AGRI Réunion de comité

    Soyez tous les bienvenus. Commençons sans tarder. Nous accueillons Mme Tina Namiesniowski, sous-ministre adjointe à la Direction générale des programmes et M. Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint à la Direction générale de la gestion intégrée.

    Je vous souhaite la bienvenue, à vous et à tous les membres. Commençons.

    Vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion d'ouvrir la discussion sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'année financière 2015-2016. Cet après-midi, je suis accompagné de ma collègue Tina Namiesniowski, sous-ministre adjointe de la Direction générale des programmes, où sont destinés principalement les fonds liés aux crédits à l'étude cet après-midi. Nous sommes ici pour discuter du portait financier du ministère relativement au Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Pour vous mettre en contexte, je dois dire que le Budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui garantit l'allocation du financement nécessaire aux initiatives gouvernementales déjà prévues afin qu'elles progressent et répondent aux besoins des Canadiens. Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement des renseignements sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'ont pas été établis à temps pour être intégrés au Budget principal des dépenses. C'est ce qu'on a fait l'an dernier à peu près à cette période-ci. Il peut parfois comprendre un financement pour les dépenses urgentes mais imprévues.

    Les Budgets supplémentaires des dépenses, qui appuient directement une loi de crédits, sont publiés tout au long de l'année, chaque publication étant désignée par une lettre, en ordre alphabétique: A, B, et C. Au cours d'une année normale, le Budget supplémentaire des dépenses (A) est déposé en mai. La loi de crédits connexe est déposée au Parlement et, normalement, elle reçoit la sanction royale et entre en vigueur à la fin juin. Il permet aux organismes fédéraux d'obtenir le financement dont ils ont besoin au début de l'exercice financier. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) est généralement déposé à la fin octobre ou au début novembre, et la loi de crédits connexe reçoit la sanction royale en décembre. Le Budget supplémentaire des dépenses (C), comme celui dont il sera question aujourd'hui, est déposé en février, et la loi de crédits connexe reçoit la sanction royale en mars.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (C) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada dont vous êtes saisis aujourd'hui s'élève à 47,8 millions de dollars. Les autorisations de dépenses d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'année financière 2015-2016, qui se termine à la fin de mars 2016, sont d'environ 2,4 milliards de dollars. Ce chiffre comprend le Budget supplémentaire des dépenses, le Budget principal des dépenses depuis le début de l'exercice financier, le Budget supplémentaire des dépenses (A) qui a été approuvé en juin dernier et les fonds reportés du dernier exercice financier.

    Puisque le Budget supplémentaire des dépenses (B) est limité aux autorisations essentielles pour la gestion des obligations urgentes du gouvernement, et en raison des élections, Agriculture et Agroalimentaire Canada n'a pas eu d'éléments inclus dans cet exercice.

    La majorité du financement prévu dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (C) vise des programmes dont les coûts sont partagés avec les provinces et les territoires dans le cadre de notre cadre stratégique Cultivons l'avenir 2. Les fonds sont octroyés aux activités liées à l'innovation, à la compétitivité et au développement des marchés.

    Remettons brièvement en contexte Cultivons l'avenir 2. Nous en sommes à la troisième année du cadre stratégique quinquennal. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux investissent 3 milliards de dollars sur cinq ans, soit 600 millions de dollars par année, à l'appui de l'innovation, de la compétitivité et du développement des marchés dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada. Un financement de 2 milliards de dollars est alloué aux programmes à coûts partagés avec les provinces et les territoires, et 1 milliard de dollars aux initiatives stratégiques fédérales.

    Revenons au Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2015-2016. Une somme de 35 millions de dollars est désignée aux programmes dont les coûts sont partagés avec les provinces et les territoires dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

    Ces 35 millions sont destinés aux programmes dont les coûts sont partagés avec les provinces et ils sont répartis entre trois grands thèmes.

    Le premier, la compétitivité et le développement des marchés, reçoit 17,4 millions de dollars.

     Le deuxième, l'innovation, 14,8 millions.

    Le troisième, l'adaptabilité et la capacité de l'industrie, 3,3 millions.

    De même, le ministère a reçu des redevances pour sa propriété intellectuelle. Agriculture et Agroalimentaire Canada a perçu et déposé dans le Trésor, au cours de l'exercice précédent 2014-2015, 6,6 millions en licences et redevances provenant de la propriété intellectuelle de l'État. Ce montant pourra être réinvesti dans nos activités technoscientifiques.

    Des redevances sont perçues pour de nombreux produits agricoles mis au point par nos scientifiques. Ces produits vont des céréales et des oléagineux aux fruits, en passant par les fleurs.

    Une autre source de recettes est la vente de biens immobiliers. C'est ainsi que 5,5 millions de dollars sont provenus de la vente de six biens immobiliers au cours de l'exercice 2014-2015 et de quelques autres en 2015-2016. Ils sont réinvestis dans le budget d'immobilisations du ministère.

    En 2014-2015, on a aussi déposé dans le Trésor 340 000 $ de recettes provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, de la location d'équipement et d'installations. Le ministère s'en sert dans le présent exercice, encore une fois, pour appuyer nos travaux de recherche et veiller à l'entretien de nos installations et de notre équipement.

    Enfin, dans la partie consacrée au budget des dépenses, vous verrez des transferts entre les ministères. Certains de ces montants concernent nos activités avec d'autres ministères fédéraux. Nous recevons 5 000 $ de Services partagés Canada et nous transférons 81 000 $ au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, pour le soutien de notre personnel travaillant dans les missions à l'étranger.

    Vous verrez aussi que j'ai fourni des renseignements détaillés sur le processus du budget des dépenses, à votre intention, pour plus tard. C'est dans un document préparé par le Conseil du Trésor. Personnellement, je le trouve très utile. C'est comme un instantané de notre situation actuelle. Les pages 7 ou 9 donnent une bonne idée du processus.

    Monsieur le président, je vous remercie. Ma collègue et moi serons très heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Corriveau.

    Nous entamons la période de questions.

    Monsieur Shipley.

    Je tiens à remercier nos témoins, qui viennent nous aider à comprendre la dernière partie du Budget supplémentaire des dépenses (C). Elle correspond toujours à une période intéressante, parce qu'elle récapitule, dans une dernière perspective financière, les montants que nous avons besoin de dépenser. Il s'agit vraiment de savoir à quoi nous allons consacrer l'argent et peut-être, dans certains cas, de comprendre ces choix.

    Par exemple, sous votre rubrique « Revenus — ventes et prestation de services relatifs à la recherche », les revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche retournent au Trésor. Auriez-vous l'obligeance d'expliquer pour l'assistance l'emploi de ces revenus pour la recherche et comment ils découlent de partenariats.

    Pour l'immense majorité de ces revenus, j'utiliserai l'exemple de notre centre de recherche sur l'alimentation, à Saint-Hyacinthe, au Québec. Beaucoup d'industries du secteur privé utilisent nos installations pour mettre au point différents types de produits. Elles louent nos locaux aux prix du marché. Elles louent notre équipement ou nos installations et, parfois, les services de nos scientifiques, au temps.

    Le ministère ne peut pas dépenser certains des revenus pendant l'exercice où ils ont été produits; il les verse dans le Trésor. Conformément à un protocole d'entente entre nous et le Conseil du Trésor, nous pouvons les dépenser dans l'exercice suivant. Encore une fois, c'est pour les réinvestir dans la science élaborée au ministère.

    Les revenus ne sont pas tous identiques, mais je dirais que ceux-ci sont destinés à notre groupe scientifique; dans cette autre direction, ils sont coupés... Les recettes d'autres organismes, comme ceux de ma collègue, ici, sont dites « affectées au crédit » et peuvent être dépensées au cours du même exercice budgétaire, mais ce n'est pas la nature des revenus énumérés ici.

    En ce qui concerne « Cultivons l'avenir 2 », alors que nous nous préparons à élaborer le prochain programme, qui sera vraisemblablement « Cultivons l'avenir 3 », pourriez-vous nous parler des initiatives à coûts partagés avec les provinces et les territoires, qui totalisent 35 millions?

    Relativement aux dépenses, relativement aux marchés ou aux produits et à l'intérêt de s'engager dans ces programmes, on peut constater une baisse de la reprise, dans certains cas à cause de la cherté des produits. Leur prix a maintenant baissé. Je me demande ce que vous en pensez, quand vous analysez les facteurs.

    D'autre part, le prix d'un certain nombre d'intrants baisse visiblement. Celui des pesticides agricoles se stabilise, à défaut de baisser. Celui des engrais a certainement diminué. Celui des semences, il ne tend jamais à baisser, mais de temps à autre il se stabilise.

    Je me demande si vous pourriez nous aider à comprendre le transfert de ces dollars dans ce volet de « Cultivons l'avenir 2 ».

    J'essaierai d'expliquer la différence entre les deux ensembles de fonds et je laisserai les experts parler du secteur.

    Dans « Cultivons l'avenir 2 », on trouve des programmes votés. Vous avez parlé d'innovation et de compétitivité et ainsi de suite. Dans ces programmes, pour chaque dollar dépensé, 60 ¢ proviennent du gouvernement fédéral et 40 des provinces ou des territoires.

    Une disposition prévoit la possibilité de réemployer, dans l'exercice suivant, 25 % de l'argent non dépensé au cours de l'exercice budgétaire. Les 35 millions que vous voyez dans le Budget supplémentaire des dépenses sont des fonds inutilisés de l'exercice précédent. Parfois, on entend dire que les fonds périmés, c'est mauvais. Dans ce cas-là, une disposition nous permet de les reporter: ils ne sont plus périmés, et nous pouvons en maximiser l'emploi. Cette année, ils représentent environ 15 %. Cet argent est réinvesti dans les programmes d'innovation et de compétitivité.

    Sur la question des prix sur le marché, ils se répercuteront probablement plus sur les fonctions de la Chambre concernant la gestion des risques de l'entreprise. Je laisserai ma collègue Tina en parler.

    En complément de l'explication de Pierre, nous avons, dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, 3 milliards d'investis dans les programmes votés. De ce montant, 2 milliards sont destinés à ce que nous appelons des initiatives stratégiques à coûts partagés. C'est le report de l'exercice précédent, les 35 millions, relatifs aux initiatives stratégiques à coûts partagés, qui sont des programmes conçus et élaborés par les provinces et les territoires dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Ces programmes sont conçus et exécutés par les provinces et les territoires. Comme Pierre l'a dit, le gouvernement fédéral fournit 60 ¢ sur chaque dollar consacré à ces programmes.

    Dans le cadre stratégique actuel, le financement affecté à ces initiatives stratégiques a augmenté par rapport à celui du cadre antérieur. Il incombe aux provinces et aux territoires de décider comment concevoir et déterminer la nature de ces programmes. Ils en ont la souplesse, en fonction de leurs besoins locaux et régionaux.

    Dans ce contexte, nous nous accordons à dire que, avec les provinces et les territoires, nous essayons d'atteindre certains objectifs précis en sus de ceux qui sont inclus dans le cadre. Leurs programmes, qu'ils conçoivent et exécutent pour répondre à leurs besoins locaux et régionaux, doivent se concentrer sur trois volets. Le premier est la compétitivité et le développement des marchés, pour appuyer notre industrie et la rendre plus concurrentielle, et, dans ce contexte, l'appuyer en maintenant ou en augmentant nos parts de marché. Le deuxième concerne l'innovation et l'aide accordée à notre industrie pour qu'elle reste innovante. Le troisième est la création de programmes pour augmenter l'adaptabilité et la capacité de l'industrie.

    Les initiatives stratégiques à coûts partagés sont les trois grands axes de programmes financés dans le cadre de cet ensemble de programmes. Il est loisible aux provinces et aux territoires de décider exactement ce qu'ils exécuteront en fonction de ces trois objectifs généraux.

    Merci.

    Monsieur Longfield.

    Merci, monsieur le président. Je remercie Pierre et Tina pour leur exposé.

    Je suis un nouvel élu. J'essaie donc de me mettre parfaitement au courant d'un programme lancé depuis un certain temps. Je vois un report de 35 millions de dollars. Il est utile de savoir qu'il provient d'un exercice antérieur.

    Je me demande si on a déterminé quels programmes profiteraient de cet argent. Peut-être pourriez-vous décrire par région, par province ou par type de programme comment se fait déjà l'affectation de ces fonds à des fins précises.

    Ce montant totalise l'argent provenant de chaque province et territoire. Je n'en ai pas la ventilation sous la main, mais chaque province en reverra un maximum de 25 %, et nous devons nous assurer de l'avoir dépensé à la fin des cinq années. Les montants peuvent varier d'une province à l'autre, mais c'est le montant net représentatif de l'ensemble des provinces et des territoires. Il est réparti selon les résultats stratégiques. À l'adaptabilité et à l'industrie, on réserve 3,2 millions; 17,4 à la compétitivité et 14,8 à l'innovation.

    C'est une dépense prévue. Les provinces, comme ma collègue pourra l'expliquer, ont la souplesse qui leur permet de faire passer l'argent entre les diverses affectations, mais, en général, c'est l'affectation escomptée. Peut-être que Tina peut décrire comment nous gérons cette opération avec les provinces.

    Pierre a raison. Ces catégories générales laissent aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour décider ce qu'ils veulent privilégier, sauf dans le contexte de l'accord-cadre Cultivons l'avenir. Ils sont tenus de consacrer au moins 25 % de l'argent fourni pour ces initiatives stratégiques à coûts partagés à la compétitivité et au développement des marchés et 25 % à l'innovation. En réalité, ils dépensent plus, mais ils sont tenus de consacrer au moins 25 % de l'argent que nous leur fournissons à ces deux grandes catégories.

    Par rapport aux exemples, il est loisible à chaque province et à chaque territoire de déterminer la nature et les types de programme qu'il exécutera, et les activités admissibles associées à ces programmes. Par exemple, nous savons que, conformément au volet « développement des marchés et compétitivité » des programmes, le type de soutien que les provinces et les territoires fourniraient aiderait notre industrie à faire se démarquer des produits de la concurrence les produits canadiens, au pays, et à l'étranger. Encore une fois, nous fournirions par ces programmes des fonds aux provinces et aux territoires qui aideraient à obtenir des données sur les marchés et à préparer les exportateurs, en augmentant leur capacité, à envoyer leurs produits vers des marchés précis. Nous aiderions les entreprises à cerner et à saisir des activités pour les nouveaux marchés.

    On soutiendrait aussi la mise en oeuvre et l'adoption, pour les aliments, de systèmes de salubrité, de biosécurité et de traçabilité, qui répondent, en grande partie, à l'image de marque du Canada à l'étranger. Nous contribuons beaucoup à souligner l'importance, pour le Canada, de produire des aliments sains et d'en assurer la traçabilité, de l'étable à la table.

    Par exemple, je peux vous dire que, en Ontario, on a mis sur pied un programme de développement des marchés qui appuie les efforts de l'industrie pour accéder à de nouveaux marchés et à des marchés émergents et élargir ses débouchés. La province appuie aussi des projets d'évaluation ou d'audit des marchés: planification, formation, perfectionnement des compétences, respect des normes ou des pratiques de l'industrie et mise en oeuvre de plans de marketing. C'est un exemple et, encore une fois, chaque province possède un type légèrement différent de programme, mais toutes doivent avoir des programmes dans ces trois volets. Elles les structurent en fonction de leurs besoins locaux et régionaux.

    Est-ce que des demandes ont été faites pour ces fonds ou est-ce que nous annonçons aux éventuels demandeurs, sur le marché, qu'ils disposent de 90 jours pour les demander? Est-ce ce que vous faites actuellement?

    Chaque année, dans le cadre de Cultivons l'avenir, un montant est affecté aux initiatives stratégiques. Pour nous, à l'échelon fédéral, c'est en gros de l'ordre de 240 millions de dollars, soit le montant fourni aux provinces et aux territoires, annuellement, pour appuyer les programmes qu'ils exécutent. Comme pour nos programmes fédéraux, un intéressé adressera une demande dans le cadre d'un programme et il déposera une proposition pour obtenir des fonds à l'appui de son projet. Les provinces et territoires acceptent ces demandes relatives à leurs propres programmes. Nous, à l'échelon fédéral, nous ne voyons rien de cela.

    Par exception, les coûts associés à des dépenses en capital doivent être approuvés par nous. Sinon, il est loisible aux provinces et aux territoires de dépenser cet argent pour autant qu'il soit destiné à ces trois grands volets.

    Vous avez le temps pour une petite question.

    Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ainsi que le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario sont à Guelph. Nous avons souvent des réunions mixtes.

    Ce soir, un agriculteur présentera son projet à The Agenda, l'émisson de Steve Paikin. Il élève du boeuf engraissé au maïs. Il ambitionne de le démarquer du boeuf de l'Ouest qui n'est pas engraissé au maïs. S'il voulait présenter sa candidature pour ce programme, faire reconnaître la particularité du boeuf engraissé au maïs et l'exporter, il ferait des démarches auprès du ministère ontarien, puis le ministère pourrait collaborer avec AAC?

    Pour un projet si local et si pointu, il faudrait ordinairement adresser les demandes à un programme provincial ou territorial. Nous appuyons aussi, à l'échelle nationale, des activités fédérales de développement des marchés.

    Dans cet exemple précis, il reviendrait au ministère ontarien de décider si le producteur est admissible à son programme, s'il est prêt à appuyer la proposition qui convient, si elle répond aux modalités de ses programmes. D'ordinaire, nous travaillons avec les provinces pour nous assurer que le Canada, dans ses exportations, ne met pas en concurrence une province contre l'autre. Nous essayons vraiment de vendre l'image de marque du Canada et le produit canadien. Dans cette démarche, on diffuserait un message appuyant l'industrie canadienne du boeuf et soulignant la diversité des produits au Canada.

    Voilà des facteurs que, j'en suis sûre, le gouvernement de l'Ontario prendrait en considération dans l'étude de ce type de proposition.

    Merci.

    Madame Brosseau.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence parmi nous. C'est un plaisir de vous revoir au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

    Pendant la campagne électorale, nous avons eu l'occasion de parler avec nos électeurs et nos producteurs. Or un enjeu a été soulevé à maintes reprises, à savoir les programmes de gestion des risques de l'entreprise. Si je ne me trompe pas, il y a eu des changements en 2013. Le gouvernement a sabré dans ces programmes de gestion des risques. Il y a quelques semaines, des producteurs du Manitoba m'ont signalé que le nombre de personnes ayant recours à ces programmes était passé de 13 000 à 8 000.

    De votre côté, avez-vous observé que le nombre de personnes ayant recours à ces programmes avait baissé depuis ces changements? Pouvez-vous nous expliquer pourquoi l'utilisation des programmes de gestion des risques a diminué?

    J'aimerais d'abord préciser qu'il n'y a pas eu comme tel de compressions. Le gouvernement fédéral ainsi que l'ensemble des provinces et territoires ont décidé de changer les paramètres de nos programmes de gestion des risques de l'entreprise.

    Comme je veux vous donner des précisions, je voudrais éviter de faire des erreurs. Je vais donc poursuivre en anglais.

    Ensemble, les gouvernements ont décidé de changer les paramètres de ces programmes, parce que la décision consciente a été prise de rétablir l'équilibre entre la gestion des risques de l'entreprise et les autres programmes offerts selon le cadre stratégique national Cultivons l'avenir 2. Dans ce contexte, il a été décidé de modifier les paramètres d'Agri-investissement et d'Agri-stabilité, deux programmes clés de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise. Je rappelle que le gouvernement fédéral n'a pas pris cette décision unilatéralement, mais de concert avec tous les gouvernements participant à Cultivons l'avenir 2. Ainsi, les gouvernements ont également décidé de dissocier davantage les programmes de gestion des risques de l'entreprise de ce qu'on appelait auparavant les programmes de soutien du revenu purs, qui visaient vraiment à aider les producteurs à composer avec les risques qu'ils n'arrivaient pas à gérer.

    Il a donc été reconnu que les gouvernements avaient vraiment un rôle à jouer en cas d'extrême volatilité des marchés et lorsque le secteur est confronté à des risques importants, si bien que certains paramètres ont changé. Les nouveaux paramètres permettent un investissement accru, par exemple, dans les initiatives stratégiques à coûts partagés.

    Je ne suis pas certaine de savoir à quel programme les chiffres que vous avez cités sont associés.

    Serait-il possible d'obtenir cette information? Avez-vous des chiffres? La population utilise moins qu'avant ces programmes de gestion des risques, n'est-ce pas?

    Il y a une autre question qui a été posée à ce sujet, et je pense qu'il faut également souligner le caractère obligatoire des programmes de gestion des risques de l'entreprise, et c'est ce que nous voulons dire quand nous parlons de programmes fondés sur la demande.

    On a déjà dit que les prix des produits de base sont assez bons, alors que le coût des intrants et d'autres coûts potentiellement associés à l'activité agricole diminuent. Ces bons prix font baisser les coûts, ce qui aurait pour effet naturel d'amoindrir la demande pour certains de ces programmes.

    Il ne faudrait pas nécessairement aller jusqu'à dire que ces réductions sont attribuables aux nouveaux paramètres. Je pense que la diminution du nombre de demandeurs dans le cadre de ces programmes peut y être attribuée en partie, mais qu'elle est aussi attribuable à la raison même de l'existence de ces programmes. Quand les choses vont bien en agriculture, la demande pour ces programmes diminue, par exemple.

    Quand j'ai eu la chance de m'entretenir avec des agriculteurs de ma circonscription et d'ailleurs au Canada, ils m'ont dit que les changements apportés à ces programmes n'ont pas été très bénéfiques et qu'ils espèrent qu'ils seront revus dans le cadre de Cultivons l'avenir 3, ou de la suite de Cultivons l'avenir 2, quel qu'en soit le nom, pour répondre vraiment aux besoins des agriculteurs. Je sais que certaines organisations du Québec et du Canada, comme la Fédération de l'agriculture, travaillent fort en ce sens. Ils ont soumis et adopté des résolutions afin de demander une révision et une refonte de ces programmes pour les rendre mieux adaptés aux besoins de tous les jours des agriculteurs.

     Monsieur le président, est-ce qu'il me reste suffisamment de temps pour poser une autre question?

    Vous pouvez terminer votre question.

    Ça va. Je vous remercie

    J'aimerais ajouter un point à l'intention des nouveaux membres du comité.

     Dans bien des cas, les programmes statutaires ne sont pas discutés en détail. Les fonds ne font pas l'objet de votes. Par exemple, on voit sur la liste dans le Budget supplémentaire des dépenses qu'il y a un montant de 1,3 milliard de dollars. C'est ce qui explique que la discussion ici ne soit pas centrée sur ce point. La plupart de ces programmes sont mis en oeuvre par les provinces. En matière de gestion des risques, il y a quatre programmes principaux. À part le programme Agri-investissement, qui est exécuté par le fédéral, sauf au Québec, la plupart des autres programmes sont mis en oeuvre par les provinces.

     Je voulais simplement faire une mise en contexte à cet égard.

    Merci.

    Alaina.

    J'aimerais que vous nous expliquiez la structure de financement à coûts partagés de Cultivons l'avenir 2 et la façon dont elle vient en aide aux provinces de l'Atlantique, en particulier, dans leurs efforts pour répondre à leurs besoins locaux et régionaux. Avez-vous des programmes qui fonctionnent bien là-bas ou qui font partie de cadre?

    Non pas que je souhaite corriger ce qu'a dit mon collègue, mais je voudrais peut-être corriger une partie de ce qu'il a dit dans le contexte de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise. Cette série compte cinq programmes. Ils s'appuient tous sur un partage de coûts à 60-40 avec le gouvernement fédéral, et plusieurs de ces programmes sont administrés par les provinces et les territoires, mais il y en a aussi qui sont toujours administrés par le gouvernement fédéral. Par exemple, Agri-stabilité est de compétence partagée. Nous l'administrons dans quatre provinces, et toutes les autres l'administrent elles-mêmes.

    Permettez-moi d'aborder la question qui vient d'être soulevée quant aux programmes à coûts partagés dans les provinces de l'Atlantique. Comme toutes les autres provinces et territoires, les provinces de l'Atlantique reçoivent du financement par les initiatives stratégiques à coûts partagés prévues dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. Comme toutes les autres provinces et territoires, elles peuvent choisir d'établir les programmes les mieux adaptés à leurs besoins régionaux et locaux. Dans ce contexte, elles ont toutes accès à des programmes de soutien aux entreprises en matière d'innovation, de compétitivité, de développement des marchés, de durabilité et d'augmentation de la capacité. Je n'ai pas d'exemple précis de programme à vous donner, mais vous pourriez trouver l'information auprès des ministères de l'Agriculture de ces provinces et territoires. Ils pourraient vous dire lesquels sont offerts à l'échelle locale. À l'échelle fédérale, nous avons créé, de concert avec les provinces et les territoires, un outil électronique du nom d'AgriGuichet. Cet outil dresse la liste de tous les programmes financés pour aider l'industrie dans chaque province ou territoire, à quelques exceptions près, parce que les provinces ne participent pas toutes à AgriGuichet.

    Pierre a mentionné que nous dépensons une somme importante chaque année par la série de programmes obligatoires de gestion des risques de l'entreprise. Le gouvernement fédéral alloue environ 1,5 milliard de dollars chaque année aux programmes de gestion des risques de l'entreprise, et les provinces et les territoires y contribuent également à hauteur de 40 %.

    Pour ce qui est des autres programmes, y compris les programmes à coûts partagés et nos programmes d'exclusivité fédérale, nous dépensons probablement le tiers de notre budget dans les autres programmes destinés à appuyer directement les entreprises. Les programmes de gestion des risques de l'entreprise représentent la plus grande partie de l'argent que nous investissons chaque année pour aider les entreprises, et ces programmes visent directement les agriculteurs individuellement.

    On envisage une bonification de 35,5 millions de dollars pour les programmes, dont j'essaie d'établir où s'observe la croissance en innovation et où ces programmes sont le plus efficaces. Je pense que nous avons déjà posé la question, mais que nous ne pouvions pas obtenir de détails par province, mais est-ce que le Canada atlantique participe à ces programmes? Connaissent-ils du succès là-bas? Pourriez-vous nous en donner quelques exemples?

    Je ne peux pas vous donner d'exemples par province. Il faudrait demander à chaque province de nous fournir des exemples précis de projets qu'elles ont appuyés dans le contexte général des programmes en matière d'innovation, mais outre les programmes financés à l'échelle régionale et locale, le gouvernement fédéral offre lui aussi des programmes en matière d'innovation, et ceux-ci nous permettent d'appuyer ce que nous appelons les grappes scientifiques, par exemple.

    Il y a 14 grappes scientifiques, dont beaucoup visent des produits de base, et nous dépensons beaucoup dans le cadre de nos programmes d'innovation pour financer la recherche et le développement dans l'industrie relativement à ces produits. Nous offrons par ailleurs un programme de financement de projets particuliers et un programme de financement pour la commercialisation de l'innovation. Nous pourrions vous donner beaucoup d'exemples de projets que le gouvernement fédéral appuie, et nous pourrions également solliciter les provinces et les territoires afin qu'ils nous donnent quelques exemples aussi.

    Pour clarifier une chose, toutes les provinces ont accepté la formule de financement qui est en place, donc toutes les provinces reçoivent leur juste part. La formule se fonde essentiellement sur les données agricoles des différentes provinces.

    Est-ce que la formule adoptée s'applique aussi à ces sommes?

    Oui, c'était même le coeur des négociations, en fait.

    Il y a un lien, aussi. La formule tient compte de la proportion des recettes monétaires agricoles nationales. C'est une formule en vigueur depuis longtemps pour déterminer le financement des programmes à coûts partagés et la part du financement global... Je pense que nous avons mentionné au début qu'il totalise 2 milliards de dollars. Nous avons dit que le financement associé au cadre Cultivons l'avenir 2 est de 3 milliards de dollars, mais cela ne comprend pas les dépenses pour la gestion des risques de l'entreprise. Comme je l'ai déjà dit, ces 3 milliards de dollars s'étalent sur cinq ans, et par la suite de programmes pour la gestion des risques de l'entreprise, le gouvernement fédéral octroie environ 1,2 milliard de dollars chaque année. C'est beaucoup d'argent, mais des 3 milliards de dollars réservés pour le cadre, 2 milliards sont alloués aux initiatives stratégiques à coûts partagés. De cette somme, 1,2 milliard de dollars proviennent du gouvernement fédéral et 800 millions de dollars, des provinces et des territoires, le tout réparti sur une période cinq ans.

    Toutes les provinces et les territoires nous informent de leurs prévisions des dépenses annuelles, en fonction des sommes qui leur sont allouées. Si une province n'arrive pas à les dépenser en entier, comme Pierre l'a mentionné, l'entente prévoit la possibilité de reporter jusqu'à 25 % des sommes inutilisées par rapport aux prévisions des dépenses.

    Il y a eu des problèmes au début, parce que certaines provinces ont mis plus de temps que d'autres à démarrer leurs programmes. La première année, il y a vraiment eu un écart plus grand entre les prévisions et les dépenses réelles, mais cette disposition sur le report de fonds leur donne la possibilité d'avoir tout de même accès à l'argent de l'exercice suivant, jusqu'à concurrence de 25 % des prévisions des dépenses. Cela leur plaît beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Cela vient clore la première série de questions. Nous allons maintenant passer à la deuxième.

     Monsieur Breton, vous avez la parole et vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Corriveau, je vous remercie beaucoup pour toutes ces précisions. D'après ce que je comprends, la majorité des sommes demandées dans le Budget supplémentaire des dépenses est destinée aux programmes à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

     J'aimerais savoir comment vous évaluez les sommes investies dans ces programmes, toujours en relation avec l'évaluation des besoins, bien sûr.

     Le Conseil du Trésor a une politique qui indique que tous les programmes de tous les ministères doivent être évalués une fois tous les cinq ans. Notre ministère a entrepris ce processus pour que le prochain cadre stratégique soit développé sur la base de cette évaluation. Si des secteurs ont eu du succès, on bâtit sur ce succès. D'autre part, s'ils n'ont pas eu beaucoup de succès, on corrige le tir.

     Je vais céder la parole à ma collègue qui pourra vous fournir plus de détails à ce sujet.

    En effet, c'est exact. Le Conseil du Trésor une politique que l'on suit pour évaluer nos programmes.

    Par ailleurs, les provinces et les territoires ont la responsabilité de faire eux-mêmes des évaluations de leurs programmes.

    Dans le cadre stratégique Cultivons l'avenir 2, nous avons cette fois-ci établi des objectifs très clairs avec des indicateurs de rendement pour tous les programmes au chapitre des initiatives stratégiques à coûts partagés avec les provinces et les territoires. À l'heure actuelle, nous sommes en train de recueillir de l'information au moyen d'un sondage.

    Nous comptons écrire aux producteurs et aux dirigeants d'entreprise pour recueillir leurs impressions sur les initiatives stratégiques à coûts partagés. Ce mécanisme fera partie de nos activités d'évaluation. Nous effectuerons un sondage maintenant, puis à la fin de la période d'application du cadre stratégique.

    Nous établissons des paramètres de référence et nous verrons vraiment, à la fin de la période d'application, quelle incidence tous ces investissements auront eue sur l'industrie et à quel point nous avons réussi à atteindre nos objectifs stratégiques à l'égard des programmes administrés par les provinces et les territoires.

    C'est intéressant, merci.

    Si j'ai bien compris, monsieur Corriveau, l'évaluation se fera cette année.

    Oui, elle est en cours.

    Elle est en cours.

    Nous planifions déjà le prochain cadre stratégique.

    D'accord.

    Quelle forme prend la reddition de comptes par les gens qui reçoivent ces montants d'argent ou qui bénéficient de ces programmes?

    Comme Mme Namiesniowski l'a expliqué, pour les programmes à frais partagés, les provinces ont une obligation de reddition de comptes. En tant que fournisseur de fonds, une évaluation est faite chaque année auprès de tous ceux dans les provinces qui reçoivent des fonds. Des vérifications sont faites sur place, en collaboration avec les provinces, pour s'assurer que les fonds sont utilisés à bon escient et qu'ils sont utilisés conformément à l'entente qui a été signée avec les provinces. La vérification est faite pour chacun des programmes.

     À l'heure actuelle, nous sommes en période d'évaluation des comptes publics. Lorsque le vérificateur général vient nous voir pour vérifier nos données financières, il communique aussi à l'occasion avec les provinces pour s'assurer que nos chiffres sont les mêmes que les leurs. Habituellement, c'est le cas pour les montants les plus substantiels. Les représentants du Bureau du vérificateur général du Canada vont communiquer avec l'ensemble des provinces, à tour de rôle, pendant une période de cinq ans.

    Monsieur le président, j'ai une dernière question à poser.

    Un peu plus tôt, monsieur Corriveau, vous avez parlé des attentes en ce qui a trait au rendement. Les indicateurs existent-ils déjà ou les mettra-t-on de l'avant?

    Non.

    Ils existent déjà. Quand on a préparé Cultivons l'avenir 2, on a négocié avec les provinces et les territoires un cadre de performance pour ce cadre stratégique. Nous avions à choisir des indicateurs très précis. Tout est relatif. On a identifié des indicateurs et un cadre de performance.

    C'est dans ce contexte que nous lançons un sondage actuellement sur les programmes à coûts partagés. Nous voulons les évaluer en fonction de ce cadre de rendement.

    Vous savez, il y a différents niveaux d'évaluation possibles. Il y a l'évaluation du programme lui-même et il y a l'obligation selon la politique du Conseil du Trésor en matière d'évaluation, selon laquelle nous devons évaluer un programme tous les cinq ans. Il y a des indicateurs du rendement attendu pour chaque projet pour lequel nous allouons de l'argent à un promoteur, et il est entendu qu'il doit y avoir des résultats précis, donc nous évaluons chaque projet par rapport aux attentes.

    Nous ne versons pas nécessairement tout l'argent d'entrée de jeu. Nous nous attendons à voir des progrès par rapport aux objectifs établis, et c'est sur quoi se fonde le financement que nous accordons à un promoteur. Certains projets durent cinq ans, d'autres moins longtemps, certains ne durent qu'un an, mais chacun est associé à des indicateurs de rendement que nous évaluons également.

    En plus de tout cela, nous effectuons des vérifications internes et des vérifications auprès des bénéficiaires, dans le cadre desquelles nous visitons le promoteur pour déterminer s'il a ou non utilisé les fonds pour les activités approuvées. Nous suivons des principes rigoureux dans le processus d'approbation d'un projet, mais aussi après, au moment d'évaluer ses effets.

     J'aimerais simplement ajouter quelques éléments.

    La question arrive vraiment à point nommé, car aujourd'hui le président du Conseil du Trésor a déposé à la Chambre le Livre bleu, c'est-à-dire les plans et priorités pour l'année financière 2016-2017. Dans ce document, vous allez voir les indicateurs de performance pour certaines des activités du ministère. C'est là-dessus que nous allons nous appuyer l'année prochaine. En fait, cela reflète nos ententes fédérales-provinciales.

    Merci beaucoup.

    Je vais parler des programmes de gestion des risques. Chaque année, les fermes doivent fournir leurs états financiers. On établit alors une marge de référence qui permet le calcul sur cinq ans. Il y a toutes sortes de modalités pour tenir compte des bonnes années comme des mauvaises années, notamment.

    Un problème qui m'inquiète beaucoup, c'est que, dans le milieu de l'agriculture, on peut connaître cinq mauvaises années de suite. Dans le cas du maïs, par exemple, il peut se vendre de 50 à 70 $ en deçà du coût de production pendant les cinq ans. On peut vendre du maïs 150 $ la tonne pendant cinq ans. Dans ce cas, le programme de gestion des risques devient pratiquement obsolète, parce qu'il n'y a pas de fluctuations ni de référence.

    Par contre, l'agriculture a connu de bonnes années, comme en 2014-2015 et 2015-2016, autant pour les grains que pour les viandes. Cependant, on me dit que le programme ne tient pas compte de la référence réelle, mais plutôt de la référence du coût de production. Donc, prenons le cas où le prix du maïs atteint 300 $ pendant un an, descend à 295 $ la deuxième année, puis se stabilise à 150 $ les autres années. On rabaisse donc à 225 $ les montants de 300 $ et de 295 $.

    Est-ce vrai que la référence se rapporte à un coût de production ou est-ce qu'on tient vraiment compte du coût réel des denrées?

    Une de mes collègues est une experte en la matière. Je vais donc l'inviter à la table pour répondre à votre question.

     Je suis Élise Legendre. Je travaille pour les programmes de gestion des risques.

    Si les informations que vous tenez proviennent du Québec, je dois dire qu'une bonne part des coûts de production sont relatifs aux programmes provinciaux seulement, par exemple le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles, ou l'ASRA. Malheureusement, je ne peux pas commenter au sujet de ces programmes, car je ne les connais pas.

    Pour ce qui est des programmes de gestion des risques, on utilise les marges de référence pour créer une moyenne olympique. Autrement dit, on va éliminer la meilleure et la moins bonne des cinq dernières années, et on va faire une moyenne des trois autres années. C'est comme cela qu'on utilise les coûts de production. On travaille à partir des revenus admissibles et des dépenses admissibles pour ces trois années.

    Donc, l'inquiétude que je soulève est légitime. Si un agriculteur connaît cinq mauvaises années consécutives, le programme ne fonctionnera pas.

    Sa marge de référence va diminuer, mais le programme peut encore fonctionner.

    En fonction de quoi cela s'établit-il? Il n'y a plus de marge de référence. Il n'y a plus de haut ni de bas. Cela sera-t-il toujours une référence par rapport à la meilleure des trois années?

     À ce moment-là, cela va être les trois années du milieu.

    Effectivement, s'il y a trois mauvaises années, le niveau d'appui aux producteurs sera adapté. Un des principes importants des programmes est de ne pas masquer les signaux du marché, pour que le producteur puisse adapter sa production. Donc, c'est une des raisons pour lesquelles les programmes comme ceux-ci utilisent cette marge de référence.

    Oui, mais en réalité, un producteur de grains n'arrêtera pas de produire du maïs. Il va continuer à produire du maïs, du soya, du blé. C'est utopique de penser qu'un agriculteur va changer complètement sa production. Un producteur de grains qui possède 1 000 hectares peut changer une portion de 100 hectares ou plus pour produire du soya, mais à la base, le maïs constitue 60 % de sa production, alors que les 40 % restants sont consacrés au soya, au blé ou à l'orge. Il va rester dans cette catégorie de grains.

    Un producteur de boeuf ne changera pas sa production pour faire du porc. Il va rester dans la production de boeuf. On peut s'adapter aux sillons du marché, mais quand on est établi dans une production, on y reste ou on part. Si tout le monde s'en va, on n'est pas plus avancé.

    J'aimerais ajouter qu'il est important de se souvenir que les programmes de gestion des risques ne sont pas des programmes de soutien du revenu. Ce sont des programmes basés sur le concept de la gestion des risques. Il n'y a pas seulement les programmes d'Agri-stabilité. Il existe aussi d'autres outils, comme l'assurance. Tous ces programmes donnent aux producteurs autant d'occasions d'utiliser les différents outils dans le bassin. Ce n'est pas seulement un programme; il est possible d'utiliser tous les programmes. Il est important de s'en souvenir quand on parle des programmes de gestion des risques.

     Un versement fait dans le cadre du programme fédéral de gestion des risques contrebalance-t-il un versement provincial ou est-ce que cela devient une dette? Au Québec, un versement fédéral peut être fait à l'intérieur du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles, l'ASRA.

    Prenons l'exemple d'un producteur qui a deux productions, dont une qui est couverte par l'ASRA, et une autre qui n'est pas stabilisée et que le fédéral a appuyée pendant une année sur sept. Or cette année-là, l'argent a été déduit dans le cadre d'un programme provincial d'une autre production, étant donné que le gouvernement provincial avait avancé des fonds dans ce programme qui appartenait au fédéral.

    J'ai vécu personnellement cette situation en 2003-2004. Sur deux productions différentes, la province de Québec a retenu un tiers du montant que le fédéral avait payé. C'est fou.

     Il faudrait que je vérifie comment le programme du Québec s'arrime avec le programme fédéral-provincial. Il y a en effet des arrimages entre les deux.

     Pour un producteur, cette dette n'apparaît sur aucun bilan. Il s'en aperçoit quand il y a un paiement. S'il n'y en a pas, il ne sait pas si cet argent va lui être réclamé par la province en attendant que le gouvernement fédéral avance les fonds. Le gouvernement fédéral ne fait pas de paiement. Il avance au producteur de l'argent qui est dû à un autre programme provincial.

     Est-ce possible?

     Il est difficile pour moi de commenter une situation comme celle-là. Généralement, les programmes provinciaux sont ceux dont les paiements viennent en premier lieu. Les calculs sont faits, mais je ne peux pas commenter cette situation spécifique.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Gourde.

    Monsieur Drouin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question à poser sur les fonds inutilisés dans le contexte de Cultivons l'avenir 2. Vous avez dit que si les provinces n'utilisent pas tous les fonds, elles peuvent en demander le report jusqu'à 25 %. J'aimerais obtenir une explication pour être sûr de bien comprendre. Les dépenses de programme dépassent-elles habituellement les 75 % si les provinces peuvent demander un report allant jusqu'à 25 % ou sont-elles optimisées chaque année?

    Elles peuvent les dépenser à 100 % en une année. Habituellement, selon la tendance générale, la première année d'un cadre stratégique, il faut du temps pour établir de nouveaux paramètres ou de nouveaux programmes, donc il arrive qu'il reste des fonds inutilisés. Il y a des provinces qui les utiliseront à presque 100 % ou 90 %, de sorte qu'elles ne pourront en reporter que 10 %.

    Il faut y voir une courbe en forme de cloche. Habituellement, il y a des fonds inutilisés les deux premières années. Je dirais que cette année, pour l'exercice en cours, nous n'avons reporté que 15 % des fonds. En général, cela lance le signal que les provinces dépensent l'argent auquel elles ont droit, parce que la proportion des fonds inutilisés n'est que de 15 %. Nous nous attendons à ce que cette proportion descende encore plus au cours des prochaines années.

    Je vais prendre une autre tangente. En ce qui concerne la vente de biens immobiliers, j'ai remarqué que vous aviez déclaré des revenus de 5,5 millions de dollars. Comment Agriculture Canada détermine-t-il s'il doit ou non considérer une propriété excédentaire? S'agit-il surtout de terres agricoles? Je pense qu'il y a la Ferme expérimentale à Ottawa. Quels sont les biens immobiliers qui y ont été vendus?

    Je peux vous donner quelques exemples d'un peu partout au pays.

    Il y a eu une annonce dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du déficit. Un certain nombre de nos propriétés ont été ciblées dans le plan d'aliénation. Les terres n'appartiennent pas toujours au ministère; elles nous appartiennent techniquement tant que nous les utilisons aux fins prévues.

    Je vais utiliser un exemple dans le contexte de la recherche. Nous avions un centre de recherche à Winnipeg, sur le campus de l'université. Les terres appartiennent au ministère, mais dès que nous cesserons nos activités, elles seront remises à l'université. Dans ce cas-ci, nous n'en retirerons aucun revenu.

    Je vais vous donner un exemple de l'Alberta. Nous avions un petit centre de recherche à Fort Vermilion. Dans ce cas, l'administration locale ou régionale a acheté la propriété du ministère.

    Il y a une hiérarchie à respecter quand nous voulons vendre nos propriétés. Habituellement, nous vérifions si elles intéressent d'autres ministères fédéraux. Nous vérifions ensuite s'il y a des droits autochtones qui s'y appliquent. Cela dépend considérablement d'une province à l'autre. Dans certaines provinces, il y a des droits fonciers issus des traités qui permettent essentiellement aux groupes autochtones visés d'acheter, à sa valeur marchande, la propriété excédentaire. La hiérarchie est ensuite la suivante: la province, la municipalité, puis si personne ne manifeste d'intérêt, le libre marché de la vente.

    Je pourrais aussi vous donner l’exemple de Glenlea, au Manitoba. Nous avions là-bas une petite ferme. Elle n'intéressait ni la province ni... Elle a donc été vendue sur le marché, et un producteur privé nous l'a achetée.

    Si Agriculture Canada effectue de la recherche sur ces propriétés, comment déterminez-vous lesquelles ont le plus de valeur? Y a-t-il des critères que vous devez respecter?

    Il y a d'abord la politique du Conseil du Trésor qui dicte qu'en général, et cela s'applique à tous les ministères, les ministères ne doivent détenir de terres qu'aux fins de leurs programmes. Essentiellement, quand on n'en a plus besoin, il faut s'en départir.

    Mes collègues du secteur des sciences seraient bien mieux placés que moi pour vous expliquer la marche à suivre. Par exemple, il se faisait de la recherche laitière à bien des endroits, mais il ne s'en fait plus aujourd'hui qu'à Sherbrooke, au Québec. Cela nous a permis de regrouper toutes nos activités de recherche laitière et de construire un laboratoire de calibre mondial, que j'invite d'ailleurs les membres du Comité à aller visiter. Ces installations scientifiques coûtent très cher en frais de construction et d'entretien. C'est ce que nous avons fait, par exemple, à Brandon, au Manitoba, quand notre centre de recherche de Winnipeg a fermé. Nous sommes en train de faire la même chose à Swift Current, en Saskatchewan. Habituellement, nous sommes présents dans toutes les provinces. Il y a au moins un centre de recherche dans chaque province. Évidemment, les priorités changent avec le temps.

    J'aimerais comprendre un peu mieux comment le gouvernement fédéral établit ses priorités en matière d'innovation et d'agriculture. Je sais que mon collègue de Guelph souhaiterait lui aussi entendre votre réponse. Pouvez-vous m'expliquer comment vous travaillez avec les provinces pour déterminer ce qui est considéré comme de l'innovation dans le secteur agricole? Quels sont les programmes actuellement en vigueur pour aider non seulement les universités, mais aussi directement les agriculteurs en ce sens?

    Pour ce qui est de la façon dont nous établissons les priorités, l'innovation est une priorité assez vaste, et en fait, nous travaillons avec l'industrie pour établir ces priorités. Il y a deux séries de programmes fédéraux en matière d'innovation dans le cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 qui offrent du financement à l'industrie. Le premier volet est celui de la recherche et du développement dirigés par l'industrie. C'est grâce à cette série de programmes que nous appuyons la recherche et le développement sur la précommercialisation et le transfert de connaissances qui mène à l'innovation en agriculture, en agroalimentaire et dans les procédés, les pratiques et les produits agricoles. Nous offrons par ces programmes des contributions non remboursables à nos entreprises, et cela peut également comprendre l'appui des scientifiques du gouvernement fédéral.

    Nous avons différents projets dans les grappes scientifiques. Il y a 14 grappes de recherche, et la plupart ciblent des produits de base, comme le boeuf, le porc, les produits laitiers, les grains, les cultures spéciales et l'horticulture. Les bioproduits, par exemple, figurent parmi les grappes scientifiques que nous appuyons par la contribution de nos scientifiques. Ce levier permet à nos scientifiques de travailler avec des entreprises et des universités pour stimuler l'innovation dans le secteur. Cela peut comprendre toutes sortes de choses, de la mise au point de variétés, par exemple, jusqu'à l'optimisation de l'utilisation de l'eau, des nutriments, des engrais, afin de réduire les coûts des intrants, de réduire notre empreinte environnementale ou l'impact de l'industrie agricole sur l'environnement.

    Nous appuyons également des projets particuliers axés sur la recherche et le développement.

    Il y a ensuite tout le volet de la facilitation de la commercialisation et de l'adoption. Ce volet met l'accent sur l'accélération, la démonstration ou l'adoption de produits et de technologies novateurs. Il est très axé sur le secteur à but non lucratif. Il permet à des entreprises qui aimeraient commercialiser un produit ou un procédé novateur de demander du soutien financier, mais comme ce sont des sociétés à but lucratif, cette aide prend la forme de contributions remboursables. Elles doivent donc rembourser l'argent que nous leur versons par ce programme au bout d'un certain temps. C'est ce que prévoit la Politique sur les paiements de transfert du gouvernement.

    Merci. Nous n'avons plus de temps.

    Monsieur Warkentin, vous avez cinq minutes.

    Je vous sais gré à tous les deux d'être venus. Vous nous avez certainement donné un vaste aperçu au cours des dernières minutes.

    Je vais quelque peu changer le sujet pour parler des partenariats. De toute évidence, les programmes Cultivons l'avenir représentent d'importants partenariats entre les provinces et le gouvernement fédéral, mais Agriculture Canada participe à d'autres partenariats, dont ceux avec les universités et les collèges de partout au pays.

    Une initiative dont je suis très fier et que j'aimerais souligner est un projet mené au centre de recherche de Beaverlodge à Beaverlodge, en Alberta, ma circonscription, dans le cadre duquel un collège local a formé un partenariat avec Diversification de l'économie de l'Ouest pour construire une installation. Maintenant, nous avons le Centre national de diagnostic des abeilles, qui a été un partenariat incroyable. Dans la région de la rivière de la Paix, il était impératif que les apiculteurs locaux aient un centre où envoyer des spécimens lorsqu'ils trouvaient des abeilles mortes dans leurs ruches et voyaient leurs colonies d'abeilles s'effondrer.

    Maintenant, les gens du monde entier font appel au centre. C'est donc dire qu'un besoin local dans une collectivité, pour lequel le centre de recherche local pouvait offrir de l'expertise, a pu servir de catalyseur à la création d'un organisme sans but lucratif, qui a vraiment changé et progressé au cours des dernières années.

    Premièrement, j'aimerais savoir si vous connaissez le centre, qui demandera un petit supplément de financement. En ce moment, il est cinq fois plus occupé qu'il devait l'être, ce qui est une très bonne nouvelle. Nous avons vu le taux de mortalité des abeilles décliner au cours des dernières années, en partie parce que les apiculteurs ont maintenant accès à un centre de diagnostic.

    Il est intéressant de noter qu'un nombre important de spécimens étudiés à Beaverlodge viennent en fait d'autres provinces, alors ce n'est pas seulement un organisme régional, mais bien national.

    Il s'agit peut-être d'une question de politique, alors peut-être n'y a-t-il pas lieu de vous la poser, mais les programmes offriront-ils des possibilités futures? Prévoyez-vous une possibilité de développement des partenariats non seulement avec les gouvernements provinciaux, mais aussi avec les universités et les collèges, en collaboration avec les centres de recherche déjà en place au sein du ministère? Est-ce une orientation que l'on encourage? Est-il possible que ces projets continuent de prendre de l'expansion?

    Monsieur le président, je suis allé à Beaverlodge. On m'a fait visiter l'installation complète, à l'intérieur comme à l'extérieur. J'y ai passé une journée entière. C'est une installation extraordinaire.

    Manifestement, je suis incapable de prédire l'avenir et je ne suis pas décideur, mais je veux voir une tendance au sein du ministère. Nous devons opter pour les partenariats. Nous ne pouvons rien faire seuls. Ces types d'infrastructures coûtent trop cher. Je peux vous donner plein d'exemples: l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard en est un. Le ministère a toujours collaboré avec des organismes extérieurs; il mène des activités sur le campus de l'Université Laval, à Winnipeg et à Saskatoon.

    Cette installation ne reçoit pas seulement le soutien du ministère de l'Agriculture. Nous avions le terrain et certaines installations, mais nous travaillons aussi en partenariat avec le gouvernement fédéral. Nous continuons de collaborer avec des organismes comme Développement économique de l'Ouest, l'APECA et le DEV des régions du Québec.

    Chaque fois qu'il y a une possibilité dans le secteur, nous établirons un lien entre le ministère et aussi le secteur privé — dans le cas qui nous intéresse, il s'agirait du collège communautaire de Grande Prairie. Nous avons toujours offert beaucoup de soutien, et je pense que la tendance ministérielle en ce qui concerne l'infrastructure de recherche est de créer des partenariats.

    Quelqu'un a mentionné Guelph. Si vous allez dans nos installations, une partie est provinciale; une partie est universitaire; et une partie est fédérale, mais vous ne sauriez le dire en entrant. Je pense que c'est le thème au ministère. Ces types de partenariats sont de plus en plus monnaie courante, que ce soit à Beaverlodge ou ailleurs au pays. Je pense toutefois qu'il est évident qu'avec le prix de la technologie, il faut vraiment travailler en partenariat avec les provinces, d'autres ministres fédéraux, les collèges et le secteur privé.

    Au nom des apiculteurs de la région de la rivière de la Paix ainsi que des apiculteurs de partout au pays, je tiens à remercier le ministère de son partenariat proactif dans ce dossier.

    Ce partenariat comporte un aspect technique, en l'occurrence celui qui concerne l'agrandissement des installations actuelles. Je crois qu'Agriculture Canada a pour politique de considérer comme un immeuble temporaire toute structure dont il n'est pas propriétaire, mais qui se trouve sur ses terres.

    À l'heure actuelle, je crois que les discussions concernant le moment où une installation n'est plus considérée comme temporaire piétinent. Pour vraiment composer avec les pressions croissantes exercées sur l'installation, il faudrait probablement doubler ou quadrupler sa taille, alors nous avons le sentiment qu'il faudra peut-être régler certains détails techniques. Nous nous tournons vers vous et vous encourageons à peut-être trouver une solution au plan technique.

    Je connais bien cette situation, qui ne touche pas seulement Beaverlodge. Nous sommes le gouvernement fédéral, et quiconque construit sur nos terres doit suivre les lignes directrices fédérales. Si c'est un promoteur, il doit se conformer aux lignes directrices municipales, provinciales, puis fédérales.

    Nous travaillons, peut-être pas à Beaverlodge actuellement, mais ailleurs. En me fiant au bilan du ministère, je peux dire que, quand toutes les parties font preuve de bonne volonté, nous pouvons trouver une solution avantageuse pour tout le monde.

    On dirait qu'il y aura de l'innovation.

    Il faut parfois que quelqu'un nous donne un élan, mais cela arrive.

    Cela met fin à cette partie de la séance.

    Je remercie les deux témoins de leur travail remarquable et de leurs observations intéressantes sur le budget.

    Nous allons maintenant faire une courte pause, après quoi nous procéderons au vote sur le budget.

    Nous reprenons nos travaux. Nous allons procéder au vote sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire a été renvoyé au Comité le vendredi 19 février 2016.

    Les crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire sont-ils adoptés?

    (Les crédits 1c, 5c et 10c sont adoptés.)

    Le président: Puis-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 à la Chambre?

    Des voix: Oui.

    Le président: Maintenant, nous devons adopter le budget pour nos prochains témoins.

    La somme demandée pour faire venir nos témoins est de 2 900 $.

    Êtes-vous tous en faveur d'approuver ce montant?

    Des voix: Oui.

    Le président: Vous avez une question, madame Brosseau?

    Oui. Ce montant est pour combien de séances?

    Juste une, et je crois que nous avons quatre témoins.

    D'accord, merci.

    Nous allons essayer d'utiliser la vidéoconférence, mais la plupart des gens qui viennent sont probablement à Ottawa.

    C'est le montant que nous adoptons habituellement, mais cela coûtera probablement moins cher.

    Je voulais simplement poser la question.

    Certainement. Merci.

    Nous avons voté. C'est bien.

    Voulez-vous passer à la réunion du Sous-comité pour examiner le programme à huis clos ou voulez-vous poursuivre en séance publique? Qu'est-ce que les membres du Comité préfèrent? Avez-vous des commentaires?

    Monsieur Warkentin.

    Je serai heureux de suivre la volonté des membres, mais je croyais que le Comité souhaitait que le Sous-comité se réunisse à la suite de la séance en cours. Passons-nous à cela ou levons-nous la séance?

    Si vous voulez passer à la réunion du Sous-comité, nous allons lever la présente séance et tenir celle du Sous-comité. Est-ce que cela vous convient?

    La séance est levée.