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La séance est ouverte. Je remercie tout le monde d'utiliser le nouveau système auquel nous travaillons actuellement pour la Chambre des communes.
Bienvenue à la 20e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 mars, le Comité se réunit pour examiner la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID‑19.
Comme vous le savez bien, la réunion d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence, et les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. On verra toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
Pour faciliter le travail de nos interprètes, j'aimerais souligner quelques règles que nous devons suivre. L'interprétation par vidéoconférence ressemble à ce qui se fait dans une séance normale de comité. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais et le français.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêts à intervenir, vous pouvez soit cliquer sur l'icône de microphone pour activer votre micro ou tenir la barre d'espacement pendant votre intervention. Lorsque vous relâchez la barre d'espacement, le micro s'éteindra, un peu comme avec un émetteur-récepteur portatif.
Si un député souhaite intervenir lorsque c'est le tour d'une autre personne de poser des questions, il doit activer son micro et invoquer le Règlement, et je vais en tenir compte.
Lorsqu'un député souhaite intervenir au sujet d'un rappel au Règlement d'un autre député, il doit se servir de la fonction « Lever la main ». Il signalera ainsi qu'il veut prendre la parole. Pour utiliser cette fonction, veuillez cliquer sur « Participants » au bas de l'écran. Lorsque la liste apparaît, vous verrez, à côté de votre nom, que vous avez cliqué sur « Lever la main ».
Par ailleurs, parlez lentement et clairement. C'est beaucoup mieux pour l'interprétation. Vous micro doit être éteint lorsque vous ne parlez pas.
Cela dit, je souhaite la bienvenue à tous les témoins. Merci de vous être joints à ce groupe. Vos observations sont très importantes pour nous.
Nous allons commencer par Mme Céline Arbaud, de l'organisme Dans la rue.
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Bonjour. Je m'appelle Cécile Arbaud.
[Français]
Je suis la directrice générale de l'organisme Dans la rue, à Montréal. Créé il y a 31 ans, Dans la rue aide plus de 1 000 jeunes en situation d'itinérance par an. Je m'intéresse vraiment à l'itinérance chez les jeunes. Créé en 2019, Dans la rue soutient activement la coalition Jeunes+, afin de prévenir l'itinérance chez les jeunes du Québec. Je siège à son comité de pilotage, et je siège aussi aux conseils d'administration de deux organisations canadiennes qui luttent au niveau national contre l'itinérance chez les jeunes, soit la coalition Vers un chez-soi, aussi connue sous le nom de A Way Home Canada, et le réseau de centres d'excellence Changer de direction, plus connu sous le nom de Making the Shift Youth Homelessness Social Innovation Lab.
Au moyen d'actions de terrain auprès des jeunes, de travaux de recherches, de mobilisation du savoir et d'impacts collectifs, tous ces acteurs et des dizaines d'autres de partout au Canada cherchent à prévenir et à réduire l'aberration sociale d'avoir encore des dizaines de jeunes par an qui sont sans-abri, qui sont en grande détresse psychologique et qui ont beaucoup de barrières à franchir, ce qui les empêche de poursuivre leur développement, leurs études, leur raccrochage à l'emploi et qui les empêche de mener une vie autonome et enrichissante.
Mon domaine d'expérience touche plutôt les jeunes en situation d'itinérance. Cela étant dit, je suis aussi membre du conseil d'administration du Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, le RAPSIM, qui regroupe 100 organismes montréalais en itinérance. Je connais donc assez bien la scène de l'itinérance à Montréal. Aujourd'hui, je ne me ferai pas la porte-parole de tous ces organismes, mais je vais m'efforcer d'être la porte-parole des personnes en situation d'itinérance et des jeunes en situation d'itinérance.
La crise liée à la COVID‑19 met en évidence le droit de tous d'avoir un toit. Plus encore, elle met en lumière l'étendue de ce dont on aura besoin pour mettre fin à l'itinérance, parce qu'elle accentue les difficultés recontrées par les jeunes. Je vais vous donner quelques exemples de ce qui se passe actuellement, notamment chez les jeunes. Cela ne s'applique pas seulement aux jeunes, mais ceux-ci ont des particularités spécifiques. Beaucoup de jeunes qui avaient un emploi l'ont perdu. Plusieurs jeunes ont perdu, il faut le dire, des revenus plus ou moins formels, comme la quête dans la rue. Je n'entrerai pas dans les détails, mais l'impossibilité de quêter dans la rue constitue une perte de revenus pour certains jeunes. Peu de jeunes ont des revenus déclarés antérieurs qui leur permettraient d'accéder à la Prestation canadienne d'urgence. L'accès aux programmes d'aide au logement est fermé. L'accès aux logements privés est quasiment impossible. La question des sorties de prison n'est pas réglée. Certains jeunes qui arrivent dans notre abri d'urgence sont sortis de prison depuis peu de temps.
La majorité des programmes qui visent la sortie de l'itinérance et l'autonomisation des jeunes sont fermés ou interrompus. Je parle ici de l'école et des programmes d'employabilité. Les démarches administratives et juridiques prennent du retard. Les personnes en situation d'itinérance, particulièrement les jeunes, reçoivent des contraventions pour rassemblement ou non-respect de la distanciation sociale dans la rue. C'est très contre-productif et cela va ajouter une charge sur leurs épaules quand ils vont devoir contester ces contraventions. D'ailleurs, ils ne pourront pas les payer parce que, à Montréal en l'occurrence, elles sont de 1 546 $ alors qu'on donne 2 000 $ en Prestation canadienne d'urgence. Cela n'a aucun sens. Les suivis en santé mentale sont beaucoup plus compliqués. De plus, les jeunes ont un sentiment d'exclusion. Ils n'ont pas d'endroit où rester, et ils sont mis à la porte de différents endroits. L'isolement est vécu très difficilement et le degré d'anxiété est très élevé.
L'accès à la drogue et leur consommation sont moins sécuritaires. Les drogues sont de moins bonne qualité, ce qui pose un risque grave dans le contexte préexistant de la crise des opioïdes. De plus, l'accès aux thérapies est actuellement très restreint. Aucun nouveau patient n'est pris en charge. Les jeunes qui ont des enfants eux-mêmes se retrouvent confinés à la maison, alors que, souvent, ils sont dans une situation conjugale difficile ou ils n'ont pas développé toutes les habiletés parentales nécessaires. Nous sommes souvent un peu inquiets pour eux. Les interventions téléphoniques n'apportent qu'un soutien limité. Enfin, l'une des grandes sources de l'itinérance chez les jeunes, c'est la sortie des centres de protection de l'enfance et de la jeunesse ou des centres jeunesse, comme on le dit au Québec. Pour le moment, toutes les sorties sont évidemment suspendues, ce qui pourra permettre d'arrêter le robinet de l'itinérance, quoiqu'on voit encore quelques jeunes fuguer des centres jeunesse. Or, pendant ce temps, ceux qui sont bloqués et qui ne sortent pas ne peuvent pas préparer leur sortie. On risque donc de voir la proportion d'itinérance augmenter.
Ces exemples montrent l'étendue et la complexité des mesures à prendre pour aider les jeunes à sortir de l'itinérance. Les jeunes que nous continuons à voir dans la rue, parce que nous avons gardé des services d'urgence, sont les plus démunis. Ils vivaient déjà dans l'urgence et c'est encore plus le cas maintenant. Les solutions d'urgence ne suffisent plus à répondre à des situations encore plus difficiles et à une augmentation quasi certaine de la précarité et de l'itinérance. Il faudra agir très rapidement, avec une vision à long terme, pour aider toutes les personnes concernées, c'est-à-dire toutes les personnes en situation d'itinérance, qui vont l'être ou qui sont dans une situation très précaire.
À mon avis, il faut faire plusieurs choses. Tout d'abord, on doit faciliter l'accès au logement et le maintien dans le logement. Cela veut dire toutes sortes de choses, mais, en résumé, on doit éviter que les gens se fassent expulser parce qu'ils ne peuvent remettre un chèque. On dit souvent que les gens sont à un chèque de paie de l'itinérance, et là, il faut vraiment faire attention à cela. Ensuite, il faut faciliter l'accompagnement à la sortie des établissements. Je pense en particulier aux prisons. On devrait aussi penser à assurer aux gens un revenu décent, voire un revenu minimum garanti. Par ailleurs, il faut augmenter l'aide psychologique et psychiatrique et les services de suivi à domicile, ainsi qu'adapter les services psychosociaux au contexte de la pandémie pour assurer leur continuité.
Pour les jeunes en particulier, il faut dès maintenant augmenter et renforcer la prévention, qui doit aussi être plus précoce, dans les familles, dans les écoles et à la sortie d'un centre de la protection de la jeunesse. Il est aussi nécessaire d'augmenter et de renforcer le soutien à l'autonomie pour que les jeunes puissent se développer et conserver une bonne santé mentale et physique, et pour qu'ils aient accès à l'éducation et à des programmes d'emploi afin de mener une vie plus autonome et plus enrichissante.
Merci beaucoup.
[Français]
Je m'appelle Véronique Laflamme. Je représente aujourd'hui le Front d'action populaire en réaménagement urbain, le FRAPRU, qui est un regroupement panquébécois de comités logement, d'associations de locataires et de comités de citoyens et de citoyennes de différentes régions du Québec.
Nous avons 140 regroupements au Québec, dont 30 sont des groupes actifs qui travaillent quotidiennement avec des locataires, principalement des locataires à faible ou à modeste revenu, et avec des personnes qui veulent démarrer des projets de logements sociaux. Nos groupes appuient ces projets et fournissent du soutien et des services aux locataires, particulièrement aux locataires vulnérables. Dans le contexte de la pandémie actuelle, nos groupes reçoivent de nombreux appels de locataires qui craignent de perdre leur logement ou dont le seuil lié à la capacité de paiement est atteint.
Le FRAPRU est un regroupement qui fait la promotion du droit au logement, droit que le Canada s'est engagé à respecter en adhérant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, mais également en adoptant récemment, soit en juin dernier, le projet de loi , qui incluait la reconnaissance du droit au logement.
Je rappelle que le droit au logement inclut la protection contre les évictions et un critère relatif à la capacité de paiement auquel chaque logement doit répondre, et qu'il doit être mis en œuvre de façon progressive, et non régressive, en utilisant le maximum de ressources disponibles.
La pandémie actuelle met en lumière l'interrelation entre le droit à un revenu suffisant, le droit à la santé, le droit à l'alimentation et le droit au logement. Les conséquences particulières de l'absence de logements décents pour les personnes itinérantes en particulier viennent d'être clairement mises en évidence par la personne qui m'a précédée, mais les conséquences pour les aînés sont également révélées par la situation actuelle. Il faut rappeler qu'il y a de nombreux aînés qui ne sont pas dans des établissements publics, mais plutôt dans des maisons de chambres ou dans de mauvaises situations de logement.
La principale préoccupation du FRAPRU dans le cadre de la pandémie actuelle est donc d'éviter les évictions massives après la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Dans la plupart des provinces et au Québec, il y a un moratoire sur les évictions de locataires durant l'état d'urgence sanitaire. Malheureusement, dans la plupart des cas, cela disparaîtra à la fin de la pandémie. Puisque la capacité de paiement des locataires est affectée, nous craignons une vague d'évictions massives, notamment en raison de l'insuffisance de l'assurance-emploi pour plusieurs travailleurs et travailleuses à faible revenu, malgré l'aide au revenu fournie par la Prestation canadienne d'urgence.
Nous craignons que plusieurs personnes ne puissent pas payer leur loyer et qu'elles se retrouvent dans une situation encore plus précaire après la pandémie, sans parler de ceux et celles qui ne retrouveront pas leur emploi ou encore des ménages à faible revenu qui ne sont pas admissibles à ces programmes. Je pense surtout aux personnes retraitées à faible revenu et aux personnes bénéficiant de l'aide sociale qui doivent payer plus cher leur nourriture en raison de la fermeture de ressources qui leur permettent souvent d'avoir accès gratuitement à un peu de nourriture. Ces personnes deviendront plus vulnérables et auront une plus grande difficulté à payer leur loyer en raison de la pandémie et de la fin de différents services.
Notre principale préoccupation est donc d'éviter les évictions durant la pandémie, mais nous pensons aussi à ce qui va se passer par la suite. Nous savons bien que cela relève de la compétence provinciale, mais cela demeure une préoccupation que doit avoir le gouvernement fédéral, compte tenu de ses engagements en matière de droit au logement.
Notre autre préoccupation concerne la capacité de paiement. Le gouvernement canadien a pu agir sur le plan des revenus, notamment par les programmes de prestations annoncés. Toutefois, comme je le disais, nous croyons que ce ne sera pas suffisant, et ce, pour différentes raisons. Ce n'est pas encore le cas dans toutes les villes québécoises, mais dans plusieurs villes canadiennes, le montant de 2 000 $ avoisine celui demandé pour le loyer — il faut le rappeler. À Toronto et à Vancouver, mais aussi à Montréal, plusieurs locataires paient déjà un loyer de 1 500 $ et même plus. Il faut donc des ressources supplémentaires. Tout à l'heure, je vais vous suggérer quelques mesures qui pourraient être mises en œuvre par le gouvernement fédéral.
Par ailleurs, je rappelle que les locataires sont d'autant plus vulnérables aux évictions que des centaines de milliers d'entre eux avaient déjà des besoins impérieux en matière de logement lors du dernier recensement. En effet, 1,7 million de ménages locataires au Canada payaient plus que la norme de 30 % de leurs revenus pour se loger, et 800 000 ménages locataires au Canada, dont 195 000 au Québec, consacraient plus de la moitié de leurs revenus à leur logement.
Cela les empêche de combler leurs autres besoins essentiels.
Les banques alimentaires mettaient déjà en lumière les conséquences de l'absence de logements abordables sur l'augmentation des demandes d'aide alimentaire. Ces situations sont accentuées par la pandémie actuelle. Une crise du logement préexistait au Québec et dans plusieurs villes canadiennes en raison de la rareté des logements locatifs abordables, mais surtout en raison de la cherté des logements, qui entraînait déjà l'exclusion de plusieurs locataires de leur quartier. Enfin, il y avait aussi un contexte de spéculation immobilière, qui est toujours présent et qui ne disparaîtra malheureusement pas avec la pandémie.
Le problème majeur, au Canada, est l'absence de solutions de rechange pour tous ces locataires. Au FRAPRU, nous avons souvent mis en lumière le fait que cette crise avait été causée par le manque de logements sociaux et le retrait du gouvernement fédéral du domaine des logements hors du marché privé, qu'il s'agisse des HLM, des coopératives ou des organismes sans but lucratif. Selon l'OCDE, le Canada se situe au 16e rang quant à son pourcentage de logements sociaux. Ceux-ci représentent 4 % du parc immobilier au Canada.
Comme le disait Arbaud, le logement social, dans ce cas-ci, est inaccessible pour plusieurs, ce qui rend plusieurs locataires encore plus vulnérables aux évictions. Ils n'ont nulle part où aller, ce qui entraîne plus d'itinérance.
Dans le contexte actuel, en gardant à l'esprit qu'il faut respecter les champs de compétence du Québec, les demandes que nous portons au fédéral ne sont pas les mêmes que celles que nous portons aussi activement auprès du gouvernement québécois. Il s'agit d'abord d'un fonds de dépannage. Le gouvernement a annoncé hier des mesures d'aide de ce type, dont des prêts pour les loyers commerciaux. Nous, nous pensons que cela prend un fonds de dépannage et non seulement des prêts sans intérêt, car il faut éviter d'augmenter l'endettement. Cela prend des subventions spéciales, puis peut-être des prêts sans intérêt pour les locataires.
Au Canada, notamment en Ontario, il y a déjà un tel fonds pour aider les gens qui, pour une raison ou pour une autre, ne peuvent pas payer leur loyer. Cela pourrait être mis en place par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui gère déjà le domaine des prêts hypothécaires.
Ensuite, il est question du financement de programmes de supplément au loyer d'urgence. Des programmes de supplément au loyer ont déjà été subventionnés par le fédéral par le passé. Cela peut être géré par les provinces, qui ont des infrastructures. Il faut financer rapidement des tels programmes pour aider les gens à demeurer dans leur logement avec une aide financière.
Par ailleurs, il faut rendre disponibles dès maintenant les fonds nécessaires pour remettre en état les logements sociaux financés par Ottawa par le passé. Cela permettrait de reloger rapidement les gens qui n'arrivent plus à payer leur loyer actuel. En raison du sous-financement du gouvernement fédéral, seulement à Montréal, 300 logements sociaux sont barricadés. Rénover ces logements ne serait pas aussi long que d'en construire de nouveaux.
L'organisme Lookout Housing and Health Society travaille pour mettre fin à l'itinérance et améliorer la santé des personnes vulnérables en Colombie-Britannique depuis 1971.
Nous offrons un logement et un éventail de services de soutien à des adultes à faible revenu qui ont peu d'options, voire aucune en matière de logement et de soutien. Comme les personnes que nous aidons ont de la difficulté à satisfaire leurs besoins et leurs objectifs fondamentaux, nous dressons peu d'obstacles entre elles et nos services.
Nous avons commencé nos activités dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver et nous sommes maintenant l'un des plus grands fournisseurs de refuges et de logements dans la province. Nous desservons 15 collectivités dans le Grand Vancouver, la vallée du Fraser et l'île de Vancouver, et nous offrons des services provinciaux par l'entremise de notre organisme, Mood Disorders Association of British Columbia.
À l'heure actuelle, nous avons environ 900 membres du personnel, qui permettent tous les jours à plus de 2 800 personnes d'avoir accès à un refuge, à un logement ainsi qu'à des services de promotion de la santé et de soutien. Nous soutenons des gens qui font face à de multiples obstacles, dont des problèmes de santé mentale, la toxicomanie, la pauvreté, des maladies chroniques et des traumatismes.
En réponse à la COVID‑19, l'organisme Lookout s'est associé à BC Housing, Vancouver Coastal Health et à la Ville de Vancouver pour rouvrir le centre d'intervention en cas d'urgence qui se trouve au Roundhouse Community Arts & Recreation Centre. Comme il se doit, le centre a espacé les lits de camp et les salles de bain disponibles pour les gens qui doivent s'isoler; il a aussi des paramètres de distanciation sociale.
Au cours des deux dernières semaines de mars, nous avons commencé un emménagement progressif avec un maximum de 79 lits. Ce matin, 51 personnes restaient au centre Roadhouse.
Nous travaillons actuellement avec deux autres collectivités à la mise en place de deux autres centres d'intervention en cas d'urgence, en partenariat avec BC Housing, deux administrations municipales locales — New Westminster et Abbotsford —, la Fraser Health Authority et une église locale. Ces centres doivent ouvrir au cours des deux à trois prochaines semaines. Ils serviront aussi à augmenter le nombre de places en refuge et à offrir des services médicaux lorsque les urgences débordent. Ils pratiqueront la distanciation sociale pour tenter d'assurer le bien-être des gens et de renforcer leur système immunitaire avant que la COVID‑19 frappe la population vulnérable que nous servons.
Malheureusement, ces centres sont nécessaires compte tenu de la crise du logement et du manque de logements sociaux, et ils sont aussi temporaires. Leur ouverture est attribuable à la pandémie.
L'organisme Lookout offre ses services à des populations vulnérables, et notre objectif est de prévenir la maladie. C'est toujours une grande priorité pour nous. Nous suivons en tout temps les pratiques exemplaires établies par les autorités sanitaires locales pour gérer les différentes éclosions possibles. Nos politiques comprennent des précautions universelles et un plan d'intervention en cas de pandémie, qui tient compte de toutes les formes de contagion. Nous travaillons avec nos fournisseurs pour avoir des produits de nettoyage récents et des procédures à jour, et nous utilisons des produits novateurs pour réduire le nombre de bactéries à nos installations.
Au cours des derniers mois, nous avons surtout mis l'accent sur le renforcement du système immunitaire des personnes vulnérables ainsi que sur l'établissement d'un lien de confiance avec elles et d'un lien avec les fournisseurs locaux de soins de santé au cas où des gens tomberaient malades et seraient déclarés positifs à la COVID.
Pour faire ce travail, nous suivons les conseils de l'OMS, des Centers for Disease Control and Prevention de même que des autorités sanitaires locales pour améliorer nos protocoles de nettoyage et utiliser efficacement, mais aussi avec parcimonie l'équipement de protection individuelle, comme nous avons beaucoup de difficulté à en assurer un approvisionnement régulier. De toute évidence, nous faisons la promotion du lavage des mains et mentionnons aux gens à quel point c'est important. Nous faisons aussi respecter la distanciation sociale et nous atténuons autant que possible la congestion dans nos installations.
Nous remercions le gouvernement fédéral de l'argent remis par l'entremise de la stratégie Vers un chez-soi en réponse à la COVID . Nous avons reçu une grande part de ce soutien financier, et nous remercions aussi la province de la Colombie-Britannique du financement d'urgence qui nous a aidés à acheter une partie de l'équipement de protection individuelle et à créer certains de ces nouveaux liens pour les gens.
À l'heure actuelle, les membres de notre personnel sont notre ressource la plus importante. Les efforts pour trouver des moyens de les protéger et d'assurer leur sécurité, de les soutenir et de célébrer leurs réussites ainsi que les services essentiels qu'ils fournissent dans notre province sont très importants. Je pense que nous devons nous concentrer là‑dessus à l'échelle nationale.
Heureusement que des groupes et des organisations communautaires donnent des masques artisanaux, des produits de nettoyage, des aliments et d'autres articles, car il est devenu très difficile de se procurer ce genre de choses.
Dans l'ensemble, j'estime que la stratégie nationale sur le logement et la stratégie de lutte contre la pauvreté, ainsi que cette réponse à la situation actuelle, ont donné de très bons résultats à l'échelle fédérale, mais pour traverser cette pandémie et assurer l'avenir, nous avons besoin d'améliorer l'accès aux soins de santé en mettant l'accent sur le rétablissement après un traumatisme et sur le bien-être dans un contexte de distanciation sociale, et d'autant plus lorsqu'il est question des personnes que l'organisme Lookout aide jour après jour à surmonter un traumatisme antérieur pendant la pandémie, en pleine crise des opioïdes et crise du logement, laquelle sévit non seulement à l'échelle locale, mais aussi, à n'en pas douter, partout ailleurs au pays.
Les soins dentaires demeurent une source de préoccupation, lorsque les gens développent une dépendance. Les répercussions sur leur santé sont graves, et nous avons donc besoin d'un programme fédéral de soins dentaires, ainsi que d'un meilleur accès au financement de la SCHL destiné au logement et d'une meilleure utilisation de l'argent obtenu ainsi. En effet, même dans le cadre de la stratégie nationale sur le logement, il est extrêmement difficile de faire construire des logements. Sa portée est très limitée, et il est difficile d'y avoir recours. Il faut aussi multiplier les efforts déployés au pays dans le cadre de la politique antidrogue pour assurer la sécurité des gens aux prises avec une dépendance.
On s'est penché un peu sur la question des ordonnances pendant la pandémie, et je félicite le gouvernement fédéral des mesures prises à cet égard. Il faut accorder plus d'attention à la question. Nous devons nous concentrer sur les efforts nécessaires pour que les personnes les plus vulnérables se portent suffisamment bien en vue de surmonter du mieux possible les difficultés auxquelles elles font face, et nous en voyons tout un éventail. Lorsqu'on souffre d'un traumatisme ou d'un problème de santé physique, on ne peut pas poursuivre son parcours vers le bien-être.
Merci du temps que vous nous accordez aujourd'hui.
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Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux autres membres du Comité. Au nom des 12 000 membres de Professionnels hypothécaires du Canada, PHC, je vous remercie de nous donner l'occasion de prendre part aux discussions aujourd'hui.
Je m'appelle Paul Taylor, et je suis président-directeur général de PHC, et comme M. Easter vient tout juste de le dire, je suis accompagné de Mme Elaine Taylor — il n'y a aucun lien de parenté —, qui est vice-présidente des ventes à la Société financière MCAP, mais qui siège actuellement à titre de présidente au conseil d'administration de PHC.
Pour situer le contexte initial de nos observations aujourd'hui, j'aimerais rappeler au Comité la composition de PHC. Nous sommes une association professionnelle qui fait la promotion des prêts hypothécaires qui émanent de courtiers. Une fois regroupés, les courtiers et les agents hypothécaires au Canada représentent la majeure partie de nos membres. Cependant, presque toutes les banques canadiennes et tous les autres prêteurs à l'origine de prêts hypothécaires par l'entremise d'agents ou de courtiers indépendants font également partie de notre association. De plus, les trois assureurs hypothécaires du Canada en sont également membres. Compte tenu de la diversité de nos entreprises membres et de leur rôle respectif au moment de consentir des prêts hypothécaires qui émanent de courtiers, PHC a une compréhension approfondie de l'incidence sur le marché de tous changements apportés au financement hypothécaire et à son coût, à la titrisation et à la liquidité, aux critères relatifs à la souscription et aux prêts ainsi qu'à l'évolution du comportement des consommateurs.
Vu que le contexte et le cadre énoncé de la discussion d'aujourd'hui sont l'incidence de la COVID‑19 sur le logement et l'itinérance, nous allons probablement surtout parler des mesures prises pour maintenir le volume de liquidités sur le marché ainsi que des programmes, y compris les programmes de subventions salariales créés au cours des quatre à six dernières semaines, mis en œuvre pour que les particuliers continuent d'avoir un revenu et que les entreprises poursuivent leurs activités. Nous estimons que les deux sont essentiels pour continuer d'assurer la sécurité et le logement de millions de Canadiens.
L'achat de propriétés immobilières et les transactions de vente ont diminué considérablement dans certaines régions du pays. L'achat d'une maison et la transaction de vente se fait habituellement sur une période d'une à huit semaines, et lorsque les appels à la distanciation sociale et à l'isolement en tant que pratiques exemplaires ont commencé, notre secteur s'est débattu face aux changements en cours pour terminer les transactions entamées.
Pendant cette période, les inspecteurs d'habitations n'avaient plus accès aux propriétés pour estimer leur valeur et beaucoup de juristes n'étaient pas en mesure d'autoriser les signatures électroniques pour modifier les titres fonciers, même s'il s'agit de deux étapes qui sont habituellement essentielles aux prêts hypothécaires.
Heureusement, la plupart de ces difficultés ont été résolues dans un esprit de collaboration. En effet, les prêteurs, les assureurs hypothécaires, les agents immobiliers et les courtiers hypothécaires ont tous contribué à l'atteinte des meilleurs compromis possible pour éviter que des gens se retrouvent dans un vide entre la vente de leur maison précédente et la possession légale de leur nouvelle propriété. Nous observons toutefois une diminution importante des activités commerciales, comme dans beaucoup de secteurs au Canada. Cette situation met à rude épreuve la capacité des entreprises et des particuliers du Canada à respecter leurs obligations financières. Une fois les transactions en cours terminées, nous nous attendons à ce qu'une grande partie de nos membres aient très peu d'occasions de générer un revenu, tant pendant le reste du confinement qu'au cours d'une certaine période après la reprise acceptable des activités.
J'aimerais maintenant céder la parole à Mme Taylor.
Le paysage présente de nombreux défis pour nos membres prêteurs et assureurs. Leurs produits dépendent de la capacité des Canadiens à bien gérer leurs dettes. Avec l’ordre de fermeture d’entreprises donné par le gouvernement, la capacité de nombreux emprunteurs à respecter ces obligations a été sérieusement affectée, en raison de leur perte de revenus. Cela signifie généralement que les personnes les plus touchées ont besoin d’un meilleur accès au crédit à un moment où les capitaux d’investissement se font rares. Le risque de défaillance augmentant, il devient moins intéressant d’investir dans des prêts hypothécaires ou dans tout autre produit de dette à la consommation, sans prime de risque supplémentaire sous la forme de taux d’intérêt plus élevés.
En gardant ces défis à l’esprit, le gouvernement fédéral et les agences connexes ont mis en œuvre un certain nombre de changements pour aider le paysage financier aux niveaux macro et micro. La réintroduction du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, avec sa nouvelle limite de 150 milliards de dollars, a permis aux banques et aux autres prêteurs d’accéder à des capitaux dont ils avaient grand besoin. En outre, la réduction du coussin de stabilité nationale a également permis d’ajouter 300 milliards de dollars de liquidités aux banques afin de pouvoir soutenir les entreprises en difficulté grâce à des extensions de crédit supplémentaires. Les réductions du taux de référence de la Banque du Canada ont également eu lieu pendant cette période. Nous sommes favorables à tous ces changements et à la rapidité avec laquelle ces mécanismes ont été mis en œuvre.
En tant qu’industrie, nous sommes rassurés par le soutien macroéconomique opportun et coordonné qui a été apporté. Il est essentiel de garantir la liquidité et la suffisance des fonds propres en ces temps incertains. Elle donne aux prêteurs l’assurance que le coût de leur capital sera raisonnable et accessible, ce qui leur permettra de continuer à répondre aux besoins des entreprises et des consommateurs canadiens en matière d’accès au crédit à un coût abordable.
Une suggestion que nous faisons au Bureau du surintendant des institutions financières, en suivant le même raisonnement que pour la réduction déjà mise en œuvre du coussin de stabilité national, est de réduire les exigences de capital pour les assureurs hypothécaires. Cela leur permettrait de réduire leurs primes obligatoires, ce qui faciliterait l’accès au Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés et à d’autres programmes pour les prêteurs et les emprunteurs.
Le financement du crédit étant assuré, la prochaine considération est la capacité des Canadiens à gérer leurs obligations en matière de crédit. Nous tenons également à féliciter le gouvernement pour la rapidité avec laquelle il a mis en place les programmes d’aide d’urgence pour les Canadiens les plus touchés par la perte d’un emploi ou d’un revenu important, dont font partie bon nombre de nos membres. Il convient notamment de reconnaître que le programme de Prestation canadienne d’urgence a permis d’apporter un soutien financier considérable en un temps record et de fournir à de nombreuses familles une aide financière indispensable.
Nous avons aussi des commentaires élogieux à formuler à propos d’autres programmes dont nous pouvons discuter plus en détail pendant la période des questions.
Pour l’essentiel, bien qu’aucun programme ne puisse être adapté aux besoins de toutes les circonstances, les aides proposées au titre de l’aide d’urgence sont bien considérées, compte tenu de notre situation et de la nécessité d’un soutien rapide. Cela dit, nous prévoyons que de nombreuses personnes subiront des pertes économiques importantes à long terme en raison de l’épidémie et des interruptions d’activité causées par la COVID-19. Nous prévoyons que certains des propriétaires et locataires moins chanceux ne pourront peut-être pas se permettre de rester chez eux. Nous recommandons d’examiner la possibilité d’introduire sur le marché des produits hypothécaires assurés supplémentaires pour les aider. Nous suggérons également qu’un certain financement fédéral soit mis de côté pour fournir le soutien supplémentaire dont les municipalités, les ONG et les organisations caritatives auront besoin pour aider ces personnes dans les mois et les années à venir.
Nous remercions le Comité de nous avoir donné l’occasion de lui faire part de nos opinions professionnelles aujourd’hui, et nous nous réjouissons à la perspective de répondre à vos questions.
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Merci au Comité de me donner l'occasion de m'adresser à lui cet après-midi.
J'aimerais commencer par dire que j'espère que vous êtes tous bien portants en ces temps très difficiles. C'est un plaisir de rencontrer certains d'entre vous cet après-midi, même si c'est par vidéoconférence.
Je parlerai également aujourd'hui des défis que la COVID‑19 pose à notre secteur et aux personnes sans domicile fixe. Je suis sûr que vous entendrez des points communs avec ce que vous ont déjà dit des témoins précédents.
Tout d'abord, je vais vous donner une brève description de la Mission Siloam. Nous sommes le plus grand prestataire de services aux sans-abri de Winnipeg. La Mission Siloam est au service de la communauté depuis plus de 32 ans. Pour vous donner un contexte plus précis, nous gérons un centre d'hébergement de 110 lits qui sont remplis pratiquement chaque nuit. Il faut parfois rediriger certaines personnes vers d'autres centres d'hébergement voisins. Nous avons un centre d'accueil de jour. Nous servons environ 500 repas, trois fois par jour, 365 jours par année. Si vous faites le calcul, cela représente plus de 500 000 repas par année. Nous offrons également des soins de santé, y compris 10 services professionnels, des vêtements, des programmes d'expérience professionnelle, des services de counselling en santé mentale et des soutiens individuels pour aider les gens à retrouver et à conserver un logement et à retourner aussi sur le marché du travail.
Nous avons récemment ajouté une buanderie d'entreprise sociale, qui donne du travail à plein temps aux clients de notre refuge désireux de réintégrer le marché du travail. Cette opération a débuté en octobre, et nous sommes très heureux de constater son incidence. Non seulement ces personnes sont payées, mais il est vraiment encourageant de constater que leur estime de soi et, je dirais, leur dignité globale ont changé. Dans notre prochain projet, nous ajouterons à notre installation des unités de logement fondées sur la récupération, qui nous ont récemment été attribuées sur la base d'une demande de propositions.
Comme nous le savons tous, la pauvreté et le sans-abrisme sont complexes dans des circonstances normales. La situation à laquelle nous sommes maintenant confrontés avec la COVID a créé de nouveaux défis et, je pense que l'on peut affirmer qu'elle a ajouté une pression supplémentaire aux difficultés quotidiennes existantes, allant de la collecte de fonds à la prestation des services que j'ai mentionnés il y a un instant. Nous savons que la nourriture, le logement, la santé physique et la santé mentale sont profondément imbriqués et qu'ils sont essentiels à la survie.
Les directives actuelles concernant la COVID‑19 — dont nous entendons beaucoup parler et que nous mettons beaucoup en pratique, et je sais que vous le faites aussi parce que nous suivons votre exemple — sont de s'isoler et de rester chez soi. Malheureusement, il est impossible pour ceux qui n'ont pas d'endroit à eux de le faire. C'est l'un des défis à relever. Il incombe donc à des endroits comme la Mission Siloam, ainsi qu'à des organisations dont j'ai écouté attentivement les témoignages cet après-midi, et à d'autres à Winnipeg, des endroits qui fonctionnent déjà à plein régime, de modifier les services pour mieux protéger une population déjà vulnérable.
Dans de nombreux cas, les personnes sans domicile fixe sont déjà parmi les plus vulnérables aux maladies et aux urgences sanitaires. La santé des personnes qui vivent dans la rue est précaire, cela ne fait aucun doute. Elles sont plus susceptibles d'avoir des problèmes médicaux sous-jacents et d'avoir des antécédents de mauvaise nutrition, de mauvaise hygiène et de soins de santé insuffisants. Ajoutez à cela l'incapacité à s'isoler, le manque d'accès à des outils d'hygiène appropriés et l'environnement d'un refuge pour sans-abri et vous obtenez un groupe extrêmement, extrêmement vulnérable.
Je dirais, en me tournant vers l'avenir, que beaucoup de mesures ont déjà été prises parmi les fournisseurs au Manitoba et à l'échelon fédéral pour protéger notre communauté. Nous sommes extrêmement chanceux de ne pas encore avoir observé d'épidémie dans notre communauté de sans-abri. Chaque jour, nous sommes si reconnaissants ici à la Mission Siloam. Oui, nous entendons parler de cas positifs dans notre ville, notre province et à la grandeur du pays, mais heureusement, dans notre refuge, nous n'avons pas encore entendu parler d'un cas positif, et nous en sommes très reconnaissants. Nous savons aussi que chaque jour qui passe présente un nouveau risque, et je ne peux imaginer les horreurs potentielles dont nous serions témoins si nous devions assister à une épidémie. Ces membres les plus vulnérables de notre société doivent être pris en compte dans les réponses politiques publiques à la pandémie de COVID‑19, et il est tout aussi important qu'ils soient pris en compte dans les efforts de rétablissement lorsque la pandémie se calmera. Je sais que nous espérons tous que la pandémie se calmera le plus tôt possible.
Je veux respecter le temps de chacun. Pendant les quelques minutes qui me restent, je parlerai des futurs impacts de la COVID-19. Les faits et les chiffres qui ont déjà été présentés brossent un tableau sombre de ce qui attend le secteur des affaires et l’économie du Canada. Je prête attention à ces chiffres chaque jour. En tant qu’organisation caritative, nous ne sommes certainement pas à l’abri, et nous pourrions même être plus vulnérables alors que nous nous préparons à une longue saison de dons de charité réduits. Nous savons que, dans le contexte économique actuel, les organisations caritatives et à but non lucratif seront fortement touchées, et nous nous y préparons. Pour vous donner une certaine idée de l’ampleur de la situation, à la Mission Siloam, notre financement repose sur environ 90 % de dons privés.
Non seulement nous nous attendons à une forte baisse de ces dons privés en raison des retombées économiques de la COVID, mais nous savons aussi qu’il faut s’attendre à une augmentation de la demande de services. J’ai noté que l’orateur précédent a mentionné que les gens ne pourront pas garder leur logement à cause des difficultés, mais où iront-ils? Certains pourraient se retrouver dans des refuges comme Siloam et d’autres endroits au pays. Il y aura des gens qui vivaient au bord du gouffre avant cette crise et qui se retrouveront à nos portes, que ce soit pour prendre leurs repas, trouver un endroit où se loger ou se remettre sur pied.
Pour conclure, bien que nous sachions que les pressions exercées sur le gouvernement sont déjà immenses pour aider les personnes de tous les secteurs de l’économie, nous constatons également que les besoins de notre communauté augmentent et nous pouvons supposer que cela ne va pas s’arrêter. Je pense que je peux parler au nom des communautés de notre merveilleux pays en l’affirmant. Les organismes qui s’occupent des sans-abri sont confrontés à une baisse des dons et, en même temps, nous savons que c’est le plus grand défi de prestation de services que nous ayons jamais eu à relever ici.
Je vous demanderais de prendre note de ce que je vais vous dire: nous savons, grâce à des études antérieures, que nos services, qui vont des soins de santé au logement en passant par le counselling, se traduisent par des économies pour le gouvernement, notamment sous la forme d’une réduction des visites aux urgences et des interactions avec la police. Nous avons des études que je partagerais avec vous si j’avais plus de temps.
Nous espérons que, alors que nous surmonterons cette pandémie et que nous travaillerons ensemble à la reprise après coup, nos gouvernements investiront dans le travail qu’on effectue pour venir en aide à nos citoyens les plus vulnérables.
Ma dernière remarque à votre intention est que je crois que l’investissement dans ce travail sauvera littéralement des vies et qu’il permettra d’aller très loin pour aider les gens à retrouver la santé, un foyer et un emploi.
Encore une fois, merci pour votre temps. C’est un réel privilège de participer à cette réunion avec vous tous aujourd’hui.
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Merci beaucoup. Je suis heureux de me joindre à vous.
Pour commencer, j’aimerais simplement saluer et remercier le gouvernement fédéral et tous les députés et fonctionnaires fédéraux du Canada pour le travail d’une importance cruciale que vous réalisez tous afin d'aider les Canadiens à traverser cette pandémie. Je tiens à ce que vous sachiez que nous vous sommes très reconnaissants de tous les efforts que vous déployez.
Je souhaite aussi saluer et remercier le gouvernement des nouvelles sommes importantes de plus de 200 millions de dollars qu’il a investies dans le programme Vers un chez soi, ainsi que de l’appui qu’il apporte aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’une agression sexuelle. Cela compte beaucoup.
Comme vous le savez, je représente Centraide United Way Canada. C’est l’organisme non gouvernemental canadien qui investit le plus de fonds dans des services communautaires vitaux, et il met l’accent sur l’élimination de la pauvreté et sur l’offre de services de soutien aux Canadiens vulnérables, qui ont besoin de ces services pour développer des moyens de subsistance durables. À l’échelle nationale, nous soutenons 3 000 organisations communautaires et environ 5 600 programmes distincts. Nous investissons approximativement 40 millions de dollars par année dans des logements et des services d’appui aux sans-abri, ainsi que dans des enjeux liés à la violence familiale.
De plus, nous contribuons activement à la réponse à la pandémie de la COVID dans les collectivités de l’ensemble du Canada.
Comme cela a déjà été mentionné cet après-midi, nous savons que la pandémie touche tous les Canadiens, mais je crois que nous savons également qu’elle aura des répercussions encore plus profondes sur les Canadiens les plus vulnérables et, en particulier, sur les sans-abri et les personnes ayant des logements précaires.
J’ai pensé que je devrais vous faire part un peu de l’expérience que nous observons sur le terrain à l’échelle nationale, auprès des organisations communautaires et de nos partenaires de Centraide United Way qui les appuient.
Pour commencer, le côté positif à l’heure actuelle, c’est que des fonds supplémentaires ont été fournis, ce qui est extrêmement important. C’est une solution souple qui permet à nos collectivités de s’adapter et de réagir. Je tiens à reconnaître l’importance que cela revêt.
La difficulté est peut-être également liée au fait que les conséquences de la COVID-19 ne sont pas vraiment à court terme. Elles ne s’appliquent pas seulement au moment présent; je pense que nous les subirons pendant les 6 à 18 prochains mois, jusqu’à ce qu’un vaccin soit disponible. Cela nous indique que, même si les fonds supplémentaires sont cruciaux, ils pourraient être insuffisants pour gérer ce à quoi nous ferons face non seulement dans l’immédiat, mais dans les mois à venir.
Je crois que vous avez déjà entendu parler un peu de cela, mais je vais mentionner de nouveau quelques points relatifs aux défis et à la façon dont les collectivités réagissent en particulier aux problèmes d’itinérance.
La nourriture est un enjeu important. Comme les programmes de repas ont changé, nos populations de sans-abri et nos fournisseurs de services communautaires ont été forcés de trouver de nouvelles façons de fournir un accès sécuritaire à la nourriture.
Les difficultés liées au soutien des personnes atteintes de maladie mentale sont importantes, mais elles le sont encore plus au beau milieu de la crise de la COVID-19 à laquelle nous faisons face.
Nous savons et nous entendons dire qu’il y a une hausse du nombre d’appels liés à la violence familiale. Les familles subissent des pressions financières et des pressions qui découlent du confinement.
Nous savons que nos refuges sont pleins. Cela a été mentionné auparavant, mais vous savez que notre réseau de refuges d’urgence n’a pas été conçu pour l’isolement social. Nos refuges en service font face à des difficultés. Cela nous oblige à trouver de nouveaux espaces qui permettent l’isolement social et aussi à créer des espaces afin de pouvoir isoler les gens dont le résultat du test de dépistage de la COVID-19 est positif. Le réseau de refuges n’était pas conçu pour cela, mais nous sommes forcés de nous adapter partout au pays.
La question de l’hygiène personnelle est importante, étant donné que les sans-abri ne bénéficient pas du même accès que nous à des installations publiques, pour satisfaire à leurs besoins en matière d’hygiène. Certaines organisations de Centraide United Way ont littéralement été forcées d’acheter des toilettes portatives pour aider les collectivités en situation de crise. Je ne pensais jamais que cela se produirait, mais nous prenons ces mesures simplement dans le cadre de notre réponse à la COVID-19. Je pense que nous devons souligner cela.
Nous faisons aussi face à une nouvelle demande. Des gens qui quittent les prisons sans plan pour leur logement se présentent dans des refuges du réseau.
Un autre aspect que je soulignerais comme étant un défi important, c’est le fait que nous devons protéger nos travailleurs de première ligne qui sont au service des refuges. Il y a d’énormes besoins en matière de produits de santé, de produits de nettoyage et d’équipement de protection individuelle. Tous ces produits sont rares. Il est incroyablement important que nous travaillions d’arrache-pied pour soutenir nos travailleurs de première ligne et pour nous assurer qu’ils ont accès au matériel dont ils ont besoin pour fournir des soins aux collectivités.
Ce sont tous des problèmes que nos incroyables organisations communautaires s’emploient à régler avec acharnement. Nous devrions être fiers de l’acharnement avec lequel ils travaillent pour aider les Canadiens les plus vulnérables.
Nous devons également réfléchir non seulement à ce qui se passe en ce moment, mais aussi aux situations qui pourraient survenir, c’est-à-dire le problème éventuel des nouveaux sans-abri et de la nouvelle itinérance. Nous savons que l’isolement social pousse vers l’itinérance les personnes ayant des logements précaires. Nous avons conscience que les programmes de prévention des expulsions qui sont actuellement en vigueur sont vraiment utiles — ils sont excellents —, mais nous pouvons prévoir l'arrivée d'une vague d’expulsions en raison des difficultés économiques auxquelles les gens font face et de leur future incapacité de payer leur loyer dans les mois et les années à venir. Ces questions importent quand nous songeons non seulement à ce que nous vivons aujourd’hui, mais aussi à ce qui nous attend.
Quels sont nos besoins? J’aimerais en souligner quelques-uns.
Premièrement, il faut reconnaître que le logement est un droit fondamental de la personne et un droit fondamental des Canadiens. C’est un droit qui a été reconnu par la loi au Canada. Le fait est que les gens ne peuvent pas trouver des moyens de subsistance durables sans avoir un logement sécuritaire et abordable. Cela doit faire partie de la conversation.
Même avant la pandémie de la COVID, nous faisions déjà face à une crise des sans-abri et des logements abordables. La crise de la COVID ne fait qu’exposer les importantes lacunes de notre filet de sécurité.
Pour nous, il est important de penser à la situation à court terme. Toutefois, prenons aussi le temps de réfléchir à la situation à long terme. Je pense que vous avez entendu des témoins parler un peu de cela cet après-midi.
Dans le cadre de mes dernières observations, j’aimerais vous faire part de deux ou trois idées.
Fondamentalement, nous devons tâcher de nous assurer que les Canadiens ont toujours accès à un logement. Cela signifie que nous devons apporter un soutien du revenu qui est suffisant pour permettre aux Canadiens de conserver leur logement. Cela veut dire aussi que le soutien du revenu doit être assez élevé pour permettre aux Canadiens de conserver leur logement durant la crise immédiate, mais aussi pendant les années à venir. Nous savons aussi que les travailleurs à faible revenu courent un grand risque de perdre leur emploi en raison du choc économique. Ils sont aussi les gens qui ont les logements les plus précaires qui soient et qui font face à des taux d’inoccupation faibles et, par conséquent, à des loyers élevés.
Voici quelques idées que nous devrions tous prendre en considération.
Nous disposons de la PCU. Mais, que penseriez-vous de bonifier la PCU pour soutenir le paiement des loyers? Il y a des Canadiens qui sont admissibles à cette prestation, qui ne fournit pas nécessairement assez d’argent pour assumer à la fois le coût des besoins de base et le coût du loyer. Toutefois, nous pourrions facilement la bonifier. Vous pourriez envisager cette bonification comme l’équivalent de 30 à 50 % du coût moyen d’un loyer dans un marché donné, et ce pourcentage serait ajouté à ces prestations, afin que les gens puissent, à l’avenir, réduire considérablement l’incidence des expulsions.
Pour ceux qui ne sont pas admissibles à la PCU, nous pourrions envisager de mettre en œuvre un programme de prestations de loyer d’urgence, qui aiderait essentiellement les Canadiens à faible revenu à ne pas épuiser entièrement leurs actifs et à ne pas finir par dépendre de l’aide sociale.
Nous avons aussi les balbutiements de la mise en œuvre de l’Allocation canadienne d’aide au logement, et il est certain que nous pourrions envisager d’accélérer cette mise en œuvre.
La dernière observation que j’aimerais formuler serait que nous devons vraiment prendre un engagement à l’égard des logements supervisés. Il est grandement nécessaire que nous investissions dans des logements supervisés et que le gouvernement fédéral contribue à la construction des milliers de logements supervisés dont nous aurons besoin pour soutenir les sans-abri qui ont le plus de difficultés. Je crois que cela fait partie de notre solution à long terme. C’est une idée que nous préconisons et appuyons, et nous espérons que de nombreuses autres personnes l’appuieront aussi.
Cela dit, je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de témoigner aujourd’hui. Je tiens aussi à vous remercier du leadership dont vous faites tous preuve. Enfin, je remercie toutes les organisations communautaires de première ligne qui font un excellent travail en ce moment en vue de soutenir nos collectivités.
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Bonjour, et merci de m’avoir invitée à faire partie de votre groupe d’experts d’aujourd’hui. Je tiens en particulier à remercier notre députée de Davenport, Mme Julie Dzerowicz.
Je veux aussi vous communiquer quelques remerciements supplémentaires et quatre suggestions pour établir une infrastructure plus à l’épreuve des pandémies pour les Canadiens à faible revenu. L’une de nos recommandations concerne l’impôt sur le revenu et trois d’entre elles portent sur des logements abordables.
Premièrement, permettez-moi de vous expliquer que l’organisation West Neighbourhood House, anciennement connue sous le nom de St. Christopher House, est un organisme de bienfaisance multiservices sans but lucratif qui sert diverses communautés du centre-ville de Toronto, des enfants d’âge préscolaire aux adultes sans abri, en passant par les personnes âgées. Je vais aussi saluer M. Clement parce que, comme il le sait, notre organisation est également un membre actif de Centraide de la région du Grand Toronto, qui fait fonction de merveilleux chef de file dans le cadre de la crise de la COVID du centre-ville.
Soyons clairs. Malgré le fait que notre nom contient le mot « house », qui correspond à logement en français, notre organisation n’est pas un fournisseur de logements pour le moment.
Le gouvernement fédéral dispose de nombreux moyens d’apporter une aide dans le cadre de la crise immédiate et de rendre la structure socioéconomique future de notre pays, en général, et des personnes à faible revenu, en particulier, à l’épreuve des pandémies.
Premièrement, vous avez déjà aidé énormément en mettant en œuvre rapidement l’audacieuse et généreuse Prestation canadienne d’urgence. L’annonce a apporté immédiatement un apaisement mental à des millions de Canadiens nouvellement chômeurs et extrêmement stressés. La PCU est une mesure qui aide les gens à payer leurs coûts fixes élevés liés à leur loyer ou à leur hypothèque et donc à maintenir la stabilité de leur logement. La dernière chose dont le Canada avait besoin pendant cette pandémie, c’était que des milliers de personnes de plus deviennent des itinérants, ce qui représentait un risque réel.
Je vous remercie aussi de votre réceptivité continue qui vous amène à reprendre la conception de la PCU en tenant compte des travailleurs à faible revenu de l’économie des petits boulots et de l’économie parallèle, ainsi que des travailleurs de première ligne des services essentiels, comme les préposés aux services de soutien à la personne et les employés des services d’aide aux sans-abri, qui sont maintenant hautement valorisés, mais toujours sous-payés. Il est important que des mesures d’aide soient prises pour chacun des segments de la main-d’œuvre diversifiée du Canada.
La PCU ou « l’argent lié à la COVID » contribuera aussi à assurer la circulation de l’argent dans les économies locales. Je suis sûre que bon nombre d’entre vous partagent mes profondes préoccupations au sujet de la viabilité des petites entreprises, en général, et de celles, en particulier, qui longent les rues principales ou les centres commerciaux à ciel ouvert et qui contribuent grandement au caractère de nos quartiers et de nos villes partout au Canada. La PCU est vraiment une réalisation incroyable et historique en matière de politique publique. J’offre mes sincères remerciements et félicitations à tous ceux qui ont contribué à cette idée.
Pour tirer parti du caractère novateur et réceptif de la PCU, j’ai plusieurs suggestions à faire au gouvernement fédéral en vue de rendre, à l’avenir, l’infrastructure des citoyens à faible revenu à l’épreuve des pandémies.
Ma première recommandation consiste à mettre en œuvre la production automatique de déclarations de revenus pour les personnes à faible revenu. La pandémie a fait ressortir la valeur de cette idée, étant donné que la plupart des ateliers sur l’impôt animés par des bénévoles ont fermé leurs portes en raison de la pandémie. John Stapleton et d’autres personnes ont fait valoir efficacement que le gouvernement possède déjà l’information nécessaire pour donner aux personnes à faible revenu l’accès à d’importantes prestations liées aux déclarations de revenus. Une partie de l’infrastructure améliorée des personnes à faible revenu comprendrait un plus grand nombre de services de résolution de problèmes financiers, et nous travaillons avec Prospérité Canada et d’autres intervenants à l’élaboration de propositions particulières à cet égard.
Deuxièmement, le Canada doit revoir l’éventail des possibilités en matière de logement qui sont offertes aux personnes à faible revenu. La situation du logement ne fonctionnait pas auparavant et, maintenant, la pandémie de la COVID-19 a mis encore plus en évidence la façon dont le manque de logements abordables nous touche tous. Une façon très crue de décrire cette incidence est la suivante: il est dans l’intérêt personnel de tous que les sans-abri et les personnes très pauvres ne remplissent pas nos hôpitaux après avoir été exposés à la COVID-19 dans des refuges, des maisons de chambres, des pensions ou des campements surpeuplés.
Le bien-être futur du Canada est lié, du moins en partie, à un système de logement plus inclusif pour les Canadiens à faible revenu, et je recommanderais que ce système possède au moins les trois caractéristiques suivantes.
Premièrement, confiez à des fournisseurs de logements de bienfaisance sans but lucratif du secteur public le rôle exclusif de s’occuper des besoins en matière de logement des Canadiens à faible revenu. Ces fournisseurs ont la vision à long terme, le mandat et l’obligation de détenir à perpétuité des biens communautaires, comme des logements abordables. De plus, la pandémie de la COVID-19 a démontré que les locateurs ont une influence considérable sur le bien-être de leurs locataires ou des résidents. Les locateurs sont parfois la bouée de sauvetage des personnes vulnérables. Les organismes de bienfaisance sans but lucratif sont axés sur leur mission et rendent des comptes à la gouvernance communautaire. Par conséquent, ils sont bien placés pour maximiser leurs ressources en vue d’assurer la sécurité des occupants vulnérables des logements.
Deuxièmement, accordez aux fournisseurs de logements de bienfaisance sans but lucratif les subventions, et non les prêts, dont ils ont besoin pour construire ou acheter des logements. Ne consacrons pas l’argent des contribuables ou des donateurs au remboursement de coûts financiers. En économisant des coûts financiers, on libère des deniers publics ou des dons qui, avec le temps, peuvent être investis dans d’autres logements abordables.
Troisièmement, il faut préserver les logements abordables actuels en incitant les propriétaires privés à vendre leurs immeubles à des organismes à but non lucratif. Le gouvernement fédéral pourrait éliminer l'impôt à payer sur les gains en capital ou le remboursement de la déduction pour amortissement si un propriétaire du secteur privé vendait un immeuble résidentiel à logements multiples à un organisme à but non lucratif. Oui, cela représente un manque à gagner pour le gouvernement, mais c'est tout de même beaucoup moins cher que de construire de nouveaux logements abordables. De toute évidence, nous avons besoin des deux.
Il y a des milliers de logements locatifs relativement abordables dans les divers quartiers et villes du pays. Les propriétaires de ces logements sont souvent des familles ou des petits exploitants, mais ils sont très susceptibles d'être achetés par des sociétés de placement immobilier ou des multinationales.
Nous avons analysé cette option de politique publique avec notre conseillère Jill Black en nous fondant sur le travail réalisé par Steve Pomeroy et Marion Steele, des experts de longue date en matière de logement. Je serai heureuse de vous transmettre ces renseignements au besoin.
En terminant, je vous remercie d'avoir eu l'audace d'offrir la Prestation canadienne d'urgence. Je vous demande de protéger les infrastructures destinées aux Canadiens à faible revenu contre la pandémie avec la déclaration de revenus automatique et un système d'habitation public ou sans but lucratif.
Je vous remercie de m'avoir écoutée.
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Merci, monsieur le président.
Avant de commencer, je tiens à remercier les témoins d'avoir pris le temps de nous parler aujourd'hui. En raison de la pandémie de COVID-19, les Canadiens itinérants ou qui vivent dans des conditions précaires sont maintenant plus vulnérables que jamais. La priorité du gouvernement, c'est de veiller à ce que ces personnes aient un accès sécuritaire et continu aux ressources et services de soutien essentiels dont elles ont besoin. Nous vous sommes très reconnaissants pour votre dévouement dans ce domaine de même que pour vos commentaires sur la prestation de nos programmes et sur la façon dont ils aident les itinérants. Je vous remercie, et je suis heureuse de discuter avec vous cet après-midi.
J'ai deux questions: la première est pour Mme Arbaud et la deuxième pour M. Clement. Pour gagner du temps, je vais les poser les deux tout de suite.
[Français]
Madame Arbaud, le plan d'intervention économique contient un bon nombre de mesures qui s'adressent aux problèmes liés à l'itinérance et, indirectement, au logement. Par exemple, des mesures de remplacement du revenu, comme la Prestation canadienne d'urgence, permettront à certains bénéficiaires d'avoir un abri. D'autres mesures, comme le financement du programme Vers un chez-soi, s'attaquent spécifiquement à ces problèmes.
Selon vous, vaut-il mieux s'attaquer aux problèmes d'itinérance et de logement au moyen de programmes spécialisés plutôt que de mesures généralisées comme la PCU?
[Traduction]
Monsieur Clement, bien que la question ne porte pas directement sur l'itinérance et le logement, j'aimerais — puisque vous êtes là — discuter du financement supplémentaire de 9 millions de dollars pour le programme Nouveaux Horizons offert par l'entremise de Centraide.
Il est essentiel de cibler les aînés vulnérables qui font face à l'isolement ou à la pauvreté, puisqu'ils sont particulièrement vulnérables à la COVID-19. Pouvez-vous nous expliquer en détail la méthode de distribution des fonds en vue de répondre aux besoins des aînés vulnérables, surtout ceux qui vivent dans la pauvreté et dans des conditions précaires? Quels sont les critères utilisés ou les priorités? Avez-vous mis en place un plan pour assurer l'uniformité des normes en matière de distribution?
La différence entre le logement social et le logement abordable est très importante. Le logement social, c'est le logement qui n'appartient pas au marché privé. Il appartient donc à la société ou aux communautés. Le logement public appartient souvent aux municipalités ou au gouvernement, ou encore aux organismes sans but lucratif et aux coopératives d'habitation. Il y a trois formules de logement social au Canada, qui, par le passé, étaient financées directement par le gouvernement fédéral, avant son retrait en 1994.
Selon les programmes actuels des provinces, il y a différentes formules qui sont encore financées et d'autres qui le sont moins. Depuis le retrait du gouvernement fédéral, il ne se fait plus de HLM ou de logements publics. Ce sont des logements qui répondent grandement aux besoins des personnes à faible revenu, notamment les locataires aînés, qui sont nombreux, actuellement, à vivre dans des HLM.
Dans la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement parle de logement abordable. Or un logement abordable peut être tout et son contraire. Cela peut inclure des logements qui se louent à 2 000 $ par mois, selon les barèmes établis par les différents programmes.
En ce moment, il n'y a pas de définition de logement abordable. Selon les différentes initiatives de la Stratégie nationale sur le logement, cela peut être basé sur un pourcentage du revenu ou sur un pourcentage du loyer médian en vigueur dans le secteur, ce qui donne souvent des logements très chers et hors de prix pour la moyenne des locataires qui ont des besoins impérieux de logement, soit 1,2 million de Canadiens. Si ma mémoire est bonne, le revenu médian de ces ménages canadiens est d'environ 18 000 $, et, au Québec, c'est même un peu moins. Ces gens ne peuvent donc pas se payer la majeure partie des logements locatifs privés réalisés dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.
C'est pourquoi nous demandons que les investissements soient axés sur le logement social, afin de sortir de cette vague de spéculation immobilière, qui entraîne l'exclusion de gens des centres-villes. Selon nous, la seule façon d'arriver à produire des logements dont l'occupation sera garantie et de ne pas encourager la spéculation immobilière est de sortir du marché des logements privés et de construire davantage de logements hors marché privé sous différentes formes, qu'il s'agisse de coopératives, de logements sans but lucratif ou de logements publics.
Pour ce qui est de votre deuxième question, dans la situation économique qui nous guette, ce sont de telles infrastructures qu'il nous faut, entre autres pour encourager l'économie locale. Au Québec, plusieurs études ont été faites sur les retombées financières dans l'économie locale, mais je vais garder ces arguments pour une autre discussion, peut-être.
Les mesures que nous préconisons vont probablement vous intéresser, monsieur Ste‑Marie. J'ai appris ce matin qu'il y avait aussi des logements barricadés à Joliette. Cela dit, c'est principalement à Montréal qu'il y a de ces logements, financés par le fédéral et maintenant barricadés parce qu'ils ont besoin d'être rénovés. Évidemment, il y en a partout au Canada. La rénovation de ces logements peut se faire rapidement. Nous pensons que ce serait une mesure concrète à prendre, et cela n'empêcherait pas d'investir dans le développement de nouveaux logements sociaux. Une telle mesure permettrait, à tout le moins, de rendre ces logements disponibles pour les gens qui en ont besoin. Au Québec, 40 000 personnes sont en attente d'un logement public ou d'un HLM. Nous pensons qu'on ne peut pas se priver de ces 300 logements actuellement barricadés et qui relèvent encore, pour la plupart, de la responsabilité fédérale.
La deuxième mesure que nous demandons est un fonds de dépannage. C'est ce que demandent aussi d'autres groupes partout au Canada — toutes sortes de pétitions circulent à cet effet. Nous pensons qu'une telle mesure pourrait facilement être mise en œuvre du côté de la SCHL. Elle pourrait être complémentaire aux mesures de soutien au revenu pour les gens dont le revenu n'est pas suffisant pour payer leur loyer, même avec les 2 000 $. On sait qu'il y a des gens qui subissent d'autres pertes de revenus en raison de la pandémie.
Au FRAPRU, nous ne préconisons pas un supplément au loyer privé; nous préférons le logement social. Cependant, dans les circonstances actuelles, les gens ont besoin d'un soutien rapide, et le supplément au loyer peut être une façon d'assurer le maintien des locataires dans leur logement. Comme le fédéral a financé de tels programmes par le passé, cette gestion est possible. Au Québec, il y a déjà un programme en place qui permettrait de lancer un signal clair aux provinces pour qu'elles aident les locataires, notamment.
Enfin, la dernière mesure ne concerne pas l'itinérance et vise davantage le moyen terme. Dans les plans de relance, il faudrait prévoir des investissements dans le logement social. Cela nous permettrait d'éviter de nous retrouver, après la pandémie, dans une situation pire que celle qui existait auparavant en ce qui concerne la crise du logement et la crise de l'itinérance dans les grandes et petites villes canadiennes et québécoises.
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Merci, monsieur le président.
Merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui. C'est un groupe de témoins très important. Nous tenons à exprimer notre reconnaissance à tous les travailleurs des refuges et des logements supervisés du pays qui mettent leur vie en danger en assurant un soutien essentiel dans ces établissements. Ces gens sont des héros canadiens. Voilà pourquoi le caucus du NPD réclame qu'on leur accorde une prime au courage. L'idée est de veiller à offrir aux travailleurs de première ligne un appui financier adéquat en cette période critique.
Mes premières questions sont pour M. Williams.
Monsieur Williams, je vous remercie d'être ici. Je suis très heureux que vous puissiez participer. J'aimerais vous poser quelques questions.
Premièrement, de quoi la Lookout Society aurait-elle besoin dès maintenant pour composer avec la COVID‑19?
Deuxièmement, dans quelle mesure l'élargissement de la PCU pour en faire une prestation universelle pour les personnes qui sont laissées pour compte... Les personnes âgées, les étudiants et les chômeurs sont tous exclus de la PCU. Quelle incidence l'universalité du programme — déjà conçu pour être universel —, comme l'a proposé , aurait-elle pour les personnes avec lesquelles vous travaillez?
Troisièmement, concernant la sortie de crise, plusieurs de nos témoins ont parlé de l'importance de ne pas revenir à la situation antérieure. Dans votre exposé, vous avez parlé d'un programme national de soins dentaires — et beaucoup de gens ont insisté sur la création d'un régime national d'assurance-médicaments — ainsi que de la reprise de la construction de logements, de logements sociaux, coopératifs et abordables. Dans quelle mesure est‑il important d'avoir un plan de sortie de cette crise pour éviter de revenir à une « normale » caractérisée par tant d'inégalités?
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Merci, monsieur Julian. Je vous remercie des questions.
Concernant votre première question sur les besoins immédiats, Lookout et d'autres fournisseurs de services de partout au pays, comme mes pairs qui participent à cette discussion aujourd'hui, cherchent de multiples solutions pour aider les gens qui ont des symptômes ou sont atteints de la COVID‑19 à s'isoler socialement, en les sortant de la rue. Il y a une coopération avec les administrations municipales et provinciales pour cibler des installations. À cela s'ajoute le financement du programme Vers un chez soi pour composer avec la COVID‑19, qui aide à faire fonctionner certaines installations, comme le Roundhouse, le gymnase local, ici à New Westminster, et l'église d'Abbotsford, où les gens peuvent se présenter. Des gens recevront inévitablement un diagnostic, et ils auront une multitude d'endroits où s'isoler, et ils auront leur propre salle de bain.
Nous avons présenté diverses idées à la province, et nous espérons obtenir un soutien fédéral pour les véhicules récréatifs, les hôtels et les résidences universitaires. Nous pourrions ainsi répertorier les endroits qui conviendraient à cette catégorie de gens et alléger la tâche de nos amis des urgences pour qu'ils puissent concentrer leurs interventions en milieu hospitalier sur les personnes atteintes de la COVID‑19 qui ont besoin de ventilation et de soins spécialisés. Les personnes capables de maintenir une distanciation sociale et se soigner elles-mêmes pourraient aller ailleurs. Nous pouvons faire preuve de beaucoup de créativité à cet égard. C'est un besoin immédiat qui ne faisait pas partie de ceux que j'ai mentionnés dans mon exposé, comme l'EPI, les pratiques exemplaires et le nettoyage, etc.
En ce qui concerne la PCU, nous accueillons toujours des gens de divers horizons à notre refuge, mais il semble maintenant qu'on ait plus de personnes âgées et d'étudiants, des gens qui n'auront pas accès à la PCU. L'élargissement de ce programme pourrait être un important outil de prévention. Cela représente un coût énorme pour le gouvernement, j'en conviens, mais je pense que cela revient à installer des bardeaux sur le toit plutôt qu'à essayer de ramasser l'eau par terre. Cet outil de prévention aurait un effet incroyable à long terme et permettrait de sortir des gens du cycle de l'itinérance. Nous savons que chaque jour supplémentaire qu'une personne vit en situation d'itinérance l'éloigne davantage d'un retour au bien-être. Notre but est d'empêcher que les gens deviennent des sans-abri ou se heurtent à des obstacles, et je pense qu'il s'agit d'une approche réellement sensée pour affronter cette crise.
Pour ce qui est de la nécessité de ne pas retourner à la situation antérieure, nous investissons et nous aurons une communauté plus saine à l'issue de cette pandémie. Il est à espérer que le virus ne se propagera pas dans les refuges comme un incendie de forêt et que les pertes humaines ne seront pas nombreuses. C'est le risque que nous courons actuellement. Quant à ceux qui ne sont pas dans cette situation, je pense qu'une alimentation nutritive, le lien avec les soins de santé, la relation avec les organismes sans but lucratif et le fait de ne pas être exposé actuellement dans la rue sont des facteurs qui auront une incidence profonde sur leur accès aux soins de santé à l'avenir et leur capacité de bien se porter.
Nous devons absolument mettre en place des mécanismes comme l'assurance-médicaments et un programme national de soins dentaires, investir réellement dans le logement social et abordable, comme l'ont dit nos pairs, et investir pour que les logements actuels ne soient plus aux mains de sociétés à but lucratif, mais détenus par des organismes à but non lucratif. Les intervenants d'aujourd'hui ont abordé bon nombre de ces sujets, et je pense qu'il est absolument nécessaire qu'un plan ressorte de cette discussion.
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Je suis pointilleux sur les chiffres. J'ai de l'expérience dans le domaine financier, alors je porte attention aux chiffres.
Pour vous expliquer la portée très rapidement, notre plan à Siloam avant l'éclosion de la COVID, et maintenant que le virus existe, est d'ouvrir... Juste à l'extérieur de mon immeuble en ce moment, il y a un nouveau projet d'expansion. C'est un paradoxe, car nous aurons l'espace disponible pour assurer tous les services que je vous ai décrits dans les mois à venir. Nous aurions ouvert nos portes à la fin de mai, s'il n'y avait pas eu l'éclosion de la COVID. Je dis que c'est un paradoxe. Nous sommes reconnaissants d'avoir l'espace, mais il y a aussi les besoins. Nous avons besoin de l'espace car les besoins continuent de croître, et la COVID va continuer de créer davantage de pressions. Nous allons avoir besoin de lits additionnels aux 110 que nous avons à l'heure actuelle.
Nous avons répondu à une demande de propositions récemment. Nous avons obtenu, selon les besoins, un nombre accru de lits de récupération pour les gens qui se rétablissent d'une dépendance. Nous aurons de l'espace dans notre immeuble actuel après le déménagement. Nous surveillons la situation et nous faisons prendre de l'expansion à notre entreprise sociale. Compte tenu de tout ce qui précède, étant donné que nous nous attendons à une diminution du nombre de donateurs, nous aurons besoin de ressources, et j'aimerais beaucoup travailler avec le gouvernement, présenter une analyse de rentabilisation et dire « Regardez, voici nos besoins. Demandez‑nous de vous rendre des comptes et voici les résultats auxquels vous pouvez vous attendre ».
Vous avez fait une observation à propos de la dignité et de l'estime des gens. En investissant dans les gens qui sont dans la rue, qui ont éprouvé des difficultés qui les ont menés à l'itinérance, je peux vous confirmer que les gens veulent travailler. Ils veulent être formés ou se recycler pour pouvoir avoir leur propre logement et réintégrer le marché du travail. Nous avons des histoires et des expériences. Lorsque les gens franchissent la porte de Siloam, ils reviennent et racontent leur expérience car ils s'en sont sortis après avoir quitté les lieux. J'ai confiance que c'est la même chose pour certains des organismes qui sont au téléphone aujourd'hui.
La dernière remarque que je veux faire est qu'à mesure que nous nous penchons sur l'avenir après la COVID, nous constatons que les besoins augmenteront. Nous prévoyons que les contributions des donateurs et autres revenus vont diminuer, et c'est là où le bât blesse. Nous savons que nous pouvons travailler avec la communauté pour élargir les services, mais nous allons avoir besoin de votre aide. Nous aurons besoin de l'aide du gouvernement et, en contrepartie, je sais que nous pouvons vous fournir un certain réconfort concernant les données en disant, « Voici le nombre de personnes qui retournent dans des logements; voici le nombre de personnes qui retournent au travail après avoir suivi une formation professionnelle; voici le nombre de personnes qui ont eu recours aux soins de santé et qui sont traitées pour une maladie quelconque ».
Nous ne voulons pas être irresponsables en disant cela, car tout le monde met l'épaule à la roue, mais mon équipe de direction et moi disons, « D'accord, lorsque nous sortirons de cette crise — et nous le ferons collectivement, en tant que pays —, il y aura certains défis à surmonter ». J'espère que nous pourrons avoir une occasion de discuter de ces sujets, et j'espère que ce sera à court terme plutôt qu'à long terme.
J'espère avoir répondu à votre question. Je pourrais continuer, mais merci de l'occasion que vous m'avez donnée.
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Parfait. Pourriez‑vous me rendre un service et présenter officiellement cette proposition au Comité, pour que nous puissions en discuter dans nos délibérations officielles?
Vous avez également formulé un certain nombre de recommandations entourant le logement, qui ont été très utiles. Cette question s'adresse sans doute à M. Bell aussi, qui a abordé brièvement les discussions soutenues que nous devrons tenir.
Je me plais à dire que durant chaque crise, il y a une occasion qui se présente à nous. Nous avons mis en place la Stratégie nationale sur le logement. Nous avons mis en place la stratégie de réduction de la pauvreté. Nous avons pris un certain nombre de mesures importantes pour essayer de lutter contre la crise du logement, l'itinérance et la pauvreté dans notre pays. L'occasion qui s'offre à nous... Nous comprenons mieux la situation actuelle et certains de nos points vulnérables.
Vous avez proposé un certain nombre d'idées, madame Fair, à propos de mesures que nous pourrions incorporer ou ajouter aux efforts que nous déployons en ce moment, alors je veux vous poser la question suivante. Vous avez mentionné une analyse qui a été réalisée concernant votre recommandation sur la Prestation canadienne d'urgence, la PCU, pour offrir un incitatif aux propriétaires privés. Je vous prierais de nous soumettre cette analyse.
Il ne me reste que 30 secondes, mais vous pourriez peut‑être nous en dire un peu plus à ce sujet. Estimez‑vous que les recommandations que vous avez formulées cadrent bien avec la Stratégie nationale sur le logement, ou sont‑elles un ajout à ce que nous avons déjà proposé?
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Je n'y ai pas beaucoup réfléchi, mais de prime abord, j'aime votre idée, même si c'est une mesure temporaire, car ce serait certainement un incitatif pour les gens. Nous savons qu'il y aura des défis dans les ménages avec ce que j'appelle le « revenu disponible », mais si c'est une mesure à envisager, je crois qu'elle sera louable, même à court terme. Je verrais cette mesure être adoptée dans le cadre d'un partenariat entre le gouvernement fédéral et les organismes comme Siloam, ceux qui sont au téléphone avec nous aujourd'hui et d'autres un peu partout au pays.
À Siloam, puisque 90 % de nos revenus proviennent de donateurs, nous estimons que nous devons bien gérer chaque dollar pour utiliser les fonds de la façon la plus optimale possible. Je pense qu'un partenariat qui inclurait une mesure comme celle‑là avec le gouvernement fédéral inciterait peut‑être les communautés de donateurs à continuer de donner. Je pense aussi qu'en plus de pouvoir adopter des mesures comme celle‑là, nous devons être en mesure, en tant qu'organismes, de montrer les répercussions de ces mesures. C'est pourquoi j'ai dit plus tôt que pour toute mesure que nous pourrions mettre en place, y compris celle que vous venez de suggérer, il faudrait rendre des comptes sur les répercussions qu'elle a.
Nous avons beaucoup discuté du logement aujourd'hui. Vous avez besoin de soutiens pour le logement. C'est là où les fonds de fonctionnement jouent un très grand rôle. Les organismes disent, « Bien, John Doe, vous avez un logement maintenant, mais il vous faut du soutien. » Il doit pouvoir suivre une formation professionnelle pour perfectionner ses compétences ou acquérir de nouvelles compétences.
Notre plus grande crainte, honnêtement, c'est que si les 90 % chutaient considérablement, nous n'aurions d'autre choix que de réduire les services. Ce serait un triste jour, non seulement pour les organismes sans but lucratif, mais pour les hôpitaux et les établissements qui servent nos communautés qui continueront d'être submergés de personnes qui se présentent dans les salles d'urgence ou ailleurs parce qu'elles sont aux prises avec une dépendance et des troubles de santé mentale.
C'est compliqué, mais la façon la plus simple de vous expliquer la situation, c'est si cette méthode et d'autres méthodes... Je pense que l'initiative Vers un chez‑soi est formidable, mais j'aimerais qu'on y affecte plus de personnel. Siloam a participé au Fonds national de co‑investissement pour le logement. C'est merveilleux, mais il doit gagner du terrain. Nous devrions voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, et redistribuer les fonds dans les secteurs qui en ont besoin pour ceux qui travaillent sur le terrain.
Nous serions un excellent participant pour échanger des idées. Je ne veux pas sauter les étapes, car je pense que nous tous ici qui participons à cette conférence téléphonique parlons la même langue, mais nous devons tous continuer de rendre des comptes. Si vous augmentez les crédits d'impôt non remboursables pour les dons de charité et si la Stratégie nationale sur le logement prenait de l'expansion, il faudrait mettre en place des mesures plus strictes ou redistribuer les fonds, mais en retour, vous voudriez sans doute voir des résultats.
Merci.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie également les témoins. La discussion est fort intéressante aujourd'hui. Le logement constitue une question très importante dans ma circonscription. Il s'agit probablement d'une des questions les plus importantes que nous devions résoudre.
Je suis député pour les Territoires du Nord-Ouest. Dans le Nord, nous avons été très chanceux jusqu'à présent, puisque les communautés sont très peu touchées par la COVID‑19. C'est particulièrement important pour les petites communautés, car non seulement disposent-elles de ressources limitées, mais les problèmes de surpopulation qui y sévissent font en sorte qu'il est presque impossible pour bien des gens de respecter la distanciation physique dans leur propre maison.
J'ai deux questions.
D'abord, conviendriez-vous que la pandémie a prouvé le besoin de fournir plus de soutien afin de s'occuper des déterminants sociaux de la santé, comme le logement? Je sais que personne ici n'a parlé des communautés éloignées ou autochtones ou du Nord, mais je veux connaître votre opinion à ce sujet.
En outre, j'entends souvent dire qu'il faut construire des résidences pour favoriser le rétablissement économique, car cela créera des emplois dans les communautés où ces logements sont construits. Pourriez-vous traiter de ces deux points?
Je poserai ces questions à quiconque souhaite y répondre. Peut-être pouvez-vous tous y répondre si le temps nous le permet.
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Je vous remercie de poser ces questions.
La première visait à savoir si la pandémie a mis en lumière le besoin de logements dans les communautés. Je peux vous dire qu'ici, à Winnipeg, la réponse simple est « oui ». Le problème existait déjà. Notre organisation et d'autres intervenants étaient déjà à l'œuvre, en consultation avec End Homelessness Winnipeg, pour tenter de déterminer où se situent les coûts et qui gérera les logements en collaboration avec les propriétaires et toutes les parties prenantes, mais la pandémie n'a fait qu'augmenter les besoins.
Toujours à ce sujet, je vous dirai que je sais qu'un fait important vient d'être soulevé au sujet des communautés autochtones. Sachez que de 50 à 60 % des personnes qui prennent quotidiennement leurs repas à la Mission Siloam sont d'origines autochtones et viennent du Nord. Elles sont à la recherche de logements. Nous travaillons de concert avec End Homelessness Winnipeg. Je sais que je continue d'évoquer cet organisme, qui se réjouira de la publicité que je lui fais aujourd'hui. Comme il s'agit officiellement d'un organisme autochtone, il s'intéresse de près au problème, mais il ressent également l'urgence du besoin de logements au sein de la communauté autochtone.
Pour présenter les choses simplement, la pandémie nous a tous placés en état d'alerte en rendant la situation du logement bien plus critique. Je le répète: ce n'est pas qu'une question de briques et de mortier. Il faut que des mesures de soutien soient en place. C'est à cet égard que nous espérons que, au cours des deux, trois ou quatre prochains mois, peu importe le temps que la pandémie durera, le gouvernement fédéral se montrera disposé à écouter du point de vue opérationnel et déclarera « Oui, il y a un besoin de logements, mais qu'en est‑il des mesures prises pour aider les gens alors qu'ils suivent une formation aux fins d'emploi, ou sont aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de dépendance ou d'autres difficultés semblables? » Ces problèmes sont en hausse.
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Monsieur le président, distingués membres du Comité, je vous remercie de m'offrir l'occasion de témoigner devant vous pour traiter des dures réalités auxquelles sont confrontés les agriculteurs et les chaînes d'approvisionnement du Canada en raison de la pandémie de la COVID‑19. Les jours et les semaines à venir seront cruciaux si nous voulons assurer la sécurité présente et future de l'approvisionnement.
Je m'appelle Mary Robinson et j'exploite une ferme appartenant à ma famille depuis six générations sur l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Je suis également présidente de la Fédération canadienne de l'agriculture, ou FCA. M. Scott Ross, directeur exécutif adjoint de la FCA, m'accompagne aujourd'hui.
La FCA est la plus grande organisation agricole générale du Canada, se faisant la voix nationale unifiée de 200 000 familles d'agriculteurs du pays. Que ce soit en raison des restrictions en matière de voyages, de la distanciation sociale ou de la fermeture de commerces essentiels, les systèmes alimentaires du monde entier sont perturbés par les nouvelles conditions d'exploitation. L'incertitude qui sévit à l'échelle mondiale met en lumière l'importance d'un approvisionnement fonctionnel en aliments abordables et nutritifs au Canada, car il s'agit d'un facteur essentiel à une bonne santé publique. Cet approvisionnement doit constituer la priorité de premier plan pour contrecarrer les effets directs de la COVID‑19 sur la santé publique.
Les Canadiens et les Canadiennes ont toujours pu compter sur les agriculteurs pour cultiver des aliments. Aujourd'hui, les agriculteurs canadiens ont besoin d'une aide immédiate de la part du gouvernement fédéral pour continuer d'honorer cette responsabilité, à défaut de quoi les consommateurs canadiens pourraient observer une réduction de la quantité et la variété d'aliments et une hausse des prix dans leurs épiceries locales au cours des prochains mois. Je salue les efforts déployés en collaboration par tous les ordres de gouvernements afin de mobiliser leurs ressources pour protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes, démontrant ainsi ce qu'il est possible d'accomplir face à des difficultés urgentes quand on travaille de concert.
Les agriculteurs et les partenaires des chaînes d'approvisionnement du Canada ne manquent pas de défis à relever, le principal étant la pénurie de main-d'œuvre qui touche les fermes et le secteur de la transformation alimentaire. Nous accueillons favorablement une grande partie des mesures prises jusqu'à maintenant. Les problèmes logistiques persistants feront toutefois en sorte que de nombreux agriculteurs canadiens continueront de manquer cruellement de main-d'œuvre. Ce sera le cas des transformateurs et d'autres acheteurs clés de produits agricoles, qui continuent d'être aux prises avec des perturbations et des capacités réduites.
Le deuxième objet de préoccupation est l'augmentation des coûts imprévus que les agriculteurs canadiens subissent en raison de la COVID‑19. Les perturbations qui touchent les chaînes d'approvisionnement, comme les fermetures d'usine dans le secteur du bétail, obligent déjà les agriculteurs à garder leur bétail quand ils le peuvent, sinon, ils seront confrontés à des problèmes immédiats de bien-être animal et à la perspective de devoir faire abattre leur cheptel. Quoi qu'il en soit, la situation se traduit par des dépenses supplémentaires et une production réduite. Par ailleurs, des mouvements dans les services alimentaires et la vente au détail ont entraîné la disparition immédiate de marchés, ne laissant que peu — ou pas — d'options aux agriculteurs. Ces difficultés minent la confiance dont ils ont besoin pour investir dans la plantation de cultures et l'élevage de troupeaux de bétail, et c'est maintenant qu'ils doivent prendre des décisions qui auront des répercussions directes sur la disponibilité et l'abordabilité des aliments plus tard au cours de l'année.
L'approvisionnement intérieur constitue la seule source sur laquelle nous pouvons vraiment compter. Cette année, plus que jamais au cours de ma vie, nous aurons besoin des agriculteurs canadiens pour produire des aliments et permettre à notre pays de traverser le mieux possible la tempête.
La FCA propose un plan de préparation aux situations d'urgence afin de conférer aux agriculteurs la confiance nécessaire pour relever ces défis. Voilà qui exige des investissements ciblés dans un certain nombre de domaines clés.
Il faut d'abord constituer un fonds d'urgence souple et adaptable grâce auquel les agriculteurs et les entreprises alimentaires sauront qu'il existera un soutien financier adéquat pour les aider à relever les défis imprévus.
En outre, il faut bonifier le train de mesures de gestion des risques de l'entreprise du Canada pour atténuer les contraintes financières immédiates dans le cadre du programme Agri-investissement et permettre aux agriculteurs de savoir qu'ils recevront un soutien adéquat au titre du programme Agri-stabilité s'ils essuient des pertes importantes cette année.
Après la santé, il faut aussi accorder la priorité à l'accès à l'équipement de protection individuelle pour que tous les travailleurs du secteur agroalimentaire puissent se sentir en sécurité quand ils se présentent au travail.
Enfin, d'autres mesures s'imposent pour encourager les Canadiens et les Canadiennes à travailler sur les fermes et dans les usines de transformation d'aliments du pays.
Les agriculteurs sont résilients et travaillent dur, et ils sont fiers de nourrir quotidiennement la population canadienne. Si le gouvernement investit maintenant dans les mesures d'atténuation et de préparation, il permettra à notre système alimentaire d'être sûr, et nos épiceries continueront d'être bien approvisionnées en aliments sécuritaires et abordables. Il empêchera des problèmes bien plus coûteux de survenir dans l'avenir, et permettra au secteur agroalimentaire de contribuer à la reprise économique du Canada et de prévenir des réductions à long terme de la capacité nationale de production alimentaire.
Je vous remercie tous pour votre temps et je serai ravie de répondre à vos questions.
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Je vous remercie beaucoup de me donner l'occasion de m'adresser aux membres du comité des finances de la Chambre des communes.
Je m'appelle Barry Friesen et je suis le directeur général d'AgriRÉCUP. J'ai eu la chance d'habiter dans quatre provinces du Canada, à savoir la Colombie‑Britannique, l'Île‑du‑Prince‑Édouard, la Nouvelle‑Écosse et l'Ontario. C'est dans une exploitation agricole que j'ai obtenu mon premier emploi, alors, je suis très fier de vous parler du secteur agricole.
Je vais d'abord mentionner que je travaille de façon permanente dans le secteur agricole depuis une dizaine d'années maintenant. Je n'ai jamais été aussi fier de travailler dans ce secteur et avec des agriculteurs et des gens comme Mme Robinson et M. Caron, qui seront là à long terme.
AgriRÉCUP est un organisme canadien sans but lucratif voué à la saine gestion de l'environnement, créé et financé par l'industrie canadienne de protection des cultures, dont les membres sont des fabricants, des détaillants et des producteurs. Nous travaillons dans l'ensemble de la chaîne de valeur agricole pour récupérer les déchets provenant d'exploitations agricoles canadiennes. Nous récupérons des bidons, des barils et des réservoirs en plastique; de gros sacs à grains en plastique et de la pellicule pour ensilage; des sacs à semences, à pesticides et à engrais, de même que de la corde. Nous faisons partie des nombreuses industries qui soutiennent les agriculteurs canadiens. Notre travail contribue également à une économie circulaire en expansion pour les plastiques ainsi qu'au maintien de la santé et du bien‑être du milieu rural.
On m'a demandé d'expliquer comment AgriRÉCUP mène ses activités compte tenu des difficultés qu'entraînent les restrictions découlant des mesures prises par le gouvernement en réponse à la COVID‑19. L'industrie de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue au PIB du Canada à hauteur de plus de 100 milliards de dollars annuellement. Parallèlement, elle contribue à la sécurité alimentaire au pays et ailleurs dans le monde et elle emploie 2,3 millions de personnes. Gérer des problèmes qui sont indépendants de notre volonté, qu'il s'agisse de problèmes liés à la météo ou de problèmes de nature politique, constitue la norme, mais, comme on vous l'a déjà dit, la COVID nous amène très loin de notre train‑train habituel, et de nombreux agriculteurs sont contraints de prendre des décisions inconcevables.
Depuis de nombreuses années, l'industrie agricole est un chef de file dans le domaine de l'innovation, et les producteurs ont largement investi dans leurs exploitations. En même temps, l'industrie se concentre sur le développement durable et la protection des terres, de l'air et de l'eau, car, si elle ne le fait pas, le secteur agricole canadien cessera d'exister. Il s'agit là d'un engagement à vie, auquel participe AgriRÉCUP.
Le plastique est essentiel pour les agriculteurs. Qu'il s'agisse de caisses, de bidons et de réservoirs en plastique ou de pellicules en plastique destinées à protéger les cultures après la récolte, le plastique sert à protéger les produits agricoles canadiens. AgriRÉCUP aide les agriculteurs à recycler ces emballages et contribue à une économie circulaire dans le secteur agricole. Les emballages sont particulièrement utiles lorsque la chaîne d'approvisionnement subit des pressions, notamment lors de l'interruption récente du service ferroviaire, et maintenant, en raison de la COVID.
Par exemple, pendant que nous discutons aujourd'hui des répercussions de la COVID, des milliers de tonnes de grains, qui représentent des millions de dollars, sont conservés en toute sécurité dans des sacs à grains dans les champs des agriculteurs. Les sacs à grains sont ces longs tubes de plastique que vous pouvez voir un peu partout dans les provinces des Prairies. Pour certains producteurs, les sacs à grains peuvent faire la différence entre la survie et la catastrophe, et lorsqu'ils ne peuvent plus être utilisés, AgriRÉCUP les récupère pour les recycler et en faire de nouveaux produits. Ce n'est qu'un exemple d'un système de développement durable qui existe à l'heure actuelle pour atténuer les perturbations et contribuer à la sécurité alimentaire pendant et après la pandémie.
À l'heure actuelle, les détaillants agricoles partout au pays travaillent pour faire en sorte que les agriculteurs aient tout ce dont ils ont besoin pour procéder aux semailles. Durant cette période difficile, cela peut signifier qu'ils doivent effectuer la livraison de produits comme des intrants agricoles plus tôt que prévu pour éviter les répercussions des perturbations dans les transports. Il sera possible de le faire parce que ces produits, ces pesticides et ces engrais sont conservés en toute sécurité dans des emballages en plastique.
Nous devons également penser à l'étape du recyclage, sur laquelle la COVID a également une incidence. Nous travaillons en étroite collaboration avec des employés dans plus de 1 600 centres de collecte partout au Canada pour les aider à mettre en place des mesures de distanciation physique, qui contribuent de façon très importante à faire en sorte que les producteurs puissent retourner en toute sécurité leurs contenants vides afin qu'ils soient recyclés. La COVID entraîne des coûts supplémentaires et exerce de nouvelles pressions sur ces activités.
Actuellement, les chaînes d'approvisionnement au Canada et à l'étranger dans le secteur du recyclage fonctionnent au ralenti et se trouvent en mode de gestion de crise. Les usines de recyclage faisaient face à des pressions avant la pandémie, et elles doivent maintenant cesser leurs activités pour assurer la santé et la sécurité de leurs travailleurs, ce qui fait en sorte que le plastique s'accumule, car il ne peut pas être recyclé afin d'en faire de nouveaux produits. Il y a eu beaucoup d'investissements dans cette industrie, et nous ne voulons pas nous retrouver dans la même situation qu'en 2008, lorsque des investissements ont été perdus et que nous avons dû rebâtir l'industrie essentiellement du tout au tout.
Malgré la COVID‑19, AgriRÉCUP continue avec ses partenaires agricoles à essayer de déterminer comment récupérer davantage de plastique et d'autres matériaux pour qu'ils demeurent des produits importants dans l'économie. Nous devons appuyer la chaîne d'approvisionnement agricole, afin de gérer le plastique dans le but de protéger l'environnement. Pour ce faire, nous devons appuyer les industries qui permettent au Canada d'être autosuffisant, d'être concurrentiel et d'assurer un développement durable. Nous devons protéger les emplois et l'environnement, réduire le gaspillage alimentaire et assurer la sécurité alimentaire. Nos partenaires font tout cela malgré la pandémie, et nous apporterons notre contribution en recyclant les produits et les emballages en plastique qui sont si essentiels à la productivité du secteur agricole.
En terminant, j'aimerais remercier le gouvernement pour son soutien à l'égard des collectivités agricoles, qui leur permet de continuer à effectuer le travail essentiel qu'elles font, et j'aimerais aussi remercier le Comité de m'avoir donné l'occasion d'exprimer mes préoccupations et de formuler des observations.
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Je vous remercie de me donner l'occasion de vous faire part du point de vue de l'industrie forestière canadienne et de ses travailleurs.
L'Association des produits forestiers du Canada représente les producteurs canadiens de bois, de pâte, de papier et de bioproduits forestiers. L'industrie a un chiffre d'affaires de 73 milliards de dollars par année, et elle emploie directement quelque 230 000 Canadiens dans plus de 600 collectivités.
L'APFC remercie le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux d'avoir reconnu la nature essentielle de notre industrie, de nos produits, de notre chaîne d'approvisionnement et de notre main-d'oeuvre.
Les produits forestiers canadiens ont rarement attiré autant l'attention. Vu l'augmentation de 241 % de la demande en papier hygiénique, les besoins importants en lingettes désinfectantes et en essuie-tout, et la demande élevée en pâte à papier servant à fabriquer des masques de protection et des chemises d'hôpital, en granules de bois, en biocarburants et en sources d'énergie verte pour les systèmes de chauffage dans les provinces, nous avons accepté notre rôle de fournisseur essentiel. Nos travailleurs et nos partenaires au sein de la chaîne d'approvisionnement ont été incroyables. Mme Robinson en a parlé un peu. Nous ne pourrons jamais remercier assez nos travailleurs dans les scieries, nos fabricants, nos camionneurs, nos cheminots, nos détaillants, et ainsi de suite.
Compte tenu du protectionnisme que nous avons observé ces dernières semaines, je suis fier que nous disposions d'une ressource naturelle durable et précieuse, ici, au Canada, qui nous permet de répondre aux besoins des Canadiens.
Malgré les perturbations actuelles, je dois dire que notre secteur est assez optimiste à l'égard de l'avenir, mais il ne fait aucun doute que les deux ou trois prochains trimestres seront terribles.
Cela étant dit, lorsque nous regardons vers 2021 et plus loin, nous voyons que notre secteur a la possibilité de faire partie des secteurs qui favoriseront la reprise économique au Canada, particulièrement dans les collectivités rurales et nordiques. Les produits forestiers sont en train de devenir les matériaux de construction de choix. Ils proviennent d'une ressource renouvelable et de forêts qui figurent parmi les mieux gérées dans le monde. Nous déchets forestiers ne sont pas du tout des déchets. Les copeaux de bois provenant des scieries sont utilisés dans la production de toutes sortes de produits allant du papier hygiénique au bioplastique. Les essuie-tout deviennent des biocarburants. Nous contribuons ainsi à une économie circulaire et à faibles émissions de carbone.
Notre industrie ne demande pas un plan de sauvetage. Nous souhaitons des mesures qui nous permettent d'accroître nos liquidités pour que nous puissions maintenir nos activités durant les deux ou trois prochains trimestres, qui se révéleront difficiles. Il faut se rappeler que notre industrie a connu un creux en 2018, et que l'année 2019 a été ardue. Environ 3,6 milliards de dollars payés en droits de douane par l'industrie canadienne du bois d'oeuvre se trouvent dans un compte bancaire aux États-Unis, et nous sommes impatients de récupérer cet argent.
Dans l'ensemble du pays, au cours des 36 prochains mois, des projets qui sont prêts à démarrer, dans lesquels des centaines de millions de dollars ont été investis, permettront d'améliorer le bilan environnemental, de stimuler la croissance économique et de maintenir des emplois dans des collectivités rurales et nordiques, où les possibilités sont souvent limitées et où, dans certains cas, notre industrie est le principal employeur.
Le reste de l'année 2020 sera axé sur la survie de notre industrie.
Jusqu'à maintenant, des programmes fédéraux bien intentionnés comme la subvention salariale laissent de côté un grand nombre d'acteurs et de travailleurs de notre secteur, et il y a de l'incertitude en ce qui a trait à la rapidité avec laquelle des mesures visant à accroître nos liquidités devraient être mises en place.
Voici la situation à laquelle nous faisons face. Les marchés du bois d'oeuvre se sont effondrés, ayant enregistré une baisse des prix de près de 40 % dans les dernières semaines, ce qui a entraîné la fermeture temporaire de dizaines de scieries. Aux dernières nouvelles, on comptait 39 scieries qui avaient cessé leurs activités au pays, laissant des milliers de travailleurs sans emploi.
En outre, certains de ces articles essentiels dont je parlais plus tôt sont produits grâce aux usines de pâte à papier, mais, en raison de la fermeture d'un certain nombre de scieries, ces usines commencent à subir des conséquences. Elles ne peuvent pas obtenir les copeaux de bois dont elles ont besoin pour fabriquer les produits pour lesquels la demande est élevée, alors, certaines d'entre elles ont commencé à annoncer des périodes d'inactivité.
Par ailleurs, étant donné la fermeture de bureaux, de commerces et des écoles et la diminution des revenus publicitaires, les marchés du papier et du papier journal s'effondrent également.
Malgré cet effondrement des marchés, un soutien accru permettrait à davantage de scieries de maintenir leurs activités et de faire travailler un plus grand nombre d'employés. À l'heure actuelle, la plupart des scieries au Canada ont terminé leur récolte d'hiver, et leurs parcs à bois sont bien remplis, alors il serait fantastique de pouvoir procéder davantage à la transformation de ce bois. Un programme de subventions salariales bonifié serait fort intéressant pour notre industrie.
Notre industrie est hautement intégrée. Nos scieries sont au coeur de notre industrie. Nous devons trouver une façon de maintenir les activités des scieries, afin que les usines de pâte et papier puissent continuer de recevoir des copeaux de bois. Autrement, nous perdrons le maillon le plus important de notre industrie, et des milliers d'autres travailleurs seront sans emploi.
Voici quelques modifications que nous proposons d'apporter à la subvention salariale.
Un grand nombre de nos entreprises possèdent plusieurs usines dans plus d'un secteur, ce qui les empêche de satisfaire au critère selon lequel une entreprise doit subir une baisse de 30 % de ses revenus. S’il était possible de prendre en considération les usines de façon distincte ou d'adopter une approche sectorielle, des milliers de personnes pourraient continuer à travailler.
Nous favorisons également une approche axée sur une échelle mobile. Nous trouvons la subvention de 75 % très généreuse et bien intéressante, mais nous souhaiterions que nos entreprises qui subissent une perte de revenu de l'ordre de 10 ou 15 % soient admissibles à une subvention de 40 ou 50 %. Une telle mesure serait fort utile pour notre industrie.
Les subventions salariales ne sont pas une solution miracle. Notre principal problème — et je crois que c'est la même chose pour nos collègues du secteur agricole — ce sont les liquidités, dont nous avons besoin en raison de l'augmentation des coûts d'exploitation, de la chute des prix, de l'effondrement des marchés et des paiements de crédit que nous devons effectuer. Rien ne nous prouve pour l'instant que les prêts fournis par EDC dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises vont répondre à nos besoins.
Il nous faut des mesures de soutien rapides et simples pour que notre industrie puisse faire face à l'effondrement des marchés; des mesures qui n'obligeront pas les entreprises à fournir davantage de garanties. Un grand nombre d'entre elles ne sont tout simplement pas en mesure de le faire. Nous avons besoin de mesures qui correspondent à la réalité que nous vivons durant cette crise, et nos prêteurs doivent être disposés à prendre davantage de risques que nos banques.
Nous avons d'autres idées, mais je pourrai vous en parler durant la période des questions. J'ai quelques suggestions à formuler concernant des mesures de soutien aux travailleurs sur lesquelles nous travaillons avec nos collègues du Syndicat des Métallos et d'Unifor. Je pourrai vous en parler également durant la période des questions.
Je serai ravi de répondre à vos questions. Merci.
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Je vous remercie infiniment de votre invitation à livrer un exposé sur la réaction de l'État à la pandémie de COVID‑19.
Je me nomme Lynn Napier, mairesse de Fort Smith et présidente de l'association des communautés des Territoires du Nord-Ouest. Cette association représente fièrement 33 communautés, dont les populations varient de 52 à 21 000 habitants, des communautés autochtones et des municipalités traditionnelles, toutes nordiques et éloignées à des degrés variables.
Dans le passé, nous avons eu la chance de comparaître devant votre comité et d'y insister sur les quatre priorités fédérales qui sont les principales à nos yeux, c'est‑à‑dire les infrastructures, le changement climatique, le logement et les communications à large bande. La pandémie actuelle a vraiment mis en évidence l'importance de ces priorités et leur impact sur la résilience des communautés du Nord.
Nous avons été très heureux des programmes annoncés jusqu'ici pour atténuer les répercussions économiques subies par les particuliers et les entreprises. Nous nous sommes de plus réjouis de l'annonce plus récente de l'appui offert aux communautés du Nord sous forme de services sanitaires et sociaux. L'économie de nos communautés se porte mieux quand celle du gouvernement de notre territoire, de nos habitants et de nos entreprises marche bien. En dépit de l'appellation du programme de soutien, les communautés locales ne reçoivent en fait que des miettes, et encore. Nous aurons cependant besoin de programmes supplémentaires pour appuyer les pouvoirs locaux.
Comme vous le savez, on compte sur ces pouvoirs locaux pour assurer la permanence des services essentiels. Nos 33 communautés distribuent l'eau, évacuent les eaux usées et fournissent des services d'enfouissement, de protection contre l'incendie, d'urbanisme et de construction ainsi que de transport et de loisirs et elles protègent les membres les plus vulnérables de nos populations.
Nous travaillons sans relâche au maintien de ces services, mais nous sommes aussi très inquiets. Non seulement la COVID‑19 a surchargé les municipalités de nombreuses tâches supplémentaires, mais elle a aussi mis en péril leur capacité d'encaisser leurs recettes fiscales ou celles des doits payés par les usagers. Ça soulève une difficulté particulière à cause de la petite taille de nos communautés, particulièrement à cause de l'interdiction légale d'adopter un budget déficitaire. Nous aurons besoin de l'appui du gouvernement du territoire et du gouvernement fédéral.
Voici certains des défis uniques en leur genre que le Nord doit relever et qui nous rendent particulièrement vulnérables au virus ou à ses effets.
Une fraction importante de notre population est vulnérable, notamment les personnes bénéficiant du soutien du revenu, les sans-abri, les personnes ayant des problèmes de dépendance et de santé mentale. Bien plus de la moitié de nos logements sont surpeuplés et insuffisants.
Le dernier mois d'auto-isolement a vraiment mis en évidence l'insuffisance de la connectivité à large bande dans nos communautés et s'est révélé un obstacle, à un niveau sans précédent, pour l'éducation, le télétravail, la télésanté et la participation à l'économie numérique.
L'éloignement des services de santé, du fait de l'éloignement de nos communautés, inquiète beaucoup les dirigeants communautaires. La situation est aggravée par notre taux de population autochtone supérieur à 50 %, ce qui est un facteur particulier de risque pour la COVID‑19.
Les répercussions subies par nos deux principales industries, le tourisme et les industries extractives du pétrole et du gaz sont déjà visibles. Enfin et surtout, nos problèmes actuels dans la chaîne logistique sont seulement susceptibles de s'aggraver.
Nos communautés auront besoin d'aide pour réagir immédiatement à la COVID‑19. Le financement devrait arriver aussi rapidement que possible. Les autorités communautaires essuient déjà de gros impacts. Ce financement rapide devrait être proportionnel aux allocations et se faire en fonction de la valeur ajoutée escomptée.
Il faudra aussi s'attaquer aux répercussions financières directes sur les municipalités, qu'elles découlent de la baisse des recettes fiscales, des droits payés par les usagers ou de l'apparition de coûts supplémentaires. La rumeur veut qu'une entreprise sur quatre ne survivra pas à la pandémie. Cette éventualité entraînera une baisse sensible des recettes fiscales. Les installations fermées de loisirs ne rapportent rien, faute d'usagers. Faute de ces appuis financiers, les communautés seront obligées de réduire encore plus la prestation de services ou celles qui le peuvent devront relever les taxes alors que l'économie est instable. Comme le niveau de vie des habitants du Nord leur revenait très cher, même avant l'apparition de la COVID‑19, les répercussions, importantes, risquent d'entraîner l'insolvabilité de certains habitants ou de les obliger à s'établir ailleurs.
En ce qui concerne la planification de la reprise économique à l'aide de stimulants essentiels, je suis heureuse de vous annoncer que les pouvoirs locaux sont assez agiles pour être des partenaires sur qui compter. Nous avons commandé au Centre pour le Nord du Conference Board du Canada un rapport qui montre que les dépenses des autorités communautaires sont les plus utiles à l'économie des Territoires du Nord-Ouest. Par exemple, chaque tranche dépensée d'un million de dollars crée 13 emplois, contre 6 et 7, respectivement, pour les projets fédéraux ou ceux du gouvernement du territoire. Les dépenses des autorités locales en donnent absolument plus pour le même argent.
L'accroissement du Fonds de la taxe sur l'essence, assorti d'une répartition continue dans tout le Canada, en proportion des allocations et compte tenu de la valeur ajoutée escomptée, voilà le meilleur moyen de stimuler financièrement nos communautés.
De plus, même si on ne finance pas les communautés pour la construction de logements, il leur incombe de souligner l'importance cruciale de l'augmentation du financement du logement dans les Territoires du Nord-Ouest. Non seulement l'effet sera de stimuler l'économie, mais on s'attaquera ainsi à beaucoup de déterminants sociaux de la santé dans les communautés et, à long terme, on rendra les communautés plus résilientes.
Nous serons très heureux de fournir des conseils pour optimiser les divers programmes de financement pour en maximiser l'efficacité dans le Nord. Nous sommes mieux placés pour les aider à éviter de sombrer sur les écueils propres au Nord. N'attendez pas, pour nous contacter, qu'un programme soit boudé. Notre expérience nous a même amenés à produire une brochure.
Nous vous remercions encore de votre invitation. Nous espérons que vous continuerez à nous consulter, nous, le gouvernement du territoire, nos organisations soeurs de tout le Canada et la Fédération canadienne des municipalités.
Merci.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Messieurs et mesdames les députés, je vous remercie d'avoir invité l'Union des producteurs agricoles à faire part de ses commentaires sur la pandémie de la COVID‑19 et les enjeux agricoles qui s'y rattachent, plus particulièrement en ce qui concerne les communautés rurales et éloignées.
L'agriculture est l'activité économique la plus importante dans les milieux ruraux. Combinée au secteur agroalimentaire, elle contribue chaque année pour plus de 112 milliards de dollars à l'économie du Canada et génère un emploi sur huit. Le seul secteur de la production agricole génère annuellement des recettes de plus de 60 milliards de dollars. De plus, les productrices et les producteurs agricoles canadiens investissent annuellement près de 8 milliards de dollars dans leurs entreprises.
Des centaines de communautés, partout au pays, dépendent de l'activité agricole pour l'occupation du territoire, le maintien des services de proximité et le fonctionnement des écoles et des autres services publics. Sans l'agriculture, le Canada serait un pays inhabité.
Les agriculteurs canadiens sont maintenant en concurrence avec des pays où les exigences sociales, environnementales et sanitaires sont très inférieures aux nôtres. Nous sommes aussi en concurrence avec des agriculteurs qui reçoivent des aides gouvernementales supérieures aux nôtres, une concurrence que nous avons de plus en plus de difficulté à soutenir, notamment avec les États‑Unis.
La pandémie de la COVID‑19 est une crise majeure, du jamais vu. Elle n'épargne pas le secteur agricole. Des filiales de production animale et végétale sont durement touchées. La perturbation des marchés est importante et demande à chaque producteur de prendre des risques énormes pour maintenir la production. Nous avançons dans l'inconnu.
Les programmes de gestion des risques en agriculture Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-relance ne sont pas conçus pour répondre à ce genre de situation. Nous devons savoir maintenant si le gouvernement sera là, alors que nous prenons de gros risques financiers à maintenir la production.
La Fédération canadienne de l'agriculture, ou FCA, a fait une série de propositions. D'ailleurs, Mme Robinson en a mentionné plus tôt. La FCA suggère notamment de créer un fonds d'urgence pour le secteur agroalimentaire et de ramener le programme Agri-stabilité à ce qu'il était avant les compressions budgétaires de 2013. De plus, la FCA suggère la bonification d'Agri-investissement en 2020. Le gouvernement canadien doit envoyer aux agriculteurs et aux agricultrices le message clair qu'il sera au rendez-vous si la situation se détériore au cours des prochains mois.
Afin de favoriser l'avenir des communautés rurales, l'occupation du territoire et la continuité de la chaîne alimentaire, le gouvernement canadien doit financer les programmes de gestion des risques de l'entreprise à hauteur de ce qu'ils étaient avant les compressions budgétaires de 2013. La pandémie de la COVID‑19 met en lumière un problème agroalimentaire urgent. Il s'agit d'une conséquence de plusieurs années de désengagement du gouvernement fédéral.
En temps de crise, la sécurité alimentaire du Canada repose sur la capacité des agriculteurs canadiens à nourrir la population. La crise sanitaire actuelle entraîne des contraintes pour les agriculteurs du monde entier. Il est difficile de prédire ce que sera le niveau de stock et les prix des aliments dans les prochains mois. Quels légumes pourrons-nous importer et à quel prix?
Ne pas donner un signal clair maintenant au secteur agroalimentaire canadien, c'est prendre un risque énorme pour notre population.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous souhaite un bon après-midi à tous, et je vous remercie de me donner l'occasion de parler devant le Comité au nom des municipalités du Québec.
D'entrée de jeu, je dois dire que j'ai eu des difficultés à me connecter correctement. En période de pandémie et de confinement, on comprend toute l'importance d'avoir un réseau Internet efficace, et ce, dans toutes les régions et municipalités du Canada.
Senneterre est située dans le Nord-Est québécois, en Abitibi‑Témiscamingue. Elle compte une population de 1 300 habitants et couvre un grand territoire de 16 512 km2. C'est donc l'une des plus grandes municipalités du Canada. Son économie est principalement basée sur l'exploitation de la forêt. C'est également une ville de centralité. C'est donc un pôle urbain important dans la ruralité québécoise. Dans la municipalité, nous avons des services gouvernementaux, commerciaux et industriels qui assurent des services à plusieurs autres petites communautés des alentours, que l'on appelle des communautés de contrefort.
C'est aussi un territoire autochtone important. En effet, 8 % de la population est d'origine autochtone. Trois communautés autochtones habitent le territoire: les Cris, les Atikamekw et les Algonquins. Dans la crise actuelle, c'est qu'on semble déjà avoir oublié qu'en janvier et en février, nous vivions une autre sorte de crise, une crise ferroviaire causée par des réalités autochtones non réglées. Il ne faut pas exclure cette réalité.
La région de l'Abitibi‑Témiscamingue vit de mines, de forêts, d'agriculture et de tourisme. Vous pouvez comprendre qu'aujourd'hui, ces quatre vecteurs de l'activité économique sont durement affectés par la situation actuelle. Les répercussions de la crise dans le monde municipal québécois et dans les petites municipalités sont brutales, surtout pour les communautés rurales éloignées, qui, bien souvent, ne dépendent que d'un seul secteur d'activité. Chez nous, c'est la forêt, et nous considérons qu'il est important que, dans le cadre d'une relance économique, on puisse ouvrir les frontières sur le plan forestier. Aujourd'hui, nos usines restent en fonction, parce que nous avons besoin de copeaux, mais, demain, nous aurons besoin d'expédier du bois d'œuvre sur les différents marchés, surtout le marché américain, qui achète une grande partie de notre production. L'ouverture des frontières sans contraintes pour le bois d'œuvre est donc importante pour nous.
Il y a 21 pourvoiries sur le territoire de Senneterre, et la plupart d'entre elles ont des clientèles européennes ou américaines. Je peux vous dire que nous ne pensons pas que les Américains viendront chasser l'ours ou taquiner le poisson cette année. Nous pensons que ce sera un peu plus difficile pour les pourvoiries. Évidemment, nous avons besoin de soutenir notre industrie touristique de façon importante et ciblée, en particulier celle des pourvoiries.
En ce qui concerne le rôle des Villes, ces dernières se sont jusqu'à maintenant principalement concentrées sur la sécurité civile et ont apporté certains allégements en ce qui a trait au paiement des taxes foncières. En ce qui concerne le soutien aux individus et aux entreprises, les Villes seront présentes pour la relance. Toutefois, les attentes envers les paliers gouvernementaux supérieurs sont grandes, qu'il s'agisse des gouvernements provinciaux ou du gouvernement fédéral. En ce qui a trait au soutien aux individus et aux entreprises, il y a donc des attentes qui, à l'heure actuelle, sont en partie comblées par les différents programmes qui ont été mis en place.
L'Union des municipalités du Québec est en train de se pencher sur un plan de relance économique municipal qui sera présenté au gouvernement provincial, alors que certains éléments seront présentés au gouvernement fédéral. Parmi ceux-ci se trouve le Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau, ou FIMEAU. Une cinquantaine de projets qui ont été acceptés à Québec sont sur les bureaux de fonctionnaires à Ottawa. Bien souvent, il s'agit d'une simple formalité. C'est important que ces projets soient mis en chantier rapidement ou du moins, prêts pour la relance.
La taxe sur l'essence est un élément important pour l'Union des municipalités du Québec. Il nous faut une bonification et un élargissement de l'utilisation de la taxe sur l'essence, qui permette de faire des projets de proximité, et pas seulement de grands projets d'infrastructure comme des aqueducs et des égouts, mais également des projets réparation de garages municipaux et de casernes d'incendie. Il faudrait donc modifier et bonifier cette taxe.
Par ailleurs, il faut faire travailler nos jeunes. Au mois d'avril, il n'est plus réaliste de maintenir les programmes de placement et d'emplois d'été qui ont été proposés en janvier. Il faut élargir l'utilisation des sommes d'argent destinées à faire travailler nos jeunes en période estivale. À Québec, il y a un gros mouvement de déconcentration de la fonction publique, et il serait important que le fédéral y pense aussi.
[Traduction]
Dans les petits pots, les meilleurs onguents.
[Français]
En outre, il faudrait que le gouvernement se penche sur les services de proximité et de développement économique dans les régions du Québec. Cela prend plus d'employés dans les bureaux et plus de services à l'emploi dans les régions du Québec. Le gouvernement doit penser à des façons de déconcentrer la fonction publique pour la rapprocher des gens.
J'avais quelques autres éléments à soulever, mais j'aurai probablement l'occasion d'y revenir pendant la période de questions. Je crois que les cinq minutes se sont déjà écoulées.
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Merci. Heureuse de vous entendre.
Les mesures de financement déjà annoncées ont été bien accueillies. Toutes les mesures d'appui dirigées vers le gouvernement du territoire et l'extraordinaire programme de sensibilisation à la terre, qui ne permet pas seulement de s'auto-isoler, mais aussi de revenir aux pratiques traditionnelles assurant la sécurité alimentaire, reçoivent un bon accueil sur tout le territoire.
Le constat, maintenant, est que, même si de l'argent est allé aux transporteurs aériens, nous savons que ce n'est pas assez. Ces entreprises sont indispensables sur tout notre territoire. La COVID‑19 a été catastrophique pour elles, et des communautés du Nord ne sont accessibles que par avion. Nous comptons sur ces compagnies pour accéder à des soins médicaux, pour notre sécurité alimentaire, pour tout, vraiment, et, actuellement, c'est le seul moyen de faire entrer le dépistage de cette maladie dans les petites communautés. Pour nous, c'est vraiment une question urgente pour le Nord et, peut-être, les communautés rurales de tout le Canada, particulièrement des territoires comme le Nunavut, absolument inaccessibles par la route.
Nous sommes bien conscients de l'importance de l'impact. De plus, la saison de la fonte signifie que de nombreuses communautés ne sont plus accessibles par les routes de glace et que ça touche déjà nos chaînes logistiques, sur lesquelles l'impact observé depuis deux mois ne fera que s'aggraver.
Nous savons que l'argent destiné à notre région pour les travaux de construction ou l'approvisionnement, particulièrement dans la saison qui vient, devra arriver bientôt pour que nous puissions l'employer à la grandeur du territoire. Le délai pour le distribuer dans les différentes communautés est très limité. Pour entamer les programmes prévus de stimulation économique, par des travaux de construction ou par le logement, l'une de nos plateformes fédérales dans le territoire, il faudra cet argent rapidement.
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais ajouter aux propos de M. Caron à ce sujet. Nous avons demandé une mesure de relance du programme Agri-investissement de 5 % qui serait fondée sur les ventes nettes admissibles pour 2018. Nous avons suggéré cette mesure parce qu'il s'agit d'un mécanisme très simple qui permettrait le versement rapide de fonds à tous les types de producteurs du pays. À notre avis, c'était la façon la plus simple d'offrir aux agriculteurs une mesure de relance qui les aiderait à payer certains de ces coûts exceptionnels.
La deuxième partie de notre demande concernait l'augmentation de la couverture d'Agri-stabilité, ce qui entraînerait le rétablissement du taux de couverture à 85 % et l'élimination de la limite de la marge de référence. Il faut préciser que le programme Agri-stabilité est habituellement utilisé pour contrer les grandes réductions dans les marges. Toutefois, nous avons observé une diminution du nombre d'inscriptions à ce programme, car il est devenu très inefficace. Je crois que c'est le gouvernement conservateur qui l'a réduit de 15 % et maintenant, pour obtenir une prestation d'Agri-stabilité, il faut éprouver de très gros problèmes financiers. De plus, la prestation arrive 16 mois plus tard. C'est donc un programme de protection peu efficace. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé à ce que le programme Agri-investissement soit rétabli à son niveau de départ.
Nous avons également demandé l'amélioration de l'accès aux capitaux. Nous savons que de nombreuses offres sont liées à Financement agricole Canada. Toutefois, ces offres représentent environ seulement 30 % des prêts dans notre secteur. Nous souhaitons donc que la portée de la Loi canadienne sur les prêts agricoles soit élargie pour englober d'autres établissements de crédit au Canada.
Le fonds d'urgence que nous avons mentionné représente réellement une mesure prise par le gouvernement pour inspirer confiance aux producteurs canadiens. D'autres témoins ont indiqué que nous faisons concurrence à des producteurs américains qui ont l'assurance de la confiance de leur président. En effet, ils ont reçu plus de 30 milliards de dollars. Notre gouvernement doit maintenant intervenir comme il l'a fait dans le domaine de la santé et il doit affirmer qu'il est important de veiller à la sécurité de notre approvisionnement alimentaire national cette année. Nous devons veiller à ce que les producteurs qui investissent des centaines de millions de dollars en ce moment puissent le faire en toute confiance. Sans cette protection financière offerte par le gouvernement, nous observerons une réduction de la quantité de produits semés et du nombre d'animaux élevés cette année. Nous en subirons tous les répercussions et cela causera certainement des pénuries de nourriture, une diminution de la variété des aliments offerts et une augmentation du prix des aliments.
Nous avons fait très attention pour ne pas déclencher la panique et l'inquiétude à cet égard dans les médias, mais je peux vous dire que sur l'Île‑du‑Prince‑Édouard et partout au pays, j'entends parler d'une diminution de plus de 25 % dans l'ensemencement des pommes de terre. D'après ce que je comprends, on envisage de réduire l'ensemencement de 10 à 40 % dans la région de Holland Marsh, une région qui fournit 90 % des fruits et légumes à la ville de Toronto au milieu de l'été.
Cette situation aura une incidence directe, car actuellement, les producteurs n'ont pas l'impression que le gouvernement a mis en œuvre des mesures qui pourront les aider avec leur situation financière si quelque chose arrive à leur exploitation agricole en raison de la COVID‑19 et qu'ils ne sont pas en mesure de faire leurs récoltes. Ils jugent donc qu'il est préférable de ne pas faire ces investissements.
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Je vous remercie de me donner l'occasion de répondre à cette question.
La question de la subvention salariale a été le point le plus important de nos conversations avec les membres d'Unifor et du Syndicat des Métallos, car nous tentons de rendre un plus grand nombre de nos entreprises admissibles. On peut expliquer ce manque d'admissibilité de deux façons. Tout d'abord, il faut utiliser le mois de mars 2019 pour établir la comparaison, et cela correspond à un moment où le marché des marchandises de bois‑d'œuvre était stagnant. Nous avons atteint un sommet en 2017, le bois‑d'œuvre résineux est arrivé et les choses ont commencé à décliner vers la fin de 2018. Ce n'était donc pas un très bon point de comparaison pour nous. Le rajustement consistant à utiliser la moyenne des mois de janvier et février 2020 n'a pas fonctionné non plus, car nous n'étions pas encore sortis de la mauvaise période à ce moment‑là. Nos marges sont très faibles, et puisque nos ventes sont réalisées en dollars américains, nos revenus présentent une petite augmentation artificielle, car le dollar canadien est à la baisse. Notre situation ne correspondait donc pas au modèle utilisé.
Pour être juste à l'égard du ministre des Finances, nous lui avons seulement communiqué ces nouvelles approches au cours des deux derniers jours. Nous avions hâte que la loi soit adoptée samedi dernier et nous avons pris quelques jours pour déterminer la démarche appropriée. Nous pensons que le cadre de réglementation offre une possibilité, et nous ferons de notre mieux pour l'utiliser. Mais pour être juste à l'égard du et de son équipe, il faut préciser qu'il s'est seulement écoulé deux jours.
Comme je l'ai dit, ce n'est pas une solution universelle. En effet, nous faisons face à de gros problèmes de trésorerie et nous devons les régler. La subvention salariale nous aidera à faire redémarrer quelques scieries, à fournir du travail à quelques employés et à faire parvenir les copeaux de bois aux usines de pâte à papier. Nous avons trois usines de pâte à papier qui sont... L'une a suspendu ses activités et deux autres sont sur le point de faire la même chose, mais leurs feuilles de commande sont pleines; il existe donc une demande pour leurs produits et nous aimerions qu'elles reprennent leurs activités.
En ce qui concerne les travailleurs, j'ai appris deux choses dans le cadre de ce processus. La première concerne ce qu'on appelle la PSC, ou la prestation supplémentaire de chômage. Puisque nous sommes un secteur de produits de base, avant le 15 mars, un grand nombre d'entreprises de notre secteur qui avaient temporairement suspendu leurs activités tentaient de garder leurs employés. Ces employés pouvaient donc recevoir des prestations d'assurance-emploi et nous leur offrions ensuite la PSC. Cela pouvait représenter de 200 à 300 $ par semaine qui s'ajoutaient aux 573 $ de l'assurance‑emploi.
Le 15 mars, la prestation canadienne d'urgence est arrivée. Je pense que ce qui s'est produit, c'est qu'il était facile de lancer ce processus et de verser les fonds. Ensuite, la prestation maximale est passée de 573 à 500 $. De plus, on nous a enlevé la capacité de verser le supplément de 200 à 300 $. Ce problème n'est toujours pas résolu et le bureau de la s'en occupe depuis environ une semaine. Nous avons tenté de communiquer avec le bureau à quelques reprises. Je sais que son personnel est occupé, mais nous n'avons toujours reçu aucune réponse.
Cette mesure qui visait à aider nos travailleurs et à leur fournir un supplément pendant cette transition utilisait l'argent de l'industrie, et nous aimerions avoir la possibilité de l'employer à nouveau.
Ce que nous avons entendu, c'est que les employeurs agricoles, en tant que secteurs essentiels, peuvent encore à ce jour faire une demande au programme Emplois d'été Canada.
Nous avons entendu parler d'un problème, cependant, à savoir que le programme ne recevra pas de nouveaux fonds et ne créera pas de places supplémentaires, donc si les employeurs agricoles souhaitent avoir des candidatures, il faudrait qu'une autre entreprise ou un autre secteur soit écarté. Nous sommes bien sûr heureux d'apprendre que la reconnaissance de l'admissibilité a eu lieu, et nous espérons que les jeunes viendront travailler dans les fermes.
Je crois qu'il existe un ensemble de plus grands défis en ce qui concerne les emplois et les jeunes dans le secteur agricole, et ces défis vont au‑delà du programme. Cela revient aux difficultés générales actuelles de recruter des Canadiens dans les fermes, en raison de leurs emplacements éloignés. Nous comprenons tous le message sur l'importance de rester chez soi, mais cela crée ensuite des décisions difficiles pour les Canadiens qui cherchent à quitter leur maison et à travailler dans une ferme. Lorsque nous regardons la PCU et les incitatifs qui y sont associés, plus que jamais, il faut créer des raisons pour lesquelles une personne renoncerait à ces prestations pour aller travailler dans une ferme en ce moment.
Nous soulignons le besoin de créer un incitatif qui permettrait aux Canadiens de toucher les prestations tout en travaillant dans une ferme afin de reconnaître la nature essentielle de l'approvisionnement en nourriture et le fait que nous avons besoin de tous les bras disponibles pour venir travailler dans les fermes en ce moment.
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Merci, monsieur le président.
Madame Robinson, j'ai une question pour vous concernant la taxe sur le carbone.
Les gens de l'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan ont communiqué récemment avec moi pour me faire part de leurs préoccupations concernant cette taxe. Ils ont aussi souligné le fait que la taxe sur le carbone a été majorée, comme cela était prévu au départ, le 1er avril dernier, soit en plein coeur de la crise que nous vivons actuellement. Selon leurs estimations, la taxe sur le carbone entraînera des coûts additionnels moyens d'environ 2,38 $ par acre pour les exploitations céréalières de la Saskatchewan. Les chiffres sont sans doute à peu près les mêmes dans ma province du Manitoba.
Comme j'ai grandi en ville, je suis en train d'apprendre toutes sortes de choses au sujet de l'agriculture. Je n'avais par exemple jamais entendu parler du séchage du grain avant d'être élu pour la première fois au Parlement en octobre. Tout cela est nouveau pour moi, mais je me rends bien compte que l'agriculture est un secteur où l'on utilise énormément d'énergie afin de remplir un rôle qui est absolument essentiel pour les raisons que vous avez évoquées.
Nous voulons éviter que les gens prennent panique. Nous ne voulons pas voir de tablettes vides dans nos épiceries. Vous avez présenté un plan, mais je me demandais si vous pourriez envisager d'y intégrer une requête à l'intention du gouvernement fédéral... Il faut aussi dire que la taxe sur le carbone entraîne des coûts en aval. Il n'y a pas seulement la taxe elle-même que l'on doit payer. Il y a également un effet sur les coûts de transport et de camionnage ainsi que sur ceux des intrants comme les engrais. L'ensemble du secteur est touché de façon très tangible.
Je me demandais simplement, étant donné que votre fédération représente ce secteur, soit, si je vous ai bien entendue, quelque 20 000 membres...
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Merci beaucoup pour cette question, monsieur Fraser.
Votre greffier vous a sans doute transmis notre plan de préparation aux situations d'urgence. Je crois que c'est à la page 3 de ce document que nous suggérons certaines mesures à prendre aux fins du recrutement de travailleurs pour pallier la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur agroalimentaire.
Pour ce qui est des efforts déployés concernant les travailleurs étrangers temporaires, nous nous réjouissons vivement de pouvoir encore avoir accès à ces gens‑là. Il persiste certaines tracasseries administratives pour la venue de Guatémaltèques, ce qui est particulièrement préoccupant pour les agriculteurs du Québec qui emploient un grand nombre de travailleurs en provenance de ce pays. Le montant de 1 500 $ nous aidera certes à financer les dispositions à prendre pour satisfaire aux exigences relatives à l'isolement de ces travailleurs étrangers.
Par ailleurs, nous devons aussi avoir accès à des équipements de protection individuelle. C'est primordial si nous voulons pouvoir continuer à faire notre travail sur la ferme tout en demeurant en santé. Il faut que les gens comprennent bien à quel point ces travailleurs sont essentiels. Ce serait vraiment fantastique si nous pouvions... Nous avons entendu parler de ces manifestations de xénophobie, de commentaires comme « Rentrez chez vous! » ou « Pourquoi volez-vous les emplois des Canadiens? » On ne pourrait pas être plus loin de la vérité. Ces travailleurs sont de véritables héros. Nous devrions leur rendre hommage et les remercier d'accepter de venir ici en nous faisant confiance pour assurer leur protection.
Pour ce qui est plus particulièrement du recrutement de travailleurs canadiens ayant perdu leur emploi, vous avez entendu parler des dispositions permettant de travailler pendant que l'on continue à recevoir des prestations d'assurance-emploi. Nous avons recommandé que les revenus ainsi gagnés ne soient pas récupérés par ailleurs. Le gouvernement va verser de l'argent aux gens qui sont admissibles à l'assurance-emploi ou à la Prestation canadienne d'urgence. On pourrait leur permettre d'ajouter à ces paiements le salaire qu'ils vont toucher en travaillant sur une ferme ou dans une usine de transformation alimentaire en considérant qu'il s'agit d'une rémunération pour leur apport héroïque dans les circonstances. En fin de compte, il faut offrir aux gens des incitatifs suffisants pour qu'ils puissent se rendre travailler en toute confiance dans nos exploitations agricoles.
Nous voudrions aussi avoir accès à des tests de dépistage rapide. Ce serait selon nous une excellente façon de nous assurer que les travailleurs agricoles demeurent protégés. Lorsque les tests de ce type deviendront disponibles, peut-être que les 20 000 premiers pourraient aller au secteur de la santé et que les 20 000 suivants pourraient être mis à la disposition du secteur agroalimentaire. Une situation comme celle de Cargill à High River est catastrophique. Il y a des animaux qui devront être abattus. N'ayons pas peur des mots. C'est le sort de nombreux animaux qui est en jeu, et cela entraîne des coûts considérables. Dans le secteur de l'élevage, on ne peut pas simplement arrêter et reprendre la production du jour au lendemain.
Cela fait partie des éléments que nous sommes à même d'observer. Vous trouverez de plus amples détails dans notre document quand vous aurez l'occasion d'en prendre connaissance.
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Je pourrai vous répondre la semaine prochaine en ce qui concerne la Prestation supplémentaire de chômage. Je n'avais pas pensé au secteur de l'automobile, donc je commencerai par sonder nos membres d'Unifor et des travailleurs de l'acier, puis je pourrai peut-être demander à Flavio ou à quelqu'un d'autre, dans le secteur de l'automobile, comment la situation se dessine pour brosser un meilleur portrait. Je vous répondrai la semaine prochaine et pourrai faire parvenir ma réponse au greffier également.
Nous avons beaucoup de projets. Nous misons surtout, avec nos membres, sur les plus susceptibles d'améliorer le bilan environnemental et de stimuler la croissance économique, donc nous tournons le regard vers l'air, l'eau, les effluents et toutes sortes d'autres innovations. Si nous pouvions convertir quelques-unes de nos usines de papier, dont la demande est en déclin, pour favoriser d'autres produits, cela pourrait favoriser la bioéconomie.
Il y a de grandes transformations qui s'opèrent. Lors du dernier grand ralentissement économique, un grand programme d'un milliard de dollars sur la liqueur noire — certains d'entre vous s'en souviennent peut-être — a stimulé beaucoup nos usines de pâtes. Nous aimerions donc voir de vastes mesures de stimulation économique pour appuyer notre secteur et permettre à un plus grand nombre de personnes d'y participer.
Le programme dont je vous parle était très étroit. Je pense que si nous l'élargissions pour viser l'innovation, l'environnement et la croissance économique, nous pourrions non seulement moderniser nos infrastructures et construire pour assurer l'avenir de notre secteur, mais aussi créer un grand nombre d'emplois indirects en construction puis donner un coup de pouce aux collectivités locales.
De par la nature de nos activités, nous sommes surtout présents dans des municipalités rurales et nordiques, donc nous réfléchissons déjà à notre rôle et à notre responsabilité dans la reprise économique au Canada au sortir de la pandémie de COVID. Nous espérons être un acteur de premier plan dans le Nord et les communautés rurales.