AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 40
Le jeudi 27 février 2003
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 8 h 05, à Regina, Saskatchewan, à
l’Hôtel Radisson Plaza Saskatchewan, Salon Regency, sous la présidence de
Raymond Bonin, président.
Membres du Comité
présents: Raymond
Bonin, Stan Dromisky, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Yvan Loubier, Pat
Martin, Maurice Vellacott.
Aussi présent : De
la Direction des comités : Rémi Bourgault, greffier de comité.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Mary Hurley et Carol Hilling, analystes.
Témoins: De la Première nation Cote:
Karen Stevenson. De la Première nation Piapot: Chef Claude Friday. Du
« Treaty 4 Chiefs' Council »: Ron Crowe, représentant du Conseil
tribal de File Hills Qu'appelle et administrateur de la Fiducie du Traité 4. De
l’Université de Régina: John D. Whyte, professeur et chercheur principal en
matière de politique, Saskatchewan Institute of Public Policy. Du
"Centre for Aboriginal Policy Change": Tanis Fiss, directrice,
Fédération des contribuables canadiens. À titre individuel: Walter
Pelletier; Connie Deiter; Hugh Poorman; Keitha Kennedy.
Conformément à son ordre de
renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-7,
Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de
rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (Voir le
procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance no 14).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 16, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Elizabeth B. Kingston