PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 47
Le jeudi 11 avril 2002
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Sophia Leung, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Alex Shepherd et John Williams.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins : De la Direction des comités : Marc Bosc, greffier adjoint. Des Publications parlementaires : Bonita Neri, directrice. Du Bureau du vérificateur général : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; James Hood, directeur principal; Richard Domingue, directeur. Du ministère des Finances : Stephen Richardson, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt; Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt. De l’Agence des douanes et du revenu du Canada : David W. Miller, sous-commissaire, Direction générale des cotisations et des recouvrements; Kathy Turner, directrice générale, Direction des programmes de prestations, Direction générale des cotisations et des recouvrements.
Le Comité examine la question de l’enregistrement audio de la réunion du mardi 9 avril 2002 en ce qui concerne le chapitre 13 - Autres observations de vérification (Allocation pour frais du coût de chauffage) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001.
Marc Bosc et Bonita Neri répondent aux questions.
John Bryden propose, - Que le Comité reconvoque les témoins qui ont comparu devant le Comité des comptes publics le 9 avril 2002.
Après débat, il est convenu par un vote à main levée de déposer et de reporter l’étude de la motion : POUR : 8; CONTRE : aucun.
À 16 h 02, la séance est suspendue.
À 16 h 05, la séance reprend.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 13 - Autres observations de vérification (Allocation pour frais du coût de chauffage) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001.
Sheila Fraser du Bureau de la vérificatrice générale du Canada fait une déclaration.
Stephen Richardson du ministère des Finances fait une déclaration.
Davie M. Miller de l’Agence des douanes et du revenu du Canada fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul