AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le jeudi 21 novembre 2002
Le Comité permanent des affaires autochtones,
du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 11 h 04, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre,
sous la présidence de Raymond Bonin, président.
Membres du Comité présents : Raymond Bonin, Serge Cardin, David
Chatters, John Finlay, John Godfrey, Yvan Loubier, Anita Neville, Brian
Pallister, Benoît Serré et Maurice Vellacott.
Membres substituts présents : Shawn Murphy pour Gérard Binet;
David Price pour R. John Efford; Yvon Charbonneau pour Nancy Karetak-Lindell;
Gilbert Normand pour Brent St. Denis; Joe Comartin pour Pat Martin; Gerald
Keddy pour Inky Mark
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement :
Jean-Luc Bourdages, analyste.
Témoins : Du ministère des Ressources naturelles :
Joanne Kellerman, avocate générale, Services juridiques; David McLellan,
directeur général par intérim, Direction des ressources énergétiques. De
Campagne contre l'expansion du nucléaire : Shawn-Patrick Stensil,
coordonnateur national. De "Energy Probe": Norman Rubin,
directeur, Recherche nucléaire. Du Club Sierra du Canada : Elizabeth
May, directrice générale.
Le
Comité discute de ses futurs travaux.
Avec
consentement unanime, il est convenu – Que le comité siège en public.
Il
est convenu – Que le Comité ne reprenne pas la discussion sur le calendrier
pour l’étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la
réglementation nucléaires, adopté par le Comité le jeudi 7 novembre 2002 (voir
le procès-verbal du jeudi 7 novembre 2002, séance no 2).
Joe
Comartin propose – Que le comité distribue une citation aux individus
responsables de la companie Bruce Power à témoigner devant ce comité en ce qui
concerne le projet de loi C-4.
Après
débat, Benoît Serré propose – Que la motion soit mise aux voix.
La
motion est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée :
Pour
: 7
Contre
: 1
La
motion de M. Comartin est mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée :
Pour
: 3
Contre
: 9
Sur
motion de Gerald Keddy, il est convenu – Que le ministre des Ressources
naturelles soit invité à comparaître devant le Comité dans les meilleurs délais
pour discuter du budget et d’autres questions concernant le ministère.
Sur
motion de John Godfrey, il est convenu – Que la liste de témoins qui suit soit
adoptée pour l’étude du projet de loi C-2, Loi sur l'évaluation
environnementale et socioéconomique au Yukon.
Groupe un : gouvernements
Représentants
du MAIN
Représentants
du gouvernement du Yukon
Association
des communautés du Yukon
Groupe deux : Premières nations
Conseil
des Premières nations du Yukon
Chacune des Premières nations visées par
l’Accord-cadre définitif (ACD), avec ou sans ententes finales
Groupes
autochtones avec accords de revendication territoriale (Inuvialuit, Conseil
tribal Gwich’in et Conseil Tetlit Gwich’in)
Groupe trois : Industrie/entreprises
Yukon Chamber of Commerce
Yukon Chamber of Mines
Klondike Placer Miners’ Association
Groupe quatre : groupes environnementaux
Yukon Conservation Society
Société pour la protection des parcs et des
sites naturels du Canada
First Nations Environmental Network
Centre autochtone de ressources
environnementales (Merrell-Ann Phare, directrice exécutive et conseillère
juridique)
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 3
octobre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (voir le procès-verbal du
mardi 19 novembre 2002, séance no 3).
Le
Comité reprend l’étude de l’article 1.
Les témoins
font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Le
Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-4.
Joe
Comartin propose – Que l’article 1 soit modifié par suppression des mots
« peut ordonner » et insertion du mot « ordonnera ».
Il
est convenu de mettre fin au débat.
À 13 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle
convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston