PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 55
Le jeudi 23 mai 2002
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 16 h 08, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, John Finlay, Mac Harb, Rahim Jaffer, Sophia Leung, Philip Mayfield, Joe Peschisolido, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Membres substituts présents : Ghislain Lebel pour Odina Desrochers; Val Meredith pour Paul Forseth; Raymond Simard pour Shawn Murphy; Antoine Dubé pour Gilles-A. Perron; Gerald Keddy pour Greg Thompson.
Membres associés présents : Gerald Keddy et Val Meredith
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins : De la Commission canadienne des droits de la personne : Michelle Falardeau-Ramsay, présidente; Murielle Brazeau, sous-secrétaire générale, Opérations.
Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie la motion de Beth Phinney, députée, datée du 19 mars 2002, concernant la réponse du gouvernement au 21e rapport du Comité des comptes publics sur la Commission canadienne des droits de la personne et le Tribunal canadien des droits de la personne du 9 février 1999.
Le président présente le Septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure formulé en ces termes :
Conformément à une motion de Pat Martin adoptée le mardi 21 mai 2002 par le Comité permanent au sujet du rapport adressé par la vérificatrice générale au ministre des Travaux Publics relativement à trois contrats accordés à Groupaction,
Il est convenu de recommander, - Que la vérificatrice générale comparaisse devant le Comité à ce sujet pendant trente minutes à l’une ou l’autre des réunions suivantes déjà prévues à l’horaire soit le jeudi 30 mai 2002 ou le mardi 28 mai 2002.
Le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure est adopté.
Michelle Falardeau-Ramsay fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.
À 17 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas