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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le mardi 1 avril 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 4, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Dave MacKenzie remplace Brad Butt et Erin O'Toole remplace Ted Opitz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sebastian Spano, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : People First of Lanark County : Kory Earle, ancien président, ancien directeur général et membre à vie. Institut national canadien pour les aveugles : Diane Bergeron, directrice nationale, Relations gouvernementales et plaidoyer. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Christianne Laizner, avocate générale principale; Manon Bombardier, cadre en chef de la conformité et des enquêtes.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 février 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.
 

Kory Earle et Diane Bergeron font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend.

 

Christianne Laizner et Manon Bergeron font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/04/02 12 h 50