PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 35
Le jeudi 29 novembre 2001
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui, à 15 h 41, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents: John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Mac Harb, Sophia Leung, Pat Martin, Philip Mayfield, Shawn Murphy et John Williams.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
À 15 h 41, le Comité rencontre une délégation de la Russie.
À 16 h 05, la séance est suspendue.
À 16 h 09, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie une ébauche de rapport sur le chapitre 9, (La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines : une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités) du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2000.
Il est convenu, - Que le Comité adopte l’ébauche du rapport tel que modifié comme étant le DOUZIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le DOUZIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.
À 16 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul