Bienvenue à la 26e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 mars, le Comité se réunit pour discuter de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19.
La réunion d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence, et les délibérations seront rendues publiques sur le site Web de la Chambre des communes.
Pour faciliter le travail des interprètes et assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais souligner ce qui suit. Pour éviter d'entendre les deux langues en même temps, on demande aux députés et aux témoins de rester sur le bon canal. Si vous parlez anglais, ce sera le canal anglais, et si vous parlez français, le canal français. Cela facilite grandement la tâche des interprètes dans les cabines. L'utilisation d'un casque d'écoute à microperche est fortement recommandée, et veuillez parler clairement et lentement.
Sur ce, passons à nos premiers témoins.
Je tiens à remercier toutes les personnes présentes, où qu'elles soient. Nous fonctionnons certainement d'une nouvelle façon ces jours-ci.
Nous allons commencer par Mme Christina Burridge, directrice exécutive de BC Seafood Alliance.
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Bien. Je ferai mon possible pour limiter ainsi mon temps.
La BC Seafood Alliance est le plus grand organisme de pêche commerciale de la côte Ouest. Nos membres à part entière sont des associations de pêcheurs, qui représentent des propriétaires et des exploitants de bateaux munis d'un permis pour pratiquer la plupart des principales pêches commerciales en Colombie-Britannique, ainsi que des entreprises de transformation, qui transforment environ 70 % du saumon, du hareng et du poisson de fond, et certains produits spécialisés. Nous sommes vraiment reconnaissants d'avoir l'occasion de vous donner une idée de l'incidence de la COVID-19 sur la côte Ouest.
Nous en avons ressenti les premières répercussions à la dernière semaine de janvier, lorsque les ventes de panope du Pacifique et d'autres produits vivants ont pris fin avec la fermeture des importants marchés du Nouvel An lunaire en Asie. La valeur en gros de ces produits est d'environ 150 millions de dollars par année. Nous avons depuis vu cette situation s'étendre à pratiquement toutes les ventes de services alimentaires au monde. C'est important pour la Colombie-Britannique, car beaucoup de nos espèces, pas la totalité, étaient destinées aux restaurants haut de gamme.
Certaines espèces s'adaptent raisonnablement bien à ce qui est dorénavant surtout un marché intérieur et de détail. Cela signifie des prix moins élevés pour le transformateur et, par conséquent, le pêcheur à cause des plus grandes marges des détaillants.
Certains de nos produits — la panope du Pacifique, les œufs de hareng, le concombre de mer — ne s'écouleront jamais sur le marché intérieur, et nous devons donc résoudre les problèmes de transport aérien et de conteneurs qui nous empêchent d'atteindre les marchés asiatiques qui commencent à se rétablir. Ces produits de la pêche et quelques autres dans la même situation représentent presque la moitié de la valeur au prix de gros sur la côte Ouest.
Compte tenu de la faiblesse des marchés, nous avons réduit une première fois la production et l'avons réduite de nouveau pour espacer la chaîne à des fins de distanciation sociale dans les usines. Nous avons travaillé avec nos usines pour nous assurer qu'elles possèdent toutes un plan de gestion de la COVID-19. Comme elles font toutes l'objet d'inspections fédérales, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'autorité sanitaire provinciale doivent collaborer pour déterminer si les plans sont avisés en vue d'assurer la sécurité des travailleurs.
Tant dans les navires que les usines, l'accès à de l'équipement de production individuelle est essentiel. Le financement accordé est bien, mais l'accès s'avère difficile, et nous craignons que les usines n'en aient pas assez, ce qui aurait de graves répercussions sur la sécurité alimentaire nationale.
De toute évidence, les usines ont d'abord besoin de poisson pour être exploitées, et nous devons donc être en mesure de pêcher, ce qui signifie qu'il faut assurer la sécurité des équipages et des collectivités de pêcheurs, souvent dans des parties reculées de la côte. Nous travaillons avec d'autres organisations de pêche de la Colombie-Britannique pour mettre en place des directives destinées à la flotte qui couvrent tous les aspects d'une sortie de pêche commerciale: un isolement préalable de 14 jours, les pratiques à bord, les procédures portuaires ainsi que les procédures de déchargement et de fin de sortie.
Pour presque toutes les espèces, la production a chuté de 50 % ou plus, et les prix offerts aux pêcheurs ont également diminué, d'environ 25 % pour le flétan, 45 % pour la panope du Pacifique et peut-être 75 % pour la crevette, dont la saison commencera le mois prochain. Dans l'ensemble, tant pour la pêche que la transformation, nous obtenons moins d'argent, alors que nos coûts ont considérablement augmenté.
En ce qui a trait aux mesures de soutien d'urgence, nous nous réjouissons de l'annonce récente du fonds pour la stabilisation des produits de la mer, même si d'un point de vue réaliste, l'argent ne couvrira pas beaucoup plus que l'équipement de protection individuelle et les coûts de fonctionnement d'urgence. La technologie d'automatisation et les dépenses en capital relatives à la capacité de congélation se chiffrent au minimum à un demi-million de dollars. À titre d'exemple, l'équipement automatisé d'emballage sous vide pour le commerce de détail coûte à peu près autant.
La Prestation canadienne d'urgence fonctionne bien dans de nombreuses pêches, mais pas pour les pêcheurs de saumon, qui sont nombreux à avoir eu une saison désastreuse en 2019 à cause de piètres rendements. Ce qui compte toutefois le plus pour nous, c'est l'accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, notamment, et à la Subvention salariale d'urgence du Canada. Le compte d'urgence devrait nous convenir parfaitement — un programme pour aider les PME à poursuivre leurs activités —, mais le marché de l'emploi dans le secteur des pêches n'est pas conventionnel. Dans la plupart des pêches, l'équipage n'est pas formé d'employés salariés, mais plutôt de coïntéressés qui se partagent la valeur des prises.
Même s'ils sont embauchés et employés par des propriétaires de bateaux, les membres d'équipage sont habituellement payés directement par les acheteurs de poisson en fonction de la formule de rémunération du propriétaire du bateau ou du capitaine. Chaque membre d'équipage reçoit un T4 qui présente des revenus à la case 78 ou 80, plutôt qu'à la case 14, et qui proviennent de l'acheteur du poisson, mais ils ne sont pas employés par l'acheteur. L'entreprise proprement dite, l'exploitation de pêche, n'a donc pas de masse salariale selon le T4 et les règles actuelles du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Nous proposons que les propriétaires de navires soient considérés comme des petits entrepreneurs et que tous les revenus gagnés par leurs équipages et présentés à l'Agence du revenu du Canada, peu importe la case et en incluant les dividendes, soient acceptés.
Les pêcheurs doivent assumer de nombreux coûts pour se préparer à une saison, y compris des droits de permis de Pêches et Océans Canada, et il arrive souvent qu'ils ne soient pas entièrement payés avant la vente du produit, qui peut avoir lieu des mois plus tard. Normalement, ils empruntent de l'argent aux transformateurs ou aux banques, deux sources de financement qui sont absentes cette année. Pour eux, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ferait exactement ce qu'il est censé faire.
Je veux terminer par un dernier message. Le Canada et la Colombie-Britannique ont tous les deux reconnu le secteur des pêches et le secteur de la transformation des produits de la mer comme des secteurs essentiels, car ils fournissent des aliments au Canada et au reste du monde et contribuent à la sécurité alimentaire. Le gouvernement peut vraiment faire beaucoup pour aider. Cela dit, le plus important, alors que nous avons de la difficulté à ouvrir les pêches et à fonctionner de manière sécuritaire, c'est peut-être que Pêches et Océans Canada soit ouvert à des mesures de gestion temporaires créatives et souples qui ne menacent pas la conservation, mais nous aident à mener nos activités, et dans certains cas, à réduire les coûts.
Merci beaucoup. Je suis reconnaissante de l'occasion de comparaître.
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Merci, monsieur le président, et merci au Comité de nous accueillir aujourd'hui.
La Fédération des pêcheurs indépendants du Canada est la porte-parole à l'échelle nationale de plus de 12 000 pêcheurs et propriétaires-exploitants qui débarquent la majorité des produits de la mer au pays. C'est nous qui produisons la majeure partie du crabe, du homard, du saumon sauvage, de la crevette et du poisson de fond du Canada.
Nos prises de produits de la mer font en sorte que le Canada figure parmi les principaux pays pêcheurs au monde et font de nous le principal employeur du secteur privé dans la plupart des collectivités côtières.
La nature saisonnière du secteur canadien des pêches a fait en sorte que la COVID-19 l'a frappé très durement alors que des décisions critiques doivent être prises sur la capacité des pêcheurs à mettre leurs bâtiments à l'eau. Les pêcheurs canadiens devront peut-être renoncer à d'importantes saisons de pêche à cause de l'effondrement de marchés et de l'absence d'aide pour se tourner vers des marchés locaux.
La Fédération suit de près l'annonce des différents programmes de soutien d'urgence par le gouvernement du Canada en réponse à la crise économique attribuable à la COVID-19. Nos membres s'intéressent plus particulièrement au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, au fonds pour la stabilisation des produits de la mer, au Financement agricole Canada et à la subvention salariale d'urgence. Malheureusement, compte tenu de la nature de notre industrie ainsi que des différentes restrictions et limites des programmes, il est difficile, voire impossible pour des pêcheurs d'y avoir accès dans leur forme actuelle.
En raison de la nature unique de notre industrie et en l'absence de plan consacré expressément aux pêches, nous proposons les modifications suivantes aux programmes existants ainsi que de nouveaux programmes à envisager.
À court terme, nous proposons de prolonger de 12 mois le versement de prestations d'assurance-emploi pour tous les travailleurs des pêches, les pêcheurs indépendants, les membres d'équipage et les travailleurs d'usine. Cela comprendrait tous les travailleurs de la pêche au saumon de la Colombie-Britannique qui ont droit à l'assurance-emploi en fonction de la saison de pêche de 2018.
Par ailleurs, il faudrait adapter au secteur des pêches la Prestation canadienne d'urgence et la Subvention salariale d'urgence du Canada, de manière à ce que le programme de 12 semaines adopte pour le secteur des délais tenant compte de la saison et comporte des périodes d'admissibilité entre le 9 mai et le 1er août 2020, qui pourraient être prolongées jusqu'en 2021.
Il faudrait aussi renoncer à tous les frais fédéraux de 2020 pour la pêche commerciale, ou les rembourser, notamment les droits de permis, les frais d'enregistrement de navire, les frais de quota individuel, les droits d'amarrage et ainsi de suite.
Nous proposons également pour les pêcheurs un programme semblable au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, mais le montant maximal prêté serait nettement supérieur au montant maximal actuel de 40 000 $ et l'échéance de remboursement pour la radiation de 25 % du prêt serait reportée de deux années, au 31 décembre 2024.
De plus, nous recommandons de modifier des programmes comme le Financement agricole Canada et les éléments relatifs au Programme de crédit aux entreprises du plan d'intervention en cas d'urgence du Canada pour lutter contre la COVID-19 afin que les pêcheurs indépendants puissent relever les défis uniques auxquels il font face.
Il faudrait aussi reporter les paiements et geler les intérêts des prêts existants de banques et de provinces qui sont liés à la pêche pendant au moins 12 mois.
À moyen et long terme, nous recommandons de travailler avec l'industrie pour créer un programme d'achats canadiens afin que les protéines saines des pêches soient dirigées vers les Canadiens, les établissements, les marchés locaux et les banques alimentaires. Cette mesure contribuerait à la sécurité alimentaire et stabiliserait les marchés des produits de la mer.
Nous proposons également de financer les infrastructures essentielles dont l'industrie a besoin, comme les installations de chargement et de déchargement, les chantiers navals, les quais de ravitaillement, les glacières et ainsi de suite, et d'ajouter aussi de nouvelles exigences pour composer avec la COVID-19.
Il est important de souligner à quel point ces mesures proposées sont urgentes pour notre industrie. La pandémie est survenue à un moment délicat pendant la saison de pêche, ce qui rend la reprise le reste de l'année extrêmement difficile, voire impossible. Sans ces mesures de soutien, les moyens de subsistance de nombreux pêcheurs indépendants sont compromis, tout comme, à son tour, l'économie de nombreuses collectivités côtières du Canada.
Les défis que présente cette pandémie montrent qu'il est plus que jamais important de protéger les chaînes d'approvisionnement alimentaire au pays et à l'étranger, ce qui comprend les produits de la mer.
Nous comprenons que le ministère des Finances a conçu ces programmes de manière à ce qu'ils soient vastes et qu'il s'efforce encore de les adapter en fonction de considérations sectorielles. Nous savons que l'adaptation de ces programmes au secteur des pêches présente des défis uniques, et nous sommes prêts à aider le gouvernement pour éviter que les pêcheurs soient laissés pour compte. Nous vous prions d'accepter l'aide et le dialogue continus que nous vous proposons afin de protéger le bien-être économique de nos collectivités côtières dynamiques.
Merci du temps et de l'attention que vous accordez à cette question. En collaborant, nous pouvons faire en sorte que les pêches de l'Atlantique et du Pacifique seront intactes à l'issue de cette situation et prêtes à soutenir la reprise économique du Canada.
Pour conclure, je tiens à remercier de nouveau l'ensemble du Comité de nous avoir invités à comparaître et d'accueillir ce groupe d'experts sur les pêches, afin que notre industrie vitale ne soit pas négligée. Nous sommes impatients de répondre à vos questions.
Merci.
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Merci, monsieur le président. Je crois que tout le monde sait que nous nous connaissons depuis un certain temps.
Monsieur le président, chers collègues membres du conseil d'administration et représentants de l'industrie, la Coalition des pêcheurs du golfe de la Nouvelle-Écosse est reconnaissante d'avoir l'occasion de comparaître devant le Comité permanent des finances.
Dans le passé, l'industrie a survécu à l'effondrement des stocks de poisson de fond dans le sud du golfe du Saint-Laurent à la fin des années 1980 et au début des années 1990. Le krach boursier mondial de 2008 a mené certains de mes membres à retirer de l'argent de leurs REER pour payer leur équipage et leurs bateaux. Le secteur des pêches fait maintenant face à une crise qu'il n'a jamais vue avant. Les conditions du marché sont mauvaises, voire inexistantes. Le virus de la COVID-19, qui n'est pas un rhume ou la grippe, a coûté la vie à de nombreux Canadiens et continuera malheureusement de le faire.
Aujourd'hui, je comparais devant vous pour attirer votre attention sur des problèmes liés au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et à la Prestation canadienne d'urgence.
Premièrement, la majorité des membres que je représente n'ont pas accès au compte d'urgence. Ils n'ont qu'un seul membre d'équipage et une masse salariale inférieure à 20 000 $. Comme je l'ai déjà dit, dans certains cas, l'acheteur du poisson paye l'aide-pêcheur, ce qui signifie qu'il n'y a pas de masse salariale. On a refusé la demande d'un de mes membres parce que son employé est un membre immédiat de sa famille. C'est de la discrimination et probablement inconstitutionnel.
Deuxièmement, je vais parler du prêt de 40 000 $ sans intérêt. La plupart des pêcheurs ne sont pas inscrits au registre provincial des sociétés de capitaux. Si leur institution financière est une coopérative de crédit, ils recevront le prêt, mais s'ils sont clients de la Banque Royale, ils ne le recevront pas. Les nouveaux venus qui ont acheté récemment un permis de pêche commerciale n'y auront tout simplement pas droit. Nous proposons que le gouvernement ne demande aux pêcheurs dans le besoin que de prouver qu'ils ont un numéro de TPS, un enregistrement personnel de pêcheur ou un numéro de permis de pêche au homard pour être admissibles.
Je vais également mentionner la suite de points présentés à la ministre et à d'autres ministres par le Gulf Nova Scotia Fleet Planning Board à propos de l'aide financière. Je suis secrétaire-trésorier du conseil.
Nous voulons que tous les travailleurs saisonniers de l'industrie de la pêche — les pêcheurs, les membres d'équipage et les travailleurs d'usine — aient également droit aux prestations d'assurance-emploi. Par exemple, un pêcheur qui reçoit 576 $ par semaine et qui n'aura bientôt plus droit à ses prestations pourrait continuer d'en bénéficier automatiquement pendant 12 mois, jusqu'à la fin de la saison de la pêche. À l'heure actuelle, les pêcheurs reçoivent des prestations avant et après la saison de la pêche. Cette demande ajouterait 12 semaines, au coût de 6 912 $ par pêcheur.
Nous demandons de l'aide pour reporter les paiements des prêts existants des banques et des conseils provinciaux et pour en geler les intérêts pendant 12 mois.
Il faudrait reporter les paiements hypothécaires et geler les intérêts pendant 12 mois par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et d'autres assureurs hypothécaires. Je sais que le gouvernement n'exerce pas de pouvoir sur les banques privées, mais je pense qu'il pourrait probablement les aider de cette façon.
Les paiements d'impôt de 2019 devraient être reportés et les taux d'intérêt gelés pendant 18 mois.
Il faudrait aussi permettre les retraits de REER, libres d'impôt, pour 2020.
Des crédits d'impôt spéciaux pourraient servir à stimuler l'économie, car nous sommes actuellement dans le pétrin, mais nous devons aussi en sortir à un moment donné.
Nous demandons des prêts sans intérêt sous forme de marges de crédit pouvant atteindre 120 000 $ pour les entreprises de pêche. Une proportion de 25 % de ce montant, soit 30 000 $, pourrait constituer une subvention, libre d'impôt, lorsque le prêt est remboursé en moins de cinq années.
Une subvention salariale de 75 % pour les entreprises qui pourraient être en mesure de pêcher d'autres espèces cette année pourrait s'avérer utile.
De plus, il faudrait éliminer les frais de permis de pêche pour ceux qui ne pêchent pas.
Je vais saisir l'occasion pour remercier les députés suivants qui nous ont grandement aidés: M. , le député de ma circonscription; M. ; M. ; M. Wayne Easter; et M. Sean Fraser, pour ne nommer que ceux-là.
Je vais conclure avec l'observation suivante, qui m'a été transmise par un transformateur du Nouveau-Brunswick. Il a dit qu'en 2019, 10 millions de livres de produits n'avaient nulle part où être acheminés et ont été achetés par les transformateurs au Nouveau-Brunswick. Il a déclaré qu'en 2020, quelque 20 millions de livres de homards n'auront nulle part où être acheminés. Nous avons besoin d'aide, et nous avons besoin d'aide financière rapidement.
Merci, monsieur le président.
[Français]
La COVID-19 est apparue au Québec au moment même où l'on préparait les usines de transformation pour la nouvelle saison. Le fait que le secteur des pêches ait été reconnu rapidement comme un service essentiel a permis à plusieurs acteurs de l'industrie de se mobiliser et de mettre en vigueur des mesures pour limiter la propagation du virus. Des protocoles ont été créés pour chacun des segments de la chaîne de valeur, et, jusqu'à présent, ils se sont avérés efficaces. Ces protocoles ont été développés en collaboration avec d'autres entreprises du secteur agroalimentaire qui avaient toutes comme objectif de sécuriser la chaîne d'approvisionnement alimentaire. En temps de crise, la collaboration entre tous est très importante, et encore aujourd'hui, nous offrons de partager les protocoles qui ont été développés avec toutes les entreprises canadiennes.
Lorsque Pêches et Océans Canada a ouvert la zone 17 pour la pêche au crabe des neiges, le 25 mars, unsignal clair a été envoyé à tous, à savoir que la pêche aurait bien lieu. On doit se rappeler qu'à ce moment-là, une incertitude planait quant à l'ouverture de la saison de pêche. La majorité des usines de transformation du crabe des neiges au Québec étaient prêtes à passer à l'action au début avril. Nous avions demandé que la date d'ouverture soit le 10 avril pour la zone 12, qui est la plus importante dans le golfe en ce qui a trait au volume. C'est également cette zone qui est touchée par des mesures de protection de la baleine noire. La décision de reporter au 24 avril l'ouverture de la zone 12, afin de donner encore plus de temps aux usines n'ayant toujours pas terminé leur protocole pour la COVID-19, fut très décevante.
Nous devons mentionner que les autres industries du secteur agroalimentaire n'ont pas eu l'« opportunité » d'obtenir des jours, voire des semaines, pour mettre en vigueur de nouvelles mesures. Je vous rappelle que l'objectif de cette saison était de débuter la pêche dans la zone 12 le plus rapidement possible afin de limiter les interactions entre les pêcheurs et les baleines noires. Les conditions des glaces favorisaient une pêche hâtive, qui aurait pu débuter le 10 avril. Un effort de pêche considérable aurait pu être déployé avant l'arrivée des baleines, du moins par les pêcheurs du Québec.
Aujourd'hui, les baleines noires sont déjà présentes dans les eaux du golfe, ce qui est environ deux ou trois semaines plus tôt que prévu. Les zones de pêche sont d'ailleurs déjà fermées non loin des côtes du Québec. Dans le but de garder le marché américain ouvert pour le crabe des neiges canadien au cours des années à venir, il est recommandé de revoir notre protocole d'ouverture de pêche afin d'assurer qu'un effort de pêche maximal sera déployé avant l'arrivée des baleines noires, et ce, dans l'intérêt de tous les Canadiens. Les conséquences économiques rattachées à la fermeture du marché américain seraient désastreuses pour notre industrie.
Le confinement en Amérique du Nord et à l'international a évidemment changé les conditions du marché. Des segments importants de consommation de produits marins ont complètement disparu, du moins temporairement, ce qui a suscité beaucoup d'incertitude au sein de plusieurs compagnies. Néanmoins, jusqu'à présent, les conditions de marché restent acceptables dans l'ensemble pour les produits surgelés. La main-d'œuvre était très craintive au départ. Les responsables des usines de transformation ont donné des formations aux employés, et, une fois que ces derniers ont pu constater les mesures mises en vigueur, ils ont été rassurés. Aujourd'hui, les commentaires que nous recevons des employés sont très positifs. Ils veulent travailler et sont fiers de remplir leur rôle social pendant cette crise.
Le nouveau Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer a été bien reçu. Les transformateurs ont investi des sommes importantes pour protéger leurs employés. Depuis l'annonce du programme, on entend beaucoup moins parler des mesures en usine. L'annonce a possiblement eu pour effet de rassurer des travailleurs dans certaines régions du pays. Cependant, l'absence d'une main-d'œuvre étrangère aura un grand impact sur la capacité de production des usines, particulièrement pendant la saison du homard. Le fait que les nouvelles mesures retardent l'arrivée des travailleurs étrangers temporaires et que nous soyons toujours dans l'incertitude quant au moment de leur arrivée est en soi un problème important.
Certaines entreprises vont vraisemblablement sortir affaiblies de cette crise. Malheureusement, on risque de voir d'autres acquisitions de compagnies canadiennes par des firmes étrangères d'ici la fin de l'année. À moyen terme, cette tendance sera très néfaste pour l'économie canadienne, car nous observerons une baisse du prix payé aux pêcheurs pour la ressource, ce qui signifie une valeur moins importante du PIB en provenance du secteur des pêches. Pire encore, c'est notre sécurité alimentaire qui risque d'être compromise à moyen terme.
Je vous remercie.
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Merci beaucoup de me permettre de me joindre à vous aujourd'hui, monsieur le président.
Le Conseil canadien du homard est la seule organisation qui inclut tous les segments de la chaîne de valeur du homard, y compris les pêcheurs, les acheteurs, les transformateurs, les transporteurs de homard vivant et les Premières Nations. Nous nous concentrons sur les problèmes d'accès aux marchés, la commercialisation et la promotion du homard canadien, les communications et la promotion d'une collaboration dans le secteur des fruits de mer le plus lucratif au Canada. Le secteur enregistre des débarquements annuels de plus de 200 millions de livres, ce qui représente 2,5 milliards de dollars en ventes à l'exportation.
Cette pandémie a eu une grande incidence sur le marché du homard dans le monde entier. Notre défi, comme celui de Mme Burridge, c'est que 75 % du homard transformé et vivant est consommé dans le secteur de la restauration. Ce secteur s'est effondré au cours des trois derniers mois, en commençant en Asie, en Europe, puis en Amérique du Nord.
Je vais faire le point sur la situation du marché en commençant avec le homard vivant, un marché qui représente environ 45 % de la valeur totale des exportations de homard.
L'effondrement du marché du homard a commencé en Chine à la fin de janvier. Les quarantaines qui ont suivi dans le monde entier, la fermeture des frontières, la quantité considérable de stocks de homard vivant non livrés et l'annulation de la circulation aérienne ont ralenti le marché du homard vivant. Cela a entraîné un effondrement immédiat du prix au débarquement en hiver, du prix payé aux pêcheurs, qui est passé de 10 à 4 $.
Au début d'avril, le marché du homard vivant en Chine et dans les pays du Pacifique a lentement commencé à reprendre ses activités, les consommateurs se procurant leurs fruits de mer dans les chaînes de vente au détail ou les canaux de commerce électronique. Cependant, cette demande de l'Asie est une fraction de ce qu'était notre marché avant la COVID, et le prix du marché est beaucoup plus bas que ce qu'il était en janvier.
Il est important de comprendre que les volumes des prises à l'heure actuelle, le 7 mai, compte tenu du mauvais temps et des activités sur l'eau, représentent une fraction des volumes qui seront déchargés dans une semaine, lorsque toutes les saisons de pêche dans l'Est du Canada ouvriront. À la fin d'avril, les prises débarquées étaient d'environ 25 % de ce qu'elles seront dans une semaine, lorsque tous les pêcheurs partiront en mer dans les cinq provinces de l'Est.
Je vais maintenant me pencher sur le marché du homard transformé. Les marchés sont extrêmement différents mais interreliés. Le secteur du homard transformé représente environ 55 % de notre valeur totale des exportations de homard.
Les acheteurs de homard transformé des États-Unis représentent 75 % de la valeur et incluent des casinos, des compagnies de croisière, des chaînes de restauration rapide et des restaurants indépendants. Tous les acheteurs dans nos marchés clés, ce qui inclut les États-Unis, l'Union européenne et l'Asie, ignorent l'échéancier pour la reprise des activités, les volumes dont ils auront besoin et le prix qui fonctionnera pour faire revenir les consommateurs. Il y a beaucoup d'incertitude dans le secteur des services alimentaires, comme nous le savons tous.
En raison des tendances typiques et saisonnières en matière d'achat et de production, les prix sur le marché du homard transformé ont commencé à chuter en février, un peu plus tard que le marché du homard vivant. La baisse des prix s'est accentuée à l'approche des périodes de production du printemps, et les commandes des clients dans le monde entier sont inexistantes. Avec des prix au débarquement à court terme et la prévision d'autres chutes de prix au débarquement en raison des volumes de pêche qui excéderont les capacités des usines, les problèmes de main-d’œuvre, ce dont nous avons parlé, qui nuisent à la capacité des usines, et un marché difficile, les exportateurs enregistrent une baisse marquée sur les marchés, ce qui fait que les pêcheurs doivent baisser le prix de leurs stocks de queues de homard et de chair de homard qu'ils ont produits au début de l'hiver.
L'Asie a manifesté un certain intérêt pour des produits surgelés non décortiqués à un prix et à un volume qui peuvent ou non fonctionner pour les pêcheurs et les transformateurs qui produisent ces produits. C'est une bonne nouvelle en quelque sorte. Les variables qui pourraient changer la dynamique au printemps pour les secteurs du homard vivant et transformé incluent la vitesse de la reprise des marchés, les décisions des pêcheurs, le mauvais temps et les problèmes avec la baleine noire de l'Atlantique Nord dont M. Smith vient de parler. Lorsque toutes les saisons seront ouvertes, on s'attend à ce que les acheteurs d'expérience exigent des prix plus bas pour tous les produits du homard, ce qui entraînera fort probablement une chute du prix au débarquement pour tous les produits. En résumé, l'avenir des marchés du homard vivant et transformé est sombre de façon générale, avec une reprise des activités mais à une fraction de ce à quoi nous sommes habitués généralement au début de mai.
Dans un effort de venir en aide aux pêcheurs et aux acheteurs à planifier cette saison printanière difficile, le conseil du homard a élaboré ce que nous appelons le « modèle du homard canadien ». Nous avons fait des prévisions. Le modèle utilise les données de 2019 sur les volumes de homard aux États-Unis et au Canada, les valeurs des exportations du homard vivant et transformé, de même que les estimations quant au moment où nous croyons que les principaux marchés se rétabliront. Ces données nous donnent une estimation pour le homard que nous appelons « en rade », le homard qui n'a pas de marché. Je pense que M. LeBlanc en a parlé il y a quelques instants. Nous avons cette estimation pour la fin de chaque mois et la fin de 2020.
Nos plus récentes prévisions pour cette année montrent qu'à la fin de 2020, si nous faisons exactement ce que nous avons fait l'an dernier, nous pourrions avoir jusqu'à 90 millions de livres de homard sans marché à la fin de l'année. Je ne pense pas qu'aucun de nous ne veut cela.
Je vais résumer la situation en disant que le défi auquel notre secteur est confronté, c'est de trouver un équilibre entre les préoccupations en matière de santé publique sur les navires et dans les usines, l'ouverture de la saison de la pêche au homard et les capacités de production des usines, avec des marchés mondiaux lents et incertains.
Nous avons besoin de homard, mais comme notre modèle le montre, nous sommes loin d'avoir besoin du volume que nous pouvons pêcher.
Merci beaucoup.
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Merci encore une fois, monsieur le président, de l'occasion de prendre la parole aujourd'hui, et à tous les membres du Comité, d'avoir accepté que je comparaisse.
L'Union des pêcheurs des Maritimes représente plus de 1 300 propriétaires-exploitants côtiers au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Depuis sa création en 1977, la mission de l'UPM est de représenter, de promouvoir et de défendre les intérêts des pêcheurs côtiers et de leurs communautés dans les Maritimes. L'UPM est également un membre actif de la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada, qui est également au Comité aujourd'hui.
Depuis le début de la pandémie de la COVID-19 en janvier, les associations de pêcheurs au Canada évaluent les répercussions sur le gagne-pain de leurs membres, la viabilité économique de l'industrie dans son ensemble et des collectivités côtières qui en dépendent. Dans le Canada atlantique et au Québec, l'une des pêches les plus importantes au Canada est sur le point d'ouvrir d'ici une semaine, la pêche au homard du printemps, et aucun programme de soutien précis n'a encore été annoncé pour venir en aide à nos pêcheurs et à nos équipages durant la crise imminente. L'attente pour le programme axé sur l'industrie qui s'occupe de la nature saisonnière et d'autres particularités nuit davantage à l'industrie en semant de la confusion et en entravant le processus de planification à mesure que nous allons de l'avant avec cette pêche.
En effet, le fait d'aller de l'avant dans les conditions actuelles, sans un programme d'aide financière pour les pêcheurs et les membres d'équipage, nuira grandement à la viabilité des entreprises de pêche et les communautés côtières pendant des années. Les pêcheurs remettent en question leur capacité de pêcher et de couvrir leurs dépenses cette année, tout en subvenant aux besoins de leur famille et des membres de leur équipage. À l'heure actuelle, ils ne sont pas admissibles à la majorité des programmes fédéraux récemment annoncés pour soutenir les entreprises durant cette crise. Par conséquent, l'UPM, en collaboration avec d'autres groupes, a demandé des mesures d'aide financière le mois dernier, y compris des idées de soutien à court, à moyen et à long terme, que j'ai incluses dans une annexe.
Voici quelques mesures clés à court terme qui figurent sur cette liste, qui permettraient de couvrir un revenu de base, des dépenses de fonctionnement et des liquidités pour les entreprises: premièrement, un programme de prestations d'assurance-emploi élargi et un programme de Prestation canadienne d'urgence adapté à tous les travailleurs saisonniers dans l'industrie jusqu'à la saison de pêche de 2021; deuxièmement, un programme canadien de Subvention salariale d'urgence adapté et une exonération de tous les droits fédéraux liés aux pêches pour 2020; et troisièmement, un programme de prêts sans intérêt élargi, actuellement connu sous le nom de Compte d'urgence pour entreprises canadiennes, allant jusqu'à 200 000 $, dont 25 % du montant serait un prêt-subvention.
Ces idées de soutien d'urgence ont été élaborées rapidement et dans l'optique qu'elles puissent être déployées rapidement par le gouvernement fédéral, car elles sont fondées sur des programmes existants. Cependant, comme on l'a mentionné plus tôt, les programmes existants ne sont actuellement pas adaptés à notre industrie et la majorité de nos pêcheurs n'y sont pas admissibles.
Voici quelques particularités de l'industrie qu'il faut examiner, mais plus de détails et d'idées figurent dans une autre annexe que je vous ai fait parvenir, l'annexe B.
La première particularité qu'il est extrêmement important d'examiner est le caractère saisonnier de l'industrie. Par exemple, pour la pêche au homard du printemps, les pêcheurs embauchent les membres de leur équipage à la mi-avril pour environ 14 à 16 semaines. De nombreux programmes se terminent avant la fin de la pêche et ne seront pas disponibles pour toutes les pêches en août et plus tard à l'automne.
De plus, les pêcheurs ne sont pas payés avant qu'ils commencent à pêcher et à vendre leurs produits, si bien qu'ils ne peuvent pas prouver les répercussions financières que la crise a sur eux avant qu'ils commencent à pêcher. Toutefois, un grand nombre des coûts de fonctionnement doivent être couverts, y compris les salaires, plusieurs semaines avant pour se préparer pour la saison. Enfin, de nombreux pêcheurs ont une période de pêche très courte de neuf semaines pour générer suffisamment de revenus pour couvrir leurs dépenses et générer suffisamment de bénéfices nets afin d'assumer leurs frais de subsistance jusqu'à la saison de pêche de l'année suivante. Cette année, cette période a déjà été réduite à sept semaines pour de nombreux pêcheurs, en raison des retards pour débuter la saison, des prix au débarquement peu élevés et des limites de prises quotidiennes.
Le deuxième critère qu'il faut examiner, c'est le fait que les entreprises familiales sont extrêmement courantes dans cette industrie. Par exemple, l'équipage du pêcheur sera souvent son épouse, ses frères et sœurs ou ses fils ou ses filles. Le critère selon lequel les employés ne doivent pas avoir un lien de parenté avec l'employeur doit être éliminé pour tous les programmes de subventions salariales pour venir en aide à cette industrie.
Troisièmement, les revenus et les structures de paye du pêcheur sont souvent très complexes et difficiles à utiliser comme point de référence pour l'accès à bon nombre des programmes existants. Si et quand ce critère est utilisé, de nombreux pêcheurs passeront entre les mailles du filet parce qu'il y de nombreuses structures et stratégies d'affaires dans l'industrie de la pêche.
Par exemple, de nombreux pêcheurs ne sont pas constitués en société et n'ont pas de compte d'affaires avec leurs institutions financières. De plus, bon nombre d'entre eux paient leurs équipages avec des parts des captures et ne les paient pas par l'entremise d'un système de paye régulier, ce qui est actuellement utilisé comme critère dans le cadre du programme de la SSUC.
Les nouveaux arrivants dans le secteur de la pêche commerciale qui ont acheté des entreprises de pêche à des prix plus élevés que jamais au cours de la dernière année et qui, comme beaucoup, ne sont pas constitués en société et n'ont pas les revenus de pêche et l'historique de paye avant le début de la saison de la pêche du printemps 2020, sont complètement exclus de la majorité des programmes d'aide. Ce sont les pêcheurs les plus endettés, avec de nombreuses entreprises de pêche commerciale qui ont été vendues pour plus de 1 million de dollars au cours de la dernière année. Ils ne survivront pas les 12 à 18 prochains mois avant la prochaine saison sans une considération particulière ou du soutien.
Pour conclure, l'UPM continuera de collaborer avec le gouvernement fédéral et salue les efforts soutenus qu'il déploie pour assurer la santé et la sécurité de tous les citoyens. Nous croyons que la situation actuelle dans le secteur des pêches requiert une approche globale et proactive de nos gouvernements fédéral et provinciaux, une approche qui tient compte des considérations liées à la gestion des pêches, mais aussi des retombées économiques de cette pandémie sur le secteur de la pêche dans son ensemble. Des mesures de soutien financier pour l'industrie de la pêche doivent être annoncées de toute urgence pour assurer la viabilité de ce pilier économique pour les communautés côtières et rurales dans les Maritimes et partout au Canada.
Merci beaucoup.
La Prince Edward Island Fishermen's Association aimerait remercier le Comité permanent des finances de nous donner l'occasion de témoigner aujourd'hui sur les répercussions de la COVID-19 sur l'industrie de la pêche.
Avant que l'arrivée du virus ait été déclarée au Canada, le secteur de la pêche de la côte Est était déjà touché. Comme de nombreux Canadiens le savent, le Canada est un important fournisseur de fruits de mer dans les marchés internationaux. Bien que la consommation intérieure de fruits de mer augmente, de nombreux marchés étrangers consomment des quantités importantes de fruits de mer quotidiennement.
Notre réputation en tant que fournisseur de fruits de mer de qualité est reconnue mondialement. Nous sommes fiers de cette réputation et nous travaillons très fort pour diversifier et maintenir les marchés dans ce qui est un milieu traditionnellement très concurrentiel. Nous sommes toutefois confrontés à un contexte encore plus difficile avec les répercussions du virus qui touchent les restaurants, les casinos, les compagnies de croisière, les hôtels et d'autres industries liées aux voyages.
À l'Île-du-Prince-Édouard, nous dépendons beaucoup du homard comme principal produit de la mer. La majorité de nos produits sont transformés ou expédiés vivants sur l'île, au Nouveau-Brunswick ou en Nouvelle-Écosse. Par conséquent, tout ralentissement sur les marchés n'a pas une incidence directe sur notre secteur des pêches. Nos 1 270 membres pêchent le homard soit au printemps soit à l'automne pour une période d'environ deux mois. Par conséquent, ils doivent générer des revenus suffisants durant cette période limitée pour couvrir leurs coûts jusqu'à l'année suivante.
Il est très important de souligner que les hommes et les femmes qui pêchent nos produits de la mer sont passionnés par ce qu'ils font, et ce qu'ils veulent faire, c'est pêcher.
Aujourd'hui, je suis accompagné par le capitaine Mitchell Jollimore. En plus d'être le vice-président de l'association, il est un pêcheur actif. Le capitaine Jollimore possède les connaissances voulues pour relever les défis auxquels sont confrontés les jeunes capitaines dans l'industrie. Même si la situation financière d'un certain nombre de pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard s'est améliorée au cours des dernières années, il y a des défis additionnels auxquels sont confrontés les pêcheurs qui ont acheté un navire au cours des 7 à 10 dernières années.
L'industrie de la pêche a été déclarée une industrie essentielle au Canada. Depuis les six dernières semaines, toutes les parties du secteur travaillent sans relâche pour mettre au point des protocoles qui garderont le personnel des usines et des quais en santé et en sécurité. Le meilleur scénario est celui où les pêcheurs peuvent générer suffisamment de revenus durant cette période limitée pour couvrir leurs principales dépenses jusqu'en 2021. Dans le contexte actuel, ce sera difficile.
La PEIFA a donc élaboré une proposition qui stabilisera les flottes à l'aide de soutiens qui seront mis en oeuvre si certains niveaux de revenus bruts ne sont pas atteints. Nous avons soumis notre document officiel, mais le capitaine Jollimore a rédigé un mémoire qu'il passera en revue. Je m'excuse de ne pas avoir remis le document à temps pour qu'il puisse être traduit, mais je pense qu'il est dans un format qui est un peu plus facile à comprendre.
Je vais céder la parole au capitaine Jollimore.
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Merci, monsieur Easter.
Bonjour à tous. Je vous remercie de prendre le temps d’écouter nos préoccupations aujourd’hui. Bien que les temps soient incertains, je suis fier d’être Canadien et je m’estime heureux que l’Île-du-Prince-Édouard soit le port d’attache de ma famille.
Comme M. MacPherson l’a dit, l’Île-du-Prince-Édouard compte 1 270 capitaines, moi y compris. Nous sommes tous membres de la PEIFA. Je prends très au sérieux la tâche qui m’a été confiée aujourd’hui, celle de parler en leur nom.
La COVID-19 nous a tous touchés, et notre industrie ne fait pas exception. L’imprévisibilité des marchés et l’instauration de nouveaux protocoles de santé et de sécurité ont suscité beaucoup d’angoisse, en plus d’exercer une pression supplémentaire sur tous les pêcheurs du pays. Selon les prévisions, les revenus des entreprises de pêche devraient diminuer d’au moins 30 % par rapport à 2019 dans l’ensemble du secteur de la pêche au homard en raison de ces conditions. Toutefois, cette réduction de revenus est intenable pour les pêcheurs, qui sont de fiers propriétaires de petites entreprises.
Il sera extrêmement difficile de démontrer cette baisse de revenus avant que nous commencions à pêcher. La proposition de modifier la Subvention salariale d’urgence du Canada pour permettre à tous les détenteurs de permis d’y être admissibles donnerait le même résultat que celui prévu à l’origine. Une telle modification permettrait de maintenir et de stabiliser les emplois. Des mesures d’aide semblables ont été mises en place pour d’autres travailleurs autonomes dans différents secteurs, et je salue votre volonté de continuer à adapter ces programmes à mesure que la pandémie évolue. Nous vous demandons de faire preuve de la même prévoyance pour aider à combler certaines de ces lacunes.
Dans le document que M. MacPherson vous a remis, nous avons demandé que les paiements d’impôt de 2019 soient reportés pendant 18 mois. Grâce à ce report, qui serait d'ailleurs exempt de frais d’intérêt supplémentaires, les pêcheurs auraient une plus grande souplesse financière en cette période d’incertitude. À l’Île-du-Prince-Édouard, dès que notre engin est à l’eau, nous pouvons nous attendre à des dépenses d’exploitation d'environ 60 000 $. C’est sans compter le remboursement des prêts pour immobilisations. Nous avons exposé les grandes lignes d’un programme de crédit de fonds de roulement, d’une valeur de 50 000 $, semblable au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, et il s’agit là d’une demande importante pour nos membres. Ce crédit de fonds de roulement nous donnerait les moyens financiers d'entamer notre saison avec la certitude que nous pourrons couvrir nos dépenses. Nous voulons que tout le monde soit en sécurité et nous voulons aussi que tout le monde puisse pêcher.
Nous sommes conscients que la demande n’est pas forcément la même pour tous les produits de la pêche. C’est pourquoi nous avons proposé que le crédit de fonds de roulement soit assorti d’objectifs de revenus: ainsi, lorsqu’un pêcheur ne peut pas participer pleinement à la saison de la pêche au homard du printemps 2020 et qu'il n’est pas en mesure d’en tirer un revenu de 50 000 $, la totalité du crédit de fonds de roulement n’aurait pas à être remboursée. Au-delà de 50 000 $, 50 % du prêt serait remboursable et, par la suite, à mesure que nos membres continueront de pêcher et de générer des revenus, le montant remboursable augmentera. Cela permettra donc de venir en aide aux personnes qui en ont besoin.
La PEIFA et ses membres reconnaissent que le marché constitue évidemment la source de revenus la plus appropriée pour l’industrie de la pêche. L’aide dont il est question dans notre proposition et dans notre témoignage d’aujourd’hui contribuerait à stabiliser notre secteur. Elle permettrait aux personnes les plus touchées d’obtenir le soutien dont elles ont besoin, en plus d’aider les collectivités rurales à traverser cette épreuve ensemble.
Nous vous remercions encore une fois de nous avoir donné l’occasion de prendre la parole aujourd’hui. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous les témoins qui se sont mis à la disposition du comité des finances pour prendre part à cette séance consacrée au secteur des pêcheurs. Il ne fait aucun doute que les pêches constituent un secteur important de notre économie. Je pense qu'il est très pertinent que nous examinions cette question aujourd'hui. Comme je viens de la côte Ouest, je tiens à souligner qu'un segment du secteur canadien des pêches n'est pas représenté ici aujourd'hui, à savoir la pêche récréative ou la pêche publique de subsistance sur la côte Ouest. Il s'agit certainement d'un type de pêche qui apporte une immense contribution à l'économie de l'Ouest canadien et qui, à mon avis, doit également être pris en compte, et je ne dis pas cela pour détourner l'attention de nos pêcheurs, transformateurs et distributeurs de l'Atlantique, du golfe et de Terre-Neuve, qui jouent tous un rôle important dans notre économie.
J'aimerais commencer par demander à tous les participants de répondre par oui ou par non. Je vous donnerai la parole à tour de rôle après chaque question.
Le 25 avril, le gouvernement Trudeau a annoncé la création du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, assorti de 62,5 millions de dollars, qui se veut un programme d'aide financière pour les secteurs du poisson et des fruits de mer. Malheureusement, cette mesure de soutien ne s'adresse qu'à un seul maillon de la chaîne d'approvisionnement en poisson et en fruits de mer, à savoir les transformateurs. Le programme ne prévoit aucun soutien aux pêcheurs. D'ailleurs, certains d'entre eux m'ont dit qu'ils étaient choqués de voir le gouvernement venir en aide à un segment du secteur, mais pas aux autres, surtout si l'on tient compte du fait que les pêcheurs et les transformateurs dépendent les uns des autres.
Le gouvernement vous a-t-il expliqué, oui ou non, pourquoi il a choisi d'exclure les pêcheurs du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, qui a été annoncé?
Je vais commencer par Mme Burridge.
Vous pouvez faire un signe de tête. Je peux vous voir à l'écran.
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C’est parfait. Merci beaucoup, monsieur le président. Merci aussi à tous nos témoins.
Je représente une circonscription de la côte Est, où la pêche au homard est pratiquée le long de la côte Atlantique et dans le détroit de Northumberland. Voilà pourquoi ce groupe de témoins revêt une importance particulière pour les collectivités que je représente.
Mes premières questions s’adresseront à M. LeBlanc. Si les autres témoins souhaitent ajouter des observations par la suite, qu’ils n’hésitent pas à intervenir, mais je vais essayer de poser un maximum de questions dans les prochaines minutes. Je vous saurais donc gré, monsieur LeBlanc, de vous en tenir à des réponses courtes, dans la mesure du possible.
J’aimerais d’abord parler de la question du soutien au revenu, qui a été un thème récurrent dans les témoignages que nous venons d’entendre. Selon ce que j’en comprends, le problème vient du fait que les pêcheurs de notre région gagnent habituellement l’équivalent de 12 mois en l’espace de 2 mois, grosso modo, selon la zone où ils peuvent pêcher. En plus du revenu qu’ils tirent de la pêche, de nombreux pêcheurs gagnent suffisamment d’argent pour avoir droit à l’assurance-emploi, ce qui leur apporte une aide financière supplémentaire jusqu’à la prochaine saison de pêche.
Cette année, en raison de facteurs économiques ou sanitaires, il se peut que les pêcheurs soient privés des revenus sur lesquels ils comptent normalement et qu’ils soient doublement pénalisés, pour ainsi dire. Ils pourraient se retrouver avec des prises réduites, des prix plus bas ou, encore, ils pourraient choisir de ne pas sortir pour des raisons de santé publique. Par conséquent, leurs revenus seront moins élevés, ce qui les empêchera d’avoir accès à l’assurance-emploi. S’ils ont droit à la Prestation canadienne d’urgence, ils seront tout de même sans revenu pendant peut-être six mois de l’année.
Pouvez-vous m’expliquer pourquoi il sera si important de combler cette lacune? Cela ressemble au problème du trou noir que nous avons connu il y a quelques années, mais à la puissance dix, à certains égards. Ai-je bien résumé l’enjeu, et la solution consiste-t-elle tout simplement à instaurer la Prestation canadienne d’urgence ou à accorder des prestations d’assurance-emploi aux pêcheurs durant cette période?
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens à remercier les témoins de leurs présentations. Mes premières questions s'adresseront à M. Smith, mais j'invite évidemment les autres témoins à ajouter leurs commentaires s'ils en ont. Avant de poser ma question, je vais faire un commentaire.
À l'heure actuelle, le secteur des pêcheries vit d'importants moments de détresse en raison de la COVID-19. Ce que je comprends, c'est que les programmes mis en place par le gouvernement sont mal adaptés à l'industrie des pêches. Il faut que cela change. C'est urgent.
Il y a quelques heures à peine, ma collègue , députée de Manicouagan, sur la Côte-Nord, a soulevé cette question lors de la période des questions aux ministres. Selon ce que j'ai entendu des réponses du premier ministre, il va falloir continuer à faire pression sur le gouvernement pour que votre industrie puisse avoir des programmes qui correspondent à vos besoins actuels.
Monsieur Smith, vous avez parlé de l'enjeu du marché américain. Expliquez-nous l'importance des exportations pour votre industrie et les enjeux actuels qui touchent l'exportation.
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Merci, monsieur le président.
Je tiens aussi à vous remercier tous pour l’important leadership dont vous faites preuve pour défendre les intérêts des pêcheurs, des transformateurs et de tous ceux qui dépendent des fruits de mer du Pacifique à l’Atlantique en passant par l’Arctique. Votre témoignage est très important. Votre leadership l’est tout autant.
Je veux commencer par la côte Ouest. Nous savons que le gouvernement n’a pas prévu de mesures pour les pêcheurs indépendants dans son secours d’urgence, et ce, à la grandeur du pays. Il a prévu du financement pour les transformateurs, chose importante pour protéger les travailleurs, certes. Nous savons que les pêcheurs de la côte Ouest chancellent toujours sous le coup de la pire saison de pêche commerciale au saumon enregistrée et qu’ils attendaient toujours de l’aide bien avant l’éclosion de la COVID.
Monsieur McIsaac, pouvez-vous parler de l’importance économique de l’industrie pour les collectivités côtières ainsi que du soutien que l’industrie offre comme moteur économique de ces collectivités?
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Merci encore d’avoir posé la question.
C’est une question de longue date dans le Pacifique, où des investisseurs qui détiennent des permis et des quotas qu’ils louent ensuite à des pêcheurs et à des entreprises de transformation intentent des poursuites contre les pêcheurs.
Cette année, au cours de la période qui a précédé la saison, les pêcheurs prendront des dispositions pour louer des permis et des quotas en fonction des prix courants qu’ils ont reçus l’an dernier. À titre d’exemple, les permis de pêche à la crevette se louaient entre 60 000 $ et 70 000 $ en janvier de cette année, et pour les pêcheurs, la saison actuelle a maintenant été retardée de plus d’un mois. On se pose bien des questions sur ce qui se passera dans le marché de la crevette à l’avenir. Ces pêcheurs doivent déjà couvrir ces coûts ainsi que payer les intérêts sur ceux-ci jusqu’à ce que la saison de pêche commence. Les répercussions sur eux sont énormes.
L’autre aspect de la question concerne la location des quotas. Une est choses qui s’est produite avec la COVID-19 et la location des quotas est qu’on a pris conscience du fait que les pêcheurs et les transformateurs ne peuvent pas prendre les risques complets qui découlent des conditions de marché. Il y a eu, en général, des pêcheurs et des transformateurs qui ont refusé de louer les quotas à un prix établi en dollars, et ont plutôt proposé un partage des coûts moitié-moitié. C’est ce qui s’est produit.
Certains titulaires de permis et de quotas ont réagi et essayé de reporter le quota à l’an prochain pour ne pas avoir à l’utiliser cette année et éviter les types de conditions de marché actuelles.
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Merci, monsieur le président.
Merci à tous de participer à l’appel et merci à tous les témoins pour le temps que vous nous accordez.
La a affirmé à maintes reprises que les mesures d’intervention du gouvernement, y compris la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Prestation canadienne d’urgence, le Programme de crédit aux entreprises, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et autres, offrent un soutien adéquat aux exploitants d’entreprises de pêche et de fruits de mer pour survivre à la tempête à laquelle ils font face aujourd’hui.
Cependant, mes collègues conservateurs et moi-même avons entendu bien des préoccupations de la part des intervenants du secteur des pêches et même de leurs comptables, qui nous ont dit que les mesures d’intervention du gouvernement ne sont pas accessibles aux exploitants et aux travailleurs du secteur des pêches pour un certain nombre de raisons.
Nombre d’organisations de pêcheurs ont demandé des clarifications auprès du cabinet de la , comme nous l’avons fait par écrit. Malheureusement, personne ne semble obtenir de réponse.
Vos membres sont-ils certains que les mesures d’intervention que je viens de mentionner leur sont vraiment accessibles ainsi qu’à leurs employés? Avez-vous des réponses ou de la rétroaction sur ce point?
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Merci, monsieur le président.
Le 2 avril, le gouvernement Trudeau a publié des directives sur ses services et fonctions essentielles au Canada pendant la pandémie de COVID-19.
Comme les intervenants des secteurs de la pêche et des fruits mer, je me suis réjouis de voir le gouvernement reconnaître le rôle essentiel que jouent ces secteurs pour assurer la sécurité alimentaire du Canada. Un de nos défis est celui de réoutiller nos processus et notre logistique pour offrir un soutien essentiel à l’approvisionnement alimentaire du Canada.
Une autre cible du gouvernement est le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer de 62,5 millions de dollars destiné aux transformateurs pour leur permettre d’accroître leurs capacités de stockage des produits invendus. J’en ai déduit que les capacités de réfrigération sur la côte atlantique étaient au maximum. Un autre mois avant l’annonce du fonds, on a signalé qu’environ trois millions de livres de homard se trouvaient coincés en entreposage.
Si le but de désigner votre secteur comme essentiel était de vous permettre d’assurer la sécurité alimentaire, je présume que cela voudrait dire que les poissons et les fruits de mer canadiens seraient plus accessibles aux Canadiens, mais le gouvernement finance maintenant l’entreposage pour que les réserves soient encore plus importantes.
Le gouvernement a-t-il expliqué à l’un d’entre vous pourquoi il n’a pas pris de mesures pour faire ou accroître la promotion du poisson et des fruits de mer de chez nous dans l’assiette des Canadiens?
Quelqu’un veut-il répondre à cette question?
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Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.
Ma première question s’adresse à M. Irvine et à M. Mallet.
Messieurs, je suis député de London, en Ontario, dans le sud-ouest de la province, ce qui, dans le contexte de la présente réunion, est une autre façon de dire que je m’y connais peu en pêches et en homard, mais pas du tout que je ne me soucie pas de votre secteur. Je pense que vous nous avez tous présenté des arguments très convaincants aujourd’hui. Je pense que le Canada gagne en force lorsque nos pêcheurs se portent bien, et il est clair que les temps sont durs.
Pourriez-vous me parler en termes généraux et, je suppose, parler aux Canadiens aussi, de l’importance d’appuyer les pêcheurs en ce moment? Lorsque nous pensons aux pêcheurs, nous pensons aux Maritimes, au Canada atlantique, à la côte de la Colombie-Britannique, mais je pense que tous les Canadiens doivent se rallier à l’idée de soutenir nos pêcheurs.
Pourriez-vous présenter cet argument général? Comment feriez-vous valoir aux Canadiens à l’extérieur de vos régions que le gouvernement fédéral doit continuer à offrir du soutien?
Les pêches sont extrêmement importantes pour nos régions, effectivement, que ce soit dans les Maritimes, au Québec ou en Colombie-Britannique. Pour les régions, ce secteur représente au moins 33 % du PIB. Il faut également se rappeler que les touristes seront absents cette année, ce qui rendra encore plus important le poids que les pêches vont avoir pour nos régions.
Je voulais aussi dire que, pour le reste de l'année — vous parliez de détails —, on va fort possiblement avoir des problèmes dans la chaîne alimentaire, notamment pour la viande, comme on le constate déjà. Notre saison de pêche va donc probablement contribuer à soutenir la catégorie de la protéine dans son ensemble. Si on n'aide pas l'industrie des pêches aujourd'hui, on risque de tous en subir les conséquences.
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Oui, c'est exactement la raison pour laquelle nous avons suggéré cette méthode, car la seule mesure qui, selon moi, pourrait être prise très rapidement consisterait à permettre à la case 14 de compter.
En ce qui concerne mes membres, l'aide la plus utile que nous pourrions leur offrir consisterait à leur donner accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Étant donné que les pêcheries viennent de commencer à se préparer, les pêcheurs doivent acheter leur permis de pêche. Lorsque j'examine la flottille de senneurs de saumon de l'année dernière, je constate que le permis représentait 7 des 9 $, disons, qu'un saumon kéta était susceptible de rapporter. Le coût de ce permis est donc très substantiel. Ensuite, il y a tous les coûts liés à l'entretien, à la rémunération de l'équipage qui prépare le bateau, etc. Habituellement, les pêcheurs empruntent l'argent nécessaire pour assumer ces coûts potentiellement auprès d'une banque, mais plus souvent auprès d'un transformateur. Toutefois, cette année, les transformateurs sont fauchés aussi, et les banques ne souhaitent certainement pas prêter des fonds à des pêcheurs. Par conséquent, si nous pouvions régler ce problème, c'est l'une des aides que nous pourrions offrir immédiatement et qui conviendrait à pratiquement tous les propriétaires de bateaux et de petites entreprises de la côte de la Colombie-Britannique.
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Premièrement, je vous remercie de vos aimables paroles.
Je sais de qui vous parlez. Je connais Rob Tryon, le propriétaire d'Effing Seafoods.
Notre famille possède deux commerces au détail et un parc à homards. Nous achetons aussi des produits, et c'est à ce niveau-là que les affaires bougent.
À l'heure actuelle, les pêcheurs ont l'impression que les programmes existent, mais qu'ils ont été formulés de manière à ne pas générer de nouveaux fonds pour nous. Nous ne demandons pas de nouveaux fonds; nous demandons simplement que des modifications soient apportées aux programmes qui existent déjà. Il est frustrant que nous soyons déjà parvenus à la date actuelle.
À ce stade, nous sommes censés être déjà en mer. Sur la côte de l'Atlantique, nous avons manqué une partie très importante de notre saison qui précède la fête des Mères. L'année dernière, nous avons mis sur le marché de l'Île-du-Prince-Édouard 39,9 millions de livres de homard, dont environ sept millions de livres qui ont été vendues avant la fête des Mères. Nous capturons et vendons une part importante de nos homards avant la date actuelle.
Comme nous avons manqué cette période et que nous n'avons pas accès aux capitaux requis, les travailleurs que nous avons embauchés manquent des semaines de travail en ce moment. Nos bateaux sont dans l'eau, et notre équipement est sur le quai. Tout est en place, et nous sommes prêts à partir. Il est frustrant d'en arriver à ce stade.
Nous aimerions que quelque chose soit annoncé afin que tous puissent planifier en conséquence. Pour le moment, comme tout le monde sera prêt pour le 15 mai, les gens commanderont des appâts demain. Voilà le genre de choses dont je parle. Il faut que les choses bougent rapidement maintenant.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier infiniment tous nos extraordinaires témoins. Ma circonscription est située dans le centre-ville de Toronto. J'ai grandi à cet endroit, mais, croyez-le ou non, le premier emploi que ma mère a occupé, après avoir émigré du Mexique pour s'établir au Canada, était lié à la transformation du saumon. Elle a occupé ce poste jusque vers la fin des années 1970. Je me souviens que notre maison était toujours remplie de saumon et que cela me plaisait constamment.
Je vous remercie des exposés que vous nous avez donnés aujourd'hui. Vous avez tous indiqué très clairement en quoi consistent les besoins à satisfaire en ce moment et certains des points faibles de nos programmes de soutien actuels. Vous avez aussi eu quelques excellentes idées en ce qui concerne les rajustements et les programmes que vous pourriez rechercher. Je tiens à dire que vous vous êtes exprimés haut et fort. La conversation et les discussions ont été excellentes.
Dans ma question, je souhaite mettre l'accent sur l'un des sujets que le a abordés ce matin en réponse aux questions que les médias ont posées à la suite de son point quotidien. Il a déclaré que le gouvernement s'employait, entre autres, à examiner la façon dont nous pourrions « rebâtir en mieux ». Bon nombre des discussions que nous avons eues aujourd'hui étaient vraiment axées sur cette année. Comment allons-nous survivre cette année? Comment allons-nous nous retrouver en 2021? Je pense qu'en fait, le monde prendra un aspect un peu différent pendant que nous venons à bout de cette pandémie et une fois que nous l'aurons vaincue. Je dirais aussi que, parfois, les crises comme celle-ci nous permettent de repérer les points faibles de nos modèles d'affaires actuels.
Ma question est destinée à toute personne qui aimerait y répondre. Je souhaiterais entendre des commentaires de la part des différentes côtes et des différentes parties du secteur des pêches. Comment le gouvernement fédéral peut-il commencer à investir dans le secteur des pêches d'une manière qui l'aidera à rebâtir en mieux?
Je pense que Mme Burridge a mentionné certaines mesures que nous pourrions prendre, mais qui nécessiteraient un énorme investissement dans une technologie d'un genre particulier. J'aimerais entendre parler un peu de cette idée, parce que j'estime que nous devrions non seulement investir immédiatement dans le secteur pour vous aider à survivre, mais aussi investir pour vous aider à prospérer à l'avenir.
Qui aimerait commencer à répondre à cette question?
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Je vais commencer à y répondre.
C'est une préoccupation. Nous avons entendu M. Irvine, qui représente le Conseil canadien du homard, parler de cela. C'est le fait de disposer de ce genre de réserves... Par exemple, s'il reste du homard pour lequel il n'y a aucun marché, cette situation sera très difficile pour l'industrie.
C'est la raison pour laquelle certaines des suggestions que nous avons formulées au cours de notre exposé d'aujourd'hui ne s'appliquent pas seulement à cette année. Dans 365 jours, nous devrons examiner la situation à long terme, afin de déterminer le genre de mesures qui peuvent être prises à l'avenir.
Bien sûr, la situation est préoccupante. Je pense que les pêcheurs, les acheteurs et les transformateurs tentent de trouver une façon d'exercer, en ce moment, un contrôle sur la demande et de tâcher de résoudre les problèmes que nous rencontrons. Toutefois, si nous avons trop de produits, il est certain que la situation sera très difficile.
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Nous reprenons. Nous accueillons notre 22
e groupe de témoins en cette 26
e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément à un ordre de renvoi adopté le mardi 24 mars, le Comité se réunit afin de discuter de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19.
La réunion d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence, et les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Je n'irai pas plus loin dans l'entrée en matière.
Puisque le groupe compte huit témoins, j'aimerais que les gens s'en tiennent à cinq minutes. Cela nous donnera plus de temps pour poser des questions et pour faire ressortir les préoccupations et les solutions possibles.
Je remercie les témoins de leur présence.
Nous allons tout d'abord entendre la directrice générale de l'Association of Canadian Publishers, Mme Kate Edwards.
La parole est à vous, madame Edwards.
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Merci, monsieur le président. Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui.
L'Association of Canadian Publishers représente 115 maisons d'édition anglophones appartenant à des Canadiens. Avec nos homologues francophones, nous publions chaque année 80 % des nouveaux livres d'auteurs canadiens et nous contribuons à une industrie de 1,6 milliard de dollars.
Nous sommes des partenaires créatifs dans la préparation de livres de tous les genres et des exportateurs actifs. Les éditeurs sont au cœur de la chaîne d'approvisionnement du livre et entretiennent des relations commerciales directes avec les auteurs, les illustrateurs, les imprimeurs, les distributeurs, les librairies, les bibliothèques et le secteur de l'éducation.
Au cours des deux derniers mois, l'importance des livres pour s'informer, s'instruire et s'évader s'est clairement manifestée. Les enseignants lisent des livres en ligne à leurs élèves, recréant ainsi l'heure du conte en classe. Les programmes des festivals et des séries de lectures sont en ligne et font connaître des auteurs à des lecteurs de partout au Canada et dans le monde. La demande de livres électroniques et de livres audio dans les bibliothèques publiques a explosé, et les librairies indépendantes ont changé rapidement leur façon de servir leurs clients en leur proposant la collecte en bordure de trottoir et la livraison à domicile.
Malgré la demande soutenue de livres, notre industrie a été durement touchée par la COVID-19. Certains imprimeurs ont fermé leurs portes temporairement, des publications qui étaient prévues ont été reportées à plus tard et des événements promotionnels se sont envolés. Les festivals littéraires et les salons professionnels sont annulés ou sont provisoires. Les voyages d'exportation sont suspendus indéfiniment. Les grossistes et les détaillants retournent des livres et retardent les paiements.
Pour la période de sept semaines se terminant le 3 mai, les ventes dans les librairies ont diminué de 63 % par rapport à l'année précédente. Dans l'ensemble, le marché est en baisse de 39 % en dollars et en ventes unitaires par rapport à la même période l'an dernier, ce qui représente une baisse de 45 millions de dollars. Si nous regardons plus loin, 40 % des éditeurs prévoient subir des pertes d'au moins 50 % au cours de l'année 2020.
En plus de la chute des recettes des ventes, les demandes des secteurs de l'éducation et des bibliothèques pour un assouplissement des dispositions sur le droit d'auteur et pour un accès à du contenu numérique gratuit ont augmenté. Les éditeurs font preuve de souplesse et de générosité et ont répondu à ces demandes, mais ils agissent avec prudence et se soucient de la viabilité à long terme de leurs activités. La propriété intellectuelle des éditeurs constitue leur principal atout et la demande actuelle pour leurs livres en montre la valeur. La capacité de monétiser cette propriété intellectuelle sera essentielle à notre reprise.
Les éditeurs continueront à ressentir les effets de la crise après le printemps. Le crédit est à son maximum et ils ne savent pas s'ils auront du financement. Leur capacité à payer les droits d'auteur, les imprimeurs et les salaires risque d'être compromise.
Le Fonds du livre du Canada et le Conseil canadien des arts du Canada ont accéléré le versement des subventions de cette année en réponse à la crise. Cette mesure est très appréciée, mais il s'agit d'une solution provisoire qui ne représente pas un nouvel investissement ou un investissement d'urgence.
Avant la crise, l'industrie et le gouvernement, dont votre comité, reconnaissaient généralement que le Fonds du livre du Canada manquait de ressources. Le versement anticipé de subventions permettra d'alléger en partie la pression à court terme, mais la baisse des ventes, l'augmentation des retours et le ralentissement des paiements feront en sorte que les problèmes de liquidités persisteront. Les éditeurs qui ne sont pas admissibles aux programmes sont encore moins en mesure de répondre à cette crise sans précédent.
L'Association of Canadian Publishers félicite le gouvernement pour son intervention rapide et directe au moyen de programmes universels. Bien que les mesures d'urgence qui ont été annoncées répondront à certains besoins à court terme des éditeurs, notre secteur ne bénéficie pas de programmes comme la Subvention salariale d'urgence du Canada et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Bon nombre de maisons d'édition utilisent des modèles de dotation qui reposent sur du personnel contractuel et des pigistes plutôt que sur des employés à temps plein et ne sont pas couvertes par la subvention salariale. D'autres sont exploitées par leurs propriétaires et les éditeurs ne touchent pas de salaire ou n'ont pas la masse salariale minimale qu'il faut pour demander ce type d'aide. En tant qu'entités du secteur public, les presses des universités et des musées ne sont pas admissibles à ces programmes, mais leurs ventes diminuent tout autant que celles des autres éditeurs.
Nous nous réjouissons de l'annonce, qui a été faite le mois dernier, d'une aide d'urgence de 500 millions de dollars pour les organismes des milieux artistiques, culturels et sportifs, et nous attendons avec impatience de connaître de plus amples détails sur cet investissement, en espérant qu'il comblera certaines de ces lacunes.
Au moment où l'industrie passe d'une réponse immédiate à la crise à la planification de la stabilisation et de la reprise, la mise en place d'une combinaison stratégique de soutien financier et d'outils stratégiques est nécessaire pour que l'infrastructure de l'édition canadienne reste intacte afin de continuer à servir les lecteurs canadiens. Dans cette optique, l'Association of Canadian Publishers fait certaines recommandations.
Offrir un supplément d'urgence aux subventions du Fonds du livre du Canada de cette année pour répondre directement à la crise de la COVID-19.
Créer une prestation souple similaire à la subvention salariale pour les entreprises dont les modèles de dotation, la structure d'entreprise ou la structure de revenus les rendent inadmissibles à la prestation universelle.
Augmenter immédiatement le budget permanent du Fonds du livre du Canada, comme l'avait recommandé votre comité en 2016.
Enfin, il s'agirait de mettre en oeuvre les recommandations que notre association fait depuis longtemps pour une réforme du droit d'auteur, formulées lors de l'examen de 2018 de la Loi sur le droit d'auteur.
Je vous remercie du temps et des efforts que vous consacrez pour répondre à la crise de la COVID-19.
J'ai hâte de discuter avec vous et de répondre à vos questions.
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Je veux remercier le Comité pour son invitation, tous les députés pour leur leadership et nos travailleurs essentiels pour le courage dont ils font preuve. Je n'ai jamais eu autant de nuits d'insomnie, mais je n'ai jamais non plus été aussi fier d'être Canadien. Je tiens également à souligner le travail des témoins qui comparaissent en même temps que moi, car ils contribuent tous à faire du Canada un meilleur endroit pour vivre.
Je comparais devant vous à titre de représentant de la Ligue canadienne de football (LCF) et de la Coupe Grey, un symbole d'unité canadienne que nous célébrons depuis 1909. Notre ligue est un joyau qui fait partie intégrante du tissu social canadien, mais son avenir est vraiment en péril. Il serait terriblement malheureux que la présente pandémie sonne le glas de l'institution qu'est devenue la LCF.
Notre image de marque est reconnue, mais nous ne roulons pas sur l'or pour autant. Au total, nos équipes perdent entre 10 et 20 millions de dollars par saison. Nous parvenons à survivre grâce à la passion de nos partisans, au dévouement des bénévoles qui guident nos clubs appartenant à la collectivité, et à la fibre philanthropique de ceux qui possèdent, et subventionnent, nos équipes détenues par des intérêts privés.
Nos joueurs sont des athlètes de calibre mondial et des personnes dans une classe à part. Ils font montre d'un dévouement sans pareil auprès des organismes caritatifs et communautaires, mais leur salaire total combiné ne dépasse pas celui de Steph Curry, super étoile de la NBA.
Le football est le produit que nous offrons, mais notre apport principal consiste en fait à rassembler les Canadiens. Chaque année, ils sont 2 millions à acheter des billets pour assister à nos matchs. Ils sont aussi nombreux à être présents lorsque nos joueurs se rendent dans la communauté pour parler de la violence contre les femmes, de l'intimidation ou de l'importance des banques alimentaires.
La capacité de réunir autant de gens nous permet de nous distinguer, mais c'est aussi ce qui nous rend vulnérables dans une situation de pandémie. En pareil cas, les grands rassemblements, le gagne-pain même de la LCF, sont la première chose que l'on va interdire et la dernière que l'on autorisera de nouveau. Contrairement aux grandes ligues basées aux États-Unis, les droits de télévision ne sont pas notre principale source de revenus. Pour nous, c'est plutôt la vente de billets.
Pour des motifs de santé publique auxquels nous adhérons totalement dans le contexte de la COVID-19, les gouvernements ont pris des mesures qui nous empêchent de mener nos activités normales. Dans le meilleur des cas, nous aurons cette année un calendrier de parties fortement écourté, mais nous risquons davantage de nous trouver dans l'obligation d'annuler complètement la saison.
Nous poursuivons actuellement nos activités grâce à l'argent que nos partisans et, dans une moindre mesure, nos télédiffuseurs et nos commanditaires nous paient à l'avance pour nos parties. Dans un avenir rapproché, il nous faudra annuler plusieurs de ces matchs et peut-être la saison en entier. Nos partisans et nos partenaires exigeront alors comme il se doit que nous les remboursions. Notre crise financière deviendra à ce moment-là tout ce qu'il y a de plus concret et de catastrophique.
L'esprit et la teneur des demandes que nous adressons au gouvernement fédéral ont été quelque peu obscurcis derrière l'éclat d'une manchette, un phénomène que vous avez sans doute tous pu constater à différents moments de votre vie publique. Nous avons indiqué au gouvernement fédéral que nous avions besoin de 30 millions de dollars en fonds de roulement pour cet été afin de pouvoir poursuivre nos activités et maintenir en poste le plus grand nombre d'employés possible.
Il est très difficile d'évaluer avec précision l'aide supplémentaire dont nous pourrions avoir besoin par la suite, car la COVID-19 nous a tous plongés dans une mer d'incertitude. Y aura-t-il des parties cet automne ou est-ce que la saison sera entièrement annulée? Qu'en sera-t-il de 2021? Pourrons-nous remplir ou non nos stades?
L'une de nos finales de la Coupe Grey est passée à l'histoire parce qu'elle a été disputée dans une brume si dense que les joueurs ne voyaient rien à quelques pas devant eux. Un ami me disait que nous nous retrouvons maintenant exactement dans la même situation.
Nous avons essayé de prévoir le plus exactement possible l'évolution des choses au cours des mois à venir, et nous avons jugé que nous pourrions avoir besoin d'un montant additionnel pouvant atteindre 120 millions de dollars pour les deux prochaines années si tous les scénarios les plus pessimistes devaient se concrétiser.
Nos demandes s'arrêtent toutefois là. Nous voulons obtenir le soutien nécessaire pour traverser la présente crise, mais pas un sou de plus. Nous appuyons les décisions prises par les différents gouvernements, mais ces décisions ont des conséquences dévastatrices sur nos activités. Nous voulons simplement éviter que ces conséquences soient fatales.
Lorsqu'on interdit les grands rassemblements, nous nous retrouvons sans revenus et avec les mains liées. Nous voulons nous assurer qu'il y a encore un avenir pour la LCF dans ce contexte. Nous souhaitons travailler en partenariat avec le gouvernement pour faire en sorte que les contribuables en aient vraiment pour leur argent.
Nous pouvons mettre à la disposition du gouvernement pour la transmission de ses messages importants nos outils de communication dans les stades et en ligne ainsi que via la radiodiffusion. Nous pourrions également poursuivre nos efforts de service à la communauté. À titre d'exemple, nous pourrions étendre l'application du programme primé que nous offrons en Colombie-Britannique avec l'Ending Violence Association pour inciter les gens à être plus que des simples témoins, et faire de la sensibilisation auprès des garçons et des hommes de tout le pays quant aux notions de consentement et de respect à l'endroit des filles et des femmes.
Je dois vous avouer que c'est un exercice d'humilité, mais il n'en reste pas moins que nous avons besoin de votre soutien pour pouvoir continuer à appuyer tous les groupes communautaires qui comptent sur nous, à générer chaque année 1,2 milliard de dollars en activité économique, et à faire en sorte que notre ligue demeure l'une de ces caractéristiques qui rassemblent les Canadiens parce qu'elles nous appartiennent en propre.
Peu importe le moment où elle aura lieu, nous voulons que notre prochaine finale de la Coupe Grey, la 108e qui sera disputée au Canada, soit pour nous tous l'occasion de souligner les efforts déployés pour traverser la présente crise et de célébrer le retour en force du Canada.
Merci beaucoup.
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Merci, monsieur le président. J'aimerais dire d'entrée de jeu qu'en notre qualité de partenaires pour la télédiffusion locale des matchs de la Ligue canadienne de football dans plusieurs marchés, nous sommes bien conscients des moments difficiles que vit actuellement la LCF qui a droit à toute notre sympathie.
Bonsoir à tous les membres du Comité. Je m'appelle Troy Reeb. Je suis vice-président exécutif responsable des réseaux de radiodiffusion pour Corus Entertainment. Au nom de notre entreprise et de nos 3 500 employés au Canada, je veux d'abord et avant tout remercier votre comité, vos collègues parlementaires à la Chambre et au Sénat, et tous les fonctionnaires fédéraux pour le travail sans relâche que vous accomplissez pour protéger les Canadiens et soutenir notre économie.
Je suis ravi d'être des vôtres ce soir pour discuter des impacts de la COVID-19 sur notre entreprise et notre programmation à l'intention des Canadiens, et vous dire ce que nous pensons des mesures prises par le gouvernement en réponse à la présente crise.
Commençons par quelques mots au sujet de Corus. Nous sommes la plus grande entreprise non diversifiée de contenu et de services médiatiques au Canada. Nous exploitons 15 stations de télévision du réseau Global; 34 canaux spécialisés y compris des fleurons comme History, W, Showcase, HGTV Canada et Food Network Canada; et 39 stations de radio dans toutes les régions du pays. Notre filiale, Nelvana, est le plus grand studio d'animation au Canada, et Corus est propriétaire de Kids Can Press, le plus grand éditeur indépendant de livres pour enfants au pays.
[Français]
Au Québec, nous exploitons Historia, Séries+, Télétoon et la chaîne Disney. Toon Boom, notre division basée à Montréal, crée des logiciels pour les studios internationaux.
[Traduction]
Nous travaillons en collaboration avec les producteurs pour créer des milliers d'heures de programmation canadienne chaque année. Nous exportons des programmes et des produits dans 160 pays du monde.
Toutes les composantes de la grande famille de Corus Entertainment ont été affectées par la COVID-19 d'une manière ou d'une autre. Comme c'est le cas pour bien d'autres entreprises, nos chaînes d'approvisionnement ont été perturbées, la demande de nos clients a fluctué, nos employés ont dû s'adapter au télétravail et nous ne savons tout simplement pas quand les choses vont revenir à la normale.
Ce qui est particulier dans notre cas, c'est que nous avons continué à offrir un service essentiel aux Canadiens tout au long de cette crise. Comme vous le savez sans doute, Global News est l'une des principales entreprises journalistiques au Canada. Notre division des nouvelles emploie quelque 1 000 journalistes et techniciens et dépense environ 140 millions de dollars par année pour diffuser des actualités locales et nationales d'un océan à l'autre. Nous sommes fiers d'avoir pu maintenir tous nos bulletins de nouvelles locaux depuis le mois de mars. Qui plus est, nous avons ajouté à notre horaire des bulletins spéciaux sur la COVID-19, diffusé des mises à jour fréquentes sur toutes nos stations de radio, interrompu notre programmation régulière pour présenter les conférences de presse et les séances d'information quotidiennes de la santé publique, et lancé un service en ligne de nouvelles en continu. Nous avons pris toutes ces mesures en devant composer avec d'importants problèmes du point de vue logistique et investir dans de nouveaux équipements et outils technologiques pour la protection de notre personnel affecté à la collecte de nouvelles.
Le public a suivi. Les cotes d'écoute des bulletins de Global News ont grimpé en flèche depuis le mois de mars, ce qui lui a permis de consolider son premier rang parmi les services privés d'information en ligne au Canada. En ces temps d'incertitude, les Canadiens recherchent des sources fiables de nouvelles et d'information, et nous sommes très heureux d'en faire partie.
Ne vous méprenez toutefois pas, les diffuseurs de nouvelles doivent composer avec toutes sortes de difficultés. C'était le cas avant la COVID-19, et la situation est loin de s'être améliorée. C'est difficile pour les journalistes, comme Caryn Lieberman, qui a passé la semaine dernière une journée dans les coulisses de la vie et de la mort pour nous raconter comment les choses se passent dans l'une des unités de traitement de la COVID les plus occupées au pays à l'hôpital Humber River de Toronto. C'est aussi difficile pour une entreprise comme la nôtre qui a dû investir davantage pour la collecte de nouvelles tout en devant renoncer aux revenus publicitaires qui lui permettent de payer ses factures.
Presque toutes nos nouvelles sont diffusées à la radio, à la télé et en ligne, trois plateformes qui dépendent entièrement de la publicité. Nos revenus publicitaires ont énormément souffert des mesures de distanciation sociale édictées à la mi-mars et du fait que de nombreuses entreprises ont dû fermer leurs portes. Comme les services de nouvelles, et les stations locales de télé et de radio d'une manière plus générale, ont une structure de coûts fixes, les bénéfices se sont envolés en fumée.
Corus tire une grande fierté de son rôle de diffuseur de nouvelles. Nous voulons pouvoir continuer d'offrir ce service essentiel aux Canadiens pendant les années à venir. Les crises comme celle de la COVID-19 permettent à une société de se faire une meilleure idée des choses qu'elle ne devrait pas tenir pour acquises. Nous considérons que les services d'information en font partie. C'est un service crucial qui a besoin de soutien pour relever différents défis.
Que peut donc faire le gouvernement pour nous aider?
Je veux d'abord souligner quelques mesures utiles que le gouvernement a déjà prises. Le 31 mars, le a annoncé que le CRTC n'exigerait pas le paiement des droits de licence de radiodiffusion de la partie I pour le présent exercice financier. Cette mesure se traduira par des économies d'environ 30 millions de dollars pour notre industrie.
Il s'agit d'une somme d'argent relativement modeste qui ne permettra de compenser qu'en partie du manque à gagner des diffuseurs de nouvelles, mais c'est un début.
Nous demandons au gouvernement de bien vouloir placer les diffuseurs de nouvelles dans une position plus favorable à la poursuite de leurs activités, maintenant et à l'avenir. Il faudrait notamment pour ce faire renoncer à réclamer des sommes additionnelles, comme le versement des droits de licence de radiodiffusion de la partie II, qui sont plus substantiels, en plus de rembourser certains coûts, comme ceux engagés pour la transition vers la bande de 600 mégahertz qui a été imposée par le gouvernement aux diffuseurs. Selon nous, il faudrait en définitive que l'on permette aussi aux diffuseurs privés de financer leurs bulletins de nouvelles au moyen des éléments plus rentables de leur programmation.
Bien que notre organisation doive actuellement concentrer une bonne partie de ses efforts sur la COVID-19, nous comptons bien sortir de cette crise en pouvant nous appuyer sur des bases solides. C'est un objectif incontournable non seulement pour notre division des nouvelles, mais aussi pour toutes ces collectivités qui bénéficient de nos services de journalisme d'intérêt public.
C'est ainsi qu'il demeure essentiel de procéder à une réforme de la politique canadienne de radiodiffusion. Avant de devoir concentrer comme il se doit son attention sur la COVID-19, le gouvernement s'était engagé à déposer un projet de loi sur la radiodiffusion au Parlement d'ici la fin de l'année, et nous espérons certes que cela soit toujours envisageable. Le gouvernement a reconnu que la réforme de notre politique de radiodiffusion est prioritaire compte tenu de l'évolution rapide du paysage concurrentiel, et nous serions portés à croire que la COVID-19 n'a fait que rendre la situation plus urgente encore.
Alors que presque toutes les autres entreprises canadiennes ont pu prendre rapidement des dispositions pour s'adapter à la nouvelle conjoncture économique, les radiodiffuseurs ont droit à un traitement différent. Les licences de Corus exigent que l'entreprise consacre 30 % de ses revenus de l'an dernier à l'offre de programmation canadienne cette année, peu importe ce qu'il est advenu des revenus de l'année en cours. Nos licences prévoient non seulement le genre de programmes dans lesquels nous devons investir, mais aussi à quelle heure de la journée nous devons les diffuser. Toutes ces restrictions limitent notre capacité de nous adapter à la COVID-19 à court terme et de continuer à soutenir à long terme la concurrence des géants étrangers de l'information en continu.
Merci encore de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous ce soir. Je serai ravi de répondre à toutes vos questions.
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Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous. Je veux vous remercier de me donner l'occasion de prendre la parole devant le Comité aujourd'hui.
Je vous parle depuis Edmonton, la ville des Oilers, des Eskimos et du Fort Edmonton Park, le plus grand musée d'histoire vivante au Canada.
Dans l'ensemble du pays, l'industrie touristique génère une activité économique de l'ordre de 90 milliards de dollars en plus d'offrir de l'emploi à 1,7 million de Canadiens. C'est une industrie énorme qui étend ses tentacules dans toutes les collectivités.
Comme j'ai acquis mon expérience dans le secteur du tourisme culturel en Ontario et en Alberta, mes observations vont porter sur ces deux provinces, mais je vous dirais que les défis sont à peu près les mêmes partout au pays.
Depuis un certain nombre d'années, les organisations de tourisme culturel comme les musées doivent composer avec une baisse constante de leur achalandage. Nous nous retrouvons tous au bord du précipice en raison d'une perte d'intérêt des gens, de la conjoncture économique et de la réduction du financement gouvernemental pour les institutions culturelles. La situation est également difficile pour les attractions touristiques en raison d'une baisse des dépenses discrétionnaires et du fait que le marché peut absorber uniquement un certain nombre d'offres touristiques dans un contexte où le secteur a comblé le vide laissé par l'interruption de différentes activités industrielles et manufacturières.
Je vous dis tout cela dans l'unique but de vous montrer à quel point notre secteur était fragile avant même l'éclosion de cette crise de santé publique. Certaines organisations, y compris la Fort Edmonton Management Company, ont commencé à vouloir élargir leur offre de produits afin de mieux répondre aux besoins du marché. Pourquoi donc? Eh bien, cela nous permet d'assurer la viabilité de notre produit principal et de contribuer à maintenir l'apport social qui a motivé la création de nos organisations.
Voilà maintenant que la présente crise sanitaire place les organisations touristiques et culturelles dans une situation particulièrement précaire du fait que le tourisme repose par sa nature même sur les visites et l'achalandage. Les restrictions touchant les déplacements ont aussi fait mal à notre industrie, un problème qui pourrait perdurer après la pandémie, car les nouveaux comportements des consommateurs risquent de persister.
Il y a un aspect sur lequel je vous invite à réfléchir un instant. Le tourisme culturel est l'un des seuls secteurs où il n'y a pas de frais d'expédition ou de chaîne d'approvisionnement pour le produit offert. Ce sont plutôt les clients qui viennent à nous. C'était jadis l'un des points forts de notre industrie, mais c'est maintenant devenu une particularité qui nous complique grandement les choses.
En outre, les gens qui viennent nous visiter sont à l'origine de retombées économiques et d'un effet multiplicateur sur la demande pour bien d'autres entreprises. Ce modèle d'affaires est désormais en péril et doit être repensé de manière à optimiser sa contribution sociale et commerciale.
Je me souviens de la crise du SRAS. J'habitais alors à Kingston, à quelques heures de Toronto. Même si le SRAS a dévasté l'industrie touristique torontoise, il en est ressorti quelque chose de remarquable. Avant le SRAS, l'idée d'une collaboration entre compétiteurs dans des secteurs comme l'hébergement, le tourisme, le théâtre, la musique et la culture, pour attirer des gens dans la ville n'avait guère d'adeptes au sein de l'industrie. Après la crise du SRAS, la collaboration est devenue nécessaire en raison des contraintes de capacité affectant ces différents secteurs. Avec le temps, cette collaboration et la force d'innovation qui en découle sont devenues l'incarnation même de ce que nous appelons le tourisme de destination.
Nous avons tiré des enseignements de cette expérience et il nous faut adopter la même approche aujourd'hui. Nous avons besoin d'une réponse coordonnée qui nous verra mettre résolument l'accent sur ce que l'avenir nous réserve, plutôt que de simplement nous demander pour quand est le retour à la normale.
En quoi les mesures prises par le gouvernement nous permettent-elles de progresser dans ce sens-là? Les subventions salariales et les prestations d'urgence pour les étudiants contribuent à apporter un soutien important à court terme, mais ne sont pas vraiment des solutions lorsque l'on considère le problème structurel dans son ensemble.
Il va de soi que nous devons aider les plus vulnérables. Il faut appuyer les étudiants pour qu'ils puissent continuer leur parcours à l'université ou au collège, et les travailleurs de l'industrie pour qu'ils puissent subvenir aux besoins de leur famille, mais nous devrions tout de même réserver une partie des fonds alloués à des initiatives visant à favoriser l'innovation, la croissance via la création de nouveaux produits grâce à l'infrastructure requise, et l'augmentation de la productivité.
Les mesures incitatives offertes par le gouvernement grâce à ces fonds doivent s'inscrire à l'intérieur d'une démarche holistique. Les subventions, les contributions et les prêts qui permettent de reprendre les activités normales de l'entreprise ne seront pas propices à l'innovation au sein du marché actuel qui est en pleine évolution. Il nous faut davantage d'initiatives axées sur le rendement du capital investi et les besoins du marché.
Je ne sais pas exactement quelle forme devrait prendre cette démarche, mais il faut absolument qu'elle stimule l'innovation et la croissance. Les contraintes alimentent la capacité d'innovation des entreprises. Lorsque les contraintes sont levées, vous revenez à la situation d'antan. Je demande donc au gouvernement de ne pas se contenter de supprimer toutes ces contraintes. Comme pour le SRAS en 2003 ou l'effondrement de l'industrie automobile en 2008, les modèles d'affaires doivent évoluer parce que la situation l'exige.
J'ai donc une question pour mes amis et mes collègues. Comment pouvons-nous traiter cela comme un changement générationnel — du moins pour une partie du financement — dans la façon dont nous soutenons cette industrie? À quoi ressemblera le tourisme de destination de l'avenir?
Nous devons adapter les produits et les services que nous offrons au nouvel environnement social et économique, car je m'attends à ce que ces nouveaux comportements et attentes des consommateurs perdurent bien après la pandémie. Nous devons prendre soin de nos employés, de nos clients et de notre rendement. Si nous échouons dans l'un de ces trois volets, la durabilité disparaîtra tout simplement. En résumé, nous devons innover.
Les programmes gouvernementaux qui répondent à la crise actuelle dans notre secteur représentent un excellent début. En effet, ils aideront à préparer les organismes pour qu'ils soient rapidement opérationnels lorsqu'ils émergeront de cette crise. Toutefois, pour être tout à fait honnête, je m'inquiète moins de savoir quand nous serons opérationnels que de savoir comment nous le serons. En effet, il est possible que nous ne puissions pas reprendre toutes nos activités.
Je vous remercie beaucoup de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui. Je suis tout à fait conscient de l'immense défi que représente le soutien à cette industrie très diversifiée, et je vous suis reconnaissant.
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Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité et distingués invités, je vous remercie d'écouter mon exposé aujourd'hui et de consacrer du temps à ce sujet important.
Dans notre course à l'action, avons-nous pleinement tenu compte de l'importance de la période que nous vivons actuellement? L'histoire nous jugera sur cette période et sur notre comportement, selon que nous aurons alimenté les flammes de notre culture dans ce creuset ou que nous les aurons laissées vaciller.
Le a récemment souligné que les arts nous permettent de rêver. Mais surtout, les arts stimulent l'innovation et entraînent des changements positifs. Nous devons tous décider, aujourd'hui, comment l'histoire jugera notre façon de réagir à la menace actuelle. Nous ne pouvons pas nous soustraire à cette responsabilité. Nous avons l'occasion de devenir des chefs de file mondiaux et nous pouvons accroître et renforcer la fierté nationale d'une manière transformatrice pour les générations futures.
Je suis Canadien et j'en suis fier. Je suis également un ancien officier du génie des systèmes de combat et j'ai passé neuf ans dans la Marine canadienne, d'un bout à l'autre du pays. Je suis maintenant cadre immobilier chez Dream Unlimited Corp., à Toronto. Je suis également président du conseil d'administration du Musée des arts contemporains et plus récemment — et c'est la raison pour laquelle je comparais devant vous aujourd'hui —, je suis devenu cofondateur et président d'une nouvelle initiative appelée Une voix pour les arts et la culture.
Une Voix pour les arts et la culture représente actuellement près de 100 organismes répartis dans huit provinces et trois territoires et son objectif est de comprendre et de promouvoir le secteur des arts et de la culture dans son sens le plus large. J'aimerais en profiter pour remercier mes cofondateurs, Brady Wood et Paul Bain, ainsi qu'un petit groupe de bénévoles qui nous aident à organiser notre travail.
Grâce à une production de quelque 58 milliards de dollars et 640 000 emplois directs, le secteur des arts et de la culture contribue fortement à notre économie, mais le modèle de financement à but non lucratif ne fonctionne plus. En effet, dans le meilleur des cas, la plupart des organismes se trouvent dans une situation précaire. On cherche toujours à maximiser les programmes avec les fonds disponibles, et cette volonté de produire à tout prix a pratiquement éliminé la résilience. La crise actuelle a mis en évidence ces faiblesses. Nous devons donc en étudier les causes profondes et réparer le modèle.
Les premiers programmes d'urgence fédéraux destinés aux particuliers et aux organismes ont représenté des premiers pas positifs, mais il ne faut pas s'arrêter là. Pour améliorer la situation, il faudrait notamment réduire le délai entre l'annonce du programme et celle des détails, préciser les modalités de présentation de demandes, trouver un moyen de fournir des liquidités au secteur, assurer la collaboration entre le secteur et le gouvernement, encourager davantage les dons privés et philanthropiques, considérer la culture comme étant une infrastructure — non seulement les bâtiments occupés, mais aussi l'écosystème plus vaste que renforce le secteur —, renforcer la stratégie de diplomatie culturelle du Canada et utiliser cette période pour établir le fondement de la politique nationale des musées.
À titre d'exemple, il y a trois semaines, on a annoncé 500 millions de dollars pour les secteurs des arts, de la culture et des sports. Toutefois, nous ne connaissons toujours pas les montants, les critères, les mécanismes et le calendrier liés à la répartition de ces fonds. Nous sommes impatients d'examiner ces détails lorsqu'ils seront annoncés.
Même avec les programmes d'aide lancés par le gouvernement à ce jour, notre travail ne fait que commencer. En effet, après avoir mené une recherche approfondie en avril, le Conseil des arts du Canada a déterminé que jusqu'à 40 % des organismes artistiques et culturels canadiens ne survivraient pas sans un financement d'urgence immédiat.
Il faudra compter sur des recherches et un dialogue approfondis pour déterminer l'impact des programmes d'aide sur ce résultat. Par exemple, un membre d'Une voix pour les arts et la culture prévoit une diminution de revenus de l'ordre de 10,6 millions de dollars. La subvention salariale qui a été annoncée fournira une aide d'environ 700 000 $, ce qui laisse un écart très important. Selon la façon dont les 500 millions de dollars seront répartis, nos organismes ne pourront peut-être pas survivre sans financement supplémentaire.
Le prochain défi consistera à déterminer comment procéder aux réouvertures. Comment les organismes qui comptent sur les foules et les rassemblements pourront-ils élaborer un plan pour rétablir en toute confiance nos expériences communes? Cela démontre aussi qu'il sera important d'adopter plusieurs approches différentes pour le secteur. En effet, le mode de fréquentation d'un musée d'art est très différent de celui d'un théâtre où les sièges sont très nombreux et où le spectacle commence à une heure précise. Bien entendu, les organismes ne peuvent pas y arriver seuls. Ces lieux peuvent rouvrir, mais les gens ne les fréquenteront pas nécessairement s'ils ne se sentent pas en sécurité dans une foule.
Dans le cadre de tous nos efforts, il sera également important de veiller à ce qu'il n'y ait pas de gagnants et de perdants dans notre secteur. L'aide doit être équitable, et il faudra compter sur de meilleures données, plutôt que de laisser les voix les plus fortes l'emporter sur les autres. Nous ne pouvons pas oublier les petits organismes et les efforts qui représentent de plus petits sous-ensembles et diverses cultures au Canada.
Au lieu d'adopter une stratégie qui favorise une possibilité ou une autre, nous devrions encourager l'adoption d'une stratégie qui inclut tous les organismes et qui leur permet de survivre. Ainsi, nous aimerions lancer un processus formel en collaboration avec Patrimoine canadien et d'autres partenaires, afin que le secteur comprenne mieux la manière dont le soutien est accordé et qu'il soit plus actif dans ce domaine. Nous ne voulons pas demeurer simplement des bénéficiaires de l'aide, mais devenir des partenaires actifs pour avancer vers une vision commune de l'avenir.
Nous sommes arrivés à un tournant de notre histoire. Nous devons saisir l'occasion avant qu'elle ne disparaisse et que nous revenions à nos anciennes habitudes. Les arts et la culture sont d'une importance vitale pour le Canada. Malgré les circonstances tragiques, la situation actuelle représente une rare occasion pour nous de rappeler aux Canadiens notre fier patrimoine et nos diverses identités, et en particulier la ténacité et l'optimisme qui nous unissent tous. Les arts intensifieront tous les secteurs d'activité et renforceront notre fierté nationale. Les arts racontent nos histoires et, lorsque nous émergerons de cette crise, ils nous fourniront l'encouragement, l'inspiration et l'espoir dont nous aurons besoin. C'est exactement ce que le pays réclame à grands cris. Au milieu de tant de craintes, d'incertitude et de distanciation, nous avons besoin de confiance, de retrouvailles et d'espoir.
Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de livrer cet exposé. Je serai heureux de répondre à vos questions.
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Je vous remercie de me donner l'occasion de parler de l'urgence de soutenir les organismes à but non lucratif, les organismes de bienfaisance et les entreprises à vocation sociale, car personne ne peut se permettre de laisser ce secteur s'effondrer. En effet, nous en avons besoin maintenant et nous en aurons besoin après la crise. Je tiens à remercier notre député, M. Peter Fragiskatos, de la circonscription de London-North-Centre, de son soutien à l'égard de notre secteur.
Pillar Nonprofit Network est un réseau régional du sud-ouest de l'Ontario qui soutient plus de 610 membres, dont des particuliers, des organismes et des entreprises. Nous exploitons un espace partagé de 32 000 pieds carrés à London, en Ontario, appelé Innovation Works, et nous investissons 4 millions de dollars dans notre région par l'entremise de notre programme de financement social, Verge Capital. Je suis également présidente du conseil d'administration de l'Ontario Nonprofit Network.
Le travail de Pillar est motivé par la conviction que la collaboration entre les trois piliers que sont les organismes à but non lucratif, les entreprises et le gouvernement est essentielle à la prospérité de nos collectivités. Nous croyons au pouvoir collectif des réseaux et nous pensons que le gouvernement fédéral doit être un partenaire clé au sein de ce réseau. Nous avons besoin de vous et vous avez besoin de nous.
Les organismes à but non lucratif, les organismes de bienfaisance et les entreprises à vocation sociale sont dans une position unique pour devenir des partenaires inestimables pour le gouvernement, afin de mettre sur pied des programmes, des services et des politiques qui intègrent diverses perspectives et répondent aux besoins des collectivités. Leur importance a été amplifiée par la résilience et l'adaptabilité extraordinaires dont ils ont fait preuve en réponse à la COVID-19. Cela dit, le secteur à but non lucratif est maintenant confronté à une dure réalité. En effet, les organismes ont dû mettre à pied des employés et suspendre temporairement leurs activités. On estime ainsi que de 117 000 à 194 000 personnes ont été mises à pied à l'échelle du Canada. Les revenus diminuent rapidement, comme vous l'a dit le témoin d'Imagine Canada, qui prévoit des pertes financières de 9,5 à 16 milliards de dollars pour les organismes de bienfaisance enregistrés. Dans de nombreux cas, la demande de services a augmenté, même pour les organismes qui ne sont pas aux premières lignes.
Outre les mesures nécessaires pour répondre à la COVID-19, de nombreux autres problèmes sont amplifiés par la pandémie, notamment l'itinérance et les problèmes de logement, la toxicomanie et les troubles de santé mentale, la violence contre les femmes et les enfants et d'autres problèmes de santé non traités. Nous devons nous efforcer de limiter et de prévenir les coûts ultérieurs entraînés par la détérioration de la santé et du bien-être causée par cette pandémie. Prenons l'exemple d'un conseil local dont je fais partie, à savoir Atlohsa Family Healing Services, qui soutient des programmes dirigés par des Autochtones — par exemple, un refuge pour femmes — et des espaces de repos qui ont connu une augmentation de la demande de services. Nous prévoyons que la demande sera encore plus importante à l'issue de la crise.
À ce jour, le gouvernement fédéral a beaucoup investi pour aider les particuliers, les entreprises et les organismes. Malheureusement, de nombreux organismes à but non lucratif, organismes de bienfaisance et entreprises à vocation sociale ne sont tout simplement pas admissibles à certaines des mesures d'aide économique. En effet, 50 % des organismes de notre secteur n'ont pas d'employés rémunérés, mais leurs finances sont tout de même durement touchées. De nombreuses ligues sportives sont organisées par des bénévoles, mais elles contribuent à l'économie ainsi qu'à notre santé et à notre bien-être. Nous sommes reconnaissants des investissements qui ont été effectués dans les organismes qui fournissent des services de première ligne aux personnes et aux collectivités les plus vulnérables, mais ces mesures ne sont pas suffisantes pour maintenir une infrastructure sociale essentielle à l'échelle du pays, notamment en ce qui concerne les arts, la culture, les sports et la religion.
Sunfest, un festival de musique culturel qui attire 225 000 participants par année, et notre Home County Music and Art Festival ont tous deux été annulés cet été. Cela représente une perte de revenus de 6 millions de dollars pour les entreprises locales. En outre, parmi les organismes qui ne seront peut-être pas admissibles au financement déjà annoncé, on compte de nombreuses entreprises sociales à but non lucratif, par exemple les YMCA, les magasins ReStore d'Habitat pour l'humanité, ainsi que des services de messagerie, de restauration et de garde d'enfants. Ces organismes à but non lucratif comptent sur les revenus générés pour compléter les voies de financement du gouvernement. En fait, 45 % des revenus du secteur caritatif de base proviennent des revenus générés par les organismes. Ces organismes subissent donc la perte de vente de biens et de services, tout comme les petites entreprises. L'entreprise Goodwill Industries, Ontario Great Lakes, a dû mettre à pied 850 employés, et un grand nombre d'entre eux se heurtent déjà à des obstacles. L'organisme a également subi des pertes de 125 000 $ par jour. Cela représente 90 % de son financement.
Un vaste fonds pour ce secteur permettrait d'atténuer les difficultés dont j'ai parlé aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle notre organisme, avec les milliers d'organismes et personnes qui ont communiqué avec vous, soutient la proposition de programme de subvention pour la résilience du secteur présentée par Imagine Canada. Ce programme gérera les multiples demandes présentées par divers secteurs et permettra au gouvernement de gagner du temps, y compris le temps passé par le personnel et les élus avec les représentants de chaque sous-secteur. Cela permettra donc au gouvernement d'économiser de l'argent à long terme.
Nous estimons qu'environ 6 milliards de dollars de financement d'urgence sont encore nécessaires. Ce chiffre n'a pas été avancé à la légère, car il illustre le fait que notre secteur est un moteur économique et social important de notre pays. Mais surtout, le coût de l'inaction est encore plus élevé. Les Canadiens ont passé des générations à bâtir un secteur qui fournit des services de manière plus efficace que le gouvernement, qui offre de bons emplois dans toutes les collectivités, qui se soucie de l'équité et de l'inclusion et qui contribue énormément à notre qualité de vie.
Imaginez pour un instant votre collectivité sans soutien pour les personnes handicapées et les personnes souffrant de troubles de santé mentale, sans refuge, sans organisme voué à l'éradication des maladies, sans soutien pour les nouveaux arrivants et les personnes âgées, sans lieu de culte, sans sport amateur et centre communautaire, sans théâtre, festival et musée communautaires et bien d'autres choses encore. Il faudra des années et des investissements bien plus importants pour rebâtir ce secteur qu'il n'en faudra pour le préserver aujourd'hui.
Lorsque vous examinerez notre proposition, je vous demande de prendre le temps d'imaginer les organismes que vous soutenez et envers lesquels vous vous engagez personnellement. Imaginez leur disparition. Chaque citoyen de notre pays profite de ce secteur essentiel. Nous ne pouvons pas nous permettre de le laisser s'effondrer. C'est le moment d'apporter votre soutien.
Je vous remercie de m'avoir écoutée. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
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Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci de nous avoir invités à témoigner.
Je suis le président du Royal Conservatory of Music. Nous sommes une icône de la scène culturelle canadienne comme bon nombre d'entre vous le savent bien, car vous, un ami ou un parent avez suivi des cours de musique ou avez passé nos examens. Nos anciens élèves se chiffrent à plus de quatre millions de personnes.
J'aimerais parler au Comité de l'incidence de la COVID-19 sur le Royal Conservatory of Music et le secteur de l'éducation musicale du Canada, et revendiquer une aide gouvernementale afin d'empêcher d'éventuels dommages permanents à l'infrastructure essentielle de l'éducation musicale au pays.
L'étude de la musique est importante puisqu'elle offre la possibilité à nos enfants de non seulement donner libre cours à leur imagination et de découvrir le monde de la créativité et de l'expression de soi, mais également de prendre l'habitude de s'exercer quotidiennement et d'acquérir de la discipline, de la concentration et de la détermination, qualités qui sont essentielles à la réussite dans tous les domaines.
Notre organisme offre des systèmes éducatifs et une infrastructure à 30 000 enseignants indépendants qui donnent des cours à plus d'un demi-million d'élèves au Canada, soit un secteur d'un milliard de dollars. Nous sommes le moteur qui rend ces activités possibles. Lorsque vous écoutez la musique d'artistes canadiens, il y a de fortes chances que ce soient d'anciens élèves du Royal Conservatory of Music. Glenn Gould, Oscar Peterson, Gordon Lightfoot, Paul Shaffer, Diana Krall, David Foster, Burton Cummings et j'en passe, voilà qu'un petit échantillonnage des gens de l'industrie de la musique qui ont suivi nos cours.
Notre capacité d'offrir des activités culturelles enrichissantes au niveau communautaire est renforcée par notre travail dans d'autres domaines, qu'il s'agisse de nos cours en ligne ou de l'École Glenn Gould, qui donne à nos jeunes gens les plus talentueux une formation de calibre internationale. Le Koerner Hall est un bijou culturel national. Bon nombre des plus grands artistes du monde, y compris le pianiste chevronné Lang Lang, le décrivent comme étant la meilleure salle de concert du monde actuellement. Il sert également de tremplin à de nombreux artistes canadiens et étrangers.
Le plus important, finalement, c'est l'apport de nos programmes pour les Canadiens dans chaque collectivité. Après des décennies de coupes sauvages dans les programmes de musique et des arts des écoles publiques du Canada, l'infrastructure éducative créée par le Royal Conservatory of Music et son réseau d'enseignants qui œuvrent dans les collectivités n'ont jamais eu autant de raison d'être. Cependant, la crise actuelle menace cette structure d'une importance nationale.
Nous avons sondé 2 500 professeurs de musique indépendants récemment et avons appris qu'en moyenne, ils avaient perdu la moitié de leur clientèle, ainsi que la moitié de leurs revenus. La médiane des revenus des professeurs de musique se situe maintenant entre 1 000 $ à 2 000 $ par mois, ce qui est en deçà du seuil prévu pour la PCU, mais qui ne constitue certainement pas un salaire décent. De nombreux professeurs craignent à juste titre pour leur avenir.
Notre organisme doit lui-même générer 95 % de son budget grâce à ses recettes et aux dons. Le soutien gouvernemental représente moins que 5 % de notre budget. Nous risquons donc un déficit de trésorerie de 5,3 millions de dollars d'ici le 31 août. Le déficit représente des pertes de recettes totales de 9,2 millions de dollars, pertes que nous avons réduites en éliminant des dépenses de presque 4 millions de dollars.
Nous avons demandé la Subvention salariale d'urgence du Canada. Nous prévoyons néanmoins un manque à combler de 4,1 millions de dollars pour assurer notre survie et continuer à offrir nos programmes de base.
Notre conseil d'administration s'est engagé à financer la moitié de ce montant, en espérant que le gouvernement du Canada et l'Ontario verseront à leur tour des contributions de contrepartie. Nous demandons un investissement de 1,1 million de dollars du gouvernement du Canada pour nous aider à offrir nos programmes de base jusqu'au 31 août. Nous encourageons également le gouvernement du Canada à songer à offrir la PCU comme soutien du revenu aux 30 000 professeurs de musique indépendants du pays. En l'absence d'un soutien du revenu, bon nombre d'entre eux devront quitter le secteur de l'éducation musicale. Je pense que la qualité de vie de nombreuses collectivités en pâtirait énormément, ce qui affaiblirait l'un des grands piliers du leadership culturel de notre pays.
Merci beaucoup de votre temps et de votre attention.
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Oui. Il semble y avoir un problème avec les produits Apple. J'utilise un [
Difficultés techniques] ordinateur portable maintenant. J'ai pu changer d'appareil. [
Difficultés techniques] Je vais faire mon exposé en français.
[Français]
Membres du Comité permanent des Finances, bonsoir.
L'organisme Festivals et événements majeurs Canada, aussi connu sous l'acronyme FAME, compte plus de 500 membres au pays, à participation directe et affiliée, de toutes tailles et dans neuf provinces. FAME travaille étroitement avec le REMI, le Regroupement des événements majeurs internationaux, qui, au Québec, rassemble une trentaine de grands rendez-vous.
Parce qu'ils sont à la fois extrêmement sociaux et extrêmement saisonniers, parce qu'ils ont un pied dans le tourisme et l'autre dans la culture, les événements sont au cœur de la tempête.
La réalité est que les festivals et les événements dépensent à longueur d'année, mais tirent des revenus en lien avec des activités qui ne durent que de 3 à 10 jours par année. Plus de 80 % de ces revenus disparaissent lorsque les événements sont annulés pour des raisons de santé publique. Selon les territoires au Canada, il reste donc une portion de 10 à 20 % des revenus, constituée de subventions de la part des villes, des provinces et du gouvernement fédéral.
FAME et le REMI en ont d'ailleurs fait leur toute première demande; il fallait que tous les ordres de gouvernement maintiennent leurs subventions, même en cas d'annulation, pour leur permettre de couvrir une partie des dépenses déjà engagées depuis l'automne dernier, en salaires, par exemple. Pour l'essentiel, cela a été promis, par le ministère du Patrimoine canadien, mais aussi par l'Ontario et par le Québec, et nous en sommes satisfaits.
Notre deuxième demande concerne la Subvention salariale d'urgence. Pour plusieurs festivals, il sera difficile de démontrer une baisse de revenus de 15 à 30 % sur la période identifiée s'ils sont généralement inexistants à ce moment-là, mais il sera très facile d'en démontrer une de l'ordre de 80 ou 90 % pour une autre période. Il faudra donc beaucoup de souplesse de ce côté, à défaut de quoi il faudra trouver une autre façon de maintenir les équipes et l'expertise en place, avec l'aide du ministère du Patrimoine canadien, à moins qu'une quatrième période de référence soit ajoutée pour juin, une cinquième, pour juillet, et ainsi de suite jusqu'en septembre.
Aussi, nous estimons déjà que les subventions ne couvriront pas l'ensemble des coûts déjà engagés et des coûts liés à l'annulation. La plupart des festivals et des événements vont enregistrer un déficit cette année. Celui-ci sera plus ou moins important en fonction de la taille de leur budget, mais aussi en fonction du moment où les organisateurs ont pris la décision d'annuler leurs événements ou du moment où on leur a demandé de prendre cette décision dans certaines villes ou certaines provinces.
Considérant que les organisations sont à but non lucratif, sans provision ni capitalisation, leur survie est en jeu. La crise pourrait entraîner la disparition de nombreux festivals et événements.
Si l'on estime que le chiffre d'affaires de l'ensemble des festivals et événements au Canada représente entre 1,5 milliard et 2 milliards de dollars, un déficit de l'ordre de 10 % nécessitera des prêts ou des subventions de 150 millions à 200 millions de dollars. Voilà pourquoi nous demandons une aide financière, comme d'autres secteurs de l'économie. C'est notre troisième demande.
On voit tous les jours des annulations d'événements, du Stampede de Calgary au Festival d'été de Québec, en passant par le Bluesfest d'Ottawa, qui défraient la manchette, causent beaucoup de tristesse chez les festivaliers et sèment la consternation chez les hôteliers, les restaurateurs et nombre d'autres commerçants, ceux-ci comptant normalement sur les festivals et événements pour réaliser une bonne partie de leur chiffre d'affaire annuel. Cela est normal, puisque le tiers des dépenses des festivaliers profitent aux restaurateurs, et le quart, aux hôteliers.
Il faudra miser sur les festivals et événements dans l'après-crise. Cela permettra leur relance, bien sûr, mais aussi leur participation à ce qu'on appellera la « guérison sociale ». Cela permettra également de remettre ces moteurs économiques et touristiques en marche, avec tout ce que cela procure à une foule d'autres acteurs qui gravitent autour des événements, en incluant aussi, bien sûr, les artistes eux-mêmes, dans une foule de disciplines. C'est notre quatrième et dernière demande.
À cet égard, nous avons présenté l'exemple du Programme des manifestations touristiques de renom, ou PMTR, qui, après la crise de 2008, est venu injecter près de 100 millions de dollars sur deux ans dans l'événementiel et dont on trouve encore aujourd'hui une évaluation positive sur le site du gouvernement canadien. Nous croyons qu'une nouvelle mouture de ce programme, un « PMTR 2.0 », peut être conçue et nous sommes évidemment disposés à participer à son élaboration.
Si on bougeait rapidement dans ce dossier, avec en tête une relance dans 12 ou 18 mois, nous disposerions d'assez de temps pour faire en sorte que l'effet de cet investissement soit maximal, tout en maintenant les équipes en place.
D'ici là, nous travaillerons sur deux chantiers. Il s'agit, d'une part, d'imaginer des événements qu'on pourra réaliser l'an prochain dans le respect des directives de santé publique et, d'autre part, de faire des ajouts innovants à la programmation, tout cela dans l'espoir de rendre notre industrie un peu plus à l'épreuve de la COVID-19.
Je vous remercie.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Bienvenue à tous en ce 52e jour de la COVID-19. Je suis très heureux de participer à la présente réunion du comité des finances. Je suis en fait membre du comité du patrimoine, et ce, depuis des années. Cette année ne fait pas exception. Je souhaite bonne chance à tous les organismes artistiques, culturels et sportifs dans l'avenir. C'est une époque sans précédent pour chacun d'entre vous. Il reste à voir comment nous nous en sortirons.
À titre informatif, j'ai travaillé comme commentateur sportif pendant 40 ans pour la chaîne CTV à Saskatoon. J'ai commenté les matchs des Roughriders de la Saskatchewan pendant des décennies. J'étais là au début des années 1970 lorsque le club était au bord du gouffre et j'ai participé à de nombreux téléthons afin de secourir l'équipe. En 2015, je suis devenu le député parlementaire de Saskatoon—Grasswood. Bien évidemment, mes premières questions sont destinées au commissaire de la LCF, Randy Ambrosie.
Monsieur Ambrosie, merci d'avoir témoigné aujourd'hui devant le comité des finances. Malheureusement, certains de vos commentaires exigent des renseignements supplémentaires. Tout d'abord, demandez-vous de l'aide ou un prêt du gouvernement du Canada en ce qui concerne la première tranche de 30 millions de dollars?
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Vous cherchez donc des dons en nature, et vous seriez le porte-parole de la ligue auprès de plusieurs organismes gouvernementaux. Je vois. Il s'agirait plus ou moins de dons en nature aux termes d'un accord éventuel avec le gouvernement fédéral.
J'ai été étonné par l'absence de proposition. Lorsque vous en avez évoqué la possibilité au gouvernement fédéral le mois dernier, vous n'aviez pas consulté l'association des joueurs. On aurait dit la proposition de Randy Ambrosie. Bon nombre des équipes de la LCF se portent très bien, notamment les équipes communautaires. Selon les états financiers de 2018, les Roughriders de la Saskatchewan ont empoché des recettes de 1,5 million de dollars, et les clubs de Winnipeg et d'Edmonton ont déclaré des revenus de 2,6 et de 2,8 millions de dollars respectivement. Comme vous le savez, les propriétaires des autres équipes ont de grands moyens, comme Maple Leaf Sports & Entertainment, dont le chiffre d'affaires est de 4 milliards de dollars, et Calgary Sports and Entertainment. Roger Greenberg est le propriétaire de l'équipe d'Ottawa. Il y a également Bob Young et David Braley.
Monsieur, le public s'est montré sceptique le mois dernier lorsque vous avez demandé un renflouement partiel de 30 millions de dollars, alors que bon nombre des équipes de votre ligue reçoivent la Subvention salariale d'urgence du Canada. Cette subvention représentera environ 5 millions de dollars et prendra fin le mois prochain. Le public et les médias, car les commentaires ont fusé au cours du dernier mois, font preuve de scepticisme lorsqu'on considère les grands moyens... J'ai fait des reportages sur la LCF pendant plus de 40 ans. La ligue connaît sa période la plus stable et pourtant vous demandez 30 millions de dollars, ainsi que 120 millions de dollars supplémentaires si la saison n'a pas lieu, à une époque où le taux de chômage se chiffre à 8,6 % à Calgary et le pays compte de nombreuses entreprises qui vont mal.
Hier, j'ai rédigé un bulletin de nouvelles... Et vous devriez en prendre bonne note. La province de la Saskatchewan regorge de supporters farouches. Nous le savons tous. J'ai fait un petit sondage et la vaste majorité des gens ne voulaient pas que la LCF reçoive un soutien quelconque. Voilà ce qui en est pour votre meilleure équipe actuellement.
Comment faites-vous aujourd'hui, devant notre comité, pour tendre la main et demander 30 millions de dollars et peut-être 120 millions de dollars de plus? Je comprends. Je sais que votre ligue compte sur ses fans. Le contrat conclu avec RDS aide certainement, mais comme vous l'avez dit, les annonceurs et le contrat avec la chaîne représentent des revenus que vous allez devoir rembourser si les matchs n'ont pas lieu.
Il vous reste une minute, monsieur, pour nous expliquer comment vous faites aujourd'hui pour demander 30 millions de dollars et peut-être encore 120 millions de dollars supplémentaires.
Je commencerai en vous remerciant de votre question et en soulignant que les chiffres que vous avez cités à l'égard de nos trois équipes communautaires ne tiennent compte que d'une seule facette de l'histoire de la LCF. Ces chiffres étaient certes positifs en 2018, comme vous l'avez indiqué, mais ce sera une tout autre chose en 2020 lorsque nous aurons une saison écourtée dans le meilleur des cas, voire même une saison complètement perdue.
Nos équipes, y compris les équipes communautaires, qui auront essentiellement un modèle de revenus équivalent à zéro, subiront des pertes énormes et risquent de ne pas s'en remettre. Nos équipes communautaires se portent très bien, mais ce n'est qu'une partie de notre histoire, car nous avons des propriétaires, des particuliers et des sociétés, qui n'ont pas investi leur argent pour toucher des recettes faramineuses, mais plutôt pour investir dans le Canada et la culture et le sport canadiens. Je les appelle les philanthropes du sport, mais il y a une limite au soutien qu'eux-mêmes et leurs familles sont prêts à accorder. Cette crise va multiplier par quatre ou encore plus les pertes financières de nos équipes pendant la saison, une saison qui pourrait être perdue entièrement.
Je vais m'exprimer en termes clairs au nom de ma ligue et de nos propriétaires, ainsi que de notre conseil de gouverneurs. Nous ne demandons pas de la charité. Pas du tout. Nous voulons établir un partenariat avec le gouvernement et nous cherchons une solution. Nous croyons qu'il est possible de se rencontrer et de trouver une façon de collaborer qui nous permettra de traverser la crise afin que nous puissions reprendre nos activités, avec nos joueurs comme partenaires. Nous avons renoué le dialogue avec les joueurs. Nous savons qu'il reste encore du travail à faire à ce chapitre, mais au final, je crois que tout le monde qui participe à notre ligue peut s'entendre sur la même chose: chacun veut la survie de la ligue.
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous les témoins de leurs excellents exposés décrivant une variété de réalités. Comme le président l'a dit plus tôt, on apprend beaucoup lors de ces séances sur la diversité et l'importance des nombreux secteurs pour le Canada.
La plupart de mes questions porteront sur le secteur artistique et culture. J'aimerais d'abord saluer le rôle de nos artistes et créateurs ainsi que des gens qui œuvrent dans le secteur culturel en vue d'aider les Canadiens à traverser la pandémie.
Bon nombre d'entre nous sommes au courant des activités publiques qui ont eu lieu, telles que la prestation des artistes à la veillée Nova Scotia Remembers après la tuerie en Nouvelle-Écosse, ainsi que la participation de 86 artistes à Tous ensemble, qui a non seulement permis de recueillir des fonds pour les banques alimentaires du Canada, mais également égayé nos vies par la danse, le chant et le sport.
Même à l'échelle locale, je vois des petits groupes qui se donnent en spectacle sur le balcon. Je vois des gens qui chantent, racontent des histoires et récitent des poèmes. Je crois que tous ces efforts nous aident à gérer notre tristesse et à égrener les jours en les infusant d'un peu de joie et d'espoir. Je tenais à le dire.
Ma première question est destinée à M. Keast d'Une voix pour les arts et la culture.
Je sais que votre organisme représente 100 organisations. La liste des organisations présentes au pays est impressionnante, monsieur Keast. Merci d'avoir réuni tant de voix.
Vous avez parlé du fonds d'urgence de 500 millions de dollars annoncé par notre gouvernement il y a environ trois semaines. J'aimerais saluer le leadership formidable du ministre, , et de notre secrétaire parlementaire, . Ils ont travaillé extrêmement dur. Leurs efforts ont pris un peu de temps, et je sais que c'est parce que nous avons un secteur artistique et culturel très diversifié, mais j'espère entendre de bonnes nouvelles bientôt.
La liste de vos 100 organisations représente beaucoup de musées et de musées de beaux-arts de petite et de moyenne taille. Pourriez-vous nous indiquer si vous souhaitez voir un type de soutien d'urgence particulier?
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Tout à fait, et je voudrais aussi absolument reconnaître tout le travail accompli pour rassembler les 500 millions de dollars. Je l'admets, beaucoup de ces efforts ont d'abord servi à annoncer à tous le chantier en cours et, évidemment, pour ce genre de réalisation, aussi considérable dans un secteur aussi diversifié que le nôtre, il faudra beaucoup de temps.
Dans les petites et moyennes institutions, encore une fois, la variabilité entre les groupes est considérable. Beaucoup d'entre eux se sont vraiment focalisés sur leur personnel, en essayant de s'adapter aux changements en cours, dans la zone grise qui précède le moment de notre retour et dans laquelle se trouvent leur programmation à venir, les modalités de leur adaptation et les nouvelles exigences en matière de sécurité du public qui revient dans leurs locaux.
En général, ils semblent avoir besoin de... Encore une fois, il faut d'abord de la stabilité, uniquement pour s'assurer de pouvoir franchir le pas. Beaucoup de frais fixes sont absolument déterminants. Il faut s'assurer que l'éventuel paiement du loyer est accessible. Il y a bien le nouveau programme d'urgence d'allègement des loyers, qui donne de bons résultats. Des organisations y ont droit; d'autres, non. Tout dépend de la baisse de leurs revenus...
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Je vous remercie d'avoir salué la veille virtuelle
Nova Scotia Remembers et la production
Tous Ensemble, et nous nous enorgueillissons certainement d'avoir contribué à les présenter aux auditoires canadiens.
Vous avez visé dans le mille en ce qui concerne l'injustice faite aux diffuseurs canadiens qui doivent se plier à d'innombrables règlements sur le contenu de leurs productions et de leurs diffusions dans leurs contributions au secteur canadien, alors que leurs concurrents étrangers, les Netflix, les Disney+ et les autres échappent à la fiscalité canadienne, n'embauchent pas de Canadiens et, en général, larguent des productions sur le marché canadien et partent avec l'argent qu'ils en tirent en toute liberté, sans subir les mêmes contraintes.
La fiscalité doit traiter tous les joueurs de manière égale. La réglementation aussi, à laquelle échappent les diffuseurs étrangers qui nous concurrencent. Nous sommes fiers de contribuer à l'écosystème canadien du divertissement et de l'information, mais c'est à demi entravé, que nous affrontons ces étrangers pleins aux as et absolument dispensés de ces règlements exorbitants.
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Je vous remercie de votre question. J'espère que vous allez tous entendre ou comprendre ma réponse.
Le problème que pose cette subvention salariale telle qu'elle est conçue est qu'elle vise des périodes bien déterminées. Pour les organismes sans but lucratif, comme c'est le cas de la plupart des organisateurs de festivals et d'événements, le fait d'avoir 15 ou 30 % de revenus en moins alors que leurs revenus sont déjà à zéro, disons-le ainsi, ne change pas grand-chose.
Il faut d'abord voir si la subvention salariale sera prolongée. C'est ce que nous espérons. En culture, il n'y a pas que les festivals et les événements. Je n'imagine pas la situation se rétablir avant le 6 juin, moment où la subvention salariale prendra fin. J'y vois un gros problème.
Ensuite, au-delà de cela, il faudra trouver des façons, peut-être avec le ministère du Patrimoine canadien, d'assurer une certaine souplesse dans le versement de la subvention salariale. Si ce n'est pas en apportant des changements au programme comme tel, le ministère du Patrimoine canadien ou d'autres ministères pourraient faire preuve de souplesse à l'égard des différents diffuseurs du milieu culturel, particulièrement ceux des festivals et des événements. On peut le souhaiter.
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Pour l'instant, le rôle que jouent Développement économique Canada et la touche surtout les agences de développement économique régional. Cela inclut notamment Développement économique Canada pour les régions du Québec. Cela dit, cette relation pourrait être développée davantage.
L'année dernière, les agences ont commencé à gérer le Fonds pour les expériences canadiennes, qui vise essentiellement le tourisme, soit principalement le tourisme culturel, le tourisme autochtone, le tourisme hivernal ainsi que d'autres secteurs, mais pas le tourisme événementiel lié aux festivals. Nous aimerions beaucoup que le tourisme événementiel soit reconnu, de façon générale, comme un pilier du tourisme. Le problème est que, pour l'instant, les festivals et les événements sont souvent considérés comme relevant du secteur culturel. Or on oublie qu'ils sont des moteurs économiques et touristiques importants. Voilà ce qu'il faut reconnaître.
Plus tôt, dans mon allocution, j'ai parlé du Programme des manifestations touristiques de renom, qui a été mis sur pied en 2009-2010. On peut espérer qu'une version 2.0 de ce programme sera mise en œuvre pour relancer, non seulement le secteur événementiel et festivalier, mais aussi tout ce qui gravite autour. Évidemment, cela viserait les artistes, mais aussi les restaurants et les hôtels, qui auront grandement besoin d'une intervention de ce genre après la crise.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins, qui nous ont amplement convaincus de l'importance de l'appui à accorder aux arts, à la culture et aux organisations sans but lucratif. Nous espérons que vos familles sont bien portantes et qu'elles ne courent aucun risque.
Je destine mes premières questions à M. Ambrosie, de la Ligue canadienne de football.
Je suis un fana de votre ligue, un partisan des Lions de la Colombie-Britannique. J'en ai appuyé d'autres équipes quand je vivais dans d'autres régions du pays et j'ai parrainé des lois, comme vous le savez, pour appuyer votre ligue.
Votre témoignage me rend un peu perplexe. Pourquoi ne pas vous être présenté avec des représentants de l'association des joueurs? Ce sont les athlètes de niveau mondial qui, comme vous l'avez dit, sont le cœur et l'âme de votre ligue.
Que nous diraient-ils? Quelle proportion de l'aide financière que vous réclamez irait directement à eux?
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Je représente aujourd'hui la ligue et non les joueurs. Pourtant, chaque jour, à mon éveil, je pense déjà à ces joueurs, à leurs familles tout comme aux employés de la ligue, aux entraîneurs, aux responsables des opérations et à nos partisans.
Tenez! Nous rencontrons de nouveau les joueurs demain après-midi — nous sommes jeudi — pour discuter de notre démarche auprès du gouvernement, afin de déterminer comment nous pouvons mieux collaborer pour approcher le gouvernement et discuter de moyens pour protéger notre magnifique ligue. Nous cherchons ainsi à nous mettre d'accord.
La part des joueurs reste à déterminer. Voilà pourquoi nous tenons à discuter avec le gouvernement, pour arrêter une stratégie de collaboration. Nous savons, par exemple, que nos joueurs actuels et les anciens pourraient contribuer à la guérison du Canada, mais nous devons leur en parler, et au gouvernement, puis, ensemble, élaborer une stratégie.
La démarche que nous envisagions était simplement de faire savoir au gouvernement que nous avons besoin d'aide. Il reste à décider des détails concrets avec le concours de nos partenaires, les joueurs et le gouvernement.
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Merci de votre réponse, mais la réalité, comme nous le savons, est que les joueurs sont au coeur de votre ligue.
Monsieur le président, il existe un argument irrésistible pour que nous convoquions l'association des joueurs de cette ligue. Il est important de les entendre le plus vite possible.
Monsieur Ambrosie, comme on l'a fait remarquer, les actifs de Maple Leaf Sports & Entertainment valent 4 milliards de dollars; ceux de la famille Edwards, plus de 1 milliard; ceux de la famille Greenberg, 1,5 milliard. Ce sont des propriétaires de la ligue.
Beaucoup de Canadiens souffrent terriblement et ils tirent vraiment le diable par la queue. Ils triment au salaire minimum à des tâches de première ligne pour conserver leur toit. Je suis sûr qu'ils demanderaient pourquoi ces propriétaires, immensément riches selon les normes canadiennes, ne s'avancent pas pour appuyer la ligue, à cette heure décisive.
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En fait, toutes ces personnes et tous ces groupes que vous avez nommés se sont avancés.
Notre ligue, l'année dernière, a perdu une vingtaine de millions de dollars, pertes que ces personnes et groupes ont épongées. Ce sont en fait des philanthropes du sport. Maple Leaf Sports & Entertainment n'a pas acheté les Argos dans l'espoir de profiter d'une super bonne aubaine, mais par amour du Canada, de la ligue et pour aider à rebâtir l'équipe.
Comme ces pertes étaient considérables, quels montants de pertes ces propriétaires peuvent-ils absorber à raison de 20 millions par année? Voilà la question. Ces pertes sont, bien sûr, appelées à augmenter de façon accélérée et spectaculaire par suite d'une saison écourtée ou annulée. Il ne serait pas juste de mettre en doute les motifs des propriétaires, des Canadiens remarquables, qui donnent généreusement à notre ligue et à notre sport.
Encore une fois, nous ne demandons pas l'aumône. Nous ne voulons pas passer devant les Canadiens qui sont vraiment dans le besoin. Nous cherchons à conclure un partenariat avec le gouvernement pour nous permettre de soutenir la ligue pendant la crise, quitte à rembourser l'État et les contribuables.
Ce que nous demandons est différent de ce que ça peut paraître. Nous voulons vraiment discuter avec vous tous et trouver un moyen pour traverser l'épreuve.
Monsieur Reeb, le gouvernement répète sans cesse que nous avons besoin de contenu canadien. Corus, en fait, est une gigantesque usine de contenu canadien. Non seulement produisez-vous des nouvelles, mais, encore, vous faites des documentaires et des productions historiques. Vous possédez l'un des studios d'animation les plus impressionnants de tout le Canada, sinon le plus impressionnant. Vous produisez, apparemment avec une grande facilité, une quantité innombrable de documents à contenu canadien par l'entremise de Corus. Or, loin de l'aider, le gouvernement actuel, comme ceux qui l'ont précédé, le surcharge de règlements et grève ses opérations de coûts également accablants, qui épargnent aux inévitables concurrents internationaux l'obligation de se plier à des règlements pénibles, à des restrictions sur les types acceptables d'investissements et à des exigences fixant le temps de diffusion à accorder à du contenu qui rebute les auditeurs.
Pour certains gauchistes, la solution est de simplement imposer ces règlements, règles et taxes excessives aux concurrents étrangers, mais, bien sûr, certaines mesures ne peuvent pas s'exercer outre-frontière, et il est impossible d'arrêter à la frontière les productions de divertissement et d'autres contenus, puisque les Canadiens jouissent de la liberté, le ciel en soit loué, de regarder et d'écouter ce qui leur plaît. Autrement dit, impossible d'imposer au reste du monde le monstrueux appareil réglementaire dont nous écrasons Corus.
Pouvez-vous décrire les coûts et les inconvénients énormes qu'encourt Corus, pour s'y retrouver dans le dédale des règlements, seulement pour offrir aux Canadiens le contenu qui leur plaît?
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Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je ne savais pas que mon collègue, M. Poilievre, était un grand défenseur des médias et du contenu canadien, mais nous apprenons beaucoup de choses ces jours-ci.
Je remercie beaucoup les témoins pour leurs exposés. Étant donné que le temps est limité, je vais adresser mes questions à Mme Baldwin et à M. Ambrosie.
Madame Baldwin, nous nous connaissons depuis un certain temps. Je vous remercie beaucoup pour votre engagement et votre dévouement envers la ville de London et l'ensemble du secteur. Je sais que vous appuyez des organismes sans but lucratif, des entreprises sociales et des organismes de bienfaisance partout au pays.
Quelque chose m'a frappé durant votre exposé, et j'aimerais que vous confirmiez vos propos. Vous avez dit que 50 % du secteur, c'est-à-dire celui des organismes sans but lucratif et de bienfaisance et des entreprises sociales, n'ont pas de système de paye. Est-ce exact?
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Durant votre exposé, vous avez dit que le Canada a besoin plus que jamais d'entreprises sociales, d'organismes sans but lucratif et d'organismes de bienfaisance.
La semaine dernière, nous avons reçu Bruce MacDonald de l'organisme Imagine Canada. Comme vous le savez, Imagine Canada a publié une déclaration dans laquelle l'organisme explique que l'existence de ce secteur est nécessaire, pas seulement souhaitable, mais nécessaire, particulièrement en ce moment et durant la période de rétablissement économique et social qui suivra.
Voilà un élément. Par ailleurs, ce qui est propre, à mon avis, au secteur des organismes sans but lucratif et de bienfaisance et des entreprises sociales, ou du moins ce qui est particulier, c'est que, contrairement à d'autres secteurs, où nous observons une diminution de la demande et des revenus, le secteur que vous représentez observe une baisse des revenus, mais une hausse considérable de la demande.
Pouvez-vous nous parler des difficultés qu'occasionne cette situation pour l'ensemble du secteur?
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Certainement. Nous avons effectué un sondage auprès des membres deux semaines plus tard, et nous avons constaté que, uniquement dans la région de London, des pertes de plusieurs millions de dollars ont été enregistrées, en l'espace de seulement deux semaines.
Il y a eu une diminution très rapide des dons, des événements et des collectes de fonds, ce qui a d'énormes répercussions sur notre secteur. Il est très urgent pour nous d'obtenir des fonds en ce moment, car nous intensifions nos efforts, que ce soit auprès des refuges pour femmes ou des banques alimentaires, et bien sûr dans certains domaines que vous avez soutenus dès le départ. Comme vous l'ont dit certains de mes collègues, il y a aussi les arts et la culture, les sports et le patrimoine. C'est un vaste secteur, et nous voulons tous survivre à cette crise.
Nous avons observé une hausse de la demande pour la plupart des soutiens que nous offrons, et nous devons porter attention aux organismes qui font face à une baisse de la demande. Leurs chiffres ne sont peut-être pas aussi élevés qu'à l'habitude, mais nous voulons qu'ils survivent à cette crise, car ils contribuent de façon essentielle au dynamisme et à la santé de l'économie et des collectivités.
Nous contribuons au produit intérieur brut à hauteur de 8,1 %. Le secteur est donc un important moteur économique au pays, dont la valeur s'élève à 151 milliards de dollars. Par conséquent, nous demandons au gouvernement d'examiner la situation de notre secteur de toute urgence parce que les gens doivent prendre en ce moment des décisions à propos de leurs organismes.
Merci.
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Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Dans ma ville natale, Winnipeg, il y a actuellement deux projets de grande envergure qui sont en cours dans le milieu des arts. Il y a la galerie d'art inuit et le projet Diversity Gardens dans le magnifique parc Assiniboine, dans ma circonscription. Il s'agit de projets de plusieurs millions de dollars qui bénéficient de subventions gouvernementales. Lorsque la ville de Winnipeg a demandé la contribution du gouvernement, je siégeais alors au conseil municipal. Ce que nous cherchions surtout à obtenir, en tant qu'élus, c'était la participation du secteur privé, sous la forme de dons privés, et nous l'avons obtenue. Des millions de dollars ont été amassés pour le projet Diversity Gardens au parc Assiniboine et des millions ont également été recueillis pour la galerie d'art inuit.
On demande beaucoup l'aide du gouvernement, et il est certain que le gouvernement fait partie de la solution durant une crise de cette ampleur, mais il ne peut pas tout faire. Il y a un certain nombre de domaines auxquels j'estime que le gouvernement pourrait contribuer, autrement que par des subventions directes. Je pense que je vais d'abord adresser ma question à Mme Baldwin.
Par exemple, nous avons entendu parler de la possibilité d'augmenter le montant du crédit d'impôt pour don de charité en vue d'accroître les dons. Notre parti a lancé cette idée. En fait, si jamais nous retournons à Ottawa, c'est ce qui fera l'objet de mon projet de loi d'initiative parlementaire. C'est fondé sur ce que préconisait Don Johnson, monsieur le président, c'est-à-dire permettre le don d'actions de sociétés privées à des organismes de bienfaisance.
Je mentionne cette idée parce que les fondations, qui jouent un rôle clé, profiteraient elles aussi d'une hausse du crédit d'impôt et des dons d'actions de sociétés privées. À l'heure actuelle, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, et je suis le porte-parole en matière de revenu national dans l'opposition, les fondations sont réglementées, et elles doivent notamment dépenser au moins 3,5 % de leurs actifs tous les ans. Les fondations détiennent actuellement plus de 80 milliards de dollars d'actifs, et le gouvernement a certes le pouvoir, en vertu de cette loi, d'accroître le montant que les fondations doivent débourser. Si le pourcentage passait, disons, à 4,5 %, cela représenterait 800 millions de dollars supplémentaires.
Ce sont là des solutions qui visent le secteur privé, alors, je me demande si nous pourrions en discuter.
C'était une longue introduction, madame Baldwin, mais je vous cède la parole.
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Très bien. Il est vrai qu'il y a d'autres mesures et politiques que nous pourrions examiner. Nous demandons 6 milliards de dollars parce que la situation est urgente et que c'est une façon efficace de procéder.
Je conviens avec vous que les entreprises font leur part d'une façon incroyable. Dans notre collectivité, notre coopérative de crédit locale, Libro Credit Union, a établi un partenariat avec le centre d'innovation régional pour lancer un défi de conception en vue de trouver des produits, des services et des solutions. Nous voyons donc que les trois piliers travaillent ensemble.
Une hausse du crédit d'impôt serait la bienvenue. Le montant de 6 milliards de dollars représente la somme dont le secteur a besoin pour tenir bon, alors, si le gouvernement veut notamment hausser le crédit... Toutefois, nous devons savoir que des mesures vont être prises, car nous attendons et, à l'heure actuelle, nous devons prendre des décisions difficiles.
J'ajouterais que le financement social est un autre aspect. Il est possible d'obtenir des prêts. Dans notre collectivité, il y a Verge Capital qui a fourni des fonds pour faire avancer les choses rapidement, alors, ce serait une autre solution, mais je réitère que la situation est urgente, et c'est pourquoi il faut un programme de subventions pour la résilience du secteur.
Merci.
Souvent, le financement des infrastructures vise les immeubles. Bien sûr, il est très important d'avoir un endroit pour abriter les arts et la culture, mais nous avons une vision plus large des infrastructures, qui dépasse ce secteur. Souvent, l'organisation reçoit l'argent pour l'immeuble. Ce sont les dépenses en capital initiales, mais il y a aussi des coûts opérationnels élevés, qui sont difficiles à payer.
Y a-t-il un moyen pour les organisations qui paient un loyer, par exemple, de le faire d'avance afin qu'elles gardent leur place à long terme et n'aient pas à se soucier de ces coûts opérationnels continus? L'argent pourrait servir aux programmes, qui sont notre raison d'être. Il n'est pas seulement question de payer le loyer.
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Bien sûr, avec plaisir. Merci, monsieur le président.
Je partage l'avis de mes collègues.
Mon point de vue au sujet du tourisme culturel et de l'industrie — lorsqu'on ajoute une valeur sociale à la communauté —, c'est que la capacité d'une organisation de continuer à offrir un service ou une fonction a trait à son avenir, et non au moment présent. Lorsque je pense aux programmes en place — et le gouvernement a fait preuve d'audace en affectant une grande part de l'argent des contribuables à la réponse à la pandémie de la COVID-19 —, je pense à ce qui s'en vient. Même si nous allons passer à travers la pandémie, je crois sincèrement que les habitudes et comportements des consommateurs ne seront plus les mêmes pendant de nombreuses années.
J'aimerais voir la mise en place de mesures qui inciteront les organisations à offrir des produits, des initiatives et autres, pour que nous réinventions nos industries afin de nous adapter aux nouveaux marchés, aux marchés en évolution qui sont associés à un volume moins élevé. Les organisations du pays voient peut-être les choses différemment, mais je crois qu'en contraignant les organisations, on les pousse à innover.
Nous finançons les subventions salariales et le programme d'aide aux étudiants, qui représentent des coûts variables pour les organisations du tourisme culturel. Je suis très reconnaissant pour cette aide qui nous est offerte, et nous en profitons pleinement, mais je ne crois pas qu'il faille éliminer toutes les contraintes. Je crois qu'il faut inciter les organisations comme celles qui sont représentées ici aujourd'hui à innover, par l'entremise d'un programme de RCI, de prêts ou autres du gouvernement. Donnez-nous l'occasion de créer quelque chose de nouveau, de différent. Il n'est pas question de notre industrie, mais du consommateur et de ce qu'il est prêt à acheter.
J'aimerais terminer avec une pensée: les choses auront beaucoup changé dans quelques années. Je ne crois pas qu'on doive lutter contre le changement. C'est ma seule préoccupation et je vais terminer là-dessus.
Ma question s'adresse encore une fois à M. Roy.
Monsieur Roy, j'aimerais connaître votre opinion sur une mesure que je vous proposerais et qui pourrait aider tant les événements majeurs comme le Festival d'été de Québec que ceux plus petits comme le Festival de la Gourgane d'Albanel.
Je parlais à des gens de Festivalma récemment. Bryan Adams devait s'y produire et les organisateurs avaient versé un acompte pour son cachet. Cependant, la billetterie avec laquelle ils font affaire ne leur rendra l'argent que lorsque le spectacle aura eu lieu. Cela pose un problème, parce que le spectacle a été reporté à l'année prochaine.
Selon vous, serait-ce une bonne idée que le gouvernement offre un prêt garanti sans intérêts pour soutenir ce fardeau à la hauteur du total du dépôt, en attendant que le spectacle ait lieu? Lorsque le spectacle aura eu lieu, le gouvernement pourra récupérer son argent assez rapidement puisque la billetterie aura versé les recettes des billets déjà vendus. Au bout du compte, cela n'aura rien coûté à personne, car le fardeau financier aura été soutenu par le gouvernement.
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Je vous remercie pour votre question, monsieur Cumming.
Tout à fait. Nous devons penser au-delà du simple maintien de l'emploi. Pour la Fort Edmonton Management Company, cette pause que nous avons dû prendre en raison de la pandémie, mais aussi de ce grand projet de construction en cours, nous a permis de revoir les possibilités. Pour être prêts au marché de 2021 et de 2022, nous devons miser sur la prochaine génération de leaders: les étudiants.
Nous étudions la possibilité d'établir divers partenariats avec les établissements scolaires d'Edmonton. Par exemple, le Northern Alberta Institute of Technology travaille avec notre service culinaire. La subvention d'Emplois d'été Canada nous est très précieuse. Nous allons en profiter pleinement.
J'aimerais dire une dernière chose. Il n'est pas facile de trouver des étudiants prêts à travailler à l'heure actuelle. Bon nombre d'entre eux reçoivent des prestations et ne peuvent pas travailler plus de quelques heures par semaine. Je ne sais pas comment on pourrait faire, mais il faudrait peut-être songer à une façon de permettre aux étudiants de travailler sans qu'ils perdent leurs prestations.
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Je ne vois pas M. Manly. Êtes-vous là? Je ne vous vois pas sur mon écran.
D'accord. Nous avons un peu dépassé le temps prévu de toute façon.
Avant de terminer, j'aimerais dire aux membres du Comité que la semaine prochaine, nous recevrons le directeur parlementaire du budget, le vérificateur général, le et les représentants du ministère. Nous n'aurons pas recours à la liste générale, à moins de trouver le temps d'une quelconque façon, mais j'en doute, en raison de ces trois témoins que nous entendrons.
Au nom du Comité, je tiens à remercier tous les témoins qui ont participé à la réunion. Vous nous avez transmis vos témoignages, vos opinions, vos suggestions et vos critiques constructives. Nous vous en sommes reconnaissants. Comme l'ont fait valoir de nombreuses personnes, nous vivons une situation sans précédent. Nous devons trouver une façon de sortir de cette pandémie de la COVID-19 et de renforcer notre pays.
Je remercie chacun d'entre vous, et je remercie les membres du Comité d'être passés à travers une autre semaine.
Sur ce, la séance est levée.