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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 19 novembre 2002

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h 04, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents : Raymond Bonin, Serge Cardin, David Chatters, R. John Efford, Pat Martin, John Finlay, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell, Yvan Loubier, Inky Mark, Anita Neville, Benoît Serré

Membres substituts présents : David Pratt pour Gérard Binet, John O’Reilly pour Brent St. Denis, Joe Comartin pour Pat Martin.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Luc Bourdages, Mary Hurley, attachés de recherche. De la Direction des comités : Carole Hilling, greffier législatif.

Témoins : Du ministère des Ressources naturelles : Joanne Kellerman, avocate générale, Services juridiques; David McLellan, directeur général par intérim, Direction des ressources énergétiques. De la Commission canadienne de sûreté nucléaire : Mike Taylor, directeur exécutif, Bureau des affaires réglementaires; Bernie Staffer, avocat-conseil, ministère de la Justice. De l’Association nucléaire canadienne : Al Shpyth, directeur, Affaires réglementaires et environnementales.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 3 octobre 2002 :

Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

Le président met en délibération l'article 1.

David McLellan fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

Mike Taylor et Al Shpyth font chacun une déclaration et, avec le témoin, répondent aux questions.

À 12 h 30, le Comité siège à huis clos pour discuter de ses futurs travaux.

Il est rejeté – Que le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles soit élargi pour inclure un représentant de l’Assemblée des Premières Nations lors des discussions concernant les projets de loi C-6 et C-7. Ce représentant, qui aura été choisi par l’Assemblée des Premières Nations, devrait être investi de tous les droits et responsabilités d’un membre de comité sauf celui de voter..

Il est convenu –Que le budget opérationnel supplémentaire de 36 000 $ pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2003 soit approuvé pour l’étude par le Comité des projets de loi C-6 et C-2 et que le président soit chargé de présenter le budget au Sous-comité du budget dans les meilleurs délais.

À 13 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Elizabeth B. Kingston