AGRI Réunion de comité

    Je souhaite la bienvenue à tous à cette séance du Comité de l'agriculture. Le sujet d'aujourd'hui est très intéressant. Nous avons l'honneur d'accueillir le ministre de l'Agriculture, l'honorable Lawrence MacAulay, un natif des Maritimes qui a échappé comme moi à la tempête de neige. Il est ici avec nous pour discuter de sa lettre de mandat ainsi que du Budget principal des dépenses.

    Nous allons laisser le ministre faire son exposé.

    Après votre allocution, monsieur le ministre, nous passerons aux questions.

    Je vous remercie.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Je suis honoré d'être ici aujourd'hui. Je suis accompagné par la sous-ministre, Andrea Lyon, le sous-ministre adjoint Pierre Corriveau, et le sous-ministre adjoint, Greg Meredith.

    Je souhaite vous féliciter, monsieur le président et tous les membres, d'avoir été choisis pour faire partie de ce Comité. Bien que nous venions tous d'horizons différents, notre objectif est le même: renforcer l'industrie agroalimentaire du Canada.

    Je suis honoré d'avoir été nommé ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. J'ai été très occupé ces derniers mois à établir des relations à l'échelle du secteur et du pays, ce qui est extrêmement important. Je me suis entretenu avec l'industrie et mes homologues provinciaux et territoriaux. J'ai discuté avec nos partenaires étrangers, comme les États-Unis, la Chine, le Mexique et l'Union européenne. Je suis impatient de poursuivre le dialogue avec mes collègues, l'industrie et les Canadiens afin d'améliorer l'industrie agricole au Canada.

    Nous nous réunissons à un moment où le secteur agroalimentaire est relativement en bonne santé. Le revenu monétaire net devrait atteindre un nouveau record de 15 milliards de dollars en 2015 et rester élevé en 2016. Le bilan de l'agriculture est également positif, avec un taux d'endettement plus faible par rapport aux actifs. Pendant ce temps, nos exportations de produits alimentaires et agricoles ont atteint un nouveau record de plus de 60 milliards de dollars l'an dernier, et d'autres possibilités de croissance formidables sont attendues.

    Nous nous réunissons aujourd'hui pour examiner les estimations financières du gouvernement et décrire brièvement les principales priorités de ma lettre de mandat. Le Budget principal des dépenses fait état des dépenses prévues par le ministère pour l'exercice à venir. Il présente un cliché du budget du ministère à un moment donné. Comme les députés le savent, le budget du ministère peut changer au cours de l'exercice, selon l'évolution des besoins et des priorités. Ces changements sont indiqués dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Le Budget principal des dépenses d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2016-2017 s'élève à 2,26 milliards de dollars. La majorité des fonds du ministère visent à appuyer les programmes de Cultivons l'avenir 2.

    Monsieur le président, je voudrais montrer brièvement aux membres du Comité en quoi nos investissements renforcent l'industrie agroalimentaire du Canada. L'initiative Cultivons l'avenir 2 constitue un investissement de 3 milliards de dollars sur cinq ans visant à inciter l'industrie agroalimentaire canadienne à se montrer novatrice, compétitive, durable et axée sur les marchés. Sur ce montant, 1 milliard de dollars est affecté aux programmes fédéraux. La somme restante, 2 milliards de dollars, correspond au financement à coûts partagés avec les provinces et les territoires selon un ratio de 60-40. Les provinces et les territoires utilisent ces ressources pour satisfaire aux besoins de leurs industries sur le plan régional.

     En outre, le Budget principal des dépenses prévoit une somme de 1,3 milliard de dollars pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise. Les investissements que nous avons réalisés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 aident l'industrie agroalimentaire à se maintenir à la fine pointe de l'innovation; de la commercialisation, de la viabilité et de la compétitivité.

     Je parlerai à présent de mes priorités, dont l'une est d'appuyer la science et l'innovation. La science est au coeur d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Depuis plus de 125 ans, la recherche aide à mettre en place une industrie agricole de classe mondiale au Canada. J'ai eu le privilège de visiter certains de nos centres de recherche dans le pays. Je suis émerveillé par ce que font nos scientifiques: ils aident les agriculteurs à réduire leurs dépenses en créant des cultures qui résistent à certaines maladies et à certains insectes. Ils les aident également à garantir l'utilisation efficace des intrants, comme l'eau et les engrais, ce qui est bénéfique, aussi bien pour l'environnement que pour les résultats nets des producteurs.

     Grâce aux investissements réalisés en science, notre gouvernement aidera le secteur à rester à la fine pointe de la technologie. Voici quelques exemples d'investissements récents de Cultivons l'avenir 2 dans le domaine scientifique: près de 8 millions de dollars avec la Saskatchewan pour la recherche sur le bétail et les cultures fourragères, et 3,6 millions de dollars pour aider les éleveurs de bétail à exploiter tous les avantages de la génétique et à ouvrir de nouveaux marchés. Le Budget principal des dépenses comprend également des investissements de capitaux de plus de 30 millions de dollars pour renforcer la capacité de nos centres de recherche et améliorer les serres et les laboratoires.

    L'innovation est essentielle pour remplir le mandat solide du gouvernement en matière d'environnement. Mon mandat porte aussi sur l'environnement, puisqu'il aide le secteur à s'adapter au nombre croissant de problèmes associés au changement climatique et à traiter les problèmes liés à la préservation du sol et de l'eau.

    Les agriculteurs font déjà d'énormes progrès à cet égard. Nous savons tous que les agriculteurs canadiens sont d'incroyables intendants de la terre. Une étude récente montre qu'au cours des trois dernières décennies, le secteur de l'élevage bovin au Canada a réduit son empreinte écologique tout en augmentant d'un tiers sa production.

    Cultivons l'avenir 2 soutient les mesures de protection de l'environnement dans les exploitations agricoles. Par exemple, nous avons récemment annoncé, avec le gouvernement de l'Alberta, un financement de l'énergie solaire dans les exploitations agricoles dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Ces types d'investissements renforceront la réputation du Canada en matière de gérance de l'environnement dans le pays et à l'étranger.

    Outre l'innovation et l'environnement, une des grandes priorités est le commerce. Le gouvernement appuie le commerce, car il crée de bons emplois pour les Canadiens et contribue à la croissance économique. Nous voulons être certains que nos agriculteurs et nos transformateurs d'aliments tirent profit de la croissance de la population mondiale.

    Le Budget principal des dépenses prévoit donc des ressources pour aider les agriculteurs et les entreprises de transformation d'aliments à élargir leurs marchés grâce aux investissements réalisés dans le cadre du programme Agri-marketing. Au cours des derniers mois, nous avons travaillé fort afin d'ouvrir des marchés pour nos éleveurs de bovin en Corée du Sud, nos producteurs de bovin et de porc en Ukraine, nos producteurs de porc en Inde, notre industrie de l'amélioration génétique du bétail en Géorgie et l'amélioration génétique des bovins de boucherie, grâce à un investissement de 2,6 millions de dollars pour le Canadian Beef Breeds Council.

    Nos agriculteurs sont en mesure de rivaliser avec les meilleurs, mais ils ont besoin pour cela de conditions équitables.

    Nous avons fait un grand pas dans cette direction en décembre dernier, lorsque les États-Unis ont abrogé leurs exigences relatives à l'étiquetage du pays d'origine pour le boeuf et le porc. Je suis heureux que le Département de l'agriculture des États-Unis ait officiellement abrogé le règlement. Ce sont des nouvelles positives pour les industries canadiennes du porc et du boeuf.

    Le gouvernement appuie également fermement la gestion de l'offre. Ayant travaillé dans le secteur des produits laitiers et de la pomme de terre, je sais combien la gestion de l'offre et le commerce sont importants pour nos entreprises agricoles et notre économie. Nous continuerons de défendre tous les intérêts canadiens en matière d'agriculture tandis que nous examinerons les questions commerciales. Cela inclut le Partenariat transpacifique. Le gouvernement s'est engagé à écouter l'avis des Canadiens sur ce dernier avant d'établir si le Canada ratifiera l'accord. Nous nous sommes aussi engagés à ouvrir un débat complet sur le Partenariat transpacifique à la Chambre des communes.

    J'ai déjà discuté à ce sujet avec des associations agricoles pour connaître leurs points de vue. Notre message est clair: le gouvernement du Canada soutient complètement la gestion de l'offre. Nous savons qu'il est important d'indemniser les industries sous la gestion de l'offre en cas d'entrée en vigueur du Partenariat transpacifique. Nous continuerons de travailler avec les agriculteurs sur cette question majeure.

    Un peu plus de la moitié des sommes prévues au budget sont destinées aux programmes de gestion des risques de l'entreprise. Les agriculteurs se tournent vers le gouvernement pour qu'il les aide à gérer les risques et à se relever des catastrophes et des maladies. Par exemple, en janvier dernier, nous avons annoncé des investissements pour aider les exploitants de vergers et les producteurs de sirop d'érable en Nouvelle-Écosse à se relever après avoir subi des dommages liés aux intempéries.

    Le Budget des dépenses prévoit une augmentation de 5 millions de dollars pour l'initiative Agri-risques. Cette initiative vise à appuyer l'élaboration d'outils de gestion des risques nouveaux et novateurs pour les agriculteurs canadiens.

    Nous faisons également des progrès dans l'amélioration du programme de paiements anticipés. Ces changements ont été demandés par les agriculteurs et sont maintenant en vigueur. Ils rendront le programme plus convivial et plus souple tout en portant sur davantage de produits.

    Le premier ministre m'a demandé d'entrer en relation avec les agriculteurs et les gouvernements provinciaux pour veiller à ce que nos programmes de gestion des risques de l'entreprise répondent à leurs besoins.

    Avant de terminer, j'aborderai brièvement, monsieur le président, les perspectives d'avenir.

    Dans les prochains mois, je travaillerai avec les provinces et les territoires afin de garantir à l'industrie un succès encore plus grand avec le prochain cadre agricole. Nous écouterons les agriculteurs, les transformateurs d'aliments et les Canadiens. De plus en plus de clients dans le monde veulent acheter les formidables produits qu'offrent les agriculteurs et les transformateurs d'aliments canadiens. Le nouveau cadre de travail permettra à l'industrie de répondre à cette demande croissante et d'en tirer profit. Dans le long terme, nous nous engageons également à amorcer un dialogue avec les gouvernements et l'industrie sur l'orientation d'une politique alimentaire pour le Canada.

    Monsieur le président, j'espère que cet exposé vous a permis de voir quelles étaient mes priorités en tant que ministre. En résumé, je compte écouter, travailler et investir dans notre industrie agricole. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous. Je suis ravi d'être ici.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir expliqué comment le gouvernement entend soutenir et orienter le secteur agricole dans l'avenir et d'avoir brossé un portrait de la situation actuelle.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

     Monsieur Gourde, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et les sous-ministres d'être ici. Le Comité est toujours heureux de recevoir le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada.

    Nous ne pouvons pas passer sous silence le problème du lait diafiltré. Monsieur le ministre, vous en êtes conscient. Les Américains sont très imaginatifs et inventent des produits pour les faire entrer au Canada. Cela nous a été confirmé par un très grand transformateur lors de la dernière rencontre de notre comité.

    Le lait diafiltré n'est pas utilisé aux États-Unis pour faire du fromage. Il a été inventé pour traverser la frontière canadienne. C'est un scandale en soi.

    Monsieur le ministre, il faut aller de l'avant et fermer cette frontière. Ce produit a été inventé pour traverser la frontière. Aucun Américain ne mange du fromage qui a été fabriqué avec du lait diafiltré, et les Canadiens ne devraient pas en manger non plus.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Gourde, pour votre question. Essentiellement, je peux dire que j'ai hérité de ce problème.

    Au cours des dernières années, il y a eu une augmentation de l'utilisation du lait diafiltré au Canada, et nous sommes au courant des inquiétudes liées à l'utilisation du lait diafiltré dans la fabrication du fromage. Nous voulons nous assurer que les normes de composition du fromage soient claires pour tout le monde. En vertu de ces normes, le lait diafiltré ne peut pas être utilisé à titre de lait.

    Le Canada reconnaît l'importance d'un contrôle efficace des importations et gère ces importations conformément à ses obligations commerciales internationales. Les matières protéiques du lait, y compris le lait diafiltré, peuvent être importées au Canada en vertu de l'ALENA, pourvu qu'elles contiennent au moins 85 % de protéines laitières, à l'état sec.

    L'industrie a entrepris des négociations, mais il y a des divergences d'opinions entre les producteurs et les transformateurs d'aliments de même qu'entre certains producteurs laitiers dans différentes provinces. Nous travaillons avec l'industrie et nous avons l'intention de discuter davantage avec elle de cette question pour nous assurer que les normes sont claires.

    Je dois dire très honnêtement, monsieur Gourde, que je comprends le problème. Comme vous le savez, des discussions sont en cours dans diverses provinces avec les transformateurs d'aliments et l'industrie. Ce que je m'efforce de faire depuis que j'ai été nommé ministre, c'est m'assurer que tous les secteurs comprennent la réglementation et qu'ils connaissent les normes à respecter. C'est ce que je me suis employé à faire jusqu'à maintenant.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'aimerais aborder un autre sujet, soit celui des ententes de libre-échange comme le Partenariat transpacifique ou l'entente avec l'Europe.

    L'industrie canadienne des viandes, notamment des viandes bovines et porcines, est très favorable à ces ententes. Elle est très contente que notre gouvernement ait réussi à conclure des accords l'an passé. Par contre, il y a une ombre au tableau. Il est question de l'uniformité des réglementations touchant les abattoirs. Il semble que certains pays d'Europe, ou même d'autres pays, pourraient se servir des réglementations touchant les abattoirs pour faire en sorte que nos viandes ne soient pas exportées vers d'autres pays.

    Est-il possible que ces réglementations soient harmonisées avec celles des autres pays? Sinon, nos exportations risquent d'être bloquées. Un pays pourrait bien dire qu'il accepte d'importer 60 millions de tonnes de boeuf, mais il pourrait aussi ne pas accepter nos exportations sous prétexte que les règles et les normes régissant les abattoirs canadiens sont différentes de celles régissant les abattoirs européens.

    Cela pourrait-il mettre en danger la ratification de l'entente?

    Je comprends bien vos préoccupations. Comme vous le savez sans doute très bien, les fonctionnaires du ministère travaillent continuellement sur ce dossier pour faire en sorte que le Canada puisse faire ce qui a été conclu dans l'accord commercial et pour s'assurer que la réglementation est bien comprise.

    Madame la sous-ministre pourrait renchérir, mais je peux vous dire que c'est essentiellement ce que nous faisons lorsqu'il y a des problèmes. Il y a toujours des problèmes, peu importe le produit. Je crois que vous le savez très bien. Qu'il s'agisse des produits laitiers, des céréales, des oléagineux, peu importe, il y a toujours des problèmes en ce qui concerne la réglementation.

    Parfois, il y a une entente au sujet des règlements, mais, comme vous le savez très bien, d'autres éléments viennent s'ajouter à l'accord et entraînent des problèmes. Je pense que les pays qui concluent des accords commerciaux sont toujours confrontés à cela.

    Il est certain que nous voulons veiller à ce que les règlements soient harmonisés le plus possible. Les fonctionnaires du ministère travaillent là-dessus.

    Vous pouvez peut-être ajouter quelque chose, madame la sous-ministre.

     Je vous remercie de la question.

    Nous avons correspondu avec des représentants de l'Union européenne concernant les barrières techniques relatives à la viande. En outre, nous avons un plan de travail. Bien que nous ayons eu du succès dans ce domaine, ce processus avec l'Union européenne se fait de façon continue. Nous avons tenu récemment des réunions avec des gens de l'industrie pour discuter de ces questions.

    Merci, monsieur Gourde. Votre temps de parole est malheureusement écoulé.

    Madame Lockhart, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le ministre MacAulay, d'être avec nous aujourd'hui. Je remercie également les fonctionnaires. Nous sommes reconnaissants du travail que vous effectuez pour appuyer la croissance du secteur agricole, particulièrement dans ma circonscription, Fundy Royal, au Nouveau-Brunswick.

    En plus de discuter avec des intervenants de l'industrie, je discute assez souvent avec des consommateurs. Ils ont notamment des préoccupations à l'égard de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces préoccupations découlent largement des histoires rapportées par les médias.

    Je sais que l'ACIA relève du ministre de la Santé, mais pouvez-vous faire le point pour le Comité sur le travail que vous effectuez avec le ministère pour accroître les inspections.

    Je vous remercie beaucoup. Je peux vous assurer que j'ai eu affaire avec l'ACIA avant de devenir député et ministre. J'ai parfois eu des problèmes avec l'ACIA en tant que producteur de pommes de terre. Nous entendons dire qu'il y a effectivement des problèmes, probablement en ce qui concerne les inspections, la disponibilité des inspecteurs et l'obtention d'un certificat si on souhaite expédier des produits, particulièrement dans l'ouest du Canada, ou de l'autre côté de la frontière.

    En général, à ma connaissance, il y a suffisamment d'inspecteurs. Le problème est... Je suppose que le Comité va s'entretenir avec des agriculteurs et des groupes agricoles. Ce qu'il faut savoir, c'est s'ils souhaitent que des représentants de l'ACIA soient disponibles à toute heure. Si c'est le cas, cela implique des coûts supplémentaires. Est-ce ce qu'ils souhaitent?

    Ce sont des aspects sur lesquels il faudra se pencher, mais si vous voulez en discuter davantage, vous pouvez vous adresser au représentant de l'ACIA qui est ici présent.

    Nous avons eu des rencontres, principalement dans l'est du Canada, au cours des dernières semaines. Le service offert par l'ACIA est généralement considéré satisfaisant, mais, dans certaines régions, on souhaite que des représentants de l'ACIA soient disponibles 24 heures sur 24. Je crois que c'est un sujet que le Comité pourrait examiner.

    Je vous remercie, monsieur le ministre. Je vous remercie pour votre question.

    J'aimerais dire brièvement que, la dernière fois que j'ai eu le plaisir de comparaître devant le Comité, on m'a posé une question au sujet de l'Agence. Nous avons fait un suivi et fait savoir au Comité que l'Agence a mis l'accent en particulier sur les inspections de première ligne, ce qui a entraîné une augmentation considérable des inspections, comme en faisaient état, si vous vous en souvenez bien, les renseignements que nous vous avons fournis.

    Même si, à l'instar de tous les autres ministères, l'Agence devait limiter les coûts, elle avait pris l'engagement très ferme de préserver les inspections de première ligne, comme en témoignent les chiffres.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur MacAulay, pouvez-vous aborder un sujet pour nous? Je sais que, dans le cadre de votre mandat, vous devez élaborer une politique alimentaire. C'est un sujet qui nous intéresse beaucoup, alors pouvez-vous nous dire où vous en êtes à cet égard et quelle est votre vision d'une telle politique?

    Je vous remercie beaucoup.

    Oui, cela fait partie de mon mandat, et nous prévoyons élaborer une telle politique à un moment donné, mais pas tout de suite. En collaboration avec les provinces, les territoires et des intervenants, nous voulons déterminer une orientation pour faire en sorte que nous puissions élaborer une bonne politique alimentaire. Il faudra du temps. Nous ne l'avons pas encore fait, mais je travaillerai à déterminer une orientation, conjointement avec d'autres ministres au pays et d'autres personnes. Ma fille est nutritionniste, et je constate que j'ai souvent tort.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Lawrence MacAulay: Nous avons besoin de tous les points de vue pour pouvoir ensuite déterminer l'orientation que nous souhaitons prendre. Il est important d'élaborer une politique alimentaire, mais cela ne se fera pas dans l'immédiat.

    Je vous remercie.

    Madame Brosseau.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, messieurs et madame les sous-ministres, je veux vous remercier de votre présence aujourd'hui.

    Mon collègue Jacques Gourde a posé la même question que celle que je voulais vous poser. J'ai entendu votre réponse, mais ce n'était pas clair. Quand allez-vous agir? Le problème du lait diafiltré qui entre au Canada est vraiment grave. Cela représente des pertes d'environ 1 000 $ par semaine par producteur.

    Vous avez dit être en négociation avec les représentants de l'industrie, mais je pense sincèrement que vous devez prendre un rôle de leadership dans ce dossier. Il s'est écoulé plus de 100 jours depuis l'élection, et vous n'avez pas encore réglé ce problème. Je sais que c'est difficile, mais je pense que tout le monde est d'avis que ce que doit faire le gouvernement, c'est appliquer les règles et les normes déjà en place.

    Monsieur le ministre, quand allez-vous agir par rapport au problème du lait diafiltré au Canada?

    Premièrement, je vous remercie beaucoup pour votre question.

    Je comprends que vous êtes très préoccupée par ce problème, comme je le suis également. J'ai trait des vaches avant de devenir député, et je l'ai même fait pendant quelques années par la suite, alors je comprends bien le problème. Cependant, il y a beaucoup d'aspects au sujet de ce dossier qui concernent différentes provinces.

    Je tiens à préciser que je ne suis pas en train de négocier avec qui que ce soit. Ce sont l'industrie et les producteurs qui ont des discussions, et, de mon côté, je ne négocie avec personne. Mon travail consiste à faire en sorte que les deux parties comprennent bien la réglementation. C'est essentiellement ce que je m'efforce de faire en ce moment. Je comprends très bien cette préoccupation, et d'autres députés l'ont souvent exprimée à la Chambre, mais il faut comprendre qu'il s'agit d'un processus. Je serai plus que ravi, lorsque nous aurons pris une décision quelconque durant le processus...

    Avez-vous un échéancier? Ce problème existe depuis deux ans; il existait aussi sous le gouvernement précédent. Tout le monde est d'avis que le gouvernement fédéral devrait prendre le leadership et appliquer les règles. Selon moi, ce n'est pas si compliqué que cela à faire. Avez-vous une meilleure idée du moment où vous serez en mesure d'agir à cet égard?

    Chaque fois que je retourne chez moi, j'y rencontre des producteurs. Ce ne sont pas juste des chiffres; ce sont des visages, des familles. L'industrie laitière et la gestion de l'offre ont subi des répercussions négatives à la suite de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et du Partenariat transpacifique. Or il n'y a toujours pas de nouveau au sujet de l'indemnisation que l'on doit verser à l'industrie. Je vais clore cette question en disant que je trouve cela très frustrant.

    J'ai une autre question très importante à poser.

    Il y a eu de grandes pertes et des problèmes liés à la main-d'oeuvre, notamment au Québec. Dans cette province, en 2014, ces pertes ont représenté à peu près 52 millions de dollars. J'ai rencontré plusieurs intervenants clés de l'industrie, et tout le monde est d'avis que le gouvernement doit faire quelque chose.

    Récemment, votre gouvernement a fait un changement en accordant une exemption aux transformateurs de fruits de mer en Atlantique. D'autres mesures seront-elles prises concernant d'autres industries canadiennes, comme celles des champignons, du boeuf et des légumes?

     Merci beaucoup.

     C'est un problème que je constate dans ma province également. Comme vous le savez, le programme des travailleurs étrangers temporaires a entraîné d'importants problèmes au cours des deux dernières années. Ce programme ne relève pas de mon ministère, comme vous le savez bien sûr. Cela appartient à la ministre Mihychuk. Elle a indiqué qu'un examen allait être effectué à ce sujet.

    Je crois que c'est ce qu'on a fait pour les entreprises de transformation du poisson. C'est une mesure que l'ancien gouvernement avait prise l'année précédente. Nous sommes arrivés au bon moment, mais je pense que c'était la chose à faire.

    Tout le programme fait l'objet d'un examen. Nous devons nous assurer d'avoir le son de cloche de tous les secteurs au pays, comme les transformateurs de boeuf en dehors de Calgary et les transformateurs du Québec. Il est vital de donner voix aux différents secteurs de l'ensemble du pays et de veiller à ce que le programme soit rétabli comme il se doit.

    Il est très difficile d'avoir le produit, d'avoir le marché pour le commercialiser, mais de ne pas pouvoir le fabriquer dans sa propre région. Je comprends tout à fait. Mais je crois que vous comprenez aussi le problème auquel nous étions confrontés et que nous voulons nous assurer que l'évaluation du programme est menée en bonne et due forme, et que les personnes concernées, où que ce soit au pays... Il est extrêmement important que vous communiquiez avec moi, si vous le voulez, ou avec tout autre membre du gouvernement ou de la Chambre des communes, car vos positions indiquent, ici et ailleurs, que vous soutenez ce genre de...

    Oui, vous alliez dire quelque chose. Je ne veux pas vous interrompre.

    J'ai une question à poser rapidement. Il ne me reste que 30 secondes.

    On parle beaucoup de l'ACIA; elle fait souvent les manchettes. Lors d'une autre réunion, nous avions posé quelques questions sur l'ACIA. J'étais au comité lorsque la Loi sur la salubrité des aliments au Canada a été adoptée, et je sais qu'il y aura une évaluation, mais ce ne sera pas avant 2017.

    Seriez-vous ouvert à l'idée de procéder à cette évaluation plus tôt que prévu, sachant qu'il y a aussi autant d'articles de publiés et qu'on a mené de nombreuses enquêtes à ce sujet? Les Canadiens sont vraiment préoccupés par l'ACIA et la façon dont les aliments sont inspectés au Canada.

    Bien entendu, au Canada, si la salubrité des aliments pose problème, des mesures sont prises sur-le-champ, peu importe le gouvernement en place. Cela a toujours été ainsi, et notre gouvernement ne fera pas exception.

    Comme je vous le disais, j'ai eu des échos d'intervenants d'un peu partout au pays, et dans l'Ouest canadien, et peut-être aussi au Québec, on s'inquiétait de la situation de l'ACIA. S'il le veut bien, le représentant de l'ACIA pourrait vous en dire un peu plus à ce sujet. Mais avant tout, nous devons assurer la salubrité des aliments.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le ministre.

    Comme vous l'avez sans doute remarqué, notre priorité demeure la salubrité des aliments. Pour ce qui est des problèmes liés aux ressources dont il a été question dans les médias récemment, je réitère ma réponse de tout à l'heure, soit que l'agence continue de concentrer ses efforts sur la protection des inspections de première ligne, et c'est l'approche que nous allons maintenir.

    Merci, madame Brosseau.

    La parole est à M. Joe Peschisolido, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous remercier, vous et les gens qui vous accompagnent, d'avoir accepté l'invitation du Comité aujourd'hui.

    Comme vous le savez, l'industrie agroalimentaire est un important moteur économique dans ma circonscription de Steveston—Richmond-Est et dans l'ensemble de la Colombie-Britannique, qu'on parle de pommes de terre, de produits laitiers ou de volaille. Je me plais à dire que Richmond-Est a les meilleurs bleuets et les meilleures canneberges au monde.

    Vous ne serez peut-être pas d'accord avec moi, monsieur le ministre, mais c'est mon opinion et j'y tiens.

    J'aimerais vous demander, à vous ou aux représentants de votre ministère, ce que vous faites pour veiller à ce que notre industrie demeure à la fine pointe sur la scène internationale, car nous devons faire concurrence aux Américains, aux Européens et à d'autres.

    Merci beaucoup.

    Tout le monde doit compétitionner contre tout le monde, et tout le monde essaie d'être à la fine pointe, car c'est là qu'il faut être. Quand je suis entré en fonction, on m'a montré différentes choses, dont la croissance de la classe moyenne en Asie. Ces gens veulent manger aussi bien que vous, et ils veulent la même qualité d'aliments que vous. J'ai compris que le Canada pouvait produire n'importe quoi, pourvu qu'il le fasse bien. Mais il doit s'assurer de rester à l'avant-garde, comme vous le disiez, et c'est ce que je tente de faire: je veux que nous le demeurions.

    Nos centres scientifiques de partout au pays font avancer les choses, notamment par la production de la nouvelle semence dont on a parlé en 2014; l'essor important de la production dans les Prairies est lui aussi bien sûr attribuable aux travaux scientifiques. Les semences continuent encore et encore de produire plus avec moins. Peu importe le secteur... et pour les producteurs de boeuf, je crois qu'ils ont augmenté leur production de 30 %, tout en réduisant leur empreinte écologique de 15 %. C'est un facteur notable partout dans le monde de nos jours pour la commercialisation des produits.

    Mon travail, et en fait le mandat du gouvernement, est de veiller à ce que les chercheurs puissent rester à la fine pointe de la technologie, et ce, au meilleur de nos capacités et selon les fonds dont nous disposons. Certaines choses ne coûtent pas si cher, par exemple les 4-H, ou quelque chose comme cela, qui consiste à couper un type d'orge différent à l'automne...

    Mme Andrea Lyon: L'andainage.

    L'hon. Lawrence MacAulay: L'andainage. J'oubliais le terme exact, mais c'est de l'andainage. Cette technique a permis à elle seule d'économiser un dollar et quelques cents par tête par jour.

    Il est tellement important de pouvoir compter sur des gens qui connaissent leur affaire dans ce secteur. Dans les laboratoires, ils sont en mesure de développer des semences qui résistent à différentes maladies, à différents insectes. Cela accroît notre compétitivité à l'échelle mondiale. Nous devons produire les meilleurs produits qui soient de la façon la plus économique qui soit, de manière à ce que tout soit fait correctement. C'est le mandat du gouvernement, et c'est ce que j'ai l'intention de faire.

    Monsieur le ministre, la semaine dernière, j'ai rencontré Kent Mullinix, le directeur de la faculté de recherche agricole de l'Université polytechnique Kwantlen. Les gens de l'Université de la Colombie-Britannique ne seront peut-être pas du même avis, mais c'est dans ma circonscription et je trouve que c'est un établissement exceptionnel. Je crois aussi qu'on y mène des recherches d'avant-garde sur la rotation des cultures, sur les semences. Quel type d'aide le ministère pourrait-il offrir, pas seulement à lui et à sa faculté, mais à tous les jeunes agriculteurs qui veulent percer l'industrie?

    Avec les possibilités qui s'offrent au Canada, avec ses ressources et sa communauté scientifique, mais aussi avec le marché énorme qui se prête à nos produits à l'échelle mondiale, nous devons nous assurer d'offrir le meilleur produit qui soit et de la manière la plus raisonnable possible, peu importe de qui il s'agit. C'est à cela que doit veiller le gouvernement, et vous aussi, pour que les chercheurs aient...

    Les fonds ne sont pas inépuisables. Nous ne pouvons pas offrir du financement sans fin, mais nous devons nous assurer d'avoir ce qu'il faut... Par exemple, analyser les engrais pour comprendre ce que les plantes vont absorber ou non et de quelle quantité d'eau elles auront besoin, c'est très important pour l'environnement. C'est formidable ce qu'ils font. Au bout du compte, les agriculteurs peuvent produire leurs cultures en investissant moins d'argent, pour souvent avoir des cultures plus productives. C'est ce qui fonctionne, et c'est vrai partout dans le monde. C'est en partie ce que nous essayons de faire.

    C'est sans compter qu'il n'y a pas de limite à ce qu'on peut développer également, en ce qui a trait à la résistance. J'ai déjà cultivé des pommes de terre. Tous ceux qui l'ont déjà fait connaissent le puceron vert du pêcher. C'est une plaie pour l'industrie de la pomme de terre et elle coûte cher à tous les agriculteurs. Je ne sais pas où nous en sommes avec le puceron vert du pêcher, mais si on arrivait à développer quelque chose qui pourrait y résister, on sauverait gros aux producteurs de pommes de terre.

    C'est en fait cette optique que nous avons adoptée au Canada, et les choses doivent continuer ainsi.

    Je suis désolé, Joe, votre temps est écoulé.

     Pierre, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup.

    Je remercie M. le ministre et les autres officiels d'être ici aujourd'hui.

    Plus de 80 % du territoire de ma circonscription est agricole. On y dénombre environ 1 000 fermes de toutes sortes, et 13 000 emplois directs ou indirects dépendent du milieu agricole ou agroalimentaire. Chez nous, l'économie agricole est extrêmement importante.

    Je vais poser une question sous-jacente à celle qui a été posée concernant le lait diafiltré.

    Lors de la dernière rencontre du Comité, les producteurs laitiers du Canada ont proposé que l'Agence canadienne d'inspection des aliments délègue à la Commission canadienne du lait la responsabilité du contrôle de la composition du fromage chez les transformateurs canadiens.

    Quelle est votre position par rapport à cela? Que pensez-vous de l'opinion que ces gens ont exprimée?

    Si j'ai bien compris, vous disiez que la Commission canadienne du lait allait faire appliquer certains règlements. Ai-je bien compris? Non, ce serait à l'ACIA de le faire.

    Considérez-vous que l'ACIA a les ressources nécessaires pour faire cette inspection ou pour contrôler la fabrication?

    J'estime que oui, et tout indique pour le moment que l'ACIA a les ressources voulues pour s'en occuper et remplir son mandat. Maintenant, différents sondages ou différentes organisations vont laisser entendre différentes choses, mais selon l'information que nous avons eue, l'ACIA a l'effectif nécessaire pour faire appliquer les règlements qu'elle doit faire appliquer au Canada.

    Merci.

    Je vais aborder un autre sujet.

    Plus tôt, vous avez parlé des travailleurs temporaires étrangers. Je sais que vous êtes en discussion avec votre collègue la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail.

    Le fait de ne pas avoir suffisamment de travailleurs étrangers, entre autres pour récolter des pommes chez nous, représente toujours un problème. Ma région est la plus grande productrice de pommes au Québec.

    Pouvez-vous nous faire part des discussions que vous avez eues avec votre collègue concernant ce dossier? Les producteurs de pommes de chez nous sont inquiets, car ils craignent que les travailleurs du Guatemala et du Mexique n'arrivent pas à temps pour les aider dans leurs récoltes ou qu'ils ne soient pas suffisamment nombreux.

    Merci beaucoup.

    Je comprends tout à fait votre inquiétude. C'est la même chose dans notre secteur. Une exception a été accordée pour les entreprises de transformation du poisson. Cela a déjà été fait.

     Comme vous le savez, nous nous sommes engagés à revoir ce programme, et nous allons le faire. Comme je le disais, c'est la ministre Mihychuk qui est responsable de ce dossier. Elle va mettre en place un processus d'examen, et cela va permettre à tous les intervenants de se faire entendre, que ce soit les pomiculteurs, les transformateurs de boeuf, et les autres. C'est crucial.

    C'est un bon programme, mais quelque chose clochait. Je ne sais pas si je peux me permettre de le dire, mais à mon avis, il s'agit de l'administrer correctement. Nous devons nous assurer que la ministre Mihychuk reçoit l'information concernant le travail... Je le répète, si des pomiculteurs ou des entreprises de transformation quelconque de votre circonscription ou d'ailleurs n'ont pas les travailleurs nécessaires pour faire la transformation des produits, et si vous avez les pommes ou les pommes de terre ou je ne sais trop, et qu'il n'y a personne pour diriger les installations, il est crucial que cette information soit communiquée directement dans le cadre de l'examen. Nous voulons nous assurer que toutes les pièces sont bien en place. Nous ne voulons certainement pas nuire à l'économie. Si vous pensez que cela aiderait l'économie de faire appel à ces travailleurs, il est très important que vous le disiez.

    Il faut absolument que tout le monde parle, parce que peu importe le ministre ou le gouvernement, ce sont les commentaires des entrepreneurs ou des intervenants de l'ensemble du pays qui guident les changements, car cela justifie que des changements soient apportés. C'est ce dont la ministre a besoin et ce dont le gouvernement a besoin pour rétablir le programme. Je ne peux pas vous dire à quoi cela ressemblera. Je viens d'un secteur qui employait beaucoup de travailleurs étrangers temporaires, mais je présume que je dois faire preuve d'un peu de réserve dans mes propos. C'est une discussion ouverte, et il est important que vous et les parties concernées y preniez part.

     Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Breton.

    Monsieur Warkentin, vous avez la parole.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici. J'apprécie que vous ayez pris le temps de venir nous voir. Je sais que vous êtes très occupé.

    Monsieur le ministre, les agriculteurs s'attendent à ce que vous soyez leur voix au conseil des ministres. Nous l'avons entendu à maintes reprises. Bien des agriculteurs et des organisations agricoles ont déjà pris rendez-vous avec vous et votre cabinet, ou ont tenté de le faire, dans l'espoir que vous défendiez leurs intérêts au conseil des ministres.

    Je crois qu'il est inquiétant de vous entendre dire que les gens devraient parler à un autre ministre, et pas à vous, des questions touchant le secteur agricole. Aujourd'hui, je vous ai posé une question à la Chambre des communes concernant les problèmes de main-d'oeuvre à la ferme, notamment dans les abattoirs d'un peu partout au pays, et vous n'y avez pas répondu. Je sais que ce n'est peut-être pas votre décision, mais la ministre Mihychuk y a répondu, elle, et elle a essentiellement indiqué qu'il ne fallait pas s'en inquiéter parce qu'elle avait prononcé un discours à Winnipeg la semaine dernière. Tous ceux qui ont assisté à ce discours s'entendent pour dire qu'elle ne connaissait pas très bien les enjeux, et qu'elle n'avait clairement pas de solution à proposer.

    Monsieur le ministre, si vous êtes pour être le défenseur des familles d'agriculteurs et de l'industrie devant le conseil des ministres, qu'avez-vous à dire en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires et la nécessité d'avoir de la main-d'oeuvre à la ferme et dans les abattoirs au Canada? Que dites-vous au conseil des ministres? La rumeur veut que le ministre des Pêches ait plus d'influence que vous sur vos collègues, et il a réussi à obtenir son exemption la semaine passée. Pas vous.

    Si ce n'est que pour faire taire cette rumeur et rassurer les agriculteurs et leur famille que vous avez leurs intérêts à coeur, qu'avez-vous dit?

    Merci beaucoup.

    J'apprécie la question et je ne voudrais nullement laisser entendre qu'elle n'a pas sa place ici. En fait, vous devriez la poser où bon vous semble, y compris à la Chambre...

    M. Chris Warkentin: Quelle...

    L'hon. Lawrence MacAulay: Allez-y.

    Quelle sera votre réponse? Je veux simplement connaître votre réponse et savoir ce que vous direz au conseil des ministres.

    Eh bien, si c'était ma responsabilité de corriger le programme, je pourrais vous répondre, mais comme je ne suis pas le ministre responsable de ce dossier, je serais bien malvenu de vous donner une réponse.

    Mais vous avez bien fait d'intervenir aujourd'hui, et c'est une bonne question. Je crois qu'il est aussi important...

    Merci. Nous n'avons pas aimé la réponse, et si vous n'en avez pas une, ça va. Je comprends.

    Me permettez-vous seulement...?

    M. Chris Warkentin: Bien sûr.

    L'hon. Lawrence MacAulay: En fait, quand vous posez la question, elle n'est pas la seule à l'entendre. Il est important de soulever ces choses-là et d'indiquer qu'il y a un problème. Ce n'est pas différent... C'est la période de questions, pas la période de réponses.

    Eh bien, peut-être que ce devrait être la période de réponses.

     Tâchons d'obtenir quelques réponses. En ce qui concerne le lait diafiltré, les producteurs croient aussi que c'est à vous qu'ils doivent s'adresser dans l'espoir de trouver une solution. Aujourd'hui, vous avez indiqué très clairement ne pas avoir de réponse, et que vous ne pensez pas être la personne à consulter pour cela. Quelqu'un d'autre le fera pour vous.

    Tout le monde nous a dit que la solution devait venir de vous. Devons-nous en déduire aujourd'hui que vous n'avez pas de réponse et que vous n'avez pas l'intention de trouver de solution?

    Je serais terriblement déçu d'apprendre que vous me croyez incapable de régler un dossier. Je vous ai fourni toutes ces explications quant aux événements et au fonctionnement du processus, mais reste quand même, comme vous le savez pertinemment, que c'est un problème dont j'ai hérité. La situation s'est détériorée considérablement au cours des deux dernières années, et les autorités gouvernementales qui nous ont précédés ont sans doute dû faire l'objet d'importantes pressions. Je vous ai décrit très clairement la situation. Les transformateurs et l'industrie sont en pourparlers et...

    Ils nous en ont parlé lors de notre dernière réunion. Ils semblaient indiquer que la solution est de votre ressort et qu'il suffirait d'une signature de votre part pour régler le tout, mais il y a de toute évidence un malentendu. Nous allons essayer de vous fournir une transcription de cette séance pour que vous puissiez prendre connaissance de ce qu'ils avaient à nous dire.

    Monsieur le ministre, vous avez comblé un certain nombre de postes pour faciliter vos consultations auprès des familles agricoles et...

    J'aimerais d'abord réagir à votre observation précédente.

    M. Chris Warkentin: Certainement.

    L'hon. Lawrence MacAulay: J'essaie justement de vous expliquer qu'il y a différents groupes, différentes provinces et différents commentaires que l'on peut entendre de part et d'autre. Vous pouvez me fournir toutes les transcriptions que vous voulez — et je sais que tout ce qui est dit ici fait l'objet d'une transcription — et je serai toujours heureux d'en prendre connaissance. Il faut comprendre que les points de vue peuvent diverger, mais j'essaie juste de vous dire que je m'efforce seulement de régler la question de la façon la plus productive possible. Il faut espérer que les points de vue exprimés par les différents secteurs pourront nous aider à trouver cette solution.

    Les producteurs laitiers voudraient que vous fassiez montre de leadership dans ce dossier, et j'espère que vous pourrez y consacrer le temps nécessaire, même si je sais que votre horaire est très chargé.

    Par ailleurs, il faudrait aussi régler les problèmes que pose la Loi américaine sur les produits agricoles périssables (PACA) pour les exportations vers les États-Unis. Êtes-vous au fait de ces revendications de nos producteurs maraîchers? Avez-vous fait pression auprès du ministre de l'Industrie pour que l'on rectifie le tir et que l'on accorde cette protection à nos producteurs quant à leurs exportations vers les États-Unis au cours des mois à venir?

    Comme vous le savez très bien, nous avions une entente spéciale, et votre gouvernement nous l'a fait perdre.

    Nous n'avons pas...

    Je ne suis pas en train de blâmer qui que ce soit...

    Monsieur le ministre, j'avais l'impression que tous les partis s'étaient engagés à régler ce dossier et, comme c'est le vôtre qui a remporté le gros lot, vous avez la responsabilité...

    L'hon. Lawrence MacAulay: Il y a aussi le fait que vous...

    M. Chris Warkentin: ... et vous êtes en poste depuis 100 jours, alors...

    Reste quand même qu'il faut accepter les responsabilités qui viennent avec le poste. J'assume donc la responsabilité du dossier du lait diafiltré et des événements qui sont intervenus depuis, et je peux effectivement vous assurer que je vais m'efforcer de régler chaque cas au meilleur de mes compétences.

    Pouvons-nous nous attendre à ce que le budget présenté demain règle le dossier PACA?

    Quel dossier...?

    Est-ce que la solution dans le dossier PACA se retrouvera dans les documents qui accompagneront le budget...?

    Il faudrait poser la question au ministre des Finances, et je crois que vous savez très bien...

    Avez-vous fait pression auprès du ministre pour que ce problème soit réglé dans le budget de demain?

    Je peux assurément vous dire que j'ai discuté de ce dossier avec le ministre comme avec un certain nombre de nos collègues.

    Est-ce qu'il me reste encore du temps?

    Votre temps vient tout juste de prendre fin. Merci beaucoup, monsieur Warkentin.

    Monsieur Longfield, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, c'est un grand plaisir de vous recevoir ici. Je me réjouis de vous revoir en même temps que tous vos collaborateurs. Je pense que nous nous efforçons de travailler en toute collégialité pour régler les problèmes qui affectent le secteur agricole et agroalimentaire au bénéfice du Canada et de notre économie de même que pour tous ces gens qui s'emploient à nourrir les familles au pays comme à l'étranger.

    J'ai une question qui porte sur nos échanges commerciaux autant dans la perspective du travail qui se fait dans nos exploitations agricoles que relativement à ce qui se passe par la suite. Nous essayons de voir comment il peut être possible de réaliser des gains d'efficience. Du point de vue des producteurs agricoles, il s'agit de tabler sur les avancées scientifiques pour accroître la production en utilisant moins d'intrants. Vous avez d'ailleurs bien expliqué tout cela dans votre déclaration préliminaire.

    On soutient également que le gaspillage nous fait perdre environ 40 % des aliments du début de la chaîne d'approvisionnement jusqu'à la table du consommateur. Comment l'analyse des métadonnées scientifiques pourraient-elles nous permettre d'optimiser l'efficience des activités en amont, puis en aval du côté de la transformation, en gardant à l'esprit que tout cela s'inscrit dans une activité commerciale?

    Nous voulons que les entreprises canadiennes puissent contrôler leurs coûts pour être aussi efficientes et concurrentielles que possible, et nous devons essayer d'y parvenir en collaboration avec les provinces ce qui, comme vous le savez très bien, n'est pas toujours chose facile. Je crois toutefois que vous vous tirez bien d'affaire à ce chapitre. Nous nous sommes vus la semaine dernière à Guelph alors que vous avez rencontré des représentants d'organisations provinciales et fédérales, des producteurs et des associations agricoles. Il y avait même quelques agriculteurs qui ont pu nous parler des difficultés qu'ils vivent.

    Pouvez-vous nous en dire plus long sur la façon dont vous voyez cette collaboration de votre ministère avec les provinces et les différents intervenants pour profiter des débouchés qui s'offrent en misant sur les données scientifiques disponibles tant du point de vue de la production que dans l'optique de la transformation. Il n'est pas facile de répondre à une question semblable en six minutes à peine, mais peut-être pourriez-vous nous dire ce qui semble ressortir d'une façon générale des discussions que vous avez pu avoir jusqu'à maintenant.

    Parlez-vous de la situation au Canada, ou à l'étranger, ou des deux à la fois?

    Je sais que ce qui se passe à l'étranger relève d'un autre ministère. Je suis d'avis que si les choses se déroulent bien au Canada, le reste va suivre. Ma question porte donc en quelque sorte sur les deux aspects à la fois.

    Je crois pouvoir affirmer sans crainte que le secteur agricole et agroalimentaire canadien s'est toujours appuyé sur le travail des scientifiques pour toutes ses activités, et ce, à tous les niveaux et pour tous les produits. Au Canada, et encore plus à l'étranger en fait, lorsque l'on peut compter sur ce fondement scientifique... Quand un problème se pose, nous avons des gens capables d'intervenir, même si la solution n'est pas toujours évidente. Ces problèmes se manifestent à l'intérieur même du Canada et dans nos échanges avec les pays qui ont conclu une entente avec nous. Lorsque nous pouvons nous fonder sur le travail des scientifiques...

    De nombreux pays s'efforcent de s'adapter à notre assise scientifique. Celle-ci nous permet de défendre facilement la qualité de nos produits dans n'importe quel pays. Et c'est la même chose au Canada. Je crois que les Canadiens peuvent sentir comme il se doit que tous les aliments qu'ils consomment sont tout à fait salubres. Cela revêt une importance capitale.

    Monsieur le ministre, je ne parlais pas vraiment des données scientifiques qui concernent la salubrité des aliments, bien que je convienne avec vous qu'il s'agit de la première étape essentielle...

    J'aurais peut-être dû vous dire, Lloyd, que je ne savais pas trop où vous vouliez en venir. Je me permets de rappeler qu'il faut que les produits passent de la ferme à la table. Pour avoir été moi-même agriculteur pendant la plus grande partie de ma vie, je peux vous assurer que je n'ai jamais eu de difficulté à mettre des aliments sur la table, mais que différents problèmes se posaient au niveau de l'exploitation agricole. Comme je suis maintenant ministre, je suppose que c'est à moi de régler ces problèmes. Il est important que les hommes et les femmes qui travaillent dans le secteur agricole soient rémunérés à la hauteur de leur contribution. Est-ce davantage de cet aspect dont vous souhaitiez traiter? Je n'en suis pas certain.

    Oui.

    Je pensais à l'utilisation des données scientifiques pour accroître la capacité concurrentielle, augmenter la production, employer moins d'intrants...

    Certainement, mais quel que soit le produit dont vous parlez, qu'il s'agisse de céréales, de tomates ou peu importe, si vous... Il faut surtout pouvoir produire de la façon la plus efficiente possible en minimisant les effets sur l'environnement, notamment via une utilisation appropriée des fertilisants.

    Des chercheurs m'ont parlé des nouveaux microscopes qu'ils utilisent dans les laboratoires. Je ne suis pas sûr d'avoir parfaitement compris, car ce n'est pas mon domaine, mais il est stupéfiant de voir tout ce qu'ils peuvent réaliser dans ce secteur. Ils arrivent à déterminer ce que certaines plantes peuvent consommer, ce qu'il convient d'épandre sur ces plantes et la quantité d'eau que l'on devrait utiliser.

    En bout de ligne, cela permet au producteur de dépenser quelques dollars de moins pour un produit qui sera tout aussi bon, voire meilleur. J'ai parlé à maintes reprises de la culture des céréales et des problèmes vécus par le gouvernement en 2014 quant à leur transport, bien qu'il y avait aussi d'autres difficultés à aplanir. Nous pouvons compter sur des chercheurs de grande qualité, ce qui permet des niveaux de production très élevés. Ces niveaux vont continuer d'augmenter sans cesse, et c'est exactement ce qu'il nous faut.

    Je tiens à vous féliciter officiellement, en même temps que vos collaborateurs, pour les rencontres de la semaine dernière où les scientifiques ont eu voix au chapitre. Vous avez su rallier les organisations provinciales, les agriculteurs et les transformateurs. Il y avait même des représentants de groupes de défense des droits civils qui voient à faire en sorte que nos activités soient acceptables du point de vue social.

    Si les actions futures de votre ministère sont à l'image de ces rencontres, j'ai grand-hâte de travailler de nouveau à vos côtés.

    Les choses ne peuvent en être autrement lorsqu'il est question de... J'ai rencontré des représentants de la Chine et de différents autres pays du monde, surtout en Asie. Nous prenons tous les moyens pour être capables de fournir à ces marchés très intéressants des produits alimentaires de grande qualité.

    Merci, monsieur le ministre.

    Cela peut paraître compliqué, mais ça ne l'est pas vraiment, lorsqu'on sait comment s'y prendre, et les scientifiques peuvent nous être extrêmement utiles à cette fin.

    Merci, monsieur le ministre, et merci, monsieur Longfield.

    Je que crois que M. Warkentin va utiliser le temps qui devait aller à M. Arnold. Vous avez environ cinq minutes.

    Je m'en serais voulu de ne pas profiter de l'occasion pour prolonger ma conversation des plus intéressante avec le ministre.

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    M. Chris Warkentin: Tout à fait. Le retour du balancier est souvent inévitable.

    Monsieur le ministre, j'aimerais discuter un peu de votre personnel. La nomination de votre chef de cabinet a suscité certaines interrogations. Il y a même des experts qui ont parlé d'un conflit d'intérêts grotesque et flagrant. Votre chef de cabinet est en effet étroitement liée à l'un des plus grands producteurs d'oeufs au Canada.

    Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est des indications et des directives fournies à votre cabinet par la commissaire à l'éthique quant à la façon dont votre chef de cabinet devrait s'y prendre pour respecter ses engagements envers vous-même et les différentes parties prenantes dans les dossiers où elle peut se retrouver en conflit d'intérêts?

    Merci pour la question.

    J'oserais croire que vous ne souhaiteriez pas voir quelqu'un travailler au ministère sans avoir une connaissance pratique des différents enjeux qui nous intéressent. Je ne pense pas que vous souhaiteriez que l'on puisse empêcher une personne de travailler au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du simple fait qu'elle connaît assez bien certains dossiers dans le secteur agricole.

    Je suis convaincu que ce n'est pas ce que vous êtes en train de laisser entendre.

    Monsieur le ministre, c'est exactement ce que je crois. Je crois que s'il est établi que quelqu'un se trouve en situation de conflit d'intérêts, il est préférable...

    Je serais porté à le croire également.

    Si tel est le cas, j'estime que les Canadiens ont le droit de le savoir.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures vous avez prises pour vous assurer que votre chef de cabinet ne se retrouve pas en situation de conflit d'intérêts?

    Eh bien, comme vous...

    Je devrais juste préciser, pour que vous n'ayez pas à vous répéter, qu'il s'agit de mesures visant à faire en sorte que cette personne ne traite d'aucun dossier où il pourrait y avoir conflit d'intérêts. J'ose donc espérer qu'elle ne pourrait aucunement intervenir en pareil cas et que vous pourriez trouver, en votre qualité de ministre, une autre personne à qui confier le mandat.

    Merci. Je sais que vous vous intéressez à cette question depuis sa nomination.

    C'est un sujet d'intérêt pour les Canadiens.

    Certains Canadiens, disons.

    Dès son entrée en fonction, cette personne a été assujettie à la Loi sur les conflits d'intérêts. Comme vous le savez, il est bien certain que nous allons nous conformer à toutes les directives de la commissaire à l'éthique. Il y a un processus d'examen préliminaire...

    Alors, la commissaire à l'éthique n'a toujours pas pris des dispositions pour qu'il y ait examen préliminaire?

    ... qui est mis en place par le ministère. Je vais d'ailleurs laisser ma sous-ministre vous en dire plus long à ce sujet.

    Nous voulons nous assurer que tout se déroule dans les règles. En fait, j'ai notamment pour mandat de veiller à ce que le secteur agricole et agroalimentaire ainsi que les agriculteurs et les éleveurs de tout le pays voient le gouvernement représenter leurs intérêts de la meilleure façon possible. Je veux aussi m'assurer que toutes les précautions nécessaires sont prises.

    Je n'ai que très peu de temps, monsieur le ministre.

    C'est la même chose pour moi.

    M. Chris Warkentin: J'aimerais savoir ce qui se fait comme examen préliminaire.

    L'hon. Lawrence MacAulay: Je veux seulement m'assurer que vous saisissez bien toutes ces considérations.

    Oh, je comprends très bien.

    Je veux d'abord et avant tout veiller à ce que nous respections les règles, et c'est ce que nous allons faire. On peut toujours se livrer à certaines tractations, mais il faut quand même s'en tenir aux règles...

    Je préférerais que vous évitiez les tractations.

    ... tout en s'assurant que les gens travaillant dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada soient justement rémunérés pour le travail qu'ils accomplissent. C'est mon rôle et je vais poursuivre mes efforts en ce sens.

    La sous-ministre devrait maintenant pouvoir vous parler des mesures qui ont été mises en place.

    Merci, monsieur le ministre.

    Comme le ministre l'a souligné, depuis sa nomination le 4 janvier, la chef de cabinet est assujettie à la Loi sur les conflits d'intérêts et à toutes ses dispositions. Cela signifie qu'elle a, comme tous les autres titulaires de charge publique, l'obligation d'organiser la gestion de ses affaires...

    Désolé, mais j'ai vraiment très peu de temps à ma disposition. Je sais quelles sont ses obligations. J'ai lu la loi.

    Elle essaie de vous expliquer.

    Je veux savoir quelles mesures ont été prises pour s'assurer que cette chef de cabinet, dans sa situation tout à fait particulière de détentrice de contingents d'oeufs d'une valeur dépassant les 40 millions de dollars, ne se retrouve pas en conflit d'intérêts.

    Comme je l'indiquais, les obligations à cet égard sont établies dans la Loi sur les conflits d'intérêts. En outre, le ministère a mis en place ce que nous appelons un « filtre intérimaire ». C'est un mécanisme qui contribue à empêcher une situation de conflit d'intérêts réel ou perçu. Ainsi, le filtre intérimaire pourrait permettre de déterminer dans quels dossiers la chef de cabinet peut avoir son mot à dire et quels sont ceux pour lesquels elle devrait se récuser. De plus, une marche à suivre est établie pour veiller à ce que la circulation des documents favorise le respect des lignes directrices et des dispositions en la matière.

    Ce sont les mesures que nous avons prises au ministère, et elles entrent en vigueur dès...

    Est-ce que la commissaire a examiné ce filtre?

    Non.

    Non. D'accord.

    Merci.

    Merci beaucoup.

     C'est ainsi que se terminent nos échanges avec le ministre.

    Monsieur le ministre, merci d'avoir bien voulu comparaître devant le Comité dès l'amorce de votre mandat. Je suis persuadé que vous pourrez compter sur notre entière coopération pour vous aider à faire le nécessaire dans le contexte des défis, des préoccupations et des possibilités que l'avenir nous réserve. Merci beaucoup d'avoir été des nôtres, et merci également à vos sous-ministres, M. Meredith, Mme Lyon et M. Corriveau.

    Je remercie aussi notre représentant de l'ACIA, M. Mayers.

    Je ne sais pas si vous avez une brève déclaration à nous faire en guise de conclusion.

    Je veux seulement vous remercier, monsieur le président, de cette discussion très animée. C'est formidable. C'est tout à fait l'objectif visé. Chacun a le droit de savoir. C'est d'ailleurs l'une des caractéristiques de notre pays: nous avons tous le droit de savoir. Ce fut un plaisir pour moi d'être ici.

    Je dois ajouter que j'ai été très heureux de voir M. Poissant, mon secrétaire parlementaire. Notre situation est un peu particulière. J'ai énormément de problèmes avec sa langue maternelle, et il en éprouve quelques-uns avec la mienne, mais nous arrivons tout de même à nous entendre.

    Des voix: Ah, ah!

    L'hon. Lawrence MacAulay: Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant interrompre la séance pendant quelques minutes, le temps que les témoins suivants s'installent. Les fonctionnaires du ministère pourront ensuite nous expliquer le Budget principal des dépenses.

    Nous sommes maintenant prêts à entreprendre la seconde partie de notre réunion. Nous accueillons des fonctionnaires d'Agriculture Canada qui viennent nous parler du Budget principal des dépenses. Nous allons débuter sans plus tarder.

    Vous pouvez nous présenter un exposé préliminaire, après quoi nous passerons aux questions des membres du Comité.

    Merci, monsieur le président. Je pense que nous allons renoncer à l'exposé préliminaire pour laisser aux membres du Comité plus de temps pour poser leurs questions.

    Nous commençons alors par M. Arnold. Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les gestionnaires du ministère de leur présence parmi nous. Je pensais pouvoir poser ces questions au ministre lui-même, mais j'espère que vous pourrez tout de même y répondre.

    Je représente la circonscription de North Okanagan—Shuswap, au centre de la Colombie-Britannique. C'est une région agricole d'une grande diversité où on produit aussi bien du fromage de chèvre que des vins parmi les meilleurs de la planète. Les producteurs de fruits de ma région m'ont indiqué qu'il était impossible pour eux d'avoir recours au programme des travailleurs agricoles temporaires pour faire venir des cueilleurs en saison. Leur problème est attribuable au fait que ces travailleurs viennent uniquement du Mexique et des Antilles. Cette situation est à l'origine de barrières linguistiques importantes, non pas entre l'espagnol et l'anglais, mais entre ces travailleurs qui parlent espagnol et les propriétaires et contremaîtres agricoles dont la langue maternelle n'est pas l'anglais.

    J'aimerais savoir si le ministère a effectué des recherches à ce sujet ou s'il envisage d'étendre le programme à d'autres pays, de telle sorte que le problème de la barrière linguistique ne se pose plus.

    Je vous remercie de votre question. Je crois qu'il est juste de dire que notre ministère n'effectue aucune recherche expressément sur la question linguistique, mais que nous tenons beaucoup à ce que tous les volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ou PTET, fonctionnent efficacement.

    Le ministre a discuté plusieurs fois avec sa collègue, la ministre Mihychuk, qui a elle-même signalé son intention de renvoyer en comité les questions sur le PTET, de sorte que le programme et son fonctionnement soient évalués. Nous pourrons donc porter cette question à son attention.

    Je dois l'admettre, c'est la première fois que j'entends dire que la barrière linguistique constitue un sérieux problème.

    Bien. Dans ce cas, je vais certainement revenir à la charge et envoyer une lettre à votre ministère sur la question, étant donné que la barrière linguistique constitue désormais un problème considérable pour les gens du milieu.

    Ma deuxième question porte sur le transport du grain. En 2014, c'est devenu un grave problème, et des mesures ont été prises pour améliorer le transport ferroviaire des céréales jusqu'aux ports. Ces mesures ont donné les résultats escomptés, mais ont entraîné un problème d'engorgement aux silos-élévateurs des ports, qui n'arrivaient tout simplement plus à traiter les volumes expédiés.

    Le présent Budget principal des dépenses prévoit-il quoi que ce soit qui permette d'étudier le problème ou de le résoudre d'une manière ou d'une autre, de sorte que nous puissions acheminer efficacement les produits de nos agriculteurs jusqu'aux marchés étrangers?

    Le Budget principal des dépenses ne prévoit aucune mesure particulière à ce chapitre, à moins que ma collègue ne veuille me corriger, mais le gouvernement en place est très sensible aux problèmes de transport des céréales. Vous avez bien raison de dire que le problème pourrait être grave, compte tenu de ce qui s'est passé en 2013-2014. Cette année-là, la campagne agricole avait été sans précédent et l'hiver était glacial, ce qui avait occasionné des retards excessifs, plus particulièrement du côté des silos terminaux intérieurs.

    Le gouvernement de l'époque avait pris des mesures temporaires, dont certaines prendront fin le 1^er août 2016, à moins que le Parlement ne les prolonge. Mon ministre a passé beaucoup de temps à discuter avec les intervenants et à recueillir leur réaction à propos de la prolongation des mesures, et à propos de solutions à plus long terme relatives au réseau canadien de transport.

    Comme vous le savez probablement, la Loi sur les transports au Canada a été examinée récemment par un groupe d'experts, qui a soumis son rapport au ministre des Transports. Celui-ci l'a ensuite présenté au Parlement, puis au public. Le document compte un certain nombre de recommandations d'envergure qui portent sur les transports, mais pas exclusivement sur les céréales. Bon nombre d'entre elles s'attardent plus particulièrement au transport du grain, alors que d'autres se rapportent au transport ferroviaire de marchandises de façon plus générale.

    Le gouvernement s'est engagé à mener une vaste consultation pour donner suite au rapport. Dans la lettre de mandat du ministre, le premier ministre lui demande d'ailleurs d'entreprendre un examen complet de la chaîne d'approvisionnement des grains en collaboration avec le ministre des Transports, dans le contexte de l’examen de la Loi sur les transports au Canada.

    Il vous reste une minute.

    Près de 17,5 millions de dollars sont destinés au programme d’Initiatives Agri-risques, ce qui comprend des transferts à hauteur de 16,5 millions de dollars. Or, cette somme est 40 % supérieure à celles qui étaient prévues aux budgets précédents. Pouvez-vous expliquer la raison de cette augmentation et le contexte dans lequel elle s'inscrit?

    Merci, monsieur le président. Je vais tenter de répondre à la question.

    Agri-risques est un nouveau programme qui faisait partie de la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise dans le cadre actuel de Cultivons l'avenir 2. Puisque c'était la première fois que le programme était mis en place, il avait été décidé à l'époque d'en augmenter le financement. Vous remarquerez donc une augmentation pour l'année dernière, pour l'exercice à venir, puis pour la dernière année du programme. C'est ce qui avait été décidé délibérément à l'époque étant donné qu'il s'agissait d'un nouveau programme; on croyait qu'il faudrait stimuler la demande. Voilà qui explique les investissements additionnels pour le programme que vous constatez au fil du temps.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Arnold, je vous remercie.

     La parole est à M. Drouin pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Avant de poser ma question, je voudrais souligner une chose importante, au bénéfice de tout le Comité. Tout à l'heure, il a été mentionné que la chef de cabinet du ministre ne semblait pas apte à occuper ses fonctions. Or il est important que les gens comprennent qu'il y a un processus en place pour protéger les gens qui peuvent peut-être se trouver en situation de conflit d'intérêts.

    Par ailleurs, je n'ai pas entendu un mauvais mot provenant de la communauté agricole au sujet de la chef de cabinet du ministre. De fait, personne ne se réjouit lorsque ce poste est occupé par quelqu'un qui ne comprend rien. Je pense que les gens sont contents d'avoir enfin quelqu'un qui comprend le processus agricole et qui a vécu dans le domaine agricole.

    J'aimerais que le secrétaire parlementaire prenne deux minutes pour nous expliquer le processus par lequel il est passé pour déterminer qu'il n'était pas en conflit d'intérêts. Si je me souviens bien, il est aussi producteur laitier.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Poissant.

    Merci, monsieur le président.

    Comme l'a bien dit Francis, lorsque j'ai été nommé secrétaire parlementaire, j'ai dû me soumettre à un processus en matière d'éthique. J'ai reçu un appel d'une commissaire. Elle m'a demandé quels étaient mes avoirs agricoles et mes entreprises. Je dois dire que je dirige quand même deux entreprises, en plus d'exploiter la ferme familiale. J'ai dû quitter toutes les tâches relatives à l'administration de l'entreprise. Les chiffres de mon entreprise ne sont certainement pas de l'ampleur de ceux que vous avez entendus plus tôt, mais peu importe la taille de l'entreprise, j'ai dû me conformer à toutes les règles d'éthique. Je crois que c'est la chose à faire. Le gouvernement doit être transparent dans tout ce qu'il fait.

    Merci.

    Je suis absolument d'accord.

    Je vais maintenant m'adresser aux témoins présents... Alors que nous entamons le processus de consultation sur la suite du cadre de Cultivons l’avenir 2, quelle procédure le ministère met-il en place dans le but de négocier ou de consulter les provinces? Combien de temps faut-il prévoir, en général?

    Vous avez raison de dire que nous entamons tout juste ce processus de mobilisation. Vous vous souviendrez que nous avions discuté brièvement du partage des compétences dans le milieu agricole lors de ma dernière visite devant le Comité. Les instances tant fédérales que provinciales ont des responsabilités à cet égard, ce qui les oblige à harmoniser leurs politiques et leurs programmes dans la mesure du possible. C'est pourquoi les cadres stratégiques que nous adoptons font l'objet de négociations avec les provinces, ce qui nous permet d'avoir des politiques harmonisées, d'aller dans la même direction et de continuer à nous adapter aux besoins locaux.

    La procédure que nous engagerons suivra son cours à compter plus où moins de maintenant, et ce, jusqu'au 1^er avril 2018, à l'occasion de l'entrée en vigueur du nouveau cadre. Cette obligation se trouve dans sa lettre de mandat du ministre. D'ici juillet 2016, celui-ci prendra le temps de discuter avec les gens du milieu pour déterminer l'orientation à prendre et les priorités à fixer.

    Le délai de juillet 2016 est important puisque les ministres se rencontreront alors à Calgary. Le prochain cadre stratégique fera partie des enjeux discutés, et les ministres en définiront l'orientation ensemble.

    Il est juste de dire que notre ministre a pris un engagement, et je pense que tous les autres ministres mettront la main à la pâte aussi. L'objectif est de mobiliser le secteur assez massivement entre le mois de juillet et le moment où les politiques et les programmes seront mis en place. Vous verrez donc des fonctionnaires et des ministres mobiliser conjointement le secteur, à l'échelle fédérale et au sein de chaque province.

    Excellent. Merci.

    Lorsque vous lancez ce genre de processus, qui s'en occupe habituellement? Est-ce vous-même, est-ce un groupe de travail de sous-ministres adjoints en collaboration avec vos homologues provinciaux, ou est-ce surtout fait à l'échelle ministérielle?

    Les ministres sont très présents. Par exemple, notre ministre parlera à ses collègues lors de leur rencontre annuelle. Le prochain cadre stratégique sera un des enjeux abordés, mais bien des tâches administratives seront nécessaires à l'accomplissement de tout le travail, comme vous pouvez l'imaginer. Je préside un comité de sous-ministres adjoints dont la responsabilité est de soumettre des idées aux ministres. Un réseau de personnes assez méthodiques nous vient en aide et s'occupera de finaliser les détails du prochain cadre.

    Merci. En fait, j'ai entendu les commentaires de certains agriculteurs, et surtout des jeunes. Ils reconnaissent la valeur des programmes. Par contre, les jeunes ne cherchent pas à savoir où se trouve la tribune; ils veulent plutôt savoir quelle application ils peuvent utiliser. Je sais que le gouvernement fédéral finance les programmes, mais il n'en assure pas nécessairement la prestation. Comment pouvons-nous faire en sorte que cette information soit prise en compte par nos homologues provinciaux? Le gouvernement fédéral a-t-il un mot à dire quant à la prestation du programme, ou ce volet est-il principalement laissé à la discrétion de chaque province?

    Merci, monsieur le président, pour cette question.

    Lors de ma dernière comparution devant le Comité, j’ai souligné que, selon le cadre actuel, la prestation de certains programmes est assurée par le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral participe à la conception de ces programmes, qu’il en assure la prestation ou que celle-ci soit assurée par une tierce partie. La prestation de la série de programmes de gestion du risque d’entreprise est parfois confiée à une tierce partie.

    Le gouvernement fédéral est le seul à assurer la prestation des programmes exclusivement fédéraux. Lors de notre dernier témoignage, il a été question des 2 milliards de dollars pour les programmes à frais partagés. Il revient aux provinces de concevoir ces programmes et d’en assurer la prestation. Dans le cadre de nos discussions avec les provinces et territoires, nous mettons l’accent sur la prestation de services.

    Le gouvernement fédéral se concentre sur les façons d’améliorer la prestation de ces programmes, y compris l’utilisation de technologies et d’outils. Nous sommes conscients que nos clients s’attendent à pouvoir interagir avec le gouvernement fédéral de la même façon qu’ils le font avec d’autres fournisseurs de services, comme les banques. Beaucoup de gens utilisent les services bancaires en ligne. Nous disposons de certains outils technologiques qui permettraient aux gens de s’inscrire électroniquement à nos programmes exclusivement fédéraux.

    Merci beaucoup, madame Namiesniowski, mais le temps est écoulé.

     Merci, monsieur Drouin.

    Madame Brosseau, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     C'est toujours un plaisir de vous recevoir au Comité.

     La ministre du Commerce international a dit vouloir que l'AECG soit en vigueur en 2017.

    Monsieur Seppey, pouvez-vous nous dire si les compensations destinées aux producteurs laitiers sont incluses dans le Budget supplémentaire des dépenses?

    Je vais répondre à cette question.

    En fait, c'est le Budget principal des dépenses qui est devant vous, et aucun élément nouveau n'y a été ajouté en ce qui concerne cet engagement.

    Vous avez adressé votre question à Frédéric Seppey, qui est plus jeune et plus beau que moi, j’en conviens, mais je vais tenter de vous répondre.

    Le ministre a été très clair: le gouvernement est conscient qu’il devra offrir une indemnité dans le contexte de l’AECG et du PTP. Il nous a demandé, à moi et à d’autres, de discuter avec les intervenants de l’industrie afin de connaître leurs points de vue sur certaines des propositions mises de l’avant par le gouvernement précédent. Nous avons investi plusieurs heures à cet exercice pour que toute mesure d’indemnisation adoptée tienne compte des besoins et des priorités du secteur.

    Je siégeais au comité lors de l’étude du projet de loi — je crois que c’était le C-30 — visant à simplifier le transport des grains. Vous dites que certaines mesures prendront fin en août, à moins d'être prolongées par le Parlement. Est-ce nécessaire de passer par le Parlement pour les prolonger? Pourrait-on procéder par une directive du ministre?

    Il faudrait qu’un décret soit adopté à la fois à la Chambre et au Sénat.

     D'accord.

    Il est donc important de consulter l'industrie et de faire en sorte que ce problème ne se reproduise plus.

    Les préoccupations concernant l'ACIA persistent. On a fait part de ces enjeux au ministre. C'est en effet principalement la responsabilité du ministre de la Santé. Plusieurs articles viennent d'être publiés et des sondages ont été menés auprès des employés syndiqués de l'ACIA. Or 55 % des répondants croient que les ressources actuelles sont insuffisantes. Nous voulons sensibiliser le ministre à l'importance d'agir et à celle d'évaluer l'ACIA. Il faut s'assurer qu'elle a toutes les ressources nécessaires. Comme nous le savons, le Parti libéral a promis de verser environ 80 millions de dollars, mais l'ancien gouvernement avait réduit le budget de 56 millions de dollars par année.

    Croyez-vous qu'il soit préférable de faire une évaluation maintenant? Une évaluation sera faite en 2017, mais je crois qu'il est important de connaître les problèmes et d'agir. En effet, puisque des spécialistes qui travaillent à l'interne sonnent l'alarme et nous disent qu'une crise s'en vient, il est primordial, à mon avis, que le gouvernement prenne ces préoccupations au sérieux.

    Monsieur le président, je crois que cela dépasse largement mes compétences et celles de mes collègues… Paul Mayers, qui me précède dans la hiérarchie, s’est gentiment joint à nous. Il pourra vous répondre.

    Merci pour cette question.

    Je vais répondre brièvement. Je ne veux pas que mes collègues répondent au nom de l’agence, car je sais que cela les place dans une position délicate.

    Concernant le profil de ressource de l’agence, l’engagement du gouvernement à cet égard est une question politique sur laquelle je ne me prononcerai pas. Toutefois, sur la question des ressources actuelles de l’agence, je reviendrai sur les informations fournies au Comité, soit que depuis la crise de la listériose, en 2008, l’agence s’est engagée à augmenter considérablement le nombre d'inspecteurs de première ligne et elle a respecté son engagement.

    Je suis bien au fait des sondages auxquels vous faites référence sur les inspections de première ligne. L’agence écoute attentivement ce que lui dit le personnel. Mais, en même temps, nous devons composer avec les ressources qui nous ont été affectées. L’agence travaille fort à fixer l’ordre de priorité des mesures à prendre en matière de risque et se concentre sur la réalisation des inspections de première ligne en fonction de ces risques.

    Les mesures prises par l’agence pour la prestation de services aux Canadiens ont été reconnues, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Selon une étude menée par le Conference Board du Canada sur les systèmes de salubrité alimentaire des pays membres de l’OCDE, le Canada se classe au premier rang, ex aequo avec l’Irlande. Nous en sommes très fiers.

    Mais, nous ne restons pas assis sur nos lauriers. Nous continuons à mettre l’accent sur les améliorations continues. Nous prenons très au sérieux tout ce que nous dit le personnel concernant les possibilités d’amélioration continue, mais je peux vous assurer que nous maintenons notre engagement en ce qui a trait à la salubrité alimentaire pour les Canadiens.

    Merci beaucoup, monsieur Mayers.

    Merci, madame Brosseau. Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Longfield, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, je tiens à remercier le personnel. Nous nous réunissons souvent et il est très important pour le Comité de commencer du bon pied.

    Mes questions au ministre concernant le budget des dépenses portaient davantage sur la technologie et son application. J’aimerais revenir sur ce sujet. Ma première question concerne l’investissement supplémentaire de 32,1 millions de dollars accordé à l’Initiative fédérale d'infrastructure. Je sais que nous parlons du Budget principal des dépenses, mais j’aimerais savoir si, parmi les infrastructures, il y aura un projet lié au service à large bande dans les régions rurales ou à l’accès aux infrastructures pouvant aider les gens à mettre en oeuvre diverses technologies. Je sais qu’il s’agit d’une source de préoccupation dans les régions rurales.

    Peut-être que je devrais poser cette question à un autre ministère.

    Les 32 millions accordés à l'Initiative de l'infrastructure fédérale iront à des infrastructures appartenant exclusivement au ministère. Ces fonds sont destinés à la capacité scientifique interne du ministère, comme notre laboratoire de recherche, à Guelph.

    Merci.

    Soit dit en passant, c’est un très bon exemple.

    M. Pierre Corriveau: Merci.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Lloyd Longfield: Si tout va bien, nous pourrons collaborer à l'ouverture d’autres laboratoires de recherche, outre le centre laitier. Mais, nous pourrons en discuter un autre jour.

    Vous avez peut-être répondu à ma deuxième question. Celle-ci porte sur les recherches que l’on pourrait mener dans les exploitations agricoles ou l’utilisation de la technologie appliquée dans ces exploitations. J’aimerais savoir ce dont vous parlez avec les autres ministères, par exemple, innovation ou sciences et technologie, et j’aimerais aussi comprendre les rouages de votre ministère.

    Je suis nouveau au gouvernement, et j’essaie de comprendre comment les choses fonctionnent.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais tenter de répondre à la question.

    À Agriculture et Agroalimentaire, nous travaillons en concertation tant avec l'industrie que les provinces; cette démarche s'inscrit dans notre cadre conjoint. Nous menons une bonne partie de nos travaux de recherche en collaboration avec l'industrie. Dans ce cas, il s'agit d'intervenants, qui sont, grosso modo, des organisations de producteurs. Ils nous donnent une bonne idée de leurs problèmes et tout cela. Nous travaillons en partenariat avec les universités en grappes et dans le contexte de projets de recherche.

    Nous essayons de cibler notre travail sur des questions particulières qui ont été cernées par l'industrie, mais aussi par nous.

    Et c'est ce à quoi nous pourrions nous attendre au niveau de financement supérieur — une prolongation, si vous voulez, du financement qui a été offert dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

    J'ignore si je peux prédire exactement de quoi sera fait le prochain cadre, mais les témoins aux réunions de comités et d'autres personnes nous ont dit, évidemment, qu'ils trouvaient que ces partenariats de recherche et les travaux de recherche en grappes ou en projets étaient très valables. Ils aiment vraiment les aspects pratiques et les progrès que nous avons été capables de réaliser, de manière concertée et cohérente, avec ces projets importants.

    Je pense que nous nous attendons à ce qu'ils continuent de le dire, et nous pourrions le voir dans le prochain cadre, mais il m'est vraiment impossible de faire de prédiction à ce stade.

    Non, je comprends cela aussi. C'est un projet en cours.

    Y a-t-il un lien, ou un exemple de lien, entre ce ministère et les autres ministères que j'ai mentionnés, comme ceux chargés des sciences et de la technologie ou de l'innovation? Ou travaillent plutôt en autonomie?

    Je crois qu'il se passe beaucoup de choses au plan interministériel, par exemple en ce qui concerne la recherche en génomique, que nous faisons avec tous les autres ministères du gouvernement du Canada dans le cadre de l’Initiative de recherche et de développement en génomique. Nous nous apprêtons à lancer deux projets importants, un sur la résistance aux antimicrobiens et l'autre sur l'écobiomique, c'est-à-dire le microbiome qui se trouve dans le premier pied de terre que l'on voit autour du pays.

    Voilà des exemples de ce que nous faisons en partenariat avec six ou sept autres ministères, en fait.

    Super. Merci beaucoup.

    Merci encore d'être venu.

     Allez-y, monsieur Breton.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je m'intéresse particulièrement aux initiatives qui touchent l'amélioration de la productivité des agriculteurs et des producteurs, soit tout ce qui touche les projets ou les programmes en innovation.

    Pouvez-vous préciser quels programmes existants ont vu leur financement augmenter au cours de l'exercice budgétaire dont on parle?

    Je pense que dans le contexte du budget, c'est la méthode par laquelle nous recevons des crédits parlementaires et le financement à l'appui de tous les programmes que nous offrons. Dans le contexte du présent Cadre stratégique pour l'agriculture, nous offrons, bien sûr, trois programmes importants à l'échelle fédérale, c'est-à-dire le Programme fédéral d’innovation en agriculture, le Programme Agri-marketing et le Programme Agri-compétitivité. En outre, nous offrons quelques programmes qui débordent notre Cadre stratégique pour l'agriculture.

    Le Programme fédéral d'innovation en agriculture est celui qui appuie le financement de la recherche et du développement, et ce financement est souvent offert... Nous appuyons, par exemple, les grappes scientifiques. Nous en avons 14, et il est possible de leur verser du financement sur une période de cinq ans. Il s'agit de projets assez importants favorisant la recherche et le développement qui, au bout du compte, profitera aux producteurs. À titre d'exemple, nous avons une grappe du secteur du boeuf, et nous voulons faire en sorte que, au fil du temps, la recherche finisse par s'appliquer au niveau des fermes pour aider les producteurs de boeuf. Il en va de même pour toutes nos grappes de recherche.

    En outre, nous appuyons divers projets de recherche et de développement qui sont souvent de plus courte durée et beaucoup plus ciblés. Encore une fois, notre intention est vraiment de pouvoir appliquer, au fil du temps, les résultats de ces projets au milieu agricole. Cela ne se fait pas immédiatement dans tous les cas. Il faut parfois du temps pour que la recherche puisse être commercialisée et appliquée à la ferme. Bien entendu, l'ensemble des provinces et des territoires financent aussi des programmes d'innovation, par le truchement du financement d'initiatives stratégiques à coûts partagés qui leur est offert. Une fois de plus, il s'agirait de programmes qui encouragent les projets, à l'échelon local et régional, et qui profiteraient au secteur partout au pays.

    C'est un cadre exhaustif qui permet de financer des projets individuels qui finissent par appuyer nos producteurs.

     Je vous remercie beaucoup de votre réponse exhaustive.

    Monsieur Gourde, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Il me reste une petite question à poser, mais juste avant, j'aimerais revenir sur le commentaire de Francis et sur la réponse de M. Poissant.

     Monsieur Poissant, je vous félicite de votre nomination à titre de secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Il est vrai que le code d'éthique comporte des dispositions spéciales puisque, à la suite de votre nomination, vous devenez titulaire de charge publique. Il faut qu'il y ait des dispositions particulières et extraordinaires, du fait que vous êtes un élu.

    Par ailleurs, Francis a parlé de la chef de cabinet. Celle-ci est aussi titulaire de charge publique, mais elle n'est pas élue.

    Je demande donc à M. Drouin de vérifier si ce sont les mêmes normes. De notre côté, nous croyons que ce ne sont pas nécessairement les mêmes. Un chef de cabinet est quelqu'un qu'on choisit d'engager, c'est un employé; ce n'est pas un élu. Il existe des dispositions extraordinaires parce qu'on ne peut pas défavoriser un élu qui posséderait des actifs agricoles.

    Je vous demande donc de vérifier cela et, si vous le désirez, de nous transmettre l'information plus tard, car je voudrais utiliser le temps dont je dispose pour poser une autre question qui me touche vraiment.

    Je m'adresse maintenant aux représentants du ministère.

    Je vous ai déjà parlé, il y a deux ou trois semaines, d'un important créneau de l'agriculture dont on entend beaucoup parler présentement, soit le sirop d'érable. Le rapport Gagné indique qu'il y a un problème au Québec. Les Américains augmentent beaucoup leur production. Selon le rapport Gagné, les Américains sont subventionnés pour augmenter leur nombre d'entailles, ce que nous ne faisons pas, parce que nous respectons les lois du libre-échange.

    Il y a plusieurs façons de subventionner des érablières. On peut le faire d'une façon directe ou indirecte. On peut subventionner les chemins qui se rendent à l'érablière, on peut subventionner une ligne électrique. On peut subventionner plusieurs choses sans les subventionner directement.

    J'avais demandé aux représentants du ministère de vérifier s'il était vrai que le Farm Bill permettait les subventions directes ou indirectes pour la production de sirop d'érable aux États-Unis et, le cas échéant, si c'était conforme aux règles de l'ALENA.

     Je remercie le député de cette question.

    Je n'étais pas au courant de cette requête, mais nous pourrions très bien examiner davantage cette question et faire un suivi, si le Comité le demande.

    Le Farm Bill américain est une loi dont la portée est très large et qui comporte beaucoup d'éléments. À ce titre, nous examinons constamment beaucoup d'éléments contenus dans le Farm Bill pour nous assurer non seulement que cela ne porte pas préjudice aux intérêts économiques du secteur agricole et agroalimentaire canadien, mais également que c'est conforme aux règles, comme vous le soulignez.

    Je ne suis pas en mesure de vous dire à ce moment-ci, de manière précise, si l'appui à l'industrie acéricole américaine pose un problème de conformité avec les règles de l'ALENA ou de l'Organisation mondiale du commerce. C'est quelque chose que nous pouvons examiner.

    En général, évidemment, étant donné que les produits de l'érable sont un symbole pour le Canada, nous appuyons ce secteur de différentes manières, qu'il s'agisse de développement des marchés internationaux, de développement de pratiques innovantes pour la ferme ou d'autres choses. Nous essayons d'aider le plus possible le secteur à s'améliorer.

    Espérons que, du côté américain, ça se fait dans le même esprit de conformité avec les règles internationales.

    J'ai une autre question.

     Le programme Levier est un programme fédéral-provincial, payé à 94 % par le fédéral, qui aide les gens de l'industrie agroalimentaire à acheter des équipements de transformation. Dans ce cas-ci, on transforme l'eau d'érable.

    Le programme Levier offre-t-il de la flexibilité pour aider nos producteurs de sirop d'érable à acquérir des équipements de première, deuxième ou troisième transformation, à améliorer leurs produits, à fabriquer de nouveaux produits et à augmenter leur volume de production?

    Je pense que c'est un programme du Québec. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un programme au palier fédéral.

    C'est un programme fédéral-provincial. C'est moi-même qui en ai fait l'annonce. Ce programme est administré par le MAPAQ, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec; celui-ci en fait l'administration. Le programme Levier est payé à 94 % par le fédéral et à 6 % par le provincial. Or ces 6 %, c'est seulement pour l'administration. Donc, l'argent qui est versé directement aux producteurs et transformateurs provient du fédéral.

     J'aimerais que vous vérifiiez cela pour ensuite nous dire si ce programme a la flexibilité nécessaire pour venir en aide à nos producteurs de sirop d'érable.

    Oui.

    Monsieur le président, nous pourrons peut-être faire le suivi par après.

    J'aimerais avoir des réponses. J'ai déjà posé cette question il y a trois réunions de cela. Par contre, cette fois-ci, nous allons taper sur la table si nous n'avons pas de réponses. D'accord? Merci.

    C'est beau.

    Monsieur Peschisolido, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, madame, merci d'avoir témoigné, encore une fois, devant le Comité. Pour la plupart d'entre vous, ce n'était pas la première fois.

    J'aimerais enchaîner sur la question de M. Breton et l'axer davantage sur la Colombie-Britannique et le Grand Vancouver.

    Il existe divers programmes qui sont très bons, la trinité de programmes agricoles dont vous avez parlé sur le plan de l'innovation, du marketing et de la concurrence. Il existe aussi un programme conjoint avec la Colombie-Britannique. Comme vous le savez, un mouvement a été lancé dans cette province il y a une dizaine ou une quinzaine d'années, pour promouvoir la sécurité alimentaire régionale. Je crois qu'il gagne maintenant en importance. Il a commencé par un marché agricole à petite échelle, mais il est maintenant devenu très lucratif et englobe toute la région du Nord-Ouest du Pacifique. Nous avons atteint une masse critique où nous pouvons commencer à exporter au-delà de la Californie, de Washington et de l'Oregon.

    Dans quelle mesure pouvons-nous travailler dans les grappes que vous avez? J'ai posé une question au ministre concernant un programme à Kwantlen. Si je voulais fonder un centre de recherche axé sur les cultures mixtes qui chercherait des façons d'élargir la politique de sécurité de la Colombie-Britannique et de la région et de la rendre plus viable sur le plan commercial, comment devrais-je m'y prendre? Peut-être que j'enchaîne aussi sur la question de M. Longfield.

    Comment devrais-je m'y prendre pour y arriver?

    Merci d'avoir posé la question.

    Il y a probablement différentes façons de procéder, mais on fait aussi affaire avec les États-Unis et, dans ce cas, il pourrait s'agir d'approches qui auraient du mérite.

    Nous parlons chaque année aux États-Unis et à l'ARS du ministère de l'Agriculture des États-Unis, c'est-à-dire sa division de recherche, et nous dégageons des secteurs prioritaires. Je commencerais peut-être là pour voir s'il y a possibilité d'entente bilatérale avec eux, car leur présence est très marquée dans le Nord-Ouest du Pacifique. Nous les rencontrons assez régulièrement. Ce pourrait être une option, mais le...

    Désolé de vous interrompre, mais je vais le faire quand même. Que devrais-je faire pour mettre sur pied, avec les gens de la Colombie-Britannique ou de ma région, un centre de recherche pour étudier ce dont je viens juste de parler? Comment devrais-je m'y prendre? À qui devrais-je m'adresser? Laissons les Américains en dehors de tout cela pour l'instant. Comment puis-je me servir des structures en place et de ces merveilleux programmes pour fonder un centre de recherche à Kwantlen et travailler avec l'UBC ou d'autres établissements d'enseignement en Colombie-Britannique?

    J'aimerais ajouter qu'en Colombie-Britannique, je parlerais de centre de recherche virtuel, car nous avons des structures aux échelons fédéral et provincial. Les universités et les ministères responsables de l'agriculture et des forêts disposent d'installations. Nous avons aussi une antenne de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur place. Ce pourrait être une façon de mobiliser l'industrie.

    Nous pourrions travailler avec les programmes que nous avons, comme le Programme fédéral d’innovation en agriculture ainsi que les grappes et les projets, qui pourraient être menés par des secteurs particuliers, et nous mobiliserions simplement ces personnes et travaillerions en partenariat, mais il s'agirait d'un arrangement virtuel. C'est en fait l'essence même du Programme d'innovation. Il nous permet de mobiliser les gens de divers secteurs — fédéral, provincial, universitaire et industriel — et de travailler ensemble à ces projets.

    Je vois. Alors il n'y a pas de programme dans lequel...? Je connais des scientifiques, des professeurs et des jeunes agriculteurs qui veulent travailler dans l'industrie. Il n'existe aucun programme dans le cadre duquel ils pourraient obtenir du financement et fonder un centre de recherche à Kwantlen ou l'associer à l'Université Simon Fraser et l'UBC pour étudier ces questions?

     Nous aurions à nous pencher sur l'admissibilité de ces programmes, oui.

    C'est excellent.

    Il y a une autre question que je voulais poser, si j'en ai le temps. Certains agriculteurs de ma région contournent le processus. Ils font du marketing direct très lucratif, qu'il s'agisse de pommes de terre, de poulets ou autres. Ils le font eux-mêmes. Ont-ils un créneau, car il est ici question de sécurité et peut-être de bien-être des animaux...? Les gens veulent acheter les produits.

    Ils se trouvent partout dans ma circonscription, je dirais. Ils sont dans le Grand Vancouver et à Chilliwack et dans toute la région là-bas. Y a-t-il des programmes que nous pouvons utiliser pour aider ces agriculteurs qui font leur propre marketing direct et peut-être faire en sorte que leurs efforts cadrent avec la vision du ministère à l'égard de l'agriculture?

    Monsieur le président, peut-être puis-je tenter de répondre à cette question.

    Dans le cadre de nos programmes axés sur le développement du marché offerts à l'échelle fédérale, nous avons ce que nous appelons les activités génériques de développement des marchés, ainsi que le soutien en matière de développement des marchés que nous offrons aux petites et moyennes entreprises. Les activités génériques de développement visent les associations qui représentent soit un produit soit une partie du secteur.

    L'élément petites et moyennes entreprises du Programme Agri-marketing nous permet d'adapter l'aide offerte aux besoins d'une petite entreprise qui commercialise elle-même ses produits à l'étranger. Il faut qu'elle y soit admissible. Normalement, il s'agit d'un organisme qui compte moins de 250 employés et dont les ventes annuelles ne dépassent pas les 50 millions de dollars. Dans le cadre de ce volet, nous sommes en mesure d'offrir du financement en cours d'exercice à des petites et moyennes entreprises afin de leur permettre de commercialiser leurs produits à l'étranger.

     Merci, madame Namiesniowski et monsieur Peschisolido.

     Cinq minutes sont maintenant allouées à M. Gourde, ou plutôt à M. Arnold.

    J'ai une question, et ensuite je céderai peut-être le reste de mon temps à M. Aboultaif.

    J'ai jeté un coup d'oeil aux estimations, et tout semble relativement cohérent; je cherche normalement des anomalies. J'en ai relevé une dans le Programme des pâturages collectifs, où les postes ETP sont passés de 133 à 90, ce qui représente une réduction appréciable. On parle ici de 43 postes. Peut-être pourriez-vous expliquer cette réduction importante?

    Pour ce qui est des ETP, comme vous le savez, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2012 le transfert graduel du Programme des pâturages collectifs aux diverses provinces — notamment le Manitoba et la Saskatchewan — alors cela reflète la réduction graduelle sur cinq ans, et nous sommes maintenant dans la troisième année.

    Ma collègue ici présente, Tina, qui gérait ce programme peut vous donner un complément d'information.

    Nous en sommes maintenant à la troisième année d'un processus de dessaisissement de cinq ans, alors à ce stade, le gouvernement du Canada a cessé de gérer le Programme des pâturages collectifs au Manitoba. Nous gérons toujours celui qui est offert en Saskatchewan; cependant, conformément au processus de dessaisissement, nous aurons aussi fini de gérer les pâturages dans cette province d'ici la fin de mars 2018.

    Nous avons du personnel qui continuera de travailler au programme jusqu'à cette date. Nous continuons à gérer ces pâturages sur les terres qui n'ont toujours pas été rendues à la province, et nous continuerons à le faire jusqu'à ce que nous cessions de gérer le programme fédéral.

    Merci.

    Pour le sous-programme Favoriser le développement des entreprises, une composante du programme Capacité de l’industrie, je note également une perte de plus de la moitié des ETP dont le nombre passe de 13 à 6.

    Cette démarche s'inscrit-elle dans le transfert du programme Cultivons l'avenir 2, ou pouvez-vous expliquer cette réduction assez considérable? Elle se trouve au tableau 3 du document qu'on nous a fourni.

    Peut-être devrions-nous redonner la parole au président. Nous pouvons chercher la réponse. Peut-être que mon collègue peut parler du programme en tant que tel.

    Monsieur le président, le Programme Agri-compétitivité compte un volet axé sur le développement de l'entreprise, lequel offre 15,6 millions de dollars de contributions sur cinq ans à des organismes sans but lucratif qui mènent leurs activités à l'échelle nationale et ont une expérience de l'offre de produits et services aux agriculteurs et aux producteurs.

    À titre d'exemple, les 4-H font partie des organismes que nous appuyons dans le cadre de ce programme.

    Il s'agit d'accords que nous avons conclus au moment de l'adoption du Cadre stratégique pour l’agriculture, et ils seront en vigueur tant que le cadre le sera. Les accords conclus avec ces organismes durent cinq ans.

    Je pense que je devrai vous revenir avec un complément d'information. Au moment de produire le Rapport sur les plans et les priorités, ce programme n'avait pas été renouvelé en tant que tel, alors je pense que les ETP seront rajustés. Nous vous reviendrons là-dessus.

    Je vous sais gré de me répondre sur ce point.

    S'il me reste du temps, j'aimerais le céder à mon collègue.

    Allez-y.

    J'ai une question brève. Depuis l'année financière 2013-2014, les dépenses relatives aux services internes ont augmenté pour la Commission canadienne des grains. Les services internes comprennent les activités qui appuient et permettent la mise en oeuvre des résultats stratégiques et des programmes de la Commission pour les parties prenantes de cette dernière. Pouvez-vous expliquer pourquoi les dépenses ont augmenté?

    Merci, monsieur le président. C'est une bonne question.

    Il n'y a pas de responsable de la Commission canadienne des grains, mais nous travaillons en collaboration avec les deux organismes.

    Par le passé, le ministère avait l'habitude d'offrir un service de ressources humaines à la Commission canadienne des grains, mais il s'agit en fait d'une entité distincte du ministère; il revient donc à la Commission de gérer ses propres ressources humaines.

     Madame Brosseau, vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci. Je ne m'attendais pas à poser d'autres questions.

    De part et d'autre de cette table, nous avons posé des questions sur les protéines laitières.

    Pensez-vous que la Commission canadienne du lait a les ressources nécessaires pour contrôler l'application des normes, ou non? Est-ce une question à laquelle vous pouvez répondre ou non?

    Je vous remercie de la question.

    Comme le ministre l'a indiqué, les normes sur la composition du fromage relèvent de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Celle-ci a la responsabilité d'allouer les ressources nécessaires pour assurer la conformité des règles.

    On parle d'arrangements qui pourraient être conclus entre l'ACIA et la CCL, comme cela se fait dans le cas de certains enjeux, mais il reste que la responsabilité de la réglementation ne peut pas être déléguée. Elle relève vraiment de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

     Par contre, la Commission canadienne du lait pourrait-elle faire cette vérification? Il s'agit là d'une recommandation qui a été faite par Les Producteurs laitiers du Canada ainsi que par d'autres témoins qui ont comparu devant notre comité. Ils ont parlé au Comité de la façon dont des changements pourraient être apportés en vue de mettre fin à l'importation de protéines laitières.

     Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Cette question relève vraiment de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. En tant qu'organisme réglementaire, c'est à elle d'examiner cette possibilité. Le ministère ne peut malheureusement pas se prononcer sur une telle question.

    Avez-vous une question à poser, Brigitte? Je vais vous céder la parole.

    Merci, Ruth Ellen.

    Vous nous avez parlé plus tôt des consultations qui auront lieu d'ici juillet 2016 en vue du prochain cadre agricole. Comme moi, vous avez probablement déjà commencé à entendre les commentaires, les critiques et les attentes relativement à ce prochain cadre, notamment en ce qui a trait à la relève agricole.

     J'aimerais savoir ce qui, à l'avis du ministère, pourrait être inclus dans le prochain cadre agricole pour améliorer le soutien à la relève.

    Il est juste de dire que les gouvernements sont ouverts à un certain nombre de suggestions quant à la conception et la mise en oeuvre du prochain cadre stratégique. Personnellement, je n'ai pas entendu ces commentaires précis, mais j'estime vraiment que le secteur est tout disposé à nous fournir de la rétroaction.

    Nous suivons ce processus avec le secteur depuis maintenant 2003. Nous l'avons donc déjà fait trois fois; ce sera la quatrième.

    Nous avons déjà vu que les organismes nationaux et provinciaux, tant les horizontaux que ceux qui sont axés sur un produit donné, ont déjà pris position. Ils se sont déjà mis à la disposition des ministres et des fonctionnaires et ils continueront de nous consulter de façon très générale. Il est très possible que la question soit soulevée.

    Merci. J'aimerais vous poser une question brève avant que nous terminions.

    Avec les accords commerciaux que nous nous apprêtons à signer, envisagez-vous des changements, ou des changements potentiels, à la façon dont nous offrons le programme?

    J'ignore combien de temps vous avez eu pour examiner ces accords commerciaux, mais voyez-vous des signaux d'alarme qui pourraient changer notre façon de mettre en oeuvre nos programmes? Soyez bref, s'il vous plaît.

    La réponse brève se trouve dans la lettre de mandat de mon ministre, où il est chargé d'aider la ministre du Commerce international à préparer les accords commerciaux que nous signons et à en tirer parti, alors il est possible qu'il y ait des changements.

    Merci beaucoup.

    Ainsi se termine la période des questions pour le groupe. Je vous remercie beaucoup d'être venus et d'avoir répondu à nos questions. Je suis certain que nous nous reverrons dans le cadre des travaux du Comité.

    Nous prendrons cinq minutes pour approuver la motion. Nous allons commencer par celle que nous devons adopter concernant le Budget principal des dépenses 2016-2017, conformément au paragraphe 81(5) du Règlement.

    

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    Le président: La présidence doit-elle faire rapport à la Chambre des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire; du crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait; et du crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains dans le cadre du Budget principal des dépenses 2016-2017?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Ainsi s'achève notre réunion d'aujourd'hui.