PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 27
Le mardi 23 octobre 2001
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : John Finlay, Mac Harb, Sophia Leung, Pat Martin, Shawn Murphy, Alex Shepherd et John Williams.
Membres substituts présents : Diane St-Jacques pour John Bryden; Richard Marceau pour Odina Desrochers; Jason Kenney pour Rahim Jaffer; Andy Savoy pour Shawn Murphy; John McCallum pour Beth Phinney
Membre associé présent : Jason Kenney.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : Michael McLaughlin, Sous-vérificateur général, Services corporatifs; John O'Brien, Directeur principal, Direction des opérations de vérifications; Kevin Potter, Directeur, Direction des opérations de vérifications. Du ministère des Pêches et Océans : John Adams, Commissaire; Charles Gadula, Directeur général, Direction générale de la flotte; Bill Doering, Directeur exécutif, Initiative du renouvellement de la gestion de la flotte.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 31 (Pêches et Océans - La gestion de la flotte) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000.
Michael McLaughlin du Bureau du vérificateur général du Canada fait une déclaration.
John Adams du ministère des Pêches et Océans fait une déclaration.
Michael McLaughlin, John Adams et John O’Brien répondent aux questions.
À 16 h 38, la séance est suspendue.
À 16 h 45, le Comité reprend la séance à huis clos.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie une ébauche de rapport sur le chapitre 34 (Observation de vérification : Agence des douanes et du revenu du Canada et Développement des ressources humaines Canada) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000.
Il est convenu, - Que le Comité adopte l’ébauche de rapport comme étant le NEUVIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le NEUVIÈME RAPPORT à la Chambre.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité procède à l’étude d'une ébauche de rapport sur le chapitre 15 (Santé Canada - La santé des Premières nations : suivi) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30 le jeudi 25 octobre 2001.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul