AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le mardi 26 novembre 2002
Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin, président.
Membres du Comité présents : Gérard Binet, Raymond Bonin, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell, Yvan Loubier, Inky Mark, Anita Neville, Brian Pallister, Benoît Serré et Maurice Vellacott.
Membre substitut présent : Dick Proctor pour Pat Martin.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, attachée de recherche.
Comparaît : De la Chambre des communes : l’hon. Robert D. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Témoins : Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Barry Dewar, directeur général; Robert Winogron, avocat-conseil. De la Commission des revendications des Indiens : Phil Fontaine, commissaire en chef; Renée Dupuis, commissaire; Kathleen Lickers, conseillère de la Commission.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mercredi 9 octobre 2002 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Le président met en délibération l'article 1.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
Phil Fontaine fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions
À 12 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Elizabeth B. Kingston