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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 51

Le mardi 30 avril 2002

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Sophia Leung, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général: Sheila Fraser, Vérificatrice générale du Canada; Peter Simeoni, Directeur principal. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: Richard Neville, Sous-contrôleur général; John Morgan, Directeur exécutif, Direction de la Politique gestion financière et de comptabilité; Bruce Hirst, Directeur principal, Division de la politique de gestion financière et comptabilité.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 4 (Les subventions et les contributions votées : la gestion dans l'ensemble du gouvernement) et le chapitre 5 (Les subventions et les contributions votées : la gestion des programmes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Rumas