PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 56
Le mardi 28 mai 2002
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 34, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Paul Forseth, Mac Harb, Pat Martin, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Membre substitut présent : Val Meredith pour Rahim Jaffer.
Membre associé présent : Val Meredith.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Jean Dupuis, attaché de recherche; Brian O'Neal, attaché de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude d’une ébauche de rapport sur le chapitre 7 (Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration de l'impôt international : les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001.
Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le VINGT-TROISIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le VINGT-TROISIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude d’une ébauche de rapport sur le chapitre 2 (Recruter pour la fonction publique canadienne de demain : modifier le système) et du chapitre 3 (Recruter pour la fonction publique canadienne de demain : modifier les pratiques) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2001.
Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le VINGT-QUATRIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le VINGT-QUATRIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude d’une ébauche de rapport sur le chapitre 13 - Autres observations de vérification (Allocation pour frais du coût de chauffage) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001.
À 16 h 51, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas