FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 35
Le mercredi 24 octobre 2001
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du
Centre, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité
présents :
Jean Augustine, Aileen Carroll, Rick Casson, John Duncan, Bill Graham, John
Harvard, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Diane Marleau, Pat
O'Brien, Pierre Paquette, Bernard Patry, Svend Robinson.
Membre substitut
présent : Gary
Lunn pour Bill Casey.
Membre associé
présent : Mac
Harb.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, James Lee
et Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Comparaît : L’honorable Pierre Pettigrew,
ministre du Commerce international.
Témoins : Du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international : Leonard J. Edwards,
sous-ministre du Commerce international. De Droits et démocratie :
Warren Allmand, président. De « West Coast Environmental Law Association »:
Linda Nowlan, directrice général. De La Chambre de commerce du Canada :
Robert Keyes, premier vice-président, International. De Manufacturiers et
exportateurs du Canada : Jayson Myers, premier vice-président et
économiste en chef; Robert Blackburn, premier vice-président, Groupe
SNC-LAVALIN Inc.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information sur les enjeux de
la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha
(Qatar), du 9 au 13 novembre 2001.
Le ministre fait une
déclaration et répond aux questions.
Le Comité reprend l’étude
du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et
d'autres lois en conséquence.
Le Comité reprend l’étude
de l’article 1.
À 17 h 11, la
séance est suspendue.
À 17 h 17, la
séance reprend.
Warren Allmand, Linda
Nowlan, Robert Keyes et Jayson Myers font des déclarations et, avec Robert
Blackburn, répondent aux questions.
À 17 h 48, Jean
Augustine prend place au fauteuil.
À 18 h 22, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles