AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS‑VERBAL
Séance no 1
Le lundi
4 novembre 2002
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 253-D de
l'édifice du centre, dans le but d’élire un président et des vice‑présidents,
conformément aux articles 106(1) et 106(2) du Règlement.
Membres du Comité
présents:
Gérard Binet, Raymond Bonin, David Chatters, John Finlay,
John Godfrey, Nancy Karetak‑Lindell, Pat Martin,
Anita Neville, Brian Pallister, Brent St. Denis,
Maurice Vellacott.
Membres substituts
présents :
Gerald Keddy, remplaçant Inky Mark, Tony Tirabassi, remplaçant
John Efford, Karen Redman, remplaçant Benoit Serré,
Richard Marceau, remplaçant Serge Cardin, et Mario Laframboise,
remplaçant Yvan Loubier.
Aussi présent: De la Direction des
comités : Bill Farrell, greffier de comité.
Conformément aux articles
106(1) et (2) du Règlement, on procède à l’élection du président et des vice‑présidents.
Il y a consentement unanime
pour que le Comité élise le président par scrutin secret.
Maurice Vellacott propose,
- Que Raymond Bonin soit élu président du Comité.
Après dépouillement des votes, le greffier
déclare Raymond Bonin dûment élu président du Comité et l'invite à prendre
le fauteuil.
John Finlay propose, -
Que Maurice Vellacott soit élu vice-président du Comité.
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
Gerard Keddy propose,
- Que John Godfrey soit élu vice-président du Comité.
Il y a consentement unanime
pour que la motion soit retirée.
Richard Marceau propose, -
Que Pat Martin soit élu vice‑président du Comité.
La motion, mise aux voix,
est rejetée par un vote à mains levées.
Oui : 4
Non : 11
Sur une motion de Karen
Redman, il est convenu, - Que Nancy Karetak-Lindell soit élue vice‑présidente
du Comité.
Sur une motion de John Godfrey, il est
convenu - Que le président, les deux vice‑présidents, le secrétaire
parlementaire et un représentant du Bloc québécois, du Nouveau Parti
démocratique et du Parti progressiste-conservateur forment le Sous‑comité du
programme et de la procédure.
Sur une motion de Gérard Binet, il est
convenu, - Que le Comité retienne les services d'un ou des attachés de
recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l'aider dans ses
travaux sous la gouverne du président.
Karen Redman
propose, - Que le président soit autorisé à tenir des audiences pour recevoir
des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois
(3) membres du Comité soient présents, y compris un (1) membre de
l’Opposition.
Après
débat, il est convenu, ‑ Que la motion soit réservée.
Brent St. Denis
propose, - Qu’une transcription de toutes les séances à huis clos soit
conservée au bureau du greffier pour consultation par les membres du Comité, et
soit détruite à la fin de chaque session du Parlement.
Après
débat, il est convenu, ‑ Que la motion soit réservée.
Sur une
motion de John Godfrey, il est convenu, - Que, conformément aux règles
établies par le Bureau de régie interne et sur demande, les témoins qui sont
invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de
déplacement, d’hébergement et repas jugés raisonnables, à raison d’au plus 2
représentants par organisme, et que le président puisse autoriser les dépenses
d’une troisième personne si les circonstances le demandent.
Sur une motion de Karen Redman, il est
convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions
nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas, à l'occasion,
pour les besoins des travaux des Comité et Sous-comités, et que les frais en
soient imputés sur le budget du Comité.
John Godfrey propose, - Qu’il soit
nécessaire de donner un avis de quarante‑huit (48) heures aux membres du
Comité avant de les saisir de toute motion de fond, à moins que le Comité ne
renonce à cette exigence à l’unanimité et que la motion soit remise au greffier
et distribuée à tous les membres dans les deux langues officielles. Sur
réception de l’avis, le greffier mettra la motion à l’ordre du jour de la
prochaine réunion du comité.
Pat Martin propose,– Que cette motion soit
modifiée par la suppression des mots « quarante‑huit (48) » et leur
remplacement par les mots « vingt‑quatre (24) ».
La question, mise aux voix, est rejetée par un
vote à mains levées.
Oui : 3
Non : 12
Après débat, il est convenu, ‑ Que la motion
soit réservée.
Sur une motion de John Finlay, il est
convenu, ‑ Que le greffier du Comité soit autorisé à recevoir et à distribuer
les documents aux membres du Comité seulement lorsqu’ils sont disponibles dans
les deux langues officielles.
Sur une motion de Pat Martin, il est
convenu, ‑ Que le Comité permanent des affaires autochtones, du développement
du Grand Nord et des ressources naturelles soit autorisé à se rendre d’un
endroit à l’autre au Canada durant son étude de la Loi sur la gouvernance
des premières nations, et que le personnel nécessaire accompagne ledit
Comité.
À 16 h 51, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle
convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Elizabeth B. Kingston