FINA Réunion de comité

    Bienvenue à la 18^e réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi adopté le mardi 24 mars, le Comité se réunit pour discuter de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19.

    La réunion d'aujourd'hui se déroulera exclusivement par téléconférence, et la version audio de nos délibérations sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes.

    Afin d'obtenir un son optimal et de faciliter le déroulement des délibérations, veuillez attendre que je vous nomme lorsque nous entamerons les séries de questions. Ensuite, vous devrez activer votre microphone et poser vos questions. Veuillez préciser à qui s'adresse votre question, car cela facilite le déroulement d'une téléconférence comme celle-ci.

    J'aimerais aussi expliquer aux membres du Comité, qui ont sûrement remarqué que l'avis de convocation avait été modifié, que le premier groupe de témoins comprend cinq témoins et qu'il durera deux heures. Étant donné que les témoins de l'Association des banquiers canadiens pouvaient seulement comparaître pendant une heure, j'ai divisé le deuxième groupe de deux heures en deux groupes d'une heure chacun, afin que nous puissions poser les questions appropriées aux témoins de l'Association des banquiers canadiens et de l'Association canadienne des coopératives financières. Ensuite, le deuxième groupe d'une heure suivra l'ordre de la liste. C'est donc ce qui s'est produit avec l'avis de convocation.

    Cela dit, si les témoins pouvaient s'en tenir, dans la mesure du possible, aux cinq minutes qui leur sont imparties pour leur déclaration, cela nous aiderait beaucoup.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous les témoins. Nous entendrons d'abord Mme Susanna Cluff-Clyburne, directrice principale, Affaires parlementaires de la Chambre de commerce du Canada.

    Madame Cluff-Clyburne, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous le savez, je m'appelle Susanna Cluff-Clyburne et je m'occupe du dossier des petites et moyennes entreprises à la Chambre de commerce du Canada. Aujourd'hui, je partagerai mon temps avec ma collègue, Leah Nord, qui est directrice, Stratégies en matière d'effectif et croissance inclusive, à la Chambre de commerce.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui de l'impact de la pandémie de la COVID-19 sur les petites et moyennes entreprises, ainsi que de la réponse du gouvernement à cette pandémie.

    Les données sur l'emploi pour le mois de mars qui ont été publiées aujourd'hui par Statistique Canada révèlent la mesure dans laquelle les Canadiens et les entreprises qui les emploient sont gravement touchés par cette crise. Puisque les petites et moyennes entreprises représentent près de 90 % de tous les emplois dans le secteur privé au Canada, nous savons qu'elles sont les plus gravement touchées. D'ailleurs, nous n'avions pas besoin des données d'aujourd'hui pour le confirmer. En effet, tous les jours, nous entendons les représentants des petites et moyennes entreprises nous décrire à quel point cette crise les touche ou les touchera si on ne les aide pas.

    Nous sommes impressionnés par la réponse rapide du gouvernement fédéral à la crise de la COVID-19. Nous nous réjouissons également de la coopération pratiquée par les parlementaires de tous les partis lorsqu'il s'agit de prendre les mesures nécessaires pour offrir une aide au revenu aux Canadiens et des outils aux entreprises pour qu'ils puissent survivre à cette crise et en émerger dans le meilleur état possible.

    Les programmes de soutien au revenu des particuliers semblent bien fonctionner. La Prestation canadienne d'urgence prouve ce que peut faire le gouvernement. Elle témoigne de la volonté du gouvernement et du travail acharné des fonctionnaires pour fournir aux Canadiens l'aide dont ils ont désespérément besoin.

    Toutefois, il n'est pas surprenant qu'à la Chambre de commerce du Canada, nous entendions surtout parler des programmes qui visent les entreprises. Parmi ces programmes, c'est la Subvention salariale d'urgence du Canada qui a entraîné le plus de confusion et la plus grande inquiétude. Nous sommes soulagés d'apprendre que le Canada a écouté les préoccupations des entreprises en ce qui concerne tout d'abord le niveau de la subvention et, plus récemment, les critères d'admissibilité.

    Hier, nous avons appris que des changements attendus seraient apportés au programme afin de permettre à un nombre beaucoup plus élevé d'entreprises d'en profiter. Nous sommes surtout soulagés d'apprendre que le gouvernement a précisé que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés sont des employeurs admissibles à la subvention et qu'il a annoncé qu'on ferait preuve de souplesse en ce qui concerne la déclaration de leurs revenus. Cela aidera des organismes comme les chambres de commerce et de nombreux autres à continuer de servir ceux qui dépendent d'eux.

    Toutefois, il reste des obstacles à éliminer avant que les employeurs et les employés puissent commencer à profiter de cette subvention. En effet, il faut d'abord rappeler le Parlement aussitôt que possible afin qu'il adopte les lois nécessaires. Deuxièmement, il faut verser l'aide aux employeurs admissibles. Cela doit se faire dans les prochains jours, et non dans les prochaines semaines. En effet, dans quelques semaines, de nombreuses entreprises auront tout simplement fermé leurs portes. De plus, il faut se rendre compte que si une entreprise a reçu l'ordre de fermer pour empêcher la propagation de la COVID-19, ce qui l'a obligée à congédier tous ses employés, cette subvention ne réussira pas à sauver cette entreprise ou à rétablir les emplois disparus.

    Les programmes créés pour permettre aux entrepreneurs d'avoir accès à des capitaux supplémentaires exigent que ces entrepreneurs s'endettent davantage pendant que leur entreprise éprouve des difficultés dont ils ne sont pas responsables. Certaines de ces entreprises qui peuvent se permettre de s'endetter davantage, par exemple par l'entremise du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, découvrent qu'elles ne sont pas admissibles à ce programme pour des raisons qui n'ont tout simplement aucun sens.

    Par exemple, une petite entreprise albertaine qui emploie beaucoup moins d'employés que les 100 employés requis dans la définition d'une moyenne entreprise dépasse de 13 000 $ la limite de 1 million de dollars pour sa masse salariale, et elle n'est donc plus admissible. Les dirigeants de l'entreprise doivent donc procéder à des mises à pied et réduire leurs activités plutôt que d'embaucher des employés supplémentaires pour la saison la plus occupée, contrairement à ce qu'ils avaient prévu. Les données sur l'emploi qui ont été publiées aujourd'hui fournissent certainement la meilleure des raisons pour faciliter les choses aux entreprises, afin qu'elles soient admissibles à des programmes d'aide et qu'elles reçoivent cette aide pendant qu'elles sont encore en activité.

    Nous demandons donc au Parlement de reprendre rapidement ses travaux afin d'approuver la Subvention salariale d'urgence du Canada, et nous encourageons vivement le gouvernement à distribuer dès maintenant ces fonds urgents dont les entreprises ont grandement besoin.

    J'aimerais maintenant donner la parole à Mme Nord.

    Merci.

    J'aimerais me joindre à ma collègue, Mme Cluff-Clyburne, pour remercier le Comité d'avoir invité la Chambre de commerce à vous parler des petites et moyennes entreprises. J'aimerais ajouter que l'un des éléments les plus importants de la réponse à la crise, et ce qui sera probablement l'une de ses contributions les plus importantes, c'est l'approche « Équipe Canada » qui a été adoptée et à laquelle participent tous les gouvernements, tous les partis, toutes les entreprises, tous les travailleurs et tous les Canadiens. Comme l'a dit Mme Cluff-Clyburne — et pour énoncer une évidence —, les statistiques sur la main-d'œuvre sont accablantes et on n'a pas à chercher plus loin que les données liées à l'enquête sur la population active pour mars 2020 qui ont été publiées ce matin. Depuis le 15 mars, plus de cinq millions de demandes de soutien au revenu ont été envoyées au gouvernement fédéral et, pour être honnête, je vais tout simplement éviter de mentionner le reste de ces données.

    Nous sommes toujours au milieu de la crise et nous le resterons dans un avenir prévisible. Nous ne savons toujours pas combien de temps cela durera, mais nous commençons à voir la lumière au bout du tunnel. Sans vouloir manquer de respect aux membres de la Chambre de commerce du Canada qui sont toujours au cœur de la crise, j'aimerais aborder le sujet de la transition et de la reprise, surtout en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises. Nous savons, par exemple, que la main-d'œuvre sera différente après la crise. Mais pour le moment, toute autre projection n'est que conjecture. Ce que nous savons, c'est que les petites et moyennes entreprises sont le moteur économique de notre pays. En effet, avant la crise, 98 % des entreprises de notre pays étaient des petites et moyennes entreprises et elles étaient responsables de la plus grande partie des emplois et de la croissance de l'emploi dans tout le pays.

    Il y a une façon simple de sortir de la crise en passant par une transition qui facilitera la reprise des activités. En effet, nous avons besoin de solutions créées par les petites entreprises pour les petites entreprises et par les communautés pour les communautés, et ces solutions doivent être fondées sur des données locales et des données en temps réel, par exemple des renseignements sur le marché du travail. Le réseau de la Chambre de commerce du Canada est composé de 450 chambres de commerce locales à l'échelle du pays. Elles servent de carrefour à plus de 200 000 petites et moyennes entreprises. Elles peuvent fournir un espace, du temps dirigé et des outils normalisés par l'entremise desquels une initiative de planification de la main-d'œuvre, élaborée par nos collègues de la Chamber of Commerce Foundation des États-Unis, pourrait être utilisée. Ce programme, connu sous le nom d'initiative de gestion de la réserve de talents, peut offrir un moyen d'aller de l'avant et de sortir de la crise. Pour emprunter la vision du Réseau de résilience des entreprises canadiennes, un organisme qui vient d'être créé, nous pouvons persévérer pour enfin prospérer à nouveau.

    Par l'entremise des questions qui nous seront posées aujourd'hui, j'espère être en mesure de vous fournir de plus amples renseignements sur cette initiative et sur ce qu'elle peut accomplir pour les entreprises canadiennes et l'économie dans son ensemble.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Cluff-Clyburne et madame Nord.

    Nous entendrons maintenant Dan Kelly, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

    Allez-y, monsieur Kelly.

    Comme vous le savez certainement tous, cette période est extrêmement difficile pour les petites et moyennes entreprises d'un bout à l'autre du pays. Je travaille avec ce type d'entreprises depuis 26 ans, et je n'ai jamais vu une situation comme celle-ci. Les difficultés ont d'abord touché les petites et moyennes entreprises. Contrairement aux récessions ou aux difficultés économiques précédentes qui ont d'abord touché les grandes entreprises et qui ont fini par toucher les petites entreprises par la suite, la situation actuelle a entraîné le phénomène inverse, c'est-à-dire que les difficultés ont commencé dans les entreprises locales pour s'étendre jusqu'au centre financier du pays.

    La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a été inondée d'appels de dirigeants de petites entreprises. Un grand nombre d'entre eux n'ont pratiquement aucune idée de ce qu'ils devraient faire maintenant. En temps normal, nous recevons chaque jour environ 50 appels de propriétaires de petites entreprises, mais ces jours-ci, nous recevons jusqu'à 800 appels. La semaine dernière, cinq propriétaires de petites entreprises nous ont parlé de leurs idées suicidaires. La situation s'est rapidement détériorée pour un grand nombre de propriétaires de petites entreprises qui, manifestement, comme nous le savons tous, ont l'énorme responsabilité d'aider non seulement leur famille qui compte sur leur entreprise comme source de revenus, mais également les familles des employés. Je ne saurais trop insister sur la mesure dans laquelle ce sont des jours difficiles et alarmants pour un grand nombre de propriétaires de petites entreprises.

    J'ai fourni un ensemble de diapositives au Comité et la troisième diapositive présente quelques nouvelles données collectées par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Nous avons mené quatre sondages, c'est-à-dire un par fin de semaine, sur l'impact de cette crise sur les petites entreprises. Il faut notamment préciser que seulement environ 20 % des petites et moyennes entreprises canadiennes demeurent ouvertes, car 80 % des petites entreprises sont complètement ou en grande partie fermées dans le cadre de leurs efforts pour tenter d'aplatir la courbe. Manifestement, la plus grande partie de ces efforts ont été ordonnés par le gouvernement.

    Les flux de trésorerie représentent une préoccupation majeure pour les petites entreprises, et leur situation financière à long terme soulève également des préoccupations. Sur la cinquième diapositive, nous indiquons qu'en ce moment, 30 % des entreprises n'ont pas les flux de trésorerie nécessaires pour payer leurs factures d'avril, et encore moins les factures qui leur seront envoyées dans les prochains mois.

    J'aimerais préciser qu'une gamme de programmes utiles ont été créés. Toutefois, selon moi, ces programmes auraient dû être lancés plus tôt. Évidemment, nous avons insisté pour qu'une aide supplémentaire soit offerte. En ce moment, les salaires représentent la plus grande préoccupation et le plus grand coût pour les petites entreprises, et nous avons perdu du terrain dans ce domaine. En effet, de nombreuses mises à pied ont été effectuées parce qu'il n'y avait aucun programme en place pour appuyer les salaires au début de la crise. Il ne fait aucun doute que la subvention de 10 % qui a été mise en œuvre il y a quelques semaines est une mesure utile, mais il nous a fallu un peu de temps pour arriver à 75 % et encore plus de temps pour les détails exacts. Nous n'avons toujours pas le programme.

    Je dis cela en sachant que de très nombreux fonctionnaires et dirigeants politiques travaillent sans relâche pour tenter de créer ces mesures et qu'ils ont accompli deux ans de travail en deux jours ou en deux semaines. Toutefois, une grande partie de ces mesures arrivent trop tard pour les entreprises et elles s'attendent à ne pouvoir réembaucher qu'un nombre limité des employés qui ont été mis à pied.

    Nous avons demandé à nos membres ce qu'ils pensaient de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Nous avons recueilli leurs réponses la fin de semaine dernière, avant les ajouts qui ont été annoncés il y a un jour ou deux. Environ 30 % des propriétaires de petites entreprises ont répondu que cette subvention les aiderait, mais 36 % de nos membres ont répondu qu'elle ne les aiderait pas. D'autres ne savaient pas.

    Comment la Subvention salariale d'urgence du Canada aidera-t-elle les petites entreprises? Les membres du plus grand groupe — 44 % des répondants — ont répondu que cela les aiderait à garder des employés qui sont toujours inscrits sur leur liste de paie. Le tiers de nos membres ont affirmé que cela les aiderait à garder tous les employés qui sont sur leur liste de paye. Un nombre moins élevé de répondants ont indiqué que cela leur permettrait de réembaucher des employés.

    Toutefois, les membres du plus grand groupe d'entreprises ont indiqué qu'il était trop tard pour que la subvention salariale d'urgence les aide d'une façon ou d'une autre. En effet, ils ont déjà effectué des mises à pied et il serait trop compliqué de renverser la vapeur, même s'ils étaient admissibles à la subvention. Les membres du deuxième plus grand groupe, qui représente 30 % des répondants, ont affirmé qu'ils ne pouvaient pas se permettre d'attendre jusqu'à six semaines pour obtenir les fonds. Un autre groupe de membres, qui représentent 21 % des répondants, ont dit qu'ils craignaient qu'il soit trop difficile de démontrer qu'ils satisfont au critère de 30 %. En effet, un grand nombre d'entre eux ont subi des pertes de revenus dans une proportion beaucoup plus élevée, mais ils ne sont pas certains de pouvoir prouver à l'Agence du revenu du Canada que leur entreprise remplit ce critère de 30 % pour être admissible à la subvention. Ensuite, d'autres dirigeants d'entreprises savent qu'ils ne seront pas admissibles, car ils ont observé une diminution de leurs ventes de moins de 30 %.

    Nous sommes heureux de voir que d'autres mesures sont mises en œuvre, par exemple le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, mais tous ces programmes présentent de gros problèmes de conception. Nous tentons donc, en temps réel, de résoudre certains de ces problèmes. Dans le cas du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, le seuil de 50 000 $ à un million de dollars élimine malheureusement un grand nombre de microentreprises, ainsi que des entreprises qui ont une masse salariale d'un million de dollars, par exemple des grands restaurants. Nous implorons donc le gouvernement d'élargir et de modifier certains de ces programmes afin qu'ils soient accessibles à un plus grand nombre d'entreprises.

    Manifestement, la solution que nous préférons consiste à éliminer le critère de 30 % de la Subvention salariale d'urgence du Canada, surtout pour les petites et moyennes entreprises. Il faudrait aussi que cette subvention ressemble davantage au programme britannique, qui permet aux entreprises de s'inscrire sans devoir fournir des formulaires ou des preuves supplémentaires.

    Je vais m'arrêter ici. J'ai beaucoup de données sur tous les programmes principaux. Nous remercions le gouvernement des mesures qui ont été prises à ce jour et nous remercions les partis de l'opposition d'avoir suggéré des modifications utiles. Nous sommes également prêts à travailler avec tous les partis pour améliorer ces programmes en vue d'appuyer certaines des entreprises qui ont peine à survivre ces jours-ci.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Kelly.

    Nous entendrons maintenant M. Milliard, de la Fédération des chambres de commerce du Québec.

     Bonjour à tous les membres du Comité permanent des finances. Je vous remercie de nous permettre de nous adresser à vous aujourd'hui dans le cadre de la crise sanitaire engendrée par la COVID-19. Je m'appelle Charles Milliard et je suis le président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec. Je suis accompagné d'Alexandre Gagnon, le directeur de la section Main-d'œuvre et Santé et sécurité au travail.

    Je rappelle que la Fédération est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Grâce à notre vaste réseau de près de 130 chambres de commerce et de 1 100 membres corporatifs, la Fédération représente plus de 50 000 entreprises qui exercent leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois.

    La crise actuelle, vous le savez, est sans précédent dans notre histoire moderne, et ses conséquences économiques et sociales seront inévitablement dommageables longtemps, très longtemps. Les effets sur notre économie se font évidemment sentir instantanément. Pour pallier ces effets, il fallait une réponse rapide du gouvernement afin de trouver des mesures de soutien afin d'épauler à la fois les Canadiens et les entreprises, tout en respectant la capacité opérationnelle de la fonction publique canadienne afin que les mesures se rendent le plus rapidement possible.

     Par contre, disons respectueusement que le diable est souvent dans les détails, comme le dit l'adage. Cela requiert parfois que l'on fasse des ajustements rapides, ce que le gouvernement a fait au cours des derniers jours. Je veux donc saluer au passage le gouvernement et les parlementaires pour leur écoute quant aux préoccupations des employeurs du Canada et du Québec, plus spécifiquement.

    Les changements annoncés hier à la subvention salariale sont évidemment les bienvenus, et ils répondent à de nombreuses préoccupations des employeurs. Permettez-moi, par contre, d'apporter quelques pistes d'amélioration à prendre en considération.

     Pour certaines entreprises, notamment dans le secteur des services professionnels, les effets de la crise seront pleinement ressentis plusieurs mois après la relance, en raison des ententes de facturation et de services qu'elles ont, alors que les mesures de soutien ne seront plus en vigueur. Nous vous encourageons donc à prolonger la période d'admissibilité aux trois mois de la subvention salariale afin de leur permettre d'appliquer la mesure au moment le plus critique pour elles.

    Pour certains employeurs, le critère de la perte de revenu est également difficile à appliquer. Pour les entreprises en démarrage, la crise aura un plus grand impact quant à l'arrêt de la croissance et à une expectative de revenus reportés, ce qui rendra difficile leur financement auprès des fournisseurs de capital de risque. Pour ces acteurs, il faut se tourner vers l'avenir plutôt que vers le passé pour observer l'impact de cette crise.

    Offrir un prêt convertible en subvention à la condition de ne pas faire de mises à pied et d'avoir conservé l'ensemble de ses employés jusqu'à trois mois après la crise pourrait donc être une solution de rechange intéressante qui permettrait de garder les entreprises innovantes sur les rails.

    Nous saluons également la volonté du gouvernement de rembourser aux employeurs leurs cotisations à l'assurance-emploi, aux régimes de retraite publics et, pour les employeurs québécois, au Régime québécois d'assurance parentale. Cela viendra sécuriser les employeurs quant au coût de leur main-d'œuvre et permettra d'éviter de nombreuses mises à pied...

    Monsieur Milliard, puis-je vous interrompre? L'interprète ne peut pas vous suivre, car vous allez trop vite. Vous allez recevoir une contravention pour excès de vitesse si vous ne faites pas attention. Veuillez donc ralentir un peu.

    D'accord. Je vais ralentir.

     Nous saluons également la volonté du gouvernement de rembourser aux employeurs leurs cotisations à l'assurance-emploi, aux régimes de retraite publics et, pour les employeurs québécois, au Régime québécois d'assurance parentale. Cela viendra sécuriser les employeurs quant au coût de leur main-d'œuvre et permettra d'éviter de nombreuses mises à pied et d'envisager une reprise plus rapide de l'économie. Outre une promesse de soutien, il faudra évidemment que l'argent se rende le plus rapidement possible aux employeurs.

    Les prêts rendus possibles par la BDC et EDC répondent partiellement aux besoins de nos membres. Pour une PME, avoir un prêt supplémentaire important n'est parfois pas une option. Cela ne fait que retarder l'impact de la crise sur les entreprises. Aplanir la courbe des répercussions économiques est nécessaire, mais cela aura tout de même une incidence à long terme, et cela implique aussi une relance économique plus difficile.

    L'incertitude et la crainte de faire face au remboursement d'une dette supplémentaire importante pourraient forcer de nombreux employeurs à prendre rapidement des décisions très difficiles. Pour plusieurs entreprises faisant partie des services essentiels, la crise ne représente pas une baisse de revenus, mais une explosion des coûts, engendrée par un approvisionnement plus difficile, des procédures de sécurité accentuées et, dans certains secteurs, l'obligation de donner une rémunération supplémentaire, comparable aux sommes versées par la Prestation canadienne d'urgence, afin de stimuler les employés.

    Le gouvernement a mentionné à maintes reprises qu'il envisageait de convertir certains prêts en aide directe. Nous vous encourageons à en faire connaître les critères rapidement, si c'est le cas, et à inclure les institutions financières dans l'ensemble des démarches d'élaboration, lorsque celles-ci seront concernées.

    Plusieurs des mesures annoncées aideront à traverser la crise, mais il faut déjà penser à la relance. Un rehaussement et une accélération des investissements dans certains secteurs pourraient aider à remettre le Canada sur les rails. Nous vous encourageons d'ailleurs à envisager d'octroyer dès que possible davantage de contrats gouvernementaux, notamment dans les domaines des technologies de l'information, de la recherche, de l'innovation technologique et des infrastructures de transport. Une crise est également un moyen de penser autrement et d'innover afin d'accroître la productivité du Canada et de faciliter son entrée dans la quatrième révolution industrielle.

    En conclusion, pour avoir une relance économique forte et rapide, il faudra des réseaux d'affaires capables d'informer et d'appuyer nos entreprises. Les chambres de commerce de partout au Canada sont financièrement fortement touchées par la crise actuelle, alors qu'elles sont plus sollicitées que jamais par les entreprises.

    Nous ne pouvons malheureusement pas penser que les employeurs canadiens auront la capacité de soutenir les chambres de commerce comme elles le faisaient auparavant. En ce sens, nous vous encourageons à réfléchir avec nous à un moyen de soutenir ces réseaux importants d'OBNL qui sont voués au développement économique, mais aussi à l'opérationalisation des décisions que vous prenez en tant que parlementaires.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Milliard.

    Nous entendrons maintenant M. Kim Moody, de Moodys Gartner Tax Law.

    Vous avez la parole, monsieur Moody.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie de me donner l'occasion de discuter de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19, surtout en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises.

    Je m'appelle Kim Moody. Je suis chef de la direction et directeur de Moodys Tax. Je travaille depuis longtemps dans le secteur des fiscalistes canadiens, où j'ai occupé différents postes de direction. Nos clients sont des entreprises privées, et je peux certainement confirmer les observations formulées plus tôt par M. Kelly sur la gravité de la situation dans laquelle elles se trouvent. C'est tout à fait vrai.

    Encore une fois, je tiens à féliciter le gouvernement de ses efforts incessants pour répondre à des défis pour lesquels il n'y a pas de mode d'emploi. Je suis également reconnaissant de voir dans quelle mesure le gouvernement est prêt à corriger le tir ou à revoir ses idées à mesure qu'il s'informe et que la situation évolue. Toutefois, nous sommes dans une période de notre histoire qui demande — et, selon moi, qui exige — que nous mettions tous nos intérêts de côté pour travailler ensemble afin d'aider les Canadiens qui éprouvent des difficultés. En effet, les problèmes auxquels le Canada fait face en ce moment sont trop difficiles à résoudre pour un seul petit groupe. C'est pourquoi le gouvernement devrait accueillir à bras ouverts la participation de toute personne ou de tout organisme qui peut, de manière constructive, fournir des solutions de rechange opportunes et efficaces ou des solutions imparfaites aux nombreux défis qui se posent.

    Par conséquent, voici les deux objectifs que le gouvernement devrait tenter d'atteindre, selon moi. Tout d'abord, accélérer le versement des prestations d'aide et, deuxièmement, simplifier le processus et régler les détails plus tard.

    Dans le but d'aider le plus grand nombre de Canadiens et d'entreprises canadiennes, mes suggestions liées à ces objectifs peuvent être résumées en une phrase. En effet, si un Canadien a besoin de la Prestation canadienne d’urgence ou si une entreprise canadienne a besoin de la Subvention salariale d'urgence du Canada, il faut lui envoyer les fonds et créer des paramètres qui permettront de récupérer ensuite jusqu'à 100 % du montant — comme le font déjà le Programme de la sécurité de la vieillesse et l'Allocation canadienne pour enfants.

    Parlons d'abord de la Prestation canadienne d’urgence.

    Les Canadiens qui ont besoin de fonds peuvent déjà faire une demande et avoir accès à cette mesure, et c'est une très bonne nouvelle. Le gouvernement a donc fait un excellent travail en ce qui concerne la mise en œuvre rapide de ce programme. J'aimerais toutefois suggérer de laisser tomber les conditions d'admissibilité pour faire une demande; il suffit de prévoir une façon de récupérer l'argent plus tard.

    Si vous utilisez une mesure de récupération, comme la limite liée au Régime de pensions du Canada ou le revenu d'emploi d'un particulier pour l'année 2019, même si des personnes qui ont un revenu élevé ont accès à la prestation, elles devront la rembourser au complet dans le cadre de leur déclaration de revenus de 2020. Au pire, le gouvernement leur aura accordé un prêt sans intérêts. Le gouvernement doit seulement déterminer les paramètres du recouvrement et les ajouter à la mesure législative. Lorsque ce sera fait, chaque Canadien pourra avoir accès aux fonds et le gouvernement aura un filet de sécurité pour empêcher l'utilisation abusive de ces programmes.

    J'aimerais maintenant parler de la Subvention salariale d'urgence du Canada.

    Une subvention salariale est une excellente idée et les petites entreprises en ont besoin. Toutefois, même si le gouvernement disposait de plusieurs mois pour élaborer une telle politique, il serait presque impossible d'empêcher que cette subvention salariale soit versée à des entreprises qui n'en ont pas réellement besoin, mais qui sont admissibles, et vice versa. Il serait également très difficile de mettre au point une subvention qui n'exclurait pas, par inadvertance, des employeurs qui la méritent. Si une entreprise déclare qu'elle a besoin d'une subvention salariale, je crois qu'elle devrait recevoir cette subvention et qu'on devrait ensuite envisager une récupération complète de la somme versée en se fondant sur certains paramètres.

    Cependant, cette subvention devrait être assortie de conditions. Par exemple, les entreprises devraient accepter de limiter le salaire de tous les employés, et surtout celui de ses actionnaires. En effet, il ne faudrait pas que des entreprises obtiennent la subvention salariale pour payer un salaire d'un million de dollars à leur président-directeur général ou à leur propriétaire, par exemple. Ce serait tout simplement inacceptable. De plus, les entreprises devraient fournir une attestation selon laquelle elles devraient procéder à des mises à pied si elles n'obtenaient pas cette subvention salariale.

    De plus, je ne pense pas que la subvention salariale est nécessaire...

    Je vais vous interrompre une minute. Quelqu'un n'a pas mis son micro en sourdine. Il y a beaucoup de bruit de fond. Est-ce que tout le monde pourrait vérifier son bouton de sourdine?

    Bien, monsieur Moody, on vous écoute.

    Merci.

    Je ne pense pas non plus que la subvention salariale soit nécessaire pour chaque employé dans tous les secteurs. Si un organisme a seulement besoin de soutien pour quelques employés, offrons seulement du soutien à ceux qui en ont besoin, pas à l'ensemble de l'organisme.

    Ce sont là ce que j'estime être mes solutions imparfaites.

    Passons maintenant à la subvention salariale proposée de 75 %. L'avant-projet de loi n'est malheureusement pas encore disponible au public et j'encouragerais qu'il soit rendu public dans les plus brefs délais. Je ne sais pas trop pourquoi il est limité à un si petit groupe de personnes et de médias.

    À la lumière des récents communiqués publiés par le ministère des Finances jusqu'à présent, ces propositions présentent d'énormes problèmes. Malheureusement, comme j'ai une limite de temps qui m'est imposée, les problèmes sont trop nombreux pour les énumérer aujourd'hui, mais les lecteurs ou les auditeurs intéressés peuvent consulter le blogue de notre firme sur le sujet. Dans mon mémoire, j'ai fourni un hyperlien vers ce blogue.

    La longue liste des enjeux dont nous avons discuté dans le blogue peuvent être répartis en deux catégories très générales. La première est la rapidité de la prestation de l'aide financière. Un délai de trois à six semaines est tout simplement trop long. Toutefois, je comprends la situation fâcheuse dans laquelle le gouvernement se trouve sans doute. Je comprends de façon générale que la capacité du gouvernement d'accorder du financement ne peut pas être facilement accélérée en raison de contraintes technologiques et du fait qu'il manque probablement de temps pour conclure une entente efficace avec nos banques canadiennes pour accélérer la prestation de ces fonds.

    On ne peut sans doute pas facilement actionner le levier pour accélérer le processus, mais il pourrait être utile de faire preuve de créativité et de sortir des sentiers battus. Par exemple, on pourrait autoriser des réductions du versement d'impôt sur le revenu comme les 10 % qu'offre la subvention salariale ou rembourser immédiatement les versements d'impôt sur le revenu ou les versements de TPS/TVH pour une durée limitée. Toutes ces mesures peuvent vraisemblablement contribuer à accélérer la prestation des fonds.

    La deuxième catégorie est celle des mesures complexes pour le programme de subventions salariales de 75 %. Le critère de la baisse des revenus, avec diverses modifications annoncées hier par le ministère des Finances, est beaucoup trop complexe, et il y a plus de questions que de réponses pour permettre au propriétaire d'entreprise moyen de s'y retrouver tout seul. Par exemple, un critère de baisse des revenus de la sorte ne s'applique pas à de nombreuses entreprises qui sont des entreprises en démarrage, telles que des entreprises de technologie, qui peuvent n'avoir aucun revenu, mais comptent de nombreux employés. Ces entreprises exercent leurs activités dans l'espoir de générer des revenus plus tard dans leur cycle économique, mais elles ne respecteront pas le critère de baisse des revenus prévu à l'heure actuelle.

    Pour ce qui est du critère de baisse des revenus, de nombreuses entreprises devront faire appel à l'aide de professionnels pour s'assurer que leurs attestations sont correctes afin de confirmer leur admissibilité et d'éviter les pénalités sévères si elles commettent des erreurs.

    Il y a de nombreuses possibilités de réduire la complexité, à mon avis. Bien entendu, cela donnera lieu à des solutions imparfaites et à des fuites, mais je vous demande quel est le pire scénario: offrir du soutien financier immédiat aux propriétaires de petites entreprises qui ont un système qui est un peu rudimentaire pour ce qui est de l'admissibilité et de la prestation, mais qui ratissent large; ou élaborer un système perfectionné qui octroiera des fonds aux gens qui en ont peut-être besoin plus que d'autres et qui peuvent réduire l'incidence des acteurs malveillants, mais dont le système est extrêmement complexe.

    Durant cette période très difficile, je choisis le scénario simple, mais la solution la moins parfaite. On aura amplement le temps de perfectionner les solutions plus tard. La mise en œuvre d'un système complexe comme la subvention salariale proposée de 75 % empêchera la réussite de ce qui devrait être, à mon avis, l'intention du gouvernement, soit d'offrir une aide financière aux propriétaires d'entreprises qui en ont besoin maintenant.

    Les propriétaires de petites entreprises du Canada, qui sont évidemment le moteur de l'économie de notre pays, ont besoin d'aide en ce moment. Comme la majorité des Canadiens, les propriétaires de petites entreprises sont inquiets et effrayés et, dans certains cas, ils se sont dévoués corps et âme toute leur vie pour bâtir leur entreprise, qui risque de disparaître, de même que le gagne-pain de leurs employés. S'ils recevaient une aide réelle et simple pour traverser cette période difficile, ils seraient dans une bien meilleure position pour veiller à ce que leur vie demeure intacte, de même que celle de leurs employés, et ils seraient mieux à même de se préparer et de préparer le pays à une reprise économique inévitable.

    Merci.

    Merci beaucoup, Kim.

    Nous allons entendre le dernier témoin de ce groupe, du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval.

    Monsieur Dorval, la parole est à vous.

    Bonjour, et merci beaucoup de m'avoir invité à vous faire part de notre point de vue sur cet enjeu. Je vais faire mes déclarations liminaires en français, mais avant de commencer, je veux seulement souligner que le Conseil du patronat du Québec, le Quebec Employers' Council, représente plus de 70 000 employeurs qui exercent des activités au Québec. Ce peut être une entreprise canadienne qui mène des activités au Québec ou des entreprises appartenant à la province du Québec, notamment.

    Nous représentons des employeurs de toutes tailles et de tous genres. Il peut s'agir notamment d'entreprises du secteur public ou privé, d'organismes sans but lucratif et de coopératives de toutes les régions et de tous les secteurs.

    Notre organisme est avant tout un regroupement de nos associations professionnelles, d'associations d'employeurs oeuvrant dans différents domaines. Bien entendu, nous comptons aussi parmi nos membres de grandes sociétés, mais aux fins de notre discussion d'aujourd'hui, je vais me concentrer davantage sur les PME.

    Je vous remercie.

    Présentement, le monde fait face à une crise sanitaire qu'aucun d'entre nous n'a eu à surmonter auparavant. Il n'y a pas, derrière nous, de repère historique qui peut nous permettre de mieux définir les interventions. Les défis que présente cette situation sont nombreux. Au-delà de la question sanitaire et humanitaire, c'est aussi évidemment une crise économique sans précédent pour les intérêts que nous représentons.

    Je ne répéterai pas les propositions que mes collègues ont faites juste avant moi, puisque nous partageons la plupart d'entre elles, sinon la totalité, notamment celles que mon collègue Charles Milliard de la FCCQ vous a présentées.

    Toutes les entreprises sont affectées d'une façon ou d'une autre par la situation actuelle. Qu'elles œuvrent dans les services essentiels ou non essentiels, toutes les entreprises sont touchées. Certains secteurs le ressentent davantage. C'est le cas, par exemple, de tout ce qui est lié au tourisme, aux événements, aux voyages, au transport de personnes en général, à la restauration, bref toutes les organisations qui avaient des clientèles ou des employés qui se côtoyaient dans un espace restreint et qui n'offraient pas des services essentiels. On peut inclure les services essentiels, puisque dans leur cas il est question de problèmes organisationnels, d'accès à des ressources humaines et surtout des coûts pour fournir leurs produits et leurs services qui ont augmenté énormément. C'est d'ailleurs l'un des éléments que le projet de subvention et d'aide n'aborde pas.

    On peut ajouter, particulièrement au Québec, la fermeture des chantiers de construction. Des dizaines de milliers de petites entreprises qui œuvrent dans ce secteur sont évidemment en arrêt total de travail.

    Le secteur agroalimentaire, un secteur névralgique, est touché entre autres par la disponibilité des travailleurs et la question des travailleurs étrangers saisonniers qui peuvent venir aider aux plantations et plus tard aux récoltes. Parmi les répercussions sur les petites et moyennes entreprises, il y a des enjeux particuliers. Il y a d'abord un grand bouleversement à tous les niveaux, et leur survie est menacée dans plusieurs cas. Selon nos informations, si l'arrêt est prolongé davantage au Québec, entre 25 et 40 % des petites entreprises ne pourront probablement pas survivre. Il y a des enjeux de liquidités, de chute soudaine et brutale des revenus dans plusieurs cas, notamment en raison des fermetures dans les secteurs considérés non essentiels. Il y a les problèmes de devoir mettre à pied des employés. Pour ceux et celles qui sont encore en activité, il y a la réduction des revenus, les nouvelles mesures pour protéger la santé de leurs employés et celle de leur clientèle, le besoin de réorganiser le travail, l'absentéisme des employés qui sont touchés, la gestion du télétravail où c'est possible, la transformation numérique en accéléré et parfois la perte de grands clients comme les grandes entreprises.

     On l'oublie, mais selon une étude, au Québec, une grande entreprise achète en moyenne 728 millions de dollars auprès de 3 000 petites et moyennes entreprises. C'est énorme. C'est tout un écosystème dans lequel les activités des PME sont parfois directement liées à celles de la grande entreprise et à la perturbation des chaînes d'approvisionnement.

     Il ne faut pas oublier les inquiétudes des entrepreneurs, leur angoisse sur le plan personnel, leur santé, ainsi que celle de leur famille et de leurs employés.

    Les gouvernements ont entrepris des actions et mis en place des mesures qui ont été ajustées au fur et à mesure. Le Conseil du patronat du Québec, ou CPQ, apprécie le travail du gouvernement, de tous les fonctionnaires et de tous les partenaires. Plusieurs mesures pour les entreprises ont été mises en place par les gouvernements, et particulièrement par le gouvernement fédéral: prêts et garanties de prêt, report du paiement des taxes et des impôts, report des exigences réglementaires et, bien sûr, la subvention salariale d'urgence, que demandait le milieu des affaires et qui est grandement appréciée.

     Les critères d'admissibilité à la subvention ont été élargis, notamment pour les organismes à but non lucratif, et nous vous en remercions. Même si d'autres modifications doivent y être apportées, j'implore les parlementaires à adopter le projet de loi le plus rapidement possible. Évidemment, il serait pertinent d'y apporter des modifications afin de l'améliorer, notamment en ce qui concerne les entreprises qui ne sont pas touchées par une réduction des revenus, mais bien par l'augmentation des coûts. Toutefois, ces améliorations ne doivent pas ralentir ou stopper l'adoption du projet de loi.

    Notre deuxième recommandation est de prendre des mesures pour que l'inscription et l'admissibilité au programme et le versement des sommes d'argent se fassent le plus rapidement possible. Six semaines, c'est beaucoup trop long. Trop d'entreprises ne pourront franchir la « vallée de la Mort ».

    Il faudra également étudier la possibilité d'instaurer des programmes d'aide propres aux secteurs pour lesquels les effets dureront. Je parle notamment de ceux qui exercent dans des domaines où la présence de clients ou d'employés dans des espaces restreints est requise, de ceux qui ne peuvent pas répondre aux normes d'éloignement physique ou de protection. Il ne faut pas sous-estimer la chaîne de valeurs des écosystèmes dans lesquels les petites entreprises œuvrent.

    La reprise devra aussi être préoccupante, notamment en ce qui a trait aux effets sur les entreprises, petites ou grandes. Comme mes collègues l'ont dit, la baisse des revenus de certaines entreprises ne se produira pas nécessairement à court terme ou dans l'immédiat. La baisse des revenus pourrait survenir plus tard, lorsqu'elles recevront des comptes ou lors d'activités subsidiaires. Il faut donc envisager de prolonger la durée des programmes d'aide.

    Encore une fois, la reprise nous préoccupe beaucoup et nous avons plusieurs suggestions à faire sur ce sujet. Plutôt que d'énoncer toutes ces mesures, je préfère laisser aux parlementaires la possibilité de nous poser des questions auxquelles je répondrai avec plaisir.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Dorval.

    Nous allons maintenant entendre les questions des membres. Nous avons le temps pour procéder à une première série d'interventions de six minutes et à une deuxième série d'interventions de cinq minutes. Je pense que nous pourrons entendre tout le monde. Ma liste est la suivante, et j'espère que nous serons sur la même longueur d'onde à propos de l'ordre des intervenants. Nous entendrons en premier M. Cooper, du Parti conservateur, puis M. Fraser, du Parti libéral, M. Ste-Marie, du Bloc, et M. Julian, du NPD.

    Monsieur Cooper, la parole est à vous. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais adresser mes questions à M. Kelly, ainsi qu'aux témoins de la Chambre de commerce du Canada.

    L'un des problèmes avec la subvention salariale, c'est que la période de prestations chevauche la période de référence. Autrement dit, la période de prestations à venir débutera à la mi-avril et se terminera à la mi-mai, ce qui signifie que les entreprises doivent maintenir les employeurs sur la liste de paye pour avril sans savoir avec certitude si elles auront droit à une subvention salariale après avoir enregistré une baisse de 30 % de leurs revenus. Partagez-vous cette préoccupation?

    Oui, je pense que c'est une source de préoccupation, mais je ne crois pas que c'est la seule incertitude qui règne dans le cadre du programme. Un très grand nombre d'entreprises nous font part de la crainte à l'égard de l'incertitude entourant le critère des 30 % et du fait de savoir si elles y répondront. Pour certaines entreprises, c'est de savoir si leurs ventes vont bel et bien diminuer de 30 %, car elles ne le savent pas.

    Nous sommes très reconnaissants de la solution du gouvernement d'abaisser ce seuil à 15 % pour mars, ce qui aidera de nombreuses entreprises, et nous remercions le ministre Morneau et son équipe d'avoir pris les mesures nécessaires en ce sens. Toutefois, pour d'autres entreprises, le problème, ce sont les pièces justificatives qui seront exigées. Pour bon nombre d'entreprises, le calcul pour savoir précisément dans quelle mesure leurs recettes diminueront ne sera pas une tâche facile.

    L'ARC n'a pas la réputation d'être indulgente, et je comprends tout à fait, car il y a des attestations et le gouvernement prend certains risques, si bien que l'agence doit rappeler aux contribuables des conséquences d'être malhonnêtes. Cependant, le fait qu'elle le répète sans cesse a semé la peur chez les entrepreneurs qui craignent que s'ils n'ont pas les documents voulus pour démontrer leur perte de revenus bruts à ce moment particulier ou par après, ou s'ils commettent une erreur, ils pourraient être passibles de peines d'emprisonnement ou de lourdes pénalités. Nous en sommes maintenant rendus au point où de nombreux propriétaires d'entreprises qui seraient fort probablement admissibles sont inquiets de présenter une demande, car ils ne sont pas certains de la façon dont ils seront en mesure de démontrer leurs pertes. Plus nous mettons en place de règles et de paperasses administratives, moins d'entreprises qui ont vraiment besoin du soutien seront en mesure de garder leurs employés pendant la crise.

    Merci.

    Madame Susanna Cluff-Clyburne, de la Chambre de commerce du Canada.

    Je souscris à ce que M. Kelly a dit.

    Nous commençons à recevoir des questions de certaines petites entreprises en raison de l'écart considérable entre le taux initial de 10 % et le taux de 75 %, et elles demandent si le gouvernement envisagerait une subvention modérée pour les entreprises qui peuvent seulement prouver une perte de revenus de 20 ou de 25 %. Je suis d'accord pour dire que les 30 % suscitent beaucoup d'inquiétude, et les entreprises craignent probablement d'être davantage lésées si elles ne peuvent pas prouver ces pertes que si elles ne présentent aucune demande.

    Monsieur Kelly, vous avez dit que vous seriez en faveur d'abolir le seuil des 30 %. Quel taux appuieriez-vous à la place, le cas échéant?

    Je pense que l'idéal, ce serait de ne pas avoir ce critère de 30 %. Dans le cadre de mes recherches, il y avait 20 pays de l'Union européenne qui offraient des subventions salariales semblables au montant et à la structure de la subvention proposée au Canada. Donc, il y a des pays qui fixent un seuil pour les pertes de ventes et de recettes nettes et des pays qui adoptent une approche très simple et n'imposent aucune exigence additionnelle. Le programme britannique offre une subvention salariale de 80 % pour tous les employeurs, peu importe leur taille et leur situation. À mon avis, c'est la façon la plus simple de procéder. Les sociétés de plus grande taille qui ont un accès plus sophistiqué à des conseils concernant la comptabilité et les impôts pourront sans doute gérer assez bien la situation. Je vous suggérerais d'envisager un seuil pour les entreprises de plus petite taille, de quelques centaines d'employés ou moins, qui pourraient devenir exemptées du critère de 30 %. Ce serait une façon de procéder pour éviter que les propriétaires d'entreprises courent des risques ou craignent de se prévaloir de cette mesure.

    N'oubliez pas que certaines entreprises enregistrent d'importantes baisses de leurs ventes, mais pour bon nombre d'entreprises, c'est une façon très inégale de comprendre les retombées. Il y a de nombreuses entreprises qui n'auront aucune objection au critère de 30 % parce que leurs ventes ont chuté considérablement car elles n'enregistrent aucune vente, mais pour bon nombre d'entreprises, ce sera très imprécis et il sera risqué pour elles de présenter une demande et de se retrouver dans une situation où elles ne répondent pas à ces critères. Elles sont non seulement confrontées aux pénalités du gouvernement, mais elles risquent la faillite, parce que si elles vont de l'avant et versent un plein salaire à leurs employés et qu'elles n'obtiennent pas la subvention, c'est la fin de leur entreprise.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Cooper.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste moins d'une minute, mais allez-y et posez une question rapide.

    Je vais poser à la Chambre de commerce du Canada ou à M. Kelly une question à propos des revenus des partenariats et le fait que les partenariats ne sembleraient pas nécessairement être admissibles en vertu du programme de subventions salariales. Seriez-vous en faveur de permettre temporairement aux partenaires commerciaux de devenir des employés salariés?

    Monsieur Kelly.

    Oui, nous y sommes certainement favorables. Il y a de nombreux entrepreneurs qui touchent des dividendes de leurs firmes et non pas un salaire et, par conséquent, leur revenu personnel ne sera pas couvert par le programme de subventions salariales, mais s'ils se versent un salaire, ce sera couvert. Par conséquent, je pense que les propriétaires d'entreprises et les membres de la famille qui œuvrent dans l'entreprise devraient pouvoir faire cette conversion. Nous ne voulons pas, comme M. Moody le disait, qu'ils décident de se payer eux-mêmes un salaire d'un million de dollars et que ce soit couvert mais, dans les limites du programme, nous pourrions leur permettre de convertir les dividendes qu'ils auraient touchés en salaire durant cette période, pour que les propriétaires d'entreprises touchent un revenu.

    Nous allons devoir conclure cette série d'interventions car nous avons légèrement dépassé le temps prévu. Je tiens toutefois à mentionner, qu'en ce qui concerne le seuil de 30 % — personne ne l'a encore évoqué —, il a été abaissé à 15 % pour le mois de mars. J'espère que les gens savent que ce n'est que pour le mois de mars. Cela changera peut-être aussi, mais le seuil de 30 % a été abaissé à 15 % pour le mois de mars.

    Je suis désolé, Sean Fraser, mais j'ai commis une erreur. Je vais devoir vous mettre à la fin de la liste car Mme Annie Koutrakis est la première intervenante sur la liste des libéraux.

    Madame Koutrakis.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les témoins des exposés qu'ils ont faits à la réunion du Comité des finances d'aujourd'hui. J'espère qu'eux et leur famille restent en santé et en sécurité. J'ai deux questions. La première s'adresse à la Chambre de commerce du Canada et au Conseil du patronat du Québec.

     Ma deuxième question s'adresse à la Fédération des chambres de commerce du Québec et à l'Association canadienne des coopératives financières.

    Premièrement, à la lumière des observations formulées par vos membres, à quel point sont-ils rassurés que le gouvernement fédéral prend les mesures nécessaires pour faire rouler l'économie avant que nous arrivions à la phase de reprise économique, compte tenu que les programmes ajoutent près de 300 milliards de dollars en aide financière, ou 15 % du PIB?

    Voici ma deuxième question. Comment vos membres réagissent-ils à l'annonce récente de l'assouplissement des conditions d'admissibilité à la Subvention salariale d'urgence du Canada? Par exemple, hier, Air Canada a annoncé qu'elle allait réembaucher 16 000 employés.

    D'accord. Qui veut intervenir en premier?

    Madame Cluff-Clyburne, vous avez la parole en premier, puis nous entendrons M. Dorval.

    Ce que nous entendons à l'heure actuelle de la part de nos membres, c'est qu'une grande confusion règne et qu'ils ont de nombreuses questions. Je pense que cela nous ramène à ce que M. Moody a dit dans sa déclaration, à savoir que la complexité suscite vraiment de nombreuses préoccupations à l'heure actuelle, alors il est encore trop prématuré pour conclure quoi que ce soit.

    Tout ce qu'on entend, c'est « Qu'en est-il de ceci? », « Qu'en est-il de cela? » « Qu'est-ce que ceci signifie? », « Qu'est-ce que cela signifie? ». Donc, je pense qu'il est encore trop tôt pour déterminer si on en fait assez. Je pense que tout le monde convient que le gouvernement est intervenu très rapidement, ce qui est apprécié, mais comme c'est le cas en toutes choses — et je pense que l'un des autres intervenants l'a dit —, le diable est dans les détails.

    Si vous posiez cette question dans quelques semaines, j'aurais probablement une réponse beaucoup plus exhaustive pour vous, mais à l'heure actuelle, nous ne le savons tout simplement pas, car les gens tentent de voir clair dans toute cette situation.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, il serait formidable si vous pouviez nous faire parvenir des données, lorsque vous les aurez. Je pense que ce serait utile pour tout le monde.

    Je le ferai avec plaisir. Nous travaillons actuellement sur le terrain pour mener un sondage en collaboration avec Statistique Canada, alors nous devrions être en mesure de vous fournir ces renseignements.

    Vous pouvez les faire parvenir au greffier, madame Cluff-Clyburne, et il les distribuera aux membres du Comité.

    Monsieur Dorval.

     Tout d'abord, la majorité de nos membres se sont montrés très heureux lorsque le gouvernement a annoncé la Subvention salariale d'urgence du Canada de 75 %. Il faut dire que, pour la grande majorité, même si plusieurs y recourront, la question de prêts et de garanties de prêts n'a pas nécessairement soulevé un haut degré de satisfaction, car il est question de fond de roulement et de liquidités à court terme et de mises à pied. Ils sont donc très heureux. Évidemment, les dernières bonifications annoncées par le ministre fédéral des Finances, cette semaine, ont été également extrêmement bien reçues. Je tiens à vous dire que le CPQ est un organisme non partisan.

     Cela dit, c'est certain qu'il y a des problèmes — plusieurs d'entre eux vous ont d'ailleurs été signalés — soit par rapport à la clarification pour bien comprendre ce dont il s'agit, soit par rapport à l'incertitude et à la capacité des entreprises de mieux définir certains éléments. Souvent, les appels qu'on reçoit sont de deux ordres: qu'ai-je le droit de faire et comment dois-je le faire?

    À cet égard, c'est notre rôle comme organisation d'aider nos membres à trouver des réponses et à pouvoir faire les suivis.

    En tant qu'organisation, on reçoit aussi des plaintes, évidemment. Celles-ci proviennent la plupart du temps des entreprises qui passent dans les mailles du filet. Cela est normal. Il est difficile de vous dire statistiquement combien d'entreprises seront heureuses, mais il est certain que certaines ne peuvent pas faire la demande. En même temps, le gouvernement ne pourra pas répondre à tous les besoins avec l'approche qu'il a adoptée. Nous comprenons cela, mais je crois qu'on pourra continuer d'apporter des bonifications.

     En terminant, ce qui commence à nous préoccuper, c'est qu'il va falloir continuer. Si vous parlez de report, de remise d'impôt, de taxes, de cotisation et que la reprise se fait très lente, beaucoup d'entreprises ne seront pas capables d'affronter leurs obligations fiscales et autres au 31 août. Il faudra alors envisager des reports supplémentaires.

    Madame Koutrakis, il vous reste du temps pour poser une question.

    À titre de précision, je voulais poser à M. Kelly la première question mais j'ai nommé le mauvais témoin. Je m'en excuse.

    Monsieur Kelly, pourriez-vous formuler des observations sur ma première question?

    Pouvez-vous la résumer, madame Koutrakis?

    Oui.

    À la lumière des observations que vous avez reçues de vos membres, dans quelle mesure sont-ils convaincus que le gouvernement fait tout en son pouvoir pour veiller aux intérêts des entreprises lorsque la reprise commencera, puisque nous avons déjà investi 300 milliards de dollars en aide financière?

    Monsieur Kelly.

    Désactivez votre bouton de mise en sourdine, monsieur Kelly.

    Merci, je comprends. Je me moquais de tous les journalistes et voilà que je le fais moi-même.

    C'est un travail incroyablement difficile dont vous devez vous acquitter pour trouver un juste équilibre dans l'administration de l'urgence sanitaire et de l'urgence économique que la COVID-19 a créées. Je pense que le gouvernement fait des démarches constructives pour s'assurer que les bonnes mesures sont en place pour la phase d'intervention devant l'urgence, et je pense que bon nombre des outils appropriés sont en place.

    Le grand problème à l'heure actuelle pour nos membres consiste à assumer leurs frais fixes, et plus particulièrement le loyer. C'est une importante préoccupation pour les propriétaires de petites entreprises et elle s'inscrit dans la lignée de votre question pour déterminer ce qui nous préparera pour l'avenir afin de nous aider à récupérer le plus rapidement possible. Les salaires constituent la plus grande dépense. Les frais fixes comme le loyer sont la deuxième dépense en importance dans la majorité des petites entreprises, et c'est là où le bât blesse. Le Compte d'urgence pour les entreprises peut jouer un rôle. Nous aimons la dispense de remboursement de 10 000 $ prévue.

    Les gouvernements provinciaux doivent participer aux négociations également. Nous devons également travailler à l'élaboration d'un plan méthodique pour permettre aux petites entreprises de rouvrir en toute sécurité car, compte tenu des règles actuelles relatives aux services d'urgence, un tiers de nos membres nous disent qu'ils ne survivront pas et fermeront leurs portes de façon permanente, alors vous avez soulevé un excellent point.

    Je ne pense pas que nous avons suffisamment prêté attention à cet élément jusqu'à présent pour tenter de veiller à ce que les entreprises soient prêtes à rouvrir leurs portes, mais je trouve encourageant que le premier ministre ait commencé à en parler cette semaine.

    Bien. Merci à vous tous.

    Nous allons entendre M. Ste-Marie en premier, puis nous céderons la parole à notre témoin à Vancouver et à M. Julian.

    Monsieur Ste-Marie, vous avez six minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens d'abord à saluer l'ensemble des témoins et à les remercier de leurs présentations.

    Nous en apprenons beaucoup et nous voyons grâce à vos présentations à quel point la crise de santé a des répercussions importantes sur notre économie. Nous notons aussi l'importance d'agir vite.

    Monsieur Milliard, dans vos suggestions et pistes de solutions, vous avez parlé de l'importance de pouvoir prolonger la subvention salariale et les mesures de soutien à plus de trois mois, au besoin. Vous avez aussi parlé de l'importance d'être plus flexible pour ce qui est de justifier la perte de revenus pour avoir accès à la subvention salariale. Il y a eu un pas en ce sens, mais j'aimerais vous entendre en parler davantage et nous donner des exemples de ce qui pourrait être fait.

    J'ai aussi bien apprécié votre intervention à propos des entreprises en démarrage. Vous avez suggéré de regarder les revenus futurs plutôt que passés et mettre en place un prêt convertible en subvention s'il y a maintien des emplois. J'aimerais que vous donniez des détails à ce sujet.

    J'aimerais également savoir si ce qui est proposé actuellement pour couvrir les coûts fixes des PME est suffisant selon vous. Que peut-on mettre en avant?

    La question s'adresse à M. Milliard. Ensuite, j'aimerais entendre M. Kelly de la FCEI ou M. Dorval du Conseil du patronat du Québec.

    Si vous me permettez de vous interrompre juste un instant, il y a un bruit de fond. Pouvez-vous mettre vos téléphones en sourdine? On dirait quasiment que quelqu'un est dans la cuisine ou que des enfants jouent, alors veuillez mettre tous vos téléphones en sourdine.

    D'accord. Allez-y.

    Monsieur Milliard, êtes-vous en mesure de répondre?

    Ensuite, je demanderais à M. Dorval ou à M. Kelly de compléter la réponse.

    Je vous remercie, monsieur Ste-Marie.

    Vous posez beaucoup de questions, et j'aimerais partager mon court temps de parole avec mon collègue M. Alexandre Gagnon.

    D'office, mentionnons que nous saluons la réduction à 15 % pour le mois de mars, mais, bien honnêtement, cela devrait être le cas pour les mois d'avril et de mai afin d'englober encore plus de petites entreprises touchées par cette crise. Que la réduction soit de 15 % ou même de 30 %, il est difficile pour certaines entreprises, entre autres les cabinets de services professionnels, de faire cette démonstration à l'intérieur de la période de trois mois, compte tenu de la façon dont la facturation et les cycles de paiements se font. Il faudrait une prolongation à cet égard.

    Pour ce qui est des PME, je dirais qu'il y a beaucoup de programmes offerts en ce moment qui sont salués par notre organisation et d'autres, notamment en ce qui a trait au programme de garanties et de prêts pour les PME avec la BDC.

    Nous nous posons un certain nombre de questions. Cela sera-t-il octroyé en fonction du premier arrivé, premier servi? Les sommes ne sont pas illimitées. Cela se fera-t-il en fonction des besoins réels des entreprises ou y aura-t-il un facteur de représentativité territoriale? Sinon, certaines parties du Canada pourraient ne pas avoir leur juste part de la somme totale.

    Je vais laisser mon collègue M. Gagnon formuler d'autres commentaires.

     Bonjour, je m'appelle Alexandre Gagnon.

    Charles Milliard en a dit beaucoup, mais je réitérerais que certains employés de services professionnels et même certains manufacturiers ont un carnet de commandes et qu'ils vont pouvoir envoyer des factures pour mars ou avril. C'est dans l'avenir qu'ils seront touchés. Les difficultés qu'ils éprouveront à trouver de nouveaux clients après la crise rendront les répercussions encore plus importantes dans les mois subséquents. Si on permet aux entreprises de bénéficier des trois mois de subvention salariale en mai, juin et juillet, par exemple, plutôt qu'en mars, avril et mai, selon la situation de chaque entreprise, cela pourrait compenser des pertes très importantes au moment où elles vivront les répercussions réelles de la crise.

    Monsieur Ste-Marie.

    Est-ce que M. Kelly ou M. Dorval voudraient ajouter quelque chose?

    Oui, je peux ajouter quelque chose.

    Il y a quand même plusieurs aspects qui n'ont toujours pas été considérés. Mon collègue vient d'en énumérer plusieurs. J'en ai parlé un peu tout à l'heure en parlant des mesures qui vont arriver à terme, qu'il s'agisse des subventions, des autres programmes ou du report des versements de l'impôt, des taxes et ainsi de suite. En ce qui a trait à tous ces éléments, les autorités publiques nous indiquent actuellement que la reprise va être longue et graduelle. Certaines entreprises pourront redémarrer, mais ce ne sera pas le cas pour une proportion significative d'entre elles. Je pense particulièrement aux commerces et aux entreprises dont le modèle d'affaires inclut des regroupements de personnes dans des espaces restreints, comme les restaurants, les entreprises touristiques et les événements. Toutes ces organisations vont subir des conséquences néfastes pendant plus longtemps.

    D'autres entreprises peuvent continuer à générer des revenus parce qu'elles peuvent continuer de fonctionner, notamment par le télétravail ou avec un carnet de commandes. Toutefois, ce carnet de commandes va se vider rapidement et les effets sur les revenus vont se produire plus tard. Il y a aussi l'augmentation des coûts.

    Il y a donc encore quelques éléments qui n'ont toujours pas été considérés et qui causeront des difficultés aux entreprises. Encore une fois, je sollicite la collaboration des parlementaires afin qu'ils adoptent rapidement le projet de loi pour mettre en branle certaines des dispositions le plus rapidement possible, quitte à y apporter des améliorations par la suite.

    C'est bien noté. Je vous remercie.

    Nous allons devoir mettre fin à cette série d'interventions. Nous avons largement dépassé le temps prévu.

    Monsieur Julian, vous êtes le prochain sur la liste. Nous céderons ensuite la parole à M. Cumming à la prochaine série d'interventions.

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins. C'est un témoignage important, et nous espérons tous que vos familles sont en sécurité et en santé. Je vous remercie tous de votre témoignage.

    Je vais commencer avec M. Kelly. J'ai quatre questions.

    Premièrement, le ministre des Finances a fait savoir que son équipe travaille déjà à la mise en place de la subvention salariale, donc la question de savoir quand la loi sera adoptée est sans importance puisque des mesures sont déjà en train d'être mises en place. Le ministre des Finances signale également que le délai pour que des fonds soient débloqués pourrait aller jusqu'à six semaines. Ce doit être une préoccupation pour ce qui est de la rapidité à laquelle le gouvernement réagit à la crise et de la rapidité à laquelle les entreprises peuvent accéder à des fonds.

    La deuxième question vient d'une personne que vous connaissez bien, Gord Johns, député de Courtenay—Alberni. Il est notre porte-parole en matière de petites entreprises. Il a soulevé qu'une concitoyenne, Shelly Lee Fader, qui est propriétaire de Jiggers Fish & Chips à Ucluelet, a fait une demande pour obtenir le prêt dont elle avait besoin, mais en raison de l'exigence relative à la paie, il lui manquait 483 $ en vertu de l'exigence minimale relative à la paie, si bien que sa demande a été rejetée par le système.

    Ma deuxième question porte sur les règlements. Doivent-ils être beaucoup plus flexibles, pour ce qui est des prêts, de la subvention salariale et du critère des 30 %? Vous pouvez imaginer le nombre d'entreprises qui leur manqueront 483 $ pour atteindre le seuil de 30 % et les répercussions pour les entreprises.

    Ma dernière question porte sur la réduction des loyers. Le Danemark, l'Australie et la France ont mis en place des programmes de réduction des loyers pour les entreprises. Gord Johns et moi avons écrit au ministre des Finances pour lui demander, dans le cadre de cette mesure conjointe, que le gouvernement fédéral présente un programme pour rembourser une partie de la réduction des loyers des petites entreprises. Cela aiderait les propriétaires fonciers, bien entendu, à offrir plus de flexibilité aux propriétaires d'entreprises qui louent des locaux de ses propriétaires fonciers. Croyez-vous qu'un programme de réduction des loyers, comme d'autres pays ont adopté, serait important pour le secteur des petites entreprises?

    Monsieur Kelly.

    Merci beaucoup de ces questions.

    Le délai de réception de la subvention salariale est une préoccupation très importante. Allons à la neuvième diapositive de mon diaporama. Chez les répondants qui ont indiqué que la subvention salariale ne leur serait pas utile, la principale raison est qu'il est déjà trop tard, étant donné le temps nécessaire à la mise en place du programme. Deuxièmement, cela leur prendra trop de temps à partir d'aujourd'hui pour recevoir l'argent. Ils n'ont pas les liquidités nécessaires pour survivre.

    Interrogé à ce sujet, le gouvernement a indiqué aux propriétaires d'entreprise qu'ils pouvaient combler ce manque par l'intermédiaire du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Je pense que cela aidera beaucoup d'entreprises. Je tiens à souligner que le programme a été lancé aujourd'hui et que nous entendons déjà les préoccupations des propriétaires d'entreprises au sujet de certaines étapes du processus. Je le vois en temps réel sur Twitter.

    Notre première préoccupation est l'exigence liée à la masse salariale. Il ne devrait pas y avoir de seuil minimal. Les microentreprises devraient absolument avoir le droit de faire une demande. Je pense que c'est également absolument essentiel. Le seuil du million de dollars doit être relevé considérablement pour que les moyennes entreprises y aient aussi accès.

    Concernant la souplesse de tous ces programmes, je pense que Mme Cluff-Clyburne, de la Chambre de commerce, a tout à fait raison. Il est injuste d'avoir un tel écart, où on reçoit une subvention de 75 % à un certain seuil ou rien du tout si on est en deçà des 30 %. Il devrait y avoir une aide progressive pour les entreprises moins touchées.

     Au sujet de votre dernière question, qui portait sur la réduction des loyers, nous sommes très favorables aux mesures de réduction des coûts. Actuellement, ce dont les petites entreprises ont besoin, ce n'est pas de reporter certaines dépenses, mais bien de supprimer certains de ces coûts.

    En Ontario, le NPD a présenté une proposition qui ressemble beaucoup à ce que vous suggérez, avec le pourcentage de 75 % de la subvention salariale. Selon cette proposition, le locataire commercial devrait avoir droit, sur les premiers 10 000 $ de loyer, à une remise de 75 % du gouvernement provincial. Cela pourrait tout aussi bien être le gouvernement fédéral. Cela dit, je pense que le gouvernement fédéral et les provinces doivent intervenir, en particulier lorsque des entreprises ont reçu l'ordre de cesser leurs activités.

    Monsieur Julian, vous avez le temps de poser une petite question.

     Le NPD, dont Gord Johns et moi-même, ainsi que le Bloc québécois ont demandé au gouvernement d'offrir une subvention relative aux coûts fixes des petites entreprises. Nous parlons d'environ 10 000 $.

     Est-ce que cela peut être important pour les petites et les moyennes entreprises qui sont en mode survie?

    Je suis désolé, j'ai manqué le début de votre intervention, mais j'ai bien compris votre question.

    Effectivement, je crois que cette forme de soutien peut être intéressante pour les PME. Ce que nous souhaitons n'est pas très compliqué: nous voulons des mesures les plus directes possible.

    Comme je l'ai mentionné lors de mon allocution, les garanties de prêts et les prêts sont évidemment des mesures sur lesquelles nous ne voulons pas cracher. Toutefois, les liquidités représentent les problèmes réels des petites et des moyennes entreprises. Celles-ci sont tellement sous pression que toute aide directe à payer des factures ou des salaires est ce qui est nécessaire pour l'instant.

    Merci à tous.

    Nous passons à la deuxième série de questions, avec des interventions de cinq minutes. Vous serez limités à cinq minutes.

    Nous commençons par M. Cumming, suivi de MM. Fragiskatos, Morantz et Fraser.

    Je remercie les témoins d'avoir pris le temps, malgré leur horaire chargé, de témoigner aujourd'hui.

    Il y a des thèmes récurrents dans les discussions: rapidité des annonces et lenteur d'exécution. Les petits entrepreneurs avec lesquels j'ai discuté ont indiqué qu'à l'exception de certains reports, ils n'avaient encore rien reçu, ce qui est très préoccupant.

    Monsieur Kelly, que pensez-vous de l'idée que nous avons avancée, soit le remboursement aux petites entreprises des paiements de TPS effectués l'an dernier pour qu'elles aient à tout le moins un certain niveau de liquidités dans leurs comptes, à court terme? Je demanderais aussi à Mme Cluff-Clyburne de répondre à cette question.

    Ce que j'aime de cette proposition, c'est qu'elle aurait pour effet de donner aux propriétaires d'entreprises des sommes qu'ils n'auraient pas à rembourser. Voilà le genre de soutien dont les petites entreprises ont vraiment besoin en ce moment. À certains égards, cela ressemble au prêt-subvention de 10 000 $ du nouveau Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Je félicite le gouvernement d'avoir rendu cela possible, mais nous estimons que cela devrait être une subvention immédiate aux entreprises, comme vous le proposez pour le remboursement des paiements de TPS/TVH aux entreprises qui ont perçu ces sommes. Toutefois, ce serait un montant inégal, puisque certaines entreprises ne sont pas tenues de percevoir la TPS ou la TVH sur certains produits. Je pense que l'idée d'un soutien de base pour aider toutes les entreprises de petite taille à payer certains coûts fixes, jumelée à la solution utile que vous proposez [Difficultés techniques].

    Madame Cluff-Clyburne.

    Je suis tout à fait d'accord avec ce que M. Kelly a dit. Le gouvernement s'est déjà engagé sur cette voie en permettant aux employeurs admissibles, dans le cadre de la Subvention salariale d'urgence, de récupérer leurs cotisations au RPC et autres retenues fédérales payables à la source.

    J'aimerais aussi proposer une autre solution — de nature fiscale, celle-là — qui démontre à quel point certains petits entrepreneurs sont désespérés. Certains membres ont indiqué vouloir être autorisés à utiliser leurs économies de leur régime d’épargne-retraite pour sauver leur entreprise, mais sans subir les conséquences des retenues à la source et de l'impôt sur le revenu, étant entendu que ces montants seront reversés au régime lorsque la situation se sera améliorée.

    Excellent. Merci de ces réponses.

    Cela montre simplement à quel point la situation est désespérée et à quel point ces entreprises ont absolument besoin d'aide maintenant.

    Je passe maintenant à M. Moody.

    Monsieur Moody, à la lecture de votre mémoire, il semble que le système est très complexe et que l'argent ne circule pas. Dans le cadre de cette subvention salariale, offrir des mesures compensatoires par l'intermédiaire des retenues à la source devrait être relativement facile. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Il me semble que ce serait une solution assez élégante pour que les petites entreprises puissent conserver des liquidités.

    Merci, monsieur Cumming. Je suis d'accord avec cela. C'était dans ma déclaration préliminaire.

    En fait, j'aime beaucoup ce que le gouvernement a fait pour les 10 % qu'offre la subvention salariale. C'est précisément de cette façon qu'on a redonné de l'argent aux propriétaires de petites entreprises. Je pense qu'il y a aussi quelque chose par rapport aux 75 %. Je conviens que c'est une option.

    Avez-vous des suggestions concernant les coûts fixes, en particulier le loyer? Y a-t-il une mesure fiscale quelconque qui vous vient à l'esprit, une solution novatrice, sous forme d'abattement ou de crédit d'impôt?

    C'est une excellente question. J'ai passé de très nombreuses heures à réfléchir au fait que beaucoup de nos clients sont dans cette situation. Malheureusement, je n'ai pas d'idées brillantes à cet égard, mais je vais continuer à y réfléchir. Je suis désolé.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Le temps est presque écoulé, mais terminez votre question.

    Je retourne à Mme Cluff-Clyburne. Le loyer est un problème important pour tous les propriétaires de petites entreprises avec lesquels j'ai parlé. Outre le crédit potentiel sur le prêt, le montant de 10 000 $ si le remboursement est effectué dans les deux ans, avez-vous d'autres suggestions sur la façon d'administrer des mesures visant à leur donner un certain répit?

    On parle beaucoup de donner l'argent directement aux propriétaires. C'est d'ailleurs ce qu'a proposé un autre intervenant à ce sujet aujourd'hui, je crois. Cela pourrait être une responsabilité partagée entre le fédéral, les provinces et les territoires. Beaucoup de PME avec lesquelles nous discutons seraient beaucoup plus à l'aise si cette solution était examinée et mise en œuvre.

    Merci à tous.

    Nous passons à M. Fragiskatos, suivi de M. Morantz.

    Monsieur Fragiskatos.

    Merci, monsieur le président.

    La question s'adresse aux représentantes de la Chambre de commerce et au représentant de la FCEI.

    Nous avons vu les banques réagir de manière importante à la crise. D'autres organisations ont-elles des idées sur les mesures supplémentaires que pourraient prendre les banques dans l'immédiat pour aider les entreprises, en particulier les petites entreprises? J'ai parlé à de nombreux électeurs qui sont propriétaires de petites entreprises. Ils sont propriétaires et exploitent leur entreprise depuis longtemps — 10, 20 ou 30 ans — et ils sont prospères, mais ils ont été rejetés par les banques.

    Je me demande simplement si la Chambre de commerce et la FCEI pourraient nous éclairer sur cette question. Quelles mesures supplémentaires les banques pourraient-elles offrir maintenant pour aider les propriétaires de petites entreprises?

    Nous commencerons par la Chambre de commerce, mais avant, je vous invite tous à vous assurer d'activer la touche discrétion, car nous entendons des bruits de fond, encore une fois.

    Allez-y, madame Cluff-Clyburne.

    Eh bien, de notre point de vue, ce que nous disent nos membres, c'est que les banques pourraient avoir besoin d'être poussées par le gouvernement, en particulier pour le PCE et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

    Nous avons entendu dire que les entreprises commencent à se renseigner sur le processus officiel de demande qui a été lancé aujourd'hui pour le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Les banques évaluent les demandes de prêts selon les mêmes critères que ceux qu'elles utiliseraient pour prêter l'argent de leurs actionnaires ou de leurs investisseurs. Ce que certains de nos membres trouvent particulièrement choquant, c'est qu'en réalité, ces prêts sont garantis par l'argent des contribuables.

    Nous avons suggéré que le gouvernement assouplisse les critères d'admissibilité et qu'il fasse également preuve d'une plus grande souplesse, par exemple pour la définition des critères relatifs à la masse salariale, comme on l'a mentionné. Certains entrepreneurs touchent un revenu au moyen de dividendes, ce qui entraîne l'émission de feuillets T5. Actuellement, certaines banques n'acceptent pas le feuillet pour le calcul de la masse salariale admissible.

    Je pense que le gouvernement doit inciter les banques à faire preuve d'une plus grande ouverture à l'égard de certaines mesures d'aide dont les entreprises ont désespérément besoin.

    Monsieur Kelly.

    Oui, nous avons quelques observations à cet égard, et nous appuyons toutes les choses que Mme Cluff-Clyburne vient de mentionner.

    La question des dividendes est très importante. Je suis submergé d'appels de propriétaires d'entreprises qui se sont payés avec des dividendes. Ils ont très peu de personnel ou ont recours à la sous-traitance, comme le font les entreprises de construction. Ils ne sont pas admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. C'est une politique gouvernementale, je crois, et il faut y remédier.

    Je propose également de demander aux banques d'ajouter 5 000 $ au prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Si le gouvernement fédéral verse un montant de 10 000 $ non remboursable, on pourrait demander aux banques de verser 5 000 $, et on pourrait aussi inviter les provinces à contribuer aussi. Je pense que ce serait un instrument formidable pour eux et que cela les aiderait.

    Je pense que les banques devraient aussi faire deux autres choses. Premièrement, elles devraient augmenter automatiquement le montant des marges de crédit des entreprises qui en ont déjà. Ce serait très utile.

    Pour terminer, j'ai une proposition totalement différente. Visa et Mastercard ont augmenté de 100 $ à 250 $ la limite pour les paiements sans contact. Toutefois, le problème c'est que les banques émettrices doivent faire en sorte que cela se concrétise, sans quoi les efforts de Visa et de Mastercard seront vains. Interac doit faire de même. Étant donné que les gens font de grosses épiceries [Inaudible] en ce moment, si tout le monde pouvait utiliser le paiement sans contact à l'épicerie, bien moins de gens toucheraient aux claviers. Ce serait une mesure pour protéger les gens contre la COVID-19. Porter ces limites à 250 $ serait extrêmement utile pour de nombreuses petites entreprises et, évidemment, pour le public.

    Très brièvement...

    C'est encore moi, Susanna Cluff-Clyburne. Je suis désolée; permettez-moi d'ajouter quelque chose.

    De nombreuses entreprises offrent maintenant l'option de transactions sans contact direct avec les clients, et beaucoup de transactions par carte de crédit sont effectuées par téléphone. Les sociétés émettrices de cartes de crédit exigent des frais supplémentaires de 1 % pour ces transactions manuelles. Si ces frais étaient annulés pendant la crise, cela aiderait beaucoup les petites entreprises.

    Très bien. Merci à tous.

    Nous passons à M. Morantz.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous de vos exposés.

    Monsieur Moody, je voudrais revenir sur certaines des choses que vous avez dites dans votre déclaration préliminaire. En guise d'introduction, je tiens à dire que j'ai participé ce matin à un appel Zoom avec des représentants de nos chambres de commerce locales, ici à Winnipeg, et je dois dire qu'il y a beaucoup de confusion en ce moment. Sur les sites Web du gouvernement, la formulation d'un certain nombre de conditions d'admissibilité a été modifiée. Les conditions d'admissibilité pour la subvention salariale sont extrêmement confuses. Nous avons déjà parlé de l'admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Il y a la question du seuil minimal trop élevé et le fait que trop d'entreprises sont exclues.

    Vous avez parlé de récupération. Je me demandais si vous pouviez nous expliquer comment cela pourrait être structuré. Que pouvons-nous faire maintenant pour rationaliser cela?

     J'aimerais aussi revenir sur le commentaire de M. Kelly, selon lequel il serait presque trop tard pour la subvention salariale.

    En ce qui concerne la TPS, nous demandons depuis des semaines que le gouvernement rembourse simplement la TPS jusqu'à concurrence de six mois, et maintenant 12 mois. Cela semble être une solution provisoire élégante pour combler l'actuel manque de liquidités des entreprises. J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet, et peut-être votre hypothèse sur la raison pour laquelle le gouvernement ne s'est pas prononcé sur la question du remboursement de la TPS ou n'a pas agi en ce sens.

    Il y a beaucoup de choses là-dedans, mais je vous laisse libre de répondre à votre guise.

    Je commencerai par la première question, concernant les changements rapides. Je vais placer cela dans ce que j'appelle la catégorie « recherche de sources d'information crédibles ». J'ai été très critique à cet égard. Ce ne sont pas les changements qui manquent. Tout le monde boit à même le boyau d'incendie et les changements arrivent assez rapidement.

    Ce sont des choses très complexes. Le citoyen moyen ne peut tout simplement pas interpréter les lois fiscales. Ces questions sont généralement réservées aux avocats-fiscalistes et aux comptables-fiscalistes ayant des années d'expérience. Bien souvent, pour essayer d'expliquer tout cela en langage simple, on s'appuie sur les communiqués de presse publiés par le ministère des Finances. Le ministère des Finances fait de son mieux, j'en conviens, mais il y a des erreurs. Hier, incidemment, il y a eu une erreur qui a suscité beaucoup d'angoisse dans le monde de la fiscalité, et c'était simplement parce qu'on avait oublié le mot « pas » dans un passage sur la Subvention salariale d'urgence. Le ministère des Finances a rapidement corrigé le tir.

    Ce sont des choses complexes, et il est difficile de trouver des sources d'information crédibles. Je dirais que les sites Web du gouvernement sont excellents et qu'il faut se fier à ces sites plutôt qu'aux médias.

    Le deuxième point porte sur la loi. Il faut adopter dès maintenant une loi sur la subvention salariale proposée de 75 %. On ne peut uniquement se fier aux communiqués de presse du ministère des Finances, qui changent assez rapidement.

    En ce qui concerne le remboursement de la TPS, j'ai abordé cet aspect dans ma note d'information. Techniquement, il y a là une multitude de problèmes techniques que seuls les mordus en mon genre peuvent cerner assez rapidement, mais c'est une bonne solution de rechange. Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, je pense que nous devons faire preuve de créativité et mettre de l'argent à la disposition des propriétaires d'entreprises.

    Il y avait beaucoup de confusion, et les gens craignaient de devoir payer d'importantes amendes ou de faire face à des peines d'emprisonnement. Nous devons maintenant trouver un moyen de simplifier ces programmes. Je pense que le moment d'attendre est passé.

    J'ai une question différente à poser à M. Moody à propos du moment où nous commencerons à nous extirper de cet horrible bourbier dans lequel nous nous sommes tous enlisés. Que penseriez-vous d'utiliser une exemption temporaire de l'impôt sur les gains en capital, en particulier sur la vente d'actions cotées en bourse, comme mesure visant à relancer l'économie, au lieu d'avoir recours à un programme de relance économique offert par le gouvernement central? Qu'est-ce qui serait le plus efficace, selon vous?

    Eh bien, c'est une idée créative, qui me plaît. Les gens lancent beaucoup d'idées en ce moment. J'en ai remarqué une qui proposait d'autoriser les gens à retirer des fonds de leurs REER, par exemple, et à les rembourser avec le temps sans subir de conséquences fiscales.

    Je pense que toutes les idées créatives comme celle-là et comme celle que vous avez suggérée devraient être envisagées. Il est plutôt facile de lancer des idées, mais il est beaucoup plus difficile de trouver de bonnes idées. Je vous félicite donc d'avoir pensé à celle-là. Le Canada aura besoin de nombreuses idées créatives pour se sortir de cet horrible bourbier.

     Merci.

    M. Fraser est le prochain intervenant. Ensuite, nous céderons de nouveau la parole à MM. Ste-Marie et Julian afin que chacun d'eux pose une brève question.

    Monsieur Fraser, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer par aborder la question avec laquelle M. Cumming a amorcé le débat. Il a indiqué que nous faisions des annonces un peu rapidement, mais que nous prenions du temps à les mettre à exécution. Je rappellerais à ceux qui nous écoutent qu'à mon avis, c'est le moment de lutter contre la pandémie mondiale, et non le moment pour les partis politiques de s'affronter les uns les autres. J'aimerais également rappeler à M. Cumming que nous avons mis en œuvre assez rapidement la PCU, ce qui a permis à des millions de Canadiens de présenter une demande en quelques semaines. Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes est disponible dès maintenant, et j'ai parlé avec des propriétaires d'entreprises. Malgré les obstacles réels qui ont été mentionnés pendant l'appel actuel, c'est aussi aujourd'hui, soit un mois à l'avance, que des millions de Canadiens recevront leur chèque lié au paiement du crédit spécial pour la taxe sur les produits et services et qu'ils recevront aussi à l'avance l'Allocation canadienne pour enfants. Avec tout le respect que je dois au député, je lui rappelle qu'en dépit de quelques véritables difficultés liées à l'utilisation de la Subvention salariale d'urgence pour fournir rapidement aux entreprises les liquidités dont elles ont besoin, les choses bougent à la vitesse grand V jusqu'à maintenant.

    L'un des aspects que certains de nos témoins ont mentionnés et qui pourraient faire obstacle à la poursuite de la mise en œuvre rapide des programmes, c'est le fait que nous devons vraiment faire adopter une mesure législative dès que possible. Je vais donc adresser la question suivante à la Chambre de commerce du Canada.

    Je présume que n'importe quelle sorte de jeux politiques visant autre chose que l'amélioration de la qualité ou de la mise en œuvre de la subvention salariale vous paraîtrait inappropriée à ce stade, n'est-ce pas?

     Madame Cluff-Clyburne, vous avez la parole.

    Je dirais que nous estimons que les parlementaires doivent se réunir dès que possible, de la façon qui a été utilisée pour adopter l'autre loi ou d'une autre façon, mais ils doivent le faire dès maintenant. Nous croyons qu'il est nécessaire de rappeler le Parlement le plus tôt possible afin de faire adopter la mesure législative et de régler les choses.

    Nous ne devons pas permettre que le mieux devienne l'ennemi du bien. Je pense que nous allons devoir gérer cette situation pendant longtemps et qu'il sera nécessaire d'apporter des modifications aux programmes actuels et de mettre en œuvre de nouveaux programmes. Tout ce que nous demandons, c'est que les parlementaires se réunissent et qu'ils fassent bouger les choses.

    Je vous remercie beaucoup du conseil. J'espère que nous serons en mesure de trouver un moyen de mener cela à bien en quelques jours ou moins, si possible.

    Monsieur Kelly, parlons de quelques-uns des sondages que vous avez menés auprès de vos membres. Avez-vous, en fait, mené un sondage semblable avant que certaines des nouvelles mesures soient annoncées, afin de comprendre l'incidence que la pandémie aurait sur les petites et moyennes entreprises de l'ensemble du Canada si nous n'offrions pas, par exemple, le programme de la subvention salariale ou la Prestation canadienne d'urgence? Est-ce que vous avez en fait des renseignements sur la façon dont vos membres percevaient leurs chances de survie avant que ces annonces soient faites?

    Oui, nous avons maintenant mené quatre sondages auprès de nos membres. Chaque week-end, nous consultons nos membres, qui comptent 110 000 petites et moyennes entreprises. Nous leur demandons ce qu'ils pensent des événements liés à la COVID et de leur incidence sur eux, ainsi que ce qu'ils recommanderaient que le gouvernement et d'autres décideurs publics fassent pour contribuer à régler le problème.

    Le nombre d'entreprises qui, avant que la subvention salariale soit annoncée, soutenaient qu'elles allaient probablement faire faillite — elles pensaient qu'elles pourraient survivre seulement pendant un mois — a diminué après cela, parce que bon nombre d'entre elles considéraient cela comme une bouée de sauvetage pour les aider à rester à flot pendant cette période très difficile. C'est la principale mesure que la FCEI a recommandée immédiatement après que la subvention de 10 % ait été annoncée. Nous avons exercé des pressions à cet égard, et nous avons été heureux de constater que la subvention était passée à 75 %. Nous sommes également contents de voir que d'autres éclaircissements ont été apportés. La mesure n'est pas parfaite, et elle n'aidera pas tous les propriétaires d'entreprises, mais elle contribuera quand même à permettre à des milliers de propriétaires d'entreprises, qui n'auraient pas survécu autrement, je crois, de franchir la ligne d'arrivée.

    Toutefois, je pense que nous pourrions faire mieux, et j'encouragerais les gouvernements à continuer d'être disposés, comme ils l'ont été jusqu'à maintenant, à apporter d'autres modifications à la subvention et d'autres aides financières dans d'autres secteurs. Cependant, les mesures que le gouvernement a prises sauveront assurément un grand nombre d'entreprises d'une faillite certaine.

    Je vous remercie beaucoup de vos observations et, ce qui importe encore plus que votre témoignage, des commentaires que vous avez fournis pendant l'élaboration de certaines de ces politiques. Je me réjouis vraiment d'entendre directement les opinions de représentants des petites entreprises.

    Monsieur Kelly, par souci de fournir rapidement des fonds aux gens, il semble que la conception du programme actuel de subvention salariale soit plutôt avancée. Toutefois, je me demande si vous avez une opinion à ce sujet.

    Si nous travaillons étroitement avec les banques, qui verront essentiellement que le gouvernement fédéral s'engage à verser aux entreprises une subvention de 75 %, pensez-vous qu'il y a peut-être une possibilité d'exercer des pressions sur nos principales institutions financières et peut-être aussi sur les coopératives de crédit afin qu'elles avancent des fonds aux entreprises en utilisant comme garantie la promesse que le gouvernement a faite au sujet de la subvention salariale de 75 %? Un propriétaire d'entreprises admissible pourrait se rendre à la banque et avoir essentiellement accès à des fonds dès demain, des fonds qui seraient remboursés par le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de l'entreprise, une fois que les paiements de la subvention salariale commenceront à être versés.

    Je pense que cela se produit déjà dans une certaine mesure, en ce sens que des entreprises tentent en ce moment d'obtenir certains prêts à l'avance. Je peux vous dire que la meilleure façon que vous pourriez contribuer à donner aux entreprises la confiance nécessaire pour emprunter des fonds soit par elles-mêmes, soit à l'aide du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, soit en utilisant les propres ressources des actionnaires, comme la valeur de leur propre résidence, pour obtenir des fonds, consisterait à supprimer le critère de 30 % pour les petites et moyennes entreprises. Si le gouvernement faisait cela, au moins pour les très petites entreprises qui n'ont pas des procédures comptables aussi élaborées que celles des entreprises plus importantes, je pense que cela donnerait à un plus grand nombre d'entreprises l'assurance qu'elles recevront cet argent tôt ou tard, même si ce n'est pas demain, et qu'elles seront en mesure de tenir le coup jusque-là.

     J'inviterais le gouvernement et les partis de l'opposition... J'approuve l'énoncé selon lequel nous ne souhaitons pas retarder l'adoption de la mesure législative sur la subvention salariale. Il faut que la mesure franchisse la ligne d'arrivée très bientôt si nous voulons que les entreprises aient la certitude de pouvoir en tirer parti. Si nous pouvions remédier à ce critère d'admissibilité, cette règle de 30 %, au moins pour les petites et moyennes entreprises, je pense qu'un grand nombre d'obstacles disparaîtraient. Je demanderais à vous et au gouvernement de prendre simplement cette suggestion en considération.

     Je vous remercie de vos observations, que je valorise.

    Merci à tous.

    Nous allons maintenant permettre à MM. Gabriel Ste-Marie et Julian de poser chacun une question, puis nous donnerons la parole à M. Poilievre.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Milliard, vous avez parlé de l'importance des entreprises en démarrage, des réalités qu'elles représentent et des solutions qui pourraient être apportées pour répondre à leurs besoins.

    Pouvez-vous donner des détails sur cela, s'il vous plaît?

    Je vous remercie de votre question.

    Je crois que nous sommes aujourd'hui dans un mode constructif où on essaie de parfaire le modèle. Même si je pense que l'adoption de ces mesures doit se faire de façon vraiment diligente — nous avons tous un devoir de diligence à cet égard —, il faut reconnaître qu'il y a quelques laissés-pour-compte. Je pense que les entreprises en démarrage et les entreprises en recherche-développement font partie de ceux-là pour la simple et bonne raison que leurs investissements sont basés sur une promesse de rentabilité future. Pour elles, il est difficile de démontrer une perte de revenus parce que, pour la plupart d'entre elles, il n'y avait pas de revenu en mars 2019, à titre d'exemple, ou même en janvier dernier. Paradoxalement, ces entreprises sont le futur de l'économie canadienne et de l'économie québécoise. Parmi elles, il y a sûrement le futur Google ou le futur Apple canadien. Avec le programme actuel de subvention salariale qui se base sur des pertes de revenus, ces entreprises sont un peu mises de côté.

    À la Fédération, nous proposions une forme de prêts consentis à ces organisations pour payer les salaires. Ces prêts pourraient être convertis en subventions si ces entreprises font ce qu'elles doivent et que les employés sont toujours au travail après une certaine période. De cette façon, on rejoindrait le dernier bastion de gens qui sont un peu écartés de la mesure actuelle.

    Je vous inviterais à considérer cette proposition, tout en essayant d'accélérer sa mise en place, pour que l'argent arrive le plus rapidement possible aux entreprises. Il faut que l'argent passe du stade des discussions parlementaires à la réalité des entreprises partout au Canada.

    Je vous remercie.

    Le message est bien reçu.

    Je vous remercie.

    Merci à tous.

    Monsieur Julian, vous pouvez poser une question. Ensuite, M. Poilievre amorcera une autre série d'interventions de cinq minutes.

    Monsieur Julian, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'adresse ma question à M. Moody.

    Monsieur Moody, vous avez parlé d'imposer des conditions, comme le plafonnement des salaires, afin que des paiements de plusieurs millions de dollars ne soient pas effectués, alors que ces entreprises reçoivent des deniers publics. J'approuve certainement cette idée. Si nous examinons l'exemple des États-Unis, nous constatons que l'obtention de l'aide dépend de la prise de certaines mesures, comme le maintien des emplois et des avantages, ainsi que l'assurance qu'aucune prime ne sera versée aux cadres supérieurs, qu'aucune action ne sera rachetée et qu'aucun dividende ne sera versé. Essentiellement, l'aide sert à garantir que les employés gardent leur emploi et que la collectivité en entier en bénéficie.

    Pensez-vous qu'il est bon que nous imposions des conditions de ce genre pour garantir que les subventions et l'aide que nous fournissons aux entreprises profitent en fait aux collectivités mêmes?

    Je pense qu'en général, la réponse à cette question est oui, mais j'aimerais que des conditions de ce genre soient imposées dans le cadre de la proposition simple que j'ai décrite au cours de ma déclaration préliminaire.

     À mon avis, nous avons besoin d'une solution simple et rapide à mettre en oeuvre. La solution envisagée à l'heure actuelle, c'est-à-dire la subvention de 75 %, est lente et extrêmement complexe. Je suppose qu'il serait possible d'ajouter une autre série d'interdictions à une solution déjà très complexe, mais je préférerais que ces interdictions s'inscrivent dans le cadre d'un modèle plus simple.

    Je vous remercie tous les deux.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Poilievre pendant cinq minutes, et Mme Dzerowicz conclura les séries de questions adressées au groupe de témoins, pendant son intervention de cinq minutes.

    La parole est à vous, monsieur Poilievre. Êtes-vous là, monsieur?

    Un membre du Parti conservateur souhaite-t-il intervenir pendant cette série de questions? Je vais céder la parole à Mme Dzerowicz, puis je reviendrai à toute personne du Parti conservateur qui souhaite poser une question dans le cadre de la dernière série de questions.

    Madame Dzerowicz, vous avez la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens aussi à remercier tous les témoins de leur excellent exposé.

    J'aimerais aussi remercier chacun de vous, parce que je crois que vous avez tous commencé votre exposé en remerciant le gouvernement des mesures rapides qu'il a prises et des excellents programmes que nous avons mis en place. Je vous en suis vraiment reconnaissante. Pendant une période de cinq semaines, nous avons fait face à une pandémie sans précédent, et nous avons créé quelques programmes historiques qui n'avaient jamais été créés au Canada auparavant. Je vous remercie d'avoir tous reconnu cela.

    J'adresse ma première question à la Chambre de commerce du Canada.

    Ce matin, l'une des plus importantes nouvelles était le fait que Statistique Canada a indiqué que le Canada avait perdu plus d'un million d'emplois en mars. Notre taux de chômage a augmenté en s'établissant à 7,8 %, et tout le monde s'attend à ce qu'il empire un peu. Je crois que c'est vous, madame Nord, qui avez mentionné que la main-d'oeuvre requise sera différente lorsque nous sortirons de cette pandémie.

    Que devrions-nous faire au cours des mois à venir pour assurer la transition de la population active canadienne afin qu'elle réponde aux besoins différents en matière de main-d'oeuvre qui découleront de cette pandémie?

    Oui, la main-d'oeuvre changera assurément. Elle n'aura plus la même apparence, et quelques tendances se manifesteront.

    Les emplois et les compétences changeront. Il se pourrait que les entreprises mettent plus fréquemment l'accent sur l'automatisation. De plus, l'acquisition de compétences durables ou autres, le perfectionnement de ces compétences, l'apprentissage intégré au travail et le travail intégré à l'apprentissage revêtiront tous une grande importance pour les travailleurs. Je pense que cela se manifestera d'abord et avant tout sur le plan de l'offre et de la demande de main-d'oeuvre. Comme nous n'avons pas de feuille de route ou de cadre à cet égard et que nous ignorons ce qui va se passer, je pense qu'il importera, au cours des mois à venir, de s'assurer que les petites entreprises sont présentes pendant les discussions et qu'elles sont aussi en mesure d'étudier l'information sur le marché du travail.

    Les données tirées de l'enquête sur la population active sont incroyables. Elles révèlent des chiffres que nous n'avons jamais observés dans le passé, et elles permettent de distinguer des tendances. Toutefois, les membres de l'ensemble de vos circonscriptions, par exemple, ne savent pas quoi faire de ces données. Il faut que les données soient extraites à l'échelle locale et liées aux événements qui surviennent à cette échelle afin que les membres de la circonscription puissent réagir en conséquence.

    Merci.

    Merci.

    Combien de minutes me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste presque deux minutes.

    Parfait.

    Je crois que c'est aussi la Chambre de commerce du Canada qui a mentionné ce qui suit. Elle a déclaré que l'approche d'Équipe Canada a été exceptionnelle à cet égard et sans précédent dans l'histoire. Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les sociétés — essentiellement de tous les secteurs — travaillent en collaboration afin de faire en sorte que nous tombions tous d'accord sur la façon d'aider les petites entreprises et les Canadiens en ce moment.

    J'aimerais que la Chambre de commerce du Canada formule des observations sur sa reconnaissance de l'importance de cette approche. Croyez-vous qu'il importe, au cours des journées à venir, que nous continuions d'appliquer cette approche de type « Équipe Canada »? Quel conseil avez-vous à nous donner à cet égard?

    Bonjour, je m'appelle Susanna Cluff-Clyburne, et je représente la Chambre de commerce du Canada.

    Veuillez rappeler le Parlement et adopter la mesure législative afin que les entreprises puissent commencer à recevoir les subventions. Je crois que c'est la première chose que nous souhaitons vous demander. Manifestement, nous devrons continuer à agir de cette façon tant que nous serons aux prises avec cette crise, car c'est la seule façon dont nous pourrons traverser cette épreuve sans subir trop de dommages.

    Merci beaucoup.

    Nous allons nous arrêter ici.

    À ce sujet, madame Cluff-Clyburne, j'ai reçu une note du whip du gouvernement il y a quelques minutes qui indiquait qu'il est probable que le Parlement siège samedi, à compter de 12 h 15. Ce sont de bonnes nouvelles, à condition que cette décision tienne.

    M. Poilievre est-il de retour?

    Alors, est-ce que MM. Cumming, Cooper ou Morantz souhaitent intervenir afin de poser quelques brèves questions?

    Madame May, si vous participez toujours à l'appel, nous vous permettrons de poser une question à la fin de la série de questions, si vous le souhaitez.

    Y a-t-il encore des conservateurs qui participent à l'appel?

    Monsieur Cumming, la parole est à vous.

    Je vais adresser ma question à M. Kelly. Mais avant de le faire, monsieur Fraser, je veux vous dire qu'en ce qui concerne le commentaire que vous avez formulé plus tôt, c'est la réponse que me communiquent les petites entreprises. Elles souhaitent recevoir une réponse plus rapide du gouvernement afin de pouvoir continuer d'exercer leurs activités.

    Monsieur Kelly, je tiens à revenir sur l'idée des coûts fixes. J'entends beaucoup parler du secteur de l'accueil en particulier. Ces entreprises ont fermé complètement leurs portes, mais elles font face à des loyers, à des coûts liés aux services publics et à des paiements différés. Pensez-vous que le programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes est suffisant, ou devrions-nous envisager de le développer du point de vue de son étendue ou de la mesure dans laquelle le prêt est remboursable?

    Monsieur Kelly, la parole est à vous.

    Oui, vous avez absolument raison. Parmi les outils que le gouvernement fédéral a mis en place, je pense que le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes est le programme dans lequel il serait le plus logique d'intégrer une aide pour les paiements liés au loyer et à d'autres coûts fixes. En ce qui concerne ce programme, je suggérerais en particulier que le gouvernement élimine immédiatement les seuils en matière de salaires, ou du moins les quatre critères du bas, afin que les entreprises minuscules et les personnes qui se rémunèrent au moyen de dividendes puissent avoir accès au programme. Je recommanderais aussi que le gouvernement hausse le seuil supérieur afin de le fixer à une valeur plus significative qu'un million de dollars, parce que cela élimine beaucoup trop de petites entreprises — non pas des moyennes entreprises, mais des employeurs qui sont toujours très petits.

    Nous devons nous assurer que le montant de départ... Selon moi, les 10 000 $, c'est-à-dire la partie du prêt qui fait l'objet d'un remboursement conditionnel et l'aspect le plus attrayant de ce compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, devraient représenter une subvention immédiate du gouvernement qui permettrait aux entreprises de payer certains de leurs coûts fixes. En outre, je suggérerais que les banques et les gouvernements provinciaux contribuent à cette somme.

    De plus, à mesure que cette crise se prolonge, ces 10 000 $ devraient être réexaminés, et ils devraient peut-être passer à 20 000 $ parce que les entreprises auront des coûts fixes supplémentaires à payer liés à l'effet de la COVID.

    Merci.

    Madame May, nous allons vous permettre de poser une question maintenant. Il nous reste trois minutes.

    Pouvez-vous m'entendre?

    Oui, nous vous entendons.

    Merci, monsieur le président.

     L'enchaînement de ma question est parfait, car elle est liée exactement à l'argument qui vient d'être avancé, et je pense que c'est M. Kelly qui l'a fait. Je traite avec tellement d'entreprises à l'échelle locale, et le problème, c'est que les subventions salariales ne règlent pas la question des coûts fixes et des flux de trésorerie. Je me demande si vous pourriez nous en dire davantage au sujet de l'idée de fournir des fonds aux petites entreprises et aux restaurants, dont les activités ont été interrompues par la pandémie et dont bon nombre font partie de l'industrie de l'accueil, comme vous l'avez mentionné. Les subventions salariales ne leur fournissent pas une bouée de sauvetage ni le prêt sans intérêt de 40 000 $, car elles craignent qu'au moment de rembourser ce prêt, cette bouée n'aura fait que retarder leur faillite, au lieu de les aider à l'éviter.

    Pourriez-vous nous fournir des renseignements supplémentaires sur ces arguments et nous suggérer — comme vous le faisiez, je le répète — des mesures précises qui permettraient d'offrir une réelle bouée de sauvetage à ces entreprises?

    Je vais vous céder la parole, monsieur Kelly.

    Madame May, comme d'habitude, vous avez parfaitement raison en ce qui concerne la situation dans laquelle bon nombre d'entreprises se trouvent.

    Ces entreprises craignent d'accroître leur dette. Lorsqu'un tiers des propriétaires de petites entreprises signalent qu'en raison de leur fermeture, ils craignent de ne jamais pouvoir rouvrir leurs portes, et il est un peu difficile pour eux d'envisager d'accroître leur dette en ce moment, une dette dont ils seront personnellement responsables plus tard. Même si le prêt est garanti par le gouvernement, cela ne leur donne pas la marge de manoeuvre dont ils ont besoin. Ils n'ont pas uniquement besoin de prêts, ils ont besoin d'être soulagés de ces coûts fixes.

    Je pense que le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes est un bon instrument, et le fait que les banques partenaires fournissent les fonds est aussi une bonne décision. Je suggère donc que les 10 000 $ soient accordés dès le départ, que l'entreprise soit en mesure d'emprunter ou non. Si nous fournissons 10 000 $ et que nous obtenons que d'autres parties, comme les banques et les provinces, apportent aussi une contribution financière, cela permettra aux propriétaires de petites entreprises de participer à ce programme et d'avoir accès à ces fonds. Il y a aussi un grand nombre de travailleurs autonomes qui sont absolument désespérés en ce moment, et nous devons nous assurer qu'ils reçoivent certains fonds afin de pouvoir tenir le coup.

    J'ai également parlé de la difficulté que présente la PCU, parce qu'un grand nombre de travailleurs autonomes touchent une infime portion de leurs revenus habituels, ce qui les rend inadmissibles à cette prestation. Je sais que le gouvernement parle de combler la lacune de cette prestation, mais cette solution ne saurait venir trop tôt.

    Je suis désolé, mais nous allons devoir nous arrêter ici.

     Je tiens à remercier tous les témoins d'être venus et de nous avoir communiqué leurs points de vue et leurs idées. Ils nous ont fourni un grand nombre de renseignements utiles. Au cours des séances que nous avons organisées, nous avons entendu des critiques constructives. Nous vous sommes donc reconnaissants des critiques et des idées qui nous permettent d'aller de l'avant. Je vous en remercie de nouveau.

    Je ne sais pas si le prochain groupe de témoins est déjà prêt à intervenir.

    Si les représentants le l'Association des banquiers canadiens et de l'Association canadienne des coopératives financières se sont joints à l'appel, nous procéderons à une vérification du son.

    D'accord, nous allons officiellement appeler les membres de ce groupe de témoins par leur nom. Nous ne disposons que d'une heure pour les entendre. Par conséquent, nous devrons respecter assez rigoureusement les temps de parole, en particulier pendant les séries de questions. Nous aurons des séries d'interventions de cinq minutes pendant la comparution de ces témoins.

    Nous accueillons les représentants de l'Association des banquiers canadiens et de l'Association canadienne des coopératives financières.

    Nous allons commencer par entendre l'Association des banquiers canadiens. Monsieur Parmenter, avez-vous une déclaration préliminaire à faire?

    Oui, monsieur le président.

     Darren Hannah, vice-président, Finances, Risques et politique prudentielle, à l'ABC, s'est joint à l'appel afin de m'épauler aujourd'hui.

    Je suis heureux de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de comparaître devant votre comité, même si la forme de la séance diffère légèrement de celle à laquelle nous sommes habitués.

    Je veux commencer par offrir mes meilleurs voeux aux membres du comité, à leur famille, à leurs collègues et aux électeurs de leur circonscription pendant cette période difficile. Au nom de notre conseil d'administration et des quelque 60 banques membres, j'espère que vous restez tous en santé et en sécurité.

    Les bouleversements économiques causés par la COVID-19 représentent la crise la plus urgente que le Canada ait connue de mémoire récente. Pour affronter les dimensions financières de ce problème, le secteur banquier du Canada a travaillé de concert avec le gouvernement fédéral, la Banque du Canada et les organismes de réglementation afin de mettre en oeuvre une série de mesures d'aide pour les millions de Canadiens dont les vies ont été soudainement altérées par la COVID-19.

    Les banques se sont rapidement réunies pour apporter un soutien aux Canadiens. Notamment, les membres de l'Association des banquiers canadiens ont annoncé immédiatement des programmes exhaustifs pour aider les particuliers, les entreprises, les employés et les collectivités, pendant que nous nous employons ensemble à gérer l'incertitude financière actuelle et les perturbations économiques. Aux clients des services bancaires personnels, les banques offrent un allégement immédiat de toutes les formes de prêts — les prêts hypothécaires, les marges de crédit, les prêts personnels et les cartes de crédit. En date du 8 avril, 13 banques membres avaient apporté une aide à près de 600 000 Canadiens sous forme de reports hypothécaires ou de sauts d'un paiement d'hypothèque.

    Les données de la SCHL montrent que le paiement moyen des propriétaires canadiens s'élève à environ $1 326 par mois. Cela signifie que les reports approuvés ont libéré jusqu'à maintenant des liquidités de l'ordre de 770 millions de dollars par mois, ou 2,3 milliards de dollars par trimestre. Cela laisse davantage d'argent dans les poches des gens qui en ont besoin en ce moment. Les banques ont déclaré publiquement qu'elles avaient approuvé 90 % des demandes de report.

    Les banques ont également pris des mesures décisives en vue d'aider 200 000 Canadiens de plus à gérer le paiement de leur solde de cartes de crédit, et plusieurs banques ont annoncé divers programmes de report de paiements pour leurs clients et d'application de taux d'intérêt grandement réduits ou de faibles taux d'intérêt fixes. Nos membres ont tâché de faire en sorte que les Canadiens aient accès à des prêts à terme, des marges de crédit et d'autres produits qui ont des taux d'intérêt faibles et qui sont adaptés à leurs circonstances particulières. De plus, les banques prennent des mesures pour s'assurer que les reports et les paiements sautés n'ont pas de répercussions sur les cotes de solvabilité de leurs clients, et les banques ont renoncé à bon nombre de frais normalisés liés à un éventail de services. Ces efforts conjugués totalisent des dizaines de millions de dollars de plus chaque mois.

    Les banques canadiennes sont fières de servir trois millions de petites et moyennes entreprises et d'avoir accordé à ce secteur plus de 247 milliards de dollars de crédit en date de septembre 2019. Pour réagir aux difficultés que les entreprises rencontrent actuellement, les banques membres ont élargi les marges de crédit d'exploitation, et elles ont mis en oeuvre une série de mesures flexibles pour gérer les prêts, y compris des reports de paiements. Récemment, les banques ont annoncé qu'elles avaient maintenant lancé le processus d'inscription au compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui permettra aux clients commerciaux qui remplissent les conditions d'admission d'avoir accès à une marge de crédit sans intérêt de 40 000 $ jusqu'au 31 décembre 2022. Cette bouée de sauvetage, que les banques se sont employées à mettre en oeuvre en collaboration avec le gouvernement, peut servir de relais efficace jusqu'à ce que le programme fédéral de subvention salariale de 75 % soit offert.

    Les banques du Canada sont en position de force pour offrir des programmes d'allégement et pour apporter une aide aux Canadiens pendant cette période difficile. Les banques continuent d'accorder des prêts aux entreprises et aux clients de leurs services bancaires personnels, et elles détenaient plus de capitaux au début de la crise liée à la COVID-19 que, lorsque la crise financière mondiale est survenue. De la fin de 2009 à la fin de 2019, le capital total des banques canadiennes a plus que doublé, passant de 163 à 336 milliards de dollars. Les provisions pour les pertes sur prêts des six plus grandes banques canadiennes se chiffrent à plus de 10,4 milliards de dollars.

    Les banques partout au pays emploient plus de 275 000 Canadiens, qui font un travail extraordinaire en vue d'aider les clients, en travaillant dans les succursales, en répondant aux appels téléphoniques dans les centres de contact et en maintenant l'infrastructure essentielle des bureaux d'arrière-plan qui assure le fonctionnement du réseau de paiement canadien. À titre d'exemple, les banques ont travaillé étroitement avec le gouvernement afin d'offrir un accès élargi à l'inscription en ligne pour recevoir des dépôts directs de l'Agence du revenu du Canada, ce qui garantit qu'un plus grand nombre de Canadiens seront en mesure de recevoir la PCU rapidement et de façon sécuritaire. En date d'hier, plus de 663 000 Canadiens s'étaient nouvellement inscrits pour recevoir les paiements d'aide par dépôt direct, ce qui leur permet d'obtenir l'aide dont ils ont grandement besoin plus rapidement que s'ils devaient attendre des chèques. Nous avons aussi organisé une campagne de sensibilisation en collaboration avec le Centre antifraude du Canada pour renseigner le public sur les stratagèmes qui exploitent l'incertitude qui règne en cette période.

    Des centaines d'employés des banques ont été réaffectés dans différents services afin de pouvoir travailler directement avec des clients qui éprouvent des difficultés et d'élaborer des plans personnalisés qui les aident à gérer leurs finances. Nos membres ont mis en oeuvre des programmes qui répondent aux besoins des professionnels de la santé, et qui garantissent que les personnes âgées ont accès à une ligne prioritaire et à un centre de contact, et que les populations vulnérables continuent d'être servies. Les banques stables et bien réglementées du Canada peuvent fournir un niveau très élevé d'engagement et de soutien en raison de leur force.

    En 2019, les banques et leurs filiales ont versé 30 milliards de dollars en salaires et avantages sociaux; 21,3 milliards de dollars en revenus de dividendes à des millions de Canadiens, à des fonds de pension et à des fondations caritatives; puis 12,7 milliards de dollars en impôts à tous les ordres de gouvernement du Canada.

    Depuis des centaines d'années, les banques canadiennes aident les Canadiens à traverser les nombreuses périodes difficiles, en partenariat avec les gouvernements de toutes allégeances, si bien qu'elles sont reconnues mondialement pour leur force, leur stabilité et leur résilience financières. Il ne fait aucun doute que ces temps troubles mettent beaucoup de Canadiens à rude épreuve. Notre pays est confronté à un défi monumental sans précédent.

    Les banques canadiennes continueront de travailler main dans la main avec le gouvernement, les organismes de réglementation, les clients et les collectivités pour que le Canada émerge de cette crise résilient, fort et en croissance.

    Merci, monsieur le président. Je suis prêt à répondre aux questions des députés.

    Merci infiniment, monsieur Parmenter.

    Avant de donner la parole à Mme Durdin, je vous rappelle que chaque intervenant dispose de cinq minutes pour la première série de questions. Nous commencerons par M. Cooper, après quoi nous entendrons Mme Dzerowicz, M. Ste-Marie et M. Julian.

    Écoutons maintenant la PDG de l'Association canadienne des coopératives financières. Martha Durdin, à vous la parole.

    Merci beaucoup.

    Bonjour. Je vous remercie infiniment de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui de l'aide apportée aux Canadiens en ces temps difficiles.

    Je m'appelle Martha Durdin et je suis présidente-directrice générale de l'Association canadienne des coopératives financières, l'ACCF. Je suis accompagnée, virtuellement bien sûr, de notre vice-président aux Relations gouvernementales, Michael Hatch.

    L'ACCF est l'association professionnelle nationale de 233 coopératives financières et caisses populaires hors Québec, qui offrent des services de dépôt, de prêt et de gestion des actifs à presque 6 millions de Canadiens, d'un océan à l'autre. Les coopératives financières sont des institutions réglementées, de propriété canadienne à 100 %, offrant tout l'éventail des services financiers. Elles emploient environ 60 000 personnes au Canada et gèrent plus de 246 milliards d'actifs.

    Les coopératives financières représentent 10 % du secteur financier, mais détiennent près de 20 % des parts de marché au pays pour les petites entreprises et presque 50 % dans les Prairies. Au Manitoba, par exemple, en dehors de Winnipeg, cette part de marché est de près de 60 %. Dans environ 400 municipalités canadiennes non desservies par les banques, les coopératives financières sont les seules institutions financières à offrir des services sur place. Ainsi, elles sont là pour aider leur communauté en ce moment grâce à toutes sortes de programmes de soutien communautaire, et cela a toujours été la philosophie des coopératives financières.

    Elles ont donc pris des mesures concrètes pour stabiliser notre système financier et venir en aide aux Canadiens. Elles ont agi rapidement afin d'apporter un répit financier en réduisant les taux d'intérêt des cartes de crédit et des prêts, en accordant des reports d'hypothèque et en relevant les limites de prélèvements automatiques pour ralentir la propagation de la COVID-19. Les coopératives financières ont réduit les taux d'intérêt des cartes de crédit de 50 %, pour les ramener légèrement sous la barre des 10 %, en plus de permettre des reports de paiement pouvant aller jusqu'à six mois. Notre plus grande coopérative financière, Vancity, a abaissé son taux à 0 %. Nos coopératives nous informent que 98 % des demandes d'aide reçues sont approuvées.

    Le secteur est constamment en communication avec les organismes de réglementation et les gouvernements pour trouver des façons de relever les défis auxquels les Canadiens sont confrontés. Nous sommes impressionnés par la rapidité avec laquelle le gouvernement a mis en place des mesures d'aide et nous lui sommes reconnaissants de sa volonté d'écouter les diverses parties et d'adapter les mesures au besoin.

    Concernant le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, le CUEC, nous avons été heureux d'entendre ce matin, après deux semaines de travail avec Finances Canada et EDC, que toutes les coopératives financières pourraient participer au programme. Cela pourrait permettre d'aider des centaines de milliers de petites entreprises, et nous soutenons pleinement cette initiative. Il sera de la plus haute importance que le gouvernement donne suite à cet engagement d'intégrer rapidement toutes les coopératives financières canadiennes à ce programme au cours du prochain mois.

    Je n'ai pas besoin de vous dire que les propriétaires de petites entreprises sont en crise partout au pays. Je vous donne l'exemple de deux clients de nos coopératives qui ont communiqué avec nous, Tauna et Greg Butler, qui cumulent 30 ans d'expérience en hôtellerie. Ils ont récemment acheté un petit hôtel en Colombie-Britannique et ont pris une hypothèque pour investir dans la croissance de leur entreprise. Ils y employaient une quinzaine de personnes et jusqu'au début de la crise, ils suivaient très bien leur plan d'affaires. Aujourd'hui, ils sont fermés. Ils ont dû mettre tous leurs employés à pied et ils se battent pour absorber leurs dépenses et faire honorer les baux de deux autres petites entreprises: une brasserie et un restaurant, qui ont du mal à payer leur loyer.

    Ce n'est là qu'une histoire parmi des centaines d'autres de Canadiens qui font affaire avec des coopératives financières et qui ont un besoin urgent d'un prêt-relais pour traverser cette crise. Si les coopératives financières ne peuvent pas participer à ce programme, ils devront fermer.

    Les choses ont progressé un peu cette semaine, concernant le CUEC, mais nous sommons le gouvernement de veiller à ce que toutes les entreprises admissibles puissent se prévaloir de ce programme au cours du prochain mois. Alors que le gouvernement continue de parfaire sa réponse à la COVID-19, nous lui demandons de privilégier une approche qui inclut tous les Canadiens, quel que soit l'endroit où ils choisissent d'effectuer leurs opérations bancaires.

    Aujourd'hui, nous vous demandons de nous aider à mettre en œuvre des mesures qui aideront les coopératives financières à fournir le soutien requis à tous les vaillants Canadiens qui y ont droit et qui en auront besoin plus que jamais.

    Comme vous le savez, le Programme de crédit aux entreprises (PCE) fait aussi partie du plan de liquidités des entreprises dont nos membres peuvent se prévaloir. Il sera important que les plus grandes institutions financières ne soient pas autorisées à engloutir 100 % du financement alloué dans le cadre de ce programme avant que les petits acteurs comme les coopératives financières puissent y avoir accès au nom de leurs membres.

    Nous comprenons que l'argent des contribuables est limité, mais l'accès au PCE et à d'autres programmes doit être partagé équitablement entre tous les acteurs du secteur financier afin qu'ils soient offerts équitablement à tous les Canadiens du pays. Ainsi, le gouvernement pourra respecter son engagement d'aider les personnes en crise et de faire en sorte que le secteur financier canadien reste en santé, concurrentiel et diversifié pendant et après la pandémie de COVID-19.

    Les coopératives financières du Canada sont prêtes à vous aider à aider les Canadiens. Nous vous sommes reconnaissants de votre engagement à poursuivre le dialogue et restons prêts à vous aider de toutes les façons possibles.

    Je vous remercie de nous accorder de votre temps. Mon collègue Michael Hatch et moi-même serons heureux de répondre à vos questions. Au nom de notre conseil d'administration et des coopératives financières de l'ensemble du Canada, nous vous souhaitons, à vous et à vos familles, de pouvoir rester en sécurité. Merci.

    Je vous remercie de cet exposé.

    Nous commencerons sans plus tarder la période de questions par des interventions de cinq minutes, pour entendre le plus de questions possible.

    Commençons par vous, monsieur Cooper.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'adresse mes questions à Mme Durdin ou à M. Hatch, de l'Association canadienne des coopératives financières.

    Il est bien encourageant de voir que les choses semblent progresser pour que les coopératives financières soient inscrites à la liste des prêteurs approuvés par EDC aux fins du CUEC. Quand ce programme a été annoncé, seules 11 coopératives financières figuraient à cette liste, si bien que 95 % des coopératives financières du Canada et l'ensemble des coopératives financières de ma province, l'Alberta, en étaient exclues, ce qui rendait beaucoup plus difficile l'accès à ces prêts sans intérêt essentiels pour littéralement des dizaines de milliers de petites entreprises, en Alberta, et des dizaines de milliers de petites entreprises ailleurs au Canada, particulièrement dans l'Ouest et dans les autres régions rurales du Canada.

    Vous avez affirmé, madame Durdin, que les 233 coopératives financières seraient ajoutées à la liste des prêteurs approuvés. Pouvez-vous nous expliquer comment cela va fonctionner? Je crois comprendre qu'une procédure accélérée s'en venait depuis un certain temps. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le processus d'inscription des coopératives financières à cette liste?

    Vous avez également indiqué souhaiter que cela se fasse d'ici la fin du mois, et c'est compréhensible, donc compte tenu de l'urgence dans laquelle les petites entreprises doivent avoir accès à ces liquidités, avez-vous l'assurance que les 233 coopératives financières seront ajoutées à cette liste d'ici la fin du mois? Pouvez-vous nous en dire un peu plus?

    Allez-y.

    Je vous remercie de cette question.

    Les coopératives financières y sont ajoutées graduellement. Nous avons commencé par un groupe de 11 coopératives la semaine dernière, et le processus se poursuit. Nous nous attendons à ce qu'elles soient complètement intégrées au programme d'ici la fin du week-end. Il y a un autre groupe qui a déjà reçu l'approbation d'EDC, de sorte que le total de coopératives inscrites à la première phase devrait s'élever à environ 21.

    EDC et Finances Canada ont confirmé qu'ils procéderaient étape par étape. Un groupe de 30 autres coopératives devraient suivre, et ainsi de suite, de sorte qu'il faudra encore déployer beaucoup d'efforts pour y ajouter 200 coopératives de plus. On ne sait pas exactement combien de temps cela prendra, mais il ne se comptera pas en jours; il faudra probablement des semaines avant que tout soit terminé, ce qui n'est vraiment pas assez vite pour les Canadiens, pour nos membres et pour nos petites entreprises.

    À l'heure actuelle, nous travaillons parallèlement avec nos centrales à trouver des solutions. Comme vous le savez, dans notre structure, il y a des centrales provinciales qui pourraient être en mesure d'accélérer les choses, de même que la Banque Concentra, une banque réglementée par le BSIF, qui appartient aux coopératives financières et qui octroie du financement de gros. Nous espérons que cela atténue le fardeau administratif qui pèse sur EDC et facilite les choses.

    Nos centrales, nos coopératives financières et l'ACCF sont prêtes à faire tout ce qui sera nécessaire pour accélérer le processus et y intégrer les coopératives financières rapidement et efficacement. Le processus semble très lent. Nous aimerions beaucoup nous assurer d'arriver à un résultat rapidement.

    Vous avez le temps de poser une dernière question très rapidement, monsieur Cooper, mais auparavant, j'aimerais demander à tout le monde de revérifier si leur téléphone est bel et bien en mode silencieux. Nous entendons des clics en bruit de fond, donc je demande à quiconque n'a pas la parole de se mettre en mode silencieux.

    Allez-y, monsieur Cooper.

    Vous dites que les choses progressent lentement, mais quels sont les principaux obstacles qui nous ralentissent? De même, pouvez-vous revenir sur l'exclusion totale des coopératives financières de l'Alberta du programme et nous dire si la situation sera corrigée d'ici la fin de la semaine?

    En fait, Servus Credit Union, dans le Nord de l'Alberta, est déjà en contact avec les autorités, et le processus est bien entamé. Conexus figure également à la liste pour la deuxième phase, donc elle sera... En fait, je m'excuse. Permettez-moi de me corriger. Conexus et Servus étaient sur la liste pour la première phase, et les deux sont en communication avec EDC et Accenture, qui travaille en collaboration avec EDC, donc c'est ce qui se passe en ce moment. Je m'attends à ce qu'elles aient accès au programme d'ici la fin du week-end, si ce n'est pas déjà le cas. Les choses avancent assez bien.

    Je pense que le principal obstacle réside dans la capacité des fonctionnaires et des consultants qui travaillent au dossier.

    Si vous me permettez une petite intervention, l'exclusion de toutes les coopératives financières de l'Alberta de cette liste est avant tout liée au fait qu'avant ces événements, aucune coopérative financière de l'Alberta ne figurait à la liste des prêteurs approuvés d'EDC parce que pour une raison ou une autre, elles avaient décidé de ne pas faire affaire avec EDC du tout. Aucune des coopératives inscrites à cette liste ne se trouvait donc en Alberta, donc c'est la seule raison pour laquelle toutes les coopératives financières de l'Alberta en étaient exclues au tout début.

    Comme Mme Durdin l'a dit, les plus grandes coopératives y seront inscrites incessamment, et les autres le seront d'ici la fin du mois.

    Je vous remercie. Ces renseignements nous sont très utiles.

    Madame Dzerowicz est la suivante.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par remercier chaleureusement les gens de l'Association des banquiers canadiens et de l'Association canadienne des coopératives financières de participer à notre réunion d'aujourd'hui. Il est très important que nous entendions ce que vous avez à dire. Nous sommes très fiers du fait que le Canada dispose probablement du meilleur système bancaire au monde, et nous savons que nos institutions financières joueront un rôle essentiel pour nous aider à surmonter cette pandémie et à remettre notre économie sur les rails.

    Nous savons que les dirigeants de nos banques et coopératives financières sont en discussion avec le ministre des Finances et les fonctionnaires afin de trouver des options souples pour aider les Canadiens en général et les entreprises canadiennes en cette période difficile. Je pense que vous nous avez tous les deux très bien expliqué comment vous vous êtes mobilisés pour leur offrir de l'aide au cours des dernières semaines.

    Je dirai cependant que nous entendons encore beaucoup trop d'histoires de petites et moyennes entreprises qui s'adressent à leur banque pour demander une hypothèque, un prêt ou une marge de crédit, mais qui voient leur demande rejetée. Les entrepreneurs ne constatent pas la flexibilité dont vous nous parlez et qui devrait exister dans leurs institutions financières. Nous entendons aussi les préoccupations des locataires. Beaucoup sont depuis longtemps clients de la même banque. Ils ne possèdent pas de biens immobiliers, mais auraient besoin de flexibilité quant aux instruments financiers que la banque pourrait leur offrir, qu'il s'agisse d'un prêt ou d'une marge de crédit. Là encore, ils sont trop nombreux à nous dire qu'ils se heurtent à un mur. Je sais que bien des efforts extraordinaires ont été déployés à ce jour, mais la situation semble inégale d'une partie à l'autre du pays.

    J'adresse ma question aux représentants de l'Association des banquiers canadiens.

    Que les banques comptent-elles faire pour continuer de répondre aux besoins des Canadiens et des entreprises canadiennes et leur offrir la souplesse qu'ils demandent actuellement?

    Merci pour la question. Je suis ravi de pouvoir vous répondre à ce sujet.

    Comme vous pouvez vous l'imaginer, la principale difficulté vient du fait que la situation financière de chacun est unique et différente. Les gens utilisent divers produits de crédit et de dépôt, et il faut un certain temps pour déterminer quel est le produit qui convient, surtout lorsqu'une personne perd tout à coup sa source de revenus ou son emploi. Comme je l'indiquais dans mes observations, je crois que les banques ont su mobiliser très rapidement leurs ressources au cours des trois ou quatre dernières semaines, soit depuis le début de la crise, pour se montrer aussi flexibles que possible envers leurs clients.

    Il s'agit essentiellement de permettre aux gens d'avoir accès à des solutions de crédit à faible taux d'intérêt. On a beaucoup parlé des cartes de crédit et des outils semblables, mais il y a bien d'autres produits financiers, comme les marges de crédit et les prêts personnels, qui sont assortis d'un taux d'intérêt plus faible. C'est peut-être la solution qui convient pour certains de nos clients.

    Quant à la souplesse requise, je tiens à rappeler que les banques ont travaillé sans relâche pour explorer différentes options de rechange et solutions créatives pour leurs clients, en s'inspirant des enseignements tirés de leurs activités courantes. Ainsi, de nombreuses banques offrent en tout temps la possibilité de reporter un versement hypothécaire ou de sauter un paiement, parallèlement à différentes options semblables. Les banques sont tout à fait conscientes du risque qu'une personne perde son emploi pour une raison ou pour une autre. Dans une telle situation, les gens se voient offrir la possibilité de sauter un paiement ou de reporter un versement hypothécaire, entre autres options. Il est donc bien évident que la flexibilité est de mise.

    Je crois que tous s'efforcent de réagir au mieux dans un contexte qui évolue incroyablement vite. Compte tenu de l'ampleur et de l'urgence de la crise, les banques comprennent bien les énormes obstacles que leurs clients doivent surmonter et font donc tout en leur pouvoir pour leur offrir les solutions les plus flexibles qui soient.

    Merci pour cette réponse, monsieur Parmenter.

    J'aimerais poser une autre question très brièvement. Je veux préciser que je suis bien consciente du travail effectué par les banques jusqu'à maintenant, et je tiens à reconnaître ces efforts. Je veux vous demander de bien vouloir continuer à vous montrer aussi généreux et souples que possible, étant donné tous ces cas qui sont portés à notre attention.

    Voici donc ma prochaine question. Je sais que la Banque du Canada a réduit ses taux d'intérêt à 0,25 %, ce qui entraîne une forte diminution du coût du capital et des produits financiers. Comme en témoignent les nombreux courriels que je reçois de résidants de ma circonscription de Davenport, bien des Canadiens se demandent si les banques ne pourraient pas en faire davantage pour réduire les taux sur le crédit et les prêts afin de faciliter les choses à tous ceux qui se retrouvent dans une situation économique précaire et ont perdu la plus grande partie de leurs investissements et de leurs épargnes. Est-ce que les banques pourraient en faire encore plus pour appuyer les Canadiens dans le contexte de cette crise?

    Si vous jetez un coup d'oeil à certains produits de crédit et de prêt qui sont offerts, vous constaterez que les taux d'intérêt sont très faibles. Je dois dire qu'il en va de même des marges de crédit hypothécaires et de différents autres produits dont bénéficient, j'en suis persuadé, les citoyens de votre circonscription.

    Je crois que les banques mettent les bouchées doubles pour rendre accessible le plus rapidement possible toute une gamme de solutions créatives offrant un maximum de flexibilité à un moment où leurs clients ont besoin de crédit à faible taux d'intérêt.

    Merci à tous les deux. Nous devons nous interrompre ici.

    Nous passons maintenant à M. Ste-Marie qui sera suivi de M. Julian.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Mes questions s'adresseront à l'Association des banquiers canadiens.

    Voici ma première question. Pendant la crise actuelle, beaucoup plus d'achats se font en ligne, et ils sont, pour la plupart, payés avec des cartes de crédit. Or, on le sait, les frais d'interchange des cartes de crédit sont généralement plus élevés en ligne que pour les paiements physiques. L'Union européenne plafonne ces frais d'interchange à 0,3 %, alors qu'ici, on parle plutôt de 1,5 %, et cela peut même s'élever à 3 %.

    De votre point de vue, est-il possible de plafonner ces frais au Canada, comme le fait l'Union européenne?

    Je comprends bien la question et la volonté qui est exprimée.

    Il est toujours difficile de comparer les frais d'interchange exigés dans différents pays, car l'analyse d'un produit considéré isolément ne permet pas de tenir compte de la variété des options offertes.

    À titre d'exemple, des frais d'interchange sont exigés sur les paiements par débit dans bon nombre de ces pays et de ces marchés. Ce n'est pas le cas au Canada. Dans l'état normal des choses, il n'est pas vraiment possible de comparer les frais d'interchange exigés pour un éventail de solutions de paiement dans différents pays.

    Si je comprends bien, votre association n'a pas intérêt à limiter les frais d'interchange des cartes de crédit.

    Vos membres vont recevoir un important soutien...

    Pour que les choses soient bien claires, l'Association des banquiers canadiens n'a aucun rôle à jouer dans l'établissement du prix de quelque produit que ce soit et n'exerce aucune influence à cet égard.

    D'accord, merci.

    Je disais donc que vos membres vont recevoir un important soutien de l'État, que ce soit sous forme de liquidités ou d'achat d'actifs qui ont perdu toute valeur.

     Vos membres peuvent-ils envisager de faire un effort additionnel pour soutenir l'État, par exemple en arrêtant d'utiliser les paradis fiscaux pour ne pas payer tout l'impôt sur les bénéfices générés au Canada?

    Je vous ai indiqué le montant total des impôts payés par les banques canadiennes. Comme toutes les banques canadiennes respectent la loi, je ne sais pas à quoi vous faites référence en parlant du recours à d'autres entités fiscales.

    En effet, je reconnais que cela se fait en toute légalité. À mon avis, ce n'est pas parce que c'est légal que c'est nécessairement moral, surtout quand on considère que le système bancaire est protégé au Canada. Je vais interpréter votre réponse comme un non.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, cela complète mes questions.

    Merci, monsieur Ste-Marie.

    Nous passons maintenant à M. Julian.

    Pour le tour suivant, nous commencerons par M. Cumming qui sera suivi de M. Fraser.

    À vous la parole, monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins de leur participation à notre séance. Nous espérons certes que vos familles et vous-mêmes vous portez bien.

    Mes questions vont s'adresser à MM. Parmenter et Hannah. Merci d'être des nôtres aujourd'hui.

    Le secteur bancaire a réalisé des bénéfices dépassant 46 milliards de dollars. On peut donc dire que notre pays a été bon pour les banques canadiennes, mais nous vivons maintenant une situation de crise. Des millions de Canadiens se retrouvent sans emploi. Ils sont nombreux à éprouver des difficultés à se nourrir et à se loger. Ils doivent s'en remettre aux marges de crédit ou aux cartes de crédit pour joindre les deux bouts et mettre de la nourriture sur la table. Plusieurs de ces Canadiens sont des travailleurs de première ligne qui s'exposent quotidiennement au danger dans leurs efforts pour pouvoir continuer à nourrir et à loger leur famille.

    Nous voyons certaines institutions financières du secteur des coopératives de crédit passer à l'action. Vancity, la plus grande coopérative de crédit au pays, a ainsi fixé à 0 % le taux d'intérêt sur ses cartes de crédit. L'entreprise a aussi renoncé à imposer des pénalités et des frais, et de nombreuses autres coopératives de crédit lui ont emboîté le pas. J'ai donc trois questions à vous poser, monsieur Parmenter.

    Premièrement, vos membres seraient-ils d'accord pour réduire leurs taux d'intérêt à 0 %, comme l'a fait Vancity, et renoncer à l'imposition de pénalités et de frais d'utilisation pendant les 60 prochains jours pour aider les Canadiens à mieux se tirer d'affaire dans le contexte de la présente crise?

    Deuxièmement, est-ce que le ministre des Finances, Bill Morneau, a demandé aux membres de l'Association des banquiers canadiens de prendre de telles mesures, c'est-à-dire de ne plus imposer d'intérêts, de pénalités et de frais?

    Vous pourrez sans doute répondre plus facilement à ma troisième question. Brian Masse, notre porte-parole en matière d'industrie et député de Windsor West, et moi-même exhortons le gouvernement à passer à l'action dans le secteur bancaire en utilisant les outils à sa disposition. Si le gouvernement demande aux membres de l'Association des banquiers canadiens de renoncer à imposer des intérêts, des pénalités et des frais, croyez-vous que vos membres vont donner suite à cette requête?

    Merci de bien vouloir répondre à ces questions.

    Merci beaucoup pour ces questions.

    Comme je vous l'ai indiqué en détail dans mes observations préliminaires, les banques ont pris différentes mesures, y compris la réduction de leurs taux d'intérêt, la mise en œuvre de solutions plus flexibles et le report de certaines obligations. Dans bien des cas, elles ont amorcé la mise en œuvre de leur train complet de mesures en ce sens il y a trois ou quatre semaines déjà.

    Nous avons pris connaissance de l'annonce faite hier par Vancity. Comme je l'ai souligné, il revient à chaque banque de décider des frais qu'elle souhaite appliquer. Je vous mentionnais également que bon nombre de ces frais ont déjà été annulés.

    Je pense que cela répond à votre première question. Auriez-vous l'obligeance de me rappeler la deuxième?

    Il voulait savoir si le ministre Morneau vous avait demandé d'éliminer les frais.

    Je ne connais pas la teneur des conversations qu'il peut y avoir entre le ministre et les banques. Je sais que le ministre a parlé à différents membres des conseils d'administration, ce qui ne devrait sans doute pas vous surprendre. Je ne suis pas au courant de ce qu'il a pu leur dire; je dois m'en tenir à ce qu'il a déclaré publiquement.

    Je crois que le ministre a abordé à maintes reprises la question des cartes de crédit et des taux applicables en précisant que les Canadiens avaient la possibilité de tirer avantage de solutions de crédit à faible taux d'intérêt comme les marges de crédit et les prêts personnels dont j'ai traité précédemment. Il y a eu des échanges fort encourageants entre des membres de notre association et des représentants gouvernementaux quant à de possibles solutions créatives mettant à contribution d'autres formes de crédit à faible taux d'intérêt.

    Peter, pourriez-vous répéter brièvement votre troisième question?

    Oui. Si le ministre ou le gouvernement vous demandait de renoncer à imposer des intérêts, des pénalités et des frais, donneriez-vous suite à cette requête?

    Je reviens à la question soulevée par mon collègue. Nous avons vu des banques ailleurs dans le monde, comme au Royaume-Uni, au Mexique et en Europe, cesser les paiements de dividendes. À bien des égards, les dividendes dont le paiement a été annoncé par les banques pour cette année ont été réalisés au détriment des Canadiens. Ceux-ci veulent pouvoir constater que les grandes banques ne réalisent pas des bénéfices à leurs dépens pendant la crise actuelle. Si le gouvernement devait demander aux membres de l'Association des banquiers canadiens de cesser d'imposer des intérêts, des pénalités et des frais, est-ce que vous respecteriez sa volonté?

    Je tiens à préciser que les banques canadiennes respectent toujours la totalité des lois en vigueur, quelle qu'en soit la teneur.

    Pour répondre à votre question, j'aimerais faire ressortir un élément dont on n'a pas beaucoup traité aujourd'hui et qui vient s'ajouter aux mesures de soutien d'urgence dont nous avons parlé et au point que vous avez soulevé concernant les profits réalisés. Je ne peux pas vous citer de chiffres précis, car nous sommes au milieu d'un trimestre et que rien n'a encore été divulgué, mais je dois vous rappeler que les banques doivent toujours prévoir des provisions au titre des pertes encourues pour les prêts et les dettes de crédit non remboursés, et ce, même lorsque la conjoncture économique est favorable.

    Compte tenu de l'évolution rapide, de la gravité et de l'ampleur de la crise actuelle, il faut évidemment s'attendre à une hausse considérable des pertes sur prêts que devront assumer les banques dans un avenir rapproché, en plus des frais importants déjà engagés pour la mise en oeuvre des mesures de secours d'urgence.

    Merci.

    Nous passons à M. Cumming.

    Merci.

    Merci à tous nos témoins pour leur comparution.

    J'ai quelques questions à poser à M. Parmenter.

    La première porte sur le programme de prêts dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Il semblerait que la plupart des institutions rendent accessible ce programme à compter d'aujourd'hui. Pouvez-vous nous donner une idée de la durée du processus d'approbation pour les entreprises qui ont besoin de ces fonds?

    Il va de soi que ce ne sont pas les banques qui établissent les critères de prêt dans le cadre de ce programme. Comme l'argent vient de la Couronne, c'est le gouvernement qui a déterminé les critères applicables aux prêts. Dans ce cas particulier, nous devons nous en tenir aux directives reçues du gouvernement.

    Mais c'est vous qui administrez le programme.

    Tout à fait.

    Selon les directives fournies par le gouvernement, quel serait l'échéancier pour l'approbation? C'est vous qui administrez le programme en recevant les demandes formulées par vos clients. Pouvez-vous nous donner une idée de la durée du processus d'approbation par la Couronne?

    Je n'ai pas de réponse précise à vous donner.

    En n'oubliant pas que les portails n'ont été ouverts que ce matin, je peux vous dire que certains médias font état des montants déjà approuvés par les différentes banques. Ainsi, dans un article publié par Bloomberg au début de l'après-midi, on indiquait que la Banque Scotia avait autorisé, à midi aujourd'hui, des prêts à de petites entreprises totalisant 107 millions de dollars dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.

    J'aimerais bien avoir des données plus détaillées à vous transmettre, mais il faut comprendre que le programme a été lancé ce matin même.

    Y a-t-il eu beaucoup de discussions à ce sujet avec vos membres? Nous entendons parler de toutes ces petites et moyennes entreprises qui ont des problèmes avec leur loyer et le report de son paiement, et je crois comprendre que les banques offrent une certaine flexibilité en reportant le paiement des hypothèques et des intérêts dans certains cas. Est-ce qu'on réfléchit également à la suite des choses? Pour un grand nombre de locataires, les mécanismes de report des paiements vont entraîner un problème de liquidité quand viendra le temps de payer le loyer. Il y a bien sûr aussi des propriétaires qui n'exigent pas le paiement du loyer dû.

    Certains font valoir qu'un mois de report n'est pas si grave, mais que si l'on en arrive à trois mois...

    Que disent les banques au sujet des politiques gouvernementales qui devraient être mises en place, ou est-ce que les banques essaient de déterminer elles-mêmes les solutions à mettre en oeuvre dans ce contexte qui risque, selon moi, de se révéler fort problématique?

    C'est une excellente question, et je peux vous répondre rapidement que c'est plutôt le deuxième scénario.

    Que ce soit pour le secteur immobilier commercial, le secteur immobilier locatif résidentiel ou tout autre secteur ou industrie imaginable, les banques ont constitué des équipes qui non seulement collaborent au sein de leur propre institution, mais tentent également de tirer profit des forces réunies de leurs concurrents, en leur demandant s'ils ont de bonnes idées novatrices. Des équipes se penchent sur toutes ces questions pour divers secteurs, car on comprend bien à quel point les défis économiques sont importants et étendus.

    Le secteur bancaire a été mis à l'épreuve dans une très courte période de temps, et en plus de mettre en œuvre les programmes nécessaires, il doit également considérer le moyen et le long terme.

    Monsieur Cumming, il vous reste une minute.

    D'accord, c'est bon.

    Justement, avez-vous des suggestions quant aux orientations à prendre? Vos membres ont-ils regardé ce qui se fait dans d'autres pays?

    Je sais qu'aux États-Unis, on a offert des prêts garantis qui pouvaient servir à payer le loyer, les services et les coûts liés aux employés. Ce sont des prêts remboursables.

    A-t-on songé à de telles mesures, ou en êtes-vous aux premières étapes d'élaboration?

    Il est trop tôt d'en parler. Je peux vous dire cependant qu'en ce qui concerne la réceptivité de tous les organismes de réglementation provinciaux, des organismes comme EDC ou du ministère, je n'ai jamais vu une si grande coordination et collaboration parmi les organismes de réglementation, le gouvernement, l'industrie et, soyons francs, les concurrents, et j'ai 25 ans de carrière dans le secteur bancaire. Cela en dit long.

    Il est trop tôt de vous en parler, mais sachez que les équipes des banques étudient et explorent toutes sortes de possibilités, et le gouvernement est réceptif aux idées et aux suggestions novatrices. Je n'ai rien vu de semblable au cours de ma carrière.

    Merci à vous tous.

    Ce sera maintenant au tour de M. Fraser, et ensuite M. Morantz.

    Monsieur Fraser? Votre téléphone est en sourdine.

    Merci. J'ai fait une brillante entrée en matière. Monsieur le président, vous avez vraiment manqué quelque chose.

    J'ai une question pour l'Association des banquiers canadiens. J'ai pris connaissance de quelques exemples anecdotiques, et le groupe de témoins précédent en a parlé également, selon lesquels des petites entreprises ont demandé un prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et ont eu droit au même traitement que s'ils avaient demandé une ligne de crédit ordinaire de la banque, car la banque avait exigé que ses propres critères soient respectés.

    Ai-je raison d'affirmer, puisque ce ne sont pas les banques qui établissent les critères de prêt, mais bien le gouvernement, qu'il s'agissait d'erreurs, et qu'en fait la vaste majorité des entreprises qui respectent les critères d'admissibilité pourront avoir un prêt grâce à ce programme?

    Oui, vous avez raison.

    Comme je l'ai dit plus tôt, c'est le gouvernement qui a établi les critères d'admissibilité. Les banques ne prennent pas de décisions relatives à l'approbation des prêts en se servant de leur propre profil de risque. Elles utilisent les critères d'admissibilité fixés par le gouvernement.

    C'est parfait, et je suis heureux de l'entendre...

    Pardon. Je voulais ajouter que j'ai entendu les commentaires faits plus tôt. Je vais certainement en parler à nos membres, mais je vous assure que nous avons la consigne de respecter les critères du gouvernement pour les prêts, et non pas de nous fier au profil de risque établi par les banques individuelles.

    Merci. Je vous saurai gré de transmettre le message à vos membres afin qu'il soit diffusé dans les succursales, où de nombreuses entreprises présenteront des demandes.

    J'ai une autre petite question qui porte sur le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Je m'adresse aux représentants des coopératives de crédit qui participent aujourd'hui. Merci d'avoir manifesté votre volonté d'être des partenaires. Pouvez-vous nous donner une idée de l'importance du rôle des coopératives de crédit en ce qui concerne l'administration d'une partie des prêts aux petites entreprises, notamment dans les petites villes et les collectivités rurales? Je représente certaines régions où il pourrait y avoir un accès limité aux grandes institutions financières du pays, et je me demandais si vous pouviez nous parler de l'importance de faire également participer au programme les coopératives de crédit dans les petites villes et les collectivités rurales.

    Comme vous le savez, les coopératives de crédit et les caisses populaires du Canada détiennent 20 % du marché des PME, notamment des microentreprises, c'est-à-dire les entreprises de toute petite taille.

    Dans certaines régions du pays, nos membres détiennent une très grande part du marché. C'est le cas de Desjardins au Québec, la part du marché oscille entre 40 et 50 %. Au Manitoba dans l'Ouest canadien, à l'extérieur de Winnipeg, notre part du marché des PME est de 60 %. En Saskatchewan, c'est environ 40 %, et en Colombie-Britannique à l'extérieur du Lower Mainland, le pourcentage est très élevé.

    Il est donc très important que les coopératives de crédit participent afin d'offrir des services non seulement à ceux qui n'ont pas accès aux banques, mais également à ceux qui choisissent de faire affaire avec une coopérative de crédit plutôt qu'avec l'une des grandes institutions financières du Canada.

    Je crois avoir dit également que les coopératives de crédit sont les seuls acteurs financiers, les seuls qui ont pignon sur rue dans plus de 400 petites villes et collectivités du Canada à l'extérieur du Québec. Les institutions qui ont une présence physique sont encore importantes pour répondre aux besoins financiers des gens qui gèrent de petites entreprises.

    Nous jouons un rôle important dans l'écosystème financier du Canada. Nous ne sommes peut-être pas les plus grands, et nous ne sommes peut-être pas aussi visibles dans des provinces comme l'Ontario, mais dans l'Ouest et dans la région de l'Atlantique, au Québec et dans les collectivités rurales, nous occupons un rôle essentiel pour les particuliers et surtout pour les petites entreprises.

    Monsieur le président, me reste-t-il suffisamment de temps pour poser une petite question?

    Oui, une toute petite question.

    J'ai une dernière petite question pour l'Association des banquiers canadiens. J'ai posé la question suivante lors de notre dernière téléconférence: si nous sommes prêts à travailler avec les grandes banques ou les coopératives de crédit pour distribuer la subvention salariale, seriez-vous prêt à vous mobiliser si vous saviez qu'une entreprise pouvait se faire verser 75 % de sa masse salariale grâce au programme de subvention salariale? Y voyez-vous une possibilité pour les prêteurs d'avancer ces fonds afin d'injecter des liquidités dans les divers secteurs ou entreprises beaucoup plus rapidement que ne le permettrait le programme administré à part?

    M. Parmenter de...

    Mme Martha Durdin: C'est Mme Durdin.

    Le président: Allez-y, madame.

    Bon nombre de nos coopératives de crédit ont indiqué qu'elles avanceraient les fonds nécessaires aux CUEC même si elles pensaient qu'elles n'allaient pas être appelées à le faire, parce que leurs membres, les petites entreprises, avaient réellement besoin de ces programmes. Je sais que la Sunshine Coast Credit Union, qui se trouve au Sunshine Coast, avait avancé les fonds, même si elle ne pensait pas à l'époque qu'elle participerait au programme. Maintenant que les coopératives de crédit y participent, vous verrez beaucoup plus d'actions semblables au pays. Les coopératives de crédit se mobiliseront, tout comme nous les avons mobilisées aux fins de ce programme.

    Monsieur Parmenter, pourriez-vous fournir une réponse également?

    Oui, bien sûr.

    Je crois que ce serait un défi énorme. Le programme de subvention salariale représente 70 milliards de dollars. Il serait difficile d'avancer ces fonds, ne serait-ce qu'à court terme, afin de fournir un pont jusqu'en mai. Cela dit, je crois toutefois que le CUEC peut servir de pont jusqu'au versement de la subvention salariale. Si on y ajoute les autres possibilités de crédit et de prêt offertes, les petites entreprises ont diverses solutions à leur portée.

    J'ai indiqué dans mon exposé qu'en septembre, le montant autorisé des prêts aux PME représentait 247 milliards de dollars. Il s'agit du montant autorisé, bien sûr. Les prêts non remboursés réels sont de l'ordre de 156 milliards de dollars, donc les 91 milliards de dollars qui ont déjà été préapprouvés comme ligne de crédit pour les PME sont une autre possibilité qui leur permettra de tenir jusqu'à la subvention salariale.

    D'accord. Merci à tous. Nous avons dépassé un peu le temps prévu.

    Passons maintenant à M. Morantz, et M. Fragiskatos sera le dernier intervenant.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Parmenter, j'aimerais vous parler d'un sujet qui n'a pas encore été abordé.

    Je me souviens de la crise de 2008, lorsque les grandes institutions financières des États-Unis se sont littéralement effondrées d'un jour à l'autre. L'expression « trop grands pour faire faillite » a circulé. Or, la crise actuelle semble être encore pire sur le plan économique que n'a été celle de 2008.

    Je ne fais aucune présomption quant à la capacité des banques d'affronter la tempête financière. Tout le monde doit se souvenir que la rentabilité des banques est fondamentale pour les millions de Canadiens qui détiennent des parts des banques ou encore en touchent des dividendes, non seulement à titre d'investisseurs, mais également par l'entremise de leurs régimes de pension comme le Régime de pensions du Canada et les grands régimes privés.

    Pouvez-vous nous dire s'il existe des préoccupations de la part des PDG des grandes banques quant à la viabilité ou la stabilité économique de notre système bancaire pendant les prochains mois?

    Je me souviens très bien de la crise financière mondiale de 2007-2010. Je travaillais pour une grande banque canadienne aux États-Unis à l'époque, donc j'étais aux premières loges pour voir les difficultés.

    Évidemment, il existe plusieurs grandes différences entre les deux crises. La crise de 2007-2010 était plutôt un séisme économique et financier mondial qui s'est répandu dans toute l'économie, qu'il s'agissait du secteur du logement ou d'autres. Dans la situation actuelle, c'est presque l'inverse.

    Lors d'une récession typique, on dispose de plusieurs mois, voire une année, pour étudier diverses orientations et prendre des mesures afin de réagir aux conditions économiques changeantes. Maintenant, le changement est survenu de façon abrupte. Dans certains cas, les revenus des entreprises ont été réduits à néant du jour au lendemain. Les différences sont donc profondes.

    Pour revenir à votre question, le Canada a la chance d'avoir non seulement un secteur bancaire incroyablement résistant comme je l'ai dit pendant mon exposé, mais également une réglementation prudentielle qui est reconnue dans le monde entier. Le surintendant responsable de la réglementation prudentielle au DSIF, Jeremy Rudin, jouit d'une réputation internationale hors pair. Pour assurer la solidité et la stabilité du secteur financier, les grandes banques et le DSIF entretiennent un dialogue sur les conditions économiques qui évoluent rapidement en veillant à deux choses. Il existe le besoin urgent actuel d'offrir une aide immédiate aux gens, mais lorsque nous commencerons à sortir de la crise, il faudra également s'assurer qu'il y aura un secteur financier robuste et stable afin que les entreprises puissent redémarrer.

    Votre question est d'une importance critique, et je ne pense pas que l'on en parle beaucoup. Il y a le besoin urgent immédiat, mais il faut également tenir compte du long terme au fur et à mesure que le Canada sortira de cette crise.

    Merci.

    Je voulais m'adresser aux représentants de l'Association canadienne des coopératives financières un instant, si j'en ai... Monsieur le président?

    Oui. Vous en avez le temps.

    Actuellement, est-ce qu'une entreprise rurale qui est titulaire d'un compte auprès d'une coopérative financière peut faire une demande de PCU auprès d'elle, ou doit-elle, en fait, s'adresser à l'une des banques, avec laquelle elle n'a peut-être aucun lien?

    Je vous remercie de la question. Parlez-vous de...

    Veuillez m'excuser. Il ne s'agit pas de la PCU, mais bien du CUEC. Je suis désolé.

     Oui. Le CUEC est conçu de telle sorte qu'il faut passer par l'institution financière principale, et c'est pourquoi il est si important que toutes les institutions financières, y compris les coopératives financières, aient accès au programme. Si son institution financière principale est une coopérative financière, l'entreprise doit s'adresser à elle d'abord — non, même pas « d'abord », elle doit s'adresser à elle pour avoir accès au programme.

    C'est important, car elle ne peut pas simplement passer par une autre institution financière pour accéder au programme.

    Est-ce que c'est possible, toutefois? Voilà la question que je me pose.

    Ce le sera. Si je me fie à l'annonce qui a été faite et aux assurances que nous a données le ministère des Finances Canada et EDC ce matin, toutes les coopératives financières seront en mesure d'offrir le soutien du CUEC à leurs membres.

    À titre d'information pour les interprètes, je crois que c'est Michael Hatch qui a répondu à la question.

    Oui. Merci, monsieur le président. Michael Hatch, de l'Association canadienne des coopératives financières.

    Merci.

    Concernant les questions de M. Morantz, je veux seulement souligner qu'il y a de nouveaux termes ici: CUEC, PCU et SSUC. Ce sont des sigles que nous ne connaissions même pas il y a un mois, et je peux donc comprendre que les gens se trompent.

    Monsieur Fragiskatos, c'est vous qui allez conclure. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins.

     Ma question s'adresse à M. Parmenter et à Mme Durdin.

    Comme vous le savez bien, le chef de la direction de CIBC, Victor Dodig, a dit récemment que les répercussions de la COVID-19 dans le monde seront plus profondes que celles des attentats terroristes du 11 septembre. Tout d'abord, êtes-vous d'accord avec lui à cet égard? Ensuite, si c'est le cas, qu'est-ce que cela signifie au juste? Quelles seront les conséquences sur les banques et les coopératives financières en général?

    Je dois m'excuser. J'ai essayé de lire autant de nouvelles que je pouvais, et j'ai vu quelques entrevues avec M. Dodig, mais je n'étais pas au courant de cette déclaration. Je suis certainement d'accord avec lui pour ce qui est des répercussions économiques. Il est indéniable que la situation a changé l'économie mondiale de façon globale, et ce, à une échelle et à une vitesse sans précédent, de sorte que de ce point de vue, je pense que c'est indéniable. Je ne sais simplement pas s'il parlait d'autre chose que des répercussions économiques qu'aura la COVID-19 dans le monde.

    Oui, je suppose que j'aurais dû préciser qu'il parlait de l'économie mondiale.

    En ce qui concerne les répercussions, pour ce qui est de la vitesse et de l'ampleur, il est difficile de contester cette déclaration pour les raisons que je viens de décrire. Il est vrai que les attentats du 11 septembre ont eu des répercussions ailleurs qu'aux États-Unis. Il est certain que les répercussions économiques ont été ressenties à l'échelle mondiale, mais je pense que dans ce cas-ci, la situation a évolué à un rythme incroyable et elle a changé nos vies plus directement au jour le jour comparativement aux événements du 11 septembre. Nous sommes dans une nouvelle réalité. Je vous parle depuis mon îlot de cuisine, ce que je n'ai pas l'habitude de faire. Il est difficile de dire qu'il n'y a pas de répercussions globales.

    Encore une fois, il y a des bruits de fond. Je peux entendre des enfants. Je demande aux gens de bien vouloir mettre leur micro en sourdine.

    Allez-y. Vouliez-vous que Mme Durdin réponde à votre question également?

    Monsieur le président, puisqu'il ne me reste pas beaucoup de temps, peut-être que Mme Durdin pourrait répondre à ma prochaine question, mais elle s'adresse aussi à M. Parmenter.

    Récemment, en Australie, un changement a été apporté concernant les banques. Nous avons entendu parler de l'importance du loyer et du fait que c'est une préoccupation majeure pour les entreprises présentement. En vertu de ce changement récent, qui a été apporté il y a à peine quelques jours, les propriétaires d'immeubles commerciaux peuvent reporter les paiements hypothécaires jusqu'à six mois à condition que les baux des locataires qui sont directement touchés par la COVID-19 ne soient pas résiliés.

     Je pense que lorsqu'il s'agit de déterminer comment un changement comme celui-là pourrait être apporté au Canada, des aspects relatifs aux compétences entrent en jeu, mais qu'en pensez-vous? Avez-vous une opinion à ce sujet?

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, je crois que les banques explorent toutes sortes d'options souples et novatrices à offrir à leurs clients dans un large éventail de secteurs, dont celui de l'immobilier commercial. Comme je l'ai dit, je pense que non seulement elles réfléchissent à de nouvelles idées, mais elles examinent leurs compétences et empruntent, le cas échéant, mais au-delà de cela, il m'est difficile de vous donner un point de vue plus éclairé.

    En ce qui concerne l'immobilier, je pense qu'il faut réfléchir à la manière de gérer les choses concernant les propriétaires qui ne payent pas de loyer à de petites entreprises et les petites entreprises qui ne peuvent pas payer de plus grandes.

    À l'heure actuelle, cela ne s'applique pas de manière très uniforme par les grands propriétaires commerciaux. Je sais que c'est vrai, d'après l'expérience de notre propre organisation. Nous sommes propriétaires à deux ou trois endroits, et les entreprises, qui sont toutes deux de grandes entreprises, procèdent de manière bien différente. L'aide que les entreprises offrent n'est pas uniforme.

    Je pense qu'il y a un rôle à jouer quant à la façon dont c'est géré au Canada.

    D'accord. Cela dit, nous allons devoir nous arrêter ici. Nous accueillerons un autre groupe de témoins, deux personnes.

    Au nom du Comité, je veux remercier les représentants de l'Association des banquiers canadiens et de l'Association canadienne des coopératives financières d'être venus comparaître. Il va sans dire que nous vivons une situation hors de l'ordinaire en fonction de laquelle les gouvernements, les entreprises, les collectivités et les individus doivent prendre des décisions exceptionnelles.

    Encore une fois, je vous remercie de nous avoir donné votre point de vue et d'avoir répondu à nos questions.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Parmenter, merci, madame Durdin.

    Nous disposons d'environ une heure. C'est le représentant de Financière Canoe qui commencera.

    Pour ce qui est des questions, M. Cumming sera le premier à en poser. Il sera suivi de M. Fragiskatos.

    D'accord. La parole est à vous, monsieur Brett Wilson, de Financière Canoe.

    Je demande à tous les autres de mettre leur téléphone en sourdine afin que nous puissions entendre le témoin le plus clairement possible.

    Allez-y, monsieur Wilson.

    Je vous remercie tout d'abord de me donner cette occasion, puis de m'accorder cinq minutes pour la présentation de mon exposé. J'aime le fait que cela puisse durer une heure, mais mon exposé durera quatre minutes: une minute pour l'introduction, une minute pour la mise en contexte et deux minutes pour la présentation d'une occasion à saisir. Je vais parler un peu de finance, des petites et moyennes entreprises canadiennes et certainement du secteur énergétique canadien.

    Je m'appelle Brett Wilson et je suis le président de Financière Canoe. Nous gérons environ 6 milliards de dollars d'actifs, dont la quasi-totalité est investie par des Canadiens. Je viens des Prairies. Je suis ingénieur de formation et j'ai travaillé dans le domaine en début de carrière. À titre de preneur ferme, j'ai été cofondateur de l'une des meilleures maisons de courtage du Canada, FirstEnergy Capital, qui a bien entendu concentré ses activités sur l'énergie. Il y a 10 ans, je suis entré dans le monde des services bancaires d'investissement, avec une grande diversité d'investissements en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Je suis présent dans l'industrie pétrolière et gazière, l'énergie hydroélectrique et l'énergie éolienne. J'investis dans les grands projets d'énergie solaire au Canada. Je suis en train de construire une centrale électrique alimentée au gaz et je participe à presque tous les sous-secteurs de l'énergie au Canada. Le Canada et ses nombreuses industries énergétiques me tiennent à cœur.

    Pour situer les choses dans leur contexte, je veux souligner que selon la Banque mondiale, le Canada occupe le 23^e rang au monde à titre de pays où investir et, malheureusement, il est en train de glisser au classement. Auparavant, notre pays était reconnu comme un chef de file mondial dans l'extraction des ressources. Cette reconnaissance est également en baisse. Au cours de la dernière décennie, un grand nombre d'entreprises mondiales d'énergie ont quitté le Canada pour obtenir de meilleurs rendements ailleurs dans le monde. Depuis cinq ans, le secteur énergétique canadien est en difficulté et mise sur la réduction de ses coûts d'exploitation et sur la rentabilité des capitaux.

    Les problèmes relatifs à l'accès responsable aux marchés mondiaux pour nos hydrocarbures sont encore nombreux et le tout est exacerbé par des attaques souvent malavisées et financées à l'étranger contre l'industrie énergétique canadienne. À l'opposé, pendant que notre industrie se débat et perd du terrain, l'industrie pétrolière américaine a plus que doublé sa production.

    Il convient également de souligner que le secteur énergétique constitue l'employeur le plus important au Canada pour les peuples autochtones.

    Passons maintenant à l'occasion dont j'aimerais parler. À la fin de 2018, les investissements des petites et moyennes entreprises du secteur énergétique au Canada avaient dépassé de plus de 80 milliards de dollars leurs revenus imposables, ce qui se traduit par 80 milliards de dollars répartis dans les comptes, notamment pour les pertes d'exploitation nettes et la déduction pour amortissement, ainsi que dans d'autres comptes directement attribuables à l'énergie, comme les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, les frais d'aménagement au Canada et les frais d'exploration au Canada. Bref, il y a 80 milliards de dollars dans des comptes.

    L'occasion dont on parle à Calgary, et ce que je propose maintenant, c'est la monétisation d'une partie ou de la totalité de ces 80 milliards de dollars. Ces comptes sont des actifs pour les entreprises qui ont dépensé l'argent et des passifs pour le gouvernement du Canada, car ils servent à réduire l'impôt à payer sur le revenu au fil du temps. Selon l'utilisation actuelle des comptes, ces 80 milliards de dollars représentent pour le gouvernement un coût d'environ 20 milliards de dollars, soit 25 ¢ par dollar.

    À mon avis, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont l'occasion d'offrir deux options aux sociétés énergétiques: le rachat direct de cet actif pour, disons, 50 ¢ par dollar, ou l'émission d'actions accréditives dans les marchés financiers permettant la renonciation aux comptes existants, plutôt que la création de nouveaux comptes.

    Ainsi, cette possibilité représente à la fois une injection de 10 milliards de dollars dans le secteur énergétique de classe mondiale du Canada et une réduction de 10 milliards de dollars du coût prévu par l'ARC si les comptes sont maintenus. On ferait alors d'une pierre deux coups. Ce sont des fonds que notre industrie de l'énergie réinvestirait au profit du Canada à bien des égards.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de présenter mon point de vue. Je serai ravi de répondre à vos questions pour la plus grande partie de la prochaine heure, mais je crois comprendre que ce ne sera pas le cas.

    Merci.

    Nous aurons environ 50 minutes pour les questions. Après l'exposé de M. Macdonald, du Centre canadien de politiques alternatives, la parole sera à M. Wilson.

    Monsieur Macdonald, allez-y.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je remercie le comité des finances de m'avoir invité à m'exprimer aujourd'hui, en ces temps difficiles.

    J'aimerais remercier les membres du Comité et tous les députés d'avoir agi rapidement pour contrer les répercussions économiques de la COVID-19 et je les remercie pour leur volonté à mettre en place rapidement des programmes pour aider les travailleurs canadiens et les entreprises touchés par cette urgence de santé publique.

    Mes propos aujourd'hui vont porter sur la Prestation canadienne d'urgence ainsi que sur la Subvention salariale d'urgence du Canada. Dans l'ensemble, j'estime que ce sont de bons programmes. Compte tenu du fait qu'ils ont été élaborés en peu de temps, ils sont pratiquement miraculeux. Toutefois, à mesure qu'ils sont mis en œuvre, il est important de continuer à apporter des améliorations lorsque des lacunes sont constatées. En majeure partie, ces lacunes sont attribuables au fait que ces programmes ont été mis en place rapidement.

    Premièrement, permettez-moi de parler de la Prestation canadienne d'urgence. Je tire mon chapeau aux députés et aux fonctionnaires qui ont réussi à remplacer le régime d'assurance-emploi en l'espace d'une semaine et demie. La Prestation canadienne d'urgence est un programme beaucoup plus moderne que le régime d'assurance-emploi. Présenter une demande se fait plus rapidement. On obtient également plus rapidement les paiements. C'est un programme beaucoup moins complexe. On a essentiellement mis au rebut le régime d'assurance-emploi désuet. La Prestation canadienne d'urgence vise un bien plus grand nombre de chômeurs que le régime d'assurance-emploi. Les travailleurs autonomes, les travailleurs qui multiplient les petits boulots et les gens qui n'ont pas de stabilité d'emploi y sont admissibles, et la plupart des travailleurs recevront un montant hebdomadaire plus élevé que la somme qu'ils auraient reçue en vertu du régime d'assurance-emploi. Jusqu'à maintenant, cinq millions de Canadiens ont présenté une demande pour cette prestation, par l'intermédiaire du régime d'assurance-emploi ou de l'ARC. Cette prestation sera donc versée à un Canadien sur cinq en âge de travailler. Compte tenu de la rapidité avec laquelle leur demande a été approuvée, on peut dire qu'il s'agit probablement du programme de soutien du revenu qui a été mis en œuvre le plus rapidement dans toute l'histoire de notre pays.

    Cependant, il y a encore des chômeurs qui ne bénéficieront d'aucun soutien du revenu, que ce soit en vertu de l'ancien régime d'assurance-emploi ou de la nouvelle prestation d'urgence. Il y a plus de 600 000 travailleurs qui ont perdu leur emploi avant le 15 mars et qui n'ont pas droit à des prestations d'assurance-emploi en raison des anciennes restrictions. Puisqu'ils ont perdu leur emploi avant le 15 mars, ils ne peuvent pas recevoir la prestation d'urgence, car, pour y avoir droit, il faut avoir perdu son emploi après le 15 mars. Ces travailleurs n'ont pas droit à des prestations d'assurance-emploi parce qu'ils n'ont pas accumulé suffisamment d'heures de travail dans la ville où se trouve leur emploi, parce qu'ils étaient travailleurs autonomes ou bien parce qu'ils revenaient tout juste d'un congé parental. Par conséquent, ils ne recevront ni des prestations d'assurance-emploi ni la prestation d'urgence.

    De leur côté, 309 000 autres travailleurs qui ont perdu leur emploi avant le 15 mars reçoivent des prestations d'assurance-emploi, mais ils obtiennent moins de 500 $ par semaine, qui est le montant minimum de la prestation d'urgence. Il y a 175 000 autres Canadiens qui ont perdu leur emploi après le 15 mars, mais qui n'auront pas droit à la prestation d'urgence, car ils n'ont pas gagné un revenu d'au moins 5 000 $ en 2019. Ce revenu de 5 000 $ peut paraître peu élevé, mais étant donné que les secteurs non essentiels qui ont cessé leurs activités — commerces de détail, services alimentaires, tourisme d'accueil, art, culture, sports — sont de nature saisonnière ou comportent des emplois à temps partiel, ce seuil de 5 000 $ constitue un obstacle très important pour les travailleurs au sein de ces secteurs.

    Dans l'ensemble, il y a près de 900 000 chômeurs canadiens qui, à l'heure actuelle, ne sont admissibles ni à des prestations d'assurance-emploi ni à la prestation d'urgence. Il y a aussi 2,1 millions de Canadiens qui, comme nous l'avons appris aujourd'hui, subissent la perte de la majeure partie de leur rémunération, mais qui ne sont pas officiellement sans emploi parce qu'ils n'ont pas complètement perdu leur revenu, ce qui constitue l'un des critères pour être admissible à la prestation d'urgence. Il y a toutefois des discussions concernant la possibilité de modifier ce critère.

    En ce qui concerne la subvention salariale d'urgence, à savoir la subvention de 75 % accordée aux entreprises qui ont subi une perte de leur revenu de l'ordre de 15 à 20 % en raison de la COVID-19, j'estime qu'il s'agit d'une mesure solide pour appuyer le secteur privé. Je sais que le programme est encore en cours d'élaboration. Il a été modifié rapidement pour tenter de répondre aux besoins des entreprises et des travailleurs, mais j'aimerais suggérer quelques changements en vue d'assurer une meilleure protection des emplois et d'améliorer la transparence du programme. Il s'agira, de loin, du programme le plus coûteux parmi tous les programmes d'urgence mis en place.

    Je crains que des employés qui continuent de travailler et qui ne sont pas mis à pied provisoirement ne soient pas à l'abri d'une réduction de 25 % de leur salaire ou de leurs avantages si leur employeur n'a pas l'obligation de combler cette perte de 25 %. Si un travailleur est effectivement mis à pied provisoirement, il est raisonnable, à mon avis, de réduire son salaire de 75 %. Toutefois, si des employés continuent de travailler, je ne crois pas que leur salaire devrait être réduit, même si le gouvernement fédéral accorde une subvention de 75 % du salaire. La subvention salariale mise en place par le gouvernement irlandais est assortie d'une obligation pour les employeurs de démontrer que leurs réserves de liquidités sont très basses avant qu'ils puissent se soustraire à l'exigence de combler les 25 % restants du salaire de l'employé. Une obligation similaire pourrait être établie au Canada pour éviter que des travailleurs ne subissent une réduction considérable de leur salaire en raison de la subvention salariale d'urgence.

    Il s'agit du programme qui vise à permettre aux travailleurs et aux entreprises de tenir le coup; ce n'est pas un programme conçu pour enrichir les actionnaires et les cadres. J'encourage les membres du Comité à envisager l'imposition d'un plafond à la rémunération des cadres des entreprises qui bénéficient de la subvention salariale de façon à ce que ces cadres n'obtiennent pas de paiements durant la période pendant laquelle leur entreprise reçoit la subvention salariale d'urgence.

    J'encourage aussi les membres du Comité à envisager d'obliger les entreprises à cesser de payer des dividendes ou d'effectuer des rachats d'actions pour enrichir les actionnaires pendant qu'elles reçoivent la subvention de 75 % du gouvernement fédéral.

    Offrir un soutien aux grandes entreprises est un changement de dernière minute qui fera augmenter considérablement le coût du programme, mais j'estime qu'il s'agit d'un changement important, étant donné le rôle que jouent les grandes entreprises sur le marché du travail canadien.

    Je pense que, après la crise, il faudra faire savoir clairement qui a bénéficié du programme. J'encourage le gouvernement à dévoiler à l'automne, une fois la crise terminée, le nom des entreprises comptant plus d'un certain nombre d'employés qui ont reçu la subvention salariale, de façon à ce que nous puissions savoir exactement où les fonds sont allés.

    Je vous remercie beaucoup pour votre temps. Je serai ravi de répondre à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur M. Macdonald.

    Nous allons passer à un tour de cinq minutes, et si nous respectons le temps imparti de cinq minutes, huit membres auront l'occasion de poser des questions.

    La parole est d'abord à M. Cooper, et ensuite, ce sera au tour de M. Fragiskatos, de M. Ste-Marie et de M. Julian.

    Allez-y, monsieur Cooper.

    Je vous remercie beaucoup. Ma question s'adresse à M. Wilson. La recommandation que vous avez formulée de monétiser environ 80 milliards de dollars m'intéresse. Je voudrais vous permettre d'en dire un peu plus long au sujet du bien-fondé de cette recommandation, si vous le souhaitez.

    Avant de vous donner la parole, je tiens à dire que le premier ministre Kenney a déclaré mardi qu'il est fort possible que les cours des produits énergétiques de l'Alberta deviennent négatifs. Êtes-vous d'accord avec cette affirmation et pourriez-vous nous parler des graves répercussions économiques de cette possibilité bien réelle?

    Oui, certainement.

    À mesure que l'écart s'amplifie, nous nous trouvons pris au piège pour ce qui est du pétrole que nous avons au Canada, en raison de l'écart entre ce qu'on recevrait sur le marché mondial et ce qui est disponible au Canada. L'an dernier, probablement à la même période que maintenant, cette situation a mené à une réduction involontaire de la production imposée par le gouvernement pour éviter une surproduction. C'est le même concept que celui de la gestion de l'offre qui s'applique dans l'industrie laitière.

    Bien entendu, le pétrole peut se conserver dans un baril beaucoup plus longtemps qu'un gallon de lait, mais le fait est qu'il nous faut une gestion de l'offre. C'est ce qui a déclenché l'augmentation considérable de l'écart.

    Est-ce que je crois que les cours négatifs vont durer? Eh bien, je dois dire que les sociétés vont tout simplement cesser leur production. La réduction de la production est implicite lorsque les prix chutent, comme c'est le cas actuellement. La Russie et l'Arabie saoudite parlent de réduire la production, et, dans l'industrie pétrolière et gazière canadienne, il y a déjà une réduction volontaire de la production dans l'ensemble du pays. Le seul avantage du faible prix du pétrole est bien entendu la capacité que cela donne aux raffineries, si elles le souhaitent et si elles sont en mesure de le faire, d'en faire bénéficier les consommateurs qui achètent de l'essence à la pompe.

    Est-ce qu'il s'agira d'un problème à long terme? Je ne le crois pas. Nous observons déjà une remontée des cours mondiaux du pétrole. En participant le plus possible — et je félicite tous les ordres de gouvernement pour les efforts qu'ils ont déployés pour faire avancer les projets Keystone XL et Trans Mountain — l'accès aux marchés mondiaux pour l'industrie énergétique canadienne permettra au Canada de prendre part à une industrie sérieuse à l'échelle internationale.

    Merci.

    Le 25 mars dernier, Bill Morneau a promis que des mesures d'aide pour le secteur pétrolier et gazier du Canada seraient annoncées dans les heures ou peut-être les jours qui allaient suivre. Il s'est maintenant écoulé 15 jours depuis cette déclaration, alors, il est clair qu'on ne parle plus d'heures ni de jours, mais bien de semaines.

    Nous avons vu que des sociétés énergétiques ont réduit de 8,5 milliards de dollars leurs dépenses prévues au Canada depuis le 7 mars. En février, il y avait 260 plateformes de forage en activité, et il y en a maintenant 42.

    Pouvez-vous nous parler de l'urgence de mettre en oeuvre des mesures d'aide pour le secteur pétrolier et gazier canadien? Aussi, à cet égard, que diriez-vous à ceux qui font valoir que des programmes du gouvernement fédéral, comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et la subvention salariale, offrent déjà une aide? Que diriez-vous en réponse à ceux qui affirment que le secteur pétrolier et gazier bénéficie déjà de ces programmes? En outre, pourriez-vous en dire plus long au sujet des mesures que vous souhaiteriez que le gouvernement fédéral mette en place?

    J'ai bien compris vos questions.

    Les programmes que vous venez de mentionner, qui ont été mis en oeuvre, sont inestimables pour de nombreuses industries. Je suis très actif au sein de l'industrie du tourisme d'accueil. Je suis propriétaire d'hôtels, de restaurants et de centres de conditionnement physique. Ces programmes sont accueillis très favorablement par ce genre d'entreprises, alors je dois dire que j'en suis reconnaissant au gouvernement, mais je dois préciser que ces programmes ne sont pas utiles pour les industries qui dépendent du réinvestissement de capitaux, comme c'est le cas de l'industrie pétrolière et gazière canadienne.

    Au cours des 20 dernières années, les petites et moyennes sociétés pétrolières et gazières publiques ont en moyenne réinvesti plus de 100 % de leurs liquidités. La distribution de liquidités sous la forme de dividendes est parfois décrite à la blague comme un choix qu'on donne aux actionnaires d'investir là où ils le souhaitent. Depuis toujours, l'industrie pétrolière et gazière veut prendre de l'expansion, mais parfois, elle a eu besoin d'un important réinvestissement simplement pour maintenir sa production. Les programmes qui visent à subventionner les salaires des employés n'ont aucune incidence sur le réinvestissement des capitaux, et c'est grâce à ce réinvestissement que des emplois sont créés. La distribution de liquidités ne contribue pas à créer des emplois. Il faut seulement quelques commis à la paye pour préparer des chèques de dividendes. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un réinvestissement des capitaux pour augmenter et pour stabiliser notre production et, bien entendu, pour contribuer à la croissance de l'économie mondiale.

    Si nous faisons abstraction de la COVID et de l'effondrement causé par la Russie et l'Arabie saoudite, nous constatons qu'au cours des 15 dernières années, la production mondiale est passée de 95 à près de 110 millions de barils par jour, alors, ceux qui s'opposent à la croissance de l'industrie des hydrocarbures au Canada ne savent pas ce qui se passe à l'échelle internationale.

    Participer à l'économie mondiale est tout simplement logique en ce qui concerne le pétrole brut et le gaz naturel liquéfié. Lorsque nous participons à l'industrie du pétrole brut, le pétrole que nous vendons sur le marché mondial est, premièrement, produit en conformité avec les règles environnementales et dans le respect de nos relations avec les Autochtones, et les sociétés qui le produisent paient des impôts fonciers, des impôts sur le revenu, des taxes provinciales et fédérales et procèdent à des retenues d'impôt. Toute cette industrie au Canada est organisée d'une manière réfléchie et responsable.

    Par ailleurs, le Canada respecte la dignité des femmes et des enfants, mais je ne pourrais pas en dire autant de sept des 10 pays dans le monde qui détiennent d'importantes réserves. Nous occupons le troisième rang mondial pour ce qui est de nos réserves, alors, participer à l'industrie du pétrole brut à l'échelle mondiale rend le monde meilleur.

    En ce qui concerne la participation aux projets de GNL, je dois dire que nous avons du mal au Canada à mettre en branle des projets de GNL...

    Pardonnez-moi de vous interrompre, mais je vais devoir vous arrêter ici, puis laisser la parole à M. Fragiskatos. Veuillez m'excuser.

    Allez-y, monsieur Fragiskatos.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également les témoins.

    Monsieur Macdonald, j'ai une seule question. Je pense que vous avez visé en plein dans le mille en disant que la réponse du gouvernement canadien a été « pratiquement miraculeuse », surtout en ce qui a trait à la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU. Nous verrons quels sont les chiffres aujourd'hui, mais déjà hier à cette heure-ci, près de deux millions de Canadiens avaient pu demander et obtenir la PCU. Il y a donc 1 000 demandes par minute qui sont traitées, et le mérite revient à nos remarquables fonctionnaires qui font ce travail dans le moment le plus difficile que notre pays ait connu depuis la Seconde Guerre mondiale. J'ai vu que vous vous êtes repris lorsque vous avez dit que c'était « pratiquement » miraculeux puisque c'est la Semaine sainte. Je vois que vous mettez l'accent sur ce mot, mais je trouve que c'est une description acceptable de la situation.

    Ma question est la suivante. Tout au long des audiences, nous avons entendu dire que le loyer est un souci de premier ordre. C'est actuellement un problème majeur pour les propriétaires d'entreprises et les locataires, et la situation ne s'améliorera probablement pas au cours des semaines et des mois à venir. J'ai posé cette question tout à l'heure à M. Parmenter et à Mme Durdin, qui représentent le secteur bancaire, et ils ne semblaient malheureusement pas vouloir répondre. Nous n'avions pas beaucoup de temps, mais j'ai également constaté qu'ils étaient peut-être un peu évasifs. C'est justifié, puisque la question leur demandait d'émettre des hypothèses sur une mesure prise par les pouvoirs publics, mais je pense encore que le sujet correspond à ce qui doit retenir notre attention à ce stade-ci, c'est-à-dire trouver une marche à suivre. C'est d'ailleurs pour cette raison que je veux parler de l'Australie.

    Monsieur Macdonald, vous avez peut-être remarqué très récemment que l'Australie a introduit un changement. Dorénavant, les propriétaires d'édifices commerciaux qui démontrent un historique de paiement constant peuvent reporter leurs versements hypothécaires jusqu'à six mois à condition de ne pas résilier de bail ou expulser des locataires qui sont directement touchés par la COVID-19. Pensez-vous qu'une solution semblable pourrait être envisagée dans le contexte canadien?

    Je pense effectivement que le loyer tant des entreprises que des particuliers va devenir un problème de plus en plus criant s'il faut poursuivre le confinement pour des raisons de santé publique.

    Chose certaine, il est maintenant question dans plusieurs provinces de reporter les hypothèques résidentielles et le paiement des loyers, et de protéger de l'expulsion les particuliers qui ne paient pas leur loyer. Il pourrait être important de se demander si les entreprises, surtout dans certains milieux de vente au détail, peuvent reporter le paiement du loyer. Dans le cas où la situation s'éterniserait, je suppose qu'il ne s'agira plus seulement de déterminer si les taux d'intérêt sont convenables ou si le report est une mesure acceptable. Il serait faux de prétendre que les particuliers ou les petites entreprises conservent trois à six mois de loyer dans un compte bancaire, puis qu'au mois de septembre, ils pourront ouvrir ce compte et régler leur dette. Au contraire, les gens vont prendre du retard dans le paiement de leur loyer, qu'il s'agisse d'un loyer personnel, commercial ou de détail, et ils ne pourront pas récupérer cet argent. Nous ne pourrons pas relancer l'économie en appuyant simplement sur un bouton et en renvoyant tout le monde au travail à une date donnée, que ce soit le 1^er juin ou le 1^er juillet.

    Je pense que les répercussions de la situation se feront sentir pendant beaucoup plus longtemps. Dans le cas des personnes qui doivent payer leur hypothèque ou leur loyer, et des petites entreprises qui ont leur propre loyer à assumer ainsi que des dettes à rembourser pour le maintien de l'inventaire ou les pertes d'inventaire, nous allons probablement assister à une forte augmentation des faillites et au besoin de renégocier rapidement les dettes, plutôt que de simplement reporter les paiements.

    Pour l'instant, nous en sommes à l'étape du report. Je pense que, d'ici un mois ou deux, les choses auront évolué, et nous parlerons alors de renégociations et de faillites. Je crains toutefois que, dans le contexte actuel, la procédure de faillite en place pour les particuliers ou les entreprises n'ait pas la capacité de traiter avec ce qui surviendra probablement du côté des petites entreprises privées.

    Nous allons maintenant devoir conclure le tour, monsieur Fragiskatos. Veuillez m'excuser.

    Nous allons vous donner le nombre exact de demandes de PCU qui avaient été reçues à 16 heures cet après-midi, heure d'Ottawa.

    C'était 459 970. Elles continuent donc d'affluer.

    Je suis ravi de l'entendre. Merci, monsieur le président.

    Merci. Nous allons maintenant écouter M. Ste-Marie, après quoi ce sera au tour de M. Julian.

     Merci, monsieur le président.

     Je remercie tous les invités de leurs présentations. Mes questions s'adresseront à M. Macdonald, du Centre canadien de politiques alternatives.

    Monsieur Macdonald, j'aimerais connaître votre point de vue concernant les mesures qu'ont prises les banques et celles qu'elles pourraient prendre. On a vu la banque centrale, la Banque du Canada, diminuer son taux directeur.

    Les banques devraient-elles en faire plus?

    Il semble que la position adoptée par les banques jusqu'ici est le report, possiblement des intérêts, dont nous avons parlé plus tôt. Il n'est pas question de reporter le paiement des hypothèques personnelles. On souhaite également faire passer les taux d'intérêt des cartes de crédit de 18 à peut-être 10 %, environ.

    Je pense que ces éléments peuvent aider certaines personnes. Je suis toutefois d'avis que ces mesures ne seront pas particulièrement utiles pour la plupart des gens, surtout parce qu'il est futile de reporter le paiement de l'hypothèque si la personne est incapable de faire le versement. Une telle mesure ne fait que repousser le problème. Même si les taux d'intérêt sont abaissés ou que les intérêts perçus sont reportés, les paiements de capital ne sont bien souvent pas repoussés. Et même s'ils le sont, vous n'avez pas six mois de paiements dans un compte bancaire quelconque que vous allez retirer en septembre pour effectuer le paiement.

    Ce qui m'inquiète, c'est qu'une grande partie de cette dette doit être remboursée aux banques. Vous pourriez dire que les banques devraient être tenues d'effacer un certain montant des hypothèques, ou que les gens devraient obtenir un laissez-passer leur permettant de ne pas rembourser le capital de leurs paiements hypothécaires. Or, la question ne concerne pas que les banques. Nous pourrions dire que les locataires ne devraient pas avoir à payer leurs propriétaires, mais ces derniers ont probablement des hypothèques à rembourser. Nous pourrions alors dire que les propriétaires ne devraient pas avoir à payer leurs hypothèques aux banques, mais celles-ci ont leurs propres frais à assumer.

    Il existe une procédure pour traiter avec ce type d'insolvabilité. C'est ce qu'on appelle la renégociation de la dette. Il ne faut pas nécessairement blâmer la banque elle-même. Je suis persuadé que nous assisterons plus tard à une forte augmentation des faillites ou des renégociations obligatoires de la dette, qu'il s'agisse d'une hypothèque, d'un loyer ou d'une petite entreprise incapable de fonctionner et contrainte de fermer ses portes. À ce moment-là, il faudra peut-être employer le levier du gouvernement fédéral contre les banques. Pour l'instant, je ne sais pas exactement à quoi une telle mesure pourrait ressembler sur le plan de la renégociation. Il pourrait s'agir d'un fonds pour aider les entreprises en faillite à renégocier, où le gouvernement fédéral assumerait une partie du risque.

    Je pense vraiment que nous devons regarder au-delà d'un simple report de plusieurs paiements hypothécaires ou de certains intérêts. Nous devons tenir compte du fait que les gens ne pourront pas rembourser ces paiements; ils devront probablement renégocier la dette et étaler les paiements plus longtemps, ou quelque chose de ce genre.

     Merci beaucoup, monsieur Macdonald.

    J'aimerais aussi connaître votre opinion concernant la Prestation canadienne d'urgence. Beaucoup d'emplois sont dans les industries saisonnières, et ces gens devraient normalement recommencer à travailler, mais, avec la crise de la COVID-19, ils ne le peuvent pas. Pourtant, ils sont exclus de la Prestation canadienne d'urgence, parce qu'ils n'ont pas perdu leur emploi.

    Selon vous, les travailleurs des industries saisonnières devraient-ils être admissibles à la Prestation canadienne d'urgence?

    Je trouve que la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, est un programme formidable. Sa rapidité et la facilité avec laquelle les gens peuvent en faire la demande ont été soulignées, mais il reste un certain nombre de contraintes bizarres à l'accès au programme, comme celle que vous venez de mentionner. Étant donné le nombre de demandes reçues à ce jour, je pense que les chiffres de l'Enquête sur la population active qui a été publiée aujourd'hui sous-estiment sérieusement ce qui se passe réellement au sein de la population active. Il est clair que ce programme est nécessaire.

    J'ai repéré certains domaines. Vous en avez relevé un qui devrait rapidement être inclus à la PCU, étant donné que l'infrastructure de l'Agence du revenu du Canada permet déjà d'envoyer un nombre phénoménal de paiements dans un délai très court.

    Je pense que nous devons maintenant fournir aux gens une aide qui soit libre de contraintes inutiles. À vrai dire, il n'y a pas beaucoup de contraintes dans la PCU, mais il y en a tout de même, et elles devraient être allégées davantage de façon à ce que les personnes qui n'ont pas d'emploi, qui n'occupent pas un emploi à temps plein ou dont les heures de travail ont chuté drastiquement puissent avoir accès au programme.

    Bien, je vous remercie. Le tour est terminé, monsieur Ste-Marie.

    C'est maintenant au tour de M. Julian, après quoi la parole sera à M. Cumming.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos deux témoins de clore la semaine. Nous espérons que vos familles sont en sécurité et en santé.

    Mes questions s'adressent à M. Macdonald. Monsieur, je vous remercie infiniment de l'analyse du travail que vous avez effectuée jusqu'à présent.

    J'aimerais d'abord parler de la PCU.

    Il y a d'autres pays qui ont mis en place une prestation universelle. Bien sûr, Jagmeet Singh a lui aussi proposé que l'argent soit versé à tout le monde plutôt que de demander aux fonctionnaires de rejeter, comme vous l'avez fait remarquer, un nombre important de demandeurs. Vous dites dans votre rapport qu'il y a 862 000 refus. Il y aurait selon vous encore 2,1 millions de personnes qui reçoivent un salaire à temps partiel, et qui ne sont donc pas admissibles au programme. Il pourrait donc y avoir jusqu'à 3 millions de Canadiens inadmissibles.

    Aussi, à quel point est-il urgent de combler ces lacunes et de corriger les problèmes de fonctionnement de la PCU? Ce sont mes deux premières questions.

    Allez-y, monsieur Macdonald.

    Même si elle s'apparente à une prestation universelle, la PCU n'en est pas encore une en raison des contraintes qui l'accompagnent. Par exemple, il faut être au chômage depuis le 15 mars pour y avoir accès. Aussi, il faut avoir gagné 5 000 $ au cours de l'année précédente. Enfin, le revenu doit être tombé à zéro.

    Puisqu'un travailleur canadien sur cinq reçoit la PCU, en présumant qu'il n'y a pas trop de demandes en double, ce programme devient rapidement un revenu de base pour les Canadiens en âge de travailler.

    Nous avons déjà un revenu de base pour les personnes âgées. Il s'agit du Supplément de revenu garanti. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a aussi la Sécurité de la vieillesse. Je dirais que l'Allocation canadienne pour enfants constitue en quelque sorte un revenu de base pour les familles ayant des enfants. Je pense que les paiements d'urgence effectués au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants, et de la structure du crédit pour la taxe sur les produits et services ou du crédit d’impôt pour les personnes et les familles à faible revenu, qui viendront ce mois-ci et le mois suivant, sont également des éléments importants de l'aide. Il s'agira sans doute d'un revenu de base versé un peu plus automatiquement.

    En fait, j'aimerais que la prestation d'urgence relative à la TPS soit prolongée et qu'elle dure plusieurs mois et pour toute la crise, plutôt qu'un seul mois. En effet, ce crédit ne touche pas seulement les Canadiens en âge de travailler, mais bien tous les Canadiens: les personnes âgées, les familles qui ont des enfants, les Canadiens en âge de travailler, et ainsi de suite.

    Au sujet des 2,1 millions de Canadiens dont la majeure partie des heures de travail ont été coupées entre février et mars, il s'agit d'un nouveau groupe considérable qui n'a pas accès à la PCU pour l'instant. Il y a actuellement des discussions sur le fait de donner accès à la PCU sous une forme quelconque aux travailleurs dont les heures ont été réduites à seulement 10 par semaine, ou qui gagnent désormais moins de 500 $ par semaine en raison des heures coupées. Je pense que ce volet va gagner en importance en avril et en mai, alors que la véritable incidence de la crise de la COVID-19 deviendra apparente dans l'Enquête sur la population active.

    Merci.

    Ma deuxième question est la suivante. Vous avez soulevé la question des prestations, que nous parlions de soutien aux entreprises ou de subvention salariale, et vous avez souligné la nécessité de veiller à ce que l'aide, particulièrement celle qui est destinée aux grandes entreprises, serve au maintien des avantages et non au versement de dividendes, au rachat d'actions ou au versement de primes aux dirigeants. D'autres pays l'ont fait, en particulier les États-Unis. Dans quelle mesure est-il important de suivre les meilleures pratiques sur ce plan et de veiller à ce que l'aide se rende effectivement aux travailleurs?

    J'ai une question de suivi à la question de M. Ste-Marie concernant le secteur bancaire. Étant donné que le gouvernement fédéral a la possibilité de veiller à prévenir la réalisation de profits excessifs pendant cette crise économique, dans quelle mesure importe-t-il que le gouvernement fédéral prenne des mesures pour que les institutions financières soient plus nombreuses à faire comme Vancity et à annuler l'intérêt sur les cartes de crédit et pour que beaucoup moins d'institutions financières continuent de profiter de la crise et des Canadiens qui s'enfoncent dans les dettes?

    Monsieur Macdonald, je vous saurais gré de répondre avec concision et de vous limiter à une minute.

    Je peux très certainement le faire, monsieur le président. Merci.

    En ce qui concerne la subvention salariale, je crois que c'est clair, mais si le gouvernement fédéral n'énonce pas clairement que les entreprises ne doivent pas verser des dividendes et faire des rachats d'actions, vous aurez inévitablement des personnes mal intentionnées qui vont le faire, comme vous aurez inévitablement des personnes mal intentionnées qui ne verseront pas les 25 % manquant sur la paye des employés si le gouvernement ne précise pas aux employeurs qu'ils doivent le faire.

    Je ne dis pas que la plupart des entreprises vont le faire, mais je crois que c'est plus facile s'il est clair pour tous les intervenants, y compris le gouvernement fédéral, les entreprises et les travailleurs, que ce sont des prestations destinées aux travailleurs et non aux actionnaires ni aux dirigeants. La clarté serait utile sur ce plan.

    Bien entendu, la publication d'une liste de ceux qui obtiennent de l'argent contribuerait à la transparence.

    Aviez-vous autre chose à ajouter, monsieur Macdonald? Nous vous écoutons.

    Il vous reste 30 secondes.

    J'allais simplement dire qu'en ce qui concerne les taux d'intérêt, je crois que le plus utile serait de cibler les cartes de crédit et les prêts sur salaire en particulier afin d'en réduire considérablement les taux d'intérêt.

    Les taux d'intérêt des prêts hypothécaires sont beaucoup moins élevés. Ils sont déjà très bas. Si vous voulez vous attaquer aux taux d'intérêt, je crois que c'est là-dessus que vous devriez porter vos efforts.

    Je vous remercie tous les deux.

    Les quatre prochains intervenants sont M. Cumming, Mme Koutrakis, M. Morantz et M. Fraser.

    Monsieur Cumming, c'est à vous. Non?

    D'accord. Pouvons-nous passer à M. Morantz? Monsieur Morantz, activez votre micro.

    Bien sûr, monsieur le président. Ma question s'adresse à M. Wilson.

    J'aimerais que vous oubliiez les ressources pour un instant — bien que les ressources soient un sujet d'une très grande importance et qu'il y ait beaucoup à faire sur ce plan — pour porter votre attention sur les difficultés actuelles des organismes de bienfaisance canadiens. Nous savons que les organismes de bienfaisance canadiens font un travail énorme pour les Canadiens et qu'elles souffrent particulièrement beaucoup pendant cette crise.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez qu'un gouvernement pourrait faire pour encourager les Canadiens à donner de plus gros montants aux organismes de bienfaisance. L'une des idées que je préconise depuis mon élection en octobre est de permettre les dons d'actions de sociétés privées ou de compagnies immobilières privées aux organismes de bienfaisance, et d'accorder une exonération de l'impôt sur les gains en capital. Ce n'est qu'une idée, mais j'aimerais savoir ce que vous pensez que nous pourrions faire pour aider les organismes de bienfaisance — ce que vous pensez de cette idée — et entendre vos suggestions à cet égard.

    Certainement, et je vous en remercie. Encore là, je peux dire publiquement que j'ai donné à des organismes de bienfaisance plus que mon propre revenu, pour la plupart des 20 dernières années. J'ai eu la très grande chance de réaliser d'importants gains dans des sociétés ouvertes et des sociétés fermées.

    Un certain Doug… Donald K. Macdonald, je crois, préconise depuis de nombreuses années l'annulation complète de l'impôt sur les gains en capital sur toutes les actions qui font l'objet de dons. C'est très semblable…

    C'est Donald K. Johnson, en fait. J'ai parlé avec lui.

    C'est bien cela. Oui.

    Cela s'applique également aux biens culturels canadiens. Quand quelqu'un fait un don d'importance au Canada, c'est défini comme étant un bien culturel, et il n'y a aucun gain en capital sur le don. Il n'y a qu'un reçu pour le don.

    Nous avons besoin de moyens d'accélérer et d'encourager les dons plus généreux. Je parle de dons allant de centaines de milliers de dollars à des millions de dollars, et ces montants sont là. Je le sais, parce que je suis au téléphone à recueillir des fonds plusieurs fois par année: l'argent est là.

    Nous aurions en ce moment une formidable occasion de simplement encourager cela. Nous avons très récemment sondé les huit refuges pour femmes de Calgary afin de leur demander exactement ce qu'il leur faut, car il faut que je comprenne ce qui leur manque, puis je vais m'atteler à la tâche d'amasser de l'argent pour chacun des refuges. Nous venons de les sonder tous, et tous ont vu le robinet se fermer. Les rentrées régulières d'argent et les dons en nature — tout s'est tari.

    Calgary est un microcosme de ce qui se passe à l'échelle du Canada. Les organismes de bienfaisance en arrachent, alors comme vous venez de le proposer, il nous faut quelque chose pour accélérer, pour déclencher, pour ramener à l'esprit des gens…

    Je crois au Canada. Je crois en tout ce que nous faisons. Nous nous remettrons de la COVID, et il y aura une remontée des prix du pétrole, alors je me concentre déjà sur ceux qui auront besoin d'aide et sur la façon dont je peux les aider.

    Quant à l'idée de faire quelque chose pour accélérer ou déclencher cela, je dis oui, de grâce.

    Je vous remercie. Je suis parfaitement d'accord, et nous devons continuer de faire des pressions en ce qui concerne les organismes de bienfaisance.

    Dans un autre ordre d'idées, en attendant la reprise, il y a une idée qui court. Plutôt que d'avoir un programme de stimulation gouvernemental dont la planification est centralisée, nous pourrions simplement laisser libre cours au pouvoir des capitaux privés, par exemple au moyen d'une exonération temporaire de l'impôt sur les gains en capital réalisés sur la vente d'actions cotées en Bourse, et ce, pour une courte période.

    Je suis curieux d'entendre ce que vous pensez de cela et j'aimerais avoir une idée de l'ampleur de l'apport en capitaux que cela signifierait pour l'économie si une telle politique était mise en œuvre.

    C'est une bonne question. J'aime ce principe, mais il y a un problème quant au moment de le faire. Il y a eu une nette diminution du nombre de personnes qui ont dans leur portefeuille d'importants gains non réalisés, que ce soit à Calgary, en Alberta ou au Canada. Je pense par conséquent qu'il serait possible d'utiliser cela comme déclencheur pour stimuler l'économie à moyen terme, dans un an à trois ans. C'est sur le court terme qu'il faut nous pencher en ce moment.

    Par exemple, une de mes sociétés va chercher à obtenir, en Alberta, de 100 millions à 200 millions de dollars en fonds de stimulation économique pour aider à la construction d'infrastructures essentielles et à la création d'emplois. Nous allons discuter de cela, mais il s'agit là d'une utilisation de capitaux instantanée.

    Malheureusement, je ne crois pas que ce soit le bon moment pour simplement réduire le taux d'imposition sur les gains non réalisés. J'aime le principe, mais je crois que le moment est douteux par rapport à l'utilité de cela. Nous avons besoin de liquidités, et ce, dès maintenant.

    C'est bon. Je dois vous arrêter là.

    Je vous remercie, messieurs Morantz et Wilson.

    C'est maintenant au tour de Mme Koutrakis, puis ce sera M. Cumming, s'il le désire. Sinon, nous passerons à M. Poilievre.

    Merci, monsieur le président. Avant de manquer de temps, je veux profiter de cette occasion pour souhaiter à tous de joyeuses Pâques et une joyeuse Pessah.

    Je vais adresser mes questions à M. Macdonald. J'aurais aussi d'excellentes nouvelles à vous donner. J'ai vu des chiffres qui sont tout simplement incroyables. Je sais que bon nombre de mes collègues du groupe ont déjà discuté de cela, mais à 16 heures aujourd'hui, nous avions un peu moins de 460 000 nouvelles demandes de PCU. Le total de nouvelles demandes pour la semaine était d'un peu moins de 3 millions, et depuis le 15 mars, nos fonctionnaires, qui travaillent très fort, ont traité 5,47 millions de demandes.

    J'ai reçu d'innombrables messages de mes électeurs de Vimy qui sont ravis d'avoir déjà commencé à recevoir l'argent. C'est pour eux une magnifique façon de célébrer la semaine sainte.

    Pour ma première question, je vais revenir à l'enjeu des prêts hypothécaires, monsieur Macdonald. Comment les banques pourraient-elles atténuer les pressions que subiront tous ceux qui empruntent, au cours des quelques prochains mois, tout en garantissant que les effets subis seront graduels et qu'ils ne se retrouveront pas en péril quand la crise sera terminée? D'après vous, est-ce possible, et est-ce que cela peut se faire uniformément au moyen de critères clairs que toutes les banques suivront?

    Il est assez incroyable que 5,5 millions de demandes aient pu être traitées en deux semaines. Cela nous dit à quel point les Canadiens ont besoin de ce type de soutien. Je ne pense pas que l'Enquête sur la population active qui a été publiée aujourd'hui saisit entièrement la situation. Nous verrons à quel point le taux de chômage est élevé quand les données d'avril sortiront en mai.

    Quant à la question de réduire les pressions sur les emprunteurs hypothécaires et de savoir ce que nous pourrions faire à cet égard, nous avons un précédent, mais c'était aux États-Unis plutôt qu'au Canada. Quand les États-Unis ont été frappés par la crise financière, c'était principalement attribuable aux prêts hypothécaires à l'habitation. Nous pouvons tirer des leçons de ce qui a fonctionné et de ce qui n'a pas fonctionné aux États-Unis, sur le plan des efforts visant à maintenir les gens dans leurs habitations plutôt que de leur faire perdre leurs habitations et d'anéantir leurs cotes de crédit pour sept ans. C'est cette dernière situation qui a prévalu. Les gens ont été expulsés de leurs habitations, ont fait faillite et ont subi les répercussions à long terme de l'anéantissement de leur cote de crédit.

    Ce qui aurait pu se produire — cela s'est produit ailleurs —, c'est que le gouvernement aurait contribué en aidant les propriétaires occupants à renégocier leurs prêts hypothécaires au besoin. Il n'est pas question de reporter les paiements, mais plutôt de modifier les modalités du contrat avec les banques de manière à étaler les remboursements hypothécaires sur une plus longue période, abaissant légèrement les paiements pour une période donnée pour ensuite les augmenter ultérieurement. À terme, les gens retrouvent leur emploi et le marché du travail s'améliore.

    Je crois qu'en ce moment, même si tout le monde, moi compris, se plaît à détester les banques, c'est une chose qu'il faut véritablement faire en coordination avec le gouvernement fédéral. Je dirais les gouvernements provinciaux, mais c'est le gouvernement fédéral qui doit être en position de se mettre à faire des plans pour la renégociation des prêts hypothécaires, si les gens cessent de faire leurs paiements.

    Mme Koutrakis posera rapidement une question, s'il vous plaît.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de la Subvention salariale d'urgence du Canada à la suite des annonces faites hier par Air Canada, qui vient tout juste de réembaucher 16 000 employés, et par WestJet, qui en a réembauché 6 400. Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez, ce que vous pensez du succès de la mesure dans l'ensemble? Elle est peut-être venue un peu tard, mais qu'en pensez-vous?

    Le programme semble donner exactement les résultats pour lesquels il a été conçu. Il visait à aider les entreprises qui ont congédié leurs employés à les réembaucher. Elles les réembauchent en quelque sorte — le gouvernement fédéral paye les salaires —, mais c'est lié aux entreprises pour lesquelles ils travaillent. Pour tenter de relancer l'économie une fois que la menace de la COVID-19 sera passée, peu importe le temps qu'il faudra, nous devons essayer de maintenir les relations entre travailleurs et employeurs si nous le pouvons. L'un des problèmes que pose le grand nombre de personnes qui demandent la Prestation canadienne d'urgence, plutôt que d'être dépannées par le programme de subventions salariales, c'est qu'elles sont désormais coupées de leurs milieux de travail précédents. Lorsque les entreprises non essentielles pourront rouvrir et que ces petites entreprises voudront reprendre leurs activités, ces travailleurs ne seront peut-être plus disponibles. L'un des avantages d'un programme de subventions salariales est qu'il maintient la relation entre l'employeur et l'employé.

    Si ces personnes travaillent à temps plein pour l'entreprise, et que l'employeur décide de ne pas verser la différence de 25 %, c'est à partir de ce moment-là que je crains un peu que les employés aient à choisir entre le chômage ou une réduction salariale de l'ordre de 25 % pour demeurer employés. Je pense qu'il serait utile que le gouvernement fédéral soit clair à ce sujet. Je sais que ces programmes sont élaborés à la hâte, et une plus grande certitude à cet égard aiderait à mettre au jour de mauvais acteurs.

    Merci.

    Nous devrons diviser le temps qui reste, ce qui signifie que M. Cumming et M. Fraser auront chacun quatre minutes pour conclure.

    Allez-y, monsieur Cumming.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    Je veux adresser mes questions à M. Wilson. Je n'ai pas à vous dire, monsieur Wilson, en tant que fier Albertain comme vous, que le secteur des ressources a été durement touché en Alberta, et la COVID a empiré la situation. Cela dit, nous avons ce secteur stratégique formidable qui a vraiment aidé le Canada à traverser des périodes difficiles. Même si nous avons actuellement une guerre des prix, il me semble que nous devrions être en mesure de tirer parti de cet atout stratégique à la sortie de la crise de la COVID.

    Selon vous, quelles sont les politiques que le gouvernement devrait adopter pour que le secteur des ressources puisse soutenir notre reprise et encourager à nouveau les investissements au Canada?

    Il faudrait plus que quatre minutes.

    De toute évidence, pour ce qui est des politiques, nous avons du mal à composer avec l'effet possible du projet de loi C-69, et l'interdiction des pétroliers a bien entendu suscité des préoccupations. Certaines personnes croient que seulement plusieurs centaines de miles de notre littoral sont importants ou les seuls miles à risque, tandis que, bien sûr, on estime que l'ensemble de Terre-Neuve et de la voie maritime du Saint-Laurent sont protégés, puisque c'est le cas.

    Nous devons réfléchir à l'interdiction des pétroliers. Nous devons réfléchir à l'accès aux ports. Nous devons penser à la façon dont les projets d'infrastructure sont mis en branle. Le projet de loi C-69 terrifie les gens. Rien ne prouve à l'heure actuelle que nous avons un mécanisme réfléchi pour aller de l'avant. C'est donc une difficulté. Cette observation ne se veut pas partisane. C'est une peur du secteur. Nous n'avons toujours pas vu...

    Alors que la société Teck se retire, les gens diront que c'est à cause de craintes liées au prix du pétrole, mais c'est manifestement le processus qui lui a fait peur. Les employés de la société ont reçu des menaces. Leurs cadres supérieurs ont reçu des menaces de mort. Il s'est passé toutes sortes de choses tout simplement répréhensibles.

    Nous avons besoin de politiques favorables à l'expansion du secteur et au développement des infrastructures.

    Pouvez-vous parler rapidement de la façon dont le secteur a aidé les Autochtones, plus particulièrement en Alberta?

    J'ai participé à maintes reprises à des négociations avec des Autochtones, et un certain nombre d'occasions découlent de nos relations. Il y a des placements en actions, des redevances, des gens embauchés pour travailler.

    M. David Tuccaro est un des dirigeants autochtones ayant le mieux réussi, et un bon ami à moi, à Fort McMurray. Il a mis sur pied des entreprises qui rapportent plusieurs centaines de millions de dollars par année. Les occasions abondent.

    Je collabore très étroitement avec six des Premières Nations autour de ma ville natale, North Battleford. Il est toujours question d'emploi et d'occasions d'investissement. C'est vraiment en quoi consistent nos discussions. Il y a tellement d'endroits. Les Autochtones veulent travailler. Ils ne veulent pas de cadeaux. Ils veulent du travail.

    Merci.

    Nous allons terminer ici cette série de questions.

    Avant de vous donner la parole, monsieur Fraser, je vais juste demander aux députés s'ils peuvent rester en ligne quelques minutes après les questions. Je veux parler des groupes de témoins que nous pensons recevoir la semaine prochaine et discuter très rapidement de ce que les députés pourraient vouloir faire différemment.

    Monsieur Fraser, allez-y, pour quatre minutes.

    Merci beaucoup.

    Pour gagner du temps, je crois que je vais poser deux ou trois questions d'affilée à notre invité du Centre canadien de politiques alternatives et le laisser répondre comme bon lui semble.

    Tout d'abord, je vous remercie de vos bons mots sur la mise en œuvre de certains des programmes. Je vous remercie d'autant plus d'avoir indiqué des lacunes qui montrent que nous avons encore des aspects à améliorer. Nous allons continuer de nous pencher là-dessus pour aider les gens qui ont besoin de soutien.

    Mes questions portent sur certaines des mesures de protection sociale prises pour les travailleurs, ou sur certaines mesures pour les protéger contre les employeurs qui pourraient abuser de la subvention salariale d'urgence. Je m'attends à ce que la plupart d'entre eux soient des entrepreneurs honnêtes et dignes de confiance. Vous avez toutefois fait quelques suggestions sur lesquelles j'aimerais vous entendre davantage.

    La première portait sur des restrictions visant la gouvernance d'entreprise après le rachat d'actions, sur les primes pour les dirigeants des entreprises qui, en fait, comptent sur cette mesure.

    La deuxième suggestion concernait des dispositions en matière de transparence que nous pourrions intégrer à la législation afin que les gens puissent savoir qui a présenté une demande.

    Enfin, il y a le point que vous avez soulevé à propos de la protection des emplois des travailleurs actuels, de faire en sorte qu'ils n'essuient pas de perte de salaire.

    Je vous serais grandement reconnaissant de donner le plus de détails possible — il reste probablement trois minutes — sur les mesures précises que nous pourrions prendre pour atteindre ces objectifs.

    À propos de la transparence, je crois qu'il est important, sans aucun doute pour les grandes entreprises — je veux dire pour un programme de 100 milliards de dollars —, d'avoir une bonne idée des montants accordés. On pourrait évaluer ce qu'il en est, dans le cas d'une entreprise d'une taille donnée, en fonction, disons, du montant que le gouvernement déclare avoir accordé en guise de soutien dans le cadre du programme. Je ne pense pas qu'à elle seule, la simple publication d'une liste... L'autre chose qu'il vaut la peine de souligner selon moi est que les listes, c'est-à-dire le nom des entreprises, leurs actifs, leurs crédits et ainsi de suite, devraient être rendues publiques après la crise, pour rendre compte de ce qu'il en est après les faits.

    Je doute que cette transparence suffise à elle seule à mettre au jour de mauvais acteurs qui tenteront de continuer de recevoir leurs primes de dirigeants, de verser des dividendes et de racheter des actions. J'estime qu'il est important, au-delà de cette mesure, que le gouvernement fixe un plafond relativement aux indemnités globales, pas uniquement en ce qui concerne les salaires, mais aussi et surtout les primes pour les dirigeants. Vous pourriez fixer ce plafond, disons, à un million de dollars pour la plupart des cadres les mieux payés au Canada. La somme d'un million de dollars représente à peu près leur salaire. Ils reçoivent en moyenne environ 10 millions de dollars, mais le reste n'est constitué que de primes.

    Vous pourriez établir un montant ou dire, par exemple, qu'aucune prime ne sera versée aux cadres pendant cette période. Le résultat serait probablement similaire, bien qu'ils puissent chercher à augmenter leur salaire.

    Je tiens également à préciser que les entreprises dont les salaires sont payés à hauteur de 75 % par le gouvernement fédéral ne devraient pas être en mesure de distribuer cet argent ou de verser l'argent excédentaire sous forme de dividendes à des actionnaires ni de continuer le rachat d'actions pendant la période où elles reçoivent la subvention salariale. Il serait très simple d'intégrer cela au programme, en faisant tout simplement confiance aux entreprises et en procédant ensuite à une vérification. C'est sans aucun doute ainsi dans le cas de la Prestation canadienne d'urgence. Vous comptez sur les travailleurs pour être honnêtes lorsqu'ils en font la demande, et l'Agence du revenu du Canada fera une vérification après coup, espérons-le.

    Pour l'instant, le gouvernement fédéral semble encourager les employeurs à verser la différence de 25 % pour compléter la subvention correspondant à 75 % du salaire que le gouvernement fédéral versera, mais il n'y a pas de conditions précises. Je pense que c'est probablement une erreur. Je crois qu'il devrait y avoir des conditions dans certaines circonstances afin que les employeurs soient tenus de verser la différence de 25 %, et qu'il faudrait préciser que les travailleurs en poste, qui n'ont pas été mis à pied temporairement, ne doivent pas subir une réduction de salaire à cause de cette mesure.

    J'ai peur que les travailleurs essuient une réduction de salaire de l'ordre de 25 % dans le cadre du programme de subvention salariale d'urgence et que, lorsque la crise se dissipera et que le programme prendra fin, leur salaire ne revienne pas automatiquement à ce qu'il était avant, qu'ils essuient une réduction salariale de l'ordre de 25 % pour des raisons indépendante de leur volonté.

    Je pense qu'il vaudrait la peine d'imposer des conditions lorsque seulement 75 % du salaire antérieur d'un employé serait versé et de préciser les circonstances dans lesquelles les employeurs sont obligés de verser la différence de 25 %.

     Sur ce, nous devrons remercier nos témoins.

    Nous remercions M. Wilson et M. Macdonald d'avoir pris le temps de témoigner devant le Comité pour nous faire part de leurs préoccupations, de leurs critiques constructives et de leurs conseils. Nous vous en sommes reconnaissants.

    [Difficultés techniques]

    [Avant la levée de la séance, le président lit le texte suivant:]

    Je m'adresserai maintenant aux membres du Comité. Comme certains d'entre vous le savent peut-être, nos collègues du comité de la santé ont réussi à tenir leurs délibérations plus tôt aujourd'hui en recourant à la nouvelle solution de vidéoconférence qui a maintenant été mise en place. Les résultats s'étant avérés probants, notre greffier a maintenant fait le nécessaire pour que notre comité puisse tenir sa prochaine séance, qui aura lieu jeudi, et la plupart des séances subséquentes grâce à cette solution.

    On m'a indiqué que l'expérience tenue lors de la séance du comité de la santé a confirmé qu'il importe que tous les participants à la séance essaient leurs connexions et leurs microphones avant la réunion. Je demanderais donc à tous les membres de réserver quelques minutes de leur temps dans les prochains jours afin de travailler avec les équipes de la Chambre qui communiqueront avec eux pour les aider à mettre leur connexion à l'essai afin de contribuer à réduire le risque que des difficultés techniques surviennent au cours de nos séances.