PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 50
Le jeudi 25 avril 2002
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, John Finlay, Sophia Leung, Philip Mayfield, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Membres substituts présents : Gérard Asselin pour Odina Desrochers et Val Meredith pour Rahim Jaffer.
Membre associé présent : Val Meredith.
Autre député présent : Joe McGuire.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Michael McLaughlin, sous-vérificateur général; Johanne Gélinas, Commissaire à l'environnement et au développement durable.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité étudie l'ordre de renvoi daté du 28 février 2002 qui se lit comme suit : Budget des dépenses principal 2002-2003 : le crédit 20 sous la rubrique FINANCES (Bureau du vérificateur général) et la Partie III – Rapport sur les plans et priorités de 2002-2003.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Le crédit 20 sous la rubrique FINANCES est adopté.
IL EST ORDONNÉ, - Que le président dépose le crédit 20 sous la rubrique FINANCES à la Chambre en tant que DIX-NEUVIÈME RAPPORT du Comité permanent des comptes publics.
À 17 h 10, la séance est suspendue.
À 17 h 16, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 13 - Autres observations de vérification (Parc Downsview Park inc.) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 (voir le procès verbal du 9 avril 2002, séances nos 46 et 47).
Il est convenu, - Que la motion de John Bryden, déposée et reportée lors de la réunion du jeudi 11 avril 2002, soit adoptée.
Il est convenu, - Que le Comité reconvoque les témoins qui ont comparu devant le Comité des comptes publics le 9 avril 2002.
À 17 h 27, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas