PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 62
Le mardi 18 juin 2002
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 38, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, Odina Desrochers, Rahim Jaffer, Sophia Leung, Philip Mayfield, Beth Phinney et Alex Shepherd.
Membres substituts présents : Mark Assad pour John Finlay; John Harvard pour Mac Harb; Joe McGuire pour Shawn Murphy; Val Meredith pour Paul Forseth; Ghislain Lebel pour Gilles-A. Perron; Gerald Keddy pour Greg Thompson.
Membres associés presents : Gerald Keddy et Val Meredith.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude de l’ébauche de rapport sur le chapitre 13 - Autres observations de vérification (Allocation pour frais du coût de chauffage) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001. (voir le procès verbal du mardi 28 mai, réunion no 56)
Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le VINGT-CINQUIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le VINGT-CINQUIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude de l’ébauche du rapport sur le chapitre 13 - Autres observations de vérification (Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'assurance-emploi du Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001.
Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le VINGT-SIXIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le VINGT-SIXIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.
Il est convenu, avec dissidence, - Que les témoignages des séances du Comité permanent des comptes publics prévues pour entendre le témoignage de Pierre Tremblay et de Charles Guité soient rendus publics trois ans après la date de la séance si des accusations ne sont pas portées au criminel, ou après toutes les procédures judiciaires, y compris les appels, en cas d’accusations au criminel.
À 16 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas