PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 58
Le mardi 4 juin 2002
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, John Finlay, Paul Forseth, Mac Harb, Sophia Leung, Pat Martin, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Gilles-A. Perron, Joe Peschisolido, Beth Phinney, Alex Shepherd, Greg Thompson et John Williams.
Membres substituts présents : Val Meredith pour Rahim Jaffer; Ghislain Lebel pour Odina Desrochers.
Membre associé présent : Val Meredith.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire. Du Bureau du vérificateur général : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Shahid Minto, vérificateur général adjoint; Louise Bertrand, directrice. Du Bureau du Conseil privé: Richard B. Fadden, sous-greffier, conseiller juridique et coordonnateur de la Sécurité. De la Société immobilière du Canada ltée : Kathy Milsom, présidente et première dirigeante. De Parc Downsview Park inc.: Tony Genco, président par intérim.
Le président présente le HUITIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure formulé en ces termes :
Le Sous-comité s'est réuni le mardi 4 juin 2002 et a convenu de faire les recommandations suivantes :
- Que le Comité invite des représentants de Union Douanes Accise et M. Rob Wright, commissaire de l’Agence des douanes et du revenu du Canada pour une réunion sur le chapitre 8 (Agence des douanes et du revenu du Canada – La gestion des risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada) du rapport de décembre 2001 de la vérificatrice générale du Canada.
- Que, relativement à la lettre du 14 mai 2002 de Richard J. Neville, sous-contrôleur général, au sujet de dispenses à la publication de détails sur les paiements à titre gracieux ayant trait aux pensionnats pour autochtones, une dispense annuelle soit accordée au Conseil du Trésor à condition que le montant global des réclamations soit signalé au Parlement.
- Que le légiste et conseiller parlementaire soit invité à comparaître concernant la protection des témoins.
Après débat, la recommandation 1 est rejetée.
Les recommandations 2 et 3 sont adoptées.
Rob Walsh fait une déclaration et répond aux questions.
Le Comité reprend l’étude de la motion de John Bryden.
- Que le Comité demande la comparution des fonctionnaires suggérés par la vérificatrice générale lors de son témoignage concernant l’enquête sur Groupaction Communications.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 5.
Greg Thompson propose, - Que Ranald Quail soit invité à comparaître.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote par appel nominal suivant :
POUR :
John Bryden
Sophia Leung
Shawn Murphy
Beth Phinney
Paul Forseth
Val Meredith
Philip Mayfield
Ghislain Lebel
Gilles A. Perron
Pat Martin
Greg Thompson : --11
CONTRE :
Robert Bertrand
John Finlay
Mac Harb
Joe Peschisolido
Alex Shepherd: -- 5
Beth Phinney propose, - Que le Comité n’envisage pas la comparution d’autres témoins jusqu’à ce que les cinq témoins aient consenti à comparaître.
Un débat s’ensuit.
Pat Martin propose, - Que la motion soit amendée en ajoutant les mots « et Norm Steinberg » après les mots « cinq témoins aient consenti à comparaître ».
Après débat, l’amendement mis aux voix, est rejeté par le vote par appel nominal suivant :
POUR :
Paul Forseth
Val Meredith
Philip Mayfield
Ghislain Lebel
Gilles A. Perron
Pat Martin
Greg Thompson: -- 7
CONTRE :
Robert Bertrand
John Bryden
John finlay
Mac Harb
Sophia Leung
Shawn Murphy
Joe Peschisolido
Beth Phinney
Alex Shepherd: -- 9
La motion, mise aux voix, est adoptee par le vote par appel nominal suivant :
POUR :
Robert Bertrand
John Bryden
Mac Harb
Shawn Murphy
Joe Peschisolido
Beth Phinney
Alex Shepherd
Paul Forseth
Val Meredith
Philip Mayfield: -- 10
CONTRE :
John Finlay
Sophia Leung
Ghislain Lebel
Gilles A. Perron
Pat Martin
Greg Thompson: -- 6
À 16 h 31, la séance est suspendue.
À 16 h 39, la séance reprend.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 13 - Autres observations de vérification (Parc Downsview Park inc.) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 (voir le procès verbal de la réunion no 46).
Par consentement unanime, il est convenu, - Que les déclarations d’ouverture des témoins comparaissant sur le chapitre 13 – Autres observations de vérification (Parc Downsview Park inc.) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 soient considérées comme ayant été lues et qu’elles soient imprimées avec les témoignages de la séance d’aujourd’hui.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas