PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 57
Le jeudi 30 mai 2002
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui (séance télévisée) à 15 h 30, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, John Finlay, Paul Forseth, Mac Harb, Sophia Leung, Pat Martin, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Membres substituts présents : Alan Tonks pour Joe Peschisolido; Cheryl Gallant et Val Meredith pour Rahim Jaffer; Ghislain Lebel pour Odina Desrochers; Serge Cardin pour Gilles-A. Perron; Gerald Keddy pour Greg Thompson.
Membres associés présents : Serge Cardin, Cheryl Gallant, Gerald Keddy et Val Meredith.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général: Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Ronald Campbell, directeur. Du ministère de la Santé : Scott Broughton, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique; Patrick Borbey, sous-ministre adjoint, Direction générale des services de gestion. Du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Michael G. Nurse, sous-ministre délégué; Jane Billings, sous-ministre adjoint, Direction générale du service des approvisionnnements; Michel Rancourt, directeur principal, Direction de l'acquisition des sciences.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude du rapport de la vérificatrice générale du Canada daté du 8 mai 2002 sur Groupaction Communications.
Sheila Fraser fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 03, la séance est suspendue.
À 16 h 10, la séance régulière reprend.
John Bryden propose, - Que le Comité demande la comparution des fonctionnaires suggérés par la vérificatrice générale lors de son témoignage concernant l’enquête sur Groupaction Communications.
Après débat, il est convenu de retenir la motion jusqu’à la prochaine réunion du Comité.
Pat Martin propose, - Que le Comité des comptes publics recommande à la présidente du Conseil du Trésor d’annoncer une amnistie générale pour tout fonctionnaire désireux d’aller de l’avant avec toute information concernant les contrats de commandites donnés à Groupaction.
Après débat, la question mise aux voix, est rejetée.
Conformément à l'alinéa 108 (3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude du chapitre 8 - Autres observations de vérification (Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002.
Il est convenu à l’unanimité, - Que les déclarations des fonctionnaires du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et du ministère de la Santé soient considérées comme ayant été lues et qu’elles soient imprimées avec les témoignages de la séance d’aujourd’hui.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas