AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour à tous.

    La réunion du Comité a pour objet, conformément au Règlement, d’examiner la question des animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine.

    Je tiens à remercier M. Shipley. J’ai cru comprendre que vous aviez eu bien du plaisir avec lui la semaine dernière. Il est temps, maintenant, de revenir aux choses sérieuses. Je plaisante. Je sais qu’il a fait un excellent travail.

    Encore une fois, bienvenue à tous. Nous avons aujourd’hui avec nous pour la première heure Lucy Sharratt, du Réseau canadien d’action sur les biotechnologies, et Dennis Prouse, vice-président chargé des affaires gouvernementales chez CropLife Canada.

    En général, nous accordons 10 minutes à chaque témoin pour faire un exposé préliminaire, après quoi nous passerons aux questions.

    Nous pouvons peut-être commencer par Mme Sharratt.

    Merci de m’avoir invitée. Et merci de vous pencher sur cette question. Nous apprécions la possibilité de nous adresser à vous.

    Je travaille pour le Réseau canadien d’action pour les biotechnologies ou, si vous préférez, le RCAB, qui fait le suivi de la technologie dans le domaine alimentaire et le secteur agricole, fait des recherches, soulève des questions et formule des critiques pour encourager et faciliter la discussion démocratique concernant l’introduction et l’usage de cette technologie. Nous informons les Canadiens. Par exemple, faute d’étiquetage obligatoire, nous fournissons une liste des aliments génétiquement modifiés vendus sur le marché.

    Le Réseau regroupe 17 organismes sur la plate-forme commune de Tides Canada. Il y a des groupes environnementaux, des associations d’agriculteurs, des groupes de développement international et des coalitions régionales de groupes communautaires locaux. Ensemble, les membres du Réseau soulèvent divers types de préoccupations concernant l’usage du génie génétique et regroupent un large et riche spectre de perspectives et d’expertises.

    En fait, il est difficile de mesurer la proximité des animaux, des produits et des technologies associés à la transformation génétique. Le pipeline des animaux génétiquement transformés est difficile à suivre parce que les études appartiennent le plus souvent aux entreprises privées, et la plupart des recherches de laboratoire ne donnent jamais lieu à des produits utilisables.

    Des représentants d’organismes de réglementation nous ont dit, la semaine dernière, qu’ils discutent du pipeline de produits avec les entreprises, mais ce sont des renseignements qui ne sont pas accessibles aux Canadiens. Mais, au Canada, nous avons déjà deux exemples concrets d’animaux génétiquement transformés dont on peut se servir pour discuter de la question et des difficultés qu’elle soulève en matière de politique, notamment le saumon génétiquement transformé.

    Le Canada a approuvé le premier animal génétiquement modifié destiné à la consommation humaine au monde. Comme vous le savez, il s’agit du saumon génétiquement modifié, qui pourrait bien se retrouver sur le marché d’ici deux ou trois ans. Le plan initial de l’entreprise ou son plan d’affaires, disons, était de produire des œufs de saumon génétiquement modifié dans l’Île-du-Prince-Édouard, de les expédier au Panama et d’y élever le poisson pour les marchés américain et canadien. Mais l’entreprise a, en fait, obtenu le droit de produire les œufs et le poisson dans l’Île-du-Prince-Édouard. Les ministres qui ont pris la décision d’autoriser la production commerciale ont approuvé la production commerciale d’œufs et de saumon n’importe où au Canada pourvu que cela se passe à terre, dans une installation étanche. C’est maintenant une cause judiciaire en cours, et, en décembre 2015, la production a été limitée à l’Île-du-Prince-Édouard.

    Au Canada, nous avons aussi l’exemple du porc génétiquement modifié de l’Université de Guelph, qu’on appelle l’Enviropig. Il a été approuvé par Environnement Canada, parce que, évidemment, l’ACIA approuve l’utilisation de plantes de culture dans l’environnement, mais c’est Environnement Canada qui approuve l’utilisation d’animaux génétiquement modifiés. Cela étant dit, l’étude effectuée par Santé Canada a été suspendue lorsque le projet a pris fin parce que les producteurs de porc lui ont retiré leur appui.

    Je voulais attirer votre attention sur les six rapports produits par le Réseau. Je pense qu’ils vont ont été envoyés sous forme de fichier. Beaucoup de mes remarques s’appuient sur nos études les plus récentes concernant les répercussions des cultures et aliments à base d’OGM 20 ans plus tard au Canada.

    Pour ne pas perdre de temps et bien qu’il s’en soit déjà écoulé beaucoup, nous avons structuré nos observations à partir de cinq recommandations stratégiques spécifiques et une proposition finale plus générale.

    Premièrement, il faut procéder à une évaluation des répercussions économiques avant d’approuver l’utilisation de n’importe quel produit génétiquement modifié. L’utilisation de certains produits génétiquement modifiés représente des risques économiques. Aucun ministère n’est chargé d’évaluer ces risques avant la diffusion d’un nouveau produit génétiquement modifié. La réglementation canadienne ne prévoit pas d’analyse coûts-avantages. Cela veut dire aussi que les agriculteurs ne sont pas consultés avant que des produits de ce genre soient approuvés. Dans le cas du poisson génétiquement modifié, on n’a consulté ni les pêcheurs, ni les entreprises d’aquaculture, ni les Autochtones, ni les collectivités locales. Il n’y a pas d’évaluation des risques, mais il n’y a pas non plus d’évaluation des avantages avant ou après la commercialisation.

    Pour avoir une idée de ce qui est en jeu, il suffit de se rappeler les 29 millions de dollars qu’a coûté la contamination aux OGM aux producteurs de lin du Canada. Le problème des coûts n’est pas nouveau pour les agriculteurs. Dès 2004, il a été soulevé par des agriculteurs au sujet de la commercialisation de blé génétiquement modifié, et des groupes de producteurs de fourrage de l’Alberta et 15 groupes d’agriculteurs ont formulé le même genre d’objections au début de l’année concernant la luzerne génétiquement modifiée.

    Les risques économiques prennent au moins deux formes. Le premier est que l’introduction d’un produit génétiquement modifié, notamment en l’absence d’étiquetage obligatoire des aliments à base d’OGM, peut compromettre tout le marché d’une même marchandise. C’était la préoccupation des producteurs de pommes: que l’approbation de la pomme génétiquement modifiée compromette la confiance des consommateurs et fasse du tort à l’ensemble du marché. Le deuxième est que, si un nouveau produit est utilisé et qu’il y a contamination, il peut s’ensuivre une fermeture du marché.

    Deuxièmement, il faut consolider l’évaluation des risques environnementaux, et il faut notamment évaluer les systémiques à long terme de chaque produit génétiquement modifié et l’utilisation de cette technologie dans son ensemble. Malheureusement, le risque de contamination n’est pas nécessaire moins élevé du côté des animaux génétiquement modifiés. Il y a déjà eu deux cas de contamination avec des porcs génétiquement modifiés au Canada, à deux occasions, dans deux installations différentes et avec deux porcs expérimentaux différents — des porcs qui n’étaient pas approuvés pour la consommation humaine. Dans les deux cas, des carcasses de porcs génétiquement modifiés ont servi d’aliments pour animaux au lieu d’être incinérées comme risque biologique. Les deux cas de contamination sont dus à une erreur humaine. Ces deux incidents soulignent le problème de la contamination même dans le cas de grands organismes et pas seulement dans le cas des petites graines de lin ou du pollen de fleurs de luzerne. Si on ne peut pas confiner les porcs génétiquement modifiés, comment peut-on espérer confiner du saumon ou des œufs de saumon génétiquement modifiés, et encore plus de la luzerne, du lin, du blé?

    Troisièmement, le Canada a besoin de systèmes de suivi et de traçage de tous les organismes génétiquement modifiés. Statistique Canada ne retrace pas tous les produits OGM sur le marché. Les organismes de réglementation ne retracent pas les OGM qui sont commercialisés et utilisés. Le gouvernement est seulement au courant des caractéristiques génétiquement modifiées qui ont été approuvées, mais pas où on en trouve et dans quelle mesure cela se répand sur le marché. Cela veut dire que le gouvernement n’a pas les instruments dont il a besoin pour évaluer les risques et les avantages à long terme, ni même répondre à vos questions sur la situation commerciale de la pomme génétiquement modifiée par exemple.

    La Cattlemen’s Association a déjà expliqué au Comité les difficultés liées à l’étiquetage. Le secteur des fruits de mer a déjà du mal à retracer les produits. Il arrive trop souvent que les fruits de mer mis sur le marché soient en fait mal étiquetés.

    Quatrièmement, les Canadiens ont besoin d’une réglementation transparente. Le Réseau a examiné ce problème de très près dans le cadre de son enquête sur les OGM. La transparence est absente de presque toutes les étapes de la réglementation, à quelques exceptions près et partiellement. Par exemple, les animaux génétiquement modifiés ne sont pas couverts par l’entente volontaire conclue entre CropLife et l’ACIA, qui permet à celle-ci d’afficher des avis de produits sous examen si les entreprises sont d’accord. On appelle cela des avis de demande d’approbation relatifs à la biotechnologie. Cela veut dire que les Canadiens ne savent jamais quels animaux génétiquement modifiés sont éventuellement en cours d’examen.

    Enfin, les consommateurs canadiens ont besoin d’un étiquetage obligatoire de tous les aliments génétiquement modifiés distribués en épicerie. Le manque de transparence est le plus manifestement évident à cet égard. Le problème des animaux génétiquement modifiés fait de l’étiquetage une question encore plus urgente pour les Canadiens. Ce problème souligne aussi l’éventail des préoccupations qui pourraient inciter les consommateurs à exiger l’étiquetage des produits génétiquement modifiés pour qu’il ait le choix. Par exemple, certains Canadiens ont des préoccupations d’ordre éthique.

    Vingt années de sondages révèlent systématiquement que 80 % des Canadiens veulent que les aliments génétiquement modifiés soient obligatoirement étiquetés. Le chiffre le plus récent est 88 %. L’étiquetage obligatoire doit être exigé avant la commercialisation du poisson génétiquement modifié.

    En conclusion, je dirai que toutes les propositions que j’ai formulées sont toutes nécessaires si l’on veut que la réglementation et les politiques se rapprochent de ce dont nous avons besoin pour régler les problèmes liés aux animaux génétiquement modifiés. On pourrait aussi se reporter au rapport d’experts de la Société royale du Canada, publié en 2001 et contenant 53 recommandations de changements à la réglementation. Nous avons formulé ces propositions particulières parce que le premier animal génétiquement modifié a déjà été approuvé et qu’il pourrait être commercialisé très bientôt.

    Mais il y a quelque chose de bien plus important, et c’est qu’il faut prendre du recul et se demander si la production d’animaux génétiquement modifiés est éthique. Est-ce que c’est acceptable pour les Canadiens? Est-ce que c’est nécessaire? Ce sont les Canadiens qui doivent répondre à ces questions. C’est aux Canadiens qu’il faut le demander. Il faut imposer un moratoire sur l’introduction des animaux génétiquement modifiés en attendant que les Canadiens aient la possibilité d’être entendus et que le gouvernement soit mieux outillé pour réglementer les organismes et les aliments génétiquement modifiés, en faire le suivi, les retracer, appliquer une réglementation transparente et imposer l’étiquetage de ces aliments.

    Le Canada a deux décennies d’expérience dans les cultures et les aliments génétiquement modifiés, mais rien n’a encore été évalué. Il faut prendre un recul pour évaluer également les répercussions de ces cultures. C’est ce que nous devons faire, pour tirer les leçons de l’expérience avant d’envisager la dissémination d’animaux génétiquement modifiés dans notre environnement et dans notre système alimentaire.

    Merci.

    Merci, madame Sharratt.

    Nous sommes pile à l’heure, c’est formidable.

    Nous avons maintenant, de CropLife Canada, M. Dennis Prouse.

    Merci, monsieur le président.

    Je m’appelle Dennis Prouse. Je suis vice-président chargé des affaires gouvernementales chez CropLife Canada. Je vous remercie de votre invitation et j’apprécie énormément la possibilité de m’exprimer ici aujourd’hui.

    CropLife Canada représente les fabricants, les promoteurs et les distributeurs d’innovations scientifiques dans le domaine des végétaux, dont de produits antiparasitaires et de produits biotechnologiques destinés à l’agriculture et aux milieux urbains et publics. Nous sommes déterminés à protéger la santé humaine et l’environnement en offrant des aliments sûrs et abondants aux Canadiens.

    Nous croyons au développement de l’innovation grâce à la recherche permanente. CropLife Canada est membre de CropLife International, fédération mondiale représentant le secteur des sciences végétales dans 91 pays.

    Comme le Comité étudie un élément de la biotechnologie, il est utile de rappeler les succès de la biotechnologie végétale que les Canadiens connaissent mieux. Cela fait maintenant plus de 20 ans qu’on commercialise des produits agricoles génétiquement modifiés au Canada, et on peut voir où cela nous a menés, comment cela s’est passé et ce qu’on peut espérer pour l’avenir.

    Le secteur de la biotechnologie végétale est un secteur de recherche global qui investit beaucoup d’argent et de temps dans la découverte, le développement et l’accréditation de toutes sortes d’innovations en matière de sélection végétale. Ces innovations ont donné lieu à de nouvelles variétés végétales résistant aux insectes, aux maladies, à la sécheresse et à certains herbicides, qui permettent donc de prévoir plus précisément les rendements, d’améliorer la qualité des produits et de généraliser des pratiques agricoles plus durables sur le plan écologique.

    Ces innovations ont donné lieu à des avantages importants dans le monde entier pour l’environnement, pour les consommateurs et pour les agriculteurs. Au Canada seulement, les rendements ont augmenté de 32 %. Soixante-et-onze pour cent, soit 8,3 milliards de dollars, de la balance commerciale agricole du Canada sont directement attribuables aux nouveaux produits de protection des cultures et à la biotechnologie végétale. C’est un avantage pour les consommateurs et pour les agriculteurs, puisque, sans biotechnologie végétale et sans pesticides, on paierait environ 55 % de plus pour nos aliments, soit environ 4 400 $ de plus par famille et 60 milliards de dollars de plus à l’échelle du pays.

    Nous sommes très fiers du rôle que joue la biotechnologie dans l’amélioration de la durabilité. Grâce à une moindre utilisation et un moindre travail des sols et moins de passages de matériel, les agriculteurs canadiens économisent jusqu’à 194 millions de litres d’essence et 29 millions de tonnes de gaz à effet de serre par an. Sans les cultures et pesticides biotechnologiques, ils auraient eu besoin de 50 % de plus de terres pour produire le même volume d’aliments. C’est plus que la superficie totale du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Loin de nuire à la biodiversité, cette technologie la favorise en permettant de produire plus d’aliments sur moins de terre.

    Pour l’avenir, la recherche est en cours pour développer des cultures adaptées au changement climatique et résistant à la sécheresse, à l’excès d’humidité et à la salinité des sols. L’agriculture moderne est plus durable que jamais, grâce à l’innovation, et cela fait partie des solutions aux problèmes liés au changement climatique.

    L’histoire de la biotechnologie végétale au Canada est marquée par des succès remarquables. Ces succès ont été rendus possibles grâce à un élément fondamental, soit une réglementation transparente, prévisible et fondée sur des données scientifiques. La réglementation canadienne est réputée dans le monde entier, et, depuis sa création il y a près de 20 ans, l’Agence canadienne d’inspection des aliments de Santé Canada fait un travail remarquable dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et l’instauration d’un modèle de réglementation permettant la commercialisation d’innovations. Ce n’est pas rien quand on pense que beaucoup de pays n’ont pas de réglementation prévisible et actualisée et dont les décisions sont exposées aux influences politiques. Il va sans dire que ce n’est pas le genre de modèle qui favorise les investissements et l’innovation.

    Ce que j’ai dit auparavant concernait spécifiquement notre expérience de la biotechnologie végétale, mais je crois que mes autres réflexions aujourd’hui s’appliquent à la voie du succès des innovations, qu’elles soient de nature végétale ou animale.

    Pour que le Canada reste un chef de file dans n’importe quel secteur d’innovation, qu’il reste concurrentiel sur la scène mondiale dans le domaine agricole et qu’il recueille les avantages découlant de ces produits, il faut que les agriculteurs aient rapidement accès aux instruments agricoles les plus modernes. Pour cela, il faut impérativement que la réglementation ouvre la voie à la commercialisation de ces innovations à la fois rapidement et de façon prévisible et transparente, afin de créer un environnement susceptible d’attirer des investissements.

    L’élément le plus crucial du processus de commercialisation qui se répercute sur le développement de ces innovations découlant d’une recherche très coûteuse au Canada est la réglementation applicable aux approbations d’innocuité. Les innovateurs ont peu de marge de manœuvre pour rentabiliser commercialement un investissement dans une innovation découlant de la recherche. Par conséquent, des périodes d’examen très longues et imprévisibles sont prohibitives aussi bien pour les grandes entreprises que pour les petites entreprises de démarrage.

    C’est l’occasion ici pour le Canada d’être un chef de file. Les organismes de réglementation canadiens sont déjà à l’œuvre dans la collectivité scientifique internationale en y suivant les discussions sur la question. Par exemple, Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont organisés ici, à Ottawa, la semaine dernière, une réunion de l’OCDE accueillant des spécialistes du monde entier pour discuter des avantages globaux que la nouvelle technologie de modification génétique pourrait apporter à la production végétale et animale, à l’aquaculture, à l’environnement et à la santé humaine, et de ce dont on avait besoin en matière de réglementation à cet égard.

     Compte tenu du rythme de l’innovation, nous pensons qu’il est très important que les gouvernements réexaminent régulièrement la réglementation. Ce genre d’examen suppose un investissement direct dans les programmes de réglementation. Par exemple, monsieur le président, au début des années 2000, le fonds pour la Stratégie du Canada en matière de biotechnologie a permis d’élaborer un meilleur cadre et de meilleures mesures qui ont donné plus d’efficacité au gouvernement et au secteur privé. Nous pensons que cela a joué un rôle important dans le succès du Canada comme chef de file dans le domaine de la biotechnologie végétale. Aujourd’hui, simplement à titre indicatif, nous sommes au cinquième rang dans le monde.

    Dans le cas de la biotechnologie végétale, le gouvernement ferait un examen dans le contexte de deux décennies de commercialisation sûre et rentable. Jusqu’ici, pas un seul produit animal examiné n’a été jugé nocif pour l’être humain, les animaux ou l’environnement au Canada ou dans les pays dotés d’une réglementation fonctionnelle. Des billions de repas consommés et deux milliards d’hectares ensemencés dans le monde prouvent le très haut degré d’innocuité de ces innovations aussi bien pour les consommateurs que pour l’environnement. Concernant la biotechnologie animale, cet examen viendrait à point nommé puisque ce secteur de recherche scientifique est le lieu d’un intérêt renouvelé en matière d’investissement.

    À l’appui de ces affirmations, CropLife Canada a deux recommandations à proposer au Comité compte tenu du nouveau programme du gouvernement du Canada en matière d’innovation et, en particulier, de l’engagement à assouplir le fonctionnement, qui, d’après nous, signale que ce gouvernement a clairement le désir de moderniser sa réglementation pour s’adapter à la situation et saisir le potentiel des secteurs innovants tout en garantissant des normes de sécurité élevées.

    Premièrement, CropLife Canada recommande au gouvernement du Canada de s’engager publiquement à améliorer l’efficacité du système d’approbation des produits de la biotechnologie végétale et animale par l’investissement direct dans les ministères de réglementation participant à leur surveillance.

    Deuxièmement, CropLife Canada recommande vigoureusement au gouvernement du Canada de s’appuyer son solide système de réglementation fondé sur des données scientifiques et de tirer parti du consensus scientifique international sur l’innocuité de ces produits et de l’histoire de leur usage interne sûr pour développer un processus d’évaluation en fonction d’une échelle de risques, fondé sur le principe de l’attribution des ressources en fonction des risques.

    Cela concernerait précisément les innovations végétales qui ont émergé dans les dernières années, comme les produits de la modification génétique dans CRISPR-CAS9, qui sont de premiers indicateurs du rythme de développement de la technologie, qui s’accélère rapidement si on compare avec les 20 dernières années. Il faut absolument que le processus d’examen de ces innovations soit modernisé et fondé sur une approche prédéfinie et transparente, elle-même fondée sur une définition des risques qui soit uniforme parmi les ministères et organismes chargés de la réglementation.

    Pour conclure, monsieur le président, il est clair que la biotechnologie végétale a produit des avantages clairs et mesurables pour les consommateurs et les agriculteurs canadiens et pour l’environnement. Les gouvernements canadiens successifs ont permis de recueillir ces avantages en ayant la prévoyance de maintenir une réglementation transparente, prévisible et fondée sur des données scientifiques. Qu’il s’agisse de la biotechnologie végétale ou de la biotechnologie animale, nous estimons que le maintien de l’intégrité de ce système et le respect des scientifiques qui en font partie sont indispensables au succès des futures innovations au Canada. Il est tout aussi important de favoriser l’innovation par des mesures claires qui permettront d’améliorer l’efficacité et l’opportunité de la réglementation.

    Merci, monsieur le président. Merci du temps que vous m’accordez.

    Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité.

    Merci, monsieur Prouse. Merci à vous deux de vos exposés.

    Passons maintenant aux questions, à raison de six minutes chacune. J’invite les membres à préciser à qui ils posent leur question.

    Monsieur Shipley, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci aux témoins d’être venus nous rencontrer.

    Monsieur le président, avant de passer aux questions, j’aimerais lire une motion pour mémoire. Voici le texte:

    Merci, monsieur Shipley.

    Je vais passer aux questions. Je pourrai dire en général à qui je les adresse.

    Ce qui est intéressant, c’est que nous avons deux points de vue très opposés ici.

    Madame Sharratt, il semblerait que, au Canada… Je peux parler notamment de ma région. Les fèves de soja, dans ma région, sont à 90 % des OGM. Il est probable que 98 % du blé le soit aussi. Beaucoup de ces cultures, une grande proportion, résistent aux herbicides et aux pesticides, et pourtant vous dites qu’il n’y a pas de meilleurs rendements en même temps que les revenus ne s’améliorent pas et que les prix augmentent.

    Je me demande ce que vous dites à mes agriculteurs qui emploient ces produits. Je peux vous dire que, généralement, ils réussissent très bien et qu’ils sont instruits et bien informés. Ils font leur travail, ils savent comment faire des affaires et ils savent quoi cultiver. Vous dites que, parce qu’ils utilisent ces produits, il n’y a aucun avantage pour eux. Pourriez-vous m’aider à comprendre s’il vous plaît?

    Merci.

    Ce dont vous faites mention est un sommaire de certains des résultats de notre rapport sur la question des avantages et des répercussions des produits génétiquement modifiés pour les agriculteurs, y compris les revenus agricoles.

    Nous avons déterminé qu'il n'existe pas de preuve que les caractéristiques génétiquement modifiées sont spécifiquement associées à des rendements améliorés. Nous savons que, dans le cas du canola, le meilleur germoplasme comporte aussi des caractéristiques génétiquement modifiées, mais il n'existe pas d'étude au Canada qui montre précisément que les rendements améliorés sont spécifiquement attribuables aux caractéristiques génétiquement modifiées, par exemple.

    Essentiellement donc, vous dites que les agriculteurs ne savent pas ce qu'ils font parce que...

    Non ce n'est pas ce que je dis.

    ... ils n'y voient pas d'avantage.

    Je vous pose la question monsieur Prouse. Vos observations sont intéressantes, parce que nous n'avons pas la même expérience en ce qui a trait aux animaux génétiquement modifiés, mais certainement la même expérience en ce qui a trait aux avantages pour l'agriculture, à tout le moins les agriculteurs, mais aussi... Écoutez, s'il s'agit uniquement des agriculteurs et que personne d'autre ne souhaite cela, je dirais aussi que la communauté des agriculteurs a une assez bonne idée... Si vous cultivez quelque chose que vous ne pouvez pas mettre en marché, alors, pour aller dans le sens de ce que Mme Sharratt a dit, il n'y a pas d'avantage dans les faits.

    J'aimerais mentionner quelques éléments très brièvement, monsieur Shipley.

    Tout d'abord, il faudrait à nos membres autour de 150 millions de dollars et environ sept ans pour mettre un produit en marché. On parle là du processus qui va du laboratoire à la semence proprement dite. Ce serait approximativement la durée et le coût du processus.

    Je m'en remets aussi à Stephen Vandervalk, l'ancien président des Producteurs de grain du Canada. Il a comparu devant ce comité, il y a quelques années, et a affirmé, je crois que je le cite correctement, que tous les printemps, ce sont les semences les plus coûteuses qui se vendent en premier. Il faut bien un agriculteur pour exposer le problème de façon aussi succincte et directe.

    J'ai toujours cru que lorsque l'on achète quelque chose dont on veut profiter à long terme, la première qualité représente parfois la meilleure option. Très honnêtement, je suis scandalisé par la position prise par Mme Sharratt et son organisation, qui, n'ayons pas peur de le dire, est financée en grande partie par Tides Canada et Sierra Club Canada, qui s'opposent aux oléoducs et à tout progrès dans l'agriculture.

    Je veux parler de transparence en ce qui a trait à la capacité de préparer ces produits en vue de leur mise en marché. Il n'y a pas de participation de la collectivité des agriculteurs. À mon avis, si un produit ne peut pas être mis en marché... L'industrie agricole n'a-t-elle pas quelque chose à dire en ce qui a trait à la production d'organismes génétiquement modifiés? Ce n'est pas ce que nous avons entendu la semaine dernière, mais n'a-t-elle pas son mot à dire relativement à ce qui est mis en marché?

    Pensons au programme Enviropig, par exemple, qui n'a pas pu aller de l'avant. On lui a mis des bâtons dans les roues, en fait, les producteurs de porc... Je dirais que cela a beaucoup à voir avec le marché, ou peut-être avec le nom, et avec la valeur marchande perçue. Cela peut-il avoir eu une influence? Je vous demande à tous les deux de me répondre très rapidement.

    Répondez rapidement, s'il vous plaît, parce que nous avons environ cinq secondes.

    Le programme Enviropig représente une situation particulière, parce que les producteurs de porc ont investi dans la recherche, puis ont retiré leur appui.

    Les producteurs de pommes, la BC Fruit Growers' Association et les Producteurs de pommes du Québec, ont demandé au gouvernement canadien de ne pas approuver les pommes génétiquement modifiées, parce qu'ils craignaient pour leur marché, mais on n'a pas tenu compte de leur demande.

    Passons maintenant à M. Breton; vous avez six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Sharratt, je suis particulièrement heureux d'entendre une opinion différente de ce que nous avons entendu jusqu'à maintenant dans le cadre de cette étude. Des personnes et des groupes ont des réticences et des préoccupations. C'est notre devoir d'entendre ce que vous avez à dire et de bien analyser ces préoccupations.

    Vous avez parlé de contrôle. On ne sait pas où peuvent être cultivés ces produits ni quelle quantité peut se retrouver sur le marché. Il y a un certain contrôle une fois que les produits ont été approuvés par les différentes instances gouvernementales. Je me réjouis de voir que vous souhaitez davantage de rigueur quant au resserrement de la réglementation et des politiques, afin d'assurer une meilleure transparence en matière d'étiquetage. Je suis content de voir que vous mettez l'accent sur ces aspects.

    J'aimerais d'abord vous entendre au sujet du contrôle. Vous avez fait 20 recommandations, que vous n'avez pas pu toutes énumérer. Pouvez-vous nous parler davantage de cet aspect?

    Merci beaucoup.

    Le processus de réglementation comporte de nombreuses étapes, qui nécessiteront toutes un plus grand contrôle. De la semence à la table, il faut pouvoir assurer la traçabilité des organismes génétiquement modifiés. Même à l'étape de la recherche expérimentale, il est arrivé que de la contamination se produise. Il faut définitivement un plus grand contrôle gouvernemental, même à l'étape de la recherche, y compris fournir de l'information aux Canadiens concernant les produits génétiquement modifiés qui sont à l'étude.

    Une fois les produits approuvés, les Canadiens doivent savoir si le gouvernement canadien est au courant, dans les faits, de la présence ou non de ces produits sur le marché et, s'ils sont en marché, de l'endroit où on les trouve. Statistique Canada pourrait prendre en charge une partie du travail. Puis, évidemment, il y a la question de la traçabilité dans le système alimentaire, afin que, de la ferme à la table, ces organismes génétiquement modifiés soient retracés et étiquetés.

    Puis il y a toute la question du système de réglementation proprement dit. Ce système existe depuis 20 ans. Pendant 15 ans, il a été reconduit conformément aux recommandations du groupe d'experts de la Société royale du Canada. Après 20 ans, une occasion s'offre à nous, et plus particulièrement maintenant que nous parlons de nouvelles techniques et de nouvelles applications à des organismes comme les animaux génétiquement modifiés. Une occasion unique s'offre à nous, et je dirais qu'il est nécessaire d'étudier l'ensemble du système de réglementation et les aspects qui doivent être mis à jour.

    C'est intéressant.

    Il y a des études qui ont été menées au cours des dernières années. Une étude de Quality of Life and Management of Living Resources a été menée par ENTRANSFOOD. Je ne sais pas si vous avez entendu parler de cette étude. Il est question de risques liés à la toxicité, de résistance aux antibiotiques et d'effets allergisants.

    Dans vos 15 autres recommandations, est-il fait mention de cela? Pouvez-vous nous en parler davantage?

    La question de l'utilisation d'antibiotiques pour les animaux en est une qui est très pertinente dans le contexte des animaux génétiquement modifiés. Dans certains cas, ces animaux sont considérés comme une façon de résoudre ce problème, mais comme nous l'avons déjà entendu d'autres témoins, c'est vers la gestion que l'on se tourne le plus fréquemment, et nous savons déjà ce que représentent les solutions axées sur la gestion. Les animaux génétiquement modifiés, comme les poissons génétiquement modifiés, pourraient entraîner une augmentation de l'utilisation des antibiotiques, et l'impact que cela aura doit aussi faire partie d'une évaluation des produits génétiquement modifiés. Où s'inscrivent-ils dans la gestion d'un secteur donné? Où s'inscrivent-ils dans la grande question de l'avenir de notre système alimentaire, et quels sont les autres problèmes connexes?

    Il y a tout le débat autour de l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés. Je sais que votre position est d'assurer un tel étiquetage. Pouvez-vous développer votre réflexion en ce qui a trait à l'étiquetage, s'il vous plaît?

    Merci.

    Depuis 20 ans maintenant, plus de 80 % des Canadiens répètent sans cesse qu'ils sont en faveur de l'étiquetage. De nombreux projets de loi d'initiative parlementaire ont été soumis. Des occasions se sont offertes de s'attaquer à l'étiquetage.

    Nous avons, comme vous l'avez entendu, une norme d'étiquetage volontaire. Elle n'est pas utilisée, parce que les compagnies ne veulent pas volontairement étiqueter leurs produits comme étant génétiquement modifiés. C'est pourquoi nous croyons qu'il doit y avoir un étiquetage obligatoire. Les gens veulent savoir d'où viennent leurs aliments. Comme je vous l'ai mentionné, je crois que la traçabilité est réellement importante pour de nombreuses autres raisons aussi. Pour les consommateurs, la transparence se situe au niveau des tablettes des épiceries.

     Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à Mme Brosseau, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leurs présentations.

    En fait, il est important de continuer à tenir ce débat dans le respect. Je sais qu'il s'agit de deux opinions complètement opposées. Or je trouve que le débat et la discussion d'aujourd'hui sont importants et fort intéressants.

    Mes questions vont faire suite à celles de mon collègue M. Breton concernant l'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés. Un autre projet de loi a été déposé au cours de la 42^e législature par mon collègue de la circonscription de Sherbrooke, pour que tous les aliments génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine soient étiquetés. En fait, depuis environ l'année 2000, l'étiquetage est obligatoire dans l'Union européenne.

    Pour être équitable, je vais poser mes questions aux deux témoins. Savez-vous quelle a été la réaction de l'industrie agroalimentaire face à cette mesure? Quelle a été la réaction des consommateurs? Est-ce que c'était une bonne nouvelle pour eux? Pourriez-vous nous dire également si l'étiquetage obligatoire des OGM a entraîné des coûts pour les compagnies qui produisent ces aliments?

    Je crois qu'il est important de comprendre les différences entre la santé et la sécurité et le marketing. Je crois que M. Mayers, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a témoigné ici récemment, et qu'il a abordé le processus de réglementation des aliments par l'ACIA, qui permet d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens. Nous savons que les cultures génétiquement modifiées ne posent pas de risque pour la santé et la sécurité des Canadiens. Il existe actuellement un consensus mondial quant à l'innocuité des cultures.

    Il s'agit maintenant d'une question de marketing. Est-ce que Santé Canada ou l'ACIA joue un rôle dans la mise en marché? C'est là une question intéressante, une question qui touchera de nombreux domaines, parce que l'ensemble du raisonnement de l'ACIA en ce qui a trait à l'étiquetage des aliments aura été modifié.

    J'aimerais ajouter un autre élément. Nos voisins du sud se sont déjà penchés sur cette question. Ils en ont débattu pendant un certain temps. Très récemment, ils ont adopté un projet de loi, et la solution à laquelle ils sont arrivés est l'étiquetage intelligent. Ils doivent maintenant mener un processus de réglementation, au cours des deux prochaines années, afin de déterminer comment cela sera appliqué.

    Les étiquettes intelligentes comportent aussi un lien avec la traçabilité. Je dirais même, que compte tenu de l'intégration des deux marchés, c'est peut-être ce vers quoi nous nous dirigeons.

    En fin de compte, nous ne voulons pas que les Canadiens aient l'impression qu'il existe un risque au chapitre de la santé et de la sécurité, alors que cela n'est pas le cas dans les faits. Ce n'est pas de cette façon que les Canadiens auront plus d'information. Je dirais même qu'ils en auront moins.

    Merci.

    Lucy, allez-y.

    Des travaux récents menés aux États-Unis nous ont permis de prendre connaissance de certaines très bonnes études sur la possibilité d'une augmentation des coûts, de l'ordre de quelques cents par année par ménage, une augmentation réellement minime. Nous avons examiné les raisons pour lesquelles les Canadiens souhaitent que les aliments génétiquement modifiés soient étiquetés. En 2015, nous avons commandé un sondage à Ipsos Reid: 87 % des Canadiens qui étaient en faveur de l'étiquetage voulaient seulement savoir quels aliments ils consommaient, et 30 % avaient des préoccupations éthiques. Les gens sont en faveur de l'étiquetage pour différentes raisons. Les coûts des aliments au sein de l'Union européenne ne sont pas plus élevés qu'au Canada en raison de l'étiquetage.

    Je crois que la raison d'être de l'étiquetage dans l'optique de l'ACIA est exactement la même ou représente une diversité de préoccupations sur le pourquoi des étiquettes « Fait au Canada » ou de l'étiquetage des aliments irradiés. Il existe un précédent dans ce cas en ce qui a trait à l'étiquetage pour des raisons autres que la santé et la sécurité, et les Canadiens demandent cela depuis 20 ans.

    Je crois que ce qui est souvent mentionné c'est le manque de transparence et la confiance des consommateurs. Je crois que beaucoup de Canadiens souhaitent encore que les produits génétiquement modifiés soient étiquetés comme tels. Je crois que vous avez mentionné 88 % dans le dernier rapport, un pourcentage peut-être attribuable à ce manque de confiance.

    Quel rôle le gouvernement fédéral joue-t-il pour s'assurer que les Canadiens font confiance aux produits ici au Canada, qu'ils soient génétiquement modifiés ou non? Comment cette confiance peut-elle être améliorée en assurant une meilleure transparence lorsqu'il s'agit d'approuver certains aliments dans notre système au Canada? Que faut-il faire pour s'assurer que l'information dont les Canadiens disposent est juste?

    Merci. Je crois qu'il s'agit d'une question réellement importante, parce que nous avons beaucoup entendu parler de cet aspect de la confiance des consommateurs et du rôle que les responsables canadiens de la réglementation jouent pour renforcer cette confiance.

    Cela fait 20 ans que plus de 80 % des Canadiens s'expriment en faveur de l'étiquetage. Il semble donc qu'il ne s'agit pas seulement d'une question de communication de la part du gouvernement canadien au sujet du système de réglementation. En fait, des changements concrets doivent être apportés à ce système, en vue de l'améliorer, afin qu'il soit plus rigoureux et transparent. C'est grâce à cette transparence, à ce renforcement et à cette amélioration de la réglementation, que nous verrons la confiance s'améliorer. Je dirais que cela ne supprimera toutefois pas le besoin d'un étiquetage obligatoire.

    Merci, madame Sharratt.

    À votre tour monsieur Longfield; vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux deux témoins. C'est merveilleux d'avoir une diversité d'opinions autour de cette table et de pouvoir discuter de façon respectueuse de cette question. Nous tentons de diversifier le plus possible la discussion que nous avons, et je suis heureux que cette chance nous soit offerte.

    D'ici 2050, nous nous attendons à une augmentation de 50 % de notre production d'aliments, sur un territoire de plus en plus petit. Comment voyons-nous la contribution de nos organisations à cette nécessité criante de produire plus d'aliments et d'élever plus de bétail sur une plus petite superficie?

    Vous pourriez peut-être prendre la parole la première, madame Sharratt.

    Nous collaborons continuellement avec les associations d'agriculteurs qui se penchent sur ces questions. L'une des premières choses que nous devons comprendre est que, dans le monde, les agriculteurs à petite échelle sont à l'origine de la majorité des aliments qui sont produits et consommés. Nous produisons actuellement suffisamment d'aliments pour nourrir 10 milliards de personnes, soit l'équivalent de ce que seront nos besoins en 2050. Nous gaspillons le tiers des aliments qui sont produits dans le monde.

    Outre la question de la productivité agricole, je crois que d'autres éléments pourront nous aider à résoudre le problème de l'alimentation à l'échelle mondiale. Cela fait partie de la situation globale que nous examinons, ainsi que du genre de répercussions environnementales qui découlent des différentes méthodes de production.

    Merci.

    Je crois que notre rôle est d'essayer d'encourager les gouvernements à mettre en place la réglementation nécessaire pour favoriser l'innovation. Nous croyons que lorsque l'innovation est couronnée de succès, les agriculteurs canadiens y gagnent et peuvent produire davantage. Nous avons certainement vu cela se produire au cours des 20 dernières années. Nous croyons que cette tendance se poursuivra, à condition que le climat soit propice à l'innovation.

    Plus globalement, comme vous l'avez mentionné, la population mondiale devrait atteindre neuf milliards d'habitants d'ici 2050. Il s'agit là de la projection médiane des Nations Unies. Plutôt que de parler d'expédier les surplus de nourriture des pays industrialisés vers les pays en développement, nous pensons qu'il faut parler davantage de la façon d'aider les agriculteurs des pays émergents à développer des cultures adaptées à leur situation, de façon plus productive. Je crois que l'innovation a un rôle immense à jouer à cet égard.

    C'est vrai. Merci.

    Il y a aussi le rôle que doivent jouer les universités dans la détermination de nos politiques, de nos règlements et du dialogue que nous voulons avoir. Je veux dire par là l'acceptabilité sociale, les impacts environnementaux et les impacts économiques, que vous avez mentionnés dans votre présentation. Quel rôle les universités jouent-elles dans la proposition que vous nous soumettez, madame Sharratt?

    Les universités fournissent une partie des recherches indépendantes nécessaires pour examiner toutes ces questions. Nous aimerions voir davantage d'engagement de leur part au sujet des questions agronomiques et économiques. Nous croyons qu'il est nécessaire de réinvestir dans le système public d'obtentions végétales au Canada.

    Plus directement, collaborez-vous avec les universités? Font-elles partie des 17 organisations avec lesquelles vous travaillez?

    Pas directement, non. Il existe divers partenariats et alliances communautaires, et des discussions ont lieu.

    Nous voyons les universités comme une plaque tournante extraordinaire pour l'innovation dans le domaine de l'agriculture. C'est dans votre circonscription que l'on retrouve l'une des plateformes les plus dynamiques dans le domaine de la recherche agricole au pays. Il en existe une autre à l'Université de la Saskatchewan, ainsi qu'à l'Université Laval. Lorsqu'il s'agit d'innovation, nous croyons que la marée montante fait avancer tous les bateaux, pour ainsi dire, qu'il s'agisse de l'innovation du secteur privé dans les universités et de l'innovation dans le secteur public.

    Nous tentons d'adopter une approche scientifique dans toutes nos décisions en tant que gouvernement, et le rôle des universités est critique.

    À la dernière réunion, nous avons entendu les témoignages de représentants de l'ACIA, du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ainsi que du ministère de la Santé, selon lesquels il n'existe pas de différence entre le saumon génétiquement modifié et celui qui ne l'est pas, au chapitre de la nutrition et de la sécurité alimentaire. Ils ont mentionné le contrôle de la capacité reproductive du poisson comme une façon de limiter les risques.

    Je crois qu'une analyse de risque est en cours, mais il existe des lacunes selon le Réseau canadien d'action sur les biotechnologies. Quelles sont ces lacunes que nous laissons de côté?

    Merci pour cette question.

    Dans le cas du poisson, dans une affaire actuellement devant les tribunaux, on s'est posé cette question, et on a répondu qu'Environnement Canada devait évaluer l'impact que les poissons qui s'échappent ont sur l'environnement, et non pas seulement l'installation d'élevage proprement dite, pour décider si elle convient. Il y a cette question, mais lorsqu'il s'agit de plantes génétiquement modifiées, par exemple, on peut se demander quel genre d'évaluation du risque à long terme est effectué. Comment étudions-nous l'utilisation des plantes modifiées pour résister aux herbicides, par exemple, et comment percevons-nous l'émergence de mauvaises herbes résistant aux herbicides et la solution de gestion à cet égard? Où est l'évaluation gouvernementale de cette tendance?

    Je crois que nous pourrions aussi appliquer cela aux animaux génétiquement modifiés. Si nous permettons la production de poissons génétiquement modifiés, qu'arrivera-t-il s'ils s'échappent?

    Merci.

    Il nous reste 20 secondes.

    Vous avez abordé une question très importante. Santé Canada réglemente en vue des résultats, sans réglementer le processus. Compte tenu de la complexité de plus en plus grande de celui-ci, une tendance qui devrait se poursuivre, nous croyons que l'ACIA est sur la bonne voie pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Vous réglementez des résultats. Je crois qu'il s'agit là de la façon la plus prévisible et transparente de le faire.

    Merci.

    Pour la deuxième ronde, nous commencerons avec M. Drouin.

     Vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins qui sont présents ici.

    Ma première question est pour Mme Sharratt.

    J'ai l'impression que votre organisation est contre les produits génétiquement modifiés. Ai-je raison?

    Je ne décrirais pas cela comme la conclusion de nos travaux, non.

    D'accord, mais si l'on se fie à votre présentation, vous êtes de toute évidence préoccupée par les produits génétiquement modifiés. Est-ce vrai?

    Oui, nous sommes très préoccupés à de nombreux égards différents.

    Le témoignage que nous avons entendu la semaine dernière... Je veux m'assurer que lorsque nous parlons de produits génétiquement modifiés, nous nous fondons sur une approche scientifique. Y a-t-il des études scientifiques dont vous avez pris connaissance et qui vous amènent à être préoccupée?

    Dans un de nos rapports, nous avons discuté de la question du consensus scientifique dans les ouvrages, qui est inexistant. Nous assistons à des débats incessants dans le public concernant ce que la science nous dit et à des controverses. Nous ne laissons pas de côté non plus ce que les Canadiens disent souhaiter en matière d'agriculture et d'alimentation. Outre les questions scientifiques soumises aux responsables de la réglementation, il faut aussi se poser des questions économiques, et peut-être éthiques et sociales.

    Du point de vue scientifique, on n'a pas encore de réponse définitive. On continue d'explorer les divers aspects, ce qui est à la base du processus scientifique.

    De nombreux enjeux dans la réglementation canadienne font ressortir les problèmes liés aux données scientifiques qui sont utilisées pour réglementer. Par exemple, la plupart des ouvrages scientifiques ne font pas l'objet d'une évaluation par les pairs.

    La semaine dernière, nous avons entendu des représentants de Santé Canada et d'Agriculture Canada, qui nous ont assuré que leurs scientifiques sont bien formés et ont les compétences nécessaires pour effectuer une analyse. Lorsque les compagnies vont de l'avant, il faut environ 10 ans pour mettre un produit en marché, puis Santé Canada et Environnement Canada procèdent à une analyse de ce produit. Il s'agit d'une approche scientifique. Dites-vous que vous ne faites pas confiance à ce système?

    Ce que nous avons entendu des responsables de la réglementation laissait supposer qu'ils exercent la fonction d'évaluation par les pairs, en l'absence d'une telle évaluation. Les sociétés fournissent des données aux responsables canadiens de la réglementation. Ces données sont conservées comme des données commerciales confidentielles. Elles ne sont pas mises à la disposition du public. Cela signifie également qu'elles ne sont pas examinées par les pairs. Une ou deux études font toutefois exception.

    Systématiquement, le manque de transparence dans la réglementation canadienne est aussi lié à la question de la provenance des données scientifiques et de leur évaluation par les pairs.

    Toutefois, nous avons aussi entendu des représentants de Santé Canada qu'ils collaborent avec d'autres gouvernements et avec l'OMS. Ne croyez-vous pas que l'OMS ou d'autres organisations du domaine de la santé auraient émis des réserves importantes si des produits génétiquement modifiés avaient présenté des problèmes au chapitre de la consommation humaine?

    Je crois qu'il est réellement important de percevoir les responsables de la réglementation dans le contexte de ce qu'ils étudient, ce qui se résume à de la réglementation produit par produit. La question de la sécurité des aliments génétiquement modifiés concerne les caractéristiques génétiquement modifiées et leur application, chaque produit étant différent et nécessitant son propre processus réglementaire. C'est là que ces questions entrent en jeu. Il existe aussi une controverse permanente concernant les différentes questions de risque dans les ouvrages scientifiques à l'échelle mondiale.

    Cela m'amène à mon prochain point, l'étiquetage des produits génétiquement modifiés.

    Je m'inquiète des préoccupations légitimes en matière de santé des personnes qui, par exemple, sont diabétiques. Si nous faisons cela pour des raisons de marketing pur, les étiquettes n'ont pas l'importance qu'elles devraient avoir. Elles sont très petites, et les personnes diabétiques doivent savoir combien de glucides et de sucre elles consomment. Le fait d'inclure des renseignements pour des raisons de marketing pur fait que nous sacrifions quelque chose d'autre.

    Selon moi, c'est là que le gouvernement n'a pas de rôle à jouer. S'il s'agit uniquement de santé et de sécurité, le gouvernement joue un rôle, mais s'il s'agit de marketing, ne croyez-vous pas que le gouvernement ne devrait pas intervenir?

    Je crois que si les Canadiens veulent savoir si des aliments génétiquement modifiés se trouvent sur les tablettes des épiceries, afin de pouvoir décider s'ils incluront ces produits dans leur panier d'épicerie ou non, c'est au gouvernement canadien qu'il revient de les renseigner. Je crois qu'une partie de l'étude qui pourrait être faite à ce sujet pourrait porter sur l'espace qui est sacrifié. J'espère que ce ne sera pas le cas. Beaucoup d'étiquettes et d'éléments d'information se font concurrence sur les produits, et 80 % des Canadiens souhaitent que ces renseignements figurent également sur les étiquettes.

    Je me demande si vous croyez que les résultats du sondage seraient les mêmes si nous posions la question suivante: « Si nous incluons des données sur les organismes génétiquement modifiés sur les étiquettes, êtes-vous prêt à sacrifier pour cela des renseignements légitimes en matière de santé? »

    Oui, je crois que nous aurions besoin de ces renseignements pour pouvoir nous poser cette question.

    J'ai une question pour M. Prouse.

    Pouvez-vous me dire ce que fait votre industrie pour s'assurer de tenir compte des préoccupations légitimes en matière de santé avant qu'un produit soit mis en marché?

    Vous avez abordé brièvement la durée. Le produit est mis au point en laboratoire, il fait l'objet d'essais sur le terrain, puis il est finalement soumis. Ce processus est très long.

    J'entends souvent: « Vous pouvez faire confiance aux sociétés, vous pouvez vous fier à leur capacité scientifique. » La question que je pose est la suivante: y a-t-il une société qui consacrerait 150 millions de dollars et de 7 à 10 ans de développement à une semence en laquelle elle n'a pas confiance. Lorsqu'aucune semence soumise sur une période de 20 ans n'a jamais soulevé de préoccupations au chapitre de la santé et de la sécurité, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde, je dirais que le bilan est très bon. Je crois que la preuve est dans le bilan, et je suis d'avis que la sécurité pour les Canadiens est liée aux résultats de l'ACIA et à sa collaboration globalement.

    Merci, monsieur Prouse.

    Merci, monsieur Drouin.

     Monsieur Gourde, vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais parler du rapport coût/bénéfice, et savoir si le bénéfice revient au consommateur ou au producteur. On comprend très bien que, depuis 15 ans, 20 ans, les biotechnologies ont amélioré beaucoup les rendements des plantes et des grains. On peut prendre l'exemple du soya. Il y a une quinzaine d'années, dans ma région, quand on en récoltait une tonne, on était très heureux. Aujourd'hui, c'est considéré comme un rendement décevant, parce chaque acre en fournit maintenant de 1,35 à 1,50 tonne. Les compagnies semencières ont réussi de grandes avancées.

    Cependant, la recherche a un coût qui est transféré aux producteurs. Si une entreprise élabore une semence qui a nécessité une recherche de 150 millions de dollars, il est certain qu'au cours des 10 années suivantes, les semenciers vont transférer le coût de cette recherche au producteur. Par contre, ce dernier ne peut pas nécessairement obtenir un prix différent pour son grain que celui du marché. Parfois, quand cela va bien, les prix sont bons, on se retrouve dans le meilleur des mondes, mais quand il y a un fléchissement des prix mondiaux, le prix de la semence, lui, ne diminue pas. De façon générale, il augmente de 2 %, 3 %, 4 % par année et cela n'a aucune influence sur le prix de vente des produits sur le marché.

    Envisagez-vous, à l'avenir, un retour du balancier pour les producteurs, ou la tendance ira-t-elle plutôt vers un prix de plus en plus élevé des semences? Les producteurs risquent d'être pris dans un étau.

    Ils n'ont pas le choix, il faut qu'ils prennent leurs semences quelque part, et elles sont pratiquement toutes génétiquement modifiées. Il y a un coût à cela et, par ailleurs, il leur est impossible de prévoir le prix du marché au cours des années qui vont suivre.

    Vous parlez de la disponibilité des semences pour les agriculteurs. Je vais mentionner quelques éléments très brièvement.

    Tout d'abord, si vous demandiez aux différents groupes de producteurs et groupes agricoles, je crois qu'ils diraient que la sélection des semences disponibles chaque année continue d'être très bonne. Il existe une grande variété. L'Association canadienne du commerce des semences pourrait aussi réagir à cela.

    Je crois qu'un autre progrès intéressant a été réalisé, qui pourrait être instructif pour le Comité. Au cours des dernières années, la première génération de semences modifiées génétiquement a cessé d'être protégée par un brevet. Il s'agit d'un nouveau développement, de toute évidence. La question à se poser est l'impact que cela a sur l'industrie. Franchement, cela n'a pas eu beaucoup d'impact, parce que les agriculteurs se tournent vers la génération la plus récente de semences. La demande de semences non protégées par un brevet a été exceptionnellement faible. Il est intéressant de voir comment le marché évolue, et comment il fonctionne. Nous croyons qu'il existe un grand choix pour les agriculteurs. Ce marché mondial est appelé à évoluer, et le Canada n'est qu'une petite partie de ce marché.

    Nous sommes très inquiets que le prix des semences continue d'augmenter, tout comme le prix de tous les intrants agricoles. Ce sont les prix des semences qui augmentent le plus rapidement. Avec la fusion possible de Bayer et Monsanto, ainsi que la consolidation de six des grandes compagnies qui vendent des semences et des pesticides en trois, contrôlant jusqu'à 60 % du marché des semences et des pesticides, les pouvoirs sur les prix seront entre les mains d'un moins grand nombre d'intervenants. Cela pourrait entraîner une augmentation des coûts pour les agriculteurs. Ce sont les agriculteurs qui paient pour cela, ce qui n'allègera pas leur dette.

    Avec la concentration de ces grandes entreprises qui vont contrôler à la fois la production de semences et les produits phytosanitaires, croyez-vous possible que des semences pratiquement exclusives soient louées ou prêtées aux agriculteurs? Croyez-vous que ces grands semenciers vont reprendre ces produits pour en faire d'autres destinés à la consommation humaine à grande échelle, et que les agriculteurs vont devenir de simples intermédiaires en ce qui touche la production et l'apport que leurs terres peuvent apporter à l'humanité?

    Déjà, dans le cas des grandes cultures de maïs, de canola et de soja, les agriculteurs ont parfois de la difficulté à trouver des semences non génétiquement modifiées. Compte tenu des investissements en génie génétique des grandes compagnies de semences et de pesticides, peu importe les cultures sur lesquelles elles décident de se concentrer, peu importe les caractéristiques sur lesquelles elles souhaitent mettre l'accent, un des résultats de la concentration accrue des sociétés est peut-être la perte des incitatifs à innover et l'accent moins grand sur une diversité de produits pour les agriculteurs.

    Je vous encourage simplement, vous et les autres membres du Comité, à entendre directement le point de vue des groupes d'agriculteurs à ce sujet. Ils sont représentés ici. Ils sont représentés à Ottawa. Ils sont présents plus largement. Il y a une association du commerce des semences et une association des producteurs de semences. Je suis certain que vous constaterez qu'elles ont l'impression d'avoir une grande sélection de semences et un grand choix. Encore une fois, je vous encourage à ne pas me croire sur parole. Des groupes de producteurs sont disponibles et pourraient être consultés directement sur cette question.

     Moi aussi, samedi soir, j'étais assis avec des producteurs de porc de ma région. Ils semblaient très inquiets pour l'avenir, parce qu'il semble y avoir une concentration verticale entre les généticiens qui leur procurent la génétique et les entreprises en agroalimentaire qui leur fournissent la nourriture. Ils reprennent ces mêmes porcs dans leurs propres abattoirs pour des marchés de niche au plan de l'exportation.

     Donc, le producteur est chez lui. Dans le fond, il fournit son temps, ses bâtiments et ses terres pour un montant fixe à forfait, entre 16 $ et 22 $ pour le porc. Les producteurs n'ont pratiquement plus d'autre choix que de garder des porcs. C'est une façon de garder des gens à salaire, mais ce sont des travailleurs autonomes qui donnent davantage de leur temps.

    Merci, monsieur Gourde. Votre temps de parole est écoulé.

    Peter, si vous êtes d'accord, il se peut que nous devions avoir un segment de trois minutes parce que nous allons manquer de temps.

    Merci.

    Bien sûr.

    Je ne suis pas membre de ce comité, je remplace un collègue aujourd'hui. Mon vif intérêt pour l'agriculture est étroitement lié à mon profond intérêt pour le monde en développement. Selon les Nations Unies, 795 millions de personnes, soit 10 % de la population mondiale, souffrent de sous-alimentation chronique.

    Ne devons-nous pas chercher des façons plus rapides et plus efficaces de cultiver des produits alimentaires? Je sais qu'il existe des animaux qui sont réfractaires aux maladies ou présentent une plus grande valeur nutritive pour les consommateurs. Je sais que des études sont menées sur du bétail réfractaire à la maladie de la vache folle, et qui ne peut donc la transmettre, et sur des chèvres qui produisent du lait contenant une enzyme susceptible de prévenir la diarrhée mortelle qui frappe un million d'enfants chaque année.

    Madame Sharratt, nous aimerions entendre vos commentaires à ce sujet? Les animaux génétiquement modifiés semblent présenter un énorme potentiel pour le traitement de certains très graves problèmes liés à pauvreté dans le monde en développement, en particulier la sous-alimentation.

    Merci.

    Le problème de la sous-alimentation est certes directement lié à celui de la pauvreté. Ce n'est pas tant un problème de productivité agricole qu'un problème de distribution de la richesse et d'accès à la terre et aux outils nécessaires pour la travailler. C'est là un facteur important qui doit peser dans la balance lorsque nous examinerons la pertinence d'acheter des animaux d'élevage génétiquement modifiés. Ce sont des organismes brevetés, tout comme les cultures modifiées. Les agriculteurs devraient payer pour avoir accès à des semences et à des produits issus de la génétique. Actuellement, les petits agriculteurs du monde entier nourrissent les membres de leurs collectivités avec le bétail qu'ils contrôlent eux-mêmes. Si nous réfléchissons au rôle futur que pourrait jouer le génie génétique dans la solution de ces graves problèmes sociaux, nous devons aussi nous demander quelle serait la dynamique au sein des petites collectivités si cette solution était impossible à mettre en pratique.

    Il me reste un peu moins d'une minute.

    Au terme de deux ans de travail, les National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine viennent de publier une vaste analyse portant sur 900 études. Elles ont conclu qu'il n'existait « ... aucune différence permettant de croire que la consommation d'aliments GM présentait un risque plus élevé pour la santé humaine que celle d'aliments similaires non MG » et qu'il existait « peu de preuves permettant de relier les cultures GM et les technologies afférentes à des effets néfastes d'ordre agroalimentaire et environnemental ».

    Il s'agit en l'occurrence d'une organisation réputée qui commande une analyse portant sur 900 études. Lorsqu'on se penche sur cet enjeu, nous devons tenir compte de ce que dit la science. Que répondez-vous devant une étude qui semble si solide?

    C'est une très bonne nouvelle d'apprendre que de telles études sont menées et que la communauté internationale poursuit ses recherches. Je pense notamment des études d'innocuité qui ne sont malheureusement pas suffisamment nombreuses — c'est-à-dire aux études indépendantes à long terme portant sur différents produits GM. Nous devons certes passer en revue toutes ces études, mais nous devons aussi poursuivre les essais afin d'approfondir nos connaissances de toutes ces questions.

    Désolé, votre temps est écoulé.

    Je veux remercier madame Sharratt et monsieur Prouse d'être venus aujourd'hui. Ce débat est fort intéressant. Notre but est d'entendre une diversité de points de vue. Je vous remercie sincèrement pour votre témoignage.

    Nous allons maintenant faire une courte pause pour permettre au groupe suivant de prendre place pour la deuxième heure d'audience.

    Merci.

    Durant la deuxième heure de notre audience, nous accueillons Andrew Casey, président et chef de la direction de BIOTECanada, et Dave Conley, directeur des communications d'AquaBounty Technologies.

    Messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

    Vous disposez de 10 minutes chacun pour votre déclaration d'ouverture.

    Monsieur Casey, nous pourrions commencer par vous.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie également le Comité de nous donner la possibilité d'exprimer notre point de vue sur ce sujet important.

    Merci beaucoup de m'offrir cette occasion de participer à cet important débat. Je représente BIOTECanada.

    En guise d'introduction, je tiens à préciser que BIOTECanada est l'association commerciale nationale qui représente le secteur canadien de la biotechnologie. Notre association compte plus de 220 membres. Nos entreprises sont disséminées dans presque toutes les régions du Canada, dans chacune des provinces, et sont généralement regroupées près des pôles d'expertise. Nous comptons parmi nos membres des multinationales pharmaceutiques, mais la grande majorité, environ 85 à 90 %, sont de petites compagnies pharmaceutiques qui s'efforcent de promouvoir leur innovation. À ma gauche, nous avons un représentant d'AquaBounty, qui compte parmi nos nombreux membres.

    L'une de nos entreprises est Agrisoma qui travaille sur une graine de moutarde génétiquement modifiée. Cette graine peut être cultivée dans des champs impropres à la culture d'autres plantes parce que le sol n'est pas assez riche en nutriments ou pas assez humide.

    L'entreprise broie la graine de moutarde pour en extraire l'huile qu'elle convertit en carburant aviation. Ce carburant peut être utilisé dans les réacteurs, sans ajout de combustible fossile dans le mélange. Il a d'ailleurs été mis à l'essai dans un avion sans qu'il soit nécessaire de modifier la forme de l'appareil. L'avion utilisé est celui de RNC qui est basé à proximité de l'aéroport. Les chercheurs ont réussi à faire décoller l'appareil. Bien entendu, ils ont envoyé un petit avion renifleur en même temps pour vérifier si le carburant produit des émissions. Comme le mélange ne contient pas de combustible fossile, les émissions sont grandement réduites.

    L'histoire devient encore plus intéressante, parce que si nous revenons à cette graine de moutarde broyée, la farine qui en résulte après l'extraction de l'huile peut être réintroduite dans la chaîne alimentaire. Voilà une solution étonnante qui permettrait de soulager notre monde d'une partie de ses problèmes.

    Je peux vous donner d'autres exemples extraordinaires. Dans le domaine de la santé, des membres de BIOTECanada sont en train de mettre au point de nouveaux vaccins, de nouveaux médicaments. Au Nouveau-Brunswick, par exemple, un chercheur a découvert les effets paralysants de la salive de la musaraigne qui contient un peptide. Il cherche à y recourir pour traiter une forme rare de cancer ovarien. À Vancouver, une entreprise a découvert que le moustique porteur de malaria contient aussi une protéine susceptible d'être utilisée contre le cancer. Voilà quelques exemples des innovations qui voient le jour à la grandeur du pays.

    En Colombie-Britannique, une autre entreprise, dont vous avez parlé ce matin, a réussi à neutraliser un élément d'une pomme pour éviter que le fruit brunisse lorsqu'il est coupé ou qu'il présente des meurtrissures. Ce sont des innovations phénoménales. J'aimerais profiter du temps mis à ma disposition aujourd'hui pour vous expliquer l'importance de l'innovation.

    Vous en avez glissé un mot au cours de la séance précédente, mais j'aimerais y revenir. Notre planète compte aujourd'hui près de sept milliards d'habitants et ce chiffre passera rapidement à neuf milliards. Cela pose de gros problèmes. Nous avons des bouches à nourrir et, selon certaines estimations, nous aurons besoin de 50 à 70 % de plus d'aliments pour nourrir tout le monde. C'est beaucoup. De plus, la rapide croissance démographique exerce de fortes pressions sur la planète. Nous devons adapter nos modes de culture et de fabrication. C'est indéniable. Nous devons non seulement atténuer les répercussions futures sur la planète, mais aussi nous adapter à une planète en transformation.

    La biotechnologie représente la solution. Relever ces défis est sans contredit un impératif social pour nous, en tant que population, et nous devons nous atteler à la tâche sans plus tarder. Pour le Canada, cela représente une fantastique possibilité économique. Notre pays affiche un excellent bilan en matière d'innovation technologique, depuis l'époque du développement de vaccins, notamment contre la polio, ou de la découverte de l'insuline.

    Aujourd'hui, nous produisons du colza et il en sera certainement question dans notre discussion. C'est l'une des plus extraordinaires cultures que nous ayons jamais eues. Le marché chinois fait ressortir l'importance de cette culture, dont la valeur est évaluée à 2,5 milliards de dollars. Ce marché représente une énorme possibilité économique pour faire face aux défis qui accompagnent la croissance démographique mondiale. Le Canada est en excellente position pour relever ces défis. Comme je l'ai dit, l'écosystème en place au pays et aussi dans les provinces est très sain et diversifié. Une foule d'innovations créées dans les universités en sont maintenant aux étapes ultérieures de production.

    L'histoire de notre pays en matière d'innovation est à l'origine d'une autre de nos grandes forces, notre régime de réglementation. Le Canada se classe parmi les chefs de file mondiaux en matière de réglementation de l'innovation, ce qui lui permet de s'assurer que les produits sont efficaces et sans danger pour la consommation humaine et aussi pour l'environnement. Personne n'a intérêt à aggraver les problèmes de notre environnement qui est déjà mis à mal.

    Le Canada est réputé dans le monde entier pour son régime réglementaire de surveillance, l'un des meilleurs au monde. Pour notre secteur, c'est un puissant atout concurrentiel sur les marchés mondiaux. Sans cette force, nous ne pourrions être compétitifs dans l'économie mondiale et c'est pourquoi nous recommandons de maintenir la cadence. Les innovations arrivent à un rythme effarant et nous devons suivre ce rythme. Notre science doit faire preuve de la plus grande rigueur; cela est impératif.

    Certains des nouveaux défis, comme les virus Zika et Ebola, nous obligent à réagir très rapidement. Une entreprise de Québec est en train de mettre au point un vaccin à partir de feuilles de tabac. Cette entreprise arrive à réduire l'écart. La mise en point d'un vaccin normal peut exiger de 12 à 18 mois; nous sommes capables de fabriquer ce vaccin en quelques semaines. Il nous permettra d'intervenir très rapidement face aux nouveaux défis. Cela ne veut pas dire que nous devons négliger la surveillance. Il est très important de continuer à assurer une surveillance réglementaire.

    Nous avons là une occasion en or. C'est une excellente possibilité économique à saisir, mais nous devons bien faire les choses.

    Je vais maintenant céder la parole à mon collègue qui vous expliquera plus longuement à quel point notre régime réglementaire est rigoureux, ainsi que les avantages que représente sa compagnie et comment son innovation peut être commercialisée au pays.

    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Casey

    Merci, monsieur le président, de m'avoir invité ici aujourd'hui pour participer à votre étude portant sur les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine.

    Je suis directeur des communications chez AquaBounty. Pour me situer dans le contexte, permettez-moi de vous dire que je détiens une maîtrise en sciences, avec spécialisation en parasitologie, de l'Université McGill, un baccalauréat en sciences, avec une majeure en développement des ressources, également de McGill, ainsi qu'un diplôme en technologie agricole du collège Kemptville, qui était rattaché à l'Université Guelph avant que celle-ci ne cesse d'y offrir des programmes.

    J'ai été conseiller en communications auprès d'Yves Bastien lorsqu'il a été nommé par un précédent gouvernement à titre de premier et dernier commissaire au développement de l'aquaculture à Pêches et Océans Canada. C'était de 1999 à 2004.

    Je suis arrivé à AquaBounty le 1^er juillet 2013, après avoir travaillé dans le secteur de l'aquaculture à titre de consultant principal et partenaire fondateur du Groupe Communications Aquaculture, au sein duquel j'ai travaillé neuf ans. Ma carrière en aquaculture a débuté il y a 31 ans, en 1985 pendant mes études à l'âge adulte. J'avais 31 ans lorsque je suis retourné aux études à McGill. J'ai suivi le développement d'AquaBounty pratiquement depuis sa création en 1991. La première fois que j'ai entendu parler de son saumon à croissance rapide, je me suis dit que c'était l'innovation la plus marquante dans le domaine, et je le crois toujours.

    Le saumon AquAdvantage est un saumon de l'Atlantique. On a ajouté un nouveau gène aux quelque 40 000 gènes déjà présents dans ce saumon. Ce transgène provient du saumon quinnat et produit une hormone de croissance, identique à celle que l'on retrouve dans le saumon de l'Atlantique. L'action de ce gène est contrôlée par une séquence régulatrice qui agit comme un interrupteur et fait en sorte que le gène de l'hormone de croissance du saumon AquaAdvantage est capable d'agir toute l'année et non seulement au printemps et à l'été, comme c'est le cas chez l'autre saumon de l'Atlantique qui a un cycle saisonnier. Ce dernier croît généralement au printemps et à l'été mais il cesse de se développer en automne et en hiver.

    Il en résulte donc que le saumon AquaAdvantage arrive à maturité deux fois plus vite que le saumon de l'Atlantique. Autrement dit, le saumon AquaAdvantage a une croissance plus rapide, mais ne devient pas plus gros. Il atteint son poids marchand de quatre à cinq kilos en 16 ou 20 mois, comparativement à 30 à 36 mois pour le saumon de l'Atlantique élevé dans des cages flottantes.

    Le saumon AquaAdvantage est issu d'oeufs certifiés exempts de maladie qui sont produits dans notre écloserie de Fortune, à l'Île-du-Prince-Édouard, également certifiée exempte de maladie. Peu de temps après, les oeufs sont fertilisés par le sperme de saumons AquaAdvantage mâles et sont soumis à un traitement de chocs sous pression, ce qui permet d'obtenir un poisson stérile. Tous les saumons AquaAdvantage destinés à la production alimentaire sont triploïdes — trois jeux de chromosomes — et ce sont toutes des femelles, de sorte qu'ils ne peuvent se reproduire avec d'autres ni entre eux. Nous avons produit une vidéo à ce sujet que vous pourrez visionner plus tard.

    Nous avons pris des précautions pour empêcher les poissons de s'échapper. Comme ce sont toutes des femelles, ils ne peuvent s'accoupler. Ils sont stériles et ne peuvent se reproduire avec le saumon sauvage de l'Atlantique. Ils sont élevés dans des cages de confinement munies de multiples barrières pour prévenir les fuites. L'eau est pompée à partir de puits sur place. Les poissons ne sont pas exposés aux pathogènes, aux parasites ni aux contaminants présents dans les eaux de service. Les installations d'élevage sur la terre ferme sont biosécurtaires et soumises à de rigoureux protocoles de biosécurité. L'installation de Fortune, à l'Île-du-Prince-Édouard, est entourée d'une clôture en maillons de chaîne fermée par une porte en acier, elle est équipée de vidéo-caméras et de systèmes d'alarme et des employés vivent sur place. Le détachement local de la GRC patrouille périodiquement dans les environs. Tous les cadres de l'entreprise possèdent des téléphones cellulaires reliés à des programmes de sécurité et peuvent intervenir ainsi en cas de panne ou de tout autre problème de fonctionnement.

    La semaine dernière, vous avez entendu ce que les responsables de la réglementation avaient à dire, je ne vais donc pas m'y attarder plus longtemps. Je voulais simplement vous donner un aperçu des 25 années d'existence d'AquaBounty.

    Le saumon AquAdvantage est le premier animal d'élevage de précision destiné à la consommation humaine. Il a reçu un avis favorable du Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques le 19 novembre 2015 suite à un rigoureux processus d'évaluation qui a commencé en septembre 1995. Il a été approuvé par Santé Canada le 19 mai suite à une évaluation complète qui a débuté en 2011.

    Les scientifiques des organismes de régulation aux États-Unis et au Canada ont conclu que le saumon AquAdvantage était rigoureusement identique au saumon atlantique. On peut le consommer sans danger et il ne présente pas de risque significatif pour l'environnement lorsqu'il est élevé selon la méthode décrite dans notre demande d'autorisation. Le saumon AquAdvantage est clairement l'animal destiné à l'alimentation le plus étudié, il fait l'objet de recherches depuis plus de 27 ans. Les saumons ont été élevés de façon conventionnelle sur 12 générations, depuis 1992. La construction génique a été insérée en 1989. Depuis, les poissons sont élevés de façon naturelle, des oeufs et du sperme, comme les autres poissons. La manipulation génétique a été faite une fois. La plupart des gens ne le savent pas.

    La caractéristique génétique est héréditaire, donc elle se transmet. Tant que nous les élèverons, ils existeront. Les saumons AquAdvantage sont élevés dans des systèmes aquacoles à recyclage installés dans les terres. Ces systèmes permettent de recycler 95 à 99% de l'eau. Les matières en suspension sont filtrées. Les boues riches en nutriments peuvent être épandues dans les champs cultivés ou servir d'engrais pour les jardiniers. L'implantation de ces fermes aquacoles terrestres à proximité des marchés de consommation permet de réduire les coûts des transports et l'empreinte carbone liée à la production de ces saumons. On peut fabriquer un produit de la mer frais, au plus près du consommateur.

    Le confinement du saumon AquAdvantage est d'une importance suprême pour AquaBounty qui a pris toutes les précautions pratiques, rationnelles et raisonnables pour réduire le risque que des saumons puissent s'échapper. Aucun saumon ne s'est jamais échappé d'une installation AquaBounty en plus de 25 années de fonctionnement. Étant donné que les saumons AquAdvantage sont confinés à l'intérieur d'installations qui utilisent de l'eau de forage traitée, les poissons ne sont pas exposés aux agents pathogènes, aux parasites et aux contaminants que l'on trouve habituellement dans l'environnement. Par conséquent nous n'avons pas besoin de vaccins, d'antibiotiques ni de traitements chimiques contre les maladies car nous n'y sommes pas confrontés. Lors des essais gustatifs en double aveugle, les saumons AquAdvantage ont réalisé une très bonne performance en comparaison avec les autres saumons atlantiques d'élevage et ont été préférés par les gens.

    AquaBounty est très fier de son saumon innovant AquAdvantage et nous nous sommes impatients de pouvoir le mettre sur le marché pour le plaisir des consommateurs.

    Je vais répondre à quelques autres questions qui ont été posées. Étant donné l'accroissement de la population et les limites de la pêche des poissons sauvages et le fait que le saumon atlantique soit une espèce menacée, les pêches sauvages ne vont pas pouvoir répondre à la demande de protéines d'une population mondiale qui s'accroît et l'aquaculture va devoir combler cet écart grandissant entre l'offre et la demande. La sécurité alimentaire est une préoccupation grandissante des gouvernements du monde entier. L'innovation visant à améliorer la production aquacole est cruciale pour produire des protéines environnementalement durables pour les générations futures.

    Pour conclure, l'autorisation du saumon AquAdvantage est fondée sur une importante somme de preuves et il en résulte que les organismes de réglementation des États-Unis et du Canada ont décidé que le saumon AquAdvantage était sûr et nutritif pour les humains, à l'identique du saumon atlantique. Santé Canada et le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques exigent un étiquetage pour les produits alimentaires, y compris les aliments génétiquement modifiés lorsque des risques sanitaires ou des modifications significatives des qualités nutritionnelles ont été clairement et scientifiquement établis et peuvent être réduits par l'étiquetage. Par exemple un allergène présent dans l'alimentation doit être clairement étiqueté pour alerter le consommateur. Prenez l'exemple des arachides. Dans notre cas, puisqu'aucun problème de santé ou de sécurité n'a été identifié, il n'y a pas d'exigence particulière d'étiquetage pour notre saumon.

    Je vais terminer en disant quelque chose que les gens ne savent probablement pas. Le saumon AquAdvantage a été développé par des scientifiques canadiens dans une université canadienne, l'Université Memorial de St. John's à Terre-Neuve, en utilisant les connaissances scientifiques les plus avancées de l'époque, dans les années 1980. Le poisson a été développé en 1989 dans le but de résoudre un problème de production qui touchait les producteurs aquacoles de saumon atlantique. Le problème était le surrefroidissement. Cela se produisait lorsque la température de l'eau tombait sous la température à laquelle gèle le sang du saumon et les poissons dans les enclos à filet étaient tués instantanément.

    Les recherches ont au départ été financées par le gouvernement canadien pour aider à protéger les saumons de ce problème. Le développement du saumon AquAdvantage est venu ensuite.

    Merci, monsieur Conley.

     Cela termine la présentation.

    Je vais accorder des tours de six minutes.

    Commençons avec M. Anderson.

    Monsieur Anderson, vous avez six minutes.

    Merci monsieur le président et merci messieurs d'être parmi nous aujourd'hui.

    Ce matin nous avons un peu parlé de l'étiquetage obligatoire des OGM. Cela serait un pas vers une réglementation en raison des caractéristiques plutôt que pour des motifs de santé ou de sécurité. J'aimerai avoir votre avis à tous les deux sur ce point. Est-ce nécessaire? Nous en avons débattu à la Chambre de nombreuses fois. Nous avons voté sur ce projet de loi et je sais que j'ai toujours voté la même chose.

    Devons-nous commencer à étiqueter en raison des caractéristiques ou l'étiquetage pour raisons sanitaires et sécuritaires est-il approprié?

    L'étiquetage obligatoire est évidemment un sujet d'une grande actualité.

     Il y a plusieurs choses dans cette question. La première c'est que l'étiquetage peut être fait n'importe quand. En fait j'ai regardé un paquet de bretzels chez moi l'autre jour et il était indiqué: « Ne contient pas d'organismes génétiquement modifiés ». Si vous prenez le mouvement biologique, vous remarquerez que nous n'avons pas étiqueté la nourriture non biologique; par contre nous avons autorisé le mouvement biologique à mettre des étiquettes disant que c'est bio. Je crois que c'est une meilleure façon de procéder, car nous n'avons aucune preuve scientifique que les OGM soient néfastes. Je suis en faveur d'un étiquetage qui soit réservé aux produits dont nous savons qu'ils sont néfastes pour nous: le tabac, les arachides, l'alcool. Nous savons qu'il existe des preuves scientifiques que ces types de produits sont néfastes et nous devrions réserver l'étiquetage pour cela. Sinon nous en arriverons à un point où les produits commenceront à ressembler à des voitures de NASCAR recouvertes d'autocollants, ce qui fera qu'il sera très difficile de discerner exactement ce pour quoi vous êtes censés être inquiets et ce à quoi il faut faire attention. Il faut probablement qu'une discipline de marché se mette en place pour permettre l'étiquetage.

    L'autre problème que pose l'étiquetage relève moins du coût, bien que cet argument a été cité, que de la question de la réglementation une fois l'étiquetage effectué. C'est très facile de dire que le produit ne contient rien, mais comment pouvez-vous prouver scientifiquement qu'un produit ne contient aucune trace d'OGM, comme on peut le faire avec les arachides? Dans le monde des arachides, on dit: « peut contenir des traces d'arachides » sinon c'est qu'il n'y a absolument pas d'arachides.

    Lorsque je travaillais dans l'industrie forestière, il y avait le même type de difficultés. C'est très facile lorsque vous avez une pièce de bois qui provient d'un arbre. Vous pouvez la marquer et dire qu'elle est venue de telle forêt et qu'elle est certifiée à tel niveau. Quand on passe à la pâte, on combine des plaquettes de bois qui proviennent de nombreuses sources différentes pour faire de la pâte et faire du papier, alors il devient très difficile de s'assurer que toutes les sources d'approvisionnement sont certifiées au même niveau.

    Dans le milieu de l'alimentation, je crois que c'est la même chose. Vous pouvez probablement certifier que ce bifteck provient d'une vache qui vient d'un producteur. Lorsque l'on passe à des choses telles que des céréales ou des morceaux impliquant un certain nombre de sources différentes, cela devient très difficile d'avoir suffisamment de certitudes pour y mettre une étiquette.

    Nous ne pensons pas que l'étiquetage apporte quoi que ce soit. Les experts qui ont évalué notre saumon ont trouvé qu'il était absolument équivalent au saumon atlantique. Pourquoi étiqueter quelque chose qui est exactement pareil?

    Par curiosité, y a-t-il d'autres endroits dans lesquels un processus d'autorisation du saumon est en cours. Vous avez l'autorisation au Canada et aux États-Unis. Cherchez-vous...

    D'autres marchés? Oui. Nous avons passons des épreuves en ce moment même en Argentine et au Brésil.

    Comment peut-on comparer notre processus d'approbation réglementaire à ceux de ces autres pays? Andrew en a parlé. Il a clairement trouvé que notre système réglementaire était exigeant à l'heure actuelle. Il remarquait à quel point il était exigeant. Trouvez-vous qu'il est opportun et prévisible? On nous a dit ce matin qu'il n'était pas transparent. Trouvez-vous qu'il est transparent?

    Je crois que le système canadien est nettement supérieur à celui que nous avons rencontré aux États-Unis.

    Dans quels domaines?

    C'est un ensemble très rationnel. Vous soumettez toutes vos données en une seule fois et vous obtenez une réponse dans un délai prévu. Aux États-Unis, c'est plus séquencé, alors cela prend plus de temps. En ce qui nous concerne nous étions les premiers à traverser ce processus. Nous n'avions pas vraiment de processus donc il a fallu beaucoup de temps rien que pour comprendre en quoi allait consister l'ensemble des données. Nos premières données n'ont été soumises qu'en 2004.

    Je ne sais pas si vous pourrez répondre à cette question, parce que vous n'avez pas travaillé dans les autres secteurs, mais quelles sont les difficultés particulières auxquels font face, selon vous, les animaux génétiquement modifiés, par rapport aux produits végétaux? Y a-t-il des différences?

    Il me semble que non. Du point de vue génétique c'est la même chose.

    Je crois qu'avec les animaux nous n'avons pas les mêmes difficultés. Nous n'avons pas de pollinisation par le vent. Nous n'avons pas à nous préoccuper des contraintes de l'extérieur. Les plantes se trouvent dans les champs. Elles sont dans l'environnement extérieur. Nos animaux sont confinés. Ils ne sortent de l'installation qu'au moment de leur récolte.

    L'un d'entre vous a-t-il des suggestions à faire concernant les approches mercatiques qui devraient être utilisées par le secteur ou par le gouvernement pour avancer sur la commercialisation de ces produits? L'approbation sociale est un gros problème dans un certain nombre d'autres secteurs. Avez-vous des suggestions sur le type d'approche mercatique que nous devrions adopter afin de convaincre le public que ces produits sont sûrs et constituent un bon choix alimentaire?

    Répondez rapidement je vous prie. Nous avons cinq secondes.

    Du point de vue de ce secteur, le rôle du gouvernement réside dans la réglementation. Assurez-vous que la réglementation soit aussi rigoureusement scientifique que possible. Le reste sera pris en charge par le marché. Les investisseurs sont les premiers décisionnaires quant à la commercialisation ou non d'un produit. Si l'on ne peut pas prouver qu'il y aura un marché pour un produit, les investisseurs n'investiront pas.

    Les investisseurs exigent qu'il y ait un processus réglementaire approprié et que la propriété intellectuelle soit également traitée de manière compétitive. Ces conditions d'accueil, dont le gouvernement est responsable, sont probablement primordiales. Elles sont le moteur de l'investissement et cela permet ensuite la commercialisation.

    Merci, monsieur Casey et monsieur Anderson.

    Madame Lockhart, vous avez six minutes.

    Merci messieurs pour vos exposés. Je crois qu'ils étaient très intéressants et utiles.

    AquaBounty est une entreprise américaine, n'est-ce pas. Elle est basée aux États-Unis?

    Oui. Notre siège se trouve à Maynard dans le Massachusetts.

    Puis-je vous demander pourquoi l'entreprise a choisi d'implanter une production d'oeufs sur l'Île-du-Prince-Édouard?

    Comme vous le savez, la technologie a été développée à St. Johns, à Terre-Neuve. À l'université les installations de recherche étaient petites. Lorsque nous avons cherché une infrastructure, celle qui correspondait à nos critères était celle que nous avons achetée à Fortune. C'est ainsi lorsque vous cherchez des bâtiments, il faut aller là où ils se trouvent.

    D'accord.

    Et qu'en est-il de la technologie, quelles sont les ressources sur l'Île-du-Prince-Édouard? On parle de grappes de technologies et de ce genre de choses. Existe-t-il une grappe de technologie particulière sur l'Île-du-Prince-Édouard qui soit aussi attractive pour votre entreprise?

    Eh bien évidemment le Collège vétérinaire de l’Atlantique et Université de l’Île-du-Prince-Édouard ont été très utiles. Il y a d'autres acteurs dans le pôle de biotechnologies de l’Île-du-Prince-Édouard qui ont été utiles je crois.

    Monsieur Casey avez-vous quelque chose à ajouter?

    C'est une excellente question. Il y a des grappes de technologies dans ce secteur dans chaque province et dans chaque région.

    L'Île-du-Prince-Édouard est une anomalie. La production par habitant en matière d'innovation pour soutenir le secteur est plus élevée qu'aux États-Unis. C'est une grappe de technologies remarquable. Elle est bâtie autour de l'université, mais les gouvernements ont également beaucoup soutenu le secteur en faisant en sorte qu'il soit dynamique et en bonne santé. Cela attire davantage d'innovation et de science.

    C'est l'un de ces cycles — un cycle vertueux à bien des égards — qui se poursuit sans cesse. Cela attirera d'autres entreprises, apportera davantage de croissance et d'innovation. Comme vous l'avez entendu dans leur cas, le poisson d'AquaBounty n'a pas suivi la trajectoire prévue au départ. C'est souvent le cas de la plupart des innovations. La trajectoire de départ est souvent modifiée, des découvertes en cours de route nous mènent dans des directions nouvelles. Elles peuvent essaimer dans d'autres entreprises et d'autres innovations. C'est pourquoi ces grappes de technologies sont si importantes pour l'ensemble de la nation.

    Cela étant dit, d'après ce que j'ai compris, lorsque les oeufs atteignent un certain stade de développement sur l'Île-du-Prince-Édouard, ils sont acheminés au Panama. En quoi votre installation du Panama est-elle adaptée à l'étape suivante?

    Là encore c'est un événement inattendu. Un des dirigeants de l'entreprise à l'époque, avait un ami au Panama. C'était moins cher d'y acquérir une installation, ou au moins de la louer pour faire de la R-D. que cela ne l'aurait été de construire une installation flambant neuve au Canada ou aux États-Unis.

    L'avantage du Panama, c'est aussi son isolement géographique et le fait qu'il n'y a pas de population indigène de saumon atlantique. Les eaux de ce secteur constituent en gros une barrière biologique, par leur température létale

    Je crois que c'est important de le savoir. Je viens de la côte atlantique et il y a des inquiétudes au sujet de la population indigène de saumon là-bas, donc je crois que c'est un point important à signaler.

    Si j'ai bien compris — corrigez-moi si je me trompe — le projet de départ d'AquaBounty était d'utiliser une approche plus traditionnelle de l'aquaculture pour élever le saumon, puis l'entreprise est passée à des installations à l'intérieur des terres. Est-ce bien cela?

    À l'origine, le problème était le surrefroidissement. C'était probablement une installation en mer.

    Quand la recherche a débouché sur le développement du saumon AquAdvantage, tout le monde a rapidement compris que les échappées seraient un gros problème. Voilà pourquoi la compagnie a investi dans des technologies utilisant uniquement des individus femelles stériles et des installations sur la terre ferme, parce que, ainsi, on isole et l'on confine les poissons pour éviter toute fuite. AquaBounty a été invité à donner des conférences sur la biosécurité, car nous sommes un leader reconnu dans ce domaine.

    Je suppose également que vous pensez avoir un plus grand contrôle sur les intrants que vous avez mentionnés. On sait qu'en aquaculture traditionnelle, il y a eu des infestations de poux de mer et d'autres parasites du genre. Pouvez-vous contrôler cela dans une installation sur la terre ferme?

    Absolument, nous pouvons optimiser l'environnement et la croissance du poisson en contrôlant tous les paramètres.

    Nous n'avons ni poux de mer, ni AIS. La plupart des problèmes nuisibles à l'industrie en mer ne nous touchent pas.

    Pour la compagnie, les coûts sont-ils une raison pour abandonner une installation sur la terre ferme?

    Non.

    Merci.

    La stratégie consiste à s'installer près des consommateurs, voilà l'avantage réel d'être sur la terre ferme, on peut faire de la pisciculture n'importe où.

    Ce qui m'amène à la prochaine question sur votre façon de promouvoir le produit, car nous avons entendu des plaintes des consommateurs, mais le temps me manque.

    Merci.

    Merci.

     Madame Brosseau, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins pour leurs exposés de ce matin sur cet important sujet.

    Je comprends que ce sont des poissons femelles. Quel processus cause l'infertilité et est-il efficace à 100 %?

    Vous parlez de la stérilisation?

    Oui. Quel est le processus qui rend ces saumons infertiles et est-il efficace à 100 %?

    C'est un traitement de choc induit par pression. Après la fertilisation les poissons sont placés pour un certain temps dans un cylindre où ils sont exposés à une pression de plusieurs livres au pouce carré. Disons, sans entrer dans le détail, que cela permet la conservation des trois groupes de chromosomes, au lieu de deux normalement, et c'est ce troisième groupe qui cause l'infertilité. Les poissons ne peuvent plus ensuite se reproduire.

     Quant à l'efficacité, nous testons chaque lot et, d'ordinaire, le résultat est de 100 %. Dans les données soumises à la FDA, notre moyenne était de 99,8 %. La FDA nous a mentionné que nous avions besoin d’obtenir seulement 95 %, mais nous n'étions pas satisfaits, car nous avions compris que ce serait un problème. Nous sommes alors allés au-delà. En fait, nous avons mis au point une nouvelle technologie dont il a été question récemment, dans à des réunions en Norvège. Nous envisageons de développer un vaccin garantissant un résultat de 100 %.

    Est-ce que Santé Canada a fait ses propres recherches scientifiques sur vos produits ou le ministère s'est-il fié uniquement à vos propres analyses et résultats?

     Nous avons soumis nos données, mais Santé Canada avait aussi un groupe d'experts indépendants géré par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada. Ils ont examiné les aspects liés à la sécurité et aux risques pour l'environnement.

    Vous n'êtes pas sans savoir que plusieurs détaillants américains s'inquiètent à cause des saumons OGM. D'aucuns se sont engagés à ne pas vendre votre produit. Que pensez-vous de cet engagement? Arrive-t-il au Canada que de détaillants refusent de vendre votre produit?

    C'est une campagne de recrutement de détaillants, voilà la réponse. À défaut de produits disponibles, ils n'ont pas avantage à ne pas suivre. Nous espérons voir un résultat différent une fois le produit sur le marché.

    Existe-t-il des entreprises, des détaillants canadiens qui ont dit non?

    Voulez-vous dire des détaillants qui seraient venus nous dire non? Non.

    Très bien.

    Quel rôle le gouvernement doit-il jouer?

     Plus tôt, il a été question de s'assurer de la confiance du consommateur envers le produit. Dans le cas des graines et des semences, voilà 20 ans que nous cultivons la fève soya, le canola et d'autres produits. Quel rôle le gouvernement doit-il jouer pour contrer les campagnes en ligne et veiller à fournir aux Canadiens une information responsable et adaptée pour décider des produits à acheter?

     C'est pour vous.

    C'est une bonne question qui rejoint celle de M. Anderson: le gouvernement peut-il jouer un plus grand rôle? Je le répète il faut s'assurer que le système réglementaire favorise le plus possible la concurrence.

     Le rythme de ces innovations uniques est tellement rapide qu'il est parfois très difficile de suivre. C'est évident et nous devons veiller à ce que notre effectif scientifique des quatre ministères canadiens soit au fait de la technologie. Nos universités aussi doivent être prêtes, car ce sont elles qui fournissent la plupart des scientifiques de ces ministères, ceux-là mêmes qui deviendront nos futurs régulateurs. Voilà un autre rôle important pour le gouvernement.

     Le marché va essentiellement s'autoréglementer. On va arriver à un point où ces produits vont se vendre d'eux-mêmes par leur seul mérite. Actuellement, l'étiquette OGM a évidemment une connotation négative. On pourrait la remplacer par autre chose comme: « Ingénierie de précision ».

     Les avantages vont de loin compenser l'image fondamentalement négative et ils sont réels. On vous a exposé les avantages d'AquaBounty, par exemple; on peut faire l’élevage près des marchés, avec moins de nutriments, avec des taux de croissance supérieurs, pour obtenir un produit plus frais sur le marché. Voilà les avantages sur vos marchés, mais on peut aussi écouler ce poisson sur d'autres marchés où normalement du poisson, n'est pas vu comme une source de protéine.

    Avez-vous fait une analyse de marché pour voir si les consommateurs canadiens veulent acheter du saumon? Avez-vous fait de la recherche et des sondages là-dessus?

    Au supermarché, si les produits ne sont pas étiquetés, on ignore ce qu'on achète. Face à des étiquettes, les Canadiens seraient peut-être plus hésitants. Avez-vous fait une telle analyse pour voir si les Canadiens sont prêts à acheter vos produits? Si oui, peut-on la voir?

    Pouvez-vous répondre rapidement, le temps nous manque?

    On revient à la question de tout à l'heure sur les sondages. C'est dangereux de baser une politique de réglementation sur les sondages. Les sondages peuvent préciser et expliquer les préoccupations des gens mais, au bout du compte, pour alléger cette inquiétude mieux vaut informer les consommateurs et c'est que vont faire les compagnies.

     À mon avis, les avantages dépassent de loin tout risque perçu ou éventuel. Nous savons que les avantages sont réels.

    Merci, monsieur Casey.

     Monsieur Drouin, vous avez six minutes de temps de parole.

    Merci, monsieur le président.

     Merci messieurs Casey et Conley de comparaître devant ce comité. Nous l'apprécions certainement alors que nous étudions les OMG.

     Monsieur Casey, vous avez abordé un aspect avec M. Anderson, je crois, au sujet de l'excès d'informations sur les étiquettes. Vous ne voulez pas que nos produits ressemblent à un bolide NASCAR.

     Je veux revenir aux propos de Mme Brosseau. La préférence est l'un de principaux facteurs dans la décision du consommateur. Selon vous, l'industrie devrait-elle jouer un rôle pour prouver l'innocuité des produits OMG? Comment voyez-vous le rôle de l'industrie par rapport à celui du gouvernement à ce chapitre?

    Fabriquer des produits dangereux n’est certainement pas une bonne pratique commerciale. Et quand tel est le cas, vous ne durez pas longtemps. C'est vital.

     il a été question des 20 ans d'expérience avec le poisson AquaBounty et il en va de même pour toutes les autres compagnies. Il leur faut du temps pour commercialiser cette innovation. À l'interne, il y a des tests d'innocuité et d'efficacité à faire, ne l'oubliez pas. La plupart de ces marchés sont mondiaux et le Canada n'en représente qu’un pourcentage minime. Le Canada produit pour le marché mondial et il doit passer par une multitude d'autres organismes de réglementation, les États-Unis étant prédominant, mais il y a aussi l'Europe avec ses processus et ses normes. C’est une part énorme et, à mon avis, c'est là que l'industrie doit absolument, avant d'arriver sur ce marché, s'assurer de l'innocuité et de l'efficacité maximums de ces produits et, rassurer tout le monde qu'on peut les consommer en toute sécurité.

    Vous avez fait une autre remarque. Comment le Canada peut-il s'assurer que cette conversation se déroule à l'échelle internationale et sur une base scientifique? Entrevoyez-vous un plus grand rôle pour l'ACIA, afin de s'assurer que, lorsque les compagnies mettent au point des produits sans danger pour le consommateur, les autres pays basent cette conversation sur la science?

     Voyez-vous un rôle et comment pouvons-nous l'améliorer?

    Absolument, parce que nous visons le marché mondial où le Canada est reconnu comme disposant d'un système réglementaire solide. C'est l'un des meilleurs au monde et c'est très important de maintenir l'avance de ce système sur celui des autres pays. C'est un marché mondial et la concurrence est mondiale. On peut créer une petite bulle canadienne en espérant que rien n'arrive, mais ce n'est pas la réalité. Nous essayons de relever des défis d'envergure mondiale et voilà les solutions à ces défis.

     Sur ce marché, le positionnement du Canada est unique et nous sommes très concurrentiels, mais le succès de nos compagnies est surtout imputable à notre système de réglementation.

     Monsieur Conley, pouvez-vous m'expliquer le processus suivi par AquaBounty Technologies pour assurer l'innocuité du saumon destiné à la consommation humaine?

    Je ne peux pas vous répondre comme ça. C'était dans l'étude scientifique soumise avant mon temps, mais je peux l'obtenir si vous le voulez.

    Pouvez-vous fournir cette information au comité?

    Oui. Je vais regarder le contenu de la trousse et je pense pouvoir vous la donner.

    Merci.

    Revenons au rôle du gouvernement. Des témoins nous ont dit que le gouvernement devrait évaluer l'incidence économique avant d'approuver tout produit génétiquement modifié. Je pense que vous avez laissé entendre que ce rôle devrait se limiter à la santé et à la sécurité.

    Êtes-vous d'accord?

     Non. Le marché déterminera la valeur économique. Pourquoi produiriez-vous un produit invendable? Il est tout à fait illogique de dépenser de millions de dollars en recherche et en développement pour un produit en espérant que le monde en voudra. On ne parvient par à fabriquer et à commercialiser un produit tout seul. Dans la plupart des cas, sinon dans tous les cas, on a recours à des investisseurs mondiaux pour financer l'entreprise et l'innovation. Ils ont confiance dans la rigueur scientifique des processus et dans l'innovation qui en découlera.

     Il y a des risques d'échec c'est sûr, mais à partir du moment où le produit est commercialisé, c'est que son innocuité et son efficacité ont été prouvées. À ce moment-là, vous êtes positionné pour le vendre.

     Si quelqu'un s'était présenté devant mon conseil d'administration avec l'idée de Pokémon Go, je l'aurais mis dehors — j'aurais dit: ça ne marchera jamais, c'est fou et je ne mettrai pas un sous là-dedans — pourtant nous y voilà. Pour développer ce produit, il a fallu peut-être 20 millions de dollars et six mois de travail; le résultat est une chose dont mon enfant de 10 ans ne peut pas se passer. Ce sont des choses qu'on ne peut pas prédire et il ne devrait pas incomber au gouvernement de le faire. Il faut laisser faire le marché mondial.

    Je suis d'accord là-dessus.

    Il me reste combien de temps?

     Il vous reste 45 secondes.

    Sur le plan scientifique, ça va, mais pensez-vous que le gouvernement peut jouer un rôle pour favoriser la commercialisation efficace de cette science et s'assurer de la confiance des consommateurs dans les produits OGM? Un petit segment de la population s'en inquiète, mais nous devons lui inspirer confiance dans le produit. Le cas échéant, comment le gouvernement peut-il jouer ce rôle?

    Voilà trois fois qu'on pose la question. Si vous préconisez le financement d'une campagne gouvernementale massive pour appuyer l'industrie, je l'appuie certainement, car il y a lieu de s'enorgueillir de bien des choses.

    Le nombre d'innovations au Canada est phénoménal. La démarche est rigoureuse et scientifique. Cela peut avoir des retombées économiques énormes pour le pays. Il y a le canola et bien d'autres exemples. Certains des exemples que j'ai donnés, qui arrivent sur le marché, sont extrêmement encourageants et vont générer des retombées économiques massives dans leurs régions d'origine.

    Merci, monsieur Casey. Nous n'avons plus de temps.

     Pour le deuxième tour, nous pouvons avoir une petite question de chaque député, je dis «petite» parce que nous avons environ cinq minutes.

     Si ça va pour tout le monde, nous allons faire le tour. Il y a trois personnes sur la liste, alors juste une question rapide. Ça va?

     Nous allons commercer par M. Longfield.

    J'espérais que vous ne feriez pas ça.

    Des voix: Oh, oh!

    On peut changer les tours

    Non, ça va.

     Le Canada veut être un leader mondial dans l'alimentation. Pourriez-vous nous dire si la génétique peut jouer un rôle important dans le cadre de cet objectif.

    Notre parcours sur le plan de l'innovation est reconnu, surtout dans le domaine de la génétique où nous avons abouti à des solutions incroyablement fascinantes au vu des défis mondiaux.

     Nous sommes bien positionnés grâce à un excellent système universitaire, à de grands scientifiques et à un bon bilan. Nous avons un système réglementaire fantastique, je le répète. Pourquoi ne pas en profiter? Les investisseurs le comprennent également. D'autres facteurs interviennent dans la viabilité commerciale d'un produit, mais le fait de le mettre sur le marché et de le vendre permettra de réaliser une valeur économique énorme.

    Si tous ces autres pays se précipitent pour établir des plans biotechnologiques à l'appui de leurs industries, c'est parce qu'ils reconnaissent la valeur économique énorme, pour leur pays et leur population, que représente le fait d'attirer ces innovations chez eux.

    M. Shipley est le prochain.

    Monsieur Conley, c'était un produit canadien développé par une université canadienne. Vous avez parlé de combler l'écart en protéine. Rapidement, quel est l'avantage du saumon AquAdvantage pour le consommateur et comment procéderez-vous sur les marchés intérieurs et extérieurs?

     L'avantage de cette technologie pour le consommateur est d’avoir plus de poisson et plus rapidement sur le marché. Selon un généticien norvégien, en génétique classique, pour doubler le taux de croissance d'un saumon atlantique, il faut environ six générations de quatre ans, soit 24 ans. AquAdvantage l'a fait en deux ans. C'est une amélioration énorme de notre capacité de production alimentaire dans un monde qui devient hautement imprévisible en raison du réchauffement climatique.

     Quant à l'utilisation de la technologie pour répondre aux demandes, le marché réclamera des produits alimentaires et, selon moi, la solution consiste à les produire le plus rapidement possible.

    Merci. Voilà qui met fin aux questions.

    Messieurs Casey et Conley, merci de vos témoignages. C'était très instructif, ainsi que vos points de vue différents sur le sujet.

    Voilà qui conclut notre séance. Lors de notre rencontre de jeudi, nous consacrerons les 45 premières minutes au sous-comité, après quoi nous passerons au comité principal et nous aurons une heure pour les témoins d'APF.

    Ça va? C'est bon?

     Merci. La séance est levée.