PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 53
Le mardi 7 mai 2002
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 52, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, Odina Desrochers, Paul Forseth, Sophia Leung, Philip Mayfield, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Membre substitut présent : Val Meredith pour Rahim Jaffer.
Membre associé présent : Val Meredith.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal, attaché de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude de l’ébauche du rapport sur le chapitre 10 (Défense nationale - L'équipement en service) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2001. (voir procès verbal de jeudi le 21 février 2002, réunion no 41)
Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le VINGTIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le VINGTIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude de l’ébauche du rapport sur le chapitre 10 (Transports Canada - Les cessions d'aéroports : le Réseau national d'aéroports) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000. (voir le procès verbal du mardi 20 novembre 2001, réunion no 32)
Il est convenu, - Qu'on demande à la vérificatrice générale de revoir le volet sécurité des opérations aéroportuaires.
Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le VINGT-ET-UNIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le VINGT-ET-UNIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude de l’ébauche du rapport sur le chapitre 31 (Pêches et Océans - La gestion de la flotte) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000. (voir le procès verbal du mardi 23 octobre 2002, réunion no 27)
Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le VINGT-DEUXIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le VINGT-DEUXIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.
À 16 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas