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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 33

Le jeudi 20 février 2003

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 8 h 03, à Prince Rupert, Colombie-Britannique, à l’Hôtel Crest, Salle des banquets Colombie-Britannique, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents: Gérard Binet, Raymond Bonin, David Chatters, Charles Hubbard, Pat Martin, Maurice Vellacott.

Aussi présent: De la Direction des comités : Bibiane Ouellette, greffier de comité.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley, analyste.

Témoins: À titre individuel: Mary G. Dalen. De «Northwest Tribal Treaty Nations »: Gerald Wesley, co-président. Du Conseil tribal Tsimshian: Robert H. Hill, président. De « Skeena Native Development Society »: Clarence Nyce, directeur général; Graham Allen, avocat; Kevin McKay; Greg Smith, directeur, développement des entreprises. À titre individuel: Roberta Van Doorn; Theresa Wesley.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (Voir le procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance n^o 14).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Elizabeth B. Kingston