FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 20
Le mardi 15 mai 2001
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, Rick Casson, Bill Graham, John Harvard, Stan Keyes, Francine Lalonde, Diane Marleau, Pat O'Brien, Denis Paradis, Bernard Patry.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : David Johansen.
Témoins : Du Conseil des Canadiens : Jamie Dunn, militant (protection des eaux potables); Steven Staples, coordonnateur de campagne. Du Centre des politiques commerciales et des lois : Laura Ritchie Dawson, recherchiste associée. À titre personnel : Jon Johnson, partenaire, Goodmans LL.P., Toronto.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 8 mai 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (Voir le procès-verbal du jeudi 10 mai 2001, séance no 19).
Laurie Ritchie Dawson, Jamie Dunn et Jon Johnson font chacun une déclaration et, avec Stephen Staples, répondent aux questions.
Sur motion de Stan Keyes - Il est convenu - Que le Comité approuve un budget supplémentaire de 38 800 $ pour ses dépenses de fonctionnement.
Il est convenu - Que le Comité rencontre une délégation dirigée par M. Gennady Nikolaevitch Seleznev, président de la Douma de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, le lundi 28 mai, entre 16 h 30 et 18 h.
À 11 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon