FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Mesdames et messieurs les témoins et les membres du Comité, bienvenue à la réunion numéro 25 du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 mars, le sujet que nous abordons aujourd'hui est la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

    Notre réunion se déroule par vidéoconférence, et le compte rendu sera publié dans le site Web de la Chambre des communes.

    Pour faciliter le travail de nos interprètes et veiller à ce que la réunion se déroule de manière ordonnée, permettez-moi de vous résumer quelques règles.

    Afin d'éviter d'être entendus dans les deux langues en même temps, les membres du Comité devraient se servir du canal anglais lorsqu'ils parlent anglais et du canal français lorsqu'ils parlent français. Ils devraient également éviter de passer d'une langue à l'autre au cours d'une même intervention. Le flux audio du parquet peut être activé pour écouter la réunion.

    Il est fortement recommandé d'employer les écouteurs et le micro-perche.

    Sinon, parlez autant que possible lentement et clairement.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins. Merci encore d'être présents.

    J'inviterais les témoins à limiter leur déclaration liminaire à environ cinq minutes. Nous aurons ainsi beaucoup de temps pour leur poser des questions.

    Nous entendons sept témoins aujourd'hui. Nous allons commencer avec la BILD Alberta Association, qui est représentée par M. Scott Fash, son directeur exécutif.

    Monsieur Fash, la parole est à vous, je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme vous l'avez indiqué, je m'appelle Scott Fash et je suis le directeur exécutif de la Building Industry and Land Development Association of Alberta ou BILD Alberta. Au nom de cette association, je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler des répercussions de la COVID-19 sur le secteur de la construction en Alberta.

    Nous représentons environ 1 700 entreprises de construction résidentielle et de promotion immobilière. Nous sommes en fait la branche albertaine de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, que vous connaissez sans doute à l'échelon national.

    Comme vous, BILD Alberta concentre ses efforts sur la sécurité publique, le maintien des emplois et l'aide dont les entreprises ont besoin pour traverser la crise actuelle. Avant la COVID-19, le secteur albertain de la construction et de la promotion immobilière comptait environ 118 000 emplois. Chaque année, il versait des salaires totalisant 8 milliards de dollars et générait des investissements d'une valeur de 17,7 milliards de dollars. Grâce à l'importante collaboration entre le gouvernement de l'Alberta, les municipalités et notre industrie, nous avons pu modifier les pratiques et les méthodes qui y sont employées, ce qui a permis aux activités de construction de continuer.

    Cela dit, notre industrie a considérablement souffert dans la construction d'habitations neuves et dans la rénovation parce que des contrats et des ventes ont été annulés, qu'il se fait très peu de nouvelles ventes, sinon aucune, et que des projets ont été reportés indéfiniment. Les rentrées d'argent ont cessé ou ont rapidement diminué, ce qui a entraîné passablement de licenciements.

    Même à l'heure où la pandémie commence à baisser en intensité, nous prévoyons que les ventes et les contrats perdus viendront sérieusement ralentir les rentrées d'argent pour des mois et peut-être même des années. On ne connaît pas encore tout à fait l'ampleur des dégâts, mais pour vous donner un ordre de grandeur, disons que les entreprises membres de notre association nous indiquent qu'elles ont dû mettre à pied entre 30 et 50 % de leur personnel jusqu'à maintenant. Elles ne savent pas à quel moment elles devront mettre d'autres employés à pied ni à quel moment elles pourront réembaucher leur personnel, car elles n'ont aucune prise sur le moment où la reprise économique aura lieu, sur les incitatifs qui seront offerts, sur la confiance des consommateurs et, bien entendu, sur le niveau général d'emploi en Alberta.

    On n'a pas encore observé une diminution importante des mises en chantier dans le secteur de la construction résidentielle, mais c'est parce que, vu la nature des données recueillies, les statistiques sur notre industrie accusent toujours un certain retard par rapport à la réalité du marché. Nos membres nous disent que leurs ventes ont dégringolé. Nous prévoyons qu'une baisse considérable des mises en chantier sera visible à partir de la deuxième moitié de la saison de la construction.

    La plupart des entreprises auxquelles j'ai parlé s'emploient surtout à terminer les projets qu'elles ont déjà commencés ou dans lesquels elles ont déjà fait d'importants investissements. Elles ont mis leurs autres projets en attente pour une période indéfinie. À mon avis, il y a lieu de s'inquiéter grandement pour la vigueur de l'industrie et pour le sort de ses employés, qui sont plus de 100 000.

    Nous tenons à féliciter le gouvernement fédéral et tous les élus d'avoir su agir rapidement pour apporter de l'aide d'urgence et pour avoir mis en oeuvre un programme de crédits. Leur décision de déployer rapidement des outils et d'apporter les ajustements nécessaires par la suite témoigne d'une très grande prudence de leur part. Nous sommes très heureux que le gouvernement et tous les députés aient privilégié l'approche qui consiste à ajuster les outils à mesure que nous avançons au milieu des difficultés actuelles.

    Les membres de notre association, en Alberta, se réjouissent de la collaboration entre l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, qui est notre organisme national, et le gouvernement fédéral. Certains ajustements que vous avez apportés au départ ont permis à beaucoup d'entreprises membres de notre association d'être admissibles à la subvention salariale, alors que ce n'aurait pas été le cas autrement. Toutefois, compte tenu de la nature du secteur de la construction résidentielle, des entreprises en difficulté qui sont membres de notre association ne sont toujours pas admissibles aux mesures d'aide, en particulier à la subvention salariale.

    Nous savons que l'Association canadienne des constructeurs d'habitations a récemment fait des recommandations au ministère des Finances et à votre comité pour tenter de résoudre les problèmes existants. Nous souscrivons entièrement à ces recommandations, dont l'une des principales consiste à permettre l'utilisation de la juste valeur des contrats signés dans le calcul des revenus admissibles, en vertu d'une règle d'interprétation ou en prévoyant une exception. On permettrait ainsi à bon nombre d'entreprises de mieux quantifier et démontrer la forte baisse du chiffre d'affaires que l'on observe actuellement dans leur secteur.

    À l'instar d'un grand nombre de nos membres, nous sommes en outre vraiment heureux de pouvoir bénéficier de l'Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, qui sera un important complément afin d'aider beaucoup d'entreprises à payer leurs frais fixes. Je sais que cette mesure vient tout juste d'être annoncée, et nous attendons encore les détails, mais nous espérons que, comme il a su le faire pour les autres programmes, le gouvernement fédéral collaborera étroitement avec l'Association canadienne des constructeurs d'habitations et avec d'autres partenaires pour inclure le plus grand nombre possible d'entreprises.

    Alors que les mesures d'intervention en situation de crise commencent à faire place à la reprise de l'économie, notre association mise sur la poursuite de son partenariat avec le gouvernement de l'Alberta, et je suis certain que l'Association canadienne des constructeurs d'habitations saura collaborer de la même manière avec le gouvernement fédéral. La construction résidentielle est un important moteur de l'économie où des milliers d'Albertains et des millions de Canadiens peuvent trouver un emploi de grande qualité accompagné d'une bonne rémunération.

    À l'échelon fédéral, nous appuyons les recommandations de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, qui préconise entre autres que la période d'amortissement puisse de nouveau être au maximum de 30 ans pour les prêts hypothécaires assurés et que la simulation de crise soit ajustée pour encourager les acheteurs à choisir un terme de sept ans ou de 10 ans.

    Comme mesure temporaire, nous recommandons d'examiner la possibilité de percevoir la TPS autrement sur la vente des habitations neuves ou de ne pas la percevoir. Pour ce qui est de l'utilisation des sommes perçues, il serait possible de les affecter à des dépenses d'infrastructure qui stimulent la croissance, l'activité dans le secteur de la construction ainsi que l'emploi.

    Nous serions favorables à l'établissement d'un crédit d'impôt pour tous les types de rénovation domiciliaire. Un tel crédit stimulerait les investissements et serait bon pour le secteur de la rénovation.

    Nous serions enchantés de vous voir collaborer avec les provinces et les municipalités pour faire en sorte que la réglementation et les tracasseries administratives ne retardent pas outre mesure la construction de maisons neuves et n'en augmentent pas excessivement le prix au point d'en réduire l'abordabilité.

    Enfin, il est vraiment important de s'assurer, de concert avec les institutions financières, que des solutions flexibles sont disponibles pour gérer les défauts de paiement, les besoins de crédit et les autres difficultés financières dans les mois à venir. Je sais qu'au cours des semaines et des mois à venir, le manque de liquidités et la pression des banques de plus en plus intransigeantes concernant leurs créances constitueront des sources énormes de préoccupation pour les entreprises membres de notre association.

    À l'échelon provincial, nous allons collaborer avec le gouvernement de l'Alberta concernant certains problèmes que je viens de citer et, ce faisant, nous mettrons l'accent sur l'élimination des tracasseries administratives qui augmentent inutilement les coûts et la charge de travail qui retombent sur les épaules des propriétaires d'entreprise s'efforçant de garder leur navire à flot à travers cette tempête.

    Je vous remercie encore une fois sincèrement de m'avoir invité à vous adresser la parole. Je serai heureux de répondre à vos questions au meilleur de mes capacités.

    Merci beaucoup, monsieur Fash.

    Nous cédons maintenant la parole à l'Association canadienne des producteurs pétroliers, représentée par M. Ben Brunnen, qui en est le vice-président aux sables bitumineux et à la politique fiscale et économique.

    Vous pouvez commencer, monsieur Brunnen.

    Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que les autres membres du Comité de m'accueillir aujourd'hui. J'espère sincèrement que vous et vos familles êtes en sécurité et en bonne santé ces jours-ci.

    Je suis le principal responsable du dossier des politiques fiscales et économiques et de celui des sables bitumineux à l'Association canadienne des producteurs pétroliers, qui représente le secteur amont de l'industrie pétrolière et gazière au Canada.

    Un concours de circonstances qui nous échappe a entraîné une situation sans précédent pour les Canadiens. La combinaison de la crise de la COVID et de la guerre des prix du pétrole dans le monde nuit à l'économie de notre pays, et les Canadiens de toutes les régions voient des emplois disparaître et des entreprises fermer leurs portes. Le secteur pétrolier et gazier du Canada est très durement touché.

    Au nom de l'Association canadienne des producteurs pétroliers et des entreprises qui en sont membres, je voudrais remercier le gouvernement pour les mesures audacieuses qu'il a su prendre au cours de la crise actuelle. Cependant, l'industrie pétrolière et gazière a un besoin urgent de mesures additionnelles pour disposer des liquidités nécessaires et préserver des emplois un peu partout au pays pendant la crise et au cours de la reprise qui s'annonce longue.

    En janvier dernier, l'Association canadienne des producteurs pétroliers a publié ses prévisions de dépenses en capital pour 2020. Elle estimait que ces dépenses devaient croître tant dans les sables bitumineux que dans le pétrole classique, ce qui ne s'était pas produit depuis 2014. Malheureusement, de janvier à avril, les producteurs canadiens ont réduit leurs dépenses en capital d'environ 7,3 milliards de dollars, c'est-à-dire de 30 %. Leur production a diminué de 550 millions de barils par jour.

    Notre industrie a perdu approximativement 150 milliards de dollars en valeur sur le marché depuis mars. Dans le monde, la demande a diminué de près de 30 millions de barils par jour, et la production a dû être réduite de 20 %, ce qui est énorme. La limite de la capacité de stockage au Canada pourrait être atteinte d'ici quelques semaines.

    Dans l'état actuel des choses, de 30 000 à 40 000 emplois vont probablement disparaître d'ici la fin de 2021, dans l'industrie pétrolière et gazière, si nous ne faisons rien, ce qui équivaut à une réduction d'environ 15 à 25 % de la main-d’œuvre de l'industrie.

    Les secteurs de la fabrication et des services de l'Ontario occupent une place importante dans la chaîne d'approvisionnement de l'industrie pétrolière et gazière de l'Ouest canadien. Seulement de 2015 à 2017, les investissements dans les entreprises de ces secteurs ont diminué de 45 %. Ils sont passés de 3,4 milliards de dollars à 1,9 milliard. Le nombre d'entreprises ontariennes comptant parmi les fournisseurs de l'industrie est passé environ de 2 000 à 1 500 au cours de cette période. Les fournisseurs ontariens ressentent fortement les effets du ralentissement de notre industrie et continueront de les ressentir.

    L'annonce récente du gouvernement fédéral à l'intention de l'industrie est un bon début et a été bien accueillie. L'aide financière pour fermer les puits orphelins et inactifs et remettre les lieux en état permettra aux entreprises de continuer d'employer des Canadiens et de préserver des emplois tout en améliorant leur bilan financier, mais la crise des liquidités est un problème majeur, et les entreprises doivent lutter pour ne pas sombrer. L'argent fourni jusqu'à maintenant par le gouvernement fédéral aidera certaines entreprises de taille relativement petite, mais beaucoup d'autres se demandent actuellement si elles recevront de l'aide additionnelle à temps pour pouvoir maintenir leurs activités.

    Nous estimons qu'en tout, notre industrie a besoin d'approximativement 27 à 30 milliards de dollars de liquidités, et nous pensons que le gouvernement doit saisir l'occasion de collaborer avec elle et prendre solidement les rênes pour que l'économie canadienne puisse traverser la crise et retrouver son allure de croisière.

    C'est pourquoi l'Association canadienne des producteurs pétroliers recommande au gouvernement de fournir des crédits supplémentaires à l'industrie, cette fois pour venir en aide tout particulièrement aux sociétés à grande capitalisation. Les mesures annoncées jusqu'à maintenant ne répondent pas aux besoins de l'ensemble de l'industrie, en particulier les besoins des entreprises de taille moyenne, des entreprises de grande taille et de celles qui ne garantissent pas leurs emprunts avec des réserves pétrolières.

    Deuxièmement, nous recommandons au gouvernement de prendre des mesures fiscales pour que les entreprises aient plus de liquidités et pour les encourager à investir davantage. Par exemple, certaines entreprises pétrolières et gazières ont accumulé d'importants montants de déductions fiscales qu'elles n'ont pas encore utilisés. Il serait possible d'envisager le rachat de ces déductions. Même en ne payant pas le plein montant, le gouvernement pourrait injecter des liquidités immédiatement tout en augmentant les recettes fiscales futures.

    En outre, des fonds pourraient être affectés à la réduction des obligations qu'ont les entreprises sur le plan environnemental, lorsqu'elles mettent des installations ou de l'équipement hors service, ce qui aurait pour effet d'améliorer leur bilan financier.

    Dans le cas des entreprises imposables, accélérer l'amortissement des immobilisations est le meilleur mécanisme fiscal pour favoriser les investissements, la croissance et la commercialisation des nouvelles technologies. Nous recommandons au gouvernement de hausser à 100 % la proportion des coûts en capital pouvant être déduite immédiatement et d'éliminer la règle voulant que les biens amortis soient prêts pour leur mise en service, de manière à encourager les investissements contracycliques dans les projets à cycle de longue durée. Une telle mesure serait notamment bénéfique dans les provinces de l'Atlantique et dans le secteur des sables bitumineux.

    Enfin, nous recommandons au gouvernement d'assouplir la règle exigeant des entreprises qu'elles paient d'avance tout montant que le fisc leur réclame, mais qu'elles estiment ne pas lui devoir et qui fait donc l'objet d'un litige. Cette règle entraîne une utilisation inefficace du capital, et l'abolir libérerait des liquidités que les entreprises pourraient investir, ce qui créerait des emplois.

    Au milieu de tout cela, l'industrie canadienne du pétrole et du gaz naturel continue de fournir des services essentiels au pays. Elle entretient des infrastructures essentielles et nous fournit l'énergie dont nous avons besoin de manière sûre et fiable.

    Près de 500 000 personnes travaillent dans cette industrie. Nous avons besoin de l'aide du gouvernement fédéral pour en assurer la survie, de manière à ce qu'elle reste présente parmi les Canadiens à l'avenir.

    Merci de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup pour cet exposé.

    Nous allons maintenant entendre l'Association canadienne de la construction, qui est représentée par sa présidente, Mme Mary Van Buren.

    Merci beaucoup de m'avoir invitée aujourd'hui. Je vous en suis vraiment reconnaissante.

    Comme vous venez de le dire, je préside l'Association canadienne de la construction. Je représente les 20 000 entreprises qui en sont membres, un peu partout au Canada. Ce sont des entrepreneurs généraux et spécialisés, des entreprises de génie civil, des fournisseurs et des professionnels qui travaillent dans l'industrie de la construction institutionnelle, commerciale ou industrielle, au Canada.

    Au nom de nos membres, je vous remercie beaucoup. Nous sommes heureux des mesures qui ont été prises jusqu'à maintenant par le Parlement pour aider les Canadiens et les entreprises dans cette crise.

    Depuis que la pandémie a commencé à sévir au Canada, l'industrie de la construction s'est vraiment mise à agir de manière concertée pour mettre la main à la pâte et protéger ses travailleurs, leurs familles et leurs collectivités. Nous avons mis la sécurité au sommet de nos priorités, et elle le demeure.

    Nous avons établi un protocole national pour protéger la santé des gens en collaboration avec nos membres, avec Services publics et Approvisionnement Canada et avec Santé Canada. Nous avons mis des liens et des ressources dans notre site Web pour promouvoir les protocoles sanitaires normalisés des provinces de manière à réduire au minimum la propagation du coronavirus et permettre aux travaux de se poursuivre sans danger. Ces protocoles stricts sont appliqués par nos membres dans l'ensemble du Canada et parfois, il leur est arrivé de changer d'une journée à l'autre. Nous sommes très fiers de notre rôle de fournisseurs de services essentiels.

    Parallèlement, nos entreprises et nos associations soutiennent localement leur collectivité et les travailleurs de la santé par des dons d'équipement de protection individuelle, des repas chauds gratuits, de l'argent pour des cliniques de soins d'urgence, des campagnes de collecte d'aliments, et j'en passe. Nous sommes très fiers du travail qu'ils font dans leur milieu.

     Cette culture qui amène les gens à se soucier de leurs semblables dans leur collectivité et à faire preuve de générosité est le fondement des PME familiales formant 70 % de notre industrie. Ce sont ces PME qui continuent d'éprouver des difficultés, malgré les mesures d'urgence mises en œuvre par le gouvernement fédéral. En plus de devoir supporter des dépenses imprévues pour l'hygiène et pour la location d'équipement sur une période plus longue, elles voient leur productivité diminuer à cause des mesures de distanciation physique qu'elles doivent respecter. Elles subissent des pénuries de personnel et elles doivent bien sûr passer plus de temps à nettoyer.

    L'industrie souhaite vivement aider le gouvernement fédéral dans ses efforts, mais pour que ce soit possible, les entreprises de la chaîne d'approvisionnement doivent survivre. Par conséquent, nos entreprises doivent avoir accès à de l'argent maintenant et pendant la reprise des activités, afin de renflouer leur fonds de roulement. C'est pourquoi nous demandons urgemment une aide permettant aux entreprises de payer les coûts associés aux projets fédéraux actuels, c'est-à-dire un programme d'urgence de remboursement des coûts attribuables à la COVID-19. Les entreprises en ont besoin dès maintenant et ne peuvent attendre que les projets soient terminés, sinon les sommes dues pourraient prendre des mois, voire des années à leur être versées.

    L'Association canadienne de la construction recommande au gouvernement de prévoir, au départ, un remboursement des coûts admissibles jusqu'à concurrence de 5 % de la valeur du contrat. Par la suite, le programme sera ajusté à mesure que l'on aura une meilleure idée de la durée de la pandémie de COVID-19 et de l'ensemble de ses répercussions. Nous croyons qu'en prolongeant les délais et en accordant des compensations financières raisonnables pour les coûts supplémentaires associés aux projets de construction fédéraux, à condition que l'entrepreneur puisse produire des pièces justificatives prouvant l'existence de ces coûts, il serait possible de réduire en partie les pressions financières qui s'exercent sur les entreprises du domaine de la construction.

    Nous vous avons expliqué dans le passé le problème de la chaîne des paiements, et nous vous remercions de nous avoir appuyés pour que les paiements soient faits rapidement. Comme vous le savez, il peut s'écouler plusieurs mois entre le moment où un projet commence et celui où les entrepreneurs et les sous-traitants se font payer. Conjugué à l'augmentation des coûts, le ralentissement commencé en mars risque de laisser les entreprises familiales avec un bilan financier peu reluisant en août et en septembre. Elles pourraient ne plus pouvoir terminer leurs projets comme elles s'y sont engagées et ne plus avoir le capital nécessaire pour entreprendre de nouveaux projets. Elles pourraient être obligées d'attendre encore plus longtemps les paiements qui leur sont dus à cause des litiges susceptibles de résulter des problèmes d'exécution des contrats résultant de la pandémie de COVID-19. Le gouvernement doit envisager d'inclure, dans ses dépenses d'infrastructure pour la relance de l'économie, de l'aide financière disponible maintenant et pendant la reprise des activités, pour que les entreprises puissent renflouer leur fonds de roulement.

    En parlant de la reprise des activités, si nous commençons à voir la lumière au bout du tunnel, avec la courbe qui s'aplatit, c'est certainement grâce au bon travail des pouvoirs publics qui sont aux commandes et grâce aux Canadiens.

    Comme vous le savez, notre industrie emploie 1,5 million de Canadiens et représente 7 % du PIB du Canada. Investir dans les infrastructures est un outil de relance économique qui a fait ses preuves et qui, de surcroît, apporte des bienfaits à la société, crée des emplois, donne aux apprentis l'occasion de se former et facilite la prestation et le maintien de services publics importants. Des centaines de projets vitaux sont déjà en cours ou ont besoin d'être maintenus. Beaucoup sont essentiels au bien-être de nos concitoyens et permettent de fournir des services essentiels comme l'approvisionnement en eau, l'alimentation en énergie, le transport et les services de santé. Ce sont les PME, c'est-à-dire les fabricants, les fournisseurs et les entrepreneurs, qui financent l'achat des matériaux, la fabrication et la rémunération de la main-d'œuvre pendant qu'on se prépare à réaliser les projets.

    Nous pensons que le gouvernement fédéral devra apporter son soutien financier pendant une longue période pour permettre la reprise des activités.

    Lorsqu'il s'agit de stimuler l'économie et que des liquidités y sont injectées, nous croyons que certains principes doivent être suivis. Premièrement, le gouvernement fédéral doit continuer de collaborer avec les provinces et les municipalités pour éliminer les tracasseries administratives, permettre aux projets d'être financés aussi vite que possible et remettre les gens au travail. Deuxièmement, il faut tâcher de trouver le juste équilibre entre les secteurs de l'économie et entre les régions du Canada. Il faut aussi rechercher le juste milieu dans la taille des entreprises, de manière à ne pas financer seulement un ou deux projets de 5 milliards de dollars, mais plutôt toute une gamme de projets permettant aux gens de participer à tous les niveaux, sur une période de 18 mois. Troisièmement, les règles doivent être claires et appliquées uniformément concernant la COVID-19 et l'accès à l'équipement de protection individuelle, qui ne doit pas se faire au détriment des travailleurs de première ligne. Quatrièmement, comme je l'ai dit, nous avons besoin de souplesse pour pouvoir gérer les coûts et les retards dans la réalisation des projets fédéraux et des projets répondant aux critères du plan Investir dans le Canada.

    Il faudrait mettre en œuvre aujourd'hui un programme de remboursement des coûts relatifs aux projets fédéraux actuels et établir un plan judicieux de reprise économique pour l'avenir, ce qui permettrait à l'industrie de la construction de jouer pleinement son rôle et de favoriser une solide relance économique. Nous pourrions ainsi donner du travail à une partie des travailleurs ayant perdu leur emploi dans les autres secteurs et maintenir les emplois bien rémunérés des millions de Canadiens qui sont déjà dans l'industrie de la construction.

    Investir dans les infrastructures, c'est investir dans le Canada et dans nos collectivités. Nous sommes prêts à travailler en partenariat avec le gouvernement.

    Merci de m'avoir donné l'occasion de m'adresser au Comité sur ces questions importantes. Au nom de l'Association canadienne de la construction, je serai heureuse de répondre aux questions que vous me poserez ultérieurement.

    Je vous remercie beaucoup, madame Van Buren.

    C'est le tour maintenant des Manufacturiers et exportateurs du Canada, qui sont représentés par leur premier vice-président, M. Mathew Wilson.

    Vous avez la parole, monsieur Wilson.

     Bonjour et merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de m'avoir invité à participer à la discussion d'aujourd'hui. Je suis heureux d'être ici au nom des 90 000 fabricants et exportateurs canadiens et des 2 500 membres de notre association pour discuter de la COVID-19 dans le secteur manufacturier canadien.

    Les membres des Manufacturiers et exportateurs du Canada sont des entreprises de toutes tailles, de toutes les régions du pays et de tous les secteurs industriels. Dès les premiers jours de la crise, nous avons travaillé avec nos membres et le gouvernement pour augmenter la fabrication et la fourniture d'équipements de protection individuelle et de technologies de soins de santé indispensables dans la lutte contre la pandémie.

    Nous avons également sensibilisé les fabricants aux derniers développements dela crise, notamment à la manière d'accéder aux aides publiques et de protéger leurs employés et leurs chaînes d'approvisionnement. Nous nous sommes efforcés de comprendre les conséquences de la crise sur notre secteur et avons plaidé pour que tous les niveaux de gouvernement apportent leur soutien à notre secteur en termes de politiques, de réglementations et de programmes.

    Tout au long de cette crise, le rôle et l'importance du secteur manufacturier canadien n'ont jamais été aussi clairs ni aussi discutés. Des centaines, voire des milliers, de fabricants ont réorienté leur production vers la fabrication d'équipements de protection individuelle essentiels, tels que masques, ventilateurs, écrans faciaux et blouses. D'autres travaillent activement à la mise au point de meilleurs tests et vaccins pour la COVID-19. La fabrication redevient importante pour les Canadiens.

    Le gouvernement a répondu presque en tous points aux attentes du secteur, et nous tenons à l'en remercier une fois de plus. Des actions telles que la Subvention salariale d'urgence du Canada, le report du paiement des impôts et l'élargissement des facilités de crédit ont été conçues pour que les entreprises puissent disposer des liquidités nécessaires pour garder leurs employés. Cela a d'ailleurs fonctionné pour notre secteur. Alors que la production manufacturière a considérablement diminué au cours des premières semaines de cette crise, les niveaux d'emploi sont restés assez stables dans tout le pays. Les chaînes d'approvisionnement mondiales, bien que leur volume ait diminué, ont tenu le coup, permettant aux usines canadiennes de recevoir des intrants essentiels à leur fonctionnement, et les exportations de la plupart des produits se sont poursuivies tout au long de la crise.

    Certains secteurs ont connu un regain d'activité à court terme, en particulier ceux de l'alimentation et des produits ménagers, mais de nombreux autres secteurs ont été très durement touchés, notamment ceux de l'automobile, de l'aérospatiale et de l'énergie.

    Bien que le secteur ait obtenu de bons résultats par rapport à de nombreux autres secteurs de l'économie, de grandes inquiétudes subsistent. Sur la base des meilleures données dont nous disposons actuellement, nous prévoyons une baisse globale de l'activité manufacturière au Canada d'environ 13 % pour cette année civile. Au cours des prochains mois, la situation pourrait encore s'aggraver pour le secteur, étant donné qu'une grande partie de la production issue de la crise a été basée sur les ventes de l'automne et de l'hiver derniers. Les ventes ont considérablement ralenti ces dernières semaines, ce qui signifie que, alors que d'autres secteurs de l'économie cherchent à rebondir, le secteur manufacturier pourrait atteindre son plus faible niveau. Il faudra attendre bien plus tard dans l'année pour qu'une véritable reprise s'installe, et il faudra probablement attendre le second semestre de 2022 pour que les fabricants retrouvent les niveaux de production d'avant la récession.

    Dans cette optique, le plan économique du Canada ne doit pas s'arrêter en juin. Il doit viser une approche pluriannuelle et multidimensionnelle, et être axé sur la reprise et la croissance.

    Manufacturiers et exportateurs du Canada recommande donc l'approche suivante.

    Premièrement, il faut combler les lacunes des programmes de soutien aux entreprises et assurer leur stabilité dans un avenir prévisible. Parmi ces lacunes, il faut mentionner le soutien essentiel en matière de liquidités pour les grandes entreprises, qui ne bénéficient d'aucun soutien pour le financement de l'équipement, et les programmes de subventions salariales pour les entreprises qui vendent à des sociétés mères. Ces entreprises sont actuellement exclues de ces programmes. Nous avons également besoin d'aides au loyer pour les fabricants et les grandes entreprises qui souffrent également.

    En outre, en cas de désaccord sur les qualifications, un programme d'arbitrage rapide devrait être mis en place pour aider les entreprises et le gouvernement à régler les différends.

     De nombreux programmes devront aussi probablement fonctionner jusqu'à la fin de l'été et à l'automne, en particulier la Subvention salariale d'urgence du Canada, et le gouvernement doit être ouvert à ces prolongations.

    Deuxièmement, il faudrait mettre en place un programme de soutien aux dépenses de consommation. Les fabricants ne peuvent survivre que si l'on consomme leurs produits. Comme lors de la grande récession d'il y a 10 ans, le gouvernement doit examiner une série d'options pour encourager les dépenses de consommation, ce qui entraînera des dépenses et des activités dans d'autres secteurs de l'économie, notamment dans le secteur manufacturier.

    Troisièmement, nous devons promouvoir les produits fabriqués au Canada. Le Canada devrait lancer une initiative d'achats qui célèbre les produits fabriqués ici pour être vendus tant au pays qu'à l'étranger. Il devrait y avoir un registre national des produits fabriqués au Canada afin que les consommateurs puissent les identifier facilement, et les règles d'étiquetage devraient être modernisées et simplifiées. Cette initiative devrait être lancée on ne peut plus opportunément à l'occasion de la fête du Canada, le 1^er juillet.

    Quatrièmement, il faut se concentrer sur les investissements des entreprises. L'investissement des entreprises a chuté au Canada, au point que, à ce chapitre, nous nous classons parmi les derniers au sein de l'OCDE. L'investissement est essentiel pour que le secteur manufacturier soit fort, flexible et innovant, et qu'il puisse répondre à toute crise dès son apparition. Des encouragements directs tels qu'un crédit d'impôt à l'investissement devraient être mis en place pour stimuler les investissements dans les nouvelles technologies qui améliorent la productivité, la flexibilité et les performances environnementales. Les programmes existants, tels que le fonds d'innovation stratégique et le programme de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, devraient être revus et modernisés, de même que l'ensemble du système fiscal. Ces programmes, aux niveaux fédéral et provincial, devraient être exclus de la fiscalité.

    Cinquièmement, nous devons créer un environnement commercial et réglementaire de calibre mondial. L'industrie est tout à fait favorable à un environnement réglementaire qui fixe des normes élevées, mais celles-ci doivent également être alignées sur celles de nos principaux partenaires commerciaux, elles doivent être fondées sur la science et viser les bons objectifs.

     Des mesures telles que l'interdiction de tous les plastiques à usage unique ou l'étiquetage du zinc, du cuivre et du plastique, par exemple, comme étant toxiques — qui sont autant d'éléments essentiels pour de nombreux produits manufacturés utilisés pendant cette crise — auront des conséquences directes sur les investissements et doivent être réexaminées.

    Enfin, nous devons tirer parti des marchés publics. Les infrastructures et les investissements publics constituent une étape évidente, bien que nous devrions considérer les infrastructures commerciales et d'entreprise tout autant que les infrastructures sociétales. Le gouvernement devrait également mieux tirer parti des marchés publics de soins de santé en créant une organisation équivalente à la DARPA américaine pour les innovations canadiennes en matière de soins de santé.

    Surtout, il est temps que le Canada prenne au sérieux son avenir industriel. Tout au long de cette crise, tous les partis et gouvernements ont fait maintes observations sur ce dont nous avons besoin pour des stratégies industrielles modernes. Manufacturiers et exportateurs du Canada est tout à fait d'accord, et nous sommes impatients de travailler avec les gouvernements à la mise en œuvre d'un plan pour l'avenir de notre secteur, qui est essentiel.

    Je vous remercie encore de m'avoir invité. J'attends avec impatience la discussion que nous aurons à ce sujet.

    Merci beaucoup, monsieur Wilson.

    Nous passons maintenant à M. Denis Bolduc, qui représente la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.

    Vous avez la parole, monsieur Bolduc.

    Monsieur le président, je vous remercie de l'invitation ainsi que de l'occasion qui nous est offerte de nous exprimer devant votre comité.

    La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, ou FTQ, représente 600 000 personnes au Québec.

    Le pays connaît une situation exceptionnelle, et la réponse du gouvernement fédéral a été tout aussi exceptionnelle compte tenu du degré d'engagement financier fait par le gouvernement. Si le départ a, somme toute, été assez lent, l'ampleur des mesures annoncées est quand même considérable.

    La crise sanitaire a révélé avec beaucoup de force que l'État a un rôle névralgique à jouer, non seulement un rôle de protection, mais également un rôle de construction ainsi que de coordination pour ce qui est d'agir collectivement.

    Le dévouement et la compétence des employés du secteur de la santé ont été reconnus avec éclat depuis le début de la crise sanitaire, mais il faut aussi réaliser que les gens de la fonction publique qui travaillent à la conception et à la mise en place des mesures sont une force, et que leurs compétences et leur capacité de mobilisation constituent des atouts déterminants. Cela va continuer d'être important au sortir de la crise.

    Il faut le redire: tout autant que le secteur privé, tout le secteur public doit être considéré comme un acteur de la relance. La reprise dont le pays a besoin s'appuie sur un État fort doté de politiques publiques structurantes et pourvues de moyens à la hauteur de la tâche. Il faudra renoncer à la tentation d'abaisser le fardeau fiscal pour stimuler l'économie.

    On en est au début de la phase de redémarrage. On est dans le court terme, mais, à moyen et à long terme, il y aura une relance. Le pays aura alors besoin de beaucoup de choses. Il aura besoin, notamment, que le gouvernement accélère les projets d'infrastructure liés au transport collectif et au transport actif en bonifiant et en accélérant le soutien aux mesures visant les sociétés de transport. Fait tout aussi important, il devra investir massivement et rapidement dans le développement des infrastructures liées au transport actif. Je dirai en passant que les investissements dans le transport collectif créent trois fois plus d'emplois et de retombées économiques que les investissements dans le secteur routier. C'est pour cela que nous pensons qu'il est important d'investir dans des infrastructures en matière de mobilité.

    Le gouvernement devra aussi accélérer les investissements dans le maintien des actifs du réseau routier plutôt que développer encore davantage la capacité routière. Au Québec, il y a un consensus selon lequel la priorité des nouveaux investissements dans le réseau routier doit être le maintien des actifs plutôt que le développement de la capacité routière.

    Le gouvernement devra aussi déployer une stratégie en matière de transport de marchandises axée sur l'intermodalité et visant la réduction des déplacements à vide, l'optimisation des trajets et le transfert modal vers le transport ferroviaire et le transport maritime.

    Nous souhaitons une économie forte. Nous pensons que la relance est un bon tremplin pour faire une transition plus juste et plus équitable dans un contexte de changement climatique et de changement informatique — c'est-à-dire robotisation, automatisation et intelligence artificielle.

    Je veux également vous parler de l'assurance-emploi, car la crise découlant de la pandémie de la COVID-19 a montré les limites de ce programme complexe. Il s'agit d'une grosse machine bureaucratique et administrative hautement judiciarisée et de plus en plus automatisée. On a pu constater, dès la première semaine de confinement, que la machine administrative s'était enrayée et qu'elle ne pouvait pas répondre à l'affluence des demandes. On en a parlé rapidement, mais presque trois millions de demandes ont été faites tout d'un coup.

    L'arrivée massive de chômeurs et de chômeuses a forcé le gouvernement fédéral à mettre en place des mesures administratives simplifiées et des mesures temporaires dans le but de fournir rapidement des prestations d'urgence aux gens qui avaient perdu leur emploi à cause de la crise sanitaire causée par la COVID-19.

    Lorsque la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, arrivera à échéance, les travailleurs et les travailleuses qui ne retrouveront pas leur emploi vont devoir se tourner à nouveau vers le programme d'assurance-emploi afin de protéger leur sécurité financière. La menace d'une deuxième vague rend le régime vulnérable.

    Nous croyons que l'allégement du processus administratif du programme d'assurance-emploi et son amélioration globale sont souhaitables. C'est incontournable, cela est devenu une nécessité. Je veux réitérer la volonté de la FTQ de collaborer avec le gouvernement à la mise en œuvre d'un processus d'appel plus rapide, plus simple et mieux adapté aux besoins des prestataires. Les mesures de traitement des dossiers doivent également être allégées, et être plus rapides et plus efficaces.

    Je terminerai en disant quelques mots sur la culture et les médias. Il s'agit d'un secteur où l'on aura vraiment besoin d'une attention particulière. Actuellement, chaque semaine, on annonce des fermetures et la disparition de médias partout au pays.

    L'industrie touristique, l'industrie hôtelière et le domaine de la restauration sont aussi solidement touchés. Ces secteurs ont été blessés sérieusement, je dirais même grièvement, comme ceux de la culture et des médias. On croit que ces secteurs subiront des effets à plus long terme comparativement à plusieurs autres secteurs. Ces industries auront besoin d'une attention particulière et d'un soutien exceptionnel de la part du gouvernement afin de se remettre à flot.

    Je répondrai avec plaisir à vos questions.

     Merci beaucoup, monsieur Bolduc.

    Nous allons maintenant passer à M. Ken Neumann, directeur national pour le Canada du Syndicat des Métallos.

    Vous avez la parole, monsieur.

     Merci, monsieur le président.

     Je tiens à remercier le Comité de m'avoir invité à m'adresser à lui aujourd'hui au nom de nos 225 000 membres répartis dans tout le Canada. Personne n'est épargné par cette pandémie mondiale, et les membres des métallurgistes ne font pas exception à la règle. Les membres de notre syndicat travaillent dans tous les secteurs de l'économie, des travailleurs de la santé de première ligne aux travailleurs de l'industrie et de la fabrication, en passant par les mineurs, les agents de sécurité et les travailleurs universitaires. Chacun de ces secteurs a été touché de manière différente, allant des licenciements massifs pour certains à une lutte désespérée pour obtenir les équipements de protection individuelle nécessaires à nos membres qui sont en première ligne.

    Si le Comité vise à déterminer dans quelle mesure le gouvernement fédéral a réussi à aider tous les Canadiens à faire face à cette pandémie, je peux dire que celui-ci a pris un bon départ, mais qu'il reste encore beaucoup à faire. Les gouvernements doivent appliquer des principes fondamentaux d'équité pour s'assurer que les travailleurs canadiens sont soutenus pendant cette crise et après.

     Tout d'abord, nous devons travailler avec les employeurs pour sauver et créer des emplois, mais l'accent doit être mis sur la vie des travailleurs canadiens et de leur famille. Nous sommes peut-être tous dans le même bateau, mais pas de la même façon.

     Deuxièmement, les solutions temporaires doivent être transformées en réformes à plus long terme, telles que des aides au revenu pour compléter l'assurance-emploi, des réformes spectaculaires des soins aux personnes âgées, un régime public universel d'assurance-médicaments et un système public universel de garde d'enfants.

    Examinons d'abord la Prestation canadienne d'urgence. Selon nous, trop de Canadiens en sont encore exclus, notamment les chômeurs de longue durée, ceux qui ont été contraints de démissionner de leur emploi à cause de la COVID et ceux qui ne remplissent pas le critère de revenu plancher. Si cette crise se prolonge, comme il semble que ce soit le cas, les mesures de soutien devront rester en place. Personne ne devrait être laissé pour compte.

     De nombreux métallurgistes ont négocié des prestations supplémentaires de chômage. En effet, le gouvernement nous a encouragés à négocier de telles prestations, et il est inacceptable que la Prestation canadienne d'urgence ne comporte pas de réglementation spécifique pour permettre le paiement des prestations supplémentaires de chômage pendant cette crise. Nous recommandons vivement une clarification des règles pour permettre le paiement des prestations supplémentaires de chômage sans pénalité aux termes de la Prestation canadienne d'urgence. Pendant cette crise, les travailleurs doivent pouvoir conserver leurs revenus. Les prestations supplémentaires de chômage sont un élément important de l'équation.

     Le gouvernement fédéral doit également faire pression sur les provinces pour qu'elles ne réduisent pas l'aide sociale à la suite du versement de la Prestation canadienne d'urgence. Nous ne pouvons pas tolérer une situation où un niveau de gouvernement reprend ce qu'un autre niveau donne.

     La réponse économique d'urgence a également mis en évidence la nécessité d'une réforme à long terme de l'assurance-emploi. Plus précisément, les principaux changements apportés au programme actuel d'assurance-emploi doivent inclure un seuil d'heures réduit et un taux de remplacement plus élevé, ces deux éléments s'appliquant aux dispositions relatives au congé parental et au congé de maternité, en étendant l'admissibilité aux travailleurs migrants et en rendant pérenne le partage élargi du travail.

    Nous nous sommes réjouis de l'annonce faite par le gouvernement de la Subvention salariale d'urgence, en faveur de laquelle notre syndicat avait plaidé dès le début de la pandémie. En matière d'application, le gouvernement doit toutefois renforcer les dispositions entourant la subvention afin d'empêcher la suppression des salaires. Les employeurs devraient être tenus de compléter les 25 % supplémentaires de salaires non couverts par la subvention salariale et de respecter les conventions collectives lorsqu'elles existent. Il doit y avoir un contrôle pour s'assurer que le montant de la Subvention salariale d'urgence du Canada est entièrement appliqué aux salaires des travailleurs. Enfin, ce programme ne doit pas être utilisé pour le rachat d'actions ou l'augmentation de la rémunération des cadres, et les employeurs devraient être tenus de veiller à ce que les pensions soient protégées. En outre, pour que les employeurs puissent appliquer la Subvention salariale d'urgence du Canada, ils doivent démontrer qu'ils ne profitent pas des paradis fiscaux et doivent promettre de créer et de préserver des emplois au Canada, plutôt que d'externaliser ou de délocaliser leurs activités.

    Je veux également parler au nom des travailleurs de première ligne essentiels, nos membres qui continuent à travailler pendant cette pandémie, que ce soit dans des établissements de soins de longue durée, ou comme chauffeurs de camion et agents de sécurité dans les aéroports, ou encore dans l'industrie manufacturière ou minière. Nous continuons à constater une grave pénurie d'équipements de protection individuelle. Personne ne devrait avoir à choisir entre son travail et sa santé. Pourtant, de nombreux Canadiens vont travailler en ayant peur pour leur santé et celle de leur famille.

    Depuis le début de la pandémie, nous avons dû lutter chaque jour avec les employeurs et les gouvernements pour tenter d'obtenir un équipement de protection individuelle pour nos membres. Pour les travailleurs essentiels, le gouvernement doit, sans aucune réserve, garantir le financement de l'équipement de protection individuelle. Toute personne qui doit travailler doit être protégée, un point c'est tout.

    Pour conclure, je voudrais mettre en évidence les deux priorités à long terme que la pandémie a fait ressortir.

    Premièrement, l'incapacité à garantir des niveaux de soins et des conditions de travail adéquats dans le secteur des soins de longue durée est inacceptable. Il est clair que nous avons laissé tomber nos aînés fragiles en ne valorisant pas le travail essentiel à leur dignité et aux soins qui leur sont prodigués. Il est honteux pour notre pays que ces travailleurs soient sous-payés et obligés de travailler dans des environnements qui ne sont pas conçus pour la distanciation sociale ou même la vie privée. Le gouvernement du Canada doit dès maintenant faire preuve de leadership pour que de telles tragédies ne se reproduisent plus.

    Deuxièmement, la pandémie a fait ressortir la nécessité d'une nouvelle stratégie qui permettrait de créer des emplois dans le secteur manufacturier au Canada. Pendant des décennies, la politique manufacturière a largement consisté à signer autant d'accords de libre-échange que possible afin de garantir des marchés à nos produits, tout en cherchant à importer les produits les moins chers disponibles et en externalisant les chaînes d'approvisionnement. Non seulement cela nous a rendus incapables de fabriquer des fournitures médicales essentielles pendant la pandémie, mais elle nous a laissé une industrie manufacturière affaiblie.

    Il est temps de remettre à l'ordre du jour national une stratégie de création d'emplois industriels à long terme, et il reste beaucoup à faire à cet égard.

    Voilà, j'ai terminé. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup de ces remarques, monsieur Neumann.

    Avant de passer au dernier témoin, je vous donne l'ordre d'intervention pour le premier tour de six minutes. D'abord, M. Cumming, puis M. Fraser, M. Ste-Marie et M. Julian.

    Je donne maintenant la parole à Loren Remillard, président-directeur général de la Chambre de commerce de Winnipeg.

    La parole est à vous, monsieur.

     Bonjour, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité permanent.

    Je m'appelle Loren Remillard et je suis président-directeur général de la Chambre de commerce de Winnipeg.

    La Chambre de commerce de Winnipeg a été fondée en 1873 avec l'objectif clair de favoriser un environnement propice aux entreprises de Winnipeg et à la communauté dans son ensemble. Représentant plus de 2 000 organisations membres, la chambre est aujourd'hui le principal porte-parole des entreprises de la collectivité. Nos membres sont des organismes de toutes tailles et de tous les secteurs, y compris des organismes de bienfaisance, des organismes sans but lucratif, des entreprises sociales et, bien sûr, du secteur privé. Dans ce contexte, mes commentaires d'aujourd'hui seront de portée générale, mais ils porteront aussi sur les secteurs de la construction et de la fabrication, qui sont tous deux des moteurs clés de l'économie du Manitoba.

    Le chemin de la prospérité passe inévitablement par des plans d'adaptation à l'adversité. C'est pourquoi les entreprises, les gouvernements et les particuliers disposent souvent de plans de préparation aux situations d'urgence ou de plans de continuité des activités. Pourtant, la pandémie de COVID a été telle qu'il était pratiquement impossible de préparer un plan d'action pour faire face à ce qui s'est passé et à ce qui se passe dans le monde entier. Tout est toujours plus clair après coup, et je suis sûr qu'il y aura beaucoup d'écrits sur les leçons apprises en vue de se préparer pour l'avenir.

    Alors que la vague pandémique déferlait sur les côtes canadiennes, le gouvernement fédéral a pris des mesures responsables pour protéger et soutenir la santé publique et l'économie. En ce qui concerne l'aide aux entreprises, la réponse du gouvernement fédéral ressemble à un jeu de tirs. Ce n'est pas une critique. Il est remarquable que, même si le gouvernement n'a pas atteint la cible à chaque tentative, il l'ait fait neuf fois sur dix.

    En tant que chambre de commerce, on s'attend essentiellement à ce que les administrations soient ouvertes et réceptives à nos conseils et orientations. Dans le cas de la COVID, le gouvernement fédéral a été plus que réceptif aux conseils des entreprises; il a pris les devants en les sollicitant et en les adoptant. Si le gouvernement mérite d'être reconnu pour ses efforts, il fait également l'objet de deux critiques constructives.

    Tout d'abord, l'annonce d'un programme suivie d'un retard de plusieurs jours, voire de plusieurs semaines, avant la publication des détails, a causé beaucoup de confusion et de difficultés aux entreprises qui devaient prendre des décisions. Le mieux est l'ennemi du bien et les détails du programme auraient dû être communiqués beaucoup plus rapidement que cela n'a été le cas.

    Deuxièmement, le délai entre les détails du programme et l'ouverture des candidatures a été très difficile pour les entreprises, notamment en ce qui concerne la Subvention salariale d'urgence du Canada. Le délai a été tel que beaucoup de ces entreprises ont été contraintes de licencier du personnel. Cela n'aurait pas été le cas avec un délai plus court entre l'annonce et l'ouverture des candidatures.

    En ce qui concerne le secteur de la construction, la subvention salariale cessera à peu près au moment où de nombreux acteurs du secteur — notamment les constructeurs de maisons résidentielles au Manitoba — chercheront à renforcer leur participation. En utilisant les données de la ville de Winnipeg et en les extrapolant à l'ensemble du Manitoba, le secteur de la construction dans la province a déjà connu une réduction d'activité chiffrée à 86 millions de dollars depuis mars. Si des tendances similaires se poursuivent en mai et juin, l'impact sera de plus de 230 millions de dollars en juillet.

    Pour en rester au thème du décalage, de nombreux programmes annoncés à ce jour traitent à juste titre des pressions actuelles; cependant, pour les fabricants, les commandes passées avant la COVID peuvent les avoir aidés à traverser la crise au cours des derniers mois. Pour beaucoup, cependant, l'impact de la COVID se fera sentir non pas maintenant, mais lorsque le traitement des commandes préalables à la COVID fera place à l'absence de commandes pour les mois de mars à juin.

    Il faut également reconnaître que les sous-secteurs subissent des répercussions différentes selon les secteurs. Si vous fabriquez des équipements de protection individuelle ou des panneaux d'orientation, vous êtes actuellement au maximum de vos capacités. Si en revanche vous fabriquez et entretenez des pièces pour l'aérospatiale, la situation est sombre. À Winnipeg, où se trouve le troisième plus grand secteur aérospatial du Canada, nous venons d'apprendre que l'une de nos plus grandes usines supportera la majeure partie des réductions d'effectifs de l'entreprise au Canada. Pourtant, au sein de nos industries du vêtement, de la fourniture d'imprimantes et de la brasserie artisanale, beaucoup ont évolué pour répondre aux besoins de tout le pays en matière d'équipements de protection individuelle et de désinfectants. Il aurait été utile d'adopter une perspective sectorielle pour la Subvention salariale d'urgence du Canada et d'autres programmes, afin de faire coïncider le démarrage du programme aux calendriers des secteurs et des sous-secteurs.

    Autre commentaire important pour la construction: plus de souplesse s'impose dans le cadre des programmes fédéraux d'infrastructure existants. On nous dit que le Manitoba a proposé plus de 6 milliards de dollars dans le cadre du programme d'investissement dans les infrastructures du Canada, dont beaucoup de projets sont prêts à démarrer. Nous exhortons le gouvernement fédéral à tirer le meilleur parti possible des conditions actuelles du marché, à savoir des prix de soumission concurrentiels et des taux d'intérêt extraordinairement bas. Pour ce faire, le gouvernement fédéral doit accélérer le processus d'approbation lié au Plan d’infrastructure Investir dans le Canada et rendre le programme plus flexible.

    En conclusion, le gouvernement fédéral doit être félicité pour sa réponse à cette crise. Peu de gens dans le monde étaient présents lors de la grippe espagnole de 1918; nous n'avions donc pas l'expérience nécessaire pour tracer une voie.

    J'espère qu'aucune génération future ne devra endurer ce à quoi nous sommes confrontés aujourd'hui, mais je peux dire que la réponse du gouvernement fédéral constituera une base solide pour la préparation aux pandémies futures.

    Merci.

    Merci beaucoup à vous tous pour votre présentation, vos suggestions et vos critiques constructives. Voilà où nous en sommes, et je pense que nous faisons des progrès.

    Nous commençons par une ronde de six minutes.

     Vous avez la parole, monsieur Cumming.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous nos témoins du temps qu'ils nous consacrent.

    Je voudrais adresser mes premières questions à M. Brunnen, qui représente l’Association canadienne des producteurs pétroliers. Le gouverneur de la Banque du Canada nous a dit que, au début de la crise, la banque a agi assez rapidement et a commencé à acheter des obligations et à soutenir le secteur bancaire par le biais de cet achat d'obligations et, en fait, par l'achat d'obligations de sociétés également.

    On nous a dit qu'il s'agissait de créer plus de liquidités. Comme le gouverneur l'a expliqué, cette mesure a permis aux entreprises d'augmenter ou de limiter leurs lignes de crédit, et de mettre l'argent de côté. J'aimerais savoir ce que les membres de votre association pensent de cette question de liquidités, car il me semble que cette stratégie n'a pas du tout aidé le secteur pétrolier.

    Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?

    Nous saluons les efforts de la Banque du Canada. Nous apprécions sa politique relative aux taux d'intérêt et aux liquidités. Le gouvernement fédéral a agi assez rapidement — et nous nous réjouissons — en libérant les outils qui ont été déployés en 2008 et 2009, ce qui est encourageant. Je pense que nous avons vu une partie de ces liquidités se refléter dans les bilans des banques, si vous voulez, et dans leur volonté d'augmenter leurs liquidités dans certains cas.

    En ce qui concerne l'industrie du pétrole et du gaz, il est nécessaire d'adopter une approche un peu plus ciblée. Le 17 avril dernier, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il soutenait la démarche d'Exportation et développement Canada et de la Banque de développement du Canada visant à fournir des liquidités aux entreprises.

     Dans ce contexte, un soutien a été apporté à un sous-ensemble de compagnies pétrolières et gazières qui aident les banques dans l'octroi de prêts, notamment ceux accordés en fonction des réserves. Bien que les détails restent à finaliser sur ce qui se passe sur le terrain, nous pensons que cela aide probablement entre 20 et 30 entreprises — des petites entreprises, en grande partie — à maintenir des lignes de crédit afin qu'elles puissent emprunter contre ce qui est une diminution de la valeur de leurs actifs.

    Ce que nous n'avons pas encore vu, c'est l'octroi de crédits à certaines entreprises de taille moyenne ou grande qui n'utilisent pas une approche basée sur les réserves, soit entre 75 000 et plus de barils par jour. Bien qu'elles n'en aient pas toutes besoin — certaines grandes entreprises ayant demandé aux banques de leur accorder une partie de leurs facilités de trésorerie — , certaines en ont encore besoin, et c'est là que le bât blesse.

     Nous recommandons au gouvernement de permettre l'octroi de liquidités destinées à des secteurs spécifiques et ciblées sur les moyennes et grandes entreprises, afin qu'elles puissent accéder à ces facilités de crédit en cas de besoin. Elles n'en ont peut-être pas besoin, mais il est absolument essentiel qu'elles puissent y avoir accès. Nous ne savons pas combien de temps nous serons dans cette situation. Nous ne savons pas à quoi notre industrie devra faire face dans les deux ans à venir, et il serait très important d'avoir accès à ce crédit.

    Bien entendu, nous reconnaissons également que nous devons considérer cela comme du financement de dernier recours et devant être assorti de conditions. Il ne peut tout simplement pas s'agir du type de liquidités que les entreprises souhaiteraient obtenir. Les limites sur les dividendes, sur le rachat d'actions et sur la rémunération des cadres supérieurs, tout cela est raisonnable...

    Merci, monsieur Brunnen. Je vais passer à d'autres questions. Je suis désolé de vous interrompre, mais on ne nous donne qu'un temps assez limité.

    J'aimerais passer à l'Association canadienne de la construction pour poser des questions semblables à Mme Van Buren. Vous avez parlé des besoins en fonds de roulement pour les gens de l'industrie de la construction. Encore une fois, on nous a dit qu'un soutien considérable a été accordé au secteur banquier. Qu'entendez-vous de la part des membres de votre association concernant l'augmentation du crédit, des marges de crédit d'exploitation pour leur donner ces fonds de roulement? J'imagine qu'ils ont des difficultés à percevoir les créances et que les projets se prolongent de plus en plus? Reçoivent-ils le soutien dont ils ont besoin?

    Je comprends le raisonnement qui sous-tend le programme et je suis très heureuse que la portée du programme d'EDC ait été élargie pour ne plus s'appliquer seulement aux entreprises exportatrices. Ce que nous entendons, c'est que cela ne trouve pas écho auprès de nos membres. Les banques continuent à appliquer leurs critères habituels en matière de crédit. Ainsi, jusqu'à ce que les banques soient prêtes ou capables d'assumer un risque plus élevé, cela ne change pas grand-chose pour nos membres qui, comme on l'a dit, commencent à afficher des bilans de plus en plus faibles. Donc, si leur cote de crédit n'est pas bonne maintenant, elle sera encore pire dans quelques mois. Il faut réfléchir à cette partie de l'équation.

    Que pouvez-vous nous dire, rapidement, sur l'accès à l'équipement de protection individuelle? Je sais que ce sera un problème qui s'aggravera dans l'industrie de la construction au fur et à mesure que l'économie et les compagnies de construction redémarreront. L'accès à l'équipement de protection individuelle pose-t-il problème, actuellement? Qu'entendez-vous sur le terrain?

    Oui, je fais écho aux observations de certains autres témoins, selon lesquels il est nécessaire d'avoir une source fiable et abordable d'équipement de protection individuelle pour assurer la sécurité de nos travailleurs, ainsi que celle de leur famille et de leur collectivité.

    Parfait. Merci.

    C'est au tour de M. Fraser.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je commencerai par M. Wilson.

    Nous avons entendu beaucoup de témoignages intéressants. Cependant, une des choses que vous avez mentionnées était que nous devions mettre l'accent sur les produits fabriqués au Canada pour accélérer, essentiellement, la relance de l'économie. Évidemment, il serait avantageux pour les Canadiens d'acheter des produits locaux, et nous pourrions peut-être aussi bénéficier de l'avantage indirect d'une chaîne d'approvisionnement nationale renforcée.

    Avez-vous des recommandations précises concernant ce qui pourrait constituer une stratégie canadienne pour aider les producteurs du pays à retomber sur leurs pieds plus rapidement?

    C'est une excellente question. Bien franchement, je n'ai pas beaucoup réfléchi au-delà du fait que nous avons besoin d'un plan proprement canadien parce que, tant qu'il n'y a pas suffisamment d'appui au niveau administratif et politique, ce serait une perte de temps, vu toutes les autres priorités sur lesquelles il faut se concentrer actuellement.

    Cependant, à l'heure actuelle, le fait est que la plupart des produits fabriqués au Canada ne peuvent même pas porter l'étiquette « Fabriqué au Canada » en raison des règles du Bureau de la concurrence qui ont été mises en place il y a 15 ou 18 ans. Ces règles sont très sévères et elles ont été adoptées précisément pour empêcher les entreprises d'importer des produits — principalement d'Asie —, de leur apposer une étiquette « Fabriqué au Canada » et de les vendre ainsi. Je comprends pourquoi le Bureau les a adoptées, mais ces règles interdisent d'apposer l'étiquette à presque tous les types de produits qui sont fabriqués au Canada.

    À mon avis, un bon point de départ serait d'examiner les critères liés à l'étiquette « Fabriqué au Canada » et de réfléchir sur ce qui est considéré comme étant fabriqué au Canada. Je ne veux pas dire que le produit doit être fabriqué de matières provenant à 100 % du Canada et qu'il doit être assemblé au Canada par des travailleurs canadiens pour qu'on puisse y apposer l'étiquette. Ce n'est pas réaliste dans l'économie mondialisée actuelle. Cependant, on devrait pouvoir considérer une automobile fabriquée à Oakville comme étant fabriquée au Canada, car elle est fabriquée par des travailleurs canadiens, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. C'est de ce genre de chose que l'on parle. Comment peut-on commencer à mettre une feuille d'érable sur nos produits, et pas seulement sur ceux qui sont destinés à notre propre consommation? Les produits canadiens sont très recherchés partout dans le monde, mais la plupart des entreprises ne les étiquettent pas avec une feuille d'érable. Il faut le faire pour plus de produits.

    Une autre mesure dont vous avez parlé pour relancer plus rapidement l'économie était un genre d'incitatif pour stimuler les dépenses de consommation. Un des dangers que j'anticipe avec une telle approche, si elle n'est pas suffisamment adaptée — par exemple si l'on décide d'éliminer la taxe de vente harmonisée pendant un certain temps, ou une autre mesure élémentaire de ce genre — est qu'on risque d'encourager les gens à aller acheter des produits importés au Walmart, au lieu de se rendre dans un marché local pour acheter un produit d'un artisan local.

    Pourrait-on employer des mesures de sauvegarde ou des stratégies pour encourager les gens non seulement à réfléchir à leurs habitudes de dépenses à la fin de cette urgence de santé publique, mais aussi à choisir les produits qui auront les plus grandes retombées économiques dans les collectivités canadiennes?

    J'ai entendu différentes idées à ce sujet de la part de quelques-uns de nos membres, mais je n'ai pas encore eu l'occasion de réfléchir à chacune d'elles. C'est une excellente question.

    Revenons à l'exemple des automobiles dont j'ai parlé tantôt. Ce n'est pas ce que je préconise; je dis simplement qu'il existe un exemple qui va dans ce sens. La fabrication et la vente d'automobiles représentent de grosses sommes et sont très importantes pour l'ensemble de notre économie. Le 1^er juillet n'est pas seulement la fête du Canada, mais aussi la date d'entrée en vigueur du nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique, ou ACEUM. Rien n'empêche que des automobiles soient admissibles, en vertu du nouvel ACEUM, à un congé fiscal particulier ou à une autre mesure du genre. Cela s'est déjà fait avec d'autres mesures. Encore une fois, je ne dis pas que c'est une nécessité, mais seulement que c'est une des idées qu'on a proposées et qu'il vaudrait peut-être la peine de l'examiner. Par contre, pour être tout à fait honnête, j'ignore quelles pourraient être les répercussions d'une telle mesure.

    Bien sûr.

    La question suivante s'adresse au représentant de la Chambre de commerce de Winnipeg.

    Vous avez dit que, dans ses efforts, le gouvernement a atteint la cible 9 fois sur 10. Selon moi, c'est uniquement parce que, comme vous l'avez souligné, nous avons été conseillés par des groupes qui connaissent vraiment la situation économique ou ce qui se passe à l'échelle locale. Ces groupes savent ce qui va marcher ou ce qui doit être modifié. Je vous remercie de votre contribution jusqu'ici.

    En tant que député, j'ai procédé à des consultations dans ma circonscription et j'ai discuté avec des collègues qui représentent des régions partout au pays. Grâce à ces efforts, il est remarquable de constater à quel point on peut déterminer rapidement les changements à apporter aux politiques, surtout quand presque tout le monde fait face à la même menace au Canada. Je me demande si, selon vous, on peut tirer des leçons du processus de consultation — si je puis me permettre de l'appeler ainsi — en vue d'élaborer des politiques efficaces, qui visent à favoriser la reprise économique.

    Quelle est la meilleure façon de mobiliser les parties prenantes pour que, comme vous l'avez dit, le gouvernement puisse continuer d'atteindre la cible 9 fois sur 10 au cours de la phase suivante de sa réaction à la crise?

    Je vais d'abord dire ceci. J'ai déjà été fonctionnaire fédéral pendant 10 ans. Une des leçons tirées de cette expérience que j'appliquerais à la situation actuelle, c'est que les députés, qu'ils fassent partie du gouvernement ou de l'opposition, acceptent trop souvent que la fonction publique leur réponde « non ».

    Ce n'est pas une critique, mais ce que la pandémie nous a vraiment montré, c'est qu'en situation d'urgence, il est étonnant de constater à quel point le gouvernement peut agir rapidement et faire preuve d'innovation. Quand on n'accepte pas de se faire répondre « non », on peut accomplir énormément de choses.

    Je suis particulièrement encouragé par une mesure que la chambre de commerce avait préconisée il y a un certain temps. Il ne s'agissait pas forcément d'implanter un revenu annuel garanti — ou « Mincome » —, mais plutôt d'examiner l'expérience entourant celui-ci. Je pense que nous sommes en train de vivre une expérience particulière et qu'il y a beaucoup de leçons à en tirer.

    De manière générale, je dirais que le gouvernement et les élus doivent inciter la fonction publique à innover. Il va sans dire qu'elle a l'occasion de le faire dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

    En ce qui concerne les possibilités de poursuivre la mobilisation, je suis évidemment un peu partial, mais je ne saurais trop insister sur le fait que le réseau des chambres de commerce est la seule organisation d'entreprises qui représente tous les secteurs d'activité, peu importe la taille, d'un océan à l'autre. Je tiens à féliciter tout particulièrement notre porte-parole national, Perrin Beatty, qui fait un travail exceptionnel à la barre du réseau au cours de la période actuelle.

    Il est vraiment possible de tâter le pouls de l'ensemble de la société en continuant de mobiliser des organisations qui, comme les chambres de commerce, connaissent à fond la réalité des Canadiens ordinaires, des entreprises familiales et des multinationales exportatrices.

    Voici mon dernier commentaire. Le Canada est un vaste pays sur le plan géographique et il compte de nombreuses langues et cultures. Il faut continuer à profiter de la transformation numérique en cours pour mobiliser concrètement la population, et ce, non seulement en organisant des assemblées publiques au cours desquelles on se contente de demander aux participants de répondre à cinq questions. Il faut aussi profiter de l'occasion pour mobiliser les Canadiens avec des moyens numériques.

    Nous allons nous arrêter ici, monsieur Remillard.

    Nous passons maintenant à M. Ste-Marie, qui sera suivi par M. Julian, puis par M. Cooper.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, je tiens à saluer tous les témoins et à les remercier de leurs présentations.

    Mes questions s'adresseront à M. Bolduc, de la FTQ.

    Dans votre discours de cinq minutes, vous avez abordé une foule de sujets liés à la crise, notamment l'économie, les programmes d'urgence et la relance. Vous avez abordé la question du secteur culturel et du secteur des médias.

    Pouvez-vous nous en dire davantage? Pouvez-vous nous parler de leurs problèmes et de ce qui peut être fait pour leur venir en aide?

    Je vous remercie de la question, monsieur le député.

    D'abord, je pense qu'il faut prolonger la PCU pour les travailleurs et les travailleuses de ces secteurs. Il faut la prolonger le plus longtemps possible. Nous pensons que l'effet de la crise sanitaire va être plus long dans le domaine de la culture, comme dans les secteurs de la restauration et de l'hôtellerie auxquels je faisais également référence. Si on ne fait rien et que les prestations se terminent en juin, des gens de ces secteurs-là, des travailleurs de la culture et des médias, vont devoir, à partir de juillet, s'approvisionner dans les banques alimentaires à défaut d'avoir un revenu pour payer l'épicerie et le loyer. On ne peut pas les laisser tomber ainsi. Ils auront besoin d'aide.

    Ce sera la même chose pour les entreprises de ces secteurs. Certaines entreprises ne passeront probablement pas au travers ou, si elles passent au travers, elles vont devoir diminuer considérablement leur masse salariale à compter de juillet. Il y en a même qui vont fermer boutique. On l'entend chaque semaine, notamment en ce qui concerne les hebdomadaires en région, un peu partout au Canada. Encore la semaine passée, il y avait des nouvelles de cette nature. Cela est désolant.

    Nous avons aussi la crainte de perdre beaucoup de petites salles de spectacle dans le secteur de la culture. Certains nous disent que, selon leur évaluation, on pourrait perdre jusqu'à 50 % des petites salles de spectacle qui existent actuellement. Il ne faut vraiment pas les laisser tomber. Elles vont avoir besoin d'un soutien, et d'un soutien qui risque d'être nécessaire plus longtemps que dans d'autres secteurs.

    Dans votre témoignage, vous avez aussi abordé l'importance de ne pas diminuer le fardeau fiscal. Comme on le sait, nous avons des mesures économiques d'urgence exceptionnelles. On prévoit, jusqu'à maintenant, un déficit de 250 milliards de dollars pour cette année. Cela est quand même comparable, en proportion de l'économie, à ce qui se fait dans les pays du G20, par exemple. Évidemment, il faudra que tout le monde mette la main à la pâte pour rembourser cet endettement-là quand le temps sera venu.

    Vous avez parlé de l'importance de ne pas diminuer le fardeau fiscal. J'aimerais connaître votre position concernant l'utilisation des paradis fiscaux. On le sait, la Pologne a dit que, en ces temps d'urgence, il ne faut plus utiliser les paradis fiscaux. De son côté, le Danemark a dit que les entreprises qui veulent des mesures d'aide ne doivent pas utiliser les paradis fiscaux, et la France a emboîté le pas avec une déclaration du ministre des Finances qui allait dans ce sens.

    Quelle est votre position quant à l'utilisation des paradis fiscaux?

    En fait, dès les premières questions qui ont été adressées au premier ministre à ce sujet, compte tenu de ce qui se passait, comme vous l'avez dit, en Pologne, au Danemark et en France, M. Trudeau a en quelque sorte mis un pied dans la porte. Or, malheureusement, il s'est rétracté par la suite, il a fait marche arrière.

    Nous disons, de notre côté, que si l'on aide les entreprises, il faut que cette aide-là profite bien sûr aux entreprises, mais également aux travailleurs et aux travailleuses. Il ne faut certainement pas que ces entreprises utilisent des faux-fuyants ou appliquent des stratégies fiscales pour utiliser les paradis fiscaux afin de payer peu ou pas d'impôt.

    C'est un peu difficile d'évaluer combien de centaines de millions de dollars — certains parlent de milliards de dollars annuellement — échappent au fisc canadien à cause des stratégies destinées à « maximiser fiscalement les entreprises ». Il est important que l'aide accordée aux entreprises profite à celles-ci, mais également aux travailleurs et aux travailleuses, et que l'on s'inspire des exemples de la France, du Danemark et de la Pologne.

    On ne peut effectivement pas avoir les chiffres exacts, mais si on regarde seulement les cinq grandes banques de Toronto...

    Nous devons nous arrêter ici, monsieur Ste-Marie. C'est tout le temps dont vous disposiez.

    Nous allons maintenant passer à M. Julian, puis à M. Cooper.

    Je remercie tous les témoins d'être ici aujourd'hui. Nous espérons que vos proches et vos voisins sont en sécurité et en santé.

    J'aimerais d'abord adresser mes questions à M. Neumann.

    Je vous remercie beaucoup d'être ici et je salue les métallurgistes partout au pays qui se trouvent souvent en première ligne, où ils s'emploient à nous garder en santé et à nous nourrir et veillent au bon fonctionnement de la société.

    Monsieur Neumann, vous avez dit quelque chose de très éloquent. Vous avez déclaré que nous sommes tous dans le même bateau, mais pas de la même façon. Je voudrais comparer deux choses et vous demander ce que vous en pensez.

    Tout d'abord, Jagmeet Singh et les membres du caucus néo-démocrate réclament l'adoption d'une prestation universelle. La réalité, c'est que la Prestation canadienne d'urgence est déjà considérée comme une prestation universelle, mais de nombreuses personnes n'y ont pas accès. Nous avons dû travailler fort pour que trois millions de personnes supplémentaires puissent profiter de cette prestation. Cependant, des millions d'autres n'y sont toujours pas admissibles, et ce, même s'ils en ont besoin.

    Malgré ces conditions et le refus du gouvernement de mettre en place une prestation universelle... Comme vous l'avez mentionné, en ce qui concerne le soutien des entreprises, le secteur bancaire et les paradis fiscaux à l'étranger ne sont assujettis à aucune condition. Or, comme vous l'avez souligné, de nombreux pays ont mis en place des conditions, comme l'interdiction d'utiliser des fonds publics pour le rachat d'actions ou le versement de primes aux cadres. Pourtant, le gouvernement fédéral refuse d'imposer des conditions de ce genre.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez du paradoxe suivant: les avantages pour les grandes entreprises sont universels, tandis que ceux destinés aux petites entreprises et aux Canadiens ordinaires ne le sont pas.

    À quel point le refus d'imposer de telles conditions aux grandes entreprises est-il néfaste? Est-il logique d'accorder des fonds publics aux grandes entreprises, qui peuvent ensuite les envoyer dans des paradis fiscaux ou les utiliser pour verser des primes à des cadres, pour racheter des actions ou pour toucher des dividendes?

    Monsieur Julian, je vous remercie beaucoup de votre question et de vos commentaires au sujet des métallurgistes.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, nous représentons des travailleurs qui œuvrent dans un très large éventail de secteurs. Aucun travailleur ne devrait être laissé pour compte. Le fait est que nous sommes en pleine pandémie mondiale. La crise touche non seulement le Canada, mais aussi le monde entier.

    Le gouvernement du Canada a l'occasion de s'illustrer. On parle de l'argent durement gagné par les contribuables, et chacun d'entre nous aide à garnir les coffres de l'État.

    Il est prudent pour le gouvernement de ne pas consentir d'avantages financiers aux entreprises qui font de l'évitement fiscal en ayant recours à des paradis fiscaux. Il incombe à tous les politiciens élus, dont vous tous, de bâtir un monde meilleur pour tout un chacun. Comment peut-on oser penser qu'une personne qui tente d'éviter de payer sa juste part d'impôt devrait bénéficier de ces avantages? C'est le premier point que je voulais souligner.

    Pour ce qui est de l'universalité, on pourrait parler de bien des choses. On pourrait parler du système de santé. On pourrait parler des lacunes dans les soins prodigués aux aînés que la pandémie a fait ressortir. On pourrait se pencher sur toutes sortes de questions.

    Tous les politiciens devraient saisir l'occasion qui leur est offerte. Je vois qu'il y a beaucoup de points communs dans ce qui se passe. Aucun d'entre nous n'avait encore été témoin d'une telle situation, et c'est loin d'être terminé. C'est pour cette raison que le gouvernement doit se concentrer sur les mesures qui s'imposent et que les partis de l'opposition doivent continuer de l'inciter à le faire. Comme je l'ai dit au début de mon intervention, personne ne devrait être laissé pour compte.

    Il existe de nombreux exemples de la situation que j'ai décrite dans ma déclaration préliminaire, à savoir que des gens...

    Monsieur Neumann, je m'excuse...

    ... ont été laissés pour compte dans la situation actuelle. En Alberta, une aluminerie est sur le point d'être touchée par la situation découlant de la COVID-19. Il s'agit d'Alpha Steel. La transition est en cours puisqu'une nouvelle société est en train d'acheter l'aluminerie... À cause de cela, de nombreux travailleurs d'Alpha Steel seront probablement mis à pied. Pourtant, l'entreprise n'est pas admissible à la subvention salariale de 75 %.

    Je pense que nous sommes sur la bonne voie. Cependant, compte tenu de certains éléments dont j'ai parlé, tous les politiciens ont l'occasion de faire preuve de leadership et de parler d'équité au Canada. Je pourrais m'étendre pendant des heures sur l'industrie manufacturière, et j'ai entendu des témoins parler de l'équipement de protection personnelle. C'est une honte pour le Canada.

    Monsieur Neumann, monsieur le président, je suis désolé, mais je dois vous interrompre. Les interprètes ne peuvent pas faire leur travail en ce moment à cause de la mauvaise qualité du son.

    Ils vous suggèrent de vous rapprocher de votre ordinateur et de parler plus lentement et un peu plus fort. On espère pouvoir ainsi régler le problème.

    Je suis désolé, monsieur le président.

    Je suis désolé, monsieur Neumann.

    D'accord, désolé. Je vais essayer de parler plus lentement. Je m'emballe lorsque je parle de certains de ces sujets.

    En ce qui concerne l'équipement de protection individuelle, nous possédons des renseignements de première main. Nous avons des travailleurs de première ligne dans les aéroports qui sont censés — sans nommer leurs noms, certains employés ont posé des questions sur les mesures prévues lorsque l'alarme se déclenche quand une personne franchit le portique de détection. On ne leur a pas fourni d'écran facial et on leur a dit que si une personne toussait, ils devaient simplement tourner la tête. Dans quelle société vivons-nous si nous ne pouvons pas protéger les travailleurs canadiens?

    Chacun d'entre nous se lève le matin pour aller au travail afin de subvenir aux besoins de sa famille, chacun d'entre nous, ici, aujourd'hui. Or, nous sommes dans l'impossibilité d'aller travailler et d'être fiers du travail que nous accomplissons. Ce qui compte le plus, c'est de pouvoir rentrer à la maison auprès de sa famille. Je le vois constamment. Le 28 avril dernier, monsieur Julian, était le Jour de deuil, le jour où nous pleurons les morts et nous nous battons pour les vivants. C'est tragique, malheureusement.

    Au Canada, plus d'un millier de personnes meurent chaque année. Des personnes qui font la même chose que nous tous les jours: elles vont travailler pour subvenir à leurs besoins. Nous avons l'occasion de corriger certaines des inégalités et des lacunes concernant le système des soins de santé et l'équipement de protection individuelle; actuellement, nous ne sommes pas en mesure de produire de l'équipement de protection individuelle pour protéger les travailleurs de première ligne, pour protéger les Canadiens.

    Nous représentons beaucoup de travailleurs dans des foyers pour personnes âgées. Les baby-boomers — si vous avez la chance d'avoir encore des parents en vie — auront besoin de soins à domicile et de foyers pour personnes âgées. Si vous avez vu la même chose que nous au cours des dernières semaines, vous savez que la situation n'est pas rose. Étant donné ce qui se passe, je ne voudrais pas compter parmi ceux qui doivent penser à placer leurs parents dans un foyer pour personnes âgées. Nous avons une responsabilité fiduciaire, une obligation de traiter les personnes âgées avec dignité et respect. Elles nous ont aidés à construire notre grand pays.

    Monsieur Julian, voici une occasion de repartir du bon pied, de combler les lacunes, de mettre un terme aux échappatoires et d'avoir une société plus juste et prospère pour tous.

    D'accord, nous allons devoir arrêter ici.

    Nous passons maintenant à la ronde de cinq minutes. Nous commencerons par M. Cooper, puis nous passerons à Mme Dzerowicz.

    Monsieur Cooper, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Je vais adresser mes questions à M. Brunnen de l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Monsieur Brunnen, vous avez parlé des défis uniques et urgents auxquels est confronté le secteur énergétique canadien, et en particulier du besoin immédiat de mesures de soutien en matière de liquidité propres à ce secteur. Jusqu'à présent, les mesures fédérales visant l'industrie pétrolière et gazière ont été très limitées. Le gouvernement a annoncé 1,7 milliard de dollars pour les puits de pétrole abandonnés, mais c'est presque tout.

    À cet égard, je pense que vous l'avez déjà dit, mais sinon, pourriez-vous simplement nous dire si vous êtes d'accord que la réponse fédérale à la COVID a été insuffisante en ce qui concerne l'industrie pétrolière et gazière?

    Oui, je suis d'accord avec vous. Les mesures fédérales pour soutenir l'industrie pétrolière et gazière ont été insuffisantes selon nous. Comme vous l'avez dit, le gouvernement a annoncé 1,7 milliard de dollars pour les puits abandonnés et inactifs. Je pense que cette aide sera utile. Il y a eu des mesures de soutien en matière de liquidités visant les petites et moyennes entreprises, mais le gouvernement n'a pas répondu aux besoins en matière de liquidités des moyennes et grandes entreprises. Elles représentent pourtant une part importante des investissements et des emplois au pays. Nous espérons et nous préconisons assurément que le gouvernement fédéral fournisse des liquidités pour ces entreprises.

    Je vous remercie de votre réponse.

    L'industrie est confrontée à des défis immédiats que vous avez d'ailleurs abordés en énumérant certaines des mesures que vous souhaitez. Nous envisageons aussi une reprise économique à plus long terme, mais il y a actuellement quelque 20 milliards de dollars de projets d'exploitation des ressources en attente d'approbation.

    Je sais que dans le passé, l'Association canadienne des producteurs pétroliers a exprimé des préoccupations concernant le processus d'approbation. Pouvez-vous nous parler des avantages d'accélérer l'approbation des projets? Il s'agit de projets et d'actifs qui créeront de la richesse et des emplois qui dureront des décennies, surtout si l'on considère le contexte plus large, c'est-à-dire qu'il continuera à y avoir une demande de pétrole et de gaz naturel dans le monde entier pendant encore des décennies.

    Selon nous, la reprise risque d'être très longue. Il faudra un certain temps au Canada pour retrouver une posture économique forte. Nous estimons que le gouvernement devrait se tourner vers les secteurs qui peuvent contribuer à la reprise. L'industrie pétrolière et gazière en fait partie. Nous pouvons certainement obtenir des investissements pour des projets visant à exploiter des ressources de haute qualité et gérées de manière responsable sur le plan environnemental.

    Dans nos recommandations, nous demandons tout d'abord au gouvernement de créer le cadre fiscal adéquat, notamment au moyen de la déductibilité immédiate et des comptes fiscaux qui permettent de concrétiser des projets que nous jugeons prêts à être mis en chantier. Par ailleurs, il est à l'évidence nécessaire d'avoir des processus réglementaires simplifiés pour assurer et accélérer l'approbation des projets.

    Ces deux éléments sont essentiels et nous pensons que notre industrie peut contribuer à la reprise non seulement en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, mais à l'échelle nationale. Comme vous l'avez entendu, les retombées économiques de celle-ci sont considérables au Canada et nous serions heureux d'avoir l'occasion de profiter de cet investissement pour réaliser ces projets et créer des emplois.

    D'accord. Est-ce que je me trompe ou bien la mesure concernant la déductibilité immédiate dont vous avez parlé pour le secteur énergétique, avec l'avantage qu'elle aurait, est déjà en place pour le secteur manufacturier?

    Vous avez absolument raison, la mesure est en place pour le secteur manufacturier. L'industrie pétrolière et gazière n'a pas été admissible à l'entièreté de celle-ci au moment de son entrée en vigueur, en 2018.

    C'est le plus grand levier qui existe pour encourager l'investissement dans les grands projets d'investissement à long terme. Pensons au Canada atlantique et aux sables bitumineux, où l'on trouve deux types de projets — les installations de drainage par gravité au moyen de vapeur et les projets in situ — qui bénéficieraient réellement de ces paramètres. Nous appuierions également l'application de cette disposition à des projets de gaz naturel liquéfié, de pipelines et à d'autres types de projets qui en bénéficieraient.

    Parfait, je vous remercie messieurs.

    Mme Dzerowicz a la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous les témoins de leurs contributions exceptionnelles.

    J'ai trois questions. Je serais donc reconnaissante à tout le monde de bien vouloir être bref dans ses réponses. À ce propos, il est intéressant de constater qu'il était question de mesures urgentes et immédiates et que nous parlons maintenant de l'après-pandémie et de la période de reprise après la COVID-19.

    Ma première question s'adresse à M. Brunnen de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

    Il est difficile de penser au monde sans penser à la pandémie, car celle-ci prend toute la place. Cependant, une grande partie du monde poursuit sa transition vers des énergies propres, c'est-à-dire vers de faibles émissions de carbone ainsi que la décarbonisation.

    Comment pouvons-nous aider l'industrie pétrolière et gazière à devancer la rondelle? Vous avez mentionné une série d'investissements qui pourraient être réalisés. Y a-t-il un secteur précis dans lequel le gouvernement fédéral pourrait investir pour aider l'industrie pétrolière à s'orienter vers un avenir à faible émission de carbone, la décarbonisation et l'énergie propre?

    Lorsqu'il est question de décarbonisation, on parle d'un mouvement vers une faible émission de carbone. À cet égard, notre industrie a investi de manière assez substantielle au niveau technologique afin de réduire son empreinte carbone. Il existe actuellement une technologie de drainage par gravité au moyen de vapeur qui pourrait réduire l'empreinte carbone des sables bitumineux de 50 à 80 %, selon...

    Je crois que quelqu'un n'a pas mis son micro en sourdine. Il y a d'autres sons qui passent. Je demanderais à tout le monde de vérifier que son micro est bien en sourdine.

    Monsieur Brunnen, veuillez essayer de nouveau.

    La technologie existe. Il faut en favoriser la mise au point et la commercialisation. Il faut commencer par soutenir notre industrie et reconnaître le fait que nous faisons partie de la solution. Il faut de plus encourager l'investissement non seulement dans les projets, mais aussi dans les technologies qui réduisent les émissions.

    Nous pouvons [Inaudible] cela maintenant. Notre principale recommandation au gouvernement est de collaborer avec l'industrie, par l'entremise de plusieurs ministères, pour réaliser cette vision et mettre en œuvre nos projets de cette manière.

    Merci. Toutes ces observations sont bien utiles.

    Je voudrais poser ma question suivante à Mme Van Buren, de l'Association canadienne de la construction.

    J'ai la grande chance d'avoir beaucoup de travailleurs de la construction dans ma circonscription du centre-ville de Toronto, Davenport. Avant cette pandémie, les besoins en main-d'oeuvre étaient criants, dans l'industrie de la construction. Est-ce encore le cas, ou ce problème a-t-il globalement disparu à la suite de la pandémie?

    Avoir une main-d'oeuvre qualifiée, bien formée et diverse, c'était quasiment le problème numéro un partout au Canada. Nous continuerons à y réfléchir, tout en prenant la voie de la reprise. Nous sommes bien conscients que cela peut susciter certaines inquiétudes chez les employés saisonniers, qui se mettront peut-être à chercher du travail dans d'autres industries.

    Nous pensons que le problème sera toujours aussi grand, voire même plus grand quand nous serons sortis de cette crise. C'est indéniablement la raison pour laquelle la Canadian Construction Association fait campagne pour présenter l'industrie comme inclusive. Nous voulons attirer un groupe de personnes très diverses, qu'elles exercent un métier spécialisé ou qu'elles travaillent dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques ou STIM. Nous avons besoin de pilotes de drones et de gens travaillant sur l'intelligence artificielle, la réalité virtuelle et les métadonnées. Cela sera vraiment excitant pour les gens de rejoindre notre industrie, mais, pour ce faire, nous devons montrer que c'est un bon choix de carrière.

    Merci. C'était très intéressant.

    Monsieur Wilson, des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, M. Neuman et Mme Van Buren et beaucoup d'habitants de ma circonscription ont dit continuer à avoir des inquiétudes à propos de l'équipement de protection individuelle, non seulement pour le moment présent, mais aussi pour l'avenir, une fois passée la phase actuelle de la pandémie.

    je sais que le gouvernement fédéral a passé, à la force du poignet, autant de commandes que possible tout en aidant les manufacturiers à produire le plus possible aujourd'hui et plus tard. Y a-t-il quelque chose d'autre que nous pourrions faire?

    Les manufacturiers ont fait leur maximum non seulement en ce qui concerne les masques N95, mais aussi toute une série d'équipement de protection individuelle qu'ils fabriquent, et qu'ils fabriquent déjà depuis un moment. Le problème, c'est plutôt de savoir quels produits sont nécessaires, qui les achètera, comment ils seront testés et qui fournira les sous-composantes. C'est facile de repérer une composante d'un produit, mais c'est beaucoup plus difficile de repérer un grand nombre de sous-composantes. De nombreuses chaînes d'approvisionnement sont rapidement entrées en jeu, et il faut féliciter le secteur manufacturier pour le travail qu'il a fait. Nous commençons à voir maintenant une accélération de la production.

    Que pourrait-on faire de plus? Je me suis entretenu avec le comité de la santé plus tôt dans la journée, et l'une des choses dont nous avons parlé est la centralisation et la coordination accrues des achats. En ce moment, l'approvisionnement est un vrai méli-mélo. Il ne relève pas de la responsabilité fédérale, mais il ne semble même pas relever de la responsabilité provinciale dans certains cas. Il semble relever d'instances sanitaires locales, et il s'avère très difficile pour les manufacturiers de produire à l'échelle et d'essayer de vendre leurs produits à de nombreuses instances sanitaires partout au pays. Et on ne parle pas des régions ni des provinces. C'est quelque chose qui pourrait être significativement amélioré.

    D'accord. Merci à tous. Nous avons un peu dépassé le temps alloué à cette ronde de questions.

    À titre d'information, personne n'a pas encore posé de question à M. Fash, de la BILD Alberta Association, et je vois qu'il est sur des charbons ardents.

    Les prochains intervenants seront M. Morantz, puis Mme Koutrakis.

    Merci.

     Je suis désolé, monsieur le président et monsieur Fash, mais mes questions s'adressent à mon ami, M. Rémillard, de la Chambre de commerce de Winnipeg.

    C'est toujours agréable d'avoir au téléphone quelqu'un qui vient de Winnipeg, monsieur Remillard. J'aimerais juste parler quelques instants du Programme d'infrastructure « Investir dans le Canada ». Ce n'est pas un secret que c'est un programme qui a eu quelques déboires. Le Parlement a voté pour que le vérificateur général le soumette à une vérification, et il n'y avait pas que le Parti conservateur à le demander. Le Boc et le NPD ont appuyé cette demande.

    L'industrie de la construction intervient aussi dans les projets de construction publique. À l'avenir, les projets municipaux seront aussi clés, à l'instar des industries pétrolière et gazière ainsi que d'autres industries, quand nous sortirons de cette crise. Vous êtes bien placé pour parler de cela puisque vous travaillez à la Chambre de commerce et êtes un ancien fonctionnaire. Quels conseils pourriez-vous donner au gouvernement pour que l'argent pour l'infrastructure soit déboursé en temps opportun pour aider le Canada à sortir de la crise actuelle?

    Merci, monsieur Morantz. Je suis heureux d'être là de nouveau. C'est aussi agréable de rencontrer quelqu'un qui vient de Winnipeg.

    Voici ce que j'ai à dire: la Chambre de commerce de Winnipeg et huit des plus grandes Chambres de commerce métropolitaines du pays ont formé le Canadian Global Cities Council en 2016. En 2018, nous avons produit un rapport qui a attiré l'attention des médias nationaux et demandé une stratégie urbaine nationale. Le Canada a la particularité d'être l'un des deux pays de l'OCDE, l'autre étant les États-Unis, sans stratégie urbaine nationale.

    Il s'agit, effectivement, de changer le modèle de financement qui était axé sur des projets: dans ce cadre, des villes comme Winnipeg, Toronto, Montréal et d'autres élaboraient des projets régionaux avec leurs homologues provinciaux et le gouvernement fédéral déboursait l'argent. Si les priorités changent au niveau municipal ou provincial, il ne serait pas nécessaire de se tourner vers Ottawa. Ottawa finance le projet et les priorités sont établies par les collectivités locales elles-mêmes.

    C'est ainsi que le gouvernement pourrait changer sa manière de financer l'infrastructure dans ce pays, je pense. En gros, les collectivités présentent leurs priorités et le gouvernement finance le plan de mise en œuvre de ces priorités.

     Merci.

    Je crois qu'il faut aussi dire non aux fonctionnaires de temps en temps.

    Eh bien, mettez les fonctionnaires au défi... Mettez-les au défi de faire ce qu'ils savent faire de mieux. Je travaille avec beaucoup de personnes extraordinaires.

    Oui.

    Que je sache, certains de vos membres ont eu des difficultés concernant la subvention salariale. Pour ce que j'en sais, aucune subvention n'a encore été versée par Ottawa. Le programme a eu beaucoup de mal à prendre son envol. Initialement, la subvention devait être de 10 %, et grâce à des organismes comme le vôtre, je pense, et d'autres, il a été proposé 75 %. Les libéraux ont présenté une mesure législative déficiente, ce qui a ralenti d'autant le programme.

    Nous voici au début mai, et les entreprises ont dû prendre des décisions très difficiles. Pouvez-vous nous parler de certaines des difficultés auxquelles vos membres sont aux prises?

    Merci pour cette question. Je dirai — et je suis certain que les membres du Comité, ceux dont la communauté culturelle et artistique est très dynamique et vigoureuse, peuvent en faire autant — que Winnipeg est l'une de ces villes chanceuses qui jouent dans la cour des grands en ce qui concerne les arts et la culture, et je peux vous dire que notre secteur, à Winnipeg, a été fortement touché.

    L'Orchestre symphonique de Winnipeg a dû mettre à pied tout son personnel. Le Winnipeg Folk Festival, le festival de musique folk le plus grand et le plus connu en Amérique du Nord, a été annulé. On s'attendait à l'annulation des spectacles. Cependant, dans le secteur des arts et de la culture, le retard concernant la subvention salariale et tout le reste ont posé des problèmes à tous les groupes, des plus grands aux plus petits groupes communautaires. Il y a eu beaucoup de mises à pied.

    Encore une fois, à Winnipeg, ce secteur contribue de manière disproportionnée, mais positive, à notre PIB. Alors, les conséquences négatives de ces mises à pied sont disproportionnées.

    Merci.

    J'ai juste une brève question pour finir sur une note un peu plus positive, monsieur le président.

    Je pense que M. Remillard et moi-même pouvons attester de ce que les habitants, notamment les gens d'affaires, de Winnipeg ont du cœur et de la résilience. Je dirai, sur une note positive, qu'un certain nombre d'entreprises manitobaines ont vraiment rallié la cause. Vous avez parlé de cette idée dans vos commentaires d'ouverture.

    Je me demande si vous pourriez parler, par exemple, des brasseries qui se sont reconverties dans la production de désinfectant pour les mains, ce qui est très innovant, je pense, et d'autres choses que vous avez pu voir au cours des dernières semaines.

    Je vous remercie.

     La brasserie qui me vient en tête est la Farmery Estate, qui a participé à l'émission Dragons' Den. En fait, il est désormais possible de se procurer du désinfectant pour les mains dans des canettes de bière. Voilà un concept fort novateur, et qui fonctionne exceptionnellement bien. La distillerie Capital K produit une vodka haut de gamme dont je vous recommande fortement l'essai, mais elle aussi a su adapter ses opérations.

    Le Groupe Duha est un fournisseur de cartouches d'encre et de produits pour l'impression. Il s'est entièrement tourné vers la production de désinfectant pour les mains, et tous ses profits sont désormais versés à la Grace Hospital Foundation. Il s'agit encore là d'un exemple d'entreprise qui fait ce qui s'impose pour les bonnes raisons, et au bon moment.

    Je pense aussi, bien entendu, à la célèbre entreprise Canada Goose, qui fabrique d'ordinaire des parkas — un bien pratiquement essentiel dans ce pays — mais qui s'est convertie à la fabrication de blouses et d'autres pièces d'équipement de protection individuelle. Mondetta fait de même.

    Je pense que Winnipeg est représentative de toutes les collectivités au pays. Les dirigeants d'entreprise se sont montrés à la hauteur de la situation; ils ont voulu savoir comment ils pouvaient aider, ce qu'ils devaient faire, et ont dit que leurs entreprises allaient s'adapter...

    Saluons également les employés de ces entreprises, qui ont eux aussi réussi à profiter de l'occasion pour s'adapter. À mon avis, une situation de crise fait ressortir le meilleur et le pire de chaque personne. Je pense que nous devons prendre un temps d'arrêt pour saluer les entreprises et les employés qui se sont illustrés, et qui ont su montrer la véritable nature du Canada.

     Merci beaucoup.

     Je vous remercie de vos questions et de vos réponses.

    La parole est à Mme Koutrakis. Nous passerons ensuite à cinq questions simples, si possible, de M. Ste-Marie, M. Julian, Mme May, M. Fragiskatos et M. Cumming.

    Madame Koutrakis, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     J'espère pouvoir poser des questions à trois témoins, en commençant par M. Wilson, premier vice-président chez Manufacturiers et exportateurs du Canada.

    Monsieur Wilson, quelles ont été les répercussions de la COVID-19 sur les chaînes d'approvisionnement transfrontalières nécessaires à la fabrication de certains produits? Certaines industries ressentent-elles plus que d'autres les effets de cette crise? Le gouvernement fédéral peut-il faire quoi que ce soit pour soutenir et protéger ces chaînes d'approvisionnement?

    Pour être bref, je dirais que les secteurs dont les activités se poursuivent fonctionnent bien. Je pense que l'ASFC et le gouvernement fédéral ont fait un très bon travail. Bien entendu, certains secteurs importants ont dû cesser leurs activités. Par exemple, l'aérospatial et l'automobile sont deux industries qui se sont retrouvées pratiquement paralysées partout en Amérique du Nord. Elles représentent autour de 40 % du volume des marchandises qui traversent la frontière canado-américaine.

    Pour ce qui est des autres secteurs qui comptent sur le maintien des frontières, comme l'agroalimentaire, deuxième secteur en importance, ils sont toujours en activité. Tout se passe bien aux frontières. Des règles ont été mises en place pour aider le secteur du transport routier et soutenir le secteur intégré de la fabrication.

    En général, les choses fonctionnent bien, et le gouvernement a été prompt à réagir.

    Merci beaucoup pour votre réponse. Vos propos me réconfortent un peu, et je suis certaine de ne pas être la seule.

     Ma prochaine question s'adresse à Mme Van Buren, présidente de l'Association canadienne de la construction.

    Au-delà du soutien financier direct du gouvernement fédéral, que peut-on faire pour favoriser les investissements étrangers dans les projets d'infrastructure post-COVID chapeautés par la Banque de l'infrastructure du Canada et les grands fonds de pension?

    Ce que l'on nous demande, c'est de rembourser les coûts des projets fédéraux, plutôt que de l'aide financière. Il s'agit de partager les coûts que les entreprises ont dû assumer pour pouvoir poursuivre les projets fédéraux.

    En ce qui concerne les investissements à long terme dans les infrastructures, eh bien tout dépend de la confiance des investisseurs. Prenez un projet comme Trans Mountain. À notre avis, les promoteurs de ce projet se sont pliés consciencieusement à tous les processus, mais se sont malgré tout heurtés à des écueils. Cette situation envoie généralement le message aux marchés que le Canada n'est peut-être pas un aussi bon endroit pour faire des affaires que d'autres pays. Nous savons également, bien sûr, que les États-Unis ont un régime fiscal beaucoup plus avantageux. La grande priorité devrait donc être de rétablir la confiance des investisseurs envers le marché canadien.

    Il s'agit également d'examiner les moyens d'optimiser les investissements offerts par la Banque de l'infrastructure du Canada, chiffrés à 35 milliards de dollars, afin de contribuer à réduire les risques associés à certains projets en cours. Nous aimerions notamment recevoir de l'aide en matière d'innovation. La construction passe pour un secteur qui n'est pas aussi productif que d'autres. La Banque de l'infrastructure du Canada pourrait se doter du mandat d'aider l'industrie à réduire le risque associé aux dépenses requises pour l'innovation. Voilà qui nous aiderait grandement lors de la reprise économique, et nous permettrait de mieux positionner l'industrie pour l'avenir.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, ai-je le temps de poser une dernière question?

    Il vous reste deux minutes.

    Mes prochaines questions s'adressent à M. Bolduc, de la FTQ.

    Quelles sont les mesures prises pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers et dans les usines? Prévoyez-vous des problèmes de santé et de sécurité?

    Que peut faire le gouvernement fédéral, dans le cadre de ses compétences, pour assurer aux gens un lieu de travail sûr?

    Je vous remercie, madame Koutrakis, de votre question.

    Depuis le début de la crise sanitaire, toutes nos interventions relatives à l'éventuel retour au travail sont centrées sur la santé et la sécurité au travail.

    En ce qui a trait à la construction, nous avons fait plusieurs démarches pour nous assurer que les travailleurs des chantiers ont accès à de l'eau pour se laver les mains ainsi qu'à de l'équipement de protection, dans certains cas, et qu'ils respectent les normes d'éloignement physique. Cela a même été un peu difficile.

    Quand on parle d'un retour au travail dans le contexte actuel, la priorité est de protéger les travailleurs et les travailleuses. En les protégeant, nous protégeons également leur famille, leurs amis et les gens qu'ils fréquentent.

    En ce qui concerne le deuxième volet de votre question, il faut que le gouvernement fédéral aide les provinces à obtenir l'équipement de protection nécessaire, puisque cela en prend beaucoup. Le monde entier court après les masques, les blouses et les visières. On a besoin que le gouvernement fédéral soit présent et qu'il aide les provinces à s'approvisionner en équipement de protection.

    Je vous remercie.

     Merci à vous tous.

    La parole est maintenant à M. Ste-Marie pour une question. Suivra M. Julian pour une question, puis Mme May, et nous conclurons avec deux autres membres du Comité.

    Monsieur Ste-Marie, la parole est à vous.

    Monsieur le président, le message vous a peut-être été mal transmis, mais c’est mon collègue Alexis Brunelle-Duceppe qui va parler, de même que lors de la prochaine période de deux minutes et demie allouée au Bloc.

    D'accord. Monsieur Brunelle-Duceppe, la parole est à vous.

    Je remercie tous les témoins de leurs présentations.

    Ma question s'adresse à vous, monsieur Bolduc. J’imagine qu’un grand nombre des salariés que vous représentez n’avaient pas accumulé suffisamment d’heures pour être admissibles à l’assurance-emploi avant la crise. Depuis la crise, cependant, ces gens sont admissibles à la PCU. Or, quand la PCU va se terminer, ces gens vont se retrouver dans une drôle de situation. Selon vous, qu’est-ce qu’Ottawa devrait faire pour les aider: reconduire les mesures d’urgence ou revoir les règles à long terme de l’assurance-emploi?

    Votre question est intéressante. J’ai parlé tout à l’heure de certains secteurs où l’on devra nécessairement prolonger le programme d’aide actuel, c’est-à-dire la PCU.

    D’un autre côté, cela fait des années que nous demandons que le programme de l’assurance-emploi soit complètement révisé. Je parle notamment du calcul de la période des prestations, du niveau des prestations, de tout le processus de contestation et de la procédure d’appel des décisions qui sont prises. Nous avons beaucoup d’idées à ce sujet, mais il faudra absolument que le programme de l’assurance-emploi soit revu.

    De plus, depuis plusieurs années, nous dénonçons le fameux trou noir. Les travailleurs des industries saisonnières comme la pêche, l’hôtellerie ou le tourisme ont cette anxiété de tomber dans ce trou noir et de se retrouver devant rien, sans salaire ni assurance-emploi. Nous avons des propositions pour corriger cette situation et ce serait important de le faire.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Bolduc.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Julian, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais m'adresser à nouveau à M. Neumann.

    Vous avez parlé tout à l'heure d'une nouvelle stratégie industrielle que nous devons mettre en place au Canada, et M. Wilson y a également fait référence. Nous devons veiller à conserver des emplois dans le secteur manufacturier ici au pays, et mettre sur pied une stratégie industrielle après des décennies d'attente. Quelle importance revêt la stratégie que nous souhaitons mettre en place pour les secteurs industriel et manufacturier, et quels sont ses principaux éléments?

    Merci, monsieur Julian.

    Tout d'abord, ce que j'ai dit plus tôt à propos du secteur manufacturier, c'est que nous avons besoin de temps pour [Inaudible] corriger la situation. Si l'on se penche sur la feuille de route des gouvernements qui se sont succédé, on constate que le Canada n'a toujours pas de stratégie à long terme en ce qui concerne le secteur manufacturier.

    Permettez-moi de présenter quelques statistiques. Le pourcentage du PIB lié à la production industrielle stagne depuis les 20 dernières années. Le secteur manufacturier représente aujourd'hui environ 10 % du PIB du Canada, contre 16 % en 2000. Si l'on remonte aux années 1950, ce secteur représentait 30 % du PIB. Nous devrions nous comparer à l'Allemagne, dont le secteur manufacturier compte pour plus de 60 % du PIB.

    Nous ne nous sommes pas vraiment penchés sur cet enjeu, mais nous en avons à présent l'occasion. Nous avons eu plusieurs discussions en matière d'approvisionnement, et je continue d'en voir chaque jour avec les industries au sein desquelles nous œuvrons. Nous travaillons dans le secteur de l'acier, dans le secteur de l'aluminium, dans le secteur forestier. Comment se fait-il que nous continuions à couper des arbres, à envoyer des grumes par bateau en Asie, puis à attendre qu'ils nous reviennent sous forme de meubles, ou de je ne sais quoi? Pourquoi continuer à faire venir de Chine l'acier qui sera utilisé pour le barrage du Site C, pour le projet de gaz naturel liquéfié, ou encore pour construire un pont à Montréal ou en Colombie-Britannique?

     Je ne vois aucune raison, alors que l'on parle ces derniers temps du Programme d'innovation Construire au Canada... Nous devrions être fiers du genre de travail que nous accomplissons, et de nos compétences. Nous possédons une industrie sidérurgique forte. Je pense également à notre industrie de l'aluminium et à notre industrie forestière. La réalité, c'est que cette crise présente des opportunités pour nos industries.

    Prenons l'exemple de ce qui est arrivé pas plus tard que la semaine dernière. Nous sommes en train de régler un différend devant le Tribunal canadien du commerce extérieur à propos d'un règlement relatif aux panneaux solaires. En effet, ces panneaux solaires arrivent de la Chine. Soyons sérieux. La raison pour laquelle ils viennent de Chine, c'est qu'ils sont bon marché. Force est de constater que nous pouvons fabriquer de tels panneaux ici, dans notre propre cour.

    C'est aussi simple que de pouvoir construire des éoliennes. On parle souvent de modernisation et des énergies vertes. C'est un pas dans la bonne direction, mais encore faut-il que le gouvernement se dote d'une stratégie énonçant que nous allons fabriquer ce genre de produits. Cela nous permettra de ne plus nous retrouver dans la situation où nous sommes concernant l'équipement de protection individuelle.

     Merci beaucoup, monsieur Neumann et monsieur Julian.

    Madame May, vous pouvez poser une question.

     Je vous remercie. Cela me donne l'occasion d'enchaîner avec ce que M. Neumann vient de dire. J'ai une question pour M. Wilson qui va dans le même sens.

    J'ai l'impression qu'une fois la pandémie passée, nous aurons une excellente occasion de repenser la stratégie économique du Canada dans son ensemble. Jusqu'à présent, nous avons beaucoup misé sur l'exportation de matières brutes. Toutefois, nous sommes conscients d'avoir vécu une crise par rapport à notre productivité et à notre compétitivité; plus nous exporterons de produits manufacturés, meilleurs seront nos indices de compétitivité et de productivité.

    J'aimerais demander à M. Wilson s'il voit une occasion de repenser notre économie, en passant de l'exportation des matières premières à la fabrication de produits manufacturés à valeur ajoutée.

    Merci beaucoup de votre question, madame May. Comme il me semble que nous avons déjà abordé ce sujet, vous savez probablement que nous devrions effectivement repenser toutes ces choses.

    Le Canada n'a pas à tout produire pour son marché intérieur. Je crois que certains poussent ce concept un peu trop loin, mais il est vrai que le pays pourrait en faire beaucoup plus. Nous pourrions sophistiquer certaines choses. Prenons l'exploitation de nos ressources naturelles. Il ne s'agit pas simplement de transformer des grumes en bois d'œuvre pour la construction de maisons. Il y a aussi, en premier lieu, toute la technologie entourant l'abattage des arbres et la transformation en bois d'œuvre.

    Nous restons tellement concentrés sur un créneau précis du processus de fabrication et des activités à valeur ajoutée. Il existe toute une variété de débouchés. J'ai beaucoup parlé de stratégies de fabrication au Canada. En voici deux.

    Premièrement, nous devons nous concentrer sur l'adoption de la technologie. Vous avez parlé de compétitivité et de productivité. Nous traînons tellement loin derrière le reste du monde que c'en est risible. Il faut agir. Vous parlez de niveaux de productivité, mais nous sommes tellement improductifs qu'il nous est impossible de compétitionner avec la plupart des pays avec lesquels nous signons des accords commerciaux. C'est un gros problème. Notre part du marché mondial ne cesse de diminuer parce que nous ne sommes pas concurrentiels. Il en coûte tout simplement trop cher — sans parler de notre improductivité — de fabriquer des choses ici. Nous devons nous attaquer à ces facteurs.

    Deuxièmement, nous devrions cibler des domaines où nous possédons un avantage naturel sans tenter d'inventer des trucs qui n'existaient pas et que nous n'avons aucune raison de créer. Nous devrions examiner nos ressources, tant humaines que naturelles, et déterminer comment nous pouvons mieux en tirer parti. Je suis en ce moment à Guelph, dans le Sud de l'Ontario, au cœur des secteurs industriel et technologique du pays. Ces deux secteurs communiquent à peine ensemble, et pourtant la fabrication sera dorénavant dictée par la technologie, comme c'est déjà largement le cas en ce moment. Nous pouvons en faire tellement plus pour favoriser la croissance et l'innovation dans ces secteurs.

    Je vais m'arrêter ici, car je sais que le temps manque, mais c'est la pure vérité et j'espère que le gouvernement va finir par faire quelque chose à ce sujet. Il y a eu beaucoup de discussions et de plans, mais pas suffisamment de mises en œuvre la plupart du temps.

    Merci beaucoup à vous tous.

    Nous allons maintenant passer à M. Cumming, puis terminer avec M. Fragiskatos.

    Vous serez content d'apprendre, monsieur le président, que je vais poser ma question à M. Fash, qui attend patiemment.

    C'est bien.

    J'ai passé une bonne partie de ma carrière dans le domaine de la construction et de la mise en valeur, alors je sais qu'il s'agit d'un monde très rude où les marges sont vraiment très serrées. M. Fash, je sais que vous avez travaillé sur la bureaucratie et la réglementation. Pouvez-vous nous dire brièvement dans quelle mesure cela nuit à la productivité et à la rentabilité des sociétés que vous représentez?

    Merci beaucoup. Pas de problème, je comprends que les sujets sont nombreux, alors je ne me sens pas offusqué de ne pas avoir eu d'autres questions.

    Nous n'avons pas été les seuls à nous concentrer sur la réduction des tracasseries administratives. Le gouvernement de l'Alberta en a fait autant. D'après ce que j'entends de beaucoup d'entrepreneurs qui œuvrent dans le domaine de la construction depuis des années, c'est qu'avant, il fallait deux semaines pour obtenir un permis et que maintenant ça prend au moins trois mois. En Alberta, et dans la majeure partie du pays d'ailleurs, comme la saison de construction ne dure que quatre ou cinq mois, ce délai de trois mois est mortel pour les affaires.

    Comme les codes du bâtiment, les bâtiments eux-mêmes et les processus deviennent de plus en plus complexes, tout cela pèse de plus en plus lourd dans la balance. On ajoute des politiques et des codes à l'échelon fédéral, puis à l'échelon provincial, puis à l'échelon municipal. C'est une empilade de politiques destinées à régler les mêmes problèmes, ce qui ne fait que tout compliquer.

    Nous espérons qu'au sortir de ce processus nous pourrons avoir une sorte de nouvelle normalité ou repenser ces choses et figurer comment faire en sorte que les politiques aient une orientation un peu plus stratégique et qu'elles nous causent un peu moins de soucis tandis que nous essayons de reprendre le dessus.

    Merci beaucoup à vous deux.

    À ce propos, M. Fash, je pensais à ce que quelqu'un a dit plus tôt. Une partie du problème avec le gouvernement réside en partie dans le fait que, à mon avis, on songe trop au processus et pas assez aux résultats. Nous devrions essayer d'obtenir des résultats et non des processus.

    Nous passons maintenant à M. Fragiskatos. Allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Ma question s'adresse aussi à M. Fash.

    Monsieur Fash, votre exposé était excellent et vous avez présenté différentes idées.

    Quel point clé le Comité devrait-il retenir et recommander au gouvernement? Quel élément clé jugez-vous primordial? Quel est selon vous le dossier le plus important pour vous et votre secteur en ce moment? Vous pouvez vous concentrer sur l'Alberta si vous le souhaitez, mais je crois qu'il serait bien de généraliser en tenant compte de l'ensemble du pays. J'ai l'impression que bon nombre des problèmes que vous avez soulevés s'appliquent aussi à beaucoup de constructeurs d'habitations d'un bout à l'autre du Canada.

    Je crois qu'au bout du compte la confiance des consommateurs va jouer un rôle énorme dans la relance de mon secteur en particulier, mais je sais que cela s'applique à beaucoup d'autres secteurs.

    Par ailleurs, même avant la COVID-19, lorsque je rencontrais des entrepreneurs et que je leur demandais ce qui selon eux nuisait le plus à leurs affaires, ils ne cessaient de me parler du test de résistance hypothécaire et des règles hypothécaires. Lorsque je prépare une stratégie de sensibilisation ou un ordre du jour en vue d'une assemblée générale annuelle, c'est de cela que tout le monde veut parler. Voilà le facteur qui, à leur avis, a le plus nui à leurs affaires.

    Je sais qu'à l'échelle nationale, l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, l'ACCH, a beaucoup travaillé avec des députés de plusieurs partis pour essayer de trouver des solutions. Les membres me disent souvent que si on ne corrige pas le tir à l'échelon fédéral, ils aimeraient à tout le moins qu'il se passe quelque chose à l'échelle régionale afin qu'on tienne compte du fait que le marché domiciliaire de l'Alberta est très différent des marchés d'autres grands centres du Canada, en particulier sur le plan de l'abordabilité des maisons.

    D'accord, je vous remercie tous les deux.

    J'aurais une brève question à l'intention de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

    Monsieur Brunnen, pour une raison ou une autre, je crois qu'il règne une profonde incompréhension à l'égard de votre industrie et des réalisations que vous avez accomplies au moyen de la technologie.

    Vous avez mentionné que vous pourriez contribuer au redressement. Vous avez aussi déclaré que ce dont votre industrie a le plus besoin, c'est d'être reconnue comme faisant partie de la solution et d'obtenir les appuis requis à cet effet. Voulez-vous ajouter quelques précisions? Ensuite, nous conclurons.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ce qui est de jouer un rôle de premier plan dans le redressement, nous contribuons de façon très importante au PIB du Canada dans l'ensemble des provinces. Donc, trouver des moyens de stimuler les investissements et attirer les investisseurs dans notre industrie contribuera grandement à créer un levier pour la croissance du Canada et de l'économie canadienne, et pour nous sortir de cette énorme contraction, d'un point de vue économique.

    Pour ce qui est de la reconnaissance à l'égard de notre industrie, nous avons fait certains des investissements les plus marqués en matière de technologie...

    Veuillez m'excuser, monsieur le président. Je crois qu'il y a un problème avec l'interprétation.

    Veuillez patienter, monsieur Brunnen.

    Qu'avez-vous dit, monsieur Gagnon?

    J'inviterais le témoin à parler plus lentement.

    Veuillez parler un peu plus lentement, monsieur Brunnen.

    Certainement.

    Au sujet de la reconnaissance et du soutien, ce que nous souhaitons, si je peux m'exprimer ainsi, est une reconnaissance comparable à d'autres champs d'activité pour nos progrès favorables à l'environnement ainsi que nos réalisations qui touchent les aspects sociaux et la gouvernance. Reconnaître que notre industrie peut être un joueur clé pour réduire les gaz à effet de serre tout en exploitant nos ressources de manière responsable.

    C'est un objectif que nous souhaiterions atteindre en collaboration avec le gouvernement fédéral afin d'accroître la prospérité, ensemble.

    Très bien, merci.

    Sur ce, nous allons suspendre la séance. Nous avons dépassé le temps dont nous disposions d'environ une minute.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'avoir pris le temps de nous faire leurs présentations aujourd'hui. Le gouvernement a lancé un grand nombre de politiques et, je crois que vous en conviendrez, on constate une volonté d'améliorer ces dernières. Ces audiences sont très utiles pour [Difficultés techniques] les critiques et les suggestions vers les échelons supérieurs afin de les intégrer aux politiques à court et à long terme.

    La séance sera donc suspendue pour quelques minutes afin de donner le temps à M. Gagnon d'accueillir les prochains témoins et de vérifier si le système audio fonctionne bien.

    Merci.

    Nous reprenons maintenant la séance.

    Je souhaite la bienvenue au deuxième groupe de témoins à la réunion n^o 25 du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

    Je vais lire l'ordre de renvoi conformément auquel nous menons nos travaux d'aujourd'hui. Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 mars, le Comité se réunit pour examiner la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

    Il y a sept témoins. Afin de gagner du temps, nous passons immédiatement aux présentations. Je demande aux témoins d'être très concis et de limiter leur exposé à cinq minutes, pour permettre aux membres de poser un maximum de questions.

    J'invite d'abord Mme Andrea Seale, présidente-directrice générale, et Mme Kelly Masotti, directrice, à témoigner au nom de la Société canadienne du cancer.

    Bon après-midi. Je vous remercie de me permettre de prendre la parole devant vous aujourd'hui afin d'aborder les besoins du secteur à but non lucratif. Je vais vous présenter le point de vue de l'un des plus grands organismes de bienfaisance de notre pays. Mon nom est Andrea Seale, et je suis la présidente-directrice générale de la Société canadienne du cancer.

    La pandémie nous met à l'épreuve d'une manière sans précédent et nous relevons le défi sur tous les fronts. Cette crise a mis en évidence des faiblesses et nous amène à concentrer notre attention. Je suis enchantée de constater que ceux et celles qui soutiennent les personnes les plus vulnérables ont maintenant trouvé la place qui leur revient parmi les superhéros de notre monde réel. En outre, je suis heureuse de voir que notre système de santé évolue rapidement et que les élus, comme vous, ainsi que les gouvernements partout au pays exercent leurs responsabilités de dirigeants de façon remarquable.

    Les organismes de bienfaisance sont dans une situation précaire. On estime que les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada perdront des revenus pour un total se situant entre 9,5 et 15,7 milliards de dollars, et qu'ils mettront à pied plus de 100 000 employés à cause de la pandémie. Le nombre d'emplois perdus dans le secteur à but non lucratif est déjà 1,4 fois plus élevé que dans tous les autres secteurs de l'économie.

    La Société canadienne du cancer est l'un des plus grands organismes de bienfaisance dans notre pays, et je peux vous dire sans me tromper que nous n'avons jamais eu à relever un défi aussi énorme sur le plan financier depuis notre création il y a 80 ans. Dans la foulée de l'annulation des centaines d'activités de financement qui étaient prévues à l'échelle du pays, nous prévoyons que la baisse des dons se situera entre 80 et 100 millions de dollars pour la prochaine année. Cela représente approximativement la moitié de notre budget. Nous avons déjà mis à pied le tiers de notre personnel, et nous avons fermé des bureaux communautaires aux quatre coins du pays. Puisque selon les projections le ralentissement économique persistera pendant une certaine période, nous sommes contraints de réviser et de réduire nos programmes.

    Les organismes du secteur à but non lucratif, comme vous le savez, aident les personnes les plus vulnérables dans la population canadienne. Nous prenons la relève là où notre filet de sécurité sociale et notre système de soins de santé ne peuvent combler les besoins. Je crois que les organismes de bienfaisance jouent un rôle beaucoup trop important dans le tissu social de notre pays, et dans la communauté internationale, pour être oubliés durant la pandémie que nous traversons. Les mesures prises jusqu'ici ont été très utiles, mais elles sont insuffisantes.

    La Société canadienne du cancer est le seul organisme de bienfaisance national qui a pour mission d'amasser des fonds pour faire progresser la recherche sur tous les types de cancer afin de sauver des millions de vie et de promouvoir les politiques en matière de santé axées sur la prévention du cancer. Par ailleurs, un Canadien sur deux reçoit un diagnostic de cancer au cours de sa vie et nous sommes présents pour leur offrir des services de soutien essentiel.

    Outre cette mission, notre organisation, comme tant d'autres dans le secteur à but non lucratif, accorde une grande importance à l'efficience et à la saine gestion. Nous avons dirigé la restructuration des organismes de bienfaisance qui combattent le cancer, et ce, dans le but de diminuer le chevauchement des tâches et de veiller à ce que l'argent des donateurs soit dépensé adéquatement. Nous avons fusionné trois des plus grands organismes de bienfaisance canadiens au cours des dernières années, c'est-à-dire la Fondation canadienne du cancer du sein et Cancer de la prostate Canada.

    Depuis l'éclosion de la COVID-19, les services que nous offrons, par exemple notre ligne d'aide sans frais et notre communauté virtuelle de soutien, ont été en très forte demande. Les personnes atteintes du cancer souffrent d'isolement et d'anxiété parce que la pandémie bouscule le système de soins de santé sur lequel elles s'appuient. Elles sont aussi isolées de leur réseau de soutien habituel. Les essais cliniques auxquels elles participaient ont été annulés. Leurs traitements sont reportés. Certains patients nous confient qu'ils se perçoivent comme les dommages collatéraux de la pandémie, alors que d'autres se sentent comme des passagers du Titanic, où seuls les patients atteints de la COVID-19 peuvent monter à bord des bateaux de sauvetage.

    Les besoins des personnes qui vivent avec le cancer n'ont jamais été aussi pressants. La baisse de nos revenus provenant des campagnes de financement fait en sorte que nous avons beaucoup de difficulté à leur offrir le soutien dont elles ont besoin afin de bénéficier de l'aide qui, nous le savons pertinemment, permet de faire la différence dans le combat contre le cancer.

    Le cancer n'est pas en pause durant la pandémie, pas plus que nous évidemment. Nous sommes là pour contribuer à faire baisser la pression sur le système de soins de santé et pour aider les patients à s'en sortir. Nous appréhendons que les besoins se fassent de plus en plus sentir au fil des mois, alors que le système de soins de santé accumule les reports.

    Je vous demande de bien vouloir examiner les demandes qui vous ont été soumises de la part d'Imagine Canada et d'autres joueurs clés dans le secteur à but non lucratif, en plus des demandes que la Société canadienne du cancer a présentées à ce comité, qui portent sur les besoins essentiels des personnes qui vivent avec le cancer et de leurs proches aidants. Nous demandons plus particulièrement du financement pour collaborer avec le gouvernement afin de poursuivre la prestation de ces services de soutien essentiel aux Canadiens — ils sont plus d'un million en tout — qui combattent le cancer aujourd'hui, et à l'avenir.

    Nous sommes vraiment présents pour offrir de l'aide.

    Je suis prête à répondre à toutes vos questions et je vous remercie de m'avoir accordé votre attention.

     Je vous remercie, madame Seale.

    La parole est maintenant à M. Shimon Koffler Fogel, président-directeur général du Centre consultatif des relations juives et israéliennes.

     Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie aussi les membres du Comité de permettre au Centre consultatif des relations juives et israéliennes, le CIJA, de prendre part à cette conversation importante.

    Le CIJA est l'organe qui assure la défense des intérêts des Fédérations juives du Canada. Nous sommes une organisation nationale, non partisane et sans but lucratif. Nous représentons plus de 150 000 Canadiens d'origine juive membres des fédérations présentes dans les collectivités, d'un océan à l'autre.

    À bien des égards, ces fédérations jouent un rôle comparable à celui de Centraide au sein de la communauté juive. C'est le guichet unique pour avoir accès à des dons philanthropiques, donnant ainsi la possibilité aux membres d'appuyer les divers projets caritatifs. Ensemble, les fédérations juives du Canada réussissent à amasser plus de 120 millions de dollars annuellement pour financer des services, des programmes et des initiatives dont l'objectif est de venir en aide aux Canadiens les plus vulnérables, de toutes les sphères de la société.

    Les fonds recueillis sont versés, entre autres, à des personnes handicapées, à des familles à faible revenu, à des aînés, à des survivants de l'Holocauste, à des jeunes, à des programmes éducatifs et culturels et, en cette période de pandémie, à des initiatives ou programmes d'urgence pour aider les personnes affectées par la COVID-19.

    Les fédérations juives sont les piliers qui soutiennent la communauté juive au Canada et qui assurent son dynamisme. Depuis le début de la crise, les fédérations juives appuient des organismes de services et des institutions communautaires qui font un travail de première ligne essentiel.

    Je m'en voudrais de ne pas vous faire part de ma profonde gratitude envers les représentants du gouvernement, les ministres, les députés et les membres du personnel politique qui n'ont ménagé aucun effort pour concevoir et mettre en œuvre les programmes qui font l'objet de notre conversation aujourd'hui. Le gouvernement doit recevoir les éloges qu'il mérite pour le travail accompli. Il a aidé des millions de Canadiens à ne pas se retrouver dans un gouffre financier, ou pire, en cette période où nous combattons la pandémie de COVID-19.

    C'est dans cet état d'esprit que je me présente devant vous pour aborder, de façon constructive, certaines des failles dans ces programmes et pour vous proposer des solutions afin d'y remédier.

    Comme ce fut le cas lors de crises précédentes, les Canadiens devraient unir leurs forces durant cette période et garder en tête que le gouvernement, à lui seul, ne peut pas résoudre la crise. Chacun d'entre nous doit répondre à l'appel et contribuer aux efforts collectifs afin qu'ensemble, nous aidions nos concitoyens les plus vulnérables à passer au travers de cette situation jamais vue.

    La force des partenariats entre les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les secteurs de bienfaisance et à but non lucratif déterminera dans quelle mesure les Canadiens passeront au travers de cette crise et franchiront les étapes qui mèneront au redressement et au renouveau.

    C'est dans cet esprit de partenariat que j'aimerais souligner comment nous pourrions améliorer certains aspects des programmes gouvernementaux ainsi que des initiatives communautaires de première ligne réalisées en partenariat avec le gouvernement.

    Le premier aspect problématique est l'accessibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada pour les organismes à but non lucratif ou de bienfaisance, un secteur qui demeure presque entièrement exclu des programmes essentiels en raison des critères d'admissibilité. En effet, il est très difficile pour les intervenants du secteur de démontrer qu'ils ont subi une baisse d'au moins 30 % de leurs revenus au cours d'une période d'un mois.

    Ce secteur survit au moyen de campagnes de financement saisonnières, de dons et de subventions. Les fluctuations des sources de revenus font en sorte qu'il est extrêmement difficile de démontrer une baisse d'au moins 30 % des revenus pendant un mois donné. Par ailleurs, les entreprises saisonnières, par exemple les camps d'été et les écoles, se retrouvent dans la même situation délicate pour ce qui est de démontrer la réduction de leurs revenus.

    Nous aimerions proposer que les organisations et les entreprises saisonnières qui n'ont pas la possibilité de démontrer une telle baisse de leurs revenus durant un mois donné puissent recevoir la subvention en tenant compte d'une période de 12 mois. Si, après 12 mois, elles ne peuvent pas démontrer une baisse de 30 % de leurs revenus, elles n'auraient qu'à rembourser un montant calculé au prorata de la différence entre la baisse de 30 % et leurs baisses réelles.

    J'aimerais attirer votre attention sur deux conséquences qui découlent des lacunes dans l'admissibilité au programme de subvention salariale et qui auront une incidence directe sur notre population, plus particulièrement un segment qui a été largement exclu de la conversation au sujet de la subvention salariale: nos enfants. Nos enfants seront doublement touchés par ces lacunes: premièrement, dans leur année scolaire et, deuxièmement, dans leur saison estivale.

    Nous sommes nombreux à pouvoir poursuivre nos activités professionnelles à partir de notre bureau à la maison. Pendant ce temps, nos enfants assistent à des classes virtuelles sur Zoom. L'année scolaire a pu se poursuivre, bien qu'en ligne, parce que les écoles publiques ont pu maintenir en poste leurs enseignants. La situation est toutefois différente pour les écoles privées.

    Plusieurs raisons motivent les parents à inscrire leurs enfants dans une école privée. Ce peut être la philosophie éducative de l'établissement, ou les besoins particuliers de leur enfant en matière d'apprentissage, ou encore que les parents souhaitent préserver l'héritage linguistique et culturel de leur enfant en tant qu'élément de notre mosaïque multiculturelle. Ces parents sont aux prises avec de sérieuses difficultés financières pour payer les frais de scolarité. En effet, les coûts sont très élevés. Les écoles privées, qui dépendent des revenus tirés des frais de scolarité pour payer les salaires des enseignants, des spécialistes et autres éducateurs essentiels, subissent d'importantes pressions financières. Même les classes virtuelles ont besoin d'enseignants.

    L'admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada allégerait ces pressions. Cependant, l'admissibilité à ce programme n'est pas claire pour ce qui est des écoles privées.

    En raison d'une incohérence dans les critères établis par le gouvernement, les écoles privées sont considérées à tort comme des établissements publics. En effet, les critères ne distinguent pas les écoles privées et publiques. Or, les écoles privées ne sont pas des établissements publics et leur mode de financement diffère de celui des écoles publiques. Un bon nombre d'entre elles sont des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif enregistrés qui, eux, sont admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada. Il convient de noter que les critères gouvernementaux actuels font la différence entre les universités publiques et privées. Il faudrait faire la même chose pour les écoles publiques et privées.

    De plus, des fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada donnent directement des conseils contradictoires aux écoles privées, ce qui ne fait qu'accentuer le problème. La situation est désastreuse pour de nombreux parents. Nous ne pouvons pas tolérer que des élèves n'aient pas accès à une éducation de qualité parce que leur école n'a pas été en mesure de conserver le personnel enseignant pendant la pandémie à cause de l'ambiguïté du programme de subvention salariale.

    Très bientôt, les enfants subiront encore une fois les contrecoups des lacunes du programme de subvention salariale: je parle des camps et des cours d'été. Ces organisations offrent des expériences formatrices, une éducation environnementale et des souvenirs impérissables aux enfants, mais elles peinent à répondre aux critères d'admissibilité pour recevoir la subvention au même titre que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif.

    En tant qu'entreprises saisonnières, les camps d'été se trouvent en situation périlleuse: ils tirent la majorité de leurs revenus en quelques mois seulement. Ainsi, des milliers d'enfants pourraient demeurer à la maison cet été, y compris les enfants de familles à faible revenu qui, grâce à une aide financière, peuvent vivre les mêmes expériences que les autres. Il ne faut pas oublier les enfants ayant un handicap physique ou un trouble du développement qui découvrent les joies des camps d'été au moyen de programmes spécialisés.

    Il est compréhensible que les camps doivent fermer leurs portes en raison des risques pour la santé causés par la COVID-19. Toutefois, tout le secteur ne devrait pas être ruiné parce que la structure de revenus des camps les rend inadmissibles à la subvention salariale.

    La subvention salariale visait à offrir le soutien nécessaire aux employeurs canadiens, y compris les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les entreprises saisonnières. Que l'accès soit restreint en raison de l'obligation d'enregistrer une baisse de revenus pendant un mois donné ou du manque de clarté des critères d'admissibilité, il est crucial que le gouvernement corrige ces problèmes pour éviter que les enfants canadiens subissent des contrecoups imprévus.

    Le second enjeu est la hausse rapide de la demande des services offerts par les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif au moment même où les ressources, les dons et le nombre d'employés sont à la baisse. L'écart grandissant entre la demande et les ressources aura des effets directs sur les personnes les plus vulnérables de la société. Les besoins des organismes de bienfaisance et sans but lucratif ne doivent pas être traités comme une considération secondaire. Ce secteur est essentiel à notre capacité de traverser la crise et il sera un pilier de la relance.

    Le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire de 350 millions de dollars est une mesure importante, mais il faut en faire davantage. Nous recommandons l'établissement d'un programme d'aide directe de 4 à 6 milliards de dollars pour garantir le maintien des services indispensables qui sont offerts par ces organismes. Un investissement stratégique dans ce secteur serait bénéfique pour l'ensemble des Canadiens en plus d'alléger le fardeau de tous les ordres de gouvernement.

    Après avoir expliqué la place centrale qu'occupent les organismes de bienfaisance et sans but lucratif, je vous soumets notre troisième et dernière recommandation: soutenir les dons de charité. Cette approche renforce l'importance du partenariat essentiel entre le gouvernement et les Canadiens pour relancer le pays. Les Canadiens sont fortement attachés au concept d'obligation civique et aux valeurs communautaires, et ceux qui peuvent offrir leur aide demandent comment ils doivent s'y prendre. Il est temps de canaliser cette énergie et cette générosité. Le gouvernement a un rôle crucial à jouer pour encourager tous les Canadiens, même ceux qui ne peuvent plus donner autant qu'avant en raison de la crise, à soutenir les organismes de bienfaisance. Pour y arriver, il serait possible de bonifier temporairement le crédit d'impôt pour don de bienfaisance. Cette mesure offrirait une bouée de sauvetage aux organismes de bienfaisance qui peinent à maintenir leurs activités alors que leurs services sont plus nécessaires que jamais.

    Le gouvernement pourrait aussi offrir de verser des dons équivalents à ceux que les Canadiens ont faits à des organismes de bienfaisance.

    Ces deux mesures apporteraient une aide essentielle au secteur tout en permettant aux Canadiens de s'allier au gouvernement pour soutenir les personnes les plus vulnérables pendant cette crise sans précédent et la période de relance qui suivra.

    Monsieur le président, je remercie encore une fois les membres du Comité de l'invitation à témoigner et de tous les efforts qu'ils déploient pour garantir que les politiques publiques appuient efficacement le secteur des organismes de bienfaisance. Je serai heureux de répondre aux questions ou d'entendre les observations du Comité.

    Merci beaucoup, monsieur Fogel.

    Nous passons maintenant au chef Robert Bertrand du Congrès des peuples autochtones.

    Je cède la parole à M. Bertrand, qui est un ancien collègue de la Chambre des communes.

    Bonjour, monsieur le président, distingués membres du Comité, mesdames et messieurs les témoins.

    Je m'appelle Robert Bertrand. Je suis le chef national du Congrès des peuples autochtones ou CPA.

    Je vous remercie de l'invitation. Je remercie également tous ceux qui nous ont permis de nous réunir cet après-midi.

    Monsieur le président, nous sommes reconnaissants de l'invitation à témoigner aujourd'hui.

    Nous remercions également Peter Julian de son travail récent au Parlement pour faire entendre les besoins de la population autochtone en milieu urbain.

    Depuis 1971, le CPA représente les droits, les intérêts et les besoins des Indiens inscrits et non inscrits, des Métis et des peuples inuits du Sud vivant hors réserve.

    En 2016, dans l'arrêt Daniels, la Cour suprême a jugé à l'unanimité que les Indiens non inscrits et les Métis sont des Indiens aux termes de la Constitution et qu'ils relèvent de la compétence fédérale. En 2018, le CPA a signé un accord politique avec le gouvernement du Canada pour garantir l'inclusion de nos communautés dans les politiques fédérales.

    Le CPA est le porte-parole national de ses 10 organismes provinciaux et territoriaux affiliés. Ils travaillent avec leur gouvernement provincial ou territorial respectif pour défendre l'intérêt des personnes qu'ils servent. Ils fournissent des services notamment dans les secteurs du logement, de l'éducation, de l'emploi et de la langue.

    Historiquement, nos communautés ont été qualifiées de peuples oubliés. La situation n'a pas changé, même en cette période de pandémie. Dans le passé, on faisait référence aux Autochtones exclus de la Loi sur les Indiens, des traités et des accords de revendications territoriales. Aujourd'hui, il faut aussi ajouter à la liste les personnes qui sont exclues de l'approche fondée sur les distinctions du gouvernement.

    En mars, le gouvernement a annoncé un programme d'aide de 305 millions de dollars pour les peuples autochtones aux prises avec la pandémie de COVID-19. De ce montant, 290 millions de dollars sont alloués aux organisations fondées sur les distinctions, qui représentent environ 500 000 Autochtones partout au Canada. Moins de 5 % des fonds, soit 15 millions de dollars, ont été réservés aux populations autochtones urbaines et hors réserve, un groupe de plus d'un million de personnes.

    Quinze dollars par personne sont insuffisants pour offrir un programme de soutien digne de ce nom à l'intention d'un des groupes les plus marginalisés du Canada. Je n'ai pas à rappeler les problèmes de pauvreté, de maladies chroniques, de contrôles policiers excessifs et de discrimination auxquels les peuples autochtones sont confrontés.

    Le CPA a appris qu'il ne recevra que 250 000 $ à la suite de la bataille bureaucratique qu'ont dû se livrer les organismes hors réserve. Il faudrait donc s'occuper des personnes dans le besoin au sein de nos communautés avec environ 3 $. C'est le montant par habitant.

    Il a été encourageant d'entendre le gouvernement reconnaître que les 15 millions de dollars initiaux pour les communautés autochtones urbaines étaient insuffisants. Le CPA l'avait souligné lors de l'annonce des fonds en mars dernier.

    Malgré les promesses de fonds supplémentaires, des questions pressantes demeurent. D'abord, à combien ces fonds s'élèveront-ils? Ensuite, à quel moment notre peuple les recevra-t-il alors qu'il attend depuis la mi-mars? Enfin, quand le gouvernement se penchera-t-il sur l'approche fondée sur les distinctions à l'origine du problème pour inclure toutes les organisations autochtones nationales d'égales à égales?

    Notre peuple aurait dû être informé des montants accordés et des échéanciers il y a des mois. La mise en place de programmes nécessite du temps. Pourtant, on perd du temps alors que la santé et la vie des gens sont en danger.

    D'autres annonces plus récentes continuent de s'appuyer sur le modèle fondé sur les distinctions, ce qui représente un problème et un obstacle pour les personnes que nous servons.

    De nouveaux fonds sont mis en place sans que des représentants des Autochtones en milieu urbain soient consultés. Le gouvernement a annoncé le versement de 70 millions de dollars supplémentaires pour offrir aux étudiants autochtones un soutien fondé sur les distinctions. Les personnes que nous représentons n'y auront donc pas accès. De plus, 306 millions de dollars sont versés aux entreprises autochtones par l'entremise de groupes qui excluent la majorité de nos membres.

    Le Congrès des peuples autochtones, CPA, demande que tous les peuples autochtones soient pris en compte dans l'élaboration des politiques publiques. Nous exhortons les provinces, les territoires et le fédéral à collaborer avec le CPA, ses organismes provinciaux et territoriaux affiliés et les gens qu'ils représentent pour concevoir les programmes au lieu de restreindre l'accès à une poignée d'organismes.

    Monsieur le président, je suis reconnaissant d'avoir pu prendre la parole aujourd'hui parce que le CPA, en tant qu'organisation autochtone nationale, vise à participer aux consultations sur les enjeux qui touchent tous les peuples autochtones. Monsieur le président, nous ne serons pas oubliés.

    Meegwetch. Thank you. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Bertrand.

    Nous passons à M. Peter Davis, vice-président associé des relations gouvernementales et avec les intervenants de la société H & R Block Canada, Inc.

    Je vous cède la parole, monsieur Davis.

    Merci, monsieur le président. Je remercie tous les membres du Comité de l'invitation à témoigner aujourd'hui.

    Nous sommes la plus importante entreprise d'aide à la préparation de déclarations de revenus au Canada. Pendant la période des impôts, nous disposons d'environ 1 100 bureaux, qui relèvent de l'entreprise ou qui sont indépendants, comptant près de 10 000 agents pour aider les Canadiens d'un océan à l'autre.

    À cause de la pandémie mondiale de COVID-19, cette saison des impôts est sans pareille dans l'histoire du Canada. Depuis le début de la crise, H&R Block Canada communique fréquemment avec l'Agence du revenu du Canada, ou l'ARC, pour que les Canadiens soient en mesure d'envoyer leur déclaration.

    Au début de la crise, notre entreprise a immédiatement mis en œuvre des mesures d'éloignement physique et sanitaire supplémentaires dans l'ensemble de ses bureaux. Dès que les représentants de la santé publique ont annoncé l'ampleur des effets de la COVID-19, le réseau de H&R Block Canada a adopté un modèle national de dépôt, selon lequel les Canadiens peuvent laisser en toute sécurité leurs documents à l'un de ses bureaux. Nos professionnels de l'impôt s'occupent ensuite de préparer et de produire les déclarations de revenus. Cette approche nous a permis d'assurer la sécurité de tous en respectant l'éloignement physique tout en continuant à aider les Canadiens à soumettre leur déclaration de façon sûre et efficace.

    À la mi-avril, H&R Block Canada a lancé le service national « Téléverser à partir de la maison ». Les Canadiens peuvent ainsi téléverser leurs documents dans un portail sécurisé pour que nos professionnels de l'impôt préparent et produisent leur déclaration virtuellement, le tout dans le confort de leur foyer.

    Il n'aurait pas été possible d'offrir ces services de dépôt et de téléversement à partir de la maison si l'ARC n'avait pas été disposée à prendre des mesures importantes pour permettre à notre industrie de mieux soutenir les Canadiens pendant cette crise. Par exemple, à la fin mars, l'ARC a annoncé son intention de considérer comme valides les signatures électroniques sur les formulaires T183, qui sont habituellement signés chaque année en personne par des millions de Canadiens pour autoriser les préparateurs à produire leur déclaration de revenus.

    L'Association canadienne des déclarants de revenus, la plus importante association de l'industrie canadienne de la préparation de déclarations de revenus et du génie logiciel, a collaboré étroitement avec l'ARC et d'autres intervenants gouvernementaux pour permettre l'utilisation des signatures électroniques dans les déclarations de revenus.

    Selon les statistiques du gouvernement, pour l'année civile 2019, près de 17,5 millions de Canadiens ont fait appel à un préparateur de déclarations de revenus, ce qui représente près de 58 % des déclarants. Compte tenu de cette situation, il est essentiel en cette période d'éloignement physique et de confinement à la maison que les Canadiens puissent travailler à distance avec leur spécialiste de l'impôt pour préparer et produire leur déclaration.

    Étant donné les multiples défis qu'entraîne la COVID-19 au Canada et ailleurs dans le monde, pourquoi H&R Block Canada investit-elle des ressources considérables dans la mise au point de nouvelles méthodes de déclaration pour les Canadiens et dans la sensibilisation à l'importance de faire une déclaration?

    En bref, de nombreux Canadiens se retrouvent malheureusement sans emploi à cause des fermetures d'entreprise provoquées par la COVID-19 et ont besoin d'une aide financière immédiate. Il est plus important que jamais que les Canadiens produisent leur déclaration pour recevoir leur remboursement et leurs prestations. En 2019, le remboursement moyen au Canada était de 1 800 $. Cette somme équivaut pratiquement au montant versé mensuellement dans le cadre de la nouvelle Prestation canadienne d'urgence du gouvernement du Canada.

    Pour de nombreux Canadiens, le remboursement d'impôt sera une aide financière importante pour gérer la vie quotidienne en temps de crise. C'est pour cette raison que H&R Block Canada a exhorté les gouvernements provinciaux et le fédéral à considérer la préparation des déclarations comme un service essentiel. Je suis heureux de pouvoir dire que, jusqu'à maintenant, la préparation des déclarations fait toujours partie des services autorisés dans l'ensemble des provinces canadiennes.

    Alors qu'il reste moins d'un mois à la période prolongée de déclaration au Canada, les statistiques du gouvernement indiquent qu'à la fin d'avril, on a enregistré une baisse de plus de cinq millions de Canadiens parmi ceux qui avaient produit leur déclaration par rapport à l'an passé. Il est probable qu'une partie de ces cinq millions soient des Canadiens à faible revenu, d'autant plus que la COVID-19 a entraîné la fermeture de comptoirs d'information fiscale partout au pays. Pour combler cette importante lacune, H&R Block Canada recommande au gouvernement du Canada de collaborer étroitement avec l'Association canadienne des déclarants de revenus et d'autres acteurs de l'industrie pour déterminer la meilleure façon d'aider les Canadiens à faible revenu afin qu'ils produisent leur déclaration et se prévalent des prestations auxquelles ils ont droit.

    À cette fin, on pourrait envisager une campagne de sensibilisation conjointe du gouvernement et de l'industrie pour inciter les Canadiens à faible revenu à produire leur déclaration. De plus, une collaboration entre l'industrie et le gouvernement fédéral dans le but de soutenir des comptoirs virtuels d'information fiscale pourrait être intéressante.

    J'aimerais que le Comité retienne le message suivant aujourd'hui: le système de déclaration de revenus du Canada a très bien résisté à la pandémie mondiale de COVID-19, et l'ARC a tenu compte des avis de l'industrie pour mettre en œuvre des mesures qui permettent de mieux soutenir les Canadiens en cette saison des impôts.

    Nous recommandons également que le Comité soutienne les efforts de collaboration entre le gouvernement fédéral et l'industrie de la préparation de déclarations de revenus et du génie logiciel pour faire en sorte que les Canadiens les plus vulnérables puissent produire leur déclaration et recevoir leurs prestations dans les meilleurs délais.

    Au nom de H&R Block Canada, je remercie encore une fois le président et les autres membres du Comité de l'invitation à témoigner aujourd'hui.

    Je répondrai avec plaisir aux questions des membres du Comité.

    Merci beaucoup, monsieur Davis.

    Nous passons à M. Doug Roth, chef de la direction de la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada. Il est accompagné de M. Manuel Arango, ancien voisin de l'édifice de l'Ouest ou des alentours.

    À vous la parole, monsieur Roth.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci de l'invitation.

    Je vais aborder trois sujets aujourd'hui: premièrement, le travail de la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC pendant la pandémie; deuxièmement, les répercussions financières sur notre secteur et notre organisme; troisièmement, les effets des mesures fédérales jusqu'à maintenant et le besoin d'investissements supplémentaires.

    La pandémie actuelle a rendu notre travail plus nécessaire que jamais. Les personnes qui vivent avec une maladie du cœur ou les séquelles d'un AVC font partie des gens les plus vulnérables et présentent les taux de mortalité de la COVID-19 les plus élevés. Nos équipes se sont adaptées rapidement pour répondre aux besoins des patients et des aidants naturels. Par l'entremise de webinaires, d'outils Web, de vidéos, d'activités de sensibilisation directe et de communautés de pairs en ligne, nous sommes une source de renseignements et de conseils à la fois crédibles et faciles à comprendre pour permettre à nos clientèles d'assurer leur sécurité, de bien manger et d'accéder aux principaux services pendant la pandémie.

    Nous avons également constaté une chute inquiétante du nombre de patients se rendant dans les salles d'urgence. Par conséquent, nous menons une campagne publique de sensibilisation: les Canadiens qui ont des symptômes de maladie du cœur ou d'un AVC doivent absolument recevoir des soins médicaux d'urgence sur-le-champ.

    Je veux aussi parler du fardeau financier de notre secteur et de notre organisme. Mes propos recouperont d'autres observations que vous avez entendues aujourd'hui. Les organismes de bienfaisance en santé, en tant que sous-ensemble du secteur, génèrent des revenus totaux de 670 millions de dollars par année. Nous employons 2 500 Canadiens et soutenons 2,9 millions de patients. Jusqu'à maintenant, les organismes de bienfaisance en santé de notre coalition ont connu une baisse de revenus de 50 % à cause des effets de la COVID-19 sur les activités de financement et d'autres difficultés économiques.

    À la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC, conformément aux directives de la santé publique, nous avons, comme d'autres, annulé toutes nos activités de financement en personne, ce qui représente une perte directe de plus de 25 millions de dollars dans notre budget ce printemps et cet été. De plus, à l'instar d'autres organismes, nous constatons une baisse immédiate des sources de financement non liées à ces activités. Notre budget de recherche annuel cette année, qui aurait dû s'élever à 33 millions de dollars, est grandement compromis. Nous avons aussi été obligés, comme beaucoup de collègues, de prendre des décisions très difficiles au sujet de la main-d'œuvre. Le mois dernier, nous avons mis à pied plus de 200 employés, ce qui représente environ 45 % de notre personnel. Comme Mme Andrea Seale l'a dit dans ses observations il y a quelques minutes, nous n'avons jamais vécu de telles difficultés financières, et notre organisme de bienfaisance en santé est bien implanté depuis plus de 60 ans.

    Nous sommes très reconnaissants de l'aide offerte par le gouvernement fédéral, que ce soit par l'entremise du programme de subvention salariale ou du fonds d'urgence pour l'appui communautaire. Le programme de subvention salariale est extrêmement utile. Il nous a permis de conserver plus d'employés, même s'il n'a évidemment pas empêché toutes les mises à pied, comme je l'ai dit. Nous avons entamé les discussions pour déterminer si certains de nos programmes pourraient être admissibles au fonds pour l'appui communautaire. Malheureusement, une grande partie de nos coûts de base ne sont pas couverts. C'est notamment le cas du loyer. Nous remercions le gouvernement fédéral d'avoir mis en place le programme d'aide d'urgence au loyer, mais, dans les faits, nous sommes nombreux à ne pas y être admissibles.

    Comme vous le savez probablement, l'organisme doit avoir subi une baisse de revenus de 70 %, il ne doit pas générer plus de 20 millions de dollars en revenus et le propriétaire doit subventionner une partie des paiements. Ainsi, la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC n'est pas admissible, et c'est le cas de beaucoup d'autres organismes de bienfaisance. Après l'annonce de la subvention salariale, notre secteur a été consulté, et les conditions ont été adaptées. Nous espérons que des discussions semblables auront lieu sur le programme d'aide au loyer.

    Comme Imagine Canada l'a souligné dans son témoignage devant votre comité la semaine dernière, le secteur des organismes de bienfaisance a besoin de 8 à 10 milliards de dollars pour créer ce que nous appelons un fonds de stabilisation d'urgence. À la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC, nous appuyons fortement cette demande. En plus de la subvention salariale et du fonds pour l'appui communautaire, nous sommes d'avis que d'autres initiatives pourraient vraiment améliorer la situation des organismes de bienfaisance et sans but lucratif.

    Je vais vous donner trois exemples d'initiatives. Premièrement, un nouveau programme de subventions et de contributions pourrait couvrir les coûts de base immédiats et urgents ainsi que les programmes de recherche en santé. Deuxièmement, un peu comme M. Fogel en a parlé, il pourrait y avoir un mécanisme pour inciter davantage les Canadiens à faire des dons, que ce soit par l'entremise d'un programme de dons équivalents ou de la bonification du crédit d'impôt pour don de bienfaisance. Ce serait une bonne façon d'encourager les Canadiens à se montrer plus généreux.

    Troisièmement, une partie du fonds de stabilisation pourrait servir à aider spécifiquement les organismes de bienfaisance en santé. Plus particulièrement, la Coalition canadienne des organismes de bienfaisance en santé cherche à obtenir des investissements directs à hauteur de 28 millions de dollars par mois, ce qui représente les recettes perdues mensuellement par l'ensemble de la Coalition depuis mars 2020. Cet investissement permettrait à notre personnel de continuer à soutenir les patients, d'envisager de relancer nos activités de financement et de protéger nos gains en recherche. Il permettrait aussi à nos organisations de se remettre et d'obtenir de bons résultats sanitaires et économiques.

    Je vous remercie de votre attention, et j'envisage avec plaisir la discussion.

    Merci, monsieur Roth.

    Nous avons maintenant avec nous Mike McNaney, président-directeur général du Conseil national des lignes aériennes du Canada.

    Allez-y. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens d'abord à remercier le Comité de m'avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui, alors qu'il poursuit ses audiences sur la pandémie.

    Le Conseil national des lignes aériennes du Canada représente les plus grands transporteurs aériens du pays: Air Canada, Air Transat, Jazz Aviation S.E.C. et WestJet. Notre rôle consiste à promouvoir un transport aérien sécuritaire, stable et compétitif...

    Monsieur McNaney, je dois vous interrompre un instant. Pouvez-vous parler un peu plus lentement et un tout petit peu plus fort?

    En tant que PDG du Conseil national des lignes aériennes, j'aspire à la ponctualité, mais je ralentirai le rythme.

    C'est bien. Ne vous en faites pas.

    Notre rôle consiste à promouvoir un transport aérien sécuritaire, stable et compétitif par le truchement de politiques, de règlements et de lois favorisant un système de transport de classe mondiale. Collectivement, nos membres transportent plus de 80 millions de passagers par année, emploient directement plus de 60 000 personnes et constituent un élément essentiel du secteur global du transport aérien et du tourisme au Canada, qui soutient plus de 630? 000 emplois.

    Notre industrie est ébranlée par la pandémie. Il s'agit d'une crise sans précédent. Le marché aérien a perdu environ 90 % de sa capacité. Des avions valant plusieurs milliards de dollars sont stationnés au sol. Des milliers d'employés sont touchés. Nous encaissons peu de recettes, et les transporteurs flambent l'argent. De surcroît, nous ne savons pas exactement quand la situation commencera lentement à s'améliorer et ce que nous devrons faire pour y parvenir.

    Pour assurer la reprise de l'ensemble de l'économie, il faut absolument renforcer le secteur aérien du Canada, qui soutient des dizaines de milliers d'emplois dans toutes les régions du pays, dans les petites et grandes localités, ainsi que dans chaque secteur de l'économie.

    Bien sûr, tous les emplois sont importants, peu importe l'industrie. L'importance stratégique de l'aviation réside dans sa capacité bien établie de soutenir et promouvoir la croissance économique dans tous les secteurs. Partout dans le monde, les gouvernements ont reconnu ce fait et ont annoncé diverses initiatives au cours des dernières semaines pour soutenir le secteur aérien, justement parce que l'aviation jouera un rôle crucial dans la reprise économique des pays qu'ils dirigent.

    Au Canada, notre industrie est très reconnaissante des vastes mesures de soutien que le gouvernement a présentées, en particulier le programme de subvention salariale que nos membres utilisent. Au cours des dernières semaines, le gouvernement fédéral a déclaré publiquement qu'il considère des mesures de soutien pour les industries les plus durement touchées, y compris l'industrie du transport aérien. Nous demandons au gouvernement d'agir rapidement et de fournir ses plans à l'industrie.

    Il importe de souligner que, au début de 2020, après des années d'investissements continus dans des nouveaux avions et itinéraires et d'augmentation de la fréquence des vols dans des petites et grandes localités canadiennes, l'économie nationale et internationale était plus liée que jamais à l'aviation, ce qui avait généré des avantages socioéconomiques. Pour ce faire, nous avions dû investir des milliards de dollars dans les immobilisations, les employés, l'exploitation et les fournisseurs de toutes les régions du pays.

    La crise qui nous touche n'est pas attribuable à des mauvaises décisions des entreprises ayant mené à des difficultés financières, mais au chaos économique causé par la pandémie, ainsi qu'à la fermeture des frontières et à l'imposition de restrictions de voyage. L'aviation a été particulièrement touchée, comme le gouvernement l'a signalé, parce que c'est un secteur très capitalistique et, bien sûr, très réglementé pour des raisons de sécurité et des raisons opérationnelles évidentes.

    Comme on l'a vu chez nos partenaires du G7 et nos partenaires commerciaux mondiaux, l'industrie ne surmontera pas cette crise sans précédent sans l'intervention du gouvernement.

    En conclusion, nos membres s'emploient à collaborer avec le gouvernement et le Comité permanent des finances pour appuyer un processus qui nous permettra de commencer à ramener le secteur aérien à sa vocation initiale, à savoir fournir du travail à des centaines de milliers de Canadiens partout au pays, favoriser la croissance économique ainsi que la connectivité nationale et internationale, et appuyer vigoureusement la reprise générale après la pandémie.

    Je vous remercie de m'avoir permis de comparaître, et j'attends avec impatience vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur McNaney.

    Passons maintenant au dernier témoin, soit Karl Littler du Conseil canadien du commerce de détail.

    Monsieur Littler, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux remercier le Comité de m'avoir donné l'occasion aujourd'hui de parler de l'incidence de la crise sur le commerce de détail.

    Pour la gouverne des personnes qui ne connaissent pas bien le Conseil canadien du commerce de détail, nous représentons des petits, moyens et grands commerces de détail dans toutes les localités du pays. Les ventes de nos membres représentent plus de 70 % [Difficultés techniques]. Depuis 1962, nous représentons plus de 45 000 magasins de tous les formats, y compris les grands magasins, les épiceries, les magasins spécialisés, les magasins à rabais, les détaillants indépendants et les commerçants en ligne. Finalement, et c'est important compte tenu de la situation actuelle, le secteur du commerce de détail emploie plus de deux millions de Canadiens, ce qui en fait le plus important employeur du secteur privé au pays.

    Il est loin d'être le seul secteur durement touché par la COVID-19. D'après nous, ce qui le distingue des autres secteurs, c'est la situation fort différente de ses deux sous-secteurs, à savoir celui qui offre des services qu'on peut qualifier d'« essentiels » et celui qui offre des services qu'on peut qualifier de « facultatifs ».

    Le sous-secteur qui offre des services essentiels génère de bonnes recettes en ce temps de crise, en particulier dans les épiceries et les pharmacies. Même si elles sont aux prises avec une multitude de difficultés opérationnelles, y compris des problèmes de chaîne d'approvisionnement et de ressources humaines ainsi que des difficultés relatives à l'approvisionnement en équipement de protection individuelle et à l'adaptation des lieux de travail, qui augmentent considérablement leurs coûts, leur viabilité n'est pas en jeu.

    En revanche, le sous-secteur offrant des services facultatifs, qui comprend entre autres les magasins de vêtements, de meubles, d'électroménagers, d'appareils électroniques et de jouets et les librairies, a été dévasté par la crise de la COVID-19. C'est attribuable en partie à la modification des dépenses de consommation et la réduction des revenus des citoyens, mais surtout à la fermeture de ces commerces sur l'ordre des autorités publiques.

    Certains d'entre eux tirent des recettes limitées du commerce électronique. Cependant, à cause de l'imposition par les deux plus grandes provinces de restrictions en matière de collecte en bordure de trottoir et de l'accent que les consommateurs mettent sur les services et les produits essentiels, les recettes qu'ils tirent du commerce électronique sont bien faibles par rapport à celles qu'ils obtenaient du commerce traditionnel. On les appelle souvent familièrement des magasins de détail. Or, c'est l'accès à ces magasins qui a été perdu. J'aimerais parler de ce sujet aujourd'hui.

    Le Conseil canadien du commerce de détail et ses membres sont très reconnaissants des efforts investis par le gouvernement dans des programmes comme la Prestation canadienne d'urgence et la subvention salariale d'urgence afin de fournir des mesures de protection des recettes aux Canadiens pour éviter un nombre bien plus élevé de mises à pied et permettre le réembauchage de nombreux employés. Toutefois, si les détaillants tirent peu ou pas de recettes de leurs activités, ils ne pourront pas survivre uniquement grâce à une aide généreuse offerte pour leur permettre de payer leurs employés. Même avec des reports d'impôt et, dans certains cas, du paiement des factures de services publics, ils doivent encore payer leur loyer, et cela même si personne ne franchit la porte de leur commerce.

    Le programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, ou AUCLC, est une initiative importante pour les petits détaillants durement touchés, mais sa portée est limitée par la taille de l'entreprise, l'empreinte locative et le seuil de perte de revenus de 70 %. Le 24 avril, lors de l'annonce de l'AUCLC, le premier ministre a déclaré: « Et bientôt, nous aurons d’autres nouvelles pour les entreprises plus grandes. »

    Il est essentiel de prendre les bonnes décisions politiques à cet égard, non seulement pour les grands détaillants, mais aussi pour les petits détaillants qui ne répondent pas aux critères établis par le programme d'AUCLC. Les détaillants n'ayant pas de revenus ou dont les revenus ont été grandement réduits ne sont tout simplement pas en mesure de payer leur loyer. Cela compromet leur bail pour les magasins mêmes dont ils auront besoin pour sortir de la crise. De plus, cela met en péril bon nombre du plus d'un million d'emplois dans les sous-secteurs du commerce de détail qui offrent des services facultatifs.

    Le non-paiement du loyer a des répercussions sur un écosystème complexe qui comprend des investisseurs immobiliers commerciaux, des investisseurs particuliers et des investisseurs institutionnels, des bénéficiaires de pension et des gouvernements, surtout des municipalités qui comptent sur l'assiette fiscale commerciale.

    On pourrait croire à tort que les grands détaillants détiennent des réserves d'argent. En réalité, la plupart d'entre eux disposaient de 30 à 60 jours de liquidités au début de la crise, et la majorité de cet argent est déjà épuisé. La capacité des détaillants de trouver des solutions pour régler leur dette commerciale est fort mince. À part si un détaillant possède ses propres biens immobiliers, ses seules créances titrisées sont ses comptes débiteurs et son stock. À l'heure actuelle, les comptes débiteurs sont à zéro ou presque.

    Pour ce qui est du stock, il est en grande partie saisonnier, et on met la majorité dans des magasins et des entrepôts. On ne sait pas avec certitude s'il pourra être vendu et si les consommateurs auront les revenus nécessaires ou le désir de consacrer de l'argent à des produits et services facultatifs. Dans de telles circonstances, on n'octroie pas des prêts commerciaux ou, si on le fait, les intérêts sont si élevés que les détaillants ne seront pas capables de les rembourser lors de la reprise, surtout quand ils sont en concurrence contre des géants internationaux du commerce électronique. C'est pourquoi il est essentiel que le gouvernement oriente une partie des liquidités supplémentaires dont il a parlé, et qu'il peut fournir, vers un programme de prêts sur mesure à des conditions raisonnables, donnant ainsi aux détaillants le temps de se sortir du pétrin et de rembourser ces prêts.

    Nous sommes conscients que la capacité financière de verser des subventions à l'industrie est limitée. Il est essentiel que le gouvernement fédéral puisse emprunter à des taux d'intérêt plus bas et établir le profil du remboursement des prêts, conformément au plan de relance économique.

    Si quelqu'un tente de vous dire que la COVID-19 a des répercussions très différentes sur les petits, moyens et grands commerces de détail au Canada, dites-leur que l'absence de revenus, la poursuite inéluctable du paiement des loyers et l'incapacité d'emprunter à des conditions raisonnables touchent l'ensemble du secteur. Que vous ayez 10 ou 10 000 employés, il n'y a au fond qu'une différence d'échelle; dans le deuxième cas, il y aura simplement 1 000 fois plus d'employés touchés.

    Merci.

    Merci beaucoup de votre intervention, monsieur Littler.

    Je remercie les témoins de leurs exposés. Nous allons maintenant procéder aux périodes de questions de six minutes. Je pense que nous avons le temps nécessaire.

    Nous allons commencer par M. Morantz, puis nous écouterons Mme Koutrakis, M. Ste-Marie et M. Julian.

    Monsieur Morantz, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leurs exposés très intéressants.

    Monsieur Fogel, j'aimerais commencer avec vous. Je vous remercie de votre excellente intervention. Je crois qu'il est important de comprendre que le secteur caritatif, comme beaucoup d'autres, est manifestement très mal en point, mais que les organismes de bienfaisance ne sont pas les seuls touchés. Au bout du compte, le secteur caritatif est au service de personnes, et les problèmes qu'il éprouve auront des effets sur elles et leur famille. C'est pour cette raison qu'il faut absolument aider ce secteur.

    Je pense que le gouvernement doit jouer un rôle majeur à cet égard. Nous savons toutefois que le gouvernement ne peut pas tout faire lors d'une crise de cette ampleur. C'est pourquoi j'aime vraiment la suggestion de bonifier le crédit d'impôt pour don de bienfaisance. Je me demande simplement si vous pourriez nous en dire davantage à ce sujet et si vous avez une idée d'où cela pourrait mener. Je sais que pour les contributions politiques, par exemple, on a droit à un crédit d'impôt de 75 % sur les premiers 400 $. Pourriez-vous parler de cela en premier?

    Je pense que cela découle d'un principe que j'ai tenté d'articuler lors de ma brève intervention, à savoir que je trouve particulièrement attrayante l'idée d'une collaboration entre le gouvernement et le secteur privé et du gouvernement favorisant la mobilisation de particuliers canadiens à l'échelle du pays pour concrétiser leur désir d'apporter leur contribution.

    La suggestion d'augmenter le crédit d'impôt dont une personne bénéficierait lorsqu'elle remplira sa déclaration de revenus — espérons que nous pourrons rattraper la baisse de cinq millions signalée par H&R Block — inciterait les particuliers à apporter leur contribution, en sachant qu'ils recevraient une certaine reconnaissance en retour et que cela leur permettrait d'aider d'autres Canadiens.

    Je pense que ce qui est réellement important dans le préambule de votre question est qu'il ne faut pas uniquement verser des subventions à un secteur donné. Je ne veux pas nier ou minimiser l'importance de telles mesures de soutien. Cependant, la crise a des effets tant sur les gens du secteur que sur les personnes à qui ils offrent des services. Je pense que la bonification du crédit d'impôt n'est qu'un des moyens à notre disposition pour faciliter l'offre de soutien.

    Merci.

    Dans le même ordre d'idées, il y a une autre possibilité que j'ai envisagée. J'ai eu des discussions avec des intervenants sur les fondations. L'actif de l'ensemble des fondations canadiennes s'élève actuellement à plus de 80 milliards de dollars. Par l'entremise de la Loi de l'impôt sur le revenu, le gouvernement réglemente le montant du contingent des versements pour les fondations. Il équivaut actuellement à 3,5 % de leur actif, contrairement à 4,5 % en 2004. C'est à cette époque qu'il a été réduit.

    Je me demande ce que vous pensez de cette idée. Je sais que les fondations cherchent à faire leur part, mais le gouvernement peut aider temporairement les organismes de bienfaisance et les citoyens canadiens à surmonter cette crise sans compter uniquement sur le gouvernement, d'après le raisonnement que nous avons entendu durant la majorité du débat.

    Que pensez-vous de l'idée de demander aux fondations d'en faire un peu plus, peut-être en augmentant à court terme leur contingent des versements? Une augmentation de 1 % sur 80 milliards de dollars pourrait injecter dans l'économie environ 800 millions de dollars, sans rien coûter au gouvernement. Je me demande simplement ce que vous pensez d'une telle suggestion.

    Je pense que c'est conforme à la démarche de créer une plateforme qui encourage les Canadiens à élargir leur participation. Cependant, je vous dirai — et c'est peut-être contraire à mes intérêts — que, dans le cadre des discussions que j'ai eues avec des personnes affiliées à des fondations, j'ai appris que ces dernières ont fourni une aide considérable. Je sais que dans la communauté juive, les fondations, qu'il s'agisse de fondations ou d'institutions communautaires comme la Fondation Azrieli, sont allées bien au-delà des minimums à verser qui leur sont imposés afin de fournir une aide d'urgence.

    Je l'admets.

    Je m'en voudrais de ne pas vous interroger sur l'antisémitisme, pendant que vous êtes parmi nous. Je sais que cela ne concerne pas directement le secteur caritatif, mais la montée de l'antisémitisme est fort problématique. Récemment, l'Université de Tel Aviv a publié un rapport alarmant qui attribue partiellement cette montée de l'antisémitisme à la COVID, à un retour aux vieux clichés antisémites de libations de sang et autres clichés du genre.

    De ce point de vue, qu'est-ce que votre organisation recommanderait pour s'attaquer à des problèmes comme la propagande haineuse sur Internet et la violence hors ligne?

    Je pense que certains des suspects habituels ont ressorti les vieux clichés sur les Juifs, mais il convient également de souligner que les Chinois, et les Asiatiques en général, ont été la cible d'attaques semblables.

    Votre référence à la propagande haineuse sur Internet nous offre une excellente occasion d'augmenter de façon exponentielle les mesures visant à la combattre. Tout le monde a entendu parler du phénomène du Zoom bombing, à savoir les intrusions pirates dans des vidéoconférences Zoom. Ce n'est là qu'une des façons dont la technologie est utilisée pour attaquer, perturber et harceler des gens ou pour nuire à l'esprit communautaire et sociétal. Je sais que de plus en plus, en grande partie grâce au travail que vous avez fait dans le cadre des études que vous avez menées sur la propagande haineuse sur Internet pendant la dernière législature et à votre détermination à aller de l'avant, bon nombre d'entreprises de médias sociaux — en fait, des géants des médias sociaux — du secteur ont décidé de collaborer avec des organismes communautaires pour maîtriser la situation et élaborer des stratégies pour combattre le problème. Nous ne pouvons pas fléchir dans notre détermination.

    Nous devons faire preuve d'une vigilance accrue et prendre des mesures musclées pour empêcher les gens d'être tentés de publier de la propagande haineuse sur Internet. Nous devons faire preuve de vigilance pour qu'Internet ne devienne pas le dépôt ou le terreau de nouveaux niveaux...

    Merci, monsieur Fogel. La présidence me fait signe.

    Je ne veux pas vous interrompre. Nous pourrons peut-être revenir à la question plus tard.

    Je vous remercie tous les deux. Les renseignements que vous nous avez communiqués sont importants, mais je ne veux pas manquer de temps.

    Je donnerai maintenant la parole à Mme Koutrakis, puis à M. Ste-Marie.

    Madame Koutrakis, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie aussi tous les témoins ayant comparu devant le comité des finances cet après-midi de leurs exposés très réfléchis et instructifs.

    Ma première question s'adresse à Mme Seale de la Société canadienne du cancer.

    Madame Seale, comme vous l'avez mentionné dans votre déclaration liminaire, vous avez appuyé une lettre d'Imagine Canada qui demande la création d'un fonds de stabilisation d'urgence de 8 milliards de dollars pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Pouvez-vous énumérer quelques secteurs visés par ce fonds, en particulier ceux non couverts par le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire de 350 millions de dollars?

    Bien sûr!

    Tous les détails du Fonds d'urgence pour l'appui communautaire n'ont pas encore été rendus publics. Il est donc difficile de dire comment il répondra exactement aux besoins du secteur. Pour les organismes de bienfaisance en santé, comme le nôtre, je sais que la COVID-19 a eu des répercussions sur tous les aspects de notre travail. Par exemple, nous sommes le principal investisseur dans la recherche sur le cancer après le gouvernement fédéral et, puisque nous sommes obligés de sabrer dans les budgets de recherche, nous verserons moins de subventions aux chercheurs canadiens qui effectuent des recherches sur le cancer dans les universités et les hôpitaux afin de sauver des vies et d'améliorer les taux de survie.

    En plus de la recherche, nous sabrerons dans les services de soutien qui répondent très souvent aux besoins des Canadiens les plus vulnérables, par exemple les personnes ayant du mal à obtenir des traitements parce qu'elles vivent dans des collectivités éloignées ou qu'elles sont désavantagées sur le plan économique. Elles se tournent vers des organismes sans but lucratif pour les aider à accéder aux soins de santé de base dont nous avons tous besoin. Nous réduirons également notre travail de sensibilisation. Nous faisons beaucoup de travail avec le gouvernement sur bien des dossiers — actuellement, sur les cigarettes électroniques, le vapotage et le tabac — qui protège et améliore considérablement la santé des Canadiens, ce qui, en fin de compte, réduit la pression exercée sur notre système de santé.

    Ce sont là tous des exemples de la contribution de la Société canadienne du cancer, mais la contribution totale des organismes de bienfaisance est presque trop grande pour la décrire, tout comme l'influence qu'ils exercent. Nous profitons tous du secteur caritatif de diverses façons.

    Je vois M. Roth hocher de la tête. J'aurais dû dire que si quelqu'un souhaite ajouter quelque chose rapidement, il peut le faire.

    J'en déduis que vous êtes tout à fait d'accord, monsieur Roth.

    Absolument.

    J'aimerais revenir sur le point que Mme Seale a soulevé concernant la portée des programmes. La Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada a de nombreux points en commun avec la Société canadienne du Cancer: nous sommes le deuxième plus important collecteur de fonds pour les maladies du cœur et les AVC après le gouvernement fédéral et nous avons une foule de programmes d'éducation et de sensibilisation destinés à la population. Ainsi, même si nous applaudissons les programmes annoncés aujourd'hui, nous sommes aux prises avec des compressions généralisées que nous n'aurions jamais pu imaginer.

    Comme Mme Seale et moi l'avons dit, ces compressions auront des conséquences aujourd'hui, mais elles demeureront alarmantes pendant les mois et les années à venir. La réduction des investissements pendant une longue période de temps aura un effet domino sur nos activités, qu'il s'agisse de l'interruption de la recherche ou d'une diminution du niveau de la qualité des soins. Nous commençons à être très inquiets de ce que nous réserve l'avenir.

    Merci.

    Je vais maintenant m'adresser au Conseil national des lignes aériennes du Canada.

    Monsieur McNaney, vous avez déclaré que certains pays ont accordé une aide financière directe à leurs propres compagnies aériennes, une mesure impérative pour veiller à la survie et au redressement de ces dernières. À quoi ressemblerait un programme de financement direct pour vos membres, et comment pourrait-il être élaboré de sorte que vos membres conservent leurs emplois, comme c'est le cas pour la Subvention salariale d'urgence du Canada?

    Merci, c'est une très bonne question.

    En ce qui concerne les outils dont dispose le gouvernement fédéral, nous ne suggérons pas qu'il en choisisse un seul en particulier pour régler ce problème. Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration liminaire, nous avons au fond deux grands sujets de préoccupation. Nous aimerions que le gouvernement présente l'approche qu'il envisage. Il en a déjà parlé à quelques reprises lors d'interventions publiques au cours du dernier mois.

    À ce propos, nous sommes aux prises avec une difficulté de taille. Au début de mon intervention, j'ai dit que le marché aérien a perdu environ 90 % de sa capacité, et que nous nous attendons à des problèmes de liquidités dans l'ensemble du secteur. Nous demandons au gouvernement de prévoir des mesures pour faire face à cette situation et fournir aux entreprises une forme de financement qu'elles pourront utiliser pour traverser la crise. Nous espérons que l'approche du gouvernement conviendra aux différentes réalités des entreprises et qu'elle tiendra compte des différents enjeux auxquels elles sont confrontées. Nous n'exhortons pas le gouvernement à créer une solution universelle. Il a une gamme d'outils à sa disposition qui lui permettront de stabiliser le secteur afin que nous puissions finalement commencer à planifier nos activités en vue du redressement économique.

    Merci.

    Allez-y très rapidement, madame Koutrakis.

    J'aimerais très rapidement poser une question à M. Fogel.

    Nous avons constaté pendant cette crise que les personnes âgées représentent de loin le groupe le plus vulnérable à avoir été touché par la COVID-19. Bien que le gouvernement fédéral ait déjà pris des mesures pour venir en aide aux aînés du Canada, compte tenu de votre situation actuelle, y en a-t-il d'autres qu'il pourrait prendre pour soutenir les personnes âgées? Qu'est-ce qu'elles vous ont dit? De quoi ont-elles vraiment besoin?

    Évidemment, on a accordé beaucoup d'importance aux résidences et aux autres centres de soins pour personnes âgées, et ce, pour de très bonnes raisons, mais je pense que cela s'est fait un peu aux dépens des aînés vulnérables qui sont isolés dans leur propre maison. Ces derniers sont maintenant privés de leur réseau de soutien habituel, notamment leurs enfants, pour lesquels il est plus difficile d'être présents et de leur rendre service comme ils le font normalement.

    Le sentiment de vulnérabilité que ressentent les personnes âgées, accentué par la réduction des soins qu'elles obtiennent — qu'il s'agisse de soins personnels ou médicaux ou de leur accès aux services essentiels de base, comme l'épicerie, etc. — a exacerbé leur niveau de stress. Nous le voyons dans notre collectivité, et je crois qu'il en va de même pour toutes les collectivités du Canada. Cette situation n'est pas sans conséquence. Nous avons constaté une augmentation des besoins en services psychologiques. Il y a de nombreux groupes au sein de la collectivité, et dans de nombreuses autres régions du pays, qui ont mis sur pied des programmes destinés aux personnes âgées, comme des appels téléphoniques et des visites par des bénévoles, par exemple. Tous ces éléments sont importants.

    Parfois, je pense qu'il est important de se rappeler que ce n'est pas juste une question d'argent. Il faut créer des plateformes et des mécanismes pour permettre aux gens qui ont le goût d'agir, mais qui ne savent pas trop comment s'y prendre, de le faire. Un autre élément important de la stratégie globale touche aux programmes éducatifs, aux façons de faire et aux directives qui peuvent être présentés au sein de groupes confessionnels, ou à l'échelon municipal, ou même provincial ou fédéral, afin d'expliquer aux Canadiens comment ils peuvent intervenir dans la crise et aider leur prochain.

    Merci, monsieur Fogel, et merci, madame Koutrakis.

    Nous allons maintenant passer à M. Ste-Marie, et ensuite à M. Julian.

    Monsieur Ste-Marie, allez-y.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à saluer tous les participants et à les remercier de leur présence. Leurs témoignages sont très instructifs.

    Ma première question s'adresse à M. McNaney, du Conseil national des lignes aériennes du Canada.

    Ma collègue Mme Koutrakis vous a déjà posé ce qui aurait été ma première question, c'est-à-dire à quoi ressemblerait pour vous un plan ciblé. Vous avez déjà répondu et je vous en remercie.

    Les États-Unis ont annoncé un plan de 25 milliards de dollars américains pour les transporteurs aériens. La France a prévu 7 milliards d'euros pour Air France. Attendez-vous un plan ciblé qui soit de cet ordre, en proportion du chiffre d'affaires de vos membres?

    Je dois avouer que c'est très difficile pour moi de vous dire ce à quoi nous nous attendons. Au cours des dernières semaines, les transporteurs aériens ont informé le gouvernement des défis auxquels ils sont confrontés. Le gouvernement examine les informations qui lui ont été présentées, et nous attendons maintenant de voir quelle sera sa réponse.

    Je ne peux pas avancer d'hypothèses sur la voie que le gouvernement décidera finalement d'emprunter. Vous avez cité un certain nombre d'exemples sur la façon dont d'autres pays ont abordé la question. Je suppose que le gouvernement examine les mesures qui ont été adoptées par tous ces pays, nos partenaires commerciaux. Les solutions préconisées pour augmenter le nombre de vols et le soutien financier pour traverser cette crise varient d'un pays à l'autre. Pensons à l'injection de liquidités, aux prêts et subventions ou à la réduction des impôts et des frais pour l'industrie.

    D'ailleurs, je pensais que le gouvernement annoncerait son plan d'action à un certain moment au cours des trois dernières semaines, donc j'ai bien peur que mes prédictions ne soient pas les meilleures. Nous espérons sincèrement que le gouvernement se rendra compte de la gravité de la situation dans laquelle se trouve l'industrie et qu'il proposera des mesures qui sont proportionnelles à l'intensité de la crise.

    D'accord.

    Dans le même ordre d'idées, quand on regarde ce qui se fait aux États-Unis et en Europe, en règle générale, les programmes d'aide ciblés sont assortis de conditions. Par exemple, aux États-Unis, on exige que les transporteurs remboursent les voyageurs dont les vols ont été annulés à cause de la COVID-19. En France, on exige que l'achat de nouveaux appareils concerne des appareils consommant moins de carburant.

    Vos membres consentiraient-ils à ce que l'éventuel plan d'aide soit assorti de conditions? Par exemple, je suggère que l'entretien des appareils soit effectué au Canada. La construction dans l'industrie aérospatiale est arrêtée. Des milliers de personnes sont réduites au chômage. Ce serait bien si votre industrie pouvait au moins embaucher ces employés pour assurer l'entretien des appareils. Une autre condition liée à l'environnement pourrait être d'exiger l'achat d'appareils à plus faible consommation de carburant.

    Si ces conditions étaient établies dans le programme d'aide ciblé pour votre secteur, seriez-vous prêt à les accepter?

    Vous avez fait un excellent survol des différentes approches qui ont été adoptées. J'hésite beaucoup à tenter de deviner ce que le gouvernement décidera de faire et, par conséquent, à prédire quelles seront les conditions entourant sa décision. Nous ne connaissons tout simplement pas la portée et l'étendue de l'approche qui sera choisie.

    En ce qui concerne les modalités, je dirais simplement que je ne m'aventurerai pas à avancer des hypothèses sur la voie que le gouvernement suivra. De façon générale, certaines de ces conditions seront motivées par la volonté de tout mettre en œuvre pour favoriser le redressement de l'industrie, afin que les 60 000 employés de l'ensemble des compagnies aériennes puissent retourner au travail et que ces dernières puissent prendre de l'expansion. C'est là le fondement de notre collaboration avec le gouvernement.

    Dans le fond, il faut ramener l'industrie là où elle était avant la pandémie de la manière la plus sécuritaire et pratique possible, ce qui veut dire que nous devons faire tout en notre pouvoir pour favoriser la croissance et le développement économiques.

    Merci.

    Nous devons maintenant passer à M. Julian. Nous commencerons la prochaine série de questions avec M. Cooper et M. McLeod.

    Monsieur Julian, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui. Nous espérons que vos familles sont en sécurité et en santé.

    Je suis ravi de vous voir parmi nous, chef national Bertrand. Votre présence au comité des finances s'est trop fait attendre. Des dirigeants autochtones sont venus témoigner devant le comité des finances et le comité des affaires autochtones et du Nord et se sont dits inquiets du manque de soutien pour les communautés autochtones. Assurément, nous aurions dû tirer des leçons du passé, de l'époque où on fournissait à ces communautés à peine plus que des housses mortuaires pour faire face aux pandémies. Nous sommes aux prises avec une situation semblable aujourd'hui.

    Vous avez mentionné que les Autochtones qui vivent en milieu urbain recevront environ 15 $ en moyenne. Voilà qui contraste nettement avec les appuis en liquidités qui ont été accordés à des banques qui comptent parmi les plus grandes et les plus prospères du pays et qui se chiffrent à 20 milliards de dollars en moyenne.

    Combien nous coûtera le fait de ne pas offrir de soutien aux Autochtones qui vivent en milieu urbain un peu partout au pays? Qu'est-ce que le gouvernement devrait faire pour les aider?

    Le montant accordé pour faire face à la pandémie à l'extérieur des réserves a été reçu comme un véritable affront. Lorsque nous avons réuni les organisations autochtones provinciales et territoriales pour leur annoncer que, pour l'ensemble du Canada, le Congrès des peuples autochtones n'avait reçu que 250 000 $ — si on divise ce montant entre 10 organisations, on arrive à 25 000 $ par organisation —, certains chefs étaient carrément insultés. L'un des présidents m'a dit: « Le gouvernement fédéral me demande de choisir d'aider certains enfants ou aînés et d'ignorer les autres. »

    Nous faisons simplement valoir qu'il faut aider autant les Autochtones qui vivent dans les réserves que ceux à l'extérieur des réserves, parce qu'ils ont tous besoin d'aide. En raison du genre de financement — j'oublie comment on l'appelle, je parle de l'approche fondée sur les distinctions —, certains Autochtones sont mieux traités que les autres qui vivent à l'extérieur des réserves. Il ne devrait pas en être ainsi, monsieur Julian. Nous sommes tous des Autochtones. Nous sommes tous des Canadiens. Nous devrions tous recevoir la même aide de la part du gouvernement.

    Merci beaucoup, chef national Bertrand. Je vous sais gré de votre présence et de vos observations.

    Monsieur Littler, nous avons déjà discuté des coûts que représentent les frais de cartes de crédit et les frais bancaires pour les commerces au détail. Contrairement à d'autres pays, le Canada n'impose pas de plafond à cet égard. Étant donné le rôle de premier plan que jouent les détaillants et les employés pour nous aider à traverser la pandémie et la période de reprise qui suivra, à quel point est-il important que le gouvernement les aide, à l'instar d'autres pays, en utilisant les outils prévus par la Loi sur les banques, afin de ramener dans les limites du raisonnable les frais bancaires et les frais de cartes de crédit excessifs?

    De plus, pensez-vous qu'il est important que le gouvernement fédéral élargisse les critères d'admissibilité à la subvention salariale, afin que les détaillants du pays y aient accès?

    Parlons d'abord des frais de cartes de crédit. Il s'agit d'une difficulté, particulièrement dans l'environnement actuel, pour des raisons que vous connaissez sans doute.

    Tout d'abord, les gens ont tendance à payer à l'aide de cartes plutôt qu'avec de l'argent comptant. Ils ont tendance à utiliser la fonction de paiement sans contact. Certes, nous nous réjouissons du fait que les sociétés de cartes de crédit aient augmenté de 100 $ à 250 $ la limite pour l'utilisation de la fonction sans contact, mais Interac a été incapable de faire de même. Résultat: les coûts augmentent considérablement parce qu'il est beaucoup plus cher d'accepter le crédit que le débit. Bien que le paiement sans contact nous ait aidés sur le plan de la santé publique, il a aussi fait augmenter de manière appréciable le coût moyen des transactions.

    Ensuite, les commandes en ligne sont beaucoup plus courantes que les achats effectués dans les magasins traditionnels. Comme vous le savez, les cyberachats ne comportent pas du tout d'argent comptant et le débit n'est pas particulièrement adapté au commerce en ligne. Il est présent, mais il est relativement anémique dans cet environnement, alors qu'il est presque omniprésent dans les commerces traditionnels. Par conséquent, le plafond pour le paiement sans contact est plus élevé. Lorsque l'on fait l'épicerie pour une famille, on ne va pas très loin avec 100 $. Évidemment, une limite de 250 $ incite les gens à utiliser leur carte de crédit.

    Pour toutes ces raisons, nous anticipons une hausse en flèche des coûts durant la période actuelle, comme l'ont souligné les épiciers en particulier, ce qui aura pour conséquence directe une augmentation de la note d'épicerie pour les Canadiens. C'est une simple question de coût des intrants. De notre côté, cela nous préoccupe certainement.

    Pour dire vrai, nous estimons que les engagements volontaires n'ont plus leur raison d'être, et ce, pour toutes sortes de raisons, dont certaines n'ont rien à voir avec la COVID-19, quoique cette dernière demeure un facteur important. Il ne s'agit pas d'une difficulté aussi grave que le loyer, car beaucoup de détaillants ne font que très peu de transactions, mais c'est certainement un problème de taille.

    Nous allons devoir terminer là-dessus. Merci à tous.

    Nous passons au deuxième tour, où chaque intervenant a cinq minutes. M. Cooper interviendra en premier, suivi de M. McLeod.

    Allez-y, monsieur Cooper.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent à M. Fogel, M. Roth et Mme Seale. Elles portent sur une autre proposition de politique qui, selon moi, aiderait le secteur sans but lucratif et les organismes de bienfaisance, lesquels jouent un rôle essentiel partout au Canada et qui sont encore plus importants durant cette période difficile.

    Mais tout d'abord, je veux savoir ce que pense Mme Seale de la proposition de M. Fogel et M. Roth, qui suggèrent d'augmenter le crédit d'impôt pour don de bienfaisance. Cela pourrait inciter à faire un don les gens qui ont les moyens de le faire. Je présume que vous êtes en faveur d'une telle idée.

    Oui, je suis tout à fait d'accord avec cette proposition. En tant que dirigeante d'un organisme de bienfaisance, je ne vois pas clairement comment un tel crédit contribuerait à atténuer les difficultés actuelles. Je suis certaine qu'il entraînerait une augmentation des dons et je pense que d'augmenter les mesures incitatives pour les dons est une bonne idée, mais il est difficile de prédire quelle sera l'incidence sur les organismes de bienfaisance et comment ceux-ci pourraient compter là-dessus. Il s'agit d'une mesure incitative difficile à quantifier.

    Merci. Vous pensez que ce ne serait pas inutile et que ce serait probablement utile.

    Oui, absolument.

    D'accord. C'est une interprétation juste des choses.

    J'aimerais entendre le point de vue de M. Roth, M. Fogel ou de Mme Seale, peu importe qui veut répondre. Si tous les trois veulent intervenir, tant mieux. Peut-être que le fait de supprimer l'impôt sur les gains en capital pour les dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers cadrerait avec les règles fiscales. J'ai lu quelque part qu'aux États-Unis, environ 20 % des dons de biens d'immobilisations à valeur accrue ont la forme d’actions d’entreprises privées et de biens immobiliers. On discute de cette question au Canada depuis longtemps, mais aucune mesure concrète n'a été prise en ce sens.

    Pensez-vous que ce serait utile?

    Je répondrai la première en affirmant que, oui, nous le pensons. Lorsque le plafond pour les dons sous forme d'actions a été aboli, les dons d'actions aux organismes de bienfaisance ont véritablement bondi, ce qui nous a beaucoup aidés au fil des années.

    Oui, je suis absolument en faveur de cette mesure.

    Nous abondons tout à fait dans le même sens. Il s'agit d'une mesure dont Imagine Canada a parlé. Selon certaines estimations que j'ai vues, cela pourrait entraîner une augmentation des dons pouvant atteindre 200 millions de dollars. Nous serions donc très favorables à cette idée.

    Monsieur Roth, vous avez parlé brièvement du programme d'aide du gouvernement pour le loyer commercial et le fait qu'on y accède qu'en cas de chute passablement forte des revenus, soit 70 %. Pour les petites entreprises, il est difficile de satisfaire à ce critère. Cela signifie qu'en fait, seules les petites entreprises qui ont fermé leurs portes peuvent tirer parti du programme, tandis que celles qui sont demeurées ouvertes et ont connu d'énormes pertes n'y auront pas droit.

    Pour ce qui est du secteur sans but lucratif, avez-vous des suggestions pour améliorer les choses à cet égard et rendre les organismes sans but lucratif plus admissibles à de l'aide qui est, comme vous l'avez mentionné, essentielle pour tant d'entre eux en ce moment?

    Nous pourrions établir un parallèle avec le travail qui a été fait pour négocier la subvention salariale. Je crois qu'il y a eu beaucoup de bonnes discussions sur la rapidité de la baisse, comment elle est mesurée d'une année à une autre, les diverses sources de revenus qu'ont les organismes sans but lucratif et la manière de les calculer. Je sais que beaucoup de dialogue utile a eu lieu et, selon moi, nous avons été en mesure de régler de nombreux problèmes auxquels le secteur fait face. Si ce genre de dialogue est possible, je crois que c'est ce que nous aimerions voir se produire parce que nous serions très favorables à ce programme s'il était plus accessible.

    Monsieur Roth, vous avez indiqué qu'à la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada, la subvention salariale a permis à l'organisme de garder ses employés, mais M. Fogel a mentionné qu'il en a été autrement pour d'autres.

    Que pensez-vous de sa proposition, qui consiste à pondérer ou à faire la moyenne sur une période de 12 mois pour le secteur sans but lucratif? Selon moi, il est évident que, pour beaucoup d'organismes, le revenu peut fluctuer considérablement d'un mois à un autre, selon les campagnes de financement qu'ils entreprennent et qui peut vraiment donner une vision déformée des choses.

    Si vous voulez mon avis, je pense que toute mesure qui donne une perspective plus large pour évaluer la baisse de revenus sur un plus grand intervalle de temps serait bénéfique. Les organismes de bienfaisance sont très différents. Je pense que le gouvernement cherche simplement à évaluer avec précision l'ampleur de cette baisse. Cependant, si un organisme connaît de bons et de mauvais mois, mais finit par encaisser un coup, il serait idéal d'en tenir compte. Je pense qu'il serait logique de prendre en compte un tel facteur.

    Merci à tous ceux qui ont participé à ce tour de questions.

    Monsieur Cooper, je suppose que la proposition de Don Johnson dont le comité des finances a été saisi est l'une des propositions sur les dons de bienfaisance dont vous parliez.

    Oui.

    Merci.

    M. McLeod est notre prochain intervenant et il sera ensuite suivi de M. Cumming.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie tous les témoins qui ont pris le temps de donner une présentation aujourd'hui.

    Je veux poser une question à Robert Bertrand, le représentant du Congrès des peuples autochtones. Étant donné que j'étais membre du Congrès des peuples autochtones à l'époque lointaine où je présidais le conseil des Métis du Territoire du Nord-Ouest, je peux certes partager son avis que le gouvernement du Canada doit veiller à ce que les soutiens aux Autochtones incluent toutes les populations autochtones.

    Trop souvent, les programmes fédéraux sont inaccessibles à de nombreuses collectivités, en particulier dans ma circonscription. Elles ne semblent pas pouvoir accéder aux fonds alloués aux organismes autochtones nationaux. L'argent versé à l'Assemblée des Premières Nations ou à la nation métisse n'est pas acheminé aux Territoires du Nord-Ouest. J'ai donc été très heureux de constater que les Territoires du Nord-Ouest ont accès au Fonds de soutien aux communautés autochtones.

    Il y a longtemps que je n'avais pas vu autant de gens sur les terres. Il y a des personnes qui pêchent, chassent, campent et tannent des peaux d'orignal. Ils ouvrent des chalets qui n'ont pas été utilisés depuis des années. Les gens retournent dans les zones de chasse traditionnelles de leur famille. C'est vraiment bon à voir et c'est la première fois que nous sommes inclus.

    Cela dit, l'argent qui a été versé à la nation dénée dans les Territoires du Nord-Ouest et aux Inuvialuit leur a été acheminé directement, tandis que les Métis ont dû emprunter une autre voie. Ils ont été obligés de présenter leur demande par l'intermédiaire de sources urbaines et hors réserve et les fonds qu'ils ont obtenus n'étaient certainement pas comparables à ce que les autres gouvernements autochtones ont reçu.

    Pourriez-vous nous parler de l'importance de concevoir des programmes fédéraux destinés aux Autochtones qui sont inclusifs et nous dire, plus précisément, si vous pensez que ces programmes devraient être adoptés dans les régions urbaines, rurales et nordiques? C'est ma première question.

     Monsieur McLeod, je vous remercie beaucoup de votre question. Je suis très heureux que les gens de votre région aient été en mesure de participer à ces programmes.

    Selon ce que vous venez de dire, je pense que nous possédons des preuves concrètes de l'importance d'inclure tous les groupes. Il est très enrageant de voir certains groupes bénéficier des largesses du gouvernement fédéral, tandis que d'autres sont laissés pour compte. Comme je l'ai dit dans mes observations préliminaires, l'approche axée sur les distinctions qui est utilisée par le gouvernement fédéral profite à environ un demi-million de personnes; toutefois, grâce aux propres statistiques du gouvernement, c'est-à-dire les données de Statistique Canada, nous savons qu'environ un million et demi de personnes vivent actuellement hors des réserves.

    Nous estimons que ce qui est bon pour l'un est bon pour l'autre. Il ne devrait pas y avoir de distinction entre les peuples autochtones. Tous les Autochtones doivent être traités sur un pied d'égalité, qu'ils se trouvent dans les réserves ou à l'extérieur ou dans le Nord ou dans le Sud. Nous savons que beaucoup d'Autochtones du Nord vivent dans le Sud. Tout le monde devrait être traité de la même façon. C'est pourquoi nous nous réunissons avec tous les groupes en vue d'essayer de convaincre le gouvernement de changer d'avis.

    Merci de votre réponse.

    J'ai une autre question. Elle s'adresse au représentant du Conseil national des lignes aériennes du Canada.

    J'ai entendu beaucoup de choses des compagnies aériennes dans ma circonscription. Dans le Nord, les transporteurs représentent des artères vitales pour les collectivités accessibles uniquement par avion. Ils sont leurs ambulances. Ce sont eux qui apportent les provisions. Ils sont essentiels à la santé et à la sécurité des habitants et de l'économie du Nord. Le mois dernier, le gouvernement a versé aux trois territoires 17,3 millions de dollars pour appuyer les transporteurs du Nord, ce qui constitue un excellent premier pas dans la bonne direction. Cependant, nous savons que nous aurons besoin de plus d'aide. Je sais que ces transporteurs ne sont pas membres de votre conseil, mais beaucoup d'habitants du Nord dépendent également de vos compagnies aériennes lorsqu'ils se rendent dans le sud du Canada.

    Pourriez-vous nous parler un peu des répercussions de la COVID-19 sur les activités de vos membres dans le Nord du Canada, et avez-vous des recommandations particulières concernant ces activités?

    Merci de votre question. Je suis conscient du temps alloué, j'essaierai donc d'être bref.

    Les répercussions sont sans précédent. Je sais que cette locution a été énormément utilisée au cours des dernières semaines, mais il s'agit d'une situation sans précédent quand on considère la réduction de la capacité et le nombre de services supprimés. Je sais qu'un certain nombre de collectivités ont perdu beaucoup de leurs services. Les points que vous avez soulevés sont tout à fait valides, l'aviation est essentielle et constitue un élément vital de la collectivité, surtout dans le Nord.

    De toute évidence, puisque les transporteurs que vous avez mentionnés ne sont pas membres du conseil, je vais faire très attention de ne pas sembler parler en leur nom. Cependant, qu'il s'agisse de grands ou de petits exploitants, l'approche globale adoptée par le secteur consiste à tenter de bien faire comprendre au gouvernement la nature sans précédent de la situation, le fait que le secteur nécessite une quantité incroyable de capitaux et les défis qu'il devra relever pour essayer de reprendre le service. Je pense que nous devons continuer dans cette veine.

    Pour faire suite à certaines des questions que les membres du Comité m'ont posées plus tôt, nous croyons et espérons que les mesures et l'approche annoncées par le gouvernement répondront aux besoins de tous les transporteurs, quelle que soit leur taille, et qu'il y aura un moyen pour tout exploitant de surmonter les difficultés particulières auxquelles il sera confronté de façon à se stabiliser et à continuer à jouer le rôle qu'il doit jouer, que ce soit celui de transporteur du Nord ou de transporteur qui n'appartient pas à mon groupe, à mon association ou autres.

    Nous devons simplement continuer dans cette veine et, une fois que la situation se stabilise, il faudra effectuer beaucoup d'activités pour relancer le secteur. Avec autant d'avions cloués au sol et 90 % de la flotte effectivement paralysée, les transporteurs aériens de toutes tailles, le gouvernement, les organismes gouvernementaux et nos partenaires aéroportuaires devront entreprendre énormément d'activités.

     Merci à vous tous pour cela.

    Passons maintenant à M. Cumming, qui sera ensuite suivi de M. Fragiskatos.

    Monsieur Cumming, vous disposez de cinq minutes.

    C'est formidable. Je vais commencer par M. Davis.

    Je remercie tous les témoins d'être venus aujourd'hui.

    Monsieur Davis, je veux vous parler un peu de la complexité du régime fiscal et des déclarations de revenus. C'était complexe avant. Cependant, étant donné les petites entreprises qui sont vos clients, les règles concernant l'impôt sur le revenu fractionné, les règles sur les revenus passifs, tous les différents éléments qui ont été ajoutés et l'éventail de programmes différents que les gens utilisent maintenant pendant la crise de la COVID, à quel point pensez-vous qu'il sera difficile pour votre organisme d'aider les gens à naviguer les questions de conformité?

    Merci beaucoup de votre question. Elle est excellente.

    Je pense que tous les gens qui œuvrent dans le domaine de la fiscalité ou qui y sont liés se font plus ou moins lancer beaucoup d'informations très rapidement. Le gouvernement prend des décisions presque quotidiennement et adapte les différents programmes en conséquence. Il a certainement été difficile de transmettre les informations de manière concise et rapide à tous nos clients, qu'il s'agisse de petites entreprises ou de particuliers.

    Il y a lieu de féliciter le gouvernement d'avoir fait preuve d'une certaine souplesse dans la manière dont les entreprises et les particuliers s'inscrivent à des programmes ou sollicitent une aide quelconque lorsqu'ils s'inscrivent. J'ai remarqué que le gouvernement ne s'en est pas nécessairement tenu uniquement aux critères écrits. Il a fait preuve d'une certaine souplesse. Je pense que si ce type d'environnement souple peut être maintenu, du moins à court terme, jusqu'à ce qu'un peu plus de progrès soit réalisé dans la lutte contre cette crise, nous sommes susceptibles de nous trouver dans une assez bonne position au cours des prochains mois.

    Pensez-vous que nous arriverons à un point où nous serons en mesure de réduire la complexité, ce qui pourrait aller à l'encontre de votre modèle d'affaires, en particulier pour les étudiants et les personnes âgées dont les impôts pourraient être déclarés pour eux de façon efficace, à l'instar du modèle du Royaume-Uni? Cela permettrait à votre entreprise de se concentrer sur les déclarations plus complexes.

    Est-ce que nous nous approchons de ce point ou le Canada devrait-il se diriger dans cette direction?

    Comme vous le savez, le Canada est doté d'un système d'observation volontaire. Il incombe aux contribuables de déclarer leurs revenus au gouvernement. Après avoir reçu ces déclarations, il revient au gouvernement de procéder à des vérifications et de prendre les mesures d'application de la loi qu'il juge nécessaires. C'est un bon système. Cependant, comme tout système, il n'est pas parfait et il y a toujours des occasions de l'améliorer.

    En ce qui concerne la question sur le niveau de complexité du régime fiscal, il est difficile d'y répondre à première vue puisque, dans certains cas, la complexité n'est pas nécessairement une mauvaise chose. Cela signifie généralement que les contribuables canadiens peuvent réclamer plus de prestations et de déductions. Cela dit, il doit y avoir un équilibre afin de permettre également aux groupes que vous avez cernés — les étudiants, les personnes âgées et les Canadiens à faible revenu — de présenter leurs déclarations avec une certaine facilité par rapport aux personnes dont la situation fiscale est plus complexe.

    Il s'agit d'une discussion qui se poursuit entre l'industrie, les contribuables et le gouvernement afin qu'un équilibre approprié demeure en place.

    Merci.

     Monsieur Littler, vous avez parlé du potentiel d'un programme de prêts destiné au secteur de la vente au détail. Beaucoup d'entre nous discutent de la main-d'œuvre et de la subvention salariale, qui représente un coût variable. Les entreprises engageront des gens à mesure que leurs revenus augmentent. Elles commenceront à faire revenir leurs employés, mais vous faites valoir un argument convaincant, à savoir qu'elles ont des coûts d'immobilisations, des coûts d'inventaire et des coûts de location considérables.

    Pouvez-vous nous donner une idée de la manière dont vous mettriez en œuvre un programme de prêts? Serait-il axé sur les revenus ou sur les coûts fixes? Il serait difficile à gérer, mais je comprends certainement d'où vient le problème.

     Il est clair qu'il faudra des paramètres. Il y a un tas d'entités qui fonctionnent presque au maximum de leur capacité. À l'instar de l'autre programme, l'un des tests serait un seuil de chute des revenus.

    De toute évidence, vous vous retrouverez dans une situation où le seuil sera plus élevé relativement aux subventions versées que ce qui serait nécessairement le cas avec un programme de prêts. Nous estimons donc que la principale condition serait les lois fiscales. Nous ne pensons pas qu'elle doive être liée à la taille de l'entreprise dans un sens traditionnel, car toutes les personnes concernées se trouvent essentiellement dans une situation similaire. Il y a aussi des détaillants qui possèdent des biens immobiliers. Dans ces cas, ils pourraient être en mesure de titriser ces biens d'une manière que les locataires ne peuvent pas.

    Je pense que la différence par rapport à l'AUCLC est que nous avons jugé que cela comprendrait une certaine prise de risque et une décote de la part des propriétaires, bien que le gros du loyer continue évidemment d'être payé par les locataires, malgré le fait que beaucoup d'entre eux ne peuvent pas exploiter leurs installations physiques. Contrairement à une situation où une subvention — c'est-à-dire un prêt à remboursement différé — est versée au propriétaire dans le cadre du programme d'AUCLC, nous supposons qu'il s'agirait d'une dette pour le locataire. Nous estimons qu'il devrait s'agir d'une dette gérable, car il est extrêmement difficile d'essayer de titriser ce qui est essentiellement un stock gelé. Même en supposant qu'il soit disponible, le coût du capital dans cet environnement sera si élevé qu'il sera très difficile pour les entités de s'en sortir.

    Selon nous, l'avantage que le gouvernement peut apporter à cet égard est son coût d'emprunt moins élevé et sa capacité d'étaler le remboursement en fonction de la période de reprise. On suppose que tous les détaillants viables rembourseront chaque centime, mais il n'est tout simplement pas plausible pour la plupart d'entre eux d'essayer d'obtenir ce résultat sur le marché commercial à ce stade.

    Merci à tous les intervenants qui ont participé à ce tour de questions.

    Passons à M. Fragiskatos. Ce sera ensuite le tour des membres qui ne peuvent poser qu'une seule question, à commencer par M. Brunelle-Duceppe.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leurs excellentes présentations.

    Je m'intéresse particulièrement à la place et à la position occupées par les organismes sans but lucratif et des organisations caritatives non seulement maintenant, mais aussi dans le cadre de la crise actuelle et de la reprise qui finira par avoir lieu.

    Je vais commencer par M. Roth.

    Monsieur Roth, je sais que vous ne pouvez pas parler au nom de tout le secteur. Cependant, selon vous, quels sont les deux éléments vraiment essentiels que le gouvernement fédéral doit garder à l'esprit pendant qu'il met en place une stratégie de relance? Quel rôle peuvent jouer les organismes sans but lucratif et quelles sont les meilleures façons d'aider ce secteur?

    Je crois vraiment que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif ont non seulement un rôle à jouer, mais aussi un rôle fondamental à jouer. La semaine dernière, nous avons entendu le témoignage d'Imagine Canada. Comme l'a si bien dit Bruce MacDonald, en raison des tâches spécialisées qu'ils accomplissent, les organisations de bienfaisance et sans but lucratif sont bien mieux placées que le gouvernement pour fournir des services essentiels de manière plus efficace et efficiente.

    Quel est le rôle des secteurs caritatif et sans but lucratif dans la reprise sur le plan de la COVID-19?

    J'ai quelques réflexions à offrir et Mme Seale voudra peut-être en ajouter d'autres.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous sommes très préoccupés non seulement par la situation à court terme, mais aussi par la situation à moyen et à long terme. De plus, comme vous le disiez, nous sommes préoccupés par la forme que prendra la relance.

    Il y a un certain nombre de domaines où je pense que les organismes sans but lucratif peuvent apporter de l'aide. L'un de ces domaines, qui n'est peut-être pas le premier à me venir à l'esprit, est celui de la recherche. Une crise comme celle de la COVID met en lumière l'importance des sciences et de la recherche dans nos efforts pour mieux comprendre ce domaine et les questions qui y sont liées. Je pense que des gens craignent que la recherche soit oubliée ou jugée sans importance et que les investissements importants dans le domaine soient interrompus en cours de route ou ne soient jamais effectués.

    En ce qui concerne les faibles coûts, beaucoup de nos organismes sont très axés sur le bénévolat, mais il faut des ressources pour les gérer et pour pouvoir soutenir les patients qui se trouvent dans différentes situations. Les infrastructures, qui voient leur financement être réduit, pourraient tout d'un coup se retrouver détruites. Les conséquences à court, moyen et long terme pourraient être dévastatrices.

    Il se peut que mes commentaires ne soient pas tout à fait pertinents, mais je pense que les organismes de bienfaisance souhaitent vivement s'adapter. Je sais que la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada, la Société canadienne du cancer et d'autres organismes n'essaient pas de rester comme elles sont. Nous essayons de changer, de tirer parti de la technologie et d'être en mesure de nous adapter à ce que l'avenir nous réserve, mais nos mains sont vraiment liées à cet égard lorsque nous ne pouvons pas payer notre loyer, rémunérer notre personnel et financer nos recherches. Nous voulons faire partie de la solution, mais nous sommes en pleine crise et toutes les ficelles ont en quelque sorte été tirées contre nous.

    Merci beaucoup, monsieur Roth.

    J'aimerais poser la même question à Mme Seale et à M. Koffler Fogel. Commençons par Mme Seale.

    Madame Seale, avez-vous une idée du rôle que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif peuvent jouer dans la reprise? J'ai peut-être été injuste envers M. Roth; la question était plutôt générale. Étant donné que M. Roth travaille pour la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada et que vous travaillez pour la Société canadienne du cancer, j'aimerais que vous répondiez à la question dans l'optique des soins de santé. Pourriez-vous nous dire quel rôle les organismes de bienfaisance et sans but lucratif pourraient jouer dans la reprise, surtout lorsqu'il s'agit d'aider les Canadiens et de protéger leur santé?

    Alors que le pire de la pandémie commence à tirer à sa fin, du moins nous l'espérons, nous constatons que les répercussions sur le système de santé continueront de se faire sentir pendant très longtemps. L'afflux de personnes dans le système sera élevé au début et il faudra ensuite de nombreux mois pour rattraper le retard accumulé. C'est ce que nous constatons. Je pense que les besoins supplémentaires des gens en matière de soins de santé et le soutien supplémentaire apporté par les organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé demeureront aussi longtemps que le système de santé ne s'est pas rétabli.

    Pour donner suite à ce que M. Roth a dit précédemment, nous considérons que la pandémie aura des répercussions à très long terme, non seulement parce que les gens auront généralement moins à donner en raison de l'impact sur l'économie, mais aussi parce que la distanciation sociale a une incidence si marquée sur nos activités de financement. Nous devons partir du principe que les activités, les bénévoles et les différents types d'efforts populaires seront touchés aussi longtemps que la distanciation sociale demeure en vigueur.

    En ce qui concerne le calendrier, les consignes de distanciation sociale s'appliqueront pendant longtemps et il se peut qu'il y ait une résurgence de COVID et que de nouvelles mesures soient à nouveau mises en place. Cela crée une véritable incertitude dans le secteur caritatif, car il n'est pas vraiment capable de prédire combien de temps durera la période de réduction des dons. C'est pourquoi nous devons prendre immédiatement des décisions assez radicales pour tenter d'assurer notre survie. Les organismes de bienfaisance ne possèdent généralement pas de réserves sur lesquelles ils peuvent se rabattre et ne contractent pas de prêts pour couvrir les ralentissements. Il est tout simplement impossible pour nous de fonctionner de cette manière.

    Merci beaucoup.

    Nous allons nous arrêter ici, monsieur Fragiskatos. Vous avez un peu dépassé votre temps de parole.

    Je m'excuse auprès de M. Koffler Fogel.

    Nous allons maintenant passer à M. Brunelle-Duceppe, puis à MM. Julian, Morantz et Sorbara.

    Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord remercier tous les témoins qui ont pris le temps de nous faire une présentation aujourd'hui.

    Ma question s'adresse au Conseil canadien du commerce de détail.

    Monsieur Littler, beaucoup de gens ayant de petits commerces dans ma circonscription m'ont appelé pour me dire que les frais d'interchange des cartes de crédit qu'ils sont obligés de payer viennent gruger leurs profits, surtout dans le contexte de la COVID-19. En effet, l'argent comptant n'est quasiment plus utilisé. On utilise surtout les cartes de crédit. Au Canada et au Québec, les frais d'interchange imposés par les compagnies de carte de crédit varient entre 2 et 3 %, alors qu'en Europe et en Australie, ils sont fixés à 0,3 %.

    Ne pensez-vous pas que ce serait une mesure rapide, efficace et simple et qui serait bonne pour tous les membres que vous représentez?

    Sans aucun doute, et c'est exactement ce que nous préconisons depuis un certain nombre de législatures.

    Au Canada, les taux d'interchange ont diminué légèrement comparativement à ce qu'ils étaient en moyenne avant 2015, soit 1,64 % environ. Ils sont passés à 1,5 % et devraient maintenant s'établir à 1,4 %. Toutefois, en raison de problèmes notamment liés à la programmation, les taux ne passeront à 1,4 % qu'à la fin de l'année.

    La réalité, c'est que les taux d'interchange sont encore quatre ou cinq fois plus élevés ici qu'en Europe. En outre, le nombre de cartes de crédit connaît évidemment une hausse spectaculaire, car on a de plus en plus recours à ce mode de paiement, surtout dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Bien franchement, les quelques réductions observées jusqu'ici ne font que ralentir la courbe de croissance des sociétés émettrices de cartes de crédit, et les coûts qui en découlent sont évidemment refilés aux consommateurs. À certains égards, c'est le principe Robin des Bois à l'envers: des gens se trouvent à subventionner les récompenses consenties aux détenteurs de cartes de crédit à valeur ajoutée.

    Oui, mais cela gruge aussi les profits. Cela gruge vraiment les profits...

    Merci.

    Est-ce fini, monsieur le président?

    Monsieur Brunelle-Duceppe, nous devons nous arrêter ici.

    J'espère que tout le monde m'a entendu.

    Monsieur Julian, chaque intervenant ne pourra poser qu'une question au cours du dernier tour.

    Merci.

    Merci à tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Ma dernière question s'adresse au chef national, M. Bertrand.

    Aujourd'hui, vous avez présenté des arguments très convaincants au sujet du niveau de soutien qui est nécessaire pour que, partout au pays, les Autochtones puissent affronter la pandémie, et ce, qu'ils résident en milieu urbain ou dans une réserve.

    Croyez-vous qu'ils sont entendus? Avez-vous l'impression que le gouvernement se prépare à leur fournir les mesures de soutien dont ils ont besoin?

    Je vous remercie énormément de votre question, monsieur Julian.

    En toute honnêteté, je crois profondément qu'on n'écoute pas le Congrès des peuples autochtones. Nous avons parlé à des représentants du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ainsi que du ministère des Services aux Autochtones. J'ai envoyé je ne sais combien de lettres au Bureau du premier ministre pour demander à le rencontrer. Les personnes qui ont répondu en son nom m'ont dit que, malheureusement, il était trop occupé pour me rencontrer.

    Les réponses que nous recevons sont très décourageantes, mais je ne suis pas du genre à accepter qu'on me dise non. Nous allons continuer de frapper aux portes. Nous allons continuer de tenter de rencontrer tous les ministres concernés, car les communautés autochtones se fient à nous. Monsieur Julian, je peux vous garantir que le conseil d'administration, tous nos représentants et moi n'allons pas laisser tomber ces gens. Nous allons continuer de cogner aux portes. Nous allons obtenir ce qui revient à juste titre aux Autochtones et nous poursuivrons nos efforts tant que cet objectif n'aura pas été atteint.

    Merci.

    Merci à vous deux.

    MM. Morantz et Sorbara seront les derniers intervenants aujourd'hui.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser une question à M. McNaney, du Conseil national des lignes aériennes du Canada.

    Depuis le début de la crise, des électeurs me parlent régulièrement du fait qu'ils ont dû annuler leurs billets d'avion en raison des restrictions de voyage imposées par le gouvernement. Cette situation pose problème pour de nombreuses personnes qui ont été mises à pied après avoir payé leurs billets. Je sais que c'est une question compliquée. Il existe différentes catégories de tarifs. Certains billets sont remboursables, tandis que d'autres ne le sont pas. Toutefois, étant donné la situation actuelle, pourquoi ne pas faire comme les Américains et rembourser les billets d'avion aux personnes qui n'ont jamais pu prendre leur vol?

    Je comprends parfaitement les difficultés que la pandémie fait subir aux gens, ainsi que ses conséquences sur les vols. C'est à cause de la pandémie qu'on utilise des bons d'échange. On fait cela uniquement en raison du chaos économique provoqué par la pandémie.

    Selon les directives publiées par l'Office des transports du Canada, il est acceptable d'avoir recours à des bons d'échange compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles. Nos membres continuent de suivre ces directives. On constate aussi que d'autres pays, en particulier au sein de l'Union européenne, commencent à faire de même. Compte tenu des difficultés que la pandémie cause à l'économie et à l'industrie dans leur ensemble, je crains que, pour le moment, nous n'ayons pas d'autre choix que de continuer à avoir recours aux bons d'échange, en conformité avec les directives de l'Office des transports du Canada.

    Merci.

    Merci de votre réponse.

    Nous allons maintenant demander à M. Sorbara de conclure la période de questions.

    Monsieur Sorbara, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons entendu d'excellents exposés aujourd'hui. Je tiens à remercier tous les témoins.

    J'ai une brève question pour M. Davis.

    Monsieur Davis, il y a quelques semaines, nous nous sommes rendus ensemble au centre-ville de Toronto pour souligner le début de la période des impôts. Il est important que les Canadiens produisent une déclaration de revenus, car c'est ainsi qu'ils peuvent obtenir les avantages et les crédits qu'ils méritent et pour lesquels ils ont travaillé dur.

    La signature électronique est l'une des mesures importantes prises par l'Agence du revenu du Canada. Compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, à quel point cette mesure sera-t-elle utile aux particuliers et aux groupes comme H&R Block qui produisent des déclarations de revenus?

    Merci, monsieur Sorbara. Je suis content de vous entendre. C'est une excellente question.

    La signature électronique constitue un tournant pour l'industrie. Elle permet aux spécialistes des déclarations de revenus de faire leur travail de façon virtuelle. Avant l'adoption de cette mesure, la loi obligeait les particuliers à se rendre chez ces spécialistes pour signer leur déclaration à la main. Cette mesure facilite grandement la tâche des professionnels de l'impôt et des Canadiens, surtout dans le contexte de la distanciation sociale et compte tenu de la consigne enjoignant aux gens de rester chez eux.

    Nous espérons que cette mesure, qui a été mise en place temporairement pour la présente période des impôts, deviendra permanente, car elle nous permet d'aider encore plus les Canadiens à produire leur déclaration de revenus.

    Merci, monsieur Davis.

    Merci à vous deux.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur exposé.

    Madame Seale, je me demande comment vous êtes parvenue à imposer le silence à Mme Masotti pendant tout ce temps. À l'époque où elle occupait un bureau juste en face du mien dans un des édifices parlementaires, elle n'était pas toujours aussi silencieuse.

    Quoi qu'il en soit, je remercie sincèrement tous les témoins qui ont répondu à nos questions aujourd'hui et qui ont comparu au moyen d'un système qui, parfois, nous pose des problèmes. On prend bonne note des réponses et des conseils fournis à des députés de tous les partis au moyen de nombreuses plateformes. À mesure que les programmes sont mis en œuvre, le gouvernement y apporte des changements afin de les améliorer. Il s'agit d'un processus important auquel les députés de tous les partis peuvent participer.

    J'aimerais remercier tout particulièrement les interprètes. Je sais que de nombreuses réunions de comité se tiennent maintenant de cette façon. Notre comité tient deux séances de quatre heures chacune par semaine. Les interprètes ont de la difficulté à faire leur travail lorsque les intervenants ne portent pas de casque d'écoute. Je sais que la situation est très stressante pour eux. Je tiens donc à remercier tout spécialement les interprètes et les techniciens qui nous aident à organiser nos séances.

    Sur ce, chers collègues, sachez que nous nous réunirons de nouveau jeudi.

    Merci à tous.

    La séance est levée.