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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le lundi 3 février 2003

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents : Gérard Binet, Raymond Bonin, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Pat Martin et Brian Pallister.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Carol Hilling et Mary Hurley, analystes. De la Direction des comités : Rémi Bourgault, greffier de comité.

Témoins : De Section nationale du droit des autochtones de l'Association du Barreau canadien : Garth Wallbridge, président; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. Des Algonquins de Pikwakanagan : Ron Bernard, membre du conseil; Lisa Ozawanimke, chef. Du « Center for Nation Building » : Michael Kanentakeron Mitchell, directeur général.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (voir le procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance n^o 14).

Tamra Thomson et Garth Wallbridge font chacun une déclaration et répondent aux questions.

Ron Bernard fait une déclaration et, avec le témoin, répond aux questions.

Michael Mitchell fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Elizabeth B. Kingston