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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 51

Le lundi 24 mars 2003

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 7 h 58, dans les salles Highland 6 et 7 du World Trade and Convention Centre, Halifax (Nouvelle-Écosse), sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents : Raymond Bonin, Stan Dromisky, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell et Pat Martin.

Membre substitut présent : Larry Bagnell pour John Godfrey.

Aussi présents : De la Direction des comités : José Cadorette, greffier de comité. De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

Témoins : De l’Assemblée des premières nations de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse : vice-chef Rick Simon. Du « Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs Secretariat Inc. » : chef Lawrence Paul, coprésident, Première nation de Millbrook; John G. Paul, directeur exécutif. De la « Confederacy of Mainland Micmacs » : Janice Marie Maloney, directrice, Exigences réglementaires et la gouvernance. Du « Native Council of Nova Scotia » : Grace Conrad, présidente; Tim Martin, membre du conseil d'administration.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (voir le procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance n^o 14).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 26, la séance est suspendue.

À 10 h 51, la séance reprend.

À 11 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Elizabeth B. Kingston