FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 29 janvier 2020
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
[Traduction]
À titre d'information, le greffier du Comité peut seulement recevoir des motions pour l'élection à la présidence. Il ne peut pas recevoir d'autres types de motions, entendre des rappels au Règlement ou participer à un débat.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection d'un président ou d'une présidente. En vertu du paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit appartenir au parti au pouvoir. Je suis prêt à recevoir les motions pour l'élection à la présidence.
[Français]
Monsieur McLeod, vous avez la parole.
[Traduction]
Est-ce qu'il y a d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Easter dûment élu président du Comité. Je l'invite à occuper le fauteuil.
Des voix: Bravo!
Tout d'abord, je vous remercie d'avoir appuyé ma candidature à la présidence. Quelqu'un a dit que c'est comme une élection à l'Île-du-Prince-Édouard. Ce n'est pas tout à fait vrai. Nous avons tout un mélange, en ce moment, à l'Île-du-Prince-Édouard. C'est un gouvernement minoritaire là-bas comme ici, au Parlement. De toute façon, je vous remercie de votre appui. J'ai hâte de voir tous les partis travailler ensemble à la Chambre et au sein de notre comité. Je crois que rien ne nous empêche de réaliser beaucoup de choses au cours des quelques années à venir.
Passons maintenant aux motions de régie interne.
Monsieur Fragiskatos, vous vouliez présenter une motion. Nous vous écoutons.
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs.
Je viens de remettre les motions de régie interne au greffier pour qu'il vous les distribue. Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais les parcourir maintenant.
Premièrement, concernant les analystes, je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Permettez-moi de vous interrompre un instant, monsieur Fragiskatos. J'aimerais que les analystes s'approchent. Je crois bien que nous avons vu ces gens au cours de la législature précédente.
Bienvenue, et merci de tous vos efforts au cours de la dernière législature.
Nous vous écoutons, monsieur Fragiskatos.
Aucun problème.
Je propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; du président, d'un député par parti, et que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Au sujet de la réduction du quorum, je propose:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais commencer par souhaiter la bienvenue à tout le monde. J'ai déjà fait partie du comité des finances, et je pense que nous avons ici un excellent groupe.
En ce qui concerne le quorum, dans le contexte d'un Parlement minoritaire, je n'ai aucun problème avec un quorum de quatre membres, mais je suggère d'inclure au moins deux députés du gouvernement et au moins deux députés de l'opposition.
Cela signifie, quand nous avons quatre partis, que nous avons une majorité importante des partis à la table. C'est un très léger ajustement, mais je crois qu'il est pertinent dans le contexte d'un Parlement minoritaire. Je ne propose pas de modifier le quorum de quatre membres, mais je propose de préciser qu'il doit inclure deux membres du gouvernement et deux membres de l'opposition.
Ce que vous dîtes essentiellement, c'est qu'il y aurait quatre membres. Le quorum serait de quatre membres: au moins deux députés de l'opposition et deux députés du gouvernement.
D'accord. Selon l'amendement proposé, il y aurait quatre membres: deux députés de l'opposition et deux députés du gouvernement. Le débat est ouvert.
Je tiens à préciser que nous avons déjà une motion qui exige quatre membres. Ce n'est donc pas un amendement. L'amendement est d'avoir deux députés de chaque côté.
Monsieur le président, j'aurais besoin d'un éclaircissement.
Monsieur Julian, pourriez-vous nous dire encore une fois le nombre de membres de chaque parti?
Le président: Monsieur Julian.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de votre question, monsieur McLeod.
Je vais vous dire ce que cela signifie, et ce n'est pas en fonction des partis. De toute évidence, le gouvernement est formé par le Parti libéral. Cela signifie donc qu'il faut au moins deux députés du Parti libéral pour former le quorum. Quant à l'opposition, nous avons maintenant trois partis à la table. Il y aurait donc un minimum de deux députés de l'opposition, pour avoir le quorum.
Il s'agit simplement d'éclaircir les choses dans le contexte d'un Parlement minoritaire. Nous avons toujours le quorum de quatre membres, mais il correspond davantage à un Parlement minoritaire.
Monsieur le président, j'aimerais vous demander de suspendre la réunion quelques minutes pour que nous puissions discuter un peu.
D'accord. Monsieur Fragiskatos, je vais le lire pour que tout soit clair: « Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents. »
(L'amendement est adopté.)
(La motion modifiée est adoptée. [Voir le procès-verbal])
Le président: Monsieur Fragiskatos.
Merci, monsieur le président.
Au sujet de l'interrogation de témoins, je propose:
Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué au premier tour de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit:
Parti Conservateur
Parti libéral
Bloc québécois
Nouveau Parti démocratique
Pour le deuxième tour de questions et les tours subséquents, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante:
Parti conservateur, cinq minutes (et cinq minutes par la suite),
Parti libéral, cinq minutes,
Parti conservateur, cinq minutes,
Parti libéral, cinq minutes,
Bloc québécois, deux minutes et demi
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demi.
C'est la motion qui est proposée. Nous pouvons en discuter.
Le greffier m'a mentionné ceci. Je crois que la motion est bonne, mais quand nous avons des témoins et que nous devons en entendre six en une heure et demie comme c'est parfois le cas, nous essayons de les limiter à cinq minutes pour que nous ayons plus de temps pour les interroger. Nous pouvons toujours les encourager à faire cela. Il leur arrive parfois de dépasser un peu le temps.
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous passons maintenant à la question des documents.
Concernant la distribution de documents, je propose:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'il avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
Pour la question des repas de travail, je propose:
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
C'est une motion particulièrement importante pour M. McLeod.
Au sujet des frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés pour leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Pour ce qui est des séances à huis clos, je propose:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Concernant les transcriptions des séances à huis clos, je propose:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
Au sujet des avis de motion, je propose:
Qu'un préavis de 48 heures, interprétés comme deux nuits, soit requis avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l'avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures (HNE) du lundi au vendredi; que (2) l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (3) les avis de motion transmis après l'heure limite ou pendant un jour non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
Est-ce qu'il y a d'autres motions de régie interne habituelles que nous avions avant?
Nous avions — et c'est sur la liste que le greffier a distribuée — le directeur parlementaire du budget et les perspectives économiques et budgétaires. Nous invitons toujours le directeur parlementaire du budget. Les gens de son bureau ont écrit au greffier du Comité pour lui demander quelques changements à la motion que nous avons adoptée lors de réunions antérieures. C'est ce qui est en rouge, n'est-ce pas?
Est-ce que quelqu'un peut consacrer un moment à regarder cela et ce qu'il y avait avant, par comparaison avec ce que le directeur parlementaire du budget propose que nous adoptions pour la présente législature, pour ensuite proposer la motion?
Monsieur Julian, c'est long et c'est en rouge. D'accord. Vous n'avez pas reçu cette partie. C'est dans la lettre.
Le greffier a la lettre. Je l'ai vue, mais pas vous. Nous pouvons laisser cela de côté, et lors d'une réunion future, quand vous aurez reçu une copie de la lettre, nous pourrons nous occuper de toutes les autres motions nécessaires. Cette motion en particulier traite du directeur parlementaire du budget, et nous avons traditionnellement la Banque du Canada et d'autres organisations également. Nous pourrions donc traiter de tout cela à une date ultérieure.
Est-ce qu'il y a autre chose à l'ordre du jour?
Il n'y a plus rien, mais je vais vous demander de me donner un petit moment. Quand la Chambre a repris ses activités pour la nouvelle législature, elle a déposé une ordonnance voulant que les consultations prébudgétaires soient complétées au plus tard le 28 février. À titre d'information pour les nouveaux membres du Comité, le Parlement charge le Comité des finances de tenir des consultations prébudgétaires avant le dépôt d'un budget.
C'est normalement un processus assez exhaustif, mais raisonnablement simple. Habituellement, en mai ou en juin, le greffier du Comité publie un communiqué de presse comportant le thème que nous proposons et demandant au public de présenter des mémoires au plus tard à une date qui est précisée, habituellement au milieu du mois d'août. Nous recevons parfois jusqu'à 500 mémoires pendant cette période.
À la suite de cela, quand le Parlement reprend ses travaux, normalement en septembre, le Comité tient des audiences à Ottawa ainsi que partout au pays. Je crois que la dernière fois que nous avons tenu des audiences à l'échelle du pays, nous avons entendu à peu près 300 témoins dans 10 villes. Il y a donc des audiences à Ottawa et partout ailleurs au pays.
À partir de cela, après des discussions, les analystes préparent un rapport. Le rapport nous revient. Nous discutons du rapport et des recommandations. Chaque parti présente ses propres recommandations, puis nous soumettons généralement en décembre un rapport sur les consultations prébudgétaires du Comité des finances au ministre et au ministère pour examen.
Chaque parti, bien sûr, en fonction de sa représentation proportionnelle à la Chambre, est invité à présenter une liste de témoins. Normalement, le sous-comité choisit les témoins selon les priorités.
Cette fois-ci, parce que nous sommes rendus à la fin de janvier et qu'il y a une pause à la deuxième semaine de février, il reste vraiment très peu de temps pour tenir des audiences minimales, pour entendre ce que le public a à dire et pour donner aux analystes le temps de rédiger un rapport et de nous le remettre pour que nous le déposions au plus tard le 28 février, conformément aux exigences déjà établies par le Parlement.
En 2016, nous avions essentiellement rédigé une lettre informant le ministre des sujets sur lesquels nous avions entendu des témoignages, et je crois que nous avions accompagné cette lettre des copies des procès-verbaux. À la suite de cela, nous avions aussi vite que possible rédigé un rapport contenant des recommandations.
C'est la situation à laquelle nous faisons face. Si nous choisissons de faire cela, nous devrons accomplir un certain nombre de choses. Il nous faudrait tenir des audiences exhaustives la semaine prochaine: lundi, mardi, mercredi et jeudi. La dernière fois, je crois que nous avions entendu à peu près 24 témoins par jour, pendant quatre jours, puis que nous avions mis fin à la partie consacrée aux témoins. Cela avait donné aux analystes le temps de fouiller cette information.
Nous avons déjà 261 mémoires qui ont été reçus avant le mois d'août. Ils ont été présentés en vue des consultations prébudgétaires de l'automne, mais il faudrait que le Comité adopte une motion pour qu'il soit possible d'utiliser cette information recueillie au cours de la dernière législature pour les consultations prébudgétaires de la présente législature. Je m'explique: pour tenir directement des audiences prébudgétaires, il nous faudrait probablement une motion selon laquelle ces mémoires pourraient être examinés par le Comité. Je crois qu'un certain nombre de membres en ont reçu.
Nous avons déjà pressenti les gens du ministère. Ils seraient prêts à venir à une réunion demain. Je sais que certains membres auraient de la difficulté à cause d'engagements pris antérieurement. Quoi qu'il en soit, les représentants du ministère seraient prêts à venir demain pour nous dire où ils en sont.
Il faudrait, si c'est possible, que chaque parti nous transmette sa liste de témoins d'ici vendredi matin pour que le greffier puisse les inviter pour la semaine prochaine. De plus, d'après moi, il faudrait que nous recevions le ministre des Finances pour une heure, la semaine prochaine.
La discussion est ouverte. Cela vous donne une idée de ce qui nous attend dans l'immédiat. Une fois que cela sera terminé, nous pourrions nous réunir et déterminer ce que nous croyons collectivement devoir faire en tant que comité et les études que nous voulons entreprendre.
Monsieur Julian, vous avez la parole, puis ce sera M. Fraser.
Monsieur le président, d'après moi, il va de soi que nous devons proposer d'accepter les mémoires soumis avant les dernières élections. Je crois que c'est évident et je vais donc le proposer.
D'accord. Il est proposé que les témoignages et les documents recueillis reçus au cours de la législature précédente soient pris en considération pour les consultations prébudgétaires que nous entreprenons maintenant.
Est-ce qu'il y a un débat à ce sujet?
(La motion est adoptée. [Voir le procès-verbal])
Le président: Nous vous écoutons, monsieur Fraser.
J'allais proposer une motion identique, mais j'ai une question pratique pour les analystes. Compte tenu de l'échéance du 28 février, pour que vous ayez assez de temps pour préparer quelque chose de significatif, quelle est votre échéance pour l'information et les témoignages?
Idéalement, ce serait le vendredi 7 février, ce qui nous donnerait la semaine suivante pour rédiger le rapport, puis l'envoyer à la traduction. La traduction exigerait vraisemblablement une semaine. Cela signifie que nous pourrions vous remettre le rapport autour du 21 février, ce qui laisserait aux membres du Comité quelques jours pour examiner le rapport avant la date limite du 28 février.
Compte tenu de cela, supposons que nous adoptions une approche semblable à celle que le président vient de décrire et que nous envoyions essentiellement un résumé des sujets qui serait suivi d'un rapport plus complet. Est-ce que ce résumé des enjeux que nous avons entendus pourrait être réalisé en très peu de temps? J'ai l'impression qu'avoir une semaine pour entendre les témoins alors que nous avons déjà 261 mémoires, ce n'est pas possible.
Ce serait la teneur du rapport. Il contiendrait un résumé des sujets que nous avons abordés. Nous y intégrerions également des tableaux montrant les propositions des témoins et les sujets sur lesquels elles portaient. Ce serait essentiellement la teneur du rapport, avec les recommandations.
Pardonnez-moi. Dans le rapport que vous décrivez, il n'y aurait que le résumé de ce que nous avons entendu, ou…
C'est clair, mais on dirait que vous avez minimisé les choses en disant que les contraintes de temps étaient énormes. Je crois qu'elles sont à la limite de l'impossible.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Fraser, qui représente le gouvernement.
Je veux m'assurer que les travaux que nous allons mener et ce qui sera présenté au ministre des Finances seront pris en compte lors de l'établissement du budget. Le 28 février, les copies ne seront pas encore imprimées, mais je veux savoir si le travail que nous allons faire au Comité aura un effet réel et s'il sera vraiment pris en compte lors de l'établissement du budget.
[Traduction]
Certainement. Je ne suis pas ici en tant que témoin, mais je pense que la raison d'être de cet exercice est de veiller à ce que les observations du Comité soient convenablement prises en compte lors des discussions que le ministre aura avant que le budget soit rendu public.
Monsieur le président, il serait peut-être utile de nous arrêter deux minutes pour discuter de ces choses. Je crois que les contraintes de temps, compte tenu du temps qu'il faut aux analystes, sont un facteur dont nous devrions discuter brièvement de manière informelle entre les membres, si vous le permettez.
Je suis d'accord, si c'est ce que vous souhaitez.
Nous allons suspendre la séance quelques minutes pour que les divers partis puissent discuter entre eux.
Je ne sais pas si le greffier a tenu compte du pourcentage des témoins que chaque parti pourrait avoir. S'il était possible de faire cela pendant cette brève discussion, nous saurions alors à peu près combien de témoins il y aurait pour chaque parti. Nous n'avons jamais été très rigides, au Comité, concernant les proportions fondées sur les sièges des partis à la Chambre. Quand il y avait un témoin important, nous essayions de l'entendre, peu importe sur quelle liste il se trouvait. Le greffier pourra peut-être nous donner des approximations à cet égard également.
Nous allons nous arrêter cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je viens d'avoir quelques discussions informelles avec certains de nos collègues. Compte tenu de ce que les analystes nous ont dit sur les contraintes de temps que nous avons, je crois que nous allons probablement devoir siéger plus longtemps que normalement, probablement des journées de six heures, du lundi au jeudi, et enfiler le plus grand nombre de témoins possibles, tout en sachant que nous pourrions aussi recevoir des mémoires. Nous allons compter sur les analystes pour faire le meilleur travail possible concernant la proportion pertinente de témoins pour chaque parti.
De toute évidence, la situation n'est pas idéale, mais à cause du moment où les élections ont eu lieu, nous n'avons pas vraiment d'autre choix.
Je ne sais pas s'il faut une motion officielle, monsieur le président, mais je vais me fier à vous pour cela.
Je crois que nous pouvons nous entendre si c'est possible et que tout le monde est d'accord.
Je trouve que c'est une bonne suggestion, de déterminer les nombres. Lundi, il pourrait être difficile d'avoir assez de témoins pour que nous siégions pendant six heures, parce qu'ils ne vont pas avoir été invités longtemps d'avance. Ils vont recevoir l'appel vendredi. Cependant, il y a beaucoup d'organismes nationaux en ville, et nous faisons des vidéoconférences en plus.
Si nous nous fions aux proportions, les libéraux proposeraient 46 témoins, les conservateurs, 36, le Bloc, 10, et le NPD, 8. Je suggère à chaque parti d'en proposer 10 de plus que le nombre alloué, car il y a toujours des gens qui refusent ou qui ne peuvent pas comparaître pendant la période donnée.
Au moment d'établir les listes de témoins proposés, nous allons constater que, dans certains cas, les quatre partis proposent les mêmes témoins, de là les 10 témoins de plus que le nombre qui vous est alloué.
Pouvez-vous les envoyer au greffier? Idéalement, ce serait d'ici jeudi soir, ou vendredi matin s'il le faut. Assurez-vous de les placer en ordre de priorité. Qui voyez-vous au premier rang, au deuxième rang, et ainsi de suite? Cela facilite la tâche des analystes et du greffier.
Comme je l'ai dit précédemment, les représentants du ministère seraient prêts à venir demain, mais je comprends que certains membres du Comité auraient de la difficulté à venir à une réunion demain après-midi parce qu'ils ont d'autres plans.
Que pensez-vous de cela? Nous pourrions entendre les représentants des Finances en premier lundi. Ce serait juste pour tous, mais je crains un peu que nous ne puissions pas entendre tous les témoins que nous voulons lundi de toute façon.
À quelle heure devrions-nous commencer lundi? La Chambre ouvre à 11 heures. Nous pourrions commencer à 11 heures, travailler quelques heures, puis revenir l'après-midi pour siéger de 15 h 30 à 18 h 30 comme nous le ferions normalement.
Dites-nous ce que vous en pensez pour que nous nous entendions sur quelque chose.
M. Fraser a également mentionné les mémoires. Normalement, nous n'ouvririons pas la porte à d'autres mémoires. Je sais qu'il y en aurait. Si nous le faisions, nous en recevrions probablement 500, maintenant que le Parlement a repris ses activités. Je sais — c'est quelque chose qui arrive tout le temps — que certaines circonstances ont changé quand arrive l'échéance du mois d'août. Les gens soumettent des mémoires pour le 15 août, puis quand nous les entendons finalement en septembre ou octobre, certaines choses ont changé et ils modifient leurs mémoires. Quoi qu'il en soit, la priorité sera accordée aux mémoires qui ont déjà été soumis. Quand les témoins seront devant nous, ils pourront nous dire ce qu'ils souhaitent modifier dans leurs mémoires.
Monsieur Fragiskatos.
J'ai peut-être mal compris ce que vous avez recommandé, monsieur le président. Avez-vous proposé que nous siégions de 11 heures à 14 heures, puis de 15 h 30 à 18 h 30?
Non. Je me demandais où les gens seraient lundi.
Si j'ai bien compris, les gens ont des empêchements demain. Cependant, est-ce que les gens seront ici pour 11 heures lundi? Je sais que certains n'y seront pas. Est-ce que nous pourrions travailler de 11 heures à 14 heures, lundi, puis de 15 h 30 à 18 h 30, si nous avons assez de témoins?
Cela m'irait, personnellement, et je pense que de notre côté, cela fonctionne aussi, si je puis… Oui.
Merci, monsieur le président.
Du point de vue des déplacements, certains d'entre nous sont de l'Ouest canadien. Je crois qu'il vaudrait mieux commencer à 15 h 30. Nous pourrions poursuivre la séance passé 18 h 30 et terminer plutôt à 20 heures, si nous le voulons. Cela nous donnerait le temps qu'il nous faut de plus pour cette journée, mais en un seul bloc. Je sais que c'est plus difficile pour les gens, mais ce sera une semaine difficile.
Que vous le croyiez ou non, monsieur Julian, il me faut parfois 12 heures pour me rendre à l'Île-du-Prince-Édouard. Ceux de Toronto font l'aller-retour en avion.
M. McLeod dit que ce n'est rien.
Non. Nous comprenons. Nous sommes accommodants. Qu'est-ce qui conviendrait le mieux? Si vous voulez commencer à 15 h 30 pour terminer à 20 heures, cela convient également. Nous sommes ici pour faire un travail, et nous allons devoir le faire la semaine prochaine.
Est-ce que les gens sont d'accord pour que nous travaillions lundi de 15 h 30 à 20 heures? C'est d'accord?
Des députés: D'accord.
Le président: Nous allons laisser au greffier la tâche de trouver deux périodes de trois heures chacune pour les journées de mardi, mercredi et jeudi. C'est bien de travailler trois heures, de faire une pause et d'aller à la période des questions.
Lundi, nous proposons de 15 h 30 à 20 heures. Pour mardi, mercredi et jeudi, nous aurons deux périodes de trois heures dont une de 15 h 30 à 18 h 30.
Nous pourrions commencer le matin. À quelle heure les comités commencent-ils normalement le matin?
Le greffier: À 8 h 45 ou à 11 heures. J'ai une période de 11 heures jusqu'à la période des questions.
Le président: D'accord. De 11 heures jusqu'à la période des questions, c'est parfait.
Cela vous convient-il?
Il ne fait aucun doute que certaines personnes qui sont à la période des questions et qui veulent louanger le gouvernement voudront partir pendant un certain temps, car elles ont des questions — n'est-ce pas, monsieur Poilievre?
Des députés: Ha, ha!
D'accord.
Ce sera donc de 11 heures à 14 heures, puis de 15 h 30 à 18 h 30, mardi, mercredi et jeudi. C'est d'accord?
Monsieur Julian.
C'est vrai. Le mercredi matin est consacré aux réunions de caucus. Nous devrons donc travailler un peu plus tard jeudi.
Mercredi soir, nous pourrions poursuivre encore une fois jusqu'à 20 heures. C'est une autre possibilité. Ce serait une autre journée de réunion de 15 h 30 à 20 heures. Nous adorons tous nos réunions de caucus.
Nous pouvons inclure la majorité des témoins. Nous essayons de nous en tenir à six par heure et demie, mais il nous est arrivé d'en entendre sept au besoin. Si nous devons le faire, nous le pouvons. Nous allons essayer d'entendre de 90 à 100 témoins, si nous le pouvons, pendant cette période.
C'est d'accord? Nous sommes d'accord.
Est-ce qu'il y a autre chose à examiner avant que la séance soit levée? Quelqu'un a d'autres idées à exprimer?
Monsieur Julian.
En ce qui concerne la liste des témoins, si les partis peuvent soumettre leurs 10 premiers noms d'ici jeudi soir à 18 heures, puis le reste de leurs témoins pour 18 heures vendredi, ce serait parfait. Si nous avions les noms de 40 témoins proposés d'ici 18 heures jeudi soir, ce serait beaucoup plus facile pour vous, n'est-ce pas?
Une voix: Oui.
Le président: Pouvons-nous faire cela de cette manière, puis transmettre le reste des noms au greffier pour 18 heures vendredi?
Donc, chaque parti soumettra les noms de 10 témoins d'ici 18 heures jeudi, puis les noms des autres témoins proposés d'ici 18 heures vendredi. Les libéraux devraient proposer de 60 à 65 témoins, les conservateurs, environ 50, le Bloc, environ 20, et le NPD, environ 18. Cela aidera le greffier.
Nous allons nous réunir lundi de 15 h 30 à 20 heures; mardi de 11 heures à 14 heures, puis de 15 h 30 à 18 h 30; mercredi de 15 h 30 à 20 heures; et jeudi de 11 heures à 14 heures, puis de 15 h 30 à 18 h 30.
Le greffier devra transmettre les mémoires aux membres dès que possible. Ils se trouveront sur la page Web du Comité.
Nous vous écoutons, monsieur Julian, puis nous allons lever la séance.
[Français]
La Bibliothèque du Parlement a-t-elle analysé les mémoires soumis à ce jour? En ce qui me concerne, j'aimerais mieux lire un sommaire plutôt que tous ces mémoires pour déterminer lesquels sont les plus intéressants.
Est-ce qu'une analyse a été faite?
Non, nous n'avons pas fait de sommaire de tous les mémoires qui ont été envoyés pour la simple et bonne raison que nous ne savions pas s'ils allaient être réutilisés ou même si des consultations prébudgétaires auraient lieu cet hiver. Comme je le mentionnais tantôt, quand nous préparerons le rapport, ils feront partie d'une annexe et y seront inclus.
[Traduction]
Pouvez-vous demander que cela se produise dans le cadre des audiences qui se dérouleront toute la semaine?
Non. Il va devoir comparaître… Il n'y a aucun doute à ce sujet. Il va devoir venir la semaine prochaine. Nous avons déjà indiqué, parce que nous n'aurons qu'une semaine d'audiences, qu'il va devoir trouver une heure à nous consacrer pendant la semaine.
Sur ce, je vous dis à lundi.
Je vous souhaite une bonne fin de semaine reposante, car vous allez devoir être en forme la semaine prochaine.
La séance est levée.
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