AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 39
Le mercredi 26 février 2003
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 01, à North Battleford,
Saskatchewan, à l’Auberge Tropical, Salon Battleford, sous la présidence de
Raymond Bonin, président.
Membres du Comité
présents: Raymond
Bonin, Stan Dromisky, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Yvan Loubier, Pat
Martin, Maurice Vellacott.
Membre substitut présent: Gerry Ritz for Brian Pallister.
Aussi présent : De
la Direction des comités : Rémi Bourgault, greffier de comité.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Mary Hurley et Carol Hilling, analystes.
Témoins: Du Conseil tribal de
Battlefords: Randy Wallace, directeur général; Corinne Bernier Delainey;
Wayne Ray, Ville de North Battleford; Larry Doke, Partenariat de développement
régional; Jack Hillson, MLA, North Battleford. De la Nation Crie Big Island
Lake: Chef Ernest Sundown; Eric Tootoosis, conseiller; Lester White
Thunder, conseiller; Sol Sanderson, conseiller. De la Nation Crie Lucky Man:
Chef Rod King. À titre individuel: John Victor Semaganis. De
l’Université de la Saskatchewan: Anna Hunter, professeur adjoint,
Département des sciences politiques; Colleen Thomas. De « Federation of
Saskatchewan Indian Nations »: Chef Lyle Whitefish, Conseil tribal d'agence
en remplacement du chef Perry Bellegarde; Terrance Pelletier, directeur
exécutif du Processus de gouvernance en vertu de traités; Merrilee Rasmussen,
avocate; Robert Mitchell, avocat, négociateur, Processus de gouvernance en
vertu de traités; Jimmy Myo, ancient et sénateur. De "St. John's
Anglican Cathedral": Ethel Ahenakew, membre du Comité Outreach, membre
du Comité EcoJustice de l'Église Anglicane du Canada; Margaret Gruber,
présidente du comité "Outreach". À titre individuel: Robert
Camplin, membre de la bande indienne de Saulteaux # 159; James R. Favel; Conseiller
Bryan Tootoosis, Nation crie Poundmaker; Bill Swimmer.
Conformément à son ordre de
renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-7,
Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de
rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (Voir le
procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance no 14).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 10, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Elizabeth B. Kingston