PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le mardi 12 juin 2001
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Mac Harb, Marlene Jennings, Sophia Leung, Shawn Murphy, Joe Peschisolido, Alex Shepherd et John Williams.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins : De l'Agence des douanes et du revenu du Canada: Guy Proulx, Directeur Général, Direction du recouvrement des recettes, Direction générale des cotisations et des recouvrements; Harvey Beaulac, Sous-commissaire, Direction générale des appels. Du ministère du Développement des ressources humaines : John McWhinnie, Sous-ministre adjoint, Assurance; Gordon McFee, Directeur, Élaboration de la politique et de la législation; André Hurtubise, Directeur général intérimaire, Enquêtes et Contrôle. Du Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, Vérificatrice générale du Canada; Jean Ste-Marie, Vérificateur général adjoint; Neil Papineau, Directeur, Opérations de vérification.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 34 (Observation de vérification : Agence des douanes et du revenu du Canada et Développement des ressources humaines Canada) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000.
Sheila Fraser du Bureau du vérificateur général du Canada fait une déclaration.
Guy Proulx de l'Agence des douanes et du revenu du Canada fait une déclaration.
John McWhinnie du ministère du Développement des ressources humaines fait une déclaration.
Sheila Fraser, Guy Proulx, John McWhinnie, Harvey Beaulac, Neil Papineau et André Hurtubise répondent aux questions.
À 17 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul