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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le mercredi 5 février 2003

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents : Gérard Binet, Raymond Bonin, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Yvan Loubier, Pat Martin, Anita Neville, Brian Pallister, Julian Reed et Maurice Vellacott.

Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

Témoins : De l’Institut sur la gouvernance : John Graham, directeur. De la Commission consultative de la fiscalité indienne : Clarence Manny Jules, président.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (voir le procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance n^o 14).

John Graham fait une déclaration et répond aux questions.

Clarence Jules fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Elizabeth B. Kingston