PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 60
Le mardi 11 juin 2002
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Mac Harb, vice-président.
Membres du Comité présents : John Bryden, John Finlay, Mac Harb, Sophia Leung, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Gilles-A. Perron, Joe Peschisolido, Alex Shepherd et Greg Thompson.
Membre substitut présent : Val Meredith pour Rahim Jaffer.
Membre associé present : Val Meredith.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général: Sheila Fraser, Vérificatrice générale du Canada; Douglas Timmins, Vérificateur général adjoint; John Wiersema, Vérificateur général adjoint. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: Richard Neville, Sous-contrôleur général; Roberta Santi, Sous-contrôleure générale déléguée, Direction générale de la fonction de Contrôleur; Ivan Blake, Directeur exécutif, Division de la modernisation de la fonction de contrôleur, Direction générale de la fonction de Contrôleur. Du Ministère des Finances: Peter DeVries, Directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le comité étudie le chapitre 1 (La Stratégie d'information financière : l'état de préparation de l'infrastructure) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001; et conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, et le chapitre 7 (Les stratégies de mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002.
Sheila Fraser et Richard Neville font des déclarations.
Sur motion de Philip Mayfield, il est convenu, - Que, relativement à la lettre du 14 mai 2002 de Richard J. Neville, sous-contrôleur général, au sujet des dispenses de publication de détails sur les paiements à titre gracieux faits sous forme d’indemnités spéciales aux anciens combattants de la marine marchande et d’allocations pour frais de chauffage, une dispense annuelle soit accordée au Conseil du Trésor à condition que le Parlement soit informé des montants bruts et du nombre total de réclamations.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas