PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 46
Le mardi 9 avril 2002
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Finlay, Sophia Leung, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Gilles-A. Perron, Alex Shepherd et John Williams.
Membres substituts présents : Ghislain Lebel pour Odina Desrochers; Gerry Ritz pour Myron Thompson
Membre associé présent : Gerry Ritz.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Shahid Minto, vérificateur général adjoint; Louise Bertrand, directrice. Du Bureau du Conseil privé : Richard B. Fadden, sous-greffier, conseiller juridique et coordonnateur de la Sécurité. De la Société immobilière du Canada ltée : Kathy Milsom, présidente et première dirigeante. De Parc Downsview Park inc.: Tony Genco, président par intérim.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 13 - Autres observations de vérification (Parc Downsview Park inc.) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001.
Sheila Fraser du Bureau du vérificateur général du Canada fait une déclaration.
Richard Fadden du Bureau du Conseil privé fait une déclaration.
Kathy Milsom de la Société immobilière du Canada ltée fait une déclaration.
Tony Genco de Park Downsview Park inc. fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
Gery Ritz propose, - Que la vérificatrice générale continue de donner des avis au Parlement et à ce comité sur ce programme ou n’importe quel autre programme semblable et ce, à sa discrétion.
Il s’élève un débat.
Ghislain Lebel propose, - Que la motion soit modifiée par suppression des mots « ce programme » et substitution de ce qui suit :
Park Downsview Parc Inc.
L’amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.
À 17 h 27, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30 jeudi le 11 avril 2002.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul