:
Pour respecter les formalités et la procédure, je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 21e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 mars, le Comité se réunit pour étudier la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19.
Avant de commencer, je tiens à informer les membres du Comité que, conformément à cet ordre de renvoi, le Comité se réunit pour deux raisons. La première vise à entendre des témoignages sur les questions relatives à la COVID-19, et la seconde, à examiner le rapport bimensuel du , que nous recevrons à nouveau la semaine prochaine.
La séance d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence, et les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que le site Web montre toujours la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité, ce qui s'applique également aux témoins.
Nous avons passé en revue la majeure partie des procédures de participation. Vous devez donc si possible désactiver votre micro lorsque vous ne parlez pas, et prononcer lentement et clairement. Voilà qui facilitera le travail des interprètes, qui pourront alors vous écouter avant de traduire dans la deuxième langue.
Je vais maintenant accueillir les témoins.
J'aimerais demander aux témoins de limiter leur exposé à cinq minutes environ, s'ils le peuvent. Cela nous permettra de poser une bonne série de questions.
Pour commencer, nous accueillons Rami Kassem, président de Javaroma Gourmet Coffee and Tea.
Monsieur Kassem, allez-y, s'il vous plaît.
:
Je vous remercie infiniment de m'avoir invité à la séance d'aujourd'hui. Je suis vraiment ravi d'être avec vous.
Je suis profondément reconnaissant de ce que le gouvernement fait pour nous, les propriétaires de petites entreprises. Il s'agit d'un soutien énorme. Au cours du dernier mois et demi, nous avons souffert d'une dépression majeure sur le plan tant personnel que commercial. Lorsque vous arrivez à la maison, vous ne voulez parler à personne. Et lorsque vous allez travailler, il n'y a ni travail, ni tâches à accomplir, ni clients, ni argent. Petit à petit, le gouvernement fédéral a commencé à mettre au point un plan pour aider les petites entreprises. Il a d'abord versé aux employés qui travaillent pour nous un pourcentage de leur salaire, qui va de 10 à 75 %, après quoi il a accordé des subventions. Pour sa part, le gouvernement territorial nous octroie des prêts, et le gouvernement fédéral aussi.
Ce qu'il faut, c'est nous maintenir à flot jusqu'à ce que la pandémie prenne fin. Avec l'aide du gouvernement fédéral et [Difficultés techniques] ici dans les Territoires du Nord-Ouest, tout le monde fait son travail. Je remercie également notre député, , pour son travail acharné et son dévouement.
Merci à tous. Nous n'allons pas baisser les bras.
:
Merci beaucoup de m'avoir permis de me joindre à vous aujourd'hui.
Merci de me donner l'occasion de vous parler au nom des secteurs de la restauration et de l'hôtellerie du Manitoba.
Notre industrie, ce lieu de rencontre pour passer d'agréables soirées en famille et entre amis, a été réduite à une activité modeste et imprévisible de commandes à emporter et de livraisons. Il y a 75 % de nos entreprises qui sont en activité, avec seulement 20 % des revenus pour soutenir leurs opérations. Notre marge bénéficiaire moyenne de 4,5 % seulement est intenable pour un certain temps. Nous avons subi une réduction d'environ 80 % de la main-d'œuvre, et des exploitants dévoués sont devenus des cuisiniers, des livreurs et des commis d'épicerie pour survivre à cette période dévastatrice. En l'absence de programmes fédéraux ou provinciaux pour absorber les charges fixes ou le loyer, et avec des processus de demande de prêt qui sont très compliqués et qui prennent beaucoup de temps, nous constatons en fait qu'un grand nombre d'exploitants n'ont pas suffisamment d'heures dans une journée pour demeurer efficaces sur le plan opérationnel, et aussi pour se tenir informés des programmes qui sont reportés ou non disponibles.
Pour les quelque 25 % des restaurants qui ne sont plus en activité, les programmes de subventions salariales fédérales sont inutiles. Chaque jour, ces organisations se rapprochent de la liste des restaurants qui n'ouvriront plus jamais leurs portes.
J'ai récemment discuté avec un exploitant de cinq restaurants gastronomiques locaux. Les larmes aux yeux, il demandait une aide visant expressément son industrie, y compris un programme de remise fédérale pour les 75 000 $ de commissions qu'il a été obligé de payer pour la prestation par des tiers, en raison de la fermeture obligatoire de ses salles à manger.
Notre industrie a du mal à attirer des employés qualifiés et dévoués, mais nous perdons pourtant chaque jour de plus en plus de ces employés, qui optent pour des programmes gouvernementaux comme la Prestation canadienne d’urgence, ou PCU. Chaque jour, nous voyons disparaître une brique de plus dans la structure sur laquelle repose notre avenir. L'incertitude plane sur l'état de notre industrie et notre avenir. Il sera très difficile de maintenir une entreprise rentable après la COVID-19. En réalité, notre industrie aura enregistré de lourdes pertes en raison des directives de distanciation sociale, qui s'appliqueront encore pendant des mois, voire des années.
Le recours à la livraison va probablement modifier la structure entourant l'expérience d'un restaurant. Un allègement fiscal fédéral, qui prendrait peut-être la forme d'un rajustement de l'Agence du revenu du Canada, ou ARC, aux déductions pour les repas d'affaires remboursables, contribuerait à stimuler une croissance profitable des revenus d'affaires, tant en salle à manger que pour emporter.
Au Manitoba, notre industrie a été l'une des premières à fermer ses portes pour assurer la sécurité tant des clients que du personnel. Elle a donc dû concevoir des protocoles opérationnels pour garantir aux clients futurs une expérience gastronomique responsable et sûre. Nous attendons de notre gouvernement fédéral qu'il mette sur pied un programme de subvention pour la distanciation sociale, qui serait offert aux exploitants devant modifier le schéma opérationnel de leur restaurant et s'assurer que leurs activités futures respecteront les directives de distanciation sociale dans la salle à manger, dans l'entrée et dans la cuisine.
Nous continuons à soumettre des commentaires à nos instances provinciales et fédérales; pourtant, nous constatons toujours l'absence de front commun et de stratégie nationale visant à relancer notre secteur de la restauration. Nous comptons sur le gouvernement fédéral pour mettre sur pied un comité national de couches sous-jacentes, qui réunirait les chefs de file de l'industrie de la restauration afin d'établir une stratégie unifiée de rétablissement, et dont l'objectif ultime serait de retrouver une industrie aussi florissante qu'elle l'était avant la COVID-19.
À une semaine de la date de versement des loyers commerciaux pour mai 2020, les exploitants continuent de chercher des façons uniques de payer leur loyer, alors qu'il n'y a aucune mesure d'allègement substantiel en vue. Notre secteur ne peut pas encaisser constamment ces revers, qui minent le moral des troupes déjà ébranlées par l'incertitude d'un avenir viable. Nous comptons sur notre gouvernement fédéral pour lancer de tels programmes collaboratifs d'aide au loyer, qui apporteront un allègement immédiat et rapide à nos exploitants.
Alors que les exploitants ont recours à des processus opérationnels nouveaux et novateurs pour rester en affaires, comme la livraison d'épicerie, nous attendons de notre gouvernement fédéral qu'il applique ces mêmes principes pour créer des programmes. Ainsi, notre industrie continuera à croître, à fournir des services essentiels à la population et à offrir un environnement sûr pour passer de bons moments en famille et entre amis pendant de nombreuses années encore.
Je vous remercie de nous avoir permis de discuter de cette situation difficile avec vous aujourd'hui. Nous sommes convaincus que notre gouvernement fédéral fera ce qu'il faut afin d'assurer la survie de notre industrie pour les générations à venir.
À la vôtre.
[Traduction]
Bonjour à tous. Je m'appelle Andrew Oliver, restaurateur et président d'Oliver and Bonacini Hospitality. Je vous remercie de me laisser m'adresser aux membres du Comité aujourd'hui.
Oliver and Bonacini gère un certain nombre de restaurants et d'établissements au Québec, en Ontario, en Saskatchewan et en Alberta. Nous avons des restaurants tant rapides que gastronomiques.
Notre industrie a besoin de toute urgence de solutions financières adaptées pour que la plupart des joueurs survivent à la crise. Nous sommes de grands créateurs d'emplois, et même le quatrième employeur en importance au Canada, et nous représentons 4 % du PIB avec 1,3 million d'emplois. Nos chiffres sont élevés et comparables à ceux de l'industrie pétrolière et gazière et des compagnies aériennes, mais nous les atteignons petit à petit puisque l'industrie est normalement constituée essentiellement de PME indépendantes.
Une crise de cette ampleur dans le secteur de l'accueil aura des répercussions négatives profondes sur l'économie canadienne, et les dégâts ont déjà commencé à se faire sentir. Plus d'un million de nos travailleurs ont été mis à pied. Selon Restaurants Canada, 10 % des restaurants avaient déjà fermé leurs portes à jamais à la fin du mois de mars, et 18 % de plus devraient leur emboîter le pas d'ici la fin de ce mois-ci. Selon les résultats de l'enquête publiés aujourd'hui, un restaurant indépendant sur deux — soit 50 % — ne s'attend pas à survivre à la crise, et la plupart des entreprises de restauration à plusieurs succursales devront fermer définitivement au moins un de leurs établissements.
Plus de 95 % du chiffre d'affaires des restaurants est redistribué aussitôt dans l'économie canadienne, et il est estimé que 30 % de nos revenus reviennent directement dans les coffres de l'État par voie fiscale. Cette somme représentait plus de 30 milliards de dollars l'année dernière. Toute défaillance de notre industrie aura donc de vastes répercussions économiques, et un effet de contagion majeur.
Par exemple, les restaurants forment un des groupes de locataires les plus importants et les plus payants au pays, et ils dépensent quelque 9 milliards de dollars de loyer par année. Voilà qui représente une valeur immobilière d'environ 150 milliards de dollars. Le secteur de l'accueil assure le maintien de 300 000 emplois de plus au sein des chaînes d'approvisionnement directes. Les établissements vinicoles canadiens, les brasseries et distilleries locales, les fournisseurs, les agriculteurs et les artisans font tous partie du réseau des petites entreprises canadiennes.
Pour vous donner un exemple, la majorité des crustacés d'élevage canadiens sont consommés dans les restaurants. Leurs fermetures ont provoqué l'effondrement de la demande pour les huîtres, et une baisse de 70 à 80 % de la demande pour les mollusques comme les palourdes et les moules, selon l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture.
Bobby MacMillan est un fournisseur de moules qui travaille chez Atlantic Aqua Farms, dans la région de Malpèque à l'Île-du-Prince-Édouard. Il m'a dit que 50 % de ses ventes étaient destinées aux restaurants, et que les fermetures permanentes allaient avoir un effet dévastateur non seulement pour son entreprise, mais aussi pour la population locale.
À vrai dire, les fournisseurs attendent encore de recevoir des milliards de dollars de factures impayées, mais qui risquent de ne jamais être réglées.
Lorsque la crise nous a frappés, la priorité absolue et pressante de notre gouvernement était de verser de l'argent à ceux qui avaient perdu leur emploi. Nous nous réjouissons de cette décision et l'approuvons, mais notre priorité suivante doit maintenant être de préserver les emplois. Nous craignons que les programmes actuels d'aide d'urgence ne règlent pas la crise de liquidités immédiates qui frappe de nombreux restaurants. Cette situation entraînera des fermetures définitives et des pertes d'emploi permanentes.
Nos problèmes prioritaires sont les charges fixes et le fonds de roulement. La majorité des restaurants canadiens n'ont pratiquement aucun revenu, mais les charges fixes du loyer, du remboursement des prêts, de l'assurance, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, ou CSPAAT, et des avantages sociaux des travailleurs licenciés doivent tous être payés.
Le programme de prêt sans intérêt de 40 000 $, qui a récemment été élargi, constitue un pas dans la bonne direction; cependant, de nombreux restaurants qui comptent beaucoup d'employés en sont exclus. De plus, si vous y avez droit, mais que vous vous situez à la limite supérieure de la masse salariale, le capital fourni ne suffit tout simplement pas. Nos coûts sont beaucoup trop élevés.
L'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, ou AUCLC, est un programme d'allègement du loyer pour les petites entreprises qui est également un pas dans la bonne direction. Il n'est pas encore approuvé, et nous n'avons pas assez de détails. Quoi qu'il en soit, bon nombre de restaurants dont les revenus sont modestes, voire nuls, ne pourront probablement pas survivre à moins qu'un programme ne couvre la totalité du loyer. Cette situation va entraîner une deuxième vague de fermetures et de pertes d'emplois permanentes. Le loyer représente 10 à 12 % du chiffre d'affaires. Le calcul est extrêmement simple. Somme toute, une subvention salariale de 75 % n'est pas une solution viable pour les restaurants qui sont fermés et dont le chiffre d'affaires est nul. Si des subventions nous étaient accordées au moment de la relance des activités, ce serait fort utile. Or, la plupart des propriétaires n'auront pas assez de fonds de roulement pour financer l'intégralité de la masse salariale pendant des semaines et des mois, jusqu'à l'arrivée des remboursements du gouvernement.
En tenant compte de ces défis uniques, je me suis joint à la coalition savehospitality.ca formée de mes pairs, qui représente plus de 75 000 travailleurs licenciés d'un océan à l'autre. Nous avons fait d'intenses démarches auprès des instances municipales, provinciales et fédérales. Nous réclamons un allègement du loyer, et nous avons contribué à ce que le sujet soit mis à l'ordre du jour. Nous fournissons également des recommandations axées sur les solutions.
Par exemple, en ce qui concerne la subvention salariale, nous recommandons l'octroi de prêts garantis par le gouvernement à taux d'intérêt minime ou nul pour survivre jusqu'au début du remboursement gouvernemental.
Afin de remédier aux problèmes des charges fixes et du fonds de roulement, nous recommandons un programme de prêts à remboursement conditionnel, qui fournirait un pourcentage des recettes nettes d'un exploitant au cours de l'année précédente, afin de le soutenir pendant la cessation obligatoire des activités et de lui donner suffisamment de capital pour relancer son entreprise.
Nous qui venons récemment de rénover et de rouvrir un restaurant, et qui avons été contraints de le fermer deux semaines plus tard à cause de la COVID, nous savons quel en est le coût, et c'est très cher.
Pour conclure, il existe des solutions qui nous aideraient à nous relever. Elles doivent simplement être adaptées à notre secteur et à notre situation particulière. Afin que les solutions soient abordables pour le gouvernement, elles doivent être conçues sur mesure pour notre secteur dans le but de régler les problèmes relatifs à l'accueil.
Nous sommes ici au nom de l'industrie, et je suis ici avec notre gouvernement pour trouver des solutions qui permettront d'endiguer la prochaine vague de fermetures et de veiller à ce que l'industrie soit forte lorsque tout sera terminé. Nous avons toutefois besoin de votre aide pour y arriver. Chez Oliver and Bonacini, nous avons fermé nos restaurants d'un bout à l'autre du pays avant même que ce soit obligatoire, comme bon nombre de nos pairs. Nous avons fait ce qu'il fallait, et nous avons probablement ralenti la propagation et sauvé des vies. Maintenant, nous avons besoin que vous nous sauviez. Nous ne réclamons pas de rouvrir nos portes avant que le danger ne soit écarté, mais nous avons besoin d'aide pour traverser la crise, pour qu'il y ait encore une entreprise à ouvrir quand ce sera sans risque.
[Français]
Je suis ici, car j'adore mon industrie, j'aime mon entreprise et je me bats avec tout ce que j'ai pour garder les emplois de mes 3 000 employés — des employés qui doivent nourrir leur famille et payer leur loyer. Le talent, l'éthique de travail et l'engagement passionné des membres de mon équipe font que ceux-ci méritent la même approche de la part de ceux qui ont la lourde tâche de leur trouver une solution.
Je vous suis grandement reconnaissant de tous les efforts que vous y consacrez, ainsi que de votre temps aujourd'hui.
Je vous remercie beaucoup.
[Français]
Monsieur le président, mesdames et messieurs les distingués membres du Comité, je vous remercie de votre invitation.
[Traduction]
Mon nom est David Lefebvre, et je suis vice-président des Affaires fédérales et du Québec chez Restaurants Canada. Nous sommes l'association nationale des restaurateurs, et nous représentons plus de 30 000 membres, dont des restaurants à service complet, des restaurants à service rapide, des services de traiteur, des bars et des débits de boissons.
En temps normal, notre industrie emploie 1,2 million de personnes, génère 93 milliards de dollars d'activité économique et sert 22 millions de Canadiens chaque jour.
Comme vous le savez tous, ce que nous vivons est loin d'être normal. Depuis la mi-mars, l'éclosion de la COVID-19 qui a frappé le pays a fait des ravages chez les restaurateurs, avec 800 000 emplois perdus et près du quart des restaurants qui ont fermé définitivement, ou qui envisagent de le faire au cours des prochaines semaines. Plus de la moitié de notre industrie n'a pas de chiffre d'affaires. Des rêves sont brisés. Des espoirs de retraite sont partis en fumée. Des carrières sont anéanties. Des vies sont détruites.
Au Canada, nos gens ont fait preuve d'ingéniosité dans de nombreuses circonstances, mais, en ce moment, certains ont les deux genoux au sol et ont besoin d'un ami. Ce n'est pas une situation qui leur plaît ou qu'ils ont choisie. Notre association accepte pleinement les mesures de santé publique et la poursuite de notre rôle à cet égard, mais nous réclamons également un soutien convenable. Il est temps d'agir.
[Français]
Le gouvernement fédéral a mis en place d'excellents programmes depuis un mois, que l'on pense à la Prestation canadienne d'urgence pour les travailleurs, la subvention salariale, toute une série de prêts pour les entreprises ou encore du soutien pour les jeunes travailleurs et les étudiants.
Tandis que nous nous éloignons tranquillement de la période des mesures d'urgence vers une transition plus durable, Restaurants Canada tient à vous faire part de ses recommandations.
Sans votre intervention et celle de vos collègues, le carnage dans notre secteur va continuer. Selon un sondage rendu public aujourd'hui, 75 % de nos membres estiment être en situation d'endettement grave ou critique.
Les restaurateurs canadiens ont besoin d'une aide qui soit propre à leur secteur.
[Traduction]
Le paiement du loyer est de loin le coût fixe le plus élevé dans notre industrie. Comme prochaine étape pour assurer la continuité des activités, il est essentiel que les gouvernements fédéral et provinciaux en tiennent compte. Sans intervention de leur part, il sera impossible dans quelques mois de conduire deux coins de rue sans voir une multitude de magasins fermés et d'énormes ravages. Ce sera ainsi dans les 338 circonscriptions du pays. Personne ne veut que cela se produise.
Les restaurants sont différents des autres commerces. Leur fermeture il y a sept semaines s'est traduite par une perte massive des stocks. On a donné ou perdu les aliments frais. Il n'y a plus de stocks. Avec tout le respect, nous ne tenons pas de magasins de bougies ou de vêtements qui n'auront pas perdu la majorité de leurs stocks. Même s'ils rouvrent, les restaurants devront recommencer à zéro. Nous ne pouvons pas nous contenter d'allumer les lumières.
Nos membres font face à trois coups durs: une fermeture — souvent définitive —, la perte de leurs stocks et des factures qui s'accumulent. À cela s'ajoute la perte d'excellents employés qui pourraient ne pas revenir dans l'entreprise après la crise.
[Français]
Aujourd'hui, nous vous lançons un cri d'alarme: aidez les restaurants, ces établissements qui sont au cœur de nos vies.
Nous recommandons la tenue immédiate d'un moratoire sur les évictions pour les locataires commerciaux, ce qui atténuerait la pression pendant que les parties prenantes continuent à chercher des solutions à long terme.
Nous demandons aussi une aide aux loyers selon un pourcentage correspondant à la baisse des recettes. Les reports et les prêts sont très utiles à court terme, mais, s'ils ne sont pas assortis de mécanismes d'aide à plus long terme, ils ne feront que contribuer à des fermetures permanentes.
Enfin, nous demandons le maintien des mesures tout au long de la reprise économique. Nous demandons donc que les mesures d'aides aux loyers soient maintenues le temps que la confiance des consommateurs revienne, le temps que les revenus de l'établissement correspondent à 70 % des revenus dont ce dernier disposait avant la crise.
[Traduction]
Au-delà des reports d'impôt, qui ne font souvent que remettre le problème à plus tard, nous demandons aussi des allégements fiscaux. Une exemption de la TPS et de la TVH pendant un trimestre serait une bonne mesure économique. Pour aider les restaurants, on pourrait aussi choisir d'accorder une subvention fondée sur un pourcentage des revenus de 2019. Un prolongement de la période pour se prévaloir de la subvention salariale changerait aussi vraiment les choses.
Restaurants Canada est reconnaissant des mesures de soutien prises par le gouvernement jusqu'à maintenant, mais il faut en faire plus alors que nous entrons dans cette période de transition. Notre seul but est d'assurer la survie du plus grand nombre possible de restaurants, afin que notre industrie puisse contribuer pleinement aux activités de notre grand pays.
Nous sommes reconnaissants de pouvoir vous faire part de l'expérience vécue aux premières lignes de notre industrie. Nous serons très heureux de répondre aux questions du Comité, et nous allons demeurer à votre disposition dans l'intérêt de tous les Canadiens.
[Français]
Mesdames et messieurs, je vous remercie beaucoup.
:
Merci, monsieur le président, de cette occasion de comparaître devant vous.
Je m'appelle Marc Staniloff. Je vis à Calgary et je suis propriétaire de Superior Lodging Corp.
Mon entreprise possède les droits de franchise des marques suivantes: Super 8, Travelodge et Microtel Inns & Suites.
Ces marques font toutes partie du Wyndham Hotel Group, qui compte environ 525 hôtels au Canada, y compris 255 dont les droits de franchise appartiennent à mon entreprise.
Je tiens à souligner que tous les hôtels Super 8, Travelodge et Microtel appartiennent à des exploitants locaux canadiens. Mon entreprise détient des intérêts dans environ 30 de ces hôtels.
À l'heure actuelle, environ 100 hôtels Wyndham sont fermés au Canada, dont 20 Super 8, 21 Travelodge et deux Microtel. Environ 20 % de mes hôtels sont maintenant fermés. Les autres marques, comme Marriott, Hilton et ainsi de suite, ont des chiffres similaires.
De 20 à 25 % des hôtels au Canada sont actuellement fermés.
Le taux d'occupation des hôtels ouverts se situe maintenant à environ 9 %. Vous avez ainsi une idée de la situation actuelle de l'industrie au Canada.
En plus de la crise de la COVID, nous sommes aussi malmenés par les marchés pétroliers et gaziers dans les collectivités riches en ressources où nous avons des hôtels.
Nous avons plusieurs problèmes de taille.
Nous devons d'abord rouvrir les entreprises le plus tôt possible. Je sais que cela ne peut pas se faire d'un coup, et je crois qu'il faut adopter une approche mesurée, tant dans les régions que les secteurs, en fonction des différentes entreprises.
De plus, nous devons faire en sorte que les gens peuvent voyager à nouveau, par automobile et par avion.
L'autre grand problème se rapporte à la forme que prendra la reprise. Ce sera un long parcours, et beaucoup de nos entreprises pourraient ne pas s'en sortir.
À notre avis, nous devons veiller à ce que nos secteurs puissent profiter pleinement du programme de subvention salariale et nous devons reconnaître que la reprise sera probablement lente dans notre industrie. Nous devons donc prolonger la durée du programme pour les entreprises qui auront besoin de plus de temps pour se rétablir. Par exemple, tant que les pertes de revenus seront inférieures à 30 %, le programme de subvention devrait rester en vigueur. Nous pourrons ainsi réembaucher notre personnel et le garder.
Nous devons aussi adapter les critères concernant les prêts afin que les banques puissent nous en accorder. C'est actuellement trop risqué, et le processus est beaucoup trop lourd.
Premièrement, nous devons trouver un moyen d'accorder les prêts en se fondant sur la propriété plutôt que sur la personne morale. Un certain nombre de personnes morales possèdent des hôtels, et compte tenu de la façon dont fonctionne le système de prêts, même si elles en possèdent 10, elles n'ont droit qu'à un seul prêt.
Deuxièmement, le système de prêts est assorti d'exigences que les emprunteurs doivent satisfaire. Les hôtels en sont actuellement incapables, ce qui sera de plus en plus vrai à mesure que la situation évolue. Il faut que ces prêts soient simples et consentis à l'aide d'une simple liste de contrôle et d'une vérification de la solvabilité en date du 15 mars.
Nous avons besoin d'un répit, et j'entends par là une radiation des intérêts. Je sais que deux ou trois autres témoins ont dit la même chose. Nous ne pouvons pas accumuler plus de dettes et nous contenter d'attendre. Cela nous mènerait droit à la catastrophe. Par conséquent, il faut radier une partie des prêts dont je viens de parler et avoir une formule à cette fin.
Pour avoir un plan de relance solide, nous estimons que le gouvernement doit remettre à Destination Canada des fonds de commercialisation pour promouvoir le Canada autant que possible. Nous voulons que les gens qui vivent au Canada voyagent au Canada.
De plus, nous avons besoin d'une subvention pour offrir des chambres à faible prix afin d'encourager les déplacements. De plus, la TPS pourrait être éliminée dans l'intervalle, et la déductibilité des frais de représentation pourrait être envisagée.
Merci.
:
Merci, tout le monde, de cette occasion de représenter l'Île-du-Prince-Édouard et la Tourism Industry Association of Prince Edward Island. Je suis également directrice exécutive de Explore Summerside. Summerside est la deuxième ville en importance de la province.
Comme vous le savez peut-être tous, le tourisme est un secteur essentiel à l'Île-du-Prince-Édouard. Il procure plus de 8 600 emplois à temps plein aux insulaires. Il génère aussi chaque année des activités économiques de plus de 500 millions de dollars et 6,3 % du PIB, soit la plus grande proportion parmi les provinces canadiennes.
Les exploitations saisonnières et la nécessité de les soutenir comptent parmi nos principales préoccupations. Nous sommes heureux de voir que de nombreux programmes fédéraux et provinciaux de soutien des entreprises ont été déployés au cours des derniers jours et des dernières semaines, mais il est important à ce stade-ci de ne pas perdre de vue les exploitants saisonniers.
Les exploitants saisonniers de l'île déterminent actuellement s'ils vont ouvrir leurs portes pour la saison touristique de 2020. Dans notre dernier sondage sur la pandémie, daté du 6 avril 2020, les exploitants ont répondu à une série de questions sur l'incidence de la COVID-19 sur leurs entreprises. Deux affirmations se sont imposées. Lorsque nous leur avons demandé les risques auxquels leurs entreprises allaient s'exposer au cours des trois prochains mois, 75 % d'entre eux ont mentionné comme option la fermeture temporaire de leur entreprise, 55 % la mise à pied d'employés et plus de 50 % l'incapacité de payer les salaires.
Lorsque nous leur avons ensuite demandé le type de soutien financier ou de mesures de relance nécessaires aux activités de leur entreprise, plus de 60 % des répondants ont privilégié une interruption gouvernementale des impôts, des cotisations et des exigences financières sur une période de 12 mois, dès maintenant. Plus de 54 % des répondants ont demandé une subvention salariale pour les employés et des heures réduites, et 43 % ont parlé de crédit et d'incitatifs pour poursuivre ou engager des dépenses en capital.
Voici ce qui ressort principalement des préoccupations exprimées par les exploitants saisonniers. À l'heure actuelle, la subvention salariale n'est offerte que du 15 mars, de façon rétroactive, jusqu'au 6 juin 2020. La période limitée de la subvention ne les aidera pas beaucoup dans leur planification et leur embauche. Nous aimerions donc que la période soit prolongée jusqu'en septembre 2020 pour les aider à planifier l'ouverture de leurs entreprises et à embaucher un nombre adéquat d'employés. À défaut de prolonger la période, nous croyons que les exploitants n'ouvriront pas leurs portes, ou qu'ils finiront par le faire, mais en embauchant seulement de maigres effectifs, ce qui se traduirait par une expérience réduite en raison du manque de personnel.
Lorsque nous tenons également compte des employés saisonniers, nous savons qu'on se préoccupe maintenant de ce qu'il adviendra des prestataires de l'assurance-emploi qui ne pourront peut-être pas obtenir leurs semaines assurables cet été. Nous aimerions que la durée des prestations soit prolongée ou qu'un programme soit offert pour les soutenir en leur donnant leurs semaines ou ce qu'ils auraient obtenu grâce à l'assurance-emploi pendant l'automne et l'hiver. La subvention salariale les aidera aussi en leur donnant de meilleures chances de travailler 12 semaines complètes.
Ce qui vient d'abord à l'esprit, ce sont les options en matière de prêts et leur disponibilité. Certains exploitants d'entreprises touristiques profiteront des options disponibles, et nous nous en réjouissons, mais beaucoup d'exploitants ne voudront pas s'endetter davantage. Ils aimeraient donc que le gouvernement travaille avec les prêteurs et les institutions financières pour encourager des reports de 12 à 18 mois. Certaines institutions financières proposent actuellement des reports de trois mois, ce qui est peu avantageux. Les exploitants ont besoin de temps pour générer des revenus en 2020 et au début de 2021 afin de rembourser des prêts déjà contractés.
En plus d'espérer que les paiements soient reportés plus longtemps, plusieurs d'entre eux s'inquiètent des intérêts qui s'ajouteront au capital et aux intérêts initiaux pendant la période de report. On pourrait donc aider beaucoup plus les exploitants s'ils n'avaient pas d'intérêts supplémentaires à payer.
De plus, le gouvernement, en collaboration avec les fournisseurs d'électricité, de services téléphoniques, Internet et ainsi de suite, pourrait encourager le report des paiements et des diminutions des taux pour ces services.
Nous croyons qu'il faut agir rapidement pour permettre à nos exploitants d'entreprises touristiques de prendre des décisions sur la reprise de leurs activités pendant la saison touristique de 2020. Nous demandons au gouvernement de prendre ces questions très au sérieux et d'offrir un soutien qui donnera aux exploitants d'entreprises touristiques saisonnières une certaine confiance à l'approche de l'été, qui est toujours une saison importante. Si le gouvernement soutient les exploitants au moyen de ces ressources, notre industrie du tourisme pourra continuer à apporter une contribution considérable à l'économie de l'Île-du-Prince-Édouard.
Merci beaucoup de cette occasion de témoigner au nom de l'industrie. Nous sommes impatients d'aider le secteur du tourisme d'accueil du Canada à se remettre après la COVID-19.
:
J'aimerais commencer par remercier tous les témoins d'avoir exposé avec autant de passion et d'éloquence les enjeux auxquels l'industrie de l'hébergement et de la restauration fait face en ce moment.
Je suis la fille d'un restaurateur et j'ai grandi dans ce contexte. En fait, mon père a exploité son entreprise pendant de nombreuses années dans la circonscription de Vimy, à Laval, que j'ai la chance de représenter, et je connais très bien les difficultés d'un propriétaire de petite entreprise dans l'industrie de la restauration en période de prospérité. Je ne peux donc même pas imaginer les difficultés dans la situation actuelle.
Ceci étant dit, j'ai deux questions, et quiconque veut y répondre est bienvenu de le faire. Je veux parler de ce que nous vivons à court terme, puis me concentrer sur l'avenir.
J'aimerais commencer par discuter de l'accès aux mesures de soutien qui sont incluses dans le plan de réponse économique à la COVID-19. Pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont vos membres et vos employés profitent ou vont profiter des divers programmes, notamment la SSUC, ou Subvention salariale d'urgence du Canada, le CUEC, ou Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, la PCU, ou Prestation canadienne d'urgence, et l'AUCLC, ou Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, laquelle sera bientôt mise en œuvre?
La deuxième partie de ma question porte sur l'avenir, car comme vous l'avez expliqué avec éloquence, monsieur Jeffrey, après la reprise, le milieu ne sera plus le même, et il faudra des choix et des aménagements différents. Compte tenu de cela, qu'est-ce que votre industrie fait pour s'adapter à court et à moyen terme à notre nouvelle réalité et pour créer un milieu sûr dans lequel les employés et les clients pourront revenir avec la reprise progressive des activités économiques? Aussi, dans quelle mesure innovez-vous afin de proposer des produits et services nouveaux et différents en réponse à la nouvelle demande?
:
Oui. Ce n'est pas un problème.
Madame Koutrakis, je crois que vous avez mis le doigt dessus. Vous comprenez vraiment très bien que nous passons de l'étape des mesures d'urgence à quelque chose qui s'étalera plutôt sur le moyen et le long terme.
En ce moment, malheureusement, beaucoup d'employés ont été mis à pied. Ils ont maintenant accès à la PCU et peuvent s'en prévaloir. Certaines personnes pourront aussi avoir la subvention salariale. Certaines entreprises et même certaines personnes vont pouvoir travailler quelques heures et quand même avoir la subvention, ce qui garantira qu'ils vont demeurer sur la liste de paie.
C'est une façon dont l'industrie profite des programmes mis en place par le gouvernement fédéral. Il y a, ici et là, des problèmes d'admissibilité, bien sûr, et nous en avons mentionné quelques-uns dans notre exposé, mais ce sont assurément des mesures positives.
C'est la raison pour laquelle le programme relatif aux loyers commerciaux est si important, comme solution adaptée aux services alimentaires et aux restaurants, car, comme l'a souligné M. Oliver, 80 % des exploitants indépendants fonctionnent à 20 % des revenus. Je crois que nous comprenons que nous amorçons une nouvelle phase, que la COVID et le confinement vont s'étaler sur plusieurs mois et qu'il va effectivement falloir de l'aide.
En ce qui concerne ce que ma collègue de l'Île-du-Prince-Édouard a dit, en effet, concernant la subvention salariale, le 3 juin donne probablement trop peu de temps pour qu'elle se révèle pleinement efficace, mais tout ce qui a été fait à ce jour est positif. Ce sont des pas dans la bonne direction. Nous avons simplement besoin d'ajuster certaines choses ici et là et, bien sûr, créer un programme de subvention des loyers à 100 %.
C'est le message que j'aimerais passer au gouvernement fédéral. Ce serait de veiller à ce que le travail relatif à l'aide aux loyers se fasse également avec les provinces, car après tout, bon nombre de ces contrats relèvent de la compétence provinciale. Cependant, le leadership fédéral serait assurément bien accueilli.
:
Je crois que vous avez fait de l'excellent travail pour ce qui est d'acheminer de l'argent vers nos employés qui ont été mis à pied, et je crois que nous avons entendu que cela s'est vraiment très bien passé. Au moment d'ouvrir de nouveau, nous pourrions avoir des problèmes si les employés qui reçoivent des pourboires s'en tirent mieux en continuant de se prévaloir de ce programme qu'en revenant au travail, et nous comprenons cela. Nous allons nous attaquer à cela dans les semaines et les mois à venir, au fur et à mesure que les commerces ouvriront de nouveau leurs portes.
Quant au CUEC, le programme qui prévoit 40 000 $, essentiellement, les calculs ne mentent pas. Quand on pense qu'un programme qui représente... Par exemple, vous êtes maintenant admissible si vous avez une liste de paie se situant entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars. Penser qu'une solution universelle puisse fonctionner est absurde, pour moi. D'un côté, pour le montant minimum de 20 000 $, si vous vous situez au point le plus bas, cela représente deux années de salaire. De l'autre côté, à l'autre extrémité, avec 1,5 million de dollars, vous obtenez moins de deux semaines en salaires, ce qui représente un écart de 7,500 % — c'est un programme fourre-tout. Je trouve absolument stupéfiant qu'une grande entreprise dont la masse salariale est de 75 fois supérieure soit admissible au même programme de prêt qu'une entreprise dont les salaires s'élèvent à 20 000 $. Puis il y a toutes les entreprises qui ne sont pas admissibles.
En ce qui concerne l'aide au loyer, comme le représentant de Restaurants Canada l'a mentionné, c'est le principal problème de notre industrie, qui paie des loyers vraiment très élevés. Cela représente de 10 % à 12 % de nos ventes, et puisque de très nombreuses personnes n'ont aucune vente ou 75 % moins de ventes et que nous avons tous les autres coûts fixes, tout ce qui n'est pas à la hauteur du plan qu'ils ont au Danemark, où 100 % des loyers et des coûts fixes sont couverts pour les trois mois suivants...
Même si j'estime que c'est un pas dans la bonne direction pour le gouvernement, vous pourriez en fait avoir une conséquence non souhaitée. Si vous n'avez pas une catégorie pour les situations catastrophiques de ceux dont les ventes sont en baisse de 90 % ou plus et qui ne paient pas de loyer, mais qu'on leur demande de payer, disons, 25 % du loyer, vous risquez d'avoir une vague de restaurants qui diront: « Je me retire. Le gouvernement ne comprend pas mon entreprise, et je ne peux plus tenir, car le 1er mai est dans une semaine seulement. »
Si vous regardez les chiffres présentés par Restaurants Canada, vous pouvez voir qu'à la fin d'avril, nous pouvons nous attendre à être près d'une destruction et d'une perte permanente d'emplois de l'ordre de 30 %. J'espère vraiment que les gouvernements ont deux ou trois pas d'avance dans leurs efforts, de manière à s'assurer que nous n'allons pas essayer de modifier ce plan dans deux ou trois semaines, car une fois que les entreprises sont fermées, elles le sont pour de bon. Leurs comptes créditeurs — les ostréiculteurs et les éleveurs de moules et de palourdes — ne seront jamais réglés. Au lieu d'éteindre le feu en l'aspergeant et en le circonscrivant, vous permettez au feu de courir et vous laissez libre cours à la contagion.
Ce que j'espère, c'est que nous pouvons travailler ensemble, comme M. Jeffrey l'a proposé. J'espère que l'industrie et le gouvernement pourront coopérer à la conception de la solution la plus économique pour le gouvernement. Nous comprenons que les ressources sont limitées, mais comment pouvons-nous dépenser cet argent adéquatement? En fait, certaines personnes font des gains financiers, avec la COVID. Comment donc pouvons-nous veiller à ce que ceux qui ont besoin d'argent puissent survivre et créer ces emplois?
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue à tous les témoins et je les remercie de leurs présentations.
Je commencerai par faire un bref commentaire destiné au témoin qui vient de parler, soit le deuxième qui a répondu à Mme Koutrakis.
En effet, le prêt de 40 000 $ représente très peu pour les plus grandes entreprises, mais il y a aussi des prêts allant jusqu'à 6,25 millions de dollars accordés par la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada. Les taux d'intérêt ne sont pas nuls, mais ils sont faibles. Il n'y a pas d'exemption de remboursement non plus, mais, pour les entreprises qui ont de plus grands besoins, il y a quand même des liquidités supplémentaires disponibles.
Monsieur Lefebvre, je vous remercie de votre témoignage. Dans vos recommandations, vous suggérez une aide au loyer selon un pourcentage correspondant à la baisse des recettes. Vous avez affirmé que les prêts ne seraient pas suffisants.
Voici donc ma première question: à votre avis, quel pourcentage serait suffisant pour les restaurants que vous représentez?
Je vais poser ma deuxième question tout de suite.
Le gouvernement a annoncé qu'il allait bientôt présenter un programme d'aide au loyer. Si cette aide prenait la forme d'un prêt avec une exemption de remboursement partielle, à l'instar du prêt d'urgence de 40 000 $, qui comprend une exemption de 10 000 $ au remboursement, est-ce que ce serait une mesure suffisante pour vos membres, ou est-ce qu'il en faudrait plus que cela?
:
Monsieur Ste-Marie, je vous remercie beaucoup de vos questions.
Selon le modèle que nous envisageons, une portion du loyer pourrait être payée en fonction d'un pourcentage des revenus. Un tel programme répondrait à certains besoins soulevés par M. Oliver. Ceux qui ont de plus grandes difficultés et de plus grands besoins seraient admissibles à plus d'aide. Par exemple, une réduction de 50 % des revenus mènerait à une subvention de 50 % du loyer. Il faudrait examiner différents modèles.
Il faut aussi savoir à quel moment on considère que la situation de l'entreprise est de retour à la normale. Selon nous, un chiffre d'affaires d'environ 70 % serait considéré comme un retour à la normale. Cela correspond au taux de base considéré pour la subvention salariale, c'est-à-dire une perte de revenus de 30 %.
Un programme de prêts garantis par le gouvernement, dont une partie pourrait être donnée en remboursements ou en subventions une fois le prêt remboursé, serait mieux que rien, mais, pour les loyers, nous cherchons une aide sous forme de subventions, quelque chose qui ne serait pas remboursable. Nous chercherons à nous assurer qu'un maximum de restaurants ou d'établissements dans le domaine du service alimentaire demeure viables. Évidemment, cela serait destiné à des entreprises qui étaient viables avant la crise de la COVID-19, car il doit y avoir une équité entre les différents restaurants et les différentes présentations. Il faut bien comprendre que, si l'aide du gouvernement fédéral ne consiste qu'à offrir des reports de paiement ou des prêts, il faut faire attention.
En ce qui concerne les loyers, il faut aussi s'assurer de s'entendre avec les provinces. Beaucoup de ces contrats de gré à gré sont de compétence provinciale. Des provinces comme la Saskatchewan et le Québec travaillent déjà sur ces dossiers, et nous encourageons tout le monde à le faire.
:
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos témoins de leur participation. Nous espérons que vos familles sont en sécurité et en santé.
Vous soulevez là des enjeux très importants. Nous ne pouvons pas avoir sur l'industrie de l'hébergement, sur les restaurants et les hôtels un effet catastrophique qui nous plongerait encore plus profondément dans les difficultés économiques causées par la COVID-19.
Mes premières questions à l'intention de M. Jeffrey et M. Oliver portent sur la réduction des loyers. D'autres pays — la France, le Danemark et l'Australie — ont adopté des politiques de réduction des loyers vraiment efficaces. Vous avez tous souligné dans vos témoignages que le système des prêts ne fonctionne tout simplement pas. L'idée d'endetter encore plus les entreprises ne va pas assurer la viabilité à long terme de l'industrie de l'hébergement.
Ce que moi-même et , le porte-parole du NPD en matière de petites entreprises, avons proposé au gouvernement est un programme de réduction des loyers fondé sur ce qui se fait dans certains autres pays: le gouvernement fédéral financerait 66 % de la réduction de loyer. Autrement dit, le propriétaire accorderait un moratoire pour le loyer des petites entreprises de l'industrie de l'hébergement et, en conséquence, le gouvernement fédéral financerait les deux tiers du loyer. Le sacrifice est partagé, et cela permet la viabilité à long terme de l'industrie.
Cela signifie, bien sûr, que le propriétaire continue d'avoir un locataire après la crise, et cela signifie le maintien de l'industrie de l'hébergement, de la restauration. Que pensez-vous de l'idée d'une réduction du loyer et du financement par le gouvernement fédéral des deux tiers du coût, ce qui nous permettrait de traverser la crise et d'aider les restaurants à continuer de développer leur marché et leurs activités?
Ma question s'adresse à M. Jeffrey et M. Oliver.
Je vous remercie de cette question, qui est fort pertinente.
Je pense que tout revient réellement à ce que M. Oliver a dit. Au point où nous en sommes, nous ne pouvons pas nous endetter davantage, et nous souhaitons une réduction immédiate de 100 %. Sachez que 25 % des restaurants fonctionnent avec un revenu nul, alors que les 75 % restants le font avec 20 % de leurs recettes. Une réduction de 66 % aurait quand même une incidence substantielle sur le restaurant comme tel.
Nous traversons une période difficile. Les restaurants fonctionnent au jour le jour et les exploitants hypothèquent leur propre résidence pour couvrir les frais fixes. Nous avons besoin d'une solution pour couvrir au moins 100 % des coûts, et je dirais qu'il faut agir assez rapidement, car, je le répète, le 1er mai est dans une semaine.
J'ai l'avantage d'être moi-même propriétaire de cinq immeubles locatifs et, à ce titre, je peux vous dire que nous écopons aussi, au point où nous avons besoin immédiatement d'un allègement important et rapide.
:
Alors, bien franchement, il s'agit probablement de la meilleure idée que j'aie entendue à ce jour, car cela permet... En ce qui concerne l'argument avancé par M. Jeffrey, les chiffres ne mentent pas. Si les revenus sont nuls ou de 20 % et qu'il faut assumer d'autres frais fixes, il n'y a pas absolument aucun fonds pour payer le loyer; par contre, ce loyer doit être payé. Si on réfléchit à ce que le loyer fait, nous ne payons pas seulement nos propriétaires d'immeuble, des gens comme M. Jeffrey; nous soutenons également des millions de pensionnés et les grands régimes de retraite du gouvernement, qui sont nos plus importants propriétaires fonciers. Ils ont besoin qu'on les paie pour que l'écosystème survive.
À cela s'ajoute un autre problème de taille, que nous avons observé à Vancouver. Certains réclament des prêts d'urgence de la province. Nous payons des impôts fonciers considérables pour la location, et si ces impôts ne sont pas payés, cela créera des problèmes dans toutes les municipalités en raison du manque à gagner au chapitre des revenus.
À titre de gouvernement et de titulaires du pouvoir, vous pouvez imposer un tel plan pour protéger les propriétaires d'immeuble d'eux-mêmes, car sinon, le marché immobilier commercial s'effondrera et les loyers chuteront de manière vertigineuse. Les hypothèques ne seront pas payées et les pensionnés et les investisseurs comme M. Jeffery seront privés de revenus. Au bout du compte, le plan devrait fonctionner.
Il est essentiel de payer 100 % du loyer des gens qui ont subi une perte catastrophique de revenu de 60, 70, 80 ou 100 % si on veut protéger les emplois dans notre industrie. Si une partie du loyer doit être payée par des gens dépourvus de fonds... Pour en revenir au commentaire de M. Ste-Marie, le prêt de 6,2 millions de dollars n'est pas une solution. Je ne pense pas qu'un tel prêt ait été réellement approuvé ou versé, contrairement à ceux du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Le processus sera bien trop long, et nombreux sont les membres de notre industrie qui déclareront faillite avant de recevoir les fonds. Les statistiques montrent que sans une intervention directe du gouvernement, plus de la moitié d'entre nous ne survivront pas.
:
Je vous remercie, monsieur McLeod.
Tout d'abord, vous savez que j'exploite trois établissements à Yellowknife, soit deux à l'aéroport et un au centre-ville de Yellowknife. L'aéroport étant fermé, nous avons été obligés d'y fermer nos cafés.
À l'établissement du centre-ville, nos ventes dépendent de l'achalandage. Comme tout le monde travaille à la maison, nos ventes ont dégringolé de 90 %. Alors que nous envisagions de fermer même le café du centre-ville, nous avons eu vent de fonds prenant la forme de prêts accordés par le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario et de la subvention salariale. Nous avons alors commencé à gérer nos activités de manière à garder moins d'employés, à mettre les autres à pied et à adopter des manières différentes de générer des ventes grâce aux commandes en ligne et à la livraison. Jamais nous n'avions pensé à livrer du café à domicile ou des tasses de café chez les gens ou ailleurs. Nous prenons maintenant des commandes en ligne pour livraison ou ramassage sur place. Les gens semblent craindre de venir au café, malgré l'ajout de signes et de lignes pour assurer la distanciation sociale et d'un panneau de protection contre les éternuements qui nous a coûté 1 000 $, soit l'équivalent des ventes quotidiennes de ce café. La situation est donc très difficile.
Je travaille beaucoup plus qu'avant. Ma conjointe travaille à domicile. J'ai trois enfants qui, comme vous le savez, étudient à la maison. Ma conjointe ne peut s'en occuper et superviser leurs études au moyen d'un ordinateur, de iPads ou de divers outils. Quant à moi, je passe mon temps au travail. Nous sommes donc fort en retard, ne serait-ce que pour suivre les études de nos enfants.
Le gouvernement continue d'annoncer du financement, des prêts et d'autres mesures, et tout est prévu pour juin et juillet. Nous continuons d'avoir l'impression que quelque chose s'en vient par la suite, mais à court terme, je suis très satisfait des mesures du gouvernement. Je sais que 75 % ne suffisent pas. Le gouvernement pourrait peut-être offrir une subvention de 100 %.
Notre principal problème, c'est le loyer. J'ai envoyé un courriel au propriétaire et je lui ai parlé. Il a promis de recommuniquer avec moi, mais je n'ai reçu aucune nouvelle. Tout ce que je vois, c'est que le montant complet du loyer est prélevé de mon compte. Les propriétaires veulent du soutien et nous en voulons aussi. La situation est stressante pour tout le monde.
Pour ce qui est de dire ce qui assure la paix d'esprit dans le Nord, j'ai présenté une demande de subvention à CanNor, en espérant qu'elle soit approuvée. Ces fonds devraient me permettre de poursuivre mes activités. J'ai également demandé un prêt à la Société d'investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest pour me garder à flot, car la subvention salariale n'est pas encore arrivée et nous avons besoin de fonds, comme vous le savez. J'ai également présenté une demande de prêt au gouvernement fédéral, mais je n'ai encore rien reçu.
Nous gardons la tête hors de l'eau pour le moment, mais l'avenir nous inquiète beaucoup, car les habitudes des consommateurs ont changé depuis la pandémie. Ils ont commencé à cuisiner à la maison et craignent de sortir, même pour faire les courses. On voit que les magasins sont différents et qu'il y a moins de monde. Les gens font une grande séance de magasinage par semaine. C'est complètement différent. Même après la pandémie, la situation sera difficile, car avec une distance de six pieds ou de deux mètres entre les clients, nous ne pourrons accueillir de quatre clients dans un endroit où le loyer coûte plus de 10 000 $, et ce n'est que pour un seul endroit. Ce sera un casse-tête, même avec les règlements et les procédures de sécurité à respecter en raison de la pandémie.
J'envisage aussi les choses sous un autre angle. Je suis originaire du Liban, un pays où mes frères ne travaillent pas, où tout est cher et où le gouvernement n'offre aucun financement, aucun soutien ou aucune aide. Je me considère chanceux de vivre au Canada. Je travaille très fort avec ma famille pour traverser la crise. Je souhaite à tous d'y parvenir.
Je vous suis très reconnaissant de m'avoir invité à participer à la présente séance pour donner mon opinion. Je remercie également Restaurants Canada et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante de nous tenir informés de la situation. Merci beaucoup.
:
Merci, monsieur Cumming.
J'imagine qu'il y a deux volets. Dès le début de cette situation, nous nous sommes adressés énergiquement à chacune de nos banques — nous avons des hypothèques sur toutes nos propriétés —, et elles nous ont octroyé un report de paiements. Elles nous ont accordé un report allant de trois à six mois. Le problème, c'est que vous devrez payer pour ce report. Ce qu'elles n'ont pas fait, c'est d'établir les modalités sur les montants que nous devrons payer et le moment où nous devrons le faire.
J'ai discuté avec l'un de mes franchisés hier et il a dit que c'est une excellente mesure. Son prêt hypothécaire s'élève à 150 000 $ par mois pour une très grande propriété à Montréal. Après trois mois, c'est 450 000 $. Il a obtenu le report. Ce qu'il n'a pas obtenu de la banque, c'est quand elle réclamera que ce soit remboursé. Il dit que si le remboursement commence en octobre, lui donnant six mois, son prêt hypothécaire s'élèvera à 150 000 $. Le report qui, selon les banques, ne serait que pour un an, s'élève à 40 000 $ par mois. Il dit qu'il serait tellement ruiné à ce stade-là que cela n'aura pas d'importance.
Les banques ne parlent pas de ce type de réduction. Elles parlent seulement de report, ce qui crée du stress pour mes franchisés. Si elles s'étaient réunies et avaient dit... J'ai des locataires dans le secteur du commerce de détail et d'autres locataires à qui j'accorde des reports et à qui j'ai dit, « Voici le report et, à compter du 1er janvier 2021, s'il vous reste cinq ans à votre bail, je vais amortir le report sur ces cinq ans ». De cette manière, ils ne sont pas trop touchés. J'essaie de voir si les banques vont faire la même chose. Je n'ai encore rien vu en ce sens. Elles n'ont pas mis au point un programme à cet égard.
En ce qui concerne l'aide gouvernementale, elle comporte trois volets. L'aide de 40 000 $, qui est formidable, je dois vous dire.... Vous recevez 40 000 $ pour vous aider à payer le loyer, des employés ou peu importe, et vous ne remboursez que 30 000 $. L'argent est versé très rapidement. Je discute avec différentes personnes. Elles remplissent la demande et le versement se fait très rapidement, ce qui est excellent.
Le problème, c'est que pour les deux autres prêts, le crédit de fonds de roulement lié à la COVID, qu'EDC a plafonné à 2 millions de dollars, comme je l'ai déjà dit, il est très difficile d'y être admissible. L'admissibilité est fondée sur les besoins, mais le crédit sera ajouté à l'hypothèque que vous avez déjà. C'est trop difficile. On ne fait que reporter le problème, ce que j'ai dit. En ce qui concerne le prêt de 6,25 millions de dollars, j'espère — et je sais que Susie Grynol d'AHC a tenu des propos enflammés à ce sujet — qu'il sera mis en place en fonction des biens fonciers plutôt qu'en fonction des besoins des entreprises. J'ai des franchisés qui ont 10 hôtels. Le prêt plafonné à 6,25 millions de dollars est insuffisant. Là encore, le problème est l'admissibilité au prêt. Nous avons l'impression qu'il doit être garanti à 100 %.
C'est ce qui me pose problème avec les banques, monsieur Cumming.
:
Comment avez-vous pu m'oublier?
Quoi qu'il en soit, je veux remercier chaleureusement tout le monde. Vous avez fait d'excellents témoignages, et je suis très reconnaissante d'avoir entendu les points de vue de chacun de vous.
Je pense que vous avez tous évoqué le fait que nous traversons une période sans précédent dans l'histoire du Canada. Vous avez également tous mentionné que le gouvernement fédéral est intervenu assez rapidement. Nous avons mis en place toute une série de programmes de soutien. Nous avons essayé de mettre de l'argent dans les poches du plus grand nombre de personnes possible, le plus rapidement possible, et nous avons adopté la devise « La perfection ne peut pas être l'ennemie du bien ». De toute évidence, nous avons encore beaucoup à faire, et je pense que nous commençons à avoir une bien meilleure idée de ce qui pourrait se produire.
Je parle de trois phases. Premièrement, nous sommes encore en train de traverser la phase de la flambée et sommes donc encore dans l'urgence de toute cette situation. La prochaine phase est ce que j'appelle la phase intérimaire. C'est l'étape qui précède la découverte du vaccin. Nous ne pouvons pas revenir à la nouvelle normalité jusqu'à ce que nous ayons un vaccin, alors comment allons-nous vivre durant cette période intérimaire qui, selon la majorité des gens, pourrait durer entre un an et un an et demi?
Un certain nombre d'entre vous ont évoqué d'excellentes idées: une réduction de 100 % des loyers, un accès plus facile à des prêts, un plus grand nombre de prêts-subventions, l'imposition de règles unanimes, plus particulièrement en ce qui concerne les loyers et l'accès à des fonds pour stimuler la croissance le plus rapidement possible, un certain nombre de changements à apporter avec nos banques. Je pense que le message est très clair, alors je tenais à vous le mentionner.
Je me demande si je peux obtenir des conseils ou des avis sur la façon dont nous pouvons commencer à envisager cette phase intérimaire. Comme un certain nombre de personnes l'ont mentionné, les restaurants pourront peut-être reprendre leurs activités à hauteur de 40 à 60 %, mais il faudra imposer des règles de santé publique rigoureuses. Même une fois que nous aurons le vaccin, nous aurons tout de même une nouvelle normalité. Le monde changera également. Le prix des aliments sera différent. La façon dont nous procédons à la dotation en personnel sera différente. Les comportements en société changeront, et je pense que l'un des témoins a mentionné l'idée de voyager beaucoup plus au Canada et la façon de promouvoir ces voyages intérieurs.
Nous essayons de régler les points urgents. Vous avez formulé d'excellentes recommandations, et maintenant, je demande comment nous passerons à la phase suivante. Quel est le groupe responsable? Devons-nous mettre sur pied un groupe d'experts, un comité? Devons-nous amener les promoteurs et les banquiers à conjuguer leurs efforts? Devons-nous regrouper tous les restaurants, ou les gouvernements fédéral et provinciaux? Quel est le groupe de personnes appropriées que nous devons former pour aider à élaborer un plan pour la période intérimaire? Comment pouvons-nous élaborer un nouveau plan pour l'avenir, une fois que nous aurons un vaccin?
Je ne sais pas trop lequel des témoins veut répondre à mes questions. J'aimerais entendre l'avis d'un représentant des restaurants, d'un représentant de l'industrie hôtelière et peut-être d'un représentant de l'industrie du tourisme, si quelqu'un veut répondre à mes questions.
:
Je vous remercie beaucoup de votre question, monsieur Ste-Marie. Cela me permet justement de mettre l'accent là-dessus.
Je dirais qu'il y a trois données principales.
Premièrement, pour 10 % du secteur de la restauration et des services alimentaires, la clef est dans la porte définitivement. C'est fini, c'est terminé.
Deuxièmement, 50 % des répondants — donc 40 % de plus — ont indiqué que si l'on ne prenait pas des mesures importantes en ce qui concerne les coûts fixes ou en vue de procéder à la transition, ce sera extrêmement difficile pour eux de demeurer en activité d'ici trois mois.
Enfin, une autre donnée est importante pour voir l'état de l'industrie en général. Bien sûr, il y en a qui font de la livraison. Il y en a qui ont les reins un peu plus solides et qui peuvent rester ouverts. Toutefois, 96 % des restaurants ont connu une baisse de leurs ventes pour la période du 15 avril au 21 avril 2020 par rapport à celle du 15 avril au 21 avril 2019. Cela ne se compare même pas au pire scénario, qu'il s'agisse de la situation que nous avons connue en 2000, en 2002 ou en 2008-2009. Il y a donc 96 % de tous les établissements, y compris les bars et les restaurants, qui ont connu une baisse de revenus. Pour l'industrie, cela équivaut à un carnage.
La raison pour laquelle nous comparaissons devant vous aujourd'hui, c'est pour lancer un cri du cœur et vous demander votre aide.
Merci beaucoup.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aurais d'abord un commentaire pour Mme Dennis qui, au sujet des heures assurables des travailleurs saisonniers, a indiqué que certains pourraient être incapables d'accumuler le nombre d’heures requis pour être admissible à l'assurance-emploi. Je veux qu'elle sache que j'ai passé la matinée au téléphone avec des pêcheurs en Nouvelle-Écosse. Ils ont été très clairs sur ce point. Il y a des gens qui reçoivent une prestation d'urgence et qui comptent habituellement sur le revenu qu'ils gagnent au cours de l'été pour avoir accès à l'assurance-emploi et assurer leur subsistance jusqu'à la saison suivante. Je tenais à souligner ce point et à vous faire savoir, madame Dennis, que j'y travaille.
Ma question s'adresse à vous, monsieur Staniloff. Vous avez mentionné qu'il serait peut-être pertinent d'offrir une subvention pour encourager les voyages ou d'autres mesures pour favoriser la reprise de l'industrie touristique. Dans mes discussions avec les gens de ma collectivité, les gens indiquent, entre autres, qu'ils auront plus tendance à voyager dans notre région qu'ailleurs, lorsque ce sera possible, en raison d'inquiétudes liées aux résultats des mesures de santé et de sécurité dans ces régions, résultats qu'ils ne connaissent pas.
J'aimerais savoir si vous pensez que nous avons là une occasion d'inciter d'une manière quelconque les Canadiens à voyager dans leur propre province, dans leur propre communauté, en attendant un véritable retour à la normale dans l'industrie mondiale du tourisme et du voyage.
:
J'aimerais d'abord vous remercier de me donner cette formidable occasion de témoigner devant le Comité aujourd'hui. Je m'appelle Salah Elsaadi. Je possède trois entreprises dans la ville d'Ottawa, dont deux sur la rue Sparks, au centre-ville, un salon de coiffure et une crêperie, et une autre, une entreprise de construction, dans le sud de la ville. J'habite dans Nepean-Carleton. Je soutiens toutes ces communautés avec mes impôts et mes entreprises.
Concernant un point dont j'ai discuté avec mes amis et beaucoup d'entreprises, je sais que le gouvernement aide les entreprises à couvrir leurs coûts en offrant un prêt de 40 000 $ à celles qui ont une masse salariale de 20 000 à 1,5 million de dollars. Cela demeure un prêt, vous savez, que les gens l'obtiennent ou non. J'ai parlé à la banque. Le processus pour l'obtenir ressemble davantage à une demande de crédit, mais j'ai parlé à la banque, et j'ai indiqué que c'est parrainé par le gouvernement et que les gens devraient l'obtenir.
Il y a toutefois un problème important. Beaucoup de propriétaires de petites entreprises se font payer sous forme de dividendes à la fin de l'année. Un homme et sa femme — ou deux partenaires — libellent un chèque du compte de leur entreprise tous les mois, en guise de salaire. À la fin de l'année, leur comptable inscrit ces montants à titre de dividendes pour qu'ils réalisent des économies d'impôt, parce qu'ils paient déjà des impôts fonciers élevés... Ces gens n'ont pas accès à cette aide financière, à ce prêt de 40 000 $. Encore une fois, comme je l'ai indiqué, il s'agit d'un prêt. Ce n'est pas un don d'argent. Il doit être accordé. Je constate que le gouvernement parle de donner une aide de quelques mois pour les propriétés commerciales, pour aider les propriétaires qui ont des locataires. C'est très bien, mais cela demeure à court terme.
Comme je l'ai indiqué, je possède deux entreprises à Ottawa, et j'habite la ville. Un de mes commerces de la rue Sparks est une crêperie que nous avons ouverte en mai dernier. Je vais vous donner un peu de contexte par rapport aux entreprises qui, à mon avis, survivront. Des visiteurs viennent du Mexique, des États-Unis, de la Chine et du monde entier. Je pense que toutes les villes canadiennes d'un océan à l'autre souffriront, parce qu'il n'y aura pas de visiteurs. À long terme, cette entreprise sera en difficulté. Je crois que le gouvernement doit travailler à long terme. Toutes les mesures offertes aux entreprises sont toujours à court terme. Il ne s'agit pas d'aider les entreprises à long terme.
C'est l'un des points que je tiens à soulever. Il faut aider les personnes qui touchent des dividendes et réfléchir à notre survie. À Ottawa et à Montréal, les entreprises dépendent des visiteurs. Tous les hôtels sont fermés. Je vais vous donner un peu d'histoire. J'étais président de la ZAC de la rue Sparks, que vous connaissez peut-être. J'ai dirigé le festival de 2005 jusqu'à 2015, ou presque. J'ai créé tous ces festivals et j'ai attiré beaucoup de visiteurs à Ottawa. En 2020, cette entreprise ne peut pas survivre. Je ne parle pas seulement d'Ottawa. Je dirais qu'il en va de même pour Québec et Montréal.
En ce qui concerne l'économie canadienne, je sais que le gouvernement fait du bon travail, mais il faut encore réfléchir aux mesures d'aide à offrir. Les hôtels et les rues du centre-ville sont vides. Les commerces sont vides. Comme vous le savez tous, les employés de la fonction publique travaillent maintenant à domicile. Que se passera-t-il lorsque nous rouvrirons nos portes? La distanciation sociale? En outre, la moitié des gens resteront chez eux, peut-être. Il n'y aura pas de visiteurs, et il n'y aura rien pour stimuler l'économie. À mon avis, c'est l'un des principaux problèmes auxquels les entreprises sont confrontées, tant aujourd'hui qu'à long terme.
J'exploite mes entreprises depuis 1994. J'ai eu diverses entreprises, dont une dans ce que j'appellerais le secteur du tourisme et des événements. Deux de mes entreprises étaient dans ce domaine. Ma troisième entreprise, qui est dans le secteur de la construction, s'adresse à une clientèle locale. Je pense qu'elle poursuivra ses activités.
Maintenant, les gens ont peur. J'ai parlé à des clients, à l'extérieur. Ils ne veulent pas nous parler. Ils ne savent pas ce que l'avenir leur réserve. Je sais que tout le monde en souffre. Donc, je pense que ce que j'attends du gouvernement, c'est qu'il tienne compte des entreprises qui versent des dividendes en guise de salaire, et non un salaire qui apparaît sur un feuillet T4. Tout le monde ne reçoit pas un T4.
Le deuxième point concerne les villes, les grandes villes comme Montréal, Ottawa, Toronto, Vancouver et Halifax. Toutes les villes du Canada dépendent des visiteurs, et maintenant, nous n'en aurons pas. Je dirais que c'est là-dessus qu'il faut se concentrer pour l'année prochaine.
J'ai envoyé une lettre à notre propriétaire. J'ai dit que nous devions nous concentrer sur les entreprises, pas seulement pour les quatre ou six prochains mois, mais d'ici à mai prochain, pour voir comment nous pourrons survivre.
:
Nous vous remercions de l'occasion de comparaître au Comité.
Je m'appelle Bob Lowe et je suis éleveur et exploitant de parc d'engraissement dans le sud de l'Alberta. Je suis également l'actuel président de la Canadian Cattlemen's Association, la voix nationale des 60 000 exploitations bovines du Canada. Je suis accompagné de Dennis Laycraft, le vice-président directeur de la CCA.
Pour commencer, je tiens à souligner que nous croyons fermement que si les défis actuels sont relevés de manière stratégique, l'industrie canadienne du bœuf émergera comme un secteur clé de la relance d'après crise. Toutefois, nous ne pouvons pas prendre les défis actuels à la légère et il faut les relever de toute urgence, car l'industrie du bœuf crée 228 000 emplois pour les Canadiens et représente un apport de 17 milliards de dollars à l’économie canadienne.
Comme vous l'avez probablement vu aux bulletins de nouvelles, les problèmes liés à la COVID-19 ont entraîné une réduction importante de la capacité de transformation de la viande dans diverses installations canadiennes et américaines. L'ampleur des répercussions est stupéfiante. À lui seul, l'abattoir Cargill à High River traite un peu moins de 40 % de la production canadienne totale. Chaque jour d'inactivité représente quelque 4 500 têtes de bétail bloquées dans la chaîne d'approvisionnement du bœuf. Les prix chutent et les coûts d'élevage augmentent, puisque les éleveurs gardent les bovins plus longtemps que prévu. Pour compliquer le problème davantage, d'autres installations ont aussi été obligées de réduire leur capacité de transformation pour s'adapter à la COVID-19. Ces problèmes s'ajoutent aux pénuries que nous connaissions déjà dans l'est du Canada. Pour les producteurs de bœuf, cela s'est traduit par des options limitées quant au moment et au lieu de commercialisation des bovins, une hausse des coûts découlant du maintien des bovins à la ferme sur une plus longue période, et une forte volatilité du marché.
La valeur d'un bovin de boucherie prêt à la mise en marché a déjà chuté de 30 %, soit de plus de 500 $, pour la semaine du 12 avril 2020. Sans une intervention quelconque, nous estimons que les pertes augmenteront de 500 millions de dollars d'ici la fin juin. Étant donné l'importance des pertes, on ne peut s'empêcher d'établir un parallèle avec les temps difficiles de la crise de l'ESB, au début des années 2000, qui a entraîné des changements fondamentaux dans l'industrie du bœuf au Canada, notamment la perte de 27 000 exploitations bovines et la perte connexe de cinq millions d'acres des grandes plaines du Nord, qui sont menacées.
Il n'y a pas que la capacité de transformation qui pose problème. Les primes de l'assurance des prix, le principal outil de gestion des risques que nous utilisons dans le secteur du bœuf, sont passées des 10 à 15 $ par tête à plus de 70 $ par tête. C'est particulièrement difficile pour nos jeunes producteurs, qui sont plus endettés et qui ont besoin de cette assurance pour obtenir des prêts des banques.
Nous avons proposé au gouvernement fédéral un ensemble de solutions stratégiques pour assurer la stabilité du marché et aider les acteurs de l'industrie à continuer de prendre des décisions d'affaires judicieuses. Il est temps de mettre en œuvre ces stratégies maintenant, avant qu'il ne soit trop tard.
Notre première recommandation vise l'établissement d'un programme de retrait des bovins qui permettra de remédier à la grave pénurie de produits de transformation en utilisant, pour un nombre déterminé de bovins, un régime de maintien du poids plutôt que le régime de croissance qu'ils suivent habituellement, de façon à assurer une meilleure adéquation entre le nombre de bovins prêts à la commercialisation et la capacité de transformation disponible. Ce mécanisme stratégique souple a été utilisé avec succès pendant les années de la crise de l'ESB. Il favorise la stabilité du marché et évite un éventuel effondrement du marché.
Nous recommandons également de régler la question des primes très élevées qui ont rendu inutilisable notre principal outil de gestion des risques, l'assurance des prix, et d'offrir l'assurance des prix dans les provinces de l'Atlantique. Comme je l'ai déjà mentionné, c'est très important pour nos jeunes et nouveaux producteurs.
En outre, nous recommandons d'adapter le Programme de paiements anticipés, comme cela a été fait l'an dernier pour les producteurs de canola, afin d'accroître les liquidités et donner une marge de manœuvre. Les éleveurs de bovins pourront ainsi commercialiser leur produit au moment opportun et réinvestir dans leur troupeau. Cette approche à trois volets, qui comprend le programme de retrait des bovins, l'assurance des prix du bétail et l'adaptation du Programme de paiements anticipés, constitue un ensemble d'outils proactifs qui, ensemble, permettront de relever les défis auxquels sont confrontés les différents secteurs de notre industrie.
Je tiens à souligner que l'approche que nous recommandons permettra d'éviter des paiements coûteux au titre du programme Agri-stabilité, un programme utile pour traiter les pertes, mais de nature réactive. Nos recommandations permettront au gouvernement d'économiser et d'aider l'industrie du bœuf à retrouver plus rapidement le chemin de la croissance.
Je voudrais également souligner que les programmes de financement actuels annoncés dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence, les subventions salariales, les programmes de prêts ou autres, sont presque entièrement inutilisables pour notre industrie. En outre, la série actuelle de programmes de gestion des risques commerciaux est loin de pouvoir répondre aux défis actuels auxquels nous sommes confrontés. Nous devons mettre en œuvre des politiques intelligentes qui soient proactives et qui tiennent compte de la nature unique de l’agriculture et de la pandémie.
Nous tenons à souligner que l’industrie du bœuf peut être un secteur de croissance pour l’économie canadienne au moment où nous émergeons de la pandémie de COVID-19. Nous disposons d’un accès international solide et notre produit canadien est très recherché. Toutefois, si les producteurs de viande bovine ne sont pas en mesure de prendre des décisions commerciales judicieuses en raison de la volatilité du marché, l’industrie du bœuf ressortira de la pandémie en mauvaise posture, tout comme de nombreuses autres entreprises canadiennes.
Merci.
:
Je vais ralentir un peu et lever la voix. Cela semble aller mieux. Je vois des gens faire un signe affirmatif de la tête. C’est bien.
La situation des petites entreprises au Canada continue d’être incroyablement difficile. Nous recevons maintenant entre 800 et 1 000 appels par jour de nos membres dans tout le pays. Nombre d’entre eux sont des propriétaires d’entreprises qui ne savent tout simplement pas vers qui se tourner. Fort heureusement, certains d’entre eux peuvent bénéficier de certains des programmes annoncés par le gouvernement, et j’ai quelques recommandations à vous formuler sur la manière d’améliorer ces programmes.
J’ai envoyé un dossier que vous devriez tous avoir sous les yeux sur les nouvelles données de la fédération. Nous avons effectué un sondage auprès de nos membres chaque week-end, et nous allons le refaire ce week-end. Pour chaque sondage, entre 10 000 et 12 000 répondants nous font part de l’impact que la COVID-19 et la situation d’urgence économique ont sur eux et [Difficultés techniques] des recommandations sur les différents programmes de soutien qui existent.
À l’heure actuelle, seulement 21 % des entreprises du Canada sont ouvertes et 80 % des petites et moyennes entreprises du pays sont fermées complètement ou partiellement. Bien sûr, dans certaines provinces, ce chiffre est même bien inférieur à 20 % aujourd’hui, ce qui est une nouvelle très inquiétante, car les restrictions de [Difficultés techniques] continuent.
Lorsque nous parlons à nos membres de ce qui se passe du point de vue des ventes, plus de la moitié de nos membres, soit 55 %, ont vu leurs ventes baisser de 50 % ou plus. C’est incroyablement alarmant, à notre avis, parce que beaucoup d’entre eux ne sont tout simplement pas capables de rester ouverts, même si on leur permet techniquement de le faire.
L’une des statistiques les plus inquiétantes auxquelles nous devrions tous penser est que la moitié des petites entreprises nous ont dit que si la situation actuelle...
:
Bonjour. Je m’appelle Rick Bergmann. J’aimerais vous remercier de me donner l’occasion de témoigner devant le comité permanent et de présenter le point de vue du Conseil canadien du porc et des producteurs concernant la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.
Comme je l’ai mentionné, je suis Rick Bergmann. Je suis producteur de porc au Manitoba et président du Conseil canadien du porc. Je suis accompagné par René Roy, premier vice-président et producteur de porc du Québec.
Le Conseil canadien du porc représente les points de vue des 7 000 éleveurs de porcs et producteurs de porcs du Canada. Avant d’aller trop loin, je tiens à vous faire savoir que notre secteur subit actuellement de nombreux préjudices et que la COVID-19 a aggravé la situation de tous les producteurs ici.
J’aimerais rappeler au groupe cet après-midi que les ventes directes de porc canadien à la ferme en 2016 se sont chiffrées à plus de 4,1 milliards de dollars et ont créé plus de 100 000 emplois. La COVID-19 a entraîné la chute libre du secteur du porc en perturbant les chaînes d’approvisionnement et en faisant baisser le prix des porcs. Le risque de défaillance majeure du marché augmente à mesure que la pandémie se prolonge, et c’est un énorme nuage noir qui flotte au-dessus de nos têtes.
La COVID-19 a rapidement plongé de nombreuses exploitations agricoles dans une crise de liquidités qui les empêchera de couvrir les coûts d’exploitation de leur entreprise. Il est important de se rappeler en quoi consiste réellement notre entreprise. Nous nourrissons les gens, purement et simplement. Nous élevons des porcs pour créer une protéine sûre et de qualité sur laquelle les Canadiens peuvent compter pour nourrir leur famille. C’est notre raison d’être.
En raison de cette baisse des prix, les éleveurs de porcs perdent désormais de l’argent sur chaque animal qu’ils commercialisent. En moyenne, les producteurs risquent de perdre de 30 à 50 dollars par porc qu’ils vendent en 2020. Cela ne semble peut-être pas beaucoup, mais une fois que vous additionnez les chiffres, les pertes sont colossales. On ne peut vraiment pas sous-estimer l’impact de ce scénario sur la santé financière et mentale des agriculteurs.
Je me rends bien compte de l’ampleur de cette crise et du nombre de problèmes auxquels le gouvernement doit faire face. Elle est énorme et décourageante. À de nombreuses reprises, notre gouvernement a parlé de soutien aux agriculteurs et au secteur alimentaire, mais en réalité, peu de mesures ont été prises pour nous aider à surmonter la tempête, et c’est pourquoi nous sommes ici cet après-midi. Nos producteurs ont besoin que le gouvernement prenne des mesures immédiates pour qu’ils puissent continuer à payer leurs factures, à nourrir leurs animaux, à maintenir en vie leur entreprise familiale et à continuer de produire des denrées alimentaires. Nous avons maintenant besoin de notre gouvernement pour nous aider dans cette crise très importante. Nous ne pouvons pas laisser le secteur s’effondrer à cause de l’inaction des gouvernements fédéral et provinciaux. Nous méritons tous mieux.
Les agriculteurs de certaines fermes sont très désemparés par ce qui se passe actuellement. Dans les Maritimes, une ferme avait besoin d’euthanasier des animaux prêts à l’abattage; il a donc fallu euthanasier des animaux de 270 livres. On a appris plus tard qu’ils avaient été jetés dans un site d’enfouissement. Les producteurs vivent une situation tragique et horrible.
Dans d’autres parties de la région, ils ont du mal à leur trouver une place. Vous savez ce qui s’est passé dans certaines usines de traitement à cause de la COVID. Dans ma province, nous avons des producteurs qui font avorter leurs truies. Nous avons des producteurs qui euthanasient les porcelets, et c’est très préoccupant. En ce moment même, il s’agit d’une crise importante. Encore une fois, sans l’aide de notre gouvernement, l’avenir de l’exploitation porcine familiale s’annonce très sombre. Je vais m’arrêter là.
J’aimerais remercier les membres du Comité de m’avoir invité à témoigner devant vous aujourd’hui et de votre attention, et je me réjouis de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir pour M. Roy et moi-même.
:
Bonjour. Je vous remercie de m'avoir invité.
J'ai toujours été entrepreneur. J'ai lancé ma première entreprise avant d'avoir 18 ans et j'en suis à ma septième. J'ai eu des succès, dont deux entreprises qui ont été vendues et qui sont toujours en activité. Elles ont créé des dizaines d'emplois. L'une de celles-ci faisait des plans de préparation aux pandémies et donnait de la formation en la matière. Un de ces plans a été préparé pour le ministère de la Santé après l'épisode du SRAS. J'ai aussi eu un échec, qui s'est traduit par une perte de plusieurs millions de dollars.
Au cours de ma carrière, j'ai eu le privilège de faire plusieurs accélérateurs d'entreprises, dont un programme géré par FounderFuel et le programme « TECH » de l'École d'Entrepreneurship de Beauce. J'ai aussi fait partie de plusieurs groupes d'entrepreneurs. J'ai consulté ces communautés dans la préparation de mon témoignage afin de vous faire connaître la réalité sur le terrain.
L'an dernier, j'ai lancé une nouvelle entreprise technologique. Nous sommes en forte croissance. Après quelques mois d'activité, nous donnons du travail à neuf personnes et passons des commandes à une dizaine d'autres entreprises. Pour vous donner une idée, nos revenus pour 2019 étaient de 375 000 $. Cette année seulement, après trois mois et compte tenu des contrats en cours déjà signés, si nous sommes capables de conclure les ventes sur le terrain, nous en serons à 1,2 million de dollars.
Dans notre cas, nous avons deux divisions. Tout d'abord, nous avons celle des services professionnels. Comme nous avons vu venir la crise, nous avons travaillé très fort pour diversifier nos services et pour augmenter notre chiffre d'affaires de ce côté. Nous avons donc plus de revenus de mois en mois. Ensuite, nous avons la division axée sur les produits, qui a créé une technologie de bâtiment multilogement intelligent permettant de réduire les répercussions environnementales. Son deuxième axe de recherche et développement vise à permettre aux ainés de demeurer autonomes à domicile plus longtemps. Cette division est complètement arrêtée en raison de la crise.
Dans cette division, nous en étions à notre première vente, la plus importante de toute entreprise. Il nous est impossible de faire fabriquer nos équipements ou de les installer chez nos clients. Nous avons un stock valant des dizaines de milliers de dollars que nous ne pouvons pas écouler. Nous devons doubler notre fonds de roulement, car nous devions procéder à une première phase, être payés, puis commander et réaliser une deuxième phase. Nous devrons tout faire en même temps.
Ce qui est encore pire, c'est qu'il est impossible de réaliser des ventes. L'aspect saisonnier des rencontres avec les clients de notre industrie reporte de plusieurs mois notre commercialisation. Cette technologie a été conçue sur mesure pour le marché d'exportation, New York représentant à lui seul plus de 10 % de notre marché nord-américain. Il s'agit d'une technologie qui pourrait faciliter la sortie de crise en permettant au personnel de maintenance d'intervenir à distance.
Une vente moyenne de cette technologie représente plusieurs centaines de milliers de dollars. Notre chaîne d'approvisionnement est entièrement au Québec. Nous croyons pouvoir créer une douzaine d'autres emplois directs d'ici 18 mois et plusieurs emplois indirects en fabrication, si nous sommes capables d'avancer. Cependant, nous n'avons pas accès au programme de subvention des salaires, car notre division des services professionnels, qui emploie seulement trois personnes, a augmenté sa facturation. Nous ne sommes pas les seuls. Plusieurs autres de mes collègues ont le problème des deux divisions et ne sont pas admissibles à cette subvention.
En technologie, les qualifications requises étant très pointues, elles sont souvent trop différentes entre les divisions pour qu'il soit possible d'échanger les employés. De plus, plusieurs d'entre nous, entreprises en démarrage, n'avons pas accès aux autres programmes comme Travail partagé ou encore aux prêts de la BDC, car nous n'avons pas deux années d'existence.
Selon le Baromètre startup, plus de 37 % des entreprises en démarrage ne sont pas admissibles aux programmes proposés. Il s'agit de milliers d'entreprises. Dans notre cas, nous avons aussi un crédit d'impôt pour le développement expérimental de 150 000 $, mais nous n'avons toujours pas reçu de nouvelles à ce sujet depuis plusieurs mois. La seule mesure à laquelle nous avons eu accès, c'est le prêt de 40 000 $.
Notre division axée sur les produits, qui emploie six personnes, a dû mettre à pied deux employés à temps plein et diminuer les heures de nos employés à temps partiel. Nous savons qu'après toute récession, l'informatisation et l'automatisation s'effectuent avec la reprise. Nous craignons de perdre le lien d'emploi avec ces employés et de perdre un créneau prometteur.
[Traduction]
À mon humble avis, le programme de subventions salariales annoncé, mais pas encore en vigueur est un programme d’aide sociale aux entreprises, puisqu’il paie les gens pour ne rien changer et les pénalise s’ils font pivoter leurs entreprises avec succès. Toute entreprise qui gagne plus de 70 % perdra toutes les subventions. C’est contre-productif pour la reprise économique.
Les programmes ne fonctionnent pas. Ils ne déploient pas les capitaux de manière efficace ou efficiente. Ils prennent du temps. Au cours du dernier mois, au lieu de s’employer à faire pivoter leurs entreprises, les entrepreneurs ont travaillé sans relâche pour essayer de comprendre tous les différents programmes, en trouver un auquel ils sont admissibles et présenter des demandes. Toute cette paperasserie leur a fait perdre beaucoup de temps qu’ils auraient pu investir dans la croissance. En plus, les entrepreneurs doivent composer avec des problèmes de santé mentale et un stress incroyable parce qu’ils se sentent responsables des revenus de leurs employés.
Ce dont nous avons besoin, c’est d’une solution simple. Je ne comprends pas pourquoi nous n’avons pas utilisé les mécanismes existants, comme les versements des salaires, les rapports sur la TPS et le système de dépôt direct auprès de l’ARC, et laissé chacun appliquer un crédit de 75 % sur sa prochaine paie par lui-même, un crédit qui diminuerait chaque mois de manière prévisible pour nous donner le temps de faire pivoter nos entreprises et un incitatif pour le faire. Ceux qui n’en ont pas vraiment besoin seraient simplement imposés rétroactivement à la fin de l’année.
En tant que pays, nous devons accepter le changement. Nous sommes entrés dans une nouvelle économie à faibles contacts pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans, et deux ans supposent que les gens vont garder leurs habitudes. En tant que pays, nous devons accepter collectivement ce scénario catastrophe et nous y adapter dès maintenant.
À l’heure actuelle, les entreprises qui peuvent nous aider le plus à assurer une reprise rapide et une croissance future, à savoir les technologies de l’information et les technologies propres, sont celles qui souffrent le plus de leur statut d’entreprises en démarrage ou en croissance rapide. J’entends souvent les politiciens parler de la manière dont ils ont créé des emplois. Ce n’est pas la réalité. Les petites et moyennes entreprises constituent 90 % de l’épine dorsale de notre économie. Ce sont les entrepreneurs qui créent les emplois.
Le rôle du gouvernement est de réduire l’incertitude sur le marché. En ce moment, il fait un travail terrible. La pléthore de programmes, leurs insuffisances et leurs lacunes ne font qu’accroître l’incertitude entourant la COVID-19.
La deuxième mesure de redressement simple que vous devriez mettre en place immédiatement est un revenu de base universel. Actuellement, le programme de 2 000 $ par mois est également une mesure d’aide sociale. Si vous travaillez, vous êtes pénalisé. La solution consiste à réduire le risque que court chaque Canadien pour devenir entrepreneur. Cette mesure s’appliquerait également aux fondateurs d’entreprises en démarrage et aux entrepreneurs solitaires. Elle s’appliquerait également aux travailleurs temporaires. Elle nous permettrait à tous de ne pas nous concentrer sur la paperasserie ni d’essayer de nous intégrer dans le système.
En tant qu’entrepreneurs, nous avons besoin d’une action gouvernementale fondamentale maintenant, et nous avons besoin de beaucoup plus de certitude sur ce que nous pouvons faire dans les années à venir. Nous voulons nous concentrer sur ce que nous faisons de mieux, c’est-à-dire remettre les citoyens au travail et faire croître notre économie.
[Français]
Je vous remercie.
D’accord. Permettez-moi de continuer avant que nous abandonnions.
Bien sûr, nous sommes encouragés par certains des programmes mis en place par le gouvernement. La principale préoccupation de nos membres, bien sûr, est leur masse salariale, principale dépense pour les propriétaires de petites entreprises. Nous sommes, bien sûr, encouragés par le fait que, dès lundi, les entreprises peuvent commencer à demander la Subvention salariale d’urgence du Canada. C’est une bonne nouvelle. En outre, les comptes bancaires, les comptes d’entreprise d’urgence, ont ajouté un deuxième outil positif.
Nous sommes très encouragés par les discussions en cours entre le gouvernement fédéral et les provinces en vue de verser une subvention substantielle pour aider à payer le loyer commercial.
Sur la diapositive 6, je vous signale que 70 % des petites entreprises louent leurs locaux et paient un loyer chaque mois, mais beaucoup s’inquiètent de leur capacité à payer. Cinquante-cinq pour cent d’entre elles ont déclaré ne pas avoir les fonds nécessaires pour payer leur loyer pour le mois de mai, mais elles sont encouragées par le fait que le gouvernement cherche à intervenir et à les aider à faire face à ces coûts. N’oubliez pas que les entreprises ont reçu l’ordre de fermer pour protéger la société et qu’il est profondément injuste qu’elles doivent assumer les coûts liés au maintien de l’immobilier ouvert et au paiement de ces factures alors qu’elles sont essentiellement incapables de générer un revenu. Nombre de nos membres affirment que le gouvernement doit vraiment s’assurer que l’allègement des loyers leur permettra d’obtenir une remise, et pas seulement des prêts ou des reports, pour leur loyer.
En ce qui concerne le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes les changements que le gouvernement a récemment apportés pour permettre aux entreprises d’obtenir entre 20 000 et 1,5 million de dollars sont des mesures positives, mais 20 % des entreprises y restent inadmissibles dans plusieurs catégories. Je vous en dirai plus à ce sujet dans un instant.
En ce qui concerne les recommandations que nous faisons actuellement sur les principaux programmes, pour ce qui est de la subvention salariale, nous voulons nous assurer qu’on offre une certaine latitude aux entreprises qui ne respectent pas le critère des recettes — ce critère de 15 % ou 30 % des recettes — afin de s’assurer qu’elles ne perdent pas la totalité de la subvention de 75 %. Je suis tout à fait d’accord avec l’intervenant précédent pour dire qu’une subvention universelle ferait en sorte que les propriétaires d’entreprises ne s’inquiètent pas de savoir s’ils vont ou non toucher la subvention et les aiderait à se concentrer sur le maintien en poste de leurs employés au lieu d’essayer de trouver artificiellement des moyens de s’assurer d’obtenir la subvention, ou elle leur permettrait d’accorder leur pleine attention à la croissance de leurs entreprises au lieu de penser à autre chose.
Le gouvernement a mis en place un remboursement des cotisations sociales pour le personnel, ce qui est une bonne nouvelle. Ainsi, si vous utilisez la subvention salariale pour le personnel qui [Difficultés techniques], vous n’aurez plus à payer l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada ou vous pourrez obtenir un remboursement sur ces sommes. Nous demandons que cette mesure soit étendue à toutes les entreprises, et pas seulement à celles qui ont du personnel en congé forcé.
Nous pensons également que le gouvernement devrait envisager de prolonger la subvention salariale au-delà du 2 juin. Il y a tant d’entreprises dans le tourisme et d’autres secteurs clés qui pourront l’utiliser si elle se poursuit pendant ce qui pourrait être une saison estivale difficile.
Nous voulons également nous assurer que le gouvernement précise qu’il ne sera pas de la responsabilité des employeurs de s’en prendre aux employés qui utilisent la Prestation canadienne d’urgence, PCU, ou l’assurance-emploi, et que le gouvernement prendra cette responsabilité et n’obligera pas les employeurs à le faire.
En ce qui concerne le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, le programme de prêts, les groupes qui sont exclus à l’heure actuelle comprennent les entreprises familiales qui ne paient que des dividendes. C’est justement ce dont a parlé un intervenant tout à l’heure. La plupart de ceux qui utilisent des travailleurs contractuels, par exemple les salles de sport, ou les entreprises qui louent des chaises à d’autres partis, comme les salons de coiffure, ne peuvent pas bénéficier du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, programme très positif.
Nous voulons également nous assurer que ce programme permet l’accès à de nouvelles entreprises. On a prolongé la subvention salariale pour les nouvelles entreprises, ce qui n’a pas été le cas pour le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Nous suggérons que si vous pouvez prouver que vous avez reçu 1 700 $ en salaires pour janvier ou février, vous devriez être autorisé à accéder au programme. Pour les autres secteurs que j’ai mentionnés, nous devrions permettre aux entreprises qui versent des dividendes ou des salaires contractuels ou qui ont des revenus de location de chaises de les utiliser pour satisfaire au test de la masse salariale, afin de leur permettre d’y accéder.
Nous demandons au gouvernement de [Difficultés techniques] jusqu’en mai, ou potentiellement en juin, Dieu nous en garde, et que les gouvernements veillent à augmenter le montant du prêt accordé au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et à augmenter le montant de la dispense de remboursement qui l’accompagne.
Enfin, alors que nous attendons avec impatience l’octroi d’une bonne subvention au loyer, nous exhortons le gouvernement fédéral et les provinces à s’assurer qu’une mesure soit mise en place avant le 1er mai [Difficultés techniques].
:
Merci. Oui, il y en a. Le Canada y est presque. Il commence à retenir certains exemples qui ont fonctionné dans d’autres pays. Malheureusement, il le fait vraiment vraiment tranquillement.
Je tiens à dire, pour le compte rendu, que je reconnais que les fonctionnaires travaillent sans relâche pour élaborer des programmes qui n’ont jamais existé au Canada, et c’est un travail incroyablement ardu. Je reconnais leur mérite, mais le lancement retardé de la subvention salariale, par exemple, qui s’est ajouté à toutes sortes de règles et de règlements, a fait en sorte que nombreux ont été ceux qui n’ont pas pu profiter du programme.
Il faut reconnaître que les gouvernements en Europe, par exemple, avaient quelques semaines d’avance sur nous, et lorsqu’ils ont pris ces mesures, ils les ont mises en place rapidement et, en général, dans les règles, sans exiger un million de conditions et demander qu’on mette en gage son premier-né au cas où quelque chose clocherait. Selon moi, c’est une des difficultés que nous éprouvons. En Angleterre, par exemple, on a lancé un programme de subvention salariale à 80 %, point final. Chaque employeur, petit, moyen et grand, qu’il soit en avance, en retard ou entre les deux, peut y avoir accès.
Je pense que nous avons besoin d’y réfléchir maintenant que nous élaborons des programmes de subvention des loyers. S’ils sont trop compliqués, les propriétaires d’entreprise commenceront à abandonner. Si nous retardons le lancement de ces programmes, ils décrocheront aussi.
L’ensemble de politiques que le gouvernement envisage est positif. Je pense que le programme de subvention salariale était le plus important, mais aussi certains prêts.
La question du loyer est névralgique. Avec le loyer du 1er mai qui s’en vient, nous avons simplement besoin de prendre une mesure rapide. Si nous le faisons, je pense que nous avons une bonne chance de faire en sorte que la majorité — pas la totalité, mais la majorité — de nos petites entreprises puisse survivre à la phase d’urgence de cette situation.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens à saluer tous les témoins et à les remercier de leurs témoignages.
Mes questions s'adresseront à M. Lachaîne.
Selon ce que vous avez décrit, les entreprises en démarrage semblent tomber dans les craques des programmes existants, ou c'est très souvent le cas, du moins. J'aimerais que vous décriviez cette réalité et ce qui pourrait être fait selon vous en fonction de quatre aspects.
D'abord, j'aimerais que vous nous décriviez ce qu'est une entreprise en démarrage prérevenu et ce qui fait qu'une telle entreprise est exclue des programmes existants et sans doute de la mesure d'aide pour les loyers qui est à venir.
Le deuxième aspect touche aux problèmes des entreprises qui ont plusieurs départements ou divisions sous une même société, comme la vôtre. Quelle solution pourrait être offerte?
Le troisième aspect concerne les retards des ventes. On sait que cela épuise le capital privé et augmente les risques de faillite. Nous aimerions que vous nous parliez de cela aussi.
Enfin, j'aimerais que vous abordiez la difficulté de recourir au système de temps partagé et la difficulté d'avoir accès à la Banque de développement du Canada en raison du critère des deux ans d'existence.
Je vous cède la parole.
Une entreprise en démarrage prérevenu, c'est une jeune entreprise qui a investi son temps et du capital privé et qui n'a pas encore fait ses premiers revenus. Dans certains cas, elles ont fait des ventes. C'est le cas de notre division axée sur les produits. Nous avons financé la recherche-développement de nos produits avec nos services-conseils.
Notre division axée sur les produits est complètement bloquée. De plus, nous avons investi notre capital privé pour démarrer la production. Nous avons reçu les marchandises, mais nous ne pouvons pas les déployer. Il nous est donc impossible de comptabiliser des revenus et de les encaisser.
Nous ne sommes pas admissibles à la subvention salariale. C'est le cas également d'autres entreprises en démarrage qui n'ont pas de revenu, pas seulement celles qui ont deux divisions. Il faut démontrer une baisse de revenu, mais, sans revenu, il est impossible de démontrer une baisse de 15 %.
De plus, nous n'avons pas accès aux prêts d'urgence dans bien des cas, car il faut une certaine date au début et il faut avoir payé des salaires l'année passée. Dans mon cas, je n'ai même pas accès à la prestation d'urgence pour les particuliers, parce que je ne me suis pas versé de salaire l'an passé.
En ce qui concerne le programme des loyers, je ne sais pas ce qui s'en vient, mais la plupart des entreprises en démarrage n'y auront pas accès, parce que nous sommes sous-locataires. C'est un peu comme dans les espaces partagés de WeWork que certains connaissent; nous avons un bail sur un bail.
En fait, nos compétiteurs ont tous accès à la subvention salariale. Cela nous place donc dans une situation vraiment particulière où le gouvernement intervient et change les règles du marché.
En ce qui concerne la subvention du Programme d'aide à l'innovation , ou PAI, annoncée hier matin, on n'en sait absolument rien. On va remplir de la paperasse et faire une demande. On sait quelles sont les conditions d'admissibilité, qu'il n'y aura pas assez d'argent et que c'est une subvention salariale. On ne connaît pas le montant, on ne sait pas qui va l'avoir, on ne sait pas quels sont les critères et on n'a aucune idée pourquoi on est en train de remplir de la paperasse pour faire la demande.
Cela prend à peu près deux ans aux entreprises en démarrage avant qu'elles commencent vraiment à générer des revenus et à créer des emplois. Si tous ces gens-là n'ont plus aucun soutien et qu'ils font faillite, l'autre problème est qu'ils n'ont pas accès à la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, ou que celle-ci les pénalise s'ils ont certains revenus.
Comment fait-on pour relancer l'entrepreneuriat et s'assurer qu'on aura des entreprises en démarrage pour la reprise, pour recréer notre économie et pour croître à nouveau?
:
La difficulté, c'est qu'il faut faire une demande dans le cadre de programmes, comme le PAI. Il faut travailler avec des conseillers industriels. Or le nombre de conseillers industriels n'a pas explosé du jour au lendemain.
L'an passé, des fonds ont été accordés au Conseil national de recherches du Canada. Ainsi, à la suite d'un concours, moins de 10 % des demandes de projets ont été retenues. Ces projets ne bénéficiaient pas d'une subvention totale; il s'agissait plutôt de co-investissement en partenariat avec des investisseurs privés.
Lundi, nous avons rencontré notre conseiller. Nous pensions présenter une demande concernant le programme traditionnel, grâce aux fonds du gouvernement pour l'année en cours, soit celle qui a commencé le 1er avril, mais notre conseiller nous a mentionné que ces fonds avaient déjà été épuisés en novembre et décembre, lorsque nous avons choisi les projets et les programmes.
Bien qu'un financement de 250 millions de dollars ait été accordé au PAI, nous ne savons pas, en ce moment, sur quoi nous pouvons compter. Nous cherchons à réduire l'incertitude du marché provoquée par la COVID-19. Personne ne sait quand le confinement va prendre fin. On ne connaît pas les répercussions que tout cela aura. On en a une bonne idée, ce qui permet de faire des prévisions, mais les programmes créent davantage d'incertitude. On subventionne nos compétiteurs, mais pas nous.
En fait, la mesure la plus simple à adopter serait que le tout le monde reçoive la subvention et l'applique sur les retenues à la source, sans avoir à faire de demandes dans le cadre de toutes sortes de programmes et à remplir les conditions. À la fin de l'année, le gouvernement pourrait taxer rétroactivement ceux qui n'auraient pas eu besoin de la mesure, au lieu que cela figure dans les profits.
Il faut s'assurer que tout le monde est sur un pied d'égalité relativement à la suite des choses et que des efforts sont déployés pour maintenir les emplois.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous les témoins. Nous espérons que vos familles sont en sécurité et qu’elles se portent bien. Nous vous savons gré d’être avec nous aujourd’hui.
Mes premières questions s’adressent à M. Kelly. J’espère que la technologie coopérera et que vous serez en mesure d’y répondre.
Comme vous l’avez mentionné, la question de la réduction des loyers est extrêmement importante. D’autres pays — la France, le Danemark et l’Australie — ont mis en place des programmes pour soutenir le secteur de la petite entreprise. , porte-parole du NPD en matière de petites entreprises, et moi-même avons écrit au la semaine dernière et l’avons exhorté à mettre en place, avant le 1er mai, un programme de réduction des loyers qui permettrait, en gros, aux propriétaires fonciers de réduire le loyer des petites entreprises et de recouvrer 66 % de ce montant auprès du gouvernement fédéral.
Dans quelle mesure est-il important d’offrir ce type de programme? Le montant de la réduction du loyer serait entièrement radié, la petite entreprise pourrait survivre et le propriétaire recevrait un remboursement presque total. C’est ce sacrifice partagé que, selon moi, nous souhaitons tous pour nous assurer de pouvoir survivre à la crise. Dans quelle mesure pareille approche serait-elle efficace?
:
D'accord. Merci pour cette réponse.
Ma prochaine question s'adresse à M. Lachaîne. Elle porte bien sûr sur les entreprises en démarrage. Je peux convenir avec vous qu'un certain nombre d'entre elles n'ont pu démontrer qu'elles avaient subi une perte de revenus les rendant admissibles à la subvention salariale étant donné qu'elles n'avaient pas de revenus au départ ou, dans bien des cas, qu'elles n'existaient même pas l'an dernier. Je pense que le problème a été réglé en partie en permettant aux nouvelles entreprises de démontrer que leurs revenus avaient diminué d'un mois à l'autre, mais vous avez souligné à juste titre la situation de certaines des firmes canadiennes présentant le meilleur potentiel de croissance.
Les gens de ce secteur auxquels j'ai pu parler m'ont notamment indiqué que ce ne sont pas toutes les entreprises en démarrage qui se retrouvent actuellement sans ressources, car certaines avaient déjà un investisseur providentiel avant la crise. Reste quand même que les investisseurs de capital de risque entrevoient l'avenir à court terme avec beaucoup moins de confiance qu'ils le faisaient il y a quelques mois à peine.
Pour ces entreprises qui ne manquent pas de liquidités, mais qui attendent leur prochain cycle de financement avec des investisseurs qui ne répondent tout simplement plus présents, je me demande s'il ne serait pas préférable de miser, non pas sur une subvention salariale basée sur le revenu, mais plutôt sur une forme quelconque de programme de subventions aux entreprises du secteur de l'innovation. Peut-être aussi que l'on pourrait demander à la BDC, qui a noué des liens assez solides au sein de ce réseau, d'acquérir des participations au capital de ces entreprises, ne serait-ce que dans une perspective provisoire, dans le but de montrer à l'ensemble des investisseurs que la BDC a confiance dans l'avenir des entreprises en démarrage.
Est-ce qu'un programme de cette nature permettrait de combler le manque à gagner plus efficacement qu'une subvention salariale s'il s'articule autour d'une approche basée sur le marché pour procurer aux entreprises en démarrage de véritables perspectives de rentabilité en leur permettant d'espérer qu'elles pourront avoir accès à davantage de fonds de roulement?
:
Pour répondre à votre première question concernant le fonctionnement des cycles de financement avec les investisseurs privés, disons que les entreprises en démarrage sollicitent généralement du financement pendant une période de 12 à 24 mois. Le plus souvent, c'est autour de 18 mois. Ces entreprises commencent à essayer de rassembler du financement environ six mois avant d'amorcer leurs activités, parce qu'elles ont habituellement pour leurs premières années d'exploitation un objectif de croissance, plutôt que de rentabilité.
La crise empêchera donc les entreprises en démarrage d'entreprendre de nouveaux cycles de financement au cours des six prochains mois. Pour toutes celles qui essaient de conclure un cycle actuellement, les choses vont être extrêmement compliquées. Ce sera particulièrement difficile pour les entreprises en début de croissance à la recherche de capitaux de prédémarrage et de démarrage. Il y a un autre problème du fait que ces entreprises vont manquer d'argent lorsque ces programmes prendront fin. En effet, les programmes sont offerts maintenant, mais le problème ne se manifestera que dans plusieurs mois.
La deuxième partie de votre question portait sur la Banque de développement du Canada. J'ai travaillé avec la BDC qui m'a été d'un grand secours avec les entreprises que je possédais auparavant. Il y a deux composantes dont l'une offre des services bancaires. Comme je l'indiquais, la plupart de ses programmes s'adressent à des entreprises ayant accumulé des revenus pendant au moins deux ans, des entreprises qui sont rentables. La seconde composante est BDC Capital. Elle est surtout active dans les fonds d'investissement. Il lui arrive d'investir conjointement avec des partenaires, mais il faut garder à l'esprit que 97 % des entreprises en démarrage n'ont pas d'argent — exception faite des petites entreprises familiales qui ont leurs capitaux propres — et que moins de 1 % d'entre elles ont accès à du capital de risque.
En augmentant les ressources de BDC Capital, on pourrait aider les entreprises en démarrage qui ont déjà certains moyens financiers, mais toutes celles qui sont dans leurs deux premières années de développement seraient exclues. Elles ne peuvent pas avoir accès à ces fonds. Le principal problème, c'est qu'il faut beaucoup de temps pour mettre en place ces programmes, rendre les fonds disponibles et tout le reste. Pendant tout ce temps-là, plutôt que de nous concentrer sur la croissance de l'entreprise, nous cherchons à voir comment nous pouvons être admissibles aux différents programmes et à trouver des façons de nous en tirer.
Nous voudrions pouvoir poursuivre nos efforts de croissance dans un contexte où les règles sont les mêmes pour tous. Il faudrait donc d'abord et avant tout que les entreprises en place paient leurs impôts comme nous le faisons — il suffit de suivre l'actualité, pour savoir que ce n'est pas nécessairement le cas pour Netflix et les autres. Il faudrait également faire en sorte que nos concurrents en activité depuis plus de deux ans ne soient pas favorisés en touchant des subventions auxquelles nous ne sommes pas admissibles.
Je crois que c'est Dan qui a parlé du report des loyers. Il est toujours question des grandes entreprises, mais j'aimerais bien que l'Agence du revenu du Canada puisse examiner de plus près les relevés T4 des petites entreprises canadiennes. Il y en a très peu dont les revenus excèdent les 50 000 $. À court terme, on peut se réjouir de ce montant de 2 000 $ que nous recevons, mais à titre de propriétaire d'entreprise, je peux vous dire que cette somme ne suffit même pas à payer mes assurances. Et c'est sans compter tous les autres frais pour l'exploitation de mes entreprises et mes véhicules. Ce n'est pas vraiment d'un grand secours.
J'estime donc que le gouvernement devrait contacter directement les propriétaires pour leur verser des subventions au titre des loyers et conclure avec eux une entente valable pour une année entière. Si une entreprise ouvre ses portes à Ottawa ou n'importe où ailleurs au Canada et ne peut pas payer son loyer, elle ne survivra pas. Est-ce qu'on va se retrouver avec une proportion de 40 à 50 % de ces entreprises qui devront mettre la clé sur la porte?
Je vous parle de la situation des petites entreprises. Nous sommes tous inquiets de la manière dont les choses vont se dérouler lorsque nous allons reprendre nos activités, notamment pour ce qui est de la distanciation physique. Qu'est-ce que cela signifie exactement? Je suis allé à la banque hier. On m'a demandé de me tenir à six pieds de distance. Je n'ai pas pu entrer. La plupart des restaurants ont une centaine de places. Si on leur demande de réduire ce nombre à 50 pour ce qui représente la plus grosse part de leur chiffre d'affaires, ils ne pourront pas s'en tirer. Il y a aussi d'autres considérations à prendre en compte à plus long terme. Est-ce que les frontières vont rouvrir à l'échelle planétaire? Est-ce que les États-Unis vont nous ouvrir leur frontière à 100 %? Et qu'en est-il de la Chine? Est-ce que les Mexicains vont revenir chez nous? Cela fait partie des grandes questions sur lesquelles le gouvernement devra se pencher pour aider tous ces gens à sortir indemnes de la prochaine année.
J'ai parlé précédemment de la capacité des entreprises d'assurer leur survie. À Ottawa, j'en connais une bonne vingtaine qui doivent payer des loyers se situant entre 6 000 et 7 000 $ par mois. Une fois le loyer réglé, ces entrepreneurs se paient un salaire sous forme de dividendes. Ce programme de 40 000 $ ne va pas les aider.
Mesdames et messieurs, monsieur le président, j'aimerais compléter les propos de M. Roy. Nous savons que c'est en fait un chiffre très bas. À titre d'exemple, la société Tyson Foods a fermé aujourd'hui son troisième abattoir aux États-Unis à cause de la COVID-19. Au Canada, il y a eu quelques fermetures d'abattoirs qui ont eu une incidence dévastatrice au Québec, en Ontario et dans les Maritimes.
Nous en sommes à un point délicat, et même si nous présentons cette demande, notre secteur évolue de jour en jour et parfois même plusieurs fois dans la journée. S'il nous arrive le malheur de devoir fermer des abattoirs, comme l'ont fait les États-Unis, nous aurons de plus gros problèmes, et comme vous l'avez dit, 20 $, ce n'est rien.
Pour répondre à la question de Mme Koutrakis qui portait sur les efforts déployés dans le secteur porcin, nous mettons en œuvre des procédures ambitieuses. Nous avons eu la possibilité d'observer le malheur des autres ailleurs au monde, ce qui nous a bien préparés.
Nous avons de la chance d'être dans cette position, mais nous ne baissons pas les bras dans les abattoirs ni dans nos élevages. Nous reconnaissons l'importance de la biosécurité dans les élevages, et nous savons quelle est la diligence raisonnable exigée dans le cas de la COVID-19 dans les fermes ou les abattoirs. Comme on l'a dit plus tôt, nous offrons un service essentiel aux Canadiens et la sécurité alimentaire est d'une importance critique.
Merci.
:
Merci beaucoup, monsieur le président. J'en suis reconnaissant. J'aimerais revenir à M. Kelly, qui est de nouveau parmi nous, appuyé par un service d'interprétation.
Merci beaucoup d'être des nôtres.
Premièrement, vous avez indiqué dans l'une de vos dernières réponses qu'il n'est pas usuel pour la FCEI de revendiquer ce genre de dépenses publiques immenses en cas d'urgence. J'aimerais savoir quand votre fédération se conformera à sa réputation habituelle.
Voyez-vous, à certains égards, le défi actuel est un peu plus simple, car presque tout le monde fait face à une menace commune, mis à part quelques exceptions évidentes. Il viendra un temps où les prestations d'urgence provisoires seront demeurées en place trop longtemps et les prestations pourraient en fait avoir un effet de distorsion sur le marché. À ce moment-là, nous récompenserons les gens qui ne réussissent pas à rebâtir leurs entreprises et nous créerons un désavantage concurrentiel pour les entrepreneurs qui, par exemple, ne connaissent plus une baisse de 30 % de leurs revenus.
Quand allons-nous reconnaître le moment où il faudra arracher le sparadrap, pour ainsi dire, et savoir que l'urgence est passée et que nous devrions faire confiance au marché, plutôt qu'à l'aide gouvernementale, pour décider la réussite des entreprises?
:
C'est une excellente question, et je suis à 100 % d'accord avec sa prémisse, selon laquelle... Les subventions destinées aux entreprises sont contre-indiquées. Elles créent toutes sortes de mauvais incitatifs et nous devrions subventionner le moins possible.
Or, les circonstances actuelles sont très différentes. Le gouvernement a imposé le confinement pour des raisons valides, et une proportion énorme de nos entreprises a dû fermer ses portes. Au fur et à mesure que nous assouplirons les restrictions, nous pourrons retirer quelques mesures.
Cependant, certaines entreprises ne ressentiront pas l'incidence de la crise à moyen terme. Ainsi, c'est actuellement la basse saison pour le secteur touristique, mais nous craignons que lorsque le Canada sera de nouveau en marche, pendant l'été, espérons-le, l'incidence sur le secteur touristique sera énorme s'il n'a pas pu se redresser. Sans les réservations habituelles des mois d'été rentables, le secteur n'aura pas les revenus nécessaires pour tenir le reste de l'année.
Cela ressemblera davantage à une démarque artistique qu'à la science et nous allons devoir planifier au fur et à mesure que nous avançons, mais il faut absolument avoir de généreuses subventions maintenant pour préserver et protéger les entreprises, quitte à arrêter le soutien le plus tôt possible.
Je sais que dans quelques années, lorsque je me plaindrai des impôts élevés, le comité des finances citera mon témoignage d'aujourd'hui, et je vous prie d'en conserver la preuve, monsieur le président. Cependant, il faudra rajuster le tir au moment propice. Actuellement, nous avons des entrepreneurs qui ne savent plus à quel saint se vouer. Nous avons besoin d'aide maintenant, et nous travaillerons avec vous afin de trouver les occasions de retirer le soutien, mais vous avez absolument raison de dire qu'il faudra y réfléchir mûrement.
Vous avez commencé par les problèmes, les retards et l'inefficacité du versement des capitaux des programmes. C'est la raison pour laquelle il faut avoir un principe d'universalité et éviter également de changer les conditions du marché en ce moment en gardant l'œil sur l'avenir. Nous recevrions à nous seuls une subvention salariale de 100 000 $. C'est très important.
Quant à l'incertitude créée dans les marchés au fur et à mesure que nous avançons, nous n'en sommes qu'à quatre semaines, et cela ne fait que créer encore plus d'incertitude sur le marché, parce que nous ne savons pas quels autres programmes seront lancés. Il y a donc de l'incertitude pour les investisseurs qui s'intéressent à de nouvelles technologies, car ils ne savent pas si leurs concurrents recevront des subventions dans l'avenir et pas eux.
L'universalité est un point très important, et le gouvernement pourrait peut-être songer à augmenter les impôts pour l'année en cours de façon rétroactive d'ici la fin d'année dans le cas des entrepreneurs qui auraient reçu des subventions alors qu'ils n'auraient pas dû. Ils n'ont pas créé de la valeur, et nous cherchons justement à encourager la croissance et la valeur.
Quant à la deuxième partie de votre question sur ce que nous pouvons faire post-COVID-19, je crois que nous devrions mettre sur pied un programme universel qui réduirait les subventions salariales au fil des prochains mois. Il faut donner aux gens le temps de pivoter. Dans le monde des entreprises en démarrage, pivoter veut dire qu'on met quelque chose à l'essai. Si on n'a pas le succès escompté, ou bien on change de marché ou on change quelque chose dans le produit, et on s'adapte.
Notre pays doit maintenant décider si nous acceptons la nouvelle situation comme étant la nouvelle réalité, c'est-à-dire le pire des scénarios, auquel cas nous nous adapterons. Nous pouvons pivoter afin d'orienter l'économie entière vers un monde à faible contact. Si la situation perdure pendant deux ans, cela fera partie de nos habitudes. Les gens vont travailler davantage de la maison, il y aura une incidence sur l'économie, et nous ne pourrons maintenir nos efforts actuels.
Je propose un revenu de base universel afin d'inciter davantage les gens à songer à l'entrepreneuriat et à lancer et agrandir leurs entreprises. Une entreprise en démarrage met deux ans à s'établir. Pendant ces deux années, elle a besoin de capitaux privés, ce qui fait que...