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Je vous remercie, mesdames et messieurs, de comparaître devant nous d'un peu partout au pays, selon cette formule compliquée par téléphone.
Sur ce, je déclare officiellement la séance ouverte.
Réglons d'abord les formalités: je vous souhaite la bienvenue à la 16e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Nous nous réunissons conformément à l'ordre de renvoi adopté le mardi 24 mars, afin de discuter de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19.
Avant de commencer, je tiens à informer tous les députés, encore une fois, que selon cet ordre de renvoi, le Comité se réunit pour deux raisons: premièrement, entendre des témoignages concernant les enjeux liés à la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19; deuxièmement, examiner le rapport présenté aux deux semaines par le ou son délégué au sujet de toutes les actions entreprises conformément aux parties 3, 8 et 18 de la Loi sur les mesures d'urgence visant la COVID-19.
La réunion d'aujourd'hui se tient exclusivement par téléconférence, et l'audio de toutes nos délibérations est accessible depuis le site Web de la Chambre des communes.
Je vous rappellerai un peu les règles pour commencer. Avant de parler, vous devez allumer votre micro, puis vous nommer pour que nous sachions qui parle et préciser à quel témoin s'adresse votre question. Si vous éprouvez des problèmes en cours de route ou si vous devez intervenir, veuillez allumer votre micro — et je pense que je reconnais la voix de la plupart des personnes ici présentes maintenant — et je vous donnerai la parole.
Sur ce, commençons.
Monsieur Mintz, vous avez l'expérience de ce genre de réunion. Nous commencerons par vous. Si vous voulez bien nous présenter votre déclaration en vous en tenant à environ cinq minutes, ce serait fantastique. La parole est à vous.
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Merci infiniment, monsieur le président.
En fait, je serai très bref. Je n'ai pas préparé d'exposé. J'ai décidé de simplement mentionner deux ou trois éléments, mais je préfère nous laisser plus de temps pour la période de questions, afin que vous puissiez me poser toutes les questions qui vous viennent à l'esprit.
Je tiens aussi à être transparent. Comme certains d'entre vous le savent, je préside l'Economic Recovery Council du premier ministre de l'Alberta, mais je tiens à préciser sans équivoque que toutes les opinions que j'exprimerai ici sont strictement les miennes et ne représentent pas le point de vue du conseil.
Je dois dire d'emblée que j'appuie la subvention salariale annoncée, à tout le moins en principe, et que j'appuie une partie importante de sa structure. Il y a quelques petits problèmes dont je me ferai un plaisir de parler avec vous si vous le souhaitez, et nous pourrons nous demander s'il y aurait des façons de faire en sorte que les paiements soient versés aux gens plus rapidement.
De même, je crois qu'il faut régler les problèmes touchant le critère d'une diminution de revenus de 30 %. Je pense que ce genre de mesure est justifié, mais que malheureusement, l'expérience nous enseigne que c'est toujours compliqué et que cela peut créer des iniquités parce que tout le monde n'a pas les mêmes entrées de revenus. Il peut y avoir des pics et des creux, mais il y a probablement des moyens d'améliorer tout cela.
Ensuite, je pense qu'il faut réfléchir attentivement à la façon de traiter les organismes de bienfaisance et à but non lucratif.
Il y a d'autres éléments dans ce train de mesures, et l'on pourrait s'attarder à divers détails. Nous faisons tout dans l'urgence. Nous sommes aux prises avec un énorme problème, au Canada, que j'appellerais un « coma économique de cause médicale » autant qu'une crise sanitaire. Il y aura des compromis très difficiles à faire, et le gouvernement répond à l'urgence le plus vite qu'il le peut, mais quand on fait les choses rapidement, évidemment, rien n'est jamais parfait. Nous aurons probablement des leçons à tirer plus tard sur quoi ne pas faire; nous pourrons toujours réévaluer tout cela.
Il faudra ensuite nous poser la question probablement la plus importante, c'est-à-dire quand pourrons-nous retourner au travail et ce qu'il faut pour cela. Je pense qu'il y aura un certain nombre de problèmes à régler.
Quoi qu'il en soit, je vais m'arrêter là et vous redonner la parole, monsieur le président.
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Merci, monsieur le président.
Pour commencer, j'aimerais remercier le Comité de m'avoir invitée à participer à cette discussion. Je tiens à remercier tous les députés de leur travail assidu et de leur leadership pendant la crise. Je souhaite remercier les fonctionnaires, qui travaillent sans relâche pour mettre en place ces mesures d'urgence: une tâche complexe et monumentale en ces temps sans précédent.
Je ferai quelques remarques, après quoi, bien sûr, je répondrai volontiers aux questions. Mes remarques s'appuient sur quelques principes directeurs. Le premier est celui de la nécessité d'une intervention immédiate: on pourra toujours corriger les erreurs administratives plus tard. Le deuxième est celui de la nécessité de critères d'admissibilité simples et de la diminution ou de la suppression, dans la mesure du possible, des exigences administratives. Je pourrai vous expliquer cela plus en détail. Enfin, je tiens à souligner que dans un esprit d'équipe canadien, les provinces et les territoires ne doivent pas annuler l'effet des nouveaux paiements fédéraux en réduisant les prestations de revenu, comme les subventions au logement ou pour la garde d'enfants. Malheureusement, c'est une chose qui est déjà arrivée, et nous espérons qu'elle ne se produira pas dans les circonstances.
Je voudrais faire quelques observations sur les différents éléments des mesures d'urgence, et là encore, je répondrai volontiers aux questions plus détaillées sur tout cela.
La portée et les critères d'admissibilité de la première prestation annoncée, la PCU, demeurent un peu flous. Je sais qu'il est extrêmement difficile de mettre en place un programme aussi complexe aussi rapidement, mais même la description générale de la PCU, en particulier les deux premières phrases qui la décrivent sur le site Web, porte vraiment à confusion. Par exemple, la deuxième phrase est: « Si vous cherchez un emploi, mais que vous n'avez pas cessé de travailler à cause de la COVID-19, vous n'êtes pas admissible à la Prestation. » De nombreux travailleurs autonomes lisent cela, et beaucoup nous appellent. L'autre jour, nous avons reçu un courriel d'une personne disant: « Je me demande si c'est moi. » Ce n'est pas très clair, parce qu'en théorie, la plupart des gens sont sur le marché du travail. Ils veulent être sur le marché du travail, mais il n'y a pas d'emploi à pourvoir.
Il y a aussi des questions qui se posent sur certains aspects des critères d'admissibilité applicables à certains groupes. Par exemple, j'ai reçu des questions de familles d'enfants à besoins spéciaux. Certaines s'occupent d'enfants gravement handicapés, par exemple, ou de jeunes adultes gravement handicapés. Peuvent-elles prétendre à cette aide? Elles ont vraiment du mal à arriver en ce moment, car les programmes ferment et toutes leurs sources de soutien se tarissent. Ces personnes sont-elles admissibles au programme? Par exemple, une personne détentrice d'un visa de travail canadien qui vient d'arriver au pays et qui n'a pas accumulé les 5 000 $ nécessaires y serait-elle admissible? Les travailleurs de plus de 65 ans qui ont un revenu contractuel modeste y seraient-ils admissibles? Il y a un seuil minimal d'admissibilité, mais il n'y a pas de plafond, et c'était peut-être voulu.
Ma proposition à cet égard serait de peut-être créer une ligne d'appel spécialement pour cela à l'ARC, ou de mettre sur pied un centre d'appels, où les gens pourraient recevoir des réponses à certaines questions. Il pourrait même y avoir un outil sur le site de l'ARC, que les gens pourraient utiliser pour poser leurs questions par écrit. Il serait très utile de prévoir une séance d'information. Tout comme on organise régulièrement des séances d'information sur la santé, il pourrait y avoir « séance d'information sur l'aide financière » sur nos chaînes d'information courantes. Je préside un comité qui relève de la , et en raison de sa complexité, nous avons recommandé la mise en place d'une ligne téléphonique consacrée au crédit d'impôt pour personnes handicapées. La même chose serait sûrement utile pour les Canadiens au sujet de la PCU.
J'étais ravie que le annonce aujourd'hui le versement anticipé de la Prestation canadienne pour enfants et du crédit pour la TPS. C'est vraiment essentiel. Il faut veiller à ne pas perdre ces programmes de vue, au cas où le système serait surchargé le 6 avril. J'espère sincèrement que ce ne sera pas le cas, mais si ce l'est, la majorité des Canadiens peuvent bénéficier de ces programmes, et nous pouvons les utiliser très rapidement. Je voulais donc simplement mentionner que ce serait un bon plan B à mettre en place.
Il y a quelques problèmes d'interface entre le premier programme et la nouvelle aide d'urgence annoncée pour les entreprises. Certains sont simplement liés aux critères d'admissibilité et à la façon dont nous passerons du licenciement à la réembauche, mais il y a un véritable problème que je tiens à vous signaler. Après l'annonce initiale de la PCU, de nombreux avocats spécialisés en droit du travail ont accordé des entretiens, et ils ont averti les employeurs qu'ils pourraient s'exposer à des poursuites pour les licenciements effectués dans le cadre de ce programme, parce que techniquement, ceux-ci ne sont pas autorisés. Je tiens à vous en avertir. Il faudrait peut-être prévoir une période pendant laquelle les employeurs seraient protégés, eux aussi, notamment pour les licenciements survenus dans les deux semaines suivant l'annonce de la PCU.
Il faut absolument respecter et protéger les droits des travailleurs — cela ne fait aucun doute —, mais dans le cas présent, je pense que nous avons exposé les employeurs des petites entreprises à une nouvelle vulnérabilité bien malgré nous.
Je n'ai qu'une ou deux autres observations à faire. Je pense que la nouvelle subvention salariale d'urgence est excellente. L'un des problèmes qui se pose, toutefois, si l'on fait une comparaison de mars à mars, c'est que de nombreuses entreprises ont été ouvertes une partie du mois de mars, certaines même jusqu'à la troisième semaine de mars, si bien qu'elles n'auront peut-être pas atteint les 30 % de réduction requis. Elles devront néanmoins licencier leurs employés tout en voulant conserver leur relation avec eux. Que faire dans les circonstances? Si des entreprises doivent licencier certaines personnes, mais pas d'autres, comment pourront-elles gérer l'écart?
J'ai aussi une ou deux observations à faire sur les prêts aux entreprises, qui étaient essentiels, à mon avis. Bien sûr, les entrepreneurs préféreraient ne pas s'endetter. Il faut le dire. Beaucoup préféreraient un report des paiements de loyer, de services publics et d'assurance.
Beaucoup se demandent si les petites entreprises qui ne sont pas constituées en société peuvent bénéficier du prêt de 40 000 $ qui doit être accordé par les banques. Cela semble être le cas, d'après ce qu'on entend, mais j'ai lu des règles en petits caractères de certaines organisations qui laissent croire que non, donc des précisions seraient les bienvenues.
En ce qui concerne le rôle de la BDC, c'est excellent. Cependant, j'ai vu dans une correspondance très récente que la BDC a demandé des rapports détaillés et des réponses à des questions, même de personnes qui ont déjà une relation établie avec l'organisation. J'espère que dans les circonstances, nous pourrons réduire au minimum les exigences administratives et les critères d'admissibilité.
Je peux aussi vous parler des organismes de bienfaisance, je ne le ferai pas maintenant, mais je pourrai répondre aux questions à cet égard.
Je terminerai en disant qu'il est trop tôt pour dire ce que nous aurions pu faire en rétrospective. Je le reconnais: nous devons traverser la crise. Cependant, je crains que quand nous en sortirons, plus tôt que tard, je l'espère, et que nous serons prêts à reconstruire tout ce qui était en place, dans bien des cas, nous ne voudrons pas nécessairement revenir là où nous étions. Je pense notamment aux résidences pour aînés et aux prestations offertes aux Canadiens qui sont vraiment oubliés dans le système actuel de sécurité du revenu.
Je recommanderais la mise en place d'une sorte de groupe consultatif sur la reconstruction, un groupe qui pourrait se réunir et faire des propositions sur l'orientation à prendre pour éviter les écueils auxquels nous étions confrontés et que nous essayons de corriger maintenant.
Je vous remercie infiniment du temps et de l'attention que vous m'accordez.
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Bonjour, monsieur le président.
Je m'appelle Luc Fortin. Je suis le président-directeur général de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec, la section locale 406 de la Fédération canadienne des musiciens. La Fédération canadienne des musiciens compte 14 000 membres musiciens professionnels. La Guilde des musiciens et musiciennes compte 3 300 membres au Québec.
Je vous suis très reconnaissant de m'avoir invité à livrer mon témoignage au Comité permanent des finances.
Je tiens d'abord à souligner le travail remarquable du gouvernement et du Parlement canadien en ces temps très difficiles en raison de la COVID-19. Cette crise a fait perdre soudainement leur gagne-pain à des millions de Canadiens. Vous avez fait preuve de créativité et de compassion en élaborant en très peu de temps une série de mesures exceptionnelles qui vont permettre aux entreprises canadiennes et à tous les Canadiens de passer au travers de cette crise hors de l'ordinaire. Vous avez dû travailler selon des échéances très courtes et sous pression. Il est donc normal de devoir apporter des ajustements quand on prend connaissance de certaines situations dont on n'avait pas soupçonné l'ampleur.
Un des problèmes touche la Prestation canadienne d'urgence, l'aide temporaire à laquelle les travailleurs indépendants ont droit et qui permet de toucher 2 000 $ mensuellement pendant quatre mois.
Depuis la mi-mars, nos membres, musiciens et travailleurs indépendants, ont soudainement perdu tous leurs contrats de musique à la suite de la fermeture des salles de spectacles et de l'interdiction des rassemblements. Ils pensaient avoir droit à la Prestation canadienne d'urgence. Toutefois, il y a un problème: selon les règles d'admissibilité actuelles, seuls sont admissibles ceux qui prévoient ne recevoir aucun revenu d'emploi ou de travail indépendant pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines; pour les trois périodes de quatre semaines suivantes, ils ne doivent pas s'attendre à avoir un revenu d'emploi.
La musique est un métier généralement précaire. Les contrats ne sont pas réguliers et les revenus fluctuent. Comme plusieurs autres artistes, nos membres comptent souvent sur d'autres sources de revenus pour stabiliser leur situation. Même après avoir perdu la totalité de leur revenu principal, s'ils ont le malheur de continuer à recevoir de petites rémunérations issues d'un emploi secondaire ou autre, ils ne seront pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence. Les règles sont trop strictes: aucun revenu, même minime, n'est possible. Pourquoi n'auraient-ils pas aussi droit à une aide d'urgence pendant la crise alors qu'ils se retrouvent démunis?
Nous avons reçu des centaines de courriels, de messages Facebook et d'appels de nos membres qui n'auront plus assez de revenus pour leurs besoins essentiels. Ils se sentent abandonnés. Je vais vous donner quelques-uns des très nombreux exemples fournis par nos membres.
Une membre nous a fait savoir que, à la suite de la fermeture de son école à cause de la pandémie, la commission scolaire a décidé d'honorer ses contrats d'enseignement en classe privée et de payer les enseignants toutes les deux semaines jusqu'en juin. Notre membre a demandé à ne pas être payée par peur de ne pas être admissible à la Prestation canadienne d'urgence, mais la commission scolaire dit qu'elle ne peut rien faire. Que doit-elle faire? Elle recevra 53 $ toutes les deux semaines. Il est impossible d'en vivre et elle n'aura pas droit aux 2 000 $. C'est incroyable.
Un autre membre nous a dit qu'il n'était pas admissible au programme d'aide du fédéral à cause d'une tâche d'enseignement de deux heures par semaine pour laquelle il continuera d'être rémunéré pendant les mesures de confinement. Pourtant, il a perdu tous ses revenus principaux provenant de la pige, qui s'élèvent à environ 23 000 $ par année, c'est-à-dire au minimum 3 500 $ de mars à mai. La meilleure solution qu'il a trouvée est de sous-louer son appartement. Il vivra chez des amis et de la famille pendant environ un an.
Enfin, selon un autre musicien, certains orchestres symphoniques ont offert de dédommager les musiciens pour les concerts annulés à cause de la crise, selon un pourcentage allant de 25 à 50 % des revenus perdus pour les aider à subsister. Ces petits montants seront déposés au cours des mois d'avril et de mai. Selon ce qu'il comprend, même s'il ne travaille plus depuis le 13 mars, il ne sera pas admissible aux prestations parce qu'il recevra de petites compensations pour des concerts annulés.
Je suis certain que vous comprenez que cette situation est contre-productive. Je compte sur votre créativité et votre compassion pour trouver des solutions afin que tous ces travailleurs canadiens qui ont vraiment besoin de la Prestation canadienne d'urgence puissent en profiter pour passer au travers de la crise.
Je vous remercie de m'avoir écouté.
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Bonjour à tous. Je suis heureuse d'être de retour parmi vous. Nous nous sommes vus il y a quelques jours à peine à Ottawa, et cela semble déjà faire une éternité. Nous devons nous adapter à cette nouvelle normalité, ou du moins à cette nouvelle normalité provisoire, et bien que je préférerais être avec vous en personne, c'est formidable que nous disposions de cette technologie pour pouvoir nous connecter par téléphone.
J'aimerais vous faire part de ma gratitude et de mon appréciation pour votre travail acharné et les longues heures que vous consacrez tous pour assurer la sécurité des Canadiens. J'espère que vos proches et vous vous en sortez bien dans ces circonstances difficiles.
Depuis notre dernière rencontre, l'Institut a poursuivi son travail sur l'indice de bien-être des familles et y a ajouté des données et des chiffres sur la pandémie et la manière dont les familles se débrouillent ou non. Nous continuons de tabler sur notre outil de suivi des politiques et y avons ajouté une section spéciale sur les mesures prises par les gouvernements pour réagir à la pandémie. Notre consortium de recherche compte maintenant plus de 165 participants actifs, qui nous aident à rassembler de nouvelles données pour surveiller comment les personnes et les familles se débrouillent pendant la prochaine phase de planification et de préparation à la pandémie.
Pour ceux qui ne me connaissent pas, je suis PDG de l'Institut Vanier, un organisme de recherche et d'éducation fondé par Georges Vanier en 1965. Nous sommes une ressource nationale, donc nous sommes là pour vous aider à prendre des décisions éclairées, fondées sur des données probantes dans le cadre de votre travail, au quotidien. Notre principal rôle consiste à accélérer la mise en pratique de la recherche, de sorte que ces dernières semaines, nous nous sommes affairés, avec nos principaux partenaires (Statistique Canada, l'Association d'études canadiennes et les sondages Léger) à mener des recherches hebdomadaires sur la façon dont les familles se débrouillent, ce qui se passe dans la vie familiale, les expériences familiales, de même que les attentes et les aspirations des familles. Nous demandons aux gens ce qu'ils pensent des mesures gouvernementales et ce qu'ils trouvent particulièrement utile. J'ai donc pensé prendre quelques minutes pour vous faire part de ce qui ressort de notre travail des dernières semaines.
Chaque semaine, nous nous rendons sur le terrain et recueillons les mêmes données d'une semaine à l'autre, puis y ajoutons une ou deux questions variables pour approfondir un peu plus. Nous accumulons ainsi les données pour observer comment les choses évoluent au fil du temps. Les questions que nous posons aujourd'hui sont également liées aux données existantes de l'Enquête sociale générale sur les familles et de l'Enquête sociale générale sur les soins donnés et reçus et l'utilisation du temps, parce que nous voulons examiner la situation avant la pandémie, au début de la pandémie, pendant, à la fin, puis après, pour tirer des enseignements de ces expériences. D'ailleurs, tous les autres témoins ont parlé de l'importance de cet exercice collectif.
Nous avons plus de données que nous n'avons d'expertise, de temps et de ressources, donc nous accueillerions avec joie toute aide supplémentaire qui nous permettrait d'approfondir un peu plus. Il y a une soif d'information. Pas plus tard que ce matin, j'ai réalisé une trentaine d'entrevues, dans diverses régions du Canada, sur un seul point de données afin de déterminer comment les couples composent avec la vie en confinement. J'aimerais vous faire part de plusieurs choses.
L'une d'elles découle de ce que nous faisons depuis des années, pour comprendre comment les familles gèrent les perturbations et les crises. Qu'on pense aux incendies de Fort Mac, aux tornades de Dunrobin, aux tempêtes de verglas ou de neige, nous savons que dans ce genre de situations, lorsque les familles sont soumises ainsi à un stress, toutes leurs forces et leurs faiblesses sont amplifiées, intensifiées. Nous voulons donc comprendre comment l'amplification et l'intensification des forces peuvent être mises à profit pour gérer les faiblesses.
Je vous en donne un aperçu. La bonne nouvelle, c'est que la plupart des couples s'en tirent très bien, que la plupart des familles s'en tirent très bien, malgré l'incertitude et le manque de prévisibilité ou la précarité financière. Huit personnes en couple sur dix déclarent se sentir bien soutenues par leur partenaire.
Nous savons que parmi ceux qui se sentent soutenus, ceux qui n'ont pas d'enfants à la maison sont un peu plus nombreux, mais pas beaucoup, et que ceux qui ont des enfants à la maison indiquent avoir des conversations plus en profondeur avec leur conjoint s'ils ont le sentiment que leur relation se renforce en conséquence.
C'est vrai pour les hommes et pour les femmes, mais encore plus pour les hommes, particulièrement pour ceux qui ont des enfants.
C'est en Colombie-Britannique que les relations sont les plus fortes et que les gens se sentent les plus proches, dans une proportion de 44 %, une proportion qui est de 40 % au Québec. Ce que nous cherchons à savoir, c'est si, avec le temps — comme il y a une plus grande intensité de relations en Colombie-Britannique et au Québec sur une plus courte période —, le reste du Canada finit par suivre ou si ce n'est que culturel. Nous serons en mesure de tirer des conclusions à ce sujet d'ici une semaine ou deux.
La bonne nouvelle, c'est que seules 16 % des personnes en couple interrogées se disputent davantage pendant la pandémie, même si nous constatons et prévoyons une augmentation de la violence familiale. Ailleurs dans le monde, nous voyons que dans certains pays, comme l'Italie, la violence familiale a augmenté de 30 %. Nous ferons donc un suivi de cette question dans le temps.
J'aimerais vous faire part de quelques points saillants de microétudes que nous avons réalisées, particulièrement concernant les personnes nouvellement arrivées au Canada. Nous avons fait la distinction entre les personnes qui sont ici depuis plus de cinq ans et celles qui sont ici depuis cinq ans et moins.
Celles qui sont ici depuis moins de cinq ans ont beaucoup plus peur de contracter la COVID que celles de l'autre groupe, mais les membres de ces deux catégories d'immigrants, qui sont ici depuis plus de cinq ans ou depuis cinq ans et moins, ont considérablement plus peur de la contracter que les non-immigrants.
Les craintes associées aux obligations financières sont presque deux fois plus grandes chez les personnes qui ont moins de cinq ans de résidence que chez les non-immigrants. De même, plus les gens sont au Canada depuis une courte période, plus ils affirment ne pas bien gérer la crise.
Il est important, à mon avis, d'étudier comment les gens se sentent par rapport à leur réseau de soutien. Au Canada, 90 % des non-immigrants affirment pouvoir compter sur quelqu'un en cas d'urgence, mais moins de 76 % de ceux qui sont ici depuis moins de cinq ans peuvent en dire autant.
Cette statistique s'explique en partie par l'information. Nous savons que ces personnes n'ont pas autant d'information, d'aide et de ressources que les autres, en partie à cause de la barrière linguistique, donc nous demandons aux gens où ils obtiennent leur information afin de pouvoir recommander des stratégies pour mieux cibler les communications et mieux communiquer à ces groupes les ressources et les outils auxquels ils ont droit.
Ce n'est là qu'un aperçu. Nous continuerons de recueillir des données cette semaine, comme je l'ai mentionné. Nous faisons ressortir les tendances par province, par sexe, par statut socioéconomique et selon divers autres indicateurs. Notre dilemme, c'est que nous disposons de plus de données que d'analystes, donc même si nous utilisons les ressources humaines des universités et de Statistique Canada, celles-ci ne suffisent pas pour mener ce travail en profondeur. Je ne fais que lancer une idée. Si vous nous donniez des ressources nécessaires pour avoir de l'information plus détaillée, nous en ferions bon usage pour vous les fournir.
Je vous remercie beaucoup de votre temps.
Cette observation s'applique particulièrement au fédéral, mais aussi à quelques provinces, en fait peut-être à la plupart d'entre elles. Je pense qu'il faut recourir beaucoup plus à des moyens plus rapides de regarnir les coffres des entreprises et, dans une certaine mesure, des particuliers. Une partie des mesures en place convient très bien, mais permettez-moi de prendre l'exemple de la subvention salariale d'urgence, qui peut être très importante pour les petites entreprises, bien qu'il y ait d'autres questions importantes dont je parlerai dans un instant.
Le programme de subvention salariale repose sur une distribution par le gouvernement fédéral à l'aide d'un portail, mais il lui faudra six semaines pour le mettre en place et l'on n’a aucune idée du temps qu'il faudra ensuite avant que les entreprises reçoivent de l'argent. C'est malheureux, mais je n'ai pas une très bonne expérience de la création de portails par les gouvernements. Ils sont parfois beaucoup plus problématiques qu'on pourrait le croire.
Cela me porte à me demander pourquoi nous n'utilisons pas le système bancaire, particulièrement pour les entreprises, puisqu'il jouit d'un réseau formidable pouvant atteindre toutes les entreprises. On pourrait demander aux banques de créer des applications, puis de transmettre l'information aux gouvernements. De même, les banques connaissent déjà les entreprises et la situation dans laquelle elles se trouvent, si bien qu'elles sont en mesure de leur faire parvenir l'information pertinente très rapidement, puis de verser très rapidement l'argent voulu aux petites entreprises par le système bancaire. Je ne suis pas un très grand expert de la façon exacte dont tout cela pourrait se faire, mais je crois vraiment que nous devons utiliser des mécanismes plus rapides que les choses qui sont mises en place.
De même, je pense que le gouvernement fédéral s'appuie trop sur la BDC et EDC pour la distribution de fonds. Cela ne veut pas dire que ce ne sont pas de bonnes organisations — ce n'est pas une critique à leur égard —, mais elles risquent d'être submergées. Encore une fois, les banques elles-mêmes ont déjà toutes des relations avec les entreprises ayant besoin de financement, et je pense que divers versements devraient passer par elles.
Enfin, en ce qui concerne la subvention salariale, il y a en ce moment des problèmes fondamentaux pour de nombreuses entreprises, en particulier les petites entreprises. Le premier, c'est que le programme de subvention salariale lui-même se fonde sur une perte de revenus de 30 %. Je pense qu'il est effectivement approprié de mettre quelque chose en place comme cela. Certaines entreprises se portent bien et continueront de bien se porter. Je pense, par exemple, aux épiceries. Il y a aussi tous les services de livraison. Certains restaurants s'en tirent bien, parce qu'ils ont un bon service de livraison ou de plats à emporter, c'est pourquoi je pense que certains ne voient pas leurs revenus s'effondrer en chute libre, donc je pense qu'il est justifié d'en tenir compte.
Il ne faut pas oublier que certaines entreprises ont bien peu de marge de manœuvre. Je ne dirais pas qu'elles ont de très petites marges bénéficiaires, parce qu'elles font de l'argent, mais leurs marges peuvent être de l'ordre de 10 ou de 15 %, donc une baisse de 30 % des recettes pourrait la mettre en danger. Bien que l'information recueillie sur la façon dont les gens font face à la pandémie en ce moment soit positive, il est bon d'entendre qu'à mesure que nous avançons et qu'il apparaît que la population pourrait ne pas retourner au travail avant le mois de juin, de plus en plus de personnes et de petites entreprises se trouveront en mauvaise posture, et il pourrait être de plus en plus difficile pour elles de payer leurs factures.
C'est la raison pour laquelle je pense qu'il faut vraiment débloquer des fonds rapidement.
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Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous. Protégez-vous bien, je vous en prie. Faisons en sorte de tous passer au travers.
Je tiens à remercier nos quatre témoins de leurs exposés. Nous avons entendu les observations du Caledon Institute concernant l'immédiateté de la réponse et la simplification de l'activité administrative et de l'admissibilité, ainsi que les observations du Vanier Institute. Nous avons également M. Mintz, avec qui nous avons eu l'occasion de discuter précédemment. Merci de tout le travail que vous accomplissez en Alberta et de la promotion des petites entreprises que vous faites à l'échelle du pays.
J'aimerais formuler quelques commentaires avant de poser une question.
Premièrement, je remercie les 7 000 employés de l'ARC qui sont là pour servir les Canadiens qui vont se prévaloir de la Prestation canadienne d'urgence dans les jours à venir, et pour offrir également la Subvention salariale d'urgence du Canada.
Pour tous ceux qui s'en prévalent, nous avons l'option du dépôt direct. Donc, si vous avez un compte « Mon dossier » ou « Mon dossier d'entreprise », à l'ARC, une fois que votre demande est faite, vous allez recevoir vos fonds directement de l'ARC en trois jours. La période d'attente est très courte.
En fait, comme cela s'en vient, j'aimerais souligner que l'augmentation du crédit pour la TPS, qui était prévue pour mai, viendra la semaine prochaine. Ce sont donc 5,5 milliards de dollars qui seront versés à des Canadiens d'un océan à l'autre. Je crois que plus de 15 millions de Canadiens ont téléphoné, ce qui correspond à 11 ou 12 millions de familles. Nous pouvons obtenir le nombre exact, mais c'est à peu près cela. Les ressources sont acheminées, et pour les familles, après cela, nous allons également verser l'Allocation canadienne pour enfants. Il se fait en ce moment beaucoup de bonnes choses.
Monsieur Mintz, comme vous le savez très bien, le montant de soutien direct et indirect à l'économie qui a été donné par les Finances dans les 36 dernières heures est de 570 milliards de dollars. Je crois qu'une des excellentes choses que nous avons faites, concernant la subvention salariale, c'est de ne pas avoir imposé de plafond. Il n'y a pas de limite au montant de la subvention pour toute demande admissible. Si les activités de votre entreprise manufacturière ont diminué, que vous ayez 2 ou 300 employés, vous allez pouvoir faire une demande.
Comparez la PCU à ce qu'ils font aux États-Unis ou ailleurs. Ce sont 2 000 $ par mois dans votre poche en trois jours si vous avez le dépôt direct. C'est là pour aider les Canadiens.
J'aimerais maintenant poser une question au représentant du Caledon Institute. Compte tenu des mesures qui ont déjà été prises, que devons-nous faire d'autre d'après vous? Nous discutons de cela d'un océan à l'autre. Nous travaillons tous ensemble — les provinces, les régions, les municipalités et le gouvernement fédéral. Qu'est-ce que vous voudriez que nous fassions d'autre? Je crois que nous en faisons vraiment beaucoup.
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Merci, monsieur le président.
Je tiens d'abord à vous saluer toutes et tous et à remercier les témoins de leur présence.
Mes questions s'adresseront à M. Fortin, de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec, mais je ferai d'abord un bref commentaire.
Je salue la création de la Prestation canadienne d'urgence. C'est une initiative très importante, et elle change les choses, sauf que le témoignage de M. Fortin est éloquent à cet égard: les critères présentement en place excluent une foule de personnes, notamment de nombreux travailleurs et travailleuses autonomes. Hier, nous avons parlé des pompiers volontaires. Je salue le fait que le gouvernement ait dit qu'il allait s'en occuper. Espérons que ce soit le cas pour l'ensemble des gens qui se retrouvent en fâcheuse situation.
Je pense par exemple au plombier qui cesse ses activités, mais qui doit répondre à une urgence. Je pense aux professionnels de la santé qui ont fermé leurs bureaux, mais que le code de déontologie force à accepter des cas d'urgence encore une fois. Je pense à une personne de ma connaissance qui fait de la traduction et qui n'ose pas dire non à son principal employeur, même si c'est un petit contrat, alors que l'essentiel des revenus n'est plus au rendez-vous.
Monsieur Fortin, votre témoignage a démontré que les musiciens passaient entre les mailles du filet. Je pense que le gouvernement ne doit vraiment pas laisser de telles situations se produire. Vous disiez qu'une personne recevait 53 $ toutes les deux semaines parce que l'école continuait de la payer, mais qu'elle n'avait plus d'autres revenus. Vous avez parlé d'une autre qui est obligée de sous-louer son logement pour subvenir à ses besoins de base. C'est vraiment épouvantable.
Avez-vous des chiffres? Êtes-vous en mesure de nous dire à combien s'élèvent actuellement les pertes pour les musiciens et les musiciennes? Quelles sont les estimations à cet effet?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à nos témoins. Je vous souhaite, à vous et vos familles comme à tous les Canadiens, d'être en sécurité et en santé.
Nous travaillons ensemble, au Comité des finances, comme tous les parlementaires travaillent ensemble généralement. Le gouvernement — et c'est tout à son honneur — a adopté bon nombre des propositions soumises par pour le NPD, par exemple la subvention salariale de 75 % et la suspension des prêts étudiants.
Je crois que nous convenons tous qu'il nous reste beaucoup de choses à faire. Le rapport que le Centre canadien de politiques alternatives a publié à la fin de la journée d'hier est particulièrement préoccupant. On y indique, concernant la prestation d'urgence, que plus de 860 000 travailleurs sans emploi, soit le tiers des chômeurs, n'y auront pas accès. C'est très préoccupant.
Madame Torjman, dans votre excellente déclaration, vous avez souligné toute la confusion de cela et la difficulté de savoir qui est admissible et qui ne l'est pas. En ce moment, nous rassemblons un contingent de fonctionnaires qui devront notamment rejeter les demandes de prestation d'urgence de certaines personnes. Vous avez aussi parlé d'un plan B et souligné que nous devons envisager un paiement immédiat si le plan A — la prestation d'urgence — ne fonctionne pas.
Ne serait-il pas préférable et beaucoup plus efficace de rendre la prestation universelle, de l'accorder à l'échelle du pays et de la récupérer sous forme d'impôt auprès des Canadiens qui n'ont pas besoin de cette prestation?
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Je vous remercie de votre question, monsieur Julian.
J'ai beaucoup réfléchi à cela. Qu'est-ce que nous aurions dû faire? Qu'est-ce que nous aurions pu faire mieux? Est-ce qu'il y aurait pu y avoir une approche différente?
Je comprends l'approche, dans le sens qu'elle a été organisée pour s'harmoniser au système d'assurance-emploi. Les prestations sont destinées aux travailleurs. Il manque un énorme morceau, comme je vous l'ai dit, en plein milieu de notre système de sécurité du revenu, en ce moment. Nous avons répondu aux besoins des familles avec enfants. Nous avons un système de pension qui est relativement bien. Nous avons toujours jugé problématique cet élément qui se trouve au milieu, et maintenant, nous essayons de mettre en place une prestation d'urgence qui cherche à combler certaines des lacunes que nous avons depuis longtemps.
D'après moi, nous devrions continuer de mettre en œuvre le plan qui est en cours et essayer de résoudre certains des problèmes qui sont portés à notre attention. Je n'ai mentionné les autres programmes que dans le cadre d'un plan B, de sorte que nous sachions qu'ils sont en place. Au besoin — idéalement, nous n'aurions pas besoin d'y recourir tout de suite —, nous pourrions en accélérer la mise en œuvre. Avec les deux prestations — l'allocation pour enfants qui aident les familles et le crédit de TPS pour tous les Canadiens —, nous avons en place un mécanisme répondant à ces besoins.
Je pense qu'il faut y aller avec ce que nous…
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Je suis désolé. J'ai une autre question et je n'ai que six minutes. Je vous remercie.
De toute évidence, les personnes dont nous entendons parler dans ma circonscription et ailleurs à l'échelle du pays se sentent exclues de la prestation d'urgence, et c'est la raison pour laquelle j'ai posé la question.
Vous avez aussi soulevé l'enjeu de la reconstruction, et c'est fondamental. Avant la crise, nous avions déjà une société dont la moitié des familles canadiennes était à 200 $ de l'insolvabilité chaque mois. Tout comme nous avons bâti, après la Deuxième Guerre mondiale, un réseau de programmes sociaux, un filet de sécurité sociale, ne pensez-vous pas que la reconstruction doit se traduire par une nouvelle économie qui se fonde sur l'équité?
En ce moment, nous demandons aux Canadiens ayant les plus faibles revenus de courir les risques. Ce sont eux qui font le nettoyage. Ce sont eux, les travailleurs de première ligne. On leur demande de nous tirer de cette crise, et c'est le principe qui sous-tend la prime au courage. À l’issue de cette crise, ne devons-nous pas miser sur la reconstruction et, comme vous l’avez dit, nous mettre à vraiment bâtir une économie fondée sur l’équité pour tous les Canadiens?
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Premièrement, il y a deux aspects auxquels je pense qu'il faut porter attention. L'un est lié aux secteurs eux-mêmes. C'est particulièrement important en ce qui concerne le secteur de l'énergie, mais je ne veux pas choisir une industrie plutôt qu'une autre. Vous ne devez pas oublier que certaines autres industries de produits qui sont sensibles au prix, par exemple les industries minière et forestière, sont également très secouées en ce moment.
De l'autre côté, l'agriculture se tire relativement bien d'affaire grâce à de bons prix et ne fait pas face aux mêmes genres de problèmes, même s'il y a d'autres problèmes à résoudre concernant le soutien à la production agroalimentaire, cette production étant cruciale, étant donné qu'il faut remplir les tablettes. Nous devons garder à l'esprit que cela fait intervenir toute une chaîne d'approvisionnement, y compris les camionneurs et les nombreux autres intervenants.
Par conséquent, d'importantes pressions viennent de deux côtés — l'énergie étant bien sûr le pire facteur en raison de l'énorme réduction des prix, ce qui va exiger plus que la réaction à la COVID-19. Je crois que le gouvernement devra être réceptif au fait que certaines industries vont avoir besoin de plus de temps pour se sortir de cette situation. Le secteur de l'énergie en est un, et il pourrait y en avoir d'autres. Par conséquent, il faudra penser à un ensemble de mesures qui ne s'appliquera pas à tous les secteurs, mais qui devra tenir compte du fait que certains secteurs auront besoin de plus de temps, en particulier s'ils sont sensibles aux prix influencés par l'accumulation de stocks qui va se poursuivre pendant un certain temps.
L'autre problème, bien sûr, qui concerne en particulier le secteur de l'énergie, mais également d'autres secteurs, c'est que ce ne sont pas toutes les exploitations agricoles, par exemple, qui se portaient bien. Certaines se portaient bien. En principe, le soutien accordé aux exploitations agricoles doit être offert de sorte que les exploitations qui sont robustes seront en mesure de continuer, mais il ne faut pas essayer de maintenir à flot des exploitations qui ne fonctionnaient pas bien.
Cela ne s'applique pas qu'au secteur de l'énergie. C'est possible dans d'autres secteurs, dont l'aérospatiale, qui éprouvaient des difficultés à un moment donné, même avant que ce problème surgisse.
L'autre problème auquel il faut s'attaquer, d'après moi, est le soutien des gouvernements de certaines des provinces qui ont subi une énorme chute de revenus. Je crois que le gouvernement fédéral devrait très rapidement corriger le Programme de stabilisation, qui comporte un plafond de 200 $ par contribuable et exclut les redevances, en plus de divers autres aspects. Cela aurait été particulièrement important pour Terre-Neuve, mais également pour certaines des autres provinces dont l'économie repose sur des produits primaires et qui sont gravement frappées par la perte de revenus en ce moment. Pourtant, nous avons un programme qui n'est vraiment pas très sensible à certains de ces changements.
C'est particulièrement important pour les provinces qui ont une économie axée sur des ressources primaires et qui ne reçoivent pas de paiements de péréquation. Terre-Neuve est un bon exemple.
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais commencer par remercier tous les témoins d'avoir pris le temps de présenter un exposé et de témoigner à cette réunion du Comité des finances. J'espère que tout le monde restera en santé et en sécurité pendant cette période extrêmement difficile et sans précédent.
Je crois que nous pouvons tous nous entendre pour dire que le gouvernement crée des programmes dont la mise en œuvre prendrait normalement un an, alors que nous le faisons en quelques semaines. Bien sûr, rien n'est parfait, mais si vous me le permettez, je dirais que la perfection est l'ennemi de ce qui est très bien.
J'aimerais poser plusieurs questions, mais je vais commencer par deux questions. La première s'adresse à Mme Torjman, et la deuxième à Mme Spinks.
Madame Torjman, vous avez beaucoup d'expérience de travail avec les divers ordres de gouvernement, et votre domaine de compétence couvre les compétences fédérales et les compétences provinciales, ainsi que les questions liées aux territoires et aux municipalités. Nous sommes en pleine crise et nous avons besoin que les différents ordres de gouvernement coordonnent leurs efforts et coopèrent, et c'est ce qui se passe à ce jour.
D'après vous, comment le gouvernement fédéral peut-il continuer de soutenir les efforts provinciaux, territoriaux et locaux, sachant que nous avons tous le même objectif, celui de veiller à la sécurité, à la santé et à la sécurité financière des Canadiens?
Ma deuxième question s'adresse à Mme Spinks. Je veux aborder également le sujet du secteur des organismes de bienfaisance qui, en plus du gouvernement, dessert les familles vulnérables. Par exemple, dans ma province d'origine, le Québec, le gouvernement provincial a organisé la création d'un registre de bénévoles commun pour venir en aide aux organismes de bienfaisance, notamment les banques alimentaires. Notre a fait une annonce très importante aujourd'hui, soit un montant de 100 millions de dollars pour aider les banques alimentaires à répondre à la forte hausse de la demande.
D'après vous, est-ce qu'il y a des choses que le gouvernement fédéral peut faire avec ces organisations tout en faisant la promotion du respect rigoureux des consignes de santé publique?
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Je vous remercie beaucoup, madame Koutrakis, de ces excellentes questions.
En ce qui concerne la manière dont les gouvernements peuvent collaborer, cela peut avoir un lien avec votre deuxième question. De nombreux groupes sont particulièrement vulnérables pendant la pandémie de la COVID-19; je pense notamment aux personnes handicapées, aux familles vivant avec des enfants autistes et aux personnes ayant des problèmes de santé mentale. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les administrations locales peuvent faire à cet égard une intervention formidable s'ils travaillent de concert pour aider certaines populations particulièrement vulnérables.
Par exemple, comme nous l'avons indiqué, le secteur caritatif éprouve bien des difficultés. Les annonces d'aujourd'hui sont formidables, et il serait bon d'en tirer parti et de les élargir à ce secteur.
Voici quelques exemples illustrant ce qu'on pourrait faire pour les familles vulnérables. Ce serait très utile si les gouvernements pouvaient collaborer afin d'établir des lignes directrices concernant le bénévolat et l'aide sécuritaires pour les personnes vulnérables, car les gouvernements fédéral et provinciaux encouragent maintenant le bénévolat, qui est actuellement essentiel, car les dons que reçoivent les organismes caritatifs sont en chute libre. Les gens craignent toutefois de faire du bénévolat. Comment pouvons-nous aider les familles et les personnes vulnérables grâce au bénévolat sécuritaire? La santé entre donc en ligne de compte. Pour ce qui est de dire ce que le gouvernement fédéral pourrait faire, il pourrait élargir la Prestation canadienne d'urgence aux particuliers s'occupant de personnes atteintes de graves handicaps. Voilà qui allégerait considérablement la pression sur les services de répit qui peinent à satisfaire à la demande actuellement. Ce ne sont là que quelques exemples.
Nous n'avons pas parlé du rôle du secteur privé dans la présente crise. Ce serait vraiment bien si tous les gouvernements pouvaient collaborer avec le secteur privé, comme ils l'ont fait dans le domaine de la santé, afin d'inciter certaines entreprises privées à s'associer avec des organismes caritatifs pour qu'ils travaillent ensemble comme s'ils formaient une véritable « Équipe Canada », dans le cadre de laquelle un organisme caritatif pourrait travailler avec le secteur privé. On pourrait même verser un don égal à celui des Canadiens ou accorder des crédits fiscaux spéciaux aux Canadiens.
Voilà quelques domaines où nous pouvons vraiment établir une excellente collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les administrations locales.
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Je pense qu'il faudrait assurer une certaine forme de justice, peu importe ce qu'on fait. Nous disponsons de données sur les marges typiques dans le secteur de la vente au détail, par exemple, ou du secteur manufacturier. On aurait peut-être pu établir des règles différentielles à cet égard. Par exemple, on pourrait appliquer un critère de 10 ou de 15 % dans le secteur de la vente au détail. Je ne suis pas certain du pourcentage, n'ayant pas effectué de calculs. Les marges pourraient tendre à être moins élevées dans certains secteurs, où de nombreux frais fixes ne font pas l'objet de subventions salariales. Il faudrait donc tenir compte des différences à ce chapitre.
On peut également adopter une approche plus globale. Au lieu de simplement subventionner les salaires, on pourrait subventionner d'autres genres de coûts. Le programme de subventions salariales vise à maintenir le lien d'emploi entre les employés et l'entreprise, qui pourraient peut-être même continuer de les faire travailler; voilà pourquoi ce programme me plaît. En fait, je suis membre du conseil d'administration d'un organisme caritatif. Nous avons abordé le sujet un peu plus tôt. Les employés de l'organisme continuent de travailler, mais ils ont [Difficultés techniques] revenus, comme on pourrait s'y attendre. Ce n'est pas encore le cas, soit dit en passant. Cependant, l'organisme doit assumer d'autres dépenses et diverses responsabilités semblables. D'une certaine manière, si je regarde en arrière, j'aurais tenté d'adopter une approche plus générale en matière de coût au lieu de simplement m'intéresser aux salaires. Voilà pourquoi le concept du remboursement de la TPS n'était pas mauvais, car sa portée est très générale. Il cible l'ensemble [Difficultés techniques] sans égard au type de structure de coûts de l'entreprise. L'ennui, c'est que ce ne sont pas toutes les entreprises qui paient la TPS ou alors certaines en paient beaucoup moins que d'autres. Je pense donc qu'il faudrait étudier très soigneusement la question.
De plus, nous pourrions devoir faire beaucoup plus une moyenne sur une période de six mois ou offrir le choix entre mars et un autre mois, disons, mais en utilisant plus une moyenne, car j'entrevois une certaine iniquité. Par exemple, certaines entreprises ne récoltent peut-être pas beaucoup d'argent en mars et en avril, mais voient leurs coffres se remplir en juin. Dans le secteur caritatif, les organismes tendent à recevoir beaucoup de dons avant Noël et pourraient ne pas subir une réduction de revenus aussi substantielle si on utilise ce [Difficultés techniques].
Ce sont là quelques idées que je propose.
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Je pense qu'au sortir de la pandémie, l'économie aura subi des dommages considérables, surtout si la crise est longue et qu'une résurgence frappe à l'automne. Nous devrons réfléchir à ce que nous pourrions faire au chapitre de la politique publique pour favoriser la croissance. Nous devons élaborer nos politiques avec grand soin.
Nous ne devrions notamment pas chercher à seulement stimuler la consommation, car ce n'est pas la manière de faire croître l'économie. Nous devrons plutôt commencer à encourager les investissements.
Je n'aime guère les exemptions pour gains en capital; ce n'est d'ailleurs pas une voie que je préconiserais. Selon moi, la solution pourrait prendre la forme d'une réforme fiscale d'envergure, qui pourrait favoriser l'investissement et viser la croissance de manière vraiment très diversifiée pour éviter de choisir des gagnantes et des perdantes parmi les industries. Ce pourrait être là un genre de solution. La réglementation en constitue un autre.
Comme nous le savions quand la crise s'est déclarée, les transports ont été mis à l'arrêt en janvier et en février. La croissance a été très faible en janvier. Les chiffres ont été publiés, mais personne ne l'a vraiment remarqué cette semaine. Nous devons commencer à réfléchir davantage aux occasions de croissance. À dire vrai, si la croissance ne reprend pas — et je doute qu'elle le fasse, car même au sortir de la pandémie, il faudra du temps pour assouplir les règles —, nous finirons probablement par investir davantage dans la capacité du système de santé, ce qui est important, à mon avis. Nous parlons déjà de veiller potentiellement à ce que certains biens essentiels soient disponibles au pays, bien qu'on puisse déjà le faire en recourant à ce qui s'appelle l'accumulation de stocks. Nous avons investi énormément d'argent dans la défense en prévision d'une guerre avec d'autres pays, mais nous devons aussi penser à avoir du matériel sous la main si une autre pandémie ou une autre épidémie se déclare.
Voilà qui coûte également de l'argent et entraînera des dépenses substantielles pour le gouvernement. À cela s'ajoute soudainement une importante accumulation de dette brute. Le taux d'endettement a déjà presque atteint 100 % pour les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales. Après la pandémie, si les déficits fédéral et provinciaux sont d'environ 15 ou 20 % de l'économie — je ne suis pas certain s'ils seront aussi élevés —, le ratio entre la dette brute et le PIB atteindra des niveaux inégalés en plus de deux décennies. Je pense qu'il faudra prendre de nombreuses mesures de redressement, mais la croissance pourrait permettre de résoudre bien des problèmes. Selon moi, la croissance sera au cœur de la politique publique au sortir de la crise. La sécurité sera également au centre des préoccupations.
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Je vous remercie beaucoup. Je tiens à remercier tous les témoins, non seulement pour leurs excellents exposés, mais aussi pour cette discussion vraiment formidable.
Je commencerai en faisant une observation à M. Fortin.
Monsieur Fortin, j'ai la chance immense de compter de nombreux artistes, créateurs et acteurs des industries culturelles dans ma circonscription de Davenport. Une bonne partie des problèmes que vous avez évoqués dans votre exposé correspondent à ceux déplorés haut et fort par les artistes de ma région.
Vous avez indiqué que de nombreux artistes se sentent abandonnés. Moi et nombre de mes collègues avons souligné qu'il s'agit d'un domaine et d'une lacune connus dont nous devons nous occuper. Sachez que les fonctionnaires du ministère des Finances et le gouvernement fédéral ont entendu cet appel, et je sais qu'ils tentent de trouver des solutions.
Je vous remercie de votre exposé. C'est très important.
Madame Spinks, 43 % des habitants de ma circonscription de Davenport sont nés dans un autre pays et leur langue maternelle n'est ni l'anglais ni le français. Votre remarque sur les obstacles linguistiques et le fait que les gens, particulièrement ceux et celles dont l'anglais et le français ne constituent pas la langue maternelle, se sentent perturbés a vraiment piqué ma curiosité.
Je sais que le gouvernement fédéral a lancé une campagne de publicité de 30 millions de dollars, et ce, en de multiples langues. Cette campagne est destinée aux médias ethniques. Je me demande si vous auriez d'autres idées à nous proposer sur la manière dont nous pourrions mieux communiquer avec les communautés dont la langue première n'est ni l'anglais ni le français.
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Merci, monsieur le président.
Mes questions s'adressent à Mme Torjman et M. Mintz, et elles portent sur les entreprises en développement dans le secteur des technologies. Dans la région du Grand Montréal, on en compte pas moins de 5 000, et elles sont nombreuses à nous contacter pour nous parler de leurs difficultés.
Je vous pose deux questions qui les concernent. Bien souvent, elles avaient conclu un premier contrat de vente. Pourtant, à cause de la crise de la COVID-19, ces contrats ont été annulés ou remis à plus tard, assez loin dans le temps.
Or le modèle d'affaire des entreprises en démarrage implique de beaucoup de dépenses au début, jusqu'à ce que se présente un premier contrat. Maintenant, ce premier contrat est repoussé. Ces entreprises ne sont donc pas admissibles à la subvention salariale de 75 %.
Premièrement, pensez-vous que ces entreprises devraient être incluses dans le programme de subvention?
Deuxièmement, dans bien des cas, ces entreprises en démarrage ne peuvent pas emprunter de fonds et elles comptent sur des fonds de capital de risque. Or ces fonds retirent présentement leurs billes parce qu'ils sont eux-mêmes à court de liquidités. Croyez-vous que le gouvernement devrait prendre le relais des fonds de capital de risque qui se sont retirés en offrant autre chose que le prêt de 40 000 $?
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D'accord. Ce ne sont pas des questions faciles.
En ce qui concerne les entreprises en démarrage et le programme d'aide salariale, la règle des 30 % pose problème, car il y a évidemment des entreprises qui n'ont pas encore généré de revenus, mais qui ont fait des dépenses importantes. Elles s'attendaient à décrocher des contrats et à générer des revenus. En fait, certains de ces revenus sont peut-être sur le point d'arriver, mais ils ne seront pas suffisants pour leur permettre de s'acquitter des dépenses auxquelles elles doivent faire face.
Je pense que le gouvernement doit regarder cela de plus près. Je n'ai pas d'idée brillante sur la façon de composer avec cela, mais l'un des moyens pourrait être de recourir aux mécanismes d'octroi de liquidités qui existent pour l'investissement. Cela pourrait être une façon différente de gérer cela, une façon autre que le programme d'aide salariale. Je pense que cela pourrait se faire par l'intermédiaire d'un mécanisme de prêts à l'intention des petites entreprises.
Pour ce qui est du capital de risque, c'est essentiellement le même problème: cela a tout à voir avec l'argent disponible. Je pense que les mesures adoptées par le gouvernement en ce qui concerne les liquidités sont ce qu'il y a de mieux à faire à l'heure actuelle. Il y a une sorte d'aide supplémentaire qui doit être accordée aux entreprises qui doivent actuellement faire face à de gros problèmes de trésorerie. Dans le cas du capital de risque, je ne pense pas qu'à ce stade-ci... Le plus important pour elles, c'est leur capacité d'emprunter, ce qui, je pense, fera partie des problèmes de liquidités. Je n'en sais pas assez sur les différents mécanismes qui ont été mis en place, mais ces efforts pourraient inclure le capital de risque.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à M. Fortin et ma deuxième question s'adresse à M. Fortin et Mme Spinks.
Monsieur Fortin, étant donné tous les problèmes du système mis en place et leur incidence sur les industries culturelles, pensez-vous que ce serait plus facile pour les artistes du Québec et d'ailleurs s'il y avait une prestation universelle? On éviterait ainsi tous les problèmes que vous venez de mentionner.
Ensuite, en ce qui a trait au système bancaire, les compagnies de carte de crédit et les banques sont en train d'établir des taux d'intérêt extraordinairement élevés, même si la Banque du Canada a baissé son taux directeur. Alors, il y a des gens qui paient 20 ou 25 % d'intérêt sur leurs dettes. Est-ce que cela pose problème pour les gens de l'industrie culturelle, comme les musiciens?
Est-ce que le gouvernement devrait prendre des mesures pour obliger les compagnies de carte de crédit et les banques à abaisser leurs taux d'intérêt et à permettre aux gens de reporter leurs paiements hypothécaires?
Ensuite, madame Spinks, pourriez-vous nous parler de l'incidence du stress financier ressenti par les gens?
J'aimerais que M. Fortin réponde le premier.
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Eh bien, lorsque vous avez une augmentation énorme du ratio dette-PIB, il y a trois réponses possibles. Lorsque vous en êtes rendu là, vous devez être prudent, car vous voulez vous assurer de vendre vos obligations. La première façon d'essayer d'y remédier — comme cela s'est fait à différentes périodes, comme après les guerres mondiales ou lors d'autres événements majeurs similaires —, c'est de recourir à une inflation réprimée, c'est-à-dire d'essayer de faire croître l'économie avec un taux d'intérêt volontairement bas. Cela pourrait conduire à une reprise de l'inflation, ce qui entraînerait une croissance accentuée du PIB, le problème de la dette étant essentiellement érodé par l'inflation, alors que l'inflation elle-même aurait de ce fait des effets vraiment négatifs.
Une autre approche consiste à mettre en place des politiques susceptibles d'accélérer de beaucoup la croissance du PIB, et donc, avec le temps, de régler le problème du ratio dette-PIB.
Bien sûr, un troisième scénario serait que le FMI exige la mise en place d'une approche d'assainissement budgétaire ou d'austérité, ce qui nécessiterait l'adoption de budgets plus serrés, plus stricts, susceptibles de restaurer l'équilibre. C'est ce qui s'est passé après la crise financière de 2008. Le ratio dette-PIB a augmenté de façon très significative en raison du montant de la dette contractée, mais il a ensuite été réduit au fil du temps.
Je pense qu'il faut examiner les différentes dispositions. L'une des choses qui me préoccupent beaucoup est le fait qu'une grande partie des reports qui sont actuellement introduits dans le système pour les paiements hypothécaires, les loyers et d'autres choses devront être remboursés alors que les gens devront faire face à deux paiements en même temps. Il se peut que ce soit les gouvernements qui en fassent les frais.
En outre, contrairement à certains [Difficultés techniques], je pense que, dans le cadre de la présente conjoncture, l'augmentation de la TPS et des allocations familiales n'était pas la politique appropriée. La raison en est que la qualification relative à l'évaluation des revenus est basée sur les impôts sur le revenu passés, pour 2018 ou 2019. Beaucoup de personnes qui ont perdu des revenus importants et qui doivent maintenant faire face à une baisse de leurs revenus ne bénéficieront pas de la hausse de la TPS ou des allocations familiales. C'était vraiment la mauvaise politique à mettre en place, car beaucoup de personnes à qui elle s'adressait vivaient déjà de transferts publics et sont maintenant confrontées à une perte de revenus. Au sortir de cette situation, nous devrons faire très attention à ce genre de choses. Nous devrons nous assurer de bien contrôler nos finances, y compris la dette.
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Ce qui ressort de tout cela... En ce moment, la liquidité est le nerf de la guerre, et j'espère que nous pourrons renverser la tendance. Un nombre croissant de personnes estiment que la situation va s'étendre sur une année. Je suis donc extrêmement inquiet des effets possibles sur l'économie mondiale advenant une paralysie durable de l'économie. En présumant que l'on peut émerger de la pandémie après le printemps et entamer une relance à l'été, quoique je n'envisage pas une reprise très rapide malgré un rebond, certaines politiques devront alors être mises en œuvre. La plus criante, selon moi, concerne notre capacité en santé.
Si nous voulons éviter la résurgence de la pandémie l'an prochain, nous devons faire plusieurs choses. D'abord, nous devons veiller à ce qu'il y ait suffisamment d'équipement de protection. Nous devons aussi avoir assez de lits, d'hôpitaux de fortune, etc., en prévision de toute augmentation des cas. Il est à espérer que nous aurons accès à un médicament d'ici là. En fait, certains affirment que nous en avons un, mais le Canada devrait investir de pair avec d'autres pays pour en trouver un. Si un médicament est bel et bien développé, nous devons en assurer la disponibilité au Canada. Il sera aussi nécessaire d'effectuer beaucoup plus de tests qu'à l'heure actuelle. En Allemagne, on trouve des tests en laboratoire qui sont remarquablement efficaces. La possibilité d'obtenir de faux résultats négatifs, entre autres, est très préoccupante. Nous devons nous assurer d'avoir une grande capacité de dépistage.
Avec un peu de chance, l'intervention à l'automne ne nécessitera pas l'arrêt des activités économiques, mais permettra plutôt de traiter les personnes malades sur-le-champ et de les mettre en quarantaine. Car, en étant davantage en mesure d'effectuer des tests, nous pouvons nous assurer que la propagation est circonscrite sans avoir à interrompre toutes les activités économiques. J'estime que ce devrait être l'objectif des gouvernements cet automne, soit faire tout en leur pouvoir pour que cela devienne réalité.
Ensuite, nous devrions nous demander si notre gestion du système de santé est responsable des incapacités qui ont mené à ce problème. C'est ce que je veux dire quand je parle d'investir dans notre capacité en santé. Nous devons nous pencher sur notre système de santé très attentivement, car, pour être franc, nous ne sommes certes pas le seul pays dans ce cas, mais nous n'étions pas prêts à gérer ce type de problème et, désormais, nous devrions l'être. Malgré les épisodes du SRAS et de la grippe H1N1, entre autres, nous n'avons pas entrepris les activités ni pris les décisions nécessaires pour acquérir cette capacité.
En ce qui concerne l'infrastructure en éducation, il s'agit là d'un élément qui favorise la croissance économique. C'est ce qui, selon moi, fait partie d'une ingéniosité gouvernementale accrue. Nous devons être très prudents et éviter tout programme, toute subvention commerciale, peu rentable qui permettrait à des entreprises à faible productivité de maintenir leurs activités. Nous devons nous pencher sur un large éventail de choses, car, bien sincèrement, nos visées vont changer. Aussi, nous allons vivre un grand bouleversement technologique en raison de l'intelligence artificielle et de diverses choses que nous souhaitons inclure dans nos vies. Ce sont là des éléments dont nous avons besoin pour créer de belles occasions de croissance et de développement pour les Canadiens. En fait, pour être franc, le moteur de l'économie sera le secteur privé.
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Nous devons nous arrêter là. Nous avons dépassé le temps prévu, alors certains n'auront pas la possibilité d'intervenir pendant quelques minutes.
Je remercie chacun d'entre vous, tous les témoins, pour votre présence aujourd'hui. Le système téléphonique a causé quelques difficultés, mais je pense que le tout s'est très bien déroulé. Je vous remercie pour vos exposés, vos critiques constructives et vos conseils. Nous vous en sommes reconnaissants pour la suite des choses.
Voilà qui termine la comparution du premier groupe de témoins.
Je comprends que les témoins du prochain groupe sont déjà en ligne. Afin d'aider les interprètes, qui sont également en ligne, je vais vous présenter. Vous pouvez dire bonjour et d'où vous appelez, afin qu'ils puissent entendre votre voix et faire le lien dans les cabines d'interprétation.
Je commencerai avec Dany Thibault, président du conseil d'administration de l'Association Hôtellerie Québec.
Souhaitez-vous vous présenter, monsieur Thibault?
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Parfait, je vous remercie beaucoup.
Bonjour.
Nous sommes privilégiés et heureux de pouvoir nous présenter à vous aujourd'hui.
L'industrie hôtelière au Québec est assez unique. Elle est composée à 85 % de petites et moyennes entreprises, dont 75 % appartiennent à des entrepreneurs indépendants qui ne sont pas liés à de grandes entreprises.
Les derniers jours et les dernières semaines ont été catastrophiques. Entre le 10 et le 23 mars, près de 85 % de nos ventes se sont effritées. Les ventes du mois de mars, qui se font en deux temps, ont baissé de presque 65 % par rapport à l'an dernier. On prévoit une diminution de 90 % des ventes en avril et en mai.
Cette baisse est surtout reliée aux événements et aux congrès, qui constituent le premier gros morceau. Nous sommes dans une période de grands événements et de congrès. Nous en comprenons les raisons, mais la majorité des annulations touche les événements et les congrès, qui sont, en gros, notre pain et notre beurre pendant l'hiver.
Présentement, 40 % des exploitants au Québec ont suspendu leurs activités jusqu'à nouvel ordre. Il va sans dire que cela va créer un problème de liquidités important pour nos entreprises.
Nous saluons l'approche du gouvernement du Canada d'offrir des leviers et de mettre en place des normes et des programmes d'aide pour soutenir nos entreprises temporairement. Le défi et la crainte que nous avons présentement, au-delà du fait que les livres sont déjà presque inexistants, c'est la durée des mesures, car les mesures annoncées auront une fin.
Prenons l'exemple de la subvention salariale de 75 % pour les entreprises dont les affaires ont diminué de 30 %. Nous prévoyons que ces besoins vont perdurer dans le temps. Tant et aussi longtemps que la machine touristique — soit le tourisme d'affaires et le tourisme individuel — ne sera pas revenue à la normale, il faudrait continuer à soutenir nos entreprises en ce qui a trait aux liquidités. La fin dans le temps est difficile à prédire, donc il faut garder une certaine forme d'ouverture pour l'ensemble du programme. Il faut prendre cela en compte, par exemple en l'éliminant de façon graduelle.
Beaucoup de nos entreprises sont saisonnières. Donc, celles-ci n'étaient pas en activité, mais elles préparaient la prochaine saison avec des réservations d'avance pour l'été. Ces réservations sont maintenant inexistantes, et elles demeureront probablement inexistantes à court terme.
La perte de revenus de 30 % dans notre industrie se traduit non seulement par les pertes que nous venons de subir et dont je vous ai parlé, mais aussi par celles à venir, c'est-à-dire les réservations prévues pour l'été. Ces entreprises ne pourront pas fonctionner l'été prochain parce qu'elles n'auront pas de clients.
Pour nous, c'est un questionnement et une crainte que partagent nos membres. Ils sont très inquiets quant à la suite des choses, surtout pour la haute saison touristique de juillet, août et septembre. On s'entend qu'il n'y aura plus de touristes. Nous vivons grâce à beaucoup de touristes étrangers de l'Asie. Présentement, toutes les réservations pour l'automne sont annulées, les croisières sont suspendues. Il y a énormément de crainte à cet égard.
Les critères d'admissibilité aux programmes sont souvent difficiles à cerner. Il va falloir un peu plus de précisions sur certaines mesures en place. Nous sommes très heureux de ces mesures, mais il faut absolument les clarifier.
Lorsque viendra le temps de la relance, nous proposons un incitatif pour les compagnies à tenir des réunions d'affaires. Il ne faut pas être contre-productif et amplifier la crise sanitaire, mais, une fois qu'il y aura une certaine sécurité et qu'il sera possible de relancer l'économie et les rencontres, il faut prévoir un fonds disponible. Cela pourrait prendre la forme de crédits d'impôt pour que les entreprises tiennent des événements et des réunions.
Il en va de même pour les Canadiens qui voudront se déplacer au Québec ou au Canada. Sera-t-il possible d'instaurer une forme de remboursement des dépenses liées aux voyages ou un crédit d'impôt qui permettrait aux gens de dépenser chez nous, que ce soit dans leur province de résidence ou ailleurs au Canada? C'est le genre de mesures que nos membres espèrent afin que la relance soit plus dynamique.
Notre industrie est immobilisée jusqu'à la fin de la crise sanitaire. Comme il n'y a pas de date prévue, il nous faut tenir le coup jusqu'à la réouverture des frontières. Il faudra peut-être permettre aux gens des États-Unis et des pays limitrophes ainsi qu'aux Canadiens de se déplacer dans nos hôtels et de manger dans nos restaurants. Dans le domaine de la restauration, on estime qu'un restaurant sur trois ne pourra pas rouvrir ses portes. Ce pourrait être aussi le cas de certains petits entrepreneurs du Québec.
Il est également important de ne pas oublier le budget relatif au tourisme au Canada. Le tourisme devra bénéficier de plus d'argent afin de bien positionner la marque du Canada. Nous savons que certaines destinations, comme Las Vegas et Paris, ont de plus gros budgets que le Canada afin de faire la promotion de leur destination. En tant que pays, je pense qu'il faut réinvestir massivement dans notre marque afin de nous positionner à l'avant-plan des destinations de choix dans le monde lorsque la crise sanitaire sera terminée.
Mon dernier point a été soulevé par l'Association des hôtels du Canada. Le soutien aux petites et aux moyennes entreprises est actuellement un bon programme, mais il devra peut-être être bonifié. Il s'agit d'un programme gouvernemental existant. Il faudra le repenser pour les hôtels individuels plutôt que pour les grandes compagnies. Actuellement, un hôtel individuel qui fait partie d'un grand groupe ne peut pas bénéficier seul du programme puisqu'il est attribué au groupe. Il faudra peut-être repenser les mécanismes pour faciliter l'adhésion.
Somme toute, notre industrie a été fortement ébranlée. Nous connaîtrons une sortie de crise longue, pénible et difficile. Bien que nous saluions les initiatives très proactives du gouvernement fédéral, je pense qu'il faudra se rapprocher des gens sur le terrain pour déterminer comment nos investisseurs et nos opérateurs pourront se remettre de cette crise sans précédent.
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Je m'appelle Jocelyn Bamford. Je suis présidente et fondatrice de la Coalition of Concerned Manufacturers and Businesses of Canada.
Depuis trois ans, bref depuis sa création, la Coalition met en garde tous les ordres de gouvernement contre les répercussions catastrophiques des politiques qui ont eu pour effet de chasser de notre pays les acteurs des secteurs manufacturier et des ressources naturelles. La politique en matière d'énergie verte de l'Ontario s'est traduite par des tarifs d'électricité quatre fois supérieurs à la moyenne nord-américaine. Une électricité qui n'est pas abordable, jumelée à des taxes sur le carbone encore plus coûteuses, a poussé les fabricants à quitter le Canada au profit d'autres pays plus accueillants qui sont conscients de l'importance d'une énergie abordable pour attirer les entreprises.
Une question devient alors incontournable: si le Canada avait des politiques qui permettent d'attirer des fabricants et d'assurer un secteur manufacturier fort, serions-nous dans cette situation pendant la pandémie de COVID-19, c'est-à-dire en grave pénurie d'équipement de protection individuel et de matériel médical pour nos travailleurs de la santé en première ligne et pour nos patients?
Qu'a fait le Canada? Les politiques du gouvernement fédéral semblent conçues pour éliminer le secteur manufacturier, étouffer le secteur des ressources naturelles et écraser l'industrie des plastiques pourtant essentielle à la protection du personnel médical en première ligne, des patients et du reste de la population. Aveuglé par sa volonté obsessive de créer une économie verte, une idée fixe on ne peut plus étrange quand on sait à quel point le Canada contribue peu aux gaz à effet de serre, le gouvernement fédéral ne voit pas les véritables menaces pour notre pays, des menaces qui sont devenues réalité avec la COVID-19.
La détermination du gouvernement fédéral à étouffer le secteur des ressources naturelles avec des projets de loi comme et et ses normes sur les carburants propres met le secteur en péril. Le Canada accumule d'importants déficits, mais se prive des recettes qu'il aurait pu tirer du secteur des ressources naturelles grâce à de grands projets qui ont été soit retardés, soit annulés. Augmenter la taxe sur le carbone au moment même où beaucoup d'entreprises sont au bord du gouffre, où le transport des aliments et du matériel médical au Canada coûte plus cher, me paraît carrément irresponsable.
Voici ce que nous recommandons pour aider le Canada à se relever après la pandémie.
Premièrement, nous recommandons l'abandon immédiat de toutes les taxes sur le carbone.
Deuxièmement, nous recommandons la fin de l'imposition de tous les investissements passifs, utilisés par beaucoup d'entreprises pour épargner en vue d'améliorer leurs installations. Il s'agit de travaux très onéreux qui exigent des investissements importants.
Troisièmement, nous recommandons un mandat visant à rétablir la production manufacturière au pays par l'intermédiaire d'offres concurrentielles et de programmes d'imposition avantageux.
Quatrièmement, nous recommandons la reconnaissance de l'interconnectivité du secteur des ressources naturelles et du secteur manufacturier. Beaucoup de fabricants fournissent le secteur des ressources naturelles en pièces et matériel, et nous dépendons d'une source d'énergie abordable pour demeurer concurrentiels à l'échelle mondiale.
Cinquièmement, nous recommandons l'approbation des pipelines afin de pouvoir exporter nos ressources et générer des recettes fiscales non négligeables au Canada.
Nous avons hâte de travailler avec le gouvernement, car nous avons beaucoup d'idées qui permettraient de relancer le pays et de remédier à la situation.
Je cède maintenant la parole à mon collègue, M. Veso Sobot.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai cinq recommandations à ajouter aux cinq qui viennent d'être formulées.
La sixième recommandation est de lancer un grand programme d'infrastructures qui permettra au Canada d'avoir des infrastructures de qualité mondiale. Monsieur le président, vous vous souviendrez que le premier ministre Martin a déclaré que les dépenses dans les actifs de longue durée, comme les routes, les ponts, les canalisations principales, les égouts et tout ce dont une économie moderne a besoin pour être concurrentielle constituent les dépenses les plus éthiques qu'un gouvernement puisse faire. Vu la faiblesse des taux d'intérêt en vigueur, les générations futures pourraient à tout le moins tirer un certain profit d'investissements dans des projets qui ont une vie utile de 50 ou de 100 ans. De toutes les options qui s'offrent au gouvernement pour favoriser la relance, c'est celle où le capital investi donnera le meilleur rendement.
La septième recommandation est un congé fiscal de 24 mois sur les gains en capital. L'économie a encaissé un choc sans précédent. En accordant un congé fiscal de 24 mois sur les gains en capital, le gouvernement favorisera l'investissement et l'utilisation de gains qui seraient autrement immobilisés, ce qui viendra raviver un marché immobilier et un secteur financier qui en ont grandement besoin.
La huitième recommandation est de permettre la déduction à 100 % des investissements dans des biens d'équipement en cours d'exercice, ainsi que la déduction à 100 % des repas au restaurant à des fins commerciales, ce qui aura une incidence immédiate sur des secteurs très gravement touchés.
La neuvième recommandation est de tenter d'obtenir une exemption canadienne à la politique d'achat américaine et à la Buy American Act. Cette crise a clairement démontré le danger de dépendre de la Chine. Nous devons tisser des liens plus étroits avec les pays d'Amérique du Nord et fonctionner comme un seul bloc commercial afin d'être plus autosuffisants par rapport au reste du monde. Le gouvernement a fait de l'excellent travail dans les négociations de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, qui a été signé et adopté...
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Je m'appelle Gordon Falconer, et je suis chef de cabinet de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale. Je représente des travailleurs de l'ensemble du Canada.
J'aimerais commencer par vous remercier d'avoir invité l'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale à participer à la séance du Comité. L'AIMTA est un syndicat international qui compte plus de 650 000 membres en Amérique du Nord. Ils sont répartis dans 1 143 sections locales, dont 65 qui se trouvent au Canada. L'association a conclu plus de 5 000 conventions collectives avec plus de 200 entreprises aux États-Unis, au Canada, à Guam et à Porto Rico.
L'association est le syndicat le plus important du Canada qui représente les travailleurs des transports aériens et des aéroports. Certains de nos membres sont au service d'Air Canada, d'Air Transat, de British Airways, de GardaWorld, de Menzies, d'AAS, de Sky Café et d'autres entreprises. Nous représentons des travailleurs qui exercent leurs activités dans un vaste éventail de milieux de travail, qui comprennent la fabrication de pièces d'aéronefs, la révision et la réparation d'aéronefs, la fabrication de pièces d'automobile, le secteur de l'accueil, le secteur des additifs de peintures personnalisées, la fabrication des pompes industrielles et le secteur public. Nous connaissons aussi une croissance rapide, et les secteurs où nos membres s'accroissent le plus sont les secteurs des soins de santé et de l'accueil.
Dans un environnement qui évolue rapidement et qui est imprévisible, nous comprenons qu'il est difficile et taxant pour les ressources déjà en place d'élaborer des politiques et des lignes directrices. Nous accueillons favorablement les mesures que le gouvernement a prises pour remédier au taux de chômage massif qui découle de la pandémie de la COVID-19, comme les nouvelles prestations et l'aide financière apportée aux entreprises. Un grand nombre de nos membres bénéficieront directement des mesures qui ont été prises, et nous avons travaillé fort pour les sensibiliser aux nouveaux programmes qui ont été mis sur pied.
Nous aimerions profiter de l'occasion pour aborder les questions de santé et sécurité au travail, de la Prestation canadienne d'urgence et du programme de Subvention salariale d'urgence du Canada.
Selon les lois fédérales et provinciales en matière de santé et de sécurité au travail, les employeurs sont tenus de veiller à ce que leurs travailleurs exercent leurs activités dans des milieux de travail sécuritaires où les dangers et les risques sont réduits au minimum. La pandémie actuelle a certainement redéfini la notion de travail de première ligne, et un grand nombre d'employeurs se sont avérés être mal préparés pour la pandémie.
Pour nos membres qui travaillent dans l'industrie des transports aériens, ce manque de préparation est évident, et certains de nos membres ont contracté la COVID-19 dans leur milieu de travail. Les membres de l'AIMTA qui travaillent dans les aéroports à titre d'agents de contrôle sont certainement sur la ligne de front. Leurs milieux de travail étaient et continuent d'être des épicentres de transmission, et les aéroports sont des aires qui présentent des risques élevés. La nature de leur travail rend la pratique de l'isolement social difficile à respecter, et la nature des relations que leurs employeurs entretiennent avec les administrations aéroportuaires et l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, aussi connue sous le nom d'ACSTA, ne permet pas de déterminer facilement qui, en fin de compte, est responsable de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
L'ACSTA est un organisme de réglementation et de certification des agents de contrôle. Les employeurs des agents de contrôle certifiés sont forcés de suivre les directives formulées par l'ACSTA au sujet de diverses questions, dont certaines qui empiètent sur la portée de nos conventions collectives. L'ACSTA n'entretient pas une relation directe avec les employeurs ou les syndicats. Souvent, lorsque le syndicat tente de traiter avec l'employeur, il est renvoyé à l'ACSTA, un organisme avec lequel il n'a pas de relation directe. De plus, l'employeur est en grande partie assujetti aux directives de l'ACSTA. Cela a rendu extrêmement difficile la tâche qui consiste à s'occuper de la santé et de la sécurité de nos membres.
L'ACSTA a enjoint à l'employeur de suivre les recommandations de santé publique, et l'employeur maintenait fermement sa position et ne fournissait pas d'équipements de protection individuels appropriés à ses employés. À un moment donné, même les distributrices de désinfectant pour les mains avaient été enlevées. Le syndicat a, par la suite, procédé à une évaluation des risques et, au cours de ce processus, un agent de contrôle a contracté le virus, ce qui a mis sa vie en péril, ainsi que celle de ses collègues, des membres du public et de leur collectivité.
Les politiques des employeurs ont un énorme rôle à jouer dans la réduction de la transmission. Lorsqu'ils adoptent la position selon laquelle ils ne feront rien à moins que les recommandations de santé publique exigent le port d'un masque, aucune mesure n'est prise pour fournir de l'équipement de protection.
Lorsque les circonstances sont inconnues et qu'elles évoluent rapidement, nous nous attendons à ce que les lignes directrices appliquent le principe de précaution afin de protéger les travailleurs et les voyageurs. Hier seulement, de nouvelles recherches ont révélé qu'en fait, la COVID-19 se propage dans l'air et qu'en prenant des précautions, on aurait réussi à freiner l'exposition plus tôt. La même situation s'est produite pour nos membres qui travaillent dans des milieux de travail de la santé et, en particulier, pour ceux d'entre eux qui ne travaillent pas dans des hôpitaux, c'est-à-dire nos membres qui exercent leurs activités dans des maisons de retraite ou des établissements de soins de longue durée. Le manque de mesures et d'équipement de protection a entraîné de nombreux décès dans les établissements de soins de longue durée.
Malheureusement, nous sommes maintenant dans une situation où les équipements de protection font cruellement défaut. Un grand nombre de travailleurs n'ont pas accès aux équipements qui pourraient assurer leur sécurité au travail. Bien que les gouvernements demandent aux gens d'être responsables et d'adhérer rigoureusement aux mesures de réduction de la transmission, il incombe aux employeurs de faire de même, en particulier dans les cas où leurs employés travaillent sur la ligne de front. Les recommandations générales ne suffisent pas à protéger les travailleurs de première ligne. Les employeurs devraient être tenus de respecter une norme plus élevée.
En ce qui concerne la Subvention salariale d'urgence du Canada, toute tentative de maintenir les gens dans leur poste est accueillie favorablement. Dans les milieux de travail que nous représentons, nous avons amorcé des discussions pour informer les employeurs de l'existence du programme et pour leur permettre d'envisager de présenter une demande. Comme les détails de ce programme n'ont pas encore été communiqués, nous demandons au gouvernement de prendre en considération les conseils suivants, étant donné que, selon nous, c'est une façon prudente d'employer des deniers publics à un moment où les ressources font l'objet de pressions.
Les subventions versées ne devraient pas être employées pour récompenser des cadres ou des actionnaires, et il devrait être interdit de les utiliser pour racheter des actions, pour financer des primes destinées aux cadres supérieurs ou des indemnités de départ, ou pour verser des dividendes aux actionnaires. L'ensemble des demandes et des montants de financement accordés aux employeurs devraient être publiés et rendus publics dès que possible. Les employeurs devraient, au moins, être forcés de démontrer que le recul de leurs revenus découle de la pandémie de la COVID-19, et non d'autres facteurs. De plus, les employeurs devraient être tenus de démontrer qu'ils sont incapables de payer les salaires normaux. Les entreprises qui ne sont pas en mesure de réembaucher des travailleurs devraient être autorisées à inscrire de nouveau leurs employés dans le système de paie et à utiliser la subvention pour leur payer leurs salaires.
Nous avons également entendu certains de nos membres exprimer des inquiétudes quant à l'incidence que la participation de leur employeur à ce programme pourrait avoir sur leurs revenus, en faisant passer leurs revenus à un niveau inférieur à ce qu'ils pourraient recevoir en demandant l'assurance-emploi. De même, les employés d'entreprises qui participent à ce programme ne pourront pas présenter une demande pour la nouvelle PCU. Nous sommes certains que ce n'était pas le but du programme au départ, mais il est réellement possible que cette application ait des répercussions négatives sur certains de nos membres.
En vertu de la Prestation canadienne d'urgence, toutes les demandes de prestations régulières de maladie de l'assurance-emploi seront transférées au programme de la PCU à compter du 6 avril. Les personnes qui recevaient déjà des prestations régulières d'assurance-emploi et qui touchaient plus de 500 $ par semaine verront leurs prestations rajustées à la baisse de manière à ce qu'elles soient inférieures à 500 $ par semaine. Essentiellement, la PCU est conçue pour verser un montant fixe à tous les demandeurs, sans tenir compte de leurs revenus, de leurs heures assurables ou de la région où ils vivent.
En versant des montants égaux à tous les demandeurs, on rend un mauvais service à ceux qui avaient le droit de recevoir des sommes plus importantes. Et, ce qui importe encore plus, c'est que cela nuit à ceux qui vivent dans des régions du Nord où le coût de la vie est élevé. En effet, 2 000 $ représentent très peu d'argent dans certaines parties du Canada, et certaines personnes auront beaucoup de mal à maintenir à flot leur ménage. De plus, il est difficile de trouver d'autres emplois étant donné que la plupart des entreprises n'engagent pas de personnel. Il n'est donc pas possible de gagner des revenus supplémentaires.
Nous saluons les mesures que le gouvernement a prises rapidement en cette période d'incertitude. Toutefois, nous demandons que des services de soutien supplémentaires soient offerts aux personnes qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille à l'aide de cette prestation. Jusqu'à maintenant, 500 000 reports hypothécaires ont été accordés, mais il y a moins de locateurs qui octroient une période de grâce à leurs locataires.
Même avec ces aides financières, certains Canadiens ne seront pas en mesure d'honorer leurs obligations financières. Il faut donc concevoir des solutions ciblées. En outre, il y a aussi des gens...
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Merci. C’est toujours un plaisir pour moi de m’adresser au Comité
Nous vivons la crise la plus rapide de notre époque, qui dépasse des chocs antérieurs tels que la tempête de verglas de 1998, les attaques terroristes du 11 septembre et la grande crise financière de 2008. Il convient de rappeler que ces chocs étaient sans précédent, mais nous avons trouvé les ressources, la sagesse et la force nécessaires pour surmonter chacun d’entre eux.
Le gouvernement fédéral augmente ses dépenses comme jamais auparavant. Il s’agit sans doute d’une réponse appropriée et en grande partie inévitable à la perturbation massive de notre économie. Les ménages et les entreprises du Canada ont besoin d’un accès rapide à des fonds s’ils veulent survivre financièrement jusqu’à la fin de la suspension de l’activité économique normale, mais l’impératif de faire face à la crise actuelle ne peut nous faire oublier ses effets à long terme. Il n’est pas largement admis que les politiques macroéconomiques visant à soutenir la demande à court terme sont préjudiciables à la croissance potentielle à long terme. Nous pouvons déjà le constater dans la réponse à la crise actuelle.
Au moment où le Canada est entré dans cette crise, il était déjà vulnérable en raison de l’accumulation excessive de la dette au cours de la dernière décennie par tous les secteurs de l’économie. Notre économie hautement cyclique et notre expérience passée des chocs inattendus auraient dû nous inciter à adopter une approche plus prudente en matière d’épargne et d’emprunt. Déjà, la dette du gouvernement fédéral explose. La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a prévu que le déficit dépasserait les 100 milliards de dollars, avant même les subventions salariales d’au moins 70 milliards de dollars et le renflouement des industries durement touchées.
Ces projections ne devraient pas s’avérer très précises. Les prévisions économiques sont faites à l’aide de modèles abstraits qui n’intègrent pas la connaissance des conditions locales et elles sous-estiment régulièrement l’impact d’événements tels que la crise financière de 2008 ou la pandémie de coronavirus actuelle. Cette faillibilité se manifeste dans les demandes d’assurance chômage aux États-Unis. Les économistes prévoyaient une augmentation de 3,3 millions la semaine dernière à 5 millions cette semaine, mais les demandes ont en fait grimpé à 6,6 millions. Pire encore, les économistes s’attendaient à ce que les salaires américains en mars diminuent d’environ 100 000 alors qu’ils ont en fait plongé de 701 000. L’incapacité des économistes à comprendre la rapidité et la gravité de la contraction de l’économie suppose que les dépenses publiques vont augmenter beaucoup plus que prévu, alors que la perte de revenus est sous-estimée.
De plus, le gouvernement fédéral sera soumis à d’autres exigences. La faiblesse des taux d’intérêt rend les régimes de retraite des employés de plus en plus problématiques dans le secteur public. N’oubliez pas que, pas plus tard qu’en décembre dernier, le gouvernement fédéral a augmenté considérablement ses estimations de la dette fédérale parce qu’il a finalement commencé à reconnaître que les faibles taux de rendement des actifs de retraite obligeraient le gouvernement à subventionner les pensions fédérales. Le montant total de cette subvention n’a toujours pas été reconnu publiquement et il augmente à mesure que les rendements obligataires continuent de baisser.
Il est probable que les pertes de recettes des gouvernements provinciaux soient particulièrement importantes. Elles dépendent davantage des taxes de vente, qui souffrent d’un déclin brutal et inattendu dans le secteur des services, habituellement stable, alors même que les provinces subissent le plus fort de la flambée des coûts des soins de santé. Il ne fait aucun doute que cela entraînera des demandes encore plus importantes pour le gouvernement fédéral.
La montée en flèche de la dette publique s’ajoute à l’énorme facture que nous transmettons aux générations futures, alors que nous savons que la dette publique était déjà sur le point d’augmenter fortement en raison du vieillissement de notre population qui impose des exigences croissantes à nos systèmes de retraite et de soins de santé. Le conflit des générations était déjà alimenté par la politique de taux d’intérêt bas, qui s’approchent maintenant de leur limite inférieure zéro. La faiblesse des taux d’intérêt a déjà contribué à mettre le prix des logements hors de portée de nombreux adultes à Toronto et à Vancouver.
Les mesures prises pour lutter contre le virus ont d’autres répercussions sur les jeunes. La suspension des cours, probablement pour le reste de l’année scolaire et peut-être au-delà, nuira à l’apprentissage, car il est peu probable que l’enseignement à domicile soit aussi bon. En attendant, environ 250 000 étudiants universitaires sont sur le point d’obtenir leur diplôme et d’entrer sur un marché du travail qui s’est tari du jour au lendemain. De nombreuses recherches montrent que les cohortes qui entrent sur le marché du travail pendant les récessions subissent une perte de revenus tout au long de leur vie qui n’est jamais entièrement récupérée.
Il faut espérer que nous n’entendrons pas souvent le slogan « Ne jamais laisser une crise se gâcher ». L’histoire est jonchée d’exemples de décisions irréfléchies prises lors d’une crise qui ont aggravé le problème à long terme. La guerre en Irak après les attaques du 11 septembre nous vient à l’esprit. Au Canada, invoquer la Loi sur les mesures de guerre en réponse à une insurrection imaginaire du FLQ était une erreur flagrante.
Il en va de même pour les crises économiques. Le gouvernement fédéral a profité de la stagflation des années 1970 pour intervenir dans l’économie à grande échelle, ce qui a abouti au contrôle des salaires et des prix et au programme énergétique national, tous deux complètement discrédités aujourd’hui. Plus récemment, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi sur l’énergie verte en réponse à la grande récession, incursion malavisée dans la politique industrielle qui a entraîné un doublement des tarifs d’électricité, un gonflement des déficits publics et une croissance chroniquement lente. Il est inquiétant de constater que certains des architectes de cette politique conseillent aujourd’hui le gouvernement fédéral.
Le Parlement devrait se méfier des plans conçus par la fonction publique pour augmenter en permanence les dépenses de programmes du gouvernement en période de crise. Une étude sur la politique sociale a conclu que l'expansion rapide de l'État-providence dans les années 1950 n'était pas une réponse à la demande du public; elle jouait plutôt sur les craintes généralisées d'un retour à la dépression après la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Leur « genèse, leur formulation, leur justification et, bien sûr, leur mise en œuvre se sont toutes produites au sein de l'État et ont donc été l'œuvre d'acteurs politiques clés ».
La frénésie d'une atmosphère de crise donne l'impression qu'il vaut la peine de prendre des risques avec le pouvoir de l'État et les fonds publics, même si une fois qu'un programme gouvernemental commence, il est difficile d'y mettre fin. Un exemple de la permanence d'un programme gouvernemental temporaire est l'augmentation par le Congrès américain des pensions des veuves de la guerre civile en 1958, près de 100 ans après la fin de la guerre.
Les Canadiens souhaitent un retour à la vie normale le plus rapidement possible, et non une expansion permanente des programmes de dépenses publiques. Il pourrait déjà être difficile de réduire les crédits d'impôt plus élevés pour les personnes à faibles revenus, alors que certains militent en faveur de la conversion de la subvention de 2 000 $ au titre de la Prestation canadienne d'urgence en un revenu annuel garanti permanent pour tous. Dès que possible, nous voulons rétablir l'affectation efficiente des crédits à...
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Cross, dans vos remarques liminaires, vous avez parlé des ramifications à long terme. C’est vraiment la question que je voulais aborder dans une perspective économique. J’en ai parlé brièvement au cours d’une de nos séries de questions précédentes, mais après la Première Guerre mondiale, on a fait des dépenses importantes, financées par la dette et une hausse de la masse monétaire. La République de Weimar en Allemagne a connu une des crises les plus aiguës d’hyperinflation de l’histoire. En 1923, le taux d’inflation était de 3,25 fois 106 % par mois. Autrement dit, les prix doublaient aux deux jours.
Aujourd’hui, nous sommes dans une situation semblable, tout comme le reste du monde. Nous finançons notre propre guerre de la même façon à coups de billions de dollars de nouvelles dépenses, soit en empruntant soit en augmentant la masse monétaire.
Je me demande simplement si vous pouviez nous donner votre point de vue professionnel sur ce que cela peut signifier en fait d’inflation, le potentiel d’inflation élevée ou d’hyperinflation, et aussi nous parler de l’effet potentiel sur les taux d’intérêt après la fin de la crise.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins. Nous espérons que vos familles et vous êtes en bonne santé et en sécurité.
J'interrogerai d'abord M. Falconer.
Merci beaucoup d'être en ligne avec nous. Nous saluons les machinistes, vos membres, de partout dans le pays. Je suis très désolé d'entendre que le virus a infecté certains d'entre eux, des intervenants de première ligne, sur les lieux de travail. Nous espérons leur guérison rapide. Veuillez, s'il vous plaît, leur communiquer ce que je sais être l'appui unanime de notre comité, de coeur avec eux.
Monsieur Falconer, je suis scandalisé d'apprendre de votre bouche que des employeurs ne fournissent pas d'équipement de protection. Ils seraient de l'industrie du transport aérien. Je m'inquiète de l'absence de mesures et de protocoles de distanciation sociale. L'équipement de protection individuelle est-il accessible? Quelles mesures doit-on prendre pour protéger vos membres? Que demandez-vous au gouvernement fédéral?
Vous avez aussi signalé, dans votre important témoignage, que certains de vos membres qui seront au chômage ne pourront pas se prévaloir de la prestation d'urgence. D'autres témoins nous ont déjà dit, aujourd'hui, que beaucoup d'autres travailleurs n'y sont pas admissibles. Ne serait-il pas plus efficace, comme d'autres l'ont dit, de prévoir une prestation universelle, quitte à la rendre imposable pour ceux qui n'en ont pas besoin, et d'en accélérer le versement aux Canadiens?
Voilà, pour commencer, mes questions.
Une voix: C'est moins que ce qu'ils obtiendraient de l'assurance-emploi.
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Je répondrai à la première partie de la question.
Je tiens seulement à souligner le fait que nous avons eu des discussions avec différents employeurs pour leur demander de produire un protocole pour les employés de première ligne. Dans certains cas, par exemple les agents de sûreté relevant de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, les employeurs appliquent ce qu'ils appellent les lignes directrices de Santé Canada. Le hic est que ce texte ne les oblige pas à employer de masques particuliers, ce qui les déresponsabilise et devient un problème de détermination du caractère de première ligne des postes, en raison de renseignements contradictoires.
Ensuite, visiblement, l'accès à cet équipement est également un sujet majeur de préoccupation. Notre protocole visant les travailleurs de première ligne, si vous songez au préposé au contrôle des passagers... À un moment donné, vous avez tous mis les pieds dans une aérogare. Quand entrez-vous en contact avec les agents de sûreté? Ils sont en première ligne. Ils font la fouille par palpation. Ils s'occupent du contrôle des passagers, en amont de la porte d'embarquement.
Le ministre chargé des transports a dit que les compagnies aériennes devront répondre de cette vérification. En fait, les agents de sûreté sont la première ligne avant même que le voyageur n'arrive à la porte d'embarquement, et ils n'ont pas d'équipement de protection. Le protocole est visiblement un sujet de préoccupation à de nombreux niveaux.
Sur la question des prestations, je laisserai Mme Saula... Pardon?
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Oui. Comme M. Falconer l'a déjà dit, nous comprenons assez bien la question de la subvention salariale. Les renseignements qu'on nous a communiqués sont clairs, mais ça ne limite pas excessivement la possibilité, pour le gouvernement fédéral, de définir quels en sont les avantages pour les entreprises également.
Il nous importe beaucoup que les subventions servent vraiment à subventionner les salaires des travailleurs tout en permettant aux employeurs qui ne pourraient pas réembaucher leur personnel de les réintégrer dans les effectifs, même s'ils ne sont pas de retour au travail.
Par un recours plus rigoureux à la subvention salariale d'urgence, on pourrait considérablement réduire la pression qui s'exerce actuellement sur le système d'assurance-emploi, grâce à la fois à des prestations régulières et à la Prestation canadienne d'urgence. Comme les ressources sont limitées, la définition précise de l'aide à accorder par la subvention salariale permettrait d'user sagement de nos ressources alors qu'elles sont sensiblement limitées.
À part ça, je pense qu'il importe d'exiger des comptes rendus assez détaillés de la part des employeurs, pour que l'argent serve aux usages prévus. Trop souvent avons-nous assisté au gaspillage des subventions accordées aux employeurs, tandis que les communautés en profitaient à peine.
Nous pourrions les destiner précisément à l'aérospatiale, aux chantiers navals et au transport aérien — des secteurs qui se révèlent être au coeur de l'économie — et autoriser une certaine souplesse, comme M. Falconer l'a dit, aux travailleurs également et aux employeurs, pour donner aux premiers la possibilité de demeurer à proximité de leur lieu de travail pour ne pas devoir retourner à la maison et peut-être propager le virus.
De plus, il est question d'accorder une prime de risque aux travailleurs de première ligne. On a élargi la définition de ces intervenants pendant la pandémie. Notre définition de « première ligne » diffère sensiblement. Nous devons mettre au point de meilleurs moyens de protection, à la faveur, également, de subventions salariales, pour les travailleurs.
Je tiens seulement à ajouter que, sur la question de l'équipement de protection individuelle, comme la définition d'« intervenants de première ligne » a changé, il est extrêmement important que les employeurs... Nous faisons allusion aux agents de sûreté, victimes, peut-être, des pires infractions des lois sur la santé et la sécurité, et il est extrêmement important qu'on les considère comme de première ligne, et que les employeurs et les agents de santé publique comprennent que les lignes directrices sanitaires générales ne se prêtent pas à des cas spécifiques...
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Tout à fait. Je vais simplement vous mentionner que ma facture d'électricité du mois de novembre s'élevait à 55 000 $, dont 35 500 $ pour le rajustement global. Comme vous vous en souviendrez, le rajustement global visait à subventionner la production inefficace d'énergie éolienne et solaire. L'acheminement de l'électricité représentait quelque 10 000 $, et le coût de l'électricité en tant que tel s'élevait à seulement 2 000 $.
J'ai examiné la situation un peu partout en Amérique du Nord et j'ai calculé quel serait le coût de mes intrants si je transférais mon entreprise aux États-Unis. Comme nous fabriquons des pièces d'équipement militaire, nos clients nous encouragent toujours à aller nous installer aux États-Unis. Ici, je paie 28,2 ¢ le kilowattheure. Aux États-Unis, je paierais entre 4 et 7 ¢ le kilowattheure.
En outre, un très grand nombre de fabricants en Ontario produisent des pièces pour le secteur des ressources. Le secteur manufacturier et le secteur des ressources sont largement interreliés. Les coûts de l'énergie doivent être concurrentiels pour que nous puissions soutenir la concurrence et faire fonctionner nos usines efficacement. Nous sommes également un fournisseur de l'industrie des ressources. Dans la rue où se trouve mon entreprise, l'avenue Nuggett à Scarborough, vous y trouverez trois autres entreprises qui fabriquent des pièces pour le secteur des ressources. Le secteur manufacturier dépend beaucoup du secteur des ressources.
Nous avons la chance de profiter d'innovations et de technologies qui contribuent à faire de notre secteur des ressources, grâce à l'innovation, l'un des plus propres dans le monde. Nous pourrions aussi exporter les ressources, comme notre gaz naturel liquéfié, pour aider des pays comme la Chine à cesser l'utilisation du charbon et, par conséquent, à réduire les émissions et à diminuer la pollution sur la planète. Pourquoi n'explorons-nous pas ces débouchés?
De très nombreuses entreprises disposent de technologies novatrices qui permettent au secteur des ressources de moins polluer. Nous faisons partie de ces entreprises. Pourquoi ne pas s'en réjouir et miser là-dessus pour passer au travers de cette terrible crise? Il nous faut davantage de fonds publics. Il nous faut aussi davantage d'entreprises et d'employés. Nous devons donc tirer profit des projets réalisés dans le secteur des ressources ou qui pourraient être réalisés si nous n'avions pas les mains liées.
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Merci, monsieur le président.
J'ai une question pour M. Thibault, et ensuite, s'il me reste suffisamment de temps, j'en aurai une pour M. Falconer.
[Français]
Monsieur Thibault, je vous remercie beaucoup de votre contribution et de vos commentaires d'aujourd'hui.
Dans ma circonscription, il y a un petit hôtel de 130 chambres qui a déjà accepté de se convertir en un petit hôpital. J'en suis très fière. Je me réjouis aussi que M. Legault, du gouvernement du Québec, continue de chercher de 3 000 à 4 000 autres chambres. Je trouve que c'est une bonne occasion d'aider non seulement les patients atteints de la COVID-19, mais aussi les autres patients qui sont actuellement à l'hôpital.
Je comprends l'importance de l'industrie de l'hôtellerie et du tourisme pour ma circonscription ainsi que pour le reste du Canada et du Québec dans leur ensemble. Je reconnais également que ce secteur d'activité est l'un des plus touchés par la COVID-19. Au cours des derniers jours, le gouvernement fédéral a annoncé un certain nombre de mesures, notamment des prêts, des subventions salariales et des reports d'impôt pour aider les entreprises en difficulté à se maintenir à flot pendant cette crise.
Pouvez-vous nous dire comment vos membres ont pu ou prévoient de bénéficier de ces mesures pour maintenir leurs activités ainsi que leur personnel? Y a-t-il une façon dont le gouvernement pourrait appuyer davantage le secteur de l'hôtellerie et du tourisme?
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Je vous remercie de votre question. En effet, nous devons nous aussi apporter notre contribution en tant qu'hôteliers. Je salue l'exploitant de votre circonscription qui le fait de façon si généreuse en offrant ses locaux pour qu'on y soigne les gens.
Pour répondre à votre question, le flou demeure quant à l'admissibilité et à la facilité de comprendre le programme. Dans notre industrie, nous avons dû renvoyer beaucoup de gens chez eux en leur disant que nous n'avions plus besoin d'eux, car nous n'avions plus de clients.
Selon le programme, notamment en ce qui concerne le pourcentage de financement de salaire avec une perte de revenu de 30 %, les gens ont été éligibles à hauteur de plus de 90 %. Est-ce que cela veut dire qu'il faut ramener tous ces gens au travail, alors que je n'ai rien à leur donner parce que je n'ai pas de client?
La faiblesse du programme, c'est que je ne pourrais pas faire venir les employés même si je les voulais. D'abord, il va coûter plus cher au gouvernement de financer des employés pour lesquels nous n'avons pas de travail. J'ai besoin de trois, quatre ou cinq employés au maximum pour garder ouvert un gros hôtel, parce que j'ai deux, trois, quatre ou cinq clients par soir. Le problème du programme, c'est d'abord la difficulté de le comprendre. Ensuite, son application ne peut pas être transversale. Je pense qu'il devra prendre une forme différente pour chaque industrie. Je comprends qu'on ne peut pas avoir un programme qui convienne à tous et qu'il n'est pas facile non plus d'avoir un programme pour chacune des industries. On ne peut pas choisir à son gré.
En effet, la difficulté des programmes qui ont été mis en avant, c'est souvent l'interprétation de certaines règles qui pourraient facilement exclure quelqu'un à l'extérieur du programme pour une raison technique. C'est un peu dans la même veine que les hôteliers qui, comme je l'ai dit d'entrée de jeu, vont avoir des annulations de réservations, alors qu'ils ne sont pas en exploitation parce que c'est la saison morte. En juillet, ils n'auront pas de réservation parce que personne ne réserve, présentement. Ainsi, leurs pertes se feront dans les réservations. C'est là que ces programmes, bien qu'ils soient proactifs, ont besoin de raffinement et de données faciles à interpréter qui nous permettent de nous qualifier facilement sans, nécessairement, surtaxer le système en attendant la reprise. C'est pour cela que nous prônons une prolongation du programme, car, quand les clients vont revenir, nous n'aurons pas plus de liquidités immédiates. Nous devrons pouvoir profiter de ce genre de subvention au fur et à mesure que nous rappellerons les employés, et non pas payer les employés à ne rien faire, parce que présentement nous n'avons pas de client.
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Merci beaucoup, monsieur le président. Ce n'était effectivement pas moi.
J'aimerais commencer en remerciant tous les témoins, tous les gens qui participent à la réunion d'aujourd'hui. J'écoute non seulement les déclarations, mais également les échanges. Plus que jamais, j'admire le leadership de notre gouvernement fédéral et ce qu'il a pu faire au cours des trois dernières semaines. C'est formidable. Je constate d'autant plus le travail qu'il reste à faire.
Je vais vous résumer ce que nous avons accompli au cours des deux à trois dernières semaines. Nous avons conçu la Prestation canadienne d'urgence, et lundi prochain, soit le 6 avril, les Canadiens pourront commencer à présenter leurs demandes. Nous avons mis sur pied le plus ambitieux programme de soutien à l'intention des Canadiens du point de vue historique, la Subvention salariale d'urgence du Canada, et le nous a fait savoir qu'il espérait que le programme serait offert dans trois semaines. Je sais qu’un délai de six semaines a été évoqué, mais je sais également que notre fonction publique travaille 24 heures sur 24, sept jours sur sept, afin de pouvoir offrir le programme plus tôt. Nous avons également créé le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes grâce auquel nos petites entreprises pourront obtenir des prêts sans intérêts de 40 000 $.
J'hésite à donner un montant, au risque de me tromper, mais nous avons injecté de l'argent dans notre économie et dans notre secteur bancaire afin d'en assurer la stabilité. Aujourd'hui, nous avons annoncé des initiatives d'une valeur de 100 millions de dollars qui bénéficieront aux refuges et assureront la sécurité alimentaire. Nous offrons un soutien à nos aînés grâce à Centraide, nous veillons au bon fonctionnement du service de repas livrés à domicile, et nous offrons un soutien supplémentaire aux aînés qui vivent en isolement. Nous avons également prévu des crédits supplémentaires pour Jeunesse, J'écoute.
Ces réalisations sont extraordinaires, et pourtant je sais que nous devons en faire beaucoup plus et qu'il faudra faire preuve d'une grande créativité afin de trouver la voie qui nous permettra d'avancer. Nous allons tous devoir nous atteler à la tâche afin de trouver la formule qui nous rendra tous plus forts au bout.
Ma question est d'ordre général. M. Cooper a posé la question, et je voudrais y donner suite. Notre répète qu'il communique sans cesse avec les dirigeants du G7. Il indique également qu'il parle avec les dirigeants du G20. Hier soir, il a participé à une conférence téléphonique avec tous les premiers ministres provinciaux et les dirigeants des territoires. Nous sommes toujours à la recherche des meilleures idées.
Les pays du monde cherchent les meilleures façons d'offrir un soutien supplémentaire. Existe-t-il des pistes au Royaume-Uni, à Singapour, en Corée du Sud, à Taïwan ou dans tout autre pays du monde actuellement que nous devrions peut-être regarder?
Je vais commencer par M. Thibault de l'Association Hôtellerie Québec, et passer par tous les témoins. Avez-vous vu des idées retenues ailleurs qui n'ont pas été présentées ici mais que nous devrions adopter?
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Comme je l'ai expliqué un peu plus tôt, une chose est certaine: les difficultés la subvention salariale sont sa compréhensibilité et son application à court et à long terme. Le jour où cette subvention prendra fin, il y aura un problème, car nos besoins de liquidités vont toujours exister. Il faut donc bien encadrer cette subvention et la normaliser afin qu'on soutienne l'industrie plus longtemps.
Les mesures visant à faciliter la gestion des liquidités ont bien été reçues. Il ne fait aucun doute que tous les ordres de gouvernement ont répondu présents, que ce soit en ce qui concerne les taxes municipales, la TPS ou la TVQ, au Québec. Il faut maintenir ces mesures et assurer leur pérennité.
Aujourd'hui, on ne parle plus de 30 % de pertes; on a atteint des pertes de 90 %. Il est donc évident qu'il va falloir maintenir ces mesures pour l'industrie du tourisme et de l'hôtellerie. Cela va prendre un fonds spécial d'urgence quelconque lorsque l'industrie va reprendre vie et que l'économie va se remettre en marche. Cela va prendre un fonds d'aide dédié à l'industrie du tourisme pour qu'elle puisse maintenir ses entreprises, surtout les petites entreprises.
On pense souvent au Royal York, à Toronto, ou au Queen Elizabeth, à Montréal, et ces grands hôtels sont importants, mais, le portrait général de l'hôtellerie, c'est un mélange de petits exploitants. Ils sont là chaque jour pour répondre à leurs clients, faire de la promotion, nettoyer les chambres et servir les repas. Ces gens auront besoin d'un fonds quelconque qui les aidera à se remettre sur pied. Sinon, ils ne seront plus là dans trois, quatre, cinq ou six mois.
J'ai une question pour M. Cross. Monsieur Cross, je pense que le Comité des finances devra réfléchir longuement au redressement économique, qui sera long et pénible après l'énorme perturbation des approvisionnements. Et pourtant, vu ce qui se dit sur les mesures de relance, nous constatons que bon nombre de personnes pensent et affirment que nous pouvons tout simplement continuer à dépenser, à emprunter et finalement à relancer l'économie.
Il semble y avoir une confusion entre la production de la richesse et la consommation de la richesse. Il est certes vrai que lorsque les gouvernements dépensent, par exemple pour venir en aide à une entreprise à la dérive, il y a une activité économique. On consomme de la richesse. Lorsqu'une entreprise rentable et viable génère de l'activité en vendant ses produits et services à ceux qui les veulent, elle génère de la richesse. Vous avez donné l'exemple, évoqué par la coalition également, des subventions généreuses accordées aux éoliennes et aux panneaux solaires en Ontario, de l'ordre de 30 à 40 milliards. On a pu créer une activité économique du fait que des milliards de dollars ont été dépensés. Ensuite, les entreprises en ont subi les conséquences et ont dû licencier leurs travailleurs, mettre la clé sous la porte ou encore quitter le pays.
Si une entreprise de panneaux solaires a touché des revenus de 100 $, dont 90 $ représentaient des subventions, elle n'aura généré que 10 $. Si nous dirigeons l'économie de la sorte, nous allons faire faillite en consommant ce que nous ne produisons pas.
Pouvez-vous nous aider à expliquer la différence entre la production et la consommation de la richesse?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à nos invités de l'association des hôteliers et aux représentants des machinistes et de l'industrie aérospatiale.
Je vous remercie de vos commentaires sur certains des avantages que présentent les programmes que nous avons mis en place jusqu'à maintenant, en particulier sur la rapidité de l'intervention et l'importance de la subvention salariale pour le maintien du lien employeur-employé. Il y a aussi les mesures que nous avons mises en place pour augmenter le flux de capitaux pour combler les besoins de liquidités au cours des semaines et des mois à venir.
Pour moi, une des préoccupations — dont vous avez tous parlé — est la question des répercussions à plus long terme, en particulier pour les machinistes et le secteur de l'aérospatiale, étant donné les possibles répercussions prolongées sur le transport aérien. L'association des hôteliers a soulevé à maintes reprises les difficultés dans la catégorie des séjours de longue durée attribuables, pour être réaliste, à l'incidence sur le secteur du tourisme en général.
Commençons par l'association des hôteliers. Quelles sont les solutions qui permettront de rétablir l'achalandage? Je sais que vous avez évoqué de possibles mesures incitatives pour favoriser la reprise des réunions d'affaires, mais avez-vous d'autres suggestions pour rétablir l'achalandage et vous aider à retrouver un équilibre? Je pose la même question aux gens de l'aérospatiale. À court terme, quelles mesures pouvons-nous mettre en œuvre pour favoriser la reprise à long terme et éviter que des programmes temporaires comme la subvention salariale ne soient nécessaires à long terme?
Nous commencerons par l'association des hôteliers, puis nous passerons aux représentants de l'industrie aérospatiale.
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Je vous remercie de votre question.
La demande étant ce qu'elle est, nous aurons beau faire toute la promotion possible et imaginable, ce qui fera une différence, c'est l'argent que les gens recevront pour poser des gestes concrets pour l'économie.
Il faut mettre en place des mécanismes afin de stimuler la demande touristique, que ce soit pour le tourisme d'affaires ou le tourisme individuel. Les voyageurs pourraient recevoir des compensations ou des crédits. Les entreprises doivent être stimulées à tenir des événements ou à se déplacer dans les établissements hôteliers et les centres de congrès à l'intérieur du Canada et des provinces visées. Si on remet par la bande de l'argent dans la poche des clients, ceux-ci seront plus enclins à dépenser. C'est la première étape.
En deuxième lieu, il faut se positionner en tant que destination de choix. Nous l'avons vu à la suite des attentats de 2001. Le Canada, dont le Québec et l'Ontario sont devenus une zone sûre pour les Américains de la côte Est des États-Unis, tout comme l'est devenu l'Ouest canadien pour les gens de l'État de Washington.
Une fois la pandémie passée, est-ce que le Canada pourra redevenir cette zone sûre où on peut s'épanouir en toute sécurité, tant sur le plan de la santé que de la criminalité? La réponse est certainement oui. Pour ce faire, Destination Canada et les ministères du Tourisme de chaque province doivent faire une promotion musclée et bien organisée dans nos marchés limitrophes de proximité.
Si nous arrivons à orchestrer cela en donnant de l'argent à nos membres, à nos concitoyens et à nos entreprises pour qu'ils dépensent dans le domaine du tourisme d'affaires et du tourisme d'agrément, ils prendront l'avion pour venir dans nos hôtels et nos restaurants. Cela stimulera également l'économie des taxis et de tous ceux qui sont arrimés à notre industrie.
Ensuite, Destination Canada travaillera à amener les gens à proximité vers notre destination, notamment grâce à des budgets substantiels et beaucoup plus importants que ceux consentis par le passé. Nous faisons piètre figure en ce qui a trait à l'argent que nous dépensons pour promouvoir le Canada.
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Puis-je faire un commentaire du point de vue des machinistes, de l'AIM?
Un des aspects que nous examinons, c'est la nécessité d'avoir la confiance des consommateurs. Une des choses que les gens mettent du temps à comprendre, c'est que l'industrie du transport aérien leur demande d'avoir confiance que l'industrie fait ce qu'il faut. Ils doivent avoir confiance que le nettoyage de l'avion est bien fait, qu'ils ont un environnement sûr pour leurs déplacements.
Les voyages internationaux reposeront sur la confiance des gens à l'égard des diverses destinations. Pour que les gens souhaitent venir au Canada, ils devront avoir la certitude que l'environnement est sûr.
Le plan de relance dont il est question ne vise pas seulement à permettre aux travailleurs d'avoir un emploi: il faut aussi protéger l'industrie. Il faut aussi offrir à l'industrie un plan de relance pour assurer son maintien et éviter qu'elle soit dévorée par les grandes multinationales, et assurer la survie des petites entreprises. Le gouvernement doit mettre en place des mesures de relance pour que les gens aient assez confiance à l'égard de l'économie pour recommencer à voyager.
Quant aux compagnies aériennes, les gens doivent savoir qu'ils monteront à bord d'appareils qui sont sûrs. Ils doivent avoir la certitude qu'à l'aéroport, ils sont protégés contre toute pandémie. Je pense qu'il faut, à court terme, mettre en place des programmes pour que les gens se sentent en sécurité. À long terme, toutefois, nous devons renforcer la confiance des consommateurs pour qu'ils aient la certitude de pouvoir voyager vers diverses destinations en toute sécurité. Je pense que c'est la façon la plus simple de dire les choses.
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Nous devons arrêter là, avant que la ligne ne soit coupée.
Je tiens à remercier tous les témoins de leurs présentations, d'avoir répondu à nos questions et des conseils qu'ils nous ont donnés.
Chers collègues, des thèmes ont été proposés pour les réunions de la semaine prochaine. Pour le premier groupe de témoins, je propose — envoyez-moi un courriel si cela ne vous convient pas — que nous examinions les problèmes qui touchent les Autochtones dans le contexte de la COVID-19. Pour le deuxième groupe d'experts, pendant la deuxième période de deux heures, je propose que nous examinions le secteur du tourisme et de l'hôtellerie. Jeudi, nous traiterions des petites et moyennes entreprises avec le premier groupe, puis du secteur financier et bancaire avec le deuxième groupe, pour prendre connaissance des activités qui ont lieu et de celles qui sont interrompues.
Ces suggestions pour la semaine prochaine vous conviennent-elles? J'invite les députés à transmettre une liste de témoins potentiels au greffier avant 18 heures dimanche pour que les invitations puissent être envoyées tôt lundi matin, en particulier pour la réunion du mercredi.
J'ajouterais, pour ceux qui nous écoutent, qu'il a été mentionné plus tôt que la méthode la plus rapide pour obtenir les prestations consiste à s'inscrire dès maintenant par l'intermédiaire de « Mon dossier » ou « Mon compte d'entreprise », de l'ARC. Lorsque le programme sera lancé, ce sera le moyen le plus rapide pour recevoir les prestations directement dans votre compte bancaire.
Cela dit, il est 18 h 59. Le système va probablement s'éteindre. Je tiens encore une fois à remercier les témoins et tous les membres du Comité pour leur endurance, de leurs questions et de cette discussion approfondie.
La séance est levée.