FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des finances
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 28 mai 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 32e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, devant lequel comparaît le premier groupe de témoins. Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre, nous nous réunissons pour examiner la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.
À titre d'information, la réunion d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence, et les débats seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes.
Sur ce, je souhaite la bienvenue à tous les témoins ici présents.
Vos informations sont très précieuses, certainement pour le comité des finances et certainement pour les Canadiens. Puisque nous avons sept témoins, je vous demanderais, dans la mesure du possible, de vous en tenir à cinq minutes. Cela nous laissera plus de temps pour les questions.
Nous commençons par Timothy Egan, président-directeur général de l'Association canadienne du gaz.
Bienvenue, monsieur Egan. La parole est à vous.
Je vous remercie, monsieur le président.
L'Association canadienne du gaz est le porte-parole du secteur de la livraison du gaz naturel au Canada. Elle fournit des services à plus de 20 millions de consommateurs dans les foyers, les entreprises et les industries grâce à plus de 570 000 kilomètres d'infrastructures énergétiques. En 2018, le gaz naturel a permis de combler 35 % des besoins énergétiques du Canada. La Régie de l'énergie du Canada prévoit que ce chiffre passera à 40 % dans les 15 prochaines années, soit près de deux fois la consommation finale d'électricité.
Non seulement ces compagnies fournissent un service essentiel aux communautés, mais, par l'intermédiaire de leurs employés et de ceux de nos membres fabricants et fournisseurs, nous aidons les Canadiens à vivre et à planifier la reprise après la crise de la COVID-19. En ces temps difficiles, nos membres ont mis la main à la pâte. Grâce aux processus détaillés de planification en cas de pandémie mis au point par notre industrie au fil des décennies, nous avons pu tirer le meilleur parti possible de cette situation.
En tant que fournisseurs de services essentiels, les travailleurs des services publics de première ligne ont assuré la fourniture ininterrompue d'énergie aux Canadiens. Il s'agit là de circonstances sans précédent, mais le service a été ininterrompu. Pour reprendre ce qu'un membre du personnel des services publics m'a dit, nos gens se montrent à la hauteur dans les moments difficiles parce que nos clients ont besoin de nous. Pour ces clients, les services publics ont mis en place des programmes de report de factures, ont cessé les coupures de service et ont multiplié les communications sur les médias sociaux et autres pour rester aussi mobilisés que possible.
Toutes nos entreprises ont mis en place des protocoles de travail à domicile. Les travailleurs de première ligne disposent des équipements de protection individuelle nécessaires et sont bien formés aux pratiques de sécurité.
La consommation d'énergie diminue généralement après l'hiver, et cette année n'a pas fait exception à la règle, bien que le déclin industriel ait été plus marqué. Dans l'ensemble, il n'en reste pas moins que les Canadiens ont besoin d'une énergie peu coûteuse et fiable, quelles que soient les circonstances, et nous leur en fournissons. Nous travaillons en étroite collaboration avec les responsables gouvernementaux, en particulier ceux de Ressources naturelles Canada, de Sécurité publique Canada et de Mesures Canada, sur les différents problèmes qui se sont posés. Je tiens à souligner l'engagement admirable de ces fonctionnaires dans leurs fonctions de service au public.
Cependant, nous sommes très préoccupés par la situation économique à long terme. En tant qu'industrie, nous nous concentrons sur la manière dont nous pouvons contribuer à l'améliorer. La sécurité est toujours notre priorité absolue. Nous faisons passer la sécurité avant tout dans notre façon de penser à la relance rapide et fiable de l'économie canadienne. Nous avons beaucoup de projets qui peuvent progresser à mesure que les verrouillages se lèvent, et nous savons que cela constituera un véritable stimulant économique. Les dépenses directes et indirectes se chiffrent en milliards, et nous voulons aller de l'avant.
En réponse à une demande du gouvernement, nous avons soumis une liste de projets prêts à démarrer. Dans cette liste, il nous semble encourageant de noter les projets qui contribueraient à atteindre les objectifs ambitieux de réduction des émissions fixés par le gouvernement pour 2030 et 2050, ainsi que ses aspirations à ce chapitre. Tous nos projets contribuent à la fourniture plus efficace de gaz naturel propre et peu coûteux, mais en réponse à la demande, nous avons également inclus des projets qui contribueraient à la réalisation de ces objectifs plus ambitieux. Ces projets sont plus coûteux que nos travaux classiques et nécessiteraient une aide à la relance. La liste totale est de 93 projets représentant 12 milliards de dollars de dépenses, avec un ratio global de 5 pour 1 entre les dépenses de l'industrie et celles du gouvernement.
Un aperçu des projets est inclus dans la carte jointe au dossier qui vous a été envoyé. Ils se répartissent en quatre catégories: gaz et hydrogène renouvelables, projets de modernisation écologique, carburants de transport alternatifs, et projets d'infrastructure et de gaz naturel liquéfié.
Notre analyse des émissions non produites en raison des projets est en cours, mais les 39 que nous avons examinées jusqu'à présent représentent une réduction de CO2 estimée à cinq mégatonnes. Ce chiffre augmentera au fur et à mesure que nous terminerons l'analyse.
Alors que les projets axés sur des réductions d'émissions plus agressives nécessitent des fonds de contrepartie, la majorité d'entre eux n'ont pas besoin de financement, mais doivent être approuvés par les autorités fédérales. Toute mesure visant à accélérer ce processus serait une action peu coûteuse du gouvernement pour stimuler la reprise économique. Nous ne saurions trop insister sur l'utilité d'une telle action pour ouvrir la voie à l'avancement des projets.
Pour l'avenir, outre les demandes spécifiques, nous voulons travailler en coopération avec le gouvernement sur une stratégie comportant trois grands volets: premièrement, développer une approche d'Équipe Canada avec le secteur de la livraison du gaz naturel; deuxièmement, soutenir les gaz renouvelables pour positionner le Canada sur la scène mondiale; et troisièmement, tirer parti de l'avantage du Canada en matière de technologie propre pour le gaz naturel.
En conclusion, monsieur le président, les Canadiens ont utilisé l'énergie gazeuse pendant toute l'histoire de notre pays, et dans certaines régions depuis plus longtemps encore. Notre industrie a soutenu ses clients pendant les guerres, les dépressions, les pandémies, les inondations, les incendies et bien d'autres phénomènes. À chaque fois, nous avons tenu nos promesses, nous nous sommes adaptés et nous sommes devenus plus forts. Nous espérons refaire la même chose à l'occasion de la COVID-19.
Nos carburants et nos infrastructures sont essentiels au bien-être du pays, car ils garantissent la fourniture d'une énergie peu coûteuse, fiable et propre qui a permis au Canada de prospérer. Nous sommes déterminés à continuer à apporter notre contribution, et nous nous réjouissons de travailler avec les parlementaires et tous les autres pour relever ce défi.
Je vous remercie, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur Egan.
Pour représenter Équiterre, nous avons Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales, et Caroline Brouillette, analyste des politiques.
La parole est à vous.
Bienvenue.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Distingués membres du Comité permanent des finances, je vous remercie de nous recevoir aujourd'hui.
Je vais partager mon temps de parole avec ma collègue Caroline Brouillette.
Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, le secteur pétrolier et gazier canadien a énormément souffert de la baisse du prix du pétrole.
Le secteur était toutefois en difficulté bien avant l'arrivée de la COVID-19, en raison non seulement des dernières décisions de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, ou OPEP, de forcer un prix du baril de pétrole historiquement faible, mais surtout du désinvestissement des secteurs de la finance et de l'assurance qui s'accélère depuis des années.
Les revenus sont en baisse; les profits, et les emplois aussi. Il y a une grande vulnérabilité et il n'y a aucune maîtrise des dynamiques de marché. Depuis la chute de 2014, le marché n'a pas repris au niveau d'avant et le secteur bénéficie déjà d'importantes aides gouvernementales.
Les entreprises de cet important secteur industriel, malgré les tendances qui précédaient la crise, ont donc demandé une aide financière à Ottawa dans le cadre des programmes d'urgence liés à la pandémie.
Nous croyons que les aides publiques d'urgence vont avoir une incidence sur l'évolution du secteur après la pandémie et qu'il faut prêter une attention particulière aux récents programmes.
C'est dans ce contexte que, le 24 mars, un regroupement d'organisations représentant plus de 1,3 million de Canadiens et de Canadiennes, dont Équiterre, exhortait le gouvernement fédéral à faire en sorte que les plans de renflouement soient destinés directement aux travailleurs et aux travailleuses du secteur.
Quelques jours plus tard, nos collègues d'Environmental Defence Canada dévoilaient une note de service secrète de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, qui demandait un recul massif de la surveillance réglementaire, un arrêt complet de l'élaboration de toute nouvelle politique climatique et la volonté de se soustraire à leurs obligations de faire rapport sur leurs activités de lobbying.
Compte tenu de ces demandes loufoques de l'industrie, nous avons accueilli positivement l'annonce du gouvernement du 14 avril dernier. Les 1,7 milliard de dollars alloués à la réhabilitation des puits de pétrole orphelins et inactifs dans l'ouest du pays sont des investissements qui favorisent une transition juste, grâce à la création d'emplois durables.
Il s'agit d'une réforme bienvenue, mais il faut s'assurer qu'un principe de pollueur-payeur est mis en place afin d'éviter que la liste des passifs environnementaux ne continue de s'allonger, ce qui augmenterait ainsi la facture pour le gouvernement. Cet objectif devrait s'accompagner d'une surveillance parlementaire des accords avec les provinces qui reçoivent ces montants.
Malgré certains bémols, ces investissements démontrent que le Canada va dans la direction souhaitée, soit celle de créer des emplois tout en contribuant à réduire les impacts environnementaux.
Parlant de bémols, justement, je souligne qu'un élément de cette annonce nous a particulièrement inquiétés: les garanties de prêt ou de crédit fournies par Exportation et développement Canada, ou EDC, et la Banque de développement du Canada, ou BDC.
Rappelons que le 25 mars, dans le cadre du projet de loi C-13, le mandat d'EDC a été élargi afin que cet organisme puisse soutenir les entreprises du pays. De plus, par cette loi, le plafond du passif que l'organisme peut fournir est passé de 45 à 90 milliards de dollars. Le ministre des Finances et la ministre du Commerce international peuvent aussi maintenant approuver une plus grande portée de transactions.
Étant donné l'historique d'EDC en matière d'opacité, nous nous inquiétons de ce que les Canadiens et les Canadiennes ne puissent jamais être informés des coûts totaux — économiques et environnementaux — de ces programmes.
Mentionnons également que, selon un rapport publié hier par Oil Change International, le Canada est le plus grand financier par habitant pour les combustibles fossiles du G20 et le deuxième en valeur absolue, après la Chine.
Je passe maintenant la parole à ma collègue Caroline Brouillette.
Le 11 mai dernier, le premier ministre annonçait le Crédit d'urgence pour les grands employeurs, ou CUGE, pour lequel le montant total de crédit disponible n'est toujours pas connu. Le secteur pétrolier et gazier est l'un des secteurs visés par ce programme.
Les bénéficiaires du CUGE devront s'engager à publier un rapport annuel sur la divulgation financière relative aux changements climatiques.
Selon Équiterre, le CUGE devrait, au minimum, être conditionnel à ce que l'entreprise recevant cette aide démontre la compatibilité de son plan d'affaires avec l'engagement pris dans le cadre de l'Accord de Paris, à savoir de restreindre l'augmentation de la température à 1,5 degré.
Il sera aussi impératif de s'assurer que les bénéficiaires ne se contentent pas d'indiquer un objectif de zéro émissions nettes éloigné dans le temps, mais qu'ils s'engagent à atténuer leurs émissions de façon constante d'ici 2050 et qu'une reddition de comptes stricte soit garantie sur ces points.
En règle générale, nous croyons que le gouvernement devrait systématiquement rattacher à son aide publique des principes d'écoconditionnalité contraignants de façon à ce que cette aide soit compatible avec ses engagements concernant l'atteinte de ses objectifs climatiques.
Nous partageons les objectifs du gouvernement pour ce qui est de soutenir les travailleurs et travailleuses du secteur pétrolier et gazier, mais nous nous interrogeons sur l'approche qui a été adoptée pour offrir ce soutien. Cela risque de faire augmenter les passifs environnementaux et d'exposer les contribuables au risque financier d'un secteur qui, comme cette crise l'illustre, rend notre économie extrêmement vulnérable.
Nous croyons aussi qu'il est important d'apprendre des erreurs du passé. Le vérificateur général du Canada soulignait ce qui suit en 2014, au sujet du renflouement de l'industrie automobile dans la foulée de la crise financière de 2008:
[...] il nous a été impossible d’avoir une vue d’ensemble de l’aide accordée, de son incidence sur la viabilité des sociétés, des sommes recouvrées et des pertes enregistrées.
Nous devons faire mieux cette fois-ci.
Enfin, tous ces développements ont lieu alors que le Canada s'est engagé à éliminer les subventions aux énergies fossiles d'ici 2025. Il a d'ailleurs réitéré cet engagement dans les plus récentes lettres de mandat. Or le Canada peine toujours à terminer la revue par les pairs qu'il s'est engagé à faire il y a maintenant deux ans avec l'Argentine.
Nous recommandons donc que le gouvernement mette en place des mécanismes de transparence et de reddition de comptes afin que soient rendus publics les montants totaux disponibles et les transactions effectuées dans le cadre du CUGE, par la BDC et par EDC pour le secteur pétrolier et gazier. Cela inclut le nouveau prêt qui est requis pour l'expansion du pipeline Trans Mountain et qui est accordé par EDC.
Conscients que les mesures d'aide financière d'urgence visent à stabiliser les secteurs économiques, nous croyons que toute intervention fédérale dans l'économie devrait favoriser une relance juste, notamment en donnant la priorité aux travailleurs et aux travailleuses ainsi qu'à leurs communautés, et en renforçant la résilience pour prévenir de futures crises.
Nous invitons donc les parlementaires à concevoir en ces termes les politiques et programmes portant sur la stabilisation ainsi que la reconstruction économique et sociale du pays.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, nous vous remercions de votre attention. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.
[Traduction]
Merci à tous les deux.
Passons maintenant à l'Explorers and Producers Association of Canada, qui est représentée par son président, Tristan Goodman.
Bienvenue, monsieur Goodman, vous avez la parole.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui.
Je m'appelle Tristan Goodman et je représente l'Explorers and Producers Association of Canada, qui s'occupe des entreprises canadiennes productrices de gaz naturel et de pétrole ne provenant pas des sables bitumineux.
Conformément aux instructions du président, je ne ferai mes remarques que dans une seule langue.
Mon association représente plus de 100 entreprises, grandes et petites, qui font des forages pour le gaz naturel et le pétrole dans l'ouest du Canada. Nous employons des dizaines de milliers de Canadiens d'un océan à l'autre et représentons plus de 100 milliards de dollars d'actifs sur le marché.
Nous sommes d'accord avec ceux qui veulent des solutions aux changements climatiques mondiaux ainsi qu'une réconciliation avec les peuples autochtones. En travaillant avec les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'avec les nations autochtones, nous pensons que l'on peut poursuivre l'exploitation responsable du pétrole et du gaz, en collaboration avec les dirigeants canadiens et en tenant compte de ces enjeux fondamentaux.
J'espère que mes antécédents personnels pourront être utiles au comité de la Chambre des communes, car j'ai une expérience de haut niveau dans la mise en œuvre de la politique et de la réglementation énergétiques en tant qu'ancien responsable de la réglementation de l'énergie, et j'ai une formation universitaire pertinente avec un doctorat en gestion des ressources naturelles, avec une spécialisation en sciences et économie de l'environnement, ainsi que plusieurs diplômes de droit du Canada et du Royaume-Uni. Mes commentaires découlent de mes études et d'une approche soucieuse de faire avancer l'intérêt public en ces temps difficiles.
Alors que les gouvernements canadiens vont relancer l'économie au cours des semaines et des mois à venir, nous pensons que, dans de nombreux cas, le secteur pétrolier et gazier basé au Canada peut réagir rapidement et soutenir la reprise de façon spectaculaire en reprenant immédiatement ses activités et en créant des emplois. Une proportion notable des emplois créés dans le secteur du pétrole et du gaz se trouvent dans des villes telles que Montréal, Vancouver et Toronto, et dans des domaines tels que les services professionnels, l'industrie manufacturière, les technologies de l'information, les services aux entreprises, l'industrie automobile et, de plus en plus, les produits pétrochimiques, qui sont les composants de base d'un large éventail de produits liés à la santé tels que les ventilateurs, les masques et les équipements à base de plastique.
Je suis sûr qu'au cours des dernières semaines, vous avez entendu beaucoup de gens parler de l'importance des pipelines et des gazoducs, ainsi que de la nécessité de garantir un environnement réglementaire et fiscal concurrentiel pour la conduite des affaires. Le propane et d'autres produits de chauffage et de séchage au Québec, la pétrochimie en Ontario, le gaz naturel liquéfié dans les Maritimes et en Colombie-Britannique, des applications plus larges de la capture du carbone et de la technologie de stockage, et l'achèvement des pipelines approuvés restent autant d'activités essentielles pour notre pays et les travailleurs. Toutefois, je me contenterai aujourd'hui de parler des possibilités de relance à court terme qui devraient être envisagées dans les prochains mois, compte tenu de la situation économique difficile dans laquelle nous nous trouvons.
En ce qui concerne les récents programmes, le gouvernement fédéral a mis en place quatre programmes spécifiques qui ont aidé, ou ont le potentiel d'aider, les travailleurs canadiens qui dépendent du secteur de l'énergie. L'Explorers and Producers Association of Canada soutient fermement le programme de prêts de 750 millions de dollars pour la réduction des émissions de méthane, le soutien de 1,7 milliard de dollars pour le nettoyage des puits orphelins et inactifs, et la Subvention salariale d'urgence du Canada. Nous saluons les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour collaborer avec les provinces dans ces domaines importants. Nous soutenons également le but des programmes d'Exportation et développement Canada, et de la Banque de développement du Canada, ainsi que le Crédit d’urgence pour les grands employeurs. Ces programmes de prêts sont particulièrement pertinents, car il y a au moins 30 entreprises qui devraient y être admissibles — sous réserve de conditions raisonnables — et ils pourront ainsi soutenir les travailleurs.
En nous fondant sur l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard de la transparence, nous espérons que le public comprendra bien les modalités d'utilisation des programmes de prêts mis en place pour soutenir les travailleurs canadiens.
Que peut-on faire d'autre pour soutenir les travailleurs canadiens?
Pour réussir à stimuler l'économie afin de soutenir les travailleurs et les familles du Canada, il faudra, compte tenu de la gravité de la situation économique actuelle, des investissements importants de la part du secteur privé. Pour réussir, le Canada doit bénéficier d'un afflux important de capitaux d'investissement. Le gouvernement fédéral peut mettre en place d'autres politiques et programmes à court terme pour soutenir les travailleurs qui dépendent de l'exploitation du pétrole et du gaz. Quelques exemples de ces politiques et programmes sont joints en annexe à mes commentaires liminaires.
En conclusion, l'avenir de l'exploitation pétrolière et gazière au Canada peut être prometteur et pourrait contribuer de manière significative à la reprise économique, tout en s'inscrivant dans le cadre des engagements politiques clairs des dirigeants canadiens en matière de changement climatique et de réconciliation avec les Autochtones. L'Explorers and Producers Association of Canada considère notre industrie comme faisant partie de la transition énergétique plus large qui a lieu depuis des décennies.
Compte tenu des difficultés auxquelles les travailleurs canadiens doivent actuellement faire face, les politiques à court terme doivent être maintenues en parallèle avec les grandes macrostratégies de l'avenir énergétique du Canada. Depuis la fondation de la ville de Québec, il y a plus de 400 ans, les Canadiens ont développé nos ressources naturelles et travaillent de plus en plus en collaboration avec nos partenaires autochtones. Au cours des siècles de développement de notre jeune pays, il y a certainement eu des erreurs, tant dans le domaine du développement que dans celui du partenariat. Cependant, il est maintenant possible de renouveler notre engagement en faveur d'un développement responsable dans un cadre canadien moderne qui répond aux attentes en matière d'environnement, de réconciliation avec les Autochtones et de prospérité économique.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Goodman.
Nous cédons maintenant la parole à M. Adam Waterman, président de la Lloydminster OilField Technical Society.
Monsieur Waterman, nous vous écoutons.
Merci, monsieur le président.
Merci aux membres du Comité et aux autres témoins de bien vouloir m'accorder du temps aujourd'hui.
Je représente la Lloydminster Oilfield Technical Society, qui a été fondée il y a près de 40 ans à titre de forum permettant à l'industrie de discuter de questions techniques et de promouvoir ses réalisations. Parmi nos membres, beaucoup sont des entreprises familiales actives depuis deux ou trois générations dans le pétrole et le gaz.
Notre premier puits a commencé à être exploité le 4 mai 1934. Aux yeux de nos membres et des gens de la région, cette industrie n'est pas simplement une mode qui passe ou un employeur de dernier recours. Elle façonne notre identité même.
Au cours des cinq années ayant précédé la pandémie de COVID-19, nous avons perdu en moyenne 600 emplois directs dans l'industrie, par année. C'est l'équivalent de la fermeture de l'usine de GM à Oshawa l'automne dernier, sauf que notre bassin de population n'est que de 80 000 habitants, c'est-à-dire cinq fois moindre que là-bas. Donc, en moyenne, deux personnes sont rentrées chez elles chaque jour pour annoncer la mauvaise nouvelle de leur mise à pied à leur famille, et ce pendant cinq ans. Ce sont 10 familles qui sont plongées dans l'incertitude cette semaine, et 15 autres dont l'avenir sera également compromis la semaine prochaine.
La ruine menace la région comme une épée de Damoclès qui lui pend au-dessus de la tête depuis presque six ans. Les gens de l'industrie et leur famille en souffraient déjà beaucoup psychologiquement, puis la pandémie de COVID-19 est arrivée.
Je n'exagère pas en vous disant que l'activité économique a pratiquement cessé. Dans des entreprises de taille moyenne, il n'y a plus que le propriétaire qui travaille. On vend de l'équipement aux enchères pour pouvoir verser des salaires. Pendant une période où les installations de mon employeur auraient normalement totalisé 17 000 heures de forage, elles en ont accumulé seulement 40. Le désespoir gagne du terrain de jour en jour.
On me demande de témoigner aujourd'hui concernant les mesures prises par le gouvernement du Canada pour aider le secteur pétrolier et gazier à la suite de la crise économique de la COVID-19. Permettez-moi de paraphraser le mahatma Gandhi lorsqu'on lui a demandé ce qu'il pensait de la civilisation occidentale et qu'il a répondu qu'une telle civilisation serait une bonne idée. Tout comme Gandhi disait ne pas avoir encore pu observer la présence de la civilisation en Occident, je n'ai pas encore vu le gouvernement se doter d'un plan concernant le secteur pétrolier et gazier.
À part la Prestation canadienne d'urgence et la Subvention salariale d'urgence du Canada, les membres de notre société et l'industrie en général n'ont pas obtenu beaucoup d'aide. Comme en témoigne l'avalanche de demandes reçues par le ministère de l'Énergie de l'Alberta dans le cadre du programme de restauration de site, l'industrie a, dans ses cartons, un grand nombre de projets prêts à mettre en chantier grâce auxquels des gens pourraient retourner au travail dès aujourd'hui. L'industrie ne s'est pas arrêtée à cause du virus, mais pour faire le point, s'ajuster à la demande et se préparer pour la reprise économique dans un monde qui doit vivre avec la COVID.
Le gouvernement fédéral a attendu jusqu'au 14 avril pour annoncer des mesures destinées particulièrement à l'industrie. Ce n'est qu'il y a deux semaines qu'il a fini par débloquer les fonds inutilisés pour le nettoyage des puits abandonnés, et nous attendons toujours qu'il nous garantisse les liquidités. Parallèlement, cela fait 10 semaines, soit cinq périodes de paye complètes, que la main-d'œuvre est sans travail dans la deuxième industrie du pays, qui est aussi le plus important employeur pour les membres des Premières Nations. Tandis que le financement pour la mise hors service des installations arrive au compte-goutte, tout ce que l'on a obtenu jusqu'à maintenant comme semblant de liquidités de la part du gouvernement fédéral, à la suite de son annonce du 14 avril, c'est un courriel envoyé automatiquement par la Banque de développement du Canada. Cela ne suffit pas. Des gens ont de graves difficultés à cause de cette inaction.
Pour obtenir une année seulement un prêt-relais amorti sur cinq ans, les gros employeurs doivent s'engager à atteindre l'objectif mal défini de zéro émission nette d'ici 30 ans. Aussi bien dire aux producteurs pétroliers et gaziers et à leurs fournisseurs de services de ne pas se donner la peine de faire une demande.
De plus, les conditions de ce programme d'aide apparaissent nébuleuses. Son effet sur la hiérarchie actuelle des créanciers n'est pas clair. Vu la possibilité de conversion en actions participantes, le gouvernement fédéral pourrait devenir le plus grand actionnaire de certaines de ces entreprises, ce qui soulève des appréhensions et de la méfiance parmi elles, comme vous vous en doutez certainement.
Lorsqu'on dit que le secteur pétrolier et gazier au Canada est un chef de file mondial de la lutte contre les changements climatiques, de la réduction des gaz à effet de serre et du développement responsable, on énonce simplement un fait indubitable. Les attaques du gouvernement contre le secteur pétrolier et gazier et l'absence d'aide véritable a pour effet d'exacerber la division entre les régions et d'aggraver les conséquences pour le climat dans le monde entier.
Ayant en tête des considérations partisanes, le gouvernement a raté l'occasion qui s'offrait à lui avec la pandémie de COVID-19. Il aurait pu en profiter pour regagner la confiance de la plus grande industrie de la région et de l'ensemble de l'Ouest canadien, mais il a plutôt choisi le statu quo. Nous continuons de jouer le rôle des opposants dans une dichotomie qui sert à avancer certains intérêts sur l'échiquier politique. Nous demeurons convaincus que le gouvernement cherche en fin de compte à faire subir lentement à notre industrie une sorte de moratoire sur la pêche à la morue.
Je termine en citant l'un des membres de notre société. Ses paroles résument bien la situation que nous vivons, dans ma région:
Je suis propriétaire d'une petite entreprise de dessin et j'essaie de m'en sortir. Les décisions qui se prennent maintenant détermineront si je perds tout. Nous ne demandons pas la charité. Nous voulons mériter chaque sou que nous gagnons. Nous voulons pouvoir nous vanter d'avoir travaillé 20 jours d'affilée.
Ce serait un péché de laisser de pareilles entreprises s'éteindre sans avoir eu leur chance de briller.
Merci pour votre temps, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur Waterman. J'aime bien votre franc-parler.
C'est maintenant le tour de l'Association minière du Canada, qui est représentée par Pierre Gratton, président et chef de la direction, ainsi que par Brendan Marshall, vice-président.
Allez-y, monsieur Gratton.
[Français]
Je vous remercie de me donner cette occasion de faire cette présentation cet après-midi.
Je m'appelle Pierre Gratton, et je suis président et chef de la direction de l'Association minière du Canada.
[Traduction]
Je suis accompagné par Brendan Marshall, qui est vice-président aux affaires économiques et du Nord de notre association. M. Marshall prononcera la plus grande partie de notre allocution aujourd'hui, car il collabore très étroitement avec nos membres et avec le gouvernement du Canada pour prendre les mesures que nécessitent la pandémie et ses répercussions économiques sur notre secteur.
Disons pour vous situer que l'Association minière du Canada est la voix de l'industrie minière au pays...
Moi aussi, je n'entendais rien pendant une quinzaine de secondes, mais le son est net maintenant.
L'entendez-vous clairement?
L'Association minière du Canada représente la plus grande partie de la production de minéraux au pays, y compris le pétrole des sables bitumineux. Vu le sujet de la réunion d'aujourd'hui, je tiens à souligner que nous représentons les sociétés Suncor Energy, Canadian Natural Resources et Syncrude, qui sont membres de notre association. C'est en leur nom et au nom du reste du secteur minier que nous discutons avec le gouvernement fédéral des mesures à prendre en raison de la pandémie.
Sur ce, je demanderais à mon collègue Brendan Marshall de poursuivre notre allocution.
Merci, monsieur Gratton.
En 2018, la contribution au PIB du Canada de l'industrie minière s'est élevée à 97 milliards de dollars. Près de 630 000 travailleurs avaient un emploi dans cette industrie, qui représentait 20 % de la valeur totale des exportations du Canada, soit 104,5 milliards de dollars. Toutes proportions gardées, l'industrie minière est celle qui, dans le secteur privé, fournit le plus d'emplois aux Autochtones. Les membres de notre association qui exploitent les sables bitumineux figurent parmi les plus gros employeurs pour les Autochtones et parmi les plus importants partenaires des entreprises à propriété autochtone. La majorité des sociétés minières faisant appel public à l'épargne sont cotées à la Bourse de Toronto, et le secteur minier canadien a, dans le monde, une réputation d'excellence pour ce qui est du développement durable, de la protection de l'environnement et des relations avec les peuples autochtones.
Depuis le début de la pandémie, nos membres ont comme priorité absolue la santé et la sécurité de leurs employés, de leurs sous-traitants et des populations locales. Ils suivent les lignes directrices des autorités de la santé publique en ayant recours au télétravail autant que possible, en évitant les déplacements non essentiels, en ne donnant au personnel non essentiel qu'un accès limité aux lieux de travail et en y mettant en œuvre des protocoles de dépistage et des politiques de distanciation. Grâce aux mesures prises par nos membres, pratiquement aucun cas de COVID n'a été détecté dans notre secteur. C'est en outre avec joie qu'à la demande du Bureau du Conseil privé, nos membres ont fait connaître leurs pratiques pour améliorer la sécurité des Canadiens dans tous les secteurs. Le site Web de l'Association minière du Canada contient de l'information plus détaillée sur les mesures prises par nos membres, et nous serons heureux de transmettre une trousse d'information aux membres du Comité si la chose les intéresse.
Je suis fier aussi de pouvoir dire que les entreprises membres de l'Association minière du Canada ont fait des dons qui totalisent plus de 40 millions de dollars aux banques alimentaires, aux refuges pour femmes, aux organisations autochtones et aux autorités sanitaires un peu partout au Canada afin d'aider tous ces gens à affronter la crise de la COVID. Cet argent s'ajoute aux dizaines de milliers de masques N95, de trousses de dépistage et de respirateurs dont nos membres ont également fait don pour atténuer les pénuries de ces précieux équipements. Avant de nous présenter devant votre comité aujourd'hui, nous avons demandé qu'on distribue un document fournissant des détails sur ces dons, et monsieur le président m'a indiqué que le document avait effectivement été distribué.
L'exploitation d'un grand nombre de minéraux a été perturbée, mais ce sont les entreprises exploitant les sables bitumineux qui ont le plus souffert. La semaine du 9 mars, la mise en œuvre des politiques de distanciation sociale au Canada et aux États-Unis a entraîné une forte chute de la demande pour les produits pétroliers qui a coïncidé avec la décision de l'Arabie Saoudite d'inonder les marchés mondiaux de pétrole.
La consommation de pétrole a connu une forte baisse de 30 % en l'espace de quelques mois. Le prix du baril de pétrole West Texas Intermediate a atteint une valeur minimale de 37,63 dollars américains, tandis que le pétrole Canadian Select se vendait moins cher que de l'eau embouteillée, soit 3,81 dollars américains le baril. Bien que les cours aient remonté depuis ce temps, ils demeurent bas comparativement aux moyennes des dernières années. On prévoit qu'ils le resteront tant que les mesures de distanciation sociale ne seront pas levées en toute sécurité et que la demande de produits pétroliers ne reviendra pas à son niveau antérieur.
Voyant ces perturbations, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour soutenir l'économie, notamment la Subvention salariale d'urgence du Canada. À l'origine, il a annoncé qu'elle équivaudrait à 10 % des salaires versés par les petites entreprises, puis il a décidé que le programme allait être étendu aux entreprises de toutes les tailles et que la subvention versée équivaudrait à 75 % du salaire de l'employé jusqu'à concurrence de 58 800 $. L'Association minière du Canada a collaboré très étroitement avec les fonctionnaires du ministère des Finances et ceux du ministère des Ressources naturelles pour veiller à ce que les décideurs comprennent bien la structure organisationnelle et la structure de commercialisation des entreprises et à ce que le programme donne les résultats escomptés. Nous pouvons vous dire que certaines entreprises membres de notre association ont fait une demande d'aide dans le cadre de ce programme.
Concernant les liquidités, le gouvernement a annoncé le 16 mars le Programme de crédit aux entreprises et l'a subséquemment augmenté pour fournir 65 milliards de dollars d'aide aux PME. Le 11 mai, il a annoncé le Crédit d’urgence pour les grands employeurs dans le but d'offrir un financement de transition aux entreprises de grande taille. Quelques-uns de nos membres ont demandé cette aide. Quant au Programme de crédit aux entreprises, nous n'avons pas entendu dire qu'un de nos membres avait fait une demande, mais il faut admettre que nous ne représentons que trois producteurs sur les centaines d'entreprises du secteur pétrolier et gazier.
Enfin, le gouvernement fédéral a employé une approche équilibrée en prévoyant également de l'aide sous forme d'assouplissements dans la réglementation, c'est-à-dire qu'il a reporté les échéances pour produire les déclarations de revenus et les rapports du genre de ceux du système de tarification fondé sur le rendement. Il a aussi reporté temporairement l'élaboration de tout règlement non essentiel. Soulignons que certains règlements et certaines lois ont été rédigés sans qu'un mécanisme y soit prévu qui accorde au ministre un pouvoir discrétionnaire en cas d'événement sans précédent comme la pandémie de COVID-19. L'Association minière du Canada recommande au Comité de voir à ce qu'à l'avenir, de telles dispositions puissent être incluses dans les lois et les règlements qui sont adoptés ou modifiés.
À l'heure où la santé publique est prioritaire et passe avant tout le reste, le gouvernement fédéral a adopté une approche mesurée pour tenir compte des réalités sociales, économiques et pratiques que la pandémie de COVID-9 a engendrées pour notre industrie.
En terminant, je voudrais remercier l'ensemble des fonctionnaires fédéraux pour leur travail formidable, en particulier au ministère des Finances et au ministère des Ressources naturelles, où ils ont travaillé sans relâche pour élaborer, parfaire et mettre en œuvre les mesures prises par le gouvernement relativement à la pandémie de COVID-19. Notre pays a une grande dette de reconnaissance envers eux pour les services incroyables qu'ils ont su nous rendre dernièrement.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Nous serons heureux de répondre aux questions que les membres du Comité souhaiteront éventuellement nous poser.
Merci beaucoup, messieurs Marshall et Gratton.
Le tableau que vous avez remis au Comité énumère une quantité remarquable de dons en argent et en matériel faits depuis le début de la pandémie de COVID-19.
Nous cédons maintenant la parole à Peter Kiss, président et chef de la direction de Morgan Construction and Environmental Ltd.
Je me souviens de vous avoir entendu au printemps, monsieur Kiss. Nous vous écoutons.
Merci, monsieur le président.
Bonjour. Je voudrais remercier le Comité des finances de m'avoir invité à donner mon point de vue sur les mesures prises par le gouvernement fédéral concernant la pandémie de COVID-19, en particulier les mesures prises dans le secteur de l'énergie.
Je m'appelle Peter Kiss et je suis le propriétaire de Morgan Construction, un entrepreneur spécialisé dans les gros travaux de génie civil qui est actif un peu partout dans l'Ouest canadien et qui s'intéresse particulièrement aux sables bitumineux. J'ai eu l'occasion de témoigner devant vous le 6 février, lors des consultations prébudgétaires. J'avais alors abordé divers sujets: les taux d'imposition concurrentiels; les règles différentes dans le secteur des ressources naturelles pour que nos ressources soient concurrentielles sur les marchés mondiaux; les projets de loi C-69 et C-48; les perspectives pour les Autochtones; la frontière technologique. J'ai parlé du cataclysme économique qui était en train de se produire dans l'économie de l'Alberta. Depuis lors, les choses ont empiré.
Manifestement, notre monde a changé. Mon entreprise a mis à pied 80 % de son personnel et réduit les salaires. Nos revenus ont diminué de 87 %, et je considère que nous avons de la chance. Certains de mes pairs et de mes concurrents ont vu leurs revenus disparaître complètement, et ils fonctionnent avec un effectif de cadres réduit au strict minimum. La différence aujourd'hui dans le secteur des ressources naturelles, et particulièrement en Alberta, c'est que le problème a commencé avec la COVID et que, par la suite, l'Arabie Saoudite et la Russie ont entrepris une guerre déloyale des prix du pétrole qui a causé une chute dramatique de ces prix, des réductions de production et un arrêt des dépenses en immobilisations.
Je tiens à féliciter les gouvernements fédéral et provinciaux pour les efforts qu'ils ont faits jusqu'ici dans le but d'aider les familles et les travailleurs par l'entremise de la Prestation canadienne d'urgence et d'une multitude d'autres mesures. Cette aide est certainement utile à court terme, mais celle qui est destinée aux entreprises et indirectement aux travailleurs doit être réévaluée.
Les entreprises ont besoin de seulement deux choses: du crédit ou des liquidités et des revenus. C'est là qu'il faut mettre l'accent. C'est ainsi que les gens pourront retourner au travail.
Ce que nous avons vu jusqu'à maintenant, soit la Prestation canadienne d'urgence, un montant de 2 000 $ qui est versé aux gens chaque mois, était utile au début, mais il faut maintenant y mettre fin. Au-delà du danger sur le plan moral de se mettre à payer les gens pour ne pas travailler et de créer une société qui vit de cadeaux et de subsides, cette prestation empêche les gens de retourner au travail. C'est aussi simple que cela. Quoiqu'il puisse s'agir de cas plus ou moins isolés, on se rend compte que des gens font le choix de gagner moins d'argent et de ne pas travailler cet été.
La Subvention salariale d'urgence du Canada est un programme formidable qui permet aux entreprises de disposer de liquidités, ce qui les aide certainement. Cependant, je ne pense pas que cette mesure augmente le nombre de personnes ayant un emploi, car aucune entreprise ne paiera des employés à ne rien faire, même si elle reçoit une subvention. Le grand danger de ce programme est la réduction artificielle des coûts de production, ce qui a pour effet à long terme, dans une économie de libre-marché, de faire baisser les prix. Nous commençons déjà à observer ce phénomène. Une fois que les entreprises soumises à la concurrence connaissent la durée des mesures d'aide comme la Prestation canadienne d'urgence, le report de l'échéance pour le paiement de l'impôt, la baisse des cotisations à la Commission des accidents de travail et la réduction des loyers, elles calculent la diminution du prix de vente que ces mesures permettent, ce qui fait baisser artificiellement le prix des produits et des services. Les prix baissent à cause des subventions.
La subvention salariale devrait continuer d'être versée, mais à condition de n'étendre la période d'admissibilité que d'un mois à la fois, voire moins encore. Les entreprises ne devraient pas pouvoir compter sur la subvention. On les empêchera ainsi de la faire entrer dans le calcul de leurs prix.
Les prêts de soutien offerts par Exportation et développement Canada et par la Banque canadienne de développement visent à fournir des liquidités aux entreprises, ce qui est un objectif louable. Cependant, ces prêts ne sont pas accessibles aux entreprises qui en ont besoin. Le programme doit être ajusté pour que les capitaux soient plus accessibles et qu'ils le soient plus rapidement. C'est dans une période comme celle que nous traversons que les entreprises ont le plus grand besoin d'alimenter leur fonds de roulement. Ce n'est pas qu'elles font faillite, mais plutôt qu'elles manquent de liquidités.
Concernant le Crédit d’urgence pour les grands employeurs, le secteur canadien de l'énergie dans les Prairies et à Terre-Neuve a attendu des heures, des jours et même des mois que soit annoncée une aide sectorielle. Je crois que c'est ce programme qui doit apporter l'aide sectorielle tant désirée et qu'il n'y en aura pas d'autres.
À ce que je vois, l'industrie pétrolière et gazière ne pourra pas obtenir cette aide à cause des conditions qui lui sont assorties. On dirait un programme conçu par des prêteurs sur gages qui sont un recours ultime pour les gens et qui ont en fait l'intention de mettre la main sur les entreprises. Les normes pour accorder le crédit sont trop sévères. Le taux d'intérêt augmente au fil du temps, ce qui est une disposition punitive. De plus, en créant une dette convertible, le gouvernement fédéral s'arrange nettement pour pouvoir se dénicher des sièges dans les conseils d'administration des entreprises d'exploration et de production. Ce n'est pas ce dont le secteur de l'énergie ou le Canada ont besoin.
Si nous voulons permettre à notre pays de redémarrer et payer toutes les dépenses liées à la COVID, nous avons besoin d'un secteur de l'énergie viable qui paie des redevances. Nous devons lui fournir de l'aide maintenant sous forme de liquidités facilement accessibles.
Avant de passer aux questions, je terminerai par quelques réflexions. Cessez d'accorder de l'aide financière. Nous avons traversé le pire de la crise maintenant, et tout le monde doit retourner au travail. Accélérez l'approbation des projets. Il y a suffisamment de projets dans les secteurs de l'énergie, des mines et du commerce qui attendent l'approbation du fédéral pour relancer l'économie. Ne commencez pas à payer les congés de maladie. Il n'y a que deux groupes qui paieront pour ces congés: les contribuables, étant donné que le financement gouvernemental n'existe pas, et les entreprises. Avec 10 jours de congés de maladie payés, 10 jours fériés et de 2 à 6 semaines de vacances, nous devenons plus ou moins rapidement comme l'Europe, sans pour autant posséder son charme historique. Ajouter d'autres coûts aux entreprises et aux contribuables du pays n'est d'aucune utilité.
Enfin, protégez l'industrie la plus importante du Canada. L'Arabie saoudite et la Russie ont provoqué l'effondrement des prix à l'aide d'une production et d'un établissement de prix abusifs. S'il s'agissait du secteur de l'acier, de l'aluminium, de l'automobile, de l'agriculture ou de l'aérospatiale, on imposerait immédiatement des droits compensateurs, mais le secteur de l'énergie est laissé à la merci de la tempête. Les problèmes de liquidité dans le secteur des ressources découlent directement de l'ingérence étrangère, et des intérêts étrangers achètent désormais nos actifs à rabais. Si le gouvernement fédéral veut aider notre industrie, il peut commencer par la protéger. Je le répète, nous ne voulons pas la charité, nous avons besoin d'un coup de pouce.
Pour conclure, je tiens à remercier le gouvernement fédéral de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui. Je tiens à vous rappeler que le coût social lié au fait de ne pas relancer le secteur de l'énergie et d'empêcher ses 850 000 travailleurs de retourner au travail sera — et je n'essaie pas d'être alarmiste — la destruction des familles, l'alcoolisme, la toxicomanie, l'aide sociale et le suicide.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Kiss. Vous êtes toujours direct, et nous vous en sommes reconnaissants.
Avant de passer au dernier témoin, je vais donner aux membres la liste des personnes qui interviendront au cours de la première série de questions: Mme Stubbs, Mme Koutrakis, M. Brunelle-Duceppe, puis M. Julian.
Nous passons maintenant à Michael Crothers, président et dirigeant national pour le Canada de Shell Canada Limitée.
Bienvenue, monsieur Crothers.
Bonjour, monsieur le président et membres du Comité.
Je suis ravi d'avoir l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui au nom de Shell Canada, à titre de représentant du secteur de l'énergie le plus important au pays et en tant que fier Canadien, qui, comme vous, est extrêmement préoccupé par les répercussions d'une double crise sans précédent.
La COVID-19 et l'effondrement du marché mondial exercent d'énormes pressions sur l'économie du Canada, particulièrement le secteur canadien de l'énergie. Je suis préoccupé, mais je dois vous dire que j'ai aussi bon espoir que, avec les bonnes motivations et des efforts constructifs, le Canada traversera cette période très difficile et que, un jour, il en émergera plus fort.
Cette période de crise a des conséquences importantes pour notre secteur et, bien sûr, pour toute l'économie canadienne. Chez Shell, notre priorité absolue est de prendre soin de nos employés et de nos clients en mettant d'abord l'accent sur les activités essentielles de l'organisme, de la production d'hydrocarbures aux usines de produits chimiques, en passant par les opérations de raffinage, le réseau de distribution et le service à la clientèle de première ligne dans le commerce de détail. Nous nous efforçons d'assurer la sécurité des gens, de veiller à ce qu'ils respectent l'éloignement physique en travaillant et de trouver des façons de servir nos clients dans ce contexte.
Un autre facteur clé pour nous est la continuité des activités et la façon dont nous pouvons maintenir les services essentiels que nous offrons aux Canadiens. Nous nous trouvons dans une situation où la demande a chuté brutalement. En tant qu'entreprise intégrée, Shell arrive à adapter ses activités à la nouvelle réalité tout en assurant la sécurité des gens.
Notre troisième priorité est la préservation des liquidités, qui, comme vous l'avez constaté aujourd'hui, est un thème récurrent dans notre secteur. La chute des prix et de la demande a été brutale. Comme beaucoup d'autres organismes, nous avons dû sabrer les programmes d'immobilisations et réduire immédiatement les coûts d'exploitation. Nous avons réduit nos dividendes de deux tiers et éliminé tous les bonus en 2020, ce qui représente jusqu'à la moitié de la rémunération des dirigeants. Nous examinons les chaînes d'approvisionnement et d'autres coûts liés à nos pratiques et nous faisons tout ce que nous pouvons pour maîtriser ces coûts à court terme tout en préservant des emplois.
En tant qu'entreprise intégrée, Shell a la chance de pouvoir tirer parti d'autres sources de revenus. Toutefois, pour les petits acteurs du secteur pétrolier en amont, principalement des producteurs de pétrole, la réalité est bien sombre. Les liquidités sont une préoccupation importante. Comment peuvent-ils obtenir suffisamment de crédit pour traverser la crise, maintenir des emplois, voire demeurer en activité pour la reprise? Ce qu'il faut maintenant, c'est investir davantage et créer d'autres débouchés pour aider les petites entreprises à sortir de la crise. Je travaille dans l'industrie depuis longtemps, et il s'agit vraiment d'un écosystème qui adore les petits producteurs dynamiques à l'avant-garde de l'innovation et les entreprises à grande échelle, comme Shell, qui peuvent mettre à l'échelle les technologies et atténuer leurs risques ainsi qu'appuyer les innovations de ces petites entreprises et miser sur ces dernières. Nous avons besoin d'un écosystème sain d'un bout à l'autre, ce que menace vraiment la crise actuelle.
Je suis encouragé par les mesures que les gouvernements ont adoptées rapidement pour affronter la crise et apporter une aide immédiate aux travailleurs licenciés, aux familles et aux divers secteurs de la société qui ont dû composer avec la hausse vertigineuse du taux de chômage. De plus, je vois la possibilité de penser à long terme, notamment à la façon dont les investissements dans les infrastructures et les technologies peuvent servir à appuyer le secteur, à conserver nos précieuses ressources, à explorer les options disponibles en matière d'énergies renouvelables et à atteindre notre objectif à long terme de carboneutralité.
En effet, on se demande de plus en plus sérieusement dans quelle mesure la reprise économique devrait être verte. Je tiens à dire que ce serait une grave erreur d'entamer un débat aussi important dans un climat polarisé et partisan et en ne faisant reposer l'approche du Canada sur aucune donnée probante.
Shell se concentre sur sa partie du défi en matière d'énergie et de changements climatiques. Nous avons pris de grands engagements en vue de réduire nos émissions pour devenir carboneutres d'ici 2050, et nous avons investi des milliards de dollars dans ce qu'on appelle les « nouvelles énergies », qui comprennent les carburants renouvelables, l'énergie renouvelable et d'autres technologies, pour nous aider à y parvenir. C'est une bonne chose que Shell soit plus conscient des changements climatiques. Parallèlement, la transition énergétique est une entreprise qui prendra des dizaines d'années et qui reconnaît que nous aurons besoin d'hydrocarbures à moyen terme. Nous en avons besoin au Canada, et nous en avons besoin partout dans le monde. Il est important que nous continuions à réduire l'empreinte carbone de la production d'hydrocarbures à l'avenir.
Après la crise, le Canada doit investir dans l'innovation pour aider le secteur de l'énergie, dont le bilan est déjà excellent, à accélérer la réduction de ses émissions. Parallèlement, pour Shell et l'ensemble de son portefeuille, c'est le moment de continuer à investir dans les infrastructures d'énergie propre pour contribuer à créer les bonnes conditions afin d'accroître les investissements dans les biocarburants, l'énergie renouvelable, l'hydrogène, le captage du carbone, les solutions axées sur la nature et d'autres domaines que Shell a investis de façon marquée.
C'est dans ces moments que l'on constate la vraie nature et l'ingéniosité des gens et de la société. Ils exigent un nouveau niveau d'unité, de collaboration sérieuse et d'entraide. Ce moment nous a déjà montré le meilleur des Canadiens, un réel mouvement de rapprochement qui renforce la résilience. Les gens sentent cet appui. Ils sentent cet appui de la part des gouvernements, de leurs amis et de leur famille, et il est évident qu'ils ne tentent pas de se livrer à des manigances pour tirer un avantage personnel, commercial ou politique.
Il est question de faire de notre mieux pour travailler de concert — en tant qu'entreprise, que personne, que Première Nation, que collectivité, que gouvernement — afin de faire ce qui s'impose. Si nous nous concentrons sur ce niveau de collaboration, je suis convaincu que nous pourrons progresser beaucoup plus rapidement afin de rendre le Canada plus fort, plus durable et plus prospère pour tous les Canadiens. Il s'agit d'une occasion de ne pas retomber dans nos vieux travers, si vous voulez, et de profiter plutôt de l'élan de la coopération, dont nous aurons besoin dans les années à venir, qui seront difficiles.
Merci. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci beaucoup, monsieur Crothers.
Merci à tous les témoins de leur présentation.
Nous commencerons la série de questions de six minutes avec Mme Stubbs.
Madame Stubbs, la parole est à vous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie tous mes collègues de m'accueillir aujourd'hui. Je vous salue de ma ferme près de Two Hills, qui se trouve exactement dans la région qu'Adam Waterman a décrite tout à l'heure.
Dans un esprit de coopération, il se pourrait que je donne quelques conseils non sollicités à mes collègues qui siègent au Comité. Après avoir entendu l'ampleur de la crise et l'incidence considérable que le secteur des hydrocarbures a sur l'économie du Canada, j'espère que le Comité tiendra plus d'une réunion sur ce secteur crucial et sur les travailleurs, les familles et les collectivités qu'il touche.
Selon ARC Financial, le revenu net d'impôt des explorateurs et des producteurs diminuera de 96 % entre 2019 et 2020. Au cours des deux derniers mois, le nombre d'installations pétrolières actives a diminué de 92 %, tandis que des milliers de travailleurs du secteur des hydrocarbures ont perdu leur emploi. Ils font toujours face à un avenir précaire. Bien sûr, ces mises à pied s'ajoutent aux près de 200 000 personnes qui ont perdu leur emploi depuis 2015.
En définitive, les programmes ne peuvent pas aider les travailleurs si les entreprises ne peuvent ou ne veulent pas obtenir l'aide. Comme vous le savez, je l'espère, au début d'avril, les conservateurs ont demandé à ce qu'on approuve des projets qui se trouvaient déjà dans la file d'attente réglementaire et à la fin du processus et à ce qu'on adopte aussi des mesures pour l'octroi de liquidités d'urgence.
Cela dit, monsieur Goodman, même si votre formulation était prudente — nous le faisons tous, je sais —, j'ai remarqué que la Explorers and Producers Association of Canada appuie l'intention derrière les prêts accordés aux employeurs du secteur des hydrocarbures. Bien sûr, le fonds de réduction des émissions de méthane de 750 millions de dollars et les prêts accordés aux petites entreprises du secteur des hydrocarbures par l'entremise de la Banque de développement du Canada ont été annoncés il y a 41 jours. La semaine dernière, on a annoncé les conditions du programme de financement des grands employeurs.
Messieurs Goodman et Waterman, est-ce que l'un de vous sait si une entreprise a bénéficié de ces programmes?
À l'heure actuelle, la réponse est non. Nous continuons de travailler avec EDC, la BDC et les producteurs et nous entretenons les communications avec les institutions financières et le gouvernement fédéral. L'objectif des programmes d'EDC et de la BDC en particulier est très positif pour le soutien des travailleurs, mais l'obtention des retombées positives des programmes nécessite tout de même de pouvoir y accéder. Nous nous inquiétons du fait qu'après environ... je crois que vous avez parlé de 41 jours, ce qui semble être exact. Cela fait assurément plusieurs semaines. Je suis au courant qu'au moins 30 entreprises tentent d'avoir accès à ces programmes et n'y arrivent toujours pas.
Nous espérons certainement que, premièrement, l'accès à ces programmes sera accordé. Nous perdrons des emplois importants au pays si ce n'est pas le cas, pas seulement dans votre région ou dans les régions où d'autres développements ont lieu, mais aussi dans les régions qui reposent sur les ressources énergétiques où de nombreux emplois seront en jeu. Tout revient à l'objectif positif. Ce sera bien de voir les résultats.
J'espère également que la transparence aura une place importante. Nous devons savoir si les gens accèdent à ces programmes, puisqu'ils ont été créés pour les travailleurs.
Merci.
Merci, monsieur le président.
En ce qui concerne le financement pour la réduction du méthane, non, de façon plus large, pour tous les programmes. Je ne connais pas une seule entreprise qui ait eu accès au financement pour la réduction du méthane. Présentement, notre priorité est la survie, alors les principes directeurs utilisés en temps normal ne s'appliquent pas.
Nous ne pouvons atteindre les objectifs liés aux facteurs ESG si nos activités sont arrêtées. Je ne crois pas que les entreprises souhaitent obtenir un financement qui ne ferait qu'alourdir leur bilan sans apporter un afflux de liquidités.
Concernant les prêts de la BDC aux petites entreprises, non, je n'en connais aucune. Je sais qu'un producteur local, Cardinal Energy, a été contraint cette semaine de repousser le refinancement d'un mécanisme renouvelable à court terme. Nous attendons de connaître les détails de ce prêt, car il aura évidemment un impact concret sur le marché de la dette au sein du secteur pétrolier et gazier. Cardinal, et ses employés, versent annuellement environ 3,5 millions de dollars en taxes municipales. Les employés espèrent qu'il n'arrivera pas la même chose qu'à Delphi Energy, qui a été contrainte, il y a quelques semaines, de déclarer faillite à cause d'un problème lié à un prêt et du manque de liquidités.
Merci.
Afin de gagner du temps, je vais poser quelques questions qui s'adresseront à vous tous. Je voudrais que vous donniez votre avis au sujet du fonds de réduction du méthane.
J'ai remarqué, monsieur Goodman, que vous avez parlé de l'importance des subventions face aux prêts. Vous pourriez en parler davantage, si vous le souhaitez, pour informer les membres du Comité. De plus, si l'un de vous le souhaite, j'aimerais que vous parliez des obstacles propres au financement des grands employeurs en ce qui concerne les taux offerts, ainsi que les dispositions relatives aux actions.
Si M. Waterman n'y voit pas d'inconvénient, j'aurais quelques commentaires à faire et il pourrait peut-être ensuite ajouter quelque chose.
Je veux préciser que nous apprécions l'engagement du gouvernement fédéral d'aider l'industrie dans le futur de façon collaborative concernant la réduction du méthane. C'est important, c'est essentiel — nous en sommes conscients — de différents points de vue. D'abord, c'est important du point de vue de l'investissement et les investisseurs y sont de plus en plus attentifs. Deuxièmement, c'est très important du point de vue des attentes du Canada et de toute la planète. Troisièmement, c'est important d'un point de vue strictement pratique. Nous devons continuer de développer une ressource dont les Canadiens ont toujours besoin, mais nous devons le faire d'une façon responsable. C'est un programme qui a son utilité.
Le problème que nous percevons quant à ce programme, comme l'a indiqué, je crois, M. Waterman, c'est que le volet prêt du programme ne pourra être utilisé en raison de l'état actuel de l'industrie. La conversion de ce volet en un programme de subventions aurait deux effets bénéfiques immédiats. Cela aiderait les travailleurs canadiens, puisque l'industrie accéderait au programme afin de leur donner du travail, et cela réduirait les émissions de gaz à effet de serre dans le contexte canadien, ce qui contribuerait à la réponse aux préoccupations et au problème mondiaux existants.
D'accord. Nous devons nous arrêter là et passer à Mme Koutrakis.
Si d'autres personnes veulent intervenir lorsque la réponse à une question a été donnée, faites un signe de la main et je vous donnerai la parole. Il est possible que je ne vous voie pas, en raison du nombre limité de personnes qui peuvent être affichées sur mon écran en même temps.
Madame Koutrakis, allez-y.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous ceux qui ont fait une présentation aujourd'hui.
Ma question s'adresse à M. Crothers, et elle s'inscrit dans la foulée d'une partie du témoignage d'Ed Greenspon entendu il y a un peu plus d'une semaine qui disait que l'utilisation des combustibles fossiles pour la production d'énergie n'était pas près de s'arrêter et qu'il était dans l'intérêt du Canada de favoriser les sources d'énergie propres et éthiques.
Une des suggestions de M. Greenspon était d'investir massivement dans la décarbonisation des champs pétrolifères canadiens. Nous devrions regagner notre avance une fois que nous aurons maîtrisé l'utilisation et le stockage du carbone capturé.
Pourriez-vous brièvement donner quelques précisions concernant l'installation de capture et de stockage de carbone Quest de Shell? En quoi consiste ce projet et qu'a-t-il fait pour réduire les émissions de carbone dans la production de pétrole brut?
Oui, il s'agit d'un projet qui est devenu un chef de file mondial en matière de technologie de séquestration du carbone, ici même au Canada. Il a été lancé en 2015. Il vient tout juste de surpasser son objectif de séquestration de cinq millions de tonnes de dioxyde de carbone dans un aquifère qui se trouve en profondeur...
Presque toute l'Alberta y a accès. Cette technologie a plus que fait ses preuves. Son degré de fiabilité est très élevé. Il s'agit d'une technologie canadienne conçue en partie au Québec que nous avons mise en œuvre.
Shell croit qu'il serait vraiment possible de mettre en œuvre cette plateforme technologique éprouvée partout au Canada dans les nombreux endroits où il y a une capacité élevée à contrer les émissions par la séquestration sûre du carbone dans ce type de formation souterraine.
Shell a rendu cette technologie disponible à tous. Depuis que la crise a commencé, des gens de partout sur la planète sont venus visiter les installations afin de voir comment le procédé fonctionne et d'apprendre.
Nous croyons qu'il s'agit d'une occasion fondamentale pour le Canada afin de faire le pont et de contribuer à la transition en capturant les émissions des installations existantes, qu'il s'agisse du secteur pétrochimique, du secteur pétrolier et gazier ou d'autres émetteurs, de cimenteries ou d'autres installations de production. Pendant que nous menons la transition vers d'autres sources d'énergie, nous gérons les émissions en temps réel et il s'agit d'une technologie qui peut être déployée rapidement.
Bien. Le projet a-t-il eu des retombées positives pour la création d'emplois et pour les collectivités environnantes?
Absolument. Le projet se déroule à notre installation de Scotford, un grand complexe d'usines près d'Edmonton.
La construction a généré plus de 600 emplois. Le nombre d'emplois permanents est d'environ 30. La possibilité de reprendre ce genre de projet ailleurs et de l'étendre à grande échelle représente une opportunité énorme pour un pays comme le Canada.
D'accord.
[Français]
Ma prochaine question s'adresse aux représentants d'Equiterre.
Comment entrevoyez-vous l'évolution du marché de l'emploi après la pandémie de la COVID-19, en particulier dans le secteur du pétrole et du gaz? Que peut faire le gouvernement fédéral pour assurer une transition équitable aux employés qui pourraient changer de parcours professionnel à la suite de la pandémie?
Je vous remercie de la question. Je vous félicite encore une fois pour la qualité de votre français.
Il est difficile de prévoir les tendances post-pandémie, étant donné que la situation actuelle est une situation qui est nouvelle, sans mode d'emploi pour s'en sortir, pour relancer et pour reconstruire.
Cela étant dit, au début de mon allocution, j'ai fait référence à une tendance à la baisse des emplois depuis 2014. Cette tendance à la baisse semble vraiment structurelle; après 2014, le nombre d'emplois n'est pas remonté à celui d'avant 2014. Il y a eu des baisses et des effondrements à certaines reprises au cours de cette période. Il n'est pas garanti que les emplois du secteur vont revenir, dont certains en raison des changements technologiques et de l'automatisation.
Nous avons souligné l'esprit de la transition juste favorisée par l'annonce gouvernementale sur les investissements dans le nettoyage des puits orphelins. À notre avis, c'est vraiment dans cette direction qu'il y a un avenir plus durable pour les emplois dans certaines régions ressources. Cela étant dit, nous reconnaissons que bon nombre d'emplois dans le secteur ont des besoins à l'heure actuelle, et que les emplois et les travailleurs actuels du secteur ont aussi besoin d'aide.
[Traduction]
[Français]
En ce qui concerne la transition, comment le gouvernement fédéral peut-il soutenir cette transition tout en veillant à ce que les Canadiens qui dépendent de l'industrie des combustibles fossiles ne soient pas laissés pour compte?
Je vous remercie de votre question.
En 2019, il y a eu une consultation sur les travailleurs et les communautés qui dépendent de l'électricité générée par le charbon. Vous avez sans doute entendu parler d'un groupe de consultation qui a fait le tour du pays, dont faisaient partie les principales personnes touchées dans les communautés. Ce groupe a fait des recommandations sur la manière d'effectuer la transition énergétique du secteur du charbon.
Équiterre recommande que l'on alloue des fonds pour l'application de ces recommandations, mais aussi que cette application soit élargie à l'ensemble du secteur du pétrole et du gaz qui, lui aussi, souffre en ce moment comme on le voit.
[Traduction]
Je vous remercie.
Nous passons à M. Brunelle-Duceppe, qui sera suivi de M. Julian.
Monsieur Brunelle-Duceppe, c'est à vous.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de leurs allocutions et de leur présence ici cet après-midi.
Tout d'abord, j'aimerais demander à M. Crothers si les représentants de Shell trouvent important que les projets d'exploitation d'hydrocarbures obtiennent l'acceptabilité sociale des populations touchées au moyen d'un processus public et transparent.
[Traduction]
Je crois qu'il y a un potentiel d'acceptabilité sociale pour ce genre de projets, car tout revient aux normes employées par les entreprises pendant l'exécution des travaux. Le bilan du secteur est remarquable en ce qui concerne la réduction des émissions en réponse aux besoins de la société.
Shell tient absolument à respecter l'accord de Paris. L'entreprise s'est engagée à atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050, et cela implique une transformation complète de son portefeuille afin de modifier les produits fabriqués et une collaboration avec les clients afin de les aider à délaisser les combustibles fossiles.
[Français]
Permettez-moi de vous interrompre, monsieur Crothers, mais je ne veux pas passer trop de temps là-dessus. La seule chose que je veux savoir est si vous estimez important d'obtenir l'acceptabilité sociale au moyen d'un processus public et transparent.
Je vais poser la même question à M. Goodman, de l'Explorers and Producers Association of Canada.
[Traduction]
Oui, la réalité, c'est qu'il faudra s'assurer que des processus transparents sont en place et que par ces processus... et un engagement envers ce qui intéresse les Canadiens — ce qui est très vaste et diversifié. C'est l'une des clés du développement futur qui seront reprises pour la suite du développement du pétrole et du gaz.
[Français]
Votre point de vue est intéressant, monsieur Goodman.
Je me tourne maintenant vers les représentants d'Équiterre. J'aimerais justement savoir si l'actuelle pandémie de la COVID-19 a entraîné la modification des consultations sur les forages pétroliers, car je suppose qu'il doit être assez difficile de tenir des consultations ces temps-ci.
Je vous remercie de la question.
Oui, effectivement. Nous avons demandé que, dans l'esprit du projet de loi C-69, il y ait la plus grande participation publique possible. Nous croyons que c'est important. Dans l'état actuel des choses, les conditions ne sont pas réunies pour assurer cette plus grande participation possible. Des prolongations ont été faites, mais elles devront être reconduites tant et aussi longtemps que nous ne serons pas revenus à des conditions qui précédaient les mesures sanitaires d'urgence.
Présentement, c'est comme si le processus qui mène à l'évaluation est un peu dénaturé. Est-ce que je me trompe?
Le processus ne satisfait pas aux conditions pour lesquelles il a été créé. Nous n'avons pas les conditions en place pour le faire, il est donc effectivement dénaturé.
À votre connaissance, est-ce que ces forages seraient néfastes pour l'environnement? Si oui, considérant que le processus est devenu beaucoup moins public, peut-on conclure que les citoyens sont présentement lésés en ce qui concerne ces forages?
Je ne suis pas un expert en forage, mais je peux vous parler du point de vue de la consultation. Je pense que, oui, il est important d'entendre l'ensemble des acteurs de l'industrie, les gens qui sont experts en la matière, et aussi les populations locales, qui ont des préoccupations légitimes.
[Traduction]
Il vous reste environ une minute et demie, en raison du temps qui vous a été enlevé plus tôt. Allez-y.
[Français]
D'accord.
C'est une question qui s'adresse à tous. Ce n'est vraiment pas une question rhétorique, c'est une question que nous nous posons, au Bloc québécois.
À quel prix le pétrole issu des sables bitumineux commence-t-il à être profitable pour les producteurs?
[Traduction]
[Français]
Je vais y répondre, mais j'aimerais d'abord répondre à la question précédente.
Je veux juste souligner que, selon l'information dont je dispose, il y a eu très peu de projets présentés à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.
Ma question ne concernait pas cela.
Je voulais savoir à quel le prix le pétrole issu des sables bitumineux commence à être profitable pour les producteurs.
Il me reste une minute, monsieur Gratton.
Cela dépend du producteur. Il y a des producteurs qui peuvent continuer au prix actuel. C'est difficile, mais c'est possible. Pour d'autres, ce n'est pas rentable. Le prix doit être plus élevé.
Je comprends donc qu'il n'y a pas de ligne qui est tracée. Cela dépend des producteurs. Pour l'instant, pour la majorité des gens, ce n'est pas rentable.
Nos membres, qui sont des producteurs de sables bitumineux, sont établis depuis des années, voire des décennies, et la grande partie de leurs capitaux est payée. Pour eux, c'est plus rentable maintenant que pour d'autres. Cela dépend de chaque compagnie.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins qui sont ici aujourd'hui. Nous espérons que leurs familles sont en sécurité et en santé.
Mes premières questions s'adressent à M. Viau et à Mme Brouillette.
Premièrement, je voudrais d'abord comprendre l'approche actuelle relativement aux subventions. Avez-vous fait une estimation du montant auquel s'élèveraient les subventions offertes au secteur?
Je vous remercie de la question.
Toute l'équipe d'Équiterre espère que les familles de tous les députés et de tous les intervenants vont bien également.
La quantification des subventions fédérales pour l'énergie fossile est un exercice qui, depuis quelques années, se fait avec les collègues de l'Institut international du développement durable, d'Environmental Defence et du Réseau Action climat. Les chiffres du bilan de 2019 montrent que les subventions consacrées à l'énergie fossile au Canada s'élèvent, au minimum, à 600 millions de dollars. C'est vraiment un minimum, parce qu'il y a un grand manque de transparence. Par exemple, nous espérons que le crédit accordé, notamment, par Exportation et Développement Canada, soit utilisé pour répondre aux besoins urgents. Il y a un manque de transparence également sur le plan des subventions fiscales ainsi que sur l'enveloppe allouée à l'expansion du pipeline Trans Mountain.
Je vous remercie.
Pourriez-vous nous en dire davantage sur les conséquences des changements climatiques?
Je n'ai pas les chiffres en main en ce moment, mais les données abondent en ce qui a trait aux conséquences économiques des changements climatiques. Par exemple, il y a les conséquences sur la santé publique, les décès liés à la pollution. Pour les assureurs, il y a les coûts liés aux inondations qui se sont produites ces dernières années. Il y a aussi le coût des infrastructures qu'il faut entretenir en raison du niveau de la mer qui monte, des températures et des événements climatiques extrêmes qui augmentent. Il y a aussi les canicules, comme celle que nous vivons présentement à Montréal. Cela a un coût pour la santé publique.
Je n'ai pas de données, mais nous savons qu'il est rentable d'investir dans le programme Action-Climat Québec.
En conclusion, sur le plan climatique, le coût de l'action est bien moindre que le coût de l'inaction. Nous savons que si nous n'agissons pas maintenant, le coût lié aux effets des changements climatiques augmentera. Il y aura des conséquences de plus en plus graves chaque année. Il serait donc préférable d'investir dès maintenant, et nous avons l'occasion de le faire compte tenu d'une relance économique qui nécessite des investissements substantiels.
Je vous remercie.
Vous avez parlé de transparence. En Colombie-Britannique, nous observons l'absence de transparence en ce qui a trait à l'audit de Trans Mountain. C'est un projet que le secteur privé a abandonné parce qu'il n'était pas rentable. Au cours de séances du Comité, on a parlé justement des montants qui seront acheminés par l'intermédiaire de Compte du Canada et d'Exportation et développement Canada. Les derniers chiffres s'élèvent à plus de 15 milliards de dollars.
Quand on constate l'ensemble des besoins liés à la pandémie de la COVID-19 et le fait que tout le monde en arrache réellement, est-ce une bonne idée d'investir ces 15 milliards de dollars en plus de tout ce que nous avons payé pour le projet Trans Mountain, et de mettre cela comme priorité quant aux dépenses?
Quelle est votre opinion sur l'utilisation du programme Compte du Canada et d'Exportation et développement Canada?
[Traduction]
Madame Brouillette, je vais donner la parole aux autres. Si quelqu'un veut répondre, il n'a qu'à lever la main.
Monsieur Julian, je sais que Mme Stubbs est complètement en désaccord avec vous, mais je ne lui ai pas donné la parole.
Allez-y, madame Brouillette.
[Français]
En fait, Équiterre ne souhaite pas voir le Canada mettre de l'avant ni favoriser des subventions destinées aux énergies fossiles, aussi bien en temps de crise qu'en temps normal. Concernant l'utilisation de Compte du Canada, comme le mentionnait M. Viau dans notre allocution, nous sommes très inquiets quant au comportement opaque d'Exportation et développement Canada. Il est vraiment primordial que les contribuables puissent obtenir l'information sur les prêts accordés par Exportation et développement Canada, par l'intermédiaire de Compte du Canada.
[Traduction]
Quelqu'un d'autre veut répondre à la question?
Quelqu'un peut expliquer ce qui justifiait le pipeline?
Merci beaucoup.
D'abord, je suis tout à fait d'accord avec le député et le témoin sur le fait que nous avons besoin de transparence. La transparence dans les affaires gouvernementales est fondamentale en tout temps.
Concernant cet oléoduc précisément, il s'agit d'un projet d'infrastructures nationales qui a respecté des normes jamais vues jusqu'à aujourd'hui sur la planète. On a dit de lui qu'il n'était pas rentable, ce qui est faux. Le fait est que c'est l'incertitude régnant au Canada qui a poussé, avant toute chose, les investisseurs à quitter le pays. Il y a des moyens de le mener à bien, cependant, dans le cadre de la réconciliation avec les Autchtones et de la réduction des GES.
Merci.
Monsieur le président, est-ce que je peux aussi intervenir?
Le président: Oui.
M. Brendan Marshall: Je vais faire vite.
Concernant l'accès au marché, la production actuelle demeure très pertinente pour des raisons économiques, même si on laisse de côté la question de l'exploitation accrue des sables bitumineux. On veut réduire le rabais concédé lors de la vente des produits pétroliers canadiens.
Au bout du compte, les ressources de ce pays appartiennent aux Canadiens dans leur ensemble. Pendant trop longtemps, le pétrole a été vendu au rabais. La logique économique sous-jacente vise à réduire ce rabais, à obtenir une juste valeur marchande pour la ressource énergétique qui est exploitée et à l'acheminer vers les marchés de manière responsable.
D'accord. Au tour de M. Julian.
Lui et moi en parlons souvent. Je crois que le rabais consenti par l'Alberta coûte au pays plus de 400 milliards de dollars par an en revenus perdus.
Allez-y, monsieur Julian. Vous avez la parole.
Je voudrais revenir sur ce point soulevé par M. Marshall.
Les entreprises intégrées au Canada qui s'occupent, en fait, de valorisation et de raffinage, ne souffrent pas du différentiel. Selon les économistes, qui sont très clairs là-dessus, le différentiel concerne l'exportation du produit brut. La vérité, c'est que des entreprises comme Suncor et Husky en profitent.
C'est un débat, de longue date, que nous aurons au comité des finances. Nous sommes tous d'accord pour dire, je pense, que nous devons avoir des discussions sérieuses à ce sujet. Les entreprises intégrées qui procurent des emplois aux Canadiens au pays y font de la valorisation, ainsi que du raffinage. J'ai travaillé dans des raffineries, je le sais. Elles tirent profit du différentiel; elles n'en souffrent pas.
Ce sera ma dernière remarque, monsieur le président. Vous m'avez alloué plus de temps que d'habitude.
Vous avez eu pas mal de temps, mais je suis intervenu assez souvent aussi.
Nous allons passer à une série de cinq minutes, avec M. Cooper, M. Fraser, puis M. Cumming.
Monsieur Cooper, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Mes remerciements aux témoins.
Je vais passer tout de suite à M. Waterman.
Monsieur Waterman, concernant le Crédit d'urgence pour les grands employeurs, y a-t-il des obstacles particuliers à la participation des entreprises, comme le coût élevé des emprunts? Auriez-vous des commentaires à faire là-dessus?
Oui. Pour faire écho aux propos de M. Kiss, à savoir qu'il s'agit de prêts aux conditions abusives ou conçus par des usuriers, je dirais que c'est tout à fait exact. J'ai déjà qualifié le programme de pacte faustien présenté comme un cadeau empoisonné.
La nomination d'un observateur au conseil d'administration est un gros signal d'alarme. Si on ajoute à cela le fait qu'il peut y avoir une diminution potentielle de la conversion en actions, cela peut signifier que l'entreprise cède toutes ses activités au gouvernement canadien. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement voudrait se trouver dans cette position, mais manifestement, c'est ainsi qu'il a conçu l'infrastructure et les conditions.
Pour ce qui concerne l'option nette zéro d'ici à 2050, l'examen rigoureux et la surveillance auxquels sont soumis ceux qui veulent participer au programme sont bien plus strictes que ceux auxquels sont déjà soumises les entreprises au Canada les mieux notées en matière de politiques environnementales, sociales et de gouvernance. Nous n'avons pas encore été en mesure d'en évaluer le coût administratif. En réalité, nous abordons la chose comme si nous n'avions pas droit à ce crédit.
L'autre gros signal d'alarme est la répartition 80/20 entre le prêt non garanti et le prêt garanti. Dans une convention garantie, tous les autres membres de votre consortium consentent à ce que quelqu'un d'autre en ait une partie garantie. Cela ouvre nos conventions garanties à un moment où la volatilité du pétrole est deux fois plus élevée que la moyenne historique. Ce n'est vraiment pas avantageux pour personne de conclure une de ces conventions au risque de voir ses prêts prioritaires augmenter de 3 ou 4 %. Tous les prêteurs principaux se retrouveraient dans la position de devoir accepter à l'unanimité ce nouveau crédit.
Comme je l'ai dit, à un moment où le pétrole se négocie avec une volatilité deux fois plus élevée que la normale, il n'est pas réaliste pour nous de participer à ce programme.
Merci.
Juste pour clarifier les choses, monsieur Waterman, est-il possible que le gouvernement fédéral devienne le plus grand actionnaire des sociétés pétrolières et gazières participantes en vertu du programme?
Oui, cela dépend de l'évaluation des actions de l'entreprise, mais, selon un certain nombre de méthodes d'évaluation, le gouvernement pourrait mettre de l'avant la faiblesse du cours des actions des producteurs gaziers et pétroliers canadiens. Il est tout à fait vraisemblable d'imaginer le gouvernement devenir l'actionnaire majoritaire de l'entreprise concernée.
Pourriez-vous nous en dire plus sur ce que vous disent vos entreprises membres? Vous dit-on que le coût du programme fédéral est trop élevé et que les options d'achat d'actions le rendent prohibitif? Est-ce ce que vous disent vos membres?
Merci beaucoup.
Si vous parlez du programme du Crédit d'urgence pour les grands employeurs, la réponse est oui, en général. À ce stade, il semble que les coûts et les conditions de participation au programme seront prohibitifs.
Je me tourne maintenant vers M. Egan.
Vous avez parlé de nombreux projets prêts à démarrer et de leur importance dans la perspective de la reprise post-COVID-19. À ce sujet, pouvez-vous nous parler de la nécessité de simplifier le processus d'approbation réglementaire?
J'aimerais également signaler que certains projets en attente approuvés par la Régie de l'énergie du Canada sont actuellement bloqués par le Cabinet. Pourriez-vous nous en parler aussi?
Merci de votre question, monsieur Cooper.
Dans le mémoire que j'ai présenté, nous avons énuméré un certain nombre de projets d'une valeur totale d'environ 8 milliards de dollars, qui sont prêts à démarrer, selon nous, et qui n'ont pas besoin d'une aide fédérale quelconque. Le plus grand problème est la réglementation. Dans certains cas, la difficulté, c'est le Cabinet. Par exemple, l'approbation du projet NGTL a été reportée de cinq mois en raison de difficultés liées au processus de consultation. C'est le plus grand problème qui soit. Ce genre de problèmes existe aussi dans d'autres projets.
Il y a une série de processus réglementaires qui doivent être revus, en particulier en ces temps de COVID-19, pour que les projets soient mis en œuvre le plus vite possible. Les changements nécessaires ne vont pas à l'encontre des priorités environnementales fondamentales du gouvernement et permettraient, en fait, d'engager très rapidement des investissements dans des projets qui créent des emplois directs et indirects. Plus important encore, ils garantiraient la disponibilité d'une énergie abordable si importante pour tant d'autres entreprises qui devront redémarrer une fois la pandémie terminée, ce qui est un point que je souhaite simplement souligner en ce qui concerne bon nombre des questions et commentaires précédents.
L'argument fondamental du secteur canadien des hydrocarbures est le caractère abordable de l'énergie qu'il fournit aux Canadiens dans tout le pays, et le fait que cette énergie soit abordable est essentiel pour notre reprise économique à long terme.
Je dois vous arrêter là. Je suis désolé, monsieur Cooper.
Nous passons à M. Fraser, puis à M. Cumming.
Monsieur Fraser, c'est à vous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais commencer en posant une question à M. Crothers. J'en ai deux ou trois à poser, si le temps me le permet.
Je voudrais revenir à la question de M. Julian à propos de l'oléoduc de Trans Mountain et à votre commentaire sur le désaccord évident de Mme Stubbs. Nous ne devrions pas avoir peur d'être en désaccord. Je pense que c'est très sain. Peut-être est-ce l'ancien avocat qui parle en moi, mais le débat est la base de notre démocratie.
Un des mots que vous avez utilisés dans votre témoignage, monsieur Crothers, c'était le mot « polarisation » et non « désaccord », à savoir que vous étiez hésitant à envisager une reprise verte si on omettait de parler d'abord de la polarisation.
En ce qui concerne la polarisation, ce qui m'inquiète beaucoup, c'est qu'on a parfois du mal à avoir une vue d'ensemble. Souvent, un projet devient sujet de controverses parce que ceux qui luttent en faveur d'un environnement plus vert ne croient pas que la situation dans son ensemble est prise en compte. Ils ressentent alors le besoin de lutter contre un projet bien précis pour défendre l'environnement. De l'autre côté, les défenseurs du secteur de l'énergie affirment hardiment, au détriment de leur réputation parfois, que, puisque ledit projet ne changera rien, il est inutile de se préoccuper de cet autre aspect de la situation.
Nous sommes incapables de trouver un terrain d'entente, alors que, selon mon expérience, la plupart des gens à qui j'ai parlé dans ma vie seraient d'accord pour dire que nous voulons trouver un moyen de protéger notre environnement, d'atteindre nos objectifs en matière de changements climatiques et de développer aussi l'économie.
Selon vous, qu'est-il possible de faire pour faire disparaître la polarisation et commencer à vraiment protéger l'environnement? Pour moi, cela signifie atteindre, en particulier, les objectifs de l'Accord de Paris. Je serai le premier à dire que nous avons fait beaucoup et que nous devrions en faire plus. Mais, que pourrions-nous faire, selon vous, pour convaincre les Canadiens qu'il n'est pas nécessaire d'arrêter tous les projets, tant que nous continuons à essayer d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris et de respecter les autres mesures de protection environnementale?
Oui, merci pour cette intéressante question. Je pense qu'il s'agit, en fait, de regarder la situation dans son ensemble et de voir combien nous sommes résolus, en tant qu'industrie, à réduire en continu les émissions à long terme. Il faut aussi prendre en compte l'excellence de la production canadienne en matière de performance environnementale ainsi que la faiblesse de ces émissions de carbone par rapport à d'autres sources de pétrole et de gaz dans le monde.
Si les Canadiens regardent la situation dans son ensemble et constatent qu'elle ne cesse de s'améliorer et qu'il y a la volonté de poursuivre dans cette voie et qu'en plus, des normes élevées sont respectées, je pense que nous serons en mesure de nous entendre sur la manière de continuer à faire prospérer le secteur de l'énergie — ce dont vous avez parlé — et à le transformer, au cours des 20 ou 30 prochaines années, en un bouquet énergétique différent pour les Canadiens tout en assurant cette prospérité que nous sommes particulièrement à même de continuer à faire régner dans ce pays.
Je serai bref en posant la même question à nos invités d'Équiterre. Je vous remercie pour vos actions à la défense de notre environnement.
Quelle serait la meilleure chose à faire? Vous avez parlé de reddition de comptes. Voulez-vous dire un agent parlementaire des émissions de gaz à effet de serre pour tout le pays? Une sorte de rapport public? Des discussions communautaires au sein des municipalités ou le recours à des coordonateurs des changements climatiques? Quelle forme prendrait cette reddition de comptes pour que les Canadiens aient confiance que la situation générale soit prise en charge afin que nous n'ayons pas besoin de partir en guerre à chaque projet? N'y a-t-il pas une solution dans ces avenues?
[Français]
Je vous remercie beaucoup de la question.
J'aimerais d'abord répondre à une autre question posée un peu plus tôt sur l'intensité carbone du baril canadien. Je pense qu'il est important de garder en tête que les émissions du secteur pétrolier et gazier ont augmenté depuis le dernier bilan. Même si l'on réduit l'intensité carbone du baril, le nombre d'émissions totales va quand même augmenter si l'on accroît la production pétrolière et gazière. Or, il est important de réduire la valeur absolue.
Pour ce qui est de la responsabilité climatique...
[Traduction]
Je suis désolé, madame Brouillette. La connexion Internet n'est vraiment pas bonne.
Veuillez recommencer et parler plus lentement.
[Français]
D'accord.
J'ai brièvement soulevé l'importance de tenir compte de l'augmentation en valeur absolue des émissions du secteur pétrolier et gazier, et non seulement de l'intensité carbone du baril. Les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur continuent d'augmenter malgré une réduction de l'intensité carbone du baril.
Pour ce qui est de la responsabilité climatique, Équiterre prône l'adoption par le Parlement d'une loi sur le climat, comme l'ont fait le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande. Cette loi devrait intégrer nos cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que des processus pour établir des budgets carbone tous les cinq ans, assortis de rapports au Parlement qui soient fréquents et exécutoires. Il faut qu'un comité d'experts indépendants avise le gouvernement relativement à ses plans d'action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
[Traduction]
Merci, je serai bref.
À nos invités de l'Association minière du Canada, je sais que vous avez été clairs sur l'importance des minéraux critiques, peut-être de plusieurs façons, avant la pandémie de COVID. Je crois que, à l'instar de tous les autres secteurs, vous ressentez le choc qui sévit actuellement dans toute l'économie soit du côté de l'approvisionnement, soit du côté de la demande.
Je m'inquiète de notre incapacité à mettre en œuvre certains types de projets qui démontraient un bon potentiel de croissance. Je serais curieux de savoir quels défis touchent le secteur des minéraux critiques et s'il y a des actions que nous pourrions entreprendre durant cette crise de la santé publique pour faire en sorte que la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques ne soit pas interrompue.
Je veux juste préciser, pour que ce soit clair et que tout le monde comprenne bien, que les minéraux critiques constituent une vaste catégorie de matériaux, et le Canada en possède en grande quantité. Ce pourrait être des métaux de base ou encore des terres rares.
Je crois que la question de M. Fraser porte plus spécifiquement sur les terres rares. Que devons-nous faire pour nous repositionner et créer un marché pour la transformation de ces matériaux à partir du Canada, par l'intermédiaire d'une chaîne d'approvisionnement nord-américaine ou ayant ses assises principales dans l'Ouest?
Premièrement, il y a des défis technologiques. Par conséquent, les investissements dans la recherche et le développement seraient très utiles, surtout pour le triage et la fabrication, mais il y a aussi des défis en aval. Par exemple, il n'existe aucun marché en Amérique du Nord en général ou au Canada en particulier pour la fabrication ou la consommation de ces matériaux.
Ainsi, lorsque le gouvernement fédéral envisage de mettre des mesures en place, je vous renverrais à la présentation que j'ai faite devant ce comité dans le cadre des consultations prébudgétaires et à la conversation que j'ai eue avec M. Easter après la séance.
Je serais ravi de vous fournir à nouveau une liste de recommandations plus détaillées que l'Association minière du Canada a préparée, mais au bout du compte ce que nous voulons ce sont des investissements en recherche et développement afin d'appuyer Ressources naturelles Canada, surtout le Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie, pour consolider la capacité de triage de ces matériaux. Nous recherchons aussi des idées novatrices sur ce que le gouvernement peut faire pour ramener au Canada, en Amérique du Nord, des méthodes de fabrication avancées qui ont besoin d'une chaîne d'approvisionnement stable pour ces matériaux, alors que nous avons ces matériaux et que nous sommes à la recherche d'un marché pour les vendre.
Nous devons nous arrêter ici.
Nous passons maintenant à M. Cumming, puis ce sera au tour de M. Fragiskatos.
Monsieur Cumming, vous avez la parole.
Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui.
J'aimerais commencer en adressant mes questions à M. Kiss.
Monsieur Kiss, vous avez témoigné devant le comité des finances il y a un bon moment déjà et vous nous aviez expliqué les problèmes qui se dessinaient dans le secteur pétrolier en raison de la situation des prix, entre autres. Le temps a passé et, de toute évidence, votre société a été très durement touchée — ce qui me brise le cœur en tant qu'Albertain —, mais les mesures de soutien se font toujours attendre.
Ces prêts devaient être les mesures attendues, que ce soit les prêts de la Banque de développement du Canada ou ceux du Crédit d'urgence pour les grands employeurs, ou encore les diverses enveloppes qui ont été créées. En ce qui concerne ces prêts, les plus élevés comme les plus modestes, êtes-vous au courant s'il y a des gens dans votre industrie qui ont fait une demande et que celle-ci a été approuvée pour l'un ou l'autre de ces prêts ou garanties de prêt?
Merci, monsieur Cumming.
La réponse simple est non. Pour ce qui est des prêts de la Banque de développement du Canada, il serait plus approprié de se demander quelle demande a été refusée et pourquoi. Nous avons fait une demande. On nous a dit que notre prêt devait être financé, mais nous n'en savons pas plus. Nous n'avons pas été financés, et je serais porté à croire que de nombreuses sociétés se trouvent dans le même bateau.
À propos du Crédit d'urgence pour les grands employeurs, comme M. Goodman, M. Waterman et moi-même l'avons déjà mentionné, les conditions d'admissibilité sont impossibles à satisfaire et personne ne peut en bénéficier.
J'aimerais changer de direction.
Vous faites partie de cette industrie depuis très longtemps. Comme vous le savez, la COVID a fait grimper notre dette à 250 milliards de dollars, voire même à 300 milliards ou 350 milliards de dollars. Qui sait où elle s'arrêtera? Nous avons entendu d'autres témoins nous dire à quel point le secteur des ressources sera important dans le redressement. D'autres témoins nous ont parlé de la transition équitable. Le Canada occupe le troisième rang des plus grandes réserves de la planète et il possède des quantités colossales de gaz naturel. Il s'agit vraiment d'un enjeu mondial ainsi que d'une transition mondiale.
Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure les entreprises canadiennes du secteur pétrolier et gazier sont en bonne position pour faire partie de la solution et non du problème, et comment elles pourraient créer les revenus dont notre pays aura si cruellement besoin?
En tant que pays qui arrive au deuxième ou au troisième rang, selon la manière dont vous faites les calculs, pour ce qui est des quantités de ressources — pas seulement dans le secteur de l'énergie, mais aussi par rapport aux minéraux, au bois d'œuvre et à l'agriculture —, nous avons une occasion extraordinaire. Le problème est que nos ressources n'accèdent pas aux marchés.
Nous construisons l'oléoduc Trans Mountain. Oui, c'est économique, sinon il ne serait pas en construction. Nous aurions pu avoir Northern Gateway et Énergie Est. Nous pourrions atténuer les baisses de prix avec lesquelles les producteurs canadiens doivent composer.
Tout cela se traduit par un plus grand nombre de redevances pétrolières pour les gouvernements, autant à l'échelon provincial que fédéral, plus d'emplois et plus de taxes. Voilà comment nous nous en sortirons. Si nous pouvions faire une seule chose dès maintenant, ce serait de mettre les bouchées doubles pour envoyer nos ressources sur les marchés. Nous avons une occasion extraordinaire.
Quand nous parlons de faire la transition vers une économie plus verte, je pensais auparavant que le gagnant serait le dernier à avoir du pétrole dans le sol parce qu'il aurait accès à de l'énergie. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Aujourd'hui, vous voulez être la première personne à vous en départir. Nous devrions accélérer le rythme pour vendre nos ressources au monde entier tandis que c'est encore possible, puis prendre l'argent pour le réinvestir dans d'autres secteurs économiques. Cela nous permettrait aussi de payer toutes les dettes que nous accumulons pour lutter contre la COVID.
Quand je parle d'un enjeu mondial, je veux dire que la demande pour de l'énergie demeure. Le prix est ce qu'il est à l'heure actuelle, mais il finira bien par augmenter un jour ou l'autre.
Pour ce qui est des producteurs, si nous voulons gagner des parts de marché et si nos méthodes d'extraction satisfont à des normes environnementales plus élevées, n'est-il pas logique que nous voulions avoir notre place sur les marchés mondiaux?
Absolument. C'est très frustrant. Les normes environnementales du Canada sont élevées. Ce n'est pas la source de la frustration. Ce qui est frustrant, c'est ce qu'il en coûte pour extraire notre pétrole du sol. Nous devons faire de l'extraction minière. Nous ne pouvons pas simplement percer un trou dans le sol, y insérer un tuyau et vendre le pétrole qui en sort.
Nous avons les normes environnementales les plus élevées et...
Veuillez m'excuser, monsieur Cumming, j'ai oublié votre question.
Ma question portait sur la comparaison par rapport aux autres pays qui ont des normes moins élevées, de manière à ce que nous puissions gagner des parts de marché grâce à nos normes supérieures.
Merci.
Nous vendons du pétrole vert. Il satisfait aux normes environnementales les plus élevées au monde. Si vous le comparez au pétrole que nous importons d'autres États non favorables à l'environnement, il n'y a aucune comparaison. Nous devrions être présents sur les marchés et vendre notre pétrole comme énergie verte, ce qui est vrai, en fait, pour notre pétrole et aussi pour notre gaz.
Monsieur Cumming, vous avez dépassé le temps de parole qui était prévu, cependant je sais que M. Crothers voulait également intervenir au sujet de votre question précédente.
Monsieur Crothers, la parole est à vous.
Merci.
Un exemple concret de ce que vous dites est le projet LNG Canada. Shell est un des principaux investisseurs dans ce projet. Cela représente 10 000 emplois dans le domaine de la construction et 400 emplois à temps plein, et le gaz naturel qui sera produit par ce projet aura une intensité carbonique moyenne deux fois plus faible que ce que l'on retrouve ailleurs dans le monde. Cela démontre comment cette ressource, qui est abondante dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique, pourrait être mise en marché. Les consommateurs commencent à réclamer du gaz naturel liquéfié qui a une intensité carbonique moindre.
C'est l'exemple parfait de ce que vous expliquiez.
Merci à tous.
Nous passons maintenant la parole à M. Fragiskatos. Nous passerons peut-être ensuite à des questions individuelles de la part de M. Brunelle-Duceppe et de M. Julian.
La parole est à vous, monsieur Fragiskatos.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins.
La montée des sources d'énergie renouvelable ramène notre attention sur le pic pétrolier. Je me demande ce que les témoins du secteur pétrolier et gazier ont à dire au sujet du pic pétrolier.
Avant de terminer ma question, je tiens à dire que je compatis au sort de l'Ouest du Canada et celui de l'Alberta en particulier.
Nous avons vu comment ont évolué les discussions sur le pic pétrolier. Au début des années 2000, on pensait qu'en 2020, le monde serait à court de pétrole. De toute évidence, ce n'est pas le cas. Je me demande ce qu'en pensent les personnes qui travaillent dans ce secteur.
Tout d'abord, je vous remercie de votre compassion. Cela signifie beaucoup, de la part de diverses régions du pays. Nous traversons une période très difficile. C'est difficile partout au pays, mais nos difficultés datent d'avant l'arrivée de la COVID-19. Je vous remercie.
Pour répondre, je vais me fier à un modèle d'excellence, l'Agence internationale de l'énergie. Pas de doute, nous allons être témoins d'une croissance exponentielle du secteur de l'énergie renouvelable. Nous allons aussi assister à une croissance exponentielle du gaz naturel. Selon les prévisions de l'Agence, qui sont reconnues comme étant conformes aux normes universitaires les plus élevées, la consommation du pétrole va se poursuivre.
Il ne s'agit pas de se demander si on va continuer à exploiter le pétrole, mais plutôt si on peut en améliorer l'exploitation grâce à diverses technologies — comme le captage et le stockage du carbone, entre autres —, afin de la décarboniser et de le faire en contexte canadien.
Merci.
Nous étudions divers scénarios. Comment le système énergétique mondial évoluera-t-il au cours des prochaines décennies? Il est assez difficile de déterminer l'année où se manifestera le pic pétrolier, mais il y en aura certainement un à un moment donné au cours des 10 ou 20 prochaines années.
Entretemps, étant donné que la demande pour le pétrole se maintiendra, car elle diminuera progressivement sur une longue période de temps, comment peut-on, en tant que société, respecter notre engagement de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré Celsius? C'est à cet égard, je crois, que nous pouvons véritablement conjuguer nos efforts dès maintenant sur la réduction d'émissions et sur la transition vers de nouvelles sources d'énergie.
Monsieur Crothers, vous venez de dire une chose qui suscite mon intérêt.
Quelle est la meilleure manière de se préparer à une telle transition, selon vous? Peut-on établir un équilibre entre les sources d'énergie renouvelable et le pétrole?
Vous avez abordé la question dans votre exposé et à d'autres moments. Vous venez de l'évoquer dans votre réponse. Comme nous envisageons d'effectuer une transition éventuellement — peu importe quand cela arrivera — quelle est la manière de faire qui est la plus juste et la plus profitable au plus grand nombre de gens possible?
C'est une excellente question.
Je crois qu'il s'agit d'adopter une approche holistique et de comprendre qu'une transition mesurée est possible. Il n'est pas nécessaire de mettre fin aux activités du secteur pétrolier et gazier tout de suite. Toutefois, il faut aussi reconnaître que des améliorations véritables et cohérentes, année après année, sont nécessaires tandis que nous assurons la transition vers de nouvelles énergies.
Ces nouvelles énergies nécessitent beaucoup d'investissements, car elles sont très peu éprouvées. À ce stade-ci, elles ne sont pas abordables pour les Canadiens. Si nous investissons dans ces énergies tout en générant des revenus avec les richesses naturelles dont regorge le Canada, comme il en a été question aujourd'hui, nous pourrions arriver à assurer une transition intelligente et en douceur au cours des 10 ou 20 prochaines années.
Merci.
Je crois que, dans la dichotomie politique vert contre pétrole, on a tort de voir le pétrole comme un seul produit monolithique. Dans tout scénario de transition énergétique, il faudra établir un juste équilibre au moyen d'une installation capable de maintenir une charge de base afin de fournir un complément aux sources d'énergie solaire, éolienne ou autre. Nos produits de gaz naturel liquéfié sont formidables à cet égard. Ils comptent parmi les plus verts au monde. C'est un scénario possible.
Pour ce qui est du pétrole, il incombe aux décideurs de tenir compte des produits que nos barils contiennent. Nous ne générons pas beaucoup d'essence. Les pertes relatives au transport routier ne représenteront pas un énorme problème. Nous excellons dans la production de carburéacteur, de carburant diesel et d'asphalte. Dans un scénario où Tesla contrôle 90 % du marché des automobiles, nous demeurons nécessaires.
Même dans une transition énergétique, le marché mondial aura encore besoin de nos barils, de même que notre gaz naturel liquéfié.
Merci. Je vous en suis très reconnaissant.
Monsieur le président, j'ai vu M. Egan lever la main.
Le président: Je n'ai pas vu.
M. Peter Fragiskatos: À vous de décider, monsieur le président. C'est vous qui animez la réunion.
Merci.
Je veux simplement rappeler quelques points aux membres du Comité. Lors de la première conversation au sujet du pic pétrolier, on a suggéré qu'il y aurait pénurie de pétrole et de gaz. En vérité, de formidables innovations technologiques dans le secteur ont montré qu'il est possible d'accéder à d'énormes nouvelles réserves. Le Canada recèle de formidables réserves de pétrole et de gaz, des centaines d'années de réserve dans les deux cas. Nous jouissons d'un énorme avantage en matière de ressources.
Les discussions sur la transition me troublent, parce qu'on laisse sous-entendre qu'il s'agit de passer de ces incroyables réserves de ressources à quelque chose d'autre, au lieu de demander comment mieux utiliser ces ressources extraordinaires. Il existe de nombreuses façons de les utiliser à meilleur escient. En fait, pour ce faire, il faut susciter la participation du secteur et non sa fermeture. Voilà pourquoi le langage entourant la transition est problématique.
Monsieur Fragiskatos, lorsque vous parlez de l'énergie renouvelable comme s'il s'agissait de passer d'un produit à un autre, vous avez tout simplement tort. Premièrement, chaque source d'énergie renouvelable est tout à fait dépendante du secteur pétrolier et gazier pour produire de l'énergie. Deuxièmement, les sources d'énergie renouvelable sont complètement dépendantes des hydrocarbures pour offrir de l'énergie de façon fiable. Elles ne peuvent donc pas fonctionner de manière indépendante. Troisièmement...
Monsieur, je ne suis pas le seul à parler de transition. Des individus de votre propre secteur, y compris ceux qui assistent au présent comité, parlent de transition.
Je m'apprêtais à dire que, troisièmement, les sociétés pétrolières et gazières mènent leur propre conversation au sujet des sources d'énergie renouvelable, notamment le gaz renouvelable et l'utilisation de l'hydrogène. Très souvent, on oublie de mentionner ces possibilités qui, dans bien des cas, représentent des options plus abordables en matière d'énergie renouvelable.
Je voulais simplement apporter quelques éclaircissements concernant la manière dont le langage est utilisé et ce que cela signifie pour le secteur pétrolier et gazier.
Là-dessus, nous allons devoir poursuivre. Avant de passer à M. Conrad, j'aimerais obtenir quelques précisions.
Monsieur Goodman, vous avez dit plus tôt que les capitaux d'investissement vont constituer l'élément essentiel. Mais où faudra-t-il aller lorsque nous sortirons de la pandémie?
Monsieur Kiss, vous avez parlé des gens qui essuient un refus et des raisons de ce refus. Je ne suis pas certain si vous parliez de la subvention salariale ou d'autre chose. Pourriez-vous préciser?
Enfin, monsieur Kiss, vous avez soutenu que le Crédit d'urgence pour les grands employeurs n'est pas accessible à ceux qui en ont besoin. Peut-on corriger la situation? Si oui, comment?
Commençons avec M. Goodman et nous passerons ensuite à M. Kiss.
Monsieur Goodman, en ce qui concerne les capitaux d'investissement, que peut-on faire? Comment les obtenir?
Tout d'abord, les capitaux d'investissement dépendront du maintien des politiques existantes en matière de réconciliation avec les Autochtones et des émissions de gaz à effet de serre. Il y a un engagement à cet égard. Je crois que cela mettra les investisseurs plus à l'aise.
Il faudra afficher un rendement solide sur le plan des facteurs environnementaux, sociaux et relatifs à la gouvernance. Plutôt que de se vanter haut et fort, nous devons en faire la démonstration à des sources indépendantes.
Enfin, une fois ces morceaux en place, nous aurons besoin de rétroaction positive et constructive de la part des hauts dirigeants de l'actuel gouvernement pour indiquer que le pays veut bel et bien obtenir des investissements en capitaux dans ces secteurs.
Comme l'a indiqué M. Crothers à propos de LNG Canada, cela s'est révélé une expérience réussie et positive à tous les égards. Qu'il s'agisse de l'économie, de la réconciliation avec les Autochtones ou des émissions de gaz à effet de serre, il reste encore beaucoup de pain sur la planche. Il nous faut aussi construire les pipelines qui ont été approuvés.
Certainement. Merci, monsieur le président.
Lorsque j'ai dit que la véritable question est de savoir qui n'est pas admissible, je parlais des compagnies qui font une demande de prêt auprès de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada, ou de Crédit d'urgence pour les grands employeurs. Il incombe au gouvernement de déterminer pourquoi les gens voient leur demande refusée et d'ajuster le système en conséquence.
Est-il possible de corriger le Crédit d'urgence pour les grands employeurs? Je suis certain que oui. Actuellement, les critères d'admissibilité sont trop sévères pour les grands employeurs et, pour ceux qui sont admissibles, il y a la dette convertible. La dette convertible est convertie en actions et, comme M. Waterman l'a indiqué, on se retrouve avec le gouvernement au sein du conseil d'administration. Il est essentiel de rendre les choses plus faciles et plus accessibles pour les compagnies qui en ont besoin.
D'accord.
Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez une seule question, de même que M. Julian.
Monsieur Brunelle-Duceppe, vous avez la parole.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je serai bref. Ma question s'adresse aux représentants d'Équiterre.
J'aimerais savoir ce qu'ils pensent du projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, déposé par Mme Kristina Michaud, sur l'engagement du Canada envers les accords de Paris.
Je vous remercie beaucoup de la question.
Comme je l'ai dit plus tôt, Équiterre est en faveur d'une loi qui permet d'intégrer dans la législation les objectifs du Canada inscrits dans l'Accord de Paris. Nous sommes en train de réfléchir à ces objectifs pour que la cible de 2030 soit plus ambitieuse et pour que la cible de 2050 soit zéro émissions nettes.
Nous ajouterions peut-être quelques détails sur la mise en œuvre de ces objectifs pour assurer qu'il y aura un suivi continuel.
[Traduction]
Merci.
C'est maintenant au tour de Peter Julian. Je sais que Michael McLeod a toujours une question concernant le secteur minier dans le Nord. Nous terminerons donc avec lui.
Monsieur Julian, vous avez la parole.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie également tous nos témoins d'être avec nous.
Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, je suis un ancien travailleur de la raffinerie de pétrole Shellburn, située à Burnaby. J'ai à coeur que les travailleurs et les travailleuses puissent faire la transition vers une énergie propre. Il est extrêmement important que des investissements soient faits pour que ces emplois soient considérés comme une priorité dans la période de transition.
Mes questions s'adressent aux représentants d'Équiterre.
Vous avez mentionné qu'il sera extrêmement important, au sortir de cette crise, qu'on investisse dans le transport collectif. Nous avons déjà entendu dire que notre réseau de transport collectif est très menacé à cause d'un manque d'action du gouvernement fédéral.
C'est la même chose pour le secteur de la santé. Je pense notamment aux Centres d'hébergement et de soins de longue durée, ou CHSLD, au Québec, et aux centres pour personnes âgées en Ontario. On voit à quel point il est important de mettre en place un réseau public et de le financer adéquatement.
Selon vous, ces deux aspects ne devraient-ils pas être considérés comme des priorités au sortir de cette pandémie?
Je vous remercie de votre question, monsieur Julian.
Je suis certainement d'accord avec vous. Je ne vais pas aller à l'encontre de ce que vous venez de dire.
Il faut faire des investissements pour avoir un réseau public fort, que ce soit en santé ou dans d'autres domaines. Dans le contexte de la pandémie actuelle, on voit que les Canadiens et les Canadiennes comptent sur un réseau public de santé fort. C'est une leçon importante qu'il faudra garder en tête quand viendra le temps de la reconstruction.
L'électrification des transports collectifs est aussi une question importante. Cela m'amène à celle de l'énergie, qui vient de faire l'objet d'une grande discussion et à laquelle j'aurais bien aimé participer. On a parlé d'énergie abordable. Effectivement, il faut que l'énergie soit abordable, mais il faut également qu'elle soit propre, de façon à ce que les méfaits causés par la combustion et l'exploitation des énergies fossiles ne continuent pas d'alimenter une crise de santé publique et une crise environnementale.
Finalement, si je peux permettre, M. Kiss a dit tantôt que le Canada allait se transformer en pays européen. Je vous dirai qu'ici, au Québec, à Montréal, nous avons déjà un je ne sais quoi d'européen. Nous ne voyons aucun problème au fait d'être comparés à des pays européens.
Nous sommes aussi d'accord que les travailleurs affectés par la COVID-19 devraient avoir 10 jours de congé de maladie.
Je vous remercie, monsieur Julian, ainsi que votre parti: vous avez mené des négociations fructueuses avec le Parti libéral pour obtenir ces 10 jours supplémentaires.
[Traduction]
Merci à vous deux.
Monsieur McLeod, nous allons terminer avec vous. Comme toujours, de nombreux sujets soulèvent des débats intéressants.
Je crois que M. Egan veut avoir la parole.
Je vais d'abord laisser M. McLeod poser sa question et je vous donnerai la parole ensuite, monsieur Egan.
Allez-y, monsieur McLeod.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins.
J'ai une brève question pour M. Marshall de l'Association minière du Canada.
Je me suis réjoui de vous entendre dire que la sécurité des travailleurs et de la collectivité sont des priorités. Dans le Nord, les gens veulent travailler, mais ils s'inquiètent des travailleurs transitoires qui se présentent à des projets et de la propagation du virus. Les opérations minières ont dû s'adapter à des conditions de travail sans précédent et très difficiles.
J'aimerais vous parler un peu de la réponse du secteur et de la manière dont il s'est adapté pour assurer la sécurité de chacun. Agnico Eagle a mis à l'essai un centre de dépistage rapide sur le site de sa mine au Nunavut. La COVID-19 est présente à la mine Gahcho Kué, à la mine de Snap Lake et à la mine Diavik.
Comment les choses se passent-elles? S'agit-il d'une solution qui devrait être envisagée par les camps miniers partout au pays?
En fait, les mesures d'adaptation ne sont pas une question qui intéresse uniquement les sociétés minières du pays. Je dirais que c'est une question sur laquelle nos membres ont travaillé de manière très collaborative pour s'échanger des pratiques exemplaires, pour que ce qui est mis en place au sein d'une société puisse être éprouvé et appliqué à d'autres sociétés. Ainsi, des mesures supérieures en matière de sécurité et de précautions peuvent être mises en place pour protéger les employés et les collectivités où nos membres travaillent.
Que font-ils? Que font nos membres? Vous avez mentionné quelques exemples: la distanciation physique sur les sites miniers, le fait de respecter une distance de six pieds entre les personnes dans les autobus, la capacité limitée des transports entre les sites. Cependant, ce n'est pas seulement sur les sites. L'ensemble de la chaîne d'approvisionnement logistique qui comprend le transport des personnes et des marchandises a également dû s'adapter.
Prenons par exemple la mine de diamants de Rio Tinto. La société a mis en place de nouveaux quarts de travail adaptés pour les employés. Cette mesure permet de procéder à des examens avant que les employés montent à bord des avions, lorsqu'ils quittent le site — bref, à diverses étapes, ce qui permet de cerner les cas.
[Difficultés techniques]] sociétés [Difficultés techniques] ont des symptômes, ce qui a mené à la création de possibilités et de programmes de traçage des contacts pour mieux assurer la sécurité des employés sur place. C'est une énorme partie de l'engagement que l'industrie a pris à l'égard des collectivités où elle mène ses activités.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Plusieurs Canadiens ont des cousins et des cousines en Europe.
[Traduction]
Désolé.
Je me suis permis de parler en français. Je vais continuer en anglais.
Je disais que beaucoup de Canadiens ont des cousins et cousines en Europe. Les miens sont en Irlande, mais nous en avons tous un peu partout.
J'imagine que M. Viau faisait référence aux Français. Au cours de la dernière année, j'ai remarqué qu'il y a eu des manifestations en France pratiquement toutes les semaines, principalement à propos de l'abordabilité de l'énergie. C'est une question qui est au cœur des préoccupations de la plupart des gens dans le monde entier.
Bon. On ne veut pas entrer dans ce débat ici. Le message est passé.
Nous avons un peu dépassé le temps alloué. Dans le prochain groupe de témoins, nous accueillerons une ministre ainsi que des fonctionnaires des Finances pour le rapport bimensuel sur les dépenses engagées pour lutter contre la pandémie.
Au nom du Comité, je tiens à vous remercier tous sincèrement pour vos témoignages aujourd'hui. Nous avons eu une discussion intéressante. J'espère que nous parviendrons à un équilibre, que nous aurons une industrie énergétique viable et que nous pourrons également aller de l'avant en ce qui concerne les préoccupations environnementales. Il suffit d'aborder ensemble les questions. Je vous remercie encore une fois pour les témoignages.
Nous allons suspendre la séance jusqu'au prochain groupe de témoins. Merci.
La séance reprend. Nous accueillons le deuxième groupe de témoins de la 32e réunion du comité des finances. Comme tout le monde ici le sait, nous nous réunissons pour discuter de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19.
Nous vous remercions du compte rendu quinzomadaire qui est de plus en plus long toutes les deux semaines. C'est sûr.
Pour commencer, nous avons le plaisir d'avoir avec nous, pour les 45 premières minutes, la ministre Fortier, qui est la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances.
Madame la ministre, nous allons passer à votre déclaration préliminaire, puis à une série de questions. Ensuite, nous parlerons à des fonctionnaires du ministère des Finances.
Madame la ministre, bienvenue. C'est à vous.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonsoir à tous.
Permettez-moi tout d'abord de vous remercier, membres du Comité, de votre travail continu pendant cette crise. Je tiens également à vous remercier de votre invitation à prendre la parole aujourd'hui, et je remercie les fonctionnaires de leur présence.
Comme nous le savons tous, la COVID-19 continue de représenter une menace importante pour la santé publique. Elle a également perturbé la vie des gens, leurs emplois, leurs entreprises et notre économie.
[Traduction]
Pour aider les Canadiens à traverser cette période difficile, le gouvernement a pris des mesures rapides et décisives. Nous avons offert un soutien direct aux travailleurs et aux entreprises afin de protéger les emplois et de soutenir l'économie. Nous continuons à écouter les travailleurs et les entreprises pour faire en sorte que les programmes d'urgence répondent aux besoins des Canadiens.
Au cours des deux derniers mois et demi, nous avons largement consulté les parties prenantes et les parlementaires, dont certains sont ici présents. Nous avons organisé des assemblées publiques. Nous nous sommes adressés directement aux Canadiens. J'ai moi-même participé à plus de 18 tables rondes et assemblées publiques pour comprendre véritablement les conséquences de la COVID-19 sur le pays. Cette mobilisation a eu lieu dans des villes de tout le pays: de Moncton à Kelowna en passant par Windsor et Regina, pour ne nommer que celles-là. J'ai parlé avec diverses organisations culturelles et des acteurs économiques clés. Pas plus tard qu'hier, des jeunes m'ont expliqué la manière dont la crise a eu des conséquences sur leur vie. Nous avons écouté les dirigeants des collectivités et des entreprises, les travailleurs et les employeurs.
Les réactions que nous avons entendues sur le terrain ont joué un rôle important dans l'élaboration de la réponse du gouvernement face à la crise. Nous avons adopté une politique de la porte ouverte et nous avons continuellement adapté les programmes et les mesures pour tenir compte des réalités auxquelles sont confrontées les familles et les entreprises.
Nous avons décidé d'apporter un soutien financier direct sans précédent, que nous avons conçu, mis sur pied et versé directement aux Canadiens en un temps record grâce à des fonctionnaires qui ont travaillé 24 heures sur 24. Je peux dire avec fierté que le Canada dispose de l'un des plans les plus complets des pays du G7.
[Français]
Dans le cadre de son intervention rapide et de grande envergure, le gouvernement offre aux Canadiens un soutien financier direct de plus de 150 milliards de dollars pour atténuer les répercussions de la crise sur l'économie. Grâce à ce soutien, notre économie pourra mieux rebondir lorsque cette crise aura pris fin.
Nous avons instauré des mesures qui aident les travailleurs et les entreprises de tous les secteurs de l'économie ainsi que les employeurs de toutes les tailles. Nous aidons les étudiants, qui doivent payer leurs études, ainsi que les parents, qui s'efforcent de concilier les exigences imposées par la crise de la COVID-19 sur leur vie professionnelle et leur vie familiale. Nous continuons de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte. Dans tous les coins du pays, la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, offre un soutien temporaire au revenu pour les Canadiens qui ont cessé de travailler à cause de la COVID-19, et plus de 8,2 millions de Canadiens ont demandé la PCU jusqu'à maintenant.
Nous travaillons de concert avec les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones. Par ailleurs, afin d'aider les communautés autochtones à relever les défis sanitaires, sociaux et économiques auxquels elles doivent faire face, nous avons annoncé la semaine dernière une aide financière supplémentaire de 75 millions de dollars aux organisations autochtones qui offrent des services aux Autochtones dans des centres urbains et hors réserve. Cet investissement porte à 380 millions de dollars le montant de l'aide offerte par l'intermédiaire du Fonds de soutien aux communautés autochtones.
[Traduction]
La Subvention salariale d'urgence du Canada permettra aux employeurs canadiens admissibles qui ont été touchés par la COVID-19 de recevoir une subvention équivalant à 75 % des salaires des employés. Grâce à elle, un employeur pourra réembaucher des travailleurs qu'il a mis à pied en raison de la COVID-19, garder des employés qui autrement auraient pu être mis à pied, et reprendre ses activités normales plus facilement après la crise. À ce jour, le programme a déjà permis de soutenir plus de deux millions de travailleurs canadiens, leur permettant ainsi de continuer à recevoir un chèque de paie et de conserver un lien avec leur employeur. Nous restons à l'écoute des Canadiens et prenons en compte leurs commentaires sur les moyens d'améliorer les mesures d'urgence.
Nous comprenons que les familles doivent également composer avec des dépenses supplémentaires et que de nombreux parents tentent de travailler tout en s'occupant des enfants, et ce, à partir de la maison. Voilà pourquoi, la semaine dernière, les familles recevant l'Allocation canadienne pour enfants ont reçu un versement spécial unique de 300 $ supplémentaire par enfant, ce qui représente près de 2 milliards de dollars de soutien supplémentaire pour aider les familles de l'ensemble du pays pendant cette période difficile.
Nous savons que la pandémie a entraîné des coûts supplémentaires pour les Canadiens à revenu faible ou modeste. Ces derniers aussi ont besoin d'aide. L'une des premières mesures a été l'annonce d'un supplément du crédit pour la TPS, qui a été accordé en avril et qui a permis d'apporter un soutien financier à ces Canadiens, dont plus de quatre millions de personnes âgées. Plus tôt ce mois-ci, nous avons annoncé que les personnes âgées qui reçoivent la Sécurité de la vieillesse recevront automatiquement un versement non imposable de 300 $, et que celles qui reçoivent le Supplément de revenu garanti recevront une aide supplémentaire de 200 $ non imposable.
Pour aider les propriétaires fonciers et les entreprises qui leur louent des locaux, nous avons lancé l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial pour les petites entreprises. Ces dernières peuvent présenter une demande depuis lundi dernier, le 25 mai. Ce programme offre aux propriétaires fonciers la possibilité de faire leur part pour aider les petites entreprises et leurs employés à surmonter les difficultés actuelles. Nous sommes tous dans le même bateau. Voilà pourquoi le gouvernement prend des mesures pour alléger les loyers des entreprises et permettre aux propriétaires fonciers de conserver leurs revenus locatifs pendant la crise.
Des entreprises, grandes et petites, nous ont dit que l'accès au crédit est d'une importance capitale pour leur permettre de continuer à croître une fois l'urgence sanitaire immédiate passée. Le soutien comprend le Programme de crédit aux entreprises, qui est offert aux entreprises de taille moyenne ayant des besoins de financement plus substantiels.
Le soutien aux moyennes entreprises comprendra des prêts pouvant atteindre 60 millions de dollars par entreprise et des garanties allant jusqu'à 80 millions de dollars. Dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada travailleront avec des prêteurs du secteur privé pour soutenir l'accès au capital pour les entreprises canadiennes dans l'ensemble des secteurs et des régions.
Nous avons pris des mesures pour aider les petites entreprises ayant besoin d'un soutien pour payer les frais fixes. Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes a aidé des centaines de milliers d'entreprises grâce à un prêt pouvant être partiellement radié. Certaines entreprises nous ont indiqué qu'elles n'étaient pas admissibles au départ. Nous avons donc pris les mesures nécessaires pour élargir les critères d'admissibilité afin de pouvoir aussi les aider.
[Français]
Nous avons également annoncé l'élargissement des critères d'admissibilité au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes en vue d'inclure un bon nombre de petites entreprises exploitées par les propriétaires. L'élargissement de cette mesure aidera les petites entreprises à protéger des emplois dont dépendent les Canadiens. Les modifications apportées au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes permettront à un plus grand nombre de petites entreprises canadiennes d'accéder à des prêts sans intérêt. Ceux-ci aideront à payer leurs coûts d'exploitation au cours de cette période où les revenus ont été réduits en raison de la pandémie. Compte tenu de la rétroaction que nous avons reçue dans l'ensemble du pays, le programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes sera maintenant offert à un plus grand nombre d'entreprises.
Si vous me le permettez, je vais aussi parler du Crédit d'urgence pour les grands employeurs, qui a été annoncé dernièrement. Ce programme appuie les plus grands employeurs du Canada.
[Traduction]
Madame la ministre, je vais vous interrompre un instant. Je sais que les gens s'impatientent un peu. Je le vois bien.
Nous avons un peu dépassé le temps alloué, mais je vais vous laisser terminer. Je crois comprendre que vous pouvez rester pour six questionneurs. Votre temps de parole peut être un peu prolongé. Est-ce exact?
Je vous redonne la parole. Vous pouvez terminer votre déclaration.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
J'ai presque terminé mon allocution d'ouverture.
Le soutien dont je parlais vise à protéger les emplois au pays, à aider les entreprises canadiennes à surmonter les difficultés économiques actuelles et, surtout, à éviter dans la mesure du possible les faillites d'entreprises qui, par ailleurs, seraient viables, n'eût été la pandémie.
[Traduction]
Nous avons investi dans des établissements qui sont essentiels à la lutte contre la COVID-19 et nous avons également annoncé 450 millions de dollars pour aider les chercheurs et les établissements de recherche à faire la transition vers des temps meilleurs. Je peux expliquer aux membres du Comité les objectifs du programme. Nous avons également investi dans le lancement de la Prestation aux pêcheurs, un programme d'une valeur maximale de 267,6 millions de dollars, afin de fournir un soutien au revenu pour les saisons de pêche de cette année aux pêcheurs indépendants et aux membres d'équipage admissibles qui ne peuvent avoir accès à la Subvention salariale d'urgence du Canada.
[Français]
Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, nous nous concentrons sur le soutien aux entreprises et à la population canadienne. Nous allons continuer de faire tout ce qui est nécessaire pendant cette crise pour aider les Canadiens et notre économie à affronter la tempête et à s'en sortir plus forts.
Je vous remercie de votre attention, et je suis prête à répondre aux questions.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la ministre.
Je vais nommer dans l'ordre toutes les personnes qui poseront des questions afin que les gens sachent quand leur tour viendra. Au cours du tour de six minutes, nous commencerons par M. Kelly, puis nous passerons à M. McLeod, M. Ste-Marie et M. Julian. Il y aura deux tours de cinq minutes. M. Cumming et M. Cooper se partageront les cinq minutes, et Mme Koutrakis terminera avec la ministre.
Nous allons commencer avec vous, monsieur Kelly.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, merci d'être venue. C'est un plaisir de vous voir. Je suis heureux que vous ayez parlé précisément du Programme de crédit aux entreprises dans votre déclaration, car j'ai posé deux questions au ministre Morneau à ce sujet le 13 mai et il a refusé d'y répondre. J'espère que vous pourrez répondre à certaines de ces questions. En ce qui concerne la part d'Exportation et développement Canada dans le Programme de crédit aux entreprises, combien de prêts ont été financés jusqu'à présent?
Tout d'abord, le gouvernement est intervenu rapidement pour soutenir les entreprises canadiennes pendant cette période difficile. Je tiens à ajouter que le Programme de crédit aux entreprises fournit des liquidités essentielles aux petites et moyennes entreprises pour les aider à financer leurs coûts opérationnels.
Madame la ministre, on nous rapporte toutefois que presque aucun prêt n'a été consenti au titre de ce programme. J'aimerais vous faire part d'une conversation que j'ai eue ce matin avec un entrepreneur de ma circonscription. Ce dernier m'a dit qu'il était frustré de ne pas être admissible au programme. Vous n'avez pas répondu à ma question, alors je vous la pose de nouveau. Combien de prêts Exportation et développement Canada, par l'entremise du Programme de crédit aux entreprises, a-t-il réellement accordés aux entreprises?
Nous savons que ce programme repose sur un énorme effort d'équipe mené en partenariat avec plus de 100 institutions financières. L'argent de ce programme est bel et bien versé à des entreprises qui ont besoin de ce soutien essentiel. Il s'agit de gros prêts que les institutions financières doivent examiner très attentivement et approuver. De plus, il y a...
Madame la ministre, lorsque le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de ce programme, on nous a dit que les transactions assurées par Exportation et développement Canada serviraient à accélérer le processus et ainsi veiller à ce que l'argent soit acheminé rapidement. Un nombre approximatif de prêts me suffirait. Est-il supérieur à zéro? À dix? Avez-vous ne serait-ce qu'une vague idée du nombre de prêts qui ont été consentis à des entreprises qui ont besoin de cet argent dès maintenant?
Ce que je peux vous dire, c'est que des entreprises dans le besoin ont présenté des demandes et qu'elles reçoivent déjà un soutien sous forme de liquidités. De plus, nous savons qu'il y a souvent un délai entre le moment où une institution financière approuve la demande d'une entreprise et le moment où cette institution financière en fait rapport à la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada. Ainsi, monsieur Kelly, nous continuerons de faire preuve d'ouverture et de transparence en communiquant des renseignements complets et exacts à mesure que nous allons les recevoir.
Si vous ne connaissez pas la réponse à la question, je pense qu'il vaut mieux répondre « je ne sais pas » afin que nous puissions passer à une autre question.
J'ai d'ailleurs posé une autre question au ministre Morneau qui est demeurée sans réponse, à savoir si le Canada risque de perdre sa cote de crédit AAA.
À l'heure actuelle, nous avons toujours notre cote de crédit AAA et nous continuerons de veiller à ce que l'économie du pays se porte bien pour que nous puissions conserver cette cote.
Comme tout le monde le sait, depuis le début de la crise, le gouvernement accorde la priorité aux familles et aux entreprises canadiennes et il veille à ce que ces dernières puissent traverser cette période difficile au moyen des programmes qu'il a présentés. Je le répète, le rapport d'aujourd'hui indique que nous avons accru la portée des programmes et que nous continuerons de veiller au bien-être des Canadiens et des entreprises pendant cette crise.
À combien s'élèvera le déficit cette année? Le plus récent rapport du directeur parlementaire du budget indique 260 milliards de dollars. Selon vous, ce montant est-il exact?
[Français]
Nous croyons qu'aucun Canadien ne devrait s'inquiéter du paiement de ses factures, d'une augmentation des frais de garde d'enfants ou de sa capacité à se nourrir à cause de la crise. On sait que la situation financière du Canada est solide, et, aujourd'hui, le pays est prêt à relever les défis que pose la COVID-19. Nous sommes fermement résolus à continuer à soutenir les familles et nous sommes prêts à utiliser tous les moyens nécessaires pour les aider.
[Traduction]
Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à une seule partie de ma question. Je vous ai posé une question au sujet du directeur parlementaire du budget et de son estimation du déficit pour cette année. Je me demande si vous êtes d'accord avec lui.
Nous remercions le directeur parlementaire du budget de tout le travail qu'il effectue au nom des parlementaires et de tous les Canadiens. Compte tenu des événements sans précédent des dernières semaines, toutes les prévisions économiques ou financières sont présentées avec beaucoup d'incertitude à l'heure actuelle.
Comme il me reste seulement une question, j'aimerais revenir au Programme de crédit aux entreprises.
Vous avez insisté sur le fait que les entreprises reçoivent de l'argent au titre de ce programme, mais vous refusez toujours de nous dire si des prêts ont été consentis et vous n'avez aucun chiffre à nous donner. Quel pourcentage de l'enveloppe du programme a été versé aux demandeurs? La moitié? Le quart? Savez-vous quelle est la proportion de l'argent qui a été distribué jusqu'à maintenant, le cas échéant? Dans la négative, êtes-vous certaine que des sommes sont réellement versées, comme vous l'affirmez?
[Français]
Je vous remercie de la question.
Il s'agit de prêts très importants pour les entreprises. Nous savons qu'il y a une grande demande. Des demandes ont été reçues, et nous avons offert du soutien en matière de liquidités aux entreprises qui en ont besoin. Nous allons continuer à être ouverts et transparents en communiquant des renseignements complets et précis à mesure que nous allons les recevoir.
[Traduction]
Merci à vous deux.
Nous passons à M. McLeod pour six minutes, suivi de M. Ste-Marie.
Monsieur McLeod, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, de vous joindre à nous aujourd'hui. Je tiens également à vous remercier du travail que le Cabinet et vous avez réalisé pour nous aider à traverser la pandémie.
Puisque la pandémie n'a pas le même effet sur toutes les régions du pays, je pense que le plan de reprise économique du gouvernement devrait aussi tenir compte des différentes réalités au Canada. Les gouvernements territoriaux ont beaucoup parlé de certaines lacunes dans nos systèmes de soutien.
Dans le Nord, nous sommes très chanceux. La COVID-19 n'a pas eu beaucoup d'effet sur notre santé. Toutefois, au cours des derniers mois, cette crise a fait grimper le coût déjà élevé de la vie des habitants de ma région et a aggravé nos importantes lacunes en matière de services et d'infrastructure. Je me demande si le gouvernement est prêt à aider les territoires du Canada à relever les défis uniques de reprise économique qu'ils doivent surmonter.
Je tiens tout d'abord à vous remercier de votre intervention. Je sais que nous tentons depuis le début de la crise de mieux comprendre les réalités et les besoins des collectivités du Nord.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a injecté 305 millions de dollars dans un nouveau fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions afin de répondre aux besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Il accorde également un financement de 75 millions de dollars pour les organisations autochtones qui offrent des services aux Autochtones vivant dans les centres urbains et à l'extérieur des réserves, ce qui favorise le financement de projets communautaires visant à répondre aux besoins essentiels des peuples autochtones.
Nous avons également mis sur pied des programmes comme la Subvention salariale d'urgence qui, selon nous, permettra de... En raison des changements que le gouvernement a récemment apportés aux programmes de soutien des entreprises, les entreprises exploitées par des Autochtones sont maintenant admissibles à la subvention équivalant à 75 % des salaires de leurs employés.
Ce sont là des outils qui aideront les communautés et les entreprises à demeurer fortes pendant et après la pandémie. L'objectif de la Prestation canadienne d'urgence est de veiller à ce que les entreprises puissent conserver leurs employés et ainsi être en meilleure posture lors de la reprise économique.
Alors que nous avançons sur la voie de la reprise économique, nous, les habitants du Nord, aurons besoin d'une plus grande souplesse en ce qui concerne les projets à frais partagés. Nous aurons besoin d'affecter des fonds à des programmes de relance économique axés sur un financement de base auquel s'ajoute un supplément selon le nombre d'habitants.
Croyez-vous que ces mesures sont envisageables?
Pour le moment, nous fournissons toujours un financement d'urgence aux entreprises et aux Canadiens afin qu'ils puissent traverser cette crise et continuer de participer aux efforts visant à aplanir la courbe. Je sais que les collectivités du Nord se sont très bien tirées d'affaire jusqu'à présent, mais il ne faut pas abandonner nos efforts maintenant. Nous devons être dans la meilleure position possible au moment de la reprise économique.
En ce moment, je pense que nous nous employons à soutenir tous les Canadiens, toutes les entreprises et tous les travailleurs. En temps et lieu, lorsque nous aurons une meilleure idée des prochaines étapes, nous serons en mesure de présenter différentes options pour veiller à ce que les communautés du Nord obtiennent le soutien dont elles ont besoin.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour, madame la ministre.
Je vous remercie beaucoup d'être présente parmi nous cet après-midi. Je tiens aussi à remercier le sous-ministre et tous les fonctionnaires d'être parmi nous pour répondre à nos questions.
Madame la ministre, que fait le gouvernement pour respecter les ententes de prestations supplémentaires de chômage qu'il a conclues avec les entreprises?
Je vous remercie beaucoup de votre question.
Dès le début, le gouvernement s'est empressé d'offrir la Prestation canadienne d'urgence pour aider les Canadiens et les Canadiennes et, évidemment, les Québécois et les Québécoises à mettre de la nourriture sur la table. Quelques semaines plus tard, nous nous sommes également assurés d'un excédent de 1 000 $ pour faire en sorte que les gens qui travaillaient encore un peu puissent continuer à le faire.
Cela a donc été la réponse du gouvernement. Nous croyons maintenant que nous aidons les Québécois et les Québécoises ainsi que les Canadiens et les Canadiennes à s'en sortir grâce à la Prestation canadienne d'urgence.
J'aimerais revenir à la période qui a précédé la mise en œuvre de la PCU. Étant forcées d'interrompre leurs activités, beaucoup de grandes entreprises ont dû diriger leurs employés vers l'assurance-emploi. Pour soutenir leur pouvoir d'achat, elles ont conclu des ententes relatives aux prestations supplémentaires de chômage, ou PSC. Au lieu de recevoir 55 % de leur salaire, grâce aux prestations supplémentaires de chômage versées par l'employeur, les travailleurs ont donc pu toucher environ 80 % de leur salaire.
On assiste alors à un coup de théâtre: malgré les ententes que l'État a conclues avec les entreprises, il n'a pas communiqué à nouveau avec elles et a converti automatiquement l'assurance-emploi en prestations d'urgence. Au sujet des ententes portant sur les PSC, c'est le silence radio. À mon avis, le gouvernement les a oubliées. En l'absence de réponse, les entreprises ont choisi d'honorer leur part du contrat et ont continué à verser les PSC à leurs employés, comme il en avait été convenu. Or, des milliers de travailleurs se retrouvent à devoir rembourser leurs prestations d'urgence.
Cela a été le seul propos du président d'Unifor quand il a comparu devant le Comité permanent des finances. Des milliers d'employés de plusieurs grandes entreprises sont aux prises avec ce problème. Les travailleurs doivent rembourser les prestations. Pourquoi? Parce que, dans plusieurs cas, les PSC dépassent 1 000 $ et que cela rend ces travailleurs non admissibles à la Prestation canadienne d'urgence.
Que va faire le gouvernement à ce sujet?
Je vous remercie de cette mise en contexte.
Nous vivons vraiment des temps extraordinaires. Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour appuyer les individus et les entreprises pendant cette période sans précédent. Notre principe directeur consistait à s'assurer qu'aucun Canadien n'aurait à se faire du souci quant au paiement de ses factures ou du loyer ou encore à la possibilité de nourrir sa famille. Pour y arriver, notre gouvernement s'est engagé à soutenir non seulement les Québécois et les Québécoises, mais aussi le système de santé et l'économie.
Dans notre Plan d'intervention économique, nous avons inclus diverses mesures, dont la Prestation canadienne d'urgence, que j'ai mentionnée tantôt. Les individus qui ne pouvaient pas travailler ou qui étaient malades en raison de la COVID-19 pouvaient recevoir 2 000 $. En outre, on permettait à ceux qui le pouvaient de recevoir un montant supplémentaire de 1 000 $. Ensuite, pour soutenir les employeurs, nous avons décidé d'offrir la Subvention salariale d'urgence. Plusieurs personnes y ont eu recours. Plus de 2 millions de travailleurs ont maintenant accès à cette subvention.
Il fallait trouver une façon de soutenir les Canadiennes et les Canadiens. C'est pourquoi nous avons mis en œuvre ces programmes. Nous allons continuer à soutenir les Canadiens.
[Traduction]
Madame la ministre, je dois maintenant accorder la parole à M. Ste-Marie. Je veux que tout le monde dispose d'un temps de parole relativement égal.
Allez-y, monsieur Ste-Marie.
[Français]
En effet, quand les entreprises peuvent recourir à la subvention salariale, cela règle le problème. Elles peuvent alors verser la somme manquante pour rétablir le salaire des travailleurs et des travailleuses. Le problème est que quelques entreprises ne sont pas admissibles à cette subvention salariale pour la première période. Dans plusieurs cas, les entreprises ont continué à générer des revenus pour ce qui avait été livré jusqu'à la mi-mars. Elles ont ensuite interrompu leurs activités pendant les deux semaines suivantes, ou la suivante, et n'ont maintenant pas accès à la Subvention salariale d'urgence.
Des représentants de ces entreprises ont téléphoné à Service Canada, mais il n'y avait pas de service, évidemment. Ils ont écrit des courriels, mais ils n'ont obtenu aucune réponse. Pourtant, une entente avait été conclue. Le président d'Unifor a suggéré une solution qui serait assez simple à appliquer. Au moins pour le premier mois, comme pour l'assurance-emploi, les prestations supplémentaires de chômage versées ne seraient pas considérées comme un revenu.
Ce qui se passe est tout simplement hallucinant. Il y a une entente entre l'État et les entreprises. Celles-ci puisent dans leurs revenus des sommes qu'elles versent à leurs travailleurs pour qu'ils reçoivent plus de 55 % de leur salaire. Pendant ce temps, le gouvernement modifie les programmes et n'en informe pas les entreprises. Il ne communique pas avec elles. À la fin du mois, les travailleurs doivent rembourser les 2 000 $ de la PCU. Ce que vous me dites, madame la ministre, c'est que si le montant dépasse 1 000 $, vous considérez avoir fait votre travail et vous laissez tomber ces gens. Vous les avez oubliés et vous les laissez tomber.
Est-ce bien ce que vous me dites?
Je remercie mon collègue de sa question.
Comme je le mentionnais, la Subvention salariale d'urgence du Canada soutient présentement plus de 2 millions de travailleurs partout au pays. Nous avons aussi élargi les critères d'admissibilité. Notre gouvernement veut que davantage de travailleurs canadiens dans plus de secteurs reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
Nous avons donc prolongé la Subvention salariale d'urgence de 12 semaines supplémentaires jusqu'au 29 août afin de nous assurer que les travailleurs canadiens continuent d'avoir ce soutien. Cette prolongation donnera aux travailleurs une plus grande confiance puisqu'ils continueront d'obtenir le soutien dont ils ont besoin en ces temps difficiles.
Présentement, nous consultons les principaux représentants des entreprises et des syndicats sur de potentiels rajustements au programme, y compris le seuil de 30 % de la baisse des revenus afin de stimuler l'emploi et la croissance. Ces changements potentiels qui auront lieu à la suite de la consultation nous permettront de maximiser l'emploi.
Il serait intéressant que les Canadiens et les entreprises participent à cette consultation, qui est en ligne présentement.
[Traduction]
Je suis désolé, monsieur Ste-Marie. Vous avez dépassé votre temps de parole d'une minute. Vous vous êtes bien débrouillé.
Nous passons maintenant à M. Julian, suivi d'une période de cinq minutes pendant laquelle M. Cooper et M. Cumming se partageront le temps de parole.
Monsieur Julian, allez-y.
Nous espérons que votre famille, madame Fortier, ainsi que celle de tous les fonctionnaires ici aujourd'hui se porte bien et que tout le monde est en santé. Nous vous sommes reconnaissants de votre présence.
Madame la ministre, j'aimerais revenir sur vos réponses initiales. Vous avez dit que le gouvernement s'efforce de répondre aux besoins des gens partout au pays. Or, le premier ministre a annoncé que la Prestation canadienne d'urgence, à savoir le programme d'urgence qui est à la base des mesures de soutien pour les Canadiens, viendra essentiellement à échéance au cours des prochaines semaines. Le gouvernement n'a pas l'intention de présenter d'autres mesures de soutien. Pouvez-vous nous le confirmer?
Pouvez-vous aussi nous confirmer que le gouvernement honorera sa promesse de présenter d'autres mesures de soutien pour les personnes handicapées, une mesure prévue dans la motion que nous avons adoptée à l'unanimité le mois dernier à la Chambre des communes?
La pandémie est loin d'être terminée. Les gens ont besoin de soutien. Le gouvernement devrait être en train d'accentuer ses programmes d'urgence au lieu de diminuer ses appuis financiers.
Merci. J'espère que votre famille se porte bien aussi. Mes trois enfants sont ici quelque part aujourd'hui. Ils sont très impressionnés par ce qui se passe au Comité.
Je veux simplement dire que, bien sûr, nous apportons actuellement du soutien aux familles et aux individus afin qu'ils n'aient pas à s'inquiéter de ne pas pouvoir se nourrir, payer leur loyer ou même payer leurs factures. C'est pourquoi nous avons créé la Prestation canadienne d'urgence.
Grâce à ce soutien, les Canadiens et les entreprises pourront traverser la crise et, une fois la crise passée, ils seront en mesure de se rétablir et de relancer l'économie. Notre gouvernement continuera de faire le nécessaire pour appuyer les travailleurs, les entreprises et l'économie dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19.
En ce qui concerne votre question...
Je suppose que cela signifie que le gouvernement continuera de verser la PCU. J'espère certainement que les personnes handicapées recevront l'aide supplémentaire qui leur est promise depuis longtemps, mais cela contraste avec ce que nous avons appris au cours des derniers jours au sujet du soutien apporté par le gouvernement au secteur bancaire.
Hier, nous avons reçu une réponse du Bureau du surintendant des institutions financières à notre question de la semaine dernière sur l'aide apportée aux grandes banques. La lettre est longue et porte sur trois programmes. La somme totale de l'aide fournie, y compris l'assouplissement de la réglementation, s'élève à 750 milliards de dollars. Cela représente trois quarts d'un billion de dollars.
Comme vous le savez, le secteur bancaire a annoncé cette semaine qu'il a réalisé, en pleine pandémie, des profits substantiels de 6 milliards de dollars au cours du premier trimestre. Il n'a pas réduit ses taux d'intérêt à zéro, contrairement au mouvement des coopératives de crédit. Les banques n'ont pas prévu de reports de paiement sans intérêt, sans pénalité et sans frais. Elles continuent donc de faire de l'argent à profusion.
Ma question est très simple. Le gouvernement possède des outils et des pouvoirs qui lui permettent de rappeler à l'ordre les grandes banques qui se livrent à des exactions pendant la crise. Pourquoi ne choisissez-vous pas de les utiliser?
Depuis le début, notre gouvernement a été en contact étroit avec les banques et les coopératives de crédit du Canada afin de coordonner notre réponse à la COVID-19. En ce qui concerne les grandes banques, elles se sont engagées à travailler avec leurs clients au cas par cas pour trouver des solutions qui les aideront à gérer les difficultés causées par la COVID-19. Dans un premier temps, ce soutien comprend un report des paiements hypothécaires pouvant aller jusqu'à six mois et une réduction des taux des cartes de crédit pour les clients touchés.
Nous continuons à collaborer avec les banques et toutes les institutions financières, comme les coopératives de crédit, qui nous aident à assurer la prestation de nombreux programmes que nous proposons aux entreprises. Nous continuerons à travailler avec les banques afin qu'elles fournissent le soutien nécessaire aux entreprises qui en font la demande.
J'inviterais peut-être le sous-ministre ou tout autre fonctionnaire qui pourrait vouloir commenter les détails soulevés par le député Julian...
Merci. Étant donné que j'ai une autre question, je vais passer à cela et reposer ma question aux fonctionnaires qui seront ici plus tard après votre départ, madame la ministre.
Ma troisième question porte sur le programme de crédit d'urgence pour les grands employeurs. Le programme ne comporte essentiellement aucun plafond et offre un soutien en matière de sauvetage aux plus grandes sociétés canadiennes. Comme vous le savez, ces sociétés peuvent utiliser des paradis fiscaux. Elles ne sont pas exclues.
Les préoccupations liées au programme CUGE incluent le fait qu'il prévoit deux ans de report d'intérêts et qu'il y a une grande possibilité, comme nous l'avons vu avec le gouvernement, que le prêt se transforme en don. Nous l'avons vu au début de l'année lorsque des prêts de 196 millions de dollars ont été radiés. Pour des raisons de confidentialité commerciale, le gouvernement n'a pas divulgué le nom de la société qui a reçu ce cadeau.
Quel est le pourcentage des prêts accordés aux grandes sociétés canadiennes dans le cadre du programme CUGE dont vous ne prévoyez pas demander le remboursement?
[Français]
Je vous remercie de la question. Si vous me le permettez, je vais y répondre en français.
Les moyennes et les grandes entreprises du Canada emploient des millions de Canadiens, et nous voulons travailler avec elles pour qu'elles passent également au travers de cette crise et puissent continuer à soutenir les familles d'un bout à l'autre du pays.
Les principes directeurs qui ont guidé la création de ce programme visaient à appuyer les travailleurs. Nous avons donc mis en place les conditions nécessaires qui permettront aux entreprises de garder leurs travailleurs.
Nous allons également être très clairs: quiconque enfreint la loi pour éviter de payer sa juste part s'exposera à de graves conséquences.
Comme je le disais plus tôt, le crédit d'urgence pour les grands employeurs inclura un certain nombre de conditions visant le financement fourni, et il ne sera pas offert aux entreprises qui auront été condamnées pour évasion fiscale.
Le gouvernement du Canada continuera d'encourager les grandes entreprises à en profiter, si elles en ont besoin. En effet, il s'agit d'un programme de dernier recours. L'intention initiale de ce programme est de s'assurer de protéger les travailleurs partout au pays.
[Traduction]
Merci beaucoup à vous deux.
Nous allons maintenant passer à deux tours de questions de cinq minutes et ensuite vous serez libre de partir, madame la ministre.
MM. Cooper et Cumming se partageront le premier tour.
Commençons par M. Cooper. Monsieur Cooper, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président. Interrompez-moi simplement après deux minutes et demie afin que M. Cumming dispose d'un temps de parole égal au mien.
J'aimerais que la ministre de la Prospérité de la classe moyenne nous dise le montant exact que les contribuables de la classe moyenne ont payé à l'ancien PDG inefficace de la Banque de l'infrastructure du Canada en guise de primes.
Le changement de dirigeant à la Banque de l'infrastructure du Canada marque une nouvelle étape du développement de la banque, alors que nous nous efforçons de construire des infrastructures publiques modernes, de créer des emplois et de rendre le Canada plus compétitif à l'échelle mondiale, et la banque effectue...
Monsieur le président, on devrait remercier le PDG Pierre Lavallée de toutes ses contributions à la défense de cette nouvelle institution, qui a pour mandat de trouver de nouvelles façons novatrices...
Madame la ministre, il semblerait qu'il y a une série de primes à six chiffres qui ont été versées à M. Lavallée. Pouvez-vous confirmer le montant exact que les contribuables devront payer en primes à cet ancien PDG inefficace?
Je peux confirmer que la fourchette de rémunération du PDG est fixée par la banque et que l'information est du domaine public. Merci beaucoup.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire le chiffre?
Nous parlons d'un PDG qui a quitté son poste au milieu de son mandat et d'une banque de l'infrastructure qui n'a pas réussi à atteindre un seul de ses objectifs. Nous parlons d'une banque qui est financée par les contribuables. Les contribuables canadiens ont le droit de savoir combien il a été payé.
[Français]
Le changement de direction à la Banque de l'infrastructure du Canada marque une nouvelle phase dans son développement. Pour répondre à votre question, je peux confirmer que l'échelle de rémunération du président-directeur général est fixée par la Banque et qu'elle est rendue publique.
[Traduction]
Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir été ici aujourd'hui.
Je me demande si vous pouvez me donner une réponse à une question concernant le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC, et les changements qui ont été apportés afin que les entrepreneurs qui sont des propriétaires uniques ou qui sont payés par des dividendes puissent réaliser ces prêts.
Quand le programme sera-t-il disponible? Ils ont besoin d'une certaine certitude. Quand le programme leur sera-t-il réellement accessible?
Comme nous le disons depuis le début, nous sommes à l'écoute des petites entreprises et des entrepreneurs partout au Canada et nous leur répondons. Il y a deux semaines, nous avons annoncé l'élargissement des critères d'admissibilité au CUEC afin d'inclure de nombreuses petites entreprises dirigées par leurs propriétaires. Nous continuerons à travailler sur des solutions possibles pour aider les propriétaires d'entreprises et les entrepreneurs qui exploitent des entreprises par l'intermédiaire de leur compte bancaire personnel ou qui n'ont pas encore produit une déclaration de revenus, comme les nouvelles entreprises.
Je vous remercie beaucoup de m'avoir fait part de votre préoccupation.
Je suis inquiet qu'aucune date n'ait été donnée aux entrepreneurs. Le problème, c'est qu'ils essaient de gérer leurs entreprises et qu'ils ne peuvent pas obtenir d'information de vous, madame la ministre, de la ministre de la Petite Entreprise ou de toute autre personne sur la date d'entrée en vigueur du CUEC. J'espère que la date sera communiquée en temps opportun.
Pour en revenir à certains des prêts garantis par EDC, mon collègue vous a demandé à plusieurs reprises des renseignements sur la situation de ces prêts. Votre témoignage laisse entendre que les entreprises se ruent sur ces prêts. Un groupe de témoins qui viennent de comparaître ont dit qu'ils ne connaissent aucune entreprise qui a reçu un prêt ou une garantie et que le programme est inefficace.
Est-il possible que vous puissiez au moins nous dire le nombre de demandes qui ont été présentées et rejetées? Quelqu'un doit certainement le savoir.
[Français]
Encore une fois, ce programme est très important. Il s'agit de prêts qui nécessitent que les institutions financières fassent preuve de diligence raisonnable et qu'il y ait un arbitrage important de la part des institutions financières. Ce que nous pouvons dire, c'est que les demandes ont été reçues et que le soutien en matière de liquidités est déjà accordé aux entreprises qui en ont besoin. Nous allons continuer à être ouverts et transparents en communiquant des renseignements complets et précis, dès qu'ils nous seront transmis.
[Traduction]
Merci à vous deux.
Passons à Mme Koutrakis, vous disposez de cinq minutes pour conclure la comparution de la ministre.
Madame Koutrakis, vous avez la parole.
[Français]
[Traduction]
Madame Koutrakis, pouvez-vous essayer de bouger votre microphone? L'interprète a beaucoup de mal à vous entendre clairement.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, de votre témoignage. Je vous remercie également pour le beau travail que vous et votre équipe accomplissez pendant cette période assez difficile et sans précédent.
Je vais vous poser quelques questions.
Premièrement, qu'entendez-vous dans vos assemblées publiques virtuelles partout au pays? Quelles sont les principales préoccupations des Canadiens de la classe moyenne d'un bout à l'autre du pays?
Je vous remercie beaucoup de votre question et, surtout, de votre leadership, non seulement dans votre circonscription, mais également au Comité permanent des finances.
Depuis le début, j'ai eu le privilège de participer à plus de 18 assemblées publiques, mais j'ai également eu le privilège de parler avec plusieurs maires d'un bout à l'autre du pays. J'ai parlé à des représentants de chambres de commerce et à des entrepreneurs. Chaque fois que nous engagions la conversation, c'était pour voir comment nous pouvions améliorer nos programmes tout en nous assurant que personne ne tombe entre les mailles du filet.
Par exemple, lors d'une de mes premières consultations dans l'Ouest canadien, à Surrey, on m'a mentionné que le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes était un peu trop rigide. Certaines entreprises n'y étaient pas admissibles. Nous nous sommes donc assurés que ces propriétaires d'entreprises y aient accès. Aujourd'hui, plus de 633 000 entreprises ont eu accès à un prêt allant jusqu'à 40 000 $.
L'autre élément concerne la subvention salariale. Quand nous avons fait notre première proposition, il s'agissait d'une subvention de 10 % pour appuyer les employeurs. Nous avons reçu plusieurs suggestions de la part de parlementaires et de gens d'un bout à l'autre du pays, notamment lors de mes rencontres avec des représentants de chambres de commerce. On me disait que ce n'était pas assez et que cela n'allait pas les aider à traverser cette tempête.
Le gouvernement a donc choisi d'instaurer une prestation couvrant 75 % du salaire, jusqu'à concurrence de 58 700 $. C'est une initiative importante: nous sommes passés de 10 % à 75 %. Nous avons donc été à l'écoute. Encore tout dernièrement, nous avons décidé d'étendre cela davantage. Tout cela vient des conversations que nous avons eues.
[Traduction]
[Français]
Comment pouvons-nous garantir aux Canadiens et aux Canadiennes, qui sont toujours un peu anxieux et frustrés ou qui sont en difficulté, que le gouvernement fédéral les soutiendra jusqu'à la fin de cette crise?
Votre question est très importante.
Depuis le premier jour, le gouvernement a mis la santé et la sécurité au cœur de ses décisions. De plus, il a collaboré avec les provinces et les territoires pour assurer une coordination nationale. Cela contribue grandement à réduire l'anxiété. Les Canadiens et les Canadiennes peuvent voir que nous mettons leurs intérêts en premier.
Le gouvernement fédéral a mis en place plusieurs prestations, dont celle annoncée la semaine dernière visant les familles. Elles ont reçu un montant de 300 $ de plus par enfant. Les personnes âgées qui reçoivent des prestations de la Sécurité de la vieillesse auront bientôt droit à une somme supplémentaire de 300 $ et celles qui reçoivent aussi le Supplément de revenu garanti recevront 200 $.
Nous avons vraiment été à l'écoute. Nous nous concentrons sur les Canadiens et les Canadiennes pendant cette crise sans précédent.
[Traduction]
Nous devons en rester là
Je remercie la ministre de sa présence et les fonctionnaires de leur travail.
Madame la ministre, j'aime bien les photos qui sont affichées sur un fond jaune au mur derrière vous. Si ce sol était un peu plus rouge, il pourrait s'agir du sol de l'Île-du-Prince-Édouard. Merci de nouveau d'avoir comparu.
C'est très beau.
Nous allons maintenant nous tourner vers les fonctionnaires. Nous avons avec nous des représentants de l'Agence du revenu du Canada, du ministère de l'Emploi et du Développement social et du ministère des Finances. Beaucoup d'entre eux ont comparu devant nous au cours des dernières semaines.
Je tiens à les remercier sincèrement du travail qu'ils accomplissent pendant cette crise pandémique, ainsi que des longues heures, des courtes nuits et des longues semaines qu'ils font, je le sais. Nous respectons vraiment le travail que vous faites.
Je vais donner aux députés la liste des personnes qui poseront des questions afin que vous puissiez vous préparer. Passons aux tours de questions de cinq minutes. M. Poilievre sera le premier intervenant et il sera ensuite suivi de Mme Dzerowicz, M. Ste-Marie, M. Julian et, je l'espère, M. Morantz et M. Fragiskatos.
Monsieur Poilievre, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma question s'adresse aux représentants du ministère des Finances. Avant la réunion, je vous ai fait parvenir, ainsi qu'au président, une copie de la question que je vous poserais.
Étant donné que nous accumulons une dette record en peu de temps, j'aimerais savoir quelle part, en dollars et en pourcentage, des titres d'emprunt émis par le gouvernement du Canada depuis mars 2020 sont des bons du Trésor à court terme, des obligations de 2 ans, des obligations de 3 ans, des obligations de 5 ans, des obligations de 10 ans, des obligations de 30 ans et des obligations de 50 ans?
Puisque je vous ai fourni la question 24 heures à l'avance, avez-vous préparé l'information?
Je pense toutefois que ce n'est pas le cas.
Monsieur Poilievre, je vous remercie de nous avoir transmis la question à l'avance. Cela nous a permis de vous préparer une réponse.
Si vous le souhaitez, je peux également vous envoyer la réponse par écrit après la réunion.
En tout, entre le 1er et le 27 mars, nous avons émis 371,5 milliards de dollars de titres d'emprunt. Sur cette somme, 283 milliards de dollars, ou 76,2 %, sont sous forme de bons du Trésor; 26 milliards de dollars, ou 7 %, sont sous forme d'obligations de 2 ans; 9 milliards de dollars, ou 2,4 %, sont sous forme d'obligations de 3 ans; 16,5 milliards de dollars, ou 4,4 %, sont sous forme d'obligations de 5 ans; 9 milliards de dollars, ou 2,4 %, sont sous forme d'obligations de 10 ans; 2,5 milliards de dollars, ou 0,7 %, sont sous forme d'obligations de 30 ans; et les 25,5 milliards de dollars qui restent, ou 6,9 %, sont sous forme d'obligations hypothécaires du Canada.
Trois mois, donc 90 jours.
Écoutez, nous avons tous renouvelé une hypothèque. Quand les taux sont bons et bas, vous les gelez. Vous ne demandez pas un taux variable, surtout si vous savez que les taux vont augmenter. Le gouverneur de la Banque du Canada a comparu devant le Comité et nous a dit qu'il pense que les taux vont augmenter. Ils ne peuvent qu'augmenter. Je veux dire que le taux sur deux ans est de 0,25 % en ce moment.
Je regarde les chiffres et je vois que 83 % des nouveaux titres d'emprunt émis sont pour une période de deux ans ou moins, ce qui signifie qu'il sera temps de les renouveler dans deux ans. Les défenseurs du déficit nous disent que le moment est bien choisi pour emprunter parce que les taux sont bas, mais ces taux ne s'appliqueront plus dans deux ans lorsque viendra le roulement de la dette et qu'un nouvel emprunt devra être fait, probablement à des taux plus élevés.
Comment justifiez-vous ces emprunts à court terme lorsque les taux à long terme sont si bas?
Le recours aux bons du Trésor à court terme illustre vraiment le fait que les bons du Trésor sont essentiellement des tampons, si on peut dire. C'est la partie la plus souple du marché de la dette.
L'autre commentaire que je voudrais faire est que, si vous examinez la répartition globale de notre dette, nous avons environ 20 % en bons du Trésor, environ 38 % en obligations à court et à moyen terme et environ 42 % en obligations à long terme. En 2021, nous nous attendons à ce que 70 % de nos besoins financiers soient probablement financés par des obligations. À court terme, vous constaterez que certains des titres d'emprunt qui sont actuellement émis arriveront à échéance.
Tous les secteurs connaîtront des hausses considérables dans...
C'est vrai, parce que nous empruntons énormément d'argent. Nos arrière-petits-enfants vont devoir tout rembourser.
Vous avez emprunté 371 milliards de dollars depuis mars, dont 83 % sous forme de prêts à court terme, dans un contexte où tout emprunteur responsable voudrait geler les taux à long terme.
Les taux vont augmenter à moyen terme et nous nous trouvons ensuite en situation de crise financière, car cette énorme dette sera bien plus coûteuse qu'elle ne l'aurait été si Finances Canada avait fixé des taux inférieurs à 1 % sur les périodes de 30 ans et de 50 ans.
Il faudra en rester là. Je vais donner à M. Halverson l'occasion de répondre, mais je pense que votre but était de faire valoir un point.
Monsieur Halverson, si vous le pouvez, nous vous serions très reconnaissants d'envoyer la réponse à ces questions au greffier afin qu'il puisse la transmettre aux membres du Comité. Souhaitez-vous ajouter quelque chose?
C'est ce que nous ferons. Merci.
Vous avez soulevé un bon point, monsieur Poilievre. Comme vous le savez, certains titres d'emprunt arriveront à échéance. En réalité, le grand recours aux bons du Trésor que vous avez constaté découle, comme je l'ai dit, de la fonction de tampon de cette partie du marché.
Oui, je vous en remercie d'ailleurs. Je vous suis très reconnaissant de vous être présenté à la réunion avec des données précises. C'est très apprécié.
C'est au tour de Mme Dzerowicz, qui sera suivie de M. Ste-Marie.
Madame Dzerowicz, vous avez la parole.
Bonjour à tous. Merci beaucoup d'être ici aujourd'hui et, comme d'habitude, merci pour tout ce que vous faites.
Ma première question porte sur les données. Je crois qu'elle s'adresse surtout aux représentants d'Emploi et Développement social et de l'ARC. Je sais que les programmes ont été mis en œuvre dans un temps record, ce qui est merveilleux, car il fallait envoyer de l'argent le plus rapidement possible au plus grand nombre possible de personnes dans le besoin.
Est-ce que nous essayons de recueillir le plus de données désagrégées possible afin de bien comprendre à qui les programmes viennent en aide et quelles sont les retombées de nos programmes?
Nous avons certainement mis les programmes en œuvre extrêmement rapidement. Je peux parler de la Prestation canadienne d'urgence. C'est pour cette raison qu'il y a des limites à la quantité de données que nous pouvons recueillir.
Nous pouvons toutefois procéder à toute une série d'analyses statistiques. Nous essayons vraiment de déterminer les personnes et les secteurs qui bénéficient le plus de cette prestation et d'autres éléments. Comme nous l'avons mise en œuvre très rapidement, les résultats sont un peu plus longs à obtenir que d'habitude, mais nous serons en mesure de tirer parti des données et d'effectuer d'autres analyses dont nous pourrons publier les résultats.
Certainement. Nous travaillons d'ailleurs sur une demande en ce sens. Je crois que nous serons très bientôt en mesure de transmettre cette information au Comité.
C'est très apprécié. Merci beaucoup.
Ma prochaine question provient du groupe précédent. Il y a eu certains commentaires au sujet du manque de transparence concernant les garanties de prêts qu'EDC et la BDC accordent à des entreprises. On n'en sait pas beaucoup à leur sujet outre l'identité de l'emprunteur et le montant du prêt. Est-ce que quelqu'un peut vérifier l'information recueillie en ce qui concerne les dates de ces prêts?
Je peux vous dire que les deux programmes sont gérés de façon indépendante par deux institutions financières de la Couronne. Il faut donc établir une distinction entre ces programmes et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, au sujet duquel les parlementaires ont pu obtenir des informations un peu plus rapidement. Cette rapidité est due au fait qu'il s'agit d'un programme gouvernemental, qui est financé directement par le gouvernement. Les fonds transitent chaque jour du Trésor public aux institutions financières puis aux petites entreprises par l'entremise d'EDC. Toutes ces transactions permettent de savoir ce qui se passe en temps réel.
Le délai est plus long en ce qui concerne les garanties d'EDC. Je crois que l'on constate que cela pose problème pour le gouvernement, et il est clair que les parlementaires veulent connaître l'étendue de cette activité en temps réel.
Il y a un léger retard dans la transmission des rapports entre les institutions financières et Exportation et développement Canada. Nous avons des discussions — j'en ai eu une aujourd'hui — avec des représentants d'institutions financières afin de régler ce problème et d'avoir un portrait davantage en temps réel de la situation. Pour ce qui est du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, une de ses caractéristiques est que les institutions financières sont en première ligne et que, comme il y a des centaines d'institutions, l'agrégation des données pose un certain problème. Nous devons régler ce point et faire mieux en matière d'agrégation des données et de rapports.
Monsieur Halverson, pour clore ce sujet, pourriez-vous aussi indiquer au Comité quelles données sont déjà disponibles? Cela nous permettrait de mieux comprendre ce qu'on recueille pour l'instant et nous aiderait peut-être à prendre des décisions plus éclairées pour l'avenir.
J'ai une autre question, mais je vais la garder pour une autre fois.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Avant de poser ma première question, j'aurais un message pour tous les représentants des ministères qui sont présents. Plus tôt, j'ai posé une question à la ministre de la Prospérité de la classe moyenne sur la prestation supplémentaire de chômage. J'en ai parlé au ministre des Finances et j'en ai parlé à la Chambre. C'est le président du Conseil du Trésor qui m'a répondu. Je vous implore du plus profond de mon cœur d'essayer de trouver une solution à une situation injuste: les travailleurs et les travailleuses reçoivent un supplément de la part de l'employeur, et ils sont forcés de rembourser la PCU. Les entreprises ont fait cela de bonne foi. À mon avis, c'est une injustice qui n'a pas sa raison d'être. Nous traversons une crise, et il ne faudrait vraiment pas les laisser tomber. S'il vous plaît, continuez à chercher des solutions. Je vous remercie de votre écoute.
Ma première question s'adresserait, je crois, aux représentants de l'Agence du revenu du Canada. Il y a un programme pour bonifier temporairement la prestation de la Sécurité de vieillesse et le Supplément de revenu garanti. J'aimerais savoir à quel moment les chèques seront émis. Des employés de mon bureau ont appelé la ligne d'assistance de Service Canada, et on leur a dit que les chèques seraient émis le 26 juin. Pourriez-vous me confirmer cette information?
Bonjour.
Je suis Cliff Groen, de Service Canada.
Ce sera Service Canada qui enverra la prestation. La date précise n'a pas encore été établie.
[Traduction]
Si je peux me permettre...
Monsieur Groen, je crois que votre canal est réglé sur l'anglais alors que vous parlez en français. J'entends les deux langues en même temps.
[Français]
Je m'excuse.
Comme je le disais, cette prestation sera envoyée par Service Canada, et nous espérons le faire le plus tôt possible. Nous n'avons pas encore de date précise, mais elle sera annoncée dans les prochaines semaines ou les prochains jours.
D'accord. Je vous remercie beaucoup.
Ma prochaine question porte sur un autre sujet. Le gouvernement a annoncé qu'il créerait 116 000 emplois pour les jeunes de 15 à 30 ans, dont environ 40 000 dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. Quand aura-t-on plus d'information sur les 76 000 autres emplois? Il y en a 700 qui ont été annoncés le 26 mai pour le secteur de l'agriculture, mais il en reste encore beaucoup d'autres.
Il y a plusieurs entreprises, organismes et municipalités qui attendent d'avoir une idée claire de leur marge de manœuvre pour cet été. Dans le rapport du ministère, on parle de 116 000 emplois pour le mois de mai. Le mois de mai achève; cela fait beaucoup d'emplois à annoncer par jour. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes à ce sujet?
Je peux prendre la parole. Je ne sais pas s'il y a d'autres personnes du ministère qui pourraient répondre à cette question, mais je crois que cet aspect ne figure pas parmi les responsabilités des personnes qui sont ici. Peut-être que M. Ram ou M. Conrad auraient quelque chose à ajouter. Nous pouvons cependant prendre cela en note et vous revenir là-dessus dès que possible.
D'accord. Je vous remercie.
Ma prochaine question s'adresse aux représentants du ministère de l'Emploi et du Développement social ou à ceux du ministère des Finances.
Le gouvernement est-il actuellement en train de travailler sur un système semblable à celui de l'assurance-emploi, qui permettrait aux prestataires de la Prestation canadienne d'urgence qui veulent recommencer à travailler de ne pas perdre 100 % de la prestation de 2 000 $ dès qu'ils gagnent 1 $ de plus que 1 000 $ de revenu par mois?
[Traduction]
C'est vrai que le régime d'assurance-emploi comporte toute une série de règles qui permettent aux gens qui reçoivent des prestations de gagner un revenu tout en conservant une partie des prestations. Comme mon collègue M. Groen l'a déjà expliqué, la Prestation canadienne d'urgence est une forme très simplifiée de soutien du revenu. Il a fallu la configurer ainsi en raison du volume sans précédent de demandes reçues au début de la crise. Cela a eu notamment pour conséquence qu'il a été impossible de reproduire la totalité des caractéristiques du régime d'assurance-emploi. C'était tout simplement impossible compte tenu du délai imparti. Si nous avions essayé, les gens auraient dû attendre très longtemps avant de recevoir leurs prestations, ce qui, en situation de crise, était tout simplement inacceptable.
Il nous a donc été impossible de reproduire les règles visant le « travail pendant une période de prestations » pour ce qui est de la Prestation canadienne d'urgence, mais l'exemption de 1 000 $ en vigueur en ce moment permet aux gens de gagner jusqu'à concurrence de ce montant tout en continuant de recevoir la PCU.
Merci.
[Français]
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
À cause de la mauvaise qualité du son, l'interprète n'a pas pu traduire toute la réponse; il manque la fin.
[Traduction]
D'accord. Monsieur Ste-Marie, il y aura donc une réponse écrite. M. Groen fournira lui aussi une réponse écrite.
En ce qui concerne la question de M. Ste-Marie — M. Julian en a posé une semblable plus tôt —, j'aimerais souligner que les travailleurs craignent vraiment que, s'ils dépassent ne serait-ce que de quelques dollars cette limite de 1 000 $, ils devront rembourser des sommes importantes. J'ai moi-même dit à des personnes qui ont par erreur reçu des prestations d'assurance-emploi et la PCU qu'ils devraient peut-être mettre de côté l'argent de la PCU afin de pouvoir le remettre au moment de leur prochaine déclaration de revenus. Je leur ai dit de ne pas le dépenser. Il y a beaucoup de craintes à ce sujet, et il est très difficile de calculer notre salaire exact lorsque notre employeur nous demande de faire quelques heures supplémentaires. Nous ne voudrions pas que cela devienne une mesure de dissuasion au travail.
Nous passons maintenant à M. Julian, puis ce sera au tour de M. Morantz.
Monsieur Julian, vous avez la parole.
Merci beaucoup, et merci pour cette deuxième ronde.
J'ai aimé la question de M. Poilievre au sujet du financement à court terme de la dette à la sortie de la pandémie.
Si vous n'avez pas la réponse à cette question en ce moment, j'aimerais que vous la transmettiez plus tard au Comité. Quelle était la répartition de la dette à la fin de la Deuxième Guerre mondiale? Le directeur parlementaire du budget a dit que le ratio dette-PIB est inférieur à ce qu'il était à cette époque, mais est-ce que le ministère des Finances dispose des données historiques concernant la structure de la dette en 1945?
Bonjour, monsieur Julian. Merci de la question.
Je n'ai pas vu à quoi ressemblait la structure de la dette après la Deuxième Guerre mondiale, mais je vais prendre note de la question et vérifier ce qu'on peut trouver dans nos archives.
Je suis persuadé que si vous montez dans le grenier du ministère des Finances, vous trouverez, quelque part dans ces cartons poussiéreux, la réponse à cette question. Je crois qu'il s'agit d'une question très pertinente compte tenu du creux historique des taux d'intérêt. Elle sera très importante au cours des prochains mois. Je joins ma voix à celle de M. Poilievre. Il serait utile d'en apprendre davantage sur ce sujet.
Par ailleurs, M. Ste-Marie a posé une question au sujet des prestations supplémentaires de chômage. Je ne peux que répéter qu'il s'agit d'une question très sérieuse. Il semble y avoir eu des progrès à ce chapitre. La question est assez simple à régler. Nous avons en ligne des représentants d'Emploi et développement social et du ministère des Finances. Qu'est-ce qui empêche de régler un problème concernant des prestations qui sont payées par les employeurs?
Je vous remercie pour la question.
Ma réponse sera assez semblable à la précédente. La Prestation canadienne d’urgence est, par sa nature même, une forme très simple d’aide au revenu. Il n’y avait pas moyen d’appliquer toutes les règles et conditions en vigueur dans le cadre du système d’assurance-emploi sans réduire la capacité de verser l’argent à un très grand nombre de demandeurs dans les délais voulus.
C’est comme pour le régime de prestations supplémentaires de chômage, un élément de notre régime d’assurance-emploi. La structure simplifiée de ce régime de prestations ne permettait pas de l’intégrer à la Prestation canadienne d’urgence.
Essayez-vous de le faire? Tâchez-vous de mettre au point des dispositions qui assureraient son intégration?
Nous continuons d’examiner la question, mais à l’heure actuelle les gens qui touchent la PCU n’ont toujours pas accès à ces prestations.
Est-ce que quelqu'un du ministère de l'Emploi et du Développement social veut répondre à son tour?
Madame McDonald, vous avez la parole.
Je pense que vous vouliez plutôt donner la parole à un représentant du ministère des Finances.
Je ne crois pas que nous puissions ajouter grand-chose. Il a bien répondu.
La seule chose que je dirais c'est que, bien sûr, sans égard aux prestations supplémentaires de chômage, un employeur peut ajouter une somme de 1 000 $ pour une période de quatre semaines sans que cela empêche l’employé de toucher la PCU.
D'accord.
Ma prochaine question est pour le ministère des Finances et concerne le programme d’aide pour le loyer commercial.
Gord Johns, notre porte-parole en matière de petites entreprises, et moi-même, avons encore écrit au ministre cette semaine. Si ce programme ne fonctionne pas, c'est souvent parce que les propriétaires ne sont pas nécessairement intéressés. Ce sont les locataires que cela intéresse. Même un soutien à hauteur de 50 % pourrait aider grandement les petites entreprises et faire en sorte qu’un bien plus grand nombre d’entre elles survive à cette pandémie.
C’est loin d’être fini. Je sais que certains veulent crier victoire et faire une grande fête, mais nous avons vu que les États américains qui ont déconfiné sont aux prises avec une augmentation des cas de COVID-19.
Étant donné que cette crise perdurera encore un temps chez nous, le ministère des Finances envisage-t-il d’adapter l’aide au loyer commercial afin qu’elle puisse réellement aider les petites entreprises?
Je vous remercie de la question, monsieur Julian.
Il s’agirait là d’une décision de principe qui n’est pas prévue dans le programme actuel. Plusieurs autres formes de soutien viennent compléter ce programme pour aider les petites entreprises.
Qui prépare cette mise à jour économique au ministère des Finances? Travaillez-vous là-dessus, monsieur Marsland? Quelqu'un veut répondre?
Allez-y, madame McDermott.
Le gouvernement n’a pas encore décidé de la date d’une telle mise à jour, mais nous en ferons une. Nous y travaillons, bien sûr. Nous étudions ces questions avec beaucoup d’intérêt, et nous en discutons. Nous avons commencé à discuter avec des économistes du secteur privé. Nous offrirons ce soutien. Le travail est en cours.
Je remercie M. Julian et les représentants des ministères.
Nous passons maintenant à M. Morantz, qui sera suivi par M. Fragiskatos. Nous aurons aussi du temps pour M. Cumming et M. Fraser.
Monsieur Morantz, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Avant que vous amorciez le chronomètre, je voudrais invoquer brièvement le Règlement.
Il y a deux semaines, M. Groen était ici. Je lui ai demandé s’il accepterait de déposer deux énoncés de lignes directrices concernant les demandes de PCU que le National Post avait dénoncées pour la deuxième fois. Nous avons vérifié auprès du greffier, mais pour une raison ou une autre ces lignes directrices n’ont pas été déposées. Je me souviens que vous aviez également demandé qu’elles nous soient remises, monsieur le président.
Plutôt que de perdre du temps de parole en posant de nouveau la question, j’ai pensé soulever la question sous forme de recours au Règlement pour voir si vous pourriez peut-être trouver où sont ces lignes directrices.
Ce n’est pas vraiment un recours au Règlement, mais je ne vous enlèverai pas de temps de parole. Nous allons simplement demander à M. Groen s’il pourrait nous obtenir cette information.
Voilà, c'est fait; vous pouvez maintenant poser votre question.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Concernant la subvention salariale, selon les derniers chiffres que j’ai obtenus, environ 8 milliards de dollars ont été payés pour les deux premières périodes. C'est inférieur aux prévisions établies par le directeur parlementaire du budget, qui évaluait cette somme à 76 milliards de dollars. Pourquoi le rythme de mise en œuvre de ce programme est-il tellement inférieur aux prévisions? C'est ma question.
Je sais que le premier ministre, prenant la parole dans ce que Rex Murphy a qualifié de tente des Communes, a imploré les employeurs de réengager leurs employés. Je ne crois pas que ses interventions dans la tente des Communes aient été très fructueuses.
Pour revenir à la question, il semble que le gouvernement veuille, bien sûr, que les employeurs réengagent leurs employés. Toutefois, les employeurs n’encaissent pas la subvention. Quelle en serait la raison, d’après vous?
Je ne peux pas donner une réponse complète à cette question. C'est une bonne question. Je peux faire valoir quelques points.
D’abord, nous examinons bien sûr les données et tâchons de comprendre ce qu’il en est. Nous parlons aux gens, et nous constatons qu’il y a eu certains retards dans la présentation des demandes par les intéressés. Je pense que le Comité sait, par ailleurs, que nous menons une consultation sur la possibilité de prolonger l’existence de la Subvention salariale d'urgence, ce qui a été annoncé le 15 mai. Dans le cadre de cette consultation, nous essayons de comprendre comment les employeurs envisagent une telle subvention.
Je pense que différents facteurs sont en jeu, mais il est clair — et je pense qu’on le voit bien dans le rapport déposé au Comité — que le coût du programme sera inférieur aux projections originales.
J’apprécie votre franchise, et j’ai hâte de voir le gouvernement et le ministère présenter des solutions proactives à cet égard, parce qu’il est d’importance capitale de redonner du travail aux gens.
Concernant le Programme de crédit aux entreprises, je veux revenir aux questions de mon collègue, M. Kelly. Il n’a pas vraiment obtenu de réponse détaillée de la ministre, et je présume que quelqu'un a dû la renseigner, alors je pose la question dans l’espoir que vous ayez maintenant la réponse. Je sais que M. Kelly a demandé, par exemple, combien de prêts avaient été financés dans le cadre de ce programme par EDC ou la BDC. Le savez-vous?
Pour les raisons dont j’ai fait état dans une réponse précédente, nous tâchons actuellement d’améliorer notre compréhension du nombre de prêts qui ont été accordés. Nous reviendrons avec davantage d’information. Pour le moment, nous en discutons activement avec des institutions financières.
Y a-t-il même un prêt qui a été accordé à un emprunteur en vertu de ce programme, un seul? Comment se fait-il?
Des prêts ont été accordés, mais la mise en œuvre se fait moins rapidement qu’on l’avait cru. C'est pourquoi des changements ont été apportés à la structure des instruments. Par exemple, concernant la garantie d’EDC, la durée a été prolongée. Elle est passée de un à cinq ans. Des changements ont aussi été apportés au Programme de prêts conjoints pour les PME. Ces changements ont été faits. Les produits… Par exemple, la garantie est maintenant offerte dans sa forme actuelle depuis environ trois semaines. Or, il faut de trois à quatre semaines avant qu’une banque souscrive une entente de crédit conformément à l’un de ces produits. C'est donc normal qu’il y ait un certain délai, et nous savons que…
Je dirais simplement qu’il est très inquiétant que deux des principaux programmes conçus pour aider durant la pandémie, la subvention salariale et le Programme de crédit aux entreprises, semblent avoir peu de succès auprès des principaux intéressés. J’espère vraiment que les ministères travaillent efficacement là-dessus.
Monsieur le président, si je le peux, j’ai une autre question.
Je veux revenir à ce dont parlait mon collègue, M. Poilievre: les taux d’intérêt. Je pense vraiment qu’ils menacent la capacité future du gouvernement du Canada de mener sa barque efficacement. Le directeur parlementaire du budget nous a dit que l’augmentation de la dette n’entraînerait pas de pression accrue sur le budget d’exploitation parce qu’on avait pu refinancer certaines dettes à court terme à des taux d’intérêt inférieurs — le corollaire étant que les frais financiers auraient diminué n’eut été de la crise, alors qu’ils augmenteront dès que les taux d’intérêt augmenteront. Avec une dette de 1 billion de dollars, une augmentation du taux d’intérêt d’un point représente 10 milliards de dollars. Les frais d’intérêt étaient d’environ 23 milliards de dollars selon le budget de 2019.
Je me demande simplement si l’on planifie en conséquence ou si l’on réfléchit, au sein de votre ministère, aux moyens qu’il faudra prendre pour surmonter la tempête à prévoir. J’ajoute que le gouverneur de la Banque du Canada et le directeur parlementaire du budget ont tous deux émis l’opinion que les taux d’intérêt vont augmenter. Évidemment, il pourrait difficilement en être autrement.
Puis-je m’en tirer en répondant oui? Des travaux sont en cours sur la planification de la gestion de la dette. Ils sont menés conjointement par la Banque du Canada et le ministère des Finances.
Merci.
Pour répondre en partie à la question de M. Morantz, je dirais que la prolongation de la subvention salariale déterminera si les industries saisonnières de l'Île-du-Prince-Édouard pourront ouvrir et embaucher des gens ou non. Leurs représentants étaient ravis de cette initiative, mais ils devront attendre encore au moins un mois pour présenter une nouvelle demande de subvention salariale en ligne.
Le prochain intervenant est M. Fragiskatos, suivi de M. Cumming.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les fonctionnaires de leurs efforts inlassables.
Monsieur le président, je suis tenté de parler du bilan des conservateurs en matière d'endettement et de déficit, étant donné que certains de mes collègues conservateurs s'intéressent soudainement à ces questions, mais je ne le ferai pas. Je pense que leur bilan historique est éloquent. Les gouvernements conservateurs ont accumulé une très lourde dette, et je suis poli en disant cela. En effet, la majeure partie de la dette nationale a été accumulée sous des gouvernements conservateurs. Je ne veux pas me lancer dans ce débat. Dans un esprit de collaboration, je résisterai à l'envie de le faire.
Cependant, je veux poser une question aux fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social ou du ministère des Finances — ou les deux, s'ils le souhaitent — puisque des préoccupations ont été soulevées en ce qui a trait aux dépenses, surtout par M. Poilievre, mais aussi par M. Morantz. Ces ministères ont-ils effectué une modélisation ou une analyse pour déterminer ce qui se serait produit si nous n'avions pas instauré la subvention salariale, la Prestation canadienne d'urgence, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial qui découle d'une collaboration avec les provinces et divers autres programmes? A-t-on procédé à une analyse montrant ce qui serait arrivé à l'économie canadienne et, en fin de compte, aux citoyens canadiens si le gouvernement n'avait pas agi comme il l'a fait?
Comme je l'ai dit, cette question s'adresse aux fonctionnaires du ministère des Finances ou à ceux du ministère de l'Emploi et du Développement social.
Pour répondre à vos questions, bon nombre de facteurs et le climat d'incertitude qui règne rendent difficile la réalisation d'estimations ponctuelles et de modèles, mais on a certainement observé une baisse marquée de l'activité économique et de l'emploi. Je crois qu'il y a un très large consensus entre les économistes de toutes les allégeances politiques, de la Banque du Canada aux agences de notation partout dans le monde, que soutenir l'économie est la bonne mesure à prendre à ce stade-ci pour permettre que les programmes mis en place aident l'économie.
Merci.
Est-ce que quelqu'un d'autre a quelque chose à dire? J'ai des questions supplémentaires à poser, mais si quelqu'un d'autre veut prendre la parole...
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma prochaine question s'adresse à Mme McDonald.
Madame McDonald, j'ai entendu votre réponse au point qui a été soulevé à propos du régime de prestations supplémentaires de chômage, le RPSC… Pouvez-vous juste répéter ce que vous avez dit? Avez-vous dit que les employeurs souhaitant offrir à leurs employés une prestation complémentaire allant jusqu'à 1 000 $ pourraient le faire sans que cela ait une incidence sur les paiements de la PCU versés aux employés? Est-ce exact?
C'est exact. Les employeurs qui désirent augmenter la rémunération hebdomadaire de leurs employés pendant qu'ils sont au chômage peuvent le faire. Ils peuvent bonifier la PCU versée en dehors du RPSC, sans que cela nuise à la capacité des employés de recevoir la PCU.
Est-ce qu'un fonctionnaire de l'ARC peut répondre à la question? Est-ce que cette somme d'argent est imposable? J'imagine que oui. N'ai-je pas raison?
C'est aussi ce que me dit mon intuition, monsieur le président.
Je n'entends personne. Entendons-nous quelqu'un parler?
Nous vous fournirons une réponse écrite plus tard. Instinctivement, je serai porté à croire comme vous, mais il est toujours bon de revérifier.
Merci beaucoup.
Je pense que ceci s'applique aussi au ministère des Finances. Tandis que nous continuons de faire face à la crise qui sévit, comment tenons-nous compte de la rétroaction des Canadiens? Une aide considérable a été offerte, et la vaste majorité des personnes et des familles qui ont besoin de soutien en ont reçu. Il faut toutefois reconnaître qu'il y a des lacunes, ce qui est naturel en temps de crise.
Comment le ministère tient-il compte de toute la rétroaction qu'il reçoit? Comment en prend-on note? Quel est le processus? Comment corrige-t-on les lacunes? Parlez m'en un peu.
Cette question s'adresse non seulement au ministère des Finances, mais à toute personne qui veut y répondre.
Seul le ministère des Finances aura le temps de répondre à votre question parce que votre temps de parole est écoulé.
Je vais tenter d'y répondre. Je pense qu'il est clair qu'un vaste éventail de programmes ont été mis en œuvre en relativement peu de temps. Dans certains cas, nous répondons directement aux préoccupations exprimées à l'égard de ces programmes. Dans d'autres cas, cependant, les programmes ont été ajustés. Par exemple, le 15 mai, le gouvernement a annoncé qu'il apportait plusieurs modifications réglementaires et législatives à la subvention salariale et qu'il en prolongerait la durée.
Par ailleurs, cette semaine, nous menons des discussions très intensives avec des entreprises, entre autres, sur la subvention salariale et d'autres mesures du genre. Je pense qu'il existe sans cesse une sorte de rétroaction dynamique, comme on pourrait s'y attendre dans une situation aussi complexe et en constante évolution.
Je suis désolé, monsieur Fragiskatos. Vous avez largement dépassé le temps qui vous était imparti.
Je vous remercie.
J'aimerais d'abord parler de la leçon que vient de m'apprendre M. Fragiskatos sur la façon de ne pas s'exprimer sur un sujet, mais de le soulever tout de même. Il a certes bien soulevé la question des principes conservateurs. Bravo.
Monsieur Halverson, j'aimerais commencer par vous. Il y a quelques semaines, quand vous êtes venu témoigner, vous avez laissé entendre qu'il restait une marge de manœuvre considérable pour les prêts consentis dans le cadre du programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Pouvez-vous nous donner une idée d'où nous en sommes à cet égard? Vous pouvez nous fournir la réponse en pourcentage ou en dollars. Cela ne m'importe guère.
Les responsables du programme sont habilités à… Je dis cela de mémoire. Je devrais me reporter aux chiffres, mais je ne les ai pas à portée de main. Il n'existe pas actuellement de restrictions réelles. Le taux d'utilisation s'élèverait à 50 %. Nous avons délibérément prévu une énorme marge de manoeuvre au sein du programme uniquement pour ne pas nous heurter à des restrictions artificielles.
Merci.
J'entends des commentaires sur le programme d'aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, ou AUCLC, et l'attestation selon laquelle les locataires… Les propriétaires obtiennent une garantie. Ils ont donc la responsabilité ultime dans ce dossier. Ce sont leurs revenus qui les inquiètent. Ils devront évaluer leurs revenus de juin, alors qu'ils ne sauront pas réellement à combien ils s'élèveront.
Les propriétaires craignent grandement que si les entreprises commencent à générer des revenus et dépassent le seuil fixé, ces revenus seront récupérés en partie. Y a-t-il une façon de répondre à cette crainte? Le ministère des Finances a-t-il réfléchi à la question?
Je vais y répondre.
Je remercie le député de son intervention. Je considérerai cela comme un commentaire sur le programme. Je n'étais pas conscient de cette crainte, mais il est bon d'entendre parler des expériences vécues par les gens.
Merci.
J'ai aussi entendu que pour certaines demandes d'AUCLC, une compagnie qui se transforme… Je vais donner un exemple. Je pense qu'il y avait un club ou un organisme sans but lucratif qui, après 50 ans d'existence, est devenu une entreprise publique. Dans ce genre de situation, les compagnies recevront un nouveau numéro d'entreprise, et elles seront traitées comme des nouvelles entreprises. Elles ne seront donc pas admissibles à certains des programmes, même si elles demeurent pratiquement les mêmes.
Le ministère est-il au courant de ce problème? Il a été soulevé plus d'une fois par les électeurs qui m'ont appelé.
M. Halverson répondra-t-il aussi à cette question? C'est assurément de l'information que M. Cumming entend sur le terrain?
Vous avez la parole, monsieur Halverson.
Je suppose que c'est un problème potentiel des programmes comme le Compte d'urgence pour les petites entreprises canadiennes.
M. James Cumming: Oui, en effet.
M. Soren Halverson: À cet égard, une entreprise qui a un nouveau numéro d'entreprise et qui a besoin de financement devrait présenter des demandes à plusieurs sources de financement, notamment les agences de développement régional et les autres programmes.
Pour autant que je comprenne, dans ce cas, on ne pourrait pas vérifier les données de l'entreprise dans les dossiers de l'Agence du revenu du Canada. Il serait donc difficile de valider l'identité des demandeurs pour confirmer qu'ils sont bien ceux qu'ils prétendent être.
C'est une des difficultés associées à un programme qui offre très rapidement des prêts de dizaines de milliers de dollars. C'est pour cette raison que le gouvernement a mis en place d'autres sources de financement, auxquelles les gens peuvent avoir accès s'ils ne satisfont pas aux critères établis pour le Compte d'urgence pour les petites entreprises canadiennes.
Je suis désolé, monsieur Cumming, le temps est écoulé.
Monsieur Fraser, vous disposez de cinq minutes pour conclure.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais parler un peu de l'opportunité de présenter une mise à jour économique. Je sais qu'il en a été question à quelques reprises pendant les séances de ce comité.
Je trouve difficile d'essayer de prédire les choses trop à l'avance, vu la situation dans laquelle nous nous trouvons. Au Nouveau-Brunswick, il est beaucoup question dans les médias de cette personne qui a traversé la frontière pour se rendre au Québec, qui ne s'est pas auto-isolée et qui est entrée en contact avec plus de 150 personnes. Cette situation a occasionné le resserrement des restrictions qui avaient été assouplies dans une partie de la province.
Évidemment, la mise en place de mesures sévères de santé publique peut limiter l'activité économique. Je constate que les mises à jour fondées sur des données réelles que vous fournissez régulièrement à notre comité sont plutôt utiles pour assurer une transparence en temps réel.
J'aimerais savoir quels genres d'indicateurs vous allez surveiller dans les collectivités pour mieux comprendre la situation afin qu'une éventuelle mise à jour économique repose sur des renseignements fiables en lesquels les Canadiens peuvent avoir confiance.
Je vous remercie de la question.
Il est tout à fait vrai que l'incertitude actuelle complique les choses pour ce qui est d'avoir une idée de la situation économique future du gouvernement. Bien entendu, cette incertitude économique est liée à une certaine incertitude scientifique concernant la transmission du virus. Ces dernières semaines, nous avons très bien réussi à aplanir la courbe; pas autant que nous l'aurions souhaité, mais je crois que les responsables de la santé publique ont fait du bon travail à cet égard, partout au Canada. Bien sûr, c'est ce qui oriente les décisions, surtout celles qui sont prises par les gouvernements provinciaux et territoriaux, concernant la réouverture des différents segments de leur économie.
Pour répondre à votre question, dans une large mesure, les décisions ainsi que l'évolution de la situation dépendront du succès de ces réouvertures. Même si l'on observe des signes précoces de réussite, à mon avis, il existe toujours beaucoup d'incertitude à cause de la crainte d'une nouvelle flambée du virus. Ces questions suscitent beaucoup d'incertitude. Même dans les cercles scientifiques, on cherche encore à comprendre comment l'immunité fonctionne, de quelle manière le virus est transmis et ce qui se produira avec l'arrivée de la saison froide.
Ce sont quelques-uns des facteurs qui rendent toute estimation ponctuelle difficile. Je soulignerais que même les organisations comme la Banque du Canada n'ont pas fait d'estimation ponctuelle; elles parlent plutôt de fourchettes. Notre travail consiste surtout à établir des fourchettes et des scénarios plutôt qu'à arriver à des chiffres précis.
Cependant, je sais que c'est ce que les gens veulent savoir, et ce travail est en cours.
Merci beaucoup.
J'ai une brève question sur le travail accompli par la ministre de la Prospérité de la classe moyenne sur les indicateurs de la qualité de vie. J'aurais bien aimé la lui poser quand elle a comparu tout à l'heure.
Il y a une chose qui me dérange et qui dérange bien des gens dans ma région. Tout le monde semble impatient de voir l'économie se rétablir. Bien sûr, nous ne sommes pas encore sortis de la crise. Je crois qu'une occasion vraiment unique se présente à nous.
Si l'on en croit certains sondages effectués par des firmes qui rendent leurs données publiques, la grande majorité des Canadiens s'attendent à de sérieuses réformes sociales et économiques à l'issue de la crise. À mon avis, il sera essentiel de comprendre ce que nous mesurons si nous voulons réussir. Je pense qu'il serait facile de tenter de rétablir de statu quo d'avant la COVID. Je pense que si nous faisons appel à notre imagination, nous constaterons que le PIB et le taux de chômage ne sont pas les seules valeurs que nous pouvons mesurer. À mon avis, nous devons nous pencher sur la réduction de la pauvreté, l'accès à un environnement sain, l'accès aux soins primaires et ainsi de suite.
J'aimerais savoir si vous pensez que nous avons l'occasion d'accélérer le travail sur l'élément de la lettre de mandat de la ministre qui concerne l'élaboration rapide d'indicateurs de la qualité de vie, pour que nous puissions nous servir du fruit des travaux en cours pour orienter le rétablissement économique au moment propice.
Vous soulevez un point très important. En fait, la ministre encourage activement ses collègues à garder cela en tête. Je crois sincèrement que le gouvernement prend en considération des questions plus larges, comme le font bon nombre de gouvernements, d'ailleurs. Le fait que nous avons accepté de fermer l'économie canadienne afin de protéger la santé des Canadiens, notamment celle des Canadiens vulnérables, montre que nous sommes tous conscients de l'importance de ces facteurs.
Beaucoup de travaux sont en cours, dans beaucoup de ministères, pour essayer de tenir compte plus explicitement des indicateurs de la qualité de vie. Je pense que nous le faisons déjà, de façon générale. Beaucoup de décisions prises jusqu'à présent en réponse à cette crise prennent en considération les populations vulnérables et les répercussions sur la santé et les autres incidences.
Je suis tout à fait d'accord avec vous: cela représente une occasion pour nous. Du point de vue des politiques, tous les organes du gouvernement commencent à penser de cette façon, en ce qui a trait aux considérations économiques à long terme pour l'après-COVID, aux changements structuraux qui se produisent et à ce qu'il faudra faire pour aider le Canada à connaître du succès dans la nouvelle réalité.
Madame McDermott, je pensais que vous alliez dire qu'on s'attendrait à ce que le secrétaire parlementaire fasse pression sur le ministre des Finances à cet égard.
Sur ce, nous devons terminer. Merci à vous tous de votre temps, de vos présentations et de votre rapport.
La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication