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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 24
Le jeudi 4 août 2022, 15 h 30 à 17 h 32
Webdiffusion
Présidence
Marty Morantz, vice-président (Conservateur)

• James Bezan remplace l’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
• Ron Liepert remplace Ziad Aboultaif (Conservateur)
• Maninder Sidhu remplace l’hon. Robert Oliphant (Libéral)
• Francesco Sorbara remplace l’hon. Hedy Fry (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Délégation de l'Union européenne au Canada
• S.E. Mme Melita Gabrič, cheffe de délégation et ambassadrice
Ambassade de la République fédérale d'Allemagne
• S.E. Mme Sabine Sparwasser, ambassadrice de la République fédérale d’Allemagne au Canada
Ambassade de l'Ukraine
• S.E. Mme Yuliia Kovaliv, ambassadrice de l'Ukraine au Canada
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 15 juillet 2022, le Comité reprend son étude de l'exportation des turbines russes de Gazprom.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 48, Stéphane Bergeron assume la présidence.

À 16 h 55, Marty Morantz assume la présidence.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité passe aux travaux du Comité pour 10 minutes.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : James Bezan, Garnett Genuis, Ron Liepert, Heather McPherson — 4;

CONTRE : Stéphane Bergeron, Randeep Sarai, Maninder Sidhu, Francesco Sorbara — 4.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité programme des réunions en invitant le Congrès des ukrainiens-canadiens pour une heure ainsi que les témoins proposés par les partis dans le cadre de son étude sur l’exportation des turbines russes de Gazprom.

Il s'élève un débat.

Motion

Rachel Bendayan propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Bendayan, Stéphane Bergeron, Randeep Sarai, Maninder Sidhu, Francesco Sorbara, Sameer Zuberi — 6;

CONTRE : James Bezan, Garnett Genuis, Ron Liepert, Heather McPherson — 4.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Jean-François Pagé