PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 31
Le mardi 6 novembre 2001
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, Vérificatrice générale du Canada; John Wiersema, Vérificateur général adjoint; John Hodgins, Directeur principal. Du Secrétariat du Conseil du Trésor : Richard J. Neville, Sous-contrôleur général; John Morgan, Directeur exécutif, Direction de la politique gestion financière et de comptabilité; Mike Joyce, Secrétaire adjoint, Secteur des dépenses et stratégies de gestion. Du Ministère des Finances : Peter DeVries, Directeur, Division de la politique fiscale.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude des Comptes publics du Canada 2001. (voir le procès verbal de la réunion du jeudi 27 septembre 2001, réunion no 23)
Sheila Fraser du Bureau du vérificateur général du Canada fait une déclaration.
Richard Neville du Secrétariat du Conseil du Trésor fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30 mardi le 20 novembre 2001.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul