FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 16 juillet 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est officiellement ouverte.
Bienvenue au premier volet de la 41e séance du Comité des finances de la Chambre des communes, qui se penche sur les dépenses engagées par le gouvernement, le Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. La séance d'aujourd'hui se tient par vidéoconférence, et nos délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.
Nous avons le plaisir de recevoir, en cette première partie de la séance, Mme Bardish Chagger, ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse. Elle est accompagnée de Gina Wilson, sous-ministre déléguée principale, Diversité, Inclusion et Jeunesse, du ministère du Patrimoine canadien.
Avant de vous laisser la parole, madame la ministre, je sais que vous avez un exposé à présenter, mais nous devons examiner une question concernant les travaux du Comité.
Je pense que tous les membres ont un exemplaire du rapport du Sous-comité. Ce dernier s'est réuni le jeudi 9 juillet pour examiner les travaux du Comité, et a convenu de faire les recommandations suivantes:
Que, en ce qui concerne l’étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 et l’attribution du contrat à fournisseur unique au Mouvement UNIS:
a) le Comité se rencontre le jeudi 16 juillet, le mardi 21 juillet, le mercredi 22 juillet et le mardi 28 juillet;
b) que pour la réunion du jeudi 16 juillet, la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse et le sous-ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse soient sur le premier panel; et que le greffier du Conseil privé et le sous-ministre adjoint principal de la Direction générale des compétences et de l’emploi à Emploi et Développement social Canada soient sur le deuxième panel;
c) que les listes de témoins préliminaires, en ordre de priorité, soient remises au greffier du Comité avant 12 heures le lundi 13 juillet;
d) que les listes finales de témoins, en ordre de priorité, soient remises au greffier du Comité avant 12 heures le vendredi 17 juillet;
e) qu’au cours des trois autres réunions, le Comité entende un maximum de 18 témoins.
C'est la motion qui a été proposée. Je n'ai qu'un mot d'explication: le greffier est en congé et ne pouvait participer à la séance d'aujourd'hui. J'ai dit que c'était correct et qu'il serait là le 21. C'est ce qui a été entendu.
Est-ce que quelqu'un veut proposer ce rapport? Qui veut le proposer? D'accord, c'est Peter Fragiskatos.
Quelqu'un souhaite-il intervenir à ce sujet?
(La motion est adoptée.)
Sur ce, madame la ministre, nous vous accorderons la parole. Si vous faites l'exposé le plus succinct possible, en parlant certainement pas plus de 10 minutes, nous aurons le temps de poser des questions.
Madame la ministre Chagger, la parole est à vous.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les membres de ce Comité pour leur travail constant en ces temps extrêmement difficiles et sans précédent.
[Français]
Je tiens également à vous remercier de m'avoir invitée aujourd'hui à parler aux Canadiens des mesures que notre gouvernement a prises pour appuyer les jeunes Canadiens pendant la pandémie de la COVID-19.
[Traduction]
Je suis accompagnée par Gina Wilson, sous-ministre déléguée principale, que j'appellerai « ma sous-ministre » à partir de maintenant.
[Français]
La pandémie de la COVID-19 a profondément affecté la vie quotidienne de tous les Canadiens et a touché de façon disproportionnée les plus vulnérables.
[Traduction]
Madame la ministre, je ne veux pas vous interrompre, mais lorsque vous parlez français, assurez-vous d'être sur le canal d'interprétation de français, car les deux langues sont diffusées au même volume. Quand vous parlez anglais, vous devez cliquer sur le canal d'interprétation de l'anglais, au bas de la fenêtre de Zoom, et quand vous parlez français, utilisez le canal français, sinon, le volume est le même pour les deux langues.
[Français]
La pandémie de la COVID-19 a profondément affecté la vie quotidienne de tous les Canadiens et a touché de façon disproportionnée les plus vulnérables. Les jeunes du Canada ne font pas exception.
Monsieur le président, les Canadiens souffrent.
[Traduction]
Dans la circonscription de Waterloo que je représente, il y a trois établissements d’études postsecondaires. Je sais de la source même que les étudiants sont confrontés à des défis uniques durant cette pandémie, qu’il s’agisse de leurs études, des perturbations dans les possibilités d’emploi, de leur stage ou de leur programme coopératif. Comme la plupart des Canadiens, ils vivent dans l’incertitude quant à ce qui s’en vient.
Lorsque la pandémie s’est déclarée, notre gouvernement a agi immédiatement en décrétant un moratoire sur le remboursement des prêts d’études canadiens, notamment par l’exemption des intérêts. Puis, en avril, le premier ministre a annoncé un investissement 9 milliards de dollars pour les étudiants et les jeunes, ce qui comprend la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants.
Nous avons également doublé les bourses d’études canadiennes et augmenté le Programme canadien de prêts aux étudiants afin que les étudiants confrontés à des difficultés financières aient les moyens de recevoir une éducation postsecondaire. Nous avons augmenté le nombre de possibilités d’emploi et le soutien pour les jeunes partout au pays par l’entremise de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, et nous avons augmenté notre investissement dans le programme de stages pratiques pour étudiants, afin de créer 20 000 stages pratiques pour les étudiants de niveau postsecondaire dans leur domaine d’études.
Dans le cadre de ce train de mesures de soutien aux étudiants et aux jeunes, le gouvernement du Canada a créé la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Lors de la mise en place de cette bourse, la pandémie avait déjà bouleversé notre réalité et provoqué nombre de difficultés majeures.
Tout d’abord, alors que le pays était en confinement, les étudiants de niveau postsecondaire et les jeunes diplômés ont été confrontés à des défis sans précédent. L’incertitude économique régnait et il est devenu évident que les étudiants peineraient à trouver un emploi pendant l’été, un emploi qui serait crucial pour les aider à payer leurs études l’automne venu, à rembourser une dette étudiante ou à payer les dépenses connexes, comme le logement ou les services publics.
Ensuite, bon nombre d’organismes sans but lucratif nous ont dit qu’ils peinaient à offrir des services à leur collectivité. Près de la moitié d’entre eux éprouvaient des difficultés à recruter des bénévoles, alors même que les besoins pour leurs services augmentaient. Les lignes directrices de la sécurité publique exigeant la distanciation physique, beaucoup d’organismes sans but lucratif ont dû trouver de nouvelles façons de recruter des bénévoles tout en continuant à soutenir leur collectivité dans le contexte de la COVID-19.
[Français]
Troisièmement, les étudiants nous ont également dit très clairement qu'ils veulent travailler, mais qu'ils veulent aussi servir leur communauté.
Nous avons vu des jeunes Canadiens retrousser leurs manches pour venir en aide à leurs voisins vulnérables, faire des courses à l'épicerie et permettre aux gens autour d'eux de se rapprocher en utilisant la technologie. Ils ont été là dans les moments où l'on avait besoin d'eux.
[Traduction]
Au cœur de cette réalité, nous avons établi des objectifs stratégiques globaux pour cette bourse pendant la crise. Nous nous sommes efforcés d’offrir aux étudiants un moyen de servir leur collectivité et d’acquérir des compétences, tout en reconnaissant leur contribution et en appuyant la poursuite de leurs études postsecondaires. Il était important pour moi que la conception du programme reflète la diversité de notre pays et qu’il soit inclusif pour les étudiants, sans égard à leurs habiletés, à leur région ou à leur situation socioéconomique. J’ai fait en sorte qu’un large éventail d’étudiants et d’organismes sans but lucratif puissent participer à cette nouvelle initiative.
Compte tenu de la portée et de l’ampleur du programme, la fonction publique a indiqué que la conclusion d'une entente de contribution avec une tierce partie était la meilleure approche à adopter pour que les étudiants et les organismes sans but lucratif puissent recevoir le plus rapidement possible le soutien dont ils ont besoin. L'entente de contribution qui a été négociée par la fonction publique et signée par le gouvernement du Canada et l'organisme de bienfaisance UNIS accordait des fonds à diverses cohortes.
La première annonce que nous avons faite concernait 20 000 stages, une initiative qui a reçu 19,5 millions de dollars. De cette somme, 5 millions de dollars étaient destinés à des organismes sans but lucratif pour la création et le soutien dont ils avaient besoin, et 300 000 $ étaient prévus pour le soutien à l'accessibilité pour que chaque étudiant puisse participer, sans égard à ses capacités.
Deux autres catégories de financement ont été envisagées au titre de l'entente de contribution. Un montant de 10,5 millions de dollars devait être accordé à l'organisme de bienfaisance UNIS afin de gérer le programme relatif aux petits organismes sans but lucratif locaux souhaitant participer au programme. Ces fonds ont été versés à UNIS en anticipant que ces groupes souhaiteraient participer au programme.
En outre, comme nous l'avons toujours affirmé, notre intention consistait à accroître le soutien dans le cadre de ce programme. Si les choses s'étaient passées ainsi, un montant supplémentaire de 13,53 millions de dollars aurait été versé à UNIS afin d'offrir 20 000 stages additionnels. Le versement de ce financement n'aurait été autorisé que si la demande avait été là et si le programme avait suivi son cours comme prévu. Des mesures de contrôle étaient en place et le versement aurait dû être approuvé pour avoir lieu. Nous ne sommes pas passés à la deuxième cohorte.
Du budget total de 912 millions de dollars, c'est un montant maximal de 43,53 millions de dollars qu'aurait pu recevoir l'organisme de bienfaisance UNIS. La vaste majorité des fonds devait financer des subventions ponctuelles pour aider les étudiants à payer les frais de leur éducation postsecondaire.
Monsieur le président, sachez que c'est une entente de contribution que la fonction publique a conclue avec l’organisme de bienfaisance UNIS et non un contrat, comme l’opposition continue de laisser entendre.
[Français]
J'aimerais aussi clarifier une chose une fois pour toutes: notre fonction publique a conclu une entente de contribution avec l'organisation UNIS et non un contrat, comme l'opposition continue de l'affirmer.
[Traduction]
Une entente de contribution a permis au ministère de bénéficier de la capacité numérique et du réseau d’un organisme national afin de mettre rapidement sur pied le programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Selon la recommandation claire de l’administration non partisane et professionnelle du programme, UNIS était l’organisme capable de gérer ce programme dans les délais requis.
Monsieur le président, vous le savez, le Mouvement UNIS ne gère plus le programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Des dizaines de milliers d’étudiants et des centaines d’organismes sans but lucratif...
[Français]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
L'interprète nous dit qu'elle n'a pas reçu le texte au préalable, ce qui complique son travail. Je la comprends. Est-ce que c'est bien le cas? Si oui, je rappelle que les règles du Comité veulent que le texte soit transmis aux interprètes au préalable, de façon à ce qu'ils puissent faire leur travail le plus efficacement possible.
Peut-on éclaircir cela, s'il vous plaît?
[Traduction]
Aucune règle n'exige que les ministres présentent leurs exposés à l'avance. S'ils peuvent le faire, c'est préférable, car cela facilite le travail à Ottawa.
Je demanderai à la ministre de peut-être ralentir légèrement le débit pour permettre aux interprètes de mieux traduire ses propos.
Poursuivez, madame la ministre.
Une entente de contribution a permis au ministère de bénéficier de la capacité numérique et du réseau d’un organisme national afin de mettre rapidement sur pied le programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Selon la recommandation claire de l’administration non partisane et professionnelle du programme, UNIS était l’organisme capable de gérer ce programme dans les délais requis.
Monsieur le président, vous le savez, le mouvement UNIS ne gère plus le programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Des dizaines de milliers d’étudiants et des centaines d’organismes sans but lucratif avaient fait connaître...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Nous devrions avoir le témoignage par écrit. Sinon, qu'on ralentisse suffisamment le débit et qu'on communique avec l'interprète de façon à ce qu'elle puisse travailler correctement. J'aime beaucoup Mme Chagger et elle a une très belle voix, mais je l'écoute en français et j'aimerais pouvoir comprendre ce qu'elle dit, car cela m'apparaît important.
Pouvons-nous avoir le texte en français?
[Traduction]
Il est trop tard maintenant pour le remettre aux interprètes. Les comités n'ont pas de règle absolue exigeant que les ministres viennent avec leur texte préparé à l'intention des membres du comité et des interprètes.
Voilà où le bât blesse. Nous devrons toutefois composer avec la situation pour l'instant.
Vous pouvez poursuivre, madame la ministre Chagger.
Monsieur le président, je peux remettre mon texte à la fin pour qu'il puisse être distribué. Je m'exprimerai exclusivement en anglais pour qu'il n'y ait pas de problèmes d'interprétation.
L'ennui, madame la ministre, c'est que vous allez un peu vite quand vous parlez anglais et les interprètes peinent à traduire vos propos en français. Quand vous parlez français, je constate que l'interprétation est juste en anglais. Je vous demanderais donc seulement de ralentir le débit quand vous parlez anglais.
[Français]
Si l'on veut prétendre qu'on a un Parlement bilingue, il faut que les bottines suivent les babines, comme on le dit souvent au Québec. Il faudrait faire en sorte qu'on puisse entendre et comprendre aussi bien en français qu'en anglais, mais ce n'est malheureusement pas le cas.
Il semble que ce soit moins important que je comprenne ce que la ministre nous dit. Pense-t-elle qu'elle ne s'adresse qu'aux Canadiens anglophones? Les francophones ne l'intéressent-ils donc pas? Si c'est le cas, qu'elle le dise.
[Traduction]
La ministre s'exprime dans les deux langues officielles. Si nous utilisons Zoom par l'entremise du réseau parlementaire, c'est pour respecter le bilinguisme. Si Mme Chagger parle un peu trop rapidement pour les interprètes, nous le comprenons, mais je ne veux pas qu'on laisse entendre que la ministre ou le Comité foulent aux pieds les règles en matière de bilinguisme, car nous respectons ces règles.
Madame la ministre, vous avez la parole.
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Pour continuer, des dizaines de milliers d’étudiants et des centaines d’organismes sans but lucratif avaient fait connaître leur intérêt pour ce programme novateur. Il est malheureux et regrettable que ces stages soient pour le moment suspendus. Nous savons que ce processus n’était pas parfait et nous demeurons déterminés à offrir ce soutien supplémentaire aux étudiants et aux organismes sans but lucratif. Nous travaillons jour et nuit pour trouver une nouvelle façon de combler ces besoins.
L’objectif de notre gouvernement demeure le même: faire le lien entre les compétences et les capacités que les jeunes souhaitent acquérir et renforcer et les possibilités de bénévolat, afin qu’ils puissent prendre soin de leur collectivité. Nous continuons de vouloir fournir de l'argent le plus rapidement possible à ceux et celles qui en ont besoin.
Monsieur le président, je représente la voix des jeunes Canadiens à la table du Cabinet. Je suis résolue à offrir aux étudiants et aux jeunes le soutien et les possibilités nécessaires, car lorsque les jeunes ont la possibilité de réussir, c’est notre pays tout entier qui prospère. Cela a toujours été ma priorité. Les mesures que j’ai évoquées étaient nécessaires pour soutenir les étudiants et les jeunes pendant cette crise.
Monsieur le président, distingués membres du Comité, Canadiens et Canadiennes, je vous remercie de votre attention. Nous répondrons à vos questions avec plaisir. Nous espérons avoir l'occasion de répondre aux interrogations des membres du Comité.
Je vous remercie, madame la ministre.
Nous ferons des interventions de six minutes chacun pendant le premier tour de questions. Nous commencerons par M. Poilievre, M. Fragiskatos, M. Fortin et M. Angus.
J'indiquerai d'entrée de jeu que nous suivrons le plus possible les règles établies à la Chambre. Nous nous attendons à ce que les réponses aient relativement la même longueur que les questions. Je reviendrai aux questions quand la limite de temps sera atteinte, comme la Chambre l'a fait lors des délibérations du comité sur la COVID-19.
Cela étant dit, je tente habituellement de faire preuve d'un peu de souplesse ou d'indulgence quand des questions de fond sont abordées. Nous essaierons d'agir ainsi, mais nous voulons respecter le temps le plus possible.
Monsieur Poilievre, la parole est à vous.
Quel est le nom du ou de la fonctionnaire qui a recommandé d'offrir la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant? Donnez-nous juste son nom, je vous prie.
Savez-vous si elle a parlé au bureau du premier ministre ou à un de ses membres avant d'émettre cette recommandation?
La fonction publique m'a présenté une recommandation selon laquelle Mouvement UNIS était la seule organisation pouvant offrir le programme, et j'ai accepté cette recommandation.
Oui, je le comprends.
Mme Wernick a-t-elle parlé à un membre du bureau du premier ministre avant de formuler cette recommandation?
Je crois comprendre que Mme Wernick comparaîtra après moi. Ce serait une excellente question à lui poser.
Le Cabinet a-t-il autorisé l'octroi de cette entente de contribution à UNIS à titre de fournisseur unique?
Il existe des processus qui ont été suivis. La fonction publique m'a présenté une recommandation, que j'ai acceptée. Oui, je l'ai soumise au Cabinet. Ce dernier...
Nous échangeons et nous nous consultons continuellement. Nous avions pour objectif d'aider les étudiants et les organismes sans but lucratif pendant la pandémie...
Monsieur le président, si je ne fais pas d'interruption, on devrait me faire la courtoisie de m'accorder pour répondre le même temps qui a été accordé pour poser la question.
Avez-vous discuté de la question avec un membre du bureau du premier ministre avant de présenter la recommandation au Cabinet?
J'ai reçu la recommandation de la fonction publique et je l'ai acceptée. J'ai posé de nombreuses questions. Bien des questions ont été posées. J'ai accepté la recommandation et je l'ai présentée au Cabinet.
D'accord. Avez-vous discuté de cette recommandation avec Katie Telford avant de la présenter au Cabinet?
Je n'en ai pas personnellement discuté. J'ai travaillé avec la fonction publique. Cette fonction publique professionnelle et non partisane a formulé une recommandation, que j'ai acceptée.
Avez-vous parlé à quelqu'un...
Vous n'avez pas discuté de la question avec qui que ce soit au bureau du premier ministre avant de présenter la recommandation au Cabinet.
Je n'ai pas parlé de la proposition recommandée par la fonction publique avec le bureau du premier ministre.
En avez-vous discuté avec un membre du bureau du ministre des Finances?
Monsieur Poilievre, laissez un peu à la ministre l'occasion...
Vous avez la parole, madame la ministre.
Je vous remercie.
Est-ce qu'un membre de votre bureau a parlé avec le bureau du premier ministre de la proposition avant qu'elle ne soit présentée au Cabinet?
Sachant qu'un montant substantiel a été prévu à cette fin dans le budget, j'espère que tous les bureaux ont discuté de la question pour veiller à ce que ce programme soit mis en oeuvre avec efficacité et succès.
La réponse est donc « oui ». Votre bureau a discuté de la recommandation avec celui du premier ministre avant qu'elle ne soit présentée au Cabinet.
Monsieur le président, le membre peut choisir de me prêter les paroles qu'il veut, mais ce que je dis, c'est que nous avons reçu une proposition et que nous voulions soumettre un plan pour aider les étudiants et les organismes sans but lucratif et pour pouvoir le mettre en oeuvre en ces temps très difficiles. La fonction publique a formulé une recommandation. J'admets qu'il y a eu de nombreux échanges, et j'espère qu'on a discuté de la question.
D'accord. Je considère donc que votre bureau a effectivement parlé à celui du premier ministre avant que vous présentiez la recommandation au Cabinet.
Monsieur Poilievre, je déteste interrompre les intervenants, mais je pense que la ministre a indiqué que ce n'est pas exactement ce qu'elle a dit et que vous ne pouviez considérer qu'elle a répondu « oui ».
D'accord. Je lui demanderai donc simplement de répondre par « oui » ou par « non ». Votre bureau a-t-il discuté de la question avec celui du premier ministre avant de présenter la recommandation au Cabinet?
Si vous ne pouvez pas répondre, je peux passer à une autre question.
D'accord. Elle ne veut pas répondre à cette question.
L'hon. Bardish Chagger: Ce n'est pas...
L'hon. Pierre Poilievre: Nous assurerons le suivi à cet égard, alors.
Bien. Passons à autre chose. Le site Web du gouvernement indique qu'il s'agissait d'un projet de 900 millions de dollars. Quel est le nombre total de stages que ce programme de 900 millions de dollars devait permettre de créer?
Monsieur le président, comme je l'ai fait savoir dans mon exposé, la somme de 19,5 millions de dollars accordée ou versée à UNIS devait servir à la création initiale de 20 000 stages. Un montant additionnel de 10,5 millions de dollars était prévu pour une cohorte supplémentaire. Si le programme avait été de l'avant, il y aurait eu une somme additionnelle de 13,53 millions de dollars. L'organisme UNIS pourrait avoir reçu un total de 43,53 millions de dollars au titre de l'entente de contribution négociée entre lui et la fonction publique.
La plus grande partie des 912 millions de dollars accordés au programme devait servir à offrir des bourses aux étudiants pour qu'ils bénéficient du soutien nécessaire pour couvrir les frais de leur éducation postsecondaire.
Initialement, le gouvernement a affirmé qu'UNIS ne recevrait que 19 millions de dollars. Or, vous dites maintenant que ce montant est de 43 millions de dollars. Quel est le vrai montant?
Comme je l'ai déclaré publiquement, monsieur le président, UNIS aurait reçu 19,5 millions de dollars pour les 20 000 stages initiaux. De cette somme, 5 millions de dollars étaient destinés aux organismes sans but lucratif pour qu'ils disposent du soutien et de la capacité nécesssaires pour créer des stages, et 300 000 $ devaient servir au soutien à l'accessibilité pour que tous les étudiants puissent...
Ce n'est pas la question.
Vous affirmez que le montant maximal qu'UNIS pouvait recevoir est de 43 millions de dollars. Or, votre gouvernement a initialement indiqué que ce montant ne serait que de 19 millions de dollars. Vous travaillez donc avec deux chiffres différents.
À cela s'ajoute un troisième chiffre, soit celui de 900 millions de dollars pour l'ensemble du programme dont UNIS était l'unique gestionnaire. Vous affirmez maintenant que le montant de 900 millions de dollars devait permettre la création de 20 000 stages, mais on peut calculer ici même, monsieur le président, que 20 000 stages à 5 000 $ chacun totalisent 100 millions de dollars.
Monsieur Poilievre, vous avez considérablement dépassé le temps qui vous était accordé. Je vous laisserai terminer votre intervention, puis je laisserai la ministre fournir une explication exhaustive.
Je le répète, 20 00 stages multipliés par un montant maximal de 5 000 $ par stage donnent 100 millions de dollars. À quoi sont destinés les 800 millions restants?
Monsieur le président, je réfute l'explication du membre du Comité. De toute évidence, il n'écoute pas ce que je dis. Quand j'ai pris la parole publiquement, j'ai indiqué que l'organisme UNIS recevrait 19,5 millions de dollars pour la cohorte initiale de 20 000 stages. De ce montant, 5 millions de dollars seraient accordés à des organismes sans but lucratif pour qu'ils disposent du soutien nécessaire à la création de ces stages dans le contexte de la COVID-19, et 300 000 $ étaient prévus pour le soutien à l'accessibilité afin que tous les Canadiens puissent participer au programme, sans égard à leurs capacités.
Je précise aujourd'hui qu'une somme additionnelle de 10,5 millions de dollars a été versée à UNIS pour gérer une cohorte supplémentaire afin que des organismes sans but lucratif locaux et de petite taille puissent participer au programme, étant donné qu'il y a eu une demande après que l'annonce eut été faite. Les demandes ayant afflué concernant ce programme, nous voulions nous assurer que ces organismes auraient, eux aussi, des occasions de créer des stages.
Sachez que l'entente de contribution prévoyait également le versement d'une somme de 13,53 millions de dollars à UNIS pour 20 000 stages supplémentaires destinés à la deuxième cohorte si nous nous rendions là, ce qui n'a jamais été le cas. Ce montant aurait été versé une fois l'administration et les mesures de contrôle en place, comme l'indique l'entente de contribution.
Ma déclaration publique initiale concernait la somme de 19,5 millions de dollars destinée à la cohorte initiale, et le membre du Comité est libre de vérifier mes dires.
Nous nous arrêterons là. Nous avons considérablement dépassé le temps accordé. Veuillez m'en excuser.
Monsieur Fragiskatos, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie, madame la ministre, d'accomplir tout ce travail et de comparaître devant le Comité.
M. Poilievre a employé l'expression « contrat à fournisseur unique ». Or, il s'agit d'une entente de contribution. Il y a là une distinction d'ordre technique, qui est toutefois importante. Je me demande si vous pourriez expliquer cette distinction au Comité.
Je demanderai à ma sous-ministre de répondre également, si vous le voulez bien.
Il existe une différence. C'est une entente de contribution et non un contrat que la fonction publique a signée avec l'organisme UNIS. Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, nous avons négocié une entente de contribution avec UNIS. Ce n'était pas un contrat, comme l'opposition conservatrice continue de l'affirmer.
Si cela vous convient, je demanderais à ma sous-ministre de vous fournir quelques explications.
Monsieur le président, madame la ministre, je vous remercie.
Le terme « contrat à fournisseur unique » est en effet erroné. J'expliquerai en quelques mots la différence entre une entente de contribution et un contrat.
Les ententes de contribution sont régulièrement utilisées par le gouvernement pour atteindre ses objectifs stratégiques et pour mobiliser un large éventail de compétences et de ressources à l'extérieur du gouvernement. Les ententes de contribution ne sont pas soumises à des seuils d'approvisionnement, comme c'est le cas des contrats de service, et sont assujetties à des conditions. Régies par des conditions en matière de rendement prévues dans les ententes de financement, elles font l'objet d'audits, de surveillance et de reddition de comptes pour que le gouvernement obtienne tous les résultats escomptés. Les fonctionnaires ont négocié une entente afin de concevoir ce programme dans le cadre du Service jeunesse Canada, un programme de contribution existant. Un contrat constitue un outil complètement différent.
Madame la ministre, pourriez-vous nous en dire plus sur les raisons pour lesquelles c'est précisément UNIS qui a été retenu pour gérer ce programme? Je sais que nous aborderons le sujet plus tard aujourd'hui avec Mme Wernick. Je suis certain qu'elle traitera de la question, mais expliquez-nous, si vous le pouvez, pourquoi c'est précisément UNIS, et pas d'autres organisations, qui a été retenu pour sa capacité à gérer le programme.
Monsieur le président, au cours de la présente pandémie et en ces temps très difficiles et sans précédent, de nombreux programmes sont offerts aux Canadiens pour qu'ils disposent du soutien dont ils ont besoin. Les Canadiens ont toujours été au cœur de nos préoccupations et nous veillons à mettre des mécanismes en place. La fonction publique professionnelle et non partisane offre de nombreux programmes. À l'époque, c'est également elle qui versait la Prestation canadienne d'urgence en plus de nombreux autres programmes, et ce, à une échelle sans précédent.
Je voudrais garantir au membre que j'ai posé la même question pour savoir pourquoi la fonction publique ne pouvait pas offrir ce programme. Elle avait fait appel à des tiers avant la COVID, mais pendant la pandémie, elle a recommandé de recourir à l'organisme UNIS parce qu'il disposait des capacités et du réseau lui permettant d'offrir ce programme. C'est ce qui a été recommandé. J'ai posé de nombreuses questions difficiles pour voir s'il y avait d'autres organismes. La fonction publique — qui, j'en suis sûre, a effectué les vérifications d'usage — considérait que c'était la seule organisation qui pouvait offrir ce programme dans les délais requis. J'ai accepté sa recommandation.
Ici encore, est-ce que le bureau du premier ministre ou le premier ministre lui-même ont donné des directives sur le besoin de choisir l'organisme UNIS pour gérer ce programme?
Je n'ai pas reçu de directives du bureau du premier ministre. Je savais que je mettais l'accent sur les étudiants et les jeunes. Nous voulions établir le lien entre les jeunes qui se retroussent les manches pour offrir des services et les organismes sans but lucratif confrontés à une augmentation de la demande à l'égard de leurs services. Nous avons donc demandé à la fonction publique comment nous pouvions offrir ce programme. La fonction publique a collaboré avec de nombreuses organisations, avec lesquelles j'ai également communiqué, et selon sa recommandation, l'organisme UNIS était la seule organisation capable d'offrir ce programme dans les délais requis, avec l'envergure et la portée que nous désirions. Il s'agit d'un programme très novateur qui a reçu un accueil favorable.
J'aimerais enfin savoir ce qu'il va se passer maintenant. UNIS s'étant vu retirer la responsabilité de gérer ce programme, qu'entend-on faire? Qu'adviendra-t-il de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant? Quel message envoie-t-on aux organisations qui souhaitaient participer au programme et aux jeunes étudiants faisant ou voulant faire du bénévolat et apporter une contribution alors que nous tentons de relancer l'économie dans la foulée de la COVID-19?
Monsieur le président, je voudrais que les Canadiens sachent que notre gouvernement et moi-même continuons de vouloir offrir ce soutien et ces occasions supplémentaires aux étudiants et aux organismes sans but lucratif, sachant que la demande à l'égard de leurs services s'est accrue. Nous sommes résolus à trouver des manières novatrices d'offrir ce programme. Je peux vous garantir que mon équipe et la fonction publique travaillent sans relâche pour trouver des occasions et des options afin de lancer le programme. Nous admettons que le besoin est là. Nous le savons grâce aux messages et aux communications que nous recevons des organismes sans but lucratif et des étudiants. Nous demeurons donc déterminés à offrir ce programme pour aider les étudiants et les organismes sans but lucratif en ces temps très difficiles.
Je vous remercie tous les deux.
C'est maintenant M. Fortin qui interviendra, suivi de M. Angus.
Monsieur Fortin, vous avez la parole.
[Français]
Bonjour, madame Chagger.
Madame la ministre, vous dites n'avoir parlé à personne du bureau du premier ministre avant de recommander WE Charity au Conseil des ministres et que cette recommandation vous venait de Mme Wilson. Est-ce exact?
Excusez-moi, il s'agit plutôt de Mme Rachel Wernick.
Savez-vous à qui Mme Wernick a parlé avant d'en venir à la conclusion qu'elle devait vous recommander WE Charity?
La fonction publique, qui est impartiale, a clairement indiqué qu'il s'agissait de la seule organisation capable de fournir les services...
[Traduction]
[Français]
Comme je l'ai mentionné, c'est Mme Rachel Wernick qui m'a communiqué une recommandation de la fonction publique, que j'ai acceptée. Je sais — et je pense que tout le monde le sait aussi — que Mme Rachel Wernick va témoigner après moi. Tous les membres du Comité pourront lui poser directement ces questions.
Madame la ministre, est-ce que vous avez participé, avec Mme Wernick et d'autres fonctionnaires, à des discussions concernant cette recommandation avant de présenter celle-ci au Conseil des ministres?
C'est mon équipe qui a continué de tenir des discussions avec les fonctionnaires de la fonction publique.
Le but était d'aider les étudiants et les organismes à but non lucratif, ou OBNL. Nous leur avons demandé de nous soumettre des recommandations, des idées. Ils ont recommandé cette organisation disant qu'elle pouvait offrir les services.
D'accord. Ce que je comprends, c'est que vous n'avez pas participé à des discussions.
L'organisme Service jeunesse Canada chapeautait tout cela en 2018. Comment se fait-il qu'il ne soit plus là en 2020, qu'il soit exclu du processus?
Encore une fois, c'est une recommandation qui m'a été faite par la fonction publique et que j'ai acceptée. C'était la seule organisation capable de fournir ce service dans les délais requis. S'il y a d'autres questions concernant la fonction publique, je sais — et tout le monde sait aussi — que Mme Wernick témoignera après moi. Ces questions devraient s'adresser à cette dernière.
Je l'avais compris.
Est-ce que vous avez personnellement soulevé la question visant à savoir pourquoi Service jeunesse Canada n'était plus, semble-t-il, apte à gérer ce programme?
J'ai posé cette question et j'en ai posé plusieurs autres pour assurer le succès de ce programme. La recommandation que ces personnes m'ont fournie, après plusieurs questions et discussions, était que c'était l'organisation qui était capable de fournir ce service. J'ai accepté leur recommandation.
Mme Wernick était l'une de ces personnes. Ma sous-ministre est ici également. Elle sait que j'ai posé ces questions et peut dire quelques mots si vous le voulez.
Je me suis adressée à la fonction publique pour obtenir ces réponses. C'était en effet à la fonction publique de me soumettre une recommandation pour ce qui était de fournir ce service.
En janvier 2018, notre premier ministre était très fier de dire que Service jeunesse Canada était l'organisme hors pair en mesure de gérer ce programme, avec le concours de 10 autres organisations.
Que s'est-il passé entre janvier 2018 et avril 2020 pour que Service jeunesse Canada et les autres organismes soient évacués du processus?
On m'a informée que les demandes relatives à ce programme étaient trop nombreuses pour que ces organisations puissent les traiter. Ils ont examiné d'autres options et ont fait des recommandations. Les gens de la fonction publique savent mieux que moi pourquoi ils ont fait ces recommandations.
Je pense que Service jeunesse Canada fait du bon travail, mais il s'agit d'un nouveau programme et il y a de nombreuses demandes. En raison de la pandémie, il n'y a jamais eu autant de demandes. Je pense qu'il fallait voir qui pouvait répondre à ce besoin.
[Traduction]
[Français]
En quoi l'organisme WE Charity est-il plus compétent que Service jeunesse Canada pour ce qui est de gérer le programme?
Des fonctionnaires m'ont dit que WE Charity avait la capacité et le réseau nécessaires pour gérer ce programme. On voulait que plusieurs jeunes Canadiens et plusieurs OBNL puissent bénéficier de ce programme. On voulait qu'il vise le plus de gens possible. C'est un programme...
[Traduction]
Nous devrons nous arrêter ici, mais j'accorderai à Mme Wilson l'occasion d'intervenir, si elle souhaite ajouter quelque chose à ce que la ministre a dit sur le point précédent.
Madame Wilson, nous vous accordons la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
C'est au Service jeunesse Canada que M. Fortin fait référence. Ce programme continue et a en fait été également élargi dans une certaine mesure. Tous ceux et celles qui oeuvrent dans le cadre du Service jeunesse Canada travaillent très fort.
D'accord.
Nous accorderons maintenant la parole à Charlie Angus, qui sera suivi par M. Barrett.
Monsieur Angus, la parole est à vous.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je suis enchanté de travailler de nouveau avec vous au sein du Comité.
Je suis ravi de vous voir, madame la ministre.
Monsieur le président, est-il possible de veiller à ce que les questions et les réponses demeurent brèves, puisque je ne dispose que de six minutes?
Je vous remercie beaucoup.
Le commissaire à l'éthique a annoncé aujourd'hui la tenue d'une enquête sur le ministre Bill Morneau. Fait sans précédent, il a maintenant deux enquêtes en matière d'éthique: l'une sur le ministre des Finances et l'autre sur le premier ministre en fonction. C'est au cours de votre mandat que cela s'est produit, parce que vous avez proposé un programme de 900 millions de dollars au Cabinet.
Quand vous avez présenté ce projet aux fins de discussion, connaissiez-vous les liens unissant les familles de M. Trudeau et de M. Morneau à UNIS?
Monsieur le président, ma principale préoccupation consistait à offrir du soutien supplémentaire aux jeunes Canadiens et aux étudiants. C'est pourquoi...
... cette initiative faisait partie du train de programmes que nous avons proposé.
Quand j'ai présenté la proposition... Sachez tout d'abord que le premier ministre a occupé avant moi le poste de ministre de la Jeunesse. C'est un portefeuille qu'il a conservé...
... et avant d'être ministre de la Jeunesse, il a également été porte-parole en matière de jeunesse, car les Canadiens savent fort bien que lorsqu'il est question de...
Vous avez échoué, madame la ministre. Vous avez manqué à vos obligations envers le gouvernement. Ignorant les liens entre l'organisme et les familles, vous avez proposé ce programme. C'est stupéfiant. Nous avons maintenant un grave scandale sur les bras, un scandale qui est survenu au cours de votre mandat.
Le premier ministre a affirmé que la question avait été soulevée lorsqu'il a parlé de récusation. Est-ce vous qui l'avez fait? Vous étiez responsable du dossier. Avez-vous averti le premier ministre que sa famille avait des liens avec l'organisme concerné? Est-ce vous qui avez demandé au premier ministre d'être récusée?
Le premier ministre a admis qu'il aurait dû se récuser. Il s'est excusé, puisque les étudiants se retrouvent actuellement sans occasions d'offrir des services et les organismes sans but lucratif ne peuvent obtenir les ressources dont ils ont besoin. Nous restons déterminés à offrir ce programme.
En ce qui concerne les enquêtes du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, nous avons déclaré que nous fournirions tous les renseignements réclamés.
Vous m'en voyez ravi.
Vous avez affirmé avoir posé de nombreuses questions difficiles, mais compte tenu de votre dernière réponse, cela m'étonne. La conjointe du premier ministre est ambassadrice pour UNIS. Après que Justin Trudeau eut été nommé au poste de premier ministre, sa mère et son frère ont été engagés par UNIS. Il existe un lien financier manifeste, mais la relation était évidente.
Au cours des vérifications d'usage, est-ce qu'un membre de votre ministère a tiré la sonnette d'alarme pour signaler qu'un problème se poserait à cet égard? Est-ce que quelqu'un a fait remarquer que ce lien soulevait un problème?
Monsieur le président, je pense que les employés du ministère peuvent répondre eux-mêmes. De toute évidence, il y a de sérieuses discussions...
Non, c'est à vous que je pose la question. Vous êtes responsable du dossier. Ne renvoyez pas la balle à vos employés.
Monsieur Angus, la ministre a la parole pour répondre à la question.
Vous pouvez terminer votre réponse, madame la ministre.
Je vous remercie, monsieur le président.
De toute évidence, de sérieuses discussions ont lieu au sein du Cabinet et de nos équipes. Oui, nous avons posé ces questions. Notre objectif consistait à offrir un programme aux étudiants pour qu'ils puissent faire du bénévolat et offrir des services dans les communautés, et pour les mettre en rapport avec des organismes sans but lucratif à la recherche d'un soutien dont ils ont grand besoin.
M. Charlie Angus: D'accord...
L'hon. Bardish Chagger: C'était donc là ma priorité. Oui, j'ai posé des questions difficiles à la fonction publique. Quand nous avons pris cette décision...
M. Charlie Angus: D'accord, trève de...
L'hon. Bardish Chagger: ... et la fonction publique a indiqué dans sa recommandation que c'était la seule organisation qui pouvait offrir ce programme...
M. Charlie Angus: Non, la question concernait...
L'hon. Bardish Chagger: ... nous avons continué d'avoir des discussions difficiles.
M. Charlie Angus: Allons donc, monsieur le président.
L'hon. Bardish Chagger: J'ai finalement accepté cette recommandation.
Merci.
Je pense que je vous ai entendu dire qu'on avait fait valoir que l'étroitesse des liens avec sa famille était problématique. Quelqu'un a soulevé la question, mais vous n'en avez pas fait part au Cabinet, et elle est revenue hanter votre gouvernement.
Ma question est la suivante: vous avez mentionné un montant de 19,5 millions au départ, et il s'élève maintenant à près de 43 millions de dollars. Il s'agit d'un processus très complexe. Pour chaque placement, quel chiffre obtenions-nous? Comme des frais généraux...
Les ententes de contribution sont écrites, comme vous le savez, de façon à être publiées chaque trimestre, alors elles seront disponibles. L'entente de contribution pour la première cohorte était de 19,5 millions de dollars, pour...
Je vais donner à la ministre 15 secondes supplémentaires pour répondre à cette question.
Allez-y, madame la ministre.
Merci, monsieur le président.
Comme je l'ai dit publiquement, un montant de 19,5 millions était destiné à Mouvement UNIS pour les 20 000 placements initiaux...
M. Charlie Angus: D'accord...
L'hon. Bardish Chagger: ... et un montant de 10,5 millions de dollars était destiné à la cohorte supplémentaire, sachant que les organismes sans but lucratif locaux voulaient participer.
Étant donné que le Comité demande des renseignements, j'en ai ajouté pour faire en sorte que ces renseignements soient disponibles pour...
[Français]
Monsieur le président, l'interprète ne peut pas faire son travail quand les gens parlent en même temps.
[Traduction]
[Français]
Oui, c'est un rappel au Règlement, monsieur le président.
Je demanderais qu'il y ait un peu plus de discipline, parce que l'interprète ne peut pas traduire ce que les deux personnes disent quand elles parlent en même temps. Malgré tout le respect que je dois à Mme la ministre et à mon collègue M. Angus, j'aimerais qu'on prête attention à cela. Le travail des interprètes est déjà difficile au départ. Je vois bouger les lèvres des personnes qui parlent pendant 30 secondes avant de pouvoir entendre quelques mots. J'aimerais que l'interprète qui traduit les propos pour moi soit en mesure de faire son travail correctement.
J'aimerais aussi que l'on parle un peu plus lentement.
[Traduction]
Monsieur le président, si M. Angus pouvait rapprocher le micro de sa bouche, il faciliterait la tâche à l'interprète lorsqu'il parle. Je tiens simplement à l'en avertir.
D'accord.
Nous n'allons pas vous enlever ce temps, monsieur Angus.
Vous avez le temps de poser deux questions brèves. Allez-y.
Merci beaucoup.
J'ai demandé le montant des frais de placement par étudiant. La ministre a refusé de répondre, alors je crois qu'il s'agit d'une question en suspens.
Je veux savoir s'ils ont obtenu ou non un avis juridique à ce sujet. Si un étudiant de niveau postsecondaire ou à la maîtrise fait de la saisie de données, soit un des postes qu'ils offrent, et travaille 70 heures par semaine, il ne reçoit rien. S'il travaille 170 heures, il reçoit 60 % de moins que le salaire minimum.
La ministre a-t-elle obtenu un avis juridique pour savoir si le fait de demander à des personnes de faire un travail rémunéré et de leur verser moins que le salaire minimum... Est-ce que quelqu'un dans son ministère a sonné l'alarme à ce sujet? S'ils ne disaient rien au sujet des liens familiaux de la famille Trudeau, signalaient-ils le problème que c'était potentiellement illégal et pourrait placer les organismes de bienfaisance en position de responsabilité?
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, en ce qui concerne le préambule, je suppose, que le député a présenté, cela varie. Le nombre d'heures d'un bénévolat que faisait un étudiant déterminait le coût de chaque placement. Manifestement, les bourses se situaient en 1 000 $ et 5 000 $, comme nous l'avons dit publiquement.
Pour ce qui concerne l'avis juridique, je suis persuadée que les fonctionnaires, qui travaillent très fort et qui ont vraiment collaboré avec le gouvernement...
M. Charlie Angus: Ne leur renvoyez pas la balle.
L'hon. Bardish Chagger: ... pour offrir ces nombreux programmes...
Monsieur Angus, silence. La ministre a besoin de temps et d’un peu de calme pour que nous puissions entendre sa réponse.
Madame la ministre, nous vous écoutons.
Je suis persuadée que les fonctionnaires auraient fait preuve de diligence raisonnable et demandé des avis juridiques. Je pense qu’il est important de noter la différence entre les occasions d’emploi et les occasions de bénévolat. Il était ici question d’occasions d’offrir des services communautaires. En tant que personne qui fait du bénévolat dans sa communauté depuis l’âge de 13 ans, je sais que les occasions de bénévolat et d’offre de services permettent de perfectionner et de renforcer les compétences. Certaines de ces occasions permettraient en fait aux jeunes...
Nous allons devoir vous arrêter ici tous les deux.
Nous allons maintenant entreprendre une série de questions de cinq minutes, et nous n’avons de temps que pour deux séries de cinq minutes. Nous allons d’abord entendre M. Barrett et, ensuite, Mme Koutrakis.
Monsieur Barrett, la parole est à vous.
Il existe différents mécanismes pour accorder les ententes de contribution. Le premier serait un appel de propositions. Cependant, nous avons déterminé à l’époque qu’un appel de propositions, un appel ouvert, prendrait environ deux ou trois mois, au minimum, à mettre en place. Nous aurions pu lancer un appel de propositions limité, qui aurait probablement pris...
Je pense que c’est une réponse très détaillée, monsieur Barrett. Je ne vais pas vous enlever de temps, mais je pense que nous avons besoin d’entendre la réponse.
Allez-y, madame Wilson.
J’étais en train de conclure.
Un vrai appel de propositions prendrait plusieurs mois à mener à bien, et nous avions besoin de lancer ce programme très rapidement, car au point fort de la pandémie, les étudiants terminaient leurs études.
Merci.
On n’a lancé aucun processus concurrentiel, même s’il y en avait un à disposition.
Je veux confirmer un point, madame la ministre. Êtes-vous la ministre responsable de ce programme?
Oui, je suis la ministre responsable du programme. Voilà pourquoi la recommandation que la fonction publique m’a faite avec beaucoup de rigueur après de nombreuses discussions, questions et réponses...
Pourquoi la ministre d’EDSC n’a-t-elle pas présenté cette proposition au Cabinet, alors?
À titre de ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, mes responsabilités relèvent en fait de multiples ministères, et c’est une partie des responsabilités qui m’ont été confiées.
C’était EDSC. Je vais vous obtenir le nom de la direction générale. Il s’agit de la Direction générale des compétences et de l’emploi d’EDSC.
Je crois savoir que Mme Wernick témoignera après moi, et elle serait en mesure de vous offrir une réponse plus détaillée.
D’accord.
Est-ce que le mémoire mentionnait que Mouvement UNIS était le seul à pouvoir offrir ce programme?
C’est la recommandation écrite qui m’a été fournie, après un rigoureux examen et de nombreuses discussions. J’ai accepté la recommandation. Oui, on me l’a fournie par écrit.
Lorsque la fonction publique m’a fait la recommandation, oui, c’est l’organisme qui a été recommandé.
Vous a-t-on donné des options sur la façon dont ce programme pourrait être administré ou les organismes qui pourraient l'administrer?
J’ai demandé de nombreuses questions concernant des options, et une fois que les fonctionnaires ont eu fait preuve de diligence raisonnable, ils m’ont recommandé Mouvement UNIS comme seul organisme qui puisse offrir le programme dans les délais nécessaires à l’échelle que nous souhaitions.
Comment a-t-on décidé de confier à Mouvement UNIS la mise en œuvre de ce programme si aucun autre organisme n’a été présenté comme option?
Monsieur le président, je pense qu’il est aussi important de reconnaître que nous traversons une période difficile et sans précédent avec cette pandémie. Nous savons que tous les pays connaissent des difficultés. C’est quelque chose que nous n’avons jamais eu à gérer, y compris à la fonction publique. Je suis persuadée que les fonctionnaires ont fait leur diligence raisonnable et formulé une recommandation. J’ai accepté leur recommandation...
Vous avez autant de temps l’un que l’autre. Je surveille le chronomètre de très près, mais c’est beaucoup plus difficile quand il y a des interruptions. Elles enlèvent du temps. Je vais vous redonner le temps que j’ai pris en parlant.
Vous pouvez poser votre question.
Avez-vous parlé d’accorder ce programme à Mouvement UNIS avec le premier ministre Trudeau ou le ministre Bill Morneau?
Je n’ai pas eu ces conversations personnellement. J’ai eu ces conversations avec les fonctionnaires. Quant aux options disponibles et à la raison pour laquelle cette recommandation m’a été présentée, nous étions...
Je n'ai discuté de ce programme, le programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, avec personne à Mouvement UNIS.
Est-ce que quiconque à votre bureau a discuté du programme avec Mouvement UNIS avant que vous n’en discutiez au Cabinet?
Je le répète, monsieur le président, nous voulions que les étudiants aient des occasions d’offrir des services. Nous savions que les services des organismes sans but lucratif étaient de plus en plus sollicités.
C’est une question que nous avons confiée à la fonction publique. Il a été en mesure de prendre la vision et de formuler une recommandation. Je suis persuadée que les fonctionnaires ont fait preuve de diligence raisonnable. Ils ont formulé une recommandation, que j’ai acceptée.
Je viens juste de mentionner que ma sous-ministre serait en mesure de donner au membre une réponse plus détaillée.
Il s'agit de questions auxquelles Mme Wernick et Mme Wilson pourront répondre dans le cadre du prochain groupe.
D’accord. Merci.
Désolé, monsieur Barrett. Votre temps est écoulé.
Nous allons maintenant nous tourner vers Annie Koutrakis. Ce sera la dernière à poser des questions avant le départ de la ministre.
Madame Koutrakis, la parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
J’aimerais d’abord féliciter le ministère de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, ainsi que les fonctionnaires à EDSC et au ministère du Patrimoine canadien, pour avoir élaboré le programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Il s’agit d’un programme véritablement novateur, et je peux à peine imaginer la créativité et l’originalité de toutes les personnes qui y ont participé.
À un moment où les organismes de bienfaisance connaissent des difficultés sans précédent, pareil programme est essentiel. Les 900 millions de dollars de bourse pour étudiants se seraient, en gros, traduits par 90 millions d'heures de bénévolat et auraient indéniablement aidé les organismes de bienfaisance à combler les lacunes existantes en ce qui concerne les services de première ligne.
De plus, si la totalité des 900 millions de dollars avaient été distribués, le montant maximal de 43 millions de dollars en coûts administratifs pour dédommager Mouvement UNIS aurait représenté moins de 5 % du coût total du programme. J’estime que ce pourcentage aurait été tout à fait conforme aux frais d’administration et de gestion de projet normaux pour pareils programmes, surtout compte tenu des délais serrés.
Madame la ministre, pouvez-vous jeter l’éclairage sur les intentions et les objectifs du programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant? Avec plus de 35 000 demandes, dans quelle mesure le programme a-t-il été efficace pour encourager le bénévolat à un moment où tant d’organismes de bienfaisance et de communautés ont de la difficulté à obtenir des dons, qui ont baissé d’environ 50 %?
Je remercie la députée de reconnaître que nous traversons une situation très difficile et sans précédent. Les fonctionnaires, tous comme les membres du gouvernement et l’ensemble des députés, travaillent sans relâche, tout comme les Canadiens.
C’était vraiment un autre programme dans la série offerte aux étudiants et aux jeunes. Nous savons que la COVID-19 a eu des répercussions sur tous les Canadiens et qu’elle a surtout touché les plus vulnérables, et les jeunes n’y font pas exception. Nous savons que les jeunes ont retroussé leurs manches et ont redonné aux communautés pour participer à leur guérison pendant cette période difficile. Ce programme visait vraiment à faire en sorte que les jeunes, les étudiants, soient récompensés pour avoir saisi des occasions d’offrir des services, non seulement dans leurs communautés, mais aussi dans d’autres communautés, par voie virtuelle, contribuant ainsi à la guérison de leurs communautés et d’autres.
Au lancement du programme, nous avons été immédiatement submergés de demandes: nous en avons reçu 35 000 d’étudiants qui voulaient y participer. Les conversations se poursuivent. Les étudiants veulent que ce programme soit offert. Les organismes sans but lucratif veulent recevoir du soutien. Voilà pourquoi je suis résolue à faire en sorte que ce programme soit offert.
Nous continuons d’accorder la priorité aux Canadiens, surtout aux personnes vulnérables. C’est précisément pourquoi, lorsque l’entente de contribution a été négociée, nous nous sommes assurés de recueillir des données ventilées pour que les membres les plus vulnérables de notre société aient l’occasion de redonner à leurs communautés et de contribuer à leur guérison.
Il s’agit d’un programme très novateur. Comme nous le savons, les bénévoles du nord au sud et d’est en ouest jouent un rôle déterminant dans le travail des organismes sans but lucratif. Ils doivent être reconnus. C’était une façon non seulement de les remercier pour leur service, mais aussi de récompenser les étudiants. Nous savons que, lorsqu’ils devront payer leurs études postsecondaires à l’automne, le fardeau financier qui pèsera sur eux sera lourd. Nous leur offrions simplement une bourse pour les aider pendant cette période très difficile.
Madame la ministre, dans quelle mesure est-il courant pour des organismes tiers de collaborer avec le gouvernement à offrir des programmes comme celui-ci? Quels sont les avantages que créent ces partenariats?
Il n’est pas rare pour le gouvernement du Canada de travailler avec des tiers à offrir des programmes spécialisés, et sa collaboration avec des agents d’exécution tiers pour offrir du financement d’urgence pendant la pandémie s’est révélée être une approche efficace.
Nous avons travaillé en partenariat avec Centraide en mai pour offrir le Fonds de soutien communautaire d’urgence afin d’aider les populations vulnérables. Nous avons travaillé en partenariat avec Banques alimentaires Canada pour lutter contre l’insécurité alimentaire. Les fonctionnaires ont recommandé que nous travaillions avec un tiers pour administrer le programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et que le tiers soit Mouvement UNIS, compte tenu de sa portée étendue auprès des étudiants et de sa capacité à offrir ce programme dans les délais nécessaires.
Nous avons agi et travaillé très rapidement pour nous assurer de répondre aux besoins et aux défis des Canadiens.
J’ai quelques réflexions à faire en terminant. Je tiens à féliciter les fonctionnaires et vous, madame la ministre, pour le travail que vous faites. Je sais que tous les Canadiens cherchent à trouver des façons de s’aider mutuellement. Je suis vraiment très fière du travail que notre gouvernement a essayé de faire en si peu de temps pour faire en sorte que toutes les personnes qui ont besoin d’aider en reçoivent.
Nous ne cherchions pas la perfection. Nous cherchions à être efficaces et à offrir l’aide nécessaire. Peut-être que nous aurions pu faire les choses différemment en cours de route, mais je pense que ce que nous avions l’intention de faire avec ce programme est évident. J’espère que nous allons y donner suite et aider les jeunes, comme il se doit.
Madame la ministre, est-ce que vous ou votre sous-ministre avez quelque chose à dire en terminant? Voulez-vous répondre à ce commentaire?
Je vais partager mon temps avec ma sous-ministre pour qu'elle ait aussi l'occasion de formuler des commentaires.
Je suis d'accord avec les commentaires qu'on vient de faire. La priorité a vraiment été de faire en sorte que tous les Canadiens travaillent ensemble et agissent, ainsi que l'ensemble des députés, des partis et des ordres de gouvernement, car nous avons tous besoin de nous unir pour lutter contre cette pandémie. La santé et la sécurité des Canadiens a toujours été notre priorité. Elle le reste, et je suis persuadée que c'est le but de tout le monde, car nous voulons réussir.
Je pense que le présent programme répondait à un besoin direct dont on nous faisait part à la grandeur du pays, y compris les organismes sans but lucratif, qui accomplissent un travail essentiel. Je pense qu'il est important de reconnaître le travail des bénévoles, surtout les jeunes qui ont décidé d'agir, et c'est une façon de leur offrir une bourse et une récompense pour leur montrer notre appréciation pendant cette période très difficile. Les gens ont beaucoup perdu à cause de cette pandémie, et les jeunes n'y font pas exception.
Certainement. Je serai brève.
Je voulais simplement reconnaître le travail de mes collègues fonctionnaires, en particulier ceux d'EDSC, car au plus fort de la pandémie, ils ont essentiellement travaillé jour et nuit pour offrir de nouveaux soutiens d'urgence et prestations aux Canadiens, comme la Prestation canadienne d'urgence et de nombreuses autres initiatives.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, madame la ministre et madame Wilson, de vous être jointes à nous aujourd'hui et d'avoir répondu à des questions dans des circonstances quelque peu difficiles dans ces délais. Je félicite aussi les fonctionnaires pour les efforts qu'ils ont déployés au cours de la pandémie de COVID-19.
Sur ce, nous allons suspendre nos travaux pendant deux minutes, et nous accueillerons ensuite notre deuxième groupe, composé de témoins du ministère du Patrimoine canadien et du ministère de l'Emploi et du Développement social.
La séance est suspendue.
Reprenons nos travaux.
Bienvenue à la réunion numéro 41 du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Nous accueillons maintenant notre deuxième groupe de témoins. Comme tout le monde le sait, nous nous réunissons pour discuter des dépenses engagées par le gouvernement, de Mouvement UNIS et de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. La réunion d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence et sera affichée sur le site Web de la Chambre des communes.
Dans le cadre de ce groupe, nous entendrons Mme Wilson, sous-ministre déléguée principale, Diversité, Inclusion et Jeunesse, du ministère du Patrimoine canadien. Mme Wilson a aussi fait partie du premier groupe. Du ministère de l'Emploi et du Développement social, nous accueillons Rachel Wernick, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des compétences et de l'emploi; et Stephanie Hébert, sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations de programmes.
Nous entendrons les remarques liminaires de Mme Wilson avant de passer aux questions. Pour votre information, ce sera M. Poilievre qui commencera, suivi de Mme Dzerowicz, de M. Fortin et de M. Julian.
Madame Wilson, nous vous écoutons.
Merci, monsieur le président. J'aimerais partager avec Rachel Wernick le temps qu'il m'est alloué pour prononcer mes remarques liminaires. Elle pourra enchaîner tout de suite après moi.
Kwe. Bonjour. Je suis heureuse de pouvoir me joindre à vous aujourd'hui, en territoire algonquin.
Je tiens à remercier les membres de ce comité pour leur inlassable travail en ces temps difficiles.
Mon intervention d'aujourd'hui porte sur deux volets. Tout d'abord, j'aimerais mettre en contexte la manière dont la fonction publique a relevé les défis générés par la COVID-19, offrant mesures d'urgence et soutien pour le gouvernement. Je parlerai ensuite des mesures qu'a prises le gouvernement pour soutenir les jeunes Canadiens pendant la pandémie.
Madame Wilson, je crois que je vais devoir vous dire la même chose que j'ai dite à votre ministre. Je vous prierais de ralentir un peu pour faciliter le travail des interprètes.
C'est noté. Les interprètes ont aussi une copie de mes remarques.
Monsieur le président, en mars et en avril dernier, lorsque la gravité de la pandémie est devenue évidente, le gouvernement du Canada a concentré ses efforts afin de fournir aux Canadiens l'aide dont ils avaient besoin, et ce, le plus rapidement possible. Je sais qu'à Emploi et Développement social Canada, EDSC, une priorité était d'élaborer, d'instaurer et de distribuer rapidement la Prestation canadienne d'urgence, la PCU, en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada. Une autre était d'instaurer d'autres mesures de soutien essentielles telles que la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Mes collègues de la fonction publique ont travaillé sans relâche, de jour comme de nuit, pour appuyer les efforts du gouvernement et faire en sorte que les Canadiens reçoivent le soutien nécessaire au moment où ils en ont le plus besoin.
Au même moment, monsieur le président, EDSC a dû s'adapter à de nouvelles façons de travailler, de plus en plus d'employés travaillant à domicile à mesure que les provinces et les territoires se confinaient. Certains d'entre eux devaient également trouver des solutions aux risques posés par la propagation de la COVID-19 à leur santé et à leur sécurité. En dépit de ces difficultés, le ministère s'est rapidement et efficacement montré à la hauteur. Cependant, nous ne pouvons ignorer qu'il s'agit d'une période sans précédent, autant pour les Canadiens que pour les fonctionnaires.
Les jeunes ont eux aussi des défis majeurs à relever pendant cette pandémie. En réponse aux souhaits du gouvernement d'élaborer des mesures exhaustives pour aider les étudiants, un appel général a été lancé aux ministères concernés, dont EDSC, pour qu'ils proposent des options afin d'améliorer les programmes actuels destinés aux jeunes ou aux étudiants. Une série de mesures à l'intention des étudiants ont été mises en œuvre pour créer un ensemble, et le gouvernement voulait y inclure un volet de bénévolat.
Le 22 avril, le premier ministre a annoncé une série de mesures visant à aider les étudiants pendant cette crise, notamment des améliorations à Service jeunesse Canada, administré par EDSC, et à la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Les fonctionnaires ont dû rapidement trouver le meilleur moyen de concevoir et de mettre en œuvre un nouveau programme répondant aux objectifs du gouvernement et aux vastes paramètres établis par l'annonce.
Trois choses étaient claires pour la fonction publique. Premièrement, dans le contexte de la COVID-19, il était impératif d'agir au plus vite. Cette initiative visait à aider les étudiants à contribuer de manière sécuritaire à leur collectivité pendant l'été, et à souligner ce bénévolat à l'automne au moyen d'une récompense financière qui les aiderait à poursuivre leurs études.
Deuxièmement, il était primordial de trouver une façon rapide et efficace de mobiliser les organismes sans but lucratif partout au pays, dont bon nombre peinaient alors à fournir des services à leur collectivité. Ils étaient confrontés, et c'est encore le cas pour beaucoup, à une forte augmentation des besoins et pouvaient bénéficier de l'aide des bénévoles.
Troisièmement, tous les étudiants devaient pouvoir facilement accéder au programme, lequel devait mobiliser efficacement les étudiants des groupes sous-représentés. Un vaste éventail d'étudiants et d'organismes sans but lucratif, petits et grands, de toutes les régions du pays, devaient pouvoir y participer.
Nous avons conclu que faire appel à une tierce partie, financée dans le cadre d'une entente de contribution, constituait l'approche la plus efficace quant à l'exécution du programme. Les ententes de contribution ne sont pas des contrats de service à fournisseur unique ni des marchés publics. Elles sont régulièrement utilisées en vertu de la Politique sur les paiements de transfert du gouvernement...
[Français]
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je me permets de souligner que l'interprète a de la difficulté à suivre le débit de parole du témoin. Pourrait-elle parler un peu plus lentement?
[Traduction]
[Français]
J'ai dit que l'interprète a de la difficulté à suivre le témoin. J'aimerais que le témoin parle un peu plus lentement, à moins que ce ne soit pas important. Si c'est important, alors il faudrait qu'elle parle un peu plus lentement.
Merci.
[Traduction]
Ralentissez un peu, madame Wilson. On me dit que votre micro est peut-être un peu trop près de vos lèvres. Je vous demanderais de l'éloigner un peu. Ce sont les joies du nouveau système.
Madame Wilson, allez-y.
Merci, monsieur Fortin.
Bien sûr, je vais ralentir mon débit. J'avais presque terminé de toute façon.
Dans le cadre d'une telle entente, le gouvernement établit les grands paramètres de financement ainsi que les objectifs, les résultats escomptés, les dépenses admissibles et la mesure du rendement. Cependant, le gouvernement ne dirige ni ne dicte la manière dont le bénéficiaire réalisera le projet. Les bénéficiaires ont la possibilité de concevoir des projets qui favorisent l'atteinte des objectifs stratégiques du gouvernement selon leur expérience et leur expertise. Le recours à des ententes de contribution permet au gouvernement de mobiliser de vastes compétences et ressources.
Monsieur le président, la fonction publique a travaillé sans relâche pour limiter la propagation de la COVID-19 et protéger la santé et la sécurité financière des familles pendant la pandémie.
Merci. Meegwetch.
Je vais céder le reste de mon temps de parole à Mme Wernick.
Afin d’aider le Comité, je limiterai mes remarques à fournir le contexte et la justification ayant motivé le ministère à recommander à la ministre Chagger de conclure une entente de contribution avec UNIS. Je voudrais souligner que la période pour laquelle je peux vous aider a précédé les discussions des ministres quant à la recommandation que leur a faite la ministre Chagger. Je ne m’avancerai pas sur les questions confidentielles du Cabinet.
Il est important de noter que la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant faisait partie d’une discussion en cours sur un vaste ensemble de mesures potentielles visant à appuyer les étudiants et les jeunes confrontés aux répercussions de la pandémie. Il ne devait jamais s’agir de l’unique mesure.
Le 8 avril, des changements au programme Emplois d’été Canada ont été annoncés. Les interactions et le potentiel chevauchement avec la conception et la mise en œuvre d’autres programmes existants et de nouvelles mesures d’urgence devaient être élaborés. L’ensemble a été regroupé sous une politique annoncée par le premier ministre le 22 avril.
À la mi-avril, le sous-ministre délégué de l’Emploi et du Développement social et un représentant du ministère des Finances m’ont demandé de fournir de l’information, une analyse et une évaluation de potentielles options afin d’inclure des occasions de bénévolat dans un ensemble pour les étudiants. Le représentant du ministère des Finances a indiqué que le premier ministre annoncerait l’ensemble pour étudiants dans les jours à venir et a cité le samedi 18 avril comme la date la plus probable. Dans ces discussions avec des représentants du ministère des Finances, je me suis appuyée sur le travail que mon équipe avait entrepris en mars pour évaluer la possibilité d’améliorer la programmation offerte sous Service jeunesse Canada.
Le 22 avril, le premier ministre a annoncé lors de sa conférence de presse quotidienne un ensemble complet de soutien de près de 9 milliards de dollars destinés aux étudiants de niveau postsecondaire et aux nouveaux diplômés. J’ai appris le contenu final de l’ensemble lors de cette annonce.
[Français]
Cet ensemble comprenait deux mesures liées au bénévolat des jeunes.
La première était un investissement supplémentaire accordé au programme Service jeunesse Canada pour accroître le nombre de microsubventions offertes aux jeunes, lesquelles passeraient de 1 800 à 15 000, et pour proposer des allocations aux participants.
La deuxième était la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Ce nouveau programme permettrait de verser jusqu'à 5 000 $ aux étudiants pour les aider à payer leurs frais de scolarité à l'automne en échange de leur bénévolat.
[Traduction]
Après l’annonce, j’ai demandé à mes collèges du ministère des Finances s’ils pouvaient nous aider à peaufiner les détails. Ils m’ont dit que l’initiative devait être lancée d’ici la mi-mai et que les paramètres du programme devaient être axés sur deux éléments clés: une plateforme numérique sur le Web qui permettrait aux étudiants de présenter une demande pour le programme de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, les jumellerait aux occasions de bénévolat dans leur collectivité, et assurerait un suivi des heures réalisées; une bourse pouvant atteindre 5 000 $ pour les heures de bénévolat réalisées.
Il y avait plusieurs objectifs pour cette initiative. Le premier consistait à favoriser l’engagement des étudiants en contribuant à la réponse à la COVID-19 dans leur communauté grâce à des occasions de bénévolat tout au long de l’été. Le deuxième était de fournir une allocation financière pour reconnaître cette contribution en aidant les étudiants à couvrir leurs droits de scolarité à l’automne et les inciter à s’intéresser au bénévolat. Le troisième était de permettre aux étudiants d’acquérir les compétences et l’expérience nécessaires pour les aider à poursuivre leur carrière.
Les membres de mon équipe et moi-même avons rencontré des membres du personnel du cabinet de la ministre Chagger ainsi que des fonctionnaires représentant les organismes centraux pour mieux comprendre les résultats attendus de cette initiative. Il est vite devenu évident que les attentes étaient hautement ambitieuses, non seulement la rapidité de la mise en œuvre dans environ trois semaines, mais aussi la portée et l’ampleur de l’initiative. Le personnel du cabinet de la ministre a souligné que des occasions de bénévolat devaient être offertes dans chaque province et territoire, aussi bien dans les collectivités urbaines que rurales, grandes ou petites.
Le personnel de la ministre a aussi communiqué à l’équipe qu’il était impératif de s’assurer que les jeunes de milieux très diversifiés seraient encouragés et en mesure de participer, notamment les jeunes racialisés, autochtones, membres de la collectivité LGBTQ2 et handicapés. Il y avait une longue liste de considérations relatives à la conception et à la mise en œuvre que l’équipe a dû analyser afin de rassembler des conseils quant à la façon de concrétiser cette ambitieuse vision en trois semaines.
D’abord et avant tout, c’était le contexte de pandémie avec la santé et la sécurité des participants qui était au sommet des préoccupations. Nombre de considérations furent soulevées quant au risque de transmission communautaire, les jeunes ayant été ciblés comme étant un groupe démographique présentant un risque élevé de propagation. Les avis de santé publique sur les exigences relatives à la distanciation physique et à l’endiguement du virus étaient mis à jour quotidiennement. La sécurité des étudiants et des collectivités était la priorité principale de notre équipe.
La pandémie avait également des répercussions sur la capacité du ministère à offrir tout type de prestation directe. Vers la fin avril, le ministère, incluant son organisme de prestation, soit Service Canada, était complètement débordé avec les autres mesures d’urgence, et les fonctionnaires travaillaient jour et nuit pour verser les paiements d’urgence aux Canadiens.
La prochaine considération importante était la capacité des organismes du secteur à but non lucratif qui faisaient l’objet d’une immense pression et peinaient à respecter leur mandat. Bien que les bénévoles puissent leur venir en aide, ceux-ci ont besoin d’orientation, de supervision et d’outils numériques pour être en mesure d’y parvenir de manière sécuritaire et respectueuse dans un contexte de distanciation physique, ce qui nécessite du temps, des efforts et des ressources de la part des organismes qui accueillent les bénévoles.
Les interactions avec les mesures de soutien d’urgence récemment annoncées et les paiements représentaient une autre considération importante. Puisque les étudiants pouvaient recevoir la Prestation canadienne d’urgence ou la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants et que certains organismes à but non lucratif pouvaient toucher la Subvention salariale d’urgence du Canada, notre équipe devait définir des critères d’admissibilité justes et équitables pour tous sans toutefois créer de situations qui dissuaderaient les étudiants d’accepter un emploi rémunéré.
[Français]
Dans le cadre de mes fonctions, je travaillais également sur une proposition qui visait à accroître le nombre d'emplois offerts aux jeunes et à mettre en oeuvre de nouvelles mesures visant à offrir plus de souplesse aux employeurs en vertu du programme Emplois d'été Canada.
[Traduction]
Cette analyse avait aussi lieu dans un contexte où l’attention du public et des médias soulevait des préoccupations à l’égard des paiements de la Prestation canadienne d’urgence et des enjeux découlant d’une stratégie d’atténuation visant à veiller à ce qu’aucun paiement ne soit versé à des personnes qui ne devraient pas en recevoir. L’équipe devait s’assurer que la conception permette d’optimiser la capacité à réaliser une robuste surveillance et à faire preuve d’une diligence raisonnable.
Notre expérience avec Service jeunesse Canada nous a permis d’apprendre plusieurs choses quant aux ingrédients clés pour assurer le succès d’une initiative de bénévolat destinée aux jeunes. Premièrement, pour inciter la majorité des jeunes à y prendre part, particulièrement les jeunes issus de groupes sous-représentés et confrontés à des obstacles, des mesures supplémentaires sont requises, allant de l’orientation au mentorat en passant par les soutiens complets.
Deuxièmement, les personnes ayant le plus d’influence sur les jeunes sont les autres jeunes. Le succès de cette initiative nécessitait un bon départ, où un nombre important d’occasions enrichissantes étaient offertes immédiatement pour attirer l’attention des jeunes et les encourager à en parler avec leurs amis. Les jeunes ne consultent pas les sites Web du gouvernement, peu importe les efforts que nous déployons à les créer. Nous devions donc mettre en œuvre des activités de sensibilisation active pour trouver les jeunes là où ils sont. Il était essentiel de miser sur des activités de promotion et de communication adaptées à un jeune public pour les rejoindre sur toutes les plateformes de médias sociaux.
[Français]
L'objectif était de créer une plateforme numérique permettant l'enregistrement des étudiants et des organismes à but non lucratif, la saisie directe des renseignements, la comptabilisation et le suivi des heures, ainsi que le jumelage des étudiants et des occasions de bénévolat.
Pour ce faire, il a fallu analyser les capacités technologiques nécessaires, la manière dont la plateforme répondrait à toutes les exigences du gouvernement en matière de bilinguisme, d'accessibilité et de protection des données personnelles, ainsi que la façon de garantir que le système [difficultés techniques].
[Traduction]
Nous ne vous entendons pas pour une raison ou une autre. Avez-vous presque terminé vos remarques?
Madame la greffière, pouvons-nous demander à un technicien de communiquer avec Mme Wernick? Nous n’arrivons pas à l’entendre.
J’y travaille. Quelqu’un est déjà en train de prendre contact avec elle, et avec un peu de chance, nous arriverons à régler le problème dans les plus brefs délais.
Libre à vous de suspendre la réunion en attendant.
Suspendons nos travaux pour deux minutes au cas où les gens aimeraient aller chercher un verre d’eau ou quelque chose. Nous reviendrons dans deux minutes.
La séance est suspendue.
Nous allons reprendre la séance et voir où nous en étions rendus.
Madame Wernick, si vous pouviez conclure assez rapidement, ce serait utile.
Allez-y. La parole est à vous.
Oui, monsieur le président, j’ai fourni mes remarques en anglais et en français à la greffière, et je demande qu’elles soient consignées au compte rendu, s’il vous plaît.
Désolée, monsieur le président. J’allais terminer. Je disais simplement que j’avais fourni des documents écrits. J’aimerais terminer mes remarques, si vous me le permettez.
La tierce partie avait besoin à la fois d’une vitesse, d’une portée et d’une échelle massives, d’une capacité de mobiliser rapidement l’ensemble du pays. La tierce partie devait avoir fait ses preuves en matière de mobilisation des jeunes pour le bénévolat et disposer de solides compétences technologiques. Certains des organismes que nous avons pris en considération et mis de côté étaient de petits groupes de revendication sans expérience dans la mise en oeuvre de programmes; d’autres organisations ne comptaient pas d’expérience avec les jeunes ni de grandes capacités technologiques, et beaucoup n’avaient jamais livré un programme d’une telle complexité.
J’ai fait appel à UNIS comme partenaire potentiel, en leur faisant connaître les paramètres généraux de ce que le gouvernement recherchait. Ils étaient une option logique, car cette organisation constitue le plus grand organisme de bienfaisance voué au bénévolat pour les jeunes au Canada, dotée d’une capacité technologique élevée et est suivie par quatre millions de jeunes sur Facebook. L’organisation avait déjà fourni à plusieurs fonctionnaires et ministres une proposition relative à l’entrepreneuriat social pour les jeunes et avait indiqué que la proposition pourrait être adaptée selon les besoins.
Le 22 avril, UNIS m’a envoyé une proposition détaillée pour développer des dizaines de milliers d’occasions de bénévolat pour les jeunes en quelques semaines. Étant donné qu’il était nécessaire d’agir à la fois rapidement et à grande échelle, j’ai déterminé, avec mon équipe et mes collègues, que leur proposition était la meilleure option disponible avec le temps dont nous disposions pour travailler. L’équipe a procédé à la préparation de l’initiative suggérée sous une forme qui pouvait être examinée par les organismes centraux et considérée par le Cabinet.
J’ai envoyé la proposition de projet au Cabinet à la sous-ministre pour son approbation, et son bureau l’a transmise à la ministre au début du mois de mai.
Pour être clair, la recommandation du ministère était qu’une collaboration avec UNIS afin d’agir comme tierce partie pour mobiliser d’autres organisations à but non lucratif était la meilleure option possible compte tenu de la rapidité, de la portée et de l’ampleur de la démarche et de la nécessité d’atteindre une vaste population de jeunes.
Merci.
Merci beaucoup, madame Wernick.
Nous passons maintenant aux questions, qui seront d'une durée de six minutes. Le premier intervenant sera M. Poilievre, qui sera suivi de Mme Dzerowicz.
Monsieur Poilievre, vous avez la parole.
Madame Wernick, vous avez dit que l'organisme de bienfaisance UNIS a fait parvenir une proposition à des ministres et fonctionnaires au sujet d'un programme d'entrepreneuriat social. Vous avez ensuite expliqué comment cette proposition a été convertie, suivant votre recommandation, en cette bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. À combien de fonctionnaires et de ministres UNIS a-t-il fait parvenir cette proposition à l'origine?
Monsieur le président, je n'ai pas cette information en main, mais je serai heureuse de la faire parvenir par écrit au Comité.
Quelle a été la première personne à vous informer qu'UNIS avait fait cette proposition au gouvernement?
Comme je l'ai mentionné, UNIS... J'ai communiqué avec eux pour explorer des options, et ils m'ont parlé de la proposition. J'étais aussi au courant — parce que nous avions préparé une note d'information à l'intention de la ministre Chagger — qu'elle avait reçu une copie de la proposition, et UNIS mentionnait que la ministre Ng en avait aussi reçu une.
J'aimerais préciser aux membres du Comité qu'il s'agissait d'une proposition distincte, mais la nouvelle proposition que j'ai reçue avait été adaptée à partir de cette proposition, qu'on avait mis quelque temps à élaborer, pour respecter les nouveaux paramètres établis par le gouvernement dans l'annonce.
Quand avez-vous entendu parler de la proposition de l'organisme de bienfaisance UNIS pour la première fois?
Vous avez discuté avec eux le 19 avril, et c'est alors que vous avez entendu parler de la proposition d'UNIS pour la première fois.
Si mes souvenirs sont bons... Toutefois, il est vrai que la proposition avait été envoyée à des ministres...
Comme je l'ai mentionné, monsieur le président, nous allons faire parvenir ces détails au Comité par écrit.
Aviez-vous eu vent de l'opinion de l'un ou l'autre des ministres sur la proposition d'UNIS avant de vous prononcer en faveur?
Je dois préciser, monsieur le président, que la proposition dont je parle est une proposition différente qui, je crois, a été adaptée après l'annonce et présentée.
Aviez-vous eu vent de l'opinion de l'un ou l'autre des ministres sur la proposition d'UNIS que l'organisme avait envoyée aux membres du Cabinet?
Très bien.
Nous savons donc maintenant qu'il s'agissait d'une proposition venant d'UNIS, qui l'avait ensuite adaptée légèrement pour répondre aux exigences politiques du gouvernement. Qui vous a dit de préparer un programme de bourses pour étudiants comme celui-là? Était-ce votre sous-ministre?
Monsieur le président, comme je l'ai mentionné dans mon exposé, il y a eu pendant une très courte période en avril, dans le contexte de la crise, quelques jours...
Monsieur Poilievre, donnez à Mme Wernick le temps de répondre, si possible. Vous ne serez pas pénalisé.
Madame Wernick, allez-y.
Merci, monsieur le président.
Pendant une très courte période de quelques jours, les fonctionnaires travaillaient très fort pour examiner rapidement les options et les possibilités en vue de l'annonce d'un ensemble de mesures pour les étudiants et les jeunes. C'est dans ce contexte que le sous-ministre délégué m'a demandé, en collaboration avec des représentants du ministère des Finances, de présenter des options, des analyses et de l'information, étant donné que j'étais responsable du programme Service jeunesse Canada.
On s'éloigne beaucoup de ma... Apparemment, c'est un sous-ministre délégué qui vous a demandé de le faire. C'est tout ce que je voulais savoir.
UNIS soumet une proposition. Qui a été la première personne à vous remettre cette proposition?
La proposition...
L'hon. Pierre Poilievre: Qui?
Mme Rachel Wernick: Monsieur le président, j'ai reçu la proposition de Craig Kielburger le 22 avril.
La proposition présentée au gouvernement à ce moment concernait-elle une bourse pour des postes de bénévole?
Si mes souvenirs sont bons, non, il s'agissait encore de stages pour les jeunes dans le domaine de l'entrepreneuriat social et d'autres stages pour les jeunes au sein de leurs collectivités.
Au sujet de la proposition finale qui a été soumise au Cabinet, combien de postes allaient être créés avec le budget proposé de 912 millions de dollars?
Monsieur le président, comme vous le savez, je ne peux pas parler des documents confidentiels du Cabinet et de ce qu'ils contiennent.
Non, mais la proposition a été rendue publique. On proposait de dépenser 912 millions de dollars pour créer des bourses pour le bénévolat étudiant. Combien d'étudiants auraient obtenu un poste?
Comme il a été mentionné un peu plus tôt, je pense, la proposition était conçue de sorte qu'une enveloppe de fonds allait servir au versement des bourses, et leur versement allait se faire en fonction du nombre d'étudiants qui participaient et accomplissaient le nombre d'heures requis pour les obtenir.
Le temps est écoulé pour cette série de questions, mais restez avec moi une minute, monsieur Poilievre, d'accord?
L'hon. Pierre Poilievre: Oui.
Le président: Je constate quelques « ambiguités ». Ce n'est pas le bon mot, mais je vois quelques problèmes ici.
Madame Wernick, je pensais que vous aviez mentionné dans votre exposé que vous aviez approché UNIS. M. Poilievre disait essentiellement il y a une minute — il se peut que je me trompe, alors vous pouvez me corriger, monsieur Poilievre, si c'est le cas — que la proposition venait d'UNIS pour répondre à la volonté ou aux exigences politiques — je ne sais pas quel mot a été utilisé — du gouvernement. Ces deux déclarations sont très différentes.
La proposition est-elle venue d'UNIS, ou avez-vous, comme vous l'avez mentionné, je crois, dans votre exposé, fait les premiers pas pour discuter avec UNIS qui était l'un des organismes? Qu'en est-il? Partons de la base pour établir les faits, ici, si possible.
Madame Wernick, pourriez-vous préciser ce qu'il en est?
Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, nous devions travailler très rapidement en vue d'une annonce pour les étudiants qui allait être faite dans quelques jours, et nous passions rapidement en revue les options possibles et réfléchissions à qui serait en mesure d'aider le gouvernement dans ce projet. Comme je l'ai mentionné, il s'agissait de préparer un ensemble de mesures pour les étudiants et d'analyser les options, et d'après ce dont je me souviens, UNIS était l'une des options mentionnées pendant les discussions, étant donné qu'il s'agit de l'organisme d'aide à la jeunesse le plus important au Canada.
J'ai téléphoné à UNIS le 19 avril pour avoir de l'information sur le concept du programme. Puis, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, j'ai appris les détails de ce que le gouvernement voulait au sujet de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant lors de l'annonce faite par lepremier ministre. Après l'annonce, j'ai reçu par courriel une proposition d'UNIS. On ne parle pas de ce qui a été présenté au Cabinet. On parle d'une tierce partie qui, après avoir entendu l'annonce, a présenté une proposition.
Essentiellement, Mme Wernick a communiqué avec UNIS le 19 avril, et le 22 avril, elle a reçu un courriel de Craig Kielburger.
Monsieur Poilievre, je vais vous donner environ une minute de plus, parce que c'est important.
Pour être clair, vous avez communiqué avec UNIS le 19, puis M. Kielburger vous est revenu avec une proposition le 22. Est-ce bien dans cet ordre?
... pour lui parler de ce projet, alors il savait que le premier ministre allait faire l'annonce de ce programme avant que la population soit au courant.
J'ai communiqué avec lui au sujet des paramètres généraux et de la portée de ce dont nous discutions, de la façon de mobiliser les jeunes dans le bénévolat et des enjeux liés à une mise en oeuvre rapide.
Ce dont je me souviens de cette conversation avec M. Kielburger sur les concepts généraux, c'est qu'il a beaucoup parlé d'expertise et des problèmes liés à la mobilisation des jeunes, des difficultés qu'éprouvaient les organismes à but non lucratif en raison de la COVID, et qu'il serait très difficile de protéger les jeunes, qu'il faudrait donc des stages virtuels. Il a donné son point de vue d'expert sur le concept, à titre d'un des plus grands organismes d'aide à la jeunesse.
Nous allons poursuivre, mais je vais vous donner le temps de penser à ce qui se passe ici, monsieur Poilievre. Vous aurez peut-être à revenir un peu plus tard.
Nous passons à Mme Dzerowicz, puis ce sera au tour de M. Fortin.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je veux dire un grand merci à Mme Wilson, et à vous, madame Wernick, pour votre excellent exposé. Vous nous avez rigoureusement expliqué le défi que deviez relever dans le peu de temps dont vous disposiez. Je vais résumer ce que vous avez dit au cours de la prochaine minute environ, parce que je veux être certaine d'avoir bien compris.
Ce que j'ai compris, c'est qu'on allait faire l'annonce d'un ensemble de mesures destinées aux étudiants le 22 avril, et qu'il devait y avoir un volet bénévolat, alors il y a eu des discussions à l'avance à propos des partenaires possibles, et un appel exploratoire a été fait à M. Kielburger d'UNIS. Il s'agissait d'un coup de fil exploratoire. Puis, sans qu'on le lui ait demandé, M. Kielburger a présenté une proposition au gouvernement le 22, lorsque l'annonce a été faite. Est-ce exact?
J'aimerais simplement ajouter quelque chose. Le fait de tenir des discussions avant une annonce fait partie du cours normal des choses. Il n'y a rien d'anormal à cela. Je vois cela constamment.
Je pense que c'est un élément important. Merci, madame Wilson.
Il importe aussi de se rappeler que nous étions à la mi-avril, soit un mois après le début du confinement. Nous procédions très rapidement en faisant de notre mieux pour fournir un grand nombre de mesures d'aide aux Canadiens, et le groupe sur lequel nous nous concentrions était les jeunes.
Madame Wernick, pour reprendre le fil, après le 22 avril — et je pense que vous l'avez mentionné, mais je veux que cela soit très clair —, avez-vous songé à d'autres organismes? Avez-vous procédé à un examen interne avant de recommander qu'UNIS était le seul organisme possible, en fonction de tous les objectifs et paramètres que vous aviez établis?
Oui, nous avons songé à d'autres organismes.
Nous avons d'abord songé aux partenaires du programme Service jeunesse Canada. Les membres de mon équipe avaient eu des discussions avec eux au sujet d'un possible élargissement du programme. Ils nous ont dit qu'ils peinaient à assurer la prestation de leur programme de contribution existant dans le contexte de la COVID. Il est important de se rappeler que les activités du programme Service jeunesse Canada réunissent des groupes de jeunes et qu'il y a souvent des déplacements. C'était en avril pendant la pandémie.
Nous avons ensuite analysé la capacité d'autres organismes qui s'occupent principalement de bénévolat, comme Bénévoles Canada. Lors de notre analyse, nous n'avons pas été en mesure de trouver un seul organisme qui répondait bien aux besoins liés à la vaste portée géographique du programme, à la capacité technologique nécessaire et à l'expérience du travail auprès des jeunes, en particulier ceux des communautés mal desservies.
Je vous ai entendu dire aussi très clairement qu'on tenait beaucoup à avoir un programme en place à la mi-mai; je pense que c'était ce que l'on espérait à l'origine. Il fallait le faire dans un délai très court. Je crois que l’on comprend, car la plupart des étudiants universitaires et des jeunes étaient en pause et ils auraient eu l'occasion et le temps de faire du bénévolat.
Puis-je poser une petite question? UNIS vous a fait parvenir une proposition non sollicitée, à vous, madame Wernick. Avez-vous reçu des propositions non sollicitées d'autres groupes après que l'annonce a été faite?
D'accord.
Ma prochaine question vise à clarifier quelque chose, car je pense qu'on parlait d'un montant d'environ 19,5 millions de dollars qui allait être versé à UNIS, puis on est passé à 43,5 millions de dollars. Pourriez-vous clarifier le tout un peu pour nous?
Ce que j'ai compris, c'est que le coût total du programme pouvait atteindre 912 millions de dollars et qu'on s'attendait à ce que jusqu'à 100 000 étudiants y participent. Je pense que le montant original de 19,5 millions de dollars concernait les 20 000 premiers stages. S'il devait y avoir une autre série de stages, le montant allait alors atteindre l'autre montant, les 43,5 millions de dollars. Pourriez-vous simplement clarifier le tout? Je veux simplement m'assurer que c'est clair pour tout le monde.
Monsieur le président, c'est très clair. Je pense que l'enveloppe de financement de 912 millions de dollars qui était consacrée au programme témoigne de l'ambition qu'avait le gouvernement de rejoindre le plus d'étudiants possible et d'en aider financièrement le plus grand nombre possible. La majeure partie du financement était destinée aux bourses pour les étudiants et les jeunes diplômés.
Pour ce qui était des fonds destinés aux soutiens et à la prestation des programmes pour les organismes à but non lucratif, ils étaient liés au nombre de stages. Vous avez bien décrit le tout.
Il s'agit d'une pratique courante dans le cadre des ententes de contribution. Les paiements additionnels ne sont faits que sur preuve de la participation et de l'atteinte des résultats.
Il ne me reste plus qu'une question au sujet de l'entente de contribution, pour les non-initiés, compte tenu en particulier de la façon dont l'opposition en parle. Nous avons opté pour une entente de contribution parce qu'il est possible de les conclure rapidement. Toutefois, je ne veux pas donner l'impression à la population qu'il n'y avait pas de mesures de contrôle, pas de mesures du rendement et pas de reddition de comptes à propos des sommes dépensées.
Madame Wernick, pourriez-vous parler de cet élément, car je ne voudrais pas que les gens pensent que nous avons évité les ententes de service? Une entente de service aurait nécessité une demande de propositions, ce qui aurait exigé beaucoup de temps. Nous savons pourquoi cette option n'en était pas une, et nous avons conservé l'idée d'une entente de contribution.
Nous voulons rassurer les Canadiens et leur dire qu'il y avait des mesures de contrôle, qu'il y avait des mesures du rendement, et leur dire quels étaient les éléments en place.
Monsieur le président, si vous le permettez, je vais demander à ma collègue, Mme Hébert, de répondre. C'est elle qui connaît les détails de l'entente de contribution.
Je vous remercie, monsieur le président, de me donner l'occasion d'en parler.
Comme il a été mentionné, il y avait plusieurs mécanismes de contrôle d'intégrés à l'entente de contribution. Nous avions un calendrier précis de paiements. Le calendrier était très clairement lié aux activités qu'UNIS allait entreprendre pour s'occuper de la conception et la prestation du programme. De plus, le calendrier des paiements était étroitement lié, et proportionnel, à la participation attendue au programme. Nous avons donc travaillé en étroite collaboration avec UNIS pour négocier cela et déterminer quels paiements seraient effectués à quels moments.
Je veux aussi mentionner que l'entente de contribution est assujettie à des activités de surveillance. Elle est assujettie à la production de rapports périodiques. UNIS avait la responsabilité de présenter des rapports périodiques au gouvernement du Canada, comme c'est le cas pour toutes les ententes de contribution. UNIS était assujetti également à toutes les autres exigences auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires d'une entente de contribution — comme des audits, des évaluations et différentes mesures de contrôle du programme —, car il s'agit au bout du compte d'une entente basée sur le rendement que nous concluons avec les bénéficiaires.
Merci.
D'accord. Merci à tous.
Nous cédons maintenant la parole à M. Fortin. Vous avez la parole, monsieur, et vous serez suivi de M. Angus.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour, madame Wernick.
Avant de communiquer avec M. Kielburger le 19 avril, le connaissiez-vous déjà?
Bonjour.
J'ai déjà travaillé avec l'organisme UNIS dans le contexte du programme Service jeunesse Canada. J'ai travaillé avec lui dans ce contexte et j'ai connu l'organisme par notre programme.
D'accord, je comprends.
Avez-vous communiqué avec d'autres organismes, avant le 22 avril, pour savoir s'ils étaient disposés à gérer ce programme?
Comme je l'ai déjà expliqué plusieurs fois, il faut se replacer dans le contexte de la crise liée à la pandémie, à la mi-avril. Nous avions quelques jours pour discuter de...
Avez-vous communiqué avec d'autres organismes? Répondez brièvement, car nous disposons de peu de temps.
[Traduction]
Je vous demanderais à tous les deux, si possible, de laisser du temps pour la réponse.
Madame Wernick, avez-vous parlé à d'autres organismes? Je pense que c'était la question.
[Français]
Cela inclut 12 organismes, dont L'apathie c'est plate-AGIR, Grands frères et grandes sœurs. Je n'ai pas les noms de tous ces organismes en français.
Oui, mais je vous ai simplement demandé si vous aviez communiqué avec des organismes et si vous aviez une liste de ceux-ci. Je ne veux pas que cette liste soit lue, sinon mes six minutes vont y passer.
Je peux vous fournir par écrit la liste des organismes avec lesquels nous avons communiqué. Je suis désolée du retard.
[Traduction]
Monsieur Fortin, madame Wernick, si deux personnes parlent en même temps, les interprètes ne peuvent pas faire leur travail.
Nous allons passer à M. Fortin et revenir ensuite à Mme Wernick.
Monsieur Fortin.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame Wernick, au moment où vous avez recommandé l'organisme de M. Kielburger, WE Charity, saviez-vous que l'épouse du premier ministre avait déjà été ambassadrice de cet organisme?
J'ai fait la recommandation à mon sous-ministre, et elle a été présentée au gouvernement. Oui, j'étais au courant que l'épouse du premier ministre était ambassadrice de cet organisme, pour le volet relatif à la santé mentale.
Saviez-vous que la mère et le frère du premier ministre avaient été payés par WE Charity auparavant à titre de conférenciers?
D'accord.
Avez-vous discuté avec madame la ministre de la collaboration de membres de la famille de M. Trudeau avec l'organisme WE Charity?
[Traduction]
Le ministère n'a pas procédé à une analyse ou fourni une analyse des conflits d'intérêts potentiels avec des titulaires de charge publique. Il incombe aux titulaires de charge publique de respecter les lignes directrices à cet égard.
[Français]
Je le sais. Je m'excuse, mais la question visait seulement à savoir si vous aviez discuté avec la ministre, Mme Chagger, ou avec un autre ministre, des liens entre la famille Trudeau et cet organisme, que vous recommandiez à ce moment-là.
Si j'ai bien compris ce qui a été dit tantôt, la distinction que vous faites entre un contrat et une entente de contribution est la suivante. Dans le cas d'un contrat, vous devez faire un appel d'offres, alors que, dans celui d'une entente de contribution, vous devez faire un appel de propositions. Est-ce exact?
Ce n'est pas exactement comme vous le décrivez. Encore une fois, je suis un peu trop nerveuse pour poursuivre en français, bien que je sois québécoise. Je vais donc continuer en anglais.
[Traduction]
Il existe une grande différence entre la politique sur les paiements de transfert et la politique d'approvisionnement. Dans le cadre de la politique sur les paiements de transfert, nous négocions des ententes avec des partenaires, et il existe divers mécanismes pour entamer des négociations. Cela peut se faire par un appel ouvert. Cela peut se faire par une proposition sollicitée. Cela peut se faire par une proposition non sollicitée. Encore une fois, je vous ramène en avril dans le contexte de la crise que le gouvernement traversait, lorsqu'il avait été conclu que la négociation d'une entente de contribution avec un partenaire était la façon la plus appropriée et la plus rapide de procéder, en particulier parce qu'il s'agissait d'un programme pour les jeunes et que le gouvernement n'offre pas directement...
[Français]
Ne doit-on pas passer quand même par un processus d'appel de propositions pour demander des offres de services avant d'attribuer un contrat dans le cadre d'une entente de contribution?
[Traduction]
Il n'y a pas d'exigence précise pour procéder à un appel ouvert de propositions.
Je vais demander à ma collègue, une spécialiste dans ce domaine, de fournir au Comité des renseignements additionnels.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Quand on reçoit une proposition directement d'un organisme, même si ce n'est pas dans le cadre d'un appel de propositions, il faut toujours vérifier qu'elle respecte les conditions du programme et qu'elle permettra d'atteindre les objectifs. Il faut toujours faire cette analyse.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, ma question vise à savoir s'il y a eu un appel de propositions. Ne voulez-vous pas entendre les questions? J'ai posé une question simple. Pendant cinq minutes, on a tourné autour du pot.
Je m'excuse, monsieur le président, mais je veux savoir si un appel de propositions aurait dû être fait. On m'explique que les propositions ont été analysées, et je n'en doute pas, mais je veux savoir s'il y a eu un appel de propositions.
[Traduction]
Mme Wernick a dit qu'il n'y avait pas eu d'appel de propositions.
Madame Hébert, aviez-vous terminé de répondre? D'accord.
Nous passons donc à M. Angus. Vous avez environ six minutes. Nous dépassons considérablement le temps.
Vous avez la parole. Allez-y.
Merci, monsieur le président.
Procédons-nous selon la façon habituelle à la Chambre? Mes questions seront brèves et si les réponses peuvent l'être aussi, alors...
Je vais faire mon possible. Gardez à l'esprit que je n'ai rien contre l'idée que les membres du Comité rudoient les politiciens — nous y sommes habitués —, mais je ne veux pas que cela se produise avec les fonctionnaires.
Allez-y, et nous allons faire une tentative. Vous avez la parole.
Merci beaucoup.
Merci, madame Wernick.
Si je vous ai bien compris, avant l'annonce du 19 avril, UNIS avait fait une proposition qui circulait. Ce n'était pas la même proposition, mais c'était une proposition. Est-ce exact?
Comme je l'ai mentionné précédemment, je préférerais faire parvenir l'information au Comité par écrit, pour qu'elle soit complète et exacte.
Merci beaucoup.
Nous sommes ici pour deux raisons. Il y a bien sûr les liens avec la famille Trudeau, qui lèvent beaucoup de drapeaux rouges, mais aussi le fait que les Kielburger, en raison de leurs liens étroits avec le premier ministre, aient pu obtenir des informations de première main. Si le premier ministre était influencé par une proposition et que vous exerciez une diligence raisonnable en tant que fonctionnaire...
Monsieur Angus, je ne veux pas vous interrompre, mais levez votre micro. Les interprètes éprouvent des difficultés et nous voulons entendre la pureté de votre voix.
Merci, monsieur Easter. Je suis vraiment désolé. Personne ne m'a jamais dit que je ne parlais pas assez fort. Vous êtes le premier.
La question est de savoir si UNIS a pu obtenir, oui ou non, des informations de première main. Si le premier ministre a reçu une proposition qu'il aimait et qu'ensuite il a établi les paramètres de base pour que, lorsque vous avez appelé trois jours plus tard, M. Kielburger ait déjà les idées et soit prêt à démarrer... Comme la proposition circulait déjà, est-ce possible que le premier ministre ait tracé la voie et que vous l'ayez respectueusement empruntée?
Monsieur le président, je ne peux pas émettre d'hypothèse, mais je peux vous dire que dans la situation dans laquelle je me trouvais à la mi-avril, en pleine crise, j'ai présenté des options et des analyses pour servir de base à l'annonce faite par le premier ministre le 22 avril, en m'appuyant sur mon expertise et mon expérience auprès de divers organismes et sur l'idée qu'on souhaitait lancer cette initiative dans un délai de trois semaines, parce qu'il s'agissait d'une initiative qui se déroulait pendant l'été et que les étudiants devaient commencer à en profiter le plus rapidement possible.
Merci de votre réponse. Je voulais simplement clarifier votre position sur la façon dont les choses se sont déroulées, car la ministre Chagger a mentionné à quelques reprises que c'était votre idée, que cela venait de vous, et je ne veux pas que vous portiez ce chapeau s'il s'agissait d'une décision politique. Je voulais simplement clarifier ce point, alors je vous en remercie.
Il a été question encore une fois des liens avec la famille Trudeau. J'ai demandé à la ministre Chagger si cette question avait été soulevée. Il me semble que cela aurait dû lever des drapeaux rouges, en raison des liens étroits avec la famille Trudeau et le fait que sa mère, son frère et son épouse étaient concernés de près.
Avez-vous levé un drapeau rouge au sujet des liens avec la famille Trudeau?
Monsieur le président, je n'ai pas été informée directement de ce fait. Comme je l'ai mentionné, le ministère ne fournit pas d'analyse des conflits d'intérêts potentiels avec des titulaires de charge publique. Il leur incombe de respecter les lignes directrices.
Je comprends. Lorsque vous préparez une proposition, il y a des avantages et des inconvénients, et la situation a explosé à la face du gouvernement, alors je me demandais qui a levé ces drapeaux rouges.
Au sujet du financement maintenant, nous avons entendu le chiffre de 19,5 millions et ensuite de 43 millions... Ce n'est pas ce chiffre qui m'intéresse, mais celui par stage étudiant, les autres valeurs déterminées. La ministre a dit que l'information serait diffusée plus tard.
Quelle était l'entente au sujet des frais d'intégration et de formation? Combien allaient-ils obtenir par stage?
Monsieur le président, comme je l'ai mentionné et comme ma collègue l'a mentionné également, je crois, les ententes de contribution portent sur le financement, les objectifs stratégiques généraux et les résultats souhaités. Il revient ensuite à la tierce partie de décider comment procéder pour atteindre ces résultats.
Y avait-il d'autres frais? Voici ce qui m'inquiète: la diligence raisonnable et les mesures de rendement. Vous avez dit avoir besoin d'un site Web d'une grande portée. Nous avons constaté qu'à son ouverture, il contenait 1 500 faux stages.
Avez-vous fait preuve de diligence raisonnable à cet égard, ou est-ce que le problème se trouvait du côté d'UNIS?
Je pense qu'on ne comprend pas assez bien les aspects numériques de la chose.
Lorsque le gouvernement nous a demandé de créer la plateforme « Je veux aider », notre premier réflexe a été d'examiner la technologie du Guichet d'emplois. EDSC avait procédé à des investissements considérables dans son infrastructure et il répondait aux exigences liées à la sécurité et aux langues officielles. C'était la première phase des travaux sur la plateforme. Au cours des...
Au cours des négociations sur l'entente de contribution, d'autres exigences sont venues s'ajouter concernant la façon d'inscrire la préférence des étudiants pour le suivi des heures. Il y avait aussi des problèmes concernant la validation des organismes à but non lucratif, notamment à savoir s'il s'agissait d'organismes de bienfaisance enregistrés.
Nous voulions ardemment recueillir des données sur les étudiants afin de pouvoir faire rapport.
Le président: D'accord...
Mme Rachel Wernick: Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, la capacité technologique requise était importante pour respecter les exigences liées au programme et à l'admissibilité, et pour exercer une diligence raisonnable afin d'évaluer la légitimité des stages et s'assurer qu'ils étaient sûrs pour les étudiants.
Merci. Je vous suis reconnaissant de votre réponse.
Je posais la question au sujet des 1 500 faux stages et de la diligence raisonnable à cet égard, mais ma dernière question s'inscrit dans la foulée de celle que j'ai posée à Mme Chagger au sujet de la possibilité qu'il soit illégal de payer des étudiants de niveau postsecondaire bien en deçà du salaire minimum pour effectuer du travail qui serait considéré comme du travail rémunéré, ce qui causerait aux organismes de bienfaisance des problèmes de responsabilité légale, car ils ne peuvent transgresser...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je suis désolé, monsieur Angus et monsieur le président.
L'interprète me dit qu'elle n'est pas en mesure d'interpréter ce que M. Angus nous dit. Je crois que c'est parce qu'il parle trop loin de son microphone.
[Traduction]
Très bien. Monsieur Angus, je pense que votre micro est trop loin encore une fois. Les interprètes ont de la difficulté et l'ont mentionné à M. Fortin, ce qui est bien.
Reprenez.
D'accord. Je vais simplement terminer ma question alors.
Le plan qui aurait fait en sorte que des étudiants de niveau postsecondaire auraient gagné un salaire bien en deçà du salaire minimum en parlant de « bénévolat » aurait placé les organismes de bienfaisance à risque de problèmes de responsabilité légale si un étudiant avait dit qu'il s'agissait en fait de travail rémunéré. J'ai donc demandé à la ministre si elle avait fait preuve de diligence raisonnable en demandant un avis juridique à ce sujet. Elle a répondu qu'elle était convaincue que les fonctionnaires avaient fait preuve de diligence raisonnable et demandé des avis juridiques.
Madame Wernick, avez-vous demandé un avis juridique à propos de ce plan pour savoir si en payant les étudiants à un salaire très en deçà du salaire minimum, vous respectiez les lois provinciales du travail?
Oui, monsieur le président, je dois préciser qu'il s'agissait d'une récompense financière d'un montant forfaitaire comme une bourse à la fin de l'été. Il ne s'agissait pas d'un taux horaire.
C'était la nature de la bourse.
Ce n'est pas ainsi que vous avez présenté la chose. Vous avez dit que si un étudiant faisait 100 heures, il recevait 1 000 $. S'il faisait 170 heures, il recevait encore seulement 1 000 $. Les étudiants étaient payés en fonction du nombre d'heures. Il s'agit donc d'un taux horaire. C'est l'enjeu légal.
Très bien, nous allons devoir nous arrêter ici. Je vais laisser Mme Wernick répondre.
Je pensais que Mme Hébert voulait intervenir plus tôt, mais allez-y, madame Wernick.
Très rapidement, c'est la nature des récompenses. Cela se compare aux Air Miles. Il faut atteindre certains niveaux pour obtenir la récompense.
Comme vous le savez, je ne suis pas en mesure de vous parler de l'avis juridique, car il s'agit d'un conseil à la ministre lié au secret professionnel.
Nous dépassons largement le temps pour cette série de questions également.
Nous avons quatre intervenants et nous allons leur accorder cinq minutes chacun, ou quatre minutes et demie: M. Barrett, M. McLeod, M. Poilievre et M. Fragiskatos.
Allez-y, monsieur Barrett.
Dans l'urgence dans laquelle nous nous trouvions d'évaluer les options en vue de l'annonce du 22 avril, plusieurs organismes ont été mentionnés. C'est dans ce contexte que j'ai proposé de communiquer avec UNIS étant donné que j'avais...
D'accord, parfait.
Est-ce la procédure habituelle pour les organismes partenaires d'être informés d'un partenariat par le bureau du premier ministre comme il a été mentionné dans ce cas par M. Kielburger?
L'information a été rapportée par les médias, je crois, et M. Kielburger l'a précisée, mais il y a certainement quelqu'un au sein d'EDSC qui peut apporter cette précision.
Madame Hébert, madame Wilson ou madame Wernick?
Monsieur le président, si la question est de savoir si quelqu'un a parlé à quelqu'un d'autre, j'ai bien peur que nous ne puissions pas émettre d'hypothèse ou d'opinion sur des éléments dont nous n'avons pas une connaissance directe.
Monsieur le président, ce n'est pas une réponse.
La question est la suivante: est-ce la procédure habituelle pour les organismes partenaires d'être informés d'un partenariat par le bureau du premier ministre et non par le ministère, comme le partenaire l'a mentionné dans ce cas? Est-ce la procédure habituelle, madame, que ce soit le bureau du premier ministre, et non pas vous, qui communiquiez avec eux? Est-ce la procédure habituelle?
D'accord. C'est le cas parfois, parfois non. Il arrive que ce soit le ministre. Il arrive que ce soit un membre du personnel. Il arrive que ce soit un employé. Cela varie. Il n'y a pas vraiment de procédure habituelle.
Ce qui est intéressant, monsieur le président, c'est que le 12 juin, UNIS annonçait dans une webémission qu'il recrutait pour ce programme. La chronologie des événements n'est pas logique.
Ferez-vous parvenir au Comité le courriel que vous avez reçu de M. Kielburger auquel vous avez fait allusion dans une réponse précédente?
Oui, monsieur le président, nous rassemblons toute l'information que le Comité a demandée et le délai, je crois, est le 8 août. Nous faisons le plus rapidement possible pour rassembler l'information et la faire parvenir au Comité.
Je veux revenir à ma dernière question. Comment se fait-il que de multiples sources indiquent et qu'il est documenté que M. Kielburger recrutait pour ce programme le 12 juin s'il a prétendument été informé des semaines plus tard?
Je répète encore une fois que lorsqu'on négocie une entente de contribution avec des partenaires, il n'est pas rare que ces partenaires commencent à communiquer avec d'autres partenaires, en particulier dans un modèle avec tierce partie, pour élaborer le programme, pour examiner ce qui doit faire partie de l'entente de contribution, et dans ce cas, étant donné le délai serré du lancement, pour avancer le travail le plus possible afin de pouvoir respecter les délais serrés requis par le gouvernement.
À votre connaissance, y avait-il quelqu'un d'autre au sein du gouvernement qui communiquait avec UNIS entre le 19 et le 22 avril, ou autour de cette période?
Je n'ai pas de connaissance directe de la chose. Je ne peux vous parler que de mes propres communications.
Merci à tous.
Nous passons à M. McLeod, puis ce sera au tour de M. Poilievre.
Allez-y, monsieur McLeod.
Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins. Certaines questions étaient très difficiles, en effet.
Je veux remercier Gina Wilson d'avoir utilisé le mot meegwetch. Nous entendons beaucoup de français et beaucoup d'anglais, mais il est rare d'entendre des mots autochtones. Merci de l'avoir fait.
Je veux aussi mentionner que nous nous trouvons, à mon avis, dans une situation très difficile où il y a beaucoup d'inconnus. La pandémie a entraîné de nombreux problèmes. Les étudiants en parlaient beaucoup dans ma circonscription au début, alors j'étais très heureux que le gouvernement mette en place diverses mesures très importantes: le moratoire sur le remboursement des prêts aux étudiants, le doublement du montant des bourses, l'augmentation du financement pour le programme de prêts aux étudiants et le programme de stages pratiques. Je pense que toutes ces mesures ont été bien accueillies partout au pays. Nos jeunes ont certainement leur lot de problèmes à surmonter.
Nous savons que beaucoup d'autres programmes viennent aussi en aide aux jeunes, en particulier dans ma circonscription. Je pense que beaucoup de communautés autochtones en diraient autant au sujet de l'aide apportée aux communautés autochtones et du programme sur les terres. Tout le monde veut participer; ils veulent jouer un rôle.
J'étais très heureux de l'annonce de ces stages. Il est vraiment malheureux qu'ils soient sans doute sur la glace pendant un bout de temps maintenant. J'espère que l'objectif de notre gouvernement demeure le même, soit de continuer à mettre en rapport les jeunes qui veulent améliorer leurs compétences et leurs aptitudes avec des possibilités de bénévolat dans nos communautés, en particulier quand il s'agit de guérison.
Je crois savoir que le programme était très populaire. Je pense que la ministre a parlé de 35 000 demandes.
Au moment où le gouvernement s'engage dans la gestion du programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, quelles mesures sont prises pour s'assurer que les jeunes Autochtones dans les communautés nordiques rurales et éloignées pourront y avoir accès? C'est ma première question.
Oui, monsieur le président, je peux en parler brièvement.
Un des principaux objectifs de la ministre Chagger, comme elle l'a mentionné dans son rôle de ministre de la Diversité et de l'Inclusion, était de veiller à ce qu'une grande diversité d'étudiants y participent. Lors de la conception du programme, nous voulions qu'il y ait une sensibilisation active dans les communautés autochtones, y compris du financement pour le soutien numérique et technologique, pour assurer la connectivité, parce que, comme je l'ai mentionné, nous parlons de la crise de la COVID et de stages virtuels en grande partie.
J'ai toujours du mal avec le processus décisionnel et à me faire une opinion sur beaucoup de choses, car il semble que le Nord ne soit jamais inclus dans certains mécanismes de suivi du gouvernement et d'autres organismes. Je me demande quels autres renseignements démographiques sur ceux qui font une demande de bourse le gouvernement recueillera.
Nous avions un formulaire d'inscription très détaillé pour les participants au programme. Bien entendu, les renseignements démographiques sont fournis sur une base volontaire. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues de Statistique Canada pour recueillir le plus de renseignements possible sur les antécédents, la population, etc.
Dans le cadre de l'entente de contribution, UNIS devait fournir des rapports en temps réel, toutes les deux semaines, tant sur les organismes à but non lucratif — où ils en étaient, quels étaient les stages, en quoi ils consistaient — que sur les étudiants qui s'étaient inscrits, en incluant beaucoup de renseignements démographiques et d'autres renseignements.
Au moment où le gouvernement s'engage dans la gestion de ce programme, je veux m'assurer, premièrement, que les jeunes Autochtones pourront bénéficier des possibilités auxquelles on s'attendait avec UNIS. Allons-nous poursuivre sur cette voie? Allons-nous effectuer un suivi à ce sujet?
Ce sera au gouvernement d'en décider, mais nous fournissons toujours ce qu'on appelle une « analyse de la diversité » pour nos programmes.
Comme je l'ai mentionné, nous avons eu des conversations avec des représentants du ministère des Finances, et dans le cadre de ces discussions sur les organismes potentiels...
Lors de ces conversations, le nom d'UNIS a été mentionné. Je me suis portée volontaire pour les appeler parce que j'avais déjà travaillé avec eux et parce qu'il s'agissait d'un choix évident puisqu'il s'agit du plus grand organisme de bienfaisance voué au bénévolat pour les jeunes.
Désolé, j'ai posé une question très précise; qui a mentionné leur nom? Vous avez dit que leur nom a été mentionné. Qui a mentionné leur nom?
Nous avions des conversations avec le ministère des Finances, et le nom de divers organismes a été mentionné. J'ai dit que je connaissais UNIS et que je pouvais communiquer avec eux.
Étiez-vous la première personne à mentionner le nom d'UNIS, ou quelqu'un d'autre a-t-il mentionné leur nom avant vous dans la conversation?
Si mes souvenirs sont bons, leur nom a été mentionné par les représentants du ministère des Finances.
La principale responsable avec qui je travaillais s'appelle Michelle Kovacevic, au ministère des Finances.
Est-ce la personne qui a mentionné UNIS?
Le président: C'est...
L'hon. Pierre Poilievre: Désolé. C'est simplement parce qu'il faut énormément de temps pour répondre à une question très simple.
Eh bien, oui, mais nous voulons que des renseignements précis soient consignés et non pas des suppositions.
Je sais qu'elle y était, et je sais qu'il s'agissait d'une discussion de groupe. C'est essentiellement ce qu'elle a dit.
Madame Wernick, voulez-vous répondre?
Oui. C'est exact, monsieur le président. Il s'agissait d'une discussion de groupe...
L'hon. Pierre Poilievre: Qui?
Mme Rachel Wernick: ... et si mes souvenirs sont bons, c'est lors de ces discussions de groupe que le nom a été mentionné.
Ce n'était pas la question. Vous nous avez donné le nom d'une représentante du ministère des Finances. Nous allons devoir présumer, à moins que vous rectifiiez les faits plus tard, que c'est cette personne qui a mentionné le nom d'UNIS.
Je vais maintenant...
Monsieur Poilievre, je vais rectifier les faits. Elle a dit que la personne était la « principale responsable » au ministère des Finances, alors n'allons pas trop loin.
Vous avez la parole.
Je vais poser la question une dernière fois, et si je n'obtiens pas de réponse, nous allons devoir décider si nous devons aller plus loin et le faire de manière plus officielle.
Cette représentante du ministère est-elle la personne qui vous a demandé de communiquer avec UNIS, oui ou non? Si la réponse est non, je vais continuer.
Oui ou non?
Je dois revenir à la situation en avril. Nous travaillions 12 heures par jour...
L'hon. Pierre Poilievre: D'accord, mais ce n'était pas la question.
Mme Rachel Wernick: ... et je me souviens de plusieurs conversations. Je ne me sens pas à l'aise en ce moment...
... de préciser une direction. Si je me souviens bien...
L'hon. Pierre Poilievre: Monsieur le président...
Mme Rachel Wernick: On ne me permet pas de répondre, monsieur le président.
Écoutez, nous ne sommes pas un tribunal.
Si nous devons dépasser le temps prévu avec ce groupe de témoins, nous le ferons. Je ne veux pas qu'on rudoie les témoins. Mme Wernick fait de son mieux. Donnez-lui le temps de répondre.
Madame Wernick.
Merci, monsieur le président.
Je pense que le contexte est important: nous travaillions 12 heures par jour, nous avions de nombreuses conversations, tout le monde travaillait de la maison, surtout en conférences téléphoniques. Je sais que la personne que j'ai nommée était la responsable des mesures destinées aux étudiants au ministère des Finances, mais à mon souvenir, c'est moi qui me suis portée volontaire, lorsque nous passions en revue de nombreux organismes, et j'ai mentionné le nom de certains, comme les partenaires de Service jeunesse Canada...
Très bien. Nous savons qu'il y a quelque chose de nébuleux ici.
Passons à ma prochaine question... Vous avez dit qu'UNIS avait fait circuler une proposition, et que cette proposition avait été acheminée à des ministres. C'était à la mi-avril. Comme l'avez-vous appris?
À mon souvenir, je l'ai appris de deux façons différentes. Tout d'abord, M. Kielburger m'a dit qu'il l'avait fait parvenir, notamment à la ministre Ng; c'est ce dont je me rappelle. Je me souviens aussi, toutefois, avoir approuvé une note d'information destinée à la ministre Chagger à propos d'une rencontre avec UNIS, dans laquelle il était question de la proposition, et je me souviens de courriels d'autres représentants du gouvernement au BCP et à Innovation, Sciences et Développement économique Canada qui en parlaient.
Je préférerais...
Monsieur Poilievre, laissez-la finir de répondre et nous allons ensuite passer à la dernière question.
Allez-y.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, je préférerais fournir au Comité des renseignements plus précis et complets à ce sujet, en faisant de mon mieux, au sujet de cette proposition et de qui l'avait.
Nous allons attendre ces renseignements avec impatience.
Monsieur Poilievre, vous pouvez poser votre dernière question.
Vous dites que l'entente de contribution n'a été approuvée que le 23 juin, mais il existe des preuves qu'UNIS annonçait à l'interne son plan pour gérer ce programme le 12 juin, soit 11 jours plus tôt. Comment est-ce possible qu'UNIS savait 11 jours avant que l'entente de contribution soit approuvée qu'il allait gérer le programme, s'il ne l'avait pas appris de manière officieuse?
Nous avons entamé les négociations pour une entente de contribution avec UNIS à la mi-mai et, comme tous ceux qui connaissent ces ententes, il faut des semaines pour les négocier. Toutes les activités entreprises par UNIS avant que l'entente de contribution soit finalisée et approuvée l'étaient à ses propres risques.
Nous devons mettre fin ici à cette série de questions.
Le dernier intervenant est M. Fragiskatos. Nous allons dépasser un peu le temps prévu avec ce groupe de témoins.
Monsieur Fragiskatos, vous avez cinq minutes.
J'aimerais en savoir plus au sujet des tierces parties, de façon générale, car de toute évidence, il s'agissait d'une tierce partie dans ce cas.
Est-il fréquent pour les gouvernements de s'en remettre à des tierces parties? Je sais que dans le contexte de la COVID-19, le gouvernement fédéral a conclu des partenariats, par exemple, avec Centraide et les Banques alimentaires Canada. UNIS a été proposé, mais de toute évidence, le partenariat n'aura pas lieu. Est-il fréquent que le gouvernement confie à des tierces parties des activités prioritaires pour lui, et quelles sont certaines raisons qui le poussent à opter pour cette solution?
La principale façon de procéder dans le cas des programmes de subventions et de contributions, c'est de travailler avec des tierces parties. Dans le cadre de Service jeunesse Canada, nous avons 13 tierces parties qui assurent la prestation des programmes pour nous. Nous finançons donc des organismes pour qu'ils s'occupent de la prestation des programmes sur le terrain même. C'est le gouvernement qui s'occupe habituellement des prestations et des paiements qui sont versés directement, comme nous l'avons mentionné pour la Prestation canadienne d'urgence, les pensions, etc., mais quand il s'agit de la prestation des programmes dans les communautés partout au Canada, nous dépendons beaucoup des tierces parties pour fournir le soutien et assurer cette prestation sur le terrain.
Oui. Merci, monsieur le président.
Pour ajouter à ce que vient de dire ma collègue, oui, nous travaillons en très étroite collaboration avec des tierces parties dans le cadre des ententes de contribution. J'aimerais simplement mentionner quelques facteurs dont nous tenons compte. Comme ma collègue l'a mentionné, il y a l'échéancier et le nombre souhaité de personnes que l'on doit joindre. Nous voulons tirer parti des réseaux des tierces parties, de leur expérience et de leurs connaissances dans le domaine.
Ma collègue vous a parlé des partenariats que nous avons et du travail que nous faisons avec des organismes dans le cadre de Service jeunesse Canada. C'est le cas également pour le fonds d'urgence pour l'appui communautaire, dans le cadre duquel nous travaillons en étroite collaboration avec la Croix-Rouge, les Fondations communautaires du Canada, de même qu'avec Centraide Canada. Encore une fois, pour financer des services de soutien aux personnes âgées dans leurs communautés, nous avons mis en place une entente de contribution avec Centraide Canada. Le but était de nous permettre d'allouer des fonds et de joindre les Canadiens au sein même de leurs communautés.
Nous avons vraiment réussi à tirer parti de l'expertise et des réseaux des tierces parties pour nous aider à atteindre les objectifs des programmes et des politiques qui avaient été établis pour ces différents programmes et initiatives et que nous financions.
Je vous en remercie, monsieur le président.
C'est une question qui s'adresse à Mme Wernick ou à Mme Hébert, à votre convenance. Cela se passe pendant la pandémie de la COVID-19, et la fonction publique se concentrait d'abord sur l'aide à apporter au plus grand nombre de Canadiens possible, des millions de Canadiens, et se dévouait ainsi, en recentrant ses activités notamment sur la Prestation canadienne d'urgence et d'autres programmes. Est-il juste de dire que la fonction publique s'est retrouvée, si ce n'est pas submergée, assurément dans une position difficile? Le contexte nous aide à comprendre, en particulier, pourquoi il était nécessaire de faire appel à des tierces parties.
Si on fait appel à des tierces parties quand tout va bien, on peut donc s'attendre à ce que ce soit le cas pendant la COVID-19. Es-ce une affirmation juste?
Oui, c'est une affirmation juste. Comme nous l'avons mentionné, selon les exigences et la rapidité de la mise en oeuvre, nous avons recours à une tierce partie. Dans le contexte de la COVID, comme nous l'avons toutes mentionné je crois, la capacité du ministère et de Service Canada avait atteint sa limite absolue.
Monsieur le président, ce sera ma dernière question.
Y a-t-il des appels de propositions pour chaque entente de contribution?
Nous ne lançons pas un appel de propositions pour chaque entente de contribution. En ce qui concerne la grande majorité des ententes que nous gérons, nous lançons un appel de propositions si les ententes sont négociées annuellement et que nous en concluons un grand nombre, comme dans le cas particulier du programme Emplois d'été Canada. Les membres du Comité se souviendront également que, dans le cadre du programme Emplois d'été Canada de cette année, nous avons lancé un appel de propositions. Nous avons également invité les députés à nous présenter des propositions, afin que nous puissions travailler avec des organisations qui fournissent un soutien communautaire d'urgence et des services essentiels au sein de leurs collectivités. Je pense que c'est un excellent exemple de cas où il y a un appel de propositions, mais où simultanément nous invitons aussi des employeurs à présenter des propositions pour nous aider.
La dernière remarque que je voudrais faire, monsieur le président, est une remarque que j'ai faite plus tôt. En fin de compte, nous devons évaluer toutes les propositions. Ces propositions doivent être admissibles, c'est-à-dire qu'elles doivent satisfaire aux conditions du programme. Finalement, les propositions que nous finançons et les ententes que nous concluons doivent contribuer aux objectifs de notre programme et faire avancer ce programme.
Merci.
Merci à tous.
Nous allons nous arrêter ici étant donné que nous avons légèrement dépassé le temps prévu.
Je crois qu'il y a un certain nombre de questions auxquelles nous nous attendrions à obtenir des réponses par écrit, pour plus de clarté. Si des fonctionnaires du ministère nous écoutent, j'aimerais leur dire qu'à mon avis, il y a des réponses dont nous avons besoin, pour plus de clarté. Je sais que, dans le cadre de la demande de documents, tout sera fourni d'ici le 8 août, mais s'il y a des renseignements que vous pouvez nous faire parvenir en rapport avec la discussion d'aujourd'hui, cela nous serait utile.
D'accord. Je veux juste remercier les fonctionnaires parce que je me souviens de la situation qu'ils vivaient en avril. Leur charge de travail était écrasante. Vous travaillez sept jours par semaine, et je vous suis vraiment reconnaissante de votre travail.
Vous faites valoir un excellent argument, madame May.
J'allais dire, en conclusion, que je sais qu'en tant que fonctionnaires, vous avez travaillé pendant de très longues heures pendant la pandémie de COVID-19, et ce, sept jours par semaine, en subissant beaucoup de pressions. Nous comprenons cela. Les fonctionnaires de tous les ministères ont accompli un travail formidable au profit des Canadiens et du pays, et nous le savons.
Je comprends aussi que nous avons probablement intensifié aujourd'hui les pressions qui sont exercées sur vous, en raison de certaines décisions qui ont été prises quelque part. En notre qualité de parlementaires, nous avons le droit d'examiner ces décisions plus à fond, comme nous le ferons. Néanmoins, je sais que tout le monde vous est reconnaissant du travail que vous avez accompli pour aider notre pays, et nous vous savons certainement gré de votre participation aujourd'hui et des réponses que vous avez apportées à nos questions au cours de la séance. Je sais que les choses ne sont pas faciles, mais nous vous sommes reconnaissants d'avoir comparu devant nous aujourd'hui.
Cela dit, nous osons espérer que vous trouverez, si possible, au moins le temps de faire une pause pendant le week-end.
Merci à tous. Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes et passer à la prochaine période de témoignage.
La séance reprend. Nous accueillons le témoin de la troisième partie de la 41e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
Je sais que le témoin a conscience que nous nous réunissons pour étudier des questions liées aux dépenses gouvernementales, à l’organisme de bienfaisance UNIS et à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, mais je le précise néanmoins.
Cela dit, nous allons souhaiter la bienvenue au témoin que nous entendrons pendant cette partie de la séance. Nous disposons d’environ une heure.
Madame Paula Speevak, vous êtes présidente et directrice générale de Bénévoles Canada, et j’imagine que vous avez une déclaration préliminaire à faire. Nous allons l’entendre, puis nous passerons aux séries de questions. La parole est à vous.
Merci beaucoup.
Bonjour, chers membres du Comité des finances. Je m’appelle Paula Speevak, et j’ai le plaisir d’occuper le poste de présidente-directrice générale de Bénévoles Canada. Notre organisation est ravie de répondre à votre convocation à la séance de cet après-midi et de répondre à vos questions.
Bénévoles Canada reconnaît l'appui qui a été fourni aux Canadiens, aux entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19. Notre organisation apprécie également les efforts déployés pour apporter un soutien financier aux étudiants et à d'autres personnes en ces temps difficiles.
Les questions que Bénévoles Canada a soulevées au sujet de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant concernaient les éléments, la portée et le calendrier du programme, et non le processus de sélection de l’organisme de bienfaisance UNIS ou l’organisme lui-même. J'aborderai ces questions relatives au programme après avoir fourni quelques brèves informations générales.
Pour ceux qui ne connaissent pas notre organisme, je mentionne que Bénévoles Canada offre à l’échelle nationale un leadership et une expertise en matière de participation des bénévoles, en collaboration avec plus de 200 centres locaux d’action bénévole, des associations provinciales et territoriales, ainsi que des chefs de file de l'engagement communautaire des entreprises, des établissements d'enseignement et des ministères fédéraux. Cela englobe le travail que nous avons réalisé dans le passé en collaboration avec Sécurité publique Canada relativement à des questions liées à la sélection des bénévoles travaillant auprès des populations vulnérables; avec Statistique Canada relativement à l'Enquête sociale générale — dons, bénévolat et participation; avec l'ARC relativement au comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance; et avec Emploi et Développement social Canada relativement à une série de sujets, notamment la participation des jeunes et la contribution des bénévoles à l’atteinte des objectifs de développement durable des Nations unies.
Au cours des trois premières années d’activité du Service jeunesse Canada, Bénévoles Canada et les centres d’action bénévole ont créé la plateforme pancanadienne de jumelage des bénévoles qui a permis aux jeunes de rechercher, avant la pandémie, une moyenne de 73 000 possibilités de bénévolat dans tout le pays. Ce travail a également consisté à produire des outils permettant aux jeunes d'explorer leurs passions, leurs valeurs et leurs compétences en vue de distinguer des compétences transférables pour leur cheminement scolaire et professionnel, et de réfléchir aux questions sociales, économiques et environnementales cruciales. La plateforme et ces outils sont désormais accessibles au public sur notre site Web.
De nombreux centres d’action bénévole ont assumé le rôle de mobilisation des bénévoles dans le cadre de la réponse à la pandémie. Plusieurs systèmes provinciaux et territoriaux ont été désignés à cette fin par les gouvernements de ces provinces ou de ces territoires, notamment Jebenevole.ca au Québec, Volunteer Connector en Alberta, Volunteer Yukon, Volunteer Nova Scotia et bien d'autres. Il est également possible d’utiliser notre plateforme pour avoir accès à ces possibilités de bénévolat liées à la COVID-19.
Le 24 avril, deux jours après que le gouvernement du Canada a annoncé le programme relatif à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, Bénévoles Canada a communiqué avec le bureau de la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, ainsi qu'avec Service jeunesse Canada, afin d’offrir son soutien et ses conseils sur la conception du programme. Bénévoles Canada a mentionné la plateforme pancanadienne de jumelage des bénévoles et les outils de mobilisation des jeunes qui avaient déjà été élaborés pour Service Jeunesse Canada grâce au financement du gouvernement et qui pourraient être utilisés pour le programme.
Le 27 avril, Bénévoles Canada s’est réuni avec les cadres supérieurs du bureau de la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse et a mentionné les problèmes suivants qui, selon Bénévoles Canada et nos intervenants, devaient être réglés pour que le programme puisse atteindre ses objectifs.
Le premier problème était lié au fait de ne pas relier le montant de l'aide financière au nombre d'heures de bénévolat. Notre organisation était préoccupée par le fait que le taux horaire pour le service communautaire était inférieur au salaire minimum et le fait qu’on qualifiait ce service de « bénévolat », étant donné que cela pourrait transmettre un message erroné à propos de cette activité et potentiellement nuire à la participation des bénévoles à l’avenir.
Le deuxième problème était lié à l'importance d'offrir un éventail de possibilités de bénévolat, et pas seulement des rôles d’intervention directe relative à la COVID-19, afin de permettre à un éventail d'organisations et d'étudiants d’avoir accès au programme.
Notre troisième problème portait sur la capacité des organisations à faire participer les étudiants et à effectuer une présélection appropriée, y compris des contrôles des secteurs vulnérables, pour ceux qui travailleraient avec des populations vulnérables.
Le quatrième problème est lié au manque actuel de possibilités de bénévolat et aux pressions qui pourraient être exercées sur les organisations afin qu'elles créent des stages visant à soutenir les étudiants.
Le cinquième problème concernait, comme je l'ai déjà mentionné, l'importance de s'appuyer sur l'infrastructure sociale existante, à savoir les systèmes de jumelage des bénévoles utilisés dans les centres locaux d’action bénévole, et les associations provinciales et territoriales reliées à la plateforme pancanadienne de jumelage des bénévoles.
Entre le 27 avril et le 19 mai, Bénévoles Canada a appelé à plusieurs reprises le bureau de la ministre afin de lui faire part de nos préoccupations et d’obtenir des nouvelles du programme. Cependant, peu de renseignements étaient disponibles pendant le processus d'approbation du programme.
Le 20 mai, l’organisme UNIS a communiqué avec Bénévoles Canada afin d’examiner le rôle potentiel que nous pourrions jouer dans le programme relatif à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Entre le 25 mai et le 3 juin, nous avons eu quatre réunions virtuelles avec l’organisme UNIS, au cours desquelles Bénévoles Canada a exposé les cinq préoccupations que j'ai mentionnées précédemment et a fourni des conseils sur la création d'un programme d'apprentissage communautaire plus complet et plus souple. Au cours de ces réunions, nous avons compris que l'objectif était passé de 20 000 à 100 000 étudiants. Notre conseil d'administration et notre personnel ont clairement indiqué que le volet bénévolat du programme ne devait pas établir un lien entre le nombre d'heures de bénévolat et le montant de la bourse de l'étudiant.
La description du programme « Je veux aider » qui nous a été fournie le 3 juin indiquait que pour chaque 100 heures de bénévolat, un étudiant aurait droit à une bourse de 1 000 $, ce qui correspond essentiellement à un salaire horaire de 10 $. Comme je l'ai mentionné, la plus grande préoccupation de Bénévoles Canada était l'idée de payer des bénévoles ou de verser aux gens une rémunération inférieure au salaire minimum.
Le 4 juin, Bénévoles Canada a de nouveau rencontré virtuellement l’organisme UNIS afin de discuter de nos préoccupations, et notre organisation a appris que, dans le cadre de l’entente de contribution conclue entre l’organisme UNIS et ESDC, il n'était pas possible de modifier la portée ou ces éléments du programme.
Le 5 juin, Bénévoles Canada a organisé une réunion virtuelle avec l’organisme UNIS pour l’informer que nous n’allions pas travailler avec ses membres à la mise en œuvre du programme.
Le 11 juin, Bénévoles Canada a invité l’organisme UNIS à présenter le programme relatif à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant aux centres locaux d’action bénévole afin qu'ils puissent décider par eux-mêmes s'ils souhaitaient participer au programme. Bénévoles Canada respecte l'autonomie de chaque organisation et son droit de décider par elle-même de ce qui convient pour son fonctionnement et les communautés qu’elle sert.
À la suite de l'annulation du contrat que le gouvernement avait accordé à l’organisme UNIS pour l’administration du programme, Bénévoles Canada a envoyé un message au bureau de la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, dans lequel nous faisions quelques suggestions sans demander une compensation financière ou un rôle pour Bénévoles Canada.
Depuis que le programme relatif à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant a été annoncé à la fin du mois d'avril, notre équipe a été inondée d'appels et de courriels de la part de gens qui recherchaient des renseignements sur le programme et qui supposaient que nous y participions. Le jour du lancement du programme, le 26 juin, notre site Web a été consulté plus de 25 000 fois. Bénévoles Canada a affiché sur son site Web un lien vers la plateforme « Je veux aider » afin de venir en aide à ceux qui cherchaient des renseignements, mais notre organisation a indiqué qu’elle ne jouait aucun rôle dans le programme.
En conclusion, les préoccupations de Bénévoles Canada portaient sur des éléments du programme ainsi que sur sa portée et son calendrier, et non sur le processus de sélection ou sur l'organisme de bienfaisance chargé d'administrer le programme. Pour résumer, nos préoccupations portaient sur le fait de rémunérer des bénévoles ou de verser à ces personnes une rémunération inférieure au salaire minimum; sur la portée du programme qui est axée sur la réponse à la pandémie; sur la capacité des organisations de faire participer les étudiants de manière significative cet été; sur le manque actuel de possibilités de bénévolat; et sur l'importance de s'appuyer sur les infrastructures existantes.
Bénévoles Canada continue de travailler en collaboration avec un réseau de plus de 200 centres locaux d’action bénévole, le conseil d'engagement communautaire des entreprises et des organismes sans but lucratif et de bienfaisance de l’ensemble du pays afin d’appuyer la mobilisation des bénévoles, surtout pendant la période actuelle. Nous continuons d'être impressionnés par les dirigeants des centres locaux d’action bénévole, par les nombreux organismes sans but lucratif et de bienfaisance, par les gestionnaires des bénévoles et, bien sûr, par ceux qui s’avancent pour faire du bénévolat ou s'éloignent pour assurer leur sécurité.
Merci beaucoup.
Je vous remercie infiniment, Madame Speevak, de votre exposé tout à fait clair.
Le premier intervenant de la première série de questions sera M. Cooper. Il sera suivi de Mme Dzerowicz et de MM. Fortin et Julian.
Comme nous sommes pressés par le temps, nous allons procéder à des séries d'interventions de cinq minutes, afin d'accorder suffisamment de temps aux intervenants de la deuxième série de questions.
Monsieur Cooper, la parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Madame Speevak, vous avez indiqué que Bénévoles Canada avait communiqué avec la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse le 24 avril et que, par la suite, votre organisation avait eu plusieurs discussions avec le bureau de la ministre.
Aucun membre du bureau de la ministre, d'EDSC, du Cabinet du premier ministre ou de la fonction publique n'a, à aucun moment, communiqué avec Bénévoles Canada afin de vérifier si votre organisation aimerait administrer le programme ou y contribuer. Est-ce exact?
Vous avez indiqué que, du 27 avril au 19 mai, Bénévoles Canada a entrepris d'appeler le ministère, mais que très peu de renseignements vous ont été fournis. Autrement dit, vos appels ont été accueillis par un silence radio. Est-il juste de le dire?
J'ai cru comprendre que le processus d'approbation du cadre était toujours en suspens et qu'il n'était pas possible de rendre l'information publique.
L'organisation Bénévoles Canada a été contactée pour la première fois par l'organisme UNIS le 25 mai, n'est-ce pas?
Les responsables de l'organisme UNIS ont communiqué avec nous parce qu'ils désiraient examiner la possibilité que, dans le cadre du programme, nous jouions peut-être un rôle qu'ils qualifiaient de partenaire stratégique.
À ce moment-là, comment les responsables de l'organisme UNIS présentaient-ils leur participation au programme?
Le 20 mai, ils menaient les dernières négociations de l'entente de contribution, mais ils voulaient s'assurer qu'ils étaient prêts à mettre en oeuvre le programme. Par conséquent, ils nous informaient qu'ils allaient probablement être responsables de la mise en oeuvre du programme.
Il y avait la directrice générale, une personne responsable des partenariats, une personne responsable des programmes et d'autres membres du personnel de l'organisme UNIS qui joueraient un rôle dans la création de la formation et d'autres éléments du programme.
Vous étiez là, d'accord.
En ce qui concerne certaines des initiatives ou la portée du travail que l'organisme UNIS souhaitait que vous entrepreniez, je vais simplement énumérer les éléments d'une liste, et vous pourrez confirmer si ces questions ont été discutées.
La création du contenu de la formation...?
Aider l'organisme UNIS à établir des liens avec des organismes bénévoles des quatre coins du Canada qui sont à la recherche de bénévoles...?
D'accord.
Est-il juste de dire que l'organisme UNIS pressentait l'organisation Bénévoles Canada en raison du réseau exhaustif qu'elle avait établi avec des organisations sans but lucratif de l'ensemble du Canada?
Je crois qu'ils s'intéressaient à nos liens avec le réseau, ainsi qu'à nos compétences en matière de mobilisation des bénévoles.
La mobilisation des bénévoles... il serait juste de dire que c'est un domaine dans lequel l'organisme UNIS n'avait pas d'expérience, n'est-ce pas?
J'ai cru comprendre que leur expérience était liée à la mobilisation des jeunes et à l'établissement de liens avec des écoles, et qu'ils faisaient appel à nos compétences supplémentaires en matière de mobilisation des bénévoles.
Ils n'avaient pas l'habitude de mettre les jeunes en contact avec des organismes sans but lucratif, et ils se tournaient vers Bénévoles Canada et vers votre expérience, votre expertise. Ai-je raison?
Dans un article qui a paru dans le Globe and Mail le 28 juin, vous avez déclaré au sujet du travail pour lequel l'organisme UNIS offrait de rémunérer Bénévoles Canada: « Il y aurait eu des honoraires pour ce travail ». Pourriez-vous préciser ce que vous entendiez par « honoraires »?
Ils ont indiqué qu'à titre de partenaires stratégiques du programme, nous toucherions des honoraires de 100 000 $.
Ces honoraires auraient-ils été fixes? Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la forme qu'aurait pris ce paiement?
Nous n'avions pas commencé à négocier un protocole d'entente. Cela aurait été l'étape suivante, mais étant donné que nous avions des préoccupations concernant les éléments du programme, nous n'avons pas poursuivi dans cette voie.
Cette question sera la dernière, monsieur Cooper, car nous avons légèrement dépassé le temps qui nous était imparti. La parole est à vous.
D'accord.
Quelle explication l'organisme UNIS vous a-t-il fournie quant à la raison pour laquelle ils n'ont donné suite à aucune de vos recommandations concernant certaines des questions que vous aviez soulevées au sujet de l'exécution du programme et des éléments qui font partie intégrante du programme?
J'ai eu le sentiment qu'il y avait certaines choses qu'il était possible d'intégrer, par exemple l'apprentissage communautaire et d'autres éléments. Cependant, en ce qui concerne les questions clés qui nous préoccupaient et que j'ai exposées, il était impossible de les modifier.
Je vous remercie tous les deux.
Par souci de clarté, l'un de vous pourrait-il m'expliquer ce que vous entendez tous les deux par « accueil et intégration »? Que voulez-vous dire?
Il s'agit d'un genre de formation. C'était mentionné dans le communiqué de presse du gouvernement, par rapport au travail que l'organisme UNIS entreprenait.
Fort bien. Dans ce cas, nous allons devoir interroger le gouvernement à ce sujet. Peut-être qu'ils pourront me fournir la définition de ces termes.
Nous allons maintenant nous tourner vers Mme Dzerowicz, puis vers M. Fortin.
Madame Dzerowicz, la parole est à vous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Speevak, je vous remercie infiniment de votre présence, de votre leadership et de tout ce que vous faites avec vos organisations pour créer des collectivités plus fortes et un meilleur Canada.
Je veux parler de votre point de vue selon lequel les bénévoles ne devraient pas toucher un salaire horaire. Vous savez, pour ce qui est des nombreux témoignages qui ont été apportés aujourd'hui et pour comprendre, selon moi, ce que le gouvernement tente de faire, il faut garder à l'esprit qu'à la mi-avril, nous ne savions pas exactement comment les choses allaient se dérouler. Nous cherchions, de toute urgence, à soutenir de grands groupes de Canadiens. De plus, nous éprouvions cet énorme désir de nous assurer que nous aidions nos jeunes.
Le programme de 9 milliards de dollars a donc été créé. Il comportait quatre éléments clés, et nous souhaitions vivement y intégrer un volet de bénévolat. Nous voulions nous assurer que nous offrions aux jeunes autant de perspectives que possible afin de les soutenir. Nous savions que l'année scolaire se terminerait très rapidement pour ceux qui fréquentaient des universités ou des collèges, et qu'ils n'allaient probablement pas avoir accès aux nombreuses perspectives d'emploi qu'ils envisageaient pour l'été, et nous n'avions aucune idée de ce qui allait se passer à l'automne. Les quatre programmes avaient pour but d'essayer d'offrir aux jeunes le plus grand nombre possible d'occasions d'acquérir de l'expérience, de réaliser un travail significatif et de gagner un peu d'argent, afin de continuer de soutenir leurs ambitions en matière de formation et d'éducation.
J'ai cru comprendre que le volet de bénévolat du programme avait toujours eu pour but, premièrement, de contribuer à offrir à l'échelle nationale certaines de ces possibilités de bénévolat à nos jeunes et, deuxièmement, d'aider un grand nombre de nos organismes sans but lucratif. Nous avions entendu et reçu des informations selon lesquelles ils avaient désespérément besoin d'une aide supplémentaire pour répondre peut-être à des besoins accrus liés à la COVID qui existaient dans diverses collectivités du pays. Le troisième but consistait à essayer de fournir des fonds supplémentaires aux étudiants, car nous savions que bon nombre d'entre eux n'auraient pas la possibilité de postuler pour des emplois, comme ils le feraient normalement. Le volet lié aux bourses ne représentait en fait qu'une petite partie du programme, mais c'était un élément important.
Ma question est la suivante: Diriez-vous que les avis sont partagés au sein du secteur des organismes de bienfaisance et du secteur sans but lucratif quant à savoir s'il est acceptable ou non de verser des allocations ou des bourses?
Avant même que vous ne répondiez à cette question, je tiens à préciser que nous n'avons jamais eu l'intention de verser un salaire horaire. Il s'agissait en fait d'accorder une allocation ou une bourse et de fournir un soutien financier supplémentaire. Il n'a jamais été question d'offrir un salaire horaire. Cela n'a jamais été notre intention. Je mentionne encore une fois que cela faisait partie d'une énorme enveloppe de 9 milliards de dollars que nous avons répartis entre plusieurs programmes afin de faire tout en notre pouvoir pour aider nos jeunes à ne pas être complètement perdus ou désavantagés à cause de la COVID, et de faire tout en notre pouvoir pour leur offrir le plus d'occasions possible de développer leurs compétences et de gagner un peu d'argent, tout en s'efforçant de servir leurs collectivités respectives.
Diriez-vous que les avis sont partagés au sein du secteur quant à savoir si les allocations ou les bourses sont accueillies favorablement?
Je ne peux pas parler au nom de toutes les organisations du secteur, et bien sûr, on peut toujours trouver des opinions partagées. Cependant, je voudrais revenir sur les trois questions que vous soulevez: le désir d'offrir des possibilités de travail significatif aux étudiants, le désir de soutenir financièrement ces étudiants et le désir d'aider les organisations sans but lucratif à trouver les bénévoles dont elles ont besoin.
Je pense qu'en avril, bon nombre des situations auxquelles de nombreuses organisations faisaient face étaient inédites. Au fil des semaines, les choses ont rapidement évolué. Par exemple, de nombreuses organisations sont passées d'un service en personne à des services virtuels et ont pu aider les bénévoles à faire également cette transition. En outre, de nombreux gouvernements ont lancé des appels aux bénévoles afin de venir en aide à ces organisations.
En ce qui concerne la situation du début du mois d'avril à laquelle vous faites allusion, lorsque nous pensions qu'il était nécessaire d'aider les organisations à satisfaire leurs besoins en matière de bénévoles, je crois que cette situation a changé radicalement au fil du temps. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a plus d'organisations ou de collectivités qui ont besoin de bénévoles, mais je pense que c'est une dimension qui a évolué.
En ce qui concerne les possibilités de bénévolat pour les jeunes, je tiens à souligner que les jeunes ont toujours eu le taux de bénévolat le plus élevé par rapport à l'ensemble des fourchettes d'âge et qu'ils sont très généreux et engagés dans leur collectivité. Tout au long de l'année, ils participent à des activités de bénévolat. Je m'interroge donc sur le bien-fondé de l'idée de devoir inciter les jeunes à faire du bénévolat. Dans de nombreux cas — en fait, dans la plupart des cas —, les jeunes donnent généreusement de leur temps.
En ce qui concerne l'appui du secteur, je pense, une fois de plus, que les besoins ont changé. Les possibilités de bénévolat offertes maintenant... Vous avez probablement tous entendu parler de ces sites où des personnes se sont présentées et ont fait part de leur volonté de faire du bénévolat sans être rappelées. Certains ont été rappelés, d'autres non. Nous savons que les possibilités offertes et les besoins en matière de bénévolat dans les organisations sont en train de changer.
Nous allons maintenant mettre fin à cette intervention.
Et nous allons céder la parole à M. Fortin, qui sera suivi de M. Julian.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour, madame Speevak.
Considérant l'expérience que vous avez au sein de Bénévoles Canada et l'expérience de Bénévoles Canada en matière de bénévolat, à votre connaissance, y a-t-il une autre organisation qui aurait pu gérer ce programme?
[Traduction]
Je pense qu'il y a de nombreuses organisations dans le secteur qui ont de l'expérience et des domaines de compétence différents liés aux éléments du programme. Par exemple, il y a celles qui ont l'habitude de servir les jeunes et de travailler avec des jeunes, celles qui ont de l'expérience dans le domaine de l'administration de bourses et d'aides financières, et celles qui ont de l'expérience dans le domaine de la création de possibilités d'apprentissage par service communautaire. Il y a aussi, bien sûr, des organisations qui ont l'habitude d'établir des liens entre des personnes ayant certaines compétences et certaines passions, et des possibilités de bénévolat offertes par des organisations. Je dirais qu'il y a beaucoup d'organisations dans le secteur qui ont une partie de l'expérience et des compétences qui pourraient être requises pour administrer ce type de programme.
[Français]
[Traduction]
Oui, pendant les trois premières années d'activité du programme du Service jeunesse Canada, Bénévoles Canada a créé la plateforme nécessaire pour établir des liens entre les jeunes et les possibilités de bénévolat de l'ensemble du pays. Nous avons travaillé pendant les trois premières années d'existence du programme Service jeunesse Canada à la création de cette plateforme en collaboration avec 200 centres locaux d'action bénévole.
[Français]
Selon vous, Service jeunesse Canada aurait-il pu faire le même travail de gestion pour ce programme?
[Traduction]
Je suis consciente des compétences des nombreux partenaires qui jouent un rôle dans le programme Service jeunesse Canada et de la qualité du travail qu'ils accomplissent. Je pense également que bon nombre d'entre eux auraient été ou pourraient être disponibles pour apporter leur expérience, leurs conseils et leurs compétences en matière de placement d'étudiants et de participation des jeunes, comme ils le font déjà.
Étant donné que le programme comporte divers éléments comme l'administration de l'aide financière et des bourses, ainsi que l'apprentissage par le service communautaire et les stages de bénévolat, je pense que, là encore, un consortium d'organisations...
[Français]
C'est donc un travail d'équipe.
Madame Speevak, à votre connaissance, le programme Emplois d'été Canada, qui subventionne des emplois d'été pour étudiants, aurait-il pu bénéficier d'une somme supplémentaire de 900 millions de dollars pour arriver aux mêmes fins, sinon de meilleure façon, entre autres pour ce qui est de la façon de payer ces jeunes en respectant les règles en vigueur, comme le salaire minimum?
[Traduction]
Pour les organisations sans but lucratif qui, pendant l'été, ont besoin d'un soutien supplémentaire de la part des étudiants, l'ajout d'emplois d'été supplémentaires pourrait être une très bonne solution pour les organisations qui auraient besoin de doter des postes à temps partiel ou à temps plein pendant l'été.
[Français]
Est-ce que, en mars ou en avril, Bénévoles Canada a reçu un appel de candidatures du gouvernement fédéral pour gérer ce programme?
[Traduction]
[Français]
Quelqu'un au gouvernement vous a-t-il contactés pour vous offrir de gérer ce programme assorti d'une enveloppe de 900 millions de dollars?
[Traduction]
[Français]
Si vous aviez été contactés pour faire le même travail que WE Charity, auriez-vous été en mesure de le faire?
[Traduction]
Ma réponse comporte deux volets.
Premièrement, en ce qui concerne les questions philosophiques que j'ai soulevées, notre organisation y tient beaucoup et aurait voulu s'assurer que la conception du programme respectait la philosophie du bénévolat et répondait également à un réel besoin d'aide au sein du secteur sans but lucratif.
Deuxièmement, avions-nous cette capacité à ce moment-là, et l'avons-nous maintenant? Comme je l'ai mentionné au sujet des différents éléments, notre organisation n'a pas elle-même travaillé directement avec des étudiants ni administré de l'aide financière. Ce sont deux domaines dans lesquels notre organisation n'a pas travaillé dans le passé. Nos compétences se situent dans le domaine de la mobilisation des bénévoles et de la création de la plateforme pancanadienne de jumelage des bénévoles, qui a la capacité de permettre aux individus de...
[Français]
Est-ce que Bénévoles Canada a déjà géré une enveloppe de cette nature en établissant un partenariat avec d'autres organismes, par exemple pour l'administration ou d'autres services?
[Traduction]
Oui. Bénévoles Canada a participé à un certain nombre de projets à grande échelle qui ont été réalisés en collaboration avec d'autres intervenants.
[Français]
[Traduction]
Désolé, monsieur Fortin. Nous avons dépassé le temps qui nous était imparti.
Le prochain intervenant est M. Julian. Ensuite, nous céderons la parole à M. Cooper et à Mme Koutrakis. Je pense que Mme Gaudreau souhaite s'exprimer. Elle sera suivie de M. Fragiskatos. Après quoi, nous conclurons les interventions.
Monsieur Julian, la parole est à vous.
[Français]
[Traduction]
Ce n'est pas étonnant. Mon micro est sur le dessus de ma tête, caché dans mes cheveux.
Monsieur Julian, la parole est à vous.
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir corrigé ce problème. Je pense qu'il faudra un certain temps avant que mon oreille droite se rétablisse.
Madame Speevak, je vous remercie de votre exposé très détaillé. J'aurais aimé que la ministre ait été aussi directe dans la présentation de la chronologie des événements de ces derniers mois. C'est très utile.
Bien sûr, nous espérons que vous et votre famille continuerez d'être en bonne santé et en sécurité pendant cette pandémie.
Nous avons appris beaucoup de choses au cours de cette première séance. Nous avons appris que l'organisme UNIS obtiendrait, dans le cadre de ses avantages, jusqu'à 43 millions de dollars pour l'administration de ce programme. C'est quelque chose que les gens ignoraient avant la séance. Nous avons également appris que la proposition de l'organisme UNIS est arrivée exactement le même jour où le premier ministre a fait l'annonce du programme de bourses pour étudiants, même si les fonctionnaires ont admis ne pas avoir été informés des détails de l'annonce. Ce sont des faits que nous allons devoir étudier de façon plus approfondie.
Comme vous l'avez souligné, madame Speevak, l'autre solution aurait consisté à investir plus d'argent dans le programme Emplois d'été Canada. Bien entendu, le nombre de ces postes a été réduit, et c'est une question à laquelle le gouvernement devra répondre. Pourquoi le gouvernement a-t-il détourné l'argent qui aurait dû être consacré à la création d'emplois dans tout le pays par l'intermédiaire du programme Emplois d'été Canada, un programme qui a connu une pénurie de fonds massive pendant la pandémie, et pourquoi a-t-il consacré plutôt cet argent à ce programme qui est manifestement extrêmement controversé?
Au cours de votre témoignage de tout à l'heure, vous avez mentionné vos préoccupations concernant les dispositions relatives au bénévolat — le bénévolat rémunéré et le fait que les salaires versés sont en fait inférieurs aux salaires minimums de l'ensemble du pays. La question de la responsabilité fait-elle partie de vos préoccupations? Nous ne parlons pas de bénévoles. Nous parlons d'étudiants dont la rémunération est inférieure au salaire minimum, ce qui entraîne toute une série de problèmes potentiels en matière de responsabilité.
Des organismes à but non lucratif nous ont dit qu'ils étaient soucieux à l'idée d'engager des étudiants dans ce programme à cause de cela, et certains ont consulté pour obtenir des avis juridiques et ont également fait appel à leurs propres convictions philosophiques pour cela. Des questions d'assurance entrent en ligne de compte, ainsi qu'une certaine confusion quant à la couverture d'un bénévole par rapport à celle d'un employé et la façon dont l'assurance s'appliquerait alors. Nous avons assurément entendu bien des commentaires à ce sujet.
Oui, je viens du secteur des organisations à but non lucratif, et vous ne pouvez pas vous permettre de négliger les lois du travail ou les questions de responsabilités civiles. Il est évident qu'aux mieux, cela a été bâclé et qu'on ne s'est pas attelé à ces questions.
Vous avez dit que votre première rencontre s'est effectuée le 24 avril. Je tiens à préciser que, quelques jours auparavant lorsque les fonctionnaires du ministère cherchaient apparemment à donner des conseils avant l'annonce dupremier ministre, aucun représentant du gouvernement n'a communiqué avec vous avant le 22 avril. Est-ce exact?
Bien que vous ayez formulé des appréhensions ou des suggestions tout à fait légitimes sur la configuration du programme, pour éviter qu'il soit à risque juridiquement parlant et que les organisations ne se retrouvent pas aux prises avec des problèmes de responsabilités civiles, de ce que je comprends, à aucun moment, que ce soit lors de vos discussions avec le ministère entre le 27 avril et le 19 mai, ou avec UNIS entre le 25 mai et le 3 juin, vos suggestions n'ont été intégrées au plan. Est-ce exact?
J'ai eu l'impression, dans mes conversations avec les hauts fonctionnaires du ministère, qu'ils avaient apprécié que nous évoquions ces questions. Encore une fois, parce que c'était confidentiel, je n'ai pas pu savoir si elles allaient être intégrées à la conception du programme, mais j'ai eu l'impression que les conseils et les commentaires avaient été bien reçus.
De la même façon, dans mes discussions avec l'organisme UNIS, les questions que nous soulevions ont été appréciées et comprises. En fait, je dirais que la première mouture, où l'apprentissage et l'exploration communautaire devaient faire partie du programme semble avoir été intégrée.
À aucun moment, lorsque vous avez parlé aux hauts fonctionnaires du ministère ont-ils mentionnés...?
Je vous pose la question parce que, au cours de témoignages antérieurs, nous avons entendu qu'il fallait un réseau national, à la fois urbain et rural. Bien sûr, votre organisation a des contacts dans l'ensemble du pays, tout comme le service public impartial qui administre de cette façon le programme Emplois d'été Canada. À aucun moment n'ont-ils formulé des inquiétudes, avec cet accord de contribution à fournisseur unique, pour savoir si oui ou non les lois fédérales en général, concernant le bilinguisme du service par exemple, ou l'éthique, la vérificatrice générale, et les questions de protection de la vie privée...
À aucun moment n'ont-ils soulevé ces points. Est-ce exact?
Nous n'en avons pas parlé au cours des conversations que j'ai eues avec l'organisme UNIS ou le bureau du ministre.
D'accord.
Juste pour bien comprendre, parce que j'ai pu mal entendre, on vous a offert un contrat à montant forfaitaire de 100 000 $?
Oui.
Selon moi, ils avaient créé un budget pour un certain nombre d'organisations qu'ils ont appelées des « partenaires stratégiques » et qui pouvaient s'avérer utiles de différentes façons. C'était le montant suggéré. Lorsque cela nous a été suggéré, encore une fois pendant que nous étions en train d'explorer quelles étaient les composantes du programme, nous avons proposé qu'on nous explique quels seraient notre rôle ou les tâches que nous allions devoir accomplir, pour en établir les coûts et voir ce qui était faisable en matière de rémunération. C'était le montant dont on nous a parlé.
Monsieur Julian, vous êtes aussi à la fin de la liste.
Voulez-vous continuer maintenant ou garder votre temps pour la fin?
Je vais le prendre maintenant.
Savez-vous combien d'autres organisations ont été approchées? Vous a-t-on donné un chiffre?
D'accord.
Nous allons passer ensuite à M. Cooper.
Je vous donne la liste. M. Cooper pour commencer, puis Mme Koutrakis, Mme Gaudreau, car je crois qu'elle voulait intervenir et M. Fragiskatos. Et nous terminerons là.
Monsieur Cooper.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame Speevak.
Mme Wernick, dans son témoignage, a dit que Bénévoles Canada avait été pressenti pour l'administration du programme.
Savez-vous ce qu'elle aurait pu vouloir dire par là, si Bénévoles Canada n'a jamais été approché?
Vous ne savez pas. D'accord, merci de la réponse.
Maintenant, en matière de jumelage, un secteur que Bénévoles Canada connaît très bien, ne diriez-vous pas qu'il s'agit d'une composante très importante du programme de bourses d'été aux étudiants du Canada, jumelant des étudiants et des organisations à but non lucratif?
C'est une partie intégrante.
Permettez-moi de préciser quelque chose en relation avec les 200 centres locaux de bénévoles. La raison pour laquelle ce modèle est important pour nous, c'est que dans chaque collectivité où il y a un centre de bénévoles, ce centre connaît les organisations. Par conséquent, lorsqu'ils annoncent une offre dans leurs systèmes, ils vérifient la légitimité de l'organisation.
Bien. Il s'agit d'un des éléments qui, encore une fois, sont importants pour les objectifs du programme.
Je comprends. J'apprécie. Je vous remercie.
Vous avez fait remarquer dans vos réponses que Bénévoles Canada n'avait pas d'expertise ni d'expérience dans le travail direct avec les étudiants, l'administration des fonds et l'attribution de fonds, entre autres. D'autre part, quand vous m'avez répondu, vous avez fait remarquer que l'organisme UNIS n'avait pas d'expérience en ce qui concernait le jumelage et l'engagement des jeunes.
Pourrait-on dire qu'aucune organisation ne pourrait seule administrer le programme de A à Z? Est-ce qu'on pourrait dire cela?
Encore une fois, je ne peux pas parler de la capacité de l'organisme UNIS dans ce sens. Sachant qu'il y a plusieurs composantes, il semblerait, si le gouvernement ou une organisation administrait le programme, qu'une collaboration avec les autres serait avantageuse.
UNIS a probablement approché d'autres organisations pour établir des partenariats stratégiques en fonction de leur expertise.
Mais en ce qui concerne les composantes pour lesquelles UNIS a approché Bénévoles Canada, on pourrait dire cela, n'est-ce pas?
D'accord. Je vous remercie.
En réponse à une question posée par M. Fortin, vous avez dit que Bénévoles Canada a mené des projets à grande échelle, ou a créé des partenariats pour des projets à grande échelle, qui ont été exécutés avec d'autres. Pouvez-vous nous dire de quels projets il s'agissait?
Nous avons participé à une campagne nationale d'éducation sur la présélection, dans le cadre de laquelle des documents relatifs à la présélection des bénévoles, en particulier ceux qui travaillent avec des personnes vulnérables, soit un manuel et un programme de formation, ont été créés et un certain nombre de centres de locaux de bénévoles ont ensuite proposé des formations dans les collectivités locales. Le projet du Service jeunesse Canada qui a créé ce programme pancanadien de jumelage des bénévoles a, une fois encore, consisté à étudier à la fois la technologie et les relations afin de créer une initiative pancanadienne à grande échelle qui a essentiellement pris les systèmes de jumelage individuels des centres de bénévoles individuels pour les mettre dans un centre de données et a créé un portail.
Bénévoles Canada a tout d'abord approché la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse vraisemblablement parce que vous pensiez que Bénévoles Canada avait quelque expertise et pourrait être utile à l'exécution du programme. Est-ce qu'on peut dire cela?
Le plus important était d'en comprendre la conception à cause de certaines de nos inquiétudes, et de plus, de nous assurer qu'il était clair que le gouvernement avait déjà investi et payé pour les ressources concernant l'engagement des jeunes et avait payé cette plateforme, qui pourrait être utilisée dans le programme et en constituer un avantage.
Ce sont des postes de bénévolat dans l'ensemble du Canada: en zones rurales et urbaines, un éventail important et varié d'occasions de bénévolat pour satisfaire un éventail varié d'étudiants bénévoles. Peut-on dire cela?
Oui, sauf que c'était avant la pandémie. Comme je l'ai dit, quand la pandémie est survenue, les organisations ont fermé ou annulé leurs activités et sont passées à des services plus virtuels, services qui ont beaucoup diminué.
Nous allons arrêter là. Merci à vous deux.
Passons à Mme Koutrakis, suivie par Mme Gaudreau.
Madame Koutrakis.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame Speevak, de témoigner aujourd'hui devant le comité des finances pour discuter de cette question très importante, et merci à votre équipe de tout le travail que vous accomplissez.
Je voudrais parler davantage de la question de la paie.
Plus de 35 000 étudiants ont fait une demande de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et ils ont compris le modèle utilisé pour déterminer leur paie et, d'une manière générale, les rôles qu'ils joueront et les responsabilités qu'ils prendront dans ces organismes caritatifs. Je voudrais mieux comprendre pourquoi vous êtes si opposée à ce programme, étant donné que les étudiants qui cherchaient à servir leur collectivité savaient dans quoi ils s'embarquaient et étaient satisfaits de la rémunération qu'ils toucheraient pour leur travail et du bien qu'ils feraient pour combler les lacunes que les organismes caritatifs à court d'argent ne peuvent combler.
Je peux aborder quelques éléments de votre question.
Tout d'abord, il ne fait aucun doute que les étudiants veulent recevoir une aide financière, et c'est un des moyens, une des possibilités, dont ils pouvaient se prévaloir. Il est certainement compréhensible que les étudiants aient présenté une demande. Beaucoup d'entre eux, bien entendu, s'intéressent surtout au service communautaire, mais il est compréhensible que des étudiants qui ont besoin d'une aide financière présentent une demande.
Quant à savoir s'ils veulent aider, il y a de nombreuses occasions de faire du bénévolat. Ce que nous avons entendu directement des étudiants, et dans le cadre de mes échanges avec les associations étudiantes, c'est qu'ils sont nombreux à avoir beaucoup de responsabilités cet été. Ils s'occupent peut-être de frères et sœurs plus jeunes pour que leurs parents puissent travailler. Ils ont peut-être eux-mêmes des enfants. Ils aident peut-être à prodiguer des soins aux personnes âgées ou à des voisins de leurs collectivités en faisant leurs emplettes ou d'autres choses, ce qui revient à offrir beaucoup d'aide et à faire beaucoup de bénévolat de manière officieuse. De plus, certains reprennent des études interrompues pendant la pandémie et ainsi de suite. Par conséquent, les étudiants qui le veulent ont de nombreuses occasions de faire quelque chose, mais comme je l'ai mentionné, les grands chiffres — 100 000 ou même 20 000 débouchés pour 20 ou 27 heures par semaine — ne semblent pas exister.
Nous avons fait récemment une enquête avec la firme Ipsos Public Affairs, pour demander aux organismes comment se déroulent leurs programmes de bénévolat. La moitié d'entre eux ont affirmé avoir eu une diminution considérable de bénévoles. Dans bien des cas, c'est parce qu'ils ont dû mettre fin à des programmes et annuler des activités, et dans d'autres cas, des bénévoles âgés ont dû se tenir à l'écart.
Je voulais juste parler de l'aide dont le secteur avait besoin. Il y a sans aucun doute des organismes qui accueillent des étudiants et d'autres bénévoles. Il arrive même qu'ils soient débordés par le nombre de personnes qui offrent de l'aide et qu'ils n'aient pas assez de postes à pourvoir.
Je vais passer à ce que les fonctionnaires ont dit aujourd'hui, à savoir qu'ils avaient besoin d'une tierce partie pour offrir directement un soutien aux jeunes ayant des besoins spéciaux grâce à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, une tierce partie en mesure d'évaluer les débouchés de qualité et de remettre des bourses aux étudiants en peu de temps et ainsi de suite. Cela me semble un défi de taille, et je pense que tous les membres du Comité et toutes les personnes qui nous regardent seraient d'accord.
Votre organisme aurait-il été en mesure de faire quelque chose de la sorte? Le cas échéant, aurait-il eu besoin d'une aide financière gouvernementale, ou auriez-vous été capables d'assumer vous-mêmes les dépenses?
Comme je l'ai mentionné plus tôt, Bénévoles Canada n'a pas l'expertise ou l'expérience nécessaire pour donner suite à de nombreux éléments du programme. Par conséquent, dès le départ, nous n'avons pas songé à proposer notre aide pour l'administrer. Nous avons supposé qu'il serait directement administré par le gouvernement ou le Service jeunesse Canada. Nous ne savions pas qu'il était confié à de la sous-traitance ou qu'il y avait un accord de contribution avec un organisme externe, même si c'est une option, bien entendu. Ce n'est pas une chose pour laquelle Bénévoles Canada a présenté sa candidature.
Mise à part une compensation financière pour encourager le bénévolat, avez-vous d'autres propositions pour nous permettre d'atteindre les mêmes objectifs, c'est-à-dire aider les jeunes tout en aidant nos collectivités qui en ont le plus besoin?
Bien sûr.
Pour ce qui est d'offrir des bourses aux étudiants, je pense que les étudiants peuvent présenter une demande en indiquant leurs besoins, et si une partie du programme prévoit que les étudiants peuvent alors faire un certain nombre de choses, y compris s'occuper de leur famille, aider dans les quartiers, poursuivre des études, se remettre d'une maladie et ainsi de suite, ils pourraient alors l'indiquer. L'aide financière serait offerte, et ils pourraient se consacrer aux choses qui sont importantes dans leur vie cet été.
Pour ce qui est d'offrir des débouchés et de promouvoir tous les besoins des organismes en matière de bénévoles, on peut aussi procéder séparément. Comme je l'ai dit, il existe de nombreux centres de bénévolats. Il y a la plateforme de jumelage des bénévoles, et les personnes intéressées pourraient certainement trouver des débouchés au sein des organismes.
En ce qui a trait à l'aide offerte aux organismes à but non lucratif dans le secteur, il faut envisager le fonds pour la résilience qu'Imagine Canada et d'autres ont mentionné, que le secteur demande pour la reprise et la résilience, et on peut procéder séparément.
Je pense donc qu'on peut répondre aux besoins financiers des étudiants grâce à une bourse. L'infrastructure existante peut servir à offrir des occasions de faire du bénévolat, où il y en a, alors qu'un fonds pour la résilience peut servir à aider le secteur.
Merci à vous deux.
Madame Speevak, êtes-vous d'accord pour laisser deux autres députés poser des questions pendant cinq minutes chacun? Nous avons un peu dépassé le temps.
Nous allons accorder cinq minutes à Mme Gaudreau et nous terminerons ensuite par M. Fragiskatos.
Allez-y, madame Gaudreau.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour, madame Speevak. C'est très aimable à vous d'avoir accepté de continuer.
On parle beaucoup de bénévolat, de rémunération. Je vais donc commencer par vous demander ceci: quelle est la définition du bénévolat de l'organisme Bénévoles Canada?
[Traduction]
La définition de bénévolat a sans aucun doute évolué, mais on parle essentiellement d'une situation où une personne en aide d'autres hors de son foyer et pour le bien commun sans compensation financière.
Au fil du temps, on a convenu qu'il existe une gamme de participation bénévole. On peut donc parler d'une personne qui s'informe sur un sujet. Si elle s'intéresse au recyclage ou à l'itinérance chez les jeunes, elle se tient informée sur la question. Plus tard, elle peut faire quelque chose pour contribuer à la cause, et elle peut encore plus tard participer activement au sein d'un organisme ou, de manière officieuse...
[Français]
Je vous remercie.
Êtes-vous d'accord avec moi pour dire que le bénévolat est un acte volontaire, selon l'intérêt de l'individu?
[Traduction]
[Français]
Excellent.
Voici où je veux en venir. On a parlé plus tôt des enjeux relativement au temps en disant qu'il fallait faire vite et trouver des solutions. Toutefois, il y a eu des failles dans le processus d'attribution.
En ce qui concerne le fait que les jeunes qui feront du bénévolat recevront une rémunération, j'aimerais vous poser la question suivante.
Tantôt, on a dit que le programme Emplois d'été Canada avait malheureusement été retardé. Cela a nui à nos jeunes, qui auraient pu acquérir une expérience de travail. Sans enlever l'incidence positive du bénévolat, j'aimerais savoir si, selon vous, une somme aurait pu être rapidement accordée dans un système déjà en place pour aider nos jeunes.
[Traduction]
[Français]
En contexte de pandémie, il est important de valoriser le bénévolat, qui devrait être un acte volontaire. On peut aussi récompenser les gens qui en font. Cela étant dit, n'aurait-il pas été pertinent de renforcer immédiatement le système?
[Traduction]
Au Canada et dans de nombreux pays partout dans le monde, nous sommes vraiment chanceux que des gens soient aussi généreux, surtout lors d'une urgence ou dans les périodes difficiles. De nombreuses personnes se manifestent, se portent volontaires. Comme je l'ai dit, de nombreux systèmes ont été mis sur pied par des provinces et des régions, et à l'échelle locale, et des milliers de personnes se manifestent lorsqu'on demande des bénévoles. La nature humaine fait en sorte que lorsqu'on peut faire quelque chose pour rendre le monde meilleur, on veut le faire. La motivation et l'inspiration des bénévoles consistent à aider les autres.
À propos des incitatifs, j'ai l'impression que ce n'est pas nécessaire pour inciter les gens, y compris les jeunes, à devenir bénévoles. Les jeunes sont très généreux lorsqu'il est question de rendre prospères les collectivités dans lesquelles ils vivent ainsi que leur planète. À mon avis, aucune mesure incitative n'est nécessaire. Je crois que nous sommes très chanceux d'avoir des milliers de personnes disposées à faire du bénévolat.
Pour ce qui est des étudiants qui ont besoin d'aide financière, je pense qu'on peut procéder séparément à l'aide, encore une fois, de bourses, ce qui permettrait d'indiquer également aux personnes intéressées à faire du bénévolat qu'il y a des débouchés à examiner, mais sans faire de lien.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie, madame Speevak. Vous avez très bien répondu à ma question. Cela m'amène à la question suivante.
En ce qui concerne la gestion du bénévolat, quelle est la perception de l'aide gouvernementale par rapport à une aide offerte autrement? Le bénévolat est un geste humain et volontaire. Vous venez de mentionner que c'est un incitatif, mais qu'il n'est pas nécessaire.
[Traduction]
J'estime, encore une fois, lorsque nous regardons les trois choses qui semblent être mises de l'avant comme de bonnes intentions, soit aider les collectivités qui ont besoin de bénévoles, aider les étudiants qui ont besoin d'aide financière et donner aux jeunes des possibilités de bénévolat, que beaucoup d'entre nous les appuieraient sans réserve. Je pense que c'est la façon dont ils se chevauchent qui a créé le problème.
Je crois que nous pourrions trouver un moyen d'offrir une bourse aux étudiants en fonction de leurs besoins et de leur situation ou selon la disponibilité. En même temps, il faut les tenir au courant des débouchés. Si c'est possible, les étudiants peuvent certainement apporter une contribution dans les collectivités. Pour les organismes qui ont besoin d'aide, nous devrions envisager un fonds pour la résilience.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci, madame Speevak, de votre comparution et du travail que votre organisme et vous accomplissez.
Je veux parler des mesures incitatives. Je reprends votre point, à savoir que vous souhaitez que le bénévolat repose sur une compréhension de la bienveillance et que les gens rendent service à cause du besoin de redonner, qu'aucune mesure incitative ne devrait les encourager à faire du bénévolat, qu'aucune mesure de la sorte ne devrait être prise et que nous devrions agir dans un esprit éthique très différent. Je comprends l'argument, mais n'est-il pas juste de dire que la COVID-19 est un phénomène unique, une expérience unique, qui a donné lieu à de nombreux défis sociaux et économiques sans précédent. Pouvez-vous vraiment compter sur la bonne volonté des gens pour répondre à tous les différents besoins actuels?
Ce que je veux dire, c'est que beaucoup de personnes le feront pour apporter une contribution. De nombreuses personnes qui font actuellement du bénévolat, par exemple, le feront, mais que se produit-il lorsqu'il y a tous ces défis? Un incitatif comme celui qui se trouvait dans la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant ne serait-il pas utile pour encourager de nombreux jeunes à apporter une contribution dans leur collectivité et, s'ils participent, pour peut-être leur faire mieux comprendre l'importance du bénévolat, d'une nouvelle façon? Que pensez-vous de ce genre d'argument?
Je crois que vous avez raison de dire que la pandémie a vraiment remis en question pour nous tous ce que nous entendons par le cours normal des choses, tout à fait. Dans le cas des besoins des collectivités, nous pouvons nous y attaquer de deux façons: premièrement, en augmentant le financement destiné aux emplois pour étudiants afin de répondre aux besoins des collectivités et de permettre aux gens d'avoir un salaire décent et de travailler à temps partiel ou à temps plein grâce à un programme; et, deuxièmement, en offrant des possibilités de bénévolat.
Je ne pense pas que ces mesures doivent être regroupées comme on l'a proposé. Je pense que nous pourrions avoir des salaires décents et de bons débouchés qui sont utiles pour prêter main-forte pendant la pandémie et offrir également des possibilités de bénévolat où il y en a.
Madame Speevak, dans ce cas, êtes-vous d'avis que l'organisme Bénévoles Canada aurait pu assurer le placement, disons, de 100 000 jeunes à titre de bénévoles? C'était l'objectif de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. L'organisme aurait-il pu apporter au gouvernement du Canada une aide à cette fin si on l'avait choisi pour administrer le programme plutôt que le Mouvement UNIS?
Je suis d'avis que les organismes à but non lucratif n'ont pas besoin de 100 000 personnes, d'après ce que m'ont dit des collègues des différentes régions. Une fois de plus, je ne parle pas au nom de l'ensemble des organismes et des collectivités. Il y a certainement un besoin. Ce que j'entends depuis le lancement du programme, et de la part de ceux qu'on a approchés avant le lancement, c'est que les gens ont subi des pressions pour créer des débouchés qui n'étaient pas nécessairement essentiels ou pour prendre des mesures visant à élargir leur mission, mais c'était vraiment pour remplir les exigences d'un programme qui cherchait à placer des étudiants. Ce n'est pas, à mon avis, la façon que le secteur à but non lucratif ou qui que ce soit d'autre devrait interagir qu'il doit...
J'arrive à mon dernier point.
Les besoins sont toutefois considérables. Je sais que d'autres personnes vous ont dit qu'elles n'avaient pas besoin de pourvoir 100 000 postes, mais je peux vous dire que des organismes de ma collectivité ont désespérément besoin de bénévoles. Je ne parle que des quelques organismes à qui j'ai parlé au cours des deux ou trois dernières semaines. London est une grande ville, mais ce n'est pas la plus grande. Si c'est ce que j'entends à London, nous pouvons être certains que d'autres collectivités ont le même genre de préoccupations. Je ne veux toutefois pas insister. Vous êtes de cet avis, et je vais peut-être, avec tout le respect, exprimer mon désaccord.
Le dernier point que je veux aborder avec vous est vraiment important. Il se rapporte au rayonnement. Si Bénévoles Canada était l'organisme qui travaille avec le gouvernement pour aider à trouver des débouchés pour les jeunes et contribuer à les placer sans incitatif, un peu comme vous le souhaitez, dans des postes strictement consacrés à des activités bénévoles, quel serait son rayonnement? Avec combien de jeunes votre organisme communiquerait-il?
Le Mouvement UNIS, je crois savoir, est en mesure de communiquer avec environ deux millions et demi de jeunes. Il a également des liens avec 7 000 écoles partout au pays. Bénévoles Canada a-t-il ce genre de rayonnement? Est-ce comparable ou non?
Soyons clairs: Bénévoles Canada n'a jamais prétendu avoir la capacité nécessaire pour mettre en œuvre le programme de quelque façon que ce soit, et nous n'avons pas plus remis en question... Comme je l'ai dit au début, c'est dans le programme proprement dit que nous voyons des problèmes, pas dans le processus de sélection ou le choix de Mouvement UNIS en tant que...
Non, je comprends. J'essaie juste de comprendre toute cette question. L'un des enjeux ici consiste à déterminer pourquoi Mouvement UNIS a été choisi et pourquoi des fonctionnaires ont décidé de le recommander. Si c'est l'enjeu, il faut donc logiquement poser une autre question: y avait-il un autre organisme bien placé pour se charger de l'administration du programme? Le Mouvement UNIS a apparemment une énorme capacité de rayonnement. Je me demande juste quelle est celle de Bénévoles Canada.
Encore une fois, on n'a pas envisagé notre candidature pour administrer le programme ou nous n'avons pas envisagé de l'administrer. Je ne peux pas parler de la capacité d'autres organismes et dire qu'il était nombreux à avoir la capacité nécessaire. Je ne peux que parler, comme je le fais, de la philosophie et des valeurs qui nous préoccupaient...
Nous devons nous arrêter ici. Nous avons largement dépassé le temps prévu.
Sur ce, madame Speevak, nous vous remercions sincèrement. Je pense qu'un des principaux points que vous avez soulevés portait sur la générosité des bénévoles, et c'est certainement ce que nous voyons d'un bout à l'autre du Canada. Je sais que les gens sont très généreux à l'Île-du-Prince-Édouard. Merci de votre comparution. Je vous remercie également du travail accompli par votre organisme.
Chers collègues, je vous remercie des questions que vous avez posées aujourd'hui et des recherches que vous avez effectuées. Je remercie aussi sans aucun doute les analystes et le greffier. Il est inhabituel de tenir une série de séances en juillet, mais c'est ce que nous faisons, et nous en tiendrons une autre le 21, pour entendre notamment le témoignage du greffier du Conseil privé.
Merci à tout le monde, et merci encore, madame Speevak, de vous être jointe à nous pour répondre à nos questions.
Je souhaite une bonne fin de semaine à tous les membres du Comité.
La séance est levée.
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