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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 39

Le mercredi 26 février 2003

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 01, à North Battleford, Saskatchewan, à l’Auberge Tropical, Salon Battleford, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents: Raymond Bonin, Stan Dromisky, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Yvan Loubier, Pat Martin, Maurice Vellacott.

Membre substitut présent: Gerry Ritz for Brian Pallister.

Aussi présent : De la Direction des comités : Rémi Bourgault, greffier de comité.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Carol Hilling, analystes.

Témoins: Du Conseil tribal de Battlefords: Randy Wallace, directeur général; Corinne Bernier Delainey; Wayne Ray, Ville de North Battleford; Larry Doke, Partenariat de développement régional; Jack Hillson, MLA, North Battleford. De la Nation Crie Big Island Lake: Chef Ernest Sundown; Eric Tootoosis, conseiller; Lester White Thunder, conseiller; Sol Sanderson, conseiller. De la Nation Crie Lucky Man: Chef Rod King. À titre individuel: John Victor Semaganis. De l’Université de la Saskatchewan: Anna Hunter, professeur adjoint, Département des sciences politiques; Colleen Thomas. De « Federation of Saskatchewan Indian Nations »: Chef Lyle Whitefish, Conseil tribal d'agence en remplacement du chef Perry Bellegarde; Terrance Pelletier, directeur exécutif du Processus de gouvernance en vertu de traités; Merrilee Rasmussen, avocate; Robert Mitchell, avocat, négociateur, Processus de gouvernance en vertu de traités; Jimmy Myo, ancient et sénateur. De "St. John's Anglican Cathedral": Ethel Ahenakew, membre du Comité Outreach, membre du Comité EcoJustice de l'Église Anglicane du Canada; Margaret Gruber, présidente du comité "Outreach". À titre individuel: Robert Camplin, membre de la bande indienne de Saulteaux # 159; James R. Favel; Conseiller Bryan Tootoosis, Nation crie Poundmaker; Bill Swimmer.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (Voir le procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance no 14).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Elizabeth B. Kingston