AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 33
Le jeudi 20 février 2003
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 8 h 03, à Prince Rupert,
Colombie-Britannique, à l’Hôtel Crest, Salle des banquets Colombie-Britannique,
sous la présidence de Raymond Bonin, président.
Membres du Comité
présents: Gérard
Binet, Raymond Bonin, David Chatters, Charles Hubbard, Pat Martin, Maurice
Vellacott.
Aussi présent: De la Direction des
comités : Bibiane Ouellette, greffier de comité.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Mary Hurley, analyste.
Témoins: À titre individuel: Mary G.
Dalen. De «Northwest Tribal Treaty Nations »: Gerald Wesley,
co-président. Du Conseil
tribal Tsimshian:
Robert H. Hill, président. De « Skeena Native Development
Society »: Clarence Nyce, directeur général; Graham Allen, avocat;
Kevin McKay; Greg Smith, directeur, développement des entreprises. À titre
individuel: Roberta Van Doorn; Theresa Wesley.
Conformément à son ordre de
renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-7,
Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de
rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (Voir le
procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance no 14).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 33, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Elizabeth B. Kingston