AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je veux souhaiter la bienvenue à nos membres, ainsi qu'aux étudiants du Collège Havergal. Nous sommes certainement ravis de vous voir ici aujourd'hui.

    Nous recevons plusieurs experts concernant notre sujet d'aujourd'hui, soit celui du Partenariat transpacifique. Commençons donc. Notre première invitée est Mme Claire Citeau.

     Vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation.

    Merci, monsieur le président.

    Au nom de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, qui est la porte-parole des exportateurs agricoles et agroalimentaires du Canada, je remercie le comité de m'avoir invitée aujourd'hui à faire une présentation sur le Partenariat transpacifique.

    L'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, ou ACCA, est une coalition d'organisations nationales et régionales qui coopèrent en vue de favoriser un environnement commercial international plus ouvert et équitable pour le secteur agricole et agroalimentaire. Nos membres représentent des éleveurs, des producteurs, des transformateurs et des exportateurs des principaux produits dépendant du commerce au Canada, notamment le boeuf, le porc, les céréales, les oléagineux, le sucre, les légumineuses, le soya et le malt.

    Ensemble, les membres de l'ACCA représentent plus de 90 % des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes, soit environ 50 milliards de dollars en exportation par année, et une activité économique qui soutient des centaines de milliers d'emplois en agriculture et en transformation alimentaire. Comme le Canada jouit de conditions si idéales que la production d'aliments surpasse de loin les besoins de sa population, le secteur agroalimentaire canadien est principalement tourné vers les exportations.

    Nous exportons plus de la moitié de ce que nous produisons, soit la moitié de notre boeuf, 65 % de notre soya, 70 % de notre porc, 75 % de notre blé, 90 % de notre canola, 95 % de nos légumineuses et 40 % de nos produits alimentaires transformés. Environ 65 % des produits agricoles et agroalimentaires exportés sont destinés aux marchés du PTP.

    L'ACCA appuie fortement le PTP et considère qu'il est essentiel à la viabilité future du secteur orienté vers l'exportation du Canada. Il est primordial que le Canada le ratifie et le mette en oeuvre rapidement.

    L'ACCA a plaidé en faveur de la participation du Canada aux négociations relatives au PTP, de résultats qui nous permettent d'être sur un pied d'égalité avec nos concurrents internationaux dans la région et de retombées réelles pour les exportations de produits agricoles et agroalimentaires du Canada.

    La région couverte par le PTP constitue un marché de 800 millions de personnes, absorbe 65 % de nos exportations et comprend certains de nos principaux partenaires commerciaux, soit les États-Unis, le Mexique et le Japon. Il inclut également quelques-uns de nos plus grands concurrents, comme les États-Unis, le Mexique et l'Australie, dont plusieurs ont déjà conclu des accords de libre-échange les uns avec les autres.

    Plus la ratification du PTP se fait attendre, plus nous tirerons de l'arrière. En particulier, le Japon est notre troisième marché d'exportation et un marché de haute valeur qui achète au Canada 4 milliards de dollars de produits agroalimentaires par année, soit environ 10 % de nos exportations totales de produits agroalimentaires.

    Parmi les pays du PTP figurent aussi des pays émergents de la région du Pacifique qui connaissent une croissance rapide, comme le Vietnam, Singapour et la Malaisie. Les résultats sont considérables pour le secteur agricole canadien, même si les États-Unis et le Japon continuent de restreindre l'accès au marché et d'imposer des tarifs pour les produits du sucre. Un meilleur accès aux États-Unis, au Vietnam et à la Malaisie semble constituer le principal gain pour le secteur agricole canadien pour l'instant.

    Si le PTP est ratifié, les tarifs seront éliminés ou disparaîtront graduellement pour un large éventail de produits au moment de son entrée en vigueur. Voici un aperçu des retombées qu'anticipent les membres de l'ACCA: pour le canola, une meilleure sécurité des échanges, un accroissement de la valeur des exportations et une augmentation des exportations à hauteur de 708 millions de dollars, et pour les producteurs de porc, un accès préférentiel par rapport aux concurrents ne faisant pas partie du PTP et la capacité d'exporter vers le marché japonais, où les exportations peuvent atteindre 300 millions de dollars. Les producteurs canadiens de boeuf s'attendent à doubler, voire à tripler, leurs exportations vers le Japon jusqu'à près de 300 millions de dollars. Les producteurs canadiens d'orge pourraient exporter de 400 000 à 500 000 tonnes d'orge supplémentaires, sous différentes formes à valeur ajoutée, pour une valeur d'environ 100 millions de dollars. De plus, le PTP créera de nouvelles occasions, favorisera un environnement commercial plus sécuritaire, établira des règles du jeu équitables dans des pays qui ont conclu des ALE avec des membres du PTP, mais pas avec le Canada, et maintiendra nos exportations actuelles, notamment 1,5 million de tonnes de blé de première qualité vers le Japon, 2,3 milliards de dollars de grains et cultures spéciales vers le Japon, la Malaisie et Singapour, 848 millions de dollars de soya exporté, et 340 millions de dollars de légumineuses exportées vers la région du PTP. Pour le secteur canadien du sucre et des produits contenant du sucre, le PTP procurera des augmentations de quota dans le marché restreint des États-Unis, augmentations qui, quoique minimes, seront les bienvenues. L'industrie du sucre du Canada analyse actuellement les occasions qui se présentent au Japon, en Malaisie et au Vietnam. Au-delà des tarifs, le PTP jette les bases d'un nouveau cadre du commerce comportant des règles pour accroître la coopération et la transparence quant aux obstacles non tarifaires relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires, à la biotechnologie et à la santé des plantes.

    Nous admettons que cet accord pourrait être plus avantageux pour certains que pour d'autres et qu'il n'éliminera pas tous les obstacles au commerce dans la région, mais tous nos membres considèrent unanimement que le PTP est une amélioration considérable par rapport au statu quo pour tous les exportateurs canadiens de produits agricoles et pour l'ensemble de notre économie.

    Dans l'ensemble, le PTP préserve notre accès à notre principal partenaire commercial: les États-Unis. Il nous donne un accès sans précédent à la région Asie-Pacifique, qui connaît une forte croissance, et nous offre l'occasion d'y maintenir et d'y améliorer notre position concurrentielle. Il nous permettrait également d'obtenir plus de valeur dans des marchés en forte croissance, comme le Vietnam et la Malaisie, et des marchés à haute valeur, comme le Japon. Il nous donne aussi une occasion de négocier les conditions de l'adhésion de nouveaux pays potentiels au PTP, notamment la Corée du Sud, Taiwan, la Thaïlande et les Philippines. Mais surtout, il nous met sur un pied d'égalité avec nos concurrents internationaux dans la région.

    Comme vous le savez, le secteur agricole canadien ne peut revivre le désastre qu'il a connu avec la Corée du Sud, quand il a pour ainsi dire perdu la moitié de ce marché de 1 milliard de dollars du jour au lendemain quand les tarifs de ses concurrents, c'est-à-dire les États-Unis, l'Union européenne et l'Australie, ont été éliminés, mais pas ceux du Canada. En définitive, si nous n'adhérons pas au PTP alors que d'autres le font, nous perdrons un grand nombre de ces marchés importants. La meilleure manière de mettre en oeuvre le PTP rapidement consiste à le ratifier sans tarder.

    Je terminerai en indiquant que nous croyons fermement que le PTP offre à nos membres et au Canada des avantages nets qui justifient que cet accord soit mis en oeuvre rapidement.

     Je vous remercie, madame Citeau.

    Nous entendrons maintenant Dan Darling, président, et John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales, de la Canadian Cattlemen's Association.

     Merci de nous avoir invités à comparaître devant le Comité. Ma famille et moi-même élevons un troupeau de boeuf sur notre ferme de Castleton, en Ontario, dans le comté de Northumberland, environ à mi-chemin entre Toronto et Kingston. Avant de traiter du Partenariat transpacifique, j'aimerais donner un peu de contexte au sujet de l'importance du secteur du boeuf dans l'économie canadienne.

    Selon le Recensement de l'agriculture de 2011, le Canada compte 68 500 fermes qui tirent plus de la moitié de leurs revenus de la production de boeuf. De 2010 à 2014, le boeuf et le veau ont constitué la deuxième source de revenu des agriculteurs, après le canola. Les rentrées de fonds que les agriculteurs ont tirées du boeuf et du veau totalisaient 9,7 milliards de dollars en 2014, soit 17 % de leurs recettes totales. L'industrie bovine a fait une contribution de 18,7 milliards de dollars au PIB du Canada en 2014.

    En 2011, le secteur bovin a appuyé, directement ou indirectement, 228 811 emplois équivalents temps plein. Chacun de ces emplois en appuie 3,56 autres dans l'économie, et chaque dollar de revenu que reçoivent les travailleurs et les propriétaires de ferme en crée 2,08 $ ailleurs.

    Pendant de nombreuses années, notre grande priorité au chapitre de l'accès au marché était le différend relatif à l'étiquetage du pays d'origine avec les États-Unis. Je suis enchanté de vous informer que ce conflit de longue date a été résolu quand les États-Unis ont abrogé la loi problématique juste avant Noël.

    L'établissement d'un nouvel accès au marché dans le cadre d'accords commerciaux constitue maintenant notre nouvelle priorité sur la scène internationale. Les deux occasions les plus immédiates qui s'offrent à nous sont le nouvel accès à l'Europe pour le boeuf, dans le cadre de l'AECG, et un meilleur accès au Japon aux termes du Partenariat transpacifique. Les producteurs de boeuf du Canada appuient fortement le PTP.

    Nous avons atteint notre principal objectif dans le cadre des négociations relatives au PTP, lequel consistait à rétablir des règles équitables pour le boeuf canadien au Japon. En 2014, nous y avons exporté près de 19 000 tonnes de boeuf canadien, pour une valeur de 103 millions de dollars. En 2015, nous n'y avons vendu que 14 000 tonnes, d'une valeur de 93 millions de dollars. C'est une diminution de valeur de 9,3 %, mais une réduction de près de 24 % du tonnage. Cette diminution est principalement attribuable au désavantage concurrentiel que nous avons par rapport à l'Australie, qui a déjà un ALE avec le Japon. Alors que le boeuf canadien est encore assujetti à un tarif de 38,5 % au Japon, l'Australie y bénéficie déjà d'un tarif de 30,5 % pour le boeuf frais et de 27,5 % pour le boeuf congelé. Malheureusement, le désavantage ne fait que commencer. La faiblesse du dollar en 2015 en a en partie atténué l'impact, mais cette année, nous nous préoccupons beaucoup de l'effet combiné de la hausse du dollar et de l'augmentation du désavantage tarifaire.

    La bonne nouvelle, c'est que nous pouvons éliminer ce désavantage en mettant le PTP en oeuvre. Dès qu'il s'appliquera, le tarif que le Japon impose sur le boeuf canadien s'harmonisera immédiatement à celui qu'il applique au boeuf australien, pour ensuite diminuer de 9 % sur 15 ans. Nous considérons que le PTP pourrait nous permettre de doubler ou de presque tripler nos exportations vers le Japon, les portant à quelque 300 millions de dollars. Sans le PTP ou un accord bilatéral avec le Japon, le Canada perdra environ 80 % de la valeur de ses exportations de boeuf dans ce pays.

    Il n'y a pas de statu quo pour les exportations de boeuf canadien au Japon. Soit nous mettons en oeuvre un accord et en récoltons les bénéfices, soit nous ne le faisons pas et nous pouvons dire adieu à presque toutes nos exportations vers le Japon.

    Notre seule crainte à propos du PTP, c'est qu'il ne soit pas mis en oeuvre. Il est juste de dire que nous ne sommes pas certains actuellement de ce que feront les États-Unis, mais nous savons que selon la formule de mise en oeuvre, le PTP ne peut entrer en vigueur sans ce pays. Nous pensons donc que nous devrions élaborer une stratégie nationale pour faire en sorte que les exportateurs canadiens ne soient pas désavantagés parce que le Japon a conclu des ALE avec nos concurrents.

    Même si le Japon présente un grand intérêt pour le boeuf canadien dans le PTP, ce n'est pas le seul avantage. Selon nous, le Vietnam sera un marché d'une importance croissante pour le boeuf. Nous savons qu'à mesure que les pays améliorent leur situation économique, leur population tend à accroître sa consommation de boeuf. À l'heure actuelle, le Vietnam applique un tarif de 15 à 20 % sur les coupes de boeuf, un tarif qui sera complètement éliminé sur une période de trois ans aux termes du PTP. Quant au tarif de 10 % que ce pays impose aux abats de boeuf, il disparaîtra en cinq ans.

    La Corée a également exprimé le souhait d'adhérer au PTP. Nous avons déjà avec ce pays un ALE que nous avons mis en oeuvre l'an dernier, et les deux premiers tarifs des 15 qui doivent disparaître ont été éliminés. Les États-Unis ont toutefois trois ans d'avance sur le Canada, et le boeuf australien a un an d'avance sur le nôtre. Les tarifs finirons par être éliminés pour tout le monde, mais nous pensons que le PTP peut permettre d'accélérer leur élimination graduelle. Pour adhérer au PTP, la Corée devrait, à notre avis, accepter d'accélérer l'élimination du tarif sur le boeuf canadien afin qu'il soit le même que celui qui est appliqué au boeuf américain.

    Avant de clore mon propos, je tiens à féliciter l'équipe de négociation. La CCA a assisté à presque tous les cycles de négociation depuis que le Canada s'y est joint à la fin de 2012, et les négociateurs étaient vraiment déterminés à défendre nos intérêts et à obtenir nos indications et nos commentaires. La collaboration était formidable, et les résultats témoignent de la coopération dont le processus était empreint.

    En conclusion, la mise en oeuvre du PTP est essentielle au secteur bovin. Le prix à payer si nous ne le mettons pas en oeuvre sera exhorbitant. Il n'y a pas de statu quo.

    Nous allons maintenant entendre Jim Everson, directeur général de Soy Canada.

    Bonjour. Je suis enchanté de témoigner aujourd'hui pour présenter le point de vue de Soy Canada et de l'industrie du soya sur le Partenariat transpacifique.

    C'est également un plaisir unique que de compter parmi nous un bon groupe d'étudiants du Collège Havergal. Il est rare que nous ayons l'occasion de parler devant une telle assistance; nous en sommes donc ravis.

    J'ai pensé parler un peu de Soy Canada et de ce qu'il représente. Soy Canada est l'association nationnalle qui représente toute la chaîne de valeur de l'industrie du soya. Parmi nos membres figurent notamment des associations de transformateurs représentant les cultivateurs de soya du Canda, des entreprises de développement des semences, ainsi que des exportateurs et des transformateurs de soya.

    Soy Canada facilite la collaboration au sein du secteur et représente l'industrie en ce qui concerne les questions nationales et internationales qui ont une incidence sur la croissance et le développement du secteur du soya.

    Ce dernier est en forte croissance au Canada; il a connu sa huitième année consécutive de production et de croissance en 2015. De 2005 à 2015, la superficie cultivée de soya a augmenté de 87 % pour atteindre 5,1 millions d'acres. Les niveaux de production ont presque doublé pour s'établir à 6,2 millions de tonnes métriques en 2016. Les recettes des agriculteurs totalisent 2,3 milliards de dollars et, enfin, les exportations de soya se sont accrues d'environ 250 % depuis 2005 pour atteindre 4,4 millions de tonnes métriques en 2015. Le Canada exporte environ 65 % de sa production nationale de soya, comme Mme Citeau l'a fait remarquer.

    Le Canada est le cinquième exportateur de soya et le septième producteur de soya du monde.

    Au pays, l'utilisation, la transformation et l'exportation de soya apportent une contribution de plus de 5,6 milliards de dollars au PIB national annuel et assurent 54 000 emplois équivalents temps plein directs et indirects. Notre segment de l'industrie agricole est en croissance et pourrait prendre encore de l'expension au cours des prochaines années et dépendre davantage des marchés extérieurs. Voilà pourquoi le commerce international est essentiel pour notre industrie.

    Le PTP constitue une formidable occasion pour le Canada. Nous savons que les pays du PTP comptent près de 800 millions de consommateurs potentiels, et représentent 40 % du PIB mondial et 65 % du commerce de produits agricoles et alimentaires du Canada.

    Qu'est-ce que cela signifie pour le soya? La valeur totale des exportations de soya vers les pays du PTP a presque atteint 1 miliard de dollars en 2015. La région de l'Asie-Pacifique englobe un grand segment de marchés d'exportation clés du soya, le Canada exportant environ 40 % de son soya vers les pays du PTP.

    Le commerce du soya avec cette région du monde est important. Le PTP fournit à notre industrie une plateforme pour accéder à ces marchés en croissance et renforcer les relations commerciales existantes avec de grands importateurs de soya. Tous les membres de la chaîne de valeur du soya — les producteurs, les transformateurs, les exportateurs et les intervenants affiliés — peuvent bénéficier directement ou indirectement du PTP. Cet accord assure un environnement de commerce plus sécuritaire, plus équitable et libre de tarifs et de quotas administratifs sur l'ensemble du soya et des produits du soya.

    L'adhésion du Canada à l'accord fera en sorte que les autres pays exportateurs d'oléagineux ne jouissent pas d'un accès préférentiel aux marchés du PTP. Notre industrie sera en meilleure position pour faire concurrence aux autres grands pays producteurs de soya, un avantage de taille pour le Canada quand il va de pair avec l'accroîssement de la demande en soya de haute qualité dans la ceinture du Pacifique.

    Le PTP comprend également des dispositions importantes au chapitre de la biotechnologie. Vous n'êtes pas sans savoir que l'application de la biotechnologie au développement des semences a été très avantageuse pour les cultures. Elle contribue aussi généreusement à la perturbation du commerce. L'application de cadres de réglementation à tolérance zéro et de technologies de contrôle de plus en plus précises dans un monde où on utilise de plus en plus la biotechnologie ouvre la porte à des contestations commerciales. Conscients de ce fait, les décideurs cherchent des moyens de mieux coordonner la réglementation à l'échelle internationale.

    Le PTP prévoit l'établissement d'un groupe de travail pour faciliter la coopération et l'échange de renseignements entre les membres sur les questions relatives à la biotechnologie, notamment la présence de faibles quantités de matières GM et la réglementation des technologies de mise au point de nouvelles plantes. Il établit en outre un processus pour gérer collectivement la situation en cas de présence de faibles quantités de matières GM.

    Par présence de faibles quantités, on fait référence à la présence non intentionnelle d'infimes quantités d'éléments génétiquement modifiés décelées dans des produits expédiés de par le monde, quantités qui ont été jugées sécuritaires après une évaluation exhaustive de l'inocuité. C'est une question très actuelle dans le domaine du commerce des céréales, compte tenu de l'augmentation des supercifies cultivées et du nombre de produits agricoles bénéficiant de l'aide des méthodes de biotechnologie.

    Le Canada a assumé un rôle de meneur sur le plan de l'élaboration d'approches de réglementation afin de gérer la présence de faibles quantités de matières GM, et l'inclusion d'engagements à la coopération dans le PTP est vraiment la bienvenue. Ce sont là d'heureuses démarches qui contribueront à réduire la perturbation du commerce dans l'industrie des céréales et des oléagineux, et à établir des règles commerciales prévisibles pour les membres du PTP.

    Le PTP est un accord moderne et exhaustif, ainsi qu'un jalon important de la réforme du commerce agricole internationnal. Le Canada étant un pays commerçant, son secteur des céréales et des oléagineux dépend beaucoup des marchés internationaux. Même si l'accès aux marchés extérieurs est très important pour de nombreux produits, nous n'avons pas la taille et la puissance exportatrice de pays concurrents. Le soya l'illustre d'ailleurs fort bien. Malgré la croissance rapide de notre secteur, le Canada ne produit que de 2 à 3% du soya à l'échelle mondiale. Notre industrie subit la concurrence des États-Unis, qui produisent environ 39 % du soya mondial, et du Brésil, qui en produit 37 %. Une grande partie du commerce international est attribuable à ces deux pays, ce qui leur confère un poids considérable au cours des négociations commerciales.

     Pour pouvoir soutenir la concurrence, le Canada dépend d'échanges commerciaux prévisibles et régis par des règles. Nous avons besoin d'un environnement prévisible où tous les joueurs respectent les mêmes règles. Le PTP et d'autres accords commerciaux visent à établir de telles règles et soutiennent les règles commerciales existantes, comme celles des accords actuels de l'OMC.

    Je terminerai en remerciant le comité de l'agriculture de nous avoir donné l'occasion de témoigner. Nous appuyons la mise en oeuvre du PTP et nous pressons le Comité de recommander qu'il soit ratifié le plus tôt possible.

    Nous passons maintenant à M. Don McCabe, de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario.

    Bonjour. Je vous remercie encore une fois de me donner l’occasion de présenter au Comité les observations de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario.

    La Fédération de l’agriculture de l’Ontario est membre de la Fédération canadienne de l’agriculture, et nous avons évidemment le même point de vue sur le Partenariat transpacifique et les étapes à venir.

    J’aimerais d’abord, en guise de contexte, vous présenter la FAO. La Fédération de l’agriculture de l’Ontario représente 36 000 familles agricoles à l’échelle de la province. Nos activités ne sont pas liées à un produit précis; la FAO traite de divers produits, selon les enjeux.

    En ce qui concerne le PTP, la fédération a cherché à obtenir les observations de ses membres dans l’ensemble du Canada — divers groupes de producteurs et divers organismes agricoles généraux — afin de cerner les enjeux à venir.

    D’importantes observations nous ont été présentées concernant le Partenariat transpacifique. En particulier, les secteurs à vocation exportatrice — les sous-secteurs de la viande rouge, des céréales et des oléagineux — ont besoin d’un accès réel et authentique aux marchés, car peu de producteurs se concentrent uniquement sur un seul produit. Les activités font partie d’un système; l’enjeu consiste à établir un bon équilibre de possibilités.

    Le deuxième point est qu’il faut s’assurer que l’accès obtenu dans le cadre des accords commerciaux n’est pas compromis par des obstacles non tarifaires. Certains témoins qui ont comparu au Comité ont indiqué avoir de la difficulté à obtenir l’autorisation de mener des activités dans le secteur des biotechnologies. J’étais à Paris, en France, pour la tenue des discussions. J’ai constaté que les questions liées à la durabilité et aux manoeuvres qui pourraient être entreprises suscitent des préoccupations dans d’autres régions du monde. À mon avis, le PTP soulève également de tels enjeux. Nous devons être conscients que certains chercheront à contourner les règles de ces accords.

    Troisièmement, il convient d’atténuer complètement toute perte potentielle que pourraient subir les secteurs sous gestion de l’offre dans le cadre de l’AECG et du PTP. Je crois que le Comité est très au fait de cet enjeu.

    De plus, par rapport à la gestion de l’offre, les questions des fuites et des mesures actuelles de contrôle des importations devraient être gérées de façon à assurer le maintien des trois piliers sur lesquels repose la gestion de l’offre.

    Enfin, le cinquième point est le suivant: si ce processus va de l’avant et que le Japon ratifie le PTP, le Canada doit le ratifier aussi. Comme le Comité l’a déjà entendu, le Japon est le troisième marché en importance. Nous savons aussi que dans certains cas, le Japon a commencé à offrir un appui aux programmes de certains secteurs de son industrie agricole, possiblement pour atténuer les effets sur certains secteurs qui pourraient nous avoir incités à participer à cet accord. Si le Japon ratifie l’accord, le Canada devra faire de même, car il s'agit d'un marché trop important pour être ignoré.

    Examinons maintenant cet enjeu du point de vue de l’Ontario. Le secteur agricole de l’Ontario représente environ 25 % de la contribution de l’ensemble du secteur agricole canadien au PIB. Je tiens à souligner que la deuxième plus grande concentration d’entreprises de transformation alimentaire en Amérique du Nord se trouve à Toronto. Certains diront que c’est plutôt Chicago, mais je n’habite pas aux États-Unis et je ne suis pas Donald Trump; donc, Toronto est au deuxième rang. La Californie — Los Angeles, en fait — vient au premier rang, mais reste à savoir pendant combien de temps encore, étant donné ses problèmes d’approvisionnement en eau.

    Ce que je tente de faire valoir, c’est que nous devons avoir la capacité d’exporter nos produits, qu’il s’agisse de produits bruts ou de produits transformés, par exemple, parce que pour les agriculteurs d’aujourd’hui, la question n’est pas seulement liée aux produits alimentaires que nous produisons. Grâce à ces ressources abondantes et diversifiées, le Canada est présent dans tous les marchés. Dans le monde d’aujourd’hui, les produits agricoles sont même utilisés dans le secteur de l’automobile.

    En somme, il convient d’aborder le PTP sous l’angle des avantages qu’il représente pour la croissance et l’atteinte du potentiel du secteur agricole canadien. La première ministre de l’Ontario a demandé au secteur agricole de la province de créer 120 000 nouveaux emplois d’ici 2020. Le PTP pourrait aider à atteindre cet objectif.

    En fin de compte, le PTP est un accord très important qui comporte de multiples ramifications. Tandis que nous progressons, nous devons nous assurer d’en cerner les lacunes et de les régler.

    En terminant, si le Japon ratifie l’accord, le Canada devra en faire autant. Merci.

    C’est avec plaisir que je répondrai aux questions.

    C’était le dernier exposé. Nous passons maintenant aux questions. Pour le premier tour, les interventions seront de six minutes chacune.

    Nous commençons par M. Shipley.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue aux étudiants du collège Havergal, de Toronto. Lorsque j’ai discuté avec eux, j’ai constaté qu’ils avaient peu d’expérience de l’agriculture, étant donné l’endroit où ils habitent. Je leur souhaite donc la bienvenue. Mesdames et messieurs, il s’agit pour vous d’une occasion formidable de les aider à comprendre le rôle important que joue l’agriculture au Canada, non seulement parce que nous consommons les aliments produits par les agriculteurs, mais aussi parce que le Canada est un pays exportateur. Le PTP, le Partenariat transpacifique, avec ses 12 pays participants, est donc très important pour l’industrie agricole d’un pays exportateur comme le nôtre.

    J’ajouterais aussi, pour nos amis des milieux urbains, qu’ils aident quotidiennement à promouvoir nos produits lorsqu’ils en consomment. Puisque nous consommons ces produits, l’industrie produit des aliments pour le marché intérieur, c’est-à-dire pour le pays, les provinces et les villes. De plus, comme l’ont indiqué tous les intervenants, le Canada exporte ses produits à l’échelle internationale.

    En ce qui concerne le PTP, vous avez tous indiqué que nous devons le ratifier. Je crois comprendre que les négociations entourant le Partenariat transpacifique, l’AECG ou toute autre partie des 51 accords que nous avons signés récemment se sont déroulées avec un certain degré de confidentialité. On nous a accusés de les négocier en secret. Vous pouvez me corriger si je me trompe, mais je crois comprendre que vous avez tous participé aux discussions sur le partenariat. Est-ce vrai pour chacun d’entre vous? Je vais interpréter vos hochements de tête comme un oui.

    Les critiques laissent entendre que les négociations devaient être publiques. Nous savons tous que cela ne se passe jamais ainsi et que cela ne devrait jamais être le cas, car cela nous permet de progresser. Vous avez tous parlé de l’urgence de ratifier l'accord. Vous avez également indiqué qu’il n’entrera en vigueur que s’il est ratifié par les États-Unis.

    Pour le Canada, quel est l’avantage d’aller de l’avant et de le ratifier? Dans nos discussions avec tous les groupes qui viendront témoigner, nous constaterons que les intervenants de partout au pays se sont tous mobilisés sur cette question, et nous constaterons la même chose chez les acteurs du commerce international. Quel est le désavantage d’aller de l’avant, de se démarquer et de ratifier l’accord?

    Monsieur Darling, la question s’adresse à vous. Je m’adresserai ensuite à Mme Citeau.

    Je ne suis pas certain qu’il y ait un désavantage à ratifier l’accord. En fait, dans nos discussions avec les éleveurs de bovins américains, entre autres, on constate que les gens croient généralement que le Canada a démontré sa volonté à ratifier l’accord. Aller de l’avant ainsi crée les États-Unis à faire de même. Nous savons tous que c’est ce qu’il faut.

    Madame Citeau, êtes-vous du même avis?

    Je dirais que oui. Il est important de faire savoir clairement à nos partenaires que nous voulons en faire partie.

    C’est toujours un plaisir d’accueillir M. McCabe, le vice-président de la Fédération de l’agriculture de l’Ontario. Je vous remercie beaucoup d’être venu, Don.

    Je ne suis plus vice-président, Don. Je suis seulement le président.

    En ce qui concerne les consultations, dont vous avez parlé plus tôt, je tiens à remercier le gouvernement d’avoir donné à la FAO l’occasion de se rendre sur les lieux des négociations. Évidemment, les négociations se sont déroulées à huis clos, mais des gens nous ont tenus au courant de l’évolution de la situation.

    Les autres témoins ont parlé de la nécessité d’aller de l’avant, et je répète ce que j’ai dit plus tôt: si le Japon le ratifie, le Canada doit le ratifier aussi.

    Il me reste peu de temps, mais j’aimerais préciser, par rapport au nombre de marchés — dont celui de soya —, que votre organisme collabore avec un large éventail d’organismes de producteurs.

    Monsieur Darling, j’aimerais toutefois parler avec vous des marchés du bœuf. Si ces marchés vous étaient accessibles, pourriez-vous satisfaire à la demande? Je sais que le bœuf canadien est très prisé à l’échelle mondiale en raison de sa qualité et des normes de production. Êtes-vous d’avis que vous pourrez faire croître suffisamment l’industrie pour satisfaire à la demande?

    Oh, absolument. Nous sommes certains de pouvoir le faire.

    Ce qu’il importe de retenir au sujet du marché japonais et certains marchés européens, c’est que lorsque nous y avons accès, nous ne cherchons pas à exporter la carcasse entière. Nous voulons plutôt transformer le produit au Canada, ce qui crée beaucoup d’emplois, puis expédier les produits à valeur élevée au Japon. À titre d’exemple, au Canada, la langue est un produit dévalorisé que l’on envoie même à des usines d’équarrissage, tandis qu’au Japon, son prix peut aller jusqu’à 18 $ la livre. Pour nous, cela fait partie de l’équation.

    Donc, si nous obtenons l’accès espéré, nous devrons certainement accroître le troupeau, et nous sommes tout à fait prêts à le faire.

    Monsieur Everson.

    J’ajouterais qu’à certains égards, ces accords commerciaux nous incitent à nous intéresser à un marché. Il s’agit d’accords à très long terme. Lorsqu’un marché est accessible pour la première fois en franchise de droits et qu’on prévoit qu’il en sera toujours ainsi, cela incite les entreprises à considérer ce marché comme une occasion d’investir au Canada, par exemple pour les produits à valeur ajoutée.

    Prenons par exemple le Japon, où nous avons un accès en franchise de droits pour le soya, mais sans toutefois pouvoir y exporter des produits de soya, comme l’huile de soya, en raison des droits élevés.

    Nous passons au prochain intervenant.

    Monsieur Longfield.

    Je vais m’attarder au sujet soulevé par M. Shipley. Je crois que nous nous intéressons aux mêmes aspects.

    Je dirais aux étudiants qui sont dans la salle aujourd’hui qu’ils constateront qu’il s’agit d’un projet collectif, comme beaucoup de projets du gouvernement. Nous entendons des points de vue divergents et nous essayons d’en dégager les meilleures idées. C’est le but de cet exercice, essentiellement. En fait, ce n’est pas qu’un exercice. C’est un aspect très important pour notre pays, étant donné la taille du secteur agricole et le nombre d’emplois et de familles qui en dépendent.

    Selon mon expérience au sein de divers groupes de discussions — des années —, je dirais que nous avons entendu parler des avantages, mais jamais des désavantages. Personne n’a encore parlé des risques. Ces dernières années, nous avons conclu 51 accords commerciaux, mais la balance commerciale du Canada est passée d’un surplus de 51 milliards à un déficit de 12 milliards. Les accords commerciaux n’ont pas eu un effet positif sur notre balance commerciale; ils comportent donc un risque. Ils représentent une occasion, mais aussi un risque.

    Vous dites que les marchés du soya d’autres pays sont beaucoup plus importants que le nôtre. Lorsque nous ouvrons le marché canadien aux acteurs de marché plus important, serons-nous en mesure d’être concurrentiels, ou serons-nous un importateur net de produits d’autres pays?

    Ma question est peut-être une question d’ordre général à ce sujet. Je pense à M. Everson et au marché du soya. Quel avantage concurrentiel y a-t-il à accorder un accès à ce marché et à éliminer les droits de douane? Certes, cela nous permet d’accéder au marché, mais qui a l’avantage? Nous, ou les autres?

    Au sein de notre industrie, on aurait tendance à dire que c’est nous. Quant aux risques associés aux accords commerciaux, vous avez raison. L’un de ces risques est de ne pas en faire partie tandis que d’autres pays — le Japon, par exemple — vont de l’avant et signent de tels accords. Un exemple probant est l’accord commercial entre l’Australie et le Japon, qui prévoit l’élimination progressive des droits pour un de nos concurrents. C’est donc l’un des risques.

    Comme vous le savez, le Canada est reconnu à l’échelle internationale pour ses produits de qualité. Dans le marché des produits de qualité alimentaire, le Canada est le pays qui produit le soya de la plus haute qualité. Nous sommes donc concurrentiels. Au Japon, nous parvenons aisément à affronter la concurrence des producteurs américains, par exemple, pour le soya de haute qualité. Un autre aspect est la salubrité des aliments. Le Canada a la réputation d’être doté d’un organisme de réglementation d’une grande compétence ainsi que des normes élevées en matière de salubrité des aliments. C’est un aspect pour lequel on observe actuellement d’importantes lacunes en Asie. Il est arrivé que le Japon doute de la qualité des aliments qu’il importait de certains pays.

    Nous sommes d’avis qu’il est essentiel de mettre en place des règles du jeu équitables, des règlements et des mécanismes de règlement des différends qui permettent de demander des mesures de réparation à un exportateur moins important relativement à une situation inéquitable. Dans le contexte de la réglementation du commerce, cela nous serait avantageux.

    C’est un aspect qui se rapporte aux travaux d’un autre comité, étant donné que le Comité du commerce international pourrait notamment examiner la question des mécanismes de règlement des différends. Je suis tenté d’en discuter, mais je voulais m’en tenir à la valeur ajoutée. Je vous remercie d’avoir soulevé le problème, car le règlement des différends est l’un des aspects fondamentaux des accords commerciaux.

    Comme M. McCabe l’a indiqué, la première ministre de l’Ontario a affirmé qu’il faut augmenter le nombre de produits à valeur ajoutée dans la province. Selon vous, cet accord créera-t-il au Canada des possibilités de valorisation des produits? Verra-t-on plutôt des pays comme la Chine — où les coûts sont peu élevés — importer des tomates de l’Ontario pour en faire du ketchup, qui serait ensuite expédié au Canada comme produit à valeur ajoutée? L’accord aura-t-il une incidence quelconque là-dessus?

    Il peut, il pourrait et il ne le doit pas. Par conséquent, la réalité, c’est... Il y a un certain temps, une personne d’Orillia a publié un gazouillis sur la question du ketchup de marque French’s et celui de marque Heinz, qui a eu pour Loblaws l’effet d’une tomate en plein visage. La réalité, c’est donc qu’il faut veiller au maintien de la capacité d’innover du Canada et favoriser l’innovation en investissant dans la recherche. Le Canada a de vastes ressources et peut atteindre d’autres marchés si on lui en donne la possibilité. Si nous voulons livrer concurrence en offrant tous nos produits au prix le plus bas possible, nous ne pourrons offrir aux travailleurs de notre économie les conditions dont ils jouissent actuellement. Nous devons toujours chercher à exporter les produits à plus haute valeur ajoutée. L’enjeu est donc de s’assurer de percer ces marchés avec des produits à valeur ajoutée de façon à avoir des clients à vie.

    Il me reste une minute, que j’utiliserai pour m’adresser à mes amis de l’industrie bovine. Je pense au troupeau; que pouvons-nous faire si une occasion se présente? Une commande importante peut parfois être un problème si on ne peut réagir et satisfaire à la demande. Combien de temps nous faudrait-il pour doubler nos exportations? Quel est le temps de réaction de l’industrie? Je sais qu’il serait possible d’accroître la production chez Cargill, à Guelph. Nous avons un centre de recherche sur la production bovine dans lequel il est nécessaire d’investir. Où en sommes-nous? Combien de temps nous faudrait-il pour nous adapter?

    De toute évidence, les installations de recherche sur le boeuf en Ontario doit être mises à niveau, mais pour ce qui est du temps de réaction, il faut savoir que le Partenariat transpacifique entrerait en vigueur de façon graduelle. Nous n’aurions pas à accroître notre production de façon importante du jour au lendemain. Selon le libellé actuel de l’accord, la mise en oeuvre se ferait graduellement sur une période de 15 ans. Nous sommes bien préparés pour accroître la production afin de satisfaire à la demande. Dans bien des cas, on parle de l’exportation de produits hauts de gamme et de certains produits non désirables. Nous sommes bien préparés pour satisfaire à ces demandes dès maintenant; ce n’est donc pas un problème.

    La parole est maintenant à Mme Broseau.

    J'aimerais remercier les témoins de leurs exposés d'aujourd'hui, mais je voudrais également souhaiter la bienvenue à toutes les femmes ici présentes. C'est formidable de compter autant de jeunes femmes parmi nous. J'espère que vous trouvez la séance du Comité très intéressante.

    Claire, je sais que vous représentez certains cultivateurs de canola, de grain et de céréales. Je suis certaine que vous vous souvenez qu'il y a quelques années, nous avons éprouvé un problème au chapitre du transport du grain au Canada. Peu importe le nombre d'accords que nous concluons, si nous ne pouvons transporter le grain et honorer nos engagements, c'est très grave et cela peut porter atteinte à notre excellente réputation. Nous avons des produits fantastiques et les récoltes avaient été abondantes cette année-là. Je sais que bien des facteurs ont fait en sorte qu'il était impossible de faire fonctionner les choses correctement. Je suis certaine que vous savez fort bien que notre Comité a examiné le projet de loi C-30, qui prévoit l'élimination de certaines mesures dans quelques mois, le 1^er août, il me semble. Je pense que tous les témoins qui comparaissent devant le Comité seront très favorables au PTP, sauf ceux du secteur assujetti à la gestion de l'offre.

    Je me demande si vous pourriez traiter de l'importance du transport et de certaines des mesures qui ne seront pas éliminées. J'ignore exactement ce que vous savez à propos du projet de loi C-30.

    Ce sont les membres directement touchés qui s'occupent de ces sujets et ces questions; l'ACCA ne s'en mêle donc pas. Mais le transport est certainement nécessaire pour acheminer les produits au marché. Mon mandat concerne la libéralisation du commerce dans le cadre du PTP, et consiste à représenter les intérêts de nos membres et à faire en sorte que tous soient sur un pied d'égalité dans le contexte du PTP.

    Je pense qu'un grand nombre de députés ici présents ont eu l'occasion de rencontrer plusieurs de vos membres. Ils doivent nous parler de l'importance qu'il y a à prendre des mesures adéquates et à assurer le bon fonctionnement du transport pour que nous ayons accès aux marchés du PTP et puissions honorer nos engagements.

    Je me demande si je pourrais poser quelques questions à la Cattlemen's Association. J'ai rencontré le Conseil des viandes du Canada et d'autres groupes, qui ont souligné l'importance de l'accès à la main-d'oeuvre. Une fois que nous avons accès aux marchés, à ces pays, il est crucial d'avoir des travailleurs dans les usines. Pouvez-vous parler brièvement de ce point?

    Dans le secteur bovin, la main-d'oeuvre ne suffit pas à la tâche actuellement dans les usines d'emballage. Dans certaines installations touchées par une pénurie de personnel, où on transforme les carcasses pour en faire certaines coupes à expédier, on doit réaffecter des employés de la chaîne pour effectuer ce travail, ce qui nuit à leur capacité de mener à bien certaines tâches. C'est une combinaison de facteurs. Nous devons résoudre le problème de main-d'oeuvre et développer les marchés.

    Le nouveau ministre et la Canadian Cattlemen's Association ou le Conseil des viandes du Canada ont-ils communiqué pour discuter de ces questions?

    Nous en avons discuté et nous avons exprimé notre souhait de régler le problème. Le ministre MacAulay nous a informés qu'il y a également une pénurie de main-d'oeuvre dans les usines de transformation de poissons, chose que nous ignorions. Il est bien au fait de la situation.

    Il y a quelques années, le Québec a connu des pertes d'environ 53 millions de dollars en raison de problèmes dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce programme a été créé pour l'agriculture, et je pense que nous devons agir adéquatement dans le domaine de l'agriculture et nous assurer que le programme n'est pas mal utilisé.

    Monsieur McCabe, je me demande si vous pourriez traiter de l'industrie laitière. L'ancien gouvernement avait annoncé une indemnisation, qui s'élevait, je crois, à 4,3 milliards de dollars pour le secteur laitier et les autres industries assujetties à la gestion de l'offre. Je me demande si vous pourriez nous dire comment vont les choses en Ontario et nous indiquer à quel point il importe de verser cette indemnisation. J'ai interrogé le gouvernement à ce propos, car j'étais un peu étonnée de ne rien voir à ce sujet dans le dernier budget.

    Je pense que le gouvernement effectuera des consultations et adoptera peut-être ensuite une autre position. Au Québec, nombre d'agriculteurs s'inquiètent du PTP, des protéines laitières et de certains problèmes sur le plan de la gestion de l'offre. Pourriez-vous formuler quelques observations à cet égard?

    Je suis désolé, mais le temps est écoulé. Nous allons donc devoir continuer. Vous pourriez peut-être y revenir plus tard.

    Monsieur Drouin.

    Je veux joindre ma voix à celle de ceux qui ont souhaité la bienvenue aux étudiants ici présents. J'espère que vous ferez carrière en agriculture, pas en politique.

    Madame Citeau, je sais que les accords commerciaux sont importants pour vos membres et que vous avez soulevé certaines questions à propos de ces accords. Il importe de mettre les mécanismes en oeuvre, mais parfois, certains détails techniques posent problème. Pensez-vous que le PTP pourrait donner lieu à des difficultés si le Canada et les États-Unis décident de le ratifier? Prévoyez-vous que des détails techniques puissent devenir des obstacles au commerce pour certains de vos membres?

    À l'instar du gouvernement, nous avons observé qu'en principe, la mise en oeuvre des accords commerciaux entraîne une réduction des tarifs, qui sont éliminés ou abandonnés graduellement. Par contre, les obstacles non tarifaires tendent à augmenter. Le PTP comprend un certain nombre de mécanismes afin de trouver des solutions rapides à ces obstacles. Certains témoins en ont évoqués quelques-uns. Essentiellement, les dispositions du PTP s'inspirent de celles de l'OMC au chapitre des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce, mais vont légèrement plus loin. Vous avez entendu l'exemple de l'annexe ou du chapitre sur la biotechnologie, qui prévoit un mécanisme permettant aux pays d'échanger des renseignements et de demander l'approbation du commerce de la biotechnologie en temps opportun, par exemple.

    Essentiellement, nous agissons après les faits. Une fois l'accord signé et ratifié, nous commençons à chercher les écueils qui pourraient affleurer sur le plan du commerce. Votre industrie ne réalise aucune analyse avant la signature de l'accord. Si je vous pose la question, c'est parce que je sais que l'AECG soulève des questions à l'heure actuelle, et je ne veux pas que l'industrie se heurte à des obstacles à la dernière minute et s'aperçoive qu'elle a un formidable instrument, mais ne peut l'utiliser. Je me demande simplement si vous discutez avec les ministères concernés au sujet des obstacles potentiels au commerce qui pourraient découler de cet accord.

    Nous sommes toujours en discussion avec le gouvernement au sujet de la mise en oeuvre, particulièrement quand nous sentons qu'elle approche. C'est le cas pour l'AECG, qui contient des points non résolus dans le domaine de l'agriculture, lesquels tendent à venir du secteur de la viande, mais qui ont des répercussions sur l'ensemble du secteur agricole et alimentaire canadien. Ce que nous disons, c'est que nous espérons que ces points seront résolus pour que tous les exportateurs du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire aient un accès réel et commercialement viable au marché quand l'accord sera mis en oeuvre. Un certain nombre de ces discussions doivent avoir lieu avant cette mise en oeuvre, et c'est certainement le cas pour l'AECG. En ce qui concerne le PTP, c'est peut-être un peu prématuré.

    Merci.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Vous disposez de deux minutes et...

    Monsieur Everson, je pense que Mme Brosseau a effleuré la question du transport. Quand nous signons des accords de libre-échange, je pense toujours à cette question. L'AECG est signé. Quant au PTP, de toute évidence, nous en discutons. Si nous décidons d'y adhérer, pensez-vous que vos produits pourraient être acheminés au marché à temps, compte tenu de vos prévisions de croissance?

    Je pense que vous posez une bonne question, tout comme Mme Brosseau. Dans l'Ouest canadien, par exemple, on discute beaucoup de la mise en oeuvre du rapport Emerson et d'autres mesures. On prévoit de la croissance pour tous les produits de base. La culture du soya augmentera certainement dans l'Ouest canadien. Les objectifs sont ambitieux pour le canola. On peut cultiver plus de maïs dans la région. La culture de légumineuses y est en croissance. Quant au lin, il fait l'objet d'un plan stratégique pour en augmenter la culture dans l'Ouest canadien.

    Il faut que les exploitants de chemin de fer sachent qu'il y aura plus de produits à transporter dans l'Ouest canadien. Si une situation se présente, comme cela a été le cas il y a quelques années quand nous avons connu un hiver extrêmement rigoureux et une récolte record, alors nous nous retrouverons avec un autre problème. Selon moi, dans le cadre de l'examen de la Loi sur les transports au Canada, il est essentiel de regarder vers l'avenir, de comprendre qu'il se produira beaucoup plus de produits de base dans l'Ouest canadien et que nous devons disposer de l'infrastructure nécessaire pour les acheminer jusqu'à la côte.

    Si le PTP était ratifié, cela...

    Cela aggraverait le problème. Ce sont des richesses. Nous voulons expédier plus de marchandises à destination de la ceinture du Pacifique à partir de Vancouver. Le PTP nous permet de le faire, mais nous allons avoir besoin d'infrastructures à l'appui.

    Cela n'augmenterait-il pas aussi votre pouvoir de négociation avec les compagnies concernées?

    C'est à espérer.

    Dans ce secteur, du point de vue de l'industrie, je pense que le gouvernement doit intervenir à ce sujet, car ce n'est pas une question de concurrence. L'industrie compte deux partenaires très forts; l'environnement n'est donc pas concurrentiel et n'est pas régi par les forces du marché. Le gouvernement doit jouer un rôle en réglementant l'industrie.

    Voilà qui met fin au premier tour.

    Si le Comité le souhaite, nous pouvons prendre une pause de cinq minutes.

    Poursuivons.

    Nous avons le vent dans les voiles. Commençons le deuxième tour avec M. Gerretsen.

    Comme je remplace un membre au sein du Comité, je vous prierais d'excuser ma naïveté si je pose une question dont la réponse est peut-être évidente.

    Je commencerais par M. Darling. Si je comprends bien, vous avez indiqué que 71 % du boeuf canadien est exporté aux États-Unis. Est-ce exact?

    Oui.

    Comme nous dépendons énormément du marché américain et des facteurs qui peuvent influencer notre capacité de vente, comme l'appréciation du dollar américain, considérez-vous que le PTP nous permettra vraiment de diversifier davantage nos exportations pour que nous ne dépendions pas autant des États-Unis, où nous expédions 71 % de notre boeuf?

    Comme je l'ai indiqué plus tôt, dans bien des cas, les produits que nous voulons vendre au Japon, par exemple, ne sont pas très populaires en Amérique du Nord, comme la langue, les parois de l'estomac et ce genre de choses. C'est un morceau du casse-tête qui nous échappe à l'heure actuelle.

    Mais si la situation évolue?

    Je ne prévois pas que les États-Unis commenceront à acheter de la langue et des parois de l'estomac.

    Non, mais si d'autres pays commencent à s'intéresser à certains produits que nous vendons aux États-Unis?

    Voilà où l'augmentation de notre cheptel et de la production entre en jeu. Nous les augmenterions immédiatement et avons commencé à le faire, de toute façon. Vous vous rappellerez que notre industrie est en repli depuis 2005 en raison de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Cette maladie s'est déclarée en 2003, mais comme nous ne pouvons exporter quoi que ce soit, la taille de nos troupeaux a augmenté. Puis, après 2005 et 2006, quand certains marchés se sont rouverts, notre cheptel a diminué, principalement parce que nos producteurs prenaient de l'âge et que le produit n'avait pas de valeur. Mais aujourd'hui, la situation est tout autre, car notre produit a de la valeur. Les jeunes producteurs veulent entrer dans l'industrie; nos troupeaux commencent donc à augmenter de nouveau.

    Nous n'avons pas l'impression qu'il y aura de problème à approvisionner les marchés. Il faut également se rappeler que le Japon était un marché avant que l'encéphalopathie spongiforme bovine ne se manifeste. Les Japonais aimaient un produit de qualité supérieure et nourri au grain, mais quand notre frontière s'est fermée, l'Australie a pris la relève et les Japonais ont appris à aimer un produit nourri à l'herbe. Nous avons pleinement confiance de pouvoir récupérer ce marché, car les Japonais aiment les produits de haute qualité.

    Pensez-vous alors que le pourcentage de 71 % diminuera si nous diversifions davantage nos exportations avec d'autres partenaires?

    Nous élargirons nos marchés extérieurs.

    D'accord.

    Je vais m'adresser à M. Everson pour quelques instants. Je n'ai pas compris quelle quantité de soya est vendue au pays. Quel pourcentage de notre production est vendu au pays?

    Nous cultivons deux sortes de fèves de soya différentes. Nous cultivons des fèves non GM de qualité alimentaire, dont une très faible quantité est consommée à l'échelle nationale et 95 % sont exportés. J'aimerais avoir en tête le pourcentage de fèves de soya broyées utilisées pour l'alimentation animale, mais ce serait certainement de 25 à 35 %. Nous exportons le reste.

    Le PTP aurait donc peu d'incidence sur la quantité qui reste au Canada, alors.

    Le PTP nous permettrait de prendre de l'expansion, particulièrement dans les produits à valeur ajoutée transformés au Canada. Comme je l'expliquais un peu plus tôt, dans un marché comme le Japon, qui constitue pour nous un important débouché, nous bénéficions d'un accès en franchise de droits, mais quand la transformation à valeur ajoutée s'effectue au pays afin de produire de l'huile de soya, le marché de l'huile est prohibitif au Japon. La situation est assez semblable pour le canola. Ainsi, si on élimine complètement les tarifs pour l'huile, comme le PTP le prévoit, nous pourrions effectuer la transformation à valeur ajoutée au Canada et envoyer le produit à valeur ajoutée au Japon au lieu des fèves.

    Dans l'Ouest canadien, la superficie de soya cultivé devrait s'accroître, ce qui finira par attirer des investissements dans une usine de transformation pouvant produire de la semoule et de l'huile de soya. Il existe actuellement trois usines de transformation, mais elles sont toutes situées dans l'Est du pays. Voilà ce à quoi je fais référence quand je parle des facteurs à long terme concernant les accords comme celui-ci. Si on peut confirmer un environnement prévisible où les tarifs sont bas, alors une entreprise pourrait réaliser un investissement substantiel dans une usine de transformation des oléagineux pouvant permettre de produire plus de produits à valeur ajoutée au Canada.

    Pour ma dernière question, je voudrais que vous répondiez tous brièvement par oui ou par non. Si les États-Unis ne ratifient pas le PTP, notre position change-t-elle?

    Non, non, non et non. Merci.

    S'il me reste du temps, je serais heureux de le partager avec... Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste environ une minute.

    Une minute. Est-ce que quelqu'un d'autre aimerait l'utiliser?

    Peut-être que le secrétaire parlementaire voudrait utiliser ce temps?

     Avez-vous une question à poser, monsieur Poissant?

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur Everson, vous avez parlé plus tôt de la concurrence basée sur les règles. En fait, le Canada a déjà des règles bien établies sur la production, la salubrité et l'environnement. Les autres pays sont-ils aussi encadrés lorsqu'il s'agit de mettre leurs produits sur le marché? Le fait que nous soyons très encadrés en matière de règlements risque-t-il de nous jouer des tours?

    Je pense qu'il faut retenir que tous les pays ont adopté des règles différentes sur le plan des mesures sanitaires et phytosanitaires et des dispositions relatives aux obstacles commerciaux, et sur d'autres points. Il est essentiel que nous nous assurions que tous les pays exportateurs, par exemple, respectent les mêmes règles dans un pays pour que si ce pays est vaste et que ses importateurs dépendent beaucoup de leur produit, ils ne puissent exploiter les règles pour empêcher leurs concurrents d'accéder à ce marché.

    Comme nous sommes un joueur de modeste importance, mais qui propose des produits de qualité supérieure sur le marché international, il faut que nous puissions nous fier à des mécanismes qui nous donnent accès aux marchés, et ces mécanismes, ce sont des règles commerciales claires et équitables.

    J'espère que cette réponse vous est utile.

    Merci,monsieur Everson.

    Merci, monsieur Poissant.

    Je laisse maintenant la parole à M. Warkentin.

    Merci, monsieur le président. Je suis certainement ravi d'avoir l'occasion d'intervenir.

    Dan, félicitations pour votre nouveau poste. C'est la première fois que j'ai l'occasion de vous interroger dans vos nouvelles fonctions de président. Vous avez d'importantes fonctions à assumer, et je sais que vous y parvenez brillamment. Je vous félicite donc.

    Jusqu'à présent, nous avons eu une bonne discussion sur le commerce et la nécessité de diversifier l'économie canadienne dans la foulée de la conclusion d'accords commerciaux. Fait intéressant, on nous a indiqué, en cours de route, que si nous ne ratifions pas ces accords, nous pourrions en fait augmenter notre capacité et rectifier les problèmes de surplus et de déficit commerciaux.

    Il me semble que ce serait probablement le contraire. On dirait qu'il faut aux pays des décennies pour modifier leurs chaînes d'approvisionnement, et le fait que l'Australie, grâce à ses dispositions commerciales avantageuses, ait pu pénétrer des marchés de façon agressive avant que nous ne puissions conclure des accords montre comment notre position commerciale peut continuer de s'affaiblir, même si nous proposons un produit de qualité supérieure et appliquons certaines des meilleures règles de salubrité alimentaire. Le problème, c'est que les gens aiment ces produits, mais quand des pays concluent des accords leur permettant d'offrir des prix plus alléchants que les nôtres en raison des accords qu'ils ont conclus, nous nous retrouvons le bec à l'eau.

    Je pense donc qu'un autre élément dont les Canadiens ne sont pas conscients entre en jeu: il s'agit de l'accroissement de la diversification des industries canadiennes.

    Nous avons, bien entendu, parlé un peu du fait que les Nord-Américains ne consomment tout simplement pas certaines parties de la carcasse de l'animal. Il n'y a donc pas vraiment de marché pour la langue et d'autres parties, et compte tenu des droits qu'il faut peut-être payer dans d'autres pays, il n'y a pas de marché là-bas non plus. Mais si nous réussissons à y réduire ces droits, alors nous pourrions y exporter un produit supplémentaire qui n'est pas consommé ici.

    C'est quelque chose qu'on nous a fait observer. Peut-être pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, mais je veux également revenir sur le point soulevé par M. Everson.

    Jim, vous avez parlé du fait que le Japon impose des droits prohibitifs sur les produits à valeur ajoutée, des droits qui diminueraient graduellement si le PTP est mis en oeuvre.

    Pourriez-vous tous les deux traiter brièvement des dispositions relatives aux produits à valeur ajoutée qui pourraient s'appliquer au cours des prochaines années si l'accord est ratifié?

    On n'est jamais certain des répercussions qu'aura un accord avant qu'il n'entre en vigueur.

    M. Shipley a souligné la collaboration au cours des négociations relatives au PTP. Claire et moi-même, ainsi que de nombreuses autres personnes étions là, avec les négociateurs, et nous avons ainsi eu l'occasion de nous informer de ce qui se passait et de formuler des commentaires. Nous en sommes reconnaissants envers les négociateurs, car c'est extrêmement important pour nous. Nous aurions de toute évidence voulu réussir à éliminer complètement le tarif, mais le mieux que nous avons pu obtenir est un tarif de 9 %. Nous nous en satisfaisons donc.

    Pour ce qui est d'acheminer les produits à destination, les choses progressent. J'ai parlé des produits très prisés là-bas, mais que nous ne pouvons vendre ici, mais même en ce qui concerne les produits haut de gamme, un autre joueur pousse le prix à la hausse ici. Nous avons traité brièvement du transport du grain et du soya et de ce qu'on en ferait, qu'il s'agisse de les broyer... N'oubliez pas que l'orge, le maïs et le soya sont tous des intrants dans la production de boeuf et de porc. On ne peut pas tout simplement dire: « Qu'est-ce que le secteur bovin ou porcin peut y gagner? » En collaboration — et nous travaillons tous ensemble —, toutes les industries concernées y gagnent quelque chose quand nous faisons des gains, et c'est mutuel.

    Il m'est difficile de vous en dire plus, mais cela vous donnera une idée.

    En ce qui concerne les oléagineux, monsieur Warkentin, comme je l'ai souligné plus tôt, les accords commerciaux prévoient souvent un accès en franchise de droits à cet égard, mais on assiste alors à ce qu'on appelle une escalade du tarif qui fait en sorte que les produits sont soumis à un taux tarifaire plus élevé, ce qui nuit à nos occasions d'exporter des produits à valeur ajoutée. Le Canada compte actuellement 14 usines de transformation des oléagineux, lesquelles sont, selon moi, le résultat de l'accord de libre-échange avec les États-Unis, qui a instauré un contexte de prévisibilité permettant aux entreprises d'investir. Ces 10 dernières années, il doit s'être investi 1,5 milliard de dollars afin de construire de nouvelles usines. Nous avons doublé notre capacité au cours de cette période, ce qui nous permet d'accéder au lucratif marché américain. Mais si on réduit les tarifs élevés appliqués sur les produits dans des pays comme le Japon, où nous bénéficions déjà d'un solide marché, nous avons alors l'occasion d'y importer de l'huile au lieu de grains, et ce, à une valeur ajoutée supérieure à celle que l'on aurait sur le marché canadien.

    Claire, en ce qui concerne notre capacité d'ajouter de la valeur ici, au Canada, pensez-vous qu'il existe d'autres domaines ayant du potentiel dans le cadre de cet accord?

    Comme je l'ai fait remarquer plus tôt, il y a beaucoup de potentiel dans tous les secteurs, y compris ceux de l'exportation de soya et de canola. On souhaite expédier beaucoup plus de produits à valeur ajoutée au Japon, notamment de l'huile de canola, mais aussi bien d'autres produits que nous proposons, comme les légumineuses, le malt, l'orge et le sucre. Ce dernier est un élément de premier plan dans le secteur de la transformation du sucre. Une quantité de sucre plus élevée est fournie au marché américain restreint, et le sucre constitue également un intrant dans la transformation des aliments. Ce sont tous des produits que l'on envisage d'exporter du Canada.

     Merci, madame Citeau.

    Merci, monsieur Warkentin.

    Je cède maintenant la parole à M. Breton, qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être parmi nous aujourd'hui et de nous faire part de vos témoignages. Ceux-ci sont hautement appréciés par le comité.

    Évidemment, un marché de 800 millions d'habitants est extrêmement attrayant pour des producteurs et des transformateurs. On parle de 12 pays importants. Toutefois, je m'intéresse particulièrement à nos 35 millions de consommateurs ici, au Canada. Je voudrais en effet me mettre dans la peau des consommateurs qui doivent faire leur épicerie chaque semaine.

    Parlez-nous des avantages que représentent pour eux le fait de se joindre, s'il y a lieu évidemment, au PTP.

     J'aimerais répondre rapidement à la question et laisser par la suite les autres témoins parler plus spécifiquement de leur secteur.

    Vous avez parlé de 35 millions de consommateurs, mais une grande partie de ces 35 millions de personnes sont aussi des agriculteurs. Au Canada, dans le secteur que nous représentons, 90 % des fermiers dépendent directement d'un accès aux marchés étrangers. Pour ces consommateurs — qui sont aussi des agriculteurs —, un accès concurrentiel aux marchés étrangers, ce qui implique le PTP, est très important.

    En ce qui a trait à l'accès aux marchés, nos membres sont ouverts à la concurrence en général. On a beaucoup parlé un peu plus tôt de la question de la balance commerciale. Je voulais mentionner le pourcentage de 77 %, qui représente l'augmentation de nos exportations depuis 10 ans. Cette augmentation des exportations a directement contribué à une augmentation d'environ 50 % des revenus agricoles au Canada. Le commerce est vraiment un stimulant au chapitre de l'augmentation des revenus.

    Avant que les autres témoins ne répondent, j'aimerais vous poser une question.

    Je comprends que, selon vous, il y aura des avantages pour les producteurs, c'est-à-dire une augmentation de la production et des ventes. Même si ce n'est peut-être pas votre créneau, d'après vous, cela va-t-il contribuer à une diminution des prix à la consommation? Quel sera l'effet pour le consommateur, soit celui qui va acheter les produits? Les prix seront-ils les mêmes ou vont-ils augmenter? C'est la préoccupation que nous avons. Nous travaillons pour les gens qui sont là tous les jours.

     J'aimerais aussi que les autres témoins nous parlent de ces questions.

    Quand les tarifs imposés sur les produits canadiens sont réduits aux termes du PTP, alors les tarifs diminuent également pour les produits importés au Canada. Cela pourrait se traduire en un prix concurrentiel pour les consommateurs ou pour la chaîne d'approvisionnement, puisque les ingrédients qui entrent dans la composition des produits entreraient au pays libre de droits. Or, les droits font augmenter le coût des ingrédients et poussent également à la hausse le coût que le fabricant refile au consommateur canadien. Je pense qu'il y a des occasions pour les consommateurs à cet égard.

    Cela a également un effet sur la chaîne d'approvisionnement. Dans les pays du PTP, il y a un traitement national ou des règles d'origine. Si un produit de Malaisie est importé aux États-Unis, il est actuellement assujetti à un tarif, et quand le fournisseur américain envoie le produit fini sur le marché canadien, le prix inclut le montant du tarif.

    Aux termes du PTP, les règles sont harmonisées, ce qui fait que le tarif s'applique uniformément sur tous les pays adhérant à l'accord. Ainsi, un ingrédient de Malaisie peut être utilisé au cours du processus de fabrication aux États-Unis, et le produit importé au Canada est acheté à moindre coût, parce que les États-Unis n'ont pas appliqué de tarif sur le produit de Malaisie. Cela a un effet dynamique sur la compétitivité de la chaîne d'approvisionnement.

    Rapidement, M. Darling, on sait que le prix du boeuf a augmenté considérablement au cours des dernières années. On dit qu'il pourrait y avoir des baisses de prix pour certains produits importés. Quel est l'effet du PTP sur le prix du boeuf?

    Si les prix du boeuf ont monté en flèche, c'est en raison de la faiblesse de l'offre, laquelle est principalement attribuable au manque de rentabilité pour les producteurs de l'industrie. Comme je l'ai souligné plus tôt, le cheptel a considérablement diminué.

    Grâce au PTP, à l'AECG et aux autres accords importants pour nous, le prix des carcasses pourrait augmenter à hauteur de 150 $, ce qui permettrait à nos producteurs de renouer avec la rentabilité; le cheptel s'accroîtrait donc. Si la quantité augmente, il est logique de conclure que les prix en épicerie diminueront probablement pour être un peu plus raisonnables.

    Vous devez aussi vous rappeler que si on transforme une plus grande quantité de boeuf, avec les retombées que cela entraînerait, il y aura également des emplois pour ceux qui veulent acheter le produit.

    Je m'excuse, monsieur Breton, mais vous n'aviez qu'une minute et vingt-cinq secondes. Vous avez utilisé toute la période de temps dont vous disposiez.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole pour une période de cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

     Je pense que tous les gens sont heureux d'avoir la possibilité d'accéder à ces marchés. Cela dit, les producteurs canadiens sont très préoccupés par le bien-être animal. Ils développent de nouvelles techniques de production et ont des normes environnementales qui diffèrent d'une province à l'autre.

    Nos normes, qui sont plus élevées au Canada que dans d'autres pays du PTP, peuvent constituer un avantage en matière de commercialisation, mais elles peuvent aussi être un inconvénient quant au prix des produits. Compte tenu de nos normes par rapport à celles des autres pays, avez-vous une idée de la façon dont nous allons nous positionner, en tant que producteurs, dans les marchés que vous représentez?

    Aujourd'hui, le Canada est le cinquième pays exportateur de produits agricoles et agroalimentaires à l'échelle mondiale. Autrement dit, il se positionne relativement bien. Nous sommes très favorables au PTP en tant que moyen pour demeurer concurrentiels au niveau mondial.

    Les nouvelles tendances de production qui tiennent compte du bien-être animal, notamment celui du porc, du boeuf et du veau de lait, impliquent des normes qui augmentent les coûts de production pour les producteurs canadiens. C'est une tendance mondiale.

     Est-ce que les pays avec lesquels nous serons en concurrence dans le cadre du PTP suivent la même tendance ou ont une approche plus traditionnelle à ce sujet? Cela pourrait bien constituer pour eux un avantage concurrentiel et un désavantage pour nous.

    Je vais laisser les témoins qui oeuvrent spécifiquement dans ce secteur répondre à cette question, mais je dirai toutefois que le PTP met tout le monde sur un pied d'égalité pour ce qui est des normes.

    Le Canada a établi des normes élevées sur le plan des soins des animaux. Je ne suis probablement pas la personne idéale pour vous dire ce que les autres pays peuvent faire, mais c'est pour cela que nous avons l'ACIA.

    L'ACIA et nos autres organismes gouvernementaux sont bien équipés pour veiller à ce que les animaux et les produits exportés et importés soient traités de la même manière. À titre de producteurs canadiens, nous voulons certainement faire tout ce que nous pouvons pour élever nos boeufs et nos porcs en en prenant grand soin, sans cruauté.

    Pour nous, ce n'est pas un facteur qui entre en ligne de compte. C'est le mieux que je puisse vous répondre.

    J'ajouterais qu'il y a quelques initiatives internationales auxquelles nous participons.

    Nous faisons partie de ce qui s'appelle l'International Beef Alliance, qui compte dans ses rangs les États-Unis, le Mexique, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et, maintenant, certains pays d'Amérique du Sud également. Nous nous intéressons particulièrement à la production de boeuf durable, notamment aux soins des animaux. Nous voulons apprendre les uns des autres, et savoir ce que font les autres pays. Ces pays peuvent apprendre de nos pratiques et veiller à ce que nous fassions tous la bonne chose.

    Nous prenons également part à la table ronde mondiale sur le boeuf durable, dont nous avons créé notre propre version canadienne. Il s'agit, ici encore, d'une initiative qui vise à faire en sorte que nous produisions du boeuf de la manière à laquelle les consommateurs s'attendent et pour laquelle ils sont prêts à payer. Nous participons à un certain nombre d'initiatives qui ont toutes pour objectif de faire en sorte que nous produisions du boeuf conformément aux attentes des consommateurs, mais aussi de façon rentable pour que les producteurs puissent demeurer concurrentiels.

    J'allais dire quelque chose de très semblable.

    Le Canada adhère à la Convention internationale pour la protection des végétaux et a signé le Codex. Ces normes nous permettent de nous protéger des ravageurs en les empêchant d'entrer au Canada et de protéger la qualité de notre système de production d'aliments aux fins d'exportation et de consommation nationale.

    Le PTP respecte l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC, ce qui nous permet d'examiner ces normes avec les autres pays.

     Merci, monsieur Gourde.

    Madame Brosseau, la parole est à vous et vous disposez de trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur McCabe, je sais que vous secouez de la tête. Je veux vous laisser répondre et vous donner une chance d'intervenir. Je vous ai également posé une autre question pendant le premier tour, mais je vais vous céder la parole pour que vous vous adressiez au Comité.

    Merci de me permettre de m'exprimer.

    La question que vous avez posée plus tôt portait sur l'indemnisation offerte au secteur assujetti à la gestion de l'offre. Je vais immédiatement vous dire que je peux y répondre, et ce, parce que je représente le Fédération de l'agriculture de l'Ontario et non le secteur soumis à la gestion de l'offre directement. Je pense que c'est ce dernier qui serait mieux placé pour vous préciser le niveau d'indemnisation qui correspondrait à ses besoins et où la pression de fait sentir. Mais ce n'est pas une question à laquelle je peux répondre directement.

    En ce qui concerne les dernières questions que vous avez posées, c'est bien beau en théorie, mais il y a aussi la réalité. Je vais ici parler de quelque chose qui, j'en suis assez certain, n'est pas dans le PTP.

    Au début de la matinée, j'ai rencontré certains de nos membres à Woodstock, en Ontario, où vit une éleveuse de faisans. Quand l'Agence canadienne d'inspection des aliments a inspecté son élevage, elle a essentiellement réécrit les règles. Voilà un exemple qui montre à quel point la situation est ridicule actuellement.

    Cette éleveuse peut envoyer ses faisans vivants aux États-Unis pour les faire transformer et les ramener au pays, mais ne peut pas les faire transformer en Ontario et les expédier ensuite à l'extérieur de la province, car aucune usine inspectée par le gouvernement fédéral ne peut le faire. Elle peut envoyer ses faisans vivants à l'aéroport Pearson pour les expédier par avion en Colombie-Britanique, mais elle ne peut pas les transformer.

    De même, nous sommes lamentablement incapables de permettre à nos agriculteurs d'avoir accès aux mêmes outils en même temps, dans le cadre de ce qui s'appelle la coopération en matière de réglementation. Ce mécanisme est en application, mais nous attendons encore d'en voir les avantages pour les agriculteurs.

    Au Canada, il y a une « coupe de risque » dont l'objectif consiste à protéger les consommateurs canadiens. Nous sommes pour ainsi dire le seul pays que je connaisse qui autorise les autres pays à remplir la « coupe » en premier avant que les producteurs canadiens ne puissent la remplir. Autrement dit, si je dois accéder à un outil pour protéger ma production de soya, je ne [Note de la rédaction: inaudible] de soya que dans les marchés extérieurs de l'Ontario. Je ne peux pas nécessairement m'en servir parce que le Japon en a décidé ainsi ou pour je ne sais quelle autre raison parce qu'on sait déjà ce qui est arrivé d'ailleurs.

    Nous nous sommes pratiquement comportés comme des scouts dans un certain nombre de dossiers, et l'ACIA se montre très inadéquate à certains égards à l'heure actuelle. Un petit ménage s'impose pour faire en sorte que nous disposions des outils et du soutien appropriés pour aller de l'avant.

    En théorie, je suis d'accord avec mes collègues. En réalité, les producteurs me demandent « Pourquoi ne puis-je faire cela? » La raison, c'est parce qu'il n'y a pas d'abattoir sous contrôle fédéral, dans les Maritimes, par exemple.

    Merci, monsieur McCabe.

    Une période de trois minutes passe rapidement.

    Nous allons maintenant entreprendre un nouveau tour, dans le cadre duquel nous ferons des interventions de six minutes.

    Monsieur Shipley.

    J'ai deux brèves questions. Je veux d'abord traiter des obstacles non tarifaires. Claire, vous avez brièvement indiqué plus tôt que dans le cadre des négociations, on pourrait mettre en place un mécanisme pour chercher à résoudre ces problèmes.

    Je me demande si vous pourriez parler un peu de ce mécanisme et nous indiquer à quel point il est efficace, car ces obstacles sont toujours les principaux écueils qui gâchent vraiment un bon accord. Quand un obstacle non tarifaire surgit, le chargement nous est renvoyé en raison d'un problème, habituellement de nature politique.

    Mon autre question concerne l'établissement d'une norme relative à la présence de faibles quantités de matières GM, et elle s'adresse davantage aux représentants du secteur du grain. L'établissement d'une norme à cet égard est extrêmement important. Ce que je veux dire, c'est qu'il est toujours un peu dangereux de prendre les devants quand personne ne vous suit. Si le PTP comprend une norme à laquelle adhèrent de grandes organisations et d'importants pays, cela pourrait-il jouer un rôle de premier plan dans l'établissement d'une norme internationale? Ce sont, en quelque sorte, deux questions.

    Je commencerai par vous, Claire.

    En ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires et les dispositions du PTP, comme on l'a souligné précédemment, le PTP se fonde sur les dispositions de l'OMC au chapitre des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce. Je pense que près de 20 ou 25 comités doivent être mis sur pied concernant le commerce des produits agricoles et agroalimentaires. Nous ne savons pas encore comment ils fonctionneront, mais en principe, ils doivent être formés par des représentants des12 pays qui ont ratifié l'accord à ce jour et en comprendront d'autres à mesure que de nouveaux pays adhèrent au PTP. Ce sont les mécanismes qui seront mis en place pour trouver des solutions aux problèmes et aux questions qui se présenteront.

    Le PTP ne comprend aucune norme en ce qui concerne la présence de faibles quantités de matières GM. Il prévoit toutefois la création d'un groupe de travail constitué de représentants des divers pays, dans le cadre duquel on discutera de ce qu'il faut faire si de faibles quantités de matières GM sont décelées. Je peux vous expliquer. La présence de faibles quantités de matières GM est une question un peu complexe qui concerne la réglementation, mais il n'existe pas de norme. Pour ce qui est des mesures prises par le Canada, je conviendrais avec vous, monsieur Shipley, qu'on ne peut agir précipitamment en ce qui concerne une question de réglementation semblable. Le Canada a donc élaboré une politique modèle qu'il n'appliquera pas immédiatement, mais qu'il peut présenter aux autres pays du monde.

    Le Canada a assumé un rôle de meneur relativement à une question complexe de réglementation internationale, examinant de quelle manière nous pourrions structurer notre réglementation et comment d'autres pays pourraient structurer une réglementation pour aider le commerce international du grain au regard de ce problème complexe. Il faut proposer la politique, puis entamer des négociations et des discussions internationales à son sujet pour faire connaître le problème et montrer qu'il est possible d'appliquer une telle réglementation sans modifier beaucoup de loi et de règlements, une réglementation qu'on mettrait en oeuvre pour aider l'industrie du grain. C'est ce que le Canada a fait. Nous félicitons sincèrement Agriculture Canada et l'ACIA pour l'initiative dont ils ont fait preuve en proposant cette politique.

    Me reste-t-il du temps? Je pense que Chris a une question.

    Oui, merci.

    Vous avez répondu à un certain nombre de questions. De toute évidence, la liste des pays qui offrent une occasion intéressante pour le marché canadien est longue dans le PTP.

    La Malaisie est, selon moi, un des pays les plus intéressants pour les exportateurs canadiens, car elle connaît une forte croissance depuis quelques années. À mesure que la population s'enrichit, les occasions continueront de croître. Certains pays de la région sont des puissances économiques en devenir.

    Est-ce que certains d'entre vous ont étudié le potentiel du marché de la Malaisie, notre percée dans ce marché et les occasions que présente le commerce avec ce pays?

    Claire, souhaitez-vous commencer?

    Je peux répondre brièvement. La Malaisie est un des pays, et le Vietnam en est un autre, qui intéresse beaucoup nos membres dans le contexte du PTP. Bien sûr, il y en a d'autres en Asie, mais nos membres s'intéressent surtout au Vietnam et à la Malaisie. Le marché du Vietnam, qui compte 90 millions de personnes, croît rapidement, et la classe moyenne aussi. Ce sont certainement des marchés d'intérêt.

    Oui, la Malaisie représente probablement un marché qui sera important à l'avenir. Avant, il ne l'était pas. Encore une fois, c'est très semblable au Vietnam. La différence entre le Vietnam et la Malaisie, c'est que la Malaisie impose encore des restrictions commerciales découlant de l'ESB, et nous ne pouvons pas expédier de boeur en Malaisie. Les restrictions relatives à l'ESB nous poussent à établir des priorités, ainsi qu'à investir les ressources et les efforts dans les marchés qui offrent des possibilités à l'heure actuelle. Nous voulons certainement que ces restrictions finissent par être abolies.

    Je pense qu'une autre raison pour laquelle la Malaisie n'était pas un marché prioritaire pour nous, c'est que le boeur doit être halal. Cette méthode de production n'est pas très répandue au Canada, mais elle prend de l'expansion. En fait, nous avons vu des hausses importantes des exportations en Arabie saoudite. Avec la progression des marchés de l'Arabie saoudite et du Moyen-Orient, encore une fois, il y a les autres parties des animaux, et la Malaisie peut devenir intéressante.

    Nous avons un marché assez important en Malaisie pour les exportations de produits de qualité alimentaire, et nous voyons le potentiel de continuer à le développer. Je voulais faire une observation à ce sujet pour appuyer les propos de M. McCabe.

    Dans le cas d'un grand nombre de dossiers relatifs aux obstacles techniques au commerce, il faut de très bons principes scientifiques pour les faire avancer. Un des points que Don a souligné et que je trouve très important, c'est celui des ressources de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour les questions d'accès au marché, nous avons un très bon secrétariat à Agriculture Canada; il est très fort et très utile. Toutefois, il y a aussi tout l'aspect scientifique, qui doit être dirigé par des organismes de réglementation ayant de la crédibilité dans le domaine de la réglementation scientifique.

    Nous l'avons constaté dans la discussion sur la présence de faibles quantités. La discussion ne peut pas être politique; elle doit reposer sur des règlements fondés sur des principes scientifiques. L'ACIA reçoit maintenant beaucoup plus de tels dossiers en raison des nouveaux obstacles techniques.

    Merci, monsieur Everson.

    Monsieur Longfield.

    J'aimerais poursuivre cette réflexion. Je pense que M. McCabe a soulevé un argument auquel j'avais déjà fait allusion: les accords commerciaux ne mènent pas nécessairement aux conditions commerciales souhaitées. Un producteur peut voir qu'on ouvre un grand marché, avec d'importants débouchés. La perception d'un transformateur peut être un peu différente si son équipement n'est pas à la hauteur ou si des questions internes l'empêchent de faire concurrence à d'autres pays, que ce soit sur le plan de la monnaie, de la main-d’œuvre ou autre. Puis, il y a les consommateurs. Comme un de mes collègues l'a demandé, quel est le résultat pour les consommateurs, les gens que nous représentons ici aujourd'hui?

    Le consensus qui se dégage, c'est que les producteurs appuient l'accord, mais j'aimerais revenir à M. McCabe. L'Agence des services frontaliers du Canada jouera un rôle, tout comme l'ACIA et Industrie Canada. J'ai écrit dans un gazouillis ce matin que nous menions des consultations sur le PTP partout au Canada, et il y a un site Web parl.gc.ca où on peut demander des avis. Or, d'un point de vue pratique, comment envisageons-nous la mise en œuvre? Quels sont les risques pour les transformateurs et les consommateurs? Ce n'est pas que je m'y oppose ou que le gouvernement s'y oppose, mais nous essayons de l'analyser plutôt que d'y adhérer aveuglément.

    Il faut parfois se rappeler ses origines, et au sujet de ce projet, je dois citer feu mon père, qui disait: « Mon garçon, tu pourras faire tout le travail sur commande que tu voudras dès que tu auras tout réglé à la maison. »

    Ce que j'essaie de dire, c'est que le Canada a besoin du PTP pour continuer à développer son marché et à progresser. En même temps, nous devons améliorer considérablement le mouvement interprovincial. Nous devons corriger la réglementation qui empêche une partie de nos producteurs de participer activement à certains accords commerciaux parce qu'ils n'auront pas d'usines de transformation qui leur permettront de faire partie de la chaîne de valeur.

    Par exemple, les comtés Lambton et King produisent des betteraves à sucre. La première fois qu'on essaiera de les faire traverser la frontière, les États-Unis rendront les choses très intéressantes pendant quelques jours, jusqu'à ce que la situation soit réglée.

    Le fait est qu'on peut trouver les meilleurs débouchés sur le papier — et à ce que je sache, le papier ne refuse pas l'encre —, mais des gens sont touchés par la situation. S'il existe une possibilité d'arrêter ou de ralentir quelque chose, il faut que des mécanismes de règlement des différends parfaitement clairs soient en place pour permettre d'avoir recours aux meilleurs principes scientifiques. À l'heure actuelle, nous ne donnons pas le meilleur exemple de notre pays ou de certaines provinces. Cela m'inquiète beaucoup, même pour les consommateurs canadiens.

    À Toronto, une personne sur deux n'est pas nécessairement d'origine canadienne. Ces gens veulent déjà des viandes halal ou d'autres marchandises. L'Ontario en produit 200. Nous en produirons plus à l'avenir. Nous avons des occasions d'apprendre ce que nous pouvons faire chez nous, puis d'exporter à l'échelle mondiale. Cela nous ramène au PTP, qui est très important, mais ne sous-financez pas notre crédibilité, nos certifications et nos principes scientifiques dans le but d'exploiter le PTP ou l'AECG.

    Nous avons tenu une table ronde à laquelle vous avez participé, à Guelph, avec le milieu agricole, sur les répercussions sociales de telles ententes. Le secrétaire parlementaire Lametti y était. La question interprovinciale pose problème. Grâce à l'AECG, nous pouvons faire affaire avec l'Europe; pourtant, nous ne pouvons pas expédier de produits de l'Ontario à la Colombie-Britannique. Les vins de l'Ontario ne peuvent pas être vendus au Manitoba; seuls les vins de la Colombie-Britannique le peuvent. C'est donc vrai que nous avons beaucoup de ménage à faire.

    Je vais partager mon temps de parole avec M. Drouin.

    À combien de temps ai-je droit?

    Une minute et demie.

    J'aimerais reprendre certaines observations faites par M. Gourde.

    Monsieur Darling et monsieur Masswohl, vous avez accompli du travail remarquable pour instaurer des programmes de soins aux animaux au Canada, et j'appuie entièrement vos efforts. Je sais que le secteur responsable des soins aux poulets et d'autres agriculteurs de partout au pays ont fait du travail remarquable. Nous sommes un exemple mondial dans le domaine des soins aux animaux.

    Monsieur McCabe, j'aimerais juste aborder un sujet. Je sais que vous avez dit que vous ne vous prononceriez pas sur le secteur de la gestion de l'offre, mais la raison pour laquelle je pose la question, c'est qu'il y a de nombreux jeunes agriculteurs dans ma circonscription, et leur avenir les inquiète. À votre avis, l'ensemble de programmes annoncé le 5 octobre, si je ne m'abuse, incite-t-il les jeunes agriculteurs à se joindre au secteur de la gestion de l'offre? Avez-vous une opinion là-dessus?

    S'il y a une chose dont je suis certain, c'est que j'aurai toujours une opinion. J'espère que c'est ce que le Comité examine: non seulement le PTP, mais aussi le remplacement de Cultivons l'avenir 2, de façon à ce que les deux initiatives poussent et aident les agriculteurs canadiens à atteindre leur plein potentiel. Ainsi, qu'un jeune agriculteur souhaite travailler dans le domaine de la gestion de l'offre, des céréales et des oléagineux, ou d'une forme quelconque de production animale ou horticole, il doit avoir un solide plan d'affaires pour voir que le projet a de la valeur et pour chercher de l'appui financier.

    Lorsqu'il y a des dossiers en suspens qui peuvent soulever certaines questions à ce sujet ou provoquer le courroux d'un banquier qui ne comprend pas... La réalité est que lorsque les grands-pères des grands-pères d'aujourd'hui ont pris leur retraite, 50 % de la population faisait encore de l'agriculture. Quand un grand-père se retire aujourd'hui, c'est 1,4 % de la population.

    Merci, monsieur McCabe.

     Madame Brosseau, vous avez la parole et vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je pense que cette séance a été très bonne. Durant la dernière législature, nous avons examiné l'AECG. De nombreuses observations positives et recommandations ont été présentées, et nous savons qu'au cours des dernières années, l'ACIA a connu des changements importants. Elle est responsable de la surveillance et de l'inspection des importations et des exportations. Récemment, il y a quelques mois je crois, le syndicat qui représente les travailleurs a publié beaucoup d'articles sur les inquiétudes des inspecteurs par rapport aux conditions et à l'état de l'ACIA. Je pense donc qu'il y a du travail à faire pour donner à l'ACIA les ressources nécessaires pour que les travailleurs sur le terrain se sentent en sécurité et à l'aise avec la situation.

    Puisque le Comité a mené une étude sur l'AECG durant la dernière législature, je vais simplement poser la question suivante au président ou peut-être à l'ensemble du Comité: allons-nous effectuer une étude sur le PTP ou allons-nous seulement tenir deux séances à ce sujet? Je ne pense pas qu'il m'écoute.

    Pardon. Je disais à quel point c'est bien parce que nous savons que le Comité du commerce mène une étude et qu'il se déplace actuellement. Il est en Colombie-Britannique. Au cours de la dernière législature, le Comité de l'agriculture a étudié l'AECG. Je demandais simplement si nous tiendrions d'autres séances sur le PTP.

    Il y en a une autre à l'horaire cette semaine.

    Préparerons-nous un rapport à ce sujet?

    C'est au Comité de décider s'il veut préparer un rapport.

    D'accord.

    Puis-je présenter une motion pour proposer que nous fassions un rapport? Nous connaissons l'importance de cet accord commercial, et l'agriculture est un élément considérable puisque la moitié de ce que nous produisons au Canada est exportée. Pour veiller à ce que les témoignages d'aujourd'hui et ceux que nous entendrons plus tard cette semaine portent leurs fruits, je me demandais... Nous avons des recommandations. Je sais que tout le monde appuie fortement le PTP, mais je pense que certaines choses devraient être incluses dans un rapport et qu'il faudrait parler un peu de l'importance du transport.

    Voulez-vous présenter une motion?

    Oui, que nous étudions le PTP et que nous présentions un rapport à la Chambre.

    Nous sommes donc saisis d'une motion demandant que le Comité adopte un rapport sur l'étude du Partenariat transpacifique et qu'il fasse rapport à la Chambre de ses conclusions.

    Vous avez une question?

    Pourrions-nous traiter la motion mercredi, quand nous examinerons les travaux du Comité et nos activités futures?

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Je dirais simplement que je crois que nous en avons déjà parlé longuement, et aujourd'hui, évidemment, nous avons entendu les témoignages qui confirment probablement ce que nous pensions. Je suis donc d'avis que nous devrions passer au vote.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Sinon, je vais demander au Comité de voter.

    Que tous ceux qui sont pour la motion se manifestent.

    Puis-je demander un vote par appel nominal?

    Monsieur Drouin.

    Pardonnez-moi, je suis sorti un instant. Que s'est-il passé? Quelqu'un a déposé une motion pour étudier le PTP?

    Il y a une motion, et nous sommes rendus au vote.

    D'accord. N'allons-nous pas parler des travaux du Comité mercredi?

    Très bien.

    Je vais relire la motion: « Que le Comité adopte un rapport sur l'étude du Partenariat transpacifique et qu'il fasse rapport à la Chambre de ses conclusions. »

    Nous allons en faire rapport à la Chambre — on l'a demandé.

    (La motion est rejetée par 5 voix contre 4.)

    Le président: Vous avez encore trois minutes, madame Brosseau.

    Avez-vous des recommandations à faire? Je sais qu'on a beaucoup dit que l'accord était avantageux pour les producteurs, qu'il avait du potentiel et qu'il y avait encore de l'incertitude quant à ce qui se passe aux États-Unis. Nous ignorons quels seront les résultats de la course à la présidence en novembre.

    Y a-t-il des questions à régler? Lorsque nous étudiions l'AECG, les gens nous parlaient de préoccupations liées à la façon dont nous transformons le bétail, comparativement à la méthode employée en Europe, où on nettoie tout l'animal parce qu'on en abat beaucoup moins. Au Canada, nous en faisons quelques milliers par jour. J'aimerais savoir si ces questions ont été réglées ou si des recommandations devraient être présentées au Comité.

    Au sujet de l'AECG, non, ces questions d'ordre technique n'ont pas encore été réglées. Nous continuons à y travailler et nous espérons certainement trouver des solutions très bientôt, car tant qu'elles ne seront pas résolues, les producteurs de boeufs canadiens ne pourront pas faire de gains importants sur le marché européen.

    Le PTP ne pose pas les mêmes problèmes au secteur du boeuf. Nous avons déjà accès aux pays participants. Ce sont les tarifs qui nous empêchent de leur envoyer des quantités importantes.

    J'aimerais avancer, cependant, que le PTP et les accords similaires aident à exiger que les raisons qui permettent ou interdisent le commerce soient fondées sur des principes scientifiques. C'est un des avantages de ces ententes. Nous ne sommes pas à la merci d'un pays qui nous refuse l'accès; nous continuons de pouvoir y accéder grâce aux mesures de protection prévues par les accords.

    Nous appuyons l'AECG, et cela devrait se traduire par d'importants bienfaits pour nos secteurs agroalimentaires axés sur l'exportation.

    En ce qui concerne le PTP, nous avons entendu parler des bienfaits, des risques et des coûts. Ce que je veux souligner au Comité, aujourd'hui, c'est l'importance d'un accès concurrentiel aux marchés mondiaux pour nos secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui sont axés sur l'exportation. Le PTP est un très petit acronyme pour ce qui pourrait constituer l'accord le plus important sur la planète en ce moment. Le commerce, c'est notre avenir.

    S'il est une recommandation que je ferais, c'est celle d'étudier le commerce dans la région de l'Asie-Pacifique aussi. Nous avons entendu parler du Vietnam, de la Malaisie. L'UE a rendu public le texte de son accord bilatéral avec le Vietnam. C'est un compétiteur pour certains de nos producteurs, comme les producteurs de porc, alors s'il n'y a pas le PTP, que ferons-nous? Le marché asiatique croît rapidement. Tous les yeux sont rivés sur ce marché.

     Merci, madame Citeau.

    Madame Nassif, la parole est à vous et vous disposez de six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leurs présentations.

    Je ne fais pas partie de ce comité, mais j'ai une question qui porte sur les règles touchant les importations commerciales.

    Par exemple, va-t-on prendre en considération les échanges de produits contenant des OGM et des hormones de croissance? Pourriez-vous nous éclairer à cet égard, s'il vous plaît?

    De façon générale, les règles sont établies par tous les pays signataires de l'entente.

    Pour ces produits spécifiques, j'inviterais mes collègues à répondre en détail à votre question.

    Je parle des importations au Canada.

    Je ne peux pas parler des hormones de croissance ou d'autres choses de cette nature.

    Le Canada a des règlements concernant la modification génétique, et le processus d'approbation des OGM comporte des règlements relatifs à la salubrité alimentaire et ainsi de suite, alors je ne crois pas qu'un accord commercial compromette cela.

    Au Canada, la modification génétique est soumise à un processus d'approbation très rigoureux. Le Canada se conforme au Codex, qui est accepté à l'échelle internationale et comporte des directives sur la salubrité des aliments, et l'approche repose sur un processus scientifique. Le processus prend deux ans. Le produit génétiquement modifié est examiné par Santé Canada du point de vue de la santé humaine, par l'ACIA du point de vue de la santé animale, et par Environnement Canada du point de vue de l'incidence sur l'environnement. C'est un processus très scientifique qui n'a rien de politique.

    Un produit qui est approuvé au Canada est un produit dont l'importation au Canada est approuvée. Le Canada a un processus fondé sur la tolérance zéro. Si un produit n'est pas approuvé par nos scientifiques canadiens, il est interdit de l'importer sous quelque forme que ce soit au Canada, comme c'est le cas dans d'autres pays. En fait, le système canadien est très large. Il se fonde sur les caractères nouveaux. On examine le produit qui découle du processus plutôt que le processus lui-même. C'est assez unique et très large. Donc, tout produit destiné aux humains ou aux animaux qui change et qui comporte un élément nouveau est repéré grâce aux directives canadiennes sur les caractères nouveaux. La portée est donc en fait plus large que dans la plupart des autres pays.

    Je dirais que la réponse est très semblable pour les médicaments et produits à usage vétérinaire, que vous parliez d'un implant hormonal ou d'un additif pour l'alimentation animale, ou de tout autre produit médicinal utilisé dans la production animale pour contrôler les parasites, etc.

    Santé Canada a sa Division des médicaments vétérinaires, où là encore le processus d'approbation est très long. Il y a donc un contrôle sévère de l'utilisation des produits au Canada. Il existe des obligations, des exigences et des délais d'attente. Selon le produit, on peut imposer qu'il s'écoule un nombre donné de jours entre son utilisation et l'abattage de l'animal.

    Nous nous attendons à ce que l'Agence canadienne d'inspection des aliments veille à ce que tout aliment qui entre au Canada, qu'il s'agisse de viande ou d'autre chose, soit soumis aux mêmes règles.

    Reste-t-il du temps à notre disposition, monsieur le président?

    Oui, il reste plus de deux minutes.

    D'accord.

    J'aimerais revenir à la question posée précédemment par M. Longfield.

     On vous a entendus et vous vous êtes prononcés de façon très favorables en ce qui a trait à cet accord. Toutefois, vous représentez des membres, des gens et des producteurs. Quelles sont les préoccupations que vous avez entendues de la part de vos membres au sujet de cette entente? Ils ne peuvent pas tous être unanimes à cet égard. Même si vous vous êtes prononcés en faveur de l'accord, il y a sûrement des choses qui sont ressorties de vos consultations. Si je pose cette question, cela ne veut pas dire que je suis opposé à cette entente. Nous vous avons entendu, mais je veux savoir ce qu'ont dit vos membres à ce sujet. Y a-t-il un appui à 100 %? Vous donne-t-on carte blanche pour vous prononcer en faveur de l'accord? Parlez-nous un peu des préoccupations dont ils vous ont sûrement fait état au cours des dernières années.

    Je demanderais à Mme Citeau de répondre à la question et, par la suite, à M. McCabe.

    Ce qui inquiète les gens, c'est que le Canada ne ratifie pas l'accord. Qu'est-ce qui arrivera alors? Cela est directement lié à ce que les coûts seraient si l'accord n'est pas ratifié. Nous avons vu ce qui est arrivé pour l'accord avec la Corée et nous ne voulons pas que cela se reproduise. Qui sait ce qui arriverait si le Canada ne faisait pas partie du PTP? C'est la première partie de la réponse.

    La deuxième, c'est que si le Canada n'est pas partie du PTP alors que d'autres en sont, nos produits ne viendront pas d'un pays signataire du PTP et nous n'aurons pas accès à l'énorme bloc commercial qui prend de l'ampleur devant nous.

    Pour répondre à votre question sur les préoccupations pour le Canada, je dirais que les risques et les coûts de la non-ratification du PTP en sont la principale source en ce moment.

    Nous avons eu récemment des réunions de la FCA et ainsi de suite, et je dirais que la majorité des membres voient toujours la valeur des accords commerciaux parce que nous sommes un pays exportateur. Pour les mêmes raisons, ils ne sont pas non plus en mesure de donner une réponse finale, parce qu'ils ne vont pas parcourir le document. Ils comptent sur les organisations pour le faire pour eux et pour leur donner la meilleure information. Donc, vous avez des gens qui disent que, oui, il aurait fallu le faire hier, et des gens qui disent que nous ne devrions jamais signer quoi que ce soit. Cependant, la majorité se situe au milieu sur la question de savoir si nous devons ou non conclure des accords commerciaux et s'il faut avoir confiance, mais croit que nous devons aussi nous assurer de nous occuper des nôtres.

    Il reste six minutes de ce côté.

    Vous pouvez continuer, monsieur Breton, à moins que quelqu'un d'autre veuille utiliser les six minutes.

    Voulez-vous passer? Tout est beau?

     J'aimerais poser une dernière question.

    Les États-Unis sont nos voisins immédiats et ce pays est dix fois plus peuplé que le nôtre.

    Je me place dans la peau d'un producteur. N'y a-t-il pas lieu d'être inquiets que les États-Unis, où les producteurs sont parfois beaucoup plus importants que les nôtres et où la proportion de cette population est beaucoup plus grande que la nôtre, puissent aller chercher ce marché au lieu que nous?

    Je vous pose la question. Je ne veux pas simplement entendre un oui ou un non, mais cette situation vous préoccupe-t-elle? Je reviens un peu à la question que j'ai posée plus tôt.

    Monsieur Everson, qu'en dites-vous?

    Je crois qu'il est important que nous fassions de notre mieux pour veiller à ce que les programmes réglementaires et les taxes soient concurrentiels et que nous fassions des choses pour que nos agriculteurs et nos industries soient aussi concurrentiels que possible sur les marchés étrangers.

    Je crois qu'il est vrai qu'il y a de grosses fermes à l'étranger — et non seulement aux États-Unis — qui réalisent des économies d'échelle, mais je pense que nos producteurs et nos industries agricoles s'estiment aussi bons que n'importe qui d'autre en agriculture et en transformation. Donc, si nous avons des règles commerciales justes, ils vont soutenir la concurrence. Certains pays auront des avantages concurrentiels pour certains produits. C'est bon. Laissez-les amener des produits au Canada, mais nous allons laisser nos industries choisir les secteurs où ils ont un avantage concurrentiel. Nous avons un formidable avantage, au Canada, sur le plan de la crédibilité en matière de salubrité des aliments et de qualité des produits, ce qui fait que nos agriculteurs et nos industries vont dire: « Donnez-nous des règles commerciales justes et un accès exempté de droits aux marchés, et nous allons soutenir la concurrence. »

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Au dernier tour, Jim, j'allais vous poser cette question, mais j'ai manqué de temps. Vous avez mentionné l'accès aux marchés. Êtes-vous satisfaits des services offerts par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les bureaux commerciaux? Pensez-vous qu'il pourrait y avoir des améliorations? D'après moi, c'est directement lié aux accords commerciaux qui ont été signés et que nous pourrions ratifier, ou pas. Êtes-vous satisfaits des services offerts? Avez-vous des suggestions pour les améliorer?

    Nos partenaires commerciaux font de l'excellent travail, tout comme le Secrétariat à l'accès aux marchés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Notre industrie s'est rendue en Corée du Sud et au Japon, récemment. En Corée du Sud, nous essayons de profiter d'un accord de libre-échange conclu avec ce pays. Le délégué commercial a mis sur pied notre programme en Corée du Sud et a fait de l'excellent travail. Nous avons vu toutes les personnes clés qu'il fallait dans ce pays en deux jours et demi. Au Japon, également, nous représentions une lourde tâche pour ces gens, et ils ont vraiment bien fait le travail. Les gens de la Canadien Cattlemen's Association auront peut-être quelque chose à dire à ce sujet aussi.

    Je pense qu'Agriculture Canada et l'ACIA font vraiment du bon travail. J'ai vécu des situations où il nous fallait le côté scientifique de l'équation, les gens qui ont approuvé les certificats phytosanitaires, pour garantir au marché d'importation que nos produits sont exempts d'organismes nuisibles figurant sur leur liste de contrôle, etc. Seuls les scientifiques peuvent le faire et peuvent nous aider à innover dans le cadre de la réglementation, et cela constitue également un aspect important de l'accès aux marchés.

    La réponse est donc que nous pouvons toujours améliorer les choses; les défis sont nombreux, concernant l'accès aux marchés. Nous tous du secteur agricole rencontrons des obstacles très variés, alors les ressources sont toujours importantes sur ce plan. Cependant, en général, je pense que notre fonction publique nous sert très bien.

     Monsieur Poissant, aviez-vous une question à poser?

    Oui, monsieur le président.

    À vous entendre, monsieur Emerson, ces exportations seront bénéfiques pour notre pays. Cependant, dans la distribution de la richesse que cela va créer, cela sera-t-il équitable pour les producteurs, les transformateurs, les gens qui assurent le transport et les autres personnes intéressées? A-t-on également étudié ce phénomène?

    Je ne pense pas avoir étudié la question sous cet angle en particulier. Nous avons un énorme éventail de producteurs qui ont de nombreuses options sur le plan de la concurrence. Dans le secteur des cultures, ils peuvent avoir beaucoup de cultures différentes sur leur propriété — du maïs, du soya, du canola, du blé, de l'orge. Les options sont nombreuses. Avec la chaîne de valeur du soya, de très nombreuses entreprises travaillant au développement de graines et à la sélection de semences. De très nombreuses entreprises multinationales le font, ainsi que de petites entreprises novatrices de propriété canadienne. Dans le marché d'exportation aussi, il y a un éventail d'entreprises exportatrices. Les producteurs peuvent choisir où aller pour commercialiser leurs grains et ont une série de nouvelles options. Il y a au Canada un marché concurrentiel qui comporte des choix à tous les niveaux.

    Monsieur Shipley, la parole est à vous.

    On m'a dit cela, déjà. Cela signifie qu'il y a très peu de temps.

    Premièrement, je tiens à dire à Don que je m'excuse. En fait, Don est devenu président, et personne n'a essayé de se mesurer à lui. Il est à ce point efficace.

    Dan, je dois vous dire que c'est un plaisir d'avoir une personne de l'Ontario à la tête de la Canadian Cattlemen's Association. On va se mettre à parler du boeuf nourri au maïs à l'échelle du pays, cela ne fait aucun doute.

    Avez-vous dit soya et boeuf à l'échelle du pays?

    Des voix: Oh, oh!

    Je vais en venir à vous et à votre soya, ainsi qu'à Claire, dans une minute.

    Avec le bétail, l'objectif est de commercialiser 100 % de chaque animal. Pensez à un animal et aux parties de cet animal que vous mettez dans votre frigo et sur votre cuisinière, à la maison. L'objectif est de commercialiser 100 % de l'animal. Nous ajoutons de la valeur aux produits que nous n'utilisons pas au Canada en ouvrant ces marchés. C'est pour tout notre bétail.

    Nous continuons d'entendre beaucoup parler des déficits commerciaux et des excédents commerciaux. N'ayez pas peur des déficits commerciaux. Le commerce, c'est le commerce. Vous créez des emplois aussi bien en faisant entrer des produits au pays qu'en faisant sortir des produits du pays. Cela crée des emplois. Il y a la distribution, le transport, la transformation — toutes ces choses. Quand nous avons un déficit, cela signifie que notre société est assez solide et que nous avons la capacité de faire entrer des produits que nous ne cultivons pas, que nous ne fabriquons pas ou que nous ne transformons pas ici. Nous avons de la chance depuis un bon moment, sur ce plan. C'est aussi un indicateur d'une économie solide.

    J'aimerais parler de la présence en faible concentration. J'aimerais revenir à cela. Peu importe de quel produit il s'agit, qu'il soit queston de biotechnologie, de blé ou d'autres cultures, cela peut faire des ravages. Je me demande si vous pouvez nous parler de la capacité du Canada d'appliquer une norme solide et de veiller, par la technologie, à ce que nous n'ayons pas une présence en faible concentration jugée inacceptable par d'autres pays. Dans le cas de nos producteurs de soya, des gens viennent du Japon pour en faire le suivi. Ils se rendent à la ferme. Les silos de nos fermes sont organisés pour que les grains GM destinés à être broyés soient séparés des grains à identité préservée. Mais cela ne s'arrête pas là. Le camion qu'ils utilisent peut avoir transporté des OGM, précédemment.

    Est-ce qu'on reconnaît partout dans le monde que le Canada fait du bon travail dans ce domaine? Sinon, nous aurons un problème dans certains secteurs commerciaux.

    Je pense que dans le secteur des cultures à identité préservée, l'assurance de la qualité, on observe des normes élevées sur le plan de l'assurance de la qualité, de la diligence et de la ségrégation dans l'ensemble du système. Nous sommes très sûrs de la grande qualité et de la pureté de nos produits alimentaires sans OGM destinés à l'exportation. Je pense que les marchés que nous desservons le savent, et c'est la raison pour laquelle nous avons de bons résultats dans ces marchés.

    Je pense que la question de la PFC en général, concernant les forts volumes de transactions commerciales, est un élément important pour notre avenir. Les cultures soutenues par la biotechnologies et le volume commercial ont connu une hausse telle qu'il y a une augmentation constante du risque d'avoir une très petite quantité d'un produit non approuvé dans un pays, mais déjà approuvé selon le processus scientifique Codex quelque part dans le monde.

    Le Canada pourrait avoir de la difficulté sur ce plan étant donné que nous sommes très axés sur l'exportation. Vous pouvez avoir une très petite présence d'une culture GM sans que cela soit intentionnel, et cela peut nuire à l'ensemble du contexte commercial. Le Canada a connu cela avec le commerce du lin. C'est la raison pour laquelle, à l'échelle internationale, on discute de la façon de mettre en place une réglementation sur la présence en faible concentration.

    Monsieur le président, j'ai une petite question.

    Est-ce que les pays qui n'ont pas d'OGM importent du canola?

    Les pays qui ne cultivent pas d'OGM...? Oui.

    La Chine, par exemple, ne cultive pas de colza ni aucun autre OGM, mais elle importe de grandes quantités de canola canadien. Le Japon aussi.

    Merci, messieurs Everson et Shipley.

    Cela termine le tour.

    Je remercie nos témoins. Nous avons eu une discussion très informative. Bien entendu, pour l'agriculture, la signature du PTP est très importante.

     Je vous remercie.

     La prochaine réunion aura lieu mercredi prochain.

    Merci à vous tous.