PACP Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 36^e séance du Comité permanent des comptes publics.

    Chers collègues, vous vous rappelez sans doute que nous passons en revue dans l'ordre les chapitres que nous avons choisis à la suite du dépôt du rapport du printemps 2014. Aujourd'hui, nous nous penchons sur le chapitre choisi par le NPD pour l'audience publique, le chapitre 8, intitulé « Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada » du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada.

    Je suis heureux de vous annoncer que nous comptons bien évidemment parmi nous le vérificateur général, M. Michael Ferguson.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur. Nous sommes heureux de vous revoir.

    Les fonctionnaires concernés sont également ici pour témoigner et répondre aux questions.

    Je vous prierais de vous présenter et de présenter les gens qui vous accompagnent lorsque je vous demanderai de faire votre déclaration préliminaire.

    Si mes collègues n'ont pas d'interventions à faire et qu'il n'y a pas de questions ni de raisons d'attendre avant de commencer — et je n'entends rien — nous allons procéder. Nous allons commencer par la déclaration préliminaire du vérificateur général.

    Je vous cède la parole, monsieur Ferguson.

    Je vous remercie, monsieur le président, de nous donner cette occasion de discuter du chapitre 8 de notre rapport du printemps 2014, intitulé « Répondre aux besoins en données statistiques clés ».

    Je suis accompagné des personnes qui étaient responsables de cet audit, John Affleck, directeur principal, et Colin Meredith, directeur.

    En tant qu'organisme national chargé de la statistique au pays, Statistique Canada joue un rôle fondamental dans la production d'information sur les conditions socioéconomiques du Canada. Cette information est utilisée par les gouvernements, les chercheurs, les universitaires, les entreprises et les organisations non gouvernementales.

    Nous avons examiné si Statistique Canada assurait la qualité de l'information socioéconomique clé qu'il produit et s'il générait cette information de manière efficiente et en tenant compte des besoins prioritaires des usagers. Notre examen de la qualité de l'information et de l'utilisation efficiente des ressources a porté sur quatre produits de données qui fournissent des renseignements importants sur la structure économique et sociale du Canada: l'indice des prix à la consommation; l'Enquête sur la population active; l'Enquête nationale auprès des ménages; et l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail.

     Nous avons constaté que, dans l'ensemble, Statistique Canada respectait son cadre d'assurance de la qualité pour garantir celle des programmes de statistiques que nous avons examinés. Cependant, il y aurait lieu d'apporter certaines améliorations pour mieux répondre aux besoins des usagers.

    Nous avons constaté que Statistique Canada consultait surtout les usagers des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et qu'il accordait une moins grande attention aux usagers du secteur privé, aux municipalités et aux organisations non gouvernementales.

     En l'absence d'un mécanisme permettant de consulter toute la gamme des usagers et de recueillir leur rétroaction de façon continue, les données de l'organisme pourraient perdre de leur pertinence. Par exemple, les chercheurs d'emploi et les décideurs pourraient être mieux renseignés sur les professions en demande et les régions où des emplois sont disponibles si l'organisme recueillait des renseignements sur les postes vacants par profession et par région. Les décideurs pourraient utiliser cette information pour élaborer et gérer des politiques et des programmes.

     Cependant, comme l'information sur les postes vacants n'est pas présentée à une échelle plus petite que celle des provinces, il n'est pas possible de savoir, par exemple, si les postes offerts en Alberta sont à Fort McMurray, à Medicine Hat ou ailleurs. Les usagers nous ont dit qu'à cause de ces lacunes, cette information sur les postes vacants leur était peu utile.

    Nous avons constaté que l'organisme avait bien géré la mise en oeuvre de l'Enquête nationale auprès des ménages. Cependant, l'introduction de cette enquête à participation volontaire, en remplacement du long questionnaire obligatoire qui faisait partie de l'ancien recensement de la population, a eu des répercussions pour les usagers. Statistique Canada s'attendait à ce que le passage d'une participation obligatoire à une participation volontaire fasse baisser le taux de réponse. Il a pris certaines mesures pour atténuer le risque qu'entraînait ce changement. Il a notamment augmenté de 3 à 4,5 millions le nombre de ménages de l'échantillon initial et a concentré ses efforts afin d'encourager les ménages à répondre. Malgré ces mesures, le taux de réponse a chuté par rapport au recensement de 2006, passant de 94 % à 69 %. Bien que le nombre de réponses au recensement de 2006 et de 2011 soit similaire, c'est le taux de réponse qui détermine la façon d'utiliser les données.

    Statistique Canada a donc pris des mesures supplémentaires conformes à son Cadre d'assurance de la qualité. Il a décidé de ne pas publier les données portant surtout sur certaines régions éloignées peu peuplées ou certaines collectivités rurales peu peuplées en raison des faibles taux de réponse. L'organisme estime qu'il y avait un manque de données nationales fiables pour 3 % de la population du Canada, comparativement à 1 % pour le recensement de 2006. L'organisme a aussi informé les usagers qu'ils devaient faire preuve de prudence en comparant les données de l'Enquête nationale auprès des ménages avec celles des recensements précédents.

     Nous avons également cherché à savoir si l'organisme avait généré les données des quatre produits examinés d'une manière efficiente pendant la période de l'audit. Nous avons constaté que Statistique Canada avait élaboré et mis en oeuvre un certain nombre d'approches lui permettant d'utiliser les ressources de manière plus efficiente. Il a notamment utilisé les services ministériels communs et trouvé d'autres sources de données.

    Pour que son travail reste pertinent, il est important que Statistique Canada puisse déterminer les besoins nouveaux et y répondre. Nous avons examiné comment Statistique Canada évaluait et comblait les lacunes relevées et s'assurait de la mise en oeuvre des priorités approuvées.

    Nous avons constaté que Statistique Canada disposait d'un processus adéquat pour définir et réaliser les priorités, y compris les besoins nouveaux. Cependant, il n'a pas vérifié de manière systématique s'il convenait de poursuivre les travaux à recouvrement de coûts lorsque le financement extérieur cessait. Par exemple, une fois que Statistique Canada avait terminé les travaux de l'Enquête sur les travailleurs âgés, qui était financée par le client, il n'a pas évalué s'il devait continuer de financer ce genre d'enquête à même ses ressources.

    Statistique Canada a accepté nos cinq recommandations et a établi des échéances pour leur mise en oeuvre allant d'avril 2014 à janvier 2015.

    Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du comité.

    Je vous remercie.

    C'est très bien.

    Merci, monsieur Ferguson.

    Nous allons maintenant passer au statisticien en chef du Canada, M. Smith.

    Je vous cède la parole, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite un bon après-midi aux membres du comité.

    Je suis accompagné de Stéphane Dufour, statisticien en chef adjoint, Services intégrés à Statistique Canada.

    À titre de statisticien en chef du Canada, j'ai le plaisir de vous entretenir du rapport du vérificateur général du Canada, qui porte sur son évaluation de l'efficacité avec laquelle Statistique Canada répond aux besoins en données statistiques clés des Canadiens et de leurs institutions. Je me réjouis du fait que le chapitre consacré à Statistique Canada démontre que, dans l'ensemble, l'organisme utilise ses ressources de manière efficiente pour produire en temps opportun des données pertinentes et de bonne qualité. Statistique Canada accepte les recommandations du vérificateur général, et nous avons déjà commencé à mettre en oeuvre notre plan d'action.

    Aujourd'hui, j'aimerais m'attarder à quelques-unes des questions clés soulevées dans le rapport; des questions essentiellement axées sur la difficile tâche de répondre aux besoins statistiques variés d'une multitude d'utilisateurs, tout en assurant un niveau de qualité élevé. Comme principe fondamental, puisque nous définissons la qualité comme l'adéquation des données à leur utilisation, Statistique Canada ne sacrifierait jamais la qualité pour répondre à des contraintes budgétaires. Au besoin, Statistique Canada limite la portée de son programme statistique plutôt que de compromettre la qualité des renseignements qui sont produits.

     En plus des recensements de la population et de l’agriculture, qui sont menés tous les cinq ans, l’organisme compte 350 enquêtes actives et utilise environ 500 sources de données administratives pour informer les Canadiens sur la situation économique, sociale et environnementale de leur pays. Statistique Canada est tenu en haute estime à l’échelle internationale pour la qualité de ses données, ses méthodes et son efficience.

    Comme l'organisme ne peut combler tous les besoins d'information au moyen de son budget de base, nous entreprenons les travaux statistiques à recouvrement des coûts pour le compte de clients externes, principalement des ministères fédéraux et provinciaux. Cette façon de procéder nous permet de répondre aux nouveaux besoins au profit de l'ensemble des Canadiens. De nombreuses enquêtes ont été menées de cette façon depuis plusieurs décennies. Généralement, ces travaux prennent fin lorsque le client ne souhaite plus les financer. À l'occasion, Statistique Canada se charge de financer un programme s'il juge celui-ci d'une trop grande importance stratégique pour être abandonné. La capacité de l'organisme d'autofinancer de tels programmes est, bien entendu, extrêmement limitée.

    Le vérificateur général a noté que le processus visant à déterminer si un ancien programme à recouvrement des coûts doit être autofinancé n'a pas été officialisé. L'organisme a maintenant intégré à son processus de planification annuel un mécanisme d'examen officiel des programmes à recouvrement des coûts dont le financement est appelé à disparaître, afin de déterminer s'il est nécessaire d'y allouer des fonds ou d'essayer d'obtenir un financement permanent. En l'absence de nouveaux financements externes, il va sans dire que le maintien d'un ancien programme à recouvrement des coûts au moyen de fonds existants nous obligerait à abandonner d'autres programmes.

    Notre monde en évolution rapide se caractérise par une soif d'information insatiable. Statistique Canada reçoit non seulement les demandes de nouvelles données sur un vaste éventail de sujets, mais de plus en plus de demandes de données au niveau local et pour de petites populations. Satisfaire à cette soif de données nécessiterait plusieurs fois notre budget actuel. Même si nous disposions de fonds illimités, le problème du fardeau de réponse demeurerait. Nous devons concilier le fardeau imposé aux Canadiens et aux entreprises lorsque nous leur demandons de participer à nos enquêtes et la valeur de l'information qui peut en découler.

    Pour répondre au besoin grandissant de données régionales et de données sur les petites populations, je suis heureux de signaler que Statistique Canada réalise d'importants progrès en mettant au point et en exploitant des techniques de pointe comme la simulation de microdonnées et l'estimation sur de petits domaines pour tirer le maximum des ensembles de données existants. Notre utilisation croissante de données administratives augmente aussi notre capacité de fournir des données sur de petites régions et populations. Ces techniques nous permettent de produire, à un coût abordable, des estimations plus détaillées que ce qu'une enquête à elle seule peut produire, sans imposer un fardeau de réponse supplémentaire aux Canadiens et à leurs entreprises.

    Le Rapport du vérificateur général du Canada met un certain accent sur l’Enquête nationale auprès des ménages et sur la décision de l’organisme de ne pas publier des estimations locales pour plus de 1 100 collectivités, qui représentent 3 % de la population, en raison de considérations de qualité. Les taux de réponse plus faibles que ceux obtenus au moyen du questionnaire complet du recensement de 2006, attribuables à la nature volontaire de l’enquête, étaient le principal facteur à l’origine de la décision.

     Bien que les taux plus faibles aient entraîné une certaine érosion de la qualité des données, l’Enquête nationale auprès des ménages a tout de même produit une base de données robuste pour tous les niveaux de géographie et pour de nombreuses petites régions et populations. C’est rendre un bien mauvais service aux Canadiens que de chercher, comme certains l’ont fait, à les dissuader d’utiliser cette riche et précieuse source de données.

    L'excellence d'un organisme statistique national repose notamment sur la pertinence de ses programmes. Statistique Canada cherche à aligner ses programmes statistiques et analytiques sur les besoins d'information les plus prioritaires du pays. À cette fin, nous avons toujours consulté un large éventail de partenaires, d'utilisateurs et d'intervenants afin de comprendre leurs besoins changeants d'information et de fonder nos statistiques sur une véritable compréhension des phénomènes que nous cherchons à mesurer.

    Comme recommandé par le vérificateur général, à l'avenir, Statistique Canada documentera ce processus de sensibilisation de manière systématique et démontrera clairement la manière dont le processus est pris en considération dans la planification des programmes de l'organisme.

    Dans le cadre des efforts que mène l'organisme pour élargir sa base de consultation, le Conseil national de la statistique a récemment vu modifier sa composition pour qu'un plus grand nombre de voix se fassent entendre à la table. Ce conseil, qui chapeaute un système de comités consultatifs, réunit d'éminents Canadiens qui possèdent de solides connaissances du système statistique national du Canada et qui souhaitent vivement contribuer à son développement.

    De plus, nous avons entrepris d'officialiser le processus de renouvellement des divers comités consultatifs de l'organisme pour veiller à ce qu'ils soient dûment constitués compte tenu de leur mandat respectif, de façon à aider l'organisme à rester au fait des besoins et des méthodes statistiques en évolution et de s'y adapter.

    Permettez-moi de conclure en disant que notre système statistique national est un bien national de grande valeur, qui offre aux Canadiens des rendements nettement supérieurs à leur investissement en leur fournissant des renseignements de grande qualité sur l'économie, la société et l'environnement du pays dont ils ont besoin pour fonctionner efficacement comme citoyens et décideurs dans un monde en évolution rapide.

    La qualité des programmes de Statistique Canada, le moral de ses employés et sa réputation internationale d'excellence demeurent tout à fait intacts.

    Merci.

    C'est très bien, merci.

    Voilà qui conclut nos déclarations préliminaires.

    Nous allons maintenant entamer les questions, dans l'ordre habituel, en commençant par M. Hayes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais parler de la réponse et du plan d'action de la direction, plus précisément de la première recommandation. Dans sa réponse, Statistique Canada souligne le fait que de nombreux programmes de l'organisme sont principalement conçus pour répondre aux besoins des ministères fédéraux et provinciaux chargés de l'établissement de politiques, mais le vérificateur général voulait que vous vous penchiez sur ce qui avait été fait pour répondre aux besoins du secteur privé.

    Je voudrais que votre réponse porte sur ce que vous allez faire à l'avenir. Comment vous y prenez-vous pour communiquer avec le secteur privé et vous assurer que vous répondez à ses besoins?

    Pour nous, Statistique Canada est un bureau national de la statistique, et nous tentons donc de répondre aux besoins de l'ensemble du pays, de l'ensemble des Canadiens, mais le fait est que, compte tenu de notre budget, nous nous concentrons surtout sur l'administration publique, et principalement sur les deux ordres supérieurs. Il est clair que beaucoup de nos programmes répondent aux besoins des ministères fédéraux, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le recensement, lui, répond aux besoins des administrations municipales.

    Le reste de notre programme est utilisé autrement, la plupart du temps par d'autres organisations qui utilisent l'information que nous avons obtenue pour répondre aux besoins des gouvernements. Des organisations non gouvernementales utilisent par exemple nos données pour élaborer leurs positions sur les politiques gouvernementales, et les entreprises le font aussi. Celles-ci utilisent beaucoup de nos données — par exemple les données du recensement — dans le cadre de leurs initiatives de marketing. Les institutions financières utilisent beaucoup nos données pour analyser les marchés financiers et rajuster leurs stratégies en conséquence.

    Nous rencontrons régulièrement les représentants du secteur privé. Récemment, j'ai rencontré un groupe représentant les secteurs de service pour parler de notre programme et de la façon dont il répond à leurs besoins, ainsi que des lacunes à combler selon eux.

    J'ai aussi participé récemment à une table ronde d'affaires pour parler de la façon dont nos données sont utilisées en conjonction avec d'autres sources de données importantes, par exemple pour répondre aux besoins du secteur privé.

    Chaque fois que nous publions les comptes publics — le produit intérieur brut, par exemple — nous rencontrons un groupe d'économistes principaux du secteur privé pour parler de ce qu'ils pensent des données que nous venons de publier et pour aborder toutes leurs préoccupations.

    Notre Conseil national de la statistique compte trois ou quatre membres de plus qu'avant, qui viennent du milieu des affaires et qui nous font part de leurs opinions.

    Le secteur privé et les associations d'entreprises sont représentés au sein de nos programmes de la statistique économique et de nos comités consultatifs. Nous faisons toutes sortes de choses pour joindre le secteur privé.

    La raison pour laquelle je pose la question, c'est que, par votre intermédiaire, mais aussi personnellement et par l'intermédiaire de mon personnel, je connais une entreprise de Sault-Ste-Marie, le Centre d'innovation de Sault-Ste-Marie. Il s'agit d'une entreprise de réputation mondiale. Au cours des cinq dernières années, elle a mené 50 projets dans le cadre desquels elle a utilisé les données de Statistique Canada, et il s'agit de projets très importants pour notre collectivité. Nous avons posé aux représentants de cette entreprise quelques questions au sujet de leurs rapports avec Statistique Canada. Ils ont dit que, dans l'ensemble, les données fournies par Statistique Canada leur ont permis de mettre en lumière les problèmes existants à Sault-Ste-Marie et de définir utilement ce qui se passe dans la collectivité ainsi que d'obtenir du financement important pour leurs projets. Les données de Statistique Canada sont à la base de tous les ensembles de données qu'ils utilisent pour faire toutes les bonnes choses qu'ils essaient de faire pour Sault-Ste-Marie.

    Ils étaient très impressionnés par votre travail. Je leur ai demandé quel est le processus à suivre lorsqu'on a besoin d'aide. Je vais vous faire part de leur réponse.

    Je vous pose la question: quelle est la marche à suivre pour un organisme qui a besoin d'aide?

    Il y a plusieurs façons d'accéder à Statistique Canada. Nous mettons beaucoup l'accent sur l'accès libre-service dans notre site Web. La plupart de nos données sont accessibles ou téléchargeables à partir de notre site Web, si les gens veulent un service direct. Nous avons aussi un service téléphonique de demandes de renseignements: les gens nous téléphonent, et nous établissons leurs besoins et prenons les mesures nécessaires pour répondre à ces besoins. Dans chacune de nos régions, nous avons ce qu'on pourrait essentiellement appeler des conseillers principaux, dont la tâche consiste à entrer en contact avec les principaux utilisateurs des données de la région. Nous avons un certain nombre de gens qui travaillent à Toronto et qui, lorsqu'une organisation comme celle dont vous parlez s'adresse à eux, se font un devoir d'établir les besoins de l'organisation, de vérifier en quoi ils peuvent lui être utiles et de lui expliquer ce qu'ils peuvent faire.

    J'aimerais citer leur réponse pour le compte rendu avant que le temps dont je dispose soit écoulé.

    Votre temps...

    C'est une réponse de 30 secondes.

    ... est sur le point d'être écoulé, et il le sera dans moins de 30 secondes.

    Il dit qu'il est très agréable de faire affaire avec Statistique Canada et qu'il reçoit une réponse à toutes les questions qu'il pose de façon rapide et adéquate. Il fallait que je vous le dise.

    Merci, monsieur le président.

    Nous poursuivons.

    Vous avez la parole, monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités de cet après-midi.

    Si je puis commencer par vous, monsieur Smith, je vous renvoie au paragraphe 8.52 du rapport du vérificateur général, qui se trouve à la page 15 et qui concerne essentiellement le taux de réponse que vous avez obtenu en 2006. Ce taux était de 94 %, et c'était essentiellement la dernière fois ou à peu près que nous avons fait un recensement à l'aide du questionnaire détaillé obligatoire, puis il était de 69 % en 2011, lorsque la participation est devenue facultative.

    Est-ce que cette diminution du nombre de participants vous inquiète? Vous qui travaillez avec des données, est-ce que cela vous inquiète un tant soit peu?

    Il ne fait absolument aucun doute que j'aurais préféré que le taux de réponse soit de 94 % ou qu'il soit tout le moins supérieur à 69 %, mais le fait que le taux de réponse ait été de 69 % n'est pas en soi une raison suffisante pour rejeter les données.

    Le taux de réponse a en réalité une incidence double lorsqu'on commence à parler de données. La première, c'est une incidence sur la variabilité statistique des estimations, dont il est question dans les sondages lorsqu'on parle d'une incertitude de plus ou moins 2 %, 95 fois sur 100. C'est là que le taux de réponse de 69 % joue. Si nous n'avions pas rajusté la taille de l'échantillon, les estimations auraient été de bien moins bonne qualité à ce point de vue. Comme nous avons rajusté la taille de l'échantillon et sommes passés d'un taux d'échantillonnage de 20 % à un taux de 30 %, comme le vérificateur général l'a fait remarquer, nous avons obtenu le même nombre de réponses de la part des ménages et des Canadiens — en fait, le nombre était un peu plus élevé — et c'est ainsi que nous avons réglé ce problème. Pour ce qui est de la variabilité d'échantillonnage, les estimations tirées de l'Enquête auprès des ménages de 2011 étaient grosso modo aussi bonnes que celles que nous avons pu faire à partir du recensement de 2006, comme nous l'avons démontré dans certains documents que nous avons publiés au sujet des coefficients de variation.

    Le second problème tient au biais de non-réponse. Comme la proportion des gens ayant répondu au recensement était plus faible et différait significativement de 100 %, il était possible qu'il y ait une différence significative entre la population en général et les gens ayant répondu, sur le plan de leurs caractéristiques. On a affirmé beaucoup de choses. Beaucoup de gens ont soulevé des préoccupations au sujet de cette possibilité. Nous avons consacré énormément de temps à cette question avant de publier les données et pendant la publication.

    Vous pourriez passer les cinq prochains jours à nous expliquer le fonctionnement des ensembles de données, mais je n'ai que quelques minutes.

    Je voudrais discuter du paragraphe suivant avec M. Ferguson. J'ai une question précise. J'ai simplement besoin d'un éclaircissement. Vous avez parlé d'une enquête. Il y avait 4 567 subdivisions, et 1 128 de celles-ci n'ont pas été utilisées pour des raisons de qualité. Vous affirmez donc que 25 % étaient inutilisables pour des raisons de qualité. Ensuite, il est écrit ce qui suit: « Les données de 686 autres subdivisions de recensement, soit 15 %, n'ont pas été diffusées pour d'autres raisons, notamment la confidentialité. »

    La question simple à laquelle je voudrais que vous répondiez est la suivante: dois-je additionner ces deux chiffres, ou est-ce que ces 686 subdivisions sont incluses dans les 1 128?

    Dans ce paragraphe, nous parlons de deux choses différentes, de deux mesures, pourrait-on dire. Nous parlons de la proportion des subdivisions de recensement, puis, à la fin du paragraphe, nous parlons de la proportion de la population.

    Dans le cas de la proportion des subdivisions de recensement, il faut additionner les deux chiffres — 25 % et 15 %. Mais l'ajout de 15 % n'a pas vraiment d'incidence sur le chiffre de 3 % de la population. Qu'on prenne en considération 25 % ou 15 % des subdivisions de recensement, l'incidence demeure la même sur le plan de la proportion de la population.

    Je crois que cela est attribuable au fait qu'il s'agit de subdivisions plutôt rurales, ce qui fait que le nombre de personnes ne change pas beaucoup lorsqu'on additionne les deux proportions. Je comprends cela. Cependant, lorsque nous essayons de brosser un portrait du Canada à partir des données, la proportion élevée des subdivisions inutilisables, qui, si on additionne les deux chiffres, est de 40 % des subdivisions du Canada rural, ne portent-elles pas à croire que l'image que nous obtenons n'est pas très claire?

    Je comprendrais que vous ne souhaitiez pas répondre à cette question précise, monsieur Ferguson, mais est-ce que ce n'est pas le cas?

    Je vois M. Smith faire non de la tête, et je vais lui permettre de répondre s'il souhaite le faire.

    Mais la question qui s'impose, c'est: sans données, sur quoi peut-on fonder les décisions? Les données servent à aider les gens à prendre des décisions. C'est pour cette raison que vous nous en fournissez. Si nous n'avons pas de données, comment pouvons-nous prendre des décisions éclairées, qui que nous soyons et quelle que soit l'utilisation que nous en faisons?

    Pour que ce soit clair, les données concernant les régions en question sont incluses dans le portrait national et dans le portrait provincial. Elles sont incluses dans le portrait des divisions de recensement. Il est tout à fait possible de combiner plusieurs régions pour générer une région au sujet de laquelle nous sommes en mesure de fournir des données. Ça s'est déjà fait.

    L'autre chose, c'est que les données sont disponibles, en fait. Le taux de réponse est en réalité considérablement plus élevé que celui des sondages habituels. Un taux de non-réponse de 50 % demeure...

    À notre avis, les données en question n'étaient pas d'une qualité suffisante. Compte tenu de nos normes, elles ne sont pas inutilisables. Nous estimons simplement que nous ne pouvons négliger de conseiller aux gens à qui nous présentons cette information d'en faire un usage très prudent.

    Vous avez tout à fait raison lorsque vous dites que les collectivités qui n'ont pas reçu de données représentatives les concernant ont subi une perte.

    Désolé, monsieur Allen, mais votre temps est écoulé depuis longtemps.

    Nous poursuivons. Monsieur Woodworth, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de participer à la séance d'aujourd'hui. J'ai pas mal de questions, mais je voudrais d'abord simplement éclaircir un ou deux points qui ont été soulevés il y a un instant.

    Je vais poser quelques questions à M. Smith.

    Vous n'avez pas eu le temps de nous faire part de la conclusion, le cas échéant, que vous avez tirée après avoir passé tout ce temps à examiner la question d'un éventuel biais de non-réponse. Je me demande si vous pourriez nous dire rapidement si vous avez tiré une conclusion là-dessus en ce qui concerne l'Enquête nationale auprès des ménages et quelle est cette conclusion.

    Essentiellement, nous avons conclu qu'il n'y avait pas vraiment de preuves appuyant les diverses affirmations faites au sujet de tous les groupes qui seraient sous-représentés. Nous avons constaté l'existence d'un léger écart en ce qui concerne certaines données sur le revenu relatives aux familles à faible revenu. Nous l'avons précisé dans les documents que nous avons publiés en même temps que les données.

    De façon générale, les données n'ont pas été entachées de biais graves comme ceux que certaines personnes envisageaient comme étant possibles ou que nous avons constatés sans qu'on ne les ait envisagés auparavant, et c'est pour cette raison [Note de la rédaction: difficultés techniques.] robustes.

    Bien entendu. De ce côté-ci à tout le moins, nous envisageons des solutions axées sur les données probantes, et il est donc rassurant de savoir qu'il n'y a pas de preuves de cela, ou en tout cas pas de preuves concluantes.

    Pour ce qui est des petits sous-groupes de la population, par exemple les gens dont le revenu est faible, d'après ce que je comprends du rapport du vérificateur général, votre organisme a en fait orienté ses efforts de suivi auprès des ménages qui n'ont pas rempli le questionnaire au départ vers les régions où on sait que de fortes proportions de gens appartenant à ces sous-groupes vivent, entre autres les gens dont le revenu est faible. Vous avez effectué un suivi auprès de ce sous-groupe n'est-ce pas?

    Oui. Nous avons analysé les réponses aux questions du recensement de 2006 afin de cerner les régions et les groupes qui étaient à risque de sous-dénombrement. Nous avons orienté nos efforts vers ces régions préoccupantes.

    Excellent.

    Je voulais vous poser des questions au sujet des subdivisions de recensement. Nous savons pour l'avoir lu dans le rapport du vérificateur général que les données provenant de certaines subdivisions de recensement n'ont pas été prises en compte dans l'Enquête nationale auprès des ménages. Y a-t-il eu des subdivisions de recensement qui n'ont pas produit de données en 2006 également?

    Beaucoup moins, mais oui, il y en a eu quelques-unes en 2006. À chaque recensement, il y a des subdivisions de recensement où nous estimons que la qualité des données est insuffisante pour que nous les publiions.

    D'après ce que je comprends, globalement, la proportion de données non disponibles sur la population est passée de 1 % en 2006 à 3 % en 2011, donc il n'y a que 2 % de plus de la population totale pour laquelle aucune donnée n'était disponible. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Vous savez, à deux ou trois reprises, je vous ai entendu, messieurs, dire que le nombre de réponses avait légèrement augmenté, mais, en fait, n'y a-t-il pas eu 200 000 réponses de plus à l'enquête auprès des ménages de 2011 qu'au recensement national de 2006?

    C'est vrai.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Ferguson, si je puis, j'aimerais parler un peu du but de l'audit en tant que tel. Je vois que l'objectif est énoncé à la page 22:

Je cite votre document, alors je sais que c'était bel et bien votre objectif.

    Lorsque vous vous êtes penché sur la question, avez-vous constaté que Statistique Canada avait déjà un cadre d'assurance de la qualité et des lignes directrices visant à garantir la qualité de ses données?

    Nous avons constaté qu'il y avait en place un cadre de qualité comprenant six aspects différents, oui.

    Bien.

    Plus précisément...

    Je suis désolé, monsieur Woodworth. C'est simplement que votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Giguère.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de comparaître devant notre comité.

    J'ai une question importante qui porte sur les postes vacants. Il en est question au point 8.50.

    En raison de l'incapacité, si je puis dire, de Statistique Canada de répondre à cette question, les gouvernements sont incapables de déterminer si une requête pour faire venir au pays des travailleurs étrangers est justifiée ou non. À l'heure actuelle, plus de 100 000 travailleurs étrangers occupent des emplois qui pourraient être occupés par des Canadiens. La question est plutôt préoccupante. Dans votre réponse au point 8.55, vous semblez indiquer que c'est une raison budgétaire qui vous empêche de corriger le problème relatif aux postes vacants.

    Une augmentation de votre budget vous permettrait-elle de régler ce problème et, ainsi, de nous permettre de clore de façon satisfaisante la question relative aux travailleurs étrangers?

    Une entente est déjà en place avec Emploi et Développement social Canada pour commencer prochainement les enquêtes à cet égard.

    Autrement dit, il y aura une augmentation du budget pour régler un problème qui n'aurait jamais existé si, dès le départ, vous aviez eu un budget suffisant.

    Je m'excuse, mais j'ai manqué la dernière partie de votre question.

    Si, au départ, vous aviez eu un financement adéquat, le problème relatif aux travailleurs étrangers ne nous aurait pas touchés avec autant d'ampleur puisque nous aurions su très exactement quels emplois étaient véritablement vacants.

     C'est la conclusion à laquelle vous arrivez. Je ne peux pas affirmer ou nier ce que vous dites. Comme je n'ai aucune responsabilité à l'égard du Programme des travailleurs étrangers temporaires, je ne peux pas prendre position à ce sujet.

    Peut-on s'entendre pour dire qu'au cours des prochaines années, on saura localement quels postes vacants pourront être comblés par des Canadiens et lesquels pourront être comblés par des travailleurs étrangers?

    D'après ce que je comprends, l'enquête que nous mettons sur pied en ce moment nous permettra de déterminer spécifiquement, selon les régions économiques et par occupation, les postes disponibles et les salaires qui y sont assortis. Pour ce qui est de la fréquence de cet exercice, je ne me souviens pas si elle sera trimestrielle ou mensuelle, mais elle sera régulière.

    Très bien.

    En ce qui a trait au taux de chômage, on a remarqué deux faits troublants. Il y a d'abord une erreur majeure concernant l'emploi créé et, également, une erreur dans le calcul du taux de chômage qui a fait en sorte d'exclure les populations autochtones, les Premières Nations.

    Pouvez-vous nous donner des détails sur ces incidents et nous dire comment vous allez corriger ces situations?

    Si je comprends bien, l'incident dont vous faites mention concerne les données erronées que nous avons publiées en juillet et août derniers. C'était entièrement la faute de Statistique Canada. Ce n'était aucunement lié à une réduction budgétaire. En effet, nous n'avions pas réduit le budget de ce programme. C'était entièrement notre faute. Il s'agit d'un programme qui n'avait pas été suffisamment testé et qui avait été inclus dans le système de production.

    Aussitôt que nous avons décelé l'erreur, nous avons retiré ces données et en avons informé le public. Nous avons publié les données corrigées et nous avons mis en oeuvre un examen permettant de préciser les mesures à prendre pour éviter que ce genre d'erreurs ne se reproduise. Ces mesures sont maintenant en vigueur. Pour ce qui est des autres données économiques importantes, nous avons changé nos procédures pour nous assurer qu'à l'avenir, on posera les bonnes questions avant de publier les données.

    Je regrette, mais je ne me rappelle plus quelle était votre deuxième question?

    Elle concernait le calcul du taux de chômage qui ne prenait pas en compte les Premières Nations.

    Nous en tenons compte.

    Depuis les tout débuts de l'Enquête sur la population active, à savoir lors des années 1940, les réserves ne sont pas incluses dans cette étude qui génère des chiffres sur l'emploi. C'est principalement pour des raisons de coûts. Compte tenu de l'échantillon dont nous disposons à l'heure actuelle, nous ne pourrions pas publier des données relatives aux réserves. La population concernée est de 300 000 à 400 000 personnes pour l'ensemble du Canada. Même si nous incluions ces personnes, cela ne modifierait pas du tout nos estimations de façon significative.

     Toutefois, le nombre de réserves et leur isolement géographique feraient que les coûts seraient majeurs pour Statistique Canada. Il nous serait également très difficile de publier des données aussi à jour que celles que nous publions à l'heure actuelle. Dans le passé, nous mesurions le taux d'emploi dans les réserves par l'entremise du recensement. Nous le faisons maintenant au moyen de l'Enquête nationale auprès des ménages, et ce, tous les cinq ans. Cela permet aux analystes du marché du travail d'évaluer assez précisément le décalage entre les réserves et les divisions de recensement environnantes pour ce qui est de l'activité sur le marché du travail.

    Merci beaucoup.

    Le temps est écoulé depuis longtemps.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Carmichael.

    Vous avez la parole, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins de cet après-midi. Merci de votre contribution.

    Monsieur Ferguson, l'audit visait à vérifier si Statistique Canada s'assure que ses données sont de bonne qualité, sont obtenues de façon efficiente et répondent aux besoins des utilisateurs. Partout dans le rapport, les conclusions sont positives.

    Dans votre rapport, vous dites ce qui suit: « Statistique Canada a évalué la cohérence des produits de données que nous avons sélectionnés. »

    Je me demande si vous pourriez préciser un peu.

    Nous faisons référence à la cohérence à partir du paragraphe 27. La première chose que nous faisons dans ce paragraphe, c'est de définir ce qu'on entend par cohérence, c'est-à-dire la mesure dans laquelle on peut réussir à regrouper cette information avec d’autres renseignements statistiques dans un cadre analytique général et au fil du temps.

    Au paragraphe 29, nous disons ce qui suit:

    Nous parlons aussi du changement de méthode d'enquête, c'est-à-dire du passage du questionnaire détaillé servant au recensement à l'Enquête nationale auprès des ménages, ainsi que du fait que Statistique Canada a précisé que cela pourrait avoir un effet sur la comparabilité et averti les utilisateurs de faire preuve de prudence dans l'utilisation des données. Je pense que cela fait le tour en général des conclusions que nous avons tirées au sujet de l'élément de cohérence de la vérification de la qualité.

    Merci.

    J'ai encore quelques brèves questions, monsieur Ferguson.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que, à partir des quatre produits examinés au cours de la période, Statistique Canada a:

    et vous avez cité les deux éléments suivants:

    Je me demande si vous pourriez rapidement nous donner deux ou trois autres exemples d'utilisation plus efficiente de ces ressources par Statistique Canada.

    Je pense que les représentants de Statistique Canada pourraient vous donner plus de détails, mais la section où nous parlons de l'utilisation efficiente des ressources commence au paragraphe 62. Nous disons en particulier au paragraphe 64 que Statistique Canada a mis en oeuvre 15 des 37 initiatives prévues pour améliorer l'efficience. Ensuite, nous affirmons ce qui suit à la fin du paragraphe 64:

    Au moment où nous avons terminé l'audit, Statistique Canada a encore 22 initiatives d'amélioration de l'efficience de prévues n'ayant pas été mises en place.

    Mais dans l'ensemble, c'est un très bon rapport.

    Nous étions satisfaits de voir que l'organisme avait le projet de mettre en place des initiatives d'amélioration de l'efficience. Il a fait des progrès à cet égard. Il reste du travail à faire. Ce que nous avons constaté, c'est que les gens de Statistique Canada commençaient à réfléchir à des moyens d'obtenir l'information de façon efficiente.

    Merci.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Une minute.

    Monsieur Ferguson, pouvez-vous nous expliquer le cadre d'assurance de la qualité de Statistique Canada et nous dire ce que vous pensez du processus d'assurance de la qualité à la lumière des enquêtes soumises à l'audit?

    Je ne pense pas pouvoir décrire tous les cadres de qualité de Statistique Canada en moins d'une minute.

    Oui, je sais.

    Ce que je dirai, c'est que son cadre comporte six aspects, que nous avons tous abordés dans l'audit. Il y avait l'exactitude, l'actualité, l'accessibilité, la cohérence, la pertinence et l'intelligibilité. Nous avons constaté que beaucoup de bonnes choses se font par rapport à plusieurs de ces aspects. Là où nous avons eu quelques préoccupations, c'est à l'égard de la pertinence et de l'intelligibilité, et surtout de la mise à jour des lignes directrices visant à permettre aux gens de comprendre les données et de la tenue de conversations avec les utilisateurs, comme on en a déjà parlé aujourd'hui, dans le but de cerner certains des besoins que les utilisateurs ont exprimés.

    Très bien, merci. Nous avons eu droit à de bons échanges de toutes parts.

    Nous allons maintenant passer à M. Simms, à qui j'ai le plaisir de souhaiter un bon retour parmi nous. Je suis toujours content de vous voir ici, monsieur. Vous avez la parole.

    Lorsque j'ai appris que je revenais, je ne tenais carrément plus en place rien qu'à y penser.

    Nous non plus.

    Content d'être de retour. Messieurs dames, je suis content de vous revoir aussi.

    Je me lance. Certains des mots que j'ai lus au paragraphe 8.53 du chapitre 8 m'ont inquiété:

    Cela fait partie du processus de passage à une enquête à participation facultative, évidemment, lorsqu'on parle d'une diminution de 94 à 69 %, ce dont nous avons déjà parlé.

    L'une des choses que je trouve alarmantes, c'est que, lorsqu'on examine des politiques comme celle du programme des travailleurs étrangers temporaires, par exemple, il faut produire un avis sur le marché du travail pour le faire. Je vais prendre un exemple qu'utilise la personne que je remplace, Mme Yvonne Jones, du Labrador. Le taux de chômage dans sa région est autour de 5 ou 6 %, mais, dans l'ouest de Terre-Neuve, il est beaucoup plus élevé que cela. Il tourne autour de 13 à 15 %. Si l'on regroupe tous ces chiffres, des entreprises ferment leurs portes au Labrador parce qu'elles ne trouvent pas d'employés. Cela pose problème, car nous n'avons pas un portrait exact de la situation là-bas.

    Monsieur Ferguson, je pense que c'est ce que vous précisez dans l'enquête. Est-ce exact?

    Je pense que vous avez établi entre deux choses un lien que je ne peux pas faire, mais, chose certaine, ce que nous avons relevé dans l'audit — en répétant simplement ce que Statistique Canada avait déterminé — c'est qu'il faut faire preuve de prudence dans l'utilisation de certaines des données. Statistique Canada n'a pas été en mesure de publier des données pour environ 3 % de la population dans le recensement de 2011, par rapport à 1 % de la population dans le recensement de 2006, mais je ne peux vraiment pas mettre cela en lien avec une quelconque utilisation précise des données. C'est simplement l'idée générale, si on veut, et les conséquences de cela sont fonction de chacune des utilisations qu'on fait des données.

    L'autre chose qui me préoccupe, c'est que Service Canada cherche à combler les postes vacants et à trouver les gens qui ont les compétences recherchées. Je viens d'une région où les compétences propres aux métiers spécialisés sont rapidement devenues l'une de nos principales exportations. Comme nous passons du temps ailleurs pour ensuite rentrer, nous vivons quand même dans notre région, mais nous voyageons, non seulement au Canada, mais ailleurs dans le monde. Dans ce cas-ci, évidemment, nous ne parlons que du Canada. Voici un extrait du paragraphe 8.50:

    J'étais très préoccupé lorsque j'ai lu cela, parce que ce qui se passe au bout du compte, c'est que les gens ne trouvent pas le poste qui correspond à leurs compétences simplement à cause du manque d'information dans ce cas-ci.

    Ai-je raison de dire cela?

    Ce que nous disons dans ce paragraphe, c'est que l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail faisaient partie des enquêtes menées. Il y avait deux ou trois questions visant à obtenir certains renseignements au sujet des postes vacants, mais, dans ce produit en particulier, les données ne portaient pas sur les municipalités, les régions ou quelque chose de cet ordre, sur les diverses collectivités de la province.

    Pour obtenir le type d'information propre à une collectivité en particulier, il faudrait utiliser un mécanisme autre que cette enquête. Nous mentionnons au paragraphe 8.48 qu'un groupe d'experts signalait en 2009 le besoin de données locales sur les postes vacants en fonction de la profession et du lieu. À l'époque, ce mécanisme de collecte de données statistiques sur l'emploi ne permettait pas d'obtenir des données concernant les collectivités.

     Certainement pas, et c'est une grande source de préoccupations pour moi et pour d'autres personnes. Vous avez parlé tout à l'heure de l'adhésion du secteur privé. Il me semble qu'il va être difficile, peut-être même encore plus difficile qu'avant, pour les entreprises, d'utiliser les données en question pour trouver des employés, certainement en tout cas pour ce qui est de métiers spécialisés et de certaines compétences précises, car je ne vois rien ici qui porte à croire que la situation va changer le moindrement.

    À ce moment-là, la prestation des données de Statistique Canada n'est vraiment pas beaucoup plus utile.

    Je pense qu'il faudrait que ce soit le représentant de Statistique Canada qui vous réponde en vous parlant de ce que l'organisme a fait et de ce qu'il fait en ce moment dans ce dossier précis.

    Monsieur Smith.

    Répondez brièvement, monsieur Smith, très brièvement.

    Je ne peux pas répondre à cette question de façon brève, alors je vais...

    Je ne peux pas arrêter le temps. Ça fait cinq minutes et demie, et le député a droit à cinq minutes. Je fais déjà preuve de générosité. Veuillez continuer.

    Essentiellement, je ne peux pas répondre à la question sous l'angle de la politique d'emploi des travailleurs étrangers temporaires. Ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a déjà eu une enquête sur les postes vacants, il y a de cela de nombreuses années. Elle a été abolie par le gouvernement à un moment donné — c'était dans les années 1970 — parce qu'il estimait ne pas en avoir besoin. Nous avons commencé à ramener la notion de postes vacants dans nos enquêtes.

     Je suis d'accord avec la conclusion du vérificateur général, c'est-à-dire que les données sont en réalité très minces et qu'elles ne sont pas concluantes et ne permettent pas d'analyser le marché du travail à l'échelle locale.

    L'enquête que je vous décrivais il y a quelques instants et que nous sommes en train de mettre en place va répondre à ce besoin.

    Merci, monsieur Smith.

    Monsieur Falk, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être venus et d'avoir présenté leurs exposés.

    Monsieur Smith, selon le rapport du vérificateur général, Statistique Canada applique les normes, les définitions et les classifications utilisées à l'échelle internationale pour ses quatre enquêtes principales: l'Indice des prix à la consommation, l'Enquête sur la population active, l'Enquête nationale auprès des ménages et l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail.

    Pouvez-vous nous expliquer comment Statistique Canada a démontré son engagement à respecter des normes élevées pour toutes ces enquêtes?

    Statistique Canada participe très activement, à l'étranger, à la définition de toutes ces normes et les définit de manière à s'assurer que les programmes statistiques qui en découlent répondent aux besoins des Canadiens.

    La classification des industries que nous utilisons dans l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail, par exemple, en est une que nous avons négociée avec les Américains et les Mexicains pour nous assurer qu'elle est bien adaptée à la structure de l'industrie canadienne et que, par conséquent, elle répond aux besoins des utilisateurs des données.

    La norme de classification que nous utilisons pour les marchandises destinées au commerce international est également un produit que nous négocions avec les États-Unis et le Mexique afin de nous assurer qu'elle répond efficacement aux besoins des Canadiens.

    Nous faisons partie des pays les plus avant-gardistes en ce qui concerne l'élaboration de normes et de lignes directrices internationales relatives aux indices des prix à la consommation, et nous avons un investissement très important — un investissement sur cinq ans — dans l'amélioration de l'indice des prix à la consommation en raison de son importance par rapport aux politiques monétaires, aux paiements de transfert, à la gestion des seuils de revenu imposable, au Régime de pensions du Canada, et ainsi de suite.

    Dans le cas de la population active, nous participons grandement, à l'étranger, à la définition de normes, de lignes directrices et de méthodes. Nos collègues australiens ont un peu de difficulté avec leur enquête sur la population active. Ils nous ont demandé de leur donner des conseils et de les aider à régler les problèmes qu'ils tentent actuellement de résoudre, puisque, à leur avis, nous sommes le pays le plus avant-gardiste dans ce domaine.

    L'autre chose, c'est que, dans le cadre de tout exercice de réduction budgétaire, nous les protégeons tous. Nous comprenons l'importance que cela revêt. Nous comprenons les répercussions sur les Canadiens si nous faisons bien les choses. Par conséquent, nous protégeons ces programmes contre les conséquences de toutes réductions budgétaires que Statistique Canada doit effectuer.

    Merci.

    Monsieur Ferguson, au point 11 de votre déclaration préliminaire, le dernier commentaire que vous avez formulé était: « L'organisme a aussi informé les usagers qu'ils devaient faire preuve de prudence en comparant les données de l'Enquête nationale auprès des ménages avec celles des recensements précédents. »

    Pouvez-vous expliquer un peu plus ce commentaire ou votre observation et nous expliquer pourquoi vous avez fait cette déclaration?

    Ce commentaire fait référence à la question de la cohérence soulevée plus tôt. Nous l'expliquons au paragraphe 8.30 du rapport. Encore une fois, l'organisme a souligné que le changement apporté à l'Enquête nationale auprès des ménages consistait en une modification importante de la méthode; ainsi, il pourrait y avoir une incidence sur la comparabilité des données au fil du temps.

    L'une des mesures prises par l'organisme a été de s'assurer que les utilisateurs comprenaient qu'ils devaient faire preuve de prudence au moment de faire ces types de comparaisons. Encore une fois, c'est expliqué dans la section de l'audit qui porte sur l'aspect de cohérence du cadre de qualité de l'organisme.

    Votre commentaire ne reflète donc pas l'enquête.

    Il montre que le passage du questionnaire obligatoire dans le cadre du recensement à l'Enquête nationale auprès des ménages était un changement de méthode. Toutes les discussions que nous avons eues auparavant au sujet des taux de réponse et de ce genre de choses veulent dire que le résultat final est une situation où il faut faire preuve de prudence au moment de comparer les données produites par une autre méthode, la méthode précédente. Comme je dis, l'organisme l'a mentionné parce qu'il y avait eu un changement de méthode. La conséquence a été ce changement de méthode et, comme ce changement de méthode a eu lieu, les utilisateurs doivent faire preuve de prudence au moment de faire des comparaisons.

    D'accord.

    Lorsque vous faites vos enquêtes et que vous les envoyez d'une période à une autre, monsieur Smith, faites-vous bien attention de vous assurer que les questions sont formulées de la même manière?

    Soit nous utilisons la même formulation, soit nous mettons les questions à l'essai pour nous assurer que la formulation différente nous donne des résultats comparables. Sinon, nous modifions une question de manière à obtenir un résultat différent parce que nous la modernisons à un certain égard ou que nous y ajoutons une nouvelle dimension. Nous pensons à tout pour nous assurer que nous comprenons ce qui va se produire quand nous allons modifier l'enquête.

    Je suis désolé. Votre temps est écoulé, monsieur Falk. Merci.

    Passons maintenant à M. Giguère; vous avez la parole, monsieur.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Smith, je vais revenir sur certains éléments du calcul du taux de chômage chez les communautés des Premières Nations, car les informations que vous m'avez données sont un peu contradictoires par rapport à d'autres sources d'information qui viennent de vos services.

    Je peux comprendre que 400 000 personnes au Canada ne peuvent pas influer grandement sur le taux de chômage national, mais pour ces 400 000 personnes, cela s'avère drôlement important.

    Sur les 1 128 subdivisions de recensement non diffusées, il y avait seulement 36 communautés autochtones. Sur les 608 subdivisions de recensement comprenant des communautés autochtones, seulement 36 n'étaient pas viables et n'ont pas été diffusées.

    Vous me dites qu'un problème financier vous empêche d'obtenir ces renseignements, mais comment se fait-il que tous les autres renseignements soient bons, sauf ceux sur le taux de chômage? Il ne faudrait pas qu'on se retrouve avec une espèce de ségrégation par le silence. Même si cela remonte à 1944, à l'heure actuelle, ces informations sont nécessaires pour régler de façon urgente les problèmes sociaux, économiques et politiques que vivent ces communautés.

    Je pense que nous parlons de deux choses différentes.

    Dans le cadre de l'Enquête nationale auprès des ménages, qui a coûté finalement quelque 650 millions de dollars, nous sommes allés systématiquement dans toutes les réserves au Canada qui nous permettaient d'y entrer, parce qu'elles ne nous permettent pas toutes de le faire. Il est aussi arrivé que des feux de forêt ou des inondations nous aient empêchés d'entrer dans des réserves.

    Dans les réserves où nous avons pu entrer, aux fins de l'Enquête nationale auprès des ménages, nous avons recueilli des données non pas sur un échantillon de la population, mais sur 100 % de la population. Ce sont de bonnes données qui incluent également des chiffres sur la population active et le taux de chômage en mai 2011.

    Quant à l'Enquête sur la population active, elle porte sur 56 000 ménages dans tout le pays. Cela représente donc une petite fraction de l'ensemble des ménages. Cette enquête ne touche pas les réserves. Si nous allions dans les réserves aux fins de cette enquête, les données ne concerneraient pas tous les ménages des réserves, mais seulement quelques-uns. Par conséquent, nous ne publierions jamais de données sur ces réserves. C'est la même chose quand nous nous rendons à Calgary, par exemple. Aux fins de l'Enquête sur la population active, nous n'allons pas dans tous les ménages de la ville, mais seulement chez quelques-uns pour représenter la totalité des ménages.

    Alors, même si nous nous rendions dans les réserves aux fins de l'Enquête sur la population active, il n'y aurait pas de données sur chaque réserve. L'incidence de ces données sur le taux de chômage national, provincial ou en général sur les régions économiques serait donc mineur et presque imperceptible.

    Quoi qu'il en soit, je suis tout à fait d'accord avec vous. Si nous pouvions produire des données mensuelles sur les réserves, ce serait extrêmement utile et souhaitable, mais il faudrait y consacrer 650 millions de dollars chaque année, ce qui n'est pas réaliste.

     Monsieur le président, il y a un problème. Le témoin parle d'un montant de 650 millions de dollars, mais c'est pour tout le Canada.

     Vous dites ne pas entrer dans les réserves, mais il n'y a que 36 réserves pour lesquelles les renseignements n'étaient pas suffisants, alors qu'il y a 608 réserves. Vous aviez donc des renseignements sur les 572 autres.

    L'Enquête nationale auprès des ménages fournit de tels renseignements.

    Il n'y avait pas de problème et ces communautés ne refusaient pas de coopérer.

    Je crois qu'environ 36 réserves nous ont refusé l'accès.

    C'est bien le chiffre que j'ai en ma possession.

    Si jamais on veut trouver des solutions à ces problèmes, on aura besoin de chiffres exacts. Votre participation est souhaitable à cet égard.

    En ce qui a trait à la composition de vos comités, et plus particulièrement celle de vos comités de soutien, le vérificateur général a indiqué qu'ils étaient trop souvent formés exclusivement d'universitaires ou exclusivement de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et municipaux.

    Monsieur le vérificateur général, serait-il pertinent de s'assurer non seulement qu'ils proviennent de différents niveaux, mais aussi, en ce qui a trait l'indice des prix à la consommation, que ces gens ne soient pas orientés économiquement à satisfaire un marché en particulier, à savoir les milieux patronaux vis-à-vis les milieux syndicaux.

    Je pense que ce que nous disions, en ce qui concerne la constitution des comités, c'était que le fait d'avoir un grand nombre de représentants de divers intervenants et groupes d'utilisateurs de Statistique Canada offrirait un plus vaste éventail d'opinions, et nous estimions que ce serait souhaitable.

    C'est très bien, merci.

    Le temps est écoulé. Je suis désolé.

    Nous retournons maintenant à M. Woodworth, qui a maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser à M. Smith une question au sujet des subdivisions de recensement. En fait, je regarde au paragraphe 8.53 du rapport du vérificateur général qui, je crois bien, contient une citation du Dictionnaire du recensement de Statistique Canada définissant le terme « subdivision de recensement ». En voici un extrait:

    Je me demande, en fait, si des subdivisions de recensement ayant une population aussi faible — aucun habitant, ou peut-être seulement quelques centaines de personnes — ont été recensées dans le cadre de votre enquête.

    Il y en a en fait un assez bon nombre. Les subdivisions inhabitées sont habituellement des municipalités de villégiature où, même si la population estivale est importante, personne n'a sa résidence principale. Quand nous faisons le dénombrement, nous comptons ces personnes à l'endroit où elles habitent habituellement, pas à l'endroit où se trouve leur chalet. C'est ainsi qu'il peut y avoir des subdivisions inhabitées.

    Dans un nombre assez important de subdivisions de recensement où il n'y a presque pas de populations ou qui sont pratiquement inhabitées, pourrait-il s'agir du genre de subdivisions de recensement dont vous retenez les données en raison de préoccupations relatives à la qualité?

    Les préoccupations relatives à la qualité surviennent en réalité dans les provinces et dans les régions où il y a de très petites municipalités de cette nature, voire même de quelques centaines de personnes. Il est certain que l'ensemble de ces préoccupations — ou presque — concernent des municipalités de moins de 5 000 personnes et, dans la plupart des cas, de moins de 1 000 personnes.

    Dans les provinces qui ont fusionné leurs municipalités en municipalités plus grandes, nous n'avons pas vraiment eu de problèmes importants. Dans les provinces où il y a encore un grand nombre de très petites municipalités, c'est là que nous avons rencontré la difficulté. La Saskatchewan, par exemple, a été très durement touchée par ce problème.

    C'est à peu près ce à quoi je m'attendais. Ce nombre de subdivisions de recensement où des préoccupations relatives à la qualité ont entraîné la retenue des données semble concerner principalement les subdivisions de recensement qui — si elles ne sont pas inhabitées — ont du moins un très petit nombre d'habitants. Je pense que c'est ce que vous m'avez dit. Ai-je bien résumé vos propos?

    C'est là qu'elles se concentrent. Oui.

    Merci.

    Au paragraphe 8.50 de son rapport, le vérificateur général a parlé des données sur les postes vacants et du fait que les utilisateurs l'avaient informé que, à cause de « lacunes, l'information disponible sur les postes vacants leur est peu utile. »

    Au paragraphe 8.55, le vérificateur général a formulé une recommandation selon laquelle vous devriez « évaluer s'il est possible de mieux répondre aux besoins des utilisateurs en matière de données sur les petites régions et sous-populations. »

    Puis j'ai lu que, en fait, vous aviez commencé à travailler sur une enquête trimestrielle portant sur les postes vacants.

    J'aimerais pouvoir faire le lien. Cette enquête trimestrielle sur les postes vacants vise-t-elle à régler ce problème? Le cas échéant, comment? Je sais qu'elle est axée sur la participation d'un plus grand nombre d'employeurs ainsi que sur les données par région économique. Pourriez-vous expliquer plus en détail comment elle permettra de régler le problème soulevé par le vérificateur général?

    Les données que nous avions au moment de l'examen du vérificateur général présentaient simplement le nombre de postes vacants à l'échelon national et, dans une certaine mesure, à l'échelon provincial, mais ne donnaient aucun détail en fonction de la profession, et certainement pas pour des régions géographiques plus petites; par conséquent, elles ne répondaient vraiment pas aux besoins qui étaient soulevés.

    Toutefois, pour être en mesure de recueillir et de publier des données relatives à des professions détaillées pour les petites régions locales, il faut une enquête de très grande envergure.

    Le personnel du ministre de l'Emploi et du Développement social du Canada, le ministre Kenney, nous a abordés pour nous dire qu'il aimerait combler ce besoin en information et nous demander si nous pourrions concevoir une enquête et lui dire combien cela coûterait si on pouvait le faire.

    Nous avons conçu une enquête qui nous permettra de publier des données par profession, avec les salaires, à un échelon géographique assez détaillé. Cette enquête pourrait répondre en grande partie aux genres de besoins qui ont été soulignés en ce qui a trait à l'information. Elle représente, comme le ministre Kenney l'a indiqué dans une déclaration publique, un investissement d'environ 14 millions de dollars; c'est pourquoi Statistique Canada n'aurait jamais pu l'entreprendre seul.

    Je suis heureux que le gouvernement ait pris des mesures pour régler ce problème, mais pouvez-vous me donner une certaine notion de l'échéancier? Quand cette enquête sera-t-elle mise en oeuvre — ou l'a-t-elle déjà été?

    Nous prévoyons commencer à recueillir les données au début de 2015 et les publier plus tard au cours de cette année-là, mais je ne pourrais dire exactement quand pour l'instant.

    Merci.

    Monsieur Woodworth, votre temps est écoulé.

    Passons maintenant de nouveau à M. Simms, encore une fois.

    Merci, monsieur. Je veux seulement souligner la section 8.25 et, encore une fois, je m'adresse à M. Ferguson:

    Mais, à 67 %, est-ce un seuil que vous jugez insatisfaisant en ce qui concerne le site Web de Statistique Canada et la satisfaction des utilisateurs?

    Selon moi, la question que nous avons soulevée, c'est que, quand nous avons parlé avec les utilisateurs, certains d'entre eux ont indiqué qu'il était difficile de naviguer sur le site Web.

    Je ne dirais pas si 67 % est satisfaisant ou insatisfaisant. Je pense que toutes les organisations s'efforcent probablement d'améliorer la convivialité de l'information qu'elles fournissent à leurs utilisateurs et leur satisfaction. Cette question nous a été présentée comme un aspect qui suscitait des préoccupations pour certains des utilisateurs. Les sondages sur la satisfaction indiquaient un taux de 67 %, et l'organisme a souligné qu'il tentait d'accroître ce taux de satisfaction. Selon moi, ce paragraphe explique tout ce que nous avons trouvé à ce sujet.

    La seule chose que j'ajouterais à cela est: pouvez-vous donner un exemple de ce qu'ils trouvaient difficile quant à la navigation?

    Je n'ai pas cette information sous les yeux. Encore une fois, je pense qu'il s'agissait d'une conversation générale avec les utilisateurs et qu'il s'agit de quelque chose qu'ils nous ont mentionné; je ne pense donc pas avoir plus de précisions à donner à ce sujet.

    Monsieur Smith, puis-je avoir votre commentaire à ce sujet?

    Nous ne sommes pas satisfaits de 67 %. Nous aimerions observer un taux beaucoup plus élevé.

    Des 33 % qui sont manquants, certains sont des gens qui sont venus chercher des statistiques que nous n'avons tout simplement pas. S'ils ne les trouvent pas, ils sont bien sûr insatisfaits. Il y a beaucoup d'insatisfaction à l'égard de notre moteur de recherche. S'ils inscrivent des mots clés, les gens n'ont pas l'impression qu'ils les mènent directement au genre d'information qu'ils cherchent. Ils trouvent que la structure selon laquelle il faut descendre dans la hiérarchie du site Web n'est pas commode et qu'elle utilise des termes qui ne leur sont pas familiers.

    On utilise actuellement cette information pour tenter de faire une refonte complète de notre site Web qui rendra la navigation beaucoup plus facile.

    C'est une chose que de dire qu'il s'agit de la forme et du format. Ces aspects peuvent facilement être corrigés. Ce que j'entends, dans ma circonscription et auprès des intervenants de ma province, c'est que, auparavant, les gens obtenaient certains renseignements qu'ils ne peuvent plus obtenir.

    Je suppose que le sondage, en soi, n'indiquerait pas qu'il s'agit d'une préoccupation importante. Il y a certainement des renseignements qui, auparavant, étaient accessibles et qui ne le sont plus, et il y a des renseignements accessibles maintenant qui ne l'étaient pas auparavant.

    Ce n'était pas un thème de la rétroaction que nous avons reçue des utilisateurs qui leur posait un problème important.

    Alors, pourriez-vous consulter le contenu de ce sondage?

    C'est nous qui avons fait le sondage.

    Très bien. C'était ma prochaine question.

    Dans ce cas, je suppose qu'il concerne probablement davantage le style, la substance, le format et la façon dont les gens peuvent naviguer que les données en soi.

    La majeure partie du commentaire concerne l'utilisation et la convivialité du site, mais des gens ont soulevé des problèmes précis au sujet des renseignements qu'ils cherchaient. Lorsque les gens qui ont besoin de connaître des résultats cherchent des choses, nous en faisons le suivi, en partie parce que, s'ils font une recherche qui ne leur donne aucun résultat, mais que, en fait, des données étaient disponibles, cela nous préoccupe. Mais le suivi nous donne également une certaine idée du genre de renseignements que les gens cherchent et qui, en fait, ne se trouvent pas sur le site, et cela pourrait constituer une lacune au chapitre des données.

    D'accord.

    C'est bien.

    Merci.

    Il y a une petite chose. Lorsque vous faites ce suivi, je présume qu'il n'y a aucun suivi des personnes, d'aucune manière ni sous aucune forme; on s'attache simplement aux renseignements qu'elles cherchaient.

    Nous leur demandons de remplir un questionnaire. Nous ne faisons pas le suivi des personnes.

    C'est bien. Merci.

    Nous allons passer à l'intervenant suivant.

    Monsieur Albas, vous avez maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, j'aimerais remercier tous nos témoins de leur témoignage et des services qu'ils rendent à notre pays.

    Je vais adresser certaines de mes questions à vous, monsieur Smith, en votre qualité de statisticien en chef.

    Je crois savoir que vous avez commencé un renouvellement officiel des divers comités consultatifs que vous avez. Est-ce exact, monsieur?

    Oui, nous examinons tous les membres pour nous assurer qu'ils sont appropriés et qu'ils sont très représentatifs de la communauté des utilisateurs.

    Je sais que vous avez formulé certains commentaires dans votre déclaration préliminaire, mais, dans le rapport du vérificateur général, cet examen a été mentionné. Pouvez-vous m'expliquer plus en détail ce que ces comités consultatifs font et comment ils contribuent à la qualité de votre travail?

    Eh bien, ils jouent deux rôles, ou plus de deux rôles, en fait. Certains des comités consultatifs sont en réalité des comités d'experts qui s'y connaissent au sujet de choses comme les indices des prix à la consommation ou les méthodes d'enquête. Nous avons un comité consultatif sur les méthodes statistiques constitué de statisticiens éminents de partout dans le monde, surtout des États-Unis et du Canada. Ce comité n'est pas conçu pour être représentatif de quoi que ce soit, sauf des experts qui peuvent nous donner des conseils sur nos méthodes.

    Nous avons un autre comité sur les indices des prix à la consommation, qui est vraiment de la même nature. Son but principal est de donner des conseils sur les méthodes, et il est composé d'experts.

    Les autres comités consultatifs sur, par exemple, les enjeux sociaux, ne sont là, en réalité que pour nous donner des conseils sur la conception de nos programmes, sur la conception d'enquêtes particulières et sur les lacunes au chapitre des données. C'est un cas où, comme l'a souligné le vérificateur général, nous devrions avoir un grand nombre de représentants, pas seulement des universités, mais aussi de tout l'éventail des utilisateurs, y compris des organisations non gouvernementales. Même les entreprises ont un certain degré d'intérêt, tout comme les administrations municipales, encore une fois.

    C'est un commentaire juste; ils ne sont pas bien représentés au sein de nos comités consultatifs.

    Le Conseil national de la statistique est-il complètement distinct des divers groupes consultatifs que vous avez mentionnés?

    C'est le plus important des comités consultatifs, à mes yeux. Il donne vraiment des conseils sur les priorités statistiques et sur nos programmes de communications en général, par exemple. Il est constitué d'un vaste éventail de Canadiens relativement importants et connus.

    D'accord. Dans ce cas, pouvez-vous dire qui sont certains des membres du Conseil national de la statistique, quels sont leurs antécédents et quelle est leur place dans l'architecture globale de Statistique Canada et de votre travail?

    Il y a près de 30 membres. Le président actuel du comité est Ian McKinnon, qui est sous-ministre à l'échelon provincial. Par ailleurs, il exploitait auparavant une maison de sondage, et il est actuellement président de Pacific Issues Partners, à Victoria, en Colombie-Britannique.

    Nous nous efforçons d'avoir des représentants des régions. Elizabeth Beale, qui est un membre très actif, est présidente directrice générale du Conseil économique des provinces de l'Atlantique, à Halifax. Mme Monica Boyd est professeure de sociologie et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en immigration, en inégalité et en politiques publiques à l'Université de Toronto. François Dupuis, membre de fraîche date du conseil — en fait, il assistera à sa première réunion très prochainement — est vice-président et économiste en chef des études économiques pour le Mouvement Desjardins, à Montréal.

    Au lieu de passer l'ensemble du comité — je ne savais pas qu'il comptait 30 membres...

    Dans vos commentaires, vous avez parlé d'élargir cet organisme particulier. En quoi cela vous aiderait-il, au bout du compte, à mieux faire votre travail à Statistique Canada?

    Pour recevoir des conseils efficaces concernant les priorités — les priorités en matière de données, celles au chapitre des programmes en général — j'ai besoin d'un ensemble de voix qui sont représentatives des intervenants au sein du système statistique. La domination du comité par les universitaires, comme cela a été le cas, dans une certaine mesure, par le passé, donne à la discussion une saveur qui est quelque peu biaisée du point de vue de certains intérêts et de certaines priorités. L'ajout d'un plus grand nombre de membres provenant d'entreprises et de représentants des administrations municipales me permet d'avoir une perspective plus équilibrée. J'entends un plus grand nombre de points de vue et de voix. Le résultat est donc plus équilibré du point de vue des intérêts de tous les Canadiens.

    Le vérificateur général a également mentionné qu'il y avait des problèmes liés au roulement du personnel. J'ai siégé à de nombreux comités consultatifs. Je suis certain qu'un grand nombre d'entre eux ne pensaient pas que j'étais la personne qui devrait être remplacée — je suis sûr qu'ils ne le pensaient pas du tout — mais il arrive que ce soit utile, selon moi, monsieur le président, d'accueillir de nouveaux membres.

    La partie de la recommandation du vérificateur général sur le roulement du personnel a-t-elle été mise en oeuvre, elle aussi?

    Oui, certes, encore une fois, un commentaire très justifié. Nous sommes en train de mettre en oeuvre un mandat limité à trois ans pour nos membres. Nous avons déjà commencé le processus de reconstitution de certains de ces comités.

    Je suis désolé, monsieur Albas, mais votre temps est écoulé.

    Passons à un autre intervenant. Mes notes m'indiquent que M. Giguère et M. Allen vont partager leur temps, mais là on me fait signe que M. Allen va commencer.

    Monsieur Allen, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux ramener M. Smith au paragraphe 8.53, à la page 15. Mon ami à l'autre bout, M. Woodworth, a parlé des subdivisions et indiqué leur définition avec assez d'exactitude. Cependant, à l'intérieur de ce paragraphe, le vérificateur général a indiqué que certaines étaient « peu peuplées ».

    Je ne veux pas en tirer de déductions; je vais donc devoir demander à M. Ferguson ce qu'il veut dire quand il dit « peu ». Je ne pense pas qu'il veuille dire « inhabitées ». Si on dit « peu peuplées », je présume qu'il y a des gens là-bas.

    Est-ce exact, monsieur Ferguson?

    Quand on parle de régions « peu peuplées », on fait référence à celles qui avaient au moins quelques habitants, oui.

    Le paragraphe indique également qu'une des subdivisions comptait 10 000 habitants, ce qui est en fait un nombre important d'habitants, pas un petit nombre. La qualité des données sur cette subdivision n'était pas aussi bonne qu'elle aurait pu l'être pour que les gens puissent les utiliser.

    Est-ce exact, monsieur Smith?

    Comme l'a dit le vérificateur général, les préoccupations étaient concentrées dans les subdivisions plus petites.

    Je comprends ce que vous dites, monsieur Smith, mais on a clairement fait allusion au fait que certaines de vos subdivisions étaient peut-être inhabitées. Je souligne simplement que je ne pense pas que ce soit le cas.

    La phrase que le vérificateur général a écrite ne concernait pas ces subdivisions, mais il y a des subdivisions de recensement qui sont inhabitées.

    Je vous remercie de ces précisions.

    L'autre partie du problème, monsieur Smith, c’est qu’à la toute fin du paragraphe, on indique qu'en 2006, l’absence de données touchait 1 % de la population, mais que ce pourcentage est maintenant de 3 %. Bien des gens diraient encore que c'est un taux peu élevé, 1 % par rapport à 3 %, mais, d'un point de vue statistique, ne s'agit-il pas d'un problème statistiquement significatif lorsqu'on triple le taux et qu'on passe de 1 % à 3 %, même si les deux taux sont peu élevés?

    Je n'essaie pas de minimiser le fait que ce qui s'est produit est très malheureux et que la perte de données pour ces municipalités n'est pas un résultat souhaitable; je ne le conteste pas. Ce n'est pas non plus un résultat que nous devrions rejeter. Il fera en sorte que nous déploierons tous les efforts dans le cadre du recensement de 2016 pour réduire le plus possible ce taux. Je ne veux pas banaliser le fait qu'un nombre important de municipalités qui se seraient attendues à recevoir des données n'en ont pas reçu. Ce n'est pas quelque chose que je voulais qui arrive, et c'est quelque chose que je vais chercher à éviter le plus possible en 2016.

    Je suis d'accord. Je ne pense pas que c'est ce que vous essayiez de faire, monsieur. Je pense que ce dont nous avons besoin comme témoignage, c'est le constat du fait que c'est arrivé.

    L'autre aspect du problème est que, dans le cadre de votre conversation avec mes amis de l'autre côté, je pense que vous avez mentionné la Saskatchewan. Je veux seulement clarifier rapidement, parce que je dois laisser un peu de temps à M. Giguère, que vous avez parlé des subdivisions de la Saskatchewan et indiqué qu'un bon nombre de ces situations se sont en fait produites dans la Saskatchewan rurale.

    Ai-je bien compris?

    Oui. C'est exact. De toutes les provinces, c'est la Saskatchewan qui a été la plus touchée.

    Merci.

    Monsieur Giguère.

     J'aimerais revenir à vos renseignements initiaux.

    Vous avez indiqué que l'abandon du questionnaire obligatoire avait entraîné une érosion de la qualité des données, particulièrement dans 3 % des régions. J'aimerais faire remarquer que celles-ci sont massivement des régions éloignées. Cela indique que Statistique Canada peut nous faire part d'une situation urbaine avec des données erronées. Il y a donc bel et bien une érosion. Le niveau d'érosion de la qualité de vos données est-il beaucoup plus important en ce qui a trait aux régions véritablement éloignées, surtout si ces 1 128 subdivisions sur lesquelles vous n'avez pas de données sont systématiquement des régions éloignées? Statistique Canada ne serait donc plus en mesure de nous donner des renseignements fiables sur des régions bien déterminées qui ne représentent peut-être que 3 % de la population, mais peut-être une proportion de 70 % de la population vivant dans le Grand Nord.

    Encore une fois, il est vrai que le problème était concentré dans les régions éloignées, mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu des problèmes dans certaines subdivisions de recensement plus rapprochées des grands centres. C'était concentré dans les régions éloignées, mais en combinant des subdivisions du recensement, on peut créer des unités publiables. Il serait donc inexact de dire qu'il y a une absence complète de données. On est en mesure de constituer des régions en combinant des subdivisions de recensement dont les données seraient publiables.

    Je constate que mon temps est écoulé. Je vous remercie.

    Le temps est écoulé. De rien.

    Monsieur Woodworth, la dernière intervention est à vous.

    Merci beaucoup. monsieur le président.

    Monsieur Smith, j'aimerais faire le suivi de la réaction en cours au rapport du vérificateur général.

    Je vous ai déjà posé des questions au sujet du sondage trimestriel sur les postes vacants, et vous m'en avez parlé. Je crois savoir que, en plus, votre organisme planifie une enquête nationale annuelle sur les salaires. Est-ce exact? Le cas échéant, pouvez-vous la décrire et me donner l'échéancier?

    La planification de cette enquête se déroule en fait en parallèle avec celle du sondage sur les postes vacants. Comme c'est le cas pour ce sondage, le but est de pouvoir publier des données par profession pour les petites régions, sous l'échelon provincial.

    Nous tentons d'élaborer l'enquête de manière à ce qu'elle soit intégrée dans le sondage sur les postes vacants. Nous nous concentrons sur le sondage sur les postes vacants en priorité; nous n'avons donc pas vraiment fixé d'échéancier probable pour la première collecte de données sur les salaires, quoique certaines données sur les salaires seront recueillies dans le cadre du sondage sur les postes vacants, si je ne me trompe pas.

    Pouvons-nous nous attendre à ce qu'elle soit menée à un certain moment en 2015?

    Nous pouvons certainement nous attendre à ce que la collecte ait lieu à un certain moment en 2015. La publication n'aura peut-être pas lieu en 2015.

    Merci.

    Monsieur Ferguson, j'aimerais reprendre une question que j'ai soulevée au début de la réunion au sujet de l'assurance de la qualité du rendement de l'organisme.

    Êtes-vous convaincu que Statistique Canada a mis en place des mesures appropriées pour assurer l'exactitude de ses données et qu'il utilise ces mesures, en fait, pour produire des données exactes?

    Je pense que, du point de vue de ce que nous avons étudié relativement au cadre d'assurance de la qualité, la conclusion à laquelle nous sommes arrivés était que Statistique Canada n'applique pas son cadre d'assurance de la qualité pour assurer la qualité des programmes statistiques, et, selon moi, plus particulièrement en ce qui concerne l'exactitude — je vais seulement...

    J'examinais le paragraphe 8.14.

    C'est exact. Ils ont suivi toutes les étapes pour assurer l'exactitude; nous étions donc satisfaits de cet aspect particulier. Encore une fois, nous indiquons aussi qu'il y a eu des changements apportés à l'Enquête nationale auprès des ménages et que cela a fait en sorte que Statistique Canada a pris d'autres mesures.

    Nous avons pas mal ressassé cette question durant la réunion; je veux donc seulement saisir certains des autres points saillants, si je puis m'exprimer ainsi.

    L'actualité est un autre aspect sur lequel votre audit était axé. J'aimerais savoir si, à la fin de votre audit, vous étiez convaincu que Statistique Canada a bel et bien mis en place des mesures pour assurer la publication de ses données en temps opportun et que, en fait, il publie bel et bien ses données en temps opportun.

    Nous étions satisfaits de l'aspect lié aux échéances du cadre de qualité de l'organisme. Le seul élément que nous avons cerné était qu'une date de publication avait été ratée, mais ce n'était que de quatre semaines.

    Très bien.

    Ensuite, il y a également la question de l'accessibilité. Avez-vous constaté que Statistique Canada rendait bel et bien les données, des produits que vous avez examinés, accessibles au public, et ce, de façon appropriée?

    Nous avons constaté que le ministère rendait bel et bien les données disponibles. Il utilisait davantage Internet. Il y avait des centres pour les chercheurs. Il avait cessé d'exiger des frais pour certains produits. Mais, encore une fois, il s'agit de l'aspect dont nous avons parlé, où certains utilisateurs ont dit qu'il était difficile de naviguer sur le site Web.

    Dans l'ensemble, comme je l'ai lu dans votre rapport, vous avez conclu que « Statistique Canada rendait les données des produits que nous avons examinés accessibles ».

    Est-ce exact ou inexact?

     Oui, il les rend accessibles, et il prévoit d'autres améliorations.

    Très bien.

    À cet égard, monsieur Smith, quelles sont les mesures qui sont prises pour améliorer...? Commençons par le site Web. Qu'est-ce qui est fait dans ce domaine?

    Nous procédons en fait à une refonte complète de notre site Web. Nous travaillons avec un groupe de gens externe qui nous oriente, des experts en la matière, et nous faisons beaucoup de recherches sur les utilisateurs. Nous reconstruisons le site Web. Nous regroupons les données. En ce moment, nous avons plusieurs bases de données distinctes que les gens doivent consulter séparément. L'idée est de les fusionner en une seule, d'avoir une interface simple et directe, et de rendre le moteur de recherche plus réceptif aux besoins des gens.

    Ce qu'ils veulent que nous fassions, en réalité, c'est leur procurer les données qu'ils veulent le plus rapidement possible.

    Exactement. Vous devez déjà vous attendre à la prochaine question. Quel est l'échéancier de ces travaux?

    Nous envisageons de commencer le déploiement, si je me souviens bien, au cours de l'année prochaine.

    Merci beaucoup, tout le monde.

    Désolé, monsieur Woodworth, le temps est écoulé. Merci.

    Chers collègues, c'est ainsi que s'achève la série de questions que nous avons.

    Je remercie nos invités de leur présence. Je ne crois pas qu'il y ait de questions en suspens exigeant un suivi. À ce que je sache, nous n'avons négligé aucun détail. Je pense que le comité a ce dont il a besoin pour rédiger une ébauche de rapport.

    Monsieur Ferguson et monsieur Smith, nous vous remercions, vous et votre personnel, de votre présence. Vous avez donné des réponses entières et complètes, et nous vous en sommes très reconnaissants.

    Sur ce, je vais vous donner votre congé et vous dire que nous avons hâte de vous voir la prochaine fois.

    Chers collègues, je propose que nous suspendions la séance pour un instant, que nous nous réunissions à huis clos, puis que nous nous occupions de certaines affaires du comité. Si nous nous entendons là-dessus, la séance est maintenant suspendue.

    [La séance se poursuit à huis clos.]