AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le jeudi 30 janvier 2003
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 02 (séance télévisée), dans
la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin,
président.
Membres du Comité
présents :
Gérard Binet, Raymond Bonin, David Chatters, John Godfrey, Charles Hubbard,
Nancy Karetak-Lindell, Yvan Loubier, Anita Neville, Brian Pallister, Julian
Reed, Maurice Vellacott.
Autre député
présent : Rick
Laliberté
Aussi présents : De la Direction des
comités : Rémi Bourgault, greffier de comité. De la Bibliothèque du Parlement :
Mary Hurley, attachée de recherche.
Témoins : De la « National Aboriginal
Women's Association »: Pamela Paul, présidente; Shirley Gagnon, membre du
conseil d'administration. Du Bureau du commissaire à l’information du Canada
: John M. Reid, commissaire à l'information du Canada; Laurence Kearley,
conseiller juridique principal; J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à
l'information du Canada. Du Comité consultatif ministériel conjoint :
Roy Bird, coprésident; Jim Aldridge, coprésident.
Conformément à son ordre de
renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-7,
Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de
rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (voir le
procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance no 14).
Pamela Paul fait une
déclaration et répond aux questions.
John Reid fait une
déclaration et répond aux questions.
À 10 h 16, la
séance est suspendue.
À 10 h 23, la
séance reprend.
Jim Aldridge et Roy Bird
font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 58, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Elizabeth B. Kingston