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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 56

Le jeudi 27 mars 2003

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 31, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents : Gérard Binet, Raymond Bonin, Stan Dromisky, John Godfrey, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Pat Martin, Julian Reed et Maurice Vellacott.

Membres substituts présents : John Finlay pour Anita Neville, Beth Phinney pour Benoît Serré, Benoît Sauvageau pour Serge Cardin,  Paul Crête pour Yvan Loubier.

Aussi présents : De la Direction des comités : Jeffrey LeBlanc, greffier législatif; Rémi Bourgault, greffier de comité. De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

Témoins : Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Andrew Beynon, avocat général; Brenda Kustra, conseillère exécutive; Paul Salembier, avocat-conseil.

À 9 h 31, la séance est suspendue.

À 9 h 36, la séance reprend.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (voir le procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance no 14).

À 10 h, le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.

Les témoins répondent aux questions.

À 11 h 44, la séance est suspendue.

À 11 h 53, la séance reprend à huis clos pour discuter des futurs travaux du Comité.

À 13 h 34, la séance est suspendue.

Et l’absence de quorum ayant été portée à l’attention du président, à 13 h 36 le président déclare l’ajournement pour absence de quorum.


Le greffier du Comité

Elizabeth B. Kingston