AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 80
Le lundi 9 juin 2003
Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 12 h 32 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin, président.
Membres du Comité présents: Gérard Binet, Raymond Bonin, Serge Cardin, David Chatters, Stan Dromisky, John Godfrey, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Yvan Loubier, Inky Mark, Pat Martin, Anita Neville, Brian Pallister, Julian Reed, Benoît Serré, Maurice Vellacott.
Membres substituts présents : Alan Tonks pour Benoît Serré, Sue Barnes pour Julian Reed.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Jean-Luc Bourdages, Tonina Simeone, et Carol Hilling, analystes.
Comparaît : De la Chambre des communes : l'hon. Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Témoins : De l’Assemblée des Premières nations : Ghislain Picard; Satsan Herb George, Bureau des vice-chefs régionaux de C.-B.; Noah Augustine, directeur général, Relations financières et transferts de programmes; Roger Jones, conseiller juridique; Deanna Hamilton, présidente et directrice générale, First Nations Finance Authority; Harold Calla, président, Commission consultative de Gestion Financière des Premières Nations; chef Tom Bressette, président, Commission consultative de la statistique des premières nations. Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Gordon Shanks, sous-ministre adjoint, Développement économique et initiatives spéciales; Paul Salembier, avocat-conseil.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mercredi 15 janvier 2003 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-19, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Le président met en délibération l'article 1.
Ghislain Picard et Satsan Herb George font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 55, la séance est suspendue.
À 15 h 30, la séance reprend.
L’honorable Robert Nault fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 16 h 49, la séance est suspendue.
À 17 h 01, le Comité déclare le huis clos pour examiner ses futurs travaux.
Il est convenu – Que le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles demande à la Chambre des communes de modifier son Règlement à l’égard des comités. Plus précisément, le Comité demande que le paragraphe 104(2) du Règlement soit modifié en ces termes :
a) le Comité des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles (16 membres)
et qu’un nouvel article soit ajouté pour permettre la création du Comité permanent des ressources naturelles qui compterait 16 membres.
Il est convenu – Que les témoins qui doivent comparaître le mardi 10 juin 2003 soient approuvés par le Comité, qui entendra les témoignages de 8 h à 13 h et qui siégera ensuite à huis clos pour discuter de ses futurs travaux.
À 17 h 49, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Elizabeth B. Kingston