PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 49
Le mardi 23 avril 2002
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Mac Harb, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Membres substituts présents : Brian Fitzpatrick pour Rahim Jaffer; Val Meredith pour Philip Mayfield; Roger Cuzner pour Shawn Murphy.
Membres associés présents : Brian Fitzpatrick and Val Meredith.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général: Sheila Fraser, Vérificatrice générale du Canada; John O'Brien, Directeur principal; Marilyn Rushton, Directrice. De l’Agence de promotion économique du Canada atlantique: Dennis Wallace, Président; Paul J. LeBlanc, vice-président, Politique et programmes; Peter Estey, Vice-président, Finances et services corporatifs.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 6 (Agence de promotion économique du Canada atlantique - Le développement économique) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001.
Sheila Fraser du Bureau du vérificateur général fait une déclaration.
Dennis Wallace de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique fait une déclaration.
Le président présente le SIXIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-Comité s'est réuni le jeudi 18 avril 2002 et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que l’étude des chapitres suivants du rapport de la vérificatrice générale du Canada d’avril 2002 soient à l’horaire des réunions du Comité :
Chapitre 1 – (Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement);
Chapitre 3 – (La sécurité des technologies de l’information);
Chapitre 8 – Autres observations de vérification : Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
2. CONFÉRENCE 2002 DU CCCCP
a) - Que le président du Comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus sept (7) membres du Comité permanent des comptes publics et à trois (3) membres du personnel du Comité de se rendre à St. John’s, Terre-Neuve, pour participer à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 25 au 27 août 2002, et que les membres qui assisteront à l'Assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s'y rendre.
b) - Qu'un budget de voyage pour assister à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 24 au 27 août 2002 à St. John’s, Terre-Neuve au montant de 17 830 $ soit adopté.
La recommandation 1 est mise aux voix et adoptée.
La recommandation 2 (a) est mise aux voix et adoptée.
La recommancation 2 (b) est mise aux voix et adoptée.
Il est convenu que le SIXIÈME RAPPORT du Sous-Comité du programme et de la procédure soit adopté.
À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30, jeudi le 25 avril 2002.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul