PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 14
Le mardi 8 mai 2001
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, Gerry Byrne, Odina Desrochers, John Finlay, Marlene Jennings, Sophia Leung, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Joe Peschisolido, Alex Shepherd et John Williams.
Aussi présents : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
1. Le président présente le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-Comité s'est réuni le jeudi 26 avril 2001 et a convenu de faire les recommandations suivantes :
- Que les chapitres suivants des rapports du vérificateur général du Canada d'avril, d’octobre et de décembre 2000 soient étudiés :
1) Chapitre 21, (Le Programme de recrutement postsecondaire de la fonction publique fédérale) du rapport de décembre 2000.
Chapitre 9, (La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines : une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités) du rapport d'avril 2000.
2) Chapitre 18, (La régie des sociétés d'État) du rapport de décembre 2000.
3) Chapitre 24, (Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité) du rapport de décembre 2000.
Chapitre 25, (Agence canadienne d'inspection des aliments - Les programmes d'inspection des aliments) du rapport de décembre 2000.
4) Chapitre 26, (Santé Canada - Le régime de réglementation des produits biologiques) du rapport de décembre 2000.
Chapitre 27, (Commission canadienne de sûreté nucléaire - La réglementation des centrales nucléaires) du rapport de décembre 2000.
5) Chapitre 33, Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs (Les subventions et les contributions : certains programmes du ministère du Patrimoine canadien - 1998, chapitre 27) du rapport de décembre 2000.
6) Chapitre 34, (Observation de vérification : Agence des douanes et du revenu du Canada et Développement des ressources humaines Canada) du rapport de décembre 2000.
- Que deux audiences publiques soient tenues sur le Chapitre 15, (Santé Canada – La santé des Premières nations : suivi) du rapport d’octobre 2000.
Il est convenu que le DEUXIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
2. Il est convenu, - Que le Comité permanent des comptes publics crée un sous-comité chargé d'enquêter sur les questions liées à l'incidence de la corruption sur la prestation efficace de services publics, d'examiner le rôle du Parlement dans la lutte contre la corruption et d'appuyer les efforts visant à créer des organisations régionales et mondiales de parlementaires engagés dans la lutte contre la corruption;
- Que le Sous-comité soit présidé par John Williams et qu'il se compose de dix (10) membres, dont cinq (5) membres du parti ministériel et cinq (5) membres de l'opposition qui seront nommés par le président après les consultations d'usage;
- Que le président du Sous-comité soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu que trois (3) membres soient présents;
- Que le Sous-comité aient les mêmes pouvoirs que le Comité permanent, sauf celui de faire rapport à la Chambre;
- Que le Sous-comité soit autorisé à rembourser les dépenses de voyage des témoins et à les porter au budget du Comité permanent;
- Que le Sous-comité soit autorisé, s'il le juge à propos, à demander l'autorisation de voyager et les fonds nécessaires pour le faire.
3. Le Comité reprend l'étude du Budget des dépenses principal 2001-2002, crédit 20 sous la rubrique FINANCES (Bureau du vérificateur général du Canada) reférée au Comité le mardi 27 février 2001 et Partie III - Rapport sur les Plans et Priorités relativement à l'exercice financier 2001-2002. (voir le procès verbal du mardi 24 avril 2001, réunion no 11)
Le crédit 20 étant mis aux voix, il est adopté.
Il est ordonné, - Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20 sous la rubrique FINANCES comme étant le TROISIÈME RAPPORT.
4. Sur une motion de Marlene Jennings, - il est convenu, - Que le président du Comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus sept (7) membres du Comité permanent des comptes publics et à trois (3) membres du personnel du Comité de se rendre à Regina, Saskatchewan, pour participer à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 16 au 18 septembre 2001, et que les membres qui assisteront à l'Assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s'y rendre.
5. Sur une motion de Sophia Leung, - il est convenu, - Qu'un budget de voyage pour assister à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 15 au 19 septembre 2001 à Regina, Saskatchewan au montant de 22 385 $ soit adopté.
À 15 h 52, le Comité siège à huis clos.
6. Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité considère une ébauche de rapport sur les Comptes publics du Canada 1999-2000.
Il est convenu, - Que le Comité adopte l'ébauche de rapport modifié comme étant le Quatrième Rapport du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et d'ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le Quatrième Rapport à la Chambre.
7. Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, considération d'une ébauche de rapport sur le chapitre 11 (Développement des ressources humaines Canada - Les subventions et les contributions) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000.
Il est convenu, - Que le Comité adopte l'ébauche de rapport modifié comme étant le Cinquième Rapport du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et d'ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le Cinquième Rapport à la Chambre.
8. Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, considération d'une ébauche de rapport sur le chapitre 14 (Agence canadienne de développement international - La gestion des marchés et des accords de contribution) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000.
Il est convenu, - Que le Comité adopte l'ébauche de rapport modifié comme étant le Sixième Rapport du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et d'ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le Sixième Rapport à la Chambre.
À 16 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul