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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 25
Le mercredi 7 septembre 2022, 13 h 4 à 15 h 53
Webdiffusion
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• Lena Metlege Diab remplace l’hon. Robert Oliphant (Libéral)
• Wayne Long remplace l’hon. Hedy Fry (Libéral)
• Greg McLean remplace Marty Morantz (Conservateur)
• Rob Morrison remplace Ziad Aboultaif (Conservateur)
• Maninder Sidhu remplace l’hon. Robert Oliphant (Libéral)
Chambre des communes
• Michelle Legault, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Congrès des ukrainiens-canadiens
• Ihor Michalchyshyn, directeur exécutif et directeur général
• Orest Zakydalsky, conseiller principal des politiques
À titre personnel
• Balkan Devlen, agrégé supérieur, Institut Macdonald-Laurier
• Marcus Kolga, agrégé supérieur, Institut Macdonald-Laurier
• Benjamin L. Schmitt, associé en recherche, Centre Harvard-Smithsonian d'astrophysique et Institut de recherche ukrainien, Harvard University
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 15 juillet 2022, le Comité reprend son étude de l'exportation des turbines russes de Gazprom.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Heather McPherson donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du suivi de l’étude de 2017 du Comité sur le régime de sanctions du Canada intitulé « Un cadre efficace et cohérent de mise en œuvre des régimes de sanctions du Canada : honorer la mémoire de Sergueï Magnitski et aller plus loin »; que le Comité examine la mise en œuvre par le gouvernement des recommandations du rapport de 2017; que le Comité examine la nécessité de formuler de nouvelles recommandations, le cas échéant, découlant de la réponse du Canada à la situation en Ukraine et autres situations depuis 2017; que le Comité tient au moins quatre réunions sur ce sujet; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 14 h 16, la réunion est suspendue.

À 14 h 22, la réunion reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité se réunisse en public dans les sept jours suivant l'adoption de cette motion pour discuter des travaux du Comité en lien avec l’étude de l'exportation des turbines russes de Gazprom.

Motion

Rachel Bendayan propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Bendayan, Wayne Long, Randeep Sarai, Maninder Sidhu, Sameer Zuberi — 5;

CONTRE : Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Garnett Genuis, Greg McLean, Heather McPherson, Rob Morrison — 6.

Amendement

Stéphane Bergeron propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « sept », du mot « prochains ».

Sous-amendement

Sameer Zuberi propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, au mot « prochains », du mot « quatorze ».

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Bendayan, Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Garnett Genuis, Wayne Long, Greg McLean, Heather McPherson, Rob Morrison, Randeep Sarai, Maninder Sidhu, Sameer Zuberi — 11;

CONTRE : — 0.

Il est convenu, — Que l'amendement de Stéphane Bergeron, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que la motion de Garnett Genuis, tel que modifiée, soit adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité se réunisse en public dans les quatorze jours suivant l'adoption de la présente motion pour discuter des travaux du Comité liés à l'étude de l'exportation des turbines russes de Gazprom.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500,00 $, pour la séance d'information du Fonds mondial contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 8 625,00 $, pour l'étude de l'exportation des turbines russes de Gazprom, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé du sous-comité des droits internationaux de la personne de 8 250,00 $, pour l'étude de la situation actuelle des droits de la personne en Iran, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé du sous-comité des droits internationaux de la personne de 3 850,00 $, pour l'étude de la situation actuelle en Tigré, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé du sous-comité des droits internationaux de la personne de 26 600,00 $, pour l'étude de la reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne, soit adopté.

À 15 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau