PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 36
Le jeudi 6 décembre 2001
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : John Bryden, Gery Byrne, John Finlay, Mac Harb, Rahim Jaffer, Sophia Leung, Pat Martin, Philip Mayfield, Gilles-A. Perron, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Membres substitut présents : Anthony Tirabassi pour Robert Bertrand, Gar Knutson pour John Bryden, Michel Guimond pour Odina Desrochers, Carolyn Parish pour Shawn Murphy et Stockwell Day pour Myron Thompson.
Membre associé présent: Stockwell Day.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: Sheila Fraser, Vérificatrice générale du Canada; Michael McLaughlin, Sous-vérificateur général; Shahid Minto, Vérificateur général adjoint.
Conformément à l'alinéa 108(3)(e) du Règlement, le Comité étudie le Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2001.
Sheila Fraser fait une déclaration et avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 36, la séance est suspendue.
À 16 h 42, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie l’ébauche de rapport du Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale, Travailler ensemble dans l'intérêt public.
Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le TREIZIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le TREIZIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.
À 16 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul